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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 10 05 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Sagy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 10 05 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAGY
Val-d'Oise
Arrondissement de
Pontoise
Canton de Procès-Verbal du
Vauréal
: Conseil Municipal Commune du
Parc naturel régional du mercredi 10 mai 2023 du Vexin français
Présents : Guy PARIS, Dominique PAPILLON, Aline BOUDIN, Annick
CRECY, Régis RICORDEAU, Jean-Philippe WORMS, Daniel
DEVAUCHELLE, Julien SAILLE.
Absents Excusés : Alain BEZARD donne pouvoir à Dominique
PAPILLON, Aurore PIQUET n’a pas donné pouvoir, Agnès SAGUET
donne pouvoir à Aline BOUDIN, Clémence MARCHAND donne
pouvoir à Daniel DEVAUCHELLE, Geoffrey GIRARD n’a pas donné
pouvoir, Sophie de SMEDT donne pouvoir à Annick CRECY, Sylvie
DUFLOT donne pouvoir à Julien SAILLE.
Soit, sur quinze membres en exercice, huit présents et treize votants.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.
Election du secrétaire de séance
Dominique PAPILLON est désigné secrétaire de séance.
Le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 14 avril 2023.
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de 30% pour programme voirie 2023
Après la réunion du comité voies et réseaux aériens et souterrains et les derniers rendez-vous le choix des travaux à
engager a été défini. Dominique PAPILLON, adjoint au maire, propose au Conseil municipal de déposer un dossier
auprès du Conseil départemental pour des travaux de voirie avec le dispositif ARCC (Aide aux Routes Communales et
Communautaires) subventionné à 30%.
Les voies concernées sont les rues du Vaux de l’Orme, du Petit-Mesnil et du Vaux Roux.
Le montant total des travaux est de 76 073,25 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité avec 13 voix pour, de déposer, auprès du Conseil
départemental du Val d'Oise, un dossier pour des travaux de voirie avec le dispositif ARCC (Aide aux Routes Communales et Communautaires) subventionné à 30%.
Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy 1/2
Téléphone : 01 34 66 39 40 -Courriel : mairie.sagy@orange.fr — Site Internet : www sagy.fr Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France de 50% pour aménagement d’un parking
L’attractivité grandissante des trois commerces de proximité de Sagy, boucherie-charcuterie, boulangerie-
pâtisserie et café-restaurant, pose de plus en plus de problèmes de stationnement dans le secteur de la
Grand’place de Sagy où se trouvent les établissements (rue des Prés, de la Vierge et de la Mairie).
Après les choix arrêtés lors de la réunion du comité voies et réseaux aériens et souterrains et les derniers
rendez-vous sur place pour ajustements des travaux concernés, Dominique PAPILLON, adjoint au maire, propose
au Conseil municipal de déposer un dossier auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour l'aménagement d’un
parking de 9 places subventionné à 50% dans le cadre du dispositif « Soutien aux commerces ruraux — Revitalisation des centres-bourgs ».
L'espace choisi, situé à seulement 50 mètres de la Grand’place, est tout à fait adapté pour accueillir les véhicules
et un espace 2 roues, et serait réservé à la clientèle des trois commerces.
Les travaux concernés sont l'aménagement d’un parking de 9 places en dalle minéralisée sur la parcelle communale D 1458, de 110 m2.
Cet espace sera réservé au stationnement des véhicules et aux 2 roues de la clientèle des trois commerces de
proximité, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie et café-restaurant situés sur la Grand’place du village.
Le montant total des travaux est de 71 143,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité avec 13 voix pour, de déposer un dossier,
auprès du Conseil régional d'Ile-de-France, pour l'aménagement d’un parking de 9 places subventionné à 50%
dans le cadre du dispositif « Soutien aux commerces ruraux — Revitalisation des centres-bourgs ».
Rachat du matériel de la boucherie GV
Le maire rappelle et informe le Conseil municipal que la boucherie GV a fermé ses portes à la clientèle le 4 février
2023 et a procédé à une dissolution anticipée du commerce au 31 mars 2023.
Un appel à candidatures pour confier le commerce communal à un autre boucher a été lancé via le site « TF1 INFO, SOS VILLAGES ».
Plusieurs candidats ont postulé et le choix des membres du Conseil municipal s'est porté le mardi 21 février 2023
sur l’un d'eux, Sébastien SIEMIENIEC, après avoir rencontré les élus le vendredi 17 février à 18h30.
Ce dernier a visité le commerce et a répondu favorablement à la proposition de Grégory VERTE pour le rachat de
tout le matériel de la Boucherie GV pour une somme forfaitaire de 30 000 € HT, soit 36 000, 00 € TTC.
Ilest impératif que cette somme soit versée à la Boucherie GV au plus tard le lundi 15 mai 2023 dernier délai, pour
clôturer la société GV dans les délais impartis et éviter une liquidation judiciaire (courrier Boucherie GV du 18 avril
2023 en pièce jointe).
Le nouveau boucher est en cours de création de la SAS « Boucherie La Belle Rouge » et est dans l’attente de son
Kbis pour obtenir le déblocage des fonds de cet achat de 36 000 €.
A priori, la création de sa société ne pourra pas avoir lieu avant le 15 mai 2023, mais quelques jours plus tard.
Pour éviter une situation beaucoup plus complexe, il est proposé au Conseil municipal de se substituer
temporairement à Sébastien SIEMIENIEC en achetant à la Boucherie GV le matériel d’une valeur de 36 000 €. Ce dernier a transmis à la mairie :
- un accord de principe de sa banque LCL pour un prêt de 46 000 €
- une Attestation sur l'honneur de Sébastien SIEMIENIEC l’engageant à rembourser l'intégralité de la somme
de 36 000 TTC après obtention de son prêt professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité avec 13 voix pour, d'acheter le matériel de la Boucherie GV d’une valeur de 36000 €.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20 h OC.
Fait à Sagy, le 30 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, à
PILLON Guy PARIS 2 AA
it ET 5
AE L ; 2/2 ?
Dominique PA