Acte - hcnw1igas5rkiws

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Acte - hcnw1igas5rkiws Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Trun. Lien du pdf (Acte - hcnw1igas5rkiws)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, Rapport annuel

du Maire de TRUN

prix et qualité

service public de l’eau potable

EXERCICE 20091- CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

© PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI : COMMUNE DE TRUN.. © MODE DE GESTION DU SERVICE

© ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE / NOMBRE D'ABONNEMENTS © NATURE DES RESSOURCES DE L'EAU.

© VOLUMES AU COURS DE L'EXERCICE.

o LINEAIRE DE RESEAUX DE DESSERTE...

2- TARIFICATION DE L'EAU

© MODALITES DE TARIFICATION..

© FACTURE D'EAU TYPE...

© INDICATEURS FINANCIERS GENERAUX

3- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

© BRANCHEMENTS EN PEOMB.......

© ETAT DE LA DETTE DU SERVICE

o PRESENTATION DES PROJETS À L'ETUDE EN - AMELIORER LA QUATITE DU SERVICE À L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE inner 8

4- INDICATEURS DE PERFORMANCE

© QUALITÉ DE L'EAU rreeernnennneeennnennnneennnnnennnnnnnene 8 © INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIAIE DES RESEAUX D'EAU POTABLIE

o RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION.

o INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES.

© INDICE LINEATRE DE PERTES EN RESEAU...

© TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES R

o© INDICE D'AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

5- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

© ABANDONS DE CREANCES OÙ VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITÉ © OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRATISEE

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/www.trun.fr/1- CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

o PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI : COMMUNE DETRUN

Région : Basse-Normandie

Département : Orne

Arrondissement : Argentan

Canton : Trun (Chef-lieu)

Code INSEE : 61494

Code postal : 61160

Population : 1325 habitants

Superficie : 9 km2

Densité : 147 hab/km?

Altitude : 90 m

Longitude : 0.034167 E

Latitude : 48.843887 N

©o MODE DE GESTION DU SERVICE

Le service public de l'eau potable est géré par la Société SAUR France qui a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

Le contrat d’affermage a été conclu le 1“ janvier 2010 pour une durée de 12 ans.

Plusieurs conventions existent :

1 vente d’eau à la commune de TOURNAI SUR DIVES (convention entre la commune, le SIAEP et la SAUR)

2. achat en eau auprès du SIAEP du Pays d’Auge pour les abonnés du Ménil Girard (dissolution du SIAEP en 2010 et création du SIAEP de FOrtier)

3. achat d’eau au SIAEP de TRUN (convention entre la commune, le SIAEP et la SAUR)

SAUR dispose d'un réseau de 3 laboratoires d'analyses accrédités COFRAC qui interviennent régulièrement sur le périmètre du contrat. En cas de pollution accidentelle, ces laboratoires sont sollicités pour détecter, dans les plus brefs délais, le type des produits incriminés. Ces laboratoires assurent une astreinte continue et peuvent être sollicités 24h/24.

Les équipes de SAUR disposent du matériel nécessaire pour assurer l'exploitation des ouvrages de la commune et mener à bien, en tous temps, toutes les interventions de dépannage ou de réparation nécessaires, tant sur les réseaux de collecte que sur les installations de traitement. SAUR assure une permanence de service 24h/24, 365 jours sur 365 afin de garantir une intervention immédiate en cas d’incident en dehors des heures ouvrées du personnel.

© ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE

Le service public d'eau potable dessert 632 clients pour une population recensée de 1325 habitants.

”Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 Fax : 02 33 39 28 65 email mairie.trun@wanadoo.fr - site internet : http:/Avww.trun.fr/o NATURE DES RESSOURCES DE L'EAU

Jusqu'en 2007, la commune de TRÜN était alimentée en eau par la ressource située à NEAUPHE SUR DIVES. Cependant, en raison du dépassement du taux de nitrate dans la ressource, la collectivité s’est vue dans l'obligation d'abandonner le point de captage. Ainsi, le 05 mars 2007, la ressource a été remplacée suite au raccordement au syndicat d'eau en gros de la région de TRUN (achat d'eau à 100%).

o VOLUMES AU COURS DE L’'EXERCICE

Volumes produits : O

Volumes exportés : 1117 m°

Volumes importés : 94 666 m°

Volumes mis en distribution : 93 549 m°

Consommation moyenne par client : 101 m°

o LINEAIRE DE RESEAUX DE DESSERTE

Linéaire de réseau de desserte : 17,2 km

2-TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU

SERVICE

o MODALITES DE TARIFICATION / factures types

— Prix TIC du service d’eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/2010 : 2.73 €/m3 — Prix TTC du service d’eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/2009 : 2.86€/m3

Au 1” janvier 2009 :

Abonnement part communale : 14 €

Abonnement part SAUR : 34,50 €

Consommation part communale :

o 1à50m:031€/m

o 51à100m°:0.25€/m°

o 101à 120 m°:0.24€/m°

Consommation part SAUR :

o 1à100m°:16636 €/m°

o 101à120 m°:16003 € /m°

Agence de l'eau : 0.3830 €/m°

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax: 02 33 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/www.trun.fr/Spécimen de facture au 1° janvier 2009 :

Vos Contacts :

Atcuell: RUE DE L'HPPODROME - BP 42

{30 PONT LEVEQUE ”

Oufundiau vendisdi de 08h30 À 42H00 et de 18h30

4

Téléphone : 0250 724008

uiundl au vendredi da Bh à 48h

816h00 Dépannage 24/24: 08 40 44 1 49 fpéxnogretoeay

SPECIMEN Gohlaëlez nous et gêrez votre compte

sur vvw.saur.com V1 Janvier 2009

Références à rappeler

où ARR

DESTINATAIRE

DE L'A FACTURE ETES

AR

NOM DU CLIENT ARR

3 ° Distibution-de

l'eau :

Gommune de TRUN : L

Ge document est une simulation de facture,

Cette simulation a ét menés pour une consommation de 420 m8, sitre

Abonnement TTG ‘ . Consommatlon

TTG 292,87€ soit0,0024 €lLitre

Totai faoture TTC 343,54 €

343,54 €

COMPEEUR Gonsammetidn] Ei RANGHEMENT Rime PRG

ms Information RUN

24s602 | D15 mm Î 129 Cansé.simite

7| [TOTAL GGNSOMMATION

129 |

SPECIMEN FACTURE N°Simulation | Tranche CETRETOE:

“Aboünémènt [TVA [bistibütioh de Jeau :2PRBTENT:. 2S0SETIC, : ma m8

éHT HT ÆHT k Abonnement part Goramunals Année 2099 14,00

5,58 Abonnement part SAUR Année 2009

34,50 5,66 Carssmmation part Commenele Année 2009

täso sl oa400 46,80 550

sta too 60| ‘02500 12,60 ass u

101 8120 20] 0,2400 480

ssa Consommallon part SAUR . Année 2009 14100 te] 46636

166,86 550 164 à 120 20! 1,6002

32,01 550)

RER ET ETIE nt}

TVA Organismes publiés L n ASSGE HAT | . ANAFE TIC m3

m3 | €Hr HF £HF % Halo contre a polulion {Agence de Peau)

Annès 2008 26! on) 45.56 n

#50 1

e e HTsaumis À TVA: 225,53 € Total Facture 43,54 € TÈC

TVA surdos Bb : 17.81 € ABONNEMENT

Montant Indépendant de la consammation cermspondant à [a mise

à dsposlion des services et destiné à enuvir des charges

fixes. CONSOMMATION

Volume en m° enregislré parle compteur entre deux relevés. Lorsqu'il

n'a pas lé possible da releuer le compléur, a consommation

peut 8ire estimée. La consommation eau constitue la base de caloul de

la collecte et du traitement des eaux usées.

ORGANISMES PUBLICS

Las Agences De l'Eau sont des Établissements ptiblles de l'Etatet

ont Pour mission de luiter contre les Rollullons,

gérer les ressources en veu et préserver les milieuxaquallques,

La taxe Infiluée Voies ravlgables de France concerne les communes

qui Prélèvent ou rejettent de l'eau dana una vole navigable,

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél : 02 83 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/www.trun.fr/Spécimen de facture au I° janvier 2010 :

Vos Contaote:

Accueil: RUE DE L'HPPODROME - BP 12 Téléphone : 02 50 72 40 0D

44320 PONT L EVEQUE dut an vendredi da 6 à 18h

Dulundi an vendre de DEN30 à 12h00 et de 13h30

à 16h00 Dépannage 24h24 : 00 40 44 31 49 Gircunappelio]

ù SPECMEN Contaotez nous ot gérez voire compte sur www.salicom

Rélérence à rappeler

ARREER Li

DESTINATAIRE

BE LA FACTURE Set

es

NOM DU CLIENT ss .

F

Distribution de l'eau :

L Commune de TRUN

Ge dlosument est une simuJation de facture.

Cette simulation a lé menée pour uns consommation de 120 m8.

Abonnement TTC 53,80€

Consommation TTC à 273,38 € soit 0,003 EfLitre Total facture TTC = - S2TÈ2TE

327,27 €

COMPTEUR BRANCHEMENT | Riméro | Diamètre mé Informallon

FU 0602 | Gi5mm +28 Conso. rimudèn [TOTAL CONSOMMATION He

SPECIMEN FACTURE N°Slmulatlon Ÿ Tencha |.Quantté | P/U Abonnement | TVA Distribution de l'eau : MAZSEHT , :2MNIÈETIC mi m3 EHT €HF % Abondemont par Communale Année 2010 He] 5 Abonnement part SAUR Annéo 2010 ass! 650 Consommallon perl Communes Année 2010 1à50 se] os1v 1660 sen 514100 se] oc 42,60 850

101 4420 2 2400 ago 580

Cansorameilon port SAUR Année 2010 120! 4503 18087 550

." Trénéhe “ane |'PHx/U | Consommation |-Abonnement | TVA

Organismes publics ARRET ADDETTC ma mi |.enr Enr EHT # Enfle contola poluion (Agence de l'eau} Anne 2019 20] oa6 isse SE0

Total Facture sarer CFTC TRE

ABONNEMENT ORGANISMES PUBLICS Montant indépendant de la consommialion correspondant à la mise à

disposition des services ef destiné à couvrir des charges fixes.

CONSOMMATION

Volume enm° enregistré pars compteur entre deux relevés. Lorsqu'il n'a

pas été possible de relever le compteur, la consommation peut être

estimée. La consommation eau constitue la base de caten de fa collecte et

du trailement des eaux usées.

Los Agences De l'Eau sont des établissements publics tle l'Etat et ont

Rour mlsslan de lutter contre tes pollutions, gérer les ressources en eau et

préserver les mileux aquatiques. La taxe Intitulé Votes navigables de France concerne les communes qui

prélèvent ou rejettent de l'eau dans une vole navlgabla.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 81160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 - email mairie trun@wanadoo.fr — site internet: http:/www.trun.fr/© INDICATEURS FINANCIERS GENERAUX

Sommes perçues par la commune et par la SAUR -— 2008/2009 :

2008 2009

Commune 24 800 € 27 900

SAUR 125 900 € 124 700 €

3- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

o BRANCHEMENTS EN PLOMB

Le Plomb : la législation européenne a ramené le taux de plomb dans l'eau à 25pg par litre le 25/12/03. Le seuil maximal admissible atteindra 10pg par litre en 2013.

Ces travaux, à la charge des particuliers pour les canalisations intérieures et des collectivités locales pour les branchements, devront être effectués d'ici à 2013.

Pour la commune de TRUN, il reste environ 71 branchements plomb à renouveler avant 2013.

o ETAT DE LA DETTE DU SERVICE

BUDGET EAU TRUN

EMPRUNT :

Nature Montant | Echéance | Durée Dette en € Annuité en €

initial en € :

Travaux 158 000.00 1 25 2008 2009 2010 2008 2009 2010 infrastructure janvier ans 146 694.06 | 142 591.34 | 138 309.33 | 10 513.25 | 10 513.25 | 10 513.25 eau

RECETTES :

Redevance eau, 19 503.12 € en 2009

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie. trun@wanadoo.fr — site internet : http:/www.trun.fr/o PRESENTATION DES PROJETS A LETUDE EN VUE

D’AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE À L’USAGER ET

LES PERFORMANCES __ENVIRONNEMENTALES __ DU

SERVICE

Production: faire procéder à la dépose des pompes et des équipements dans les deux forages de

Neauphe sur Dives et de Trun ;

-Traitement : la désinfection est arrêtée depuis la connexion au SIAEP de TRUN qui délivre une eau avec un résiduel de chlore suffisant pour maintenir la qualité bactériologique tout au long du réseau ;

Réservoir : il serait souhaitable d'installer un dispositif anti-intrusion dans le cadre du plan

Vigipirate. Il conviendrait aussi de créer un réseau d'évacuation des eaux de vidange du réservoir.

-Réseau : mettre en place un programme de renouvellement des branchements plomb ;

A cour terme :

La mise en place d'une sectorisation avec des enregistrements des débits minimums la nuit

permettrait de réduire le champ de recherche lors de l'apparition d'une fuite. La mise en place de la télérelève permettrait ensuite d'identifier les tronçons fuyards plus facilement. Mise en place d’un dispositif anti-intrusion au réservoir.

À moyen terme :

Mettre en place un plan de renouvellement des conduites en fonte grise. Prévoir de procéder à la dépose des équipements sur les deux forages de Trun et de Neauphe (pompes-ballon anti-bélier — compteurs..). Création d’une conduite d'évacuation des eaux de vidange du réservoir.

4- INDICATEURS DE PERFORMANCE

o QUALITÉ DE L'EAU

> Nombre de prélèvements conformes sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie : 8.

Y Nombre total de prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la

microbiologie : 8.

> Nombre de prélèvements conformes sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques : 9.

> Nombre total de prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques : 9.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 38 39 28 65 — email mairie. trun@wanadoo.fr — site internet : http:/Avww.trun.fr/Eaux brutes :

Depuis le 05 mars 2007, la ressource est abandonnée suite à la connexion au SIAEP de la région de TRUN.

Eaux distribuées :

La commune achète 100% de ses besoins en eau.

Conformément aux règles de prévention de la préfecture dans le cadre du plan Vigipirate, le taux de chloration reste élevé.

L'eau est de bonne qualité physico-chimique et bactériologique.

© INDICE__ DE CONNAISSANCE _ ET DE _ GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D'EAU POTABIE

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 40.

Au cours de l'exercice considéré, il n’y a pas eu de variation du patrimoine immobilier de la collectivité confié au délégataire ou du fait du délégataire.

© RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION

Rendement réseau de distribution - volume consommé autorisé + le volume vendu en gros X 100

volume produit + volume acheté en gros

Volume consommé autorisé - volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau

Désignation 2009

Volume eau potable consommé autorisé 65 093 m3 Volume eau potable vendu en gros 1021m3 Volume eau potable produit Om Volume eau potable acheté en gros 88 322 m3 Rendement réseau de distribution 74,9 %

On note, en 2009, une augmentation des volumes mis en distribution et une diminution du rendement de réseau pour cette année.

Cette diminution peut s'expliquer par les difficultés rencontrées par la SAUR pour mener leurs recherches de fuite. En effet, la nature du terrain avec une présence importante de nappes d’eau ne permet pas la corrélation acoustique sur l’ensemble du réseau.

De même, le sol calcaire ne permet pas de visualiser la fuite lorsqu'elle apparaît.

Néanmoins, la SAUR a, en 2009, réparée une fuite importante entre le point de fourniture et le réservoir sur la conduite de remplissage du réservoir. Cette conduite est en terrain privé et très profonde.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 30 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : hftp:/Amww.trun.fr/10

D'autre part, un incident est survenu en juin 2009 sur le point de fourniture de Neauphe. L'hydro stabilisateur permettant de réguler le débit de remplissage du réservoir est tombé en panne ce qui a provoqué la mise en suspension de particules de rouilles et de calcaire (eau jaunâtre). La SAUR a été obligée de procéder à un nouveau nettoyage de celui-ci.

Les canalisations en fonte sont vétustes et fragiles. On note aussi une présence importante de dépôt ferreux qui diminue la section de passage des conduites.

Le rendement est tout de même bon malgré la baisse des volumes mis en distribution.

o INDICE LINFEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES

Linéaire de réseau de desserte : 17,2 km

Indice linéaire des volumes non comptés : 3.93 m3/km/j

o INDICE LINFEAIRE DE PERTES EN RESEAU

Indice linéaire de pertes en réseau -

volume mis en distribution - volume consommé autorisé

longueur du réseau de desserte

jour calculé sur l’année civile

volume mis en distribution - volume produit + volume acheté en gros - volume vendu en gros Volume consommé autorisé - volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau

Désignation 2009

Volume eau potable mis en distribution 87 301m3 Volume eau potable consommé autorisé 65 093 m3 Linéaire de réseau eau potable au 31/12 en km 17 Indice linéaire de pertes en réseau en m3/km/j 3.80

o TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABEE

Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N- 4àaN-0km

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 … email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/www.trun.fr/11

o INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE TA RESSOURCE EN EAU

Néant

5 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE

COOPERATION DECENTRALISEE DANS

LE DOMAINE DE L’EAU

© ABANDONS DE CREANCES OÙ VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE

Montant en euros des abandons de créances : 278 €

Volumes facturés sur l’année calendaire de l'exercice : 65 588 m3

© OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

Néant

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/www.trun.fr/