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Conseil Municipal - 2a Note presentation CA 2024
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2a Note presentation CA 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE PORNICHET
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2025 1
Sommaire :
I. Les résultats financiers 2024 ........................................................................................................... 2
II. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement. ........................................................... 4
A. Les dépenses de fonctionnement. .............................................................................................. 4
B. Les recettes de fonctionnement. ................................................................................................ 7
III. Présentation budgétaire de la section d’investissement. ......................................................... 10
A. Un haut niveau de dépenses d’investissement ......................................................................... 10
B. Les recettes d’investissement. .................................................................................................. 12
IV. Des ratios financiers toujours performants. ............................................................................. 13
V. Le budget annexe Quai des Arts.................................................................................................... 15
VI. Consolidation du budget principal et du budget annexe. ......................................................... 16 2
Le cycle budgétaire 2024 entamé avec le vote du budget primitif en décembre 2023 s’achève avec le compte administratif. Ce dernier retrace l’exécution budgétaire des dépenses et des recettes de la collectivité.
Comme les années précédentes et malgré certains facteurs externes, les indicateurs financiers de cet exercice 2024 affichent des niveaux de performance très élevés avec notamment :
- Une épargne brute abondante : 7,4 M€,
- Un volume d’investissement conséquent de plus de 17 M€,
- Un endettement maîtrisé de 23,11M€,
- Un ratio de désendettement remarquable de 3,12 ans,
- L’absence d’augmentation des taux des impôts locaux.
I. Les résultats financiers 2024
La clôture de l’exercice 2024 permet de constater les résultats suivants :
Avant la prise en compte des restes à réaliser (engagements financiers non réalisés en 2024 dont les crédits sont reportés en 2025), l’exercice 2024 présente un excèdent global de clôture de 12 340 K€ qui se décompose comme suit :
- Résultat de fonctionnement 2024 : 5 078 K€,
- Résultat d’investissement 2024 : 7 161 K€,
- Excédent de fonctionnement au titre des années précédentes : 8 308 K€,
- Déficit d’investissement au titre des années précédentes : - 8 208 K€,
La répartition par section budgétaire de ces 12 340 K€ est donc la suivante : - Excédent global de fonctionnement : 13 387 K€,
- Déficit global d’investissement : - 1 047 K€.
En intégrant le solde des restes à réaliser, soit – 6 784 K€, le résultat 2024 cumulé est de 5 556 K€.
SOLDE
Section de fonctionnement A 22 900 611,93 G 27 978 981,39 5 078 369,46
Section d'investissement B 22 077 869,52 H 29 238 595,66 7 160 726,14
Reports en section de
fonctionnement (002) C I 8 308 457,83 8 308 457,83
Reports en section
d'investissement (001) D (si déficit) 8 207 645,73 J (si excédent) -8 207 645,73
= A+B+C+D 53 186 127,18 =G+H+I+ J 65 526 034,88 12 339 907,70
Section de fonctionnement E K
Section d'investissement F 8 334 745,24 L 1 550 434,41 -6 784 310,83
=E+F 8 334 745,24 =K+L 1 550 434,41 -6 784 310,83
Section de fonctionnement =A+C+E 22 900 611,93 =G+I+K 36 287 439,22 13 386 827,29
Section d'investissement =B+D+F 38 620 260,49 =H+J+L 30 789 030,07 -7 831 230,42
=A+B+C+D+E+F 61 520 872,42 =G+H+I+J+K+L 67 076 469,29 5 555 596,87 TOTAL CUMULE
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - VUE D'ENSEMBLE (d'après le document technique du CA 2024 - tableau II A.1)
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS
RESULTAT
CUMULE
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2023
DEPENSES RECETTES 3
Les restes à réaliser en dépenses sont notamment liés à des décalages de crédits relatifs à des enfouissements de réseaux (770 K€), à des travaux sur des bâtiments (crèche des Dauphins pour 544 K€, extension de l’école Gambetta pour 486 K€ ou la rénovation de la poste centrale pour 150 K€), de la voirie (1 069 K€), le vieux môle (343 K€) ou bien encore des conventions de co-maitrise d’ouvrage avec la CARENE (636 K€). Le reversement des acomptes encaissés au titre de l’AMI des ports de plaisance au futur délégataire est également prévu dans ces restes à réaliser pour 2 958 K€. Par conséquent, ces acomptes sont sans impact sur le montant du résultat global de clôture.
La répartition par section budgétaire de ces 5 556 K€ est la suivante : - Excédent cumulé de fonctionnement : 13 387 K€,
- Déficit cumulé d’investissement : - 7 831 K€.
Il est intéressant de constater que le résultat global de fonctionnement de 13 387 K€ est nettement supérieur à celui prévu au budget. En effet, l’excédent prévisionnel (chapitre 023) était de 12 563 K€. L’amélioration est donc de 823 K€ traduisant la bonne gestion constante de la collectivité conformément à nos engagements politiques. 4
II. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement.
A. Les dépenses de fonctionnement.
Réalisées à hauteur de 97,70 %, les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s'établissent à 20 189 506,45 € et sont en hausse globale de 7,57 % par rapport à 2023. Cette évolution, qui n’est pas uniforme et varie selon les chapitres budgétaires, est à rapprocher du contexte inflationniste et de la majoration du prélèvement SRU.
Chapitre 011 – Les charges à caractère général : 4 282 023,90 €
Ce chapitre budgétaire est en hausse d’environ 3 % par rapport à 2023 et affiche un taux de réalisation de plus de 95 %. Les évolutions sont très différentes selon les postes de dépenses. Par exemple les fluides ont globalement diminué de 70 K€ alors que les crédits alloués à l’alimentation ont augmenté de 20 K€ entre 2023 et 2024, conformément aux engagements de la municipalité en faveur du bio et des circuits courts (labellisation Territoire bio-engagé attribuée en 2024).
Enfin, il convient de rappeler que la mutualisation du garage municipal de la ville de Saint- Nazaire a engendré en 2024 une dépense nouvelle de 121 K€, atténuée par le non- remplacement du mécanicien parti à la retraire (chapitre 012).
Il est à noter que le programme annuel d’entretien des équipements publics (bâtiments et voirie) permet, en améliorant la maintenance régulière du patrimoine, de diminuer les coûts de fonctionnement.
Mandats émis (1)
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 498 049,00 4 282 023,90 95,20% 4 155 391,42
achats de fournitures 1 745 215,37 1 659 189,66 1 718 228,27
services extérieurs 2 660 873,49 2 532 267,71 2 352 267,82
impôts et taxes 91 960,14 90 566,53 84 895,33
012 - CHARGES DE PERSONNEL 11 905 000,00 11 871 559,76 99,72% 11 149 311,13
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 347 843,00 1 326 707,89 98,43% 943 782,18
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 318 215,00 2 257 839,00 97,40% 2 266 997,76
contingents et participations 342 133,01 312 898,15 366 834,11
subventions aux associations 393 225,82 371 885,97 377 377,57
subvention au CCAS 144 900,00 144 900,00 144 900,00
participation aux budgets annexes 510 000,00 510 000,00 480 000,00
DSP 610 000,00 610 000,00 620 000,00
charges diverses 317 956,17 308 154,88 277 886,08
sous-total des dépenses de gestion courante 20 069 107,00 19 738 130,55 98,35% 18 515 482,49
66 - CHARGES FINANCIERES 435 000,00 374 322,36 86,05% 236 660,42
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000,00 1 250,74 8,34% 14 681,08
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 145 000,00 75 802,80 52,28% 1 332,73
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 664 107,00 20 189 506,45 97,70% 18 768 156,72
023 - Virem ent à la section d'investissem ent 12 563 453,83
042 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 2 500 000,00 2 711 105,48 108,44% 2 125 001,87
TOTAL DES DEPENSES ORDRE DE FONCTIONNEMENT 15 063 453,83 2 711 105,48 18,00% 2 125 001,87
35 727 560,83 22 900 611,93 64,10% 20 893 158,59
taux de réalisation hors 023 - Virement à la section d'investissement 98,86%
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (d'après le document technique du CA 2024 - tableau II A.2)
Pour mémoire
CA 2023 (M 57)
Crédits ouverts
(BP+DM)
TOTAL
TAUX DE
REALISATION
Crédits employés
(ou restant à
employer) 5
Chapitre 012 : Les charges de personnel : 11 871 559,76 €
Les charges de personnel sont en augmentation entre 2023 et 2024 (+ 722 K€, soit + 6,5 %). Le glissement vieillesse technicité (GVT) représente une hausse de 75 K€ et les mesures imposées au niveau national comme la revalorisation des grilles indiciaires (116 K€), du point d’indice en année pleine sur 2024 (68 K€), du SMIC (20 K€) ou l’augmentation des charges patronales (8 K€) sont les principales explications de cette augmentation. Quant à la prime pour le pouvoir d’achat, elle s’est élevée à 152 K€.
La revalorisation du régime indemnitaire (tickets restaurants en année pleine) représente une somme de 37 K€.
Les autres facteurs d’évolutions sont liés à des mouvements de personnels améliorant notamment le niveau de service aux usagers (assistant juridique, responsable du patrimoine arboré et des ilots îlots de fraîcheur et recrutement de Nageurs Sauveteurs supplémentaires pour compenser l’absence des CRS de plage lors de l’été 2024, …).
Chapitre 014 – Les atténuations de produits : 1 326 707,89 €
Ce chapitre affiche une hausse de plus de 40 % entre 2023 et 2024, soit + 383 K€ (après une hausse déjà conséquente de 320 K€ entre 2022 et 2023).
Alors que depuis 2018 la commune avait réussi, par ses actions volontaristes, à effacer le prélèvement SRU, ce dernier a dû de nouveau être acquitté en 2023 à hauteur 284 K€. Pour 2024, cette dépense a été portée à 608 K€. Cette hausse est le principal facteur d’explication de l’évolution de ce chapitre budgétaire.
Quant au fonds de péréquation intercommunale, il fait preuve de stabilité entre les 2 exercices (+ 8 K€, soit 459 K€ en 2024).
Enfin, pour la première fois la collecte de la part départementale de la taxe de séjour a été appliquée en 2024 (71 K€).
Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante : 2 257 839,00 € Ce chapitre budgétaire fait preuve de stabilité entre 2023 et 2024 (- 0,40 %). La commune continue à soutenir significativement les associations puisqu’une enveloppe de 372 K€ y a été consacrée en 2024.
La contribution aux écoles privées a légèrement augmenté de 7 K€ entre les 2 exercices. La subvention au CCAS, celle-ci a été maintenue à 145 K€.
Depuis le changement de nomenclature comptable vers la M57, ce chapitre budgétaire intègre les contributions aux budgets annexes et aux délégataires.
Ce sont ainsi 610 K€ qui ont été versés à la SPL Pornichet, la destination, soit un montant identique à 2023.
Quant au budget annexe Quai des Arts, il a bénéficié d’une contribution du budget principal d’un montant de 510 K€, conformément aux crédits votés au BP 2024.
Chapitre 66 – Charges financières : 374 322,36 €
Les intérêts d’emprunt sont en hausse de 122 K€ entre 2023 et 2024. Le nouvel emprunt souscrit en 2024 a généré de nouveaux frais financiers (146 K€) mais cette augmentation a été contenue grâce à la gestion active de la dette. Des remboursements provisoires ont ainsi été opérés sur certains prêts générant une économie d’environ 25 K€, qui se cumulent avec celles de 2023 (24 K€).
Quant aux intérêts courus non échus, ils sont en hausse d’environ 16 K€. 6
Le taux d’intérêt moyen de la dette passe de 1,50 % en 2023 à 2,09 % en 2024 (taux moyen national de 2,74 % selon le panel de collectivités suivies par notre cabinet spécialisé dans la gestion de la dette).
Chapitre 67 – Les charges exceptionnelles : 1 250,74 €
Depuis le changement de nomenclature comptable, ce chapitre budgétaire se limite aux seules annulations de titres sur exercices antérieurs, soit 1 K€.
Chapitre 68 – Dotation aux provisions : 75 802,80 €
Deux catégories de provisions ont été abondées :
- la première pour couvrir la monétisation des jours des comptes-épargne temps des agents de la commune. Cette valorisation légèrement inférieure à 150 K€ sera couverte sur 2 exercices, le premier en 2024 à hauteur de 75 K€ et le solde sur 2025. - la seconde pour créances douteuses, qui a été ajustée sur présentation d’un état des restes établi par le Service de Gestion comptable (DGFiP). La réévaluation 2024 s’élève à 0,8 K€, ce qui porte le montant total de la dotation aux provisions à 9,1 K€
Les écritures d’ordre comptabilisées au chapitre 042 sont constituées des dotations aux amortissements et des opérations de cessions. 7
B. Les recettes de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s'établissent à 27 753 862,90 €, avec un taux de réalisation supérieur à 102 %.
Chapitre 013 – Les atténuations de charge : 33 946,85 €
Ce chapitre enregistre pour l’essentiel les remboursements des indemnités journalières qui sont en baisse entre 2023 et 2024.
Chapitre 70 – Produits des services : 1 557 448,55 €
Ce chapitre budgétaire peut être classé en 3 catégories de recettes et progresse de 48 K€ entre 2023 et 2024.
Les produits issus de l’utilisation du domaine diminuent de 35 K€, cette évolution s’explique principalement des droits de voirie qui étaient exceptionnellement élevés en 2023. Les produits des services sont quant à eux en nette hausse de 90 K€. Ainsi, le périscolaire, le centre de loisirs ou bien encore la restauration municipale ont généré des recettes supplémentaires, en lien avec l’augmentation de leur fréquentation.
Enfin, les autres produits sont en légère baisse (-7 K€) entre 2023 et 2024.
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00 33 946,85 84,87% 114 636,30
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE 1 465 458,00 1 557 448,55 106,28% 1 509 871,05
utilisation du domaine 516 285,00 510 826,89 98,94% 545 683,53
produits des services 806 250,00 907 511,64 112,56% 817 710,28
autres produits 142 923,00 139 110,02 97,33% 146 477,24
73 - IMPOTS ET TAXES 2 233 027,00 2 233 028,13 100,00% 2 105 980,76
dotations CARENE 1 823 191,00 1 823 191,28 100,00% 1 741 422,88
autres impôts et taxes 409 836,00 409 836,85 0,00 364 557,88
731 - FISCALITE LOCALE 21 178 163,00 21 253 998,69 100,36% 20 772 120,60
impôts locaux 15 979 000,00 15 992 172,00 100,08% 15 408 255,00
droits de mutation 1 650 000,00 1 715 551,00 103,97% 1 879 043,18
reversement du casino 1 630 000,00 1 622 030,00 99,51% 1 617 827,00
autres impôts et taxes 1 919 163,00 1 924 245,69 100,26% 1 866 995,42
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 748 166,00 1 738 304,77 99,44% 1 781 476,31
dotation globale de fonctionnement 674 322,00 674 322,00 100,00% 703 544,00
subventions, participations et allocations 1 073 844,00 1 063 982,77 99,08% 1 077 932,31
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 186 036,00 244 136,53 131,23% 5 233 175,83
revenus des immeubles 100 240,00 133 321,19 133,00% 187 745,57
redevances versées par les délégataires de services publics 24 809,00 30 571,60 123,23% 24 395,50
autres 60 987,00 80 243,74 131,58% 4 925 284,00
sous-total des recettes de gestion courante 26 850 850,00 27 060 863,52 100,78% 31 517 260,85
76 - PRODUITS FINANCIERS 303 253,00 301 006,77 178 166,72
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 43 000,00 391 992,61 911,61% 160 741,43
78 - REPRISE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 27 197 103,00 27 753 862,90 102,05% 31 856 169,00
042 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 222 000,00 225 118,49 101,40% 434 769,66
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 222 000,00 225 118,49 101,40% 434 769,66
27 419 103,00 27 978 981,39 102,04% 32 290 938,66
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (d'après le document technique du CA 2024 - tableau II A.2)
Pour mémoire
CA 2023 (M 57)
Pour inform ation
R 002 Excédent de fonctionnem ent reporté de N-1 8 308 457,83
Crédits ouverts
(BP+DM)
TAUX DE
REALISATION
TOTAL
Titres émis 8
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 2 233 028,13 €
Depuis le passage à la M57, ce chapitre budgétaire est principalement composé de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire. Cette recette consolidée de la CARENE représente 1 823 K€, soit un montant en hausse de 82 K€ par rapport à celui de 2023 (1 741 K€). Cette évolution est à rapprocher de la nouvelle enveloppe de la DSC relative aux dispositifs de recueil (passeport et carte nationale d’identité).
Les autres produits sont notamment :
- Les paris hippiques pour 235 K€ (228 K€ en 2023),
- Le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne : 69 K€ (68 K€ en 2023), - Le FNGIR, dotation de l’Etat, à hauteur de 63 K€, soit un montant identique à celui de 2023
Chapitre 731 – Fiscalité locale : 21 253 998,69 €
La fiscalité directe locale s’est élevée à 15 992 K€ en 2024, soit une hausse de 3,8 %. Cela s’explique par le coefficient de revalorisation de 3,9 % et par l’évolution physique des bases. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a représenté une recette de 1 192 K€ (1 169 K€ en 2023).
Les droits de mutation de 2024 sont, comme prévu, inférieurs à ceux de 2023 (1 879 K€) mais affichent tout de même un niveau élevé avec 1 716 K€.
Le prélèvement issu du casino est stable pour 2024 : il a généré une recette de 1 622 K€ contre 1 618 K€ en 2023.
Enfin, la taxe de séjour poursuit sa dynamique avec près de 728 K€ titrés (700 K€ en 2023), hors part départementale additionnelle de 71 K€.
Chapitre 74 – Dotations et participations : 1 738 304,77 €
Ce chapitre budgétaire est en baisse d’environ 2,4 %, (- 43 K€) entre 2023 et 2024.
La dotation forfaitaire de l’Etat a représenté un montant de 674 K€, soit une baisse de 30 K€ en comparaison de l’exercice 2023. Pour rappel le montant encaissé en 2013 s’élevait à 2 618 K€…
Avec 708 K€, le soutien de la CAF pour la petite-enfance et la jeunesse, notamment, est devenu le principal poste de recette de ce chapitre. Pour rappel, en 2023, cette recette avait été de 710 K€.
Une recette de 94 K€ a été versée par la CARENE au titre de certaines animations organisées par la commune.
Quant aux allocations compensatrices de fiscalité, elles se sont élevées à 28 K€ (+ 3 K€).
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 244 136,53 € Les revenus des immeubles (133 K€) et les reversements de redevance de délégataire (31 K€) constituent les principales recettes de ce chapitre.
Chapitre 76 – Produits financiers : 301 006,77 €
Comme en 2023, la commune a réalisé des placements financiers auprès du Trésor Public. Ces produits financiers, sans risque de perte en capital, ont permis de générer 301 K€ de recettes (178 K€ en 2023).
Ces produits financiers permettent donc de minorer substantiellement les intérêts d’emprunt. 9
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 391 992,61 €
Ce chapitre est essentiellement composé des cessions mobilières pour 349 K€ et des annulations de mandats sur exercices antérieurs (43 K€) complètent ce chapitre.
En intégrant les opérations d’ordre, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 27 753 862,90 € et permettent ainsi de dégager un excédent 2024 de 5 078 369,46 €. Ce résultat contribue à financer les dépenses d’investissement. 10
III. Présentation budgétaire de la section d’investissement.
A. Un haut niveau de dépenses d’investissement
Les dépenses d'investissement 2024 s'élèvent en réalisation à 22 077 869,52 €, hors restes à réaliser d'un montant de 8 334 745,24 €. Le taux de réalisation est de 64,43 %, pour un taux d'engagement de 88,75 %. Hors crédits dédiés aux emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, ces taux de réalisation sont respectivement de 70,61 % et de 97,26 %.
Chapitres 20, 204, 21 et 23 : Les dépenses d'équipement : 16 988 742,18 € Le taux de réalisation est de 75,59 % et en intégrant les restes à réaliser, ce taux passe à 96,69 %. Pour rappel, le montant des dépenses d’équipement 2023 était d’un montant de 15 934 K€.
L’année 2024 a vu notamment les projets suivants se réaliser :
- L’aménagement du front de mer (8,3 M€),
- Le cœur de ville (1,9 M€),
- Des acquisitions foncières et participation financière pour la production de
logements (0,9 M€),
- Des équipements sportifs (0,7 M€) comme les terrains de padel,
- La passerelle du vieux môle (0,7 M€),
- Le futur centre technique municipal (0,4 M€) avec la maitrise d’œuvre,
- La rénovation du parc d’éclairage public (250 K€) et des bâtiments publics (380 K€),
- L’entretien de la voirie pour 408 K€, complété par des enfouissements de réseaux
(plus de 150 K€) ou des opérations spécifiques comme la route d’Ermur (324 K€),
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 / mandats émis /mandats émis + RàR
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 016 451,76 728 500,89 216 616,23 71,67% 92,98%
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 303 910,01 516 775,91 785 752,94 39,63% 99,89%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 924 015,60 15 618 758,97 3 738 126,27 78,39% 97,15%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 229 000,00 124 706,41 0,00 54,46% 54,46%
sous-total des dépenses d'équipement 22 473 377,37 16 988 742,18 4 740 495,44 75,59% 96,69%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 204 926,50 3 128 458,37 2 958 426,10 38,13% 74,19%
remboursement annuel 2 222 832,00 2 219 953,97
AMI ports 2 982 094,50 23 668,40 2 958 426,10
écritures emprunts assortis lignes de trésorerie (D=R) 3 000 000,00 884 836,00
45 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 1 334 373,81 698 550,11 635 823,70 52,35% 100,00%
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 735 000,00 735 000,00 100,00% 100,00%
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 32 747 677,68 21 550 750,66 8 334 745,24 65,81% 91,26%
040 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 222 000,00 225 118,49 101,40% 101,40%
041 - Opé. À l'intérieur de la section 1 299 000,00 302 000,37 23,25% 23,25%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 521 000,00 527 118,86 0,00 34,66% 34,66%
34 268 677,68 22 077 869,52 8 334 745,24 64,43% 88,75%
taux de réalisation hors 16449 70,61% 97,26%
Pour inform ation 8 207 645,73
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TAUX DE REALISATION
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2024 - tableau II A.3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés
(ou restant à employer)
TOTAL 11
- L’acquisition de véhicules utilitaires essentiellement électriques (309 K€1) et d’une
balayeuse (228 K€),
- Le lancement des opérations d’extension du groupe scolaire Gambetta et de la
crèche des dauphins (127 K€), de la rénovation de la poste centrale (111 K€)
Chapitre 16 – Emprunts : 3 128 458,37 €.
Ce chapitre est notamment composé du remboursement annuel du capital de la dette (2,2 M€) et des opérations de remboursements provisoires d’emprunts (885 K€). Ces dernières, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes, ont pour objectif de minorer les frais financiers.
Chapitre 26 – Participations et créances rattachées à des participations : 735 000 €. Il s’agit des crédits mobilisés pour la constitution du capital de Société d’Economie Mixte pour la Construction et l’Exploitation du Port de Pornichet.
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers : 698 550,11 €.
Ce chapitre retrace les dépenses réalisées pour le compte de la CARENE dans le cadre de conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée (front de mer).
Au 31 décembre 2024, les autorisations de programmes ont les exécutions suivantes :
1 5 véhicules électriques représentant 213 K€ de dépenses
Montant de l'AP CP consommés au 31/12/2024
Cinéma 4 550 000,00 € 4 540 403,27 €
Cœur de ville 7 736 576,00 € 7 561 889,33 €
Front de mer 22 000 000,00 € 16 393 777,27 €
Hippodrome 4 494 816,00 € 1 440,00 €
CTM 8 900 000,00 € 387 357,83 € 12
B. Les recettes d’investissement.
En 2024, les recettes d'investissement s'élèvent en réalisation à 29 238 595,66 €, hors restes à réaliser d'un montant de 1 550 434,41€. Le taux de réalisation est de 68,84 %, pour un taux d'engagement de 72,49 %.
Hors effet des opérations de gestion de ligne de trésorerie (D=R) et virement de la section de fonctionnement, le taux de réalisation est de 108,64 %.
Les recettes réelles d’investissement sont notamment composées :
- De l’excèdent de fonctionnement 2023 affecté en section d’investissement :
9 800 K€,
- Du FCTVA pour 1 980 K€,
- De la taxe d’aménagement (173 K€),
- Des amendes de police pour 322 K€,
- Des subventions avec notamment pour le front de mer (FEDER : 2 321 K€,
CARENE : 990 K€) et les mobilités douces (CARENE : 326 K€).
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 /Titres émis / Titres émis + RàR
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 677 896,77 4 120 370,93 100 063,65 88,08% 90,22%
Etat 597 733,65 66 566,49 78 063,65
Département 35 705,70 31 347,00 0,00
Région 0,00 0,00 0,00
Saint-Nazaire Agglomération 1 315 893,69 1 315 893,69 0,00
FEDER 2 320 739,73 2 320 739,75 0,00
autres 85 668,00 63 668,00 22 000,00
amendes de police 322 156,00 322 156,00 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 364 075,17 9 385 465,00 451 196,50 127,45% 133,58%
dette nouvelle 3 912 878,67 8 500 629,00
AMI ports 451 196,50 0,00 451 196,50
écritures emprunts assortis lignes de trésorerie (D=R) 3 000 000,00 884 836,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 0,00 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 41,21 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 24 378,61 0,00
sous-total des recettes d'équipement 12 041 971,94 13 530 255,75 551 260,15 112,36% 116,94%
10 - DOT., FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 108 274,00 2 080 784,68 0,00 98,70% 98,70%
FCTVA 1 908 274,00 1 908 273,97
Taxe d'aménagement 200 000,00 172 510,71
1068 - EXCEDENT DE FONCT. CAPITALISES 9 800 000,00 9 800 000,00 100,00% 100,00%
45 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 1 813 623,64 814 449,38 999 174,26 44,91% 100,00%
024 - PRODUITS DES CESSIONS 350 000,00
sous-total des recettes financières 14 071 897,64 12 695 234,06 999 174,26 90,22% 97,32%
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 113 869,58 26 225 489,81 1 550 434,41 100,43% 106,36%
021 - Virem ent de la section de fonctionnem ent 12 563 453,83
040 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 2 500 000,00 2 711 105,48 108,44% 108,44%
041 - Opé. À l'intérieur de la section 1 299 000,00 302 000,37 23,25% 23,25%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 16 362 453,83 3 013 105,85 0,00 18,41% 18,41%
42 476 323,41 29 238 595,66 1 550 434,41 68,84% 72,49%
taux de réalisation hors 021 - Virement de la section de fonctionnement et hors 16449 108,64% 114,40%
Pour inform ation 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2024- tableau II A.3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés TAUX DE REALISATION 13
Les recettes d'ordre (3 013 K€) comportent notamment les dotations aux amortissements (2 325 K€), les écritures liées aux cessions d’immobilisations ainsi que des écritures patrimoniales (302 K€).
Un emprunt de 8,5 M€ a été encaissé en 2024 pour financer les investissements importants de 2024 et sans que cela n’altère la performance des indicateurs financiers de la commune.
IV. Des ratios financiers toujours performants.
Pour mesurer leur situation financière, les collectivités utilisent trois indicateurs :
L’épargne brute : il s’agit de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet indicateur retrace la capacité de la collectivité à dégager des ressources sur sa section de fonctionnement.
L’épargne nette : il s’agit de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Cet indicateur retrace la capacité qu’a la collectivité à dégager des moyens, afin de financer sa section d’investissement.
Encours de la dette / Epargne brute : il s’agit du volume de stock de dette de la commune rapporté au niveau de l’épargne brute. Cet indicateur permet d’apprécier la capacité dont dispose une collectivité pour rembourser sa dette.
L’épargne brute de 2024 affiche un excellent niveau avec 7,41 M€ malgré une baisse de 756 K€ entre 20232 et 2024. Cette évolution est à rapprocher de la baisse des droits de mutations, de la hausse de la masse salariale et du prélèvement SRU. L’épargne nette s’élève à 5,2 M€, soit la troisième plus élevée depuis 2013. Quant à l’encours de dette, il est de 23,11 M€ au 31 décembre 2024, soit une hausse de 6,3 M€ en lien avec un emprunt de 8,5 M€ encaissé en 2024.
Le ratio « Dette / épargne brute » est de 3,12 ans.
2 Pour 2023, le tableau ci-dessus intègre un retraitement pour les épargnes brute et nette. Les recettes liées au
contentieux des désordres de l’hippodrome ont été soustraites.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes de Gestion 20 744 239 21 313 895 21 727 548 21 598 574 22 614 160 22 309 051 22 536 912 21 703 657 22 471 849 24 836 561 31 732 012 27 404 808 Fiscalité 15 836 293 16 779 169 17 327 165 17 858 039 18 769 686 18 805 398 18 884 853 17 932 664 19 313 653 21 789 679 22 878 101 23 487 027 Dotations et participations 3 626 667 3 389 048 3 031 100 2 542 483 2 244 749 2 063 425 1 997 691 2 573 366 1 603 162 1 422 211 1 781 476 1 738 305 Produits des services 789 775 816 685 849 963 829 243 1 122 933 1 097 707 1 122 762 898 962 1 139 569 1 220 535 1 509 871 1 557 449 Autres recettes courantes 325 167 175 996 161 067 153 450 144 950 155 601 171 774 138 985 168 265 191 795 5 233 176 244 137 Autres recettes 166 337 152 998 358 255 215 358 331 842 186 920 359 833 159 681 247 200 212 342 329 387 377 891
Dépenses de Gestion 16 663 727 16 515 236 17 036 284 17 067 820 17 106 068 16 040 442 15 839 168 15 332 805 16 041 965 17 291 064 18 456 762 19 630 819 Charges à caractère général 4 132 728 3 901 978 3 885 358 3 956 453 3 716 492 3 408 896 3 420 928 3 089 307 3 292 190 3 768 317 4 155 391 4 282 024 Frais de Personnel 9 294 943 9 563 834 9 742 008 10 023 717 10 138 910 9 822 314 9 951 228 9 994 295 10 108 281 10 698 370 11 149 311 11 871 560 Atténuation de produits 531 027 352 749 325 284 678 298 837 270 584 274 605 326 604 110 578 333 623 914 943 782 1 326 708 Autres charges de gestion courante 2 330 568 2 307 149 2 225 576 1 498 648 1 416 328 1 435 422 1 096 589 994 082 969 206 1 037 493 2 266 998 2 257 839 Charges financières hors intérêt de la dette 54 656 9 725 467 295 18 809 - 13 252 - 12 534 - 26 257 - 10 799 - 8 782 - 39 579 1 339 - 14 326 Charges exceptionnelles 469 794 529 705 539 850 1 003 518 1 160 011 1 000 308 990 087 858 343 1 293 456 1 323 041 14 681 1 251 Provision 57 000 - - 75 000 7 000 1 333 75 803
Epargne de Gestion 4 023 512 4 798 659 4 691 264 4 530 754 5 508 092 6 268 609 6 697 744 6 370 852 6 429 884 7 545 497 13 275 250 7 773 989 Intérêts de la dette 690 720 632 898 562 537 483 513 399 706,23 357 308 320 160 251 071 226 975 196 467 238 000 359 996
Epargne brute 3 332 792 4 165 762 4 128 727 4 047 241 5 108 385 5 911 301 6 377 584 6 119 782 6 202 909 7 349 030 8 170 884 7 413 993 Capital remboursé 1 967 610 1 586 891 1 619 691 1 621 703 1 586 512 1 527 707 1 388 193 1 392 786 1 508 475 1 550 984 1 998 096 2 219 954
Epargne nette 1 365 182 2 578 870 2 509 037 2 425 538 3 521 874 4 383 594 4 989 391 4 726 996 4 694 434 5 798 046 6 172 789 5 194 039 14
Au 31 décembre 2024, la dette présente les caractéristiques principales suivantes :
L’encours de la dette est donc sain puisqu’il est quasi exclusivement composé de taux fixes et de taux variables (1A). Un emprunt est classé en 1B et compte tenu de ses caractéristiques ne présente pas de risque puisqu’il dispose d’une barrière sur Euribor 12 mois à 5,75 %. Mi- avril 2025, cet index était de 2,13 %. Cet emprunt sera remboursé définitivement en 2030. Le taux d’intérêt moyen de la dette passe de 1,50 % en 2023 à 2,09 % en 2024. 15
Quant aux ratios légaux, en retenant la population DGF qui intègre les résidences secondaires et pour prendre en considération l’activité et le surclassement de Pornichet comme station touristique, les données sont les suivantes :
V. Le budget annexe Quai des Arts
En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe retrace l'activité de cet équipement sur une année civile, autrement dit sur deux saisons culturelles. Outre la partie artistique, ce budget intègre les coûts de gestion du bâtiment (entretien courant et investissement). Comme il s’agit d’un immeuble productif de revenus, l’amortissement doit être pratiqué. Cela représente une charge conséquente sur la section de fonctionnement. Aussi, ce type de budget présente la particularité de dégager une capacité d’investissement importante, sans affectation immédiate en raison de l’ancienneté du bâti et d’obérer sensiblement l’équilibre de la section de fonctionnement, sous le seul effet du poids des amortissements.
En 2024, le résultat cumulé, fonctionnement et investissement, avant les restes à réaliser, est excédentaire de 265 880,95 € dont un excédent de fonctionnement de 88 486,46 €. Les recettes tirées de la billetterie et des activités annexes se sont élevées à 219 K€ (235 K€ en 2023).
Les recettes locatives ont atteint un niveau proche de celui de 2023 avec 25 K€ (28 K€ en 2023).
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été constatées à hauteur de 671 K€ (679 K€ en 2023). Elles sont composées de la masse salariale (320 K€) et des charges à caractère général (achats de spectacles, entretien du bâtiment, pour 351 K€).
Quant à la subvention du budget principal, conformément au budget primitif, elle s’est élevée à 510 K€, soit une hausse de 30 K€ pour tenir compte de l’évolution des dotations aux amortissements et donc des investissements.
Il est à noter que plus de 200 K€ de dépenses ont été réalisées en investissement (mutation du système d’éclairage, principalement, et rénovation de la billetterie et du bar).
Pornichet (Population
INSEE : 12 430)
Moyenne de la strate -
10 à 20 000 habitants
(2023)
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 608,27 1 335,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 2 232,81 1 476,00
Dépenses d’équipement brut/population 1 397,36 394,00
Encours de dette/population 1 858,91 801,00
DGF/population 54,25 180,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 59,39% 53,93%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 80,03% 96,14%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 62,58% 26,69%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 83,25% 54,27%
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement 26,71% 14,52% 16
VI. Consolidation du budget principal et du budget annexe.
Ce dernier tableau offre une vision consolidée de la formation du résultat de clôture du budget de la commune. Ainsi, globalement, en ajoutant le résultat net de clôture du budget annexe, « Quai des Arts » le résultat cumulé 2024 est de 5 777 247,79 €.
BUDGET PRINCIPAL QUAI DES ARTS TOTAL
I - FONCTIONNEMENT (1+2) 13 386 827,29 88 486,46 13 475 313,75
1 - Résultat de l'exercice 5 078 369,46 29 186,45 5 107 555,91
2 - Résultat reporté 8 308 457,83 59 300,01 8 367 757,84
II - INVESTISSEMENT (1+2) -1 046 919,59 177 394,49 -869 525,10
1 - Résultat de l'exercice 7 160 726,14 -42 386,55 7 118 339,59
2 - Résultat reporté -8 207 645,73 219 781,04 -7 987 864,69
III - RESULTAT GLOBAL 12 339 907,70 265 880,95 12 605 788,65
9 900 812,10 279 081,05 10 179 893,15
IV - REPORTS (solde : recettes - dépenses) -6 784 310,83 -44 230,03 -6 828 540,86
1 - Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
2 - Investissement -6 784 310,83 -44 230,03 -6 828 540,86
V - RESULTAT NET DE CLOTURE 5 555 596,87 221 650,92 5 777 247,79
8 362 960,27 130 015,14 8 492 975,41
pour rappel 2023
pour rappel 2023