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Déliberation - fcvm63i9jpxx0ud
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - fcvm63i9jpxx0ud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DÉPARTEMENT de L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 20 septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON,
M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, M. André DEBEVE, Mme
Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis
DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL.
Absentes excusées: Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Renée SAUSSAIS qui donne
procuration à Mme Florence ECOBICHON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis DESVIGNE
ARTENARIAT TELERELEVE
DEL — AUT — 8.8 — 52/2023
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la délégation du
service public d'eau potable conclue le 16 décembre 2022 avec la commune de
TRUN, la société SAUR doit mettre en place un nouveau service de télérelève des
compteurs d’eau. Pour cela, la société SAUR sollicite l'autorisation de la commune
pour implanter des concentrateurs destinés à recevoir les informations émises par
les modules radio des compteurs d’eau.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions juridiques et
techniques dans lesquelles SAUR procède à une utilisation partagée des installations de la commune.
Le concentrateur sera implanté sur le clocher de l’église (sur deux façades opposées).
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> autorise Monsieur le Maire a signé la convention de partenariat télérelève
entre la commune de TRUN et la SAUR.
LeMaire,
/lacques P IGENT
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pou ch forme
061-216104943-20230920-52-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2023