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Arrêté - arrete N°209 stationnement parking entree salle cadence TAF Sept 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N°209 stationnement parking entree salle cadence TAF Sept 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal N°209-2022
Til£eues 8.3 VOIRIE
Stationnement interdit sur le parking situé devant l’entrée c la salle Cadence à l’occasion du Tilly American Festival
du jeudi 15 septembre 2022 à 20h00 au lundi 19 septembr:
2022 à 17h00
Le Maire de la Commune de Tilly-sur-Seulles,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1°" du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2213-1 à L 2213-6,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8éme partie) approuvée par
l’arrêté interministériel du juin 1977,
CONSIDERANT : l’organisation du Festival TILLY AMERICAN FESTIVAL, qui a lieu du vendredi 16 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 , et qu’il y a lieu de réglementer le
stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement est interdit du jeudi 15 septembre 2022 à 20h00 au lundi 19 septembre 2022 à 17h00 sur le parking situé devant l’entrée de la salle cadence.
ARTICLE 2 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les
services Municipaux.
ARTICLE 4 : Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Tilly-sur-Seulles,
- Au service technique municipal,
Chargé chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché sur les lieux
A Tilly-sur-Seulles, le 8 septembre 2022