Procès Verbal - PV 20080109 D

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Procès Verbal - PV 20080109 D Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20080109 D)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Séance du lundi 22 décembre 2008

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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Procès-verbal de la séance

du 22 DECEMBRE 2008 A 15 H 00Séance du lundi 22 décembre 2008

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La Séance est ouverte sous la présidence de

M. Alain JUPPE, Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 18 h 15)), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER,

Suspension de séance à 20 h

Reprise de la séance à 21 h

LISTE DES PRESENTS ET D’EXCUSES COMPLEMENTAIRES A PARTIR DE 21 H Etaient Présents :

M. Jean Marc GAUZERE

Excusés supplémentaires :

Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAUSéance du lundi 22 décembre 2008

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2008

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, nous allons commencer nos travaux.

Nous avons plusieurs dossiers importants inscrits à l’ordre du jour, notamment l’examen du Budget Primitif pour l’exercice 2009 et l’adoption de l’Agenda 21 et du Plan Climat de la Ville de Bordeaux, mais également plusieurs délibérations importantes.

Il nous faut donc prendre notre temps pour aller au fond des choses. C’est la raison pour laquelle je vous avais demandé de réserver toute votre après-midi, mais aussi votre soirée.

Nous nous interromprons vers 19 h 30. Un buffet qui entrera inévitablement dans le calcul des frais de réception de la ville, bien sûr - il faudra en tenir compte dans nos comparaisons – sera servi à cette heure-là, et nous reprendrons nos travaux au-delà si c’est nécessaire.

Avant d’attaquer l’ordre du jour je voudrais évoquer ce qu’on peut considérer d’ores et déjà comme une bonne nouvelle, même si nous en attendons la confirmation officielle : la reprise de Ford par un investisseur destiné à poursuivre l’activité du site et même à réaliser des investissements importants dans les années futures. Il semble donc qu’un accord soit en voie de finalisation. Il devrait être signé et annoncé dans les premiers jours de janvier.

Je respecterai pour ce qui me concerne la confidentialité qu’on nous a demandée sur l’identité du repreneur.

Je voudrais simplement vous dire que si nous parvenons à ce résultat ça sera d’abord du fait de la combativité des salariés de Ford eux-mêmes qui se sont mobilisés, mais aussi de la présence à leurs côtés de l’ensemble des collectivités locales, de la Région jusqu’à la Ville de Bordeaux en passant par la Communauté Urbaine et par le Département, et puis enfin, et peut-être surtout, de l’engagement du Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Mme LAGARDE, puisque c’est à partir du moment où Mme LAGARDE s’est mobilisée, comme je l’avais souhaité, où elle a tenu plusieurs réunions dans son ministère, que l’attitude de Ford a commencé à évoluer et qu’un vrai travail a été effectué pour étudier les conditions de reprise et aboutir, je l’espère comme chacun d’entre-vous je pense, à ce résultat positif.

Je vous propose de modifier un peu notre ordre du jour car je souhaiterais que nous commencions nos travaux par l’examen de l’Agenda 21 et du Plan Climat de la Ville de Bordeaux.

Je vais en dire un petit mot général avant de demander à Mme Anne WALRYCK de le présenter plus en détail.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. le MaireSéance du lundi 22 décembre 2008

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D -20080642

Budget primitif pour l´exercice 2009. Adoption.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2009 de la ville de Bordeaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi 94-504 du 22 juin 1994

VU la loi 96-142 du 21 février 1996

VU les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code général des Collectivités Territoriales

VU l’instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’adoption du Budget de la ville de Bordeaux pour l’année 2009 présenté par son Maire, Monsieur Alain JUPPE

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de 429.858.047,84 €

dont :

421.811.863,19 € pour la ville

8.046.184,65 € pour la Régie des Sports et Loisirs

En dépenses à la somme de 429.858.047,84 €

dont :

421.811.863,19 € pour la ville

8.046.184,65 € pour la Régie des Sports et Loisirs

ARTICLE 2 :

D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :Séance du lundi 22 décembre 2008

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VILLE DE BORDEAUX

Section de fonctionnement

Dépenses – Chapitres :

011 Charges à caractère général 64.617.297,31

012 Charges de personnel et frais assimilés 161.602.559,84

014 Atténuation de produits 300.000,00

65 Autres charges de gestion courante 59.296.608,64

656 Frais de fonctionnement des groupes d’élus 306.760,00

66 Charges financières 8.166.500,00

67 Charges exceptionnelles 774.300,38

68 Dotations aux provisions 140.000,00

023 Virement à la section d’investissement 32.441.031,23

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 9.244.864,62

Recettes – Chapitres :

013 Atténuation de charges 550.000,00

70 Produits des services 15.340.068,00

73 Impôts et taxes 227.382.100,00

74 Dotations et participations 85.753.610,00

75 Autres produits de gestion courante 6.974.104,00

76 Produits financiers 152.598,85

77 Produits exceptionnels 450.500,00

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 286.941,17

Section d’investissement

Dépenses – Chapitres :

16 Remboursement d’emprunts 26.240.075,00

20 Immobilisations incorporelles 2.680.400,00

204 Subventions d’équipement versées 1.920.000,00

21 Immobilisations corporelles 10.249.600,00

23 Immobilisations en cours 43.544.925,00

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 286.941,17

Recettes – Chapitres :

10 Dotations, fonds divers et réserves 8.000.000,00

13 Subventions d’investissement 5.004.245,84

16 Emprunts et dettes assimilées 25.740.000,00

27 Autres immobilisations financières 1.291.799,48

021 Virement de la section de fonctionnement 32.441.031,23 024 Produits des cessions 3.200.000,00

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 9.244.864,62Séance du lundi 22 décembre 2008

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REGIE DES SPORTS ET LOISIRS

Section d’exploitation

Dépenses – Chapitres :

011 Charges à caractère général 1.626.268,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1.568.261,00

65 Autres charges de gestion courante 9.500,00

66 Charges financières 210.556,69

023 Virement à la section d’investissement 7.821,95

042 Opération d’ordre de transfert entre sections 1.507.977,53

Recettes – Chapitres :

70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 1.833.029,00

74 Subventions d’exploitation 3.097.356,17

Section d’investissement

Dépenses – Chapitres :

16 Emprunts et dettes assimilées 1.089.799,48

21 Immobilisations corporelles 226.000,00

23 Immobilisations en cours 200.000,00

27 Autres immobilisations financières 1.600.000,00

Recettes – Chapitres :

27 Autres immobilisations financières 1.600.000,00

021 Virement de la section d’exploitation 7.821,95

040 Opération d’ordre de transfert entre sections 1.507.977,53

M. LE MAIRE. -

Pour faire une petite pause je vais vous demander s’il y a des remarques sur le procès- verbal de la séance du 24 novembre.

Il n’y en a pas.

Il est donc adopté.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Nous passons à l’examen du Budget Primitif pour 2009.

Je vais dire un mot de présentation avant de passer la parole à Monsieur l’adjoint chargé des finances.

Ce budget 2009 nous l’avons évidemment préparé dans un contexte très difficile, le contexte de la crise internationale et ses répercussions sur le plan national. Ce sont des choses connues, en période de récession il est évident que la maîtrise des finances locales est plus difficile que jamais.

C’est la raison pour laquelle je voudrais féliciter et remercier Hugues MARTIN, l’ensemble des adjoints qu’il a associés à la préparation de ce budget et bien sûr nos services financiers sous la houlette d’Alain de BOUTEILLER, de M. LEURET et de M. LAULOM.

Ce budget est un bon budget d’abord parce que malgré les difficultés du temps il préserve les grands équilibres budgétaires de la Ville de Bordeaux auxquels je suis attaché depuis 1995.

D’abord la maîtrise de la pression fiscale.

C’est notre ligne directrice, vous le savez, depuis maintenant 13 ans, si bien qu’aujourd’hui en partant d’une situation qui était très difficile où le niveau des impôts à Bordeaux en 95 était très élevé, nous nous retrouvons aujourd’hui dans la moyenne des grandes villes de France.

L’année prochaine le produit fiscal attendu pour boucler le budget sera en augmentation de 6,61%.

Ce pourcentage résulte de deux effets, ce que j’appellerai l’effet base et l’effet taux.

L’effet base, c’est l’évolution des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Ces valeurs locatives connaissent une progression physique du fait de l’augmentation du nombre de bâtiments, de logements qui sont assujettis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.

Au total, pour l’an prochain, cette progression physique sera de 2,03% : 0,3% au titre de 2008, correction de la prévision initiale, et 2% au titre de 2009. Je reviendrai dans un instant sur le caractère réaliste de cette prévision.

A cela s’ajoute l’actualisation de ces bases par la loi de Finances de 2,5%.

Au total : 4,8%.

Deuxième effet : l’effet taux.

Il faut donc s’attendre au mois de mars prochain lorsque nous aurons eu communication des bases définitives par les services fiscaux à une augmentation du taux des impôts bordelais comprise entre 1,5 et 2%. C’est, compte tenu de la difficulté des temps, je le répète, une progression qui me paraît tout à fait raisonnable.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Quelques bases de comparaison : l’Association des Maires des Grandes Villes de France vient de publier un tableau de l’évolution des taux dans les 17 plus grandes villes françaises.

Dans 5 d’entre-elles les taux évolueront entre 0 et 2%.

Dans 5 autres, entre 2 et 5%.

Dans 2 autres, entre 5 et 7%.

Dans 4, entre 7 et 10%

Et dans 1, de plus de 10%.

Donc nous serons dans la catégorie la plus basse entre 0 et 2%. 5 Villes sur 17.

Je rappelle à titre de comparaison deux villes choisies tout à fait au hasard. A Paris les taux ont progressé de 9% et à Mérignac de 5%.

Deuxième caractéristique de notre gestion budgétaire, la poursuite du désendettement.

Nous étions très endettés en 95. Nous nous sommes années après années désendettés, et aujourd’hui notre capacité de désendettement est de 4,29 années. C’est mieux qu’en 2008, et c’est très en dessous du seuil d’alerte qui est fixé, vous le savez, à 7 ans.

Troisième élément, les dépenses de fonctionnement.

M. MARTIN en parlera tout à l’heure. Elles sont bien encadrées sans toutefois dégrader la qualité des services rendus aux Bordelais et même en permettant de l’améliorer.

Enfin le budget d’investissement franchit la barre symbolique des 60 millions d’euros, en progression de plus de 5% par rapport à l’année dernière.

Je voudrais resituer ceci dans le contexte démographique de la Ville de Bordeaux pour porter à votre connaissance les résultats du dernier recensement tel qu’ils viennent de nous être communiqués officiellement.

Au 1er janvier 2006 la population globale de la ville atteint 235.878 personnes, en augmentation de 16.930 par rapport à 1999 – 17.000 pour arrondir – C’est mieux que nous ne le pensions. C’est un taux de progression de 7,7% qui est je crois tout à fait remarquable.

Dans le même temps le nombre de logements disponibles dans Bordeaux a augmenté de 6,9%, ce qui me fait dire que notre prévision d’évolution physique des bases est tout à fait réaliste.

Dans ce contexte de bonne gestion budgétaire et financière, des priorités bien sûr fortement affirmées. Je vais me contenter de citer les têtes de chapitres en laissant à M. MARTIN et aux adjoints compétents le soin d’y revenir.

Bien sûr le développement durable qui est le fil conducteur de toute notre action budgétaire l’année prochaine, avec l’abondement de 15 millions qu’a évoqué tout à l’heure Mme Anne WALRYCK.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Deuxième grande priorité, les politiques sociales. Dans ce domaine la ville n’a aucune leçon à recevoir de personne dans son environnement immédiat. Elle fait son devoir et elle le fait bien. Mme FAYET et les autres adjoints compétents auront l’occasion de le rappeler. Qu’il s’agisse :

- du programme éducation dans nos écoles maternelles et primaires,

- du programme d’accueil de la petite enfance,

- du programme jeunesse,

- du programme seniors,

- du programme handicapés,

- du programme quartiers sensibles,

- de l’action du CCAS. A ce titre je voudrais rappeler que nous assumons dans le cadre d’un accord avec le Département les dépenses d’instruction de dossiers et les dépenses d’accompagnement social d’un certain nombre de érémistes.

Naturellement, même si ça n’est pas inscrit dans les textes, la logique serait que dans le cadre de ses compétences le Conseil Général assume cette dépense. La Ville supporte une charge de 790.000 euros et le Conseil Général nous en rembourse 240.000, c’est-à- dire 30%. Donc nous assumons là une charge que nous n’aurions pas à assumer si nous laissions au Conseil Général le soin de procéder à l’instruction et à l’accompagnement social.

Peut-être d’ailleurs faudra-t-il y venir si les choses n’évoluent pas. C’est le métier du Conseil Général et la Ville n’a rien à y gagner. Elle a à y perdre beaucoup d’argent, même si ça lui permet d’avoir le contact avec une partie de la population en situation de précarité.

Je ne voudrais pas oublier non plus dans cette politique sociale,

- le développement sportif,

- la démocratie culturelle

- et la politique de diversité.

Troisième grande priorité, le projet urbain : logement, déplacements, emploi.

Et enfin le rayonnement national et international de Bordeaux avec deux rubriques auxquelles j’attache une particulière importance :

- Le rayonnement culturel. Dans le courant du mois de janvier vous sera présenté par M. Faustino le projet EVENTO qui est maintenant en voie de définition.

- Et également le volet tourisme.

Je voudrais terminer en soulignant un point auquel M. MARTIN tient beaucoup, il en parlera, celui de l’amélioration de la gouvernance, à savoir la performance des services d’abord, et ensuite la proximité dans les quartiers.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Voilà les grandes caractéristiques de ce projet de budget qui nous permettra donc de répondre le mieux possible, malgré les difficultés des temps, aux attentes des Bordelaises et des Bordelais.

Monsieur l’Adjoint chargé des Finances.

(Intervention illustrée par la projection de tableaux et graphiques)

M. MARTIN. -

Merci Monsieur le Maire.

Les objectifs que vous avez fixés dès 1995 sont également au rendez-vous pour ce budget, quelle que soit la période.

Je les rappelle. Vous nous aviez demandé à l’époque et vous continuez à nous demander une maîtrise de la fiscalité, la poursuite du désendettement et la poursuite de l’investissement.

Je rajoute un quatrième critère, c’est celui d’une gestion optimisée de nos moyens humains et matériels.

Je voudrais, Monsieur le Maire, à mon tour remercier les services des Finances et les services de la Ville sous l’autorité du Secrétaire Générale, notamment Messieurs LEURET, LAULON et LION qui ont fait un travail formidable.

Je voudrais également remercier l’ensemble des adjoints. Ils ont compris qu’un budget était certes la mise en place des politiques que vous leur avez demandé de conduire dans leurs départements respectifs, mais ils ont également compris qu’un budget était une affaire de solidarité les uns par rapport aux autres pour obtenir un document présentable à tous et surtout au plus grand bénéfice de nos concitoyens.

On va maintenant vous projeter quelques vues.

Le budget s’élève à 378,74 ME, contre 363,99 ME en 2008., soit une progression de 4,06%.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 292,72 ME.

Celles de l’investissement à 86,02 ME.

Ce budget en termes de formalisme est lisible. Il est présenté par des grandes politiques ainsi que des programmes.

Pour ce qui concerne l’investissement – on vous présente le plan d’équipement – il continue d’augmenter, ce qui est une prouesse.

Je me rappelle, Monsieur le Maire, la récente visite du Président du Conseil Général qui disait qu’il allait très sensiblement diminuer son investissement. Tel n’est pas le cas de Bordeaux puisque nous passons à 60 ME, chiffre tout à fait symbolique.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Le désendettement :

Le désendettement continue également alors que d’aucuns nous proposent de l’augmenter. Cette politique a aujourd’hui toute sa signification. On verra pourquoi tout à l’heure.

La pression fiscale est maîtrisée – Vous voyez le tableau sur la pression fiscale. Je sais que ce tableau donne des boutons, mais les chiffres sont têtus. On pourra effectivement l’analyser différemment si les courbes se modifient.

Il faut voir que parmi les grandes collectivités de notre Département et de la Région, Bordeaux a une maîtrise totale de ses taux depuis 1995, ce qui n’est pas le cas de l’ensemble des autres collectivités. Nous pourrions passer très vite là-dessus parce que je souhaite que nos débats soient empreints d’un maximum de sérénité.

Pour ce qui concerne les masses budgétaires, sur la vue suivante vous avez la différence entre 2008 et 2009 des recettes de fonctionnement qui passent de 322 ME à 336 ME, soit une augmentation de 4,27%.

Les dépenses de fonctionnement passent – j’arrondis - de 273 ME à 284 ME, soit une majoration de 4,20%.

L’épargne brute passe de 49 ME à 51,92 ME.

L’épargne disponible passe de 15,75 ME à 17,74 ME.

Ce qui nous autorise, puisqu’il y a 42 ME de recette d’investissement, ce programme d’investissement que j’évoquais tout à l’heure de 60 ME, en progression de 5,21% sur l’an dernier.

Le produit fiscal, on le voit, va s’élever à 171 ME. Le Maire a rappelé tout à l’heure comment cela s’articulait, en fonction de la démographie. Bordeaux, je m’en réjouis moi aussi, va avoir 17.000 habitants de plus qui vont être pris en compte dans le cadre de la DGF. Et nous verrons le moment venu quelle sera l’augmentation de nos taux, sachant, en tout état de cause, qu’ils ne dépasseront pas 2%.

Monsieur le Maire, j’ai eu tout à l’heure un entretien téléphonique avec le Directeur de Cabinet d’une des grandes villes de France, la Ville de Saint-Etienne, qui me demandait de combien nous allions majorer les taux. Je lui ai donné ce chiffre encore approximatif, mais avec un minimum et un maximum. Il s’arrachait les cheveux parce que sa ville, me disait- il, va être à plus de 9% avec une réduction drastique de son budget d’investissement. Tel n’est pas le cas à Bordeaux.

On a vu le budget de fonctionnement, voyons maintenant le produit fiscal.

Pour ce qui concerne les dotations – tableau suivant :

Les autres recettes, les compensations, les dotations de solidarité et la DGF, tout cela est parfaitement mentionné dans le document. Je répondrai aux questions s’il y en a. Le plus important étant le produit fiscal.

Il faut savoir que certaines recettes diminuent, bien évidemment. Le casino par exemple, mais également les droits de mutation. Nous avons retenu sur le budget des chiffres qui sont tout à fait réalistes.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Tableau suivant : les dépenses de fonctionnement :

Le personnel qui représente 55% du fonctionnement. Je dois dire que les frais de personnel augmentent de près de 4%, ce qui n’est pas énorme si l’on tient compte de plusieurs facteurs.

D’abord l’âge des départs à la retraite se situe désormais à 62 ans et demi au lieu de 60. Donc nos agents souhaitent travailler un peu plus longuement.

En second lieu il y a un certain nombre de recrutements supplémentaires, notamment dans le domaine de la petite enfance et dans tous les domaines des CLSH que le Maire a indiqués tout à l’heure, c’est-à-dire de la vie de la proximité.

Donc les frais de personnel évoluent d’une façon particulièrement intéressante.

Les subventions intègrent bien évidemment le FIL, ainsi que les subventions habituelles dans le domaine de la vie en société.

Vous avez un tableau dans votre dossier en page 7 :

Vie en société, 59%

Développement culturel, 10%,

Développement urbain, 2%… etc.

Sur l’annuité de la dette, je voudrais là encore, Monsieur le Maire, féliciter nos services parce que selon vos instructions la dette continue à diminuer.

L’annuité de la dette sera en augmentation de 0,9% par rapport à 2008, simplement en raison d’un remboursement de capital supérieur à celui de l’exercice précédent.

Les frais financiers sont en diminution. Ils s’élèvent à 8,16 ME contre 8,25 ME. Ils ne représentent que 2,79% de nos charges de fonctionnement. C’est dire que la gestion de la dette est elle aussi très optimisée.

La capacité de désendettement continue à s’améliorer puisqu’elle représente en 2009, 4,29 années contre 4,61 en 2008. Donc sur le désendettement là encore je crois que nous sommes parfaitement bien lotis.

Voilà, Monsieur le Maire, globalement ce que l’on peut dire. Les différents adjoints vont pouvoir évoquer les grandes priorités.

Je voudrais simplement dire que les tableaux comportent tous les grands investissements de la Ville de Bordeaux : l’auditorium, la bibliothèque Mériadeck, l’aménagement des quais, le parc aux Angéliques, l’amélioration du stade Chaban Delmas, le Centre Social et Culturel Saint Pierre, des écoles, des crèches, etc…

Pour conclure je voudrais bien rappeler que la totalité des politiques tient compte – je ne l’ai pas évoqué tout à l’heure – du développement durable.

Au-delà des documents, des chartes ou autres, le développement durable devient pour nos collaborateurs une question d’état d’esprit et de comportement.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Un exemple. Maintenant il n’y a pas un achat de voiture qui ne soit pesé. Est-il vraiment nécessaire ? Et si oui, quels sont les critères de remplacement, notamment en termes d’économie durable.

Cela est vrai dans la totalité de la politique de nos achats.

Monsieur le Maire, je crois qu’avec ce budget qui est sincère, qui est bien présenté, nous avons là réussi une prouesse, parce que par les temps qui courent arriver à continuer à se désendetter et à augmenter l’investissement sans pressuriser nos concitoyens c’est quand même une très bonne chose. Je m’en réjouis.

M. LE MAIRE. -

Merci Monsieur l’Adjoint. Et merci encore pour l’excellente préparation de ce bon budget.

J’ai dit tout à l’heure que le contexte international et national était difficile. Il y a quand même quelques éléments positifs que je voudrais souligner.

J’ai déjà parlé de l’effet recensement qui va nous apporter des recettes supplémentaires au titre de la DGF et peut-être de certaines attributions de la Communauté Urbaine qui sont calculées en fonction de la population.

Du fait du plan de relance nous devrions aussi, selon des modalités qui ne sont pas encore définies, bénéficier non pas d’un complément de recette, mais d’une avance sur recette au titre du Fonds de Compensation de la TVA, puisque nous devrions l’encaisser plus rapidement qu’habituellement.

Troisième élément positif : la baisse des taux d’intérêts qui va se répercuter sur nos prêts à taux variables et sur nos nouveaux prêts contractés au titre de 2009.

Et enfin, mais là je serai plus prudent parce que les situations sont très contrastées : la baisse de certains prix. Les prix alimentaires ont considérablement augmenté dans le courant de l’année 2008. On l’a vu, hélas, sur les commandes du SIVU. Aujourd’hui les choses sont en train de s’inverser. Ceci devrait nous apporter un peu un ballon d’oxygène.

Je vais maintenant demander aux adjoints compétents de présenter non pas la totalité des actions conduites dans leurs domaines de compétences, mais l’essentiel. 5 minutes maximum. De préférence 3 minutes.

J’ai dit tout à l’heure que les grandes priorité c’était d’abord le développement durable, alors je vais demander à Mme Anne WALRYCK de passer son tour parce qu’on en a déjà parlé abondamment. Elle pourra répondre tout à l’heure aux questions.

La deuxième grande priorité ce sont les politiques sociales. Je vais demander à Mme FAYET de commencer à exposer ce que nous allons faire dans ce domaine.

MME FAYET. -

Merci Monsieur le Maire. En effet, ce que je veux dire ici concerne l’Agenda 21 et le budget 2009, parce que pour moi ces deux documents sont tout à fait complémentaires.

Jean-Marie Pelt lors d’une conférence préparatoire de l’Agenda 21 lorsqu’il est venu à Bordeaux avait martelé que la solidarité était le maître mot du développement durable. Nous l’avons écouté.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Je me réjouis donc que la solidarité sous toutes ses formes figure en très bonne place à la fois dans l’Agenda 21 et dans le budget 2009.

Cette priorité donnée à la cohésion sociale et territoriale est légitime et urgente, car même si la pauvreté monétaire a légèrement reculé en France depuis 10 ans, elle reste importante et nous ne pouvons la minimiser.

Je voudrais ici donner quelques chiffres, de manière très rigoureuse pour qu’on cesse de parler de n’importe quoi. Ce sont des chiffres de l’INSEE que je tiens à la disposition de tous ceux qui le souhaitent.

Le seuil de pauvreté en France est fixé à 880 euros. A Bordeaux il y a très exactement 21% des ménages qui sont en dessous du seuil de pauvreté. C’est beaucoup, mais encore faut-il regarder ce que ça donne dans d’autres villes pour se faire une idée plus précise.

Si l’on se compare à d’autres villes de plus de 200.000 habitants, allons regarder ce qui se passe à Nantes où 23% de la population est en dessous du seuil de pauvreté. Donc c’est tout à fait comparable.

En revanche, si l’on se déplace jusqu’à Lille, on ne peut être qu’étonné de voir que 35% - 35% - de la population lilloise est en dessous du seuil de pauvreté.

Cela ne me console pas du tout de savoir qu’il y a plus de pauvreté à Lille qu’à Bordeaux, mais cela doit nous inciter à une certaine prudence lorsqu’on manie les chiffres, notamment ces chiffres de pauvreté monétaire qui ne tiennent pas compte des revenus de redistribution, et surtout qui ne disent pas grand-chose, en fait, de la pauvreté réelle.

La pauvreté réelle est fonction de beaucoup d’autres critères : du logement, de la santé, du niveau de formation, de la vie familiale, de la vie relationnelle et de bien d’autres choses.

De plus, cet indicateur monétaire sera en partie caduc dans quelques mois puisque le Revenu de Solidarité Active fera passer mécaniquement 3 à 4 millions de personnes en France au-dessus du seuil de pauvreté.

Je voudrais au passage saluer cette réforme considérable du RSA, qui a été menée à bien par Martin Hirsch, qui va complètement bousculer nos références et nos méthodes de travail. Ce sera pour le CCAS en 2009 un enjeu majeur qui va nous obliger à revoir nos politiques sociales et à s’adapter à cette nouvelle loi.

En 2009 nous voulons concentrer notre énergie sur l’analyse partagée des besoins sociaux. J’insiste sur chaque mot :

« L’analyse », parce qu’il ne suffit pas de se jeter des chiffres à la figure, encore faut-il les analyser finement pour savoir ce qu’ils signifient.

Une « analyse partagée », parce que nous ferons ce travail avec nos partenaires du Conseil Général, de la CAF, de la CRAMA ou de la CPAM, qui sont les fournisseurs de données, mais aussi avec tous les services municipaux et les associations. Cela nous permettra de cibler encore mieux nos interventions sur les quartiers et les publics en difficulté, et pourquoi pas, d’affiner, comme cela a été proposé dans le débat précédent, les indicateurs qui permettront de suivre l’évolution de l’Agenda 21.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Cette analyse sera donc autant qualitative que quantitative. Elle alimentera les travaux du Conseil de Développement Social qui est un vrai lieu de gouvernance de la politique sociale, puisque siègent au Conseil du Développement Social outre les élus de la Ville, tous nos partenaires institutionnels, au premier rang desquels le Conseil Général et la CAF, mais aussi tout le tissu associatif et les usagers de l’action sociale.

Le Conseil de Développement Social sera donc le creuset de l’élaboration du troisième projet social de la Ville de Bordeaux que nous écrirons ensemble en 2009.

Ce projet s’inscrira bien évidemment dans la suite logique des deux premiers, mais aussi dans la suite de l’Agenda 21. Il en sera le volet social. Il en sera le complément social indispensable.

Il rassemblera toutes les dimensions de la politique municipale qui contribuent à faire reculer l’exclusion, que ce soit :

- la politique du logement et de l’hébergement,

- la politique de l’emploi et de l’insertion des jeunes,

- la politique culturelle et sportive pour que la précarité ne soit pas un obstacle à la pratique,

- le soutien aux seniors qui vivent dans la précarité ou aux personnes âgées dépendantes,

- la politique familiale,

- l’aide à la réussite scolaire,

- l’encouragement du bénévolat,

- l’inscription des plus fragiles dans une vie associative et relationnelle épanouissante, etc, etc.

Tout ce que vous retrouvez dans le budget 2009 sous le titre « Vie en Société » et qui, je le souligne, concerne 60% du budget de fonctionnement de la Ville.

La tâche de cette année est donc immense. Je l’aborde avec modestie mais avec détermination et enthousiasme.

La cohésion de l’équipe municipale sur ce sujet est extrêmement forte.

Le troisième projet social nous permettra donc de rendre plus lisible et plus efficace notre volonté de faire de Bordeaux une ville durable, mais aussi fraternelle et solidaire.

Monsieur le Maire, je vous remercie pour ce budget 2009 qui nous permettra d’agir efficacement. Je vous remercie aussi de votre confiance.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame l’Adjointe.

Je vais demander à M. BRUGERE qui préside le Conseil d’Administration du CCAS de nous dire un mot s’il le souhaite maintenant, ou plus tard ?Séance du lundi 22 décembre 2008

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Plus tard. Bien.

Nous passons au deuxième grand volet de nos programmes sociaux : tout ce qui concerne la petite enfance, nos écoles maternelles et primaires, les parents et toute notre politique en direction de cette population.

Mme COLLET

MME COLLET. -

Monsieur le Maire, je rappelle à mes collègues le chiffre des effectifs scolaires qui est en progression régulière, qui est actuellement à 14.900 élèves mais qui continuera certainement d’augmenter en 2009.

Dans ce cadre la ville poursuivra les études pour la réalisation du premier groupe scolaire prévu à la ZAC de la Berge du Lac dont le maître d’œuvre sera choisi en janvier prochain, ainsi que les travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire Beck-Buisson pour 2,7 ME.

Débuteront également les travaux de reconstruction de l’école maternelle Barbey pour 1,7 ME.

Et la restructuration de l’école maternelle Berthelot pour 0,36 ME.

La réhabilitation du patrimoine scolaire sera poursuivie afin de mettre aux normes des locaux en intégrant des objectifs de HQE et de développement durable.

Les moyens d’actions éducatives seront maintenus en partenariat avec l’Inspection Académique, en particulier la pose de tableaux blancs numériques dans les écoles qui va passer de 2 actuellement à 4, puis 10 par an.

De nombreuses actions relatives au développement durable. Je n’y reviendrai pas.

Je passe directement au plan d’accueil petite enfance dont on a parlé au mois de juin dernier.

Je vous rappelle que l’objectif est de porter le chiffre de 4.800 enfants actuellement accueillis à 6.000 enfants en 2014, ce qui correspond environ à 700 places supplémentaires.

Pour cela nous allons construire dans la ZAC des berges du Lac une structure petite enfance. Nous allons lancer la réalisation de ce programme prochainement.

Les travaux de construction de la nouvelle structure Malbec de 34 places, qui ouvrira début 2010 vont être poursuivis, ainsi que la nouvelle structure Georges V de 12 places qui va ouvrir en septembre prochain.

Enfin les travaux concernant la restructuration de la crèche Ginestous seront poursuivis à hauteur de 0,2 ME, ainsi que le concours de maîtrise d’œuvre pour la nouvelle structure Albert Thomas qui accueillera 40 enfants.

Le programme pour la création d’une nouvelle structure rue Détrois, de 60 places, sera poursuivi.Séance du lundi 22 décembre 2008

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A côté de tout ce programme d’investissement le programme de soutien aux structures associatives sera développé :

Les nouvelles structures associatives du lycée technique Bel-Orme qui accueille une vingtaine d’enfants dans sa structure d’application.

Une micro-crèche pour l’association Aléma(?) de 9 places rue Georges Mandel.

Et 28 places créées par l’association Pitchoun’.

Un troisième relais assistance maternelle sera étudié.

Un appel à projet sera lancé dans le quartier des Aubiers pour une structure d’accueil petite enfance un peu innovante. Il s’agit d’un jardin d’accueil parents / enfants dans lequel les enfants seront accueillis, où les mères de ces enfants seront aussi prises en charge avec des cours d’alphabétisation et un programme de retour à l’emploi.

Je termine par le programme jeunesse ;

En 2009, 1,7 ME sera consacré aux accueils éducatifs et de loisirs des enfants de 3 à 11 ans dans les Centres de Loisirs sans Hébergement, qui vont augmenter de 200 places l’année prochaine. La capacité d’accueil sera donc ainsi portée à 2.962 places pour 2009.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame.

Nous allons passer au programme Jeunesse, Sport.

Mme PIAZZA.

MME PIAZZA. -

Une politique sportive que j’ai développée récemment avec plus de 90% des présidents de clubs, puisqu’ils étaient très nombreux, au nombre de 150. Je les en remercie.

Nous avons insisté sur plusieurs points. Il était important qu’ils m’écoutent et qu’ils m’entendent sur le fait de dire que parce que le sport est de plus en plus un enjeu de santé publique, la ville, à travers ses clubs et ses manifestations arriverait à donner le goût et l’envie de faire du sport aux jeunes et moins jeunes afin de lutter contre la sédentarité.

Parce que le sport constitue une école de valeurs, l’objectif sera d’élargir au plus grand nombre l’accès aux pratiques sportives.

Il est aussi un facteur d’intégration. Nous veillerons à l’ouvrir à toutes et à tous, en particulier aux populations les plus fragiles ou souffrant d’un handicap.

Parce que le sport est un vecteur de la créativité et du rayonnement de Bordeaux Métropole Européenne, nous veillerons à développer les événements sportifs à l’échelon national et international.

Il faudra aussi veiller à rendre à l’excellence son exemplarité et faire que nos deux clubs professionnels aient des retombées directes sur la ville, les clubs et la jeunesse. Je m’y attacherai.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Cette politique que je m’efforcerai de développer reposera donc sur une hiérarchie dans les interventions.

Donner des repaires aux acteurs du monde sportif :

- sur une rigueur et une transparence dans les procédures, sortir d’une logique distributive et historique et faire reposer nos aides sur des projets conjointement décidés,

- sur une présence sur le terrain avec un accompagnement et une aide à la rédaction de projets de développement des clubs, et la mise en place d’une équipe d’éducateurs sportifs pour l’organisation de manifestations et de vacances sportives sur nos espaces ouverts. Je veux dire : le parc des sports de Saint-Michel, les antennes sportives, les baignades du lac et autres.

Ensuite et pour terminer, veiller à rendre nos équipements plus adaptés et plus performants. Aucune livraison de grands équipements n’est prévue, ce qui nous permettra de concentrer nos efforts sur l’optimisation et la réhabilitation des équipements à venir, je veux parler du gymnase d’Armagnac, du gymnase de l’ASPTT, du gymnase de la Berge du Lac, et de Charles Martin.

Une analyse et des expertises seront menées courant 2009 concernant le réaménagement du Palais des Sports afin de lui redonner sa vocation sportive et en faire un équipement sportif de proximité.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Merci.

La vie associative, la diversité, la démocratie de proximité, Mme BREZILLON.

MME BREZILLON. –

Merci Monsieur le Maire. La ville renforce sa proximité avec les habitants, notamment à travers le soutien à la vie associative, la qualité des instances participatives et l’adéquation entre l’offre, l’attente et les besoins.

Plus concrètement il s’agit :

- de développer notre politique d’accueil, d’écoute, d’offre, de formation et d’accompagnement aux associations,

- d’installer le Conseil de la Vie Associative,

- de valoriser les actions associatives et le bénévolat à travers différentes manifestations.

- Enfin les salles municipales feront l’objet d’un programme de travaux en termes d’accessibilité et d’embellissement.

En matière de diversité cette politique reflète la réalité et la richesse sociologique de notre ville. Cette année un budget est identifié à cet effet.

Il s’agira plus précisément :Séance du lundi 22 décembre 2008

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- de valoriser les communautés étrangères établies à Bordeaux à travers le Conseil de la Diversité,

- de participer au travail de mémoire et au dialogue interculturel,

- de conforter la politique de prévention et de lutte contre les discriminations en étroite relation avec la HALDE en s’appuyant sur le COBAD et le dispositif REVEIL créés à cet effet. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Toujours au titre des programmes sociaux et des politiques sociales, tout ce qui concerne la propreté, la gestion de la voie publique et la tranquillité publique.

M. DAVID.

M. JEAN-LOUIS DAVID. -

Monsieur le Maire, merci. Ce budget va permettre aux services d’intendance de la ville une qualité de proximité renforcée telle que vous nous l’avez demandée.

La nouvelle gouvernance avec le mise en place des mairies dans les quartiers, ce budget va vous permettre de renforcer ce travail. Les agents de proximité au titre de la surveillance administrative, par exemple, vont pouvoir être territorialisés dans chacun des quartiers.

Dans le programme de la propreté des efforts considérables vont être encore mis en œuvre pour assurer un service de meilleure qualité. 5% supplémentaires sur le budget aujourd’hui consacré, de façon à pouvoir entretenir mieux le matériel de propreté qui avait quelques déficiences.

0,66 ME pour la lutte anti-graffiti, avec une économie faite sur ce chapitre due à la mise en concurrence, qui permettra de continuer à être particulièrement réactifs dans ce domaine.

La mise en place du tri sélectif sur Bordeaux est évidemment présente dans ce budget. Nous allons devoir aider, en collaboration avec tous mes collègues, à la mise en œuvre de la mise en place des bacs individuels pour le tri sélectif et les ordures ménagères.

Le service d’Hygiène de la ville n’est pas oublié dans ce budget. Il est renforcé puisque la mise en place de la Commission de concertation des installations d’antennes mobiles y a une grande place avec la participation évidente des scientifiques que vous avez chargé de réfléchir à ce sujet au sein du Conseil du Développement Durable.

Le Service de Sécurité et de Prévention des Etablissements Recevant du Public y aura toute sa place.

Et la volonté d’une modernisation de la police municipale figure également en bonne place dans ce budget. L’accueil du nouveau Directeur de la Police Municipale ces jours-ci en sera le témoignage.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Merci, Monsieur l’Adjoint..

Voilà pour l’essentiel sur ces politiques sociales. On y reviendra, bien sûr, dans le débat.

Je voudrais aborder maintenant le troisième grand chapitre qui est celui du projet urbain.

Je vais demander à Mme TOUTON si elle veut bien nous donner les lignes de force de son programme pour l’année prochaine.

MME TOUTON. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, afin de continuer la mutation et l’évolution durable que connaît notre ville depuis plusieurs années qui se traduit par une forte attractivité et une augmentation de sa population, l’année 2009 sera marquée par l’engagement d’actions sur l’ensemble des grands sites de projets de l’arc de développement bordelais, qui seront concrétisées :

- par les travaux d’aménagement de la berge du lac,

- par la mission confiée à un urbaniste sur le secteur des Bassins à Flots,

- par le démarrage des premiers programmes dans l’éco-quartier de Bastide-Niel,

- et enfin par la création de l’opération d’intérêt national Euratlantique à la gare.

En parallèle nous accompagnerons les réflexions sur d’autres secteurs stratégiques, en particulier sur le centre historique où nous espérons être éligibles au nouveau dispositif mis en place par l’Etat sur les quartiers dégradés, mais aussi les études urbaines en cours sur les quartiers Grand Parc et Saint Augustin.

A la Benauge une première phase opérationnelle démarrera.

Les marchés de définition qui sont en cours sur les secteurs Deschamps et Aubiers- Cracovie nous serons remis en début d’année et définiront les projets à engager.

Comme vous le voyez, l’ensemble des secteurs de la ville est concerné par les actions que nous comptons mener à bien en 2009.

L’avancement de tous ces secteurs de projets est une condition sine qua non à la production de logements, production indispensable à la poussée démographique que connaît notre ville et à notre volonté de faciliter l’accès au logement pour tous quelles que soient les conditions de ressources, la situation familiale, ou l’évolution du mode de vie.

La ville, grâce aux dispositifs déjà en place s’engage à aider financièrement et de façon conséquente l’accession à la propriété à prix maîtrisés, mais aussi la réalisation de logements sociaux grâce aux aides à la surcharge foncière et la lutte contre la vacance par l’accompagnement du dispositif Pass GRL.

Nous continuerons aussi à participer au financement de travaux permettant l’adaptation de logements au vieillissement et aux handicaps. Nous attendrons les aides de la Communauté Urbaine dans le cadre du programme d’intérêt général portant sur le parc locatif privé.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Enfin nous poursuivrons les rencontres avec les habitants dans le cadre des ateliers urbains à la Bastide, aux Bassins à Flots, dans le secteur de la gare.

Le résultat de ces rencontres ainsi que les séminaires de réflexion que nous initierons sur tous les projets d’importance feront l’objet de documents de communication à destination des Bordelais.

Toutes ces actions sont des réponses aux objectifs fixés dans l’Agenda 21. Nous profiterons de l’année 2009 pour en initier d’autres.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DUCHENE qui suit beaucoup de ces dossiers à la CUB va rajouter un mot maintenant, plus ses propres compétences ici sur la cité numérique.

M. DUCHENE. -

Monsieur le Maire, sur la cité numérique nous aurons cette année trois axes forts concernant la cité numérique. Tout d’abord favoriser le très haut débit fixe à destination des Bordelais et des entreprises. Ça restera notre objectif. Il s’agit d’inciter les opérateurs à déployer une offre de fibre optique à domicile pour un débit de meilleure qualité. En lien avec le schéma directeur haut débit, la ville se montrera attentive à la desserte en très haut débit au meilleur coût des zones d’activités.

La ville s’attachera aussi à développer le service numérique nomade irriguant les lieux de vie : places, jardins, rues, lieux de promenades et visites. La mise à disposition de ce service urbain de communication électronique sans fil Wi-Fi répondra donc aux nouvelles attentes des citadins et des visiteurs.

La ville incitera aussi à fibrer les immeubles neufs, les immeubles réhabilités et à coordonner l’enfouissement des réseaux.

Nous essayerons d’anticiper l’obligation de fibrer les immeubles neufs à partir de 2012, à partir de 2010 pour les immeubles de plus de 25 logements, et de fibrer les logements dans le cadre du programme de rénovation et de construction financé par l’ANRU en appliquant la rénovation d’immeubles.

La ville veut aussi inciter tous les opérateurs de réseaux : eau, gaz et autres, à participer au fibrage du territoire. C’est pourquoi elle complétera les conventions actuelles d’enfouissement pour coordonner les réseaux dans ce sens.

Concernant la circulation et le stationnement, le plan circulation développé à partir des années 95 a été particulièrement efficace. Tout le monde a pu se rendre compte que la circulation de transit a diminué de manière spectaculaire dans le centre ville. Bordeaux est l’une des rares villes à avoir mis un plan aussi volontaire et aussi performant en place.

2009 va donc nous permettre de tirer les enseignements de l’enquête « Origine destination » de la CUB en termes d’amélioration de ce plan de circulation.

Concernant le stationnement, c’est entre les cours et les boulevards que l’offre de stationnement est défaillante pour les résidants. Nous continuerons donc d’agir avec l’objectif de soumettre une zone de chalandise et une rotation forte, et d’assurer la tranquillité des résidants.Séance du lundi 22 décembre 2008

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De plus, voici quelques pistes sur notre travail dans l’année :

La mise en place du stationnement payant dans certains quartiers où les résidants le demandent. Ce stationnement pourra être installé après une concertation qui permettra de savoir si les résidants y sont favorables, en particulier dans les secteurs où le stationnement dit « ventouse » est important..

L’expérience aussi sur la transformation d’un certain nombre de parkings de proximité en parkings résidants pour donner une priorité à nos résidants.

La réflexion avec les gestionnaires des parcs sur le périmètre 300 m, car vous le savez, un résidant dans Bordeaux aujourd’hui ne peut obtenir une place de résidant dans un parking souterrain, par exemple de PARCUB, que s’il habite dans un rayon de 300 m. Nous pensons faire évoluer ce périmètre.

Nous allons poursuivre et amplifier les opérations de foisonnement que nous avons lancées depuis plusieurs années.

Nous mettrons en place des zones de rencontres, ou zones 20, telles qu’elles viennent d’être définies par le gouvernement.

Nous essayerons, c’est la aussi un dossier difficile, de réaliser des parkings résidants en mettant en place un certain nombre de procédures avec PARCUB ou les Grands Garages pour tenter de réaliser un ou deux parkings de proximité dans les années qui viennent.

De plus, concernant les horodateurs, nous mettrons en place tout un système qui nous permettra de les maintenir en bon état et de les surveiller de telle manière que le stationnement payant soit véritablement efficace.

Il me paraît aussi important de signaler que la ville publiera en 2009, dans le prolongement du code de la rue, le futur règlement général de la circulation et du stationnement sur la ville. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci M. DUCHENE.

Deuxième volet de ce projet urbain : la politique de développement économique et d’emploi.

M. REIFFERS.

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur le développement économique dont le facteur le plus encourageant est, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, l’augmentation de la population urbaine, je pense que l’élément clé de la mandature 2009, en dehors de la poursuite des subventions aux associations de quartiers pour soutenir une offre de commerce forte, est de faire la promotion de la Ville de Bordeaux de façon à pouvoir accueillir sur notre site de nouvelles entreprises, facteur, évidemment, de développement économique. Je pense que de toutes les actions notées dans le projet c’est celle-là qu’il faut retenir en priorité, sachant que le développement économique améliore l’emploi. A l’heure actuelle, comme l’a rappelé tout à l’heure mon collègue Yohan DAVID, la situation de l’emploi sur le site de Bordeaux est moins mauvaise qu’ailleurs, peut-être parce que notre emploi est très tertiaire.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Le budget présenté ici permettra de poursuivre les actions entreprises par la Maison de l’Emploi, avec une action nouvelle significative en faveur de l’insertion professionnelle des étudiants qui est un champ qui a été longtemps délaissé.

Le budget permettra également à la Mission Locale dont l’activité est très forte – cela a été reconnu lors du Conseil Régional des Missions Locales – de poursuivre ses activités, de les augmenter, en menant notamment une « opération permis de construire » dont M. DAVID a parlé tout à l’heure. Sachant que je n’aborde pas ici le financement du PLIE, et sachant aussi que nous allons entreprendre des efforts de complémentarité des actions des trois structures dont nous avons la responsabilité.

Développement économique et emploi, c’est aussi très près de l’enseignement supérieur. Il n’y a pas dans le budget 2009, parce que ce n’est pas encore utile, de soutien à l’opération Campus qui est la chose essentielle pour l’avenir de l’Université de Bordeaux. Il y a le budget nécessaire au renouvellement de la convention qui nous lie avec l’Université de Bordeaux de façon à renforcer les liens qu’il y a entre le monde de l’entreprise et le monde de l’Université, notamment pour que l’offre de formation soit mieux adaptée aux besoins de l’entreprise, et comme je l’ai dit tout à l’heure, pour l’insertion professionnelle des étudiants.

Nous lançons également en 2009 avec le budget qui est présenté ici une opération « Diffusion des savoirs dans la cité » dont ma collègue Constance MOLLAT s’occupe plus particulièrement.

M. LE MAIRE. -

Merci. Nous terminons par la quatrième grande priorité, l’ouverture internationale et le rayonnement de Bordeaux avec d’abord notre politique de relations internationales.

M. Didier CAZABONNE.

M. CAZABONNE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vient de le dire mon collègue Josy REIFFERS, la volonté dans le domaine des relations internationales c’est de positionner Bordeaux comme une véritable métropole européenne.

Pour ce faire nous allons confirmer la position de Bordeaux comme métropole francophone, notamment en renforçant les liens avec l’Afrique par la formation, comme nous l’avons fait depuis des années, des cadres africains, tant dans le domaine de l’état civil, que dans celui de la propreté, ou de la formation des secrétaires généraux.

Le Maire de Casablanca qui est venu il y a quelques jours avec lequel, Monsieur le Maire, vous avez signé un programme d’actions 2009 / 2011, verra commencer une formation pour ses cadres dès cette année.

Appui également aux opérations de co-développement avec le Mali et le Burkina Faso. Par exemple le projet d’adduction d’eau à Ouagadougou qui sera aidé par l’Agence Adour- Garonne et l’Association Internationale des Maires Francophones, l’AIMF, avec laquelle nous confirmerons notre adhésion en 2009, association dans laquelle la Ville de Bordeaux préside une commission parmi les plus importantes, celle de la formation des cadres et de la mise en réseau.

Volonté également de positionner Bordeaux comme une grande métropole européenne du Sud en renforçant les liens avec le pourtour méditerranéen :Séance du lundi 22 décembre 2008

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- Formation des fonctionnaires oranais en Informatique.

- Echange d’expériences avec Porto sur les questions de la jeunesse.

- Participation au réseau des villes Eurocités et Cités Unies.

- Appui à la création d’une chambre de commerce à Ashdod.

- Echange de jeunes sur le thème de la diversité et formation de jeunes en architecture avec Oran.

- Formation de jeunes palestiniens dans le domaine de la gestion des déchets et des eaux usées. Nous avons déjà pour la Ville de Ramallah aidé à une étude sur justement la dépollution des eaux.

- Maintenir la position de référence également acquise par la Ville de Bordeaux dans la coopération décentralisée franco-chinoise et franco-japonaise. La Ville de Bordeaux, je le rappelle, préside aujourd’hui la Commission France- Chine dans le Comité National de Coopération Décentralisée.

J’ai évoqué tout à l’heure la venue à Bordeaux des Oranais et des Japonais ainsi que du Maire de Fukuoka qui se rendra à Bordeaux, avec lesquels il y aura des échanges sur les problèmes de traitement des eaux, des déchets ménagers, des véhicules électriques, du tramway. Le Maire de Casablanca lui-même qui est venu l’autre jour a été très fortement impressionné à la fois par notre projet urbain de circulation et par notre tramway.

Enfin, en conclusion je dirai que nous continuerons avec les grandes villes à avoir des liens de coopération, mais sur des projets très précis tels que celui que j’ai évoqué avec Riga pour l’expertise dans le domaine des éoliennes ou du chauffage, ou avec Saint- Pétersbourg pour l’Année France-Russie de 2009.

M. LE MAIRE. -

Merci M. CAZABONNE. Notre politique des relations internationales a aussi un volet européen très important.

Mme DUBOURG-LAVROFF.

MME DUBOURG-LAVROFF. -

Merci Monsieur le Maire. Didier CAZABONNE a évoqué une partie des dossiers qui ont une dimension européenne par la voie du financement, en l’espèce, puisque comme je l’ai indiqué tout à l’heure, l’Europe se trouve présente dans de nombreuses zones, en particulier dans les zones autour de la Méditerranée, pour mettre en œuvre un certain nombre de politiques de développement.

Monsieur le Maire, en complément de ce qu’a indiqué Didier CAZABONNE, on peut évoquer une autre perspective qui est évidemment celle de la création de la Maison de l’Europe sur laquelle nous aurons l’occasion de réfléchir ensemble dans les mois qui viennent, mais que l’on peut en cette période de Noël évoquer comme un futur cadeau qui sera fait à l’ensemble des élus et aux Bordelais pour marquer notre dimension de métropole européenne et notre capacité à mettre en œuvre ensemble des projets et des perspectives tout à fait importants.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Merci.

Rayonnement culturel.

M. DUCASSOU.

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme cela a été dit à diverses reprises, le projet culturel de la Ville de Bordeaux comprend deux volets : un premier volet qui est de permettre au plus grand nombre de Bordelais d’accéder à la culture, et un deuxième volet qui vise à transformer Bordeaux en une grande métropole culturelle.

En 2009 plusieurs projets vont étayer ces ambitions.

S’agissant de l’accès à la culture nous allons renforcer la présence d’équipements de proximité avec une rénovation du marché Delerme qui subira une réhabilitation en un équipement polyvalent, et concernant les bibliothèques de quartiers, outre leur mise en réseau et le développement de l’offre numérique, nous procèderons à la relocalisation de deux d’entre-elles, à savoir à Belcier et à Saint-Augustin.

Mais permettre l’égalité d’accès c’est aussi favoriser la venue des personnes à mobilité réduite. Chaque année, sur le budget d’investissement nous réalisons un certain nombre de travaux au niveau de nos établissements culturels. Il en sera de même en 2009 au niveau du Grand Théâtre et du Musée des Beaux Arts, et au niveau du Musée des Arts Décoratifs pour un début de réalisation.

Et au-delà de ceux que je viens de citer, un certain nombre de projets concerneront de façon prioritaire : les jeunes de moins de 25 ans avec la mise en place d’une carte culture, mais aussi les personnes économiquement faibles ou isolées, qui associeront des établissements culturels aux centres sociaux et à un certain nombre d’associations dédiées.

Quant à la politique de développement culturel visant à faire de Bordeaux une grand métropole culturelle, elle nous impose de faire évoluer nos dispositifs :

Politique des subventions qui doit favoriser les effets de leviers.

L’aide aux lieux de diffusion et à la création, véritables structures relais pour les compagnies et les associations. Ces aides aux lieux ont augmenté en 2009 par rapport à 2008, de 13%. Et mise en place pour 2009 d’un soutien volontariste à la création qui est doté d’un budget de 100.000 euros.

En 2009 la ville a porté tout particulièrement ses efforts sur la danse avec une augmentation des subventions aux compagnies de plus de 45% par rapport à 2008. S’ajoute à cela un investissement avec la création des Studio de Danse, en relation avec le Conservatoire.

Au-delà de ces soutiens la ville se prépare à relever le défi d’une lisibilité internationale en matière d’offres culturelles avec une impulsion toute particulière donnée à la mobilité des différents acteurs grâce à une convention qui associe la Ville de Bordeaux à Culture France sur un budget de 45.000 euros.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Mais la qualité de nos établissements pourra faire l’objet d’une meilleure lisibilité grâce à des travaux qui pourront être réalisés en s’appuyant par exemple sur le projet scientifique pour le Muséum dont la rénovation va prochainement débuter, mais aussi à la faveur de la requalification des salles du 18ème Siècle du Musée d’Aquitaine, ce qui permettra d’aborder une réflexion ambitieuse sur l’esclavage et la Traite négrière, sur un budget très conséquent de plus de 600.000 euros.

Une stratégie de communication sera mise en œuvre dès 2009, grâce à l’attribution d’un marché de 60.000 euros à une entreprise leader au niveau national et international.

Renforcer l’attractivité de Bordeaux en matière culturelle c’est aussi s’appuyer sur des équipements soutenus par une politique ambitieuse d’investissement. Il a été déjà question de l’Auditorium notamment, mais également la première phase des travaux au niveau de la Bilbliothèque Centrale à Mériadeck.

Enfin un rôle de Métropole Européenne de la Culture implique de convier le monde et les Bordelais à un rendez-vous d’ampleur international. Ce sera le cas d’Evento, cette biennale qui a été voulue, que nous avons présentée lors des deux derniers Conseils Municipaux, qui sera dotée d’un budget de 2,3 ME.

Quant aux autres manifestations annuelles qui rythment les saisons au sein de notre ville, elles voient leur budget augmenter en 2009 comparativement à 2008 de plus de 10%.

M. LE MAIRE. -

Merci. J’ai dit tout à l’heure qu’une séance, ou bien des commissions réunies - nous verrons sous quelle forme - sera consacrée à la présentation du projet Evento par Didier Faustino, je l’espère dans le courant du mois de janvier.

Nous terminons, « last but not least », par l’attractivité touristique.

M. DELAUX.

M. DELAUX. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’année 2008 qui s’achève sera encore une très belle année pour le tourisme à Bordeaux.

2009 et sa conjoncture pourraient venir contrarier la courbe de croissance ininterrompue aussi bien du tourisme de loisirs que du tourisme d’affaires dans notre ville depuis 2002. C’est pour cela que nous ne relâcherons pas nos efforts, et cela bien sûr en liaison avec tous les professionnels de la ville.

D’abord au niveau de la promotion internationale il faut continuer aussi bien sur le marché européen que sur les marchés longues distances, à savoir américains et asiatiques. Mais aussi par le renforcement de notre action sur les marchés de proximité et les cours séjours, parce que cela pourrait être soutenu par les éléments conjoncturels, mais aussi par les préoccupations environnementales liées à l’énergie.

Je voudrais dire à M. RESPAUD que l’Agenda 21 comporte deux pages sur le tourisme, la page 18 et la page 46.

Quelques actions :Séance du lundi 22 décembre 2008

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Tout d’abord le lancement de notre nouveau site Internet qui sera plus vivant, plus moderne et plus interactif.

L’ouverture, enfin direz-vous, du Camping International de Bordeaux-Lac.

Le développement de notre offre circuits, aussi bien en matière de patrimoine que de vignobles. Travail que nous conduisons en liaison avec Sylvie Cazes, ainsi que l’arrivée pour le mois de novembre du premier Salon Mondial de l’Oeno-tourisme.

Enfin un tourisme industriel qui ne se dément pas en terme de succès et sur lequel nous voulons continuer à faire porter nos efforts.

L’UNESCO reste un atout essentiel de notre développement touristique, d’abord par le développement du potentiel des sites qui sont pour nous emblématiques, mais sur lesquels nous allons travailler en terme d’accueil. Je pense à la Porte Cailhau, Saint- Michel, Palais Gallien, Saint-Seurin.

Mais aussi on va faire monter l’offre conjointe des sites classés au patrimoine dans notre département, c’est-à-dire la Ville de Bordeaux, la Ville de Saint Emilion et la Ville de Blaye et Cussac où nous allons dès cet été faire des offres conjuguées qui passeront par le fleuve..

Bien sûr nous sommes toujours très attentifs au tourisme de croisière. Pour l’instant le carnet de commandes sur l’année 2009 est bon.

Egalement sur le tourisme d’affaires où le travail accompli à la fois par le Convention Bureau et par notre Palais des Congrès porte ses fruits avec de belles perspectives si elles ne sont pas contrariées par la conjoncture.

Tout cela, évidemment, dans une préoccupation constante qui est de faire augmenter le taux d’occupation de nos hôtels. C’est un « juge de paix » par rapport à l’activité touristique. C’est bien là-dessus que les professionnels se déterminent.

Monsieur le Maire, merci de compter le tourisme comme une des priorités de cette ville, parce que, en effet, au-delà de ses atouts naturels d’attraction, de beauté et de séduction sur le plan planétaire, c’est aussi maintenant un élément important de notre économie municipale.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Je vais donner maintenant la parole aux orateurs des groupes. Nous sommes convenus en conférence des présidents de groupes qu’il n’y avait pas de temps de parole limité. Je fais confiance au bon sens de chacun.

Ensuite, dans un deuxième ou troisième temps je demanderai aux maires de quartiers s’ils souhaitent intervenir. Puis ensuite le débat se poursuivra.

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques observations sur ce Budget Primitif 2009.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Tout d’abord une observation générale.

Vous nous indiquez qu’une somme de 15 millions d’euros a été dédiée pour les services de la ville dans leurs champs de compétences respectifs pour mettre en œuvre le développement durable, c’est-à-dire 15 millions d’euros qui sont censés irriguer l’ensemble des politiques sectorielles de l’activité municipale. Nous aurions aimé, Monsieur le Maire, pouvoir les repérer facilement dans ce budget. Ce n’est pas le cas. A l’occasion des budgets sectoriels nous ne trouvons pas trace de ces sommes principalement dédiées au développement durable. Cela aurait facilité notre examen du Budget Primitif si cette priorité avait pu ressortir clairement des documents budgétaires qui nous ont été communiqués.

Deuxième observation générale que je ferai, toujours sur cette somme de 15 millions d’euros. Vous dites : le développement durable c’est la priorité des priorités. On y consacre 15 millions d’euros cette année pour l’ensemble de nos politiques sectorielles. J’ai fait un simple calcul qui m’amène à conclure que 15 millions d’euros sur un budget de 378 millions d’euros ça fait 3,96%, c’est-à-dire 4%

Pour ce qui est considéré comme la priorité des priorités, à savoir le développement durable, on aurait pu s’attendre à des sommes plus conséquentes. Peut-être y a-t-il d’autres lectures du budget, mais j’en suis réduit à celle qui résulte des chiffres nus que vous nous communiquez.

Par souci d’économie de temps, moi aussi, je ne commenterai pas davantage la politique du développement durable de la ville. Je pense qu’on a eu largement le temps de l’examiner tout à l’heure à l’occasion de l’Agenda 21.

Je commenterai principalement la politique dans le domaine culturel. Avec une nouveauté cette année, Monsieur le Maire. J’ai vu que la politique culturelle est pour la première fois éclatée en deux chapitres - moi aussi j’ai essayé de lire l’intégralité du document – d’abord la démocratie culturelle, ce que vous appelez la politique du développement culturel, et ensuite en fin de document, une apparition, Bordeaux grande métropole culturelle.

Donc elle est éclatée en deux politiques. Cela ne rend pas plus facile ou plus simple la cohésion ou la compréhension du texte. Vraisemblablement vous avez des explications à nous fournir sur cet éclatement nouveau de votre politique culturelle.

Sur le fonds de la politique du développement culturel, j’ai noté avec satisfaction, je dois le dire, le fait que l’enveloppe consacrée à notre politique culturelle est en augmentation par rapport à l’année précédente : +3,16 ME.

Fort de cette bonne nouvelle j’ai essayé de voir très vite quelles étaient les structures qui bénéficiaient de cette augmentation et celles qui n’en bénéficiaient pas. J’avoue que mon enthousiasme initial est assez vite tombé dans la mesure où très rapidement j’ai vu que tous les progrès en matière de financements profitent exclusivement à toutes les politiques qui relèvent du champ institutionnel classique, à savoir :

- l’Opéra augmente, + ½ ME,

- les musées augmentent considérablement et sans doute tant mieux : + 3 ME,

- l’enseignement artistique augmente aussi, tant mieux, + 7 ME.

Tout cela par rapport au Budget Primitif 2008.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Mais si on peut se réjouir de ces augmentations, je regrette que ça se fasse un peu au détriment d’une autre politique, qui, à mon avis, est aussi indispensable dans le cadre de la diversité culturelle que l’on prône, ne serait-ce qu’au titre de l’Agenda 21, c’est l’aide au développement culturel, c’est-à-dire l’aide aux acteurs culturels bordelais dont on est bien obligé de constater calculette à la main qu’elle a diminué cette année de 3,4 ME par rapport à l’année 2008. J’ai les chiffres sous les yeux, Monsieur l’Adjoint. Elle était l’an dernier de 11,26 ME. Déjà nous trouvions que ce n’était pas important. Cette année elle a chuté à 7,86 ME.

Les associations, en gros, sont à peu près les mêmes que celles de l’an dernier. Certaines ont eu une augmentation, par exemple le Glob Théâtre qui, sauf erreur de ma part, est passé de 70.000 euros à 80.000 euros. Donc certaines ont augmenté. Mais globalement, et là vous ne pouvez pas me contredire, M. DUCASSOU, c’est une perte nette pour nos associations et structures subventionnées de 3,4 ME.

A ce niveau de mon intervention je voudrais également déplorer le décalage qui existe à mon sens entre les orientations budgétaires que vous nous avez présentées il y a un mois, le 24 novembre dernier, et les chiffres. Chaque fois on vous dit : on verra si ce que vous annoncez aux orientations budgétaires est suivi dans le Budget Primitif. J’avoue que cette année j’ai trouvé un décalage encore plus flagrant que les années précédentes.

Par exemple, vous nous aviez annoncé le 24 novembre comme priorité le soutien aux lieux de fabrique, notamment disiez-vous, la reconversion des lieux emblématiques en fabrique culturelle, comme la caserne Niel. C’est un projet fantastique pour la Ville de Bordeaux si on arrive à le mener à son terme.

Je pensais que cette année, puisque vous nous l’annonciez dans les orientations budgétaires, que nous aurions quelques informations sur le devenir de la caserne Niel, mais il n’y a absolument rien dans votre Budget Primitif.

Nous savons par ailleurs, j’ai envie de dire - passez-moi l’expression - par la bande, qu’il existe un projet qui s’appelle le projet Darwin, qui ne nous a jamais été présenté ici.

Nous savons qu’est étroitement associé à ce projet Darwin un collectif d’associations piloté par l’association Paula.

Nous savons que ce projet artistique vise à créer sur la caserne Niel un véritable pôle éco- créatif.

Nous savons aussi que plus de 35 professionnels sont actuellement en train de travailler sur ce projet.

Nous savons que l’ambition prêtée à ce projet serait vraisemblablement d’arriver à faire l’équivalent de ce qu’est l’Ile de Nantes à Nantes.

Vous nous annonciez ce projet pour 2009. Votre budget, vous devrez le reconnaître avec nous, est absolument vide de toute indication concernant l’état d’avancement du projet Darwin et l’aménagement de cette ZAC dite Caserne Niel.

Vous nous annonciez également toujours dans les orientations budgétaires il y a un mois, une attention renouvelée à l’égard des pratiques émergentes. Je note qu’avec prudence vous n’avez pas repris cette expression-là aujourd’hui, Monsieur l’Adjoint, mais en tout cas vous nous l’aviez annoncé lors des orientations budgétaires.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Là aussi je m’attendais à trouver dans le Budget Primitif un certain nombre de pistes intéressant ces pratiques émergentes. J’ai l’impression que plutôt qu’une attention renouvelée à l’égard des pratiques émergentes c’est une diminution de l’encouragement aux pratiques émergentes.

Je note d’abord que certaines structures disparaissent. Le Théâtre Job, Monsieur l’Adjoint sans doute allez-vous nous en parler tout à l’heure, existe à Bordeaux depuis 30 ans. Nous lui versions une subvention qu’on peut considérer comme symbolique vu les millions d’euros dont nous débattons aujourd’hui, mais qui était importante pour cette structure, qui était de 4.000 euros tous les ans. Cette année le Théâtre Job a appris tout d’un coup que les 4.000 euros de subvention lui étaient supprimés.

J’en veux pour preuve une lettre dont nous avons été destinataires ce matin ; je le savais un peu avant mais cela a été officialisé par une lettre que j’ai reçue ce matin émanant du responsable de l’association, M. Bernaud (?) qui dit : « Un ami journaliste nous a gentiment prévenu de votre Conseil Municipal du lundi 22 décembre. Il nous a également fait parvenir la liste des troupes de théâtre. A cette occasion nous avons appris que nous n’étions plus dans les théâtres subventionnés par la Ville de Bordeaux. »

Là vous ne faites pas de la publicité dans Sud-Ouest pour le budget, mais par contre les associations qui ne sont plus financées par la Ville de Bordeaux, elles apprennent en lisant le journal, ou parce qu’elles ont la chance de rencontrer un journaliste avant même le vote du budget, qu’elles ne figurent plus sur la liste des associations subventionnées. Vous conviendrez avec moi que c’est regrettable.

La lettre du directeur du Théâtre Job est aussi intéressante dans la mesure où il nous dit – c’est un clin d’œil – qu’à l’occasion du débat sur la capitale européenne de la culture, Marseille où ils ont pu donner quelques rares représentations, les avait cités dans leur potentiel artistique local, alors que Bordeaux où cette structure trentenaire est installée n’a même pas pris le soin de les citer comme étant un des partenaires de l’événement.

J’espère que vous aurez des réponses convaincantes à nous apporter sur cette disparition de la subvention jusqu’alors accordée au Théâtre Job.

Egalement une préoccupation, Monsieur l’Adjoint, c’est le sort du Jean Vigo. C’est extraordinaire. Le Jean Vigo s’arrête, nous dites-vous, et je crois que c’est vrai, à la fin de l’année. L’association Jean Vigo disparaît. Elle était jusqu’à présent largement subventionnée. J’y reviendrai.

Nous trouvons dans le budget 2009, je ne sais pas pourquoi, une subvention de 30.000 euros en direction du Jean Vigo alors que la structure disparaît. Il doit y avoir une raison comptable. J’espère que vous nous l’expliquerez.

Mais aussi et surtout, au-delà du Jean Vigo, nous savons qu’une association a envisagé de prendre la suite du Jean Vigo dans les locaux du Théâtre Trianon, c’est l’association Aventura.

Aventura, je suis sidéré, Monsieur l’Adjoint, je vous le dis avec beaucoup de fermeté, de voir la façon dont vous vous comportez vis-à-vis de cette association, la rigueur dont vous faites preuve vis-à-vis de cette association qui n’a d’égal que le laxisme dont vous avez fait preuve vis-à-vis de l’association Jean Vigo.

Je ne parle pas à la légère, j’ai sous les yeux le projet qui a été présenté à la mairie par cette nouvelle association de jeunes Aventura qui travaille déjà dans les locaux du Trianon. Ils vous ont présenté un projet à mon avis bien ficelé, en tout cas aussi bienSéance du lundi 22 décembre 2008

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ficelé que d’autres que l’on subventionne ici régulièrement, et je vois que la mairie dit : « Non, on ne les subventionne pas en 2009. Le projet n’est pas suffisamment abouti. On serait en droit d’attendre plus de professionnalisme ».

Où est le paradoxe, Monsieur l’Adjoint ? Il est sur le fait qu’on a donné plus de 300.000 euros à l’association Jean Vigo en pure perte puisqu’elle dépose le bilan à la fin de l’année. Ils nous demandent à peine 176.000 euros, c’est-à-dire un peu plus de la moitié de ce que l’on donnait jusqu’à présent au Jean Vigo, mais non, on trouve qu’ils manquent un peu de professionnalisme…

C’est sûr, ce sont des jeunes qui commencent dans le métier, qui ont un projet novateur, créateur, qu’ils présentent pour la première fois, donc on peut considérer que ça manque de professionnalisme. Mais je pense qu’au titre des pratiques émergentes que vous voulez encourager vous vous deviez en tout cas d’apporter une réponse plus convaincante à cette demande émanant de cette association.

Vous pouvez dire, effectivement, que ça manque de professionnalisme, mais j’ai vu dans le dossier qu’ils sont soutenus par le cinéma Utopia, passez-moi le manque de notoriété de la structure, ils sont soutenus par la Rock School Barbey, ils sont soutenus par l’Institut Cervantès, ils sont soutenus par le Goeth Institut, et ils veulent faire dans les locaux du Trianon, non pas seulement du cinéma, mais un centre multiculturel.

Personnellement j’ai trouvé le projet extrêmement intéressant, un espace multidisciplinaire, avec je crois la participation de Musique de Nuit. Enfin quelque chose de nouveau, de centre ville, qu’à mon avis on pouvait encourager.

J’en viens à ce que j’appelle votre rigueur et votre laxisme.

Là je suis quand même un peu étonné de voir que pas plus tard qu’il y a 2 mois, le lundi 27 octobre nous avons voté pour l’association Jean Vigo une subvention exceptionnelle de dotation complémentaire de 98.006,13 euros. On avait déjà voté 210.000 euros en début d’année, donc 98.000 se rajoutent aux 210.000 du début de l’année, c’est-à-dire qu’on est déjà à 300.000 ; mais ces 98.006,13 euros, on nous disait qu’ils étaient destinés à permettre à l’association Jean Vigo de faire face aux divers frais à ce jour exposés au titre de la location de cet espace.

Donc nous, on a voté cette subvention de ce montant pour qu’ils puissent payer les loyers.

Et en lisant le Sud-Ouest ce matin, j’avoue que je suis tombé des nues. J’ai vu l’exaspération du propriétaire du Trianon, c’est-à-dire la société Guyenne et Gascogne, qui nous dit qu’il y a 5 mois de loyers non payés ! Et on leur a versé précisément 98.000 euros pour qu’ils paient les loyers en retard !

Et aujourd’hui on fait les difficiles vis-à-vis d’une nouvelle association de jeunes qui nous propose un projet multidisciplinaire novateur en leur disant : vous êtes des amateurs.

Je pense que les amateurs, en l’occurrence, c’était plutôt les prédécesseurs envers lesquels on a été si généreux et si peu regardant, plutôt que le projet novateur qui nous est aujourd’hui proposé qu’on est incapable d’encourager. Excusez-moi de le dire avec cette véhémence.

J’en viens maintenant à ce qui nous est présenté comme le grand événement intergalactique que l’on aura la chance d’avoir à Bordeaux, c’est-à-dire Evento.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Evento, j’ai bien noté, je vous en remercie, qu’il nous sera présenté au mois de janvier.

On nous demande aujourd’hui de voter quand même 2,3 millions d’euros pour Evento ; on nous dit : vous votez, mais vous verrez après ce que c’est qu’Evento. Parce que pour le moment on n’en sait rien. On dit que les acteurs culturels vont vraisemblablement être mobilisés… Nous n’avons rien sur Evento.

Je pense que vous auriez pu faire un effort pour que ça nous soit présenté en décembre, même une réunion exceptionnelle, avant de nous demander de leur octroyer 2,3 ME.

Ce grand événement que je qualifie d’intergalactique, je trouve, et là j’espère que vous en conviendrez avec moi, Monsieur l’Adjoint, qu’il nous est présenté de façon quand même un peu ampoulée. Vous abordez même, je dirai, la linguistique papale en nous disant que ça sera un rendez-vous pour le monde entier, ici, à Bordeaux, urbi et orbi. Ce sont les termes exactes contenus dans le Budget Primitif.

Urbi et orbi, je veux bien, mais enfin un peu plus de modestie en tenant compte d’autres manifestations qui nous avaient été annoncées de façon assez pompeuse dans le passé - un peu moins que celle-là - et qui se sont bien plantées ici à Bordeaux. J’ai envie de dire qu’elles n’étaient ni urbi ni orbi et qu’elles ont disparu dans l’indifférence générale.

Je souhaite le plus grand succès à Evento, mais de grâce, au moment où vous commencez à peine à nous le présenter, peut-être que l’emprunt au langage papal universel urbi et orbi n’était pas forcément indispensable.

J’ai noté également, je n’ai pas compris pourquoi mais vous me l’expliquerez sans doute Monsieur l’Adjoint, que le financement de cette opération intergalactique ne figure plus dans la politique culturelle, mais que vous avez pris le soin de le mettre dans la deuxième partie du document, c’est-à-dire la transformation de Bordeaux en grande métropole culturelle. Je ne comprends pas personnellement pourquoi cela ne fait pas partie tout simplement du développement culturel de Bordeaux.

Vous pouvez vérifier, M. DUCASSOU. Le chapitre culture classique c’est pages 22 à 23, il est extrêmement sommaire, et il faut aller à la fin du document, page 46, pour trouver la première fois quelques références à cet événement Evento.

Je termine par un certain nombre d’incohérences qui me paraissent aussi relever de ce document.

Vous nous dites :

« Le regard porté sur nos politiques culturelles doit évoluer ; le rôle de la ville doit être repensé pour que cette dernière devienne un véritable catalyseur d’énergies ».

Un catalyseur d’énergies :

Je vois que quand vous avez des jeunes qui vous présentent Aventura, on dit : l’énergie est trop novice, on ne la retient pas.

Je vois aussi que les associations culturelles bordelaises sont à peine une soixantaine à être subventionnées. Des villes comme Nantes – je sais que vous n’aimez pas les comparaisons – consacrent en ce qui les concerne 10 ME - j’ai pu vérifier – à leur politique, alors que nous, j’ai rappelé les chiffres il y a quelques instants, notre micro tissu associatif artistique local bénéficie quant à lui de 740.000 euros. On est, là aussi, dans la disproportion par rapport à ce que font d’autres villes.Séance du lundi 22 décembre 2008

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In fine, voilà ce que je voulais vous dire.

Quand vous nous dites : on va consacrer une enveloppe dite « Aide à la création », qui est identifiée, c’est très bien. L ‘aide à la création, ça correspond à ce que vous nous annonciez dans les orientations budgétaires. On regarde le montant, c’est 0,01 ME. Si vous faites le calcul ça veut dire 10.000 euros ! C’est prioritaire, mais l’aide à la création c’est 10.000 euros…

Pareil, vous nous annoncez « une impulsion donnée à la mobilité des différents acteurs ». Je vois le montant, c’est 0,02 ME. Ça veut dire 20.000 euros… Quand vous comparez ça aux budgets de l’Opéra et des musées, on frise des sommes…

Je cite les chiffres que j’ai, M. DUCASSOU. Il y a peut-être des erreurs de plume. Je n’en sais rien. Mais je cite en tout cas le document… (interrompu)

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC, vous nous annonciez votre conclusion.

M. HURMIC. -

Je termine, Monsieur le Maire.

Voilà. Vous avez ma conclusion : pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons contre ce budget.

M. LE MAIRE. -

Ceci accroît ma perplexité sur ce qu’on entend par « politique culturelle ». Vous avez compris que les jeunes d’Aventura ont tapé dans l’œil de M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Non !

M. LE MAIRE. -

Mais si, M. HURMIC. Résumer toute la politique culturelle de Bordeaux en disant : il y a des jeunes bien qu’on n’aide pas, et il y a M. Faustino dont on ne sait pas ce qu’il veut faire, c’est vraiment une approche assez limitée de la politique culturelle.

J’ajouterai que vous ne pouvez pas à la fois nous dire qu’à Nantes tout est formidable, 10 millions pour les petites structures, et que nous, on va dépenser 3 millions pour Evento. Je vous signale que j’aimerais bien connaître le budget des « Folles Journées de Nantes ». Donnez-moi le chiffre.

M. HURMIC. -

Mais ça marche.

M. LE MAIRE. -

Rien ne vous permet de dire qu’Evento ne marchera pas.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Et enfin ce tir permanent contre notre Opéra, c’est vraiment indécent ! Je suis fier d’avoir un Opéra à Bordeaux ! Je suis fier d’avoir un grand orchestre à Bordeaux et d’avoir une grande troupe de ballet à Bordeaux !

Et je peux vous dire que le « Tour d’écrou » qui a été mis en scène par M. Pitoiset, ça aussi c’est de la culture ! La culture ce n’est pas simplement le bricolage de quartier, c’est aussi la haute qualité ! Notre Opéra est de haute qualité ! Sa mise en scène du « Tour d’écrou » nous a valu une retombée médiatique considérable.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Alors je crois que votre façon de caricaturer la politique culturelle de Bordeaux n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux !

M. HURMIC. -

(Hors micro)

M. LE MAIRE. –

C’est ça… A Nantes il n’y a pas d’Opéra. Si nous n’avions pas d’Opéra nous pourrions réaffecter beaucoup d’argent… Mais je suis très fier qu’il y ait un Opéra et que ça serve à notre rayonnement !

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que ce qui vient de se passer est un peu inévitable. Mais ça me gêne.

Je pense que dans la méthode, Monsieur le Maire, je comprends très bien que vous fassiez intervenir l’ensemble de adjoints qui vont dire ce qu’ils vont mettre en place comme politique dans l’année. Je trouve ça excellent. Mais après, ce qu’a été obligé de faire Pierre HURMIC, ce que je vais faire et ce que vont faire l’ensemble de mes collègues, Mathieu ROUVEYRE qui a particulièrement travaillé ce sujet, et les autres également sur des secteurs particuliers, en fait ça ressemble à du pointillisme. Vous voyez ce que je veux dire.

Bon. On va le faire. Mais je crois que l’an prochain on pourrait avoir un débat programme par programme, secteur par secteur, ce qui faciliterait les choses et la compréhension de tous, en particulier des journalistes et des Bordelais qui nous écoutent.

Puisque ce n’est pas le cas et puisqu’on est obligé de faire ce pointillisme, je vais commencer.

Je vais commencer par répondre à M. MARTIN qui n’a pas le beau rôle.

Je reviens quelques secondes sur ce que j’appelle – je reviens toujours dessus – votre cécité, en quelque sorte, concernant la fiscalité de la Ville de Bordeaux et sa comparaison par rapport aux autres cités. On le verra à partir du Compte Administratif. Aujourd’hui je ne vais pas donner les courbes. On a tous les comptes administratifs des villes, donc c’est quand même beaucoup plus intéressant.Séance du lundi 22 décembre 2008

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On n’est pas dans la moyenne des villes de France. Vous savez très bien qu’on était l’an passé juste avant Nîmes. Alors on verra l’an prochain si on a progressé. Mais jusqu’à maintenant on est avant-dernier au niveau de la fiscalité en France. Ce n’est pas brillant mais c’est ainsi, c’est l’importance de la fiscalité sur Bordeaux.

D’où l’hypocrisie de vos chiffres et des graphiques sur lesquels vous représentez encore une fois la comparaison avec le Département et la Région.

M. MARTIN dit : les chiffres sont têtus. Mais non, M. MARTIN, les chiffres ne sont pas têtus. Le problème c’est qu’avec vous, « les chiffres sont des innocents qui peuvent tout avouer sous la torture ». Ce n’est pas de moi. Cela a été dit. Et c’est ce que vous faites allègrement à chaque Conseil Municipal, M. MARTIN.

« Les chiffres sont des innocents qui peuvent tout avouer sous la torture ». Cela, on le voit encore aujourd’hui.

Ce que les Bordelais doivent retenir c’est que non seulement ils ont la fiscalité la plus élevée de France après Nîmes, mais qu’en outre le produit fiscal va augmenter l’an prochain de 6,61%.

Je voudrais rappeler que l’an passé le même produit était prévu à 5%, ce qui s’était traduit par une augmentation des taux de 2%. Là on est à 6,61%.

Nous l’avons dit lors des orientations budgétaires, la diminution des dotations d’Etat va aboutir à l’augmentation de la fiscalité. On voit donc qu’au chapitre 73 on a une augmentation de la fiscalité de 6,61%. Une aide, mais plus largement une augmentation des impôts et taxes puisqu’on passe de 215 ME à 227 ME l’an prochain, soit 10,7% de plus.

Retenez bien : Impôts et taxes, 10,7% d’augmentation d’une année sur l’autre.

Il en va de même des recettes payées par les usagers des services. C’est le chapitre 70, Produit des Services. On passe de 13,5 à 15,3 ME, soit 13% d’augmentation. Ce qui veut dire, et on va le voir déjà aujourd’hui dans les délibérations, que ceux qui vont bénéficier des services sur Bordeaux vont payer plus cher ces services.

C’est-à-dire que les Bordelais vont être ponctionnés par une augmentation de leur fiscalité, mais également par une augmentation des prestations sur les services. Merci M. JUPPE, merci M. MARTIN.

Nous, on n’est pas contre les augmentations d’impôts, mais on aurait pu s’attendre à ce que les Bordelais en profitent plus. Qu’ils aient des services supérieurs. Que ce que vous avez dit tout à l’heure, mes chers collègues, entre vraiment dans les faits. Or ce n’est pas le cas.

Une chose qui contient un peu de vrai c’est ce que vous avez dit, M. MARTIN, sur l’augmentation de l’investissement. C’est vrai qu’après une stagnation de 4 ou 5 ans - on peut le revoir sur la courbe - il y a une augmentation de 5,2%.

Mais si vous regardez l’évolution globale compte tenu de l’augmentation des coûts de la construction - il faut se référer aux coûts de la construction pour voir si vraiment on augmente, ou pas – on s’aperçoit que dans les 4 dernières années les coûts de la construction ont augmenté de 18%, alors que vos investissements n’ont augmenté que de 5%. Ça fait que le compte n’y est pas tout à fait.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Mais plus largement, je dirai à l’ensemble des Adjoints qu’il faut mettre les actes en conformité avec ce qui est dit.

Je vais prendre quelques exemples.

D’abord, M. DUCASSOU, en matière culturelle.

Bon. M. DUCASSOU, maintenant il est dans l’international. Mais en matière culturelle, M. DUCASSOU, on avait les intermittents du spectacle. On les connaissait. Maintenant ce qu’on a ce sont des vagabonds du spectacle. Il y a partout des problèmes de salles, des problèmes de lieux de création qui se posent.

Je voudrais prendre un seul exemple. Tout à l’heure Michel PEREZ qui s’occupe de la culture en prendra d’autres. Et Pierre HURMIC, lui, aussi en a donné.

Je vais prendre Paula.

Monsieur le Maire, Paula et les 7 associations qui la composent ont été logées par la mairie dans les locaux du rectorat place de la Ferme de Richemont. Une convention a été passée entre la Mairie et les Domaines à qui appartiennent les locaux du CRDP, mais pas entre Paula et la Mairie. Apparemment il n’y a pas eu de bail non plus. La mairie ne souhaitant plus acquérir les locaux, ils doivent être mis à disposition dès le mois de février. C’est-à-dire qu’il faut que Paula qui vient d’arriver sur les lieux redéménage pour février. A l’heure actuelle, déjà, il n’y a plus de chauffage, m’ont-ils dit, ce qui pose des problèmes notamment avec un atelier photo et un atelier de sérigraphie.

Donc un vrai déménagement à prévoir, des difficultés supplémentaires, et bien entendu des difficultés à mener les projets en cours. Alors, outre les problèmes qui ont été évoqués par Pierre HURMIC, il y a l’affaire Paula. Là, il y a un « dire », on est dans l’international, et puis un « faire » très concrètement.

Le second exemple que je voulais prendre c’est en matière sportive. Mme PIAZZA vous avez fait une grande conférence de presse la semaine dernière qui a été largement commentée. Vous avez dit tout le bien que vous pensiez de cette manifestation. Mais enfin quand même il y a des manques cruels dans cette ville, ne serait-ce qu’une salle de squash.

Je ne vais pas parler de tous les sports où il y a des problèmes dans cette ville, mais parler au moins de la grande misère de nos piscines.

Mme PIAZZA, vous avez critiqué le « plan bleu », mais avez-vous regardé les ouvertures des piscines pendant ces vacances scolaires dans Bordeaux ? D’ailleurs vous ne les envoyez plus à Sud-Ouest, peut-être par honte. Il faut donc regarder le site de chaque piscine pour les trouver.

J’ai été stupéfait. 2 piscines ouvertes sur Bordeaux pendant ces vacances scolaires, et pratiquement à mi-temps puisqu’elles sont fermées jeudi et vendredi les deux fois. Il n’y a qu’une piscine où il y a une nocturne jusqu’à 21 h, c’est la piscine du Grand Parc.

Ecoutez, moi je veux bien que vous refusiez d’écouter tout ce qu’on vous dit, notamment sur les piscines je le dis depuis longtemps, mais quand même, maintenant la situation devient déplorable. Même pendant les vacances scolaires bientôt il n’y aura plus une piscine ouverte dans cette ville.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Ensuite je voudrais intervenir sur ce que nous a dit Mme FAYET. Je partage beaucoup de choses avec Mme FAYET. Je trouve qu’il y a beaucoup de bonnes intentions.

Mais j’ai deux exemples concrets.

Dans le budget j’ai cherché s’il y avait une subvention pour le Secours Populaire. Vous savez que le Secours Populaire est en train de déménager. Il a trouvé des locaux sur le quai de Paludate. Il y construit un hangar. Il va construire une halte d’accueil de jour juste à côté, avec un hôtel social, etc.

Est-ce qu’il y a quelque chose dans le budget sur cet aspect-là ? Je n’ai rien vu, Mme FAYET. Ou alors j’ai peut-être mal vu. Donc là il y a un problème parce que c’est une des opérations les plus importantes sur Bordeaux.

Autre question. J’ai appris que le « Couscous de l’amitié », action novatrice qui a été menée à Bordeaux sur le plan social, où chaque samedi un couscous est servi à près de 250 personnes sur le quartier des Capucins, a disparu la semaine dernière faute d’avoir trouvé un local qui leur permette de cuisiner convenablement ce couscous.

Ça veut dire que là nous avons encore une perte. On n’a pas eu de problème pour donner 95.000 euros à Peuplade qui soi-disant fait du lien social, mais on a des difficultés pour trouver 15.000 euros pour faire le « Couscous de l’amitié. Je le regrette.

Voilà ce que je voulais vous dire, Mme FAYET. Là aussi entre le dire et les actes, beaucoup de décalage.

En matière économique, on a beaucoup parlé de Ford. Nous sommes très satisfaits de ce que vous avez dit. Si on peut effectivement sauver l’emploi sur ce site je crois que ça sera une bonne chose.

Plus près de nous, sur Bordeaux, on a quand même de gros problèmes.

M. REIFFERS, vous avez parlé de l’université. On a le départ programmé de Santé Navale sur lequel on n’a rien pu faire. Mais sur Bordeaux un des fleurons de notre économie, Marie-Brizard, s’en va sans qu’il y ait eu pratiquement la moindre réaction au niveau de la municipalité.

(Brouhaha)

M. RESPAUD. -

Je dirai la même chose pour KENNAMETAL à Caudéran qui va fermer prochainement. Tout à l’heure Béatrice DESAIGUES en parlera abondamment.

Ce qui veut dire que là aussi on a des dires, on développe, mais finalement on a un mitage du tissu local qui pose problème.

Je vais laisser mes autres collègues intervenir sur différents domaines. Mais je voulais dire qu’entre le « dire » et le « faire » il y a de très gros problèmes dans cette ville.

En tout cas, par rapport à la fiscalité qui est payée dans cette ville par les Bordelais il n’y a pas du tout les services en retour. Merci.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail de mon intervention du dernier Conseil à propos des orientations budgétaires.

Juste un rappel de la position de principe de notre groupe qui consiste, premièrement à contester le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement basée sur une inflation estimée à 2%, alors qu’elle est estimée à 3,6% dans le calcul du panier du Maire. Je vous le rappelle : INSEE et Association des Maires de France.

Notre position première c’est de rechercher de nouvelles ressources fiscales par la taxation de produits financiers dans une réforme de la Taxe Professionnelle.

Deuxièmement, réhabiliter la dépense publique. L’Etat a su débloquer des milliards pour les banques récemment. Il doit permettre aux communes de maintenir et d’améliorer leurs interventions vers plus et mieux de services publics en faveur des populations, au lieu notamment de transférer ses charges et de ne pas honorer ses responsabilités tant du point de vue des transports publics, du logement social ou de la culture, pour ne prendre que trois grands domaines.

Quelques commentaires sur le document lui-même.

Vous soulignez la pression fiscale maîtrisée et donnez à comparer les évolutions de taux des différentes collectivités avec, dans la courbe de M. MARTIN, +73,22% pour la Région, +27,23 pour le Département.

La progression des taux est une chose, mais leur niveau est un indicateur beaucoup plus important. Heureusement que la Ville ne les augmente pas plus, car la part communale y est parmi les plus élevées de France. Et là ce sont des chiffres de Bercy :

Pour la Taxe d’Habitation le taux communal de Montpellier est de 21,34%,

Le Havre : 18,63%,

Toulouse : 19,55%,

Rennes : 21,38%,

Nantes : 21,56%,

Bordeaux : 22,20%.

Si on y ajoute la Taxe Foncière sur le bâti, Bordeaux est encore champion avec 27,14% quand Toulouse est à 21,56%.

Et si on exprime la somme des impôts locaux par mois de revenus – chiffres 2006 – cela correspond à :

1,08 mois de revenus à Rennes,

1,06 à Nantes,Séance du lundi 22 décembre 2008

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1,15 à Toulouse,

1,03 à Strasbourg,

et 1,28 à Bordeaux, quand la moyenne française est de 0,80.

Pour prendre donc un exemple très concret de ce que représente la fiscalité pour un Bordelais, un habitant du Grand Parc dans un appartement collectif de 78 m2 paiera au titre de sa Taxe d’Habitation 2008, 915 euros : 230 euros pour le Département, 646 euros pour la Ville et 39 euros de frais de gestion. Voilà ce que représente la fiscalité.

Monsieur le Maire, ne comptez pas sur moi pour dire que dans ce pays on paie trop d’impôts. M. Sarkozy s’est fait élire en grande partie sur cette démagogie-là. Moi je trouve que beaucoup de Français n’en paient pas assez. Plus d’impôts c’est plus de services publics, plus de ressources, pour faire fonctionner notamment les collectivités locales.

Le seul problème c’est que dans notre pays trop de gens soit n’ont pas les moyens d’en payer parce que pas assez de revenus, soit ont beaucoup trop de revenus et ne sont pas assez taxés.

A propos de l’investissement, vous budgétisez 60 ME en 2009, contre 5,03 ME en 2008, et 55,82 en 2007.

Juste une question. Je n’ai pas trouvé la réponse dans le document. Je n’ai peut-être pas suffisamment lu. Quel fut le taux de réalisation des programmes d’équipements précédents ? Parce qu’il ne s’agit pas de donner des objectifs en termes de millions d’investissements, il faut aussi savoir quels sont ceux qui ont été effectivement réalisés.

Concernant le CCAS, nous constatons une évolution faible, +3%, alors que les besoins en faveur des plus démunis augmentent à la fois du fait du nombre de démunis eux- mêmes, mais aussi de l’accroissement de la pauvreté chez les salariés victimes de plus en plus de la précarité de l’emploi, des bas salaires, ou chez les retraités aux pensions insuffisantes pour vivre décemment.

Mme FAYET rappelait tout à l’heure le pourcentage élevé de 21% de familles en dessous du seuil de pauvreté sur Bordeaux.

Dans ce contexte d’aggravation de la crise nous attendons avec impatience le résultat de l’ABS, l’Analyse des Besoins Sociaux, que le CCAS est tenu d’engager. C’est dans le document lui-même.

Mais dans cette attente, Monsieur le Maire, un acte fort à l’occasion de notre budget en faveur de ces populations démunies aurait été par exemple de décider aujourd’hui le gel des tarifs au public sur tous les tarifs municipaux, de la restauration scolaire aux crèches, comme d’ailleurs vient de le décider le Maire d’Angers qui a lancé un appel à tous ses collègues en France.

Dans le domaine de la petite enfance, l’objectif de porter à 6.000 le nombre d’enfants accueillis, tous modes d’accueils confondus d’ici 2014 est certainement ambitieux, mais me semble-t-il, insuffisant pour deux raisons dont j’avais déjà parlé la dernière fois :

Les 17.000 nouveaux habitants depuis 99, mais plusieurs milliers en plus encore avant 2014 du fait des projets urbains de Belcier, Bastide ou Bordeaux Nord. Première raison.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Deuxième raison : si le ministre de l’Education persiste dans ses intentions – mais on voit que M. Darcos sait aussi faire marche arrière – il faudra bientôt intégrer dans nos obligations d’accueil les enfants de moins de 3 ans aujourd’hui qui sont en partie scolarisés.

Concernant les accueils périscolaires, je sais que vous avez initié un audit pour mieux cerner l’état de l’offre et des besoins sur un échantillon de structures de la Ville de Bordeaux. Ma question est la suivante :

Quand aurons-nous accès aux conclusions de cet audit tant la situation de l’offre sur la ville est disparate en fonction de l’histoire des quartiers et de la nature même des structures qui assurent ces accueils périscolaires ?

Si je pose la question c’est que je pense que sur ces accueils-là il y a évidemment des améliorations à chercher pour l’équité de traitement sur l’ensemble du territoire de la ville.

Sur les centres de loisirs sans hébergement, vous annoncez +200 places en 2009. Là encore permettez-moi de vous dire que c’est insuffisant. Nous savons que les places sont déjà limitées et que des familles ne peuvent avoir accès à toutes les prestations les mercredis ou certains jours de vacances scolaires. Pas plus tard que ces vacances-ci de Noël je connais des familles qui n’auront pas accès au CLSH faute de place, notamment faute d’animateurs recrutés en nombre suffisant.

Je considère que les marges de progression de ce service public sont énormes. Donc je vous propose d’y réfléchir et de peut-être mieux y réfléchir à travers un état des lieux que là aussi nous ne maîtrisons pas sur les CLSH de la ville, à travers la politique tarifaire, les modalités d’inscription et le type d’encadrement dans telle ou telle structure.

Deuxième action : le développement économique et l’emploi.

Evidemment qu’il faut se pencher sur l’emploi industriel quand on voit comment, tant à Caudéran avec KENNAMETAL, Marie-Brizard, ou Lesieur qui a perdu une cinquantaine d’emplois très récemment, se pose la question du maintien de l’emploi industriel sur la Ville de Bordeaux.

Vous fixez à Bordeaux l’ambition de figurer dans le top 20 des métropoles européennes d’ici 2020. Nous ne partageons pas votre visée par trop restrictive en faveur de l’accueil de nouvelles activités. Vous persistez par exemple à ne pas évoquer la filière nautique et de réparation navale qui pourrait pourtant prendre un nouvel essor sur les emprises foncières tant des Bassins à Flots que de la Bastide.

Vous niez également la filière propulsion électrique, alors que Bordeaux s’honore d’héberger une des principales entreprise en la matière, l’entreprise SAFT.

Pourquoi ne pas répondre à des projets de montage de bateaux à propulsion électrique sur la Ville de Bordeaux ? Ça donnerait un cachet « développement durable » qui aurait beaucoup de sens et qui serait directement en lien avec votre Agenda 21.

Troisième remarque. Les questions culturelles occupent une place importante de nos débats dans ce Conseil.

Pas question pour nous ici d’opposer grandes structures institutionnelles et lieux de proximité. Mais force est de constater que notre ville a du mal et à trouver une visibilité d’envergure internationale et à faire des actions culturelles de proximité un réel vecteur de lien social.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Avant-hier on a beaucoup parlé ici du Théâtre du Pont Tournant. Hier et aujourd’hui le Jean Vigo. Le Théâtre Job à travers le courrier qu’on a reçu tout à l’heure. Autant d’exemples qui me poussent à vous suggérer cette proposition.

N’y a-t-il pas à inventer sur notre ville une forme de démocratie participative et peut-être de nouvelle gouvernance où usagers, professionnels, artistes, élus seraient mieux à même de co-élaborer ensemble une politique culturelle mieux multiforme, en tout cas se débarrassant d’un certain nombre de prés carrés et d’a priori sur telle ou telle structure ?

Je ne fais pas partie de ceux qui ont un a priori sur l’Opéra. Je trouve, comme vous, Monsieur le Maire, qu’il est important qu’une grande ville comme Bordeaux ait un grand Opéra et un grand Orchestre National. Cela dit, ça n’empêche pas de réfléchir à une multi- activité sur d’autres domaines que ces domaines privilégiés.

Dernière remarque : la politique sportive.

Nous prenons acte de l’émergence d’un recrutement d’éducateurs sportifs dans les projets de Mme PIAZZA. C’est une nouveauté. J’espère qu’on pourra très vite voir ces nouveaux professionnels dans le tableau d’effectifs de la Ville de Bordeaux. Cela concourt complètement à ma vision du service public municipal qui essaie de satisfaire des besoins en recrutant des personnels compétents.

J’enregistre également la réponse positive aux différentes actions des associations et enseignants du quartier de Bacalan pour la création d’un gymnase. Vous budgétisez actuellement la pelouse synthétique sur le stade Charles Martin, mais le gymnase au stade Charles Martin est également très attendu, dont le co-financement par le Conseil Général sera un des moyens du succès.

Nous souhaitons également que l’étude sur le haut niveau féminin aboutisse très vite tant les attentes sont importantes dans ce domaine. Merci.

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE.

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de commencer je voulais vous dire que pour ma part j’avais de la considération pour vous, mais il vrai que je ne vous idolâtre pas. Et je répète que je ne vous permets pas de juger de ma dignité politique.

L’analyse des besoins sociaux, dont je vous disais que je m’en suis procuré une copie, menée par le CCAS notamment, montre que 25% des Bordelais vivent sous le seuil de pauvreté.

(Monsieur le Maire quitte la séance – M. Hugues MARTIN en assure la présidence)

M. ROUVEYRE. -

Je vais faire comme si Monsieur le Maire était là.

C’est d’ailleurs vous-même qui le premier avez dévoilé ces chiffres.

Ces premiers éléments ont été recueillis alors même que le contexte économique n’était pas encore celui qu’on connaît aujourd’hui. Il y a fort à parier que la crise économique quiSéance du lundi 22 décembre 2008

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frappe notre pays a aggravé la situation déjà dramatique que le rapport commençait à dévoiler.

Dans ces circonstances, le rôle du politique est d’être aux côtés de ceux qui sont dans le besoin.

Le rôle du politique, à mon sens, est de mobiliser énergie et moyens pour lutter contre la précarité.

Le rôle du politique est bien sûr de chercher à enrayer autant que faire se peut la souffrance qui s’abat sur nos concitoyens les plus fragiles.

La question que je me pose c’est : une fois que chacun d’entre-nous se sera prononcé sur ce budget, aura voté pour, aura voté contre, ou s’abstiendra, quel sentiment nous habitera ce soir en rentrant ?

C’est une question que chacun pourra déterminer lui-même.

Pour ma part, j’estime que ce budget est l’instrument d’une politique égoïste, construite au détriment des classes moyennes et franchement méprisante vis-à-vis des classe populaires.

Je pense par ailleurs qu’elle est plutôt complaisante vis-à-vis de la population la plus riche. Je me propose évidemment de vous en faire la démonstration, mais je me demande, Monsieur le Maire – vous lui rapporterez – si vous vouliez modeler la sociologie de la ville à votre guise, je me demande si ce budget ne serait pas un instrument efficace pour y parvenir.

Je suis d’accord avec M. DUCHENE, les chiffres ce n’est pas tout, mais c’est déjà une base de travail. C’est pourquoi il faut être vigilant et surtout citer toutes ses sources. Pour ma part j’ai l’obsession de sourcer toutes mes informations. Je me suis débrouillé d’ailleurs à avoir ici l’ensemble des documents dans lesquels j’ai trouvé les chiffres que je donnerai.

M. DUCHENE nous dit – c’est pour ça que c’est important de revenir sur les chiffres – le budget du Département en matière de consommation du carburant a augmenté de 22%. Ce que M. DUCHENE oublie de vous dire c’est que les dépenses de carburant du Conseil Général c’est 500.000 euros. Les dépenses de carburant de la Mairie de Bordeaux c’est 1 ME. La superficie du Département c’est 10.000 km2. La superficie de la Ville de Bordeaux c’est 50 km2.

(Brouhaha)

M. ROUVEYRE. -

Je suis d’accord avec vous sur le fait que les carburants ce ne sont pas seulement les déplacements. Mais plus de 1 ME pour la Mairie de Bordeaux, moins de 500.000 euros pour le Département.

C’est aussi ça les chiffres. Vous ne pouvez pas prendre uniquement ceux qui vous intéressent.

Concernant les chiffres de Mme FAYET, vous m’avez vu, tout à l’heure, après votre communication, venir vous voir. Moi je vous propose simplement de donner ces chiffres àSéance du lundi 22 décembre 2008

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la presse, parce qu’ils n’existent pas. Je me suis même permis d’appeler une sociologue de l’Université de Bordeaux 2 pendant le Conseil. Ces chiffres ne sont pas présents…

(Brouhaha)

M. MARTIN. -

Laissez M. ROUVEYRE s’exprimer s’il vous plaît, même si ça « gratouille » un peu On lui répondra tout à l’heure.

M. ROUVEYRE. -

J’imagine bien que ça gratouille.

Vous avez pris simplement des éléments et vous en avez fait une analyse. C’est votre choix. Sauf qui si vous étiez certains de votre fait vous auriez fait comme quand il s’agit de nous faire une communication sur la population de Bordeaux, vous la communiquez à tous les élus.

Sachant qu’il s’agit d’un point très polémique et très clivant au sein de ce Conseil, vous pouviez tout à fait si vous étiez dans votre bon droit, faire la photocopie de vos données à l’ensemble des élus. Vous ne l’avez pas fait et ce n’est pas pour rien.

Je vous propose de donner ces documents à la presse avant qu’on voit demain dans Sud- Ouest que le seuil de pauvreté est très très supérieur à Lille, par exemple, qu’à Bordeaux.

Que ce soit l’observation des recettes ou bien des dépenses, la conclusion est la même.

Puisqu’on parlait de chiffres, il y en a un, M. MARTIN, que vous avez oublié de nous communiquer, en tout cas dans votre tableau, et qui est légal, ce sont les ratios que vous avez en page 1 du budget.

La loi, et ce n’est pas pour rien, vous fait obligation de les communiquer parce que c’est un outil à disposition du citoyen pour savoir un peu où sa ville se situe en matière des dépenses. Ce sont d’ailleurs des ratios qui sont comparés avec ceux qu’on peut trouver dans des villes similaires.

Comme tout le monde a cette page devant les yeux je ne parlerai que de la différence en termes de pourcentages.

Dépenses réelles de fonctionnement par population : c’est 23% de plus que ce qui se pratique dans les villes similaires.

Le produit des impositions directes, c’est 15 points de plus.

Les recettes réelles de fonctionnement, c’est 15 points de plus.

Les dépenses d’équipements brutes, ce que la ville met en termes d’investissements par rapport au nombre de ses habitants, c’est 15 points de moins.

Et l’encours de la dette, comme quoi je ne suis pas manichéen, c’est 15 points de moins. Donc ça c’est plutôt un chiffre intéressant.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Ça veut dire grosso modo que la Ville de Bordeaux prend beaucoup plus pour réinvestir beaucoup moins que les communes de taille équivalente. Ce n’est pas moi qui l’invente, c’est la page 1 du budget.

Maintenant si on rentre dans le détail. Si l’on prend la fiscalité. Moi je considère que la fiscalité éprouve les plus modestes tout particulièrement.

D’abord, vous le savez, la Taxe d’Habitation est injuste. Elle ne regarde pas les ressources des personnes, mais elle regarde la valeur locative. Donc ça frappe les gens indistinctement. En tout cas on ne regarde pas les revenus de ces personnes.

Mais par contre il existe des possibilités d’abattement. J’y reviendrai.

Vous nous avez présenté un tableau – je serais heureux de le revoir – qui mesure l’évolution des taux.

Curieusement, je vous en ai fait la remarque en commission des Finances, vous avez associé le taux CUB et le taux Bordeaux, alors même qu’on pourrait distinguer Bordeaux et la CUB, Ça trompe le tableau.

Mais surtout ce qui est intéressant, et si vous en êtes d’accord ce que je vous propose c’est de diffuser l’étude qu’a réalisée le Forum pour la gestion des villes. Cet organisme indépendant prend les 36 plus grandes villes de France et prend l’hypothèse de regarder où est-ce que ça coûte le plus.

Sur les 36 villes, Bordeaux occupe la deuxième place. Ce n’est pas moi qui l’invente. Je vous cite les sources. J’ai le document numérique, je le tiens à votre disposition si vous me donnez votre e-mail. Sur les 36 plus grandes villes de France Bordeaux occupe la deuxième place en termes d’imposition de Taxe d’Habitation.

Cela, vous pouvez montrer tous les graphiques que vous voulez, vous n’arriverez pas à démentir ces chiffres. Quand vous ne prenez que les taux, vous savez pertinemment – vous l’avez dit tout à l’heure - que ça ne veut rien dire. Les taux sans les bases, il vous manque une partie pour faire une équation correcte. C’est ce tableau-là qu’il faut montrer et vous constaterez que Bordeaux est extrêmement imposée.

Quand on a dit ça : une Taxe d’Habitation injuste et le fait que Bordeaux occupe la deuxième place, on se pose la question de savoir pourquoi vous n’utilisez pas les mécanismes que vous avez à votre disposition qui sont les abattements facultatifs pour les personnes modestes.

M. JUPPE m’avait dit au dernier Conseil Municipal quand on en a parlé : je serais bien curieux de savoir si le Conseil Général fait de même. Eh bien oui, j’ai la délibération ici, vous savez qu’on peut aller jusqu’à 15%, le Conseil Général pour les personnes modestes met en place un abattement de 10%. Premier élément si vous avez pris en compte la situation gravissime dans laquelle les citoyens les plus pauvres se trouvent.

Activez cet abattement. Ça ne coûte pas énormément aux finances locales de la ville, donc proposez cet abattement pour les personnes dont le revenu est extrêmement faible. C’est la première proposition. Vous voyez qu’on n’est pas que dans la critique.

Sur la fiscalité indirecte je serai très rapide. Je ferai simplement observer que quand on regarde votre chapitre Voie publique on s’aperçoit que c’est une véritable entreprise lucrative pour la Mairie de Bordeaux.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Quand on soustrait aux dépenses réelles de fonctionnement les recettes réelles de fonctionnement, personnel inclus, il reste encore 1 ME. La voirie, donc le plaçage et le stationnement, génère pour la Mairie de Bordeaux, net, 1 ME. Et on ne le réinvestit même pas pour créer du parking. C’est simplement prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Et là encore ça concerne essentiellement les personnes qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer et pour aller au travail.

Sur ces éléments, je pense qu’on peut dire un mot sur la culture.

M. DUCASSOU, vous nous avez dit que les subventions aux associations culturelles avaient augmenté. M. HURMIC l’a bien dit : c’est faux. Elles ont baissé de 14,21% - mon collègue reviendra là-dessus –

Donc on a un budget culture où, sur le fonctionnement, c’est 71% pour l’Opéra. C’est très bien l’Opéra, ce n’est pas le problème, mais la difficulté qu’il y a c’est que la culture, contrairement à ce que dit M. JUPPE, ne doit pas être vécue comme un impact médiatique. Quand il nous dit : c’est formidable l’Opéra, regardez l’impact médiatique, ce n’est pas ça la culture. La culture c’est aussi la construction du lien social, c’est le vivre ensemble, c’est l’aménagement du territoire dans les quartiers, c’est aussi ça la culture.

C’est pour ça que vous ne pouvez pas dire : on fait plus pour la culture et on baisse le montant des subventions aux associations. Il y a autre chose qui baisse de 5,5% c’est le développement culturel. Donc il y a bien une question là aussi à se poser.

Sur les associations, là encore je ne l’invente pas, c’est page 121 du document de gestion, vous pouvez nous dire ce qui s’est passé sur le pôle associatif ? Mme PARCELIER avait mis en place l’excellente initiative de proposer à des associations de venir faire leurs photocopies. Le budget passe de 114.500 euros à 40.000, et on entend déjà les associations qui disent : on ne peut plus faire de photocopies.

C’était un service intéressant. Ça aidait les associations. Pourquoi ça a disparu ?

Pour ne pas être trop long j’en terminerai sur les dépenses d’investissement en vous donnant un chiffre. Le logement social, vous le savez, est une préoccupation des Français. Ça devrait être une préoccupation à Bordeaux puisque la loi nous impose 20%. On est à 14 % et quelques. On est quand même loin des 20%.

Et ce que je constate c’est que dans le programme des 60 ME d’investissement, 1,4 ME, soit 2,45%, va au logement social – 2,45% - Je vous pose la question, Mesdames et Messieurs les élus : dans ce contexte économique et social est-ce que c’est suffisant ?

Evidemment, vous l’aurez compris, l’ensemble de ces éléments m’amènera, et mon groupe également, à voter contre ce budget. Mais l’intérêt de mon intervention est simplement de susciter le débat. Est-ce que véritablement vous estimez que la Mairie de Bordeaux fait ce qu’il faut pour répondre à la crise économique et aux situations dramatiques qui touchent 25 % de sa population ?

M. MARTIN. -

Merci M. ROUVEYRE. Votre ton, docte et patelin, ne trompe personne. On va vous répondre point par point dans quelques instants parce qu’il y a dans vos propos des contrevérités flagrantes. Le problème et le drame, c’est que vous le savez bien.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Mme DIEZ.

(Monsieur le Maire regagne la séance et en reprend la présidence)

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, après lecture du budget qui nous est présenté pour l’année 2009 j’interviendrai sur quatre points : deux concernant des remarques spécifiques sur la démocratie de proximité et un point sur la ZAC des Bassins à Flots, et deux questions plus précises sur deux points particuliers qui concernent Bordeaux Nord.

La mise en place des nouveaux conseils de quartier regroupe plusieurs secteurs, en l’occurrence : Aubiers, Haussmann, Chartrons et Bacalan. Cela ne permet pas une discussion précise sur les différents problèmes de chacun.

Rappelez-vous, Monsieur le Maire, il y a précisément un an, salle Point du Jour Pierre Tachou, vous aviez pu établir le contact avec les jeunes du Port de la Lune, des jeunes en errance, en grande difficulté. Ceux-ci avaient même pris la parole.

Etaient-ils présents le 17 novembre à celui de la Base Sous-Marine ? Pas plus qu’à celui des Aubiers. Pourtant les problèmes sont toujours là.

Les citoyens et les associations qui les représentent vous ont exprimé le souhait de traiter d’une part les problèmes généraux en secteurs élargis, et d’autre part les problèmes plus locaux en conseils de quartiers, comme auparavant.

En deuxième lieu j’aborderai les projets immobiliers sur Bacalan.

Après La Bastide et Belcier, Bordeaux va investir des friches bacalanaises. C’est souhaitable.

Après un premier projet à fonds perdus des ZAC des Bassins à Flots, dits « projet Grümbach, on démarre aujourd’hui une concertation impliquant les habitants, les associatifs et les élus à l’établissement d’un nouveau projet.

Les ateliers viennent de démarrer avec un franc succès répondant à une attente réelle des citoyens. Je me réjouis de cette avancée dans le sens de la démocratie de proximité, en espérant toutefois que l’arrivée des professionnels de l’architecture n’écartera pas les citoyens de la conception finale.

L’esprit qui anime les participants révèle un investissement, face à l’impact des futurs aménagements, sur la vie du quartier et sur sa circulation.

Un point pose question. J’ai bien relevé la volonté de la ville de soutenir les activités sportives, de les développer et d’inciter les populations les plus en difficulté à pratiquer un sport.

Je rappellerai qu’en avril dernier une convention a été signée avec l’association Faites le Mur. Il serait question – je parle au conditionnel – d’aménager, voire même de refaire à neuf, les deux petits courts de tennis que nous avons sur le stade Charles Martin qui ne permettent pas en totalité l’exploitation tout au long de l’année que pourrait en faire l’association qui en a la charge.

C’est vrai que c’est un problème récurrent. Ils ne peuvent être utilisés que lors des beaux jours. Lors des pluies, point d’activité.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Je voudrais savoir ce qu’il en est. Si réellement quelque chose est prévu.

Sur un autre point qui concerne plus particulièrement M. BRON, l’accueil et l’implantation des entreprises.

J’ai pris note qu’il était lancé une consultation pour la commercialisation d’un terrain municipal situé avenue du Docteur Schinazi, en vue d’y réaliser – je reprends les termes exacts – un village artisanal éco-construit.

Je suis quand même inquiète. J’aimerais savoir exactement où va se situer cette programmation. En effet, normalement début janvier sur le site où se trouve l’association ABC ainsi que d’autres associations, il est question d’une démolition du hangar. Or, en l’occurrence, l’association de Bowling ne sait toujours pas où elle va pouvoir mettre sa piste de bowling. Cette piste fait environ 20 m, elle prend de la place, et on lui demande de l’enlever sans savoir où elle va la déplacer.

De la même façon l’ABC ne sait pas réellement où elle va atterrir. Il y a avec elle le (?), il y a le Thaï-Kuendo(?) International et d’autres associations qui viennent dans les locaux.

De la même façon il y a une salle exploitée par l’ABC qui intéresse fortement non seulement les habitants du quartier, mais beaucoup d’associatifs et de particuliers…

M. LE MAIRE. -

Madame, je vous rappelle que le temps de parole n’était pas limité pour les orateurs principaux, mais qu’il l’est pour…

MME DIEZ. -

Ecoutez, j’interviens une fois…

M. LE MAIRE. -

Ensuite, ça, Madame, ce n’est pas vraiment un débat budgétaire. Ça relève d’une question de quartier ou d’une question écrite.

MME DIEZ. -

Une question de quartier… mais je ne vois rien de budgété !

M. LE MAIRE. -

Ne vous excitez pas comme ça. Permettez-moi simplement de vous demander d’essayer de conclure.

MME DIEZ. -

Je n’ai plus rien à dire. L’affaire est close.

M. LE MAIRE. -

Vous êtes d’une susceptibilité qui dépasse la normale, chère, Madame.

Je n’ai pas limité le temps de parole de M. PAPADATO, ni celui de M. RESPAUD ainsi que celui de M. ROUVEYRE. On avait convenu qu’ensuite les interventions se limitaient. C’estSéance du lundi 22 décembre 2008

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tout ce que je vous ai demandé. Je ne vous ai pas demandé de vous interrompre, je vous ai demandé de conclure. Si vous le prenez comme ça, tant pis pour vous. C’est comme ça.

(Mme DIEZ quitte la séance)

M. LE MAIRE. -

M. PEREZ.

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire, je ne vais pas parler deux fois plus vite malgré tout.

Sur la culture, pour nous le compte n’y est pas.

M. DUCASSOU, je ne mets pas en cause, loin de là vous le savez, votre honnêteté, mais je pense que soit nous ne lisons pas le même document, soit nous avons un document que nous lisons tous les deux à l’envers. Après tout, tout est possible.

Je vois simplement, moi, dans le cadre du développement culturel, rubrique subventions aux associations, que nous passons de 3.735.000 en 2008 à 3.204.000 en 2009. Je ne suis peut-être pas très doué en calcul mental, mais ça me paraît aller plutôt dans le négatif que dans le positif, et dans le négatif pour 14,2%.

La majorité de cette somme est employée pour l’Opéra et pour Evento. Si nous avons voté pour Evento il ne s’agit pas de déshabiller, entre-autres, Job, ou Jean Vigo, pour habiller Dider Faustino. Ce n’est pas notre esprit.

Vous nous parlez, Monsieur le Maire, de, je cite : « maillage culturel pour ancrer la culture dans les quartiers ». Ce n’est pas en réduisant les subventions de 14,2% que nous allons y arriver.

D’ailleurs, je rappelle encore une fois notre attachement, comme l’a fait Pierre HURMIC, à la survie du Jean Vigo et l’absence d’information que nous avons sur ce sujet.

Effectivement, on nous a dit que c’était une équipe nouvelle. C’est faux, ce n’est pas une équipe nouvelle. C’est l’équipe qui s’occupe de la programmation et de faire vivre le Jean Vigo depuis des années déjà. Alors ne les considérons pas comme des petits nouveaux parce que ça arrangerait les choses aujourd’hui.

Je pense simplement que lorsque l’on parle d’ancrage culturel, de maillage culturel, de diffusion de la culture, autant faire confiance à ce qui marche plutôt que d’aller chercher parfois des nouveautés dont on ne sait pas encore ce qu’elles seront. On a une équipe qui a fait ses preuves. Elle change de nom. Dont acte. On a le droit de changer de nom.

Bien sûr, on va nous dire qu’on ne peut pas tout faire, qu’on ne peut pas accueillir toute la culture du monde. Sans doute. Mais entre une absence de progression et une régression il y avait un monde. C’est dommage que la municipalité qui voulait porter Bordeaux 2013 en soit très vite revenue à subventionner le visible, je n’irai pas jusqu’à dire le « bling-bling », et à laisser la portion congrue aux acteurs des quartiers.

Je ne suis pas en train de regretter, au cas où l’on chercherait à me le faire dire, l’effort fait par la ville en faveur de son Opéra. Je suis d’accord sur le fait que cet effort est nécessaire. Je regrette simplement que les efforts au moins aussi nécessaires en faveurSéance du lundi 22 décembre 2008

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de la culture dans les quartiers au travers de subventions aux associations ne soient pas dans ce projet de budget à la hauteur, mais en régression.

Et j’ai des craintes pour les années à venir. En effet, je lis un petit encadré consacré à Evento dans Bordeaux Magazine. Il y est écrit que le budget prévu est de 3 à 5 ME, dont 2,7 ME apportés par la Ville. On s’étonnera de cette marge de 2 ME sur le Budget Prévisionnel. Il conviendrait d’avoir des chiffres fiables, d’autant que la mairie précise le montant de sa participation.

Si d’aventure on va bien au-delà des 3 ME, qui sera sollicité, et quand ?

Comme il est mentionné que nous sommes dans le prolongement de Bordeaux 2013, on imagine quelles seront les collectivités sollicitées. Or, nous ne sommes plus dans le cadre de Bordeaux 2013. J’espère que si des difficultés financières venaient à surgir dans l’avenir, et je ne le souhaite pas, autour d’Evento, ce ne serait pas encore une fois les acteurs traditionnels de la culture et de sa diffusion à Bordeaux qui resteraient sur le carreau.

Pour toutes ces raisons, en particulier le fait qu’on ne donne pas assez selon nous aux associations puisqu’on est en régression et dans une régression forte - ou alors il faut m’expliquer ce chiffre qu’après tout j’ai peut-être mal compris - pour ces raisons nous voterons contre.

M. LE MAIRE. -

Merci. L’intervention de M. PEREZ m’amène à faire une observation que je voulais faire, Monsieur l’Adjoint chargé de la culture,

J’aimerais bien que nous mettions en place une politique plus systématique d’évaluation des activités culturelles que nous subventionnons.

J’entends dire que l’équipe du Jean Vigo a réalisé des prouesses. Il y a un indicateur qui peut être intéressant en termes d’évaluation, c’est le nombre de spectateurs par exemple. Ce n’est pas le seul critère dans une politique culturelle, mais ça peut être aussi un critère.

Donc je pense qu’à l’avenir il faudra que nous présentions des éléments d’évaluation pour savoir si nous investissons vraiment à bon escient.

Mme DESAIGUES.

MME DESAIGUES. -

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, très rapidement quelques observations.

D’abord sur le programme d’accueil de la petite enfance l’objectif affiché est de 6.000 enfants accueillis à l’horizon 2014. Or sur le site Internet de notre municipalité je lis ceci sur le budget 2008 voté en décembre 2007 :

« En 2007, 4.800 enfants bénéficient d’un mode de garde au sein de 55 structures municipales… etc. Ils devraient être 6.000 enfants en 2010. »

Monsieur le Maire, passer de l’horizon 2010 à 2014 me semble être une révision à la baisse de l’objectif, ou alors il faut faire une mise à jour du site Internet.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Concernant le chapitre politique de développement sport, j’ai beaucoup apprécié tout ce qui était noté, mais je vais faire quand même une réflexion : quand verrons-nous enfin la réfection de la piscine Stéhélin ? A moins que le désintérêt ou l’oubli masque une prochaine fermeture.

Seconde question : envisagez-vous des travaux de rénovation, voire d’extension du gymnase Stéhélin ? Ceux qui utilisent ce gymnase se plaignent énormément de la vétusté des vestiaires et des douches. De plus les salles où se pratique la gymnastique, comme le cheval d’arçon ou le judo, sont assez inadaptées, voire à la limite de la sécurité quant à l’usage qui en est fait.

Sur le chapitre La ville et la démocratie locale, beaucoup d’investissements très importants. J’aurais souhaité trouver aussi inscrite au Budget 2009 la rénovation des salles de la Pergola, les salles annexes à celles qui ont été rénovées il y a peu.

Celles-ci sont surtout utilisées par les élèves de l’école de musique de Caudéran. Les parents, les élèves, les professeurs se plaignent de la vétusté et de la saleté de ces salles.

A mon avis, l’école de musique manque réellement d’espaces adaptés, même si elle utilise le sous-sol du bâtiment.

L’école de musique de Caudéran, je l’appelle ainsi, mais nous devrions plutôt parler de la Société Symphonique de Caudéran qui a fêté cette année ses 71 ans. Elle démontre son efficacité, son savoir-faire. Le nombre d’élèves comme de professeurs est assez important.

Aujourd’hui elle souhaite concrétiser le projet de création d’une « école de musique de quartier de Caudéran » pour être complémentaire au Conservatoire de Bordeaux, pour répondre à une demande culturelle de plus en plus croissante sur ce quartier, et pour s’intégrer dans le domaine extrascolaire.

Je vais en terminer là, mais, M. LOTHAIRE et M. DUCASSOU, vous avez été sollicités au mois de juillet par cette société symphonique. Je voulais vous demander quelles réponses vous apportez aux questions et au projet ? Cette société mérite l’intérêt et le soutien de notre municipalité.

Concernant le paragraphe : Le pilotage et la performance de la collectivité, bien sûr j’ai noté, comme vous tous, que vous souhaitez passer de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap de 3,66% à 4,2%. Je constate que c’est toujours difficile de répondre aux obligations immédiates inscrites dans le décret de 2006, c’est-à-dire une obligation d’emploi de 6%.

Bien sûr je pense que vous avez déjà diminué ces 6% des dépenses qui seraient déductibles pour afficher le taux de 4,2%, c’est-à-dire des dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance, ou des dépenses affectées à des mesures adoptées en vu de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées à la fonction publique.

Néanmoins, vous ne l’ignorez pas, je voudrais vous rappeler que la contribution, si vous préférez, l’amende, sera de 600 fois le SMIC pour chaque bénéficiaire ou agent manquant.

Je note aussi que dans le budget vous avez affiché 100.000 euros pour le nettoyage des espaces verts confié à des C.A .T. Moi je voudrais vous dire très spontanément qu’il aurait été plus ambitieux et plus élégant d’afficher une réelle action dans ce domaine, parSéance du lundi 22 décembre 2008

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exemple en direction de demandeurs d’emploi ou de jeunes étudiants qui souhaiteraient rejoindre la fonction territoriale sur des postes autres que ceux de l’entretien des espaces verts ou pour répondre aux appels du standard, pour sortir de l’image d’Epinal à laquelle nous sommes depuis trop longtemps habitués.

M. LE MAIRE. -

Peut-être pourriez-vous vous acheminer vers votre conclusion, Madame.

MME DESAIGUES. -

Je vais le faire.

Dans le chapitre de Prévention des risques, tranquillité, et lutte contre les nuisances, je voudrais vous parler des nuisances sonores polluantes générées surtout la nuit par SMAC.

SMAC est une entreprise qui s’est installée dans le quartier Haussmann - Saint Louis, à l’angle de la rue Jean Hameau et du cours Louis Fargue, à une époque où il n’y avait pas tous ces immeubles. Aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Monsieur le Maire, nous avons là un cas concret, peut-être un cas d’école à inscrire dans l’Agenda 21. Quelle solution pour répondre à la fois aux critères de développement durable, mais aussi aux critères du développement économique et de l’emploi ?

Pour faire court, c’est du goudron qui est déposé souvent la nuit. Ce sont des travaux de nuit, donc toute la nuit les riverains entendent « bip, bip » quand les camions reculent ou avancent, avec ensuite toutes les odeurs qui accompagnent l’asphalte.

Pour terminer, dans le chapitre Appui au développement économique et à l’emploi, KENNAMETAL Amérique a décidé de fermer le site de Caudéran. Vous savez que c’était une petite entreprise de famille qui avait beaucoup et très bien fonctionné jusqu’à la vente en 98 à KENNAMETAL Amérique.

Cette fermeture se fait malgré un excellent chiffre d’affaires : en 3 ans, plus de 35%. La décision avait été annoncée de façon très feutrée en juin / juillet, et définitivement et officiellement le 1 er décembre.

J’ai demandé au Conseil Régional d’Aquitaine et au service Développement Economique de s’emparer de ce dossier pour veiller surtout au bon reclassement des salariés.

Avant de nous résigner à la fermeture du site, donc à la suppression des 53 emplois et à la mise en difficulté, voire précarité des familles, nous recherchons une solution qui pourra pérenniser ces emplois.

Si je termine mon intervention par ce dossier c’est parce que tout simplement, ici, solennellement, le groupe socialiste tient à apporter son soutien aux salariés de KENNAMETAL de Caudéran.

M. LE MAIRE. -

M. PAPADATO.

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, très rapidement, une question à Mme PIAZZA sur la politique sportive.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Madame l’Adjointe, vous avez évoqué les éducateurs. M. Vincent MAURIN s’est félicité de ce changement dans la politique et dans le budget de la ville en introduisant des éducateurs.

Pour l’instant on ne sait pas comment ils vont intervenir, qui, ni combien. Donc j’ai des interrogations par rapport à ça.

Mais je rappelle aussi que des animateurs sportifs avaient déjà été implantés dans certains quartiers dans le cadre de la Politique de la Ville. Cela avait été un échec parce que la plupart du temps ils ne savaient pas quoi faire ni comment intervenir. On les avait rattachés à des maisons de quartiers, notamment à Chantecler, mais finalement ça s’est terminé, on a cessé de prendre des animateurs sportifs. Donc j’ai quelques réticences par rapport à ces éducateurs sportifs.

D’autant, Monsieur le Maire, que ce qui manque, à mon avis, dans cette ville c’est d’accorder une maison de quartier à chaque quartier. J’ai un slogan que je ressors tout le temps, c’est : « Pas de quartier sans maison de quartier ».

Ces quelques éducateurs qui vont faire de l’animation sportive sur des lieux comme à Bordeaux Lac, ou sur les quais, ne toucheront pas forcément les enfants du quartier et on se retrouvera encore avec une iniquité.

Tout à l’heure on parlait de solidarité. Moi je parlerai aussi d’iniquité sociale dans la mesure où les quartiers richement dotés en maisons de quartier, en équipements sportifs, ont droit, eux, à de vrais animateurs sportifs avec une vraie pratique sportive, alors qu’avec vos animateurs sportifs on va se retrouver comme par hasard toujours sur le quartier de Saint Michel où il n’y a pas de maison de quartier, mais où, Monsieur le Maire, vous pourriez prendre la décision d’implanter une maison de quartier car les équipements existent et les zones existent ; je veux parler notamment de l’Envol d’Aquitaine ou de la Flèche Saint Michel qui seraient prêts à devenir maisons de quartier parce que, qui dit avoir des maisons de quartier dit avoir de nouvelles sources de revenus, et vous savez qu’en matière d’animation sportive c’est justement un problème de revenus.

Donc moi je regrette de ne pas retrouver dans ce budget ce slogan que vous pourriez faire vôtre, Monsieur le Maire : « Pas de quartier sans maison de quartier ». Je trouve que ça serait peut-être mieux que ces animateurs sportifs qui vont faire de l’animation sportive, qui vont animer les quais le week-end, mais qui ne toucheront pas forcément les enfants du quartier Saint-Michel.

M. LE MAIRE. -

Je pourrai vous démontrer quartier par quartier qu’il y a pratiquement dans tous les quartiers une maison de quartier, y compris à Saint Michel où il y a un centre d’animation qui fonctionne très bien et qui est une maison de quartier.

Quant au parc sportif, il s’appellera « Parc Saint Michel ». Si ce n’est pas un parc pour le quartier, alors il faut m’expliquer ce que c’est qu’un parc pour le quartier. Ça sera le poumon d’oxygène de Saint Michel. Il a été conçu comme cela. J’espère que les jeunes de Saint Michel pourront s’y exprimer très souvent et très librement.

Je vais demander à M. MARTIN d’apporter des éléments de réponse qui seront complétés ensuite secteur par secteur par les adjoints intéressés, notamment par M. DUCASSOU pour ce qui concerne le culture.

Et enfin nous terminerons par les interventions des maires de quartier.Séance du lundi 22 décembre 2008

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J’aimerais qu’on puisse voter le budget avant la pause repas.

M. MARTIN.

M. MARTIN. -

Merci Monsieur le Maire.

M. RESPAUD a eu l’imprudence de prétendre tout à l’heure que je n’avais pas le beau rôle.

M. RESPAUD je voudrais vous rassurer. Si, j’ai le beau rôle. Les adjoints au Maire de Bordeaux ont le beau rôle, et le Maire de Bordeaux a le beau rôle. Pourquoi ? Parce que nous - comme vous probablement - nous avons aussi le sens de l’intérêt général. Nous avons aussi la passion de cette ville. Nous avons aussi la vision qu’année après année elle se développe sans laisser de côté ceux dont on doit s’occuper, M. RESPAUD et M. ROUVEYRE. Première remarque.

M. HURMIC vous avez évoqué le développement durable et les crédits correspondants, les fameux 15 ME, en souhaitant avoir un tableau. Vous aurez satisfaction, nous aurons satisfaction dans le courant du mois de janvier. Ce tableau reste à mettre en œuvre, il n’est pas forcément très facile parce qu’il y a des croisements à faire, vous l’imaginez bien, mais à cet égard la demande est tout à fait normale et légitime.

Vous avez évoqué - je n’y reviendrai pas, Dominique DUCASSOU va vous répondre sur la culture - l’éclatement en deux politiques. C’est le cas partout, mon cher collègue. Actuellement nous avons mis en place un certain nombre de grandes politiques avec différents chantiers par politique, ce qui nous permettra année après année d’excellentes évaluations. Vous pourrez ainsi voir quelles sont nos marges de progression.

M. RESPAUD, vous avez évoqué l’hypocrisie des chiffres, la diminution des dotations de l’Etat, etc. Tout ça on connaît, c’est la même litanie tous les ans.

Vous estimez que les Bordelais ne bénéficient pas des services auxquels ils auraient droit. Je voudrais au contraire vous rendre attentif au fait que toute la politique voulue par le maire est une politique de proximité basée sur celles et ceux qui en ont le plus besoin, mais aussi basée sur une politique très forte dans le domaine de l’enfance et dans le domaine de l’adolescence. D’ailleurs la majorité des crédits nouveaux de notre budget ressort précisément dans cette politique sociale, le maire l’a dit, mais également dans les crèches et dans les CLSH. Donc à cet égard je ne vois pas en quoi les services ne suivraient pas. Sans parler également des problèmes de sécurité.

M. MAURIN, là encore, rien de bien nouveau. De même que M. ROUVEYRE – je lui répondrai là-dessus – vous évoquez la politique des abattements. Il faut savoir que pratiquement 50% des Bordelais dont celles et ceux qui sont les plus défavorisés - personne ne l’a dit - ne payent pas d’impôts locaux. Si ce n’est pas une politique hardie en termes d’abattement et en termes de politique sociale c’est que je n’ai pas compris le film.

Vous évoquez également le taux de réalisation sur les investissements. Si l’on prend le budget 2007, puisque là nous avons un Compte Administratif, il était prévu de 57 ME. Il a été réalisé à 62 ME. Pourquoi ? Parce que nous avons utilisé les restes de l’année précédente. Cela veut dire que le taux de réalisation sur les investissements est de l’ordre de 60 à 70%, mais on atteint en général le chiffre puisque nous avons des restes à réaliser des années précédentes.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Il y a eu des questions sur les piscines.

Tissot est fermée depuis septembre 2008 jusqu’au 20 mars 2009 pour rénovation dans le cadre de la garantie décennale. Normal.

Judaïque sera fermée, le grand bassin tout au moins, du 1 er septembre 2009 au 1 er mars 2010 pour des travaux de réfection lourds. Nous le regrettons. Il y a eu un dysfonctionnement. Ce sont les assurances qui vont couvrir les frais. Il est vrai qu’il y aura des difficultés vis-à-vis des usagers, mais ces dysfonctionnements, nous ne les avions pas prévus.

La piscine Stéhélin, qui est vieillotte – je vous réponds ma chère collègue – ne sera pas fermée. Il n’y a aucune raison pour qu’elle ferme. On est en train de regarder dans le cadre d’un programme de travaux si l’on peut permettre une plus longue ouverture, du juin à septembre, améliorer les abords, et pourquoi pas une couverture légère, avec, le cas échéant le réchauffement de l’eau. Les études sont en cours.

Enfin sur la partie Sud de la ville où l’on demande à grands cris, mon cher Jacques RESPAUD, une piscine, pour l’instant, il n’est pas nécessaire de disposer d’un tel équipement. On verra dans le cadre de l’agglomération si les choses peuvent évoluer. Peut-être que d’ailleurs, Monsieur le Maire, avec Euratlantique nous trouverons les voies et les moyens de doter cela dans les années à venir.

M. ROUVEYRE, plusieurs points. Vous vous référez continuellement au Département. Moi je ne vais pas polémiquer, j’ai été Conseiller Général pendant 20 ans, je connais bien la musique.

Je voudrais simplement vous rappeler un point puisque vous vous faites le champion des abattements, notamment, encore une fois sur un ton patelin.

Je voudrais vous rappeler que le jour où le Département a modifié sa politique d’abattement, du jour au lendemain, sans aucun préavis, sans prévenir personne, il en a coûté +18% aux Bordelais - +18% - Ce qui veut dire tout simplement que d’abord, nous, on paye plus, mais que le Département a abandonné 18% de politique sociale. C’est incontestable.

C’est facile. Ne faites pas l’étonné. En abandonnant 18% de sa politique d’abattement, elle alourdit sa fiscalité. Donc c’est un alourdissement sur le plan social.

En attendant, pour les Bordelais, du jour au lendemain : 18% de plus.

Deuxièmement, sur les abattements, je le répète, 50% des personnes modestes à Bordeaux ne payent pas d’impôts. Donc ne nous dites pas, comme vous l’avez dit, ce qui est assez hallucinant, qu’on mettrait en œuvre une modification sociologique par l’impôt. C’est nouveau. On peut laisser M. ROUVEYRE à ses fantasmes.

Sur les ratios, alors là on peut dire ce qu’on veut. Il y a une multitude d’études. Vous prenez celles qui vous intéressent, bien évidemment, mais vous ne prenez pas celles qui année après année, mois après mois, font de Bordeaux un des leaders français, et quelquefois européens.

Les ratios de Bordeaux que vous prenez sont basés sur la population actuelle, M. ROUVEYRE. Les ratios que vous utilisez sont de 2006. Ils sont basés sur une population de 218.000 habitants. Or il ne vous a pas échappé que le nouveau recensement faitSéance du lundi 22 décembre 2008

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apparaître une population supérieure de 17.000 habitants, ce qui ramène tous les ratios par habitant à des valeurs inférieures. Il faudra revoir revoir vos chiffres. Je suis désolé.

Deuxièmement, M. ROUVEYRE, les données moyennes de la strate équivalente à Bordeaux figurant comme référence sont issues, comme je le disais, de statistiques de 2006. Il est bien évident, c’est facile pour vous, qu’en 3 ans ces moyennes ont évolué à la hausse pour la plupart des ratios. Comparer 2006 à 2009 n’est pas forcément très raisonnable. Mais vous le savez très bien.

Troisièmement, ça aussi vous le savez, M. ROUVEYRE, Bordeaux a des charges de centralité supérieures aux autres villes membres d’une Communauté Urbaine qui, elles, ont transféré un certain nombre de compétences, par exemple pour certaines, la culture. Nous, nous sommes en première ligne dans ce domaine-là. Et vous le savez, et nous le savons bien, que nous avons de ce fait des sujétions très particulières.

Enfin, si pour les deux principaux ratios : dépenses réelles de fonctionnement par habitant et produit fiscal par habitant, on tient compte de la population actuelle de Bordeaux - 235.800 habitants - et que l’on actualise les données moyennes nationales de la strate, +4% par an pour les dépenses de fonctionnement et 3% par an pour le produit fiscal, on obtient les résultats suivants qui sont totalement contradictoires aux vôtres, mais avec les données du recensement actuel, M. ROUVEYRE :

Bordeaux, population 2009 :

Dépenses de fonctionnement par habitant : 1.251,93 euros, alors que la moyenne nationale de la strate est de 1.228,64 euros.

Produit fiscal par habitant : 728 euros. Moyenne nationale de la strate : 740 euros.

Ce qui sous-entend bien, comme cela a été rappelé, que Bordeaux est dans la strate normale de toutes les grandes villes de France, avec nos difficultés, avec nos servitudes, mais aussi nos grandeurs.

M. LE MAIRE. -

Merci Monsieur l’Adjoint. De toute façon ce débat sur le positionnement relatif de Bordeaux en matière fiscale, d’abord je ne suis pas sûr qu’il passionne nos concitoyens.

Deuxièmement, je l’ai dit à plusieurs reprises, en 1995 nous avions un taux d’imposition élevé. C’est clair. La politique menée depuis lors nous a permis de stabiliser la pression fiscale, alors que d’autres villes ont été moins raisonnables. Et aujourd’hui quand on prend en compte les abattements particulièrement importants à Bordeaux, nous sommes dans la moyenne des grandes villes. C’est un fait absolument incontestable qui est sanctionné d’ailleurs par pas mal d’associations qui le reconnaissent.

M. DUCASSOU sur la politique culturelle.

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, j’ai noté avec attention les différentes questions, remarques et critiques qui ont été portées par l’opposition. Je vais y répondre.

M.HURMIC, je vous trouve dans cette intervention un peu inconstant et de mauvaise foi.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Inconstant, j’aurais tendance à dire, un peu sous influence. On sent quelque part que vous êtes gêné d’avoir voté le projet Evento en octobre. Il faudra reprendre vos propos assez dithyrambique associé à votre vote. Je vois qu’aujourd’hui cela n’est plus. Je ne sais pas pourquoi.

Mais je note cette inconstance, donc une certaine mise sous influence, parce que je sais, je les fréquente aussi, que les milieux culturels vous ont reproché cette unanimité, même au niveau des groupes d’opposition. Nous en étions tout à fait ravis en octobre dernier.

Mais je note que c’est vous qui êtes le plus sous influence parce que les autres interventions, y compris celle de M. PEREZ, n’ont pas fait référence à cela.

De mauvaise foi. En effet, parfois vous parlez de budget de fonctionnement, d’autres fois vous cumulez le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, ce qui vous permet de dire que des choses augmentent ou que d’autres choses diminuent par rapport à 2008 :

Les établissements culturels ont augmenté. Là vous mélangez pour 2009 fonctionnement et investissement. Les subventions ont diminué. Là vous ne parlez que pour 2009 du fonctionnement.

C’est faux.

Alors je réponds à la fois à vous-même, M. HURMIC, mais également à M. PEREZ, et à M. ROUVEYRE. Je vous propose dès la rentrée d’analyser cela avec vous, car vous verrez si vous regardez en détail le pourquoi de cette impression.

Tout simplement, Novart qui pesait en 2008 400.000 euros, ne pèse plus que 300.000 euros puisque cela devient une biennale. Cela a été dit à plusieurs reprises.

Quant à Mira qui est aussi une bienale il pesait 100.000 euros en 2008, rien n’est inscrit en 2009. Donc, M. PEREZ, le compte y est.

Je maintiens et je persiste :

L’aide à la mobilité : 45.000 euros

L’aide à la création : 100.000 euros

Augmentation aux compagnies de danse de 45% – je ne parle pas de la manifestation Les Grandes Traversées –

Augmentation aux lieux de création et de diffusion +13%, y compris le Théâtre du Pont Tournant. L’augmentation qui a été faite en 2008 par rapport à 2007, nous continuons en 2009 à l’augmenter. Je dois avouer que nous serions heureux qu’il en soit ainsi au niveau d’autres collectivités.

Donc le compte y est. Ces subventions qui sont allouées aux associations, ces dernières ne manqueront pas de le souligner.

Deuxième élément de mauvaise fois c’est le Jean Vigo. Ecoutez… Vous me parlez d’un projet qui semble-t-il n’existe plus, Aventura, d’un programmateur qui semble-t-il a disparu, M. Gouverneur(?), et on découvre aujourd’hui dans la presse un projet que nous ne connaissons pas. Je parle de « 1000 Yeux ».Séance du lundi 22 décembre 2008

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Je trouve le papier d’aujourd’hui très intéressant. Le journaliste fait une analyse très approfondie. Il a interrogé les uns et les autres. Lisez-le bien, vous verrez tout cela, et vous verrez aussi qu’il y a des gens qui portent une certaine part de responsabilité, c’est le président de l’Association Jean Vigo Trianon, et il y en a d’autres qui sont propriétaires des lieux, c’est le groupe Guyenne et Gascogne qui a un Conseil d’Administration.

Vous savez tout cela. C’est assurément une mauvaise foi de votre part.

M. LE MAIRE. -

Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur l’Adjoint.

Je voudrais quand même rajouter que la ville a fait tout ce qu’elle a pu puisqu’elle a demandé au préfet, en application des textes législatifs, une procédure de classement de cette salle en tant que salle de spectacle.

Donc nous faisons ce que nous pouvons pour protéger la destination de cette salle. Mais nous ne sommes pas propriétaires, comme l’a dit M. DUCASSOU.

Et le projet soutenu avec tant d’ardeur par M. HURMIC n’existe pas.

On va voir comment les choses évoluent. Mais nous faisons ce que nous pouvons.

M. HURMIC. -

(Hors micro)

M. DUCASSOU. -

Attendez ! On vous a laissé parler, laissez-moi parler !

M. LE MAIRE. -

J’ai interrompu M. DUCASSOU. Je n’ai pas donné la parole à M. HURMIC.

M. DUCASSOU. -

Par ailleurs vous nous reprochez de leur avoir donné une subvention qui était en fait la subvention logique pluriannuelle au Jean Vigo, à un moment où on pensait qu’il y aurait une continuité - Le Jean Vigo Trianon, j’entends bien –

Quant à la subvention qui apparaît sur la ligne des associations, c’est « Jean Vigo Ciné- Concert ». Ça oui, il y aura des ciné-concerts dans une synergie avec le Jean Vigo.

Donc vous avez toutes ces informations et on pourra vous en donner d’autres.

Je constate aussi, je l’ai appris ce matin dans la presse, que l’association Jean Vigo Trianon qui se dissout à la fin de l’année n’a pas encore payé ses loyers. Alors là c’est un peu préoccupant, effectivement, mais nous n’y sommes pour rien.

M. LE MAIRE. -

Nous n’y sommes pour rien, sauf que si ça se révélait exact il faudrait récupérer notre subvention.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. DUCASSOU. -

Bien évidemment.

Maintenant je m’adresse à M. ROUVEYRE, M. MAURIN et M. PEREZ.

Rien ne vous permet de dire que nous n’avons pas d’actions incitatives au niveau des quartiers. Excusez-moi. D’ailleurs j’ose imaginer que vous le savez pertinemment. On ne va pas se référer sur une position de ce type-là sur le problème du Pont Tournant dont je viens de vous parler.

Vous savez tous très bien les actions qui sont conduites par les établissements culturels.

Par exemple, je ne parlerai que des bibliothèques qui sont au niveau des quartiers et qui travaillent énormément avec les maisons de quartier et les centres sociaux.

Je ne parlerai pas de l’Opéra puisque vous êtes M. MAURIN au niveau de Bacalan et que vous savez très bien que les musiciens de l’ONBA viennent régulièrement sensibiliser à la musique classique les habitants de Bacalan au Théâtre du Pont Tournant.

Je pourrais citer bien d’autres actions conduites en relation avec les musées et d’autres établissements culturels, mais aussi avec les associations. Je pense au Glob ou à la Boîte à Jouer.

Enfin, M. RESPAUD, écoutez, interrogez la bonne personne au niveau de la localisation de Paula au CRDP. Je vous le suggère. Si vous n’y arrivez pas je vous ferai passer un mail de remerciements qui m’a été adressé par eux en juillet signalant qu’ils savaient très bien que c’était pour une période limitée.

Par conséquent vous savez très bien que nous nous préoccupons d’eux. Ne cherchez pas créer du trouble là où il n’y en a pas.

Je vous ferai passer le mail, vous verrez les remerciements qu’ils nous ont adressés.

Mme DESAIGUES, vous parlez de la Société Symphonique de Caudéran. C’est l’école de musique de Caudéran. Bien sûr je les ai rencontrés à diverses reprises, en particulier avant l’été. Ils ont de bonnes relations avec le Conservatoire. Ce n’est pas pour autant que ça doit devenir une antenne du Conservatoire. D’ailleurs je ne suis pas tout à fait sûr qu’ils souhaitent que ce soit ainsi parce qu’ils perdraient leur autonomie et tout l’historique de cette société symphonique qui est très ancienne, comme vous l’avez rappelé.

Ils ont de bonnes relations. D’ailleurs beaucoup de leurs élèves arrivés à un certain seuil passent au Conservatoire. Le Directeur de cette société symphonique participe régulièrement à des jurys du Conservatoire. C’est dire que cette école est de qualité.

Mais il n’y a pas de raison que cela se passe comme sur la rive droite parce que là il n’y a pas de société autonome de musique et donc le Conservatoire est présent. Le Conservatoire a effectivement quelques antennes. C’est le cas aussi au niveau du Grand Parc.

Mais cette Société Symphonique de Caudéran – ce n’est pas Pierre LOTHAIRE qui va me contredire – est présente au niveau de ce quartier de Bordeaux. Elle donne satisfaction aux uns, moins de satisfaction aux autres, mais il en est ainsi de la culture.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Merci, Monsieur l’Adjoint. Merci surtout d’avoir rappelé ce qui n’avait pas été fait jusqu’à présent, le travail extraordinaire que font nos bibliothèques de quartier en direction de nos jeunes et pas simplement de nos jeunes.

Ce travail en profondeur sur le plan culturel est parfois aussi important que l’impact que peuvent avoir certains projets dont le sérieux et l’impact culturel réel mériteraient d’être, comme je l’ai dit tout à l’heure, sérieusement évalués.

Nous allons passer aux maires de quartiers.

Mme DESSERTINE.

MME DESSERTINE. –

Monsieur le Maire, chers collègues, par rapport à la politique de proximité que vous avez mise en place dans cette mandature, deux éléments dans ce budget 2009 méritent particulièrement notre attention.

En effet, le budget 2009 s’inscrit dans une politique dynamique d’investissement sur le quartier centre, et dans une démarche de développement de proximité dans les quartiers.

Pour être assez rapide, concernant la politique d’investissement dans le quartier centre, parmi les opérations les plus significatives qui sont inscrites aujourd’hui dans le budget, plusieurs adjoints thématiques en ont déjà parlé, figurent :

La poursuite des travaux de l’auditorium qui va être vraiment un élément structurant sur le quartier, un peu un trait d’union entre la tradition et la modernité dans le quartier centre.

Les travaux de requalification de la Bibliothèque Municipale. En effet, ces travaux vont permettre de rendre la bibliothèque beaucoup plus attractive et plus performante encore pour les Bordelais.

L’aménagement du Centre culturel Saint Pierre. Des travaux de restructuration vont démarrer en début d’année pour mieux accueillir les enfants et surtout donner la possibilité aux petits comme aux grands d’avoir une offre de loisirs de qualité sur le quartier.

Enfin je ne peux pas oublier non plus l’aménagement de la Maison Eco-citoyenne, les travaux de réhabilitation du marché Delerme, et la poursuite de la mise en valeur du patrimoine culturel dans le quartier centre.

L’autre point fort du budget 2009 c’est de mettre l’accent sur le développement de la proximité dans les quartiers.

Trois éléments importants ici méritent d’être soulignés. Notamment par l’augmentation du Fonds d’Intervention Local les maires adjoints vont de manière vraiment significative pouvoir financer des investissements de proximité et favoriser l’animation dans les quartiers par les différentes associations qui au quotidien œuvrent pour les Bordelais.

Par le renforcement également des modes de concertation les maires adjoints vont pouvoir rapprocher l’action municipale des Bordelais. Réunions de quartiers, réunions deSéance du lundi 22 décembre 2008

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rues, ateliers thématiques, etc., vont permettre de développer la démocratie de proximité que vous avez souhaitée, Monsieur le Maire, sur chacun des 8 quartiers de Bordeaux.

Et enfin, et non pas le moindre, par le programme de propreté urbaine la qualité des espaces publics de proximité va être améliorée. En effet, M. Jean-Louis DAVID en a déjà parlé, la mise en place du tri sélectif dans le quartier centre va nous permettre d’avoir l’ambition d’une ville propre.

Voilà en quelques mots, Monsieur le Maire, les implications de ce budget sur le quartier centre dont j’ai la responsabilité et dont je vous remercie. Incontestablement il apporte une réponse à la politique de proximité et met en place une gestion efficace de la démocratie locale. Merci.

M. LE MAIRE. -

M. ROBERT.

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais faire une petite intervention complémentaire sur le budget par rapport au quartier dont j’ai la charge : Saint-Michel, Nansouty, Saint-Genès. Juste avant, une petite parenthèse.

Argumenter avec des chiffres est quelque chose de plutôt positif en soi, en ce sens qu’ils sont des arguments souvent irréfutables. En revanche, utiliser le langage des chiffres c’est un peu différent à mon sens. Cela conduit à des contrevérités. Cela me rappelle une réplique célèbre qui dit que « le langage des chiffres a cela de commun avec le langage des fleurs, on lui fait dire exactement ce que l’on veut ».

Je vais vous citer un exemple concret. M. ROUVEYRE vous nous parlez d’un budget sur le logement social de 2,45%. Il me semble lors du vote du budget à la CUB que ce budget est à la Communauté de 2% et que je ne vous ai pas entendu vous exprimer sur se sujet.

Il faut tout simplement se comparer pour s’apprécier. Je constate que lorsque vous entrez dans cette pièce, votre sincérité disparaît.

J’en reviens à mon quartier. On peut toujours faire la liste de ce qui ne s’est pas fait. Moi je vais faire la liste de ce que nous faisons et de ce que nous faisons de bien.

Tout d’abord par rapport à la nouvelle démocratie, effectivement la mairie de quartier installée 44 cours Pasteur a accueilli environ 500 personnes depuis le 1er septembre 2008. Alors quand j’entends dire que les services de proximité baissent, je tiens à dire qu’avec mes collègues adjoints, le nombre de personnes que l’on peut rencontrer, le nombre de personnes que l’on peut voir sur le terrain est très significatif et prouve au contraire l’inverse.

Le Fonds d’Intervention Locale, évidemment, est extrêmement positif. Il a permis sur mon quartier d’aider à peu près une douzaine de projets associatifs culturels et éducatifs. J’en prendrai deux en particulier, par exemple la création d’un jardin thérapeutique à la Villa Pia, et l’achat d’ordinateurs pour l’école Francis de Pressensé. Ce fonds, tu l’as dit Laurence, sera abondé et augmenté l’année prochaine.

La mairie de quartier a par ailleurs vocation à devenir un véritable lieu d’accueil et lieu de vie. C’est pour cette raison qu’en 2009 une nouvelle étape sera franchie avec desSéance du lundi 22 décembre 2008

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permanences des différents services, l’installation des agents de proximité à l’intérieur de la mairie de quartier et la mise en place progressive des accès à Internet.

Toujours dans le cadre de ce nouveau dispositif de proximité, on en a également parlé, la concertation. J’ai dénombré à peu près 350 personnes dans les dernières réunions de concertation : Halle des Douves, Agenda 21, Mission ville de pierre pour la préservation des échoppes, sécurité du cours Victor Hugo, etc.

Ces actions sont mises en place avec les deux Conseillères Municipales déléguées que je remercie à cette occasion, Anne-Marie TORRES et Wanda LAURENT.

Sur le volet Education Jeunesse, là aussi des travaux significatifs dans les écoles sont prévus l’année prochaine. Je pense à l’école Solferino pour les fameuses mezzanines, également une augmentation significative du nombre de places en crèches, avec deux nouvelles structures : la crèche Malbec et la structure Georges V.

Et sur le volet Jeunesse le lancement des études préalables pour la rénovation du Centre d’animation Argonne / Saint-Genès. Là aussi c’était une promesse de campagne. C’est un centre d’animation important mais qui souffre malheureusement d’une vétusté des locaux.

Sur le volet Sport, Culture, Animation, vous en avez parlé, Monsieur le Maire, et chère Arielle, l’arrivée du Parc des Sports Saint-Michel qui est très attendu dans le quartier.

Je parlerai également d’une nouvelle bibliothèque dans le quartier Nansouty, une bibliothèque de proximité.

Je terminerai en laissant mon collègue Alain MOGA parler de la Halle des Douves qui va aussi être une structure importante pour le quartier Saint-Michel.

Sur l’Urbanisme, l’Habitat et le Cadre de Vie, le prolongement de l’opération Centre Historique vers le Sud qui va intégrer le quartier Saint-Michel afin d’y favoriser la rénovation du bâti ancien. Je pense plus particulièrement à deux outils : une nouvelle OPAH et le Programme national de réhabilitation des quartiers anciens.

Troisième élément, la rénovation de la place elle-même qui a d’ailleurs déjà en partie débuté par l’urbanisme. On peut se rendre compte autour de la place qu’il y a de plus en plus d’immeubles rénovés. Dès l’année prochaine nous lancerons l’étude après avoir terminé la concertation pour la rénovation de cette place.

Dernier volet, l’un des plus importants en ce moment : la lutte contre la précarité.

Je reparlerai du logement social avec une opération en cours qui va être finalisée l’année prochaine en matière de logement social dans le quartier Saint-Michel / Capucins, c’est l’îlot Saint-Julien / Victoire où nous devrions avoir à terme 70 logements supplémentaires, dont 40% de logements sociaux et 60% d’accession à la propriété afin d’assurer la mixité sociale non pas à la périphérie de la ville, mais dans le centre ville et dans un quartier historique.

Deuxième point sur ce volet : le projet d’humanisation qui est lancé sur le foyer Leydet. Vous savez que ce foyer qui est intégré dans le quartier Nansouty – je dis « intégré » parce qu’au fond la cohabitation aujourd’hui entre le quartier et le centre se passe plutôt bien – ce foyer fera l’objet d’un plan d’humanisation afin de le rendre plus accueillant et d’en faciliter encore son intégration dans le quartier.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Je terminerai en disant que par rapport au chiffre effectivement regrettable des 21% qui a été évoqué, quand on observe ce que disent les responsables politiques responsables - c’est le cas de le dire - comme l’est Monsieur le Président du Conseil Général, il a déclaré lorsqu’il est venu ici que ce chiffre était à peu près commun à toutes les grandes agglomérations et que Bordeaux avait certainement moins de personnes dans cette situation-là que les autres agglomérations. En substance c’est ce qui a été dit lors de la signature du Contrat de développement durable.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Il l’a dit et nous l’avons entendu, en public.

M. MOGA.

M. MOGA. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en ce qui concerne les quartiers de Bordeaux Sud je n’évoquerai que les investissements significatifs, sans oublier pour autant les autres aspects tant sociaux et culturels que de proximité ou autres. Notamment pour la proximité, je fais miens tous les propos de Laurence DESSERTINE.

C’est en effet avec satisfaction que parmi les 10 opérations les plus significatives inscrites cette année au budget nous en notons 3 concernant le sud de Bordeaux. Brigitte COLLET les a déjà évoquées, il s’agit de la crèche Malbec, des écoles Beck / Buisson et de la restructuration du groupe scolaire Barbey.

C’est un signe fort de la volonté municipale de mise en valeur et pour satisfaire la population de ce quartier… (interrompu)

M. LE MAIRE. -

Pardon, mon cher collègue. Je ne classerai pas ça au titre des petites opérations. Ce sont de très grosses opérations.

M. MOGA. -

Oui. De grosses opérations.

M. LE MAIRE. -

Vous disiez des petites opérations. C’est plusieurs millions d’euros.

M. MOGA. -

Non. Ces 3 opérations sont justement significatives puisqu’elles font partie des 10 les plus importantes que nous avons inscrites au budget.

Monsieur le Maire, nous pouvons dire que les habitants de ce quartier ne sont pas oubliés et que ce budget améliorera leur qualité de vie, ce qui est le but recherché.

M. LE MAIRE. -

Merci. Mme PARCELIER.Séance du lundi 22 décembre 2008

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MME PARCELIER. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais souligner que dans ce budget il y a les sommes nécessaires pour poursuivre les grands projets aussi bien en termes d’études, en termes de premières actions, qu’en termes de concertation et de communication avec les habitants.

Je rappelle ces grands projets : il s’agit de Deschamps, Bastide-Niel.

Mais aussi tout le volet de restructuration du secteur de la Benauge.

En plus de ceci je repère dans le budget, ce qui me va très bien et qui va très bien aux Bastidiens, des éléments concernant le sport et la culture.

En effet, dans les rencontres que j’ai pu avoir ces derniers mois avec les associations sportives et cultures et avec de nombreux habitants, une des priorités des uns et des autres est de faciliter l’accès à la pratique sportive et culturelle de tous les Bastidiens. Je dis bien de tous : les jeunes, mais aussi les moins jeunes.

D’ailleurs vous l’apercevrez tout à l’heure dans le FIL, nous avons bâti un programme pour les deux / trois années à venir dans le cadre du budget de quartier. Cette année nous avons commencé à mettre l’accent sur la pratique sportive avec un certain nombre d’équipements – et l’accord des associations culturelles de commencer par la pratique sportive.

Dans le budget qui est présenté aujourd’hui il y a notamment la rénovation du gymnase Thiers. C’est une grosse demande des personnes du quartier qui ont pu me l’exprimer dans nos diverses rencontres.

Une étude va être également menée pour Jean Dauguet.

Sur le volet culture Dominique DUCASSOU a présenté la carte culture pour les jeunes de moins de 25 ans qui peuvent venir accompagnés gratuitement par un certain nombre d’autres personnes. Là, ça correspond vraiment à une attente des habitants que j’ai pu percevoir lors des rencontres.

Il a parlé aussi du maillage culturel. C’est évident, c’est une grosse demande sur les quartiers.

Donc les demandes des habitants sont prises en compte au moins cette année dans le budget, c’est pourquoi il me ravit.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. LOTHAIRE.

M. LOTHAIRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’action de se rapprocher des habitants est de plus en plus visible.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Concernant les services de la mairie de quartier, ils vont être renforcés avec l’arrivée bientôt de 5 adjoints supplémentaires. Nous avons aussi la chance d’être trois élus efficaces - on essaye - et surtout qui s’entendent bien.

Bref, trois petits mots : Caudéran respire, Caudéran existe, et Caudéran se veut un quartier durable pour ses habitants.

On a une vie associative intense avec une écoute régulière des besoins. Il y a quelques jours avec Laetitia JARTY et les élus de quartier nous avons fait une réunion en direction du monde associatif. Nous avons pu les écouter pour être encore plus efficaces - C’est pour ça que je répondrais tout à l’heure à Béatrice DESAIGUES en trois mots –

Les écoles, les crèches, les stades, une vie culturelle intense avec la Pergola et une école de théâtre et de musique, tout est fait, Monsieur le Maire, en parfaite harmonie avec les adjoints thématiques.

Un quartier qui rattrape son retard en voirie, petit à petit je dois le dire, c’est vrai.

Un quartier qui bouillonne de projets avec des ateliers importants.

Un logement social étudié, intelligent, qui s’adapte à ce quartier et qui est en train de se développer, évitant les clichés habituels sur Caudéran.

Et enfin, en équipements sportifs, l’arrivée de deux tennis couverts sur le CAM dans le Nord de Caudéran.

Je voudrais répondre aux trois questions de Béatrice DESAIGUES.

Sur la section Musique, M. DUCASSOU vous a répondu. Mais on attache aussi beaucoup d’importance à l’autre école de musique qui est à l’intérieur de la Pergola, en bonne harmonie avec Michel Cahuzac.

En ce qui concerne la piscine, cela va être une réalité. Ça ne sera pas forcément une piscine couverte, mais elle sera intelligemment refaite. Je le souhaite comme vous. Elle sera ouverte de juin à septembre comme l’a dit M. Hugues MARTIN.

Je ne suis pas d’accord avec vous sur l’équipement interne de Stéhélin où je vais souvent. Je pense que nous allons refaire grâce au FIL les équipements des tatamis pour l’école de judo qui sont un peu vieillissants, mais le reste me paraît tout à fait satisfaisant.

Enfin concernant KENNAMETAL, vous dites que le parti socialiste les soutient. Au nom de la majorité municipale, nous aussi nous les soutenons. Mais il ne suffit pas de soutenir les gens. J’y suis allé. J’ai discuté avec eux. Qu’est-ce que je peux faire ? Même en cette période de Noël je n’ai pas la baguette magique.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DAVID.

M. JEAN-LOUIS DAVID. -

Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances, Ludovic BOUSQUET et moi nous voudrions nous faire les interprètes des Bordelais qui habitent le quartier Victor Hugo /Séance du lundi 22 décembre 2008

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Saint Augustin pour vous remercier des signes forts qui sont traduits dans ce budget, notamment par rapport aux quatre grands projets que nous avons ensemble soutenus dans les mois qui viennent de s’écouler.

Nous trouvons en effet dans ce budget les crédits nécessaires au démarrage soit d’études, soit de travaux concernant l’étude urbaine de mutation des terrains autour du centre hospitalier, notamment celui du Tauzin dans lequel nous espérons la venue d’un cœur de quartier.

Nous trouvons dans les crédits de l’urbanisme et des espaces publics le début de la requalification de la place de la République avec le lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre sur ce sujet.

Nous trouvons dans les crédits d’études chez ma collègue Arielle PIAZZA les crédits nécessaires à l’étude au retour du Palais des Sports aux sportifs.

Enfin, à Saint-Augustin les crédits à la requalification de l’immeuble municipal dont Dominique DUCASSOU parlait tout à l’heure en termes de bibliothèques enfants et adultes.

Si l’on rajoute à cela les travaux envisagés et les études lancées sur l’école Albert Thomas, la crèche Albert Thomas, et sur les rénovations de la salle Quintin en direction du foyer des anciens, Monsieur le Maire, nous souhaitons vous remercier du travail qui a été effectué par l’ensemble de mes collègues en direction des Bordelais qui habitent ce quartier.

M. LE MAIRE. -

Merci. Le débat s’achève.

M. RESPAUD, vous avez une minute. Pas plus. Comme à la CUB

M. RESPAUD. -

C’était juste pour m’étonner des nouvelles interventions qu’il y a eues, qui ouvrent de nouvelles perspectives. Est-ce qu’on intervient maintenant sur les quartiers ?

M. LE MAIRE. -

Non, non. C’est terminé. Le débat est clos.

M. RESPAUD. -

Parce qu’on peut intervenir sur les quartiers…

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD, je salue votre sens de l’humour. Je n’ai pas observé tout à l’heure que Mme DIEZ ait parlé d’autre chose que du quartier de Bacalan. Donc c’est déjà fait.

Nous avons eu un débat approfondi. Il est temps maintenant de conclure. Ça fait 5 heures que nous débattons.

Je vais vous soumettre les règles de procédure à adopter.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Vous savez que nous devons voter le budget par chapitre. Chaque année je vous propose, s’il n’y a pas d’avis contraires, d’émettre un vote global. Donc je vais procéder comme à l’habitude.

Est-ce que quelqu’un demande un vote par chapitre, ou est-ce que nous sommes unanimes à considérer qu’on réputera que le budget a été adopté par chapitre dès lors qu’il aura été adopté globalement ?

Est-ce que quelqu’un demande un vote par chapitre ?

M. RESPAUD. -

Pour cette année on est d’accord…

M. LE MAIRE. -

Oui, mais l’année prochaine on verra…

M. RESPAUD. -

L’année prochaine on souhaitera un autre type de débats.

M. LE MAIRE. -

Très bien. Mais pour cette année est-ce que tout le monde est d’accord ?

Je mets donc aux voix le projet de budget 2009 par chapitre.

Qui est d’avis de l’adopter ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

Je vous remercie.

Nous allons donc maintenant suspendre. Je vous rappelle qu’un buffet est prévu.

Je vous demanderai de bien vouloir signer le budget avant d’aller dîner.

Je vous propose de reprendre à 21 h 15 au plus tard. Nous avons encore plus de 70 projets de délibération à examiner.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

(La séance est suspendue à 19 h 55)Séance du lundi 22 décembre 2008

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La séance est reprise à 21 heures sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux.

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, nous allons reprendre nos travaux.

Je voudrais d’abord, après avoir félicité les services administratifs de la Ville, féliciter le Secrétariat Général du Conseil, son Secrétaire, ses collaboratrices et nos sténo- dactylographes qui font un travail très pénible depuis plusieurs heures d’une manière toujours très efficace et très souriante.Séance du lundi 22 décembre 2008

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D -20080643

Adoption de l´agenda 21 et du plan climat de la Ville de

Bordeaux.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le 20ème siècle a connu au niveau mondial une croissance économique exponentielle, croissance liée aux très importants progrès techniques et scientifiques.

L’intensité de l’activité industrielle et l’explosion démographique accompagnant le développement économique ont mis en lumière des problèmes nouveaux : raréfaction des ressources naturelles, baisse de la biodiversité, réchauffement climatique, aggravation des déséquilibres nord-sud.

Il est apparu progressivement nécessaire de s’orienter vers un nouveau mode de développement plus respectueux pour l’Homme et son environnement, pouvant mieux répondre aux attentes économiques et sociales de la population.

De cette ambition est né le concept de « Développement Durable » qui doit permettre de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Il intègre quatre dimensions :

Economique : permettre de produire des richesses et emplois en fondant les dynamiques de développement sur des modes de production et de consommation responsables Environnementale : préserver notre qualité de vie en générant des économies de ressources et en limitant les pollutions

Sociale et culturelle : intégrer pour tous les habitants des conditions de justice sociale, de solidarité, et de reconnaissance des diversités.

Démocratique : se fonder sur une participation active du citoyen

La déclaration du sommet de la Terre de Rio (1992) a fixé un programme d’actions pour le 21ème siècle dans des domaines très diversifiés afin d’orienter le développement de la planète vers un développement durable. De là est né le concept Agenda 21.

Lors de ce sommet, les collectivités territoriales ont été invitées, en s’appuyant sur les acteurs locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place leur Agenda 21 local.

C’est en effet dans les grandes métropoles que se posent les problèmes les plus aigus de consommation d’énergie, d’utilisation des ressources naturelles, d’accumulation de déchets mais aussi d’inégalités entre les citoyens.

Dans la démarche Agenda 21, les villes s’engagent à mettre en place des plans d’actions concrets sur différents thèmes.

Trois principes majeurs s’imposent :

Penser globalement, agir localement

Solidarité vis-à-vis des générations futures et des autres territoires Participation et engagement de chacunSéance du lundi 22 décembre 2008

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C’est dans ce cadre que la Ville de Bordeaux inscrit sa démarche Agenda 21 considérant qu’il est urgent d’agir en particulier sur les causes et les effets du réchauffement climatique de la planète. L’Agenda 21 reprend également à son compte les conclusions issues du Grenelle de l’environnement et de la loi dite « Grenelle 1 » adoptée par le Parlement le 21 octobre dernier.

Ainsi la Ville intègre certaines propositions de la loi Grenelle 1 comme par exemple « la réduction de 38% des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2020 pour les bâtiments appartenant à l’Etat », en accélérant le programme de travaux sur son patrimoine pour atteindre cette cible dès 2014, et cela dans un souci d’exemplarité. La préservation des ressources naturelles et plus particulièrement l’eau est au cœur de l’Agenda 21, la protection de la biodiversité étant également un objectif majeur de la Ville.

Il est enfin important d’inscrire les politiques solidaires dans l’Agenda 21 dans le prolongement du Grenelle de l’insertion, en proposant des actions visant à intégrer les publics les plus fragiles et améliorer leurs conditions de vie.

Sur le plan méthodologique, les étapes clés pour l’élaboration d’un Agenda 21 sont : La réalisation d’un diagnostic du territoire afin de connaître l’état des lieux, les atouts et les leviers d’actions possibles proposés à chacun des secteurs du programme d’actions. La mise en place d’un programme d’actions transversales avec une participation des acteurs locaux et une concertation avec les habitants.

L’intégration d’indicateurs qui permettront une évaluation des actions menées.

Le diagnostic

La démarche de la Ville de Bordeaux vise à définir un état initial de référence qui lui permettra à partir d’un bilan quantifié d’évaluer à terme les actions entreprises.

Trois axes du diagnostic ont été retenus : le service public (patrimoine et services de la Ville), l’espace public (territoire de Bordeaux) et la citoyenneté (concertation avec les acteurs).

Dans un premier temps la Ville s’est engagée dans un programme d’actions pluriannuel concernant pour l’essentiel ses propres modes de fonctionnement et cela dans un souci d’exemplarité : la charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable approuvée en conseil municipal de janvier 2007. Sa première évaluation, présentée au conseil municipal de janvier 2008, constitue un des éléments du diagnostic initial.

Dans un deuxième temps, l’analyse de documents de référence a été réalisée afin de mieux prendre en compte les caractéristiques et les potentialités du territoire.

Les politiques sociales de la Ville ont été prises en compte au travers du « Projet Social pour la Ville de Bordeaux » élaboré en 2005, mais aussi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de 2007, prenant la suite des programmes antérieurs relatifs à la politique de la Ville.

Les diagnostics des documents communautaires et d’aggloméation en matière d’aménagements et d’urbanisme ont fait l’objet d’une attention particulière : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé en 1998, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et plus particulièrement son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et le Programme Local de l’Habitat de 2005 (PLH).Séance du lundi 22 décembre 2008

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Des états des lieux thématiques : bilan carbone territoire, services et patrimoine, bilan hydrique, bilan thermographique de l’habitat bordelais, diagnostic culturel réalisé à l’occasion de la candidature Bordeaux 2013 ainsi que les études et diagnostics réalisé par l’INSEE, les services de l’Etat, des autres collectivités et des chambres consultaires.

Enfin la Ville a développé un dispositif de concertation en deux phases sur une période de quinze mois afin de prendre en compte les attentes et les propositions des Bordelaises et Bordelais.

La concertation

La première phase s’est déroulée de septembre 2007 à juin 2008 et s’est clôturée lors du grand atelier éco-citoyen (500 participants) organisé le 19 janvier 2008. Elle a rassemblé plus de 6.500 personnes autour de quatre thèmes (se loger autrement, se déplacer autrement, consommer autrement, s’éduquer s’informer) et de temps forts : la réunion plénière des conseils de quartiers (500 participants), les ateliers d’écologie urbaine dans chaque quartier (440 participants), les conférences éco-citoyennes autour de grands témoins (1.600 participants), les 18/20 de l’écologie urbaine et du développement durable avec des experts et associations locales et des témoignages de bonnes pratiques, les « 17/19 heures » avec le tissu associatif local, un forum internet sur le portail de la Ville et la campagne de calcul de l’empreinte écologique des Bordelais (3.500 empreintes réalisées).

La seconde phase s’est déroulée à partir d’avril 2008 et s’est achevée le 22 novembre 2008 lors du premier congrès éco-citoyen organisé au Hangar 14. Elle a rassemblé plus de 11.500 participants, reconduisant les outils de la concertation de la première phase. La Ville a enrichi celle-ci par l’ajout d’une part de la maison éco-citoyenne mobile du 20 mai au 25 octobre 2008, laquelle a circulé dans les quartiers de la ville et accueilli plus de 7.200 participants, et d’autre part par l’ajout de la maison éco-citoyenne provisoire ouverte le 22 avril dernier au Jardin Botanique, et qui a reçu plus de 1.500 personnes.

Ainsi plus de 18.000 Bordelaises et Bordelais ont participé et/ou échangé sur la place du développement durable dans la ville au cours de la concertation. La Ville souhaite pérenniser ce dispositif et mettre en place dès le mois de janvier 2009 une nouvelle concertation autour du plan d’actions de l’Agenda 21 afin d’impliquer à nouveau tous les citoyens.

Ce nouveau dispositif tiendra compte du bilan des deux premières phases et des propositions des instances de gouvernance de l’Agenda 21.

Le plan d’actions de l’Agenda 21 et du Plan Climat de la Ville de Bordeaux

Le plan d’actions de l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux intègre le Plan Climat. Il est organisé autour de sept thèmes, vingt et un objectifs et cinquante sept actions.

Les sept thèmes sont :

Thème 1 : Lutter contre les causes et les effets du changement climatique Thème 2 : Protéger la biodiversité et préserver la ressource en eau Thème 3 : Agir pour un environnement respectueux de la santé

Thème 4 : Développer une économie et une consommation solidaire et durable Thème 5 : Intégrer les publics les plus fragiles et améliorer leurs conditions de vie Thème 6 : Sensibiliser, informer, éduquer au développement durable et développer de nouvelles formes de gouvernanceSéance du lundi 22 décembre 2008

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Thème 7 : Développer les coopérations internationales et la solidarité Nord-Sud

Inspiré directement de la loi « Grenelle1 » le Plan Climat de la Ville reprend quarante-trois actions et cent quatre-vingt six mesures concrètes développées principalement dans les trois premiers thèmes de l’Agenda 21.

Thème 1 : Lutter contre les causes et les effets du changement climatique

A partir du bilan carbone territoire, services et patrimoine, la Ville identifie mieux les secteurs de forte émission des gaz à effet de serre. Ces émissions représentent 1.500.000 tonnes équivalent CO² par an pour le territoire et 36.000 tonnes équivalent CO² par an pour les services et le patrimoine de l’administration municipale. La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de CO² entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% en moyenne par an ses rejets et à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d’énergie finale d’ici 2020. La Ville de Bordeaux doit apporter sa contribution à ce véritable défi et se montrer exemplaire en étant aussi, voire plus, exigeante vis-à-vis d’elle-même, en tant que collectivité, et avec l’engagement des Bordelais. C’est l’objet des actions et mesures de ce 1er thème.

Thème 2 : Protéger la biodiversité et préserver la ressource en eau

Lors de la tenue du Grenelle de l’environnement, la préservation de la biodiversité est apparue comme une préoccupation majeure, protéger les espèces végétales et animales c’est protéger l’Homme. Préserver la biodiversité, c’est accroître le nombre d’espèces locales et patrimoniales, préserver leurs conditions de vie de leur territoire d’origine… Le prélèvement d’eau sur les nappes profondes éocène et oligocène devient préoccupant, la ressource se fragilise, il devient impératif de limiter ces prélèvements, de réduire nos consommations d’eau et rechercher des gisements de substitution. La protection des nappes de surface doit se faire également en adaptant nos modes de gestion des espaces plantés par une gestion plus raisonnée.

Dans ces deux domaines, la Ville s’est beaucoup investie depuis ces dernières années mais il reste beaucoup à faire. C’est l’objet du plan d’actions développé dans ce thème.

Thème 3 : Agir pour un environnement respectueux de la santé

La santé est une des préoccupations majeures de la société contemporaine. Aujourd’hui, l’exploitation intensive de nos ressources et les différentes révolutions industrielles ont généré un nombre important de pollutions et de risques potentiels pour la santé. La création du Conseil Scientifique du développement durable lors du conseil municipal d’octobre 2008 permettra d’éclairer la municipalité sur des sujets sensibles, voire polémiques.

Un environnement respectueux de la santé, c’est aussi limiter l’usage de produits agressifs pour la Nature.

Le plan d’actions développé dans ce troisième thème reprend une série de mesures destinées à protéger la Nature et notre Santé.

Thème 4 : Développer une économie et une consommation solidaire et durable

Nos comportements en matière de production et de consommation doivent également évoluer. L’empreinte écologique des habitants des différentes parties de notre planète montre qu’au niveau mondial les besoins de l’humanité sont de 1,3 planètes, plus que celle-ci ne peut produire.Séance du lundi 22 décembre 2008

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A Bordeaux, l’empreinte réalisée sur 3.500 personnes fait apparaître, si l’on extrapolait à l’ensemble de la population mondiale, un équivalent de besoin de 2 planètes. Il nous faut impérativement privilégier une économie plus vertueuse et encourager une consommation solidaire et durable.

Les mesures et les actions du quatrième thème initient les nécessaires changements dans ce domaine.

Thème 5 : Intégrer les publics les plus fragiles et améliorer leurs conditions de vie

L’intégration des publics les plus fragiles est un enjeu central des politiques du développement durable. Ces politiques visent d’une manière générale à réduire les injustices sociales et rétablir plus d’équité entre les hommes non seulement au niveau international mais aussi au niveau national, comme l’ont souligné les conclusions du Grenelle de l’insertion en mai 2008.

Les personnes fragiles ou en position d’exclusion doivent être parmi les bénéficiaires des politiques mises en œuvre.

L’intégration de ces populations plurielles est reprise dans les mesures de ce thème central du développement durable.

Thème 6 : Sensibiliser, informer, éduquer au développement durable et développer de nouvelles formes de gouvernances

La clé de la réussite du développement durable réside dans l’implication et la participation de chacun, c’est la leçon des deux sommets de la Terre tenus à Rio en 1992 et à Johannesburg en 2002.

Il n’est pas facile pour chacun d’entre nous de devenir acteur du développement durable sans être parfaitement informé des enjeux et formé aux nouvelles exigences que ce développement impose. Ce n’est pas uniquement une question de bon sens, ce sont aussi de nouvelles façon de penser et l’acquisition de nouveaux savoirs.

Plus de 18.000 Bordelais ont participé aux différents rendez-vous organisés ces quinze derniers mois. Il nous faut conforter ces nouveaux modes de gouvernance développés pendant cette période. C’est l’objet du plan d’action repris dans ce thème.

Thème 7 : Développer les coopérations internationales et la solidarité Nord-Sud

Les politiques de solidarité ne doivent pas uniquement s’apprécier à l’échelle du territoire local ; certes elles doivent complètement s’intégrer à l’Agenda 21, c’est ce qui est repris dans les thèmes 4 et 5, mais elle doivent aussi être envisagées à l’extérieur de nos frontières. Aujourd’hui 20% de la population mondiale consomme 86% des ressources, et la disparité des richesses à la surface de la planète s’accroît.

A titre d’exemple, la lutte contre le réchauffement climatique ne peut se comprendre que globalement, à l’échelle mondiale.

L’échange d’information, de bonnes pratiques, d’expertises et de savoirs faire doit se faire au niveau mondial dans tous les domaines qui le justifient. La Ville de Bordeaux à la hauteur de ses capacités s’engage dans cette démarche par une première série d’actions qui sont reprises dans ce thème 7.

Moyens

La mise en œuvre de l’Agenda 21 et du Plan Climat de la Ville de Bordeaux nécessitent la mobilisation de l’ensemble des Elus de la municipalité et des services administratifs. LesSéance du lundi 22 décembre 2008

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moyens humains et financiers pour mettre en œuvre ce premier plan d’actions sont très conséquents.

Au titre du budget 2009, c’est un montant d’environ 15.000.000 € qui est mobilisé directement pour décliner l’ensemble des actions et des mesures proposées.

La municipalité, consciente des enjeux pour la Ville et de la nécessaire transversalité des actions engagées, a placé le développement durable au cœur de ses services.

Ainsi la délégation au développement durable composée d’un noyau dur de quelques cadres dispose d’un réseau de six experts (énergie, éco-mobilité, eau, insertion, éducation et jeunesse/association) qui consacrent une partie de leur temps de travail, en détachement de leur direction d’origine, à la mise en œuvre des politiques développées dans l’Agenda 21.

L’évaluation

Ce premier Agenda 21 n’est pas une fin en soi. Il doit être évolutif. Il sera la preuve d’un engagement véritable de la Ville de Bordeaux dans la démarche de développement durable.

La concertation avec la recherche d’une participation active des Bordelais sera poursuivie dès janvier 2009 avec en particulier l’ouverture de la Maison éco citoyenne à la fin de l’année 2009 : maison qui sera un lieu de ressources, d’information, d’échanges, d’expositions sur l’éco citoyenneté.

Le plan d’action proposé se donne des objectifs quantifiés et qualifiés réalisés à partir de bilans également quantifiés et qualifiés. Ces objectifs seront évalués annuellement pour un certain nombre de mesures, pour d’autres en 2011, enfin certains ne verront leur aboutissement qu’en 2014 ou ultérieurement.

Cette évaluation sera présentée chaque année en conseil municipal et notre Agenda 21 sera à cette occasion actualisé et complété pour intégrer de nouvelles actions ou de nouvelles mesures dans un souci d’amélioration continue de nos pratiques et nos comportements.

Cette actualisation annuelle permettra aussi d’intégrer le fruit de la concertation poursuivie avec nos concitoyens, notamment en 2009, en prolongement de l’ensemble des propositions qui vous sont faites aujourd’hui.

Fin 2011 / début 2012, il sera de nouveau réalisé un bilan carbone territoire, services et patrimoine (en suivant la même méthodologie que le premier bilan) qui permettra d’apprécier les efforts consentis et le chemin parcouru pour lutter contre les causes et les effets du changement climatique.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver l’Agenda 21 et le Plan Climat de la Ville de Bordeaux.

M. LE MAIRE. -

Je voudrais d’abord souligner que cet Agenda 21 résulte d’abord de la manifestation d’une volonté politique forte dans notre ville. Cette volonté n’est pas nouvelle ; je l’avaisSéance du lundi 22 décembre 2008

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déjà exprimée dès mon premier mandat d’une façon spectaculaire ; je crois qu’on peut le dire, c’est tout simplement la réalisation du tramway, la mise en œuvre de la politique des déplacements qui l’a accompagnée avec en particulier la promotion du vélo, et également la politique d’aménagement des espaces publics dont de grandes surfaces ont été rendues aux piétons.

Cette politique a permis d’une part la diminution très sensible de la circulation automobile en centre ville, et d’autre part l’amélioration de la qualité de l’air qui en a résulté.

Cette volonté politique est évidemment aujourd’hui renforcée par l’urgence environnementale à laquelle je vous convie tous car les raisons d’inquiétude sont de plus en plus grandes.

Malgré les engagements internationaux : le Protocole de Kyoto et sa mise en application, les progrès réalisés lors de la conférence de Poznan en vue de la préparation du grand rendez-vous de Copenhague à la fin de l’année 2009, malgré les progrès réalisés aussi au niveau européen avec l’adoption d’un paquet Climat / Energie qui n’est peut-être pas tout à fait ce dont on aurait rêvé mais qui au moins a le mérite d’exister, malgré les progrès faits au niveau national avec les résultats remarquables du Grenelle de l’Environnement, la planète ne va pas bien.

Vous lisez ça, comme je le lis moi-même, pratiquement tous les jours dans votre presse, le réchauffement climatique s’aggrave.

M. Nicolas Stern qui est un des meilleurs économistes spécialistes des questions de développement durable le notait récemment, ce réchauffement va plus vite qu’on ne le pensait et ses conséquences sur le climat sont plus graves qu’on ne le pensait.

La biodiversité continue à reculer. Vous avez tous lu comme moi ce matin dans les colonnes de Sud-Ouest l’article de cette scientifique qui pronostique la disparition du saumon de l’Atlantique dans nos estuaires d’ici quelques années.

Quant aux effets des pollutions sur la santé, même s’ils sont parfois débattus entre spécialistes, ils sont aujourd’hui je crois incontestables et incontestés.

Il faut donc agir, agir fortement et agir le plus vite possible.

Notre Agenda 21, outre cette volonté politique forte, est aussi le résultat d’une méthode qui a été tout à fait pragmatique et donc efficace.

Nous avons choisi d’avancer par étape.

L’une des premières étapes - je ne reviens pas sur la politique des déplacements - aura été lors de la précédente mandature le Plan Vert qui a d’ores et déjà donné des résultats très positifs.

Puis est venue la Charte Municipale d’Ecologie Urbaine lancée par M. Hugues MARTIN.

Et aujourd’hui cet Agenda 21 qui couvre tout le champ du développement durable et qui s’adresse à l’ensemble des Bordelais. Il repose sur quatre grands piliers fondamentaux :

- le pilier écologique,

- le pilier social,Séance du lundi 22 décembre 2008

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- le pilier économique,

- le pilier culturel.

Et nous avons animé pour l’élaborer une mobilisation et une concertation en profondeur. D’abord avec l’ensemble des services compétents, les collectivités partenaires autour de nous, le réseau associatif. Tout ceci s’est matérialisé par plusieurs réunions du Conseil Consultatif et Participatif qui nous a accompagnés tout au long du processus.

Mais aussi concertation avec la population. Sans entrer dans le détail je voudrais rappeler :

les ateliers éco-citoyens qui se sont tenus dans chaque quartier,

les conférences éco-citoyennes qui nous ont permis d’entendre des orateurs très compétents en la matière,

les congrès éco-citoyens qui ont validé les progrès de la procédure de préparation de l’Agenda 21,

la Maison Eco-citoyenne mobile qui s’est déplacée dans nos quartiers.

Au total - ce chiffre figure dans l’Agenda 21 qui vous a été distribué - on peut évaluer à près de 18.000 le nombre de Bordelaises et de Bordelais qui ont été associés à l’élaboration de ce plan.

Aujourd’hui nous avons donc un Agenda 21 qui marque une étape tout à fait décisive et que nous sommes décidés à faire vivre.

C’est d’abord un programme d’actions ambitieux, cohérent, concret.

Je voudrais dire un grand bravo à tous ceux qui l’ont préparé. D’abord à mon adjointe chargée de ce secteur Anne WALRYCK qui a été entourée de plusieurs élus qui se sont beaucoup engagés dans ce processus, mais également nos services sous l’impulsion d’Alain de BOUTEILLER. Je voudrais saluer le très bon travail de Patrick GUEVEL notre Secrétaire Général Adjoint délégué au développement durable, ainsi que de la Délégation au Développement Durable animée par Patrick FAUCHER et toute son équipe.

Dans cet Agenda 21 nous avons retenu 7 grands domaines d’actions déclinés en 21 objectifs, 57 actions et un plus grand nombre de mesures encore. Je ne vais évidemment pas les énumérer à cette tribune, Mme WALRYCK y reviendra sous doute dans un instant.

Je voudrais simplement rappeler les 7 grands domaines.

Le premier c’est évidemment la lutte contre le changement climatique et ses effets, ce qui recouvre plusieurs thèmes concrets :

La réduction de notre consommation d’énergie et le développement des énergies renouvelables,

une politique des déplacements doux ou alternatifs la plus ambitieuse que possible,

les actions dans le domaine de l’habitat, qu’il s’agisse de la construction neuve ou de la réhabilitation de l’habitat ancien,Séance du lundi 22 décembre 2008

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et enfin la politique des déchets, réduire les déchets, mieux les trier et mieux les valoriser.

Le deuxième grand domaine c’est celui du respect de la biodiversité et de l’économie de nos ressources en eau. Je cite la protection des milieux naturels et la gestion raisonnée de nos espaces verts.

Le troisième grand domaine est celui de la santé avec :

la lutte contre les nuisances : nuisances sonores, je le souligne, où nous avons beaucoup de progrès à faire,

la lutte contre l’insalubrité où nous avons déjà marqué des points importants,

la lutte contre les pollutions.

Le quatrième domaine est celui de l’économie durable avec :

la promotion des nouveaux métiers du développement durable,

le retour à l’emploi de personnes défavorisées,

et le volet consommation éco-responsable aussi bien dans les commandes de la ville que dans les pratiques dans la ville elle-même.

Cinquième grand domaine, le refus de toute fracture écologique dans notre population ce qui implique un accompagnement accru des publics fragiles ou en situation d’exclusion et une politique plus résolue d’insertion sociale des personnes handicapées.

Sixième grand domaine essentiel celui de l’information, de la sensibilisation, de l’éducation avec toute la dimension éducative et culturelle. A ce titre est prévu l’aménagement définitif en 2009 de la Maison Eco-citoyenne des quais, ou bien encore l’amélioration de la concertation et de la gouvernance.

Enfin septième grand domaine : les solidarités Nord / Sud et les actions de co- développement qui pourront bénéficier de notre compensation carbone.

Voilà donc les grands chapitres de cet agenda. Je répète que c’est un processus continu, une volonté en marche. Il ne s’agit pas de dire aujourd’hui : voilà, on a fait notre Agenda 21, on est content, on le pose sur la table et on attend que les choses se passent.

Il faudra une évaluation annuelle qui sera permise parce qu’à chaque thème et à chaque programme est attribuée une batterie d’indicateurs de suivi que nous pourrons évidemment utiliser tout au long de ce processus d’évaluation.

Il y aura également une actualisation de ce premier plan d’actions au bout de 3 ans, en 2011, et le cas échéant une remise à jour complète à l’horizon 2014.

Cette actualisation ou ces révisions se dérouleront dans le cadre d’un processus de concertation permanente. Le Conseil Consultatif et Participatif et son Comité de Pilotage continueront à travailler. Le Conseil scientifique qui a déjà été saisi de certaines questions nous apportera ses points de vue.

Et je suis prêt à compléter ce dispositif par toute autre instance d’information ou de concertation citoyenne, sous forme de conférences ou d’ateliers, qui nous seraient suggérées.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Pour conclure ce propos que j’ai voulu aussi bref que possible, nous avons quelques raisons d’optimisme. D’abord, je le répète, l’existence d’une volonté politique qui est saluée par tout le monde.

Ensuite la mobilisation de l’administration municipale.

Et peut-être et surtout l’évolution des comportements de nos concitoyens qui ont bien compris qu’il y avait là un enjeu décisif pour leur avenir et celui de leurs enfants.

Il n’en reste pas moins que la vigilance est nécessaire. Je cite souvent cette intervention du représentant de l’ADEME lors d’une réunion du Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable qui nous disait : « J’ai vu sortir beaucoup d’Agendas 21, des délibérations de telle ou telle collectivité ou tel ou tel organisme, et j’en ai vu aussi beaucoup disparaître ensuite dans l’indifférence générale », tablettés , comme on dit au Québec. Vous connaissez ma manie dans ce domaine.

Eh bien, nous ne laisserons pas archiver, si je puis dire, cet Agenda 21. Il faut le faire vivre grâce à tout ce que j’ai évoqué en matière d’évaluation, d’actualisation et de participation des Bordelais. C’est dans cet objectif que le document qui vous a été distribué, qui est un document relativement long, relativement détaillé, relativement technique, sera complété en janvier par un document destiné au grand public d’une quinzaine de pages, ce qui permettra à chaque Bordelaise et à chaque Bordelais, je l’espère, de prendre connaissance de cet Agenda 21 et de contribuer à sa mise en œuvre.

Je vais demander maintenant à Mme WALRYCK de compléter cette présentation avant d’ouvrir le débat sur cet Agenda 21.

MME WALRYCK. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je n’aurai pas grand-chose à ajouter. Je vais vous faire grâce de la lecture de ce plan que vous avez tous lu et auquel vous avez largement contribué.

Je me bornerai en complément à souligner un certain nombre de points, premièrement sur l’équilibre de cet Agenda 21, puisque sur les 260 mesures qui sont proposées aujourd’hui il y en a 120 qui s’appliquent directement à la ville dans les domaines de ses compétences, dans ses modes de fonctionnement, de gestion et de gestion de son patrimoine, et il y en a 140 qui sont tournées d’ores et déjà en direction des Bordelaises et des Bordelais.

Autre fait à souligner c’est la dimension extrêmement partenariale de cet Agenda 21, puisque dans le cadre de la Charte Municipale de l’Ecologie Urbaine et du Développement Durable nous avions déjà pris une dizaine de partenariats à cette époque-là. Nous en sommes à plus de 100 partenaires qui sont directement impliqués avec lesquels nous avons conduit de très nombreux échanges et réunions, et concrétisé un certain nombre de projets, sans parler des associations avec lesquelles nous travaillons de très très près.

Egalement, en complément de ce que vous a indiqué Monsieur le Maire s’agissant de l’information, bien entendu l’ensemble des informations liées à cet Agenda 21 seront versées sur un espace dédié interactif accessible sur le portail de la ville « Bordeaux.fr ».

On en profitera pour corriger les petites erreurs dont je vous fais grâce liées à l’édition de ce document. On a pu observer qu’il manquait un certain nombre de partenaires et non des moindres, par exemple la Communauté Urbaine de Bordeaux qui n’est pas citée alors que nous travaillons évidemment en lien très étroit.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Pour anticiper sur une question concernant l’évaluation, vous avez vu que chaque action est assortie d’un certain nombre d’indicateurs, de performances, de suivi, et vous avez vu que parfois les colonnes sont vides. C’est logique puisqu’on se situe dans une méthode expérimentale sur des actions innovantes qui démarrent et donc on n’est pas en mesure de pouvoir chiffrer ni quantifier ces mesures-là. On le fera évidemment au fil de l’avancée de ces nouvelles actions.

Enfin je souscris à ce qu’indiquait Monsieur le Maire, je pense que depuis que nous avons commencé la période de sensibilisation, information, puis concertation avec nos concitoyens, on a vu en l’espace d’un an un degré de maturité de prise de conscience et d’intérêt pour les problématiques de développement durable très très fort de la part de nos concitoyens qui ne demandent qu’à être acteurs également sur un plan individuel ou collectif. Mais c’est vrai aussi que dans les ateliers de concertation que nous avons faits jusqu’à maintenant les Bordelais étaient souvent plus dans une situation d’attente par rapport à ce qu’on avait à leur proposer, que dans une situation de proposition. Les propositions relèvent aujourd’hui d’un certain nombre de Bordelais et de beaucoup de mouvements associatifs.

Mais par les actions qui sont listées dans le thème 6 « Information et Education du Développement Durable, je pense que nous devrions voir au fil des mois beaucoup d’initiatives et de projets nous être proposés de façon beaucoup plus volontaristes.

M. LE MAIRE. -

Le débat est ouvert.

M. BERTHOU.

M. BERTHOU. -

Monsieur le Maire, chers collègues, en tant qu’écologiste convaincu je me félicite de l’arrivée de cet Agenda 21. Il convenait de proposer un Agenda 21 à la hauteur de l’ambition politique de Monsieur le Maire qui, on pourrait le résumer ainsi, veut un Agenda 21 durable. D’autres ont vite disparu, je suis certain que celui de la Ville de Bordeaux ne disparaîtra pas si vite.

Il a mis un certain temps à arriver, mais je crois que nous pouvons préférer un Agenda 21 bien élaboré à une proposition trop vite faite. Vous aviez proposé en d’autres temps la Charte d’Ecologie Urbaine qui était l’anticipation de cet Agenda 21. Donc nous comprendrons que cela a mis du temps parce que la concertation a duré. On ne peut pas nous reprocher d’avoir consulté tout le monde dans tous les quartiers, tous les élus. Ça explique que nous avons maintenant quelque chose de très élaboré.

Ce qui est important aussi dans cet Agenda 21 c’est le souci de transversalité. Nous allons donc essayer de décliner cet Agenda 21 dans tous les services, toutes les délégations d’adjoints, avec l’aide des agents, des élus, et, nous n’en doutons pas, des élus d’opposition qui sont très sensibles à l’écologie.

En ce qui me concerne j’insisterai sur le volet social.

Vous avez récemment créé, Monsieur le Maire, un groupe de travail sur la situation des anciens combattants étrangers à Bordeaux. Je cite cela parce que c’est un sujet qui me tient à cœur sur lequel j’ai travaillé bien avant.Séance du lundi 22 décembre 2008

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A l’issue de ce groupe de travail, d’ici deux mois, nous aurons un rapport que vous transmettrez au national pour améliorer la situation de tous les anciens combattants que l’on va dire coloniaux. Bien sûr cela rentre aussi dans l’Agenda 21. C’est la solidarité Nord / Sud. C’est ne pas laisser les gens sur le bord du chemin, quels qu’ils soient.

M. LE MAIRE. -

Merci M. BERTHOU.

Mme COLLET.

MME COLLET. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à insister sur les actions d’éducation au développement durable dans les écoles parce que je crois que quand on forme un enfant au développement durable c’est un être humain qu’on forme pour la durée entière de son existence, et à travers lui ce n’est pas seulement lui qu’on forme, c’est aussi toute sa famille, peut-être même son quartier et ses enseignants. Donc je crois que c’est une ambition très importante.

A ce titre je voulais souligner par quelques cas concrets ce que je viens de dire.

Nous allons en termes d’éducation inciter les écoles à des comportements économes en énergie en les intéressant aux économies financières réalisées. Une partie des sommes économisées leur sera versée pour des actions d’éducation au développement durable.

Par ailleurs nous allons soutenir la fréquentation des classes vertes dans les écoles.

Nous allons augmenter le nombre de jardinières et de jardins pédagogiques dans les écoles primaires.

Nous allons équiper en récupérateurs d’eau et en composteurs toutes les écoles qui souhaitent soutenir un projet pédagogique de développement durable.

Enfin nous allons créer des lignes de pédibus, et nous allons augmenter les aménagements pour les vélos dans les crèches et les écoles de la ville.

Je crois qu’à travers cette éducation au développement durable au niveau des enfants on a une action qui est très démultipliée. C’est très important de l’avoir.

M. LE MAIRE. -

Merci. Je n’ai pas de demandes de parole de l’opposition ? Ça va venir.

M. ROBERT.

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je ne suis pas de l’opposition, mais…

(Rires)

M. LE MAIRE. -

Non, non ! Ce n’est pas ce que je voulais dire.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. ROBERT. -

Je vais d’abord faire rapidement quelques remarques sur la forme de ce document.

Je trouve extrêmement intéressant qu’on initie un document qui ne reste pas dans le déclaratif, contrairement à d’autres, mais qui va jusqu’à l’évaluation.

Sur chacune des mesures concrètes qui sont présentées on a un paragraphe qu’on a intitulé tout simplement « les mesures concrètes » pour savoir vers où on veut aller, mais on a aussi des indicateurs, un élu référent, des services référents, des partenaires, et enfin un timing. On est dans un document extrêmement précis et surtout qui permettra une évaluation à mon sens nécessaire et importante.

Sur le fond j’évoquerai deux sujets qui me semblent particulièrement importants.

Tout d’abord la question des antennes relais de téléphonie mobile qui est abordée dans ce document, qui y est abordée sans tabous, puisque, effectivement, dans ce domaine on ne peut pas dire que la communauté scientifique ait une position unanime. On ne sait pas si l’exposition chronique à ce type d’ondes aura des conséquences sur la santé. Donc plusieurs antennes seront évaluées. Cela fait l’objet d’une proposition à l’intérieur de l’Agenda 21 qui me tient à cœur et qui me semble extrêmement intéressante pour nos quartiers.

Deuxième élément, c’est la question des éco-manifestations. Je crois que là on touche du doigt un problème important dans une ville et dans une agglomération comme Bordeaux. La ville peut et doit être exemplaire, mais il est également important que les acteurs qui viennent sur le territoire se plient à cette exemplarité au travers de l’organisation de leurs manifestations. Je pense notamment à la distribution excessive de tracts que l’on peut trouver à l’intérieur de la ville. Il est important d’agir. C’est ce que nous proposons dans ce document pour que nos partenaires, les organisations et les sociétés événementielles soient également exemplaires.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. MOGA.

M. MOGA. -

Monsieur le Maire, je pense qu’il serait important d’attacher une attention particulière à l’ancien quartier Belcier qui pourrait devenir un quartier éco-pilote. En effet il existe une association sur le quartier qui s’y intéresse de près. Donc on pourra évoquer ceci ultérieurement.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DAVID.

M. YOHAN DAVID. -Séance du lundi 22 décembre 2008

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Sur l’Agenda 21, trois sujets qui me tiennent particulièrement à cœur, notamment celui de l’emploi.

Même si - je le disais encore ce matin lors d’une réunion - la Ville de Bordeaux a un taux de chômage des jeunes et un taux de chômage de longue durée plus faibles que les autres villes de la CUB, plus faibles que le Département, plus faible que la Région, dans l’Agenda 21 nous entreprenons des actions fortes, notamment le développement de la clause d’insertion qui n’est pas simplement annoncée mais qui est inscrite, avec une volonté par cet outil-là de pouvoir aider réellement, accompagner les plus éloignés de l’emploi, ceux qui ont besoin le plus de notre soutien.

Ce développement de la clause d’insertion avec un PLIE qui est le premier PLIE d’Aquitaine en termes de fonctionnement, nous permettra d’accompagner encore plus les personnes dans un contexte difficile. Mais dès à présent nous avons 60% d’heures d’insertion en plus que l’année dernière pour le PLIE de Bordeaux. Donc dès à présent, dès le mois de décembre nous sommes en capacité de proposer ces heures aux publics que nous accompagnons.

Pour mémoire, le PLIE c’est 1100 personnes accompagnées sur l’année.

Je voudrais également préciser une autre disposition très importante qui est inscrite dans l’Agenda 21, vous l’avez énoncée, c’est remonté dans plusieurs réunions : le soutien d’un projet de participation à la prise en charge du permis de conduire pour les jeunes selon des clauses précises.

Premièrement cela doit être dans un cadre professionnel. Deuxièmement, ils doivent être accompagnés notamment par la Mission Locale.

C’est la Ville de Bordeaux qui abonde ce fonds pour accompagner ces jeunes. Nous avons l’espoir de pouvoir fédérer les autres acteurs.

Je pense que ces deux mesures montrent l’intérêt et les moyens que nous mettons pour aider les plus faibles, en tout cas ceux qui en ont besoin.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme PIAZZA.

MME PIAZZA. -

Oui, pour vous faire part de l’écriture d’un guide éco-sportif qui est mis en marche en ce moment avec la concertation des dirigeants des clubs et des associations sportives, afin de l’écrire à partir d’une concertation de tous en les sensibilisant à la bonne attitude éco- citoyenne éco-sportive et pour identifier les bonnes pratiques éco-citoyennes déjà mises en place dans les clubs.

L’objectif recherché est de rendre plus pratique et plus abordable ce futur guide pour les responsables associatifs au travers d’exemples sportifs bordelais existants.

M. LE MAIRE. -

Merci.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. SOLARI.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. SOLARI. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais souligner la prise en compte des publics défavorisés et des personnes handicapées qui est vraiment bien intégrée dans cet Agenda 21. Je trouve cela vraiment très bien.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme SIARRI.

MME SIARRI. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’Agenda 21, vous le savez tous, c’est ce qui doit être fait au 21 ème Siècle pour protéger la planète et toutes les formes de vie et pour améliorer sans relâche le lien social.

Aujourd’hui dans cette assemblée nous prenons nos responsabilités avec force et détermination.

Je veux à mon tour saluer le travail formidable qui a été produit par les agents municipaux et par tous les élus.

Qui rédige encore le moindre écrit et anime la moindre réunion dans cette mairie sans parler du développement durable ? Plus personne. Du moins je j’espère.

Ce premier travail indispensable de sensibilisation à l’éducation au développement durable est aujourd’hui réussi. C’est incontestable.

Mais nous avons maintenant un chantier énorme qui nous attend, celui de la gouvernance écologique.

Il nous faut intensifier les débats avec les Bordelais, leur parler de leurs préoccupations : pouvoir d’achat, crise de l’énergie, crise du logement, chômage. Il faut leur montrer en quoi notre action y répond concrètement.

Le développement durable est universel. Les enjeux écologiques ne peuvent plus être l’objet de débats idéologiques politiciens, ni de combats de personnes. L’opposition ne s’y est d’ailleurs pas trompée. Elle nous a fait profiter de ses connaissances et de sa précieuse vigilance.

En tant que jeune élue et dans cette période propice aux vœux je ne peux que souhaiter que le vote de notre Agenda 21 soit là une étape irréversible, les murs porteurs d’une ville durable.

Je sais, Monsieur le Maire, votre capacité à transcender notre Agenda 21 en mobilisant l’ensemble des forces vives du territoire.

Je sais, Monsieur le Maire, votre capacité à faire de Bordeaux le modèle d’une ville durable exportable bien au-delà de nos frontières, et pourquoi pas d’une nouvelle société durable.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Merci beaucoup.

M. SIBE.

M. SIBE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, qu’il me soit permis à mon tour ici de rendre hommage à la réalisation de cet Agenda 21 et du Plan Climat de la Ville de Bordeaux, de saluer votre travail, celui d’Anne WALRYCK et de tous les Conseillers Municipaux, y compris ceux de l’opposition qui ont aidé, mais aussi de toutes celles et de tous ceux, Bordelais, qui ont participé à l’élaboration de ce programme d’actions.

Notre monde bouge vite, parfois trop vite, si bien que trop souvent nous ne prenons pas le temps de le regarder, de le sentir, de l’écouter pour mieux le comprendre et répondre à l’attente de celles et ceux qui y vivent.

Parce que vous avez eu une volonté politique forte, parce que vous avez écouté et compris, vous agissez.

Dès décembre 1995 vous avez rendu à nos concitoyens les espaces publics. Vous avez réalisé le tram.

Après la Charte de l’Ecologie Urbaine de Hugues MARTIN nous avons maintenant un Agenda 21, un programme d’actions qui s’adresse à tous et responsabilise chacun dont les maîtres-mots sont l’évolution et l’évaluation.

L’Agenda 21 c’est un point de départ. Ça c’est nouveau. Ça c’est du concret, et ça, c’est durable. C’est un vrai chemin qui vise à remettre l’homme au cœur de tout, à avoir la volonté de mettre tous les hommes debout, car la place de l’homme c’est effectivement d’être debout, c’est sa dignité. Si la politique ne sert pas à ça, alors elle ne sert à rien.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. CAZABONNE.

M. CAZABONNE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, alors qu’aujourd’hui dans le monde plus de 40% de la population vit avec moins de 2 dollars par jour et un tiers n’a pas accès à l’électricité, c’est un domaine où il est nécessaire de repenser complètement les relations internationales. Depuis quelques années déjà l’initiative a été prise de ne pas se satisfaire de relations qu’on pourrait qualifier de diplomatiques formelles entre les collectivités, mais au contraire de mettre en œuvre des politiques qui permettent cette solidarité entre le Nord et le Sud.

Je ne citerai que deux exemples. Comme l’a dit Fabien ROBERT il y a souvent des dossiers, des documents ou des projets qui sont des écrits, des incantations de bonnes résolutions, mais on ne débouche jamais sur le concret. En l’occurrence dans le domaine des relations internationales, comme dans tous les autres, on a un certain nombre d’engagements qui sont pris et de projets qui sont évoqués.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Celui qui me tient beaucoup à cœur c’est la ressource financière que la Ville de Bordeaux va dégager en compensation de ses émissions de carbone incompressibles pour les actions de solidarité dans le cadre Nord / Sud.

Il y en a d’autres que je pourrais évoquer tout à l’heure dans le cadre du budget, mais je voulais souligner que dans le domaine des relations internationales il y a aussi une volonté très forte à travers la solidarité Nord / Sud de faire du développement durable.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme BREZILLON.

MME BREZILLON. –

Monsieur le Maire, je voudrais signaler la place importante réservée dans l’Agenda 21 au Conseil de la Diversité, au soutien qui est accordé aux associations membres qui développent des actions auprès de leurs propres communautés. Souligner la place importante accordée aux populations qui ne parlent pas le Français ; il me semble que c’est un facteur de cohésion sociale. Et enfin les échanges qui vont se développer avec Québec en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Je n’ai pas d’autres demandes de prise de parole ?

Ah si ! M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que nous sommes tous ici dans cette assemblée conscients d’avoir aujourd’hui 22 décembre 2008 un rendez-vous important avec l’écologie, le développement durable et notre politique municipale tant il est urgent, vous le rappeliez Monsieur le Maire dans vos propos introductifs, de répondre à ce que chacun s’accorde à appeler aujourd’hui l’urgence écologique, l’impératif écologique.

Cet Agenda 21 que vous nous proposez aujourd’hui, vous le savez, nous les Verts nous l’attendions, nous le réclamions depuis longtemps. Tout le monde s’accorde, je pense, à constater que nous n’avons pas été spécialement rapides en ce qui concerne cette dotation de Bordeaux d’un Agenda 21 dans la mesure où c’est vrai que nous abordons cette problématique avec un peu de retard par rapport à d’autres opérations.

Vous le savez, d’autres collectivités locales ont été pionnières et défricheuses - tant mieux pour nous - sur le terrain du développement durable, à la suite de la conférence de Rio de 1992, vous le rappeliez, Monsieur le Maire.

Mais il convient également de rappeler que les premiers appels à projet sur les Agendas 21 ont été lancés par le Ministère chargé de l’Environnement dès 1997.

Bordeaux a donc aujourd’hui la chance de bénéficier des expériences accumulées et d’en tirer profit.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Certes, je vous accorde que la Ville ne découvre pas le terrain de l’écologie à l’occasion de cet Agenda 21. Fort heureusement le terrain n’est pas totalement vierge. Il avait été sérieusement déminé, ne serait-ce que - l’un des intervenants précédents l’a rappelé - par la Charte d’Ecologie Urbaine dont nous nous étions précédemment dotés. Mais je dirai que malgré ce déminage préventif qu’a constitué la Charte Municipale d’Ecologie Urbaine, nous avons avancé pour l’élaboration de cet Agenda 21 quand même un peu à la hussarde.

Je rappellerai que nous l’avons lancée sur les fonds baptismaux lors de notre assemblée du 19 mai 2008, et c’est aujourd’hui 7 mois plus tard que vous proposez à notre approbation cet Agenda 21, donc en 7 mois. Et là je diverge de notre collègue BERTHOU en disant que vous n’avez pas perdu beaucoup de temps, notamment en faisant de la concertation. Au contraire, je trouve que 7 mois pour élaborer un Agenda 21 cela relève de la prouesse technologique tant il est vrai que d’autres collectivités locales, notamment les communes de l’importance de la nôtre, ont plutôt mis un an.

En tout cas je tiens ici à remercier les auteurs de cette prouesse technologique. Je m’associe moi aussi aux remerciements et aux félicitations sincères qui ont été les vôtres, Monsieur le Maire, vis-à-vis de l’adjointe qui a porté ce dossier avec beaucoup de témérité et de travail. Je la félicite sincèrement et la remercie pour ce travail. De même je m’associe également à vous, Monsieur le Maire, pour remercier les services techniques qui ont également participé à cette prouesse.

Un énorme travail a donc été effectué pour arriver à ce document.

Ces remerciements et ces compliments étant faits, j’en viens directement à quelques réserves qui sont suscités chez les Verts par cet Agenda 21. La position que je vais exprimer ici, elle sera je pense, j’espère que vous la considérerez comme telle, extrêmement mesurée, extrêmement nuancée.

Nous avons des premières nuances par rapport au document qui nous est aujourd’hui présenté en ce qui concerne la concertation, qui, vous le savez, est quand même un aspect fondamental de ce que doit être un Agenda 21. Vous savez que tous les documents produits sur les Agendas 21, que ce soit au niveau national ou au niveau local, insistent tous sur ce qu’ils considèrent comme un élément clé de réussite de cet exercice, à savoir la participation de la population et des acteurs socio-économiques, et ce dès le début, c’est-à-dire en amont même de la démarche Agenda 21.

Je vous cite également, Monsieur le Maire, ce qu’est l’extrait du cadre de référence élaboré par le Ministère chargé de l’Environnement. Je cite :

« L’élaboration d’un projet territorial durable doit reposer à la fois sur les perceptions et les attentes des acteurs du territoire et sur la prise en compte du long terme. Ces deux impératifs conduisent à suggérer comme première étape fondamentale à la construction d’un tel projet l’élaboration collective d’une vision prospective du territoire. »

Nous considérons aujourd’hui que cette élaboration commune d’une vision prospective du territoire n’a pas été faite ici à Bordeaux.

Certes, vous écrivez, et c’est bien, que plus de 18.000 Bordelais ont participé aux échanges sur la place du développement durable dans la ville au cours de la concertation. Vous nous dites également que la ville souhaite pérenniser ce dispositif et mettre en place dès janvier 2009 une nouvelle concertation autour du plan d’actions de cet Agenda 21 afin d’impliquer à nouveau tous les citoyens. Nous, nous vous demandons justement deSéance du lundi 22 décembre 2008

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ne pas pérenniser ce dispositif et non pas d’impliquer à nouveau tous les Bordelais comme vous pensez l’avoir déjà fait, mais d’arriver à impliquer les Bordelais dans ce projet.

Je sais, vous me l’avez dit plusieurs fois au cours des réunions du comité de pilotage, Monsieur le Maire, qu’il faut bien partir de quelque chose. Vous avez raison, il faut bien partir de quelque chose, d’un document, pour réussir à impliquer dans un deuxième temps la population, les habitants. Vous l’avez rappelé tout à l’heure, ce plan est en marche. Mais nous aurions souhaité que la première étape de cette marche vers un Agenda 21 soit ce que l’on appelle la production d’une analyse technique du territoire permettant de se faire une idée de la situation actuelle et des tendances d’évolution dans les domaines environnementaux sociaux, économiques, culturels, démographiques, quitte à approfondir certains d’entre eux ultérieurement.

Nous pensons que ce bilan, ce diagnostic technique est un préalable nécessaire à l’élaboration de tout document pouvant être appelé Agenda 21.

Vous avez, nous dites-vous, pu consulter 18.000 Bordelais, mais ce qui est intéressant pour nous aujourd’hui au moment où on nous demande d’approuver cet Agenda 21, c’est de savoir quelles sont les demandes des Bordelais, quelles sont les attentes des Bordelais, quelles sont les propositions qui ont jailli de ces rencontres. Nous n’avons absolument, ni dans le cadre du comité de pilotage, ni dans le cadre du Conseil Participatif auxquels nous avons participé, jamais eu aucune réponse sur ce qu’ont été ces attentes et ces propositions des Bordelais, comment celles-ci ont été ou non prises en compte par la mairie.

Vous avez multiplié les outils, vous les avez rappelés tout à l’heure, mais ce ne sont que des outils. Les résultats de ces concertations, nous les attendons encore aujourd’hui, Monsieur le Maire. C’est pour cela que nous ne considérons pas qu’aujourd’hui l’étape de concertation a été sérieusement remplie par la municipalité bordelaise.

Nous avons même senti, notamment lors de ce Conseil Municipal, et encore lors de notre dernière séance du mois de novembre sur une intervention de Patrick PAPADATO, quelques réticences vis-à-vis de ce qu’est l’association directe de la population. Notamment Patrick PAPADATO faisait référence aux Conseils de Quartiers.

Nous, nous considérons, et j’espère que nous ne divergeons pas là-dessus, qu’associer les habitants ne constitue pas une menace pour les élus dans leur prérogatives. Que ça ne met absolument pas en cause la démocratie élective et la démocratie représentative, mais qu’elle l’enrichit et qu’avant de voter il est toujours intéressant d’avoir en amont cette étape pour nous obligatoire, ne serait-ce que pour permettre à chacun de mieux appréhender les enjeux globaux, leur complexité et de faire en sorte que les habitants passent progressivement de la défense des intérêts personnels à ceux de l’intérêt général.

Ce n’est certainement pas une menace pour les élus. Au contraire, je l’indiquais, tout cela nous enrichit.

Des efforts incontestables ont déjà été faits par la Ville. Vous les avez rappelés et nous vous en donnons acte, mais nous considérons que vous auriez pu aller beaucoup plus loin à ce niveau-là.

Concerter ça veut dire quoi ? Le Larousse dit : « concerter c’est préparer en commun l’exécution d’un dessein. » On a l’impression que le dessein a essentiellement été dessiné par la Ville et que maintenant que le dessin est fait vous donnez enfin la parole aux Bordelais pour commenter et enrichir le document.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Alors certes il ne fallait pas partir de rien, mais en tout cas ce n’est pas de ce document- là que devait jaillir une association en amont des Bordelais. Plutôt qu’une concertation alibi nous préférons les termes de co-construction, co-élaboration. Nous ne trouvons pas aujourd’hui à l’intérieur de ce document des références à ce type de démarche participative.

Les bilans qui nous ont été fournis, je pense notamment au bilan carbone qui nous a été fourni à nous membres du comité de pilotage en fin de période - puisqu’on l’a eu simplement il y a une quinzaine de jours lors de notre dernière réunion - c’est ce type même de document qui doit être communiqué, et à partir duquel doit s’effectuer la concertation, l’association avec les forces vives de la cité.

Nous ne pensons pas que la Ville de Bordeaux a eu le souci de mener la concertation vis- à-vis de son Agenda 21 autour de ce type de concertation.

Je ne veux pas être trop long, mais vous avez compris que la concertation telle qu’elle a été suivie ne correspond pas pour nous à une co-construction, ou en tout cas à une co- élaboration du document que nous serions à même d’attendre.

Je dois reconnaître, Monsieur le Maire, et il faut toujours finir sur des touches tout à fait positives, que vous avez, il faut le dire, répondu largement aux propositions que nous vous avons faites.

Notamment nous vous avons écrit le 26 novembre dernier pour vous demander de prendre des mesures en vu d’améliorer la concertation.

Nous vous avons demandé également de faire en sorte que le Conseil Municipal d’aujourd’hui, qui ne peut être considéré pour nous que comme la première étape de l’Agenda 21, puisse comporter les nouvelles modalités retenues pour la concertation ainsi qu’un plan d’actions pour l’année 2009.

Nous avons demandé également que le Conseil Consultatif et Participatif soit présidé par une personnalité non élue.

D’élargir le collège à la société civile,

De mettre en place des ateliers thématiques,

De communiquer les diagnostics et les bilans.

Vous nous avez répondu favorablement sur la plupart des demandes que nous avons formulées, et je vous en remercie.

Par contre il n’a pas été donné suite à la demande qui pour nous est essentielle qui consiste à faire en sorte que le Conseil Municipal d’aujourd’hui ne valide qu’une première étape de l’Agenda 21 comportant les nouvelles modalités retenues pour la concertation et le plan d’actions pour 2009.

Pour nous cette deuxième étape est décisive pour qu’on ait un vrai Agenda 21 supportant la comparaison avec les meilleurs d’entre eux. Même si je reconnais que parmi les Agendas 21 que nous avons pu consulter c’est un bon Agenda 21, nous sommes encore plus exigeants, nous aimerions qu’il se situe vraiment au niveau des meilleurs d’entre eux. Nous considérons qu’aujourd’hui nous n’avons pas l’assurance qu’une telle méthode de concertation et de gouvernance soit vraiment actée par notre Conseil Municipal malgré vos réponses écrites encourageantes.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Nous ne voulons pas aujourd’hui vous signer de chèque en blanc, ou plus exactement de chèque en vert tiré sur 2009.

Nous vous donnons acte de cette première étape, et nous vous demandons de faire en sorte qu’à la fin de l’année prochaine nous puissions bénéficier d’un rapport d’étape qui nous renseignera sur le travail de concertation qui aura été effectué en 2009 et sur l’appropriation par tous les Bordelais de cet Agenda 21.

Nous aimerions également connaître à cette occasion l’évaluation des indicateurs de suivi sur lesquels nous n’avons pas beaucoup d’objectifs quantifiés à la lecture de votre document.

Et si vraiment nous avons l’impression que nous avons été écoutés dans ces demandes-là je ne vous cache pas qu’à l’occasion de ce premier rendez-vous annuel avec cet Agenda 21 en marche, comme vous l’avez qualifié, nous n’hésiterons pas, Monsieur le Maire, à voter favorablement si nous avons l’impression d’avoir été encore davantage entendus sur cette démarche participative.

Nous considérons aujourd’hui que ce n’est pas encore tout à fait le cas. Dans ces conditions nous ne voterons pas l’Agenda 21. Nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE. -

Mon cher collègue quel bel exercice d’équilibrisme. En fait vous n’avez rien à dire sur cet Agenda 21 que vous approuvez.

Vous nous dites que vous n’avez pas l’assurance que ce n’est qu’une première étape. Il est écrit page 8 :

« Ce premier Agenda 21 n’est pas une fin en soi. Il doit être évolutif… etc. »

Donc vous avez en réalité tout à fait satisfaction.

Je reconnais que pour vous, voter un document présenté par le Maire de Bordeaux c’est un acte que vous n’êtes pas encore prêt à faire.

Je le regrette profondément parce que vous avez été très présent dans le Conseil Consultatif et Participatif. Je m’en réjouis et je vous en remercie. Donc nous continuerons à travailler ensemble.

Simplement je suis un peu déçu que vous n’ayez pas le courage d’aller jusqu’au bout de votre logique.

En ce qui concerne le degré d’élaboration de notre Agenda 21, le diagnostic, le bilan, Mme WALRYCK tout à l’heure vous apportera des précisions que vous connaissez déjà en grande partie d’ailleurs.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, chers collègues, depuis que l’Agenda 21 est labellisé et que ce mouvement a été lancé dans le monde, 39 collectivités girondines sont aujourd’hui labellisées Agenda 21. Face à l’impératif du développement durable dont beaucoup parlaient tout à l’heure, celui de Bordeaux sera labellisé également, je n’en doute pas.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Donc Bordeaux sera la 40 ème collectivité labellisée en Gironde. On ne peut que s’en féliciter.

C’est pourquoi nous sommes heureux de la décision de notre Ville qui s’inscrit dans l’Agenda 21, même si son élaboration fut tardive, et qui donne lieu à la publication d’une plaquette qui est très bien faite.

Je pense que Michel DUCHENE dirait que c’est une plaquette un peu luxueuse. Non, parce que je crois que dans certains cas le luxe est important. Pour impliquer l’ensemble des acteurs dans une ville, servir de base de travail à un plus grand nombre il faut que la présentation soit agréable, et c’est vrai que cette plaquette peut être considérée comme telle.

Mais cette note positive, Monsieur le Maire, est assortie de notre part d’un certain nombre d’observations et de remarques.

La première observation critique c’est l’insuffisance d’analyse transversale des actions, sachant qu’une action sur un point précis peut avoir des effets négatifs sur d’autres. Chaque action doit répondre à plusieurs enjeux. Sans compter que trop souvent on additionne des mesures relatives à l’Agenda 21 et des actions qui sont en fait des actions normales de gestion de la municipalité.

Je vais prendre un exemple pour bien me faire comprendre, qu’on pourrait retrouver sur l’ensemble de cette brochure :

L’Action 14 - Renforcer le tri sélectif -

Une des mesures c’est de multiplier le mobilier urbain de propreté : les corbeilles, les cendriers. Certes. Monsieur le Maire, on ne peut pas dire que vous ayez fait beaucoup de zèle jusqu’à maintenant en la matière, mais c’est une mesure qui s’impose avec ou sans l’Agenda 21. Toutes les communes le font dans le cadre de leur action normale.

On pourrait citer cet exemple pour bien d’autres actions. On ne voit pas ce qui est de l’Agenda 21 et ce qui est de la gestion quotidienne.

Une seconde critique c’est quand même le primat qui figure dans les actions sur l’environnement. Sur les 59 actions envisagées, 29, c’est-à-dire la moitié, concernent l’environnement, avec certes des enjeux très importants sur le climat ou la biodiversité, mais ça fait la moitié.

Cette situation s’explique certainement pour une grande partie par le point de départ qui était l’élaboration d’une charte d’écologie urbaine que vous aviez jugée préférable à un Agenda 21 dans un premier temps. Mais la conséquence en est la faiblesse de toute la partie sociale et de toute la partie économique du développement durable. Vous nous le dites au début, ça repose sur un trépied : l’aspect environnemental, l’aspect économique et l’aspect social. Sauf que la moitié c’est l’aspect environnemental.

La partie sociale stricto sensu concerne uniquement 6 actions. C’est le thème 5. 10 actions si l’on englobe les actions sur la santé.

La part économique, elle, ne comprend que 9 actions.

Nous, nous disons que des contacts beaucoup plus importants avec les associations et avec la Chambre Régionale pour l’Economie Sociale auraient permis d’être beaucoup plus ambitieux sur le secteur économique, car si le développement durable a une raison d’êtreSéance du lundi 22 décembre 2008

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il passe bien par un développement de l’économie sociale. Souvent d’ailleurs je le dis, parce qu’autant je n’aurais pas trop de critique sur la partie environnementale, autant là c’est quand même très faible. Il aurait mieux valu ne rien mettre.

Prenez toutes les actions concernant cette partie sociale, Monsieur le Maire. On va les feuilleter ensemble si vous le voulez bien.

Action 39 - Lutter contre les situations d’exclusion – Là nous avons une véritable évaluation.

Action 40 – Indicateurs de suivi – Il n’y a rien. Objectifs 2009 rien. 2011 rien. 2014 rien.

Action 41 – Renforcer les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle. – Nombre de personnes accueillies 2008, 2009, 2010, rien ni dans le nombre de jeunes suivis, ni dans le nombre de permis cofinancés.

Action 42 – Construire des parcours d’insertion durable dans le logement et l’habitat – Ecoutez… en 2009 on va créer 10 PLAI ! Je n’appelle pas ça de l’action sociale et encore moins de l’Agenda 21. Non seulement au niveau municipal j’espère qu’on peut aller bien plus loin, mais si action municipale plus Agenda 21 on n’en fait que 10 c’est d’une faiblesse insigne. Les objectifs là aussi sont manquants.

Action 43 – Regardons le tableau :

Favoriser l’accessibilité physique et intellectuelle des établissements de la Ville – Pratiquement aucun chiffre là-dessus, sauf pour dire qu’il y a 3 sites labellisés « tourisme et handicap » en 2008.

Favoriser l’emploi des personnes handicapées - Aucun chiffre, sauf pour dire qu’en 2011 le taux d’emploi des travailleurs handicapés sera de 6%. C’est tout. C’est la seule donnée qui figure.

Je crois que si on veut vraiment que ça repose sur un trépied social, économique et environnemental il faut aller plus loin.

Troisième critique : l’absence ou la faiblesse de certaines dimensions qui ne constituent qu’une petite partie de l’Agenda 21 que vous nous soumettez. Je vais prendre quelques exemples.

La dimension culturelle manque d’ambition, surtout si on la compare par exemple au projet Bordeaux 2013.

Il en va de même de tout ce qui est sports et loisirs qui sont regroupés dans une action et qui manquent d’un véritable projet, alors que se développent des Agendas 21 du sport - Mme PIAZZA le sait bien, elle qui va à la piscine du Grand Parc assez souvent – ainsi que de l’éco-citoyenneté. Il y a des Agendas 21 sur l’éco-citoyenneté. N’est-ce pas, Mme PIAZZA ? Et là on n’a presque aucun élément concernant le sport.

Il en va de même si on regarde l’absence de position de Bordeaux en Europe. Dans tout l’aspect international de notre Agenda 21 il n’est question que de la solidarité Nord / Sud, certes importante, mais Bordeaux pourrait prendre des initiatives aussi pour se positionner en Europe comme novatrice en matière d’Agenda 21 sur le thème « Bordeaux Ville du Futur », plutôt que seulement « Bordeaux Ville du Patrimoine », c’est-à-dire en partie ville du passé.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Manque également l’aspect jeunes publics. Il est bien question de « Pédibus ». C’est bien. Mais par rapport aux citoyens de demain je crois que d’autres initiatives devraient être prises.

Parmi les autres faiblesses, je vais les énumérer, il manque l’aspect tourisme. Il n’y est pas. L’aspect service au public. L’aspect accès à la connaissance toute la vie. Cela aurait pu mieux être pris en compte.

J’avais souhaité également, lors du Conseil Consultatif, faire plus confiance et soutenir les initiatives des associations de quartiers qui vont dans le sens de la prise en compte de l’Agenda 21 des quartiers. C’est vrai que moi aussi je vais sur Belcier rencontrer des associations qui me paraissent particulièrement intéressées pour faire des quartiers éco- pilotes. J’en ai parlé lors de la dernière réunion. Ça n’a pas été pris en compte. Je souhaite que dans la version définitive ça soit pris en compte à l’intérieur de l’Action 11, Monsieur le Maire.

Enfin la quatrième critique c’est le lien avec le budget parce qu’il faut y voir clair et il faut donc là aussi avoir une évaluation.

Certes, vous avez, je dirai, réécrit des postes budgétaires en fonction du développement durable. On y reviendra tout à l’heure. Vous avez, c’est une bonne chose, fait en sorte que le développement durable soit l’épine dorsale des actions municipales. Mais ce n’est pas toujours le cas. La première conséquence c’est le manque de visibilité de la part du budget qui est consacrée à l’Agenda 21.

Au Comité Consultatif et dans la première partie du budget vous nous dites que ça représentera 15 millions d’euros pour 2009 et 100 millions sur l’ensemble de la législature. C’est beaucoup et c’est peu. Tout dépend ce qu’on compte là-dedans. Si on compte les corbeilles à papier, ce qui est de l’action municipale normale, et si on subventionne en plus l’achat de composteurs comme c’est mentionné dans la délibération, c’est vrai que le poids de l’Agenda 21 dans le budget peut être tout à fait différent.

Donc je souhaiterais que l’on soit informé de ce qui dans le budget est Agenda 21 ou pas de façon à pouvoir évaluer par la suite l’action possible.

Vous voyez que ça fait beaucoup de questions en suspend.

Nous ne voterons pas contre car, vous l’avez dit, ce n’est pas un texte gravé dans le marbre.

Vous avez installé des groupes de travail par thème, prolongé la concertation, amélioré le programme d’actions qui nous paraît faible sur un certain nombre de points.

Peut-être élargir la concertation, comme le signalait tout à l’heure mon collègue HURMIC.

Je crois que tout ça c’est très positif et que ça devrait nous amener à un texte correct, mais pour le moment nous nous abstiendrons sur le texte qui nous est proposé en raison de l’extrême faiblesse de la partie sociale, de la moindre faiblesse de la partie économique, mais encore… Seule la partie environnementale nous paraît à peu près intéressante. Merci.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Ce qui est à noter à la lecture de cet Agenda 21 c’est justement la richesse de la partie sociale sur laquelle reviendra tout à l’heure Mme WALRYCK. Je crois que c’est une des caractéristiques de notre Agenda par rapport aux 39 autres qui nous ont précédés, qui sont d’ailleurs à peu près inconnus au bataillon pour la plupart d’entre eux.

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

Monsieur le Maire, chers collègues, nous partageons l’essentiel des principes liminaires que vous avez bien voulu rappeler dans votre introduction concernant la gravité de la situation sur la planète. Je voudrais simplement y ajouter deux ou trois éléments humains que nous connaissons tous mais qu’il est parfois bon de rappeler en ces temps d’aggravation de la crise. D’ailleurs M. CAZABONNE, tout à l’heure en a rappelé aussi.

2 :milliards d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable. 20% de la population mondiale est analphabète. 6% de la population mondiale habitant aux Etats-Unis consomment 30% des ressources de la planète.

Je rappelle deux principes de la déclaration de Rio : les êtres humains au centre des préoccupations relatives au développement durable et la lutte contre la pauvreté étant comme un des axes majeurs.

C’est donc sur le thème 5 du document que vous nous présentez aujourd’hui que je vais me permettre de souligner quelques remarques.

Ma première remarque essentielle c’est donc l’incompatibilité fonctionnelle entre un système qui exploite les êtres humains, qui les oppose entre eux, un système économique qui s’appelle le capitalisme, et l’injustice sociale.

On voit combien les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres sont en train de progresser sur la planète.

Combien les peuples du Tiers Monde continuent à se paupériser.

Combien les pauvres des pays industrialisés deviennent de plus en plus pauvres.

Combien donc il est urgent de transformer le monde pour atteindre les objectifs réels d’égalité et de solidarité sur la planète qui nécessitent des mesures économiques et sociales opposées aux actions gouvernementales actuelles que votre majorité, Monsieur le Maire, soutient ici pour les salaires, pour le logement social, pour l’école publique, pour les retraites, pour la protection social, pour le droit du travail, etc, etc.

C’est ma première remarque générale. On peut faire « x » Agendas 21 partout dans le pays, il n’empêche que si on ne s’attaque pas au fondement de la crise à la fois sociale, écologique et économique, on peut toujours faire de beaux discours.

Sur le document lui-même, sur la partie déplacements doux et alternatifs je regrette que vous n’ayez pas pu développer l’atout que pourrait représenter la réhabilitation de la ligne de ceinture SNCF comme un nouvel axe structurant d’une intermodalité de transport permettant les liaisons avec les lignes TER, notamment celles du Médoc, mais l’ensemble des TER du département.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Je sais que les choses sont à l’étude avec notamment la Région, mais comme cette ligne de ceinture est quasiment exclusivement sur le sol bordelais il aurait été intéressant de la citer expressément comme un des atouts de déplacements doux sur notre agglomération.

Autre remarque. Dans le volant éducatif vous parlez de l’augmentation de la fréquentation des classes vertes. C’est une très bonne chose, car il faut savoir qu’aujourd’hui il y a pratiquement une classe tous les deux ans par école qui peut y accéder. Je pense qu’il aurait été bien d’y ajouter un autre élément important dans l’éducation concernant le développement durable, ce sont les classes découvertes dont malheureusement nous nous rendons compte des difficultés d’accéder à toutes les demandes des écoles en termes de places financières.

Autre élément, c’est sur l’utilisation du fleuve, notamment page 18 où vous parlez de navettes fluviales et de tourisme fluvial.

Je pense qu’on aurait pu aller un peu plus loin, au-delà de la mise en circulation de bateaux propres, en fouillant davantage le principe d’un autre développement du Port Autonome de Bordeaux. Je rappelle son slogan. « Le Port Autonome c’est 400.000 camions ». Passons du slogan à la mise en pratique et réfléchissons à comment la Ville de Bordeaux qui a fait sa richesse autour du fleuve et du commerce autour du fleuve pourrait rebondir, au moment où tout le monde se repose la question du transport par la mer et par le fleuve, sur de nouveaux projets développement durable. C’est absent du document. Je le regrette.

M. LE MAIRE. -

Merci mon cher collègue. Vous savez que l’habitude n’est pas tellement de politiser nos débats ici. Mais quand j’entends tout le monde se déchaîner en ce moment contre le capitalisme, et Dieu sait si c’est un système qui mérite des critiques, je voudrais quand même rappeler que le système qui a été le plus grand oppresseur de la personne humaine pendant tout le 20 ème Siècle, a été le communisme. Il faut quand même le rappeler.

(Applaudissements)

M. MAURIN. -

Ce n’était pas du communisme !

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE.

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que derrière ce document il y a une véritable volonté de travail. D’ailleurs il y a un travail réellement effectif. Donc je pense qu’il y a une indéniable volonté de faire un effort. Je salue à mon tour le travail d’Anne WALRYCK, des élus et des services qui ont participé à l’élaboration de ce document.

Néanmoins je regrette que cette bonne volonté ait été happée par l’irrépressible envie du Maire de Bordeaux de faire de la communication.

Avant de rentrer dans le détail, je voudrais rebondir sur l’intervention de M. BERTHOU qui n’est que de la provocation.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Je voudrais simplement dire à M. BERTHOU que Monsieur le Maire a été aux plus hautes responsabilités. Il a été Premier Ministre de la France. Il est Maire de Bordeaux depuis 1995. Il se soucie cette année seulement des anciens combattants de sa propre ville parce qu’il a considéré que d’autres s’étaient bougés un peu plus vite avant lui. Je pense évidemment à Naïma CHARAÏ et à Alain ROUSSET pour la Région.

Vous avez attendu, Monsieur le Maire, que la Région intervienne sur le territoire bordelais en matière d’anciens combattants pour manifester votre volonté de récupérer le dossier.

Ce n’est pas très digne, mais ça montre une véritable volonté, comme dans la plupart des dossiers – on en parlera dans le budget – de faire de la communication.

A ce titre-là, puisque j’ai salué les services qui ont travaillé sur l’Agenda 21, je salue tout particulièrement votre Directeur de la Communication qui est de toute évidence, sans ironie aucune, excellent.

Sur les indications de M. ROBERT, vous nous avez dit, M. ROBERT : ce document est formidable ; nous avons là en gros une feuille de route, des indicateurs posés. Sauf que, je ne reprendrai pas tous les exemples que vous a donnés Jacques RESPAUD, mais il suffit de regarder par exemple page 57 ; effectivement, si on regarde la thématique PLAI, c’est les logements très sociaux. Pour 2009 : 10. Rien pour les autres années.

Or, si moi j’ai bien compris, l’Agenda 21 ça doit nous permettre aussi à une date d’acter une volonté politique qu’on pourra mesurer les années suivantes. C’est aussi ça la méthode. Or, aujourd’hui quand on va se poser la question de savoir si on a rempli les objectifs à l’année échue, est-ce qu’on aura des outils pour le faire ? Moi je n’en ai pas le sentiment puisque les éléments ne sont pas renseignés.

Et puis, mais là je m’adresse à Mme FAYET parce que je sais que c’est son petit dada, à la page 53 vous n’avez pas échappé à la politique politicienne. Je pense notamment au fameux discours sur le RMI où vous considérez que la Mairie de Bordeaux prend à sa charge l’instruction des dossiers RMI. J’attire votre attention, Mme FAYET, parce que vous m’avez interpellé.

Moi je suis allé au Conseil Général. J’ai demandé : comment ça se fait que le Conseil Général ne finance pas ce qu’il devrait à la Mairie de Bordeaux dans l’instruction des dossiers RMI ? C’est ce que j’ai fait observer puisque c’est vrai que le RMI c’est le Conseil Général. D’ailleurs le Directeur du CCAS était là. Donc j’ai interpellé les services en disant : pourquoi on ne donne pas ce qu’il faudrait à la Mairie de Bordeaux ?

La réponse qui m’a été donnée c’est que ce n’est absolument pas une obligation légale. L’obligation légale elle est dans la rémunération des bénéficiaires du RMI. Pas dans l’instruction. C’est-à-dire qu’il n’y a aucune obligation légale qui dit : il faut que le Conseil Général paye à la Commune l’instruction des dossiers.

D’ailleurs c’est votre Directeur du CCAS qui me faisait observer que dans beaucoup de communes le Conseil Général donnait zéro.

J’ai dit : comment ça se fait que la Mairie de Bordeaux n’attaque pas pour obtenir gain de cause puisque finalement elle est dans son bon droit ? Ce qu’on m’a dit c’est que, Mme FAYET, vous avez signé une convention avec le Conseil Général représenté par Gilles SAVARY il y a quelques années qui acte cette participation.

Donc de la politique politicienne jusque dans l’Agenda 21. je trouve que c’est un peu gênant.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Sur les indicateurs vous pourriez nous répondre qu’on n’a pas tous les indicateurs. C’est effectivement ce que vous disiez tout à l’heure, il n’est pas possible de tout indiquer, rien n’est figé dans le marbre. Sauf que j’ai enfin réussi à me procurer le fameux diagnostic social de la Ville de Bordeaux. Ça n’a pas été simple de se le procurer, mais je l’ai là et j’en ai quelques copies pour les élus qui le souhaiteraient.

Vous avez un certain nombre de données qui vous permettent de prendre en compte les objectifs en termes de politique sociale que la Mairie de Bordeaux pourrait porter. Pourquoi on ne les retrouve pas dans l’Agenda 21, puisqu’il s’agit de ça ? Vous allez peut-être pouvoir nous répondre là-dessus.

Je conclus. Il ne s’agit pas de jeter le bébé avec l’eau du bain. Je pense que certains thèmes ont été correctement travaillés. Je réponds à Alexandra SIARRI. Je pense que sur certains aspects il y a un travail incontestable, mais que sur d’autres, en particulier en matière sociale, je ne comprends même pas, Monsieur le Maire, comment vous pouvez avoir le culot – excusez-moi du terme – de prétendre le contraire. En matière sociale le compte n’y est pas.

C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet Agenada 21.

M. LE MAIRE. -

L’intervention de M. ROUVEYRE me fournit le motif de dire ce que j’avais envie de lui dire.

Nous accuser d’être obsédés par la communication ? Quand on se démène comme un ludion sur « Facebook » pour convier les manifestants à venir semer le trouble dans les débats du Conseil Municipal, je ne sais pas ce que c’est si ce n’est pas de la communication. En tout cas ce n’est pas l’attitude d’un élu responsable mais celle d’un petit agitateur.

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Je répète. Ce n’est pas l’attitude d’un élu responsable mais celle d’un petit agitateur.

Deuxièmement, se comporter comme M. ROUVEYRE se comporte au Conseil Général en agressant en permanence la Ville de Bordeaux sur la base d’affirmations mensongères et excessives, bien entendu, je crois que ce n’est pas non plus très digne de la part de l’élu. Ce n’est pas dans la tradition girondine et aquitaine.

(Brouhaha)

M. ROUVEYRE. -

(Hors micro)

M. LE MAIRE. -

Si. J’ai des leçons à vous donner, M. ROUVEYRE. J’ai exercé des responsabilités que vous avez bien voulu rappeler. Je n’ai pas envie de polémiquer avec vous. Pardon. Ce n’est pas du niveau. Je me permets de vous le dire.

(Applaudissements)Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Je voudrais simplement rendre hommage à nos trois Conseillers Généraux de Bordeaux M. DUCHENE, M. LOTHAIRE et M. DAVID qui ont eu le courage dans une assemblée qui s’est transformée en une espèce de tribunal dans lequel la Ville de Bordeaux est jugée en permanence, de défendre nos points de vue. Et je regrette beaucoup qu’un élu de Bordeaux s’associe à de tels comportements dans l’assemblée départementale.

Je constate d’ailleurs que le Président du Conseil Général quand il vient ici à la Mairie est tout miel et félicite la Ville de Bordeaux pour la qualité de sa politique sociale. Quand il est à la tribune au Conseil Général c’est une autre manière.

En tout cas, M. ROUVEYRE, je vous le dis, votre comportement n’appelle pas de ma part de la considération.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Mme DESAIGUES.

MME DESAIGUES. -

Monsieur, le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, je vais essayer de faire court, ramassé, étant donné les différentes interventions qui précèdent la mienne.

L’Agenda 21 au sens du Sommet de Rio est un chantier exceptionnel tant par son ambition, sauver la planète, que par son ampleur qui exige que chacun d’entre-nous, individus comme collectivités, y participe avec ses moyens.

Je voudrais rappeler ce que vous savez déjà – excusez-moi de le faire – que l’Agenda 21 est un outil de mise en cohérence des politiques sectorielles dans un projet de territoire pour favoriser le développement durable. Et rappelons ce qu’est le développement durable. C’est une croissance économique qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. C’est le rapport Brutland de 1987. Ça fait longtemps.

Cette notion universelle cherche à concilier premièrement la responsabilité économique, deuxièmement la responsabilité sociale et troisièmement la responsabilité environnementale. Alors notre politique d’élus doit nous amener sûrement à privilégier les quatre enjeux majeurs.

Premier enjeu, la maîtrise des risques.

J’aurais souhaité - ou je ne sais pas su le lire ou le trouver - voir quelles seront les actions contre la fermeture des commerces de proximité, par exemple.

Deuxièmement, l’innovation au service de la société, l’innovation qui consiste à offrir des services simples, utiles, efficaces pour tous quelle que soit la situation d’isolement, la situation géographique, la situation de dépendance ou de handicap.

Parce qu’il s’agit ici aussi de renforcer l’attractivité de chaque partie de Bordeaux, de tous les quartiers de Bordeaux.

Il s’agit de faciliter aussi l’accessibilité à l’information.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Il s’agit aussi d’accompagner l’évolution des modes de vie en servant les projets individuels comme les projets collectifs.

Troisième enjeu majeur : la protection de la qualité de la vie.

C’est aussi des projets comme l’accompagnement du monde médical, du monde de l’éducation, pour la sécurisation des personnes, des lieux, des transports. Mais c’est aussi la dématérialisation des échanges. Je pense, Monsieur le Maire, que cela ne peut pas se limiter à une carte de vœux électronique qui remplacerait la carte de vœux papier.

Quatrièmement, la mobilisation des compétences.

La mobilisation des compétences passe d’abord par une gestion individuelle et collective des salariés qui favorise notamment la formation tout au long de la vie.

Elle peut s’exercer aussi au travers de partenariats avec les fournisseurs, les collectivités, le monde de la recherche, de l’industrie et des ONG pour proposer ici à Bordeaux des solutions innovantes, évolutives, pour contribuer au meilleur développement durable.

Dans une période de crise comme celle que nous vivons l’Agenda 21 pourrait être perçu comme une contrainte supplémentaire, voire coûteuse. A mon sens il constitue en fait une opportunité.

Je regrette d’ailleurs que pour le gouvernement cette opportunité ne constitue pas une évidence. La feuille de route donnée par le Grenelle de l’Environnement est devenue un brouillon souvent illisible comme l’a montré le débat sur les OGM.

Nombre des mesures arrêtées après concertation sont aujourd’hui sacrifiées sur l’autel des économies à faire.

Pourtant Outre-Atlantique Barack Obama nous montre qu’un plan de relance peut s’appuyer sur un volet environnemental en faveur des énergies renouvelables, mais aussi des emplois verts.

Ce ne sera pas le cas en France, et nous nous privons d’une chance.

Dans ce cadre national déprimant l’Agenda 21 que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, est plutôt une bonne nouvelle, mais notons que sur d’autres sujets ici encore les initiatives locales prennent le relais de l’Etat.

Les Agendas 21 du Département de la Gironde, de la CUB ou de la Région sont salués pour leur pragmatisme ; celui de la Ville de Bordeaux nous propose un plan de 57 actions, mais – ça sera ma première observation – trop peu fixent des objectifs chiffrés.

Je ferai d’autres observations.

Une première m’est inspirée par Indira Gandhi qui répétait que la pauvreté est le plus grande des pollutions et qu’elle n’a pas de bornes. Ne soyons donc pas avares de mesures en faveur du Tiers Monde. Je trouve un peu chiche l’action 57 en faveur du co- développement. D’ailleurs le tableau de bord des indicateurs ne contient aucun chiffre précisant les objectifs à atteindre.

Il en est de même de la solidarité sociale sur Bordeaux. C’est bien de promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées comme le prévoit l’action 33, mais là aussi nousSéance du lundi 22 décembre 2008

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aurions pu nous fixer des objectifs annuels chiffrés et oser peut-être porter le premier chiffre, celui issu des diagnostics auxquels vous faites référence en préambule.

L’observation est similaire pour l’action 40 : accompagner les populations ne maîtrisant pas la langue française, ou l’action 41 : favoriser l’emploi des personnes handicapées. Globalement pour l’ensemble du thème 5.

Ma seconde observation relève d’un principe bien connu : l’Agenda 21 ne réussit que s’il fait l’objet d’une appropriation par la population.

L’action 48 répond en partie à ce souci en favorisant la coopération intergénérationnelle dont les effets renforceront aussi le lien social. Et l’action 49 diffusera également des bonnes pratiques dans les milieux scolaires là où s’acquièrent les habitudes qui sont, chacun le sait, une seconde nature.

Mais nous pourrions aller plus loin en faisant de l’Agenda 21 un objet de débats de proximité.

J’ai souvent constaté que nos concitoyens confrontés à des difficultés de l’emploi, du logement ou du pouvoir d’achat n’ont pas l’instinct développement durable.

Mais il existe des exemples contraires. Des Bordelais, ainsi, ont imaginé un Agenda 21 des familles lié à celui de la Ville et du Département, où chaque famille planifie elle-même les gestes utiles au développement durable.

Vous proposez de mettre en place des ateliers de concertation thématiques et de créer chaque année un Forum de l’Agenda 21. C’est dans l’action n° 53. D’autres villes le font depuis plusieurs années.

Il y a aussi le Conseil de Développement Economique et Social de Bordeaux qui pourra notamment se pencher sur la responsabilité sociétale des entreprises.

Mais que faites-vous des Conseils de quartiers ? Pourquoi ne pas les associer au suivi et à l’actualisation de l’Agenda 21, qui, je le rappelle, est une méthode de travail qui doit être actualisée chaque année et qui ne s’arrête pas en 2010, 2011 ou 2014.

Cela bien sûr supposera de mettre en place une relation interactive et donc de nouvelles formules de Conseils de quartiers.

Enfin une dernière observation liée à la précédente. Partout où il fonctionne, l’Agenda 21 suscite de profonds changements dans la gouvernance municipale. L’action 54 en affirme d’ailleurs cette nécessité, mais elle ne précise pas comment la Ville de Bordeaux va la mettre en œuvre dans l’administration communale.

A Bordeaux comme ailleurs l’Agenda 21 nécessite un décloisonnement des services, moins de verticalité, de centralisation, plus de transversalité, et en fait, une vraie révolution culturelle : tout simplement exercer le pouvoir autrement.

M. LE MAIRE. -

M. PAPADATO.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, rapidement je souhaiterais revenir sur la réflexion que vous avez eue à la suite de l’intervention de Pierre qui laissait entendre qu’on jouait l’équilibre politique et qu’on essayait de faire un coup politique par rapport à cette abstention.

Je crois que Pierre en préambule a très bien dit que nous étions partagés. Effectivement, lorsqu’on est partagé c’est plus difficile que lorsqu’on a des avis tranchés. Donc c’est vrai, cela a été difficile pour nous. Nous nous sommes longtemps interrogés pour savoir s’il fallait voter cet Agenda 21. J’avoue qu’il y a eu débat dans notre groupe.

Mais je rappelle, Monsieur le Maire, que lorsqu’il a fallu voter la Charte Municipale d’Ecologie Urbaine, les Verts l’ont votée, y ont participé.

Je crois qu’il faut que vous vous posiez la question de savoir pourquoi cette fois-ci nous ne votons pas cet Agenda. Je crois que Pierre a donné des éléments de réponse.

C’est vrai que ce qui nous manque c’est effectivement la concertation avec les Bordelais et leur participation. Lorsque je dis « participation », c’est, comme l’a rappelé Pierre, co- écriture et co-élaboration, ce qui n’est pas le cas avec ce document réalisé en 6 mois par les services techniques. Gros travail de la part des services techniques. Nous les félicitons. Mais malheureusement nous aurions préféré que ce travail soit élaboré plus lentement par les Bordelais.

Je prendrai juste l’exemple du thème 7 : développer les coopérations internationales et la solidarité Nord-Sud, thème que je connais bien et auquel M. CAZABONNE s’intéresse maintenant. Je me pose la question de savoir comment ce thème a été élaboré : avec quels acteurs du terrain ? Quelles associations du terrain ? Est-ce que (?) a participé à l’élaboration de ce thème ? Je crois malheureusement que ce n’est pas le cas.

Une des raisons pour lesquelles nous avons eu du mal à voter cet Agenda 21 c’est que si on prend l’ensemble des actions, malheureusement on se retrouve avec des actions qui ont été pensées par les services mais pas co-écrites par les acteurs du terrain, par les associations.

Pas une seule fois ce thème n’a été l’enjeu d’un débat, d’une rencontre, d’un apéro- débat. Donc je me pose la question de savoir comment on a pu co-écrire cet objectif et ce thème 7 sans rencontrer les acteurs. Cela c’était pour la forme.

Sur le fond, il y aurait beaucoup de choses à redire. Mais, Monsieur le Maire, on ne va pas réécrire cet Agenda 21. Vous l’avez dit, cet Agenda 21 est lancé. Nous nous abstenons dessus, mais nous sommes prêts à le voter si vous mettez tout en œuvre pour faire participer les Bordelais.

Je prends juste le thème des déchets – je parle à M. CAZABONNE – l’objectif 4 : pour réduire, mieux gérer et valoriser nos déchets, où l’on trouve deux actions, l’action 13 qui concerne uniquement les services municipaux, et l’action 14 qui concerne encore les services municipaux et seulement un peu les Bordelais grâce à l’apport des composteurs.

Je crois qu’en matière de déchets nous sommes loin, très loin de ce qu’il faudrait faire. Je sais que c’est un thème qui est difficile pour votre majorité, Monsieur le Maire. C’est vrai que depuis 6 ans je bataille pour que la prise en compte des déchets soit un peu mieux gérée. Malheureusement je m’aperçois que ce n’est toujours pas le cas. Il n’y a qu’à voir au niveau du bilan :Séance du lundi 22 décembre 2008

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- rien sur le recyclage du verre sur Bordeaux,

- rien sur les déchetteries sur Bordeaux,

- rien sur des tas d’autres points qui concernent les déchets, comme les encombrants. Rien sur le bilan des encombrants, Mme WALRYCK. C’est quand même regrettable, alors que ça fait partie des services municipaux. C’est un vrai souci pour les Bordelais. Et lorsqu’on dit de réduire les déchets il faudrait faire une action dessus.

Bref. Il y a des tas de choses que j’aurais pu dire. Je crois que la Charte Municipale d’Ecologie Urbaine, nous y avons participé, nous avons élaboré cette charte.

En tant que Bordelais intéressé par les déchets j’avoue que je n’ai pas trouvé de lieu où je pouvais intervenir et faire mes propositions. Donc simple élu, mais aussi simple Bordelais je ne sais pas comment j’aurais pu intervenir sur cet Agenda 21.

Mme WALRYCK, vous m’y avez vu souvent. Certes je n’ai pas fait les 60 réunions auxquelles vous avez participé et je vous en félicite. Mais j’en ai fait un certain nombre et pas une seule fois en tant qu’habitant de cette ville j’ai eu l’endroit pour pouvoir exprimer des demandes particulières et donner des idées pour améliorer cet objectif-là notamment.

M. LE MAIRE. -

On peut toujours dire que ce n’est pas assez. C’est normal. Je serais dans l’opposition je prendrai exactement la même position. Mais dire qu’il n’y a pas eu de concertation et que les Bordelais n’ont pas pu s’exprimer là-dessus, ça c’est une contrevérité.

D’ailleurs M. HURMIC l’a reconnu lui-même. Il n’a pas contesté le chiffre des 18.000 Bordelais qui ont été consultés. Et si vous n’avez pas assisté à des débats sur la collecte des déchets, je ne sais où vous étiez, M. PAPADATO. Moi j’y étais.

Dans chaque quartier il y a eu un atelier du développement durable. Chaque fois 50 à 60 personnes, parfois plus. Et l’un des thèmes qui est revenu systématiquement c’était : consommer autrement, produire moins de déchets, trier ses déchets, recycler ses déchets.

Ne dites pas non, j’y étais ! Ma parole vaut autant que la vôtre. Je peux vous dire que cela a été fait. Vous n’y étiez pas, peut-être, mais cela a été fait. Peut-être que les 236.000 Bordelais n’ont pas participé à cela, mais je peux vous dire qu’il y en a eu beaucoup qui y ont participé.

Alors vous n’avez pas le droit de dire qu’il n’y a pas eu de consultation préalable. Ce n’est pas exact.

M. PAPADATO. –

C’est ça qui nous inquiète, Monsieur le Maire, c’est que vous restez sur vos positions.

M. LE MAIRE. -

Ce n’est pas exact.

D’autre part, quant à dire qu’à Bordeaux on ne trie pas le verre, moi je vous invite à venir avec moi à l’endroit où je trie mon verre. Je vais tous les deux jours apporter mes bouteilles, mes pots de confiture, etc, dans un endroit où je dépose et où c’est trié. JeSéance du lundi 22 décembre 2008

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peux même vous donner l’adresse. C’est sur l’avenue du Général de Gaulle, pas très loin de chez moi. J’y vais très régulièrement. Donc je vous invite à trier vous aussi.

M. Fabien ROBERT.

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, quelques commentaires par rapport à la position de M. RESPAUD. Je crois que vous faites un faux procès à cet Agenda 21, notamment votre premier argument qui est de dire qu’on retrouve à l’intérieur beaucoup d’activités dites normales.

Ecoutez, j’ai ici le contrat de développement durable que nous avons signé avec le Conseil Général, on retrouve à l’intérieur : l’accueil à la petite enfance, le développement des pratiques culturelles, sportives, la qualité de vie, l’environnement, etc. Ça s’appelle tout simplement la transversalité.

Il s’agit ici de faire en sorte que le développement durable soit présent dans tous les domaines et dans toutes les activités que vous qualifiez de normales.

Deuxième reproche. Vous avez une approche très quantitative. Je vous entends dire : il y a tant de mesures sur l’environnement, il y en a tant sur le social. Et Mathieu ROUVEYRE disait : le compte n’y est pas.

Ce qui veut dire que vous mettez au même niveau l’Action 17 : Gérer et maîtriser les espèces envahissantes, et l’Action 41 : Renforcer les dispositifs d’insertion sociale ou professionnelle.

Il ne s’agit pas de tourner les pages et de compter les différentes couleurs pour évaluer la qualité des différents volets de cet Agenda 21.

Enfin je trouve qu’il y a quand même un paradoxe global dans les interventions qui est de dire que d’un côté il y a trop de choses, et d’un autre côté de nous faire un catalogue de toutes les activités possibles et imaginables qui ne sont pas à l’intérieur.

Je suis convaincu qu’on pourrait rédiger 10 mille fois plus de pages pour dire ce qui n’est pas à l’intérieur que pour dire ce qui est à l’intérieur.

Je crois qu’on a préféré se concentrer sur l’essentiel, sur ce qui est à faire et ce sur quoi nous pouvons agir.

Enfin un commentaire personnel et sans esprit de polémique, je trouve que votre abstention n’est pas très responsable et pas très durable.

M. LE MAIRE. -

M. PEREZ.

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, M. ROBERT me donne en plus l’occasion de rebondir. Alors, on me connaît, je suis un opposant plutôt modéré dans la forme. Je ne vais pas changer aujourd’hui, mais quand même.

A quoi a-t-on assisté ?Séance du lundi 22 décembre 2008

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On a assisté après la présentation que vous avez faite de l’Agenda 21, à celle de chacun de vos adjoints. Vous me direz : c’est Noël, chantez vos louanges, alléluia, amen, joyeux Noël. Très bien. Et de préférence sur chacun des thèmes qu’ils avaient en charge.

Je ne connais pas grand monde qui se tire une balle dans le pied au point de dire du mal de ce en quoi il est en charge.

On a eu une présentation réglée. C’est parfait. C’est la méthode. Je suis assez d’accord sur le fait que la communication est bonne.

Maintenant je vais dire le bien que je pense de cet Agenda.

Sur les mesures environnementales, pour moi le compte y est. Ça va peut-être même plus loin que ne le souhaitait le Grenelle. Alors parlons des trains qui arrivent à l’heure. C’est au moins la lecture que j’en ai.

Cependant, une fois que l’on a dit ça il y a quand même pas mal de bémols.

Il nous semble que l’on est bien parti sur une demande structurée, mais que très vite ce projet d’Agenda 21 est devenu – excusez-moi Fabien ROBERT – un fourre-tout.

En effet, certaines mesures ne sont que des actions environnementales simples et n’ont pas forcément leur place dans ce document.

Le propre d’un Agenda 21 est que chacune des actions entreprises soit analysée en cohérence avec les autres, en transversalité. C’est la définition de l’Agenda.

Cela n’apparaît pas clairement. Il manque, semble-t-il, cette analyse transversale. Certaines actions n’impactent que quelques aspects. C’est là toute la différence entre une action environnementale et un Agenda 21.

De plus, sauf erreur de ma part, 57 actions, dont 29 seulement sur l’environnement. On peut voir la bouteille à moitié pleine ou la bouteille à moitié vide. Est-ce suffisant ?

J’ai bien noté la position du Maire de dire que ce n’était effectivement qu’un document qui pouvait être amélioré. Dont acte. Je pense qu’il doit être amélioré grandement et sur beaucoup d’aspects.

Je regrette également comme mon collègue Jacques RESPAUD dans ce document au niveau international l’absence de la dimension européenne. Je crois que c’est quelque chose auquel nous tenons. On ne va pas inventer des coopérations là où il n’y a pas matière, mais je pense quand même qu’au niveau européen nous aurions matière.

L’exercice est peut-être difficile, mais on a l’impression que certaines actions ne sont pas à leur place dans cet Agenda. Elles seraient mieux à leur place dans un plan pluriannuel d’investissement plus général – c’est un clin d’œil – et qu’en revanche certaines actions qui devraient être valorisées ne sont pas assez présentes. La transversalité n’est pas analysée.

Nous nous abstiendrons comme nous l’avons dit, mais nous tenions dès maintenant dans un esprit constructif attirer votre attention et surtout celle de nos concitoyens sur ce que nous estimons être des manques. Merci.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

M. CAZABONNE.

M. CAZABONNE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord à Jacques RESPAUD.

Je crois que vous avez dit : j’ai parcouru le dossier. Mais parcourir n’est pas tout à fait le lire. En effet, vous avez dit sur l’Action 56, par exemple, qu’il n’y avait que des actions Nord-Sud et qu’on délaissait l’Europe et le reste du monde.

Dès la première ligne il s’agit de la coopération avec les Chinois et avec la Ville de Wuhan qui est jumelée à Bordeaux. Ses élus vont nous rendre visite les 13 et 14 janvier prochain pour voir ce que nous pouvons faire pour les aider dans le domaine de la protection de l’environnement au niveau du traitement des fumées, du traitement des ordures ménagères et de la pollution des lacs. Donc déjà je ne crois pas que Wuhan soit dans le Sud de la France.

Riga a été citée également, avec laquelle nous allons échanger l’expertise qui est la-leur dans le domaine des éoliennes et du chauffage.

Il y a également Fukuoka qui n’est pas non plus au Sud de l’Europe.

Et il y aussi Québec avec lequel nous échangeons beaucoup. Nous allons essayer de voir quelle expertise ils ont, quelle est la nôtre, et comment améliorer l’accueil et l’intégration des immigrants.

Quant à ce document, il n’est pas luxueux à mes yeux, en tant que professionnel. Il est tout simplement de très grande qualité.

M. PAPADATO, Monsieur le Maire vous a répondu. Concernant les bornes à verre, moi aussi je suis stupéfait de ce que j’ai entendu. La Communauté Urbaine est en train de densifier le nombre de bornes à verre sur l’agglomération de Bordeaux. En effet, tous les points de tri qui étaient enterrés pour les déchets résiduels sont transformés au fur et à mesure en bornes à verre, puisqu’on passe à la collecte au porte-à-porte, sélective et non sélective.

Quant aux critiques que vous formulez sur la collecte des déchets, dans toutes les réunions que je peux avoir à l’échelon national, la Communauté Urbaine de Bordeaux se situe toujours dans les deux premières agglomérations pour la qualité et le traitement des déchets.

Concernant le dernier exemple que vous avez évoqué, les encombrants, ce n’est vraiment pas le bon exemple, puisque la Ville de Bordeaux s’est substituée à la Communauté Urbaine dont c’est une des compétences pour traiter le problème de l’enlèvement des encombrants dans les rues par un contrat avec une société privée. Donc là vous avez choisi le mauvais exemple.

M. LE MAIRE. -

Merci.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Je vous suggérerai simplement, M. CAZABONNE, d’associer M. PAPADATO aux tournées de notre brigade verte auprès des habitants du centre ville pour les convaincre que la mise en place du tri sélectif à domicile est un progrès.

Ce serait très utile, M. PAPADATO, que vous fassiez preuve de la même éloquence avec vos concitoyens qu’au Conseil Municipal. Vous verriez que ce n’est pas si facile que ça.

M. DUCHENE.

M. DUCHENE. -

Que nos collègues critiquent cet Agenda 21 c’est effectivement normal, c’est la démocratie, mais c’est parfois aussi le ton un peu docte, donneur de leçons, qui nous fait faire référence à d’autres assemblées.

Vous avez reproché, M. ROUVEYRE, au Maire de Bordeaux de faire de la communication. Vous plaisantez j’espère. On a rarement de petites preuves, mais là j’en ai une.

Vous voyez, mes chers collègues, c’est la publicité que s’est payée le Conseil Général dans le journal Sud-Ouest pour 12.000 euros, avant le budget. C’est-à-dire qu’avant que nous ayons voté le budget il était déjà voté par le journal. Je n’ai rien contre le journal. C’est normal, c’est une publicité. Mais enfin est-ce normal qu’une assemblée présente dans un journal…

(Protestation de M. RESPAUD)

M. DUCHENE. -

Là on n’est pas au Département. Je peux peut-être finir !

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD, quand il y a quelque chose qui vous déplaît vous avez une technique, vous vous mettez à hurler. Ce que dit M. DUCHENE mérite d’être écouté dans le silence.

C’est très intéressant ce que dit M. DUCHENE !

M. DUCHENE. -

Nous n’avons pas de leçons à recevoir sur la communication…

M. LE MAIRE. -

D’ailleurs vous rigolez, M. RESPAUD ! Vous ne croyez même pas à ce que vous dites.

(Rires)

M. LE MAIRE. -

Vous avez un joli rictus sur le visage. M. DUCHENE a eu tout à fait raison d’invoquer cet argument.

Terminez, M. DUCHENE.Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. DUCHENE. -

Non seulement cette publicité, car c’est une publicité, a coûté 12.000 euros, mais de plus ce n’est pas vraiment une manière d’informer la population du département. C’est avant tout un tract idéologique et anti-gouvernemental payé aux frais des contribuables du département. Peut-être que le parti socialiste pourrait se payer ses propres tracts sans les faire payer par les contribuables.

Deuxième point assez rapidement sur l’Agenda 21. Vous avez fait référence aussi au tri sélectif. M. RESPAUD je vous rappelle qu’au niveau national le Département a été la lanterne rouge pour le Plan Départemental des Déchets. Il a fallu des mois et des mois de combat pour qu’enfin, il y a quelques mois, un plan départemental soit voté.

Pour terminer, mes chers collègues, juste un chiffre. L’opposition nous donne des leçons sur l’Agenda 21. On peut les accepter. Mais vous faites souvent référence au fait que vous avez démarré avant nous. Eh bien je vais donner un seul chiffre. M. ROUVEYRE et vous-même vous nous noyez de chiffres qui ne sont pas facilement contrôlables. Je vous donne un seul chiffre puisqu’il est dans le budget que nous venons de voter. Alors que vous avez développé un Agenda 21 dont la priorité est de réduire les consommations, la consommation de carburant au Conseil Général entre deux budgets a augmenté de 22%.

M. LE MAIRE. -

Merci M. DUCHENE.

M. REIFFERS.

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je voulais juste répondre à la critique mesurée de M. RESPAUD sur les mesures économiques.

On aurait pu craindre que pour une ville qui n’a pas dans ses compétences régaliennes le développement économique il n’y ait pas de mesures d’ordre économique. On peut au contraire se réjouir qu’il y en ait, qui plus est, qu’il y en ait un certain nombre qui soient fortes, qu’il s’agisse de l’incitation des entreprises à l’éco-responsabilité, de l’incitation à la formation aux métiers du développement durable, ou encore de la création d’entreprises dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Donc je pense effectivement qu’il est très important d’avoir des mesures d’ordre économique, même si nous n’en avons pas le levier premier pour les mettre en place. Mais elles sont maintenant inscrites dans l’Agenda 21.

Pour un certain nombre d’entre-elles il est vrai qu’il n’y a pas tous les indicateurs qui correspondent. Mais tout à l’heure mon collègue DAVID vous en a donné quelques-uns notamment sur l’insertion.

C’est un document évolutif. Donc je proposerai à M. RESPAUD d’avoir un peu moins de défiance a priori, et au contraire de nous faire confiance sur leur mise en œuvre.

M. LE MAIRE. -

M. REIFFERS, je n’ai pas dit que c’est un vœu pieux, mais…

Mme DUBOURG-LAVROFF.Séance du lundi 22 décembre 2008

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MME DUBOURG-LAVROFF. -

Monsieur le Maire, chers collègues, certains d’entre-vous ont insisté sur le fait que l’Europe était peu présente. Je voudrais m’inscrire totalement en faux par rapport à cette assertion qui est la vôtre.

L’Europe évidemment est particulièrement présente dans la thématique du développement durable et en particulier des Agendas 21.

Très nombreuses sont les villes qui développent des expériences tout à fait remarquables dans les champs du développement durable. Elles ont d’ailleurs l’occasion en Europe de partager sur ces sujets, d’échanger et de s’enrichir mutuellement avec leurs expériences.

L’Europe est également présente au motif que c’est la zone du monde qui est la plus solidaire, qui est la plus généreuse. Elle est capable, elle le fait très régulièrement, d’exporter son savoir-faire vers les villes du Sud. C’est dans cette dimension-là aussi qu’elle a toute sa dignité, en particulier en finançant fortement - d’ailleurs un certain nombre de projets inscrits dans le document ci-joint sont financés par l’Union Européenne – en finançant fortement des projets qui relèvent à la fois du développement durable et de la solidarité Nord-Sud.

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, il faut que nous nous acheminions vers la fin de ce débat.

M. RESPAUD, vous vous êtes déjà largement exprimé. Je vous donne la parole, mais pour une minute.

M. RESPAUD. -

Comme j’ai été mis en cause…

M. LE MAIRE. -

Personne n’a été mis en cause.

M. RESPAUD. -

Tout le temps ! J’ai fait une intervention très sérieuse. D’ailleurs j’ai vu que vous l’avez écoutée très attentivement, Monsieur le Maire, et vous avez eu raison. Par contre c’est vrai que par la suite on caricature pour mieux s’opposer…

M. LE MAIRE. -

Vous ne caricaturez jamais…

M. RESPAUD. -

Non. Pas tout à fait. On ne peut pas reprocher au Conseil Général de faire un jour une publicité dans un journal et ne pas le reprocher à la Mairie qui le fait constamment. C’est très souvent avant qu’une décision soit prise ici, M. DUCHENE…

Mais si ! Que vous écoutiez la radio, la télévision ou vous que vous lisiez la presse, vous savez comme moi que très souvent ce qui se passe à Bordeaux on l’apprend dans le journal et pas au Conseil Municipal. (Brouhaha)Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. RESPAUD. -

Le second point, et là je suis très sérieux. Monsieur le Maire vous avez dit qu’il y a effectivement deux personnes qui sont sorties de la séance du Conseil Général – Je crois que ça s’est produit également dans cette assemblée – La question que je me poserais à votre place, Monsieur le Maire, c’est : comment se fait-il que seulement deux personnes soient sorties et pas l’ensemble du groupe ?

C’est ça la question qu’il faut poser. Parce que c’est peut-être que l’attitude des deux personnes qui sont sorties était dommageable non seulement au fonctionnement de l’assemblée en général, mais également… (interrompu)

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD vous avez épuisé votre minute. Je vous remercie.

Non, non, c’est terminé M. RESPAUD. Je regrette, je n’ai pas fait appliquer jusqu’à présent le règlement intérieur, vous avez suffisamment utilisé votre droit de parole.

(Brouhaha)

Non, M. ROUVEYRE, vous n’avez droit à rien. Vous avez dépassé largement votre temps de parole !

Je dirai donc à M. RESPAUD premièrement qu’à la Communauté Urbaine j’ai observé pendant des années – des années – que le groupe des socialistes bordelais était autonome par rapport à leur groupe. Alors le compliment que vous avez fait aux représentants de Bordeaux au Conseil Général je vous le renvoie sur le Conseil de Communauté Urbaine.

Deuxièmement, en ce qui concerne la publicité sur le budget dans le journal Sud-Ouest, je vous mets au défi de m’apporter en séance aujourd’hui, ou lundi prochain, un communiqué commercial payé par la Ville de Bordeaux dans le journal Sud-Ouest à la veille du débat budgétaire. Si vous y arrivez, si vous le trouvez, je m’inclinerai devant la preuve que vous m’aurez apportée. M. DUCHENE a apporté cette preuve.

Alors qu’on ne vienne pas me gratouiller sur les frais de communication ou de représentation de la Ville de Bordeaux parce que là-dessus nous n’avons rien à nous reprocher. La Chambre Régionale des Comptes épluche très régulièrement ces rubriques, à juste titre. Elle n’a jamais trouvé matière à critique.

Maintenant le débat est clos. Mme WALRYCK va répondre aux principales interventions.

MME WALRYCK. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord je suis, permettez-moi de le dire, un peu atterrée, pour ne pas dire abasourdie, par un certain nombre de propos que j’ai entendus tout à l’heure.

Quand je suis entrée dans l’équipe municipale c’est parce que j’avais envie de faire de la politique avec un grand « P », mais ce que j’ai entendu dans ces échanges c’est vraiment de la politique politicienne. Je le regrette beaucoup.

Dans d’autres instances, l’Agenda 21, le Plan Climat, qu’il s’agisse de celui du Conseil Régional ou du Conseil Général, je crois que les élus qui sont dans l’opposition dans cesSéance du lundi 22 décembre 2008

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instances-là se sont comportés comme des élus responsables. Ils ont su dépasser les clivages politiciens. Je constate que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Je le regrette profondément.

Deuxièmement, je vais répondre dans l’ordre à un certain nombre de questions.

D’abord, M. RESPAUD permettez-moi de vous dire qu’à vous écouter les bras m’en tombent. Je me demande même – pardonnez-moi de vous le dire – si vous avez lu le document.

Je suis d’autant plus étonnée que Monsieur le Maire a mis en place des instances de gouvernance depuis le mois de juin 2007, et non pas depuis 7 mois, et que vous avez été invités, tous les groupes de l’opposition, tous les élus extrêmement largement, toute la société civile et les autres instances dont on a parlé. Et vous avez eu tous les éléments d’information dans le document.

Vous avez donc participé à ces instances de gouvernance, qu’il s’agisse du Conseil Consultatif et Participatif, qu’il s’agisse du Comité de pilotage de l’Agenda 21. Et je voudrais dire à ceux qui n’y auraient pas siégé, que dans ces instances-là nous avons présenté, discuté, débattu, et que l’ensemble des 7 thèmes, l’ensemble des 21 objectifs, l’ensemble des 57 actions, l’ensemble des 260 mesures de cet Agenda 21 et du Plan Climat qui est partie intégrante de l’Agenda 21, ont été validés par l’ensemble des élus qui y siégeaient.

Donc permettez-moi d’être extrêmement dubitative sur un certain nombre de remarques qui ont pu être faites cette après-midi.

Pour répondre à un certain nombre de questions, d’abord j’ai trouvé que la seule intervention qui fasse des propositions et qui mérite d’être discutée de mon point de vue, c’est celle de M. MAURIN. Il pose un certain nombre de problèmes, effectivement. D’ailleurs on pourrait y répondre.

Par exemple s’agissant des navettes fluviales, c’est effectivement un souci que nous avons eu et qui est inscrit comme étant une des mesures de l’Agenda 21. Outre ce que vous avez indiqué, on peut regretter - nous l’avons vu dans le cadre du PPI que nous avons voté vendredi dernier au Conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux - on peut regretter qu’il n’y ait que 500.000 euros qui soient affectés sur l’ensemble de la durée du PPI aux aménagements qui nous permettraient de pouvoir promouvoir l’utilisation de navettes fluviales.

Pour répondre aux autres remarques, sur l’économie sociale je pense que Véronique FAYET pourra répondre plus en détail, mais là aussi permettez-moi de dire que vous avez fait une mauvaise lecture si elle a été faite, en tout cas un mauvais comptage, car les actions en matière de solidarité et de social ne sont pas uniquement regroupées dans le thème 4, elles figurent dans un grand nombre d’actions dans l’ensemble des thèmes du document.

Et la transversalité que vous appelez de vos vœux, que vous indiquez comme étant mal prise en compte, précisément elle est prise en compte et explicitée dans l’ensemble du document.

M. RESPAUD sur le manque de visibilité, sur le budget, 15 millions d’euros c’est beaucoup ou pas assez… Bon. Ça dépend ce qu’on compte. Certes. Mais vous l’avez dans le budgetSéance du lundi 22 décembre 2008

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En effet, dans la présentation du budget que nous allons avoir après, il y a justement une traçabilité de l’ensemble des opérations, de l’ensemble des délégations des services de la ville, ce qui permet justement de montrer où sont ces 15 millions d’euros, qui sont 15 millions d’euros supplémentaires par rapport aux moyens que nous affections jusqu’à maintenant.

Et il ne s’agit pas de dire que la politique du développement durable de la ville se limite à ces 15 millions d’euros, puisque bien entendu ne sont pas prises en charge dans ce budget spécifique Agenda 21 l’ensemble des actions pérennes ou en développement qui sont menées par ailleurs.

S’agissant des réserves indiquées par le groupe des Verts, là aussi permettez-moi d’être un peu dubitative quand vous dites que vous avez participé également aux travaux des différentes instances de gouvernance.

M. PAPADATO, permettez-moi de vous dire que ce n’est pas parce que vous avez très exactement participé à trois des dizaines et des dizaines de réunions et de rencontres qui ont pu être faites que vous pouvez juger si un certain sujet à un moment donné, à une heure précise a été traité ou pas.

Par ailleurs, permettez-moi de vous dire que dans un atelier de concertation, surtout quand je prends soin de présenter l’ensemble des élus, y compris les élus de l’opposition qui sont là, que vous restez dans le couloir et que vous n’ouvrez pas la bouche pendant l’ensemble du débat, ce n’est pas très constructif, je vous l’accorde.

Pour revenir aux remarques qui ont été faites, vous dites que 7 mois c’est une prouesse technologique pour élaborer cet Agenda 2.

D’abord, ça prouve peut-être qu’on n’est pas si mauvais.

Ça démontre aussi, comme l’indiquait Monsieur le Maire, que la politique de développement durable de la Ville ce n’est pas maintenant, ce n’est pas l’Agenda 21. D’ailleurs vous le savez bien, l’Agenda 21 n’est pas un but en soi. C’est un moyen de parvenir à asseoir et à développer une politique très transversale et durable en matière de développement durable.

Oui, peut-être qu’on n’a pas été si mauvais, et puis surtout on est engagé dans cette politique-là grâce à Alain JUPPE depuis 1995, tant à l’échelle de la CUB que de la Ville de Bordeaux. Il y a eu, comme cela a été rappelé, la Charte d’Ecologie Urbaine et du Développement Durable.

Donc ça ne semble pas un challenge qui ait été absolument extraordinaire de tenir ce cap- là. D’autant que, contrairement à ce que vous dites puisque vous avez beaucoup parlé de la concertation et de ses carences, si on regarde ce qui s’est passé dans d’autres villes et non des moindres, ou dans d’autres agglomérations qui sont quelquefois prises en exemples, comme Toulouse notre proche voisine, ce n’est pas 18.000 personnes qui ont été associées, c’est 7.000. Et je pourrais vous donner d’autres exemples.

Alors bien sûr que c’est perfectible. Bien sûr que nous allons tenir compte des bilans des différentes outils, des différents types de rencontres et de formes de cette concertation. Bien sûr que nous allons l’enrichir. D’ailleurs vous avez proposé des suggestions qui sont d’ores et déjà intégrées dans cet Agenda 21. Et nous soumettrons une nouvelle proposition de concertation enrichie au comité de pilotage en début d’année prochaine.

Sur les autres interrogations qui ont été formulées, je ne voudrais pas être trop longue…Séance du lundi 22 décembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Bien. Je crois qu’on a fait un peu le tour des principaux points. Je vous remercie. On va arriver au vote maintenant.

Un dernier élément d’appréciation pour que chacun prenne bien ses responsabilités avant de voter.

Je vous rappelle que le 27 novembre dernier un jury composé de représentants de l’Association des Maires de France, de l’Association des Maires des Grandes Villes de France et du Comité 21 dont on ne peut pas dire que c’est une instance politiquement orientée, en tout cas ce sont des instances politiquement diverses, a décerné à la Ville de Bordeaux le « Ruban du Développement Durable » pour récompenser sa vision stratégique en matière de développement durable et la manière dont on est passé de la Charte Municipale d’Ecologie Urbaine à l’Agenda 21 dans une procédure de concertation qui a été saluée par le jury.

Je le signale pour l’information de chacun.

Je mets maintenant aux voix le projet de délibération dans lequel nous approuvons à la fois le Plan Climat et l’Agenda 21.

Qui est d’avis de l’approuver ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTSSéance du lundi 22 décembre 2008

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Bilan de l´accueil à Bordeaux des réunions se déroulant dans le

cadre de la Présidence Française de l´Union Européenne.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

La France assume la Présidence de l’Union Européenne du 1 er juillet au 31 décembre de cette année 2008. Cette présidence se déroule à un moment important du calendrier européen institutionnel et international : mise en place des dispositions institutionnelles du Traité de Lisbonne pour le 1 er janvier 2009, contacts avec le nouveau Président des Etats- Unis notamment, outre la gestion de la crise financière internationale et des évènements en Géorgie.

Dans le cadre du déroulement de la Présidence Française du Conseil, la Ville de Bordeaux aoccupé une place tout à fait remarquable. En effet, notre cité est l’une des villes qui a reçu le plus de réunions officielles sur son territoire, soit une vingtaine d’évènements. De plus, ces rencontres de haut niveau ont abouti à des conclusions et des décisions majeures pour l’Europe. J’en retiendrais quelques unes, emblématiques de l’importance accordée à notre ville par la Présidence Française de l’Union Européenne.

Pour mémoire, le sommet Union Européenne-Afrique du Sud s'est tenu le 25 juillet à Bordeaux. Il s'agissait du premier sommet organisé entre ce pays et l'Union. Principale puissance régionale africaine, la République d'Afrique du Sud appartient au groupe des pays émergents et constitue un des moteurs de la croissance du continent. L'organisation d'un événement au plus haut niveau politique était à la hauteur de la relation privilégiée qui est souhaitée avec l'Afrique du Sud. Ce premier Sommet a ainsi été l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre du partenariat stratégique Union Européenne-Afrique du Sud, notamment dans les domaines de la paix et de la sécurité, des sciences et des technologies, des transports, de l’éducation.

Parmi les réunions ministérielles à vingt-sept organisées en France, il convient de signaler le Conseil informel des Ministres du Développement de l’Union Européenne qui s’est déroulé du 28 au 30 septembre. Avec les membres de la Commission et du Parlement, les Ministres ont appelé à une conclusion rapide des travaux engagés sur le mécanisme dit de ‘la facilité alimentaire’. Ils ont soutenu la proposition d'une réponse de l'Union Européenne à la crise alimentaire pour combattre son effet dans les pays en développement. Ils ont souligné le besoin d'une action immédiate pour aider au plus vite les plus vulnérables, pour que les récoltes des années prochaines soient sauvées et pour que des améliorations soutenables dans la production agricole à venir soient faites, indispensables pour faire face à l'augmentation de la population et de la consommation.

Un Conseil informel a eu lieu également les 25 et 26 novembre, rassemblant les Ministres en charge de l’enseignement et de la formation professionnels des États membres. L'objectif de cette réunion était de procéder à l'état des lieux de la mise en œuvre des différents instruments créés dans le cadre du "processus de Copenhague", de dresser un bilan de la transformation des systèmes nationaux de formation et de tracer les priorités futures en matière d'enseignement et de formation professionnels pour les années 2008- 2010. L'association des Ministres de l'enseignement supérieur à cette réunion informelle a permis de développer la contribution de l'enseignement supérieur à la formation tout au long de la vie et à l'insertion professionnelle. A l'issue de la réunion, l'adoption d'un "Communiqué de Bordeaux" en a d’ailleurs été la traduction officielle.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Un colloque sur le thème « Quel avenir pour la formation des magistrats et des personnels de justice dans l’Union Européenne ? » s’est tenu les 21 et 22 juillet, cette thématique faisant partie des priorités de la Présidence française. La rencontre a réuni à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux des juges, procureurs, greffiers, avocats, huissiers, notaires, responsables des personnels pénitentiaires et éducatifs européens autour du Garde des Sceaux. Les interventions de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, commissaire chargé des questions de Justice, Liberté et Sécurité, Diana Wallis, vice présidente du Parlement européen, ainsi que les homologues néerlandais, luxembourgeois et tchèque de Mme Dati ont contribué à la définition d’un socle commun de formation judiciaire en Europe.

Le septième Forum européen du tourisme s’est tenu à Bordeaux du 17 au 19 septembre, sur le thème « Qualité et durabilité de l'offre touristique européenne face aux évolutions de la demande ». Conférence annuelle lancé en 2002 par la Commission européenne pour favoriser les débats et les échanges entre les autorités publiques et les représentants de l'industrie européenne du tourisme, il a permis l'échange de bonnes pratiques et la mise en place de réseaux. Le rapport final rédigé à la fin du Forum pourra être la base d'initiatives communes.

Le sommet européen de l’aviation civile organisé à Bordeaux du 17 au 19 novembre a réuni les hauts responsables nationaux et européens de l’aviation et les acteurs privés du secteur avec l’objectif de maîtriser les impacts environnementaux du transport aérien. Le sommet a proposé une approche globale des enjeux et des moyens de réduire l'impact du transport aérien sur l'environnement et le climat. Il a permis de mieux faire connaître les actions déjà conduites en Europe (l’initiative "Clean Sky"). Les participants ont évalué les économies en carburant et en CO2 attendues de la modernisation des systèmes de gestion du trafic aérien, dont le projet SESAR, volet technologique du projet de Ciel unique européen, qui vise à réformer en profondeur l'organisation du contrôle aérien en Europe. Un autre volet de la constitution du "Ciel unique européen" consiste en la création de blocs d’espaces aériens fonctionnels, permettant d'assurer une gestion plus intégrée de l'espace aérien, indépendamment des frontières existantes. Ce sommet européen de l'aviation civile a donc accueilli deux événements importants : la signature de la déclaration d'intention de fondation du bloc d'espace aérien fonctionnel (FAB) "Europe centrale" le plus important d'Europe par les six États fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) et celle des accords contractuels de l'initiative "Clean Sky".

Le choix de Bordeaux pour accueillir ces évènements significatifs pour la construction européenne illustre le renforcement de l’image et de la position de notre ville sur la scène nationale et internationale. Notre ville n’a pas ménagé ses efforts pour réserver à ces réunions l’accueil qu’elles méritaient. Ceci s’inscrit pleinement dans les objectifs de la politique des relations internationales de la Ville de Bordeaux, laquelle vise à promouvoir l’image de Bordeaux dans le monde et à renforcer les échanges des Bordelais à l’international. C’est également la reconnaissance de la métamorphose et du dynamisme de notre cité portée à son plus haut niveau, venant conforter notre ambition de faire de notre ville une véritable métropole européenne.

M. LE MAIRE. -

Nous allons reprendre l’ordre du jour. Nous avons plus de 70 projets de délibération. Vous comprendrez donc que s’agissant du bilan de l’accueil à Bordeaux des réunions se déroulant dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne je ne procède pas à la lecture exhaustive de ce document qui d’ailleurs n’appelle pas de vote.

Chacun a bien pris note du fait qu’un grand nombre de manifestations se sont déroulées à Bordeaux.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Je vais maintenant passer la parole à notre Secrétaire de séance Laetitia JARTY pour qu’elle appelle les différents dossiers.