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Arrêté - ARV 10769 Reglementation temporaire Rue de la Croix Blanche NR78
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10769 Reglementation temporaire Rue de la Croix Blanche NR78)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes
Dee
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10759
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CLEMENT ADER - RUE JEAN MERMOZ Re
AVENIR DECONSTRUCTION
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Considérant la demande formulée le 14 janvier 2026 par laquelle l'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION, chargée du repli de la pelle grande hauteur en convoi exceptionnel, dans le cadre de la démolition des Tours Ader situées au droit du n°2 et n°4, rue Clément Ader,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules rue Clément Ader, sur
une longueur de 120 m, aux droits et en périphérie des entrées des bâtiments, permettant ainsi la circulation d’un convoi exceptionnel en marche arrière, en direction de l'emprise du chantier, ainsi que sur quatre emplacements situés rue Jean Mermoz, permettant ainsi la giration du convoi exceptionnel en marche arrière pour le repli de la pelle grande hauteur, dans le cadre de travaux de démolition des deux Tours Ader situées au n°2 et n°4, rue Clément Ader, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 09 février 2026 et jusqu'au 10 février 2026, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, rue Clément Ader, aux droits et en périphérie des entrées des bâtiments, permettant ainsi l'accès au chantier d'un convoi exceptionnel en marche arrière jusqu'à la zone de chargement.
ARTICLE 2 : L'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION sera responsable de la neutralisation des emplacements de stationnement rue Clément Ader et rue Jean Mermoz.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48h à l'avance pour le stationnement et entretenue par l'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION, chargée de l'opération précitée. ARTICLE 4 : L'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION, chargée de la neutralisation du stationnement des véhicules aux droits des rues Clément Ader et rue Jean Mermoz, sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.
ARTICLE 5: L'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du convoi exceptionnel aux droits des rues Clément Ader et Jean Mermoz en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION pourra solliciter l’aide de la police municipale si nécessaire au 01.34.78.33.80.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par l'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION.
Fait à Mantes-la-Jolie, le (} 4 FEV. 2076
Pour le Maire,