Conseil Municipal - CM 29 11 2016

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Conseil Municipal - CM 29 11 2016 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 11 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2016

L’An deux mille seize et le Vingt Neuf du mois de Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, MAERTEN David, BINAND Marianne, CARLE Pierre, DUMAS Sylvie, BENOI Bruno, FRONT Marie-Josèphe, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique,

Absents excusés : M. Franck FREVILLE ; Mme MAZUC Chantal

Absente : Mme VEZY Anne

Procurations : De M. FREVILLE à M. MAURIN ; De Mme MAZUC à Mme MAZY

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme BINAND Marianne est désignée comme secrétaire de séance.

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2016_11_02 : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 25 OCTOBRE ET 11 NOVEMBRE 2016

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Ces procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité

2016_11_03 : VIREMENTS DE CREDITS

Rapporteur David MAERTEN

Monsieur MAERTEN, Adjoint aux Finances, expose la nécessité d’abonder le chapitre 011 (charges à caractère général) du budget principal de la commune compte tenu de dépenses survenues après le vote du budget. Il explique également que, cette année, du fait de la réception en trésorerie des mandats de fonctionnement jusqu’à fin décembre 2016/début janvier 2017, aucune dépense de 2016 ne sera comptabilisée sur 2017 : Il en résulte que les dépenses 2016 représenteront cette année 13 mois au lieu de 12 habituellement.

Il ajoute que la section d’investissement doit également être alimentée pour faire face à des dépenses imprévues. Ceci se traduit par les écritures suivantes :

DEPENSES AU NIVEAU DU 011 DEPENSES IMPREVUES C/022

+38.000,00 -38.000

DETAIL des COMPTES DU CHAPITRE 011

COMPTES d’imputation Montants

60632 : Fournitures de petit équipement + 3.000

615231 : Entretien et réparation de la voirie + 24.000

6227 : Frais d’actes et de contentieux +11.000

TOTAL +38.000

La nécessité d’approvisionner ces comptes provient principalement :

- de matériel supplémentaire à acheter pour les réparations en interne au service technique

- de la réalisation d’emplois supplémentaires sur divers chemins

- de frais de bornage, études de poussière...

INVESTISSEMENT

Dépenses non prévues au budget :

- nécessité de mettre à jour le plan communal de sauvegarde :

- honoraires à inscrire au profit du CEREG (étude regroupement de santé)

DEPENSES DEPENSES IMPREVUES C/ 020

C/ 202 : frais d’études 3.540,00

C/ 23 : regroupement de santé

(honoraires) 10.000,00 -13.540,00

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et à l’unanimité (18 voix pour) entérine ces propositions.

2016_11_04 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Rapporteur Yves ROUSSEL

Monsieur ROUSSEL expose que le Syndicat de l’Avène, constitué par les représentants des 20 communes adhérentes, a confié la gestion du service public de distribution d’eau potable à un délégataire qui est la SRDE, filiale du groupe VEOLIA. Le contrat de délégation a pris effet le 1 er Décembre 2007 et court jusqu’au 31 Décembre 2017. Ce service dessert environ 38000 habitants.

La commune de Bagard est alimentée par un champ captant situé sur la commune de Tornac. Il ajoute le prix de l’eau est fixé chaque fin d’année pour l’année suivante lors d’un vote des délégués au Syndicat de l’Avène. Plusieurs éléments sont pris en compte pour l’établissement des tarifs :

-le coût de l’abonnement réparti entre le distributeur et le syndicat.

-le coût de la consommation réparti entre le syndicat, le distributeur et la commune. -le coût de la redevance à l’Agence de l’Eau pour la préservation des ressources et la lutte contre la pollution.

Le coût moyen du M 3 d’eau, hors assainissement et hors abonnement, correspondant à la consommation ordinaire d’une famille en maison individuelle, soit 120 M 3, était, au 1er janvier 2015, de 1,86€ TTC avec une TVA de 5,5%.

Il propose au Conseil d’examiner la répartition des coûts entre le syndicat, la commune et l’agence de l’eau sur la facture type qui est jointe au rapport.

A noter que le prix de l’abonnement est d’environ 100€ TTC par an.

Il a relevé que la qualité de l’eau vendue est une préoccupation majeure du délégataire qui effectue chaque année une centaine de prélèvements pour des analyses de conformité. Une eau qui ne dépasse pas les seuils de toxicité fixés par le Ministère de la Santé est dite conforme. S’il y a un doute sur la conformité, une nouvelle analyse est effectuée par les services sanitaires de l’ARS (Agence régionale de santé). L’ARS a effectué en 2015, 71 contrôles de conformité bactériologique et 75 contrôles de conformité physico-chimiques. Tous se sont révélés négatifs contrairement à l’année passée ou une analyse faisait apparaître un taux d’Arsenic légèrement supérieur à la norme.

En conclusion, il ressort que l’eau distribuée sur notre commune pour la consommation est de bonne qualité et non toxique. Aucun dépassement des normes fixées par le Ministère de la Santé n’a été constaté cette année.

Le Conseil Municipal prend acte.

2016_11_05 : PRISE EN CHARGE DES VOIES DU LOTISSEMENT « LES CLOS » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Le Conseil Municipal

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L2111-1 à L2111-3 ,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L151-3 ;

Vu le plan de rétrocession des espaces publics ;

Vu la demande de Monsieur MIRABILE, Président de l’association Libre Les Clos, 16 Lotissement les Clos, Chemin du Carriol à Bagard en vue de la rétrocession des voies,des espaces verts, des délaissés de voirie, et du bassin de rétention dans le domaine public communal ;

Considérant qu’aux termes de l’article L318-3 du Code de l’Urbanisme, la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations peut être transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées ;

Considérant que selon la jurisprudence administrative, il résulte des termes mêmes de cet article que la procédure d’incorporation d’office dans le domaine public d’une commune de voies ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations ne revêt qu’un caractère facultatif et que par suite, les communes, après délibération de leur conseil municipal peuvent acquérir par voie amiable les voies privées d’un ensemble d’habitations ;

Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant que le classement de la voie et des cheminements piétons n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte ;

Considérant que le classement des voies, des espaces verts et des délaissés de voirie du Lotissement « les Clos » est de nature à ouvrir le quartier sur le village et d’uniformiser la gestion de l’espace public ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, Rapporteur

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité (18 voix POUR)

- d’acquérir à l’amiable, les voies du Lotissement Les Clos, sous réserve de l’accord de l’ensemble des colotis (l’ensemble de ces acquisitions figure dans le plan annexé) ; - de classer lesdits biens dans le Domaine Public Communal.

- d’autoriser le Maire à signer les actes et documents relatifs à ces acquisitions ;

Dit que ces acquisitions s’effectueront à l’euro symbolique

2016_11_06 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU LIVRET DE SUIVI DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE QUI INTERVIENT DANS LES ECOLES

Rapporteur Dahbia BENIRBAH

Mme BENIRBAH, Adjointe à l’Education explique que la psychologue scolaire fonctionne dans le cadre du RASED : réseau d’aide des enfants en difficulté. Aucun budget n’est prévu pour le fonctionnement de ce type de structures.Le rattachement administratif de la psychologue est la commune de Salindres mais la psychologue a une activité dans toutes les communes du secteur, que ce soit en maternelle ou en école élémentaire.

Fonctionnement du RASED : il s’agit de venir en aide aux enfants en difficultés scolaires ou en cas de problèmes parents/enseignants, ou sociales. La psychologue est également en relations avec les services de soins pour lesquels elle dresse des bilans. Ces derniers permettent de trouver des solutions voire des orientations qu’il s’agisse de déficits intellectuels ou de la nécessité d’examens de santé.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (18 voix pour) de verser une participation de 300 € à l’Association correspondante.

2016_11_07 : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle qu’au mois de Février 2016 une demande de subvention a été déposée par la commune, pour le financement d’une étude de vulnérabilité des bâtiments communaux.

Cette dernière découle de l’obligation de prendre des mesures nécessaires, d’action et de prévention, dans le cadre du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondations).

Son montant avait été chiffré à 7.300 € HT par le Cabinet ECO-STUDIO pour l’ensemble des bâtiments communaux et un plan de financement avait été adopté en Conseil Municipal du 18 Mai 2016.

Toutefois, l’instruction du dossier par les organismes financeurs a fait apparaître la nécessité de sortir de la base éligible :

- les diagnostics pour lesquels il n’y a pas d’obligation au titre du PRIi (la mairie et l’école élémentaire)

- la poste qui doit être traitée dans le dispositif classique « alabri ».

De ce fait, la mission doit être basée sur un montant de 5.700€ HT et le plan de financement modifié de la façon suivante :

Organismes financeurs Taux Montants

Conseil Départemental Economie, Aménagement du

Territoire et Environnement 20 % 1.140 €

Etat : Fonds Barnier 50 % 2.850 €

Autofinancement 30 % 1.710 €

Totaux 100 % 5.700 €

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, accepte ces propositions (19 voix POUR)

2016_11_08 : GRATIFICATION EN FAVEUR DU JEUNE AYANT EFFECTUE UNE MISSION EN SERVICE CIVIQUE DANS LA COMMUNE

Rapporteur Dahbia BENIRBAH Délibération rectifiée : conseil du 20.12.2016

Madame BENIRBAH rappelle la prestation effectuée par le Jeune Lucas SIMON qui est intervenu dans le cadre d’une mission de service civique dans la commune. Elle propose qu’une gratification de 150 € lui soit versée pour le dédommager de ces frais.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (18 voix pour), accepte cette proposition.