Compte-Rendu - CR Conseil municipal Villeherviers 25 05 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal Villeherviers 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Villeherviers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Villeherviers 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de Loir-et-Cher

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MAIRIE DE VILLEHERVIERS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le lundi 25 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël HOUGNON, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020

PRESENTS: Mme AMELIN Cécile, MM AUGER Stéphane, BESSONNIER Hubert, Mmes BONAMY Frédérique, BRO Natacha, MM CAVALIE François, DE LOYNES Emmanuel, DELORME Hervé, DESLANDES Philippe, Mmes GONTHIER Séverine, MORIN Claudette

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. AUGER Stéphane à Mme BONAMY Frédérique.

Secrétaire de séance : Mme MORIN Claudette

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents pour le vote : 10 - Votants : 11

ORDRE DU JOUR :

- Installation du conseil municipal

- Election du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Attribution des délégations au maire

- Indemnités du maire et des adjoints

- Election des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux ou mixtes : SIDELC (Syndicat Intercommunal d’Energie de Loir-et-Cher) : 1 titulaire – 1 suppléant SIAEP de Loreux-Villeherviers (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) : 2 titulaires – 2 suppléants

SIVOS Loreux – Millancay-Villeherviers (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) :

2 titulaires – 2 suppléants

Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais : 1 titulaire – 1 suppléant

Monsieur le maire sortant, Raphaël HOUGNON, après avoir fait l’appel des conseillers, a donné la présidence au doyen, Monsieur DESLANDES Philippe.

Sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe

1 – ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur BESSONNIER Hubert est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M BESSONNIER Hubert voix 10 - dix

M. BESSONNIER Hubert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise dix suffrages exprimés pour Monsieur BESSONNIER Hubert.

PROCLAME Monsieur BESSONNIER Hubert, Maire de la commune de VILLEHERVIERS et le déclare installé.

AUTORISE Monsieur BESSONNIER Hubert le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Sous la présidence de Monsieur BESSONNIER Hubert – Maire

2 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d’adjoints.

3 – ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

PREMIER ADJOINT :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur DESLANDES Philippe 10 - dix voix

Monsieur DESLANDES Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.

DEUXIEME ADJOINT :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Madame MORIN Claudette 10 - dix voix

Madame MORIN Claudette, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjointe au maire.

TROISIEME ADJOINT :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur DELORME Hervé 10 - dix voix

Monsieur DELORME Hervé, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au maire.

4 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire fait lecture des 24 délégations que le conseil municipal peut déléguer au maire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de déléguer les attributions suivantes :- La fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- La fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal.

- La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires,

- La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, - La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - La passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistres afférentes à ces contrats,

- La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600.00 €

- La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts,

- La fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés,

- La création de classes dans les établissements d’enseignement

- La fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, - L’exercice au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 213-3 du même code (1er alinéa),

- L’exercice d’action en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,

- Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

- L’avis de la commune, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

- La signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.322-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux),

- La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,

- L’exercice au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme,

- L’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme,

- L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

5 – INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la demande du Maire, BESSONNIER Hubert, en date du 25 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous,Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Moins de 500……………………………… 25,5 **

De 500 à 999……………………………… 40,3

De 1 000 à 3 499………………………….. 51,6

De 3 500 à 9 999………………………….. 55

De 10 000 à 19 999……………………….. 65

De 20 000 à 49 999……………………….. 90

De 50 000 à 99 999……………………….. 110

De 100 000 et plus………………………… 145

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE à 10 voix pour, et avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 21,3 du taux maximal.

6 – INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Moins de 500………………………… 9,9 **

De 500 à 999………………………… 10,7

De 1 000 à 3 499……………………… 19,8

De 3 500 à 9 999……………………… 22

De 10 000 à 19 999…………………… 27,5

De 20 000 à 49 999…………………… 33

De 50 000 à 99 999…………………… 44

De 100 000 à 200 000………………… 66

Plus de 200 000……………………… 72,5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à 10 voix pour, et avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire à 8,25 du taux maximal.7 – ELECTION DES DELEGUES : Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité du Loir-et-Cher

M. le Maire demande les candidats volontaires pour occuper le poste de titulaire et celui de suppléant.

M. DESLANDES est candidat au poste de titulaire et Mme MORIN à celui de suppléant. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret qui donne les résultats suivants : Titulaire : M. DESLANDES Philippe 11 voix

Suppléant : Mme MORIN Claudette 11 voix

M. DESLANDES Philippe et Mme MORIN Claudette sont élus au premier tour à la majorité absolue.

8 - ELECTION DES DELEGUES : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable Loreux / Villeherviers

M. le Maire demande les candidats volontaires aux 2 postes de titulaire et aux 2 postes de suppléant.

MM. BESSONNIER Hubert et CAVALIÉ François sont candidats au poste de titulaires et MMES AMELIN Cécile et GONTHIER Séverine à celui de suppléants.

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret qui donne les résultats suivants :

Titulaires : M. BESSONNIER Hubert 11 voix

M. CAVALIÉ François 11 voix

Suppléants : Mme AMELIN Cécile 11 voix

Mme GONTHIER Séverine 11 voix

MM BESSONNIER Hubert, CAVALIE François, Mmes AMELIN Cécile, GONTHIER Séverine sont élus au premier tour à la majorité absolue.

9 - ELECTION DES DELEGUES : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Loreux / Millançay / Villeherviers

M. le Maire demande les candidats volontaires aux 2 postes de titulaire et aux 2 postes de suppléant.

MM. DELORME Hervé et BESSONNIER Hubert sont candidats au poste de titulaires et Mme BRO Natacha et M. AUGER Stéphane à celui de suppléants.

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret qui donne les résultats suivants :

Titulaires : M. DELORME Hervé 11 voix

M. BESSONNIER Hubert 11 voix

Suppléants : Mme BRO Natacha 11 voix

M. AUGER Stéphane 11 voix

MM DELORME Hervé, BESSONNIER Hubert, Mme BRO Natacha, M. AUGER Stéphane sont élus au premier tour à la majorité absolue.10 – ELECTION DES DELEGUES AU PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS

M. le Maire demande les candidats volontaires pour occuper le poste de titulaire et celui de suppléant.

M. CAVALIE François est candidat au poste de titulaire et M. DELORME à celui de suppléant. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret qui donne les résultats suivants : Titulaire : M. CAVALIÉ François 11 voix

Suppléant : M. DELORME Hervé 11 voix

MM. CAVALIÉ François et DELORME Hervé sont élus au premier tour à la majorité absolue.

Fin de séance : 19 h 30

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Prochaine réunion de conseil municipal : Vendredi 12 juin 2020 à 19 h.