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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (unknown - PC 062 767 23 00008 M01 affiche le 250324)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
| PERMIS DE CONSTRUIRE - MODIFICATIF |.
DESCRITION DE LA DEMANDE : Référence dossier :
Type de demande : Permis de Construire modificatif N° PC 062 767 23 00008 M01
Déposée le 14 mars 2024 - affichée le 18 mars 2024 Surfaces autorisées permis de construire initial : 138.88 m°
Par : ne Surface du permis de construire
Mr et Mme Dominique DERICQUEBOURG modificatif: 138.62 m2
Demeurant à: 1 rue du 19 mars 1962 62130 LA THIEULOYE
Sur un terrain sis: 5 bis boulevard Gambetta
62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Le Maire de SAINT-POL-SUR-TERNOISE,
Vu le permis de construire délivré en date du 12 janvier 2024 à Monsieur et Madame Dominique DERICQUEBOURG portant sur des travaux de rénovation et d'extension d’une habitation sis 5bis boulevard Gambetta, sur un terrain référencé AEn°119, d’une surface de 540,
Vu le projet modificatif déposé le 14 mars 2024, portant sur la modification de volumes de l'extension (en légère diminution) et la création d'une seconde terrasse.
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 mars 2022 et notamment le règlement de la zone UB, Vu le code de l'urbanisme. _
ARRETE
Article 1
Le permis de construire modificatif est accordé.
Observation :
ll est à noter que le brise vue est spécifiquement destiné à créer une barrière visuelle sur un mur existant.
Le pétitionnaire est informé qu'il est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement dont le
montant précis lui sera communiqué ultérieurement.
Faitle 2 5 MARS 202%
Le Maire, :
Danielle VASSEUR
ee Sion?
seà Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été nofffiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L..2131-2 du code général des collectivités feritoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a êté effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l’objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités ferritoriales.
& ñ
11, TT
Téléphone O3 21 47 OO 10 7“?
Adresser le courrier à Monsieur le Moire - Hôtel-de-Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex