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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0269 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0269)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, 16 C 0269

séance du 24/06/2016

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME ET AMENAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN

ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - Union - Pont Rail - Avenant n° 1 à la convention de financement

Le projet de l’Union prévoit la prolongation de la rue de l’Union vers l’ouest, jusqu’au boulevard Gambetta au pied de la tour Mercure. Cette voie, qui constitue le principal axe est/ouest du projet, favorise notamment la connexion au métro. D’un point de vue opérationnel, ce tracé impose de franchir la voie ferrée Lille Fives - Mouscron.

Pour approfondir la question, la communauté urbaine a, par délibération n° 07 C 0865 en date du 20/12/2007, commandé une étude générale sur la faisabilité technique des aménagements ferroviaires. Ce travail a conclu favorablement à la réalisation d'un passage sous la ligne ferroviaire.

La maîtrise d’ouvrage de ce projet ne pouvait être assurée que par le propriétaire de la voie, RFF devenu SNCF réseau en 2015. La communauté urbaine, devenue MEL la même année, assure de son coté un rôle de financeur exclusif du projet. Ces rapports financiers ont été encadrés par des conventions de financement. La première, portant sur la réalisation d’un avant projet, a été signée le 15 mars 2011, sur la base de la délibération 11 C 0053 du 28 janvier 2011.

La seconde, autorisée par délibération 12 C 0278 du 29 juin 2012, s’attache aux études PRO ainsi qu’aux travaux de réalisation du pont rail. Ce document signé le 5 juillet 2012, fixe un besoin de financement prévisionnel de 9 250 000 euros courants HT pour les études et les travaux. Ce montant fixe un coût maximum d’opération et non un forfait de subvention. La subvention finale de la MEL sera égale au coût réel de l’opération, qui pourra être inférieur au besoin de financement prévisionnel.

La phase chantier démarrée en juillet 2014 a été marquée par d’importantes difficultés causées par la combinaison de sols meubles avec une importante présence d’eau. Devant le risque avéré pour la sécurité des ouvriers et la stabilité de la voie, la SNCF a décidé de suspendre les travaux afin de modifier la solution technique initialement retenue.

Ces complications ont entraîné un retard dans le calendrier et induit des surcoûts attachés aux travaux et études supplémentaires ainsi qu’aux contraintes d’exploitation de la voie.

Dès lors, le besoin de financement initial n’est pas suffisant pour terminer les travaux prévus. La SNCF évalue le besoin complémentaire à 1 900 000 € courants H.T, portant ainsi le coût prévisionnel de l’opération à 11 150 000 euros. Ce montant fixe un coût maximum d’opération et non un forfait de subvention. La subvention finale de la MEL sera égale au coût réel de l’opération, qui pourra être inférieur au besoin de financement prévisionnel. A ce jour, 8,4 M€ HT ont été versés sur cette opération.

Dès lors, compte tenu de l’importance de cet ouvrage pour le fonctionnement de l’Ecoquartier de l’Union, il est proposé au conseil de confirmer la poursuite du projet16 C 0269

séance du 24/06/2016

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par la signature d’un avenant à la convention initiale actant un besoin de financement de 11 150 000 € courants HT.

En conséquence, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le conseil métropolitain décide :

1) de confirmer la poursuite des travaux et l'augmentation des besoins de financement alloués au projet de pont rail de l’Union.

2) d'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention relative au financement des études de projet et des travaux de création d'un pont rail avec la SNCF pour un besoin de financement prévisionnel désormais établi à 11 150 000 M Euros H.T. courants au terme du projet (actualisation indice TP01)

3) de décider l'imputation de la dépense sur les crédits ouverts sur l'opération 612O014, Nature G 204182, Fonction 518

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/07/2016