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Arrêté - 042 ODP Robereau Objectif Ventoux 22 AVE VERDUN 2022 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 042 ODP Robereau Objectif Ventoux 22 AVE VERDUN 2022 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
REPUBLI Affiché le
DEPARTEM vu
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
. DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE AR2023 P.CuY
VENTOUX & PATRIMOINE
1D;-084-218400695-20230228-AR2023P042-AR
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES - MME ROBEREAU, OBJECTIF VENTOUX
22 AVENUE DE VERDUN, 84340 MALAUCENE
ANNULE ET REMPLACE AR X32 | 2o21
Le Maire de Malaucène,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu les décrets n° 2006-1657 et n° 2006-1658 du 21 décembre 2006
Vu la Circulaire N° DGS/DLPAJ/2011/205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits
de boissons.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code du Commerce
Vu le Code de la Santé Publique
Vu l'arrêté n° SI 2004-08-04-2010-DDASS du 04 août 2004 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage dans le Département de Vaucluse
Vu l'arrêté n° SI 2010-05-11-0040-PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de
boissons dans le Département de Vaucluse
Vu la délibération n° 222 du 29 novembre 2022 relative aux droits de place
Vu les arrêtés municipaux règlementant
- La sauvegarde du bon ordre et de la tranquillité publique
-_ L’interdiction de consommation de boissons alcoolisées entre 21 h 30 et 6h sur le
domaine public
- La réglementation des occupations et des regroupements génants et prolongés du
domaine public du O1 juin au 15 septembre
-_ L’interdiction de l'accès et de la présence des chiens dangereux dans les espaces
publics, le parcours de santé et les chemins de randonnées ouverts au public et les
conditions relatives aux autres,
-__ L’interdiction des déjections canines sur les espaces publics
La divagation des chiens et des chats
- La lutte contre la prolifération des pigeons,
- La gestion des objets trouvés
- L'application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et
assimilés
- 1 - OPD TEMPORAIRE OBJECTIF VENTOUX 2022 2023 - 2 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
: . a . Reçu en préfecture le 28/02/2023 Article 9 : Madame le directeur général des services, le QMME
Gendarmerie, les Agents de la Police Municipale et tous les |’, : 5342 pa00608-20220508 AR2053P045 AR
contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent Arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Vaucluse
e Monsieur le Chef du Centre de Secours de MALAUCENE
Et notifiée au permissionnaire
Malaucène, le 28 O2 2022
à
C8 DZ.
Qui certifie NE ilité que les formalités de
publicité ont été effectuées et que l'arrêté a été
transmis en préfecture
Pièces annexées :
- Etat des lieux constaté par photos
- Plan occupation
- Plan cadastral
Photos
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Plan occupation
- 3 - OPD TEMPORAIRE OBJECTIF VENTOUX 2022 2023 - 2
Publié le 20 avril 2023