Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, gySSAC FORE; NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 15 Présents : 11 Absents excusés : 4 Date de convocation 07/03/2023 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13/03/2023 L'an deux mil vingt-trois, le treize Mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire. Etaient présents : Mme MATTIAZZ0 Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, Mme BRUNETEAU Corinne, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie. Était absent excusé avec pouvoir : M. AUGIER Arnault donne pouvoir à Madame BARBIER Maryse. Étaient absents excusés : Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique, M. AUDARD Stéphane, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques. À été nommé comme secrétaire de séance : Mme BARBIERI Maryse. Ordre du jour o Approbation de compte-rendu de la séance du 13 Février 2023, Délibérations : Finances : 00000000 2023-13-03-01 — Approbation du Compte de Gestion, Budget Commune de Bussac-Forët, 2023-13-03-02 — Approbation du Compte Administratif, Budget Commune de Bussac-Forêt, 2023-13-03-03 — Approbation du Compte de Gestion, Budget Régie des Transports Scolaires, 2023-13-03-04 — Approbation du Compte Administratif, Budget Régie des Transports Scolaires, 2023-13-03-05 — Approbation du Compte de Gestion, Budget Lotissement Garceau, 2023-13-03-06 — Approbation du Compte Administratif, Budget Lotissement Garceau, 2023-13-03-07 — Affectation du Résultat de l’Exercice 2022, Budget Lotissement Garceau, 2023-13-03-08 — Approbation de la clôture du Budget Lotissement Garceau au 31/12/2023. Administration Générale : o 2023-13-03-09 — Approbation des assiettes des coupes de bois de l’exercice 2023 dans les forêts relevant du régime forestier.Personnel :

© 2023-13-03-10 — Modification de la Protection Sociale des Agents : Participation de la Commune

Décisions du Maire

2023-02- N°05 Devis Equipements Espaces Verts,

2023-02- N°06 Devis Equipements informatique Mairie et Ecole Elémentaire, 2023-02- N°07 Devis de Réparation Bus Scolaire,

2023-02- N°08 Devis Renouvellement Contrat Entretien Espaces Verts

2023-02- N°09 Devis Réparation Equipement Espaces Verts,

2023-02- N°10 Devis Equipement Salle de Conseil,

2023-03- N°01 Devis Fournitures Signalétique Voirie,

2023-03- N°02 Devis Menuiserie Porte Bâtiment Communaux,

2023-03- N°03 Devis Livres Ecole Maternelle,

2023-03- N°04 Devis Forfait Intervention BSI Photocopieur Ecole Maternelle,

2023-03- N°05 Devis Fournitures Papeterie Ecole Elémentaire,

2023-03- N°06 Devis Réalisation d’un Couvercle pour caisson Alimentaire.

Informations.

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Elle demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l’ordre du jour, concernant l’ Approbation du Devis concernant la réfection de la Toiture de l'Ecole Maternelle « Arc en Ciel » Délibération N° 2023-03-13-11 Approbation Devis Travaux Réfection Toiture Ecole Maternelle Et Demande de subventions.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 Février 2023.

Vote: Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

2023-13-03-01 - Approbation du Compte de Gestion, Budget Commune de Bussac-Forêt

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif ;

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune, par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2023-13-03-02 - Approbation du Compte Administratif, Budget Commune de Bussac-Forêt

Considérant la présentation du Compte Administratif dressé par Madame Le Maire pour l’exercice 2022 qui arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 261 583,94 €

Réalisé : 501 223,06 €

Reste à réaliser : 141 606.09 €

Recettes Prévu : 1261 583,94 €

Réalisé : 428509,15 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 631 967,37 €

Réalisé : 1 289 593,27 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 1 631 967,37 €

Réalisé : 1 815 585,99 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 72713,91 €

Fonctionnement : 525 992,72 €

Résultat global : 453 278,81 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE Dominique doyen d’âge est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour:11 Contre:0 Abstention : 02023-13-03-03 - Approbation du Compte de Gestion, Budget Régie des Transports Scolaires

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif ;

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2022, pour le Budget Régie des Transports Scolaires, par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2023-13-03-04 - Approbation du Compte Administratif, Budget Régie des Transports Scolaires

Considérant la présentation du Compte Administratif dressé par Madame Le Maire pour l’exercice 2022 qui arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 0.00 €

Réalisé : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 0.00 €

Réalisé : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 39 587,68 €

Réalisé : 19 531,86 €

Reste à réaliser : 0.00 €Recettes Prévu : 39 587,68 €

Réalisé : 42 956,39 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0.00 €

Fonctionnement : 23 424,53 €

Résultat global : 23 424,53 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE Dominique doyen d’âge est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 11 Contre : O0 Abstention : Ô

2023-13-03-05 - Approbation du Compte de Gestion, Budget Lotissement Garceau

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif ;

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, pour le budget du Lotissement Garceau, par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : il Contre :0 Abstention : 02023-13-03-06 - Approbation du Compte Administratif, Budget Lotissement Garceau

Considérant la présentation du Compte Administratif dressé par Madame Le Maire pour l'exercice 2022 qui arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 0,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 21 482,66 €

Réalisé : 2 001,47 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 21 482,66 €

Réalisé : 19 420,68 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00 €

Fonctionnement : 17 419,21 €

Résultat global : 17 419,21 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE Dominique doyen d’âge est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 02023-13-03-07 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2022, Budget Lotissement Garceau

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Lise MATTIAZZO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 2 001,47 €

- Un excédent reporté de : 19 420,68 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 17 419,21 €

- Un déficit d'investissement de : 0,00 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 17 419,21 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00€

Après avoir procédé au vote :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête l'affectation du résultat telle qu'indiquée ci-dessus.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2023-13-03-08 — Approbation de la Clôture du Budget du Lotissement Garceau au 31/12/2023

Madame le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le décompte détaillé du Budget du Lotissement Garceau qui se solde par un excédent final de 17 419,21 €.

Compte tenu qu’au 31 Décembre 2023, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Madame Le Maire, demande au Conseil Municipal d’accepter la clôture du Budget Lotissement Garceau au 31

Décembre 2023, elle précise que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune seront réalisées au cours de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- D’ACCEPTER la clôture du budget Lotissement Garceau au 31 Décembre 2023,

- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0Madame le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, un tableau comparatif de 2019 à 2022 concernant les Dépenses et les Recettes de Fonctionnement :

2019 2020 2021 2022

Chapitre Désignation DEPENSES

CA =

11 Charges à caractère générales |347866,24 CA = 324899,6 | CA =333997,79 | CA = 378912,46

60611 Eau et assainissement 24 836,10 € 6 515,26 € 6 374,70 € 10 028,33 €

60612 Energie électricité 54 572,66 € 46 163,97 € 46 761,72 € 51 222,44€

60621 |Combustible 14 380,07 € 11 475,03 € 18 266,69 € 12 157,96 €

60622 |Carburants 5 259,87 € 4 848,67 € 7 332,09 € 10 728,35 €

60623 Alimentation 21 506,86 € 17 105,77 € 22 849,78 € 24 609,29 €

61551 | Materiel roulant L 6 938,98 € 33 377,72 € 7 662,09 € 11 516,66 €

TOTAL CHARGES A

CARACTERES GENERALES 127 494,54 € 119 486,42 € 109 247,07 € 420 273,03 €

Charges de Personnel et Frais | CA= CA =

12 Assimilés 518488,62 523213,47 CA =583922,38 | CA = 625032,49

Charges du personnel et frais

64 assimilés 503 351,00 € 509 937,09 € 553 309,29 € 591 993,79 €

TOTAL DES DEPENSES 1244 147,73€| 1085415,97€]) 1198589,31€ | 1289593,27€

RECETTES

70 Produit des services

35

70671 |Restaurant scolaire 31 523,74 € 22 898,10 € 31 041,30 € 330,60 € 3

| 70672 Garderie 4 184,10 € 3 027,35 € 3 678,30 € 752,50 €

| 39

TOTAL Produit de Services 35 707,84 € | 25 925,45 € 34 719,60 € 083,10 €

73 impots et taxes

462 472,00

7311 Contribution directe 833 860,00 € | 846 620,00 € 279 791,00 € €

| 169 854,00

73112 | Cotisation sur la valeur ajoutée 126 138,00€| 139 055,00 € 136 715,00 € €

632 326,00

TOTAL Impôts et Taxes 959 998,00 € | 985 675,00 € 416 506,00€ |€

Dotations subventions et

74 Participations

588 657,94

748 Autres attributions et participations 38 691,00 € 45 285,59 € 38691,00€ |€

454 936,00

74833 |Etat-compens.au titre oo 1 660,00 € 1 655,00 34840000€ |€

Dotation équipement des territoires 7 653,94

748371 | ruraux 25 299,00 € 24 907,00 € 24907,00€ !€

TOTAL Dotations Subventions et

Participations 65 650,00 € 71 847,59 € 411 998,00 € | 1 051 247,88 €.

TOTAL DES RECETTES _ | 1514185,06€ | 1653 998,96 € | 1592 118,49 € | 1 815 585,99€

] EXCEDENTS CA 270 037,33 € 568 582,99 € 393 529,18 € 525 992,72 €

2023-13-03-09 -AR- Approbation des assiettes des Coupes de Boïs de l’Exercice 2023 dans Les Forêts relevant du régime Forestier

Madame Le Maire, donne lecture au Conseil Municipal de la Îettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1- Approuve l’inscription à l’état d’assiette en 2023 des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la Numéro de Surface à Type de Coupe | Destination de la |

Forêt Parcelle Parcourir (ha) Coupe

| (Proposition)

Bussac FC 2B 7,03 Amélioration En bloc sur pied

Résineuse

Bussac FC 4A 0,1 Amélioration En bloc sur pied

Résineuse

Bussac FC SABC 7,26 Amélioration En bloc sur pied

Résineuse L |

Bussac FC 6AB 8,37 Amélioration | En bloc sur pied

Résineuse

Bussac FC 7A | 9,91 Amélioration En bloc sur pied

Résineuse

Bussac FC SA 9,89 Amélioration En bloc sur pied

E Résineuse

Bussac FC 9AB 11,3 Amélioration En bloc sur pied

do _____ | Résineuse |

2 - Choisit leur destination dans le tableau ci-dessus entre :

- Vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent {en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois}. 2023-13-03-10 - Modification de la Participation à la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance dans le cadre de la participation par la Commune de Bussac-Forêt

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-8,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Va la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant le nouveau cadre de loi, qui précise que de telles dépenses ne peuvent être assumées par

l'intermédiaire d’une association et qu’elles doivent être prises en charge directement par le budget de la

collectivité,

Considérant que, la mise en place d’une participation à la protection sociale prévoyance par la procédure de

labellisation permet de maintenir les acquis sans modification financière de l’enveloppe budgétaire déjà attribuée pour cet avantage. Cette participation constitue une aide à la personne sous forme d’un montant unitaire par agent

et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par l’agent.

Afin de se mettre en conformité avec la loi, et de pérenniser les acquis sans modifier le montant globale de

l'enveloppe budgétaire déjà fixée, il est proposé d’instaurer une aide financière aux agents qui auront souscrit un

contrat pour le risque prévoyance dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « Labellisation » selon les

modalités suivantes :

Madame le Maire propose de maintenir l’aide attribuée en matière de prévoyance aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public de la Commune, par le biais de la labellisation.

Le montant de la participation pour le risque prévoyance est fixé à 100% du montant du par l’agent.

Le montant de l’aide sera versé directement à l’organisme par la collectivité au vu de la liste des agents qui lui est

communiquée.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE

- _D’Adopter la proposition présentée ci-dessus,

-__ D’Accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public pour :

Oo Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout

ou partie des risques d’invalidité et liés au décès,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 12 Contre: 0 Abstention : O

102023-13-03-11- Approbation Devis Travaux Réfection Toiture Ecole Maternelle, demande de dotations et subventions

Madame le maire, informe les membres du Conseil Municipal, que nous devons effectuer des travaux de réfection de la couverture de l’Ecole Maternelle « Arc en Ciel ».

Un devis a été établi par l’Entreprise NEVEU à REIGNAC pour un montant total de 120 122,72 € HT soit 144 147,26 € TTC.

Madame le Maire, précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département de la Charente-Maritime.

Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal les plans de financement :

= Æ EE

| Plan de financement ve PET | ren nas ie EE le des décisions d'octroi des ue nat Le à défaut le d Re Tu Fes 9 : Soilicité ou M Taux MOBNEEUTS acquis subventionnabie DE intervention: Conseil départemental" Sollicité 120 122.72 36 036.82 € 30,00 % Sous-total 36 036.82 € Autofinancement 84 085.90 € 70,00 % Coût HT 120 122,72€

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Adopte les devis ainsi que les Plans de financement

Et

- Autorise Madame Le Maire,

o À signer tous documents nécessaires à cette affaire,

o A solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental.

Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2023-02- N°05 Devis Equipements Espaces Verts

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise COMAT &VALCO EQUIPEMENTS, concernant une commande en équipements paysager pour les différents sites de la Commune pour un montant total de 8 380,69 € TTC.

2023-02- N°06 Devis Equipements informatique Mairie et Ecole Elémentaire

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise LDLC PRO, concernant l’acquisition de trois ordinateurs : deux pour la Mairie et un pour l’Ecole Elémentaire pour un montant total de 1 799.86 € TTC

112023-02- N°07 Devis de Réparation Bus Scolaire

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise BACQUEYRISSES, concernant des réparations du bus scolaire pour un montant total de 2 448,98 € TTC

2023-02- N°08 Devis Renouvellement Contrat Entretien Espaces Verts

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de E.S.A.T Les 3 Fontaines, concernant le renouvellement du contrat d’entretien des Espaces Verts pour un montant total de 17 973,00 € TTC

2023-02- N°09 Devis Réparation Equipement Espaces Verts

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise ESPACE TARDY, concernant la commande d’une plaque pour le tracteur tondeuse pour un montant total de 89,39 € TTC

2023-02- N°10 Devis Equipement Salle de Conseil

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise LDLC PRO, concernant l’acquisition d’un écran interactif et tactile pour la salle de Conseil pour un montant total de 1 557,49 € TTC

2023-03- N°01 Devis Fournitures Signalétique Voirie

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise Direct Signalétique, concernant l’acquisition de panneaux signalétique pour un montant total de 574,08 € TTC

2023-03- N°02 Devis Menuiserie Porte Bâtiment Communaux

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise Michel PICQ Menuiserie, concernant la fourniture et la pose d’une serrure dans un de nos bâtiment communaux pour un montant total de 310,38 € TTC

2023-03- N°03 Devis Livres Ecole Maternelle

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de ACCES EDITIONS, concernant la commande de livre pour l’Ecole Maternelle « Arc en Ciel » pour un montant total de 915.10 € TTC

2023-03- N°04 Devis Forfait Intervention BSI Photocopieur Ecole Maternelle Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise BSL, concernant l’intervention d’un technicien pour le nettoyage du photocopieur de l’Ecole Maternelle « Arc en Ciel » pour un montant total de 144,00 € TTC

2023-03- N°05 Devis Fournitures Papeterie Ecole Elémentaire

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de SAVOIRS PLUS SADEL, concernant l’acquisition de fournitures pour l’école Elémentaire pour un montant total de 1 050,36 € TTC

122023-03- N°06 Devis Réalisation d’un Couvercle pour caisson Alimentaire Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise PLASTILEX, concernant la réalisation d’un couvercle pour le caisson Alimentaire pour un montant total de 105,00 € HT

Informations

Q Réunion d’informations sur l’élaboration du PLU le Mardi 14 Mars 2023 à 19h à la Mairie

de Montendre.

Q Le 27 Mars 2023 à Orignolles le SDEER organise une rencontre territoriale afin de présenter les activités du Syndicat et d’échanger.

Q La commission Finances se réunira le Mardi 28 Mars 2023 à 18h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 11 Avril 2023 à la salle de la Mairie.

Secrétaire de Séance Madame le Maire,

Mme BARBIERI Maryse Madame Lise MATTIAZZO

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