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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 17 delib avenant1 convention Floralies Ondres vise pref 11 fevrier)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: G4G-244000659-20260204-2026
02
17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date de convocation
: 29 janvier 2026
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
4
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU :;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
à
donné
pouvoir
à
Alain
DICHARRY
-SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID:
G4G-244000659-20260204-2026
02 17-DE
Objet
de
la délibération
n°
2026-02-17
Convention
de
mise
à disposition
du
bâtiment
Les
Floralies
à Ondres
au
bénéfice
de
la commune
d’Ondres
: avenant
n°1
Madame
la Présidente
rappelle
que
le local
des
Floralies,
situé
Avenue
du
11
novembre
1918
à Ondres,
a été
mis
à disposition
de
la commune
d’Ondres
pour
accueillir
des
services
publics
et des
associations
à
but
non
lucratif
en
2023.
La
convention
initiale
prévoit
que
toute
modification
ou
transformation
du
local
doit
faire
l’objet
d’un
accord
entre
les
parties.
La
commune
a dû
procéder
à des
modifications
de
cloisons
afin
d'adapter
les
locaux
aux
besoins
des
usagers.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
d'établir
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
qui
rappelle
les
responsabilités
relatives
à
la
remise
en
état
des
locaux,
à
la
restitution
des
clés
et
codes
d'accès,
ainsi
qu’à
la
réalisation
des
contrôles
périodiques
réglementaires.
Aussi
dans
le
cadre
de
cette
modification
du
bâtiment,
la
commune
a
l'obligation
de
mettre
en
conformité
le
local
aux
normes
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité
applicables
aux
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2131-1
et
suivants,
et
L.2144-3
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L.2125-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
décembre
2022
approuvant
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
situé
Avenue
du
11
novembre
1918
à
Ondres :
VU
la convention
de
mise
à disposition
conclue
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
d'Ondres,
prenant
effet
au ler
janvier
2023
;
CONSIDERANT
que
le
projet
d’avenant
1
à
la
présente
convention
retranscris
les
échanges
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
d’Ondres
concernées
par
cette
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
de
la convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
les
Floralies
à Ondres
avec
la commune
d’Ondres
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
tel
que
joint
à
la
présente
délibération
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: 040-244000659-20260204-2026
02
17-DE
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 5 février
2026.