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Déliberation - Determination du Nombe D Adjoints Stela ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - Determination du Nombe D Adjoints Stela ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
convo]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR Prefecturä4LlE DE SAINT-
|
016-211603410-20260323-NOMBREADJOINTS- =BR RecuL'an deux miloingt-six, le vingt et un mars, la
é, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, so
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
ICHEL (CHARENTE)
onseil Municipal de la commune de SAINT-MICHEL dûment
la présidence de Madame GODICHAUD Fabienne, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Fabienne GODICHAUD, Stéphane CHAPEAU, Agnès PREVOST, Cyprien VERNEIL, Héléna DUBOIS,
Jean-Luc BONNENFANT, Françoise PINAUD, Nicolas BARON, Mathilde AZZOUZ, Roland COSTE, Marlène BAILLY, Jean-
Luc FAUCHER, Mariam BOUGETTE, Gérard GARNON, Angélique DRILLAUD, Thierry GUILLEBAUD, Sarah GHEYSEN,
Dominique JOUBERT, Maryline LABROUSSE, Jean-Michel MARINO, Françoise LEBLANC, Emmanuel SIAME, Gisèle
LOVIAT.
Secrétaire de séance : Monsieur BARON Nicolas
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;
e Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Vil le de be
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : POUR 23 — CONTRE 0 — ABSTENTION O
Décide à l'unanimité la création de 6 postes d’adjoints.
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publié le Gale
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Certifié 2 sxécutoire !
Le Mair
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour Copie conforme.
Au registre sont les signatures.
Le 23 mars 2026,
Le Maire,