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Arrêté - 2021 09 122 PERMANENT MODIFICATIF Stationnement interdit 35 T Chemin aux boeufs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 09 122 PERMANENT MODIFICATIF Stationnement interdit 35 T Chemin aux boeufs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
2021-09-122
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
2021-03-46
VILLE
DE
CRESPIERES
YVELINES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Crespières,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212.2,
L.2213.1
et
L.2213.2
relatifs
à
la
Police
et
à
la
sécurité
publique
;
VU
les
décrets
n°58.1217
du
15
décembre
1958
et
n°
62.1179
du
12
octobre
1962,
relatifs
à la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
les
articles
R.417.10/11-10,
R.412.30,
R.411.28
du
Code
de
la
Route
;
CONSIDÉRANT
que
le
stationnement
des
véhicules
de
3,5
tonnes
et
plus
gêne
la
circulation
des
piétons
Chemin
aux
Bœufs,
il convient
de
mettre
en
place
une
réglementation
pour
la
sécurité
de
tous
;
ARRÊTE
:
Article
1
:À
partir
de
la
signature
du
présent
arrêté,
le
stationnement
sera
INTERDIT
pour
les
véhicules
de
3,5
tonnes
et
plus
sur
toute
la
longueur
du
Chemin
aux
Bœufs
;
Article
2
:Seuls
pourront
y
stationner
ponctuellement
les
bus
de
ramassage
scolaire,
et
sur
autorisation
de
la
Mairie,
les
véhicules
des
Services
Techniques
de
la
commune,
les
véhicules
de
service
de
la
Poste
/ Gaz
|
Eau
/
Electricité,
les
véhicules
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
Police
Municipale,
les
véhicules
des
Pompiers
;
Article
3
:La
signalisation
appropriée
et
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
4
:Seront
considérés
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l’articie
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
;
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
;
Article
6
:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'Orgeval,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Fait
à
Crespières,
le
17/09/2021
Ampliation
:
LeMaire
Gendarmerie
et
Pompiers
’
Arrêté
rendu
exécutoire
Par
publication
le
:17/09/2021
République
Française
-
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
- canton
de
Verneuil-Sur-Seine
— Ville
jumelée
avec
Rôsrath
Adresse
postale
:Mairie,
place
de
l'église
78121
Crespières
Tél
:01
30
54
44
12 -
courriel
:accueil
@crespieres.fr