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Arrêté - Arrete N°214 occupation du kiosque TAF 17 09 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°214 occupation du kiosque TAF 17 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal N°214/2022
Tiliy 8.3 VOIRIE Seulles Occupation interdite du kiosque et ses
abords
à l’occasion du Tilly American Festival
du Vendredi 16 septembre 2022 à 9h au
dimanche 18 septembre 2022 à 20h
Le Maire de la Commune de Tilly-sur-Seulles,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2213-1 à L 2213-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8ème partie) approuvée
par l'arrêté interministériel de juin 1977,
CONSIDERANT : qu’en raison de la présence du TILLY AMERICAN FESTIVAL qui aura lieu du 16 au 18 septembre 2022 il y a lieu de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l’occupation du Kiosque et de ses abords sera réservée pour le Tilly American Festival, du vendredi 16 septembre 2022 à 9h au dimanche 18 septembre 2022 à 20h.
ARTICLE 2 : les véhicules de Secours et de sécurité ne sont pas concernés par cette mesure.
ARTICLE 3 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les services municipaux.
ARTICLE 5: Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Tilly-sur-Seulles,
- Au Service Technique Municipal.
Chargé chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Affiché sur les lieux
À Tilly-sur-Seulles, le 12 septembre 2022
LeMaire, —
Didier COGEL RD, =