Compte-Rendu - CR CM du 25 05 2020 Installation

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Compte-Rendu - CR CM du 25 05 2020 Installation Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 05 2020 Installation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

Arrondissement de Blois

COMMUNE DE BAUZY

41250 BAUZY

COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INSTALLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L’an 2020, le 25 mai, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h15, sous la présidence de Jean-Paul TOUCHET, Maire. Une fois l’accueil fait, il a laissé la présidence à M. Henry LEMAIGNEN, doyen du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020. M. Henry LEMAIGNEN ayant par la suite été élu maire par l’assemblée délibérante, il a conservé ensuite la présidence.

Présents : Jean-Paul TOUCHET, Maxime CHARTIER, Nathalie DIQUELOU, Danielle GOUIN, Justine LELOUP, Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Jacinto PLA, Quentin POTHIER, Grégory ROY, Dylan TOUCHET et Claire TRINCO.

Absents excusés :

Monsieur Dylan TOUCHET a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 18 mai 2020.

Ordre du jour :

Première Partie

1. Élection du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Élection des Adjoints

4. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

5. Lecture de la Charte de l’Élu Local

Deuxième partie

6. Election de la délégation du SIDELC

7. Election de la délégation du Syndicat de Transport Neuvy Bauzy

8. Commissions Communales

9. Commission d’appel d’offres

10. Questions diversesPREMIERE PARTIE

ELECTION DU MAIRE ET DE DEUX ADJOINTS

Procès-verbal du 25 mai 2020 :

Installation des conseillers municipaux suite à la proclamation des résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Election du Maire et de deux adjoints.

Monsieur Henry LEMAIGNEN est élu Maire au premier tour de scrutin Votants : 11 – Bulletin blanc : 0 – Suffrages exprimés : 11 - Nombre de voix : 11

M. Henry LEMAIGNEN, élu maire, a indiqué que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit au maximum 3 adjoints au maire. Il a rappelé que la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur Jacinto PLA est élu premier adjoint au premier tour de scrutin Votants : 11 – Bulletin blanc : 0 – Suffrages exprimés : 11 - Nombre de voix : 11

Madame Magali PERRIN est élue deuxième adjointe au premier tour de scrutin Votants : 11 – Bulletin blanc : 0 – Suffrages exprimés : 11 - Nombre de voix : 11

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal est constitué de 11 membres, le nombre d’adjoints maximal est de 3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 2 postes d'adjoints.

INDEMNITE DE FONCTIONS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire étant entendu que des crédits, nécessaires sont inscrits au Budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : L’indemnité du Maire au du taux maximal fixé par l’article L 2123-23 du CGCT soit 17% de l’indice 1015 (commune de moins 500 habitants)

INDEMNITE DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits, nécessaires sont inscrits au Budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

 L’indemnité des adjoints du taux maximal fixé par l’article L 2123-23 du CGCT soit 6,6% de l’indice 1015 (commune de moins 500 habitants)

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Pour conclure la première partie de la séance d’installation du Conseil Municipal, lecture a été faite de la charte de l’élu local.

DEUXIEME PARTIE

ELECTIONS DES DELEGUES AU S.I.D.E.L.C

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un titulaire suppléant.

Sont élus à l’unanimité des voix et ce au premier tour de scrutin :

Délégué Titulaire : Henry LEMAIGNEN 11 voix

Délégué Suppléant : Maxime CHARTIER 11 voix

ELECTIONS DES DELEGUES

AU SYNDICAT DE TRANSPORT NEUVY-BAUZYVu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du Syndicat de Transport Neuvy-Bauzy

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection de trois délégués titulaires.

Sont élus à l’unanimité des voix et ce au premier tour de scrutin :

Délégués Titulaires : Henry LEMAIGNEN 11 voix

Magali PERRIN 11 voix

Claire TRINCO 11 voix

COMMISSIONS COMMUNALES

LE MAIRE EST PRESIDENT DE TOUTES LES COMMISSIONS

Suite au renouvellement du conseil municipal et conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT,

Le Conseil municipal décide d’établir les commissions comme suit :

BATIMENTS-CHEMINS- TRAVAUX

Nathalie DIQUELOU, Jacinto PLA et Dylan TOUCHET

ENTENTE SCOLAIRE NEUVY-BAUZY – RYTHMES SCOLAIRES

Danielle GOUIN et Magali PERRIN

COMMUNICATION – BULLETIN MUNCIPAL

Justine LELOUP et Quentin POTHIER

COMMISSION DES FINANCES - MAPA

Danielle GOUIN, Magali PERRIN et Jacinto PLA

COMMISSION URBANISME

Nathalie DIQUELOU et Danielle GOUIN

FETES ET CEREMONIES

Justine LELOUP et Dylan TOUCHETCOMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants, monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection.

Sont élus à l’unanimité des voix et ce au premier tour de scrutin :

Membres Titulaires : Henry LEMAIGNEN 11 voix

Jacinto PLA 11 voix

Maxime CHARTIER 11 voix

Membres Suppléants : Claire TRINCO 11 voix

Dylan TOUCHET 11 voix

Quentin POTHIER 11 voix

QUESTIONS DIVERSES

- Panneau Pocket : il s’agit d’une application permettant de communiquer à distance avec les habitants de Bauzy possédant un smartphone. La commune a saisi l’opportunité offerte par l’Association des Maires Ruraux de recourir gratuitement à ce service pendant la période de confinement. Cette période étant terminée l’application reste gratuite pour l’usager mais payant pour la mairie à raison de 130 € TTC par an. M. le Maire demande son avis au Conseil Municipal. Il est décidé de payer pour un an ce service dont l’intérêt sera étudié avant un possible renouvellement en 2021.

- Commission Communication : M. le Maire propose à la commission Communication de se réunir le 4 juin prochain à 19h15

- Commission Travaux Chemins : M. le Maire propose à la commission Travaux et chemins de se réunir le 11 juin à 18h30. En effet grâce à l’état des lieux fait par la précédente équipe municipale à l’automne 2019, la commission pourra ainsi s’informer et suivre les évolutions de la voirie communale.

La date de la prochaine séance n’a pas été définie, mais le Conseil Municipal a émis le souhait que les réunions aient lieu les jeudis soir à partir de 18h45.

Fin de séance à 20h30