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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 06 pret vehicule quatrain mars 2024 executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 06 pret vehicule quatrain mars 2024 executoire)
Thèmes du document : Banque, Transports, Sécurité routière,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 5 février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-06
CULTURE
OBJET : Prêt du véhicule Kangoo à un membre d’une compagnie accueillie par le service culturel
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 au cours de laquelle la saison culturelle 2023-2024 de l’espace culturel Le Quatrain a été présentée,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que les véhicules Kangoo dédiés au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo peuvent être empruntés par les compagnies diffusant leur spectacle lors de la saison du Quatrain ou aux techniciens œuvrant à la mise en place de ces spectacles sur présentation de leur permis de conduire,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accorder le prêt du véhicule Kangoo (EK-854-VS) dédié au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo à Frederic Stoll, membre de la Cie En Votre Compagnie, aux dates suivantes :
→ Du 8 au 12 mars 2024
dans le cadre de l’accueil du spectacle « De quoi rêvent les pingouins ? » les 10 et 11 mars 2024 au Quatrain.
ARTICLE 2 : que ce prêt est consenti à titre grâcieux
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »