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Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal septembre 2023 1
Conseil Municipal - Conseil municipal fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loisin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
b LOISIN Porte du Chablais
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
JUIN
2025
A
18H30
L'an
deux-mille-
-vingt-
cinq,
le
trente
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOISIN,
dûment
convoqué
en
date
du
vingt-trois
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Laetitia
VENNER,
Maire.
Nombre
de
membres
:
19
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
:
15
Etaient
présents
:
Mmes,
Katarzyna
LIARDET,
Virginie
PETITFOUR,
Marie
Claude
SUCHET,
Jocelyne
BARBIER
KADIRI,
Emeline
VELLUZ,
Carole
GEROUDET,
Laetitia
VENNER.
MM.
Vincent
ARNOL,
Rémy
FABRE,
Jérémy
KLEINBECK,
Lionel
WEISS,
Mokrane
YACEF.
Procurations
:
Patrick
SAILLARD
à
Marie-Claude
SUCHET,
Fabien
VASSALLI
à
Jérémy
KLEINBECK,
Brigitte
BOURGEOIS
à
Laetitia
VENNER,
Absents
excusés
:
Mesdames
Brigitte
BOURGEOIS,
Véronique
TESAURI,
Emilie
LOPES
et
Messieurs.
Harris
DUPUIS,
Patrick
SAILLARD,
Stéphane
METTIVIER.
Madame
Jocelyne
BARBIER
KADIRI
est
élue
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
19
mai
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
e
URBANISME Convention
mesures
compensatoires
environnementales
A412
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
liaison
autoroutière
entre
THONON
LES
BAINS
et
MACHILLY,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
société
AMEDEA
a
été
nommée
société
concessionnaire
de
la
future
autoroute
À
412.
Elle
porte
ainsi
la
responsabilité
de
la
conception,
de
la
construction
et
de
l'exploitation
de
cette
infrastructure
reconnue
d'utilité
publique
le
24
décembre
2019.
Par
cette
construction
AMEDEA
acquiert
une
dette
écologique
à
compenser
au
titre
des
articles
L.
110-1
II
2°
et
L.163-1
et
du
Code
de
l'environnement
pour
atteindre
la
non-perte
nette
de
biodiversité.
Pour
apurer
cette
dette
et
répondre
le
plus
justement
à
ses
obligations,
AMEDEA
a
fait
appel
à
un
opérateur
foncier
et
l'ONF
(Office
National
des
Forêts).
Ces
deux
structures
ont
eu
pour
mission
d'identifier
les
tènements
de
surface
importante
sur
le
domaine
public.
Parallèlement
des
bureaux
d'études
compétents
en
écologie
ont
été
chargés
d'analyser
l'éligibilité
des
opportunités
foncières
au
regard
des
obligations
légales
en
matière
de
compensation
environnementale. Du
fruit
de
leurs
travaux
est
ressorti
un
ensemble
de
parcelles
favorables
à
l'accueil
de
mesures
compensatoires
:
-
Diversification
de
boisements
feuillus,
-
Bouchage
de
drains
et
fossés
de
drainage
sur
le
domaine
de
la
commune
de
Loisin,
-
Création
de
mares,
-
Création
d’hibernaculum
(refuge,
le
gîte
ou
la
partie
d'un
terrier
qui
sert
à
l'hibernation
d'un
animal
isolé)
Les
parcelles
visées
par
les
mesures
compensatoires
sont :
Section
N°
Lieudit
Surface
B
123
Bois
Lacour
26
859
B
117
Bois
Lacour
23
889
C
278
Marais
Decrey
8
870
C
274
Marais
Decrey
6
457
B
136
Tates
Martin
22
582
B
137
Tates
Martin
10
559
La
valeur
de
fond
est
estimée
à
3
670€/
ha,
soit
35
599
€
pour
9,7
ha.
Le
paiement
s'effectuera
de
la
façon
suivante
:
-
40%
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
est
prévu
3
mois
après
la
signature
de
l'autorisation
environnementale
du
projet
A412,
-
3
tranches
de
20%
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
en
2035,
2055
et
2075.
Pour
rappel
la
convention
prendra
fin
en
2079.
AMEDEA
procédera
par
la
suite,
à
la
réalisation
d'un
état
initial
complet
lequel
conduira
à
la
rédaction
d'un
plan
de
gestion.
Ce
plan
contiendra
les
orientations
de
gestion,
les
consolidera
et
si
besoin
est
les
adaptera
en
cas
de
découverte
d'espèces
où
de
milieux
à
enjeux.
Il
définira
les
modalités
d'intervention,
de
gestion
et
cadrera
les
suivis
scientifiques
qui
y
seront
réalisés.
Ce
plan
de
gestion
sera
transmis
à
la
commune
pour
avis
et
validation,
puis
sera
annexé
à
la
présente
par
voie
d'avenant,
Les
mesures
compensatoires
feront
l'objet
de
suivis
à
vocation
scientifique
puis
pour
s'assurer
de
l'intégrité
du
site
et
du
respect
des
clauses
contractuels
qui
y
sont
attachés.
Pour
ce
faire
AMEDEA
ou
des
structures
qu'elle
aura
mandatées
se
rendront
à
minima
annuellement
sur
site
et
lui
rendront
compte. En
conséquence,
madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires
et
de
contractualiser
la
relation
entre
la
société
AMEDEA
et
la
commune
Le
plan
de
gestion
sera
étudié
ultérieurement
suite
aux
entretiens
avec
l'ONF
et
Thonon
Agglo.
Il
conviendra
de
reprendre
contact
avec
la
société
AMEDEA
afin
de
lui
reproposer
d'inclure
l’ancienne
décharge
dans
la
liste
des
sites
à
prendre
en
compte.
Pour
rappel,
il
n'y
a
aucun
rapport
quant
à
la
pollution,
à
la
connaissance
de
la
mairie.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
:
2/9 -_
Pour:
9
voix
-
Mesdames
Jocelyne
BARBIER
KADIRI,
carole
GEROUDET,
Emeline
VELLUZ,
Virginie
PETITFOUR,
Brigitte
BOUGEOIS,
Laetitia
VENNER
;messieurs
Jérémy
KLEINBECK,
Fabien
VASSALLI,
Mokrane
YACEF.
-_
Contre
:2
voix
—
Mme
Katarzina
LIARDET,
monsieur
Lionel
WEISS
-__Abstention
:
4
voix
-
Madame
Marie-Claude
SUCHET,
messieurs
Vincent
ARNOL,
Patrick
SAILLARD,
Rémy
FABRE.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires
et
de
contractualiser
la
relation
entre
la
société
AMEDEA
et
la
commune
Location
du
toit
de
l’école
à
CHABL
‘ENERGIES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Mogets,
la
commune
a
lancé
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
afin
d'installer
sur
le
toit
de
l'école
des
panneaux
photovoltaïques.
La
société
CHABL'ENERGIES
procédera
à
l'installation
et
la
gestion
desdits
panneaux.
En
conséquence,
madame
le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
passer
une
convention
avec
la
société
CHABL'ENERGIES
pour
la
location
du
toit
de
l'école
pour
une
durée
de
20
ans.
Les
détails
des
conditions
seront
à
préciser
par
la
suite
et
avant
signature
du
bail.
Suite
aux
échanges,
quelques
précisions
sont
apportées
:
-
Le
vote
porte
uniquement
sur
la
délégation
de
signature
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
afin
de
signer
des
contrats
de
location
d'une
durée
de
20
ans
au
lieu
de
12
ans.
-
Le
Conseil
municipal
donne,
à
chaque
nouvelle
élection,
des
délégations
de
signature
au
Maire.
-_
La
location
du
toit
à
une
«
centrale
villageoise
»
est
une
action
citoyenne
dont
la
finalité
(de
pas
frais,
la
commune
n'a
pas
l'acquisition
des
panneaux
à
sa
charge,
la
production
électrique
sera
à
définir
:
autoconsommation,
revente
partielle
ou
totale).
Ces
points
ont
été
étudiés
en
COPIL
ECOLE
et
sur
les
conseils
de
notre
AMO.
-
Les
conditions
et
le
contenu
du
bail
seront
présentés
avant
la
signature
de
ce
dernier.
Les
éventuels
contrats
à
venir
seront
toujours
présentés
et
débattus
au
Conseil
municipal.
-_
Des
questions
demeurent
sur
le
coût
des
assurances,
le
devenir
des
panneaux
en
fin
de
vie.
-
Est-il
envisageable
de
reporter
notre
délibération
en
septembre
?
Plus
on
tarde,
plus
les
avantages
sont
moindres.
-
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
:
-__
Pour
:12
voix
-
Mesdames
Marie-Claude
Suchet,
Jocelyne
BARBIER
KADIRI,
Carole
GEROUDET,
Emeline
VELLUZ,
Brigitte
BOUGEOIS,
Laetitia
VENNER,
messieurs,
Jérémy
KLEINBECK,
Fabien
VASSALLI,
Patrick
SAILLARD,
Mokrane
YACEF,
Vincent
Arnol,
Rémy
FABRE.
-
Contre
:0
voix
-_
_Abstention
:
3
voix
-
Mesdames
Katarzina
LIARDET,
Virginie
PETITFOUR,
monsieur
Lionel
WEISS.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
passer
une
convention
avec
la
société
CHABL'ENERGIES
pour
la
location
du
toit
de
l’école
pour
une
durée
de
20
ans.
Abaissement
de
la
vitesse
de
circulation
-
RD1206
en
agglomération
Depuis
de
nombreuses
années,
les
habitants
ainsi
que
les
usagers
de
la
route
départementale
1206
traversant
notre
commune
ont
exprimé
des
préoccupations
relatives
aux
problématiques
liées
à
la
circulation
sur
cet
axe.
Parmi
celles-ci
figurent
l'augmentation
continue
du
trafic
routier,
l'inadéquation
des
vitesses
pratiquées,
l'accidentologie
récurrente,
les
difficultés
d'intégration
dans
le
flux
de
circulation,
le
danger
pour
les
usagers
des
mobilités
douces,
ainsi
que
les
comportements
imprudents
de
certains
automobilistes. La
commission
travaux-voirie
en
charge
de
ce
dossier
rappelle
que
les
règles
concernant
la
gestion
des
routes
départementales
sont
clairement
encadrées.
3/9 En
agglomération,
la
commune
est
liée
au
département
de
la
Haute-Savoie
par
une
convention
portant
Sur
la
gestion
et
l'entretien
de
la
voirie
et
de
ses
abords,
également
désignée
par
le
terme
de
domaine
public
routier.
Conformément
à
cette
convention,
la
commune
est
chargée
de
l'entretien
courant
et
des
réparations,
tandis
que
le
département
conserve
à
sa
charge
les
frais
liés
au
renouvellement
de
l’enrobé.
Tout
projet
d'aménagement
souhaité
par
la
mairie
doit
faire
l'objet
d'une
demande
auprès
du
département,
qui
procédera
à
une
analyse
du
dossier
avant
de
donner
son
accord
et
de
fournir
les
prescriptions
réglementaires
nécessaires.
Hors
agglomération,
la
gestion
exclusive
du
domaine
public
routier
revient
au
département.
Les
aménagements,
ainsi
que
la
fixation
des
limites
de
vitesse,
ne
relèvent
pas
de
la
compétence
municipale.
La
mairie
peut
toutefois
transmettre
ses
observations
et
suggestions
d'aménagement
au
département.
En
ce
qui
concerne
Loisin,
la
route
départementale
1206
se
compose
de
deux
zones
en
agglomération
:
Tholomaz
et
le
chef-lieu,
ainsi
que
de
trois
zones
hors
agglomération
:entre
Douvaine
et
le
chef-lieu,
entre
le
chef-lieu
et
Tholomaz,
et
entre
Tholomaz
et
la
route
à
deux
voies
de
Machilly.
En
conséquence,
la
responsabilité
de
la
commune
se
limite
aux
deux
zones
situées
en
agglomération.
Depuis
le
début
du
mandat,
de
nombreux
signalements
ont
été
reçus
concernant
un
manque
d'action
de
la
commune
sur
là
RD
1206.
Les
demandes
les
plus
récentes
(datant
exclusivement
de
2025)
concernent
les
zones
suivantes
:
,
-_
le
carrefour
de
l'église
et
de
la
RD
1206
:
-__
l'intersection
du
chemin
des
Hutins
avec
la
RD
1206
;
-
le
carrefour
de
la
rue
de
la
Canne
avec
la
RD
1206.
La
commission
travaux-voirie
avait,
par
le
passé,
proposé
une
réduction
générale
des
limites
de
vitesse
sur
l'ensemble
de
la
commune
(incluant
tant
les
RD
que
les
voies
communales),
proposition
qui
fut
refusée
par
le
conseil
municipal.
Aujourd'hui,
afin
de
répondre
aux
nombreuses
plaintes
des
habitants,
la
commission
travaux
suggère
d’abaisser
la
limite
de
vitesse
à
30
km/h
uniquement
sur
les
tronçons
en
agglomération
de
la
RD
1206.
La
réduction
de
la
vitesse
à
30
km/h
est
préconisée
pour
les
raisons
suivantes
:
-
La
vitesse
actuelle
de
50
km/h
est
inadaptée
aux
virages
sinueux
situés
près
de
l'église
et
à
ceux
de
Tholomaz,
où
l'on
trouve
des
passages
piétons.
-_
Facilitation
des
manœuvres
d'entrée
et
de
sortie
des
voies
communales.
-__
Amélioration
de
la
cohabitation
entre
automobilistes
et
usagers
des
mobilités
douces.
-
Réduction
de
la
gravité
des
blessures
en
cas
d'accident,
avec
une
diminution
de
24
%
des
accidents
corporels
selon
une
étude
menée
dans
15
pays.
-_
Diminution
des
distances
de
freinage
des
véhicules
(10m
pour
s'arrêter
à
30km/h
contre
25m
à
50km/h)
|
-__
Réduction
des
nuisances
sonores,
pouvant
aller
jusqu'à
-4
dB.
À
cela
s'ajoute
le
rôle
potentiel
de
l’abaissement
de
la
vitesse
dans
la
gestion
des
embouteillages
quotidiens
sur
le
secteur
de
Tholomaz.
Les
analyses
scientifiques
relatives
à
la
cinétique
des
formations
de
bouchons
ont
démontré
que
ralentir
les
véhicules
en
amont
d'un
embouteillage
permet
de
minimiser
les
variations
de
vitesse.
Cette
approche
contribue
à
atténuer
l'onde
cinématique
du
trafic,
favorisant
ainsi
le
retour
à
un
flux
de
circulation
fluide.
Madame
le
Maire
remercie
la
commission
travaux
-Voirie
pour
le
travail
effectué.
4/9 Compte
tenu
des
nombreux
bénéfices
potentiels
associés
à
cette
mesure,
Madame
le
Maire
propose
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
d'abaissement
de
la
limite
de
vitesse
à
30
km/h,
à
titre
expérimental,
sur
les
zones
en
agglomération
de
la
RD
1206
pendant
une
période
de
six
mois.
Les
différents
échanges
apportent
les
éléments
suivants :
L'objectif
de
l’abaissement
de
la
vitesse
est
la
sécurité
des
piétons
et
permettre
aux
automobilistes
venant
de
la
route
de
Marcorens
et
la
rue
de
la
Canne
de
s'insérer
plus
facilement
sur
la
RD
1206.
Les
automobilistes,
notamment,
aux
heures
pendulaires
roulent
en
dessous
de
30km/h
voir
au
pas.
Certains
empruntent,
pour
gagner
du
temps
et
éviter
le
bouchon,
le
chemin
de
Prés
Seigneurs
pour
déboucher
sur
la
route
de
Veigy
(RD35)
via
la
rue
de
Bois
Folet,.
Différentes
solutions
sont
évoquées
: limitation
à
30km/h
de
l'ensemble
du
territoire
communal,
plus
de
panneaux
indiquant
la
vitesse
autorisée,
marquage
au
sol
des
zones
30
km/h,
tourne
à
gauche
interdit
sur
la
RD
1206.
Mesurer
plus
concrètement
le
bouchon
: horaires,
où
commence
et
fini
le
bouchon.
Et
à
l'issue
de
la
période
d'essai
faire
un
sondage.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote :
Pour
: 6
voix
-
Mesdames
Marie-Claude
Suchet,
Jocelyne
BARBIER
KADIRI,
messieurs
Jérémy
KLEINBECK,
Fabien
VASSALLI,
Patrick
SAÏILLARD,
Vincent
Arnol
Contre
: 7
voix
-
Mesdames
Emeline
VELLUZ,
Virginie
PETITFOUR,
Katarzina
LIARDET,
Brigitte
BOURGEOIS,
Laetitia
VENNER
; messieurs
Mokrane
YACEF
Rémy
FABRE
Abstention
: 2
voix
-
Madame
Carole
GEROUDET,
monsieur
Lionel
WEISS,.
Il
sera
demandé
à
la
commission
travaux-voirie,
d'étudier
une
portion
de
zone
à
30
km/h
plus
restreinte.
Toutes
les
personnes
ayant
voté
contre
sont
favorables
à
cette
étude.
FINANCES
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
AU
CONSEIL
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-04-05
en
date
du
25
mai
2020,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
au
Maire.
Selon
ces
mêmes
articles,
la
loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire depuis
la
dernière
séance
du
conseil
municipal.
Date
Objet
22/05/2025
|
Arrêté
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
de
livres
de
photos
de
classe
22/05/2025
|
Arrêté
de
modification
de
la régie
de
recettes
d’accueils
périscolaires
et
restauration
scolaire
05/06/2025
|
Arrêté
de
modification
de
la régie
de
recettes
pour
manifestations
et
locations
26/05/2025
|
Signature
d’un
devis
de
20.880,00
€
HT
pour
la maîtrise
d'œuvre
du
réaménagement
de
la
place
de
l’église
06/06/2025
|
Signature
d’un
devis
de
18.922,00
€
HT
pour
l'installation
d’un
ralentisseur
route
de
Marcorens
13/06/2025
|
Signature
d’un
devis
de
4.465,00
€
HT
pour
la fourniture
de
balises
de
matérialisation
de
tourne
à gauche
5/9 e
VIE
COMMUNALE
LA
CRECHE
La
commission
d'admission
a
reçu
23
demandes,
16
ont
été
satisfaites.
La
priorité
a
été
donnée
aux
fratries,
à
l'ordre
d'arrivée
des
demandes,
aux
loisinois.
La
PMI
a
autorisé
l'ouverture
d'une
douzième
place.
La
chaleur
dans
les
locaux
est
difficilement
supportable.
La
directrice,
en
accord
avec
la
PMI,
a
fermé
la
crèche,
tous
les
après-midis
de
la
période
de
canicule.
LES
FONDS
FRONTALIERS
23
frontaliers
supplémentaires
ont
été
recensés
par
rapport
à
2024.
Ce
qui
porte
leur
nombre
à
563
La
commune
perçoit
1285€/
frontaliers.
Remerciements
au
conseil
Municipal
et
à
Audrey
pour
le
travail
effectué.
LE
CIMETIERE
Les
premières
factures
ont
été
envoyées,
ce
qui
représente
la
somme
de
7
600€.
Un
investissement
est
à
prévoir
pour
la
réalisation
de
l’ossuaire
(sans
levée
de
corps).
Son
emplacement
sera
déterminé
et
indiqué
aux
pompes
funèbres.
Pour
rappel,
sur
les
trois
demandes
de
devis
sollicitées,
une
seule
réponse
a
été
reçue.
Le
travail
permettant
la
facturation
est
très
long
et
fastidieux.
Il
est
proposé
d'organiser
un
COPIL
pour
étudier
les
dossiers
difficiles
et
gérer
la
campagne
de
«
relevage
».
La
procédure
de
relance
sera
mise
en
attente
pendant
la
période
électorale.
Cependant,
le
travail
administratif
se
poursuivra
normalement,
e
INTERCOMMUNALITE
POINT
INFORMATION
THONON
AGGLOMERATION
Les
élus
ont
pris
connaissance
des
articles
publiés
par
Thonon
Agglomération.
Détermination
du
nombre
de
conseillers
communautaires
et
définition
des
modalités
de
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
- Recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Par
application
des
dispositions
du
droit
commun
(II
à
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT)
à savoir
l'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres,
garantissant
ainsi
une
représentation
essentiellement
démographique.
Par
accord
local
commun
(I
2°
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT)
adopté
à
la
majorité
qualifiée
regroupant
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci
;
Cette
majorité
devant
comprendre
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-
ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
VU
la
circulaire
du
7
mai
2025
de
la
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie
:
6/9 °
rappelant
les
règles
de
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
dont
les
communautés
d'agglomération,
°
fixant
le
calendrier
de
mise
à
jour
de
cette
répartition
avant
2026,
année
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
général
des
conseils
communautaires
avec
un
accord
local
conclu
avant
le
31
août
2025
pour
une
prise
en
compte
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
VU
la
CIM
du
10
juin
2025
pendant
laquelle
une
majorité
de
communes
membres
de
Thonon
Agglomération
s'est
prononcée
en
faveur
de
l'accord
local
existant
en
2019.
CONSIDERANT
que
les
conseils
municipaux
doivent
obligatoirement
délibérer
pour
la
composition
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
d'un
accord,
et
ce
avant
le
31
août
2025
pour
permettre
au
Préfet
d'arrêter
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
avant
le
31
octobre
2025.
En
conséquence,
madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
l'accord
local
existant
en
2019,
qui
se
présente
comme
suit :
Après
consultation
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
le
nombre
total
de
sièges
prévu
peut
être
majoré
de
25%
au
plus,
portant
ainsi
le
nombre
maximum
de
sièges
du
conseil
communautaire
à
67.
La
répartition
doit
obéir
aux
règles
suivantes
:
o
Elle
doit
prendre
en
compte
la
population
municipale
de
chaque
commune ;
o
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
;
o
Aucune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
o
La
représentation
de
chaque
commune
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20
%
par
rapport
à
son
poids
démographique
de
la
communauté,
sauf
dans
le
cadre
de
2
exceptions
:
"
Lorsque
la
répartition
réalisée
au
titre
du
droit
commun
conduirait
à
ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart
;
=
Deux
sièges
peuvent
être
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
droit
commun
conduirait
à
l'attribution
d'un
seul
siège.
L'intérêt
de
la
nouvelle
répartition
pour
la
commune
de
Loisin
est
l'augmentation
du
nombre
de
représentant
: deux
au
lieu
d’un.
Les
moyennes
communes
seront
également
mieux
représentées.
Les
25
communes
doivent
être
d'accord
à
l'unanimité.
Aujourd'hui,
seule
la
commune
de
Thonon
n'a
pas
donné
de
réponse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité :
-_
D'accepter
d'appliquer
l'accord
local
existant
en
2019.
e
CCAS
Marie
Claude
SUCHET
prend
la
parole :
Bilan
de
la
sortie
Rien
que
pour
elles
La
sortie
a
été
plus
chère
que
les
précédentes,
grosses
augmentations
des
restaurants,
des
attractions
touristiques. Tout
était
agréable,
avec
une
bonne
ambiance
et
le
restaurant
était
très
bien.
Canicule:
Prévention
aux
plus
de
80
ans
comme
habituellement.
Les
brumisateurs
ont
été
offerts
par
Evian.
La
majorité
des
visites
ont
été
faites.
Octobre
Rose
le
4
octobre
2025
Il
serait
utile
d'avoir
un
poste
de
secours.
Il
est
possible
de
solliciter
la
Croix-Rouge.
7/9 Pour
les
10
ans
d'octobre
Rose
à
Loisin,
le
CCAS
propose
de
verser
les
participations
au
comité
74.
Le
système
de
tickets
est
bien.
Les
collations
seront
distribuées
en
2
services
par
les
membres
du
CCAS.
Les
goodies
doivent
être
choisis.
Le
parcours
sera
le
même
que
celui
de
l’année
dernière.
Il
faut
demander
aux
services
techniques
de
refaire
quelques
flèches
?
Le
Conseil
Municipal
des
jeunes
de
Loisin
souhaite
participer
à
Octobre
Rose
en
créant
un
parcours
à
destination
des
familles
qui
n'ont
pas
l'habitude
de
participer.
Le
CMJ
laisse
au
CCAS
le
choix
de
l'association
à
laquelle
sera
reversée
la
somme
récoltée.
Le
CCAS
décide
que
les
dons
seront
également
octroyés
au
comité
74.
L'association
Fêtes
et
Culture
organise
un
repas
dansant
le
soir
au
bénéfice
de
la
même
association
caritative. En
cas
de
mauvais
temps,
la
salle
des
fêtes
sera
utilisée
pour
le
pique-nique.
Le
nettoyage
sera
terminé
vers
16h30.
Pour
la
bonne
répartition
des
tâches,
il
faut
préciser
que
les
personnes
organisant
les
manifestations
Octobre
Rose
et
le
repas
du
soir
qui
suivra
ne
sont
pas
les
mêmes.
Repas
des
Sages
le
13
novembre2025
Pour
le
repas,
Nicole
se
renseigne
sur
les
restaurants
des
Brasses
et
Laetitia
demandera
des
devis
au
Traiteur
des
gourmets
et
Mieusset
traiteur.
Pour
l'animation,
Elsa
Mathieu
ou
Alain
Durand
sont
envisagés.
Aide
sociale
:1
Domiciles
regroupés:
Le
logement
vacant
est
occupé
depuis
demain,
le
bail
a
été
signé.
La
personne
emménagera
en
principe
au
1er
août,
elle
est
du
village.
La
maitresse
de
maison
est
toujours
en
arrêt
Les
4
vacataires
se
relaient
dont
Laurence
Deleschaud,
nouvelle
vacataire
membre
du
CCAS)
e
TOUR
DE
TABLE
Laetitia
VENNER
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
eu
à
nouveau
contact
avec
les
propriétaires
de
l'ancienne
décharge,
il
leur
sera
proposé
d'acquérir
3500m2
de
leur
parcelle
à
1€/m2.
Un
courrier
leur
sera
adressé.
Laetitia
VENNER
informe
les
élus
que
suite
au
succès
du
Forum
d'Agglo
2024,
une
seconde
édition
est
organisée
par
Thonon
Agglomération
le
samedi
27
septembre
matin
à
l'attention
de
l'ensemble
des
élus
des
conseils
municipaux
des
25
communes,
des
DGS
et
secrétaires
de
mairie,
des
DST
et
du
Conseil
Local
de
Développement.
Cette
matinée
d'interconnaissance
a
pour
objectif
de
conforter
l'identité
du
bloc
local
et
d'ouvrir
les
portes
de
Thonon
Agglomération.
Suite
au
travail
des
membres
de
la
commission
synergie
institutionnelle,
il est
proposé
de
partir
de
Vongy
avec
au
choix
2
circuits :
°
Circuit
1
:
Cohésion
des
territoires
et
citoyenneté
:
visite
de
la
maison
de
l’agglomération
à
Thonon
puis
de
la
maison
de
la
mobilité
et
du
PEM
du
boulevard
du
canal.
e
Circuit
2
:Circuit
environnement
:
visite
des
aménagements
de
la
basse
Dranse
suivie
de
la
visite
de
l’incinérateur
du
STOC
(places
limitées).
Les
participants
seront
accueillis
autour
d’un
café
dès
8h30
et
à
12h
un
apéritif
sera
servi.
Les
élus
intéressés
sont
invités
à
s'inscrire
avant
le
04/07
auprès
de
Thonon
Agglomération.
Jérémy
KLEINBECK
demande
si
la
mairie
a
eu
connaissance
de
la
décision
de
l'état
de
Genève
de
ne
plus
accepter
la
scolarité
des
élèves
français
à
Genève.
Combien
d'enfants
de
Loisin
sont
concernés,
comment
seront-ils
accueillis
à
Loisin
?
8/9 Ils
ne
représentent
qu'une
dizaine
d'enfants
ce
qui
n'est
pas
très
impactant.
Les
enfants
déjà
scolarisés
à
Genève
termineront
leur
cycle
à
Genève.
Carole
GEROUDET
fait
un
point
sur
l'animation
«
MarcheZ
au
jardin
»
:
il
a
fait
très
chaud,
peu
de
participants.
La
quarantaine
d'exposants,
même
s'ils
n'ont
pas
tous
bien
vendus,
était
satisfait
notamment
de
l’organisation
et
des
échanges
qui
ont
eu
lieu.
Les
espaces
de
bien
être
et
des
enfants
ont
bien
fonctionné.
La
directrice
de
l'école
n'est
pas
favorable
à
la
distribution
des
flyers.
Ce
point
sera
revu
avec
elle.
Remerciements
aux
aidants
avant,
pendant
et
après
l'animation.
Rémy
FABRE
que
l'animation
«
MarcheZ
au
jardin
»
fait
suite
au
marché
hebdomadaire
qui
n'a
pas
fonctionné.
L'impact
commerçants,
pédagogique
n’a
pas
fonctionné.
L'animation
coûte
trop
d'énergie
pour
un
résultat
mitigé.
La
formule
n'est
pas
à
reconduire.
Carole
GEROUDET
précise
que
les
animations
proposées
:bar
aromatique,
ateliers
ont
mieux
fonctionnés
l’année
dernière.
En
ce
qui
concerne
le
marché
de
Noël
et
les
illuminations,
il faudra
bien
les
définir
en
fonction
des
moyens
humains
et
favoriser
les
échanges
entre
les
équipes.
Virginie
PETITFOUR
dit
qu'il
appartiendra
à
Laetitia
de
trancher
si
d'éventuels
désaccords
devaient
avoir
lieux
entre
les
deux
commissions.
Rémy
FABRE
annonce
que
les
effectifs
pour
la
rentrée
2025/2026
ne
permettent
pas
le
maintien
de
quatre
classes
maternelles.
Il
n’y
aura
donc
que
trois
classes
maternelles.
Il
a
été
proposé
à
l'ATSEM
dont
la
classe
est
«
supprimée
»
de
prendre
un
poste
d'agent
de
renfort
où
un
poste
d'agent
volant.
Sa
réponse
est
attendue
pour
le
7
juillet.
L'agent
aura
la
possibilité
soit
d'accepter
la
proposition
de
poste
qui
lui
a
été
faite,
soit
de
demander
une
mutation,
une
disponibilité
ou
une
démission.
Rémy
rappelle
qu'un
agent
est
titulaire
de
grade
et
non
de
son
poste.
Jocelyne
BARBIER
KADIRI
informe
le
Conseil
que
le
CM)J
se
réunira
deux
fois
au
mois
de
septembre
afin
d'organiser
la
marche
Rose
pour
les
familles.
Le
voyage
à
Paris
aura
lieu
les
20-21
et
22
octobre
2025.
Ils
visiteront
le
Sénat,
l'Assemblée
Nationale
et
participeront
au
ravivage
de
là
flamme
du
soldat
inconnu.
Vincent
ARNOL
demande
si
un
nouvel
agent
a
été
recruté
aux
services
techniques
Effectivement,
un
agent
à
été
recruté
pour
une
période
de
6
mois.
Une
embauche
éventuelle
sera
étudiée.
Marie-Claude
SUCHET
remercie
et
complimente
les
agents
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
massifs
fleuris. Carole
GEROUDET
informe
le
Conseil
qu'un
marché
d'automne
sera
organisé
les
20
et
21
septembre
2025
par
l'association
«
Les
Créateurs
d'la
Yaute
74
»
Laetitia
VENNER
informe
le
Conseil
que
le
PCS
a
été
activé.
La
RD
1206
sera
fermée
24h/24h
du
8
juillet
au
10
juillet
inclus
depuis
le
rond-point
de
Super
U
jusqu'à
LEROY
MERLIN
à
Ville
La
Grand.
Le
barbecue
des
élus
est
prévu
le
30
août
2025
à
midi.
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
lundi
8
septembre
2025
à
18h30.
La
séance
est
levée
à22h00.
9/9