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Arrêté - 2013.05.28 N°047 Permanent Stationnement interdit Voie d’accès réservée aux pompiers Impasse Voltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2013.05.28 N°047 Permanent Stationnement interdit Voie d’accès réservée aux pompiers Impasse Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
PERMANENT
N°2013-05-47
VILLE
DE
CRESPIERES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Crespières,
|
YVELINES
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R417-10,
L.325-1
à L.325-3,
Considérant
que
le stationnement
des
véhicules
est
gênant
sur
la
voie
d'accès
réservée
aux
pompiers
au
niveau
de
l'impasse
Voltaire
à la sortie
de
l'école
Émilie
Du
Châtelet,
ARRETE
Article
1
: A
partir
de
la
signature
du
présent
l'arrêté,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
strictement
interdit,
sur
la
voie
d'accès
réservée
aux
pompiers
située
impasse
Voltaire
à
la
sortie
de
l'école
Émilie
Du
Châtelet.
e
Article 2°: Seyls
pourront
y
stationner
ponctuellement
et
sur
autorisation,
les
véhicules
du
Service
*Téthhiqhe
de la commune,
les
véhicules
de
service
de
la Poste
/ Gaz
/ Eau
/ Électricité,
les
véhicules
°: de‘laGendarygrie
Nationale
et Police
Municipale.
ce.°: Article
3
: Ra
signalisation
appropriée
et réglementaire
sera
mise
en
place,
par
les
services
techniques
: coniunaut
Ttonformément
à la réglementation
en
vigueur.
e vsee
stigle.f ? Sèront
considérés
comme
gênant
la circulation
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
"eRoûte,
lee éhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
foufrrière
aux
frais
des
contrevenants.
0
ee
ee
NE.
Ariclés
:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Geldarmerie
et tous
les
. *’agénts
«
agénts
de
là force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
lo armté,
ec
Fait
à Crespières,
le 28/05/2013
Le
Maire,
Ampliation
:
Sous-préfecture
de
Saint-Germain-en-Laye
Gendarmerie Arrêté
rendu
exécutoire
Par
publication
le
: 28/05/2013 République
Française
—
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
— canton
de
Poissy
Sud
— Ville jumelée
avec
Rôsrath
Adresse
postale
:
Mairie,
78121
Crespières
tél : 01
30
54 44
12 — fax
: 01
30
54
58
19 — courriel
: crespus@wanadoo.fr