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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 15 delib convention NatureLoisirs CPIE 2026 vise pref 11 fevrier
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 15 delib convention NatureLoisirs CPIE 2026 vise pref 11 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: G4G-244000659-20260204.2026
02
15-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date de convocation : 29 janvier 2026
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
SEIGNANX
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 27
Ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
: Nadine
DURU
; Nicolas
DOMET
; Marc
MABILLET
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
: Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
a donné
pouvoir
à Alain
DICHARRY
-SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: G4G-244900658-202602604.2026
02.
Objet
de
la délibération
n° 2026-02-15
Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Nature
et
Loisirs
» - Année
2026
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
24
juillet
2006
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
et
l'association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
« C.P.LE.
Seignanx
et
Adour
».
Créé
en
1990
et labellisé
en
1999,
le CPIE
Seignanx
et Adour
agit
dans
les domaines
de
l’environnement
et de
l'aménagement
durable
avec
deux
finalités
principales
:
-
Favoriser
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
liés
à
la
biodiversité,
-
Sensibiliser,
former
et éduquer
à l’environnement
le
public
le plus
targe
possible.
Le
CPIE,
au
regard
de
ses
compétences,
intervient
auprès
de
la
Communauté
de
communes,
par
l'intermédiaire
d’une
convention,
dans
la gestion
et
la valorisation
du
site
d’Arremont,
l'aménagement
de
l'espace
avec
l'appui
à l'élaboration
du
PLUi
et du
SCOT,
l'accompagnement
à la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
de
la
biodiversité,
la
valorisation
et
la
gestion
des
espaces
naturels
et
la
transition
agricole
et alimentaire.
Pour
l'année
2026,
cette
convention
doit
faire
l’objet
d’un
avenant,
comme
indiqué
à
l'article
2
de
la
convention
initiale.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
repréciser
pour
le
présent
exercice
les
actions
et
missions
confiées
à
l'association
« Nature
et
Loisirs
»
labellisée
« C.PL.E.
Seignanx
et
Adour
»
et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie,
VU
le projet
d’avenant
à
la convention
de
partenariat
entre
le C.P.LE
et
la Communauté
de
communes
pour
l’année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
passée
avec
l'association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
« C.P.L.E.
Seignanx
et Adour
», au
titre
de
l'exercice
2026
et annexé
à la présente
délibération
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
143
200
euros,
pour
l'année
2026;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
lavenant
annexé
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
wwwtelerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: 040-244000659-20260204-2026
02
15-DE
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 5 février
2026.