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Déliberation - decisions 006 009
Déliberation - Decisions 035 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 035 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Logement,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Abdoulaye
BALDE
pour
un
appartement
de
type
F2
situé
3,
rue
de
Goye
63
600
AMBERT
avec
effet
au
23
mai
2024,
ARTICLE
2:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 23
mai
2024
Pour
le
Maire
absent
Stéphanie
ALLEGRE-CARTIER
Maire
Adjointe
AR
Prefecture
063-216300038-20240523-DEC2405036-AU Reçu le
24/05/2024
Publié le 24/05/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la
ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L 2122-22,26°),
Vu
la
nécessité
de
la
Collectivité
de
renouveler
ses
équipements
de
déneigement,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 :
DECIDE
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
en
vue
d’un
soutien
financier
pour
l’acquisition
de
2
paires
de
chaines
à neige
pour
tracteur
Montant
acquisition
HT
4
487.76
€ HT
Plan
de
Financement
—
Participation
Conseil
Départemental
800.00
€
—
Autofinancement
Commune
3 687.76
€
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
28
mai
2024
Pour
Le
Maire
absent
Stéphanie
ALLEGRE-CARTIER
Maire
adjointe
AR
Prefecture
063-216300038-20240528-DEC2405037-AU Reçu le
30/05/2024
Publié le 30/05/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
projet
de
la
commune
d’Ambert
de
procéder
à
des
travaux
d'amélioration
de
desserte
forestière
sur
le
chemin
du
bois
du
Pirou,
et
vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
la
consultation
d'entreprises
engagée
le
19
mars
2024,
et
vu
l'avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
réunie
le 6 mai
2024,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
DAUPHIN
TP
-—
Les
Littoux
63990
JOB,
pour
un
montant
hors
taxes
de
34
987.18
euros.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à AMBERT,
le 30
mai
2024
Pour
Le
Maire
absent,
l’adjoint
délégué,
Stéphanie
ALLEGRE-CARTIER
AR
Prefecture
063-216300038-20240530-DEC2405038-AU Reçu le
03/06/2024
Publié le 03/06/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
1)
D'approuver
les
contrats
de
cession
conclus
avec
les
sociétés
ci-dessous
concernant
les
modalités
d'organisation
d'animations
dans
le
cadre
des
«
Mercredis
en
Eventail
»
qui
auront
lieu
au
Jardin
Public
Chabrier :
- Le
17
juillet
2024
à
11heures
: Bakeke,
Errance
Clownesque,
spectacle
muet
tout
public
- Le
17
juillet
2024
à
21heures
: Marylou,
chansons
françaises
aux
accents
folk
rock
- Le
24
juillet
2024
à
21
heures
: Macadam
Farmer,
chants
et
musique
de
Louisiane
- Le
31
juillet
2024
à
21
heures
: La
Gâpette,
chanson
swing-balkanique-rock-punk
- Le
7
août
2024
à
21
heures
: Skatapulse,
musique
des
caraïbes
et
de
la
Jamaïque
- Le
14
août
2024
à
21
heures
: Redwood
Factory,
musique
blues/folk
- Le
21
août
2024
à
21
heures
: Femme,
danse
et
manipulation
du
feu
2)
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 3 juin
2024
Pour
le
Maire
absent
Stéphanie
ALLEGRE-CARTIER
Maire
Adjointe
AR
Prefecture
063-216300038-20240603-DEC2406039-AU Reçu le
04/06/2024
Publié le 04/06/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
d'attribuer
l’aide
suivante :
Montant
des
Aide
de
fa
Propriétaires
Type
de
travaux
travaux
LS
recevables
Mme
Christine |
Ravalement
de
façade
14
357
€
2871€
PERUFFEL
—
5
rue
des
Allées
63
600
AMBERT
ARTICLE
2:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d'une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
23
mai
2024
Pour
le
Maire
absent,
Stéphanie
ALLEGRE-CARTIER
Maire
Adjointe
AR
Prefecture
063-216300038-20240523-DEC2405035-AU Reçu le
23/05/2024
Publié le 23/05/2024