Procès Verbal - w0ga7bzx6cfn03n

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Procès Verbal - w0ga7bzx6cfn03n Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - w0ga7bzx6cfn03n)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 mars 2019

Convocations du 1er mars 2019

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Réunion du

07 mars 2019

Convocations du

1er mars 2019

Convocations adressées individuellement le 25 janvier 2019 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 7 mars deux mil dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er mars 2019

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. Vincent LEBRETON, M. Hervé BROC, M. Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Séverine ROLLAND, Mme Céline HAMON.

Absents excusés : M. Daniel DELAUNAY, M. André DEBEVE.

Secrétaire de séance : Mme Anita LEVALLOIS.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1- TRAVAUX DIVERS – ACHAT DE MOBILIER délibérations

-Mairie – travaux d’accessibilité

-Champ de Foire - réfection

-Maison des Jeunes - escaliers

-Maison de la Petite Enfance -plomberie

-Terrain de tennis – accès aux courts

-Salle des fêtes - mobilier

2- SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE délibération

-Transfert de compétences

3- C.C.A.S. délibération

-Nomination d’un membre

4- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES délibération -Club de handball

-CFA

-3ifa

5- 75ème ANNIVERSAIRE BATAILLE NORMANDIE information / discussion

-Organisation

6- DELEGATION HONGROISE 2019 information / discussion -Organisation

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

4COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 mars 2019

Convocations du 1er mars 2019

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1 -

MAIRIE – TRAVAUX D’ACCESSIBILITE

&&&&&&&&&&

Le dossier relatif aux travaux PMR de la mairie avait était présenté en 2018 aux services de l’état pour attribution de la DETR. Celui-ci n’avait pas été retenu.

Monsieur Prigent demande aux conseillers s’ils souhaitent que ce dossier soit de nouveau présenté en 2019.

De nombreux travaux sont déjà prévus cette année et il semble difficile de pouvoir tout entreprendre.

Il serait dommageable d’obtenir des aides de l’état et de ne pas pouvoir effectuer ces travaux en 2019.

Il est donc décidé de repousser ce projet à 2020.

CHAMP DE FOIRE - REFECTION

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que le champ de foire est en très mauvais état et devient dangereux pour les piétons. Des travaux de réfection doivent être entrepris avant les manifestations à venir (Chronocox et foire aux oignons).

Il informe avoir demandé à l’entreprise CLAEYS de chiffrer cette réfection.

L’entreprise CLAEYS propose de combiner deux types de revêtements :

-une partie goudronnée pour permettre la circulation des véhicules légers qui traversent et se stationnent sur le champ de foire ;

-un balayage et le comblement des trous en sable ou tout-venant sur le reste du terrain.

Le montant de ces travaux est chiffré à 15 718.47€ HT soit 18 862.16€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE la proposition de l’entreprise CLAEYS de Fontaine les Bassets pour un montant de travaux de 15 718.47€ HT soit 18 862.16€ TTC ;

 AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

T TR RA AV VA AU UX X D DI IV VE ER RS S – – A AC CH HA AT T D DE E M MO OB BI IL LI IE ER RCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 mars 2019

Convocations du 1er mars 2019

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 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

CHAMP DE FOIRE – JEUX POUR ENFANTS

&&&&&&&&&&

Les jeux pour enfants du champ de foire sont très abîmés. Il faut prévoir le remplacement de certains d’entre eux.

Monsieur Prigent présente un devis de la société MEFRAN de 3790€ HT soit 4548€ TTC pour un toboggan.

Le Conseil souhaite que soient demandés d’autres devis.

MAISON DE LA PETITE ENFANCE – TRAVAUX DE PLOMBERIE

&&&&&&&&&&

Des problèmes récurrents de fuites sur l’installation de chauffage génèrent un dysfonctionnement de la pompe à chaleur.

La MFN a fait intervenir la société temperia pour établir un diagnostic. L’entreprise propose le remplacement de la tuyauterie en cuivre pour un montant de travaux de 3185.8€ HT soit 3822.58€ TTC.

L’Assemblée s’étonne qu’une installation qui n’a même pas 10 ans soit dans un tel état.

Avant d’effectuer des travaux, les membres souhaitent que la société titulaire du marché soit contactée et que des démarches soient lancées pour éventuellement faire fonctionner la garantie décennale.

MAISON DES JEUNES – ESCALIER EXTERIEUR

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que l’escalier extérieur de la Maison de Jeunes doit être changé.

Il informe avoir demandé à 3 entreprises de chiffrer la fabrication et la mise en place d’un escalier métallique et/ou d’un escalier en bois :

-Entreprise DROUIN : escalier en bois d’un montant de 6058.86€ HT soit 7270.63€ TTC ;

-Entreprise SIMA : escalier métallique d’un montant de 6060€ HT soit 7272€ TTC ; -Entreprise METAFORM : escalier métallique d’un montant de 7054€ HT soit 8464.80€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

5COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 mars 2019

Convocations du 1er mars 2019

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 RETIENT l’offre de l’entreprise SIMA de CHAMBOIS pour la fabrication et la mise en place d’un escalier métallique pour un montant de 6060€ HT soit 7272€ TTC ;

 AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

MAISON DES JEUNES – PLOMBERIE

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que l’évier et le ballon d’eau chaude doivent être remplacés à la maison des jeunes.

Il fait part d’un devis de l’entreprise BEAUFRERE de TRUN d’un montant de 938.12€ HT soit 1031.93€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise BEAUFRERE de TRUN pour un montant de travaux de 938.12€ HT soit 1031.93€ TTC ;

 AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

SALLE DES FETES – REMPLACEMENT DES CHAISES

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent présente deux devis de l’entreprise MEFRAN pour l’achat de 180 nouvelles chaises pour la salle des fêtes :

-180 chaises type « Vanoise » : 3270.60€ HT soit 3924.72€ TTC

-180 chaises type « Congrès » : 5607€ HT soit 6728.40€ TTC

Le Conseil Municipal demande à ce que d’autres propositions soient faites, l’esthétique de ces chaises ne convenant pas à la salle des fêtes.

TERRAIN DE TENNIS – ACCES AUX COURTS

&&&&&&&&&&

L’association du club de tennis de Trun est dissoute. La gestion des courts de tennis revient donc à la commune.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 1er mars 2019

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Monsieur Prigent souhaite permettre l’accès aux courts au plus grand nombre de personnes.

Actuellement des clés peuvent être distribuées en mairie pour jouer sur les courts, ce qui limite cependant l’accès aux terrains aux horaires d’ouverture de la mairie.

Monsieur Prigent propose que soit installé un système à carte magnétique ce qui pourrait faciliter le jeu.

Des devis seront prochainement présentés au Conseil.

2 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que la loi Notre (Loi n°2015-991 du 7 août 2015) prévoyait l’attribution, à titre obligatoire, de la compétence eau potable aux communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2020.

La Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a modifié ses dispositions et aménage, en son article 1, les modalités du transfert de la manière suivante :

 Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerçait pas tout ou partie de la compétence eau potable au 05/08/2018, peuvent s’opposer au transfert de cette compétence au 01/01/2020 et la reporter au 01/01/2026 :

→ En délibérant sur ce principe avant le 1er juillet 2019,

→ Si les communes ayant délibéré représentent au moins 25% des communes membres de la communauté de communes et au moins 20% de la population (dite minorité de blocage).

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 S’OPPOSE au transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de communes Argentan Intercom au 1er janvier 2020 ;

 SOLLICITE le report du transfert de la compétence « eau potable » à la communauté Argentan Intercom au 1er janvier 2026.

S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DE E L L’ ’E EA AU U P PO OT TA AB BL LE E

T Tr ra an ns sf fe er rt t d de e c co om mp pé ét te en nc ce es s

6COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 mars 2019

Convocations du 1er mars 2019

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3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que Madame Edith LEMORE a démissionné du Conseil Municipal. Elue le 07 avril 2014 membre du C.C.A.S., elle doit être remplacée.

En application de l’article R.123-8 du code de l’action sociale et des familles, une nouvelle élection doit donc avoir lieu.

Le Conseil Municipal,

-Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R.123-7 et R.123-8 ;

-Vu la délibération fixant le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à 8 ;

-Vu l’élection au scrutin secret ;

-Vu le dépouillement ;

 PROCLAME élu membre du conseil d’administration du C.C.A.S., en remplacement de Madame Edith LEMORE :

1-Monsieur Fabien JOUADE

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent fait part de 3 demandes de subventions exceptionnelles :

-TRUN HB

-BATIMENT CFA ALENCON (2 élèves Trunois)

-3ifa ALENCON (4 élèves Trunois)

Il expose les dossiers à l’Assemblée et leur demande de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré,

 ALLOUE les subventions exceptionnelles suivantes :

→ TRUN HB : 500€

→ BATIMENT CFA ALENCON : 100€

C CC CA AS S

D Dé és si ig gn na at ti io on n d d’ ’u un n n no ou uv ve ea au u m me em mb br re e

D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL LL LE ES SCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 mars 2019

Convocations du 1er mars 2019

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→ 3ifa ALENCON : 200€

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

2019, sera l’année du 75ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale. Ainsi, des manifestations sont prévues, le 17 août prochain, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise pour commémorer cet évènement.

A cette occasion Monsieur Prigent souhaiterait prévoir la modification de la dénomination de la « rue de Chambois » en la « rue Pierre Billaux », en raison de l’implication de Monsieur Pierre Billaux, résistant, originaire de Trun et habitant de Chambois, dans la libération.

L’inauguration de cette rue pourrait se faire le 4 août prochain, en fonction des disponibilités des membres de la famille de Monsieur Pierre Billaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal:

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la modification de la dénomination de la « rue de Chambois » en « rue Pierre Billaux»,

 ADOPTENT la dénomination « rue Pierre Billaux » ;

 CHARGENT Monsieur le Maire de communiquer cette information, notamment aux services de la Poste.

7 75 5E EM ME E A AN NN NI IV VE ER RS SA AI IR RE E D DE E L LA A B BA AT TA AI IL LL LE E D DE E N NO OR RM MA AN ND DI IE E C Ch ha an ng ge em me en nt t d de e n no om m d de e r ru ue e

R Ru ue e d de e C Ch ha am mb bo oi is s – – R Ru ue e P Pi ie er rr re e B Bi il ll la au ux x

7COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 mars 2019

Convocations du 1er mars 2019

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6 -

&&&&&&&&&&

La délégation de Fajsz se rendra sur Trun du 8 au 15 avril 2019.

Afin d’organiser les sorties et l’accueil dans les familles, Monsieur Prigent propose de fixer une réunion le jeudi 14 mars prochain à 18h.

E EM MP PR RU UN NT T 1 12 27 7 0 00 00 0€ € : :

TRAVAUX VOIERIE – EFFACEMENT RESEAUX – ACHAT DE VEHICULE ET

TONDEUSE

Délibération

&&&&&&&&&&

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2336-3 ;

Considérant le Conseil Municipal de TRUN a décidé d’effectuer des travaux de voirie et d’effacement de réseaux, d’investir dans un nouveau camion et une nouvelle tondeuse, ce qui représente un montant de dépenses de 191 597€ ;

Vu le budget primitif;

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 127 000€ afin de régler les frais qui découlent de ces travaux et achats ;

Le Conseil Municipal, après étude des différentes propositions financières faites par le CREDIT AGRICOLE, LA CAISSE D’EPARGNE ET LE CREDIT MUTUEL et après en avoir délibéré :

QUESTIONS DIVERSES

D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N H HO ON NG GR RO OI IS SE E

A Av vr ri il l 2 20 01 19 9COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 1er mars 2019

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 DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :

-long de 127 000 €, destiné à assurer le financement des projets précités

et dont le remboursement s’effectuera en 15 années, au taux fixe de

1.19% l’an, en échéances constantes selon une périodicité annuelle avec

des frais de dossier de 254,00€ ;

 PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts ;

 PREND l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires ;

 CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

E ET TU UD DE E D DE E F FA AI IS SA AB BI IL LI IT TE E

Raccordement au réseau AEP des hameaux les Tuileries et les

Mares

&&&&&&&&&&

La commune de Trun a mandaté le cabinet SOGETI INGENIERIE pour réaliser une étude de faisabilité afin d’évaluer les possibilités de raccordement des hameaux les Tuileries et les Mares au réseau d’adduction d’eau potable. L’étude détermine les points suivants :

→ Les contraintes réglementaires : A la lecture des différents textes de lois, on constate que la collectivité n’a pas d’obligations réglementaires de raccorder ces hameaux

→ La faisabilité technique au raccordement - 2 solutions sont proposées :

1- A partir du réseau d’adduction venant du Hameau du Ménil Girard (réservoir de Louvière en Auge) – le réseau créé se situe sur la

commune de Trun, le SIAEP de l’Ortier devra être questionné sur la

8COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 1er mars 2019

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possibilité d’alimentation de ces deux habitations, en termes

quantitatif et qualitatif. Le profil est défavorable car il y a la nécessité

de mettre en place une surpression pour alimenter les 2 logements.

Par ailleurs, le débit sanitaire sera assuré par la pose d’une purge

automatique qui comptabilisera un volume d’eau perdu annuellement

de 124 m3.

2- A partir du réseau venant du réservoir de Montreuil la Cambe : Une partie du réseau à créer ne se situe pas sur la commune de Trun. La

commune devra échanger avec le SIAEP pour définir les modalités de

réalisation et de financement des travaux. Le profil est favorable mais

l’installation nécessitera la pose d’un stabilisateur pour réguler la

pression. Par ailleurs, le débit sanitaire sera assuré par une purge

automatique qui comptabilisera un volume d’eau perdu annuellement

de 194 m3.

→ L’évaluation financière sommaire : la 1ère solution est estimée à 115 000€ HT et la seconde à 105 000€ HT.

Le raccordement de ces deux habitations semble donc envisageable mais le fait de perdre un tel volume d’eau reste, outre le coût et la difficulté technique de l’opération, un gros point noir.

Une réunion avec le SIAEP de l’Ortier et les intéressés va être organisée.

Par ailleurs, il faudra aussi consulter la commune de Montreuil La Cambe et le syndicat départemental d’eau afin de recueillir leur avis sur ce projet mais si la commune peut raccorder ces deux habitations, elle le fera. Il est peu concevable qu’au 21ème siècle toutes les habitations n’aient pas accès à l’eau potable.

A AR RG GE EN NT TA AN N I IN NT TE ER RC CO OM M – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E P PR RE ES ST TA AT TI IO ON NS S D DE E S SE ER RV VI IC CE E

Délibération

&&&&&&&&&&

De par ses différentes fusions, le territoire de la Communauté de Communes Argentan Intercom compte un territoire de plus 700 km² constitué de 52 communes.

Compétent notamment dans le champ scolaire, Argentan Intercom est amené à gérer patrimoine bâti et réseaux qui nécessitent vigilance, réactivité et proximité.

Dans un souci de bonne gestion de la ressource publique, afin de contourner les écueils d’une centralisation trop poussée et afin de tirer profit des efforts de mutualisation entrepris préalablement à la fusion, Argentan Intercom et les communes d’Écouché-les-Vallées, Gouffern-en-Auge, Goulet, Nécy, Rânes,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 1er mars 2019

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Occagnes, Sarceaux et Trun pourraient, en signant une convention cadre, fixer le principe d’une prestation de services, à titre onéreux, réalisée par les services communaux pour la bonne marche des compétences communautaires. Cette convention permettrait de mutualiser partiellement le personnel communal en vue de satisfaire les exigences de suivi, d’interventions et de proximité requises par le patrimoine communautaire installé sur le territoire des communes concerné. Cette mutualisation prendrait la forme d’une prestation de services, en application de l’article L.5214-16-1 du code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, en application de l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, la présente convention prévoirait la mise à disposition partielle d’agents communaux assurant, pour une partie de leur temps de travail, des missions au sein des établissements scolaires.

La présente convention serait signée par l’ensemble des parties (Argentan Intercom et communes). Cinq annexes « techniques et financières » signées entre Argentan Intercom et chacune des communes viendraient, respectivement pour chaque commune, détailler le périmètre d’interventions, la nature des missions, le volume des prestations et la contrepartie financière.

Pour la commune de Trun, Argentan Intercom propose que les employés communaux interviennent sur le patrimoine communautaire suivant : école maternelle, école élémentaire et restaurant scolaire à raison de 60 heures par an, au taux horaire forfaitaire de 19€.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE de signer la convention cadre en vue de la mutualisation des moyens sur le territoire proposée par la Communauté de Communes ARGENTAN INTERCOM ;

 PRECISE qu’une fois la convention signée les employés municipaux interviendront sur le patrimoine communautaire suivant : école maternelle, école élémentaire et restaurant scolaire à raison de 60 heures par an, au taux horaire forfaitaire de 19€ comme précisé sur l’annexe financière jointe à la présente délibération.

 AJOUTE que la convention expirera au terme de l’année civile au cours de laquelle elle a été signée et qu’elle sera reconduite par accord des parties à travers la signature annuelle de l’annexe technique et financière qui réexaminera, le cas échéant :

→ Le montant horaire de la contrepartie financière ;

→ Le volume horaire d’intervention ;

→ Le périmètre ou la nature des missions.

 AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

9COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 mars 2019

Convocations du 1er mars 2019

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D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E P PO OU UR R L L’ ’A AC CC CU UE EI IL L D DE ES S C CI IR RQ QU UE ES S E ET T A AU UT TR RE ES S S SP PE EC CT TA AC CL LE ES S S SO OU US S C CH HA AP PI IT TE EA AU U

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que toute occupation privative du domaine public est en principe assujettie au paiement de redevances. Ces dernières sont la contrepartie des avantages spéciaux retirés par l'occupant du domaine public. La collectivité peut donc prévoir des tarifs pour l'occupation du domaine public par les cirques et autres spectacles sous chapiteau.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L2122- 24, L2212-2, L2333-88 à 91;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 à 4, L2125-1 à 6 et L2322-4 ;

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant que les demandes d’occupations du domaine public relatives aux installations de cirques et spectacles sous chapiteau génèrent des frais pour la commune (entretien des terrains, nettoyage, électricité, eau…) ;

 FIXE les tarifs journaliers relatifs aux installations des cirques et autres spectacles sous chapiteau suivant :

Cirques et/ou

spectacles sous

chapiteau sans

ménagerie

Cirques et/ou

spectacles sous

chapiteau avec

ménagerie

tarif à la

journée 10 € 50 €

 AJOUTE qu’une pénalité journalière de 200€ sera appliquée pour toute installation sur le domaine public sans autorisation communale préalable.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 1er mars 2019

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A AC CC CU UE EI IL L D DE ES S P PE EL LE ER RI IN NS S – – C CH HE EM MI IN NS S D DU U M MO ON NT T S SA AI IN NT T M MI IC CH HE EL L

&&&&&&&&&&

La commune de Trun a adhéré à l’association des Chemins du Mont Saint Michel. Ainsi, des pèlerins passent par Trun lors de leur pèlerinage.

La commune se doit de pouvoir les loger lors de leur halte.

Cette année, un pèlerin a été accueilli dans le foyer du club de foot mais il faut réfléchir à un endroit dédié, avec lit et sanitaire.

Monsieur Prigent propose le logement au-dessus des ateliers qui devra, si celui-ci est choisi, être rénové.

Certains membres du conseil émettent l’idée de loger les pèlerins au presbytère. Il faudra en discuter avec l’association diocésaine et éventuellement faire des travaux dans les locaux.

S SM MI IC CO O – – M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S S ST TA AT TU UT TS S

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de TRUN est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

 les collectivités suivantes :

Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

ont sollicité leur adhésion au SMICO

Lors de la réunion du 19 janvier 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées, sans condition financière particulière. Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

10COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 1er mars 2019

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 EMET un avis favorable :

- A l’adhésion des Collectivités suivantes : Mairie de Évrecy, Mairie de

Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur

Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de

Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne,

Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul-

Landisacq

 CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

 CHARGE enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

La séance est levée à 22h30

La secrétaire Les Membres Le Maire Anita LEVALLOIS Jacques PRIGENT