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Arrêté - DECISION 433 LE 04 12 2023
Arrêté - DECISION 51 LE 02 02 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 51 LE 02 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE V ALICLUSE
[o' Cc=t!eau!Ê!'!Te=s
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/5 S
Code : 7.10.E
P
DECISION
ORGANISATION DU SAVOIR ROULER ET ACQUISITION DE MATERIEL
DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023-363 DU 16-10-2023
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noxo:go-CM-xo-o7-6î du Conseil Municipal en date du io juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal noïoïo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT le cadre d'intervention du Conseil Régional SUD PACA pour l'acquisition
d'équipements sportifs, les orientations de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports pour le développement du « Savoir Rouler », et le programme
d'action de la Cité éducative de Carpentras, financé par l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires.
CONSIDERANT le devis actualisé pour l'acquisition des vélos, ainsi que les précisions
demandées par la Région,
DECIDE
La présente Décision annule et remplace la Décision 2023-363 du i6 octobre 2023
DE SOLLICITERle Conseil Régional SUD Provence Alpes Côte d'Azur pour une subvention de
37oo € dans le cadre de l'acquisition de vélos dédiés au Savoir Rouler dans les écoles
élémentaires, pour un montant de 7 892,33 € HT.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Wbti&D)JgAff,RF=M7'['!%mes dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Publié le :
ü 2 FEV, 2ü2'1
Administration Générale
CONTRÔLE DElÉGALITÉ DÉMATtRIALISÉ
ACCUSÉ DERÉCEPTION
LE ü 2 FEV, 2ü24
Carpentras, le 0 2 FEV,2024