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Déliberation - s9cv2gqj7on895v
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - s9cv2gqj7on895v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Des travaux d’extension de réseau sont prévus en 2024.
Monsieur Prigent explique qu’il faut donc revoir les tarifs de l’eau applicables au 1er janvier 2024.
Il propose les tarifs suivants :
• de 0 à 50 m³ : 0.47 €
• de 51 à 100 m³ : 0.39 €
• de 101 à 500 m³ : 0.38 €
• au-delà de 500 m³ : 0.36 €
• abonnement : 18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer le tarif de l’eau, à compter du 1er janvier 2024, comme
suit :
• de 0 à 50 m³ : 0.47 €
• de 51 à 100 m³ : 0.39 €
• de 101 à 500 m³ : 0.38 €
• au-delà de 500 m³ : 0.36 €
• abonnement : 18 €
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de L’ORNE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTAN
SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
ACTUALISATION DES TARIFS – PART COMMUNALE
DEL – SPEP – 9.1 – 42/2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 5 juillet 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL.
Secrétaire de séance : M. André DEBEVE