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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20230306-2023_03-DE
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N°
2023/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6
MARS
2023
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY-MAULDRE
-
CHANGEMENT
DE
SIEGE
SOCIAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
1%"
mars
2023,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:Marc
SIMONNEAUX,
Eric
CUENOT,
Martine
ETARD,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Damien
GUIBOUT,
Valérie
DURAND
Etaient
absents
:
Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS:
9
VOTANTS :
9
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'élection
de
Monsieur
Patrick
LOISEL,
Maire
de
Feucherolles,
aux
fonctions
de
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
le
20
octobre
2021,
et
dans
la
mesure
où
la
majorité
des
services
est
déjà
installée
dans
les
locaux
de
la
Mairie
de
Feucherolles
(Direction
Générale,
pôle
Aménagement,
Environnement,
Développement
Economique,
service
Communication,
service
Informatique)
il
apparaît
souhaitable
de
transférer
le
siège
social
en
Mairie
de
Feucherolles
et
ce
dans
un
souci
d'optimisation
de
son
fonctionnement.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
en
accord
avec
les
services
de
l'Etat,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
a
décidé
le
14
décembre
2022,
de
modifier
l'article
1 des
statuts
afin
de
transférer
au
3
avril
2023,
le
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
de
la
mairie
de
Maule
vers
la
mairie
de
Feucherolles.
Cette
modification
ne
sera
entérinée
par
le
Préfet
qu'après
avis
favorable
des
conseils
municipaux
obtenus
à
la
majorité
qualifiée.
Il convient
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
modification
de
l'article
1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre,
entraînant
un
changement
de
siège
social
de
la
Mairie
de
Maule
vers
la
Mairie
de
Feucherolles
au
3
avril
2023.
VU
l’article
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2022-12-81
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
du
14
décembre
2022,
décidant
la
modification
de
l’article
1
des
statuts
transférant
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
en
mairie
de
Feucherolles
au
3
avril
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
;
ENTENDU
l'exposé
ci-dessus
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DONNE
un
avis
favorable
sur
la
modification
de
l’article
1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
transférant
le
siège
en
la
Mairie
de
Feucherolles
au
3 avril
2023.
Le
Maire,
Damien
GUIBOUT
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'État,
- Président
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre.