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Compte-Rendu - cr reunion conseil municipal 31 mars 2016 1
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Espelette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion conseil municipal 31 mars 2016 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Famille,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 31 MARS 2016 À 20 HEURES 30
PRESENTS : Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Sylvie GUILCOU, Michel EZCURRA, Virginie
ARHANCET, Gérard BRUAT, Louis BONNAUD-DELAMARE, Jean-Paul NOTON,
Alain MARCOTTE, Dominique GANZAGAIN, Françoise ELIZALDE, Sophie
FREGONESE, Pantxika MACHICOTE, Panpi DIRASSAR, Kattin DOYHARCABAL,
Maïté ETCHELECU.
Ayant donné procuration :
Etienne HARGAIN à Panpi DIRASSAR, Jean-Marc LABISTE à Virginie ARHANCET,
Christine CELHAY à Kattin DOYHARCABAL.
Madame ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au Conseil le compte-rendu de la réunion précédente et le
soumet à son approbation. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions qu’il a prise en vertu des délégations
reçues du Conseil Municipal :
1°" février :
©
O
avenant de transfert du marché pour le lot 3 de la Maison du Piment :
transfert de l’entreprise SARL DOMITECH à la SARL MAITRICUBE, les clauses
du marché sont inchangées.
lancement de la consultation pour les travaux de création de trottoirs sur la
RD 918
- 17 février:
© signature d’un contrat de maintenance annuel pour le logiciel de la
bibliothèque : 304 € HT
avenant n° 2 au lot 8 Maison du Piment : avec la SAS CAPET, alimentations
électriques supplémentaires pour 2 448.78 € TTC
avenant n° 1 au lot 9 Maison du Piment : avec l’entreprise COFELY-AXIMA :
modification des gaines de soufflage de l'accueil et ajout climatisation dans
les bureaux pour 6 123.36 € TTC
avenant n° 1 au lot 3 Maison du Piment avec MAITRICUBE : installation d’une o
gâche électrique pour 288 € TTC
- 29 février :
© signature avenant au contrat d'assurance sur les véhicules à moteur pour
assurer ponctuellement la mini pelle prêtée par USTARITZ : 5.69 € TTC - 4mars:
o attribution à l’entreprise SOBAMAT du marché pour la création des trottoirs
le long RD 918 pour un montant de 227 760 € TTC
- 7 mars:
o avenant n° 1 au lot 5 Maison du Piment avec l’entreprise C'BASQUE, doublage
de parois anciennes et création de faux-plafonds pour un montant de
3 214.80 € TTC
- 22 mars:
o avenant n° 4 au lot 1 Maison du Piment avec USTABAT pour des travaux
supplémentaires d'aménagements extérieurs pour 3 515.50 € TTC
o avenant n° au lot 4 Maison du Piment avec ATRIUM pour création d’une
trappe technique et réparation de vitrages pour 645.12 € TTC
1- Signature d’un avenant à la convention d’occupation du centre équestre de Lapitza
l'avenant a pour objet de transférer la convention au nom de l’EARL « POTTA » récemment
créée par Monsieur AMILIBIA. Ce dernier demeure le gérant. L'objet de l’EARL est l'élevage
de chevaux et autres équidés, la vente de produits issus de l'élevage d'équidés et, à titre
accessoire, la location du domaine pour des événements.
Monsieur LAVIGNE explique que le preneur a déjà réalisé beaucoup de travaux intérieurs qui
sont bien faits. Il a en outre de nombreux projets dont une collaboration avec le camping. La
Commune a procédé à la remise en état des clôtures, et doit encore effectuer quelques
petits travaux.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer cet avenant.
Adopté à l’unanimité.
2 —- Demande d’obtention de la dénomination de commune touristique
L'arrêté accordant la dénomination de commune touristique est caduque depuis la fin
d'Octobre 2015. Le Conseil sollicite donc à nouveau cette dénomination et charge Monsieur
le Maire d'établir le dossier correspondant.
Monsieur DIRASSAR précise que cela permet aux commerces d'ouvrir le dimanche.
Monsieur BONNAUD-DELAMARE ajoute que le fait d’être reconnu commune touristique
permet à la commune de bénéficier de la prise en charge par le Conseil Départemental du
solde restant à payer par la Commune, si celle-ci décide d'installer une borne de recharge
des véhicules électriques. Ce type d'installation est en outre pris en charge à 80 % par le
SDEPA.
Adopté à l’unanimité
3 — Convention d'utilisation du Trinquet Ezpela par l’école de pelote
Monsieur LAVIGNE explique que cette convention est mise en place suite à la demande de
l'Association Napurrak qui organise l’école de pelote et ne trouvait pas normal de payer la
location du trinquet, dans la mesure où les autres clubs de la Commune ne paient pas les
installations qu'ils utilisent. Le trinquet étant loué et géré par un privé, il est mis en place
cette convention pour que la location soit directement payée par la Commune. Monsieur LAVIGNE précise que comme jusqu’à présent seules seront facturées les heures
d'utilisation durant lesquelles la lumière est nécessaire au tarif de 20 € de l'heure. Jusqu'à
cette année, la Commune versait une subvention à l’association Napurrak pour compenser le
coût de cette location, dorénavant elle réglera directement les factures à la fin de la saison
d'utilisation.
Adopté à l’unanimité
4 — Echange de terrains prés de la passerelle piétonne
Afin de régulariser les accès à la passerelle piétonne, il convient de procéder aux échanges
de terrains suivants :
- les consorts HIRIART cèdent à la Commune la parcelle AT 98 d’une surface de 580 m?,
- la Commune cède aux consorts HIRIART les parcelles AT 93 et AT 96 pour une surface
de 100 m?.
Le prix du m? étant fixé à 0.30 €, cet échange donnera lieu au versement d’une soulte de
144 € au profit des consorts HIRIART. Les frais d'acte seront à la charge de la Commune.
Adopté à l’unanimité.
5 — Personnel communal : suppression et création d’un poste
Cette délibération est reportée à une réunion ultérieure car il faut au préalable que le projet
de suppression du poste d’un agent qui a pris sa retraite et la création d’un poste avec un
temps de travail supérieur à celui supprimé soit examiné et approuvé par le Comité
Technique Intercommunal.
6 — Demande d’un fonds de concours
Comme cela se fait déjà dans certaines intercommunalités, les élus de la Communauté de
Communes ont décidé de répartir entre les communes membres une partie des fonds de la
Communauté sachant que cet argent est venu des communes. Ce sont donc environ 8
millions d’euros qui seront répartis en fonction de différents critères dont un lié à la
population et qui financeront des projets d'investissement à mettre en œuvre en 2016 et
2017. Pour la Commune, c'est environ 583 000 euros qui viendront financer les projets
communaux.
Adopté à l’unanimité
7 — Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur LAVIGNE présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées. Celui-ci propose une augmentation des attributions de compensation pour tenir
compte du dynamisme et de l’évolution des ressources fiscales de la Communauté de
Communes Errobi. Cette attribution de compensation, qui a été diminuée lors des transferts
de charges notamment celles liées à la compétence culture, sera cette année augmentée
d'environ 40 % par rapport à l'attribution calculée en 2011. Le montant définitif de l’année
2016 n’est pas encore calculé, il devra tenir compte du transfert de la compétence petite
enfance. || sera toutefois supérieur à celui de 2015.
Adopté à l’unanimité 8 — Avis sur le projet d’arrêté de périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque
Monsieur le Maire fait état du projet de périmètre proposé par le Préfet pour la future
Communauté d'Agglomération Pays Basque. Suite à la première consultation des conseils
municipaux, différents groupes de travail se sont réunis pour réfléchir à la mise en place de
ce nouvel EPCI et les principales craintes qui en sont ressorties tiennent à la fiscalité et à la
gouvernance. Pour ce qui concerne la fiscalité, un système de neutralisation permettra de
réduire l'impact. Il est prévu que les ménages ne seront pas du tout impactés. Il demande
ensuite au Conseil de se prononcer sur ce projet.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire remercie le Conseil de ce vote dont il est très content.
DIVERS
- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 avril à 20 heures 30 et sera consacré au
vote des budgets,
- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est convoqué devant le Tribunal
Correctionnel le 26 avril prochain, dans le cadre de la plainte déposée contre
l'association Napurrak pour les travaux faits à la montagne.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 heures 15
Fait à Espelette, le 4 avril 2016