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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 novembre 2017 1 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune d'Espelette. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 novembre 2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017 A 20 HEURES 30

PRESENTS : Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Sylvie GUILÇOU, Michel

EZCURRA, Virginie ARHANCET, Gérard BRUAT, Louis BONNAUD-DELAMARE, Jean- Paul NOTON, Alain MARCOTTE, Dominique GANZAGAIN, Françoise ELIZALDE,

Sophie SUHAS, Jean-Pierre DIRASSAR, Etienne HARGAIN, Christine CELHAY, Kattin

DOYHARÇABAL, Jean-Marc LABISTE.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Pantxika MACHICOTE à Françoise

ELIZALDE, Marie-Thérèse ETCHELECU à Jean-Marie IPUTCHA.

Madame Virginie ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion précédente et le soumet à l’approbation du Conseil. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est adopté à

l'unanimité et les membres présents procèdent à la signature du registre.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des dernières décisions qu’il a prises en application

des délégations qui lui ont été consenties :

- le 03/10/2017 : signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé pour la

réhabilitation d’un bâtiment en pôle médical. La rémunération définitive des maîtres d'œuvre est fixée à 41 958.32 € HT

- le 30/10/2017 : signature d’un avenant aux travaux d’extension du réseau d’assainissement Etxettipiko Bidea pour un montant de 22 694.90 € HT, ce qui porte le marché à 631 967.40 €

HT

- le 03/11/2017 : réhabilitation d’un bâtiment en pôle médical : attribution du lot 1

désamiantage à la société VALGO pour un montant HT de 36 422 euros.

1 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE

REPAS A LA CANTINE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de reconduire pour l’année scolaire 2017- 2018 la convention de fourniture et de livraison de repas par l’Association Jantegi à la cantine

municipale, située à l’école publique du bourg.

Le prix du repas est inchangé, il est de 3 euros TTC pour le repas enfant et de 4 euros pour le

repas adulte.

Adopté à l’unanimité

2 - CHANGEMENT DE LA DATE DE LA FOIRE AUX POTTOK

Monsieur EZCURRA, adjoint délégué aux affaires agricoles, propose de fixer la date de la Foire aux Pottok aux derniers samedi et dimanche du mois de Janvier. Cette décision est motivée par la constante baisse de fréquentation de cette manifestation depuis plusieurs années.

Monsieur DIRASSAR demande comment a été prise cette décision car bien que la question se pose depuis longtemps, il a été surpris d’apprendre qu’un courrier informant les commerçantsdu village de ce changement a été envoyé avant que la question soit posée au Conseil Municipal.

Monsieur EZCURRA répond que cette décision a été prise entre le Maire et les adjoints mais que cette question a déjà été débattue en commission agricole l’an dernier. Monsieur DIRASSAR et Madame CELHAY précisent que ce n’est pas le fond qui pose problème mais la manière de faire.

A l'issue du débat, la décision est adoptée à l’unanimité.

3 - VENTE D’UNE MAISON AU LOTISSEMENT OLHAINGO LANDAKO BIDEA Le Conseil est interrogé à l’occasion de la vente de la maison située au 110, Olhaingo Landako Bidea en application de la clause anti-spéculative insérée dans l’achat de vente par la Commune du terrain d’assiette de cette maison.

Le prix de vente de 259 000 euros ayant été calculé conformément à la clause précitée, le Conseil décide de ne pas acquérir ce bien et demande que cette clause soit reprise dans l’acte de vente à intervenir.

Adopté à l’unanimité

4 —- ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

Un emploi non permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet est créé pour la période du 13 Novembre 2017 au 8 Juin 2018. La durée hebdomadaire de travail annualisé sera fixée à 35 heures et le traitement sera celui afférent à l'indice brut 351.

Ce recrutement vise à remplacer l’ATSEM titulaire du poste qui va effectuer une formation intensive en langue basque durant 6 mois.

Adopté à l’unanimité

5 - PRISE DE COMPETENCE CREATION ET GESTION DE SITES DE VALORISATION ET DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES D’ACTIVITES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

La Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) s’est prononcépour prendre la compétence de création et de gestion de sites de valorisation et de stockage des déchets inertes d'activités du bâtiment et des travaux publics.

Les communes membres doivent se prononcer sur cette prise de compétence. Monsieur MARCOTTE demande si cela veut dire que c’est la CAPB qui décidera des terrains qui seront affectés en site d’enfouissement des déchets inertes ?

Monsieur BRUAT répond que c’est déjà actuellement le cas puisqu'elle a la compétence urbanisme et PLU ;

Monsieur le Maire précise que la Commune a toutefois toujours son mot à dire. Le Conseil émet un avis favorable à cette prise de compétence.

Adopté à l’unanimité

Monsieur HARGAIN intervient pour demander, puisqu’on discute de prise de compétence par la CAPB, où en est la question du transfert de la compétence eau et assainissement. Monsieur LAVIGNE répond que le transfert devrait être effectif au 1° Janvier 2018 mais que les aspects financiers n’ont pas encore été évoqués. Il précise qu’il aurait été préférable d’avoir plus de temps et que le transfert n’intervienne qu’en 2020.

Monsieur le Maire explique que c’était compliqué de reporter à 2020, dans la mesure où cela aurait obligé les communes ayant déjà transféré la compétence à un syndicat à reprendre cette compétence à leur charge pour la transférer à nouveau à la CAPB en 2020.Monsieur HARGAIN demande si la trésorerie de ce budget qui est confortable sera reversée

au budget communal.

Monsieur le Maire indique que cela lui a été confirmé oralement.

6 — ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE AU 260 KARRIKA NAGUSIA

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’acquisition de la maison Margarentipia, située au

260 Karrika Nagusia qui appartient aux Consorts Heguy.

Après consultation du service des Domaines, le prix d’achat est fixé à 200 000 euros.

Madame CELHAY demande quel sera l’objet de cette acquisition.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit pour la Commune de garder la main sur le devenir de

ce bâtiment qui comporte un commerce. Il indique en outre être en pourparlers avec les

représentants de la filière porc basque qui seraient intéressés de louer ce bâtiment qui resterait

la propriété de la Commune.

Monsieur HARGAIN s’étonne qu’il n’y ait pas d’appel à candidatures comme cela s’est fait par le passé pour l’attribution de fonds de commerce. Il ajoute que des commerçants locaux

commercialisent déjà le porc basque. Il précise toutefois que la démarche d’acquisition du

bâtiment pour garder la maisest bonne.

Monsieur le Maire répond que la filière du porc basque souhaitait acquérir ce bâtiment auprès des consorts Heguy et que c’est pour cela qu’ils ont été reçus en priorité.

Madame DOYHARCABAL fait état du cas d’une commerçante du village qui se voit

contrainte d’arrêter son activité parce que son propriétaire ne lui renouvelle pas son bail. Elle pourrait être intéressée par ce local.

Monsieur LAVIGNE répond que cette personne a déjà un autre commerce sur la Commune. Monsieur le Maire indique qu’une commission sera constituée pour examiner les

candidatures.

Monsieur HARGAIN soulève la question de rumeur de la fermeture prochaine de la dernière épicerie du village. L’acquisition de cette maison pourrait peut-être permettre d’installer un

commerce de ce type.

Monsieur DIRASSAR retient le fait qu’une commission sera créée et que cela sera discuté. Le compte-rendu du Conseil étant affiché, les personnes intéressées pourront se faire connaître. Monsieur le Maire rappelle pour conclure que la candidature de la coopérative Belaun a été

discutée plusieurs fois en commission urbanisme.

L’acquisition de la maison est acceptée à l’unanimité.

7- SIGNATURE DE L’AVENANT N° 3 AU BAIL DE LA GENDARMERIE

Suite aux travaux d’amélioration récemment effectués sur les locaux de la gendarmerie, un avenant au bail peut être signé pour augmenter le loyer de 3 148.24 € à compter du 1°

Septembre 2017.

Adopté à l’unanimité.

8 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS

NON COMPLET

Suite au décès d’un agent du service technique et à la réorganisation du service qui s’en est suivi, le Conseil décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour une durée

hebdomadaire de travail de 30 heures

Adopté à l’unanimité.9 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PASSAGE POUR EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE GAZITEGIKO BIDEA

L’alimentation d’un projet de 32 logements rue Gazitegiko Bidea nécessite une extension du réseau électrique et le passage du réseau sur la parce

Le Conseil charge Monsieur le Maire de signer la co

Adopté à l’unanimité

lle AT 79 qui appartient à la Commune.

nvention de passage correspondante.

10 —- TOUR DE FRANCE 2018 —- SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC A.S.O. Pour organiser l’accueil par la Commune de l’arrivée d’une étape du Tour de France 2018, il faut signer une convention avec la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O.). Parmi les conditions, cette convention prévoit le versement d’une contribution financière de 120 000 euros HT.

Monsieur le Maire indique qu’il sollicitera l’aide du

hauteur de 50 % de cette somme, ainsi que la CAPB

Monsieur NOTON demande qui a décidé d’accepter

municipal n’a-t-il pas été consulté en amont de la dé

décision mais la forme.

Département qui devrait intervenir à

pour couvrir le reste.

cette étape et pourquoi le conseil

cision ? Il ne remet pas en cause la

Monsieur le Maire répond que c’est lui qui a pris la décision. Il explique qu’il a été sollicité par les organisateurs mais qu’il fallait garder le secret jusqu’à ce que le parcours soit validé sinon la Commune n’aurait sans doute pas été retenue car elle aurait pu se faire damer le pion par d’autres communes qui étaient intéressées de recevoir le tour.

Adopté à l’unanimité.

11 - BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

Au vu des projets et des écritures en cours, Monsieur LAVIGNE, adjoint délégué aux finances, propose la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

615221 — Bâtiment publics + 12 000 € | 6419 — Remboursement rémunérations +7 200 €

61558 — Réparations diverses + 1200 € | 7381 — Droits de mutations +4 000 €

6161 — Assurances - 1000€

6244 — Transports scolaires - 2000€

6232 — Fêtes et cérémonies + 500€

6262 — Frais télécommunications + 500€

TOTAL + 11 200 € TOTAL +11200€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Op44- 2132 —- Maison Margarentipia + 210 000 € | Op43- 13251 — Fonds de concours +30 000 € 2188 — Achat matériel + 10000 € | 1641 — Emprunt + 170 000 €

Op18- 2113 — Arrosage terrain foot + 20000 €

27638 — Annuité portage EPFL - 20000 €

Op29- Gendarmerie - 20000 €

TOTAL + 200 000 € TOTAL + 200 000 €12 - APPROBATION DES RAPPORTS N° 1 et N° 2 DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Suite aux différents transferts de compétence effectués au profit de la CAPB, dont pour la Commune la « Politique linguistique et Culture basque », et aux ajustements nécessités par l'application du principe de neutralisation des taxes ménages, la CLECT a déterminé les

montants des attributions de compensation versées aux communes membres.

Pour Espelette, ce montant sera de 209 383 euros.

Adopté à l’unanimité.

13 - DEMARCHE ZERO PESTICIDE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A

L'AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

Monsieur LAVIGNE présente le dossier élaboré avec le Syndicat Mixte de Rivière des Nives afin de mettre en place la démarche zéro pesticide sur la Commune.

Ce dossier prévoit l’achat de différents matériels (balayeuse, robot de tonte, épareuse.…) ainsi que l’achat de fleurs qui peuvent bénéficier d’une aide de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne

de 70 % sur un montant plafonné de 20 000 euros par matériel acheté.

Les achats seront échelonnés sur deux ou trois ans. Pour ce qui concerne la balayeuse, l’achat

sera mutualisé avec Itxassou.

Adopté à l’unanimité.

14- TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SUR LA COTE DE KAMINOA

— Enfouissement du réseau basse tension : le montant total des travaux s’élève à 67 456.83 €, la part communale est estimée à 10 897.95 euros pour les travaux et 2 429.08 euros pour les

frais de gestion. Elle sera financée sur les fonds libres de la Commune.

Adopté à l’unanimité.

— Travaux de génie civil France Télécom : il s’agit d’enfouir uniquement les parties du

réseau France Télécom installées sur les mêmes supports que la basse tension. Ces travaux

d’un montant total de 9 314.04 euros seront intégralement à la charge de la Commune qui les

réglera sur ses fonds propres.

Adopté à l’unanimité.

— Eclairage public neuf suite à enfouissement : le montant total des travaux est estimé à

76 374.08 euros, la part communale sur les travaux est estimée à 52 564.29 euros et celle sur

les frais de gestion à 2 787.37 euros. Ces participations communales seront versées sur les

fonds propres de la Commune.

Adopté à l’unanimité.

15 — ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE

La Loi du 12 juillet 1984 impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents, un plan de formation annuel ou pluriannuel. Afin d’aider les communes dans cette démarche, le CDG et le CNFPT ont conduit un projet qui a abouti à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire basque du département. Le Conseil décide d’adopter ce plan de formation mutualisé.

Adopté à l'unanimité.16 - VENTE DE BOIS PAR LA COMMUNE

Il est décidé de mettre en vente des lots de bois à Lapitza. La Commission Agricole constituera les lots qui seront mis en vente au prix de 50 euros. L’attribution se fera par tirage au sort entre les personnes qui se seront portées candidates.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

* Déclaration au gouvernement sur le processus de paix au Pays Basque : Monsieur le

Maire fait circuler le document pour signature.

“ Lecture du courriel reçu de Madame LARTIGUE demandant que certains sujets soient discutés au Conseil Municipal :

— compteurs Linky :

La Commune sera à priori concernée par la pose de ces compteurs en 2020. Le Conseil ne peut encore se prononcer et ne pourra à priori interdire la pose de ce type de compteur que sur les bâtiments communaux.

Monsieur BONNAUD-DELAMARE indique que si cela se fait par courant porteur en ligne il n’y aura pas d'émission d’ondes.

Monsieur LAVIGNE rétorque que ce n’est pas le seul problème engendré par ces nouveaux compteurs, qu’il y a aussi la question de la confidentialité et des problèmes d’installations forcées chez des particuliers. La Commune devra donc veiller à faire respecter le choix de chacun.

Monsieur MARCOTTE ajoute que cela a un coût financier et qu’en outre cela supprime des emplois de releveurs.

— problème du stationnement sur le parking Daranaztegia :

Ces problèmes sont liés aux travaux en cours sur la maison voisine et devraient cesser à la fin des travaux.

— Gestion des déchets lors des différentes manifestations organisées sur la Commune :

Monsieur le Maire indique que des efforts sont faits en collaboration avec le pôle Errobi. Pour la fête du piment, il souligne que le village était propre pour 10 heures le lundi matin. Madame DOYHARCABAL suggère qu’il faudrait répondre à ce courriel. Monsieur le Maire répond qu’il attendait la réunion du Conseil pour le présenter et qu’ensuite il a été décidé de recevoir Madame LARTIGUE.

— Fête du Piment :

Monsieur HARGAIN a eu l’impression qu’il y a eu un souci avec Madame la Sous-Préfète au sujet de la sécurité.

Monsieur le Maire explique qu’il y a eu deux réunions de préparation, comme chaque année et qu’il était convenu que des réservistes de la gendarmerie seraient présents en renfort. Lorsque la Confrérie a reçu la convention de mise à disposition de ces réservistes, elle a découvert que le coût serait de 5 000 euros et elle a refusé de payer.

Du coup, la sécurité a semblé insuffisante à Madame la Sous-Préfète et Monsieur le Maire lui- même a pu constater qu’il n’y avait aucun gendarme aux ronds-points. L’année prochaine, la Confrérie devra prévoir un service de sécurité plus conséquent et adapté à l’ampleur de la manifestation qu’elle organise.— Demande de permis en zone À

Monsieur DIRASSAR indique avoir été contacté par une personne qui a reçu un courrier de la mairie pour avoir construit une piscine en zone A. Bien que l’envoi de ce type de courrier soit totalement justifié, il s’interroge sur le fait que cette propriété soit classée en zone A du PLU

alors qu’à son avis elle devrait être en zone Ne. Peut-être s’agit-il d’une coquille du PLU qui

devra, si nécessaire, être corrigée dans le cadre de la révision.

Monsieur BRUAT fait l’historique du dossier, la personne concernée a été reçue en mairie et il lui avait été expliqué que le règlement actuel n’autorisait pas ce type d'équipement sauf à

faire une piscine hors sol et que cela serait revu dans le cadre de la révision du PLU. Cette

personne a quand même construit une piscine enterrée avant même la révision, elle n’est donc pas de bonne foi, et sa piscine est illégale.

Monsieur le Maire intervient pour insister sur le fait qu’il veille au respect du PLU dans tous

les dossiers.

Monsieur HARGAIN demande où en est la révision du PLU.

Monsieur le Maire répond que la réunion publique sur le PADD devrait avoir lieu en

Décembre.

— Fermeture du magasin SPAR

Monsieur le Maire revient sur ce sujet pour dire que la Commune n’est pas officiellement

informée et que la question se posera lorsque la Commune recevra la DIA. Il faudra alors

essayer de tout mettre en œuvre pour que ce magasin reste une épicerie.

— Pose de panneaux publicitaires AEDIFIM

Monsieur HARGAIN demande si la Commune a autorisé la pose de panneaux près du parking Mendi-Alde et sur le terrain de Kaminoa pour annoncer l’opération de promotion immobilière qui va débuter à Gazitegiko Bidea.

Monsieur le Maire répond que oui et qu’il s’agit d’un accord verbal, visant à ce que le promoteur, en échange, prenne à sa charge certains travaux à proximité du projet. Il ajoute

que des jeunes locaux sont intéressés par ce projet de logements.

L'ordre du jour étant clos, la réunion se terminer à 22 heures 15

Fait à ESPELETTE, le 13 novembre 2017

Le Maire,