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Procès Verbal - PV 00081245 D
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00081245 D)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Monsieur le Maire
5 Séance du mercredi 20 novembre 2019
D-2019/441
Projet de mandature 2014-2020 : Bordeaux, ville
fraternelle, métropole européenne. Actualisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au début de la mandature 2014-2020, un document synthétique a été rédigé pour exposer les grandes lignes du projet stratégique de la Ville de Bordeaux.
Ce projet de mandature n’est pas un document figé. Il fait l’objet d’une remise à jour chaque année, au moment de la présentation du rapport d’orientation budgétaire, au regard de l’avancement des projets. Le document joint au présent rapport intègre les ajustements qui consistent, pour la plupart, en une actualisation des calendriers ou un état d’avancement des projets. S’agissant de cette actualisation, le projet de mandature prend la forme d’un bilan des actions engagées durant le mandat 2014-2020.
L’actualisation du projet de mandature est présentée, chaque année, au Conseil municipal concomitamment au rapport d’orientation budgétaire (ROB).
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis prendre acte de cette actualisation.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
6 M. le MAIRE
Première délibération, premier rapport qui est le projet de mandature 2014-2020. Je rappelle que c’est un document qui est un document-cadre, qui a été initié en 2014, et qui suit comme cela l’annualité de l’action publique et de l’action politique, tant à la Ville qu’à l’Agglomération avec trois axes principaux.
Comment assurer la place de Bordeaux au cœur de la Métropole, et sa vocation européenne, son rayonnement, son attractivité, et on voit notamment que sur toute l’action économique, touristique, culturelle - et la présence de cette délégation chinoise peut en témoigner - combien aujourd’hui Bordeaux fait office de référence européenne en termes de politique publique. C’est aussi dans le cadre du projet urbain avec le détail de tous les équipements, les nouveaux quartiers, la mixité des usages en ville, qui est retranscrit.
Deuxième axe fort, c’est comment et combien nous sommes attentifs à la cohésion sociale, et territoriale. Comme je le dis, depuis de nombreuses semaines, notre ambition, mon ambition, c’est avoir une ville qui lutte contre l’isolement, qui lutte contre la solitude et qui remet l’humain au centre de la ville. Moi, je veux une ville qui soit humaine. Et donc, c’est comment on s’insère économiquement ? Comment on habite en ville ? Comment on partage la ville, la culture, l’éducation ? Bref, c’est toutes ces politiques publiques qui sont engagées depuis de nombreuses années. Et puis, c’est aussi cette méthode que nous déployons. J’en ai parlé tout à l’heure avec la restitution des échanges, lors des avant-conseils, comment on associe les habitants à nos grandes décisions. Et quand il y a quelques semaines, ici même, nous votions collectivement une délibération pour demander à Bordeaux Métropole de lancer une grande consultation et une réflexion sur l’avenir des boulevards et des barrières, on est en plein dedans. Quand on inaugure, il y a quelques semaines, l’Échoppe, ce que moi j’avais appelé la Maison de la parole pour mieux co-construire, mieux associer nos concitoyens aux décisions et qu’ils s’approprient leur propre avenir, on est en plein dedans.
Dans ce document dont je ne vais pas vous faire une lecture détaillée parce qu’il fait près de 40 pages, vous remarquerez qu’il y a aussi les marqueurs que nous avons initiés depuis le 7 mars parce que quand on parle de l’année 2019, elle est essentiellement placée sous mon modeste magistère et toutes les actions que nous avons menées, c’est le plan « Canopée », c’est le « Zéro plastique » dont nous allons parler tout à l’heure, c’est l’avant-conseil. C’est aussi rappeler que, nous en reparlerons tout à l’heure dans le rapport d’orientations budgétaires, le respect du contrat que nous avons signé avec l’État sur l’encadrement de nos dépenses. C’est aussi rappeler que, pour la xième année consécutive, nous occupons la 6e place parmi les classements européens des villes cyclables. C’est aussi redire les avancées qui ont été produites par le dispositif réglementaire que nous avons voté autour des locations saisonnières. C’est aussi la place du fleuve dans la vie municipale et la vie d’agglomération.
Tout à l’heure, avant ce Conseil municipal, je répondais à quelques questions de la presse, et je leur disais combien, moi, j’étais galvanisé de ma visite hier au Congrès des Maires à Paris. C’est la première fois que j’y assistais en tant que Maire, et j’en suis revenu galvanisé. D’entendre le discours du Président de la République sur les piliers de la République que sont les Maires, et cette volonté d’agir collectivement. Et d’entendre tous mes collègues Maires, de partout en France, témoigner à la fois de leurs difficultés, mais aussi de leurs envies, leurs ambitions pour leurs territoires, je dis qu’à Bordeaux, on a de la chance, et qu’il ne s’agit pas simplement maintenant pour nous, de nous inscrire dans la continuité de ce qui a été fait, mais c’est aussi écrire une nouvelle page. Et on est en train collectivement d’écrire une nouvelle page, depuis quelques semaines, de redire à nos concitoyens - et je nous associe tous dans ce message, pas simplement à titre personnel, j’associe le Conseil municipal - combien nos concitoyens peuvent compter sur leurs représentants. Nous sommes motivés, et nous avons envie de faire avancer les choses. Et à titre très personnel, j’en reviens galvanisé, j’ai entendu le message du Président de la République sur les piliers de la République que sont les Maires. Nous ne le décevrons pas, et la Ville de Bordeaux se positionnera comme un marqueur fort de ce message en termes de vie sociale et collective.
Des demandes de parole sur ce premier dossier ? Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, à la lecture du projet de mandature 2014-2020, ou plutôt son actualisation, il est difficile de ne pas être marqué par un certain décalage entre ce document qui reste assez figé dans une vision de la ville datant plutôt du début de la décennie, et l’évolution de la société et des enjeux des métropoles depuis 10 ans. Je pense que ce type de document n’est plus tout à fait adapté aux mutations profondes de la société surtout à leur accélération. Il faudrait imaginer, pour la prochaine mandature, un
7 document plus évolutif, moins figé et surtout des bilans d’étapes qui permettraient de changer à la fois de braquet et de direction sur tous les sujets.
Par exemple, en 2014, les conclusions du GIEC, bien que considérées comme alarmistes à l’époque, étaient beaucoup moins alarmantes qu’aujourd’hui. Rappelons-le, il s’agit désormais d’un horizon 2100 à +7° pour les générations non pas futures, mais actuelles, puisque les petites filles scolarisées en maternelle seront dans leur grande majorité en vie en 2100.
Le fait que ce document soit un peu figé dans la lecture du monde de 2010 pose problème sur un grand nombre de sujets. Pour illustrer ce décalage, quelques exemples. Deux ou trois.
Page 8 dans « Se déplacer mieux et partout », on peut lire qu’urbanisme et mobilité sont étroitement liés. La Ville de Bordeaux est particulièrement exemplaire en la matière. Si je suis en phase avec vous, quand vous parlez du succès indéniable de la fermeture du Pont de pierre qui restera, je pense, un acte courageux et inspirant pour d’autres villes, parler de l’exemplarité de la Ville de Bordeaux en matière de mobilité, c’est un peu fort alors que la mobilité est justement le point noir de notre territoire élargi à la Métropole. Le lancement récent de la consultation sur les boulevards a illustré ce fait. La plupart des échanges se concentrent sur les mobilités, ce qui est normal puisque l’actuelle mandature n’a justement pas traité ce sujet des mobilités sur les boulevards.
Autre exemple, page 10, sur l’attractivité économique, Bordeaux jouit d’une image forte, je cite, sur le plan économique, « une destination d’implantations et d’investissements qui regorge d’atouts et se positionne désormais au même rang que ses homologues européennes. On ne compte plus les palmarès et les classements reconnaissant l’attractivité de Bordeaux. » Fin de la citation. Mais dans ce paysage un peu idyllique, on ne fait aucune trace des conclusions d’autres classements. Par exemple, un déclassement récent intitulé Work and live, mené conjointement par l’expert de la recherche d’emploi, Jobijoba, et le spécialiste de l’immobilier Meilleurtaux.com, croise le nombre d’offres d’emplois avec le prix de l’immobilier. Bordeaux figure à la 20e place sur 30 de ce classement qui témoigne de la perte d’attractivité due à la flambée de l’immobilier.
Dernier exemple, et je m’arrêterais là, le fait que le projet de mandature commence par de grandes opérations d’aménagement sans aucune autocritique sans peut-être reconnaître que ces grands projets ne correspondent plus tout à fait à ce qu’il faudrait faire, ni en termes de participation des citoyens à leur conception, ni en termes de taille, ni en termes d’énergie, de mobilité, etc., à ce titre, le fait que le succès de Darwin n’ait pas pu faire évaluer significativement le projet de la ZAC Bastide-Niel illustre parfaitement la problématique d’un projet de mandature trop gravée dans le marbre.
Pour conclure, j’espère que la prochaine équipe municipale saura définir un projet de mandature plus agile et plus évolutif tenant compte à la fois des évolutions de la société qui réclame plus de pouvoir dans les décisions et une démocratie directe quasi-quotidienne, tout comme nos obligations climatiques imposant à la fois radicalité et urgence. À ce titre, le fait qu’il n’y ait pas une seule fois le mot « écologie » en 40 pages de rapport est assez symptomatique. Merci pour votre attention.
M. le MAIRE
Oui, quand il s’agit de regarder la symptomatologie des choses, je préfère retenir tout ce que l’on dit, ou tout ce que l’on peut faire en termes de déplacement, de mobilité douce, de tri des déchets, plutôt que quelque chose de très générique, l’écologie. Certes, l’écologie. C’est quoi ? C’est la transition énergétique, c’est les nouvelles mobilités, c’est une sobriété dans nos usages, c’est l’innovation que l’on est capable de déployer. C’est plutôt cela. Je ne vais pas vous répondre dans le détail puisqu’au demeurant, vos propos ne sont pas d’une sévérité absolue. Ils sont plutôt encourageants.
Sur les classements, j’ai lu le classement dont vous parlez. J’en ai vu d’autres, notamment le dernier Challenge qui est très bien détaillé. Moi, je ne suis pas là pour la course aux records et viser toujours le podium, mais cela permet aussi d’encourager nos initiatives et pas simplement celles des décideurs que nous sommes. Et quand on vante les politiques publiques, c’est aussi la façon d’y associer ses habitants parce que nos réussites publiques, ce sont les réussites des habitants, des Bordelaises et des Bordelais.
Quand vous parlez de la piétonnisation et des mobilités douces sur le Pont de pierre, si c’est une référence, c’est parce que les Bordelaises et les Bordelais se sont approprié cette décision. Donc, quand on met en avant un classement, une réussite, c’est surtout un témoignage que l’on veut adresser à nos concitoyens qui s’approprient ces sujets.
8 S’agissant plus particulièrement du classement dont vous parlez, je l’ai regardé de près. Vous vous apercevez que l’ensemble des grandes agglomérations françaises sont en queue de classement et que c’est plutôt des villes intermédiaires parce qu’effectivement le coût de la vie, le coût du logement est moins élevé dans des villes intermédiaires que dans des grandes agglomérations. Ce n’est pas pour cela que nous n’avons pas conscience des efforts que nous devons porter. Je ne vais pas ouvrir le débat aujourd’hui, on en a déjà parlé et on en reparlera. L’idée du logement abordable, cela a du sens pour nous. L’accessibilité, le développement… Tout à l’heure, on va parler de logements sociaux et d’efforts sur les logements sociaux, cela a du sens. Donc, on a conscience des difficultés. On a conscience de l’impulsion qu’il faut donner à tout cela, mais on n’a pas à rougir de ce qui est fait, et de ce qui est fait collectivement avec nos habitants.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, vous n’avez pas à rougir, mais vous n’avez pas à verdir non plus, et vous auriez dû le faire. Permettez-moi de vous dire que le rapport que vous nous présentez, aujourd’hui, qui s’appelle «Un projet de mandature 2014-2020 », vous adoptez le langage législatif qui nous est imposé, mais, en fait, soyons clairs, ce n’est pas un projet de mandature. C’est un bilan. C’est un bilan d’une mandature puisque nous sommes à 4 mois d’un renouvellement de ce Conseil municipal.
M. le MAIRE
Oui, c’est ce qu’on dit, oui, puisqu’il est actualisé tous les ans en plus.
M. HURMIC
On a dépassé de loin le projet. Et ce que l’on peut reprocher précisément, c’est une première critique que nous vous ferons, c’est que vous en êtes restés sur des objectifs 2014 sans réaliser que depuis 2014, le monde a changé. Je pense que vous n’étiez pas excusables en 2014 de ne pas parler d’écologie déjà. Mais vous l’êtes encore moins en 2019, de ne pas parler d’écologie et de ne pas parler de réchauffement climatique. Et ne vous abritez pas, comme vient de le faire habilement votre Premier Adjoint, sur le fait que l’on va discuter de développement durable dans un instant. Arrêtez de tronçonner les politiques municipales, c’est précisément ce que l’on vous reproche. Vous les tronçonnez. Dans le projet de mandature, on parle de tout sauf d’écologie, et après l’écologie et le climat, on en parle après ultérieurement dans le projet de développement durable. Je peux vous dire que c’est exactement que l’on veut faire, exactement, en disant que l’impératif climatique, l’impératif écologique, cela doit irriguer toutes les politiques. Je vous garantis que si nous gagnons ces élections municipales, dans quelques mois, ce que nous appellerons « Le projet de mandature 2020 » et les années qui suivent, obéira dès le début aux impératifs climatiques et écologiques, non pas parce que c’est notre choix, mais parce que nous n’avons pas le choix et vous devriez au moins le réaliser. Je regrette que, dans votre bilan, vous soyez, vous-même, obligés de reconnaître les contre-performances qui sont les vôtres sur ce terrain-là.
Pour être plus concret, je ne veux pas être long, c’est votre bilan de mandature donc je ne vais pas prendre les points un par un. Vous imaginez que sur toutes les contre-performances que vous exposez là-dessus, naturellement, nous sommes hostiles et nous les avons d’ailleurs, au fur et à mesure de nos délibérations, pour la plupart d’entre elles contestées. Donc, je ne reviendrais pas là-dessus.
Mais un point seulement, Monsieur le Maire, qui a particulièrement attiré notre attention. Vous avez un chapitre qui s’appelle « Pour garantir et consolider la cohésion sociale et territoriale », et à l’intérieur de ce chapitre, un axe qui s’appelle « Bien-être, santé et environnement préservé ». Et vous allez jusqu’à intituler cet axe « La santé au cœur de la Ville de Bordeaux ». Santé au cœur de la Ville de Bordeaux, pour nous, mais comme beaucoup de Bordelais, il y a la pollution. La pollution de l’air, ce n’est pas une vue de l’esprit. Beaucoup de Bordelais, et j’y reviendrai, souffrent actuellement du phénomène de pollution. Je pensais que vous vous en préoccupiez autant que nous. Vous citez au moins « La lutte contre toutes les formes de pollution ». Vous parlez de la pollution atmosphérique, il y a cinq lignes, Monsieur le Premier Adjoint, cinq lignes sur un impératif de santé publique dont tout le monde s’accorde à dire… Mais ne tapez pas en touche, on va en parler du développement durable et je vous préviens, je serai encore plus sévère tout à l’heure quand on parlera de vos contre-performances en matière de développement durable. Donc, laissez-moi développer, là j’en suis au premier dossier, laissez-moi évoquer mes observations.
Donc, vous parlez de lutte contre toutes les formes de pollution. Cinq lignes consacrées à la pollution atmosphérique, cela veut dire que vous savez que cela existe au moins. Je ne vais pas vous enlever cela, mais vous ne développez aucune solution pour nous permettre de lutter. Pourquoi vous ne le faites pas ? Parce
9 que dans ce bilan, l’un de vos échecs les plus manifestes, excusez-moi de vous le dire, c’est sur ce terrain- là. Et je ne prends que vos chiffres. Je vous promets de ne pas extrapoler par rapport aux chiffres que vous nous fournissez. Je prends le problème de la pollution. Deux types de pollution qui sont particulièrement néfastes pour la santé de nos contemporains, c’est la pollution au dioxyde d’azote et la pollution à ce qui s’appelle les PM10, les particules en suspension. Excusez-moi, mais quand je vois vos chiffres, je me rends compte, et je commente que les taux se sont aggravés. Les taux se sont aggravés. Le dioxyde d’azote, l’an dernier, déjà, nous l’avions déploré. On était l’an dernier à 37 microgrammes par mètre cube. Excusez- moi de parler de chiffres, et déjà, l’an dernier, nous vous disons : « Attention, on est à 37, on est tout près des 40. » 40, c’est la valeur limite qui est fixée par l’ONU et par l’OMS. On vous disait : « On est à la limite, attention ». Mais attention, cette année, c’est plus grave. Cette année, on atteint les 40. On est à 40 microgrammes par mètre cube pour le dioxyde d’azote. C’est vous-même qui le dites. Ces chiffres ont été relevés sur la station sous influence trafic de Bordeaux Gautier, 40 microgrammes pour le NO2, valeur limite, 40 microgrammes. Non seulement, on atteint la limite européenne pour laquelle, je vous rappelle, la France vient d’être condamnée précisément parce qu’elle ne respectait pas cette valeur limite en matière de dioxyde d’azote, mais en plus, et cela, cela me paraît encore plus grave, on a augmenté de 8 % depuis l’an dernier. Je comprends que vous soyez discrets sur le chapitre des pollutions. On a augmenté de 8 %. +8 %. On était à 37 microgrammes l’an dernier, on est à 40 microgrammes cette année. Vous ne pensez pas que cela devrait un peu vous alerter quelque part ? Dire « Écoutez, on a augmenté, on est à la limite des prescriptions réglementaires ». Je pensais que cela méritait au moins un léger commentaire. Ce n’est même pas le cas.
J’en viens aux PM10, particules en suspension, les PM10. Là aussi, on a augmenté. On est à 25 microgrammes. On était, l’an dernier, à 23 microgrammes. On a augmenté de 9 %. Une année +9 %. Excusez-moi, vous avez peut-être, tout à l’heure, été un peu choqué quand j’ai parlé des contre- performances, j’aurais peut-être dû parler plus précisément d’aggravations. Vous augmentez le taux de pollution à Bordeaux, et je n’extrapole pas, je me base uniquement, exclusivement sur vos chiffres en ce qui concerne le dioxyde d’azote, et les émissions de particules en suspension. Cela me paraît surtout grave pour le dioxyde d’azote. Vous le savez, c’est un gaz très toxique qui est émis principalement pour le trafic routier, en particulier pour les véhicules diesel. Je vous rappelle aussi que le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air, publié mi-octobre, disait que le dioxyde d’azote est responsable de 68 000 morts prématurées par an dans l’Union européenne. Je pense que vous savez aussi qu’à Bordeaux, le dioxyde d’azote est responsable aussi d’un certain nombre de personnes qui vivent dans des endroits où ils sont particulièrement concernés par ces émissions qui dépassent les valeurs, qui dépassent les valeurs réglementaires. Autorisez-moi quand même à vous le rappeler aujourd’hui.
J’ajouterai également, ce dioxyde d’azote, il est dangereux. Il est essentiellement dangereux pour les enfants. Essentiellement dangereux pour les enfants. Les études épidémiologiques montrent que les symptômes bronchitiques chez l’enfant asthmatique augmentent avec une exposition de longue durée à ce dioxyde d’azote. On associe également une diminution de la fonction pulmonaire aux concentrations actuellement mesurées dans un certain nombre de villes. Donc, on est particulièrement concernés. Et vous le savez aussi - enfin, je ne sais pas si vous le savez, en tout cas, je l’espère - un certain nombre de nos écoles ont des ambiances atmosphériques qui dépassent et de loin les 40 microgrammes. Je vois, j’ai sous les yeux, je ne vais pas faire une lecture exhaustive, vous avez, par exemple, l’école Anne Sylvestre, Bordeaux Nord, on est à 47 microgrammes. On fait respirer… entendez-le Monsieur, ne me dites pas, Monsieur le Premier Adjoint, ne me dites pas que c’est la délibération suivante. Quand il s’agit d’impératifs sanitaires, vous n’avez pas le droit de botter en touche. Non, mais je vous vois rouscailler, autorisez-moi à vous le dire. Vous avez l’école Anne Sylvestre, c’est 47,9 microgrammes. Vous dépassez, et de loin, les prescriptions réglementaires. Les gamins qui sont dans cette école, permettez-moi de vous le dire, sont sur le plan sanitaire particulièrement en danger, et particulièrement concernés.
Donc, voilà, je ne veux pas faire trop long. Je voulais prendre cet exemple pour faire état du fait que vous n’êtes vraiment pas au rendez-vous de ce que sont les impératifs climatiques et les impératifs écologiques que vous devriez ou que vous pourriez aligner à la fin de cette mandature.
Je vous remercie.
M. le MAIRE
C’est moi qui vous remercie, Monsieur HURMIC…
M. HURMIC
10 Je n’en doute pas.
M. le MAIRE
… parce que je n’ai pas relu vos différentes interventions, mais je prends cela comme un satisfecit général de notre politique.
M. HURMIC
Ah oui ?! J’ai du mal m’exprimer alors.
M. le MAIRE
Non, mais ou alors vous êtes mono-concentré sur un seul sujet qui est important, celui de la pollution, et la santé publique est au cœur de nos préoccupations. Quand on piétonnise le Pont de pierre, ce n’est pas simplement pour les mobilités. C’est pour réduire la circulation et l’émission de gaz. Donc, vous vous concentrez sur cette question-là avec des chiffres additionnés aux chiffres. Je croyais plutôt que vous étiez dans le volontarisme...
M. HURMIC
C’est les vôtres, les chiffres.
M. le MAIRE
Je ne vous ai pas coupé, Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Pardon.
M. le MAIRE
Vous vous accrochez à certains chiffres. Vous nous expliquez qu’il faut avoir une intention ou une ambition, eh bien l’ambition, elle n’est pas simplement dans ce document, et on en discutera tout à l’heure sur d’autres documents. Mais je prends votre intervention comme une marque de crédit à la politique que nous menons, depuis de nombreuses années parce que plus cela va, et moins vous avez à redire sur nos initiatives. D’ailleurs, vous y participez vous-même. Je n’ai pas le détail, mais on me soufflait qu’il y avait près de 98 % des délibérations concernant nos politiques publiques sur les questions environnementales que vous votiez. Donc, c’est que vous êtes aussi convaincu de l’impulsion que nous pouvons amener.
Par ailleurs, vous nous parlez du grand soir à venir. Moi, je n’attends pas les élections pour faire des choses. On est en responsabilité, et on prend des décisions. Je n’attends pas le lendemain. Vous, vous êtes pour une politique environnementale du lendemain et du surlendemain.
M. HURMIC
Je n’ai pas le choix !
M. le MAIRE
Moi, je considère que c’est ici et maintenant que nous faisons les choses, et c’est ce que nous prouvons depuis quelques années.
Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, Chers Collègues, ce projet de mandature 2014-2020 est celui d’une fin de mandat. C’est la fin de mandat de votre majorité. Si nous avons voté beaucoup de vos propositions, nous nous sommes aussi opposés à nombre d’entre elles, en particulier, celles qui concernent la non-maîtrise des dépenses publiques, les dépenses somptuaires pour les cultures tout en négligeant le patrimoine de la Ville et donc la hausse des impôts locaux, l’absence de lutte contre l’immigration clandestine, les dépenses inutiles de la politique de la ville, les dépenses somptuaires comme le Grand Stade, le financement de la mosquée de 10 000 m² Rive Droite, le dérapage financier de plus de 30 000…
M. le MAIRE
Je ne me souviens pas de l’avoir inaugurée cette année, mais…
11 M. JAY
Non, mais cela fait partie des choses auxquelles nous nous étions opposés.
M. le MAIRE
Cela fait partie de vos fantasmes. Cela fait sûrement partie de vos fantasmes. La grande mosquée, je ne l’ai pas identifiée sur notre territoire, mais peut-être ailleurs, vous devez confondre.
M. JAY
Votre politique de stationnement payant partout, et la multiplication…
M. le MAIRE
Non pas partout, alors Monsieur essayez de… excusez-moi je vous coupe, je suis désolé. Ce que je vous propose, c’est que l’on aille faire un tour en ville ensemble, un jour, on prendra le temps, on se baladera à vélo, à pied, en tram, en bus, peu importe, comme cela je vous montrerai là où il y a du stationnement payant, là où il n’y en a pas.
Sur votre politique ou ce que vous considérez être comme une politique somptuaire, on ira voir le Grand Stade certes, mais on ira voir des gymnases, celui des Aubiers. On ira voir des écoles. C’est la proposition que je vous fais, que l’on puisse partager…
M. JAY
Pas de problèmes, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE
… notre ville, que l’on s’approprie la vraie connaissance de notre territoire.
M. JAY
Pas de problèmes, Monsieur le Maire. Effectivement, vous avez reculé sur le stationnement. Votre politique anti-voitures, vous en avez encore parlé, il y a quelques instants, la faiblesse des moyens alloués à la Police municipale et le peu de volonté à lutter contre les trafics et insécurités. La subvention à une association animant les jeunes de quartier recevant le terroriste Jean-Marc ROUILLAN d’Action directe, le choix de Frantz Fanon, militant FLN justifiant le terrorisme contre les populations civiles. Au fait, qu’est-ce que c’est devenu ? Il y avait soi-disant une commission qui devait examiner cette question, qu’est-ce que c’est devenu ?
La politique inhumaine et illégale menée par InCité. L’artificialisation des sols, l’inflation immobilière, les constructions multiples et d’une esthétique très discutable et de qualité médiocre. Soyons francs, Monsieur le Maire, si le mandat qui va se terminer comporte des éléments positifs sur nombre de points, c’est pour moi un constat aussi d’échec. L’essentiel n’a pas été atteint. Pas de baisse des dépenses publiques, une nette aggravation des conditions de circulation, le Grand Stade qui n’est pas rentable, de l’insécurité qui progresse avec des faits de plus en plus graves. Toujours cette immigration galopante avec son corollaire de squats et de détresse. L’urbanisation à outrance sans parking ou avec très peu de parkings, manquant d’infrastructures routières adaptées à cet afflux massif de populations. Des transports en commun saturés. Monsieur le Maire, nous vous avons alerté, tout au long de ces années, nous avons fait des propositions. À mon avis, cet échec, c’est aussi celui de votre prédécesseur. C’est lui qui a tenu les rênes depuis très longtemps, 1995. Le grand promoteur de l’identité heureuse nous a laissé l’ardoise, celle que nous payons et que nous payerons encore des années.
M. le MAIRE
Je ne vais pas vous répondre point par point. Enfin, moi, je suis plutôt triste de vous voir si triste, Monsieur JAY. Je comprends mieux pourquoi vous ne continuerez pas votre investissement parce que c’est un tel enfer à vous écouter de vivre à Bordeaux, d’avoir une vision si apocalyptique des choses que cela me rend triste pour vous.
Moi, l’ambition, c’est que les gens soient heureux, c’est que les gens soient heureux. La politique, elle a du sens quand on arrive à aider les gens, les faire progresser, répondre à leurs besoins, et quand je vous écoute, je me dis : « Mais, on a tout loupé. C’est si grave que cela Docteur ?
M. JAY
12 Non, ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. le MAIRE
Quand on vous écoute, c’est un peu cela quand même.
M. JAY
Monsieur le Maire, je n’ai pas dit que vous aviez tout loupé, mais je pense que sur beaucoup de points, c’est quand même un échec. Sur la circulation, c’est un échec. Sur les problèmes d’urbanisation, c’est un échec quand même, etc.
M. le MAIRE
Monsieur JAY, moi j’ai conscience des difficultés de nos concitoyens, c’est pour cela d’ailleurs que nous prenons des actes forts sur tous ces sujets, mais moi, je voudrais dire combien je suis fier et heureux de vivre à Bordeaux, je ne dis pas simplement d’être Maire de Bordeaux, de vivre à Bordeaux.
Allez, merci de votre intervention.
Dans l’ordre des demandes de prise de parole, Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je ne vais revenir sur vos propos de tout à l’heure par rapport à nos interventions sur les projets de mandature parce que nous sommes intervenus beaucoup sur ces sujets-là, pendant six ans. On ne pourrait pas aujourd’hui reprendre point par point parce qu’on a le droit de parole de cinq minutes, donc un rapport aussi long …
M. le MAIRE
Que des fois vous dépassez allègrement sans…
MME JAMET
Si on devait reprendre point par point, cela prendrait beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps pour exprimer toutes nos idées. Un petit exemple sur lequel j’aurais pu intervenir. À un moment donné, pour l’accès à la réserve des Barails, vous avez écrit : « Elle est accessible par les transports en commun (tramway, bus, et voiture). » Voilà, cela résume. C’est-à-dire que vous mettez dans les transports en commun, la voiture. Alors, effectivement, le covoiturage cela fait partie des transports en commun.
M. le MAIRE
Oui, parce qu’il y a du covoiturage.
MME JAMET
Oui, mais on sait bien aujourd’hui la réalité du covoiturage, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE
C’est vous qui demandez le covoiturage. C’est une forme de transport en commun, le covoiturage.
MME JAMET
C’est un exemple de ce qui ne se passerait pas, ce n’est pas normal de mettre cela.
En tout cas, aujourd’hui, mon propos, Monsieur le Maire, je voulais le porter sur un seul point, effectivement, et d’ailleurs qui est absent de ce rapport, ce qui est bien dommage, car je pense qu’il nécessite un vrai débat public. Sur le paragraphe sur l’aménagement numérique du territoire, vous omettez de dire que vous avez accepté que Bordeaux soit un territoire expérimental pour la 5G. Cette technologie, à mon sens, mérite un débat public pour plusieurs raisons, que cela soit des raisons sociétales, des raisons de santé environnementale, des raisons de quelle ville nous voulons pour demain, et aussi des raisons d’émission de gaz à effet de serre. Aurélien BARRAU souligne notre incapacité structurelle à dire : « Cela suffit, nous n’avons pas besoin, pas envie de cette débauche insensée. Nous refusons cette idée létale suivant laquelle tout ce qui est technologiquement possible doit être effectivement réalisé pour la jouissance mortifère de la consommation pure. » Je pense, Monsieur le Maire, que nous devons vraiment nous poser cette question. Aujourd’hui, nous allons vers une vie, un modèle de société qui va à l’encontre de ce que nous devons faire pour lutter contre le dérèglement climatique, les gaz à effet de serre.
13 Encore une fois, la question, c’est quelle société voulons-nous ? Les promoteurs de la clé 5G disent que nous allons avoir des débits jusqu’à dix fois supérieurs à ceux de la 4G permettant d’aller dix fois plus vite, mais aussi de se connecter dix fois plus, et de connecter dix fois plus d’objets. Encore une fois, comme pour le retrait des assiettes en plastique, de la lutte contre les perturbateurs endocriniens, les substances qui peuvent se révéler nocives, le principe de précaution ne vous effleure même pas l’esprit. Monsieur le Maire, vous êtes responsable de la sécurité des Bordelais, et vous semblez l’oublier.
Les technologies de la 5G nécessitent de la pose d’une multiplication d’antennes sur les poteaux de votre ville qui viennent se rajouter à celles de la 4G. Nous sommes bien d’accord sur cela. Et le principe de précaution imposerait de se méfier des rayonnements électromagnétiques. Dès 2017, 170 scientifiques de 37 pays avaient recommandé un moratoire sur le déploiement de 5G pour trouver des solutions aux dangers sanitaires et environnementaux liés aux réseaux de la 5e génération. La Ville de Bruxelles se retire de cette expérimentation estimant que ses citoyens ne doivent pas être des cobayes.
Par ailleurs, outre ces deux problématiques, un, dans quelle société voulons-nous vivre, problématique de santé environnementale, on a un autre problème, celui des terres rares. Si on a la 5G, on va consommer encore plus de numérique. On va avoir encore plus d’appareils, et il va nous faut avoir encore plus de terres rares. Ces terres rares sont aujourd’hui exploitées dans des pays qui ne font peu cas des droits de l’homme, je suis désolée de le dire aujourd’hui et ici, mais c’est le cas. Donc, quelle société voulons-nous ? Voulons- nous encourager cela ?
Par ailleurs, aujourd’hui, nous vivons dans une société avec ce numérique qui consomme beaucoup de ressources, beaucoup d’énergie. Vous n’êtes pas censé savoir qu’aujourd’hui le numérique, Monsieur le Maire, c’est 3,8 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, soit l’équivalent du trafic aérien. Cette augmentation monte en flèche. En 2025, cela sera 5,5 % des gaz à effet de serre au niveau mondial. C’est aussi 5,5 % de l’électricité mondiale, 42 milliards de kilos de déchets. Ces déchets sont des profits pour des trafiquants de minerais. Il est urgent d’organiser donc la collecte, Monsieur le Maire, et le recyclage de ces matières, et notre ville a toute sa part à tirer de cela. Aujourd’hui, les bénéfices estimés du recyclage de tout le numérique dans le monde seraient de 350 milliards de dollars. Cela créerait énormément d’emplois, mais nous ne faisons rien. En France, la part du numérique de tous les objets numériques que nous avons est malheureusement très peu recyclée. Il y a énormément de choses à faire et on voit bien, dans votre projet de mandature, en tout cas dans les options vers lesquelles vous nous menez, que nous n’allons pas vers cela.
Je conclurai, Monsieur le Maire, et je pense vraiment qu’il y a un débat qui s’impose sur ces technologies, je conclurai, pour re-citer encore Aurélien BARRAU, « Si la planète va aussi mal, est aussi mal en point, c’est parce que l’homme a toujours voulu aller trop vite, préférant le profit immédiat aux sages précautions. » Nous devons réellement nous interroger sur cette technologie. Est-ce que ce sera bon pour notre société ou non ? Est-ce que ce sera bon pour notre ville ou non ? Je voudrais citer d’ailleurs parce que j’ai interrogé l’autre jour, j’ai eu la chance de rencontrer - je ne sais pas si c’était une chance, mais enfin - le Secrétaire d’État au numérique. Je lui ai posé la question sur cette question-là, il m’a dit : « La technologie s’impose à nous. » Mais moi, je crois que non, Monsieur le Maire, je crois que nous devons en débattre démocratiquement, et en tout cas informer nos citoyens sur toutes les conséquences d’une telle technologie.
Je vous remercie.
M. le MAIRE
Je vais être bref. Je le savais déjà, mais vous me le confirmez. La grande différence entre nous, c’est que vous avez une vision et un projet punitifs et privatifs. Nous avons une vision pragmatique et j’allais dire évolutive. Et c’est la différence fondamentale entre ce que vous exprimez et ce que nous faisons.
S’agissant de la 5G, d’une part avant de tirer des conclusions dogmatiques telles que vous pouvez le faire, on doit avoir des éléments objectifs. Quoi de mieux qu’une expérimentation pour les avoir ? Et c’est en ce sens que nous sommes territoire d’expérimentation, premier point.
Second point, si effectivement - et vous avez raison sur ce point-là - ce sont les collectivités qui délivreront les autorisations sur l’implantation des pylônes, c’est l’État qui délivrera les licences. De ce que j’en sais, l’État a pris du retard à ce niveau-là. C’est que j’imagine, il y a des débats autour de cela. Et d’ailleurs, c’est le message que j’ai adressé à un des grands opérateurs que j’ai rencontrés, il y a quelques jours, où je lui ai formellement dit que oui, j’étais pour le progrès, et on ne peut pas, d’un côté, regretter la fracture numérique, et je reprendrai… je ne le ferai pas d’ailleurs parce que cela demande beaucoup de temps, je
14 reprendrai nécessairement des déclarations que vous ayez pu faire dans cet hémicycle pour regretter la fracture numérique, le manque d’inclusion numérique, et à côté de cela, être dans une vision privative et de décroissance. Il faut changer de modèle. Il faut changer d’usage, c’est vrai, et nous le faisons, et nous le ferons, mais je ne serai jamais celui de la régression sociale. Parce que je pèse mes mots, il s’agit de régression sociale. Il s’agit d’êtres humains. Alors, que l’on prenne toutes les précautions, que l’on soit vigilants, que l’on se borde scientifiquement bien évidemment, mais tout ce qui pourra être une régression pour nos concitoyens, je m’y opposerai.
Donc, moi, j’attends d’avoir les premiers éléments. Le débat, il aura lieu. Il aura lieu, et je ne prendrai aucune initiative avant même que nous en ayons débattu à l’appui d’avis d’experts. Cela me remet en mémoire le débat que nous avons eu, il y a quelques années sur la téléphonie mobile en elle-même. La 5G, et j’ai pris déjà attache auprès de spécialistes qui, effectivement, ont une alerte là-dessus, il ne faut pas le nier, mais moi, je suis quelqu’un d’objectif, et j’attends d’avoir des éléments objectifs et on ne fonctionnera jamais de façon punitive et privative.
Qui avait demandé la parole ? Je me suis fait ma petite liste. Monsieur Jean-Louis DAVID.
M. J-L. DAVID
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, je voulais profiter de ce rapport, le rapport bilan projet de mandature pour l’actualiser au regard des initiatives et décisions que vous avez prises en matière de tranquillité publique, et pour que ce Conseil ait en mémoire des chiffres qui sont non contestables dans le domaine. L’objectif est d’arriver à 152 policiers municipaux. Cela sera le cas d’ici quelques mois lorsque les 17 postes restants vacants seront pourvus. Et vous nous avez demandé d’aller jusqu’au chiffre de 175 dans les mois à venir, ce qui représente le ratio normal d’une ville de plus de 200 000 habitants. Nous avions 107 caméras, il y a quelques mois. Nous en aurons 129 à la fin du mois de décembre, et je rappelle que ces caméras de vidéo-protection qui sont installées après des diagnostics de sécurité avec la Police nationale, vous avez souhaité que l’on puisse développer ce système rapidement.
Nous travaillons avec les services de la solidarité urbaine et avec les services de la Justice et de la Police, à votre demande, sur le dispositif de rappel à l’ordre qui vous permettra, Monsieur le Maire, de recevoir directement ou par délégation au Maire Adjoint de quartier, un certain nombre de jeunes en situation de délinquance ou pré-délinquance.
Je voulais ajouter à cela le fait que les caméras de vidéo-protection ont été renforcées d’un certain nombre d’opérateurs vidéo qui ont conduit jusqu’à présent, depuis le début de l’année, à 25 arrestations pour des faits d’agression sexuelle, 229 pour des faits de vol, 145 pour des faits de violence, 7 pour des faits de tentatives d’homicide ou d’homicide perpétré, et 28 pour des faits de stupéfiants et trafics de stupéfiants.
La vidéo-verbalisation que vous avez demandée à être mise en place nous amène à 3 642 verbalisations contre 221 en 2016, et la réorganisation de la Police municipale qui a été entamée il y a deux ans sur deux sujets très importants, la territorialisation dans les quartiers et la polyvalence de nos agents, continue à se développer.
Un poste sur le commandement va être mis en place, un bureau de commandement opérationnel qui va réunir le CSU et le CVPU sera mis en place dans les semaines à venir.
Par ailleurs, vous avez souhaité la mise en place d’une brigade cynophile qui va se mettre en place dans les premiers jours de 2020, d’une brigade de la circulation et des nuisances sonores qui se met en place pour fluidifier notamment les problématiques de circulation. Et pour terminer, vous avez souhaité, Monsieur le Maire, que ce Conseil au mois de décembre prochain soit saisi par vous-même sur la possibilité d’armer ou non la Police municipale de Bordeaux, compte tenu de l’évolution de la situation dans laquelle nous nous trouvons sur certains territoires.
Je voulais simplement terminer en disant, Monsieur JAY, qu’il faudra m’expliquer comment on régule la circulation sans réglementer le stationnement tout en essayant de ne pas faire payer, etc., etc. J’ai besoin d’un cours accéléré sur le sujet.
M. le MAIRE
Merci Monsieur DAVID. Je veux redire, à l’attention de tout le monde, que je suis déterminé à ne pas laisser les choses se dégrader en termes de tranquillité publique et de sécurité publique à Bordeaux. Tous les éléments que vous venez de livrer n’ont de sens que si on est dans un travail de collaboration avec l’État, ce que l’on fait à travers les quartiers, le quartier de reconquête républicaine, avec cette notion de police
15 du quotidien, et que l’on mettra, et on met déjà les moyens pour endiguer cette tension, ces agissements qui polluent la vie de nos concitoyens et notamment des plus fragiles. Donc, je redis devant chacun, et c’est pour cela que l’on ouvrira ce débat au mois de décembre sur les moyens dont on pourrait doter notre Police municipale en termes d’armes létales ou pas. Ce débat, nous l’aurons ici, mais c’est déjà un premier message de dire que nous sommes, et je suis déterminé.
Après, Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, quelques mots à mon tour pour répondre à certaines interventions. D’abord, chaque année, vous nous expliquez que ce rapport est relativement stable et identique. En effet, nous avons fait des promesses en 2014, et nous les mettons en œuvre en tenant compte des changements de société, des évolutions profondes, pas suffisamment à votre goût pourquoi pas, mais la stabilité dans cet exercice-là est aussi un gage de crédibilité, et nous le revendiquons.
Vous avez évoqué les grands quartiers, l’urbanisme et le développement de la ville. Précisément, les dernières évolutions de ce document et le choix du Maire à l’égard de la Jallère, à l’égard du l’îlot de la Faïencerie montrent aussi que nous savons tenir compte des inflexions nécessaires et des évolutions sans renoncer au développement de la ville, mais en imaginant et en mettant en œuvre un développement équilibré.
Monsieur le Maire a brièvement évoqué le classement de Challenge et Dieu sait que l’on ne court pas après les classements. Quand ils sont bons, on les évoque. Quand ils sont mauvais, vous les évoquez donc d’une certaine manière, il y a une forme de parallélisme. En revanche, ce classement est intéressant parce qu’il montre le succès de Bordeaux en matière de qualité de vie et de performance économique, mais aussi de capital humain. Et je vous invite à prendre connaissance des critères, je ne vais pas rentrer ici dans le détail, mais vous verrez que c’est un classement extrêmement intéressant.
En ce qui concerne le développement durable ou l’écologie dans ce document, évidemment ces thématiques sont extrêmement présentes. Je rappelle que c’est la loi qui nous oblige à présenter trois documents : un projet de mandature où on aborde nécessairement les grandes lignes, et peut-être loin le développement durable puisque le deuxième rapport obligatoire de par la loi, c’est celui que je me suis permis de brandir parce qu’il est particulièrement dense, c’est le rapport sur la situation écologique qu’Anne WALRYCK va présenter. Et enfin, le rapport d’orientations budgétaires.
Cher Pierre HURMIC, je n’ai nullement envie de polémiquer avec vous. J’ai du respect pour vous, pour vos positions. J’observe que votre ton a changé, et je ne suis sans doute pas le seul à m’en rendre compte, mais cela vous appartient, vous vous exprimez ici comme vous voulez. Pourquoi j’ai réagi à vos propos ? Parce qu’il y a deux grosses inexactitudes dans ce que vous avez dit. D’abord, vous avez dit « Quelques écoles ont des niveaux de pollution qui dépassent le seuil ». Une école, Monsieur HURMIC. Une seule et nous sommes prêts à en parler avec vous. Nous avons travaillé avec cette école déjà sur ce sujet-là, et donc, effectivement, ce n’est pas « quelques » sur 105, 107 écoles à Bordeaux.
Deuxièmement, vous avez peut-être pris l’angle d’attaque le plus discutable, comment accuser une collectivité, la ville seule d’être responsable des pics de pollution et des difficultés en matière de pollution ? S’il y a bien un sujet sur lequel nous sommes responsables et nous agissons, mais nous ne sommes pas seuls, vos amis au Département, vos amis à la Région, l’État, c’est un combat collectif, la lutte contre la pollution. Parlons des bandes cyclables. Parlons des sujets qui nous incombent, je dirais, à 100 %, et ayons un débat, mais de grâce rien d’excessif qui, comme vous le savez, est insignifiant. Je vous le dis avec le sourire.
M. le MAIRE
Merci. Madame WALRYCK.
MME WALRYCK
Moi, je ne sais pas si je vais le dire avec le sourire, mais pour compléter ce que vient de dire Fabien ROBERT sur la pollution qui… évidemment, je comptais en parler dans le rapport sur le développement durable, mais je ne peux pas laisser passer ce moment. Fabien a très bien dit que, premièrement, il y avait une école qui était visée dans l’exploitation qui a été faite sur les données qui ont été mises dans l’open data. J’ai immédiatement saisi évidemment l’ATMO pour savoir quelle était la réalité, la signification de ces données. Ce qui m’a été, et ce que j’ai explicité, envoyé comme information immédiatement à la Directrice de l’école Anne Sylvestre, c’est qu’il n’y avait, premièrement, aucun danger
16 contrairement à ce que vous dites, Pierre, puisque sur les indicateurs pris en compte, le dioxyde d’azote ou les PM10, il n’y a pas de seuil qui soit supérieur au seuil maximum utilisé. Là où il y a à regarder, c’est dans les seuils qui sont préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé qui ne sont pas du tout les mêmes.
Deuxièmement, bien entendu qu’au lendemain de cette publication, j’ai saisi immédiatement l’ATMO, et, en effet, nous allons réaliser avant la fin de l’année… et l’école est bien entendu avertie et d’ailleurs, on a une réunion la semaine prochaine, n’est-ce pas Alexandra qui siège au Conseil d’école et Emmanuelle CUNY ? Nous avons une réunion la semaine prochaine là-dessus. J’ai d’ores et déjà mandaté l’ATMO qui va faire réaliser en fin d’année et en début d’année prochaine non seulement une étude sur la qualité de l’air portant sur cette école, mais également sur l’école de Cenon parce qu’il y avait deux établissements dans l’ensemble de la Métropole qui étaient visés, et non seulement sur la qualité de l’air extérieur, mais sur la qualité de l’air intérieur.
Troisièmement, j’ai demandé qu’une étude soit faite sur l’ensemble des établissements sensibles dans notre ville et dans notre agglomération, ce qui va être conduit en 2020.
Ce que vous oubliez de dire, cher Pierre, c’est que vous mettez toujours l’accent là où il ne faut pas, je suis désolée de le dire. Mais quand on regarde globalement la qualité de l’air sur Bordeaux, sur l’agglomération, et même à l’échelle de la Gironde ou de l’Aquitaine, et même de la Nouvelle Aquitaine, l’ATMO - ce n’est pas moi qui le dis, c’est un organisme indépendant et habilité par le service de l’État - dit que la qualité de l’air s’est globalement améliorée. Première chose.
Et puis, j’y reviendrai tout à l’heure un peu plus dans le détail, mais comme l’a souligné Fabien ROBERT à juste titre, et je l’ai dit et redit, mais vous ne l’entendez pas, ou vous ne voulez pas l’entendre, on est à peu près à 40 % si je regarde l’ensemble des polluants atmosphériques sur la ville, qui dépendent peu ou prou des politiques qui sont menées sur notre territoire dans le cadre de la mobilité, dans le cadre de la façon dont on chauffe nos bâtiments avec des poêles dont il ne faut pas qu’ils soient émissifs évidemment de particules fines, etc., et dans le comportement de chacun. Cela veut dire que 60 %, on ne maîtrise pas. C’est effectivement le résultat de la politique qui est mise en œuvre par l’ensemble des acteurs sur le territoire bien au-delà de nos frontières nationales, européennes, et on aurait pu rajouter mondiales.
Et je rajoute, je ne veux pas être trop longue que, Pierre, je pense, tu le sais quand même, c’est qu’en fonction également des conditions atmosphériques, ces polluants, ils sont retenus dans l’atmosphère ou pas. Donc, quand on a des risques de pics de pollution ou des pics de pollution avérés, c’est lié à la température, c’est lié à la pluviométrie, et vous le savez très bien. Et quand on voit, et c’est le cas en 2019, je ne le cache pas, qu’il y a une remontée de l’ozone - vous n’en avez pas parlé, cela, pourtant, c’est important - une relevée de la présence d’ozone de l’atmosphère, cela, c’est lié tout simplement au dérèglement, au réchauffement climatique. Quand vous avez une augmentation de la température, vous avez systématiquement plus d’ozone dans l’air. Donc, je voulais juste rétablir un peu la vérité sur ce sujet.
M. le MAIRE
Merci beaucoup. Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Monsieur le Maire, vous m’avez tentée en parlant de votre priorité santé. En effet, je suis, moi aussi, j’ose le dire, de ceux qui croient que l’objectif de l’écologie, c’est la santé d’une part et le bien-être des habitants. Je ne vais pas jusqu’au bonheur, car il est difficile à définir. Mais je veux vous demander, vous vous rappelez dans la première séance, vous vous en rappelez sûrement, de votre « mairitude » si j’ose dire, de votre mandat de Maire, eh bien vous m’aviez, dans la bienveillance réciproque où nous étions, vous aviez approuvé le projet que je vous avais soumis de parc sans tabac. Et dans les priorités, y compris environnementales, faisons une échelle de valeurs, le tabac est certainement le premier. Et je voudrais, et je le dis à tous les candidats ici présents aux élections municipales, insister sur cela. Faisons de Bordeaux une ville « Zéro tabac » dans toutes les compétences municipales au moins. Et en particulier, j’aimerais - c’est une petite chose - qu’il y ait un éco-mégot à chaque station de tram, et devant les établissements scolaires, devant au moins les lycées. C’est vraiment des cimetières à mégots qui sont devant nous, qui sont dans les caniveaux et dont vous connaissez la toxicité. Je ne donnerai pas de chiffres, je peux le faire, parce que je ne veux pas allonger mon intervention.
Merci beaucoup.
M. le MAIRE
17 C’est moi qui vous remercie. D’ailleurs, je présente une forme d’excuse de ne pas vous avoir tenu au courant. Nous avons signé lundi, enfin, j’ai signé lundi avec le Président de la Ligue contre le cancer une convention justement sur la prévention et la lutte contre le tabagisme. Il faudra qu’on vous la fasse passer et moi je suis d’ailleurs très demandeur que vous puissiez vous investir dans ce sujet. Et au hasard des discussions que j’avais à cette occasion, on parlait des mégots. Il y a cette contingence de l’environnement et lutter contre les mégots un peu partout, et à l’inverse, cet enjeu de santé publique de ne pas fumer. Et, du coup, je me suis fait une réaction in petto, de l’espèce de schizophrénie dans laquelle on était, où par exemple, à la Ville de Bordeaux, on produit des cendriers de poche pour éviter que les gens jettent leurs mégots. Et quand je parle de schizophrénie, cela veut dire qu’aussi on se conforte dans l’idée que l’on peut continuer à fumer. D’où la frontière que l’on doit trouver entre cet impératif de ne plus fumer, et cet impératif environnemental de maintenir cette possibilité. En tout cas, merci de votre intervention.
Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTE
Monsieur le Maire, d’abord, un chiffre en matière de sécurité et de tranquillité publiques. Vous avez pris un engagement que vous allez respecter, j’en suis persuadé. Je voulais simplement dire qu’en tant qu’Adjoint aux ressources humaines, pour 2018, il y a eu création de 29 postes supplémentaires. En 2019, toujours en matière de sécurité et de tranquillité publiques, ce sont 47 recrutements. Je dis bien 47 recrutements qui ont permis de répondre aux besoins pour les postes vacants.
Ensuite, une observation, une réponse à Monsieur JAY. Monsieur JAY, quand je vous entends, les bras m’en tombent. Vous critiquez InCité. Vous critiquez la politique d’urbanisation, la politique de logement. S’il vous plaît, s’il vous plaît, je crois que vous êtes propriétaire bailleur, un peu de pudeur, Monsieur JAY. Simplement, sans rentrer dans les détails, un peu de pudeur.
M. le MAIRE
Merci Monsieur GAUTÉ, et puis merci d’avoir rappelé en toute modestie qu’effectivement les recrutements sur la Police municipale, le Plan de sectorisation, comme l’a dit tout à l’heure Jean-Louis, on n’a pas attendu les semaines précédentes pour le mettre en œuvre. C’est une priorité depuis maintenant quelques années.
Madame PIAZZA.
MME PIAZZA
Oui, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Je voudrais actualiser quelques points sur des projets sportifs qui ont démarré sur cette mandature, et sur lesquels je me sens animée par le fait que je peux vous donner quelques nouvelles.
Par exemple, le gymnase Charles Martin, c’est un projet que nous avions abandonné du fait des niveaux de PPRI qui ne nous le permettaient pas, mais que nous avons laissé en sommeil sans pour autant le laisser tomber complètement puisque nous avons travaillé avec la DDTM qui nous laisse, aujourd’hui, entrevoir la possibilité de construire cet équipement avec quelques contraintes, mais c’est une bonne nouvelle, un plancher surélevé sans des surcoûts démesurés. Donc, nous y travaillons. Une remise d’étude de faisabilité avant le printemps 2020 pour étudier contraintes, coûts, calendrier, hauteurs, mais nous devrions pouvoir avancer sur ce gymnase très, très attendu par le quartier de Bacalan.
À signaler à très court terme, l’ouverture d’une salle de boxe, une salle de santé, de remise en forme aux Aubiers. Monsieur le Maire, vous allez l’inaugurer très bientôt, le 4 décembre avec tous les sportifs et les sportives de ce quartier.
Avant de passer encore à deux équipements rapidement sur la Rive Droite, je voulais quand même vous signaler deux petites coquilles dans ce rapport sur le gymnase BAF et la livraison du City Stade. Les deux équipements se feront en 2021 alors qu’il est noté 2019.
Sur la Rive Droite, la piscine Galin qui répond parfaitement au calendrier, nous l’avons tenue. Suite à une réunion du groupe contact. Je vous rappelle que ce groupe contact est constitué d’associations, d’habitants, des membres du Conseil citoyen et des clubs. Vous les avez réunis, Monsieur le Maire, vendredi dernier
18 et vous avez annoncé le premier coup de pioche le 19 décembre en amont du Conseil de quartier. Donc livraison, comme promis, à l’été 2021. J’en ai terminé.
Vous dire aussi que les espaces sportifs Promis s’annoncent plutôt bien avec une livraison fin 2020 pour sa première phase.
Je vous remercie.
M. le MAIRE
Merci. Deux choses. Effectivement, quand on parle de santé, le sport c’est y. Et second point, vous avez raison de reparler du gymnase aux Bassins à flot parce que, face aux contingences réglementaires administratives, rien de mieux que le volontarisme pour faire avancer les dossiers, et c’est bien de reprendre ce dossier.
Monsieur HURMIC, vous redemandez la parole ?
M. HURMIC
Deux minutes.
M. le MAIRE
Allez, montre en main.
M. HURMIC
Oui, oui, pas plus. J’ai trois observations responsives, si vous me le permettez, aux réponses que vous m’avez faites.
La première pour vous dire, Monsieur le Maire, vous accusez… alors, c’est une réponse peut-être à ce que vous avez répondu plus exactement à Delphine JAMET l’accusant d’être protagoniste de l’écologie punitive. J’ai envie de vous dire « C’est vous l’écologie punitive ». C’est-à-dire que si on ne prend pas de décision aujourd’hui, notamment pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les pollutions, ce sont ceux qui vous succéderont demain, qui seront obligés de prendre des décisions draconiennes, difficiles, ingrates, impopulaires pour réaliser ce que vous n’avez pas réalisé en temps voulu. Première observation.
Deuxième observation, je note que vous ne m’avez pas répondu sur l’augmentation des pollutions que j’ai mentionnée et l’aggravation de ces pollutions. Je vous ai dit, le dioxyde d’azote, +8 %. Les PM10, +9 %, cela s’est aggravé depuis l’an dernier. Ce sont vos chiffres, ce ne sont pas les miens. Vous ne m’avez pas répondu.
Enfin, troisième et dernière observation, là, je vous avoue que je l’ai un petit peu mauvaise, vous m’avez reproché de n’avoir cité que l’école Anne Sylvestre. Si je n’ai cité que l’école Anne Sylvestre, ne le répétez pas, c’est uniquement parce que je n’ai pas voulu être trop long, mais je vais vous dire quels sont les autres établissements scolaires et autres. Vous savez que les PM10, les particules en suspension, nous sommes… L’OMS a fixé le seuil à 20 microgrammes. Vous savez, c’est les chiffres, c’est l’OMS, ce n’est pas moi, ce n’est pas les écolos, c’est l’OMS. Alors, je vais vous citer puisque vous trouvez que mon intervention était trop brève ou peut-être trop caricaturale, les établissements qui dépassent ces 20 microgrammes imposés par l’OMS. Vous avez des crèches, vous voyez, c’est pire, ma réponse est pire que ce que j’avais dit précédemment. Vous avez des crèches. Vous avez le multiaccueil Pitchoun’ à Gambetta qui est à 24,7. Vous avez des EHPAD également. Vous avez l’EHPAD Henri Dunant où on est à 25,3 microgrammes. Vous avez également l’école Monceau Citéa où on est à 24,2. Vous avez l’école Assomption Sainte-Clotilde où on est à 25. Vous avez le multiaccueil Georges V où on est à 24,8. Vous avez le multiaccueil Pellegrin où on est à 24,3. Vous avez le multiaccueil Babilou, Albert Ier où on est à 24,7. Vous avez le multiaccueil Pitchoun’ Caudéran où on est à 23,6. Et enfin, vous avez la crèche hospitalière de Charles Perrens où on est à 23,5. Chaque fois, on est au-dessus du seuil de l’OMS de 23. Et Madame WALRYCK, s’il vous plaît, écoutez- moi, ne vous défaussez pas sur d’autres collectivités locales, je ne sais pas, le Conseil départemental, la Région et autres, c’est vous qui êtes en charge à la Métropole, je vous le rappelle, du développement durable. C’est vous qui êtes en charge. Et vous savez que ces augmentations des taux de pollution dans l’atmosphère sont principalement dues à hauteur de 47 % au trafic automobile. Donc, c’est vous qui êtes en charge directement, alors avec une autre casquette, vous me l’accorderez, c’est vous qui êtes en charge directement de ces augmentations de ces polluants. Donc, de grâce, assumez aujourd’hui que la Anne WALRYCK que l’on a au Conseil municipal, c’est également un peu la Anne WALRYCK qui est également
19 Vice-Présidente du Conseil de Bordeaux Métropole, en charge du développement durable, et donc un peu, j’ai tendance à le dire, des transports.
Je vous remercie.
M. le MAIRE
On connaît votre côté procureur, ne franchissez pas une étape avec une forme d’arrogance dans l’expression, Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Comment ?
M. le MAIRE
On connaît votre côté procureur, ne franchissez pas une étape avec un volet maintenant arrogant et obséquieux vis-à-vis de vos collègues.
S’agissant des données que vous donnez, c’est le cas de le dire, il y a quand même débat entre la réglementation que l’on respecte et des objectifs certes louables et nécessaires de l’OMS, mais qui, aujourd’hui, ne correspondent pas à la réglementation.
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, quelques mots complémentaires, Monsieur le Maire. D’abord, nous sommes en train de parler du projet de mandature, et donc je voudrais rappeler que vous aviez invité l’ensemble des élus à avoir une présentation du bilan du Pacte de cohérence sociale et territoriale ici comme de la politique logement, et que 80 % des actions qui ont été co-décidées avec les habitants ont bien été réalisées. Par ailleurs, sur notre politique de logements sociaux, je rappelle qu’en 2010, nous en livrions 400 par an, que désormais nous en livrons 1 000 par an, et que nous arriverons à obtenir nos 25 % d’ici 2025.
Ce qui me permet de répondre aussi un peu à Pierre HURMIC puisque quand on fait du logement, et par exemple du logement social ou de la rénovation, évidemment que l’on concourt à l’écologie, évidemment que l’on concourt à la lutte contre les formes de pollution de la même manière que quand on développe tout autre type de politique sur les déplacements et le logement.
Je voudrais revenir également sur la partie sécurité. Chacun sait bien ici que l’on obtient la sécurité dans une ville parce que l’on respecte un sacro-principe qui repose sur trois branches : la répression, la prévention et l’aide aux victimes. Et Monsieur le Maire, depuis que vous êtes arrivé en poste, vous avez accordé 500 000 euros de plus quasiment pour soutenir la vie associative au cœur des quartiers - dans ces quartiers populaires dans lesquels finalement, tout le monde, je m’en rends compte, ne va pas si fréquemment que cela - pour soutenir des actions qui concourent à la cohésion sociale, à la démocratie participative, mais qui nous permet aussi d’avoir des projets que nous votons à 98 % à l’unanimité. Et donc, il est toujours très délicat de venir critiquer la politique d’une équipe municipale que l’on a soutenue à 98 %, qui est souvent le résultat de propositions qui sont faites par les citoyens et par les acteurs de terrain.
Je vais aussi, dans quelques délibérations, présenter le recrutement de médiateurs dans les quartiers qui sont ces professionnels qui vont dans l’espace public, favoriser le lien social et qui concourent à cette tranquillité publique à laquelle nous sommes tellement attachés à Bordeaux.
Je voudrais répondre plus particulièrement à Pierre. Cher Pierre, sur deux choses qui me paraissent importantes sans polémiquer, qui sont quand même des choses objectives. La Région est chef de file sur le développement durable et la Région a deux Vice-Présidents Verts, du parti de l’écologie.
M. HURMIC
(Sans micro, inaudible.)
MME SIARRI
Attends Pierre. Donc, ils sont en responsabilité. Ils sont chefs de file. Nous, nous ne nous dédouanons pas de notre responsabilité, mais le terme « chef de file », toi qui es quand même attaché aux mots et à la sémantique, cela a quand même un sens. Par ailleurs, tu pointes du doigt les enjeux de la pollution. Cette augmentation de la pollution, elle est vraie sur tout le territoire national. Donc, c’est une forme
20 de malhonnêteté intellectuelle que de vouloir mettre à mal ce qui serait exclusivement sur la Ville de Bordeaux, sur ce territoire, et de le différencier de tous les autres, et de se dédouaner aussi de tes camarades Verts qui ont cette responsabilité de conduire des politiques ambitieuses.
Et je voudrais terminer sur une chose, je suis aussi dans l’opposition au Conseil régional. L’opposition, cela ne consiste pas à dire quand on n’est pas élu « On n’a rien pu faire » puisqu’il y a ce qui se passe au Conseil municipal, il y a des motions et puis, il y a aussi des contre-propositions. Et je n’ai pas le souvenir, ces six dernières années, que vous ayez fait tant de propositions que cela pour inverser des phénomènes nationaux, européens, internationaux sur l’augmentation de la pollution. Donc, je crois qu’il faut que chacun ait beaucoup d’humilité, et je pense que sur les enjeux de pollution, et j’en finirai par-là, il faut faire très attention à nos mots. Moi, je siège au Conseil d’école Anne Sylvestre, et Anne WALRYCK viendra faire une réunion la semaine prochaine dans cette école. Sachez bien qu’ils ont été profondément chagrinés de ce qui a été dit, et de la façon que l’on a de les instrumentaliser en leur faisant peur. Et je crois que l’écologie, ce n’est pas simplement faire peur, c’est aussi trouver des moyens et des axes de progrès pour pouvoir y arriver parce que c’est bien tous ensemble que l’on arrivera, et pas simplement en disant de l’autre qu’il est incapable de sauver le reste de la planète.
M. le MAIRE
Merci beaucoup pour cette intervention fondamentale et c’est vrai qu’effectivement, moi, il ne me viendrait jamais à l’idée d’aller reprocher à Madame COUTANT qui est Vice-présidente à la Région, un pic de pollution sur le territoire régional. Cela ne me viendrait même pas à l’idée, voyez-vous, Monsieur HURMIC. Cela, c’est le premier point.
Second point, comme le disait Madame SIARRI, il y a ceux qui parlent des choses, et ceux qui les pratiquent. Et tout ce travail qui est fait avec les tiers associatifs, les intervenants, cela, c’est la réalité des choses.
Merci pour ce débat.
MME JAMET
Sans micro, inaudible
M. le MAIRE
Oui, mais si à chaque fois que l’on vous reprécise des choses qui ne vous font pas plaisir parce que ce sont des réalités, vous allez rebondir sur… le débat est sans fin.
Madame JAMET.
MME JAMET
Effectivement, le débat pourrait être sans fin, mais en même temps quand on entend dire que l’on n’a pas fait de propositions pendant toute cette mandature.
M. le MAIRE
C’est vrai.
MME JAMET
Non ce n’est pas vrai.
M. le MAIRE
Prouvez-moi une seule fois que vous avez fait une proposition budgétaire, une proposition de délibération, un rapport que vous nous ayez présenté sur une nouvelle politique en termes d’environnement sur la ville. Citez-moi un jour, un seul Conseil municipal où vous n’avez proposé… jamais !
MME JAMET
L’agriculture urbaine, Monsieur le Maire, nous avons fait énormément de propositions, une proposition qui n’est pas passée en motion parce que le Maire l’a arrêtée pour que l’on fasse un groupe de travail avec Magali FRONZES. Je suis désolée, vous ne pouvez pas dire cela.
M. le MAIRE
Ce n’est pas vrai.
21 MME JAMET
Depuis tout le début, on a fait cela.
M. le MAIRE
Non, ce n’est pas vrai.
MME JAMET
Si aujourd’hui, on installe un agriculteur sur le domaine du Haillan, c’est parce que l’on a fait cette proposition.
M. le MAIRE
Mais, bien sûr ! À mon avis, les enjeux environnementaux vont …
MME JAMET
Non, mais l’honnêteté intellectuelle, elle vient de tous les sens, excusez-moi. Sur toutes les mobilités, on a passé notre temps à dire que vous n’étiez pas à la hauteur sur la politique du vélo.
M. le MAIRE
Cela, c’est du…
MME JAMET
Mais oui, mais parce que vous n’avez pas de vision. Vous n’avez pas relevé les discontinuités. On vous en a dit des solutions.
M. le MAIRE
Calmez-vous. Tout cela, c’est de la mousse. Cela, c’est des propos d’estrade, Madame. Je vous parle de choses concrètes. Et si vous résumez l’action publique en termes de défense de l’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique à l’installation d’agriculture urbaine, c’est un peu réducteur. Par ailleurs, on ne vous a pas attendus… Je comprends que cela puisse vous énerver.
MME JAMET
La Jallère, Monsieur le Maire, qui c’est qui est monté au créneau sur la Jallère ? Sur plein de sujets, je suis désolée, mais moi, ce qui me tue ici, c’est que vous dites que l’on veut faire peur aux gens. Moi, ce n’est pas aux gens que je veux faire peur, c’est à vous.
M. le MAIRE
On ne dit pas que vous faites peur !
MME JAMET
C’est-à-dire que vous n’avez même pas pris conscience de l’enjeu. Non, vous n’avez pas pris conscience de l’enjeu.
M. le MAIRE
Si puisque l’on prend des décisions.
MME JAMET
Quand j’entends tout à l’heure que vous ne voulez pas de décroissance sociale, ce n’est pas de la décroissance sociale. Est-ce que c’est bien utile d’avoir des drones qui vont venir nous livrer des choses que l’on va avoir achetées par Internet ? Est-ce que c’est utile d’avoir cela ?
M. le MAIRE
On n’a pas parlé de cela.
MME JAMET
Est-ce que c’est utile d’avoir des voitures autonomes ? C’est cela. Et, cela, c’est de la décroissance sociale ?
M. le MAIRE
22 Je dis simplement que vous êtes dans l’incantation, la critique et vous n’êtes jamais dans la proposition concrète.
MME JAMET
Non, non, je suis dans le principe de réalité, et là, vous ne l’êtes pas, vous.
M. le MAIRE
Oui. Allez, merci de votre intervention. Donc, là, c’est juste une présentation. Il n’y a pas de vote. Merci de vos contributions respectives, et on passe au point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 442 : « Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2018 – 2019.»
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Bordeaux, ville fraternelle, métropole
européenne
PROJET DE MANDATURE 2014 – 2020
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Sommaire
Introduction……………………………………………………………………………………………p 3 I - Assurer la place de Bordeaux au cœur d'une métropole européenne………………..p 5
1. Le projet urbain……………………………………………………………………………………p 5 1.1. La livraison d'équipements majeurs
1.2. Nouveaux habitants, nouveaux quartiers, mixité des usages
2. Une ville connectée pour une vie mobile…………………………………………………........p 8 2.1. Se déplacer mieux et partout
2.2. L'aménagement numérique du territoire
3. Attractivité économique, touristique et culturelle……………………………………………....p 10
II – Garantir et consolider la cohésion sociale et territoriale ……….. ……………….....p 15
Axe 1 : S’insérer économiquement, être citoyen actif…………………………………………..p 15 1.1. Favoriser l’entrepreneuriat et la création d’emplois
1.2. Préserver, encourager et accompagner le lien social proposé par l’engagement associatif et le bénévolat
Axe 2 : Habiter la ville, partager la vie…………………………………………………………....p 17 2.1 Produire des logements de qualité accessibles à tous, et équitablement répartis sur le territoire
2.2 Apporter des réponses adaptées à la diversité des façons d'habiter et aux besoins spécifiques
2.3. Garantir une offre de services de proximité répondant aux exigences et aux rythmes de la vie quotidienne
Axe 3 : Culture, éducation, savoirs : garantir aux Bordelais l’accès aux savoirs et à la culture………………………………………………………………………………… ….p 24 3.1. Accéder aux savoirs
3.2. Un nouveau départ de la politique de l’ « e-éducation » : animation de communautés de partenaires, valorisation des pratiques, mise en avant des réussites 3.3. La culture pour tous, partout
Axe 4 : Bien-être, santé et environnement préservé : se sentir bien dans une ville saine….p 29 4.1. La santé au cœur de la ville de Bordeaux
4.2. Une ville engagée dans le sport
4.3. La ville nature
4.4. La lutte contre toute forme de pollution
Axe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations……………….....p 32 5.1. Apaiser les tensions dans l’espace public
5.2. Gérer la vie nocturne
5.3. Lutter contre les discriminations
5.4. Améliorer la mise en accessibilité dans la cité
III – La méthode - Agir au plus près des besoins des habitants…………………..…......p 36
1. Agir au plus près des besoins des habitants………………………………………...p 36 2. La vie dans les quartiers : équipements et espaces publics de proximité………..p 37 3. Services publics du quotidien : éclairage, propreté, signalements
sur terrain, maintenance, etc.……………………………………………………....... p 37 4. Démocratie quotidienne et concertation……………………………………………...p 38
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Projet de mandature Bordeaux 2014 - 2020
Au cours des 20 dernières années, Bordeaux s’est métamorphosée et a conquis son statut de métropole au bénéfice de l’ensemble de l’agglomération. En s’appuyant sur trois projets urbains successifs (1996 – 2009 – 2013), la ville a requalifié ses quartiers historiques et lancé d’ambitieuses opérations d’urbanisme ; elle a densifié ses équipements de proximité tout en menant à bien des projets d’envergure tels que la reconquête des quais, le stade Matmut Atlantique ou la Cité du Vin. La population qui avait sensiblement décru au cours des décennies antérieures, continue d’augmenter pour culminer à la fin du mandat à 256 045 habitants.
Tout ceci s’est fait en intégrant les enjeux humains de cette mutation. Le projet social a été au cœur des politiques menées par la ville au bénéfice de ses habitants et la prise en compte des impératifs environnementaux s’est affirmée avec la mise en place de nombreux outils en faveur de la transition écologique (plan « haute qualité de vie », « plan « canopée », etc…) dont la ville s’est dotée.
Aujourd’hui, dans un contexte institutionnel et financier qui concerne toutes les collectivités territoriales, Bordeaux doit capitaliser sur ses acquis pour devenir le cœur d’une métropole du XXIème siècle, à la fois ambitieuse dans son développement, attractive en termes économiques et soucieuse de conserver ses valeurs et la qualité de vie pour ses habitants.
Tel a été le défi de ce mandat politique avec la volonté affichée de créer les conditions favorables à la croissance des entreprises pour développer l’emploi, soutenir le rayonnement de la métropole et renforcer la cohésion du corps social bordelais grâce à la mise en œuvre du pacte de cohésion sociale et territoriale.
Notre environnement institutionnel a profondément évolué ces dernières années : l’Etat poursuit sa « cure d’amaigrissement » au fur et à mesure du transfert d’une partie de ses prérogatives vers les collectivités pour assainir les comptes publics ; les régions ont vu leur périmètre agrandi et leurs compétences dans les domaines de l’économie, des infrastructures, de la formation et du développement, affirmées. S’agissant des milieux urbains, le transfert d’une partie des compétences des départements vers les métropoles est désormais un fait acquis.
La création des métropoles se traduit par une sensible évolution des relations entre les communes et leur intercommunalité : la mutualisation et le transfert de compétences des communes vers les métropoles se sont accompagnés d’une redéfinition de leurs périmètres d’intervention et d’une intégration des services plus ou moins poussée selon les volontés politiques locales. Il convient de souligner l’originalité du modèle de mutualisation développé sur ce territoire puisque la métropole bordelaise a mutualisé avec l’ensemble des communes volontaires et non pas seulement avec la ville-centre, selon un principe de « mutualisation à la carte ».
La réforme territoriale s’est donnée pour objectif de rendre l’action publique plus lisible pour les citoyens. Celle-ci doit en effet gagner en efficacité grâce à une simplification des protocoles et des normes, une rationalisation des dispositifs de toute nature et des actions visant les économies d’échelle.
Sur le plan financier, grâce aux démarches innovantes et aux efforts de gestion entrepris pour répondre aux enjeux d’un territoire en croissance, la ville de Bordeaux a vu ses ratios financiers s’améliorer continuellement. Reflet du dynamisme démographique et économique de Bordeaux, la croissance continue des recettes de fonctionnement (malgré la baisse constante des dotations de l’Etat sur cette période) s’est doublée d’une maitrise volontariste des dépenses de fonctionnement. Cette tendance conforte à l’échelle globale une progression significative de
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l’épargne nette et une baisse constante de l’endettement depuis 2015. Cette situation financière saine permet ainsi à notre collectivité de maintenir un programme d’équipement ambitieux tout en s’engageant dans la démarche contractuelle proposée par l’Etat pour limiter la progression des dépenses de fonctionnement à 1,35% par an jusqu’en 2020. A l’aune d’une réforme fiscale aux contours encore incertains et compte tenu de la demande croissante de services et d’équipements de proximité induite par l’arrivée de nouveaux habitants de plus en plus nombreux, cet engagement ne sera pas simple à respecter pour l’avenir. Pour autant, cette exceptionnelle vitalité du territoire est une chance dont il faut se réjouir et une opportunité de développement durable à relever par toutes les forces vives de ce territoire – habitants, institutions publiques, acteurs socio-économiques.
Dans ce contexte institutionnel et financier complexe et pour garantir le maintien des valeurs qui sont les nôtres, les défis auxquels nous avons répondus au cours du présent mandat sont les suivants :
- Comment, dans la compétition nationale et internationale, développer et valoriser nos atouts qui font aujourd’hui de Bordeaux la ville préférée des Français ? - Comment garantir à chaque habitant un « droit à la ville » équitable, garant du « bien vivre ensemble », quels que soient sa situation personnelle, familiale ou ses revenus ? - Comment poursuivre une croissance harmonieuse avec de nouveaux quartiers à l’image de la ville historique, garantissant partout mixité fonctionnelle (habitat, activités, services, équipements de proximité) et mixité sociale et associant les habitants à la vie quotidienne de leur quartier ?
Tels sont les objectifs que nous nous sommes fixés pour cette mandature.
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I - Assurer la place de Bordeaux au cœur d'une métropole européenne
Ville centre au cœur d’une agglomération en pleine mutation, Bordeaux doit contribuer au rayonnement métropolitain tout comme elle doit en tirer parti.
Par ses fonctions de centralité, par la qualité de ses espaces publics et de ses équipements, par la diversité de son offre de logement mais aussi de son offre culturelle, par le bien-être qu’elle offre, Bordeaux participe grandement à l’attractivité de toute la métropole. Bordeaux a l’ambition de créer un cadre favorable à l’épanouissement de ses habitants et de ses étudiants, ainsi qu’au développement de l’activité économique, donc de l’emploi.
1. Le projet urbain
Mise en service du tramway et réconciliation des deux rives ; aménagement des quais et création d'un arc de développement durable sur lequel s'égrènent de nouveaux quartiers ; mise en valeur de la ville entraînant son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco... A partir des grandes lignes dessinées par le « projet urbain », Bordeaux s'est développée, embellie, dynamisée. Le rythme des changements a été intense, les chantiers ont été et sont encore considérables. L'effet produit ne l'est pas moins : Bordeaux s'est transformée en profondeur tout en restant fidèle à ce qu’elle est. Elle est devenue au fil des ans, extrêmement attractive aussi bien pour les habitants, les touristes, que pour les étudiants, les entreprises et les investisseurs.
Tout l'enjeu est alors de faire grandir la ville sans dénaturer son territoire et son paysage, de repousser les limites du centre de la ville sans rupture pour qu'elle reste harmonieuse et à taille humaine, de créer une ville adaptée aux besoins et aux attentes de ses habitants comme de ses entreprises dans leur diversité, d’offrir une ville ouverte, attractive et rayonnante. Ainsi, Bordeaux a pris toute sa part dans la réflexion qui a été menée sur l'avenir de la métropole à horizon 2050.
Le développement et le dynamisme de la ville de Bordeaux et plus largement de la métropole soulèvent des questions fondamentales relatives à la gestion des territoires qu’il convient de prendre en compte à l’échelle territoriale : comment repenser les relations entre grandes métropoles et villes moyennes, redéfinir les équilibres entre les zones urbaines et les zones rurales, l’égale répartition des services publics et des richesses sur l’aire métropolitaine, la mise en application de la transition écologique,… Cet enjeu majeur est pleinement appréhendé par la démarche « Bordeaux Métropole coopérative », qui vise à tisser des liens de coopération avec les territoires et villes voisines dans une logique de développement partenarial et réciproque.
1.1 La livraison d'équipements majeurs
De nombreux projets d'envergure, qui donnent à la ville et à la métropole tous les atouts de se hisser au rang des principales métropoles européennes, ont été développés sur cette mandature.
Ainsi, la gare Saint-Jean rénovée et étendue au quartier Belcier qui accueille désormais la ligne à grande vitesse (LGV), connait un accroissement fulgurant : de 11 à 20 millions de voyageurs par an depuis mi-2017. Plus au nord, dans l’éco-quartier du Lac, la réhabilitation du parc des expositions est en cours d’achèvement (2016-2020).
Depuis son ouverture en juin 2016, la Cité du vin de Bordeaux connaît un réel succès de fréquentation. Avec 421 000 visiteurs accueillis en 2018 et le passage symbolique du seuil du million de visiteurs, cet équipement maintient son attractivité, notamment auprès des visiteurs étrangers toujours plus nombreux (augmentation de 22 % par rapport à 2017, soit 38% des visiteurs).
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Établissement emblématique de la ville de Bordeaux, le Muséum d’histoire naturelle, réouvert depuis le 30 mars 2019 après une vaste rénovation-extension, a accueilli le 30 juillet 2019 son 100 000e visiteur. L’engouement unanime pour ce nouveau site culturel de Bordeaux est tel qu'il n'aura fallu que 4 mois à peine pour franchir ce cap symbolique, synonyme du grand succès populaire de ce lieu accessible et destiné à tous, permettant ainsi les rencontres et les croisements de publics.
Le Muséum expose aujourd'hui 3 699 spécimens dont 608 mammifères, 974 oiseaux et 959 mollusques. Le parcours muséographique vise à sensibiliser le public aux enjeux de l’environnement et à la protection de la biodiversité, il invite à s’interroger sur la place des humains dans la nature.
1.2. Nouveaux habitants, nouveaux quartiers, mixité des usages
Autour du fleuve cœur de ville, se dessinent de nouvelles centralités : au nord avec Ginko et les Bassins à flot, sur l’autre rive, Brazza, et plus au sud, Bastide Niel puis autour de la gare Saint-Jean, l'Opération d'Intérêt National Bordeaux Euratlantique. Ces nouveaux quartiers ont leur propre identité pour éviter le schéma d’une ville uniforme. La co-élaboration de ces projets avec les habitants est une garantie de leur singularité.
De grandes opérations d'aménagement marquent cette mandature :
¬ Ginko qui a obtenu en 2014 le label national écoquartier fait désormais partie intégrante de la ville. Il est desservi par le tramway et il est doté d'un groupe scolaire et d’une nouvelle crèche depuis 2012, ainsi que d’un centre d’animation agréé centre social. Il s'articule avec les Bassins à flot et les Aubiers et s'inscrit dans un lien entre lac et Garonne. Aujourd'hui, 2 000 logements environ ont été livrés sur les 3 000 prévus à l’opération d’aménagement. La 4ème phase de cette opération qui concerne la réalisation des derniers programmes de logements et un centre commercial, est engagée. Après l'ouverture d'un gymnase et d’une structure d’escalade destinés aux habitants de Ginko et des Aubiers en 2018, le second groupe scolaire de 16 classes sera livré à la rentrée 2020. Un collège d’une capacité d’accueil de 600 élèves viendra compléter l’offre d’équipements publics du quartier en 2022, année de clôture de l’opération. A cette date, Ginko rassemblera 7 000 habitants.
¬ Les Bassins à flot : ce quartier d'histoire et d'avenir prévoyant 700 000 m² de constructions nouvelles est un projet d'urbanisme négocié unique en France. 5 000 logements ont été livrés en 5 ans, ainsi que 34 000 m² de surface plancher dédiés aux activités économiques, principalement dans les filières du vin, du tourisme, des loisirs, du nautisme, de l’économie créative dont le numérique et le commerce.
Un campus urbain centré sur le capital humain, l’innovation et l’économie est en développement avec l’implantation, à terme, d’une douzaine d’écoles pour accueillir 4 000 étudiants venant s’ajouter aux 10 000 déjà présents sur le Campus Chartrons. De nouvelles activités se développent autour des Bassins avec l’implantation de grands équipements culturels (la Cité du Vin depuis 2016, le Musée de la Mer en 2019, le projet des « Bassins de lumière » sur la base sous-marine et multiplexe en 2020), la création de 2 parkings silos, le développement d’une offre hôtelière (410 chambres livrées sur un total prévu de 850) ou encore l’arrivée d’entreprises tertiaires et de nouveaux commerces. Le port de plaisance a, quant à lui, commencé sa rénovation.
Au cours de l’année 2018, la rue Lucien Faure a été entièrement réaménagée. La nouvelle mairie de quartier y prendra place en 2023. Un point relais Petite Enfance, ainsi qu’un lieu des Associations et des Bénévoles Bordelais (LABB), viendront compléter cette offre de services aux habitants.
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L’ouverture d’une micro-crèche en 2018 sera suivie en 2020 par d’implantation de deux groupes scolaires de 14 et 16 classes, intégrant des espaces destinés aux centres de loisirs et à la vie associative hors du temps scolaire, puis par un gymnase et un dojo en 2021. Deux crèches de 60 places chacune, des espaces sportifs de proximité et une structure polyvalente offrant des espaces d’activités pour les associations pour l’enfance, la jeunesse et les seniors, ainsi qu’une salle municipale grande jauge dont la livraison est prévue en 2022, s’intégreront dans le périmètre. De nouvelles activités se développent le long des bassins (campus de Bissy, hôtels, entreprises numériques, …). Une seconde structure d’animation ouvrira en 2023-2024.
Le projet se poursuit désormais principalement sur l’arrière de la base sous-marine avec le développement d’îlots d’activités productives (autour de la logistique urbaine de proximité et des métiers du bois). L’aménagement du parc situé à l’arrière de la base sous-marine, prévu au programme des équipements publics de l’opération d’aménagement, sera engagé en 2020 :12 000 habitants et 4 000 étudiants vivront autour de commerces, services, bureaux, établissements d'enseignement supérieur et équipements publics, dans un quartier résidentiel et actif en passe de devenir un des grands lieux de l’enseignement supérieur et de la culture de la métropole.
D'autres projets ont débuté ou vont monter en puissance dans les prochaines années, ils permettront de maintenir croissance et dynamisme urbains :
¬ Brazza : 53 hectares ouverts sur le parc aux Angéliques. Plus d’une trentaine de permis de construire et permis d’aménager auront été délivrés d’ici la fin 2019 et une première opération est désormais en chantier au débouché du pont Chaban-Delmas. A terme, Brazza apparaîtra comme un nouveau quartier d’habitat et une polarité économique en continuité des Bassins à flot. L’idée-force de ce projet est de partir des besoins et des moyens des futurs habitants et de proposer des « volumes capables », destinés aux logements ou aux petites activités : des espaces libres, évolutifs, non finis permettant d’accéder à la propriété à des prix raisonnables. Les premiers habitants arriveront en 2020-2021. Le groupe scolaire Brazza 1 et sa crèche de 60 places seront livrés en 2022, ainsi qu’une structure d’animation. Le gymnase sera livré en 2022. Ce quartier sera marqué par une forte présence du végétal en prolongement du parc aux Angéliques et une mobilité tournée vers les modes doux en particulier les vélos, avec un grand parking public dédié. L’approche par les usages recherche simplicité et évolutivité associées à une mobilisation mesurée et ciblée des moyens financiers. La totalité du quartier sera chauffée à 80% par l’énergie renouvelable (réseau de chaleur en cours de construction).
¬ Bastide-Niel : Bordeaux Métropole a désigné l'aménageur de la zone d’aménagement concerté (ZAC) en 2014 et le dossier de réalisation a été approuvé en 2016. L’opération, désormais en phase opérationnelle, permettra d’ici à 2030 l’accueil de 3 400 nouveaux logements et la création de 63 000 m², soit un total de 10 000 usagers (résidents, actifs) dont 7 000 habitants environ (les premiers s’installeront d’ici à 2020). Les premiers permis de construire ont été délivrés en 2016 et le premier grand jalon a été l'installation en 2015 des nouvelles archives municipales. Le groupe scolaire Niel - rue Hortense - devrait être construit d’ici 2021. Aux 18 classes s’ajoutent un centre de loisirs et une salle polyvalente de vie associative essentiels pour l’animation du quartier, un point relais petite enfance et un espace sportif de plein air. En 2023-24, un gymnase, une salle de boxe, une crèche et le second groupe scolaire seront livrés en cœur de quartier. Le premier îlot, Eklo, comprenant un hôtel économique et le siège de cette société, a été livré en juin 2019. La totalité du quartier sera chauffée à 80% par l’énergie renouvelable (réseau de chaleur en cours de construction).
¬ Bordeaux Euratlantique, actuellement la plus grande opération d'intérêt national (OIN) en France, est entrée dans sa phase opérationnelle. La mise en service de la LGV depuis le 2 juillet 2017 constitue pour l'agglomération bordelaise une belle opportunité de se doter d'un centre d'affaires d'envergure européenne, mais également de créer des logements, des espaces publics de qualité, et de poursuivre l'ouverture de la ville sur le fleuve.
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L'opération la plus avancée est située sur le quartier Saint-Jean Belcier autour de la gare avec l’implantation en 2016 du siège de la Caisse d’Epargne, l’ouverture de la Halle BOCA en octobre 2018, la livraison de la MECA (maison de l’économie créative et de la culture en Aquitaine) par la Région Nouvelle-Aquitaine en juin 2019, l’implantation d’hôtels et des premiers ensembles de logements complétés par le nouveau groupe scolaire Simone Veil de 14 classes comprenant un centre de loisirs en 2019. La réhabilitation par la ville de l’ex-collège Fieffé permettra l’ouverture à l’horizon 2021-2022 d’une crèche, d’un point relais petite enfance et d’espaces pour les centres de loisirs et la vie associative. La totalité des bâtiments construits dans le cadre de ce projet sera chauffée à hauteur de 90% au moyen d’un réseau de chaleur en construction.
En ce qui concerne l’OIN située rive droite (ZAC Garonne Eiffel), les premiers projets se développent avec la modernisation des équipements sportifs « Promis », mitoyens d’une crèche de 40 places et du nouveau groupe scolaire « Deschamps » (18 classes avec un centre de loisirs et des salles de vie associative attendus à l’horizon 2021), la construction du siège social de l‘entreprise Fayat et l’autorisation des premiers permis de construire de l’opération « Belvédère » en tête du Pont Saint-Jean. La totalité du quartier sera chauffée à 80% par l’énergie renouvelable (réseau de chaleur en cours de construction).
Par ces opérations et d’autres plus ponctuelles, Bordeaux complète l'opération « 50 000 logements » portée par la métropole, dont l'objectif est de construire rapidement des logements de qualité, abordables, autour des axes de transports collectifs.
Dans les grands projets d’aménagement, comme dans les quartiers historiques, Bordeaux poursuit sa politique patrimoniale visant à faire évoluer et préserver son patrimoine bâti et paysager. Celle-ci se veut respectueuse de ses caractéristiques architecturales et urbaines : par la démarche de recensement active des tissus d’échoppes et de maisons de ville depuis 2004; par la révision en cours de son site patrimonial remarquable (nouvelle dénomination du secteur sauvegardé) qui devrait aboutir en 2020 à une communication forte auprès des habitants et des professionnels de la construction ; et par une attention soutenue sur tous les projets pouvant affecter la valeur du site inscrit au patrimoine mondial, en lien permanent avec l’UNESCO. La rénovation des espaces publics en centre historique se poursuit : les places Pressensé et Mabit ont été réaménagées en 2018, les travaux de la place Gambetta sont en cours pour une livraison attendue en 2020, les travaux d’aménagement de la place Tourny ont démarré à l’automne 2019. Concernant les travaux de la ligne D du tramway, la phase des travaux lourds dans la partie bordelaise s’est achevée au printemps 2019, et la phase de test des premières rames a démarré à la rentrée scolaire 2019.
Sur tous les projets de construction, la ville de Bordeaux a une forte ambition architecturale et urbaine en veillant à garantir la qualité des projets.
2. Une ville connectée pour une vie mobile
2.1. Se déplacer mieux et partout
Urbanisme et mobilité sont étroitement liés. La ville de Bordeaux est particulièrement exemplaire en la matière puisque l’enquête « Ménages - Déplacements » menée à l’automne 2017 a démontré que, depuis 20 ans, les pratiques avaient fortement évolué. Ainsi, la part modale de la voiture ne dépasse pas un déplacement sur trois en intra-boulevards à Bordeaux- Maritime et à la Bastide et est inférieure à un déplacement sur deux à Caudéran et Saint- Augustin-Tauzin. A contrario, l’usage des modes doux, marche et vélo, a explosé : ils représentent plus d’un déplacement sur deux en intra-boulevards à Bordeaux-Maritime et à la Bastide et 40% des déplacements sur Caudéran et Saint-Augustin-Tauzin. Un Bordelais sur 5 utilise le vélo comme mode principal de déplacement et un Bordelais sur 3 utilise le vélo régulièrement (plus de 3 fois par semaine).
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Bordeaux accompagne cette mutation forte des modes de vie des habitants : le pont de Pierre a été définitivement réservé aux transports en commun, vélos et piétons avec un succès indéniable, ce qui a produit une augmentation globale de la circulation sur ce pont. La fréquentation cycliste maximale sur le pont est en effet passée de 7 500 cyclistes/jour avant l’expérimentation à plus de 12 000 cyclistes/jour. A l’heure de pointe, la fréquentation piétonne du pont de Pierre a, quant à elle, doublé.
Il est aussi évidemment fondamental de continuer à connecter les quartiers par les transports en commun, quel que soit le mode choisi, afin qu'ils soient des lieux d'échanges et de vie. L'extension des lignes de tramway a permis d'améliorer le maillage et de raccorder les nouveaux quartiers entre eux.
La ligne C a été étendue vers le parc des expositions et le stade Matmut Atlantique puis vers Blanquefort en décembre 2016 et Villenave d’Ornon en février 2019. La ligne B irrigue le quartier de Bacalan et son parc d’activités. La mise en service de terminus partiels au premier semestre 2015 a permis d’augmenter très sensiblement les fréquences en centre-ville. Ces mesures ont été accompagnées par des aménagements du plan de circulation. La ligne D du tramway sera mise en service en deux fois entre la mi-décembre 2019 (Quinconces-Mairie du Bouscat) et la fin du mois de février 2020 (Quinconces-Cantinolle). Le projet de nouveau franchissement Simone Veil se poursuit malgré les difficultés rencontrées, la consultation pour trouver une nouvelle entreprise ayant été relancée.
Par ailleurs, dans le cadre du schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains (SDODM) orchestré par la métropole afin de dessiner le maillage futur du territoire en transports en commun, plusieurs projets sont lancés parmi lesquels :
- La liaison en bus à haut niveau de service (BHNS) Bordeaux centre - Caudéran - Le Haillan - Saint-Médard-en-Jalles - Saint-Aubin de Médoc, pour laquelle Bordeaux Métropole organisera au printemps 2020, une nouvelle enquête publique faisant suite à l’avis de l’autorité environnementale reçu en septembre 2019 qui a souligné la grande qualité du projet au service de l’intérêt général.
- L’amélioration de la desserte de la zone d’activité de l’aéroport avec une prolongation de la ligne A et une liaison transversale efficiente entre l’aéroport et la gare de Pessac Alouette (avec la mise en service d’une première liaison depuis la Toussaint 2019). Les travaux de cette opération ont commencé à l’été 2019, après réception au printemps de l’obtention de la déclaration d’utilité publique.
- Une concertation est en cours pour la desserte allant de Gradignan à Talence-Thouars. - Le prolongement de la ligne D de tramway jusqu’à Saint-Médard en Jalles, pour lequel la concertation a été clôturée en avril 2018 et les études de maîtrise d’œuvre pour la préparation de l’enquête publique, lancées.
Une étude pré-opérationnelle en relation avec les différents projets sur le secteur est aussi prévue sur la liaison de pont à pont reliant Cracovie et le Stade Matmut-Atlantique par la rive droite en passant par les ponts Jacques Chaban-Delmas et Simone Veil.
Le 2e plan vélo métropolitain approuvé par Bordeaux Métropole en décembre 2016 pour la période 2017-2020, est le plus ambitieux au plan national en termes de dépenses par habitant avec un budget de 70 M€. Le plan s’est enrichi de nouveaux projets tel que sur l’OIM Bordeaux Aéroparc, ce qui a permis de se substituer aux projets retardés (pont Simone Veil, BHNS). Ainsi, 35 M€ ont été investis sur les années 2016 et 2017 conformément à la programmation budgétaire initiale. Les résultats constatés sont exceptionnels puisque depuis lors, la pratique du vélo augmente de plus de 10% par an, soit une hausse cumulée de 50% entre 2014 et la fin de l’année 2018. Suivant cette tendance, à la fin de l’année 2020, la pratique pourrait avoir doublé par rapport au début du mandat en 2014. Bordeaux a été de nouveau récompensée en
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juin 2019 en obtenant la 6e place au classement européen « Copenhagenize » des villes amies du vélo.
Cette politique de déplacements apaisés est fortement encouragée par le développement continu du dispositif de stationnement résident sur la ville qui permet de réguler les mobilités, notamment des riverains, dans le secteur intra-boulevards.
2.2. L'aménagement numérique du territoire
Une ville attractive, c'est aussi une ville connectée à très haut débit. Bordeaux, ville dense au centre historique protégé, a développé de nouveaux modes de coopération avec l’opérateur en charge de déployer la fibre optique : le rythme de déploiement s’accélère sur l’ensemble du territoire municipal avec pour objectif une couverture à 100% en 2022. Un service de wifi public gratuit est disponible sur les principaux espaces publics.
Par ailleurs, la ville est maillée de lieux dédiés au numérique : Darwin, le Node, les sites d'enseignement supérieur installés aux Bassins à flot, qui sont investis par autant d’acteurs d’un écosystème foisonnant se rassemblant autour de la dynamique FrenchTech et encouragée par la métropole. Collectivité partenaire impliquée dans cette dynamique, la ville est et restera particulièrement volontaire dans l’accompagnement de la croissance digitale du territoire (croissance des entreprises numériques et digitalisation de l’économie classique) en participant au rendez-vous incontournable de la Grande Jonction.
3. Attractivité économique, touristique et culturelle
Bordeaux jouit d’une image forte sur le plan économique : une destination d’implantation et d’investissement qui regorge d’atouts et se positionne désormais au même rang que ses homologues européennes. On ne compte plus les palmarès et classements reconnaissant l’attractivité de Bordeaux (Financial Times #1 « FDI Strategy », meilleure stratégie d’attractivité pour attirer les investissements étrangers et #2« capital humain et qualité de vie » - catégorie ville de taille intermédiaire ; # 2 des villes françaises pour investir dans l’immobilier - Explorimmo 2016, …).
Avec 426 000 emplois fin 2017, quatre pôles de compétitivité, une opération d’intérêt national Bordeaux-Euratlantique et deux opérations d’intérêt métropolitain (Bordeaux Innocampus et Bordeaux Aéroparc), la métropole bordelaise et sa ville-centre jouissent d’une dynamique économique qui la positionne dans le trio de tête des villes françaises les plus attractives (Baromètre EY 2018). Bordeaux n’est plus seulement reconnue pour sa qualité de vie, mais aussi pour le dynamisme exceptionnel de son écosystème économique et pour l’émergence de nouvelles filières (numérique, technologies de rupture, biotechnologies, e-santé, robotique, fintech, industries culturelles et créatives…).
La création du conseil des entrepreneurs et son association avec la conférence du grand témoin suscitent le dialogue avec les acteurs du tissu économique local, favorisent le partage d’expériences avec des chefs d’entreprises d’envergure nationale et internationale et permettent de développer la mise en réseau et de dégager des actions innovantes.
Bordeaux affiche un taux de création d’entreprises élevé par rapport aux autres métropoles ou villes-centres avec un environnement entrepreneurial dynamique qui contribue à l’identité et à l’attractivité de la ville. Le soutien à l’entrepreneuriat est une priorité qui passe par l'animation de l'écosystème mais aussi par le développement et la mise en réseau. Il s’agit d’un système ouvert composé d’un dispositif d’accompagnement à la croissance constitué de trois pépinières d’entreprises, de deux hôtels d’entreprises, d’un espace de travail collaboratif numérique, d’une plateforme de prospection des projets issus des quartiers, d’un organisme de micro crédit et des projets d’accélérateurs privés intégrés dans la dynamique French Tech.
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Dans ce cadre, la caisse sociale de mobilisation de crédits/prêts d’honneur permet le financement direct de projets (plus de 200 par an), comme la valorisation des fonds propres en complément du crédit bancaire classique.
La ville de Bordeaux a le souci d’accompagner et de conforter les entreprises déjà existantes dans leur développement quotidien et dans leurs actions à l’international, dans les filières d’excellence (numérique, aéronautique, tertiaire supérieur, viti-vinicole, santé, nautisme) et en approfondissant les nouvelles économies (économie circulaire, économie créative, « silver économie », ...). Elle s’attache également à dynamiser et renforcer sa structure commerciale et artisanale qui constitue à la fois un fort potentiel d’emplois, mais aussi et surtout un véritable facteur de lien social dans les quartiers. Elle accompagne également les professions libérales, forces vives de l’économie résidentielle sur le territoire. La ville anime, valorise et soutient l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale sous toutes ses formes, et s’engage dans une politique zéro gaspillage pour changer le paradigme production/consommation et favoriser les créations d’emplois liées à ce nouveau modèle économique.
Sur le front de l’emploi, la ville adapte ses actions internes et externes portées par des structures (maison de l’emploi, mission locale et dispositif PLIE) en fonction des évolutions des publics en demande d’emploi. Elle développe des actions spécifiques pour créer des passerelles entre les nouveaux emplois et les Bordelais avec en particulier l’animation autour des grands projets, la création d’un « palmarès annuel des entreprises qui recrutent », la participation au « Forum des métiers, du commerce et de l’artisanat » et la mise en place de la plateforme des offres d’emploi « Bordeaux pour l’emploi ».
Membre fondateur de la chaire d’attractivité et de marketing territorial, la ville contribue auprès de « Invest in Bordeaux » et avec l’ensemble des acteurs concernés, à développer un plan stratégique d’attractivité piloté par le « Comité Bordeaux Attractivité », dont l’objectif est d’accroître le rayonnement de Bordeaux et d’attirer de nouvelles entreprises sur le territoire.
Sur le plan touristique, Bordeaux continue de s’appuyer sur les trois piliers qui font sa force, aujourd’hui reconnue dans le monde entier : le patrimoine, le fleuve et le vin. Les récentes réformes institutionnelles que sont les lois dites « MAPTAM » (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et « Nôtre » (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) ont confiées de nouvelles compétences à l’office du tourisme de la ville de Bordeaux. Ainsi renforcé et conforté, la dimension du nouvel office du tourisme s’étend désormais à l’échelle métropolitaine. En parallèle, il s’est vu confié en accord avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères en 2015, la promotion du territoire à l’international au moyen des contrats de destination dont le dernier court sur la période 2018- 2020. Les principaux acteurs métropolitains et régionaux se sont ainsi regroupés pour promouvoir ensemble la destination Bordeaux à l’étranger. Fruit de ce travail concerté, elle a depuis été reconnue et récompensée à travers deux titres prestigieux : l’« European Best Destination » en 2015 et la 1ere place du classement des villes les plus attractives au monde par le Lonely Planet en 2017.
Au niveau local, pour faciliter son action et son rayonnement sur le tourisme grand public et le tourisme d’affaire, l’office du tourisme a aussi procédé à la fusion des associations « Convention Bordeaux » (2015) et « Bordeaux grands évènements » (2018) pour devenir l’office du tourisme et des congrès et des grands évènements. Mieux structurée, sa mission principale d’accroître l’attractivité de Bordeaux à travers une offre de services étendue et de qualité, de grands équipements et de grands évènements qui portent son image en France et au-delà des frontières, s’en trouve renforcée.
Deuxième plus grand parc d’expositions de France en province après Lyon de par sa surface d’accueil couverte, le parc des expositions de Bordeaux accueille ainsi, tout au long de l’année,
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350 manifestations, qu’il s’agisse de salons professionnels à vocation internationale (Vinexpo, Vinitech), mais aussi de nombreuses autres rencontres professionnelles et diverses manifestations. Afin de conserver l’attractivité du site et de développer son potentiel d’accueil de grandes manifestations, un projet de rénovation a été décidé et piloté par la société gestionnaire, la Société bordelaise des équipements publics d’expositions et de congrès (SBEPEC). Un projet d’investissement d’un montant global de 55,5 M€ a été engagé et porte sur deux phases de construction et réhabilitation : 2016-2018 pour la phase 1A et 2018-2020 pour la phase 1B. Parmi les financeurs, la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole participent au financement global sur les deux phases à hauteur de 43 M€.
En complément des grands équipements et évènements, l’office du tourisme et des congrès et des grands évènements est à l’origine de récentes initiatives qui trouvent leurs publics. Le magazine web « Un air de Bordeaux » créé en 2017, promeut les richesses patrimoniales et les espaces naturels sauvages des 28 communes de la métropole en mettant à disposition du grand public local et des professionnels l’actualité et les bons plans du tourisme de proximité. Le « Bordeaux city pass » est un autre moyen de faire découvrir la ville. Il remporte un énorme succès puisqu’il propose sur un support unique un accès illimité aux musées et une visite du centre historique, une carte de transport, une palette de réductions chez les commerçants partenaires. Le 100 000e « Bordeaux city pass » a été d’ailleurs délivré le 24 octobre 2019 à des visiteurs allemands.
L’attractivité de la métropole et en particulier du centre historique n’a toutefois pas que des aspects positifs : elle a entraîné ces dernières années une forte progression de l’offre de location de meublés, facilitée par l’essor des plateformes de location touristique. Ce développement se faisant au détriment de l’offre de logement permanent, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux ont décidé de mettre en place un mécanisme de contrôle et de régulation des changements d’usage des locaux d’habitation transformés en meublés de tourisme, afin de préserver l’offre de logements accessibles aux Bordelais.
Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er mars 2018. A cette date on comptait 950 hébergeurs inscrits sur le portail de la taxe de séjour contre 2 950 aujourd’hui. Par ailleurs, 1 020 autres hébergeurs ont finalement déclaré une fin d’activité depuis l’entrée en vigueur du dispositif (clôture de leur compte après renonciation à l’activité). 66 procès-verbaux (soit 100 logements) ont été dressés.
Sur les 8 000 à 10 000 meublés de tourisme estimés à Bordeaux depuis le démarrage de l’enregistrement, on recense actuellement environ 7 000 annonces. Par ailleurs, la ville dispose d’une meilleure connaissance du marché concerné (2 950 inscrits à la taxe de séjour au 30 septembre 2019) et il est à noter un retour de 1020 logements sur le marché de la location traditionnelle.
La ville de Bordeaux a entrepris de se doter d’équipements fluviaux afin de redonner vie au fleuve et de favoriser l’essor d’une nouvelle filière économique : le tourisme fluvial. Un premier schéma directeur de la vie du fleuve a été approuvé en 2013 et mis à jour par Bordeaux Métropole en 2016. Il le sera de nouveau d’ici la fin de l’année 2019, afin de constituer un outil de suivi et de programmation de l’ensemble des projets et équipements fluviaux.
Depuis 2016, la métropole a pris le relai de la ville de Bordeaux pour réaliser les investissements programmés. Deux nouveaux pontons ont été ainsi livrés : le ponton de la Cité du vin en 2016, le ponton Ariane en 2018 et une extension provisoire du ponton d’honneur réalisée en 2019. Ces investissements représentent un peu plus de 3 M€.
Bordeaux Métropole investit également dans des dispositifs permettant de rendre le développement de cette filière soutenable au regard du développement durable : électrification
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des 4 postes à paquebots fluviaux au quai des Chartrons, soutien à la collecte des déchets par voie fluviale, création d’un point de collecte des eaux usées sur le ponton Ariane.
Aucune ville ne réussit véritablement sa transformation sans une forte dimension culturelle. Si Bordeaux est reconnue en musique, littérature ou architecture et plus récemment pour les arts urbains ou le cinéma, cela résulte aussi d’un alliage entre héritage et volonté politique. C'est un patrimoine matériel et immatériel exceptionnel mis en valeur par une rénovation urbaine réussie qui permet aujourd’hui une dynamique culturelle nouvelle.
Grâce aux priorités fixées dans son document d’orientation culturelle, par ses actions et l’excellence de ses établissements (la Cité du vin, le TnBA ou l’Opéra de Bordeaux, les musées, la base sous-marine, la salle des fêtes Bordeaux Grand Parc, les bibliothèques et le conservatoire, les nouvelles archives) et par la richesse d’une programmation de plus de 300 évènements par an, la politique culturelle est devenue un levier d’attractivité important pour Bordeaux.
Un public toujours plus nombreux (613 304 visiteurs en 2016 et 641 353 visiteurs en 2017) atteste de l’attractivité des musées bordelais. A l’issue du mois d’août 2019, la fréquentation cumulée sur la totalité des établissements culturels s’élevaient à 538 000 visiteurs. Deux tiers des visites sont gratuites comme partout en France et la ville de Bordeaux développe de nombreux dispositifs en résonnance avec sa politique de développement des publics : le 1er dimanche du mois est gratuit (53 350 visiteurs lors des 7 premiers dimanches gratuits de l’année 2019, soit déjà 33% de plus que pendant toute l’année 2018 qui avait comptabilisé 40 052 visiteurs sur cette même période), gratuité d’accès aux musées accordée aux migrants et aux demandeurs d’asile depuis le mois de juillet 2019, ... grâce à une grille tarifaire adaptée, le prix d’entrée ne représente donc pas un obstacle à une bonne fréquentation.
Parmi les nouveaux équipements culturels ouverts en 2018, la salle des fêtes Bordeaux Grand Parc a déjà accueilli 140 évènements portés par plus de 50 partenaires associatifs, institutionnels ou privés et plus de 52 300 spectateurs. Après une année pleine de fonctionnement, la salle des fêtes semble avoir réussi son positionnement original entre accueil d’évènements culturels professionnels (festivals, concerts, humour, théâtre, danse…) et amateurs (galas de danse…), réunions publiques et séminaires.
La base sous-marine occupe aujourd’hui une place incontournable dans le paysage culturel bordelais. Située au cœur du quartier des Bassins à flot, elle s’oriente vers un projet culturel global et ambitieux, « la Base 3 en 1 » visant, à terme, l’exploitation des 41 000 m2 du bâtiment contre 3 000 m2 actuellement.
Depuis deux ans, la ville de Bordeaux développe dans les espaces d’exposition de la tour bunker, équipement phare de la politique culturelle municipale, une programmation artistique résolument tournée vers les formes émergentes et emblématiques de la création contemporaine. Trois expositions temporaires y sont proposées chaque année.
En 2018, la ville a également conduit et conclu une procédure de délégation de service public sur les alvéoles 1 à 4 pour l’aménagement, le développement et la gestion d’une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale. Elle a été remportée par la société Culturespaces qui ouvrira au public « Les Bassins de Lumières » au printemps 2020.
Par ailleurs, depuis 2018, un travail de fond piloté par la ville de Bordeaux a permis de réaffirmer les priorités du CAPC, lieu de création en matière d’art contemporain, dont la fréquentation est en hausse de 18% depuis 1 an :
- articuler le lieu autour d’une vision du monde et d’une pensée critique reflétant son temps et l’époque dans laquelle les programmations s’inscrivent ;
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- affirmer la présence d’artistes vivants au centre du projet et développer les créations in situ réalisées dans la nef du musée ;
- programmer des typologies d’expositions portant un regard sur l’époque, monographiques ou collectives, proposant une hétérogénéité harmonieuse et accompagnée d’une programmation culturelle de manière à diversifier les publics ;
- poursuivre l’approche décloisonnée de la création qui dépasse le champ des arts visuels et qui fait partie de l’ADN du lieu depuis l’origine;
- soutenir la jeune création et la création émergente.
En 2019, un projet de rénovation-extension du Musée des arts décoratifs et du design (MADD) est lancé afin d’agrandir le musée, le rénover et lui donner une dimension digne des ambitions d’un grand musée des arts décoratifs et du design. A l’issue d’une consultation d’architectes, les deux bâtiments étant classés monuments historiques, cinq équipes ont été présélectionnées. Le choix est annoncé pour la fin de l’année 2019.
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II - Garantir et consolider la cohésion sociale et territoriale
Parce que l’attractivité d’un territoire repose majoritairement sur sa capacité à être inclusif, Bordeaux doit offrir à tous ses citoyens la possibilité de s’insérer dans la société, de se loger correctement, de bénéficier de services de proximité de qualité et d’accéder aux savoirs à toutes les étapes de leur vie, dans un environnement à la fois sain, bienveillant et stimulant. C’est l’objet du pacte de cohésion sociale et territoriale.
Fort d’un bilan très positif (81% des actions réalisées ou en cours d’achèvement), le pacte de cohésion sociale et territoriale pourra être reformulé selon de nouvelles orientations. Si les résultats majeurs obtenus à partir des grands axes demeurent le renouvellement des contrats interinstitutionnels nous offrent l’occasion de renouveler la dynamique d’ensemble. Le contrat de ville, le contrat local de santé, la stratégie nationale de prévention de la délinquance ou la convention territoriale globale permettent de mettre à jour nos objectifs de terrain et d’entretenir nos partenariats.
Axe 1 : S’insérer économiquement, être citoyen actif
Si Bordeaux rayonne par son patrimoine, sa qualité de vie et son dynamisme, elle doit aussi être exemplaire et offrir à tous ses citoyens la possibilité de s’insérer économiquement et socialement, d’être à la fois acteurs et bénéficiaires de ce développement (activité de la plateforme de l’initiative de la Maison de l’Emploi).
1.1. Favoriser l’entrepreneuriat et la création d’emplois
La ville s’est investie dans l’aide à la création d’entreprises. La mise en réseau des différentes structures d’accueil et d’accompagnement avec les organismes de microcrédits et les associations intervenant dans l’accompagnement à la création d’entreprises devient une priorité pour détecter les porteurs de projets dans tous les quartiers et leur offrir un réel service d’accueil, de conseil, de formation, d’hébergement et de financement.
Dans le domaine de l’insertion et de la réinsertion par l’emploi, les actions portées par la maison de l’emploi, le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et la mission locale pour les jeunes sont maintenues malgré le désengagement financier de l’Etat. Le nombre d’heures d’insertion sociale dans les marchés notifiés par la ville de Bordeaux entre les mois de janvier et septembre 2019 a atteint 74 113 heures, portant ainsi le cumul des heures d’insertion contractualisées depuis le début de la mandature à plus de 450 000 heures.
Pour l’emploi, la création d’un conseil pour l’emploi destiné à porter des innovations vis-à-vis des publics spécifiques offre la possibilité d’animer le programme d’actions et de concerter les acteurs. En 2019 par exemple, a été proposée une action vis-à-vis des seniors demandeurs d’emploi. Un partenariat étroit avec Pole Emploi permet d’intervenir sur tous les champs y compris auprès des structures soutenues par la ville (Maison de l’Emploi, Mission Locale, etc…), avec un zoom particulier pour faciliter le partage des actions par quartier en relation avec le directeur d’agence et le maire de quartier.
Les clauses d’insertion inscrites dans les marchés publics et les grands projets du territoire bordelais sont systématiquement appliquées pour bénéficier notamment aux habitants des quartiers en difficulté mais qui demain, seront métamorphosés par le projet urbain. C’est le cas d’Euratlantique, de l’aménagement des Bassins à flot ainsi que des opérations de renouvellement urbain des Aubiers et de la Benauge, au profit des habitants qui tirent parti de la mutation de leur environnement. Une gouvernance resserrée avec Pôle emploi permet ainsi de consolider une action ciblée et plus efficace.
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Les actions portées dans les quartiers par le tissu associatif sont également encouragées comme par exemple, le forum « Emploi Commerce » organisé par l’association « La Ronde des Quartiers » qui présente chaque année environ un millier d’offres d’emplois proposées par les grandes enseignes bordelaises.
Les initiatives en matière d’économie sociale et solidaire et plus généralement autour de l’entreprenariat social font l’objet d’une attention particulière. Parmi elles, les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont tout particulièrement suivis en tant que structures-piliers de la cohésion sociale au cœur des quartiers. Un schéma d’animation de la vie locale est en cours d’élaboration avec la caisse d’allocations familiales (CAF) qui sera finalisé dans le courant de l’année.
1.2. Préserver, encourager et accompagner le lien social proposé par l’engagement associatif et le bénévolat
Parce que le bénévolat profite à tous, en particulier aux 8 000 associations bordelaises constituées à 85% d’entre elles uniquement de bénévoles, la ville de Bordeaux accompagne les associations dans une meilleure visibilité et interconnaissance. Ainsi, la plateforme de l’engagement associatif et citoyen « jeparticipe.bordeaux.fr » lancée à la fin de 2016 en partenariat avec la start-up Hacktiv, rassemble déjà près de 3 900 Bordelais qui souhaitent s’engager (70% ont entre 15 et 34 ans), ce qui représente une augmentation annuelle de 61%. En août 2019, plus de 300 associations proposent 224 missions. Depuis le lancement de cet outil, ce sont 1 566 candidatures de bénévoles qui ont été validées par les associations en recherche. Ces bénévoles ont principalement œuvré dans les domaines de la solidarité et de la santé mais aussi des arts et de la culture.
La carte LABB (Lieu des Associations des Bénévoles Bordelais) a été lancée au début de l’année 2018 en direction des associations pour leur permettre un accès simplifié aux services municipaux. Les 913 détenteurs de cette carte bénéficient d’un accès à une large offre de services : formations, ateliers, conseils, accompagnement, réservation de salles (72 salles mises à disposition), boîtes aux lettres et casiers, bureaux et salles de réunion en accès libre, matériel d’impression, l’archivage de documents, ...
Les LABB, espaces de travail ponctuels, partagés, mutualisés et connectés, se déclinent dans 4 quartiers : Bordeaux Centre, Bastide, Caudéran et Bordeaux Sud (marché des Douves). L’offre des LABB poursuit sa progression dans les quartiers avec la livraison prévue en 2021, du LABB de Bordeaux Maritime à côté de la future mairie de quartier située rue Lucien Faure.
Afin de poursuivre le maillage territorial, de compléter l’offre et répondre aux besoins en locaux des associations, une structure leur sera consacrée en plein cœur de ville (rue Père Louis de Jabrun) livrée à l’automne 2019. La ville de Bordeaux proposera aux associations des espaces de travail dédiés et des salles de réunion partagées et connectées, dotées de matériels adaptés et un lieu de convivialité. Ce projet collaboratif fondé sur le principe de la diversité, mêlant des associations de différentes natures, sera un véritable lieu-ressource pour que celles-ci puissent y trouver l’accompagnement et les synergies dont elles ont besoin pour réaliser leurs projets.
Dans la logique de la démarche participative, la ville adapte ses offres aux enjeux et besoins du territoire au plus près de ses administrés. Ainsi, les 2e ateliers participatifs intitulés « les Etats généraux » ont rassemblé plus de 160 représentants associatifs (bénévoles et salariés) autour de conférences, experts, ateliers et tables rondes. Ils ont permis de favoriser les échanges inter- associatifs, le partage de connaissances et l’émergence de pistes de travail à co-construire.
La vie associative n’aurait pas de sens sans ces moments de partage, de cohésion et de fraternité qui s’expriment aussi au travers des temps forts organisés par la ville : Cap Associations, les pique-niques de quartier, la Journée Mondiale du Bénévolat, les apéros des
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bénévoles, les temps de formation, les Paroles de Pro, les cafés associatifs, le Carnaval ou Dansons sur les quais. Tous ces évènements accueillent chaque année davantage de participants.
Elle se vit aussi intensément au sein des structures d’animation partenaires de la ville : les centres d’animation de Bordeaux, les maisons de quartiers, les centres sociaux, les espaces de vie sociale, les amicales laïques et dans chaque association qui œuvre au « vivre ensemble à Bordeaux ». Un nouveau projet majeur de la ville a été engagé, celui de procéder à la démolition et reconstruction de la maison de quartier Saint-martial-US Chartrons, pour une livraison prévue en 2021, et de poursuivre cette dynamique en soutenant le projet de rénovation et d’extension des locaux de la Maison de Quartier des Coqs Rouges par l’octroi d’une participation financière d’un montant de plus de 2 M€ sur la période 2021-2029.
Axe 2 : Habiter la ville, partager la vie
Habiter la ville, c'est d'abord avoir un toit. C'est aussi vivre dans son quartier, avoir accès à des équipements de proximité, à des espaces publics pour une qualité de vie au quotidien. Et ce, quels que soient son âge, sa situation personnelle, ses moyens. Plus de 2 000 nouveaux habitants s'installent chaque année à Bordeaux. C'est un défi de les loger tous avec des habitations adaptées à chacun, d'autant qu'à la croissance démographique et au vieillissement de la population, s'ajoutent les phénomènes de décohabitation qui conduisent à des besoins en logement accrus et évolutifs et de précarisation des populations les plus modestes, nécessitant de réfléchir à de nouvelles solutions adaptées pour ces publics.
2.1. Produire des logements de qualité accessibles à tous, et équitablement répartis sur le territoire
Plus de logements, et plus de logements sociaux :
Plus d’un tiers des nouveaux logements que doit produire la métropole d'ici 2030 devra être fourni par la ville-centre. Sur cet objectif de 3 000 logements neufs à construire chaque année, 1 000 doivent être des logements sociaux. En la matière, la ville fait depuis plusieurs années des efforts importants en imposant 55 % de logements aidés (dont 35% de locatifs) dans toute opération d'envergure. D'ici 2030, la ville aura doublé le nombre de logements sociaux (18 000 en 2001, 38 000 en 2030), et aura participé à la requalification de tous les quartiers d'habitat social. De 2014 à 2020, au moins 5 500 logements locatifs sociaux supplémentaires auront été réalisés, soit deux fois plus que sur les six années précédentes.
Rénover et renouveler les quartiers anciens ou les quartiers d'habitat social : La ville poursuit de façon très active la rénovation de ses quartiers anciens, à travers le programme [Re]Centres. Dans ces quartiers, un certain nombre d'équipements et d'infrastructures ont été rénovés ou réalisés, notamment : le marché des Douves livré en 2015, la réhabilitation du palais des sports livré en février 2016, l’école élémentaire Barbey livrée en septembre 2017, la crèche des Douves dont la réhabilitation s’achèvera en 2020, l’implantation d’un nouvel espace familles dépendant du noviciat, l’espace sportif Victor Hugo livré en 2018, le Cours de l'Yser, la place André Meunier livrée en juin 2019 ; mais également des logements sociaux (ces quartiers en comptent peu, sinon un parc social de fait). De plus, un travail important de requalification du parc privé du centre historique est mené depuis plusieurs années à travers des aides communales et métropolitaines ayant déjà permis la réalisation de travaux dans plus de 1 000 logements dégradés de ce parc.
La rénovation du Grand Parc avance également de façon significative : les bailleurs sociaux y investissent largement. Les efforts de la collectivité continueront de porter d'ici 2020 sur les espaces publics (requalification de la place de l'Europe en 2019, réaménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes) et sur le parc lui-même, ainsi que sur les équipements publics (réhabilitation du groupe scolaire Condorcet en 2015, ouverture de la crèche et du centre de
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loisirs en 2017, parc de stationnement silo en 2019…). Cette crèche, qui a fait l'objet d'une large démarche de concertation, est un lieu de lien social pour le quartier et au-delà. Elle est le symbole de la transformation du Grand Parc. L’emblématique « Escargot » sera réhabilité et agrandi pour mieux accueillir la vie associative et les familles. Le groupe scolaire Schweitzer poursuit sa modernisation et son agrandissement s’achèvera à la fin d’année 2019. Un projet de cession/requalification du centre commercial Europe sera choisi à la fin 2019 à l’issue d’un appel à candidatures.
Le projet de requalification de la cité Claveau repose sur une contribution forte des habitants. L’objectif est de retrouver l’esprit de la cité-jardin d’origine qui se traduit par une redéfinition des espaces publics et une rénovation de l’habitat. Le projet confié à Aquitanis, repose sur une association forte des habitants à la fois sur les usages des futurs espaces publics, places et venelles, mais aussi sur les modifications des logements. La rénovation de l’habitat s’appuie sur des ateliers de formation des habitants à l’auto-réhabilitation de leurs logements. L’année 2017 a vu les premières réhabilitations de 3 maisons témoins appartenant à Aquitanis. L’installation sur site d’une base de vie qui accueille les ateliers de chantier, une matériauthèque et une outilthèque devient aussi un lieu de rencontre entre habitants et entreprises/stagiaires avec l’organisation d’évènements (vide maisons par exemple, repas de chantier), d’ateliers de bricolage, … Les premières rues rénovées sont visibles depuis le début de l’année 2019.
Par ailleurs, le deuxième plan national de rénovation urbaine (PNRU 2/ 2014-2024) a retenu en décembre 2014 les quartiers Benauge et Aubiers où se conjuguent renouvellement urbain, cohésion sociale et développement économique. Les conventions de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour ces deux quartiers font l’objet d’un protocole de préfiguration signé en 2017 et devraient être finalisées à la fin de l’année 2019, l’ANRU ayant déjà validé ses enveloppes pour chacun des quartiers. D'ores et déjà, des travaux sont programmés par la ville de Bordeaux sur le quartier de la Benauge portant sur la réhabilitation du groupe scolaire (2016 à 2019), le parc Pinçon (démarrage en 2018), la piscine Galin (2021) et le stade du même nom, ainsi que la création de la crèche Benauge-Vincent de 40 places (2020) et de premières réalisations d’espaces publics. En matière d’habitat, les réhabilitations des tours de la Caisse des dépôts Habitat et la démolition de la barre D sont programmées en 2020. De profondes mutations sont également envisagées sur le quartier des Aubiers avec le concours des bailleurs sociaux (la requalification de la résidence du lac Domofrance, la démolition de l’ancien siège social d’Aquitanis), mais également avec un travail de requalification des équipements municipaux (le city stade réalisé en 2019, la livraison en 2018 du gymnase de Ginko-Aubiers, une nouvelle école à l’étude depuis 2018-2019,…) et la relocalisation de l’école du cirque aujourd’hui implantée à proximité de la base sous-marine.
2.2. Apporter des réponses adaptées à la diversité des façons d'habiter et aux besoins spécifiques
Pouvoir habiter la ville concerne tous les Bordelais avec une attention particulière pour les plus fragiles. Aussi, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs spécifiques, ciblés, voire audacieux.
Les seniors :
« Ville Amie des Aînés » depuis avril 2014, Bordeaux développe un programme ambitieux appelé « Bordeaux Générations Séniors » afin de fédérer de nombreux acteurs institutionnels et associatifs pour créer les conditions du bien vivre ensemble dans une ville à haute qualité de vie pour les seniors bordelais.
Le 15 juin 2018, la ville s’est vue décerner par le réseau francophone affilié à l’organisation mondiale de la santé (OMS) un deuxième certificat attestant du dynamisme engagé à l’issue du premier plan d’actions 2015-2017 qui s’est poursuivi et renforcé par un nouveau plan d’actions 2018-2020. Afin d’améliorer l’offre de services aux seniors, un réseau local d’acteurs
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œuvre également en synergie dans les quartiers bordelais afin de co-construire des solutions de proximité.
En outre, le CCAS de la ville de Bordeaux a été sélectionné par l’observatoire de l’action sociale (ODAS) pour participer à un projet de recherche-action (2019-2020) portant sur « la place des personnes âgées dans la cité ». Il s’agit de mieux cerner les rôles éducatif et économique dévolus aux personnes âgées et d’identifier tout ce qui, sur un territoire, peut contribuer à généraliser des dynamiques d’inclusion pour toutes les personnes âgées. Cela nécessite d’impulser de nouvelles formes de coopération entre tous les acteurs concernés sans oublier d’y associer les habitants :
- Le premier objectif visera à identifier dans chaque territoire les leviers spécifiques permettant d’impliquer le plus grand nombre de personnes âgées dans des actions de revitalisation des liens sociaux et de développement local, en s’appuyant sur leurs aptitudes éducatives et en bénéficiant de leur disponibilité.
- Le second objectif portera sur la nécessité de construire une méthodologie destinée à généraliser les bonnes pratiques et les enseignements reçus, de sorte qu’ils puissent être appliquées à d’autres territoires.
Une action innovante appelée « Séniors reporters » a été lancée en janvier 2018 afin de valoriser l’image de seniors et de les rendre acteurs et ambassadeurs de la communication de leur ville. Deux promotions de seniors reporters (une équipe de 10 personnes en 2018 et une équipe de 12 en 2019) ont ainsi été formées par des professionnels de l’information et de la communication pour traiter des actualités culturelles et des sujets de société spécifiques au territoire.
Par ailleurs, la ville de Bordeaux apporte son soutien au programme « Bien vivre dans mon quartier » initié par les 8 maisons de quartier et l’association « Girondins de Bordeaux Handball » située sur la rive droite, afin de favoriser les solidarités de proximité et le changement des habitudes de vie des personnes de plus de 60 ans.
90% des seniors vivent actuellement à domicile et la démarche d’amélioration constante de la qualité de vie des aînés bordelais s’appuie sur de nombreuses actions portées par la ville de Bordeaux et son CCAS tels que l’hébergement (Résidences Autonomie et EHPAD), les services à la personne (le portage de repas à domicile certifié norme ISO 9001/2015 depuis juin 2019, un programme global d’activités de loisirs et de détente, 24 restaurants de proximité répartis sur les 8 quartiers), l’information et la coordination des aides, la lutte contre l’isolement et le plan canicule (plateforme autonomie seniors), ou le déploiement du « Pass Senior » (16300 détenteurs qui bénéficient d’avantages et de propositions d’activités par des partenaires pour cultiver des occasions de rencontre et de convivialité).
Bordeaux est également site-pilote depuis 2015 pour expérimenter le parcours santé pour les personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) porté par l’agence régionale de santé (ARS). Ce projet, reconduit pour une année supplémentaire en 2018, a pour objectif de pérenniser un maintien à domicile des personnes de 75 ans et plus, d’éviter un recours excessif à l’hospitalisation et de faciliter le retour à domicile après celle-ci. La conduite réussie de cette expérimentation facilitera la mise en œuvre de la plateforme territoriale d’appui sur le territoire de Bordeaux afin de mieux coordonner des professionnels du secteur gérontologique.
La ville de Bordeaux s’est par ailleurs vu confier depuis 2016 le dispositif d’accueil et d’information des personnes en situation de handicap, assuré précédemment par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit plus de 7 900 personnes reçues chaque année à la cité municipale.
La ville et son CCAS assurent aussi la gestion de deux EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) engagés dès 2016 dans des protocoles novateurs tels
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que la télémédecine. 15 résidences autonomie pour personnes âgées font l’objet d’un important programme de réhabilitation :7 ont ainsi été réhabilitées entre 2012 et 2017 (Buchou, Achard, Dubourdieu, A. Smith, Notre Temps, Bonnefin et Billaudel), portant à 781 logements la capacité d’accueil totale dont 13 logements intergénérationnels. 2 sont programmées à partir de 2019 : la résidence Alsace-Lorraine sera transférée à l’horizon 2021 sur le quartier Ginko, et la réhabilitation totale de la résidence Lumineuse située dans le quartier de Bordeaux centre est prévue la même année.
Les autres sites dédiés aux seniors (clubs et résidences) ont également fait l’objet de travaux d’embellissement (Albert 1er en 2017, Reinette en 2018, Armand Faulat en 2019 et Magendie programmés en 2020). L’allocation annuelle au CCAS d’un forfait autonomie équivalent à 274 000 € permet de proposer une offre sur la prévention au sein des résidences autonomie au moyen d’un programme hebdomadaire d’activités physiques adaptées (17 cours par semaine), de nutrition (3 ateliers de cuisine par semaine) et la préparation d’un bilan de dépistage sur l’ensemble des quartiers (prévention visuelle, auditive, bucco-dentaire, mémoire). 14 jeunes volontaires d’Unis-Cité sont accueillis chaque année dans les structures afin de favoriser les liens entre les générations.
La ville de Bordeaux compte actuellement 46 200 citoyens âgés de 60 ans et plus. Ils devraient représenter plus d’un tiers de la population bordelaise en 2030. Les perspectives ouvertes par la « silver » économie sont donc naturellement au cœur des réflexions en cours, s’appuyant sur une démarche d’innovation économique et sociale pour accompagner au mieux le vieillissement prévisible de la population.
Grâce au legs d’une maison située à Caudéran, le CCAS va expérimenter le concept de Maison augmentée « LINCSE - laboratoire d’innovation et de coopération silver économie », en confiant à CALYXIS (centre de ressource et d’expertise dédié à la prévention des risques à la personne) la gestion de cet espace, véritable lieu-ressource pour les starts-up qui offrent des solutions innovantes de maintien à domicile, ainsi qu’une salle d’exposition permettant de tester et prototyper des technologies nouvelles applicables au domicile des personnes âgées.
Enfin, pour la 6e année consécutive, la ville de Bordeaux organise avec le concours de Logévie groupe action logement un colloque consacré à la « silver » économie. Il réunit les professionnels du secteur et contribue au développement d’un écosystème ouvert à l’échelle de l’agglomération bordelaise, par la mise en valeur du savoir-faire et des initiatives publiques et privées locales. En 2019, ce colloque international a consacré une large part au thème suivant : « Prévenir pour bien vieillir – Faire société et innover » pour identifier les points d’appui potentiels en matière de logement (sécurisation et robotique), l’inter-génération, les activités culturelles et sportives …
Les plus vulnérables :
Respecter et protéger le droit à la ville impose de n'oublier personne. Pour les plus exclus, les invisibles, la ville poursuit son travail de médiation et ses actions d'accompagnement pour sortir de l'habitat précaire et trouver des formes de relogement pour simplifier la vie quotidienne et favoriser l'intégration dans la vie collective. La ville s'attache à mettre en place des solutions simples, efficaces et innovantes : la livraison en 2017 d’un « pôle social » boulevard A. Daney (comprenant un centre d’hébergement, les restos du cœur et la halte 33), des pensions de familles dans chacun des huit quartiers (création de quatre nouvelles pensions, dont une livrée en 2016 à Caudéran et deux validées en 2018-2019), une bagagerie, des résidences hôtelières à vocation sociale, des foyers de jeunes travailleurs (FJT des Bassins à flot), la mise en service en 2017 de santé navale, la relocalisation sur l’OIN du centre d’accueil d’urgence de Tregey à Bordeaux Bastide et du site Emmaüs à Bacalan. Le foyer des Douves et le repos maternel seront modernisés et adaptés aux familles en 2019. Pour les jeunes, travailleurs ou étudiants, le nombre de résidences habitat jeune sera doublé d'ici 2020.
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A titre expérimental en 2018, le CCAS assure la mise à l’abri de femmes qui se trouvent à la rue avec un nourrisson. Il s’agit de protéger l’enfant en assurant les conditions de sécurité lors des premiers mois de la vie. Trois chambres sont ainsi mises à disposition et occupées.
Par ailleurs, à l’ère de la transformation numérique généralisée, l’inclusion va bien au-delà du simple accès à l’internet : par exemple, l’ouverture du centre de ressources Sésame dans le quartier Saint-Michel vise à fournir aux décrocheurs numériques le premier niveau de compétences, mais aussi à accompagner les structures fréquemment en contact avec les publics qui dépendent souvent d’une connexion internet pour accéder à leurs droits.
Ainsi, dans le cadre de l’axe 4 du pacte de cohésion sociale et territoriale et de son action numérique « Bordeaux Cité Digitale », la Ville de Bordeaux a manifesté sa volonté de développer un plan d’actions résolument volontaire en faveur de la solidarité numérique en créant notamment, un centre de ressources dédié à la formation des acteurs sociaux pour favoriser l’accompagnement des publics en difficulté dans l’accès aux usages numériques. En complément de ces actions d’aide à la médiation numérique, le « CCAS numérique » prendra bientôt la forme d’un schéma d’action pluriannuel visant le développement du numérique au service des publics les plus fragiles.
Le constat d’un « effet ciseaux » apparait pour les 25% des français qui sont en difficulté à cause du numérique et qui subissent le mouvement accéléré de dématérialisation des services publics, en voie de généralisation, et le retrait des guichets d’accueil physique. De la même manière, il est observé une précarisation récente de populations sans difficulté sociale initiale, c’est-à-dire autonomes avant le démarrage de la généralisation de l’e-administration. Ces populations sont devenues marginales par l’obligation d’initier leurs demandes en ligne alors qu’ils ne maîtrisent pas l’outil informatique. Face à ses constats d’« illectronisme » (illettrisme numérique), la stratégie bordelaise de solidarité numérique consiste à : - Assurer une montée en compétences numériques des acteurs sociaux ; - Renforcer le dispositif d’accompagnement des publics en difficulté ; - Favoriser l’identification d’un écosystème de la solidarité numérique.
De manière opérationnelle, il s’agira de :
- Augmenter le nombre de points d’accès accompagnés délivrés par les associations. Les chiffres nationaux montrent que 20 à 25% de la population est en difficulté numérique et souhaite un accompagnement et/ou une formation. A l’échelle de Bordeaux, cela représente un public en difficulté d’environ 50 000 habitants que les propositions d’accompagnement actuels, tous organismes confondus, ne suffisent pas à couvrir. Face à une baisse significative des demandes d’ouverture de droits avec toutes les conséquences que cela entraine, il s’avère nécessaire d’augmenter le nombre de points d’accès accompagnés aux démarches administratives en ligne en aidant les associations à s’équiper et à se former.
- Cartographier les structures d’accompagnement au numérique et informer le public. L’Etat a souhaité dématérialiser ses procédures administratives à l'échéance 2022, ce qui impliquera un passage intégral et obligatoire à l’e-administration. Les personnes en difficultés sociale et numérique seront fortement impactées par ce passage au tout numérique. Il est donc nécessaire de ne pas laisser cette fracture numérique se creuser de manière importante. En complément des actions entreprises en faveur de la formation des acteurs sociaux et de la multiplication des points d’accès accompagnés dans les associations, il est souhaitable de travailler sur le « qui fait quoi ? » de manière à identifier finement les actions portées par les nombreuses structures d’accompagnement sur le périmètre de Bordeaux et de poursuivre l’information auprès du grand public sur les possibilités d’accompagnement numérique.
- Sensibiliser systématiquement les personnels d'accueil au numérique. Cet objectif de coordination doit permettre d'orienter les publics de manière optimale. Il induit naturellement
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la sensibilisation systématique des personnels d'accueil de la cité Municipale, des mairies de quartier et plus largement tout agent en contact avec un public précaire (GIP médiation, portage de repas au domicile des personnes âgées, agents d’accueil, personnel des résidences seniors, …).
Le 28 août 2019, s’est tenue une première grande journée “Agir pour l’inclusion numérique” » illustrant le volontarisme municipal dans ce domaine. Cette journée a réuni de nombreux acteurs locaux et ayant permis un partage des diagnostics mais aussi de croiser les actions existantes pour davantage de cohérence.
Favoriser l'accès au logement :
La première étape pour accéder au logement est l'accès à une information personnalisée. Dans ce cadre, des outils tels que le PIMMS (point information médiation multi usages) et le point info logement du CCAS (à la cité municipale et dans les quartiers) permettent d'accompagner et soutenir les habitants dans leurs démarches pour un logement. Pour les primo-accédants, le dispositif « passeport premier logement » se poursuit et il a déjà bénéficié à 620 personnes depuis son lancement.
Stimuler toutes les formes d'expérimentation et d'innovation :
Mutualisation d'espaces, colocations/cohabitations, résidences intergénérationnelles, habitat évolutif, habitat participatif, volumes capables (non finis) ... sont autant de champs à investir et à développer à la suite des premières expériences menées : résidence « Concert O » aux Bassins à flots, projets d’habitat participatif aux Chartrons. L'implication des habitants à la conception de leur logement est centrale, et doit être développée.
Par ailleurs, le numérique est de plus en plus une clé du mieux vivre ensemble. Les pistes d'actions sont multiples : consultations télémédecine en EHPAD, domotique pour aider au maintien à domicile, solution de conservation d'une identité numérique, accès à des services médicaux et d'hébergement d'urgence, etc.
2.3. Garantir une offre de services de proximité répondant aux exigences et aux rythmes de la vie quotidienne
La ville de Bordeaux mène depuis plusieurs années une politique active et ambitieuse en faveur de la petite enfance (0–4 ans). Grâce à son action et à l’accompagnement proposé par les professionnels du secteur, plus de 72% de la classe d’âge des moins 3 ans bénéficient aujourd’hui d’un mode d’accueil autre que celui assuré par un parent ou un proche. La ville de Bordeaux propose une offre d’accueil qui se veut à la fois diverse et complémentaire. En complément des 33 crèches municipales collectives ou familiales, 37 crèches associatives, le territoire compte 735 assistantes maternelles indépendantes qui proposent 2 190 places et sont accompagnées par les 4 relais municipaux d’assistantes maternelles (RAM) dans la promotion de leur mode d’accueil individualisé et la professionnalisation de leurs pratiques. L’offre des structures parapubliques que sont les délégations de service public (4 en 2019) et les crèches hospitalières, les micro-crèches, les crèches privées, les maisons d’assistantes maternelles (MAM), etc, contribue à façonner chaque année un éventail de structures d'accueil des jeunes enfants toujours plus large et plus agile pour répondre aux contraintes et pratiques des familles.
Les parents des enfants accueillis au sein des crèches collectives municipales, toutes labellisées « certi’crèche », témoignent cette année encore de leur confiance à l’égard de ce service public. Lors de l’enquête annuelle réalisée au printemps 2019, 98,9% d’entre eux se disaient satisfaits de la qualité du service rendu. Les pratiques familiales et les contraintes professionnelles nécessitent une réflexion constante quant à l’organisation du service la plus adaptée pour répondre au mieux aux demandes des familles, y compris dans les cas d’horaires atypiques. Face à des situations familiales aujourd'hui plus nombreuses et plus complexes, la ville accorde en effet une attention particulière aux attentes spécifiques des familles. Durant les travaux d’extension, le multi-accueil Armand Faulat 2 a par exemple mis en place une nouvelle
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organisation permettant d’étendre ses horaires d’ouverture pour mieux répondre aux besoins des familles du quartier.
En matière d’accueil collectif, avec plus de 6 200 enfants accueillis dans les structures collectives et individuelles proposées par la ville ou chez un(e) assistant(e) maternel(le) bordelais(e), l’objectif initial de 6 000 enfants est déjà largement dépassé. Depuis la fin de l’année 2015, 380 places « nettes » ont été créées sur le territoire dont près de 75% portées ou financées par la ville de Bordeaux. L’année 2019 s’inscrit dans la continuité : 25 places supplémentaires ont été réservées en 2019, essentiellement concentrées dans le quartier de la Bastide aujourd’hui en tension.
Au travers de leur projet pédagogique, chacune des crèches municipales collectives ou familiales de la ville de Bordeaux s’attache à construire un environnement propice à la sécurité, à l’épanouissement et à l’éveil de l’enfant. En 2019, les nouvelles pédagogies continuent de se développer au sein des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant : la communication gestuelle associée à la parole est ainsi pratiquée dans la plupart des établissements. Chaque équipe élabore un projet individualisé construit autour de différentes pédagogies (pieds nus, espaces snoezelen…) et d’espaces de motricité et d’ateliers d’éveils culturels et artistiques. En 2018, l’équipe de psychomotriciens intervenant au sein de différentes structures a été renforcée. « Le plancher musical » que propose l’association ECLATS a été mis à la disposition des enfants au sein de la crèche familiale de Bordeaux centre notamment. Plusieurs structures disposent enfin d’espaces extérieurs leurs permettant de proposer aux enfants des jardins pédagogiques ou de construire un atelier d’éveil à la nature par la végétalisation des espaces. D’autres, comme la micro-crèche Lucien Faure, ont établi des partenariats avec la bibliothèque du quartier ou construit un projet intergénérationnel avec la résidence pour personnes âgées voisine. La crèche Sainte-Colombe a quant à elle mis en place un partenariat avec l’école de Beaux-Arts pour décorer les murs intérieurs et extérieurs.
Accueillant un public particulièrement sensible aux questions de santé environnementale, les crèches se mobilisent par des actions appelées à prendre chaque année plus d’envergure. Depuis 2017, toutes les structures municipales proposent 20% d’aliments bio dans l’alimentation des tout-petits. La totalité des fruits et légumes sont frais et parviennent par circuit- court, tandis que les viandes, labellisées bleu blanc cœur, sont toutes d’origine France. A compter de cette année, ce sont la quasi-totalité des produits d’hygiène et d’entretien qui sont labellisés « écocert ou écolabel ». Plusieurs expérimentations voient également le jour afin d’accompagner la transition écologique dans le secteur de la petite enfance. Depuis mars 2019, le nettoyage à la vapeur est expérimenté dans l’une des structures municipales. L’expérimentation de couches compostables voire lavables, est également en cours de réflexion. Enfin à compter de novembre 2019, le tri fermentescible (tri des aliments pour être compostés) est mis en place dans 11 crèches, soit près d’1/3 du parc.
L’action de la ville se décline à l’échelle de ses différents quartiers dans lesquels des points- relais petite enfance sont programmés. Les familles peuvent d’ores et déjà déposer une demande de place en crèche dans les 6 permanences territorialisées (soit environ 800 permanences annuelles) et obtenir auprès des 4 relais d’assistantes maternelles tout l’accompagnement nécessaire concernant l’accueil individuel. Les 4 premiers point-relais petite enfance (RPE) qui verront le jour d’ici 2022 offriront aux parents au sein d’un lieu unique en proximité toutes les formes d’accompagnement soutenues et proposées par la ville. La Maison Armand Faulat dans le quartier de Caudéran accueillera en 2021 le premier de ces espaces appelés à former de véritables antennes locales en matière de petite enfance et de familles.
La ville de Bordeaux œuvre également à la prise en compte de tous les publics, que ce soit par le soutien à des modes d’accueil adaptés aux différentes formes de handicap (Nuage bleu, Cabane de Gustave, Jardins d’Hortense, ou Mille couleurs) ou par l’accompagnement des familles les plus en difficultés. Grâce au soutien actif de la ville, la maison des familles a ainsi
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ouvert ses portes en 2016 afin de proposer aux familles les plus fragilisées (monoparentales ou allophones), un accompagnement assuré par des professionnels ou des espaces d’échanges et d’entraide.
En matière de parentalités, existent à côté de « la Parentèle » située dans le quartier de Mériadeck (espace famille unique et innovant agissant comme lieu de rencontres, d’échanges, d’écoute, de parole et de jeu, ouvert à tous, anonyme et gratuit), des lieux d’accueil enfants parents (LAEP) dédiés à l’accompagnement de la parentalité à l’échelle de la ville de Bordeaux. En 2019, deux nouveaux LAEP ont vu le jour : l’espace « Petit prince » a ouvert ses portes au sein du quartier Nansouty, tandis que l’espace du Noviciat a investi les anciens locaux du Jardin de l’Eau Vive. De nombreuses ludothèques maillent également le territoire et proposent aux grands enfants comme aux tout-petits, de nombreuses activités ludiques à réaliser ensemble.
Chaque année, « la quinzaine du Temps des Familles » met en avant la politique familiale de la ville de Bordeaux au travers d’évènements sur des thématiques variées et se déroulant dans l’ensemble des quartiers. Par sa programmation éclectique et adaptée au très jeune public et à leur entourage, cet évènement permet aux familles bordelaises d’identifier l’ensemble des acteurs et formes d’accompagnement présentes sur le territoire. Parmi la sélection de rencontres, échanges, temps de jeux et spectacles programmés dans l’édition 2019, citons par exemple le soutien municipal aux associations « Ethnotopies » et « Quand les livres relient » pour organiser des lectures transculturelles. Ces temps forts expriment la nécessité de lutter contre les inégalités précoces et de mettre en œuvre les conditions d’un véritable vivre ensemble.
La dynamique engagée se poursuit sur chacune de ces thématiques. Compte tenu de la croissance de population attendue, elle répond à un objectif de création de 320 places d’accueil supplémentaires créées entre 2020 et 2022, tous modes de garde confondus. En fin de mandat, au moins 700 places supplémentaires (privé et public confondus) auront vu le jour, témoignant de la mobilisation de la ville pour proposer aux familles bordelaises une offre de services adaptée et de proximité, et ainsi maintenir l’un des meilleurs taux de couverture en France sur les villes de même strate.
Par ailleurs, le renouvellement en 2020 de tous les agréments des centres sociaux et des « espaces de vie sociale » constitue pour les quartiers une base de projets concertés et portés par des associations structurantes. Le suivi de ces agréments et de leur réalisation donne un outil de plus pour répondre aux enjeux d’animation et de proximité sur le territoire.
Axe 3 : Culture, éducation, savoirs : garantir aux Bordelais l’accès aux savoirs et à la culture.
3.1. Accéder aux savoirs
Une ville fraternelle c’est aussi garantir à tous les Bordelais l’accès aux savoirs et à la culture, quels que soient leur situation, leur âge ou leurs ressources.
Pour cela, la ville s’est dotée d’un projet éducatif fondé sur le principe de l’éducation partagée sur les différents temps de l’enfant (scolaire, péri-éducatif, périscolaire ou encore extrascolaire), renforcé depuis la fin de l’année 2018 par la signature de la charte de qualité du « Plan Mercredi ». Il vise à doter les plus jeunes d’un environnement et d’un parcours éducatif cohérent au service de deux objectifs, l’un commun : le bien-vivre ensemble ; l’autre individuel : la réussite scolaire. A cet effet, la ville de Bordeaux développe et accompagne des initiatives améliorant le climat scolaire ou favorisant les apprentissages et les valeurs républicaines à l’intérieur des différents temps de l’enfant, dans un souci de complémentarité et de cohérence éducative. Cela se traduit par le souci d’accueillir tous les publics et favoriser l’implication des enfants et des familles.
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Ainsi, en partenariat avec l’éducation nationale, la ville a développé un travail de recensement d’actions visant à améliorer le climat scolaire. Ces actions sont proposées aux acteurs éducatifs des écoles de la ville qui peuvent également contribuer à leur développement et ainsi favoriser l’usage de bonnes pratiques. Un travail d’élaboration de protocoles de prises en charge de situations particulières (deuil, harcèlement, problème à connotation sexuelle, etc.) est d’ores et déjà prévu dans le prolongement de cette action.
La ville compte 107 écoles et 11 bibliothèques réparties dans les quartiers, sans compter les politiques éducatives développées au sein de chaque institution bordelaise (musées, conservatoire, archives…). Celles-ci ont un rôle à la fois éducatif et culturel par la diffusion de l’information, l’encouragement à la lecture, l’ouverture aux autres media et aux arts, dans une démarche de proximité. La carte jeunes continue son déploiement avec de nouveaux partenaires et les initiatives numériques sont multipliées (boîtes expo du CAPC, journées Culture Numérique…).
La ville a par ailleurs créé en 2018 des classes artistiques, nouveau dispositif de séjour scolaire d’une semaine (sans nuitée) au Conservatoire Jacques Thibaud afin de permettre aux élèves de CP/CE1 d’apprendre dans un environnement artistique. Les classes artistiques s’inscrivent dans le cadre du « parcours d’éducation artistique et culturelle » (PEAC) et s’appuient sur les programmes d’enseignements du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2). Ces 4 jours permettent aux élèves de découvrir, pratiquer, observer tout ce que le conservatoire propose en musiques et arts de la scène (danse, théâtre, chant lyrique). Explorer, imaginer, échanger, pratiquer, inventer, découvrir sont autant d’actions possibles pour la sensibilisation de ce jeune public à la découverte des domaines artistiques.
Par ailleurs, le retour à la semaine des quatre jours pour la rentrée 2018 s’est accompagné du maintien de la qualité de l’offre périscolaire et son adaptation aux besoins des enfants pour développer leurs bien-être, épanouissement et réussite scolaire. Le partage des projets pédagogiques entre école et accueils de loisir grâce au partenariat élaboré dans le cadre du « projet éducatif de territoire » (PEDT)/« plan mercredi » permet une cohérence et une dynamique des plans d’action au service de l’enfant.
Enfin, l’accompagnement des enfants en difficulté scolaire reste une priorité et en particulier pour les enfants en difficulté prononcée, le dispositif d’accompagnement individualisé est élargi à l’ensemble du territoire.
3.2 Un nouveau départ de la politique de l’"e-éducation" : animation de communautés de partenaires, valorisation des pratiques, mise en avant des réussites
La révolution numérique n'est plus un fait distant ni "une option", elle est omniprésente. En Europe, aux Etats Unis, en Asie, en Afrique, les pays investissent massivement dans le numérique en éducation. La ville de Bordeaux a décidé d'investir le champ du numérique en ayant très tôt pressenti l'importance de l'outil, outil qui doit bien sûr garder sa juste place pour offrir aux élèves une expérience riche et complète de la classe : contenus à jour, fond documentaire qui devient ainsi illimité grâce à l’accès à l’internet, les multiplication des usages en faveur de l'apprentissage des langues et ouvrir la classe aux échanges avec des correspondants étrangers, ou encore pour impliquer les élèves en difficulté d’intégration avec le monde scolaire. Tableaux numériques, tablettes, mobiles, réseaux partagés de classe en classe, sont déployés.
La ville poursuit le développement de l’offre numérique dans les écoles (vidéoprojecteur interactif, espace numérique de travail) et la diffusion de tablettes numériques. Les bonnes pratiques sont valorisées et partagées sur l’espace numérique de travail réservé aux enseignants. Bordeaux prépare une « phase 2 » de la e-éducation, avec un groupe d’enseignants-pilotes sur deux écoles qui testent les équipements et les services pour
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généraliser demain une informatique plus sûre, des ressources numériques utiles, à disposition au sein de la salle de classe selon les besoins pédagogiques de l’enseignant et des élèves.
Bordeaux cultive des liens étroits avec l’éducation nationale, pour faciliter les formations et le transfert des pratiques d'école à école. L'idée d'une meilleure valorisation des pratiques enseignantes est aussi un objet de discussion sur lequel la ville progresse : avec l’accord et le soutien des corps d'inspection, la réalisation des premiers petits reportages au sein des écoles donne à voir la richesse et la variété des pratiques : le numérique dans l’apprentissage des langues, l’approche de la géométrie facilitée par la tablette, l’utilisation du robot Thymio…. L'éducation nationale considère avec intérêt la perspective d’un support fourni par un environnement technique plus homogène quel que soit le lieu d’apprentissage, afin de faciliter les formations et le transfert des pratiques d'école à école.
3.3. La culture pour tous, partout
Bordeaux, grâce aux priorités fixées dans son document d’orientation culturelle, renforce ainsi son rayonnement en poursuivant le travail de structuration des filières par la mise à disposition d’outils adaptés aux artistes professionnels ou amateurs : lieux de diffusion (Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc, Bordeaux Métropole Aréna, installation du Centre de développement chorégraphique national à La Manufacture aux chaussures à Belcier…), lieux de création, logements ateliers, pérennisation de l’aide à la création, soutien à l’international pour des projets communs (deux appels à projets par an avec l’Institut français), mise en place d’un fonds de soutien à la création numérique en matière cinématographique, avec Bordeaux Métropole et le Centre National du Cinéma, développement de fabriques culturelles (implantation en 2017 de l’association « Pola » dans le hangar Pargade du parc aux Angéliques, 130 ateliers d’artistes soutenus par la ville contre 75 en 2014), renforcement des pôles d’excellence du territoire (nomination d’un nouveau directeur à l’école d’enseignement supérieur d’art de Bordeaux (EBABX), projet de construction du pôle d’enseignement supérieur de musique et de danse,…).
Après le succès public de la première saison culturelle « Paysages Bordeaux 2017 », la deuxième édition de cette biennale, baptisée « Liberté ! Bordeaux 2019 », confirme le positionnement de Bordeaux comme ville d’art et de culture au plan national et international.
La saison culturelle « Liberté ! Bordeaux 2019 » (20 juin – 20 août) s’est achevée après deux mois de programmation intense : redécouverte de lieux patrimoniaux mis en lumière par des créations contemporaines, commandes artistiques dans l’espace public, mise en avant des pratiques artistiques libres dans la ville. Le territoire devient un terrain de jeu esthétique à travers plus de 120 propositions artistiques, nationales et internationales, dont 25 créations, sur tout le territoire de la métropole. Elles ont été portées à l’unisson par l’ensemble des structures culturelles en ayant rassemblé́ plus de 600 000 spectateurs nouveaux. La saison culturelle, véritable laboratoire de création fondé sur un renouveau de la politique culturelle bordelaise, s’affirme comme un projet culturel unique fondé sur un récit de territoire.
Pensée et construite comme un outil de développement et d’innovation culturelle au service du territoire, l’édition 2019 de la saison culturelle s’est imposée comme un évènement culturel innovant, véritable projet collectif porté et produit par les services de la ville de Bordeaux et de la Métropole, notamment avec l’Eté métropolitain reposant sur des créations d’artistes en résidence, le lien avec l’ensemble des acteurs locaux, opérateurs culturels, petites et grandes institutions et la redécouverte de lieux et de territoires inexplorés.
A Bordeaux, la politique du livre et la lecture publique constituent une priorité municipale : les bibliothèques sont nombreuses et gratuites depuis octobre 2015. En 2018, des négociations ont été menées avec les organisation représentatives du personnel afin d’expérimenter une ouverture de la bibliothèque de Mériadeck le dimanche. Effective depuis le 13 janvier 2019, les premiers résultats sont extrêmement positifs et traduisent un fort engouement de la part des
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usagers : 8 021 entrées lors des 12 dimanches ouverts entre janvier et avril 2019, 16 821 documents empruntés, 198 nouveaux inscrits et 285 abonnements renouvelés.
Le réseau des bibliothèques a également renforcé son offre en inaugurant le 8 juin 2019 une nouvelle bibliothèque de proximité au sein du quartier de Caudéran. D’une superficie de 1 600 m² de plain-pied, la bibliothèque Pierre Veillet et compte déjà depuis son ouverture 3 200 abonnés et a accueilli plus de 25 000 visiteurs, soit 8 000 entrées par mois en moyenne.
Au-delà de l’offre culturelle, il s’agit de créer les conditions permettant de donner à tous l’envie de culture. Cela implique de mettre les quartiers au cœur du projet culturel pour structurer et valoriser les pratiques amateurs et disposer pour cela de suffisamment de lieux d’expression culturelle. Le premier plan d’équité culturelle ayant été réalisé en 2016-2017, un travail de co- construction d’un second plan a été lancé fin 2017 en correspondance avec l’axe 3 du Pacte de cohésion sociale et territoriale, et conduit en 2018 par l’association « N’a qu’un œil » est restitué en 2019.
Lieu ouvert sur toutes les cultures, accessible et destiné à tous, permettant les rencontres et les croisements de publics, la salle des fêtes du Grand Parc propose un accès au kiosque culture (information, billetterie) pour permettre un libre usage des espaces disponibles du mardi au samedi, de 14h à 18h. L'association Culture du Cœur tient sa permanence dans le hall deux fois par mois avec la mise à disposition d'un piano en libre accès (avec le concours de l’association Autour d’un Piano), de tapis de danse, d'une sono... Depuis son ouverture le 29 juin 2018, tous les projets qui prennent place à la salle des fêtes sont accompagnés sur le territoire du Grand-Parc avec la participation des partenaires de quartier : bibliothèque, centre d'animation, EHPAD, association des traumatisés crâniens, établissements scolaires... Cet accompagnement prend la forme d'ateliers (danse hip-hop avec les danseurs de la compagnie 7ième temps qui a pris ses quartiers tous les mercredis après-midi dans le hall, musique électronique et urbaine...), de mini-concerts ou de conférences, le plus souvent hors-les-murs.
L’apprentissage et la pratique de la culture doivent également continuer à se développer dès le plus jeune âge et s’adapter aux nouvelles temporalités urbaines et aux modes de vie des familles. Le conservatoire de Bordeaux a mis en place avec le soutien de l’Etat depuis 2018 à titre expérimental, de nouvelles « classes artistiques » qui permettront de diffuser dans les classes et dans le cadre de l’école, l’intérêt pour la pratique de la musique et de la danse. La première année scolaire de ce dispositif a concerné 16 écoles, 29 classes et 465 élèves.
A la rentrée 2019 et forte du bilan de l’expérimentation, la ville de Bordeaux en partenariat avec le Conservatoire, s'engage à instaurer progressivement le chant dans 100% des écoles primaires de la ville. Parmi les 49 écoles primaires de Bordeaux, 12 n'ont jamais pratiqué le chant. C'est pourquoi, le projet souhaite mettre l’accent sur ces écoles en complément de la diffusion du dispositif à l’ensemble des établissements.
Outre les résultats du sondage « IFOP » réalisé en 2018 qui plaçait la culture en tête de leur perception des politiques municipales (avec un indice de satisfaction de 81%), l’évaluation de la politique d’ouverture et le retour d’expérience sur le circuit des visiteurs menés par la ville de Bordeaux dans les musées municipaux et à la base sous-marine, se révèlent globalement très favorables et s’inscrivent dans une politique fondamentale de développement des publics. Le résultat global de 53 obtenu au « Net Promoter Score » confirme la satisfaction des visiteurs à l’égard des établissements culturels municipaux en étant pleinement mobilisés et associés à ces démarches.
Les résultats de l’évaluation et les ateliers de travail qui se sont tenus pendant 6 mois ont permis la formalisation d’un Plan triennal pour les publics composé de 8 axes prioritaires et de 77 actions qui seront déployées dès 2019. Les méthodes du design d’expérience sont désormais
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systématiquement utilisées pour travailler ou revoir la scénographie des établissements culturels et proposer aux publics des parcours de visites adaptés.
Afin de favoriser l’accès de tous les publics à la culture, la ville de Bordeaux expérimente également une nouvelle version du Kiosque culture à travers notamment une équipe mobile et un vélo cargo, présents pour faire de la médiation culturelle sur les événements de la ville et des quartiers, mais aussi sur les lieux et les rendez-vous les plus importants du quotidien (marchés, écoles, fêtes de quartiers, festivals, manifestations sportives, etc).
Pour nourrir ces lieux, la ville s’attache à mettre en œuvre l’ensemble des moyens permettant de favoriser la création et l’innovation. Il s’agit d’un accompagnement financier quand cela est possible, mais cela peut également prendre la forme d’une aide logistique ou d’un apport d’expertise. Quelque 150 associations différentes sont aidées chaque année. En matière de musique électronique par exemple, l’I-Boat et Traffic, pionniers dans ce domaine, ont été rejoints par Délicieuse musique, l’Orangeade, Bordeaux Open Air, Hors-Bord.
Le soutien à la création passe également par la mise en œuvre de dispositifs et de partenariats innovants : la ville développe ses relations avec les acteurs privés de la culture qu’il s’agisse de libraires, de galeries d’art, de cinémas ou de labels indépendants. Il s’agit également de formaliser la reconnaissance d’une vie culturelle nocturne issue des conclusions des Etats généraux de la nuit à Bordeaux, afin d’adapter l’offre culturelle aux nouvelles pratiques.
S’est aussi engagée une dynamique collective au profit de pôles d’excellence (cirques à Bègles, photographie à Mérignac, arts de la scène avec Saint-Médard, etc.) pour élaborer et mettre en œuvre un plan de développement concerté à l’échelle métropolitaine. La 3ème édition du FAB Festival International des Arts de Bordeaux Métropole (5–24 octobre 2018) a rassemblé 68 484 spectateurs et a accueilli 369 artistes dans 32 lieux associant 36 partenaires. Ce rendez-vous pluridisciplinaire (théâtre, danse, arts de la rue, cirque, installation, performance) a fait entendre les voix des artistes du monde entier (13 pays représentés : Belgique, Italie, Portugal, Maroc, Allemagne, Israël, États-Unis, Canada, Suisse, Japon, Afghanistan) et celles d’artistes implantés sur le territoire néo-aquitain (10 compagnies régionales).
D’autre part, le transfert de grands équipements culturels d’intérêt métropolitain à la métropole et les mises en réseau des ressources et des projets portés par chaque commune sont autant d’opportunités pour renforcer une coopération et une mobilité des publics qui se joue déjà à l’échelle métropolitaine : la Nuit des bibliothèques (2 270 participants en 2018) ou la Nuit des musées (30 375 visiteurs en 2019) se construisent ainsi désormais à l’échelle du territoire métropolitain.
A cet égard, la ville de Bordeaux a proposé aux communes appartenant à la métropole de s’associer afin de mettre en place une Carte jeune unique dans le cadre juridique de l’entente intercommunale (expérimentation du 30 mois). Onze communes ont répondu favorablement (Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bouliac, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Medoc, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles et Talence) et le nouveau dispositif de Carte jeune partagée a été lancé le 24 avril 2019. A la fin du mois de juillet 2019, ce sont plus de 29 200 jeunes (anciens et nouveaux usagers) qui bénéficient des offres et autres avantages associés auprès de plus de 100 partenaires : 24 640 porteurs relevant de Bordeaux, 5 500 nouveaux porteurs depuis l’extension du dispositif, 1 500 cartes délivrées chaque mois, 17 283 visiteurs sur le site cartejeune.bordeaux-metropole.fr (soit le 3e site le plus visité en juin du réseaux Bordeaux Métropole).
Sur les 111 actions opérationnelles que compte le document d’orientation culturelle de la ville de Bordeaux, 89 actions ont été réalisées (données arrêtées à fin du mois d’avril 2019).
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Axe 4 : Bien-être, santé et environnement préservé : se sentir bien dans une ville saine
La qualité de vie de Bordeaux reconnue nationalement et au-delà, est un atout majeur de la ville qu’il faut préserver. L’agenda 21 et le plan climat de la ville de Bordeaux fixent le cadre d’action. Le plan d’actions pour un territoire durable à haute qualité dont le plan climat air énergie territorial, fixe le cadre de l’action.
4.1. La santé au cœur de la ville de Bordeaux
Le champ de la santé est impacté par nombre de politiques menées par la ville et doit se concevoir de façon transversale, innovante et partenariale.
Le premier contrat local de santé (CLS) co-piloté par la ville et l’ARS et conclu avec les partenaires institutionnels a constitué une opportunité de fédérer les acteurs, impulser des actions nouvelles, peser sur la politique régionale de santé. L’engagement de la ville à travers ses actions de prévention, promotion et accompagnement visant à réduire les inégalités d’accès à la santé a ainsi été pleinement reconnu.
Il a permis de développer la prévention dédiée aux enfants, aux jeunes et le soutien à la parentalité et de promouvoir le « bien vieillir » en repérant et soutenant les personnes en perte d’autonomie. Une attention particulière a été donnée à l’accompagnement des plus vulnérables et à l’aménagement des cadres de vie favorables à la santé. Les actions visent également à renforcer les réseaux d’acteurs et à produire une observation en santé.
L’élaboration du deuxième CLS est en cours dans le cadre d’une large concertation. Signé au début de l’année 2019 pour une durée de 5 ans, il est articulé autour de deux grands axes thématiques transversaux :
- Promouvoir les comportements favorables à la santé ;
- Œuvrer en faveur d’un accès équitable à la prévention, aux droits et aux soins ;
Chacun de ces axes sera décliné en quelques objectifs prioritaires et actions concrètes.
La qualité de l’air intérieur et la lutte contre les perturbateurs endocriniens (produits d’entretien, jeux, vaisselle) sont à l’ordre du jour. Afin d’œuvrer en faveur d’un accès équitable à la prévention, aux droits et aux soins, un accompagnement à la périnatalité a été mis en place (avant, pendant et jusqu’à un an après la naissance de l’enfant). A ce titre, le guide 0-1 an réunissant l’ensemble des informations nécessaires autour de la naissance (acteurs, partenaires, contact, accompagnement, …) a fait l’objet d’une réédition en fin d’année 2019. Des lieux d’accueil enfants parents (LAEP) spécifiquement consacrés la périnatalité, se tiennent chaque semaine à la Parentèle. Il est également proposé des soirées périnatalité à destination des professionnels de la petite enfance qui par leur proximité, peuvent accompagner les parents dans cette période de fragilité. Outre les assistants maternels indépendants qui ont été sensibilisés à cet enjeu en septembre 2019, une formation des travailleurs sociaux intervenant à domicile (TISF) a également été proposée en fin d’année.
Par ailleurs, le conseil local de santé mentale installé en 2017 a défini cinq axes prioritaires d’actions :
- L’accès, le maintien et l’accompagnement au logement des personnes ayant des troubles psychiques.
- La connaissance et la coordination des partenaires.
- La gestion des situations urgentes et de crise.
- La gestion des situations et des parcours individuels complexes.
- La promotion de la santé mentale et la lutte contre la stigmatisation de la santé mentale.
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Dans le prolongement de son adhésion à l’initiative de l’ONUSIDA « Villes sans sida », le projet « Vers Bordeaux sans sida » est en cours de définition avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs locaux.
4.2. Une ville engagée dans le sport
L'objectif de la politique sportive municipale est de créer pour les Bordelais les conditions d’une vie saine, notamment par l'accès aux activités physiques et sportives, grâce aux 220 clubs sportifs situés au cœur des huit quartiers, dans des équipements plus nombreux et rénovés. Après le gymnase Robert Geneste inauguré début 2017 dans le quartier Bordeaux sud, la ville de Bordeaux poursuit son maillage d’équipements avec la construction des gymnases Aubiers/Ginko et Alice Milliat inaugurées respectivement en mai et septembre 2018, le terrain synthétique Monséjour livré en octobre 2018, le futur gymnase et le dojo aux Bassins à Flot (livraison en 2020). La livraison du gymnase et de la salle d’escrime Brazza est prévue pour l’été 2023 et le gymnase sur le secteur Armagnac aux environs de 2024. Le sport continue de se développer également en plein air et au cœur de la ville grâce aux projets sportifs sur le parc aux Angéliques, les jardins de Promis (2019), le projet intercommunal d’aménagements sportifs autour du Lac de Bordeaux, le city stade couvert rue Lucien Faure (2020).
La ville de Bordeaux impulse cette dynamique sportive dès le plus jeune âge grâce à des actions d'animation et d'enseignement dans les écoles sur le temps scolaire, également dans le cadre du temps périscolaire. Les animations estivales que sont le Quai des sports et la Plage du Lac sont l’occasion d'animer la ville en mobilisant l’ensemble du monde sportif et du secteur associatif. De plus, le développement de projets privés (UCPA à Brazza, Sandspot à Bastide Niel…) permet d’avoir une offre globale au profit des Bordelais et de l’ensemble de la métropole.
Depuis le printemps 2017, la ville accompagne également les Bordelais les plus éloignés de la pratique sportive. Ainsi, dans chacun des huit quartiers, des actions de sensibilisation sont dispensées gratuitement chaque samedi en partenariat avec les clubs sportifs au travers d’une nouvelle action intitulée le Sport santé prend ses quartiers.
Le sport jouant un rôle important de créateur de lien social, les événements sportifs continuent à être développés avec des grands rendez-vous tels que le marathon de Bordeaux ou la solitaire du Figaro. La ville peut maintenant s’appuyer sur les deux nouveaux équipements sportifs structurants que sont le stade Matmut Atlantique et le Palais des sports qui viennent compléter le stadium vélodrome et la patinoire, dont la fonction est exclusivement dédiée au sport depuis le 1er janvier 2018.
Bordeaux a été sélectionnée pour accueillir des matchs de la coupe du monde de rugby de 2023 et de la compétition de football des jeux olympiques de Paris en 2024. Bordeaux a accueilli également les demi-finales du « Top 14 » de rugby en juin 2019.
4.3. La ville nature
Le bien-être dans la ville, c’est entreprendre une démarche systématique de verdissement de l’espace public (avec par exemple la démarche « Caudéran ville-jardin » développée dans le cadre du projet urbain). C’est aussi mailler les quartiers d’espaces végétalisés de proximité et offrir à chaque Bordelais un jardin ou un espace végétalisé significatif à moins de 400 m de son domicile. Parmi les aménagements structurants du projet urbain, le parc aux Angéliques qui se développe le long de la rive droite, est déjà très avancé dans sa réalisation. La séquence Deschamps est terminée et opérationnelle, celle du quai de Queyries est terminée, des travaux d’amélioration sont en cours pour conforter le parc et améliorer l’accueil du public. Ce parc aux Angéliques se dote également d’un ensemble d’équipements sportifs.
La ville verte, c'est également donner les moyens aux Bordelais d'améliorer eux-mêmes leur cadre de vie au travers des initiatives de végétalisation de rues et de jardins collectifs qui sont
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des lieux de partage, de rencontre, de lien social ou de production : la trentaine de jardins partagés existants ou les projets de vergers collectifs en témoignent.
La nature en ville apporte non seulement un cadre de vie plus agréable et plus apaisant, mais aussi plus sain, en devenant un espace de respiration, en organisant une meilleure régulation des températures dans la ville, en accroissant la biodiversité, etc. Sur ce volet, des aménagements destinés à préserver et développer les continuités écologiques dans la ville sont réalisés comme cela a été fait sur le parc aux Angéliques pour préserver le corridor des berges de la Garonne, et prolongés entre les ponts Saint-Jean et Simone Veil.
Parmi les plus grands projets de la ville de Bordeaux, on compte l’aménagement du parc du Grand-Parc pour lequel de nombreuses concertations se sont tenues cette année. Il devrait entrer en phase de chantier à la fin de l’année 2019. Sur l’ensemble des phases, ce sont 12,8 millions d’euros qui seront mobilisés sur cet aménagement en cœur de quartier.
Enfin, le 13 octobre 2018, la réserve écologique des Barails a été inaugurée. Cette réserve d'une superficie de 156 hectares est constituée de l'ancien parc floral, du bois de Bordeaux et des prairies humides qui s'y trouvent. Sa création répond aux enjeux de biodiversité, d'amélioration de l’accueil des usagers et doit permettre la sensibilisation de tous les publics. Elle est accessible par les transports en commun (tramway, bus et voiture). Des inventaires de faune et de flore sont pratiqués annuellement ; 120 espèces d’oiseaux fréquentent le site, ainsi qu’une trentaine d’espèces de papillons, autant de libellules, 12 espèces de mammifères, une dizaine d’espèces d’amphibiens, de reptiles et des milliers d’espèces d’insectes. Ces chiffres sont sans commune mesure avec ceux des parcs plus urbains. La réserve s’est de plus, enrichie d’un verger pédagogique de 2 hectares qui a été inauguré au printemps 2019.
La ville de Bordeaux est par ailleurs fortement investie dans les stratégies métropolitaines en faveur de la biodiversité, de la préservation des trames vertes et bleues fonctionnelles mais aussi en faveur du développement d’une agriculture urbaine participant ainsi avec les 27 autres communes à une métropole plus écologique et plus durable. Un projet d’installation d’un agriculteur est d’ailleurs en cours sur le terrain du centre horticole de la ville de Bordeaux (situé sur la commune du Haillan).
En signant le pacte de Milan, la ville de Bordeaux s’inscrit dans les efforts métropolitains en faveur d’une alimentation saine, d’une agriculture de proximité et pour tous et travaille à la mise en œuvre d’un véritable projet alimentaire territorial à vocation sociale en partenariat avec le CCAS.
Enfin, la ville de Bordeaux envisage un effort sans précédent pour planter des arbres dans la ville et pour les préserver. Il s’agit du plan « canopée » annoncé par le Maire en juillet 2019. Ce plan se développera tant sur les espaces publics que dans les parcs et jardins de la ville. Il s’agit non seulement de lutter contre le réchauffement climatique qui touche la ville, mais aussi de réintroduire la nature en ville. L'arbre est aussi un support important de la biodiversité.
4.4. La lutte contre toute forme de pollution
L’effort en matière de lutte contre les nuisances sonores doit être poursuivi avec la réalisation régulière d’études sono-métriques et l’adoption d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement métropolitain (PPBE). Au-delà de l’obligation qui lui est faite, la ville de Bordeaux s’est engagée avec le concours du conseil de développement durable (C2D) à élaborer un « plan son » global reconnaissant ainsi que le bruit n’est pas qu’une nuisance mais aussi une composante identitaire. L’éclairage public est systématiquement étudié pour minimiser les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. Afin de limiter efficacement la pollution atmosphérique, différentes mesures d’amélioration de la qualité de l’air sont mobilisées : maîtrise des consommations d’énergie fossile dans les bâtiments municipaux et à l’attention des particuliers, des bailleurs sociaux, etc., grâce notamment au développement
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des réseaux de chaleur sur la ville, le renforcement des déplacements doux ou encore le développement des zones à 30 km/h. La ville de Bordeaux est également très attentive et vigilante à la gestion de la pollution des sols et à la compatibilité entre les usages et l’héritage du passé industriel de Bordeaux.
Par sa capacité à interagir avec l’ensemble des citoyens et grâce au levier économique de la commande publique, la ville de Bordeaux a un rôle important à jouer pour mobiliser sur les enjeux sanitaire et environnemental majeurs que constitue la lutte contre les perturbateurs endocriniens qui sont l’une des causes de la croissance sans précédent des maladies chroniques (obésité, diabète, cancers, troubles de la reproduction, asthme, maladies neurocomportementales, etc..). Elle a donc signé la charte des « Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens » portée par le « réseau environnement santé » (RES) qui engage ses signataires à :
- restreindre puis éliminer à terme l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens ;
- réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage d’ustensiles de cuisine et matériel chauffant comportant des perturbateurs endocriniens ; - favoriser l’information des populations, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques à l’enjeu des perturbateurs endocriniens, à mettre en place des critères d’éco conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.
- informer les citoyens tous les ans sur les engagements pris dans le cadre de la charte puisque le signataire consent à mener un plan d’action sur le long terme dont l’objectif est d’éliminer l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
Axe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations
Bordeaux est une ville paisible, peu coutumière des débordements. Pour autant, la vigilance est toujours de mise. Bordeaux est diverse dans ses usages et ses rythmes et doit permettre à chacun de trouver sa place sans craindre d’être stigmatisé ou de faire l’objet de discrimination. Afin de formaliser cet engagement collectif, la Ville et ses partenaires peuvent s’appuyer depuis 2017 sur une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
La réforme en cours du cadre national de la stratégie de prévention de la délinquance amènera la ville de Bordeaux à reformuler sa déclinaison locale qui deviendra la colonne vertébrale du futur comité local en charge de délivrer cette stratégie (CLSPD). Parmi les évolutions à venir, le renforcement de la médiation et des approches plus individualisées en lien avec l’ensemble des intervenants seront recherchés.
5.1. Apaiser les tensions dans l’espace public
L’assurance des conditions de cohabitation de tous sur les espaces publics est un facteur essentiel de la tranquillité et surtout du sentiment de sécurité. Ainsi, pour permettre à chacun de circuler dans des conditions optimales (piétons, poussettes, vélos, trottinettes, véhicules, légers, …), un programme de travail sur la création d’un véritable code de la rue est prévu. L’action de la ville à travers le travail de prévention de la police municipale et les interventions des équipes de médiation permet de réguler l’apparition de conflits entre usagers des espaces publics, commerçants et publics en difficulté. Cette régulation a pour but tant un apaisement des tensions qu’un changement de regard des uns envers les autres et elle doit être le fruit d’un travail partagé et co-construit entre tous.
Une convention de coordination entre la ville de Bordeaux et la direction départementale de la sécurité publique fixe par ailleurs les prérogatives de chacun afin de maintenir la tranquillité
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publique. La police municipale traite ainsi toutes les incivilités qui troublent la vie quotidienne des administrés (stationnement irrégulier, nuisances sonores, insalubrité, etc.) et la police nationale agit sur les comportements délictueux et criminels. Des opérations coordonnées régulières entre ces services permettent de rassurer les habitants et de contribuer à prévenir la délinquance. Par ailleurs, et afin de renforcer davantage sa proximité avec les Bordelais, la police municipale déconcentre et territorialise ses moyens d’action, étend la polyvalence de ses agents et accentue sa présence en soirée (en première partie de nuit) tous les soirs de l’année. Cette mission de proximité est renforcée pour la police municipale avec la police de la circulation visant à favoriser la fluidité des mobilités notamment aux carrefours perturbés par des travaux.
Bordeaux Maritime a été choisi pour être l’un des quinze quartiers de reconquête républicaine (QRR) sur le plan national. La police de sécurité du quotidien (PSQ) qui se déploie à ce titre depuis le mois de septembre, en étroite collaboration avec la police nationale, a pour objet de garder le contact avec la population et de lutter contre le sentiment d’insécurité du quotidien grâce à une présence plus visible, à un accueil renforcé et à des opérations coordonnées sur le terrain pour mieux répondre à leurs besoins et résoudre les problèmes identifiés.
Les 3 principaux objectifs assignés à la police de sécurité du quotidien (PSQ) sont : le renforcement de la présence et de l’efficacité des forces de sécurité intérieure sur le terrain, l’amélioration de la coopération avec les partenaires locaux, le renforcement des liens avec la population. Police nationale et police municipale qui sont déjà habituées à travailler ensemble, ont renforcé leur coopération sous l’égide de la Préfète, du Procureur de la République et du Maire. A ce titre, le groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) piloté par le Procureur de la République, est redéfini afin que son format soit plus limité dans le temps (3 à 4 mois maximum) et dans l’espace (périmètre resserré sur quelques dizaines de mètres). Cette délimitation permet une convergence plus efficace des dynamiques portées par les acteurs concernés en matière de prévention, de sécurité et judiciaire.
La police de sécurité du quotidien et le dispositif de quartier de reconquête républicaine sont aujourd’hui gérés par un comité de pilotage qui se réunit tous les mois pour faire le point sur tous les signalements qui émergent des différents opérateurs de terrain (cellules de veille, réunions entre polices nationale/municipale, groupe de partenariat opérationnel, réunions thématiques, etc…). Ces différentes instances de coordination permettent de suivre l’évolution de la situation, de proposer des arbitrages et de nouvelles orientations à la Préfète et au Maire de Bordeaux.
5.2. Gérer la vie nocturne
La cohabitation, c’est aussi l’équilibre entre les différents usages et usagers de la ville. La vie nocturne ne doit pas entraîner de nuisances pour les riverains et une confrontation avec le public festif. En complément de la stratégie menée pour la vie nocturne festive (prévention et réduction des risques pour les noctambules, médiation, sécurisation et lutte contre les incivilités), la ville a initié le projet « Bordeaux la Nuit » en 2017 afin de soutenir une réflexion transversale pour une politique globale de la nuit.
En effet, la vitalité et le rayonnement de Bordeaux inspirent une dynamique nouvelle sur la nuit dans toutes ses dimensions (économie, emplois, aménagements, mobilités, sécurité, santé, culture, loisirs, tourisme…). Des contextes économiques et sociodémographiques sont à considérer. Bordeaux est une ville à tradition festive et étudiante. Elle multiplie les labels (patrimoine architectural, qualité de vie, tourisme), sa nouvelle dimension (LGV, Cité du Vin…), ses projets urbains et les événements culturels d'envergures (Paysage, Street art, Relâche…) sont une source d’attractivité et générateurs de nouveaux usages nocturnes.
Afin de disposer d’éléments de connaissances, un diagnostic anthropologique transmédia a été conduit en 2017. Les résultats confortent l’ambition du projet « Bordeaux la nuit » et sa
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dimension, au-delà des travaux déjà engagés sur la vie nocturne festive. Neuf thématiques, incluant des recommandations fortes et innovantes ont été proposées et la ville a installé un conseil de la nuit en janvier 2018. Cette instance pérenne porte collectivement la stratégie sur la nuit. Ses membres ont ainsi validé la ligne directrice du projet « prévenir, réguler, innover et rayonner ». Le conseil de la nuit se décline en quatre commissions thématiques (vie nocturne, cultures et loisirs, aménagements, mobilités et habitat, économies de la nuit). Elles se réunissent depuis janvier 2018 autour d’une quinzaine de recommandations pour 2018-2019.
Une première conférence de la nuit a été organisée à la rentrée 2019. Elle a restitué les premiers travaux auprès du grand public avec des apports européens. Cet événement a permis d’informer et d’échanger avec les Bordelaises et les Bordelais à travers des débats, des ateliers et des déambulations nocturnes.
5.3. Lutter contre les discriminations
La Mission « égalité, diversité, citoyenneté » porte administrativement le projet politique en faveur de la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes et le travail de mémoire. Plusieurs commissions ont été adossées à l’observatoire bordelais de l’égalité, en complément des commissions déjà présentes « LGBT+ » et « Mémoire » afin de poursuivre le travail partenarial engagé avec les acteurs du territoire (la commission pour les droits des femmes et la commission contre le racisme et l’antisémitisme ont vu le jour fin 2018 et début 2019).
Ces instances ont permis d’aboutir à l’adoption en juin et juillet 2019 d’un plan de prévention et de lutte contre les « LGBT phobies », se matérialisant par l’édition d’un guide contre les agressions homophobes et d’un plan d’actions en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce dernier prévoit notamment l'ouverture de places d’l'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales, la sensibilisation et l'information du public et des victimes avec la mise en service d'un site internet dédié, la mise en place d'un réseau d'accès au droit pour les victimes (ELUCID) et l'organisation d'assises métropolitaines sur les violences au sein du couple. Dans le but de mobiliser l’ensemble des partenaires associatifs du territoire et valoriser leur engagement, la ville de Bordeaux a lancé en juillet 2019 un appel à projets pour lutter contre les violences envers les femmes et les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).
Par ailleurs, la ville de Bordeaux et son centre communal d’action sociale (CCAS) se sont vus remettre en octobre 2019, par les ministères en charge de la fonction publique, de l’emploi et des droits des femmes les labels « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité ». Après un audit de certification mené par l’association française de normalisation (Afnor), la ville de Bordeaux et son CCAS, ainsi que Bordeaux Métropole, ont présenté leurs candidatures devant les commissions « Egalité » et « Diversité » en mai et septembre 2019. Plusieurs actions sont et seront prochainement déployées dans le cadre de ces labels :
- la formation et la sensibilisation à la lutte contre les discriminations à destination des agents ; - la mise en place d’une cellule d’écoute externalisée « Alerte Discrimination ». Il s’agit maintenant de poursuivre le travail engagé dans un processus d’amélioration continue afin de conserver ces labels à l’occasion des audits de suivi.
Des temps forts rassemblent les Bordelaises et Bordelais autour de l’interculturalité, la tolérance et la diversité, telles que les commémorations de l’esclavage, la « Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté » et la « Semaine des droits des femmes ».
L’objectif est de poursuivre la mise en place d’une politique transversale et intégrée de lutte contre toutes les discriminations, en s’appuyant sur la diversité sociétale et le rappel à la citoyenneté.
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5.4. Améliorer la mise en accessibilité dans la cité
S'appuyant depuis 2011 sur la charte « Bordeaux ville et handicaps » et reconnue par le label national « Destination pour tous», la politique de la ville de Bordeaux en faveur des personnes handicapées se traduit par la mise en accessibilité des services publics municipaux. Elle entre parfaitement dans la logique du pacte de cohésion sociale et territoriale, tant du point de vue de ses intentions (le droit à la ville pour tous), que celui de sa dimension transversale (car elle touche à toutes les politiques publiques), ou encore dans sa déclinaison géographique à l’échelles des quartiers.
Dans la continuité des travaux engagés depuis 20 ans par la ville de Bordeaux en matière de handicap, une nouvelle impulsion est donnée afin de rendre les actions menées encore plus opérationnelles et lisibles. L'ambition de cette politique qui est aussi le fruit d'un dialogue continu avec les associations et les partenaires institutionnels, se traduit, pour la mandature par la construction du schéma de développement bordelais en faveur des personnes handicapées.il a été voté au Conseil Municipal du 3 juin 2019.
Le schéma se décline autour de deux axes « Bordeaux, Ville Accessible – Bordeaux Ville Inclusive » et sept engagements : améliorer l’information et son accès, créer les conditions d’une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées, permettre la participation de tous à la vie de la Cité, accompagner dès l’enfance, accompagner vers l’emploi et son maintien, mettre en place une conférence du logement, accéder aux soins.
Ainsi, différentes actions sont menées autour de ces thèmes. C’est le cas notamment de la seconde édition du guide handicap 2019-2020 réalisée en partenariat avec le Conseil départemental de la Gironde. Ce guide pratique sur le handicap se devait d’être accessible à tous. Le contenu et la forme ont été testés auprès d’un panel d’usagers. Un travail de réécriture est en cours, le guide handicap sortira en novembre, il sera traduit en braille et en audio.
Par ailleurs, dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), l’ensemble des établissements recevant du public et les espaces ouverts au public gérés par la ville poursuivent leurs travaux d’aménagement d’ici 2026 afin que les gymnases, salles de vie associative, crèches, musées…etc. puissent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Il est également attendu la marque d’Etat « Destination pour tous » en décembre 2019.
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III - La méthode : agir au plus près des besoins des habitants
Parce qu’il ne saurait y avoir de cohésion sociale sans écoute et sans proximité, le quartier doit rester au cœur des politiques publiques afin de garantir une métropole à taille humaine et une haute qualité de vie.
1. Agir au plus près des besoins des habitants
Huit maires de quartiers et une présence des personnels municipaux sur le terrain garantissent la déclinaison des grandes politiques de la ville à l’échelle des quartiers.
1.1 La déclinaison du projet de mandature
L’ambition d’une ville-métropole comme Bordeaux doit se situer à plusieurs échelles. Si la vocation européenne est légitime et souhaitable, il n’en demeure pas moins que la cohésion sociale se mesure à l’échelle de la ville et plus encore à l’échelle des quartiers. Il faut ainsi poursuivre et approfondir dans le temps du mandat le travail engagé en matière de territorialisation et de renforcement de la proximité, car une grande agglomération comme Bordeaux se doit de répondre de la meilleure façon possible aux attentes différenciées des quartiers qui la composent.
1.2 Renforcer la proximité - Des agents sur le terrain
Cette organisation en huit quartiers a permis de renforcer l’écoute apportée aux habitants et d’améliorer les réponses aux demandes de ceux-ci en mettant sur le terrain près de 500 agents de proximité (police, propreté, agents de proximité, contrôleurs, etc.). L’objectif est bien de maintenir la qualité d’écoute apportée aux habitants et usagers, renforcer la qualité de l’intervention de proximité et de le faire de manière concertée avec tous les acteurs concernés : professionnels, usagers, habitants.
La ville a souhaité renforcer la capacité administrative de ses mairies de quartier en nommant un secrétaire général de quartier chargé de coordonner les signalements des agents, ainsi que les demandes et les interventions de toutes les instances, municipale ou métropolitaine, qui interviennent sur le territoire de chaque quartier. L’accueil physique des habitants est par ailleurs assuré dans chaque mairie par un agent spécialisé dans cette fonction d’accueil des demandeurs pour les orienter dans leurs démarches.
C’est donc une équipe de 10 à 12 agents municipaux qui est présente quotidiennement dans chaque quartier parmi lesquels des chargés de proximité en relation avec les riverains et des chargés de travaux davantage tournés vers les concessionnaires de réseaux et les entrepreneurs par la prise des arrêtés de travaux. Grâce aux redéploiements internes, ces équipes ont été renforcées à la fois dans les quartiers et au siège, où une cellule chargée de contrôler les manutentions et grutages mobiles a été créée.
De grands progrès ont été réalisés par la mise en place d’outils :
- Un logiciel qui permet à la fois de sécuriser et de simplifier la prise d’arrêtés et de coordonner l’intervention des réseaux. Les données de ce logiciel sont mises à disposition des usagers via internet ;
- Un logiciel de gestion de la relation usager qui permet aux chargés de proximité des mairies de quartier et aux téléopérateurs d’« Allo proximité » de transmettre directement les demandes aux services instructeurs pour des réponses plus rapides ; - Un projet de gestion des courriers à la métropole est en cours pour une meilleure traçabilité des demandes et des réponses sur toute la chaîne de traitement.
L’augmentation de l’activité des mairies de quartier a nécessité de nouveaux aménagements : - La mairie de Bordeaux Maritime sera intégrée en 2021 dans un centre municipal regroupant plusieurs services rue Lucien Faure.
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- La mairie de quartier de Bordeaux Sud a déménagé cours de la Marne, proche de la place de la Victoire au début de l’année 2019.
- La mairie de quartier du Grand-Parc-Chartrons va faire l’objet d’une rénovation permettant une meilleure isolation phonique et thermique.
Cette proximité trouve également à travers les outils numériques, un nouveau vecteur de prise en charge avec notamment l’objectif de proposer 80% des formalités et des services en ligne : plateforme de gestion des demandes, dématérialisation du stationnement et intermodalités des transports, etc.
1.3 Un quartier – Un projet
Une analyse des besoins sociaux réalisée par le CCAS est disponible à l’échelle de chaque quartier. Cette analyse objective est complétée par un diagnostic itératif réalisé avec les élus de quartiers, les habitants et les services de la ville afin de mieux connaître et comprendre le ressenti de chacun. Cette démarche permet de définir le projet sur le quartier en déclinant les cinq axes du pacte de cohésion sociale et territoriale en fonction des besoins et des caractéristiques de chaque quartier.
2. La vie dans les quartiers : équipements et espaces publics de proximité Déploiement du tramway, limitation de la voiture en ville, développement des zones 30 ou « zones de rencontres » …, la ville s'apaise. Pour cela, il est indispensable de continuer à promouvoir les modes de déplacements doux ou « actifs » : marche, vélo (objectif d’une part modale de 15% à l'horizon 2020). L’extension du stationnement réglementé a aussi permis de faire baisser la circulation de 10% dans les quartiers concernés, de libérer les trottoirs pour les piétons et de redonner aux riverains la capacité de se garer. La circulation sur la place Gambetta sera sensiblement allégée. Les nouvelles solutions de mobilité vont également continuer à progresser : véhicules électriques, vélos en libre-service ...
La question de la tarification est également prise en compte avec la métropole de façon à assurer la complémentarité entre le stationnement sur voirie et en ouvrage.
La mutation des quartiers accompagne les mutations démographiques et sociétales. Dans ce cadre, la ville et Bordeaux Métropole développent des espaces publics et des équipements qui favorisent une vie de quartier, voire une vie de village. Dans un contexte de contrainte financière, la programmation de ces nombreux travaux s’est étalée sur la durée de la mandature. A ce titre, des initiatives en matière de regroupement et de mutualisation des équipements publics (entre quartiers, mais aussi diversification des usages, ouverture sur des créneaux non utilisés, par exemple pour les écoles) sont déployés par phase.
3. Services publics du quotidien : éclairage, propreté, signalements sur terrain, maintenance, etc.
3.1 La maîtrise de l’occupation du domaine public – règlementation des activités et contrôle La ville de Bordeaux accompagne et pilote le développement des activités commerciales sur le domaine public (marchés, terrasses, étalages, restauration ambulante, etc.) et les nombreuses manifestations avec le souci permanent d’un partage harmonieux et équilibré de l’espace public entre les usagers et les riverains. C’est un axe fondamental qui vise à maintenir l’équilibre entre dynamisme économique et vie des habitants. Les agents municipaux assurent une surveillance quotidienne et le signalement des dysfonctionnements identifiés par les usagers. La plateforme téléphonique « Allo mairie proximité » est confortée dans son rôle de collecte des demandes émanant des habitants.
3.2 La proximité – préservation du cadre de vie
Pour préserver une qualité de vie, l’éclairage public est conçu et maintenu pour assurer un service toujours au plus près des usages. Les missions sur la propreté et la collecte sont
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optimisées dans le cadre des services communs entre la ville et la métropole : cela concerne l’enlèvement des déchets sous toutes leurs formes (encombrants, déchets verts, déchets hors bac, déchets des équipements communaux, etc.). Depuis 30 ans, Bordeaux Métropole a entamé une transformation urbaine sans précédent qui touche toutes les communes et tout particulièrement le centre historique de Bordeaux. Cette évolution a considérablement modifié la fréquentation et les usages de l’espace public qui s’étendent le soir, les week-ends, ce qui nécessite toujours plus de moyens à mobiliser par la collectivité. Cette tension est accentuée par une augmentation constatée des incivilités, situation que connaissent la plupart des grandes métropoles. En témoigne la quantité croissante de dépôts sauvages que les services doivent ramasser.
Depuis plusieurs années, de nombreuses mesures ont été mises en place dans le centre historique : renforcement des fréquences de collecte, plan estival de propreté, locaux de pré- collecte. Bordeaux Métropole a adopté à la fin de l’année 2017 un plan métropolitain de propreté urbaine 2018-2020 qui prévoit l’amélioration du niveau de service sur les 28 communes. Ce plan déployé progressivement à partir de l’été 2018, s’articule sur trois axes stratégiques : l’augmentation et l’adaptation des moyens dévolus au nettoiement, la sensibilisation de nos concitoyens sur une responsabilité partagée dans ce domaine et le renfort des équipes de contrôle et de verbalisation, afin de contenir voire enfin de réduire les dépôts de déchets sur l’espace public. La ville de Bordeaux accompagne ce plan par la mobilisation des acteurs de la chaîne du propre qui appelle des efforts constants sur le temps long et qui est de fait matérialisé par un contrat propreté.
4. Démocratie quotidienne et concertation
Si son format a beaucoup évolué et s’est largement diversifié, la participation citoyenne existe à Bordeaux depuis 1995. Pour plus de proximité avec les habitants, le processus de démocratie participative s’organise à l’échelle des huit quartiers. Environ 300 réunions publiques ont lieu chaque année. Sous la présidence du maire ou du maire-adjoint de quartier en lien avec les services administratifs, ces rencontres s’appuient sur le trio « habitants, élus, experts ». Cette association des différentes parties prenantes a permis d’instaurer un dialogue où intérêt général et attentes des habitants convergent et permettent à la décision politique d’être co-construite.
La gouvernance locale facilite et promeut la co-construction car la ville se construit pour et avec ses habitants. Il est donc nécessaire de permettre aux citoyens et à tous les acteurs de la ville de Bordeaux de s'impliquer dans les décisions qui les concernent, qu'il s'agisse de la co- élaboration de nouveaux quartiers et de projets d'aménagement (via les « ateliers » notamment), ou de la gestion et l'animation de la ville au quotidien.
4.1. Les concertations
Souvent organisés en tables rondes, les temps de concertation peuvent prendre la forme de réunions de rue, d’ateliers, de consultations et d’avis en ligne, ... Ces réunions mobilisent près de 10 000 participants par an et touchent tous les sujets de la ville :
- Projets d’aménagement : Aubiers, Benauge, parc du Grand-Parc, Brazzaligne, Marne Yser, Ginko, Bassins à flot…
- Projets d’équipements : Dépôt de bus Lescure, piscine et stade Galin, Ecole de la Benauge, groupe scolaire Alphonse Dupeux …
- Espaces publics : skate dans la ville, place Nansouty, place Dormoy, place Tourny, place Gambetta, rue du Pas-Saint-Georges, rue Ravez, place Ferme de Richemont, place Buscaillet, place d’Arlac, place Calixte Camelle, zones 30 entre cours et boulevards, aires de jeux, jardins et jardins partagés …
- Mobilité : BHNS, Ligne D du tramway, expérimentation sur le pont de Pierre. - Animation de la vie locale : Etat Généraux de la vie associative, etc…
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4.2. Les commissions permanentes
En 2014, le maire de Bordeaux a souhaité amplifier le processus de démocratie participative pour offrir à de nouveaux Bordelais la possibilité de prendre part à la vie de leur ville.
Chaque commission permanente de quartier est composée de 40 conseillers (e)s, répartis en deux collèges, selon un principe de parité homme/femme :
- 20 conseiller(e)s désigné(e)s par le maire sur proposition du maire-adjoint de quartier parmi des personnalités qualifiées et des habitants volontaires,
- 20 conseiller(e)s tiré(e)s au sort à partir de la liste des personnes inscrites sur les listes électorales.
Quatre postes de conseillers de quartier sont désormais réservés à des jeunes âgés entre 18 et 25 ans au sein de chaque commission permanente.
Le mandat 2014-2017 aura été marqué par l'élaboration du Pacte de cohésion sociale et territoriale, démarche innovante qui a permis d’établir huit plans d’actions pour les quartiers. La contribution des commissions permanentes se sera concrétisée par près de 60 projets impulsés dans des domaines aussi variés que la propreté citoyenne, la sensibilisation au civisme, la végétalisation des rues, les animations culturelles, la création d’un parcours sportif, la sécurisation des carrefours, la redynamisation des commerces….
Les commissions permanentes ont par ailleurs été saisies par le maire pour réfléchir à des questions d’intérêt général tels que la participation citoyenne, le budget participatif, le skate dans l’espace public, le stationnement…
Un nouveau mandat a démarré en octobre 2017 pour une durée de trois ans pour les nouveaux conseillers (e)s. En 2019, les commissions permanentes, organisées en groupe de travail, avancent dans leurs travaux et se sont saisis du budget participatif, certains membres ayant déposés des projets qui ont été par la suite retenus.
4.3. Le budget participatif bordelais
La ville de Bordeaux a mis en place en janvier 2019 un budget participatif. Pour rappel, le budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, généralement à des projets d'investissement. Les objectifs du dispositif sont :
- Rapprocher les citoyens de la décision publique.
- Permettre l’inclusion sociale.
- Renforcer la réappropriation du territoire.
- Renouveler l’image du fonctionnement administratif.
Ce budget participatif porte sur un montant d’investissement de 2 500 000 €, soit 10€/habitants. A la suite du vote organisé en mai 2019, 41 projets lauréats ont été sélectionnés et seront mis en œuvre dans un délai de 2 ans. Il s’agit du premier budget participatif thématisé portant sur le développement durable.
Pour sa première édition, les chiffres suivants témoignent de la réussite du dispositif : - 407 projets déposés.
- 134 éligibles après analyse par les services municipaux et le comité de suivi. - 13 303 votes comptabilisés. 5% de la population bordelaise a voté pour le budget participatif bordelais, ce qui est nettement supérieur à a moyenne nationale située à 2,7% (moyenne calculée par « Cap collectif » sur l’ensemble des plateformes utilisées par les 20 villes en France).
- Le comité de suivi s’est réuni trois fois.
- 350 personnes présentes au grand forum.
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4.4 l’Echoppe et Bordeaux débats
Nouvel espace de débat, d’expression et de participation citoyenne pour les Bordelais, l’Echoppe a été imaginée en trois dimensions : physique, numérique et itinérante. Dotée d’une programmation variée, l’Echoppe a pour vocation d’organiser des grands débats au sein de la Maison éco citoyenne tels que sur des sujets de société actuels ou sur des sujets spécifiques à Bordeaux : projets urbains, mobilité, culture, éducation, santé… Elle ouvre ainsi la porte à des discussions et des échanges avec les habitants.
Le site (https://debats.bordeaux.fr) constitue la plateforme numérique de l’Echoppe. Le site regroupe l’ensemble des démarches de la participation citoyenne. La plateforme présente trois modules de participation citoyenne :
- Les consultations via des questionnaires qui permettent aux habitants d’exprimer leurs besoins et donner leur avis en étant partie prenante de la réflexion collective. - Le budget participatif selon le slogan suivant « les habitants proposent et votent pour leurs projets préférés, la ville les réalise ».
- La boite à idées qui permet de récolter sur un thème donné des propositions, des plus simples aux plus créatives, pour ensuite voter pour les meilleures idées. Pour assurer une présence sur l’ensemble du territoire bordelais et en fonction des projets de la ville, l’Echoppe peut devenir itinérante et proposer une participation citoyenne in situ (déambulations, balades urbaines…).
4.5 Les avants-conseils municipaux
A mi-chemin entre les problématiques de proximité évoquées lors des conseils de quartier et des problématiques nationales partagées lors du grand débat national, l’avant-conseil municipal permet d’intégrer une nouvelle forme et un nouvel échelon de participation citoyenne active à Bordeaux.
L’avant-conseil s’organise quelques jours avant les conseils municipaux. Les débats s’articulent autour de deux délibérations clés issues de l’ordre du jour du Conseil municipal (ex : concertation boulevards, ouverture de l’Echoppe, label Cit’ergie, réglementation pour la protection du patrimoine arboricole de la ville de Bordeaux). La synthèse des échanges est ensuite restituée à l’ensemble des élus du Conseil municipal qui siège en séance.
L’avant conseil municipal est aujourd’hui ouvert uniquement aux membres des commissions permanentes, citoyens engagés depuis plusieurs années. Démarrés en juillet 2019, les avants conseils municipaux s’organisent une fois par mois sur une durée de deux heures au sein de l’Echoppe hébergée à la Maison éco citoyenne.
4.6. Les conseils de quartier
Créés en 1995 à Bordeaux, 7 ans avant que la loi Vaillant ne les rende obligatoires, les conseils de quartier sont organisés deux fois par an dans chacun des huit quartiers. Le conseil de quartier donne au maire l’occasion d’annoncer les grands projets et de dialoguer avec les habitants. Sous le format inchangé de la séance plénière, le conseil de quartier demeure la réunion publique emblématique, ouverte à tous les habitants d’un quartier.
Dans certains quartiers sont organisés des conseils de proximité. Ils prennent la forme de conseils de quartier par sous-secteur au plus près des riverains et de leurs problématiques.
4.7. Les conseils citoyens
Des conseils citoyens ont été créés en 2016 dans six quartiers de Bordeaux : les Aubiers, Bacalan, Grand Parc, St Michel, Carles Vernet et Benauge.
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4.8. Les autres formes de rencontres et d’échanges avec les habitants En complément de ces dispositifs et des permanences régulières des maires-adjoints de quartier, des rendez-vous de proximité sont proposés depuis 2016 :
- Le TIPI, Tente Itinérante de Proximité et d’Information, est disposé soit à l'angle d'une rue, soit sur une place de marché ou un parvis de bibliothèque. Les TIPI, évocateurs des tipis indiens, sont des symboles d'habitat simple, de quotidien et de convivialité. Ils se veulent informels et conviviaux et permettent d’aller au plus près des habitants. - Les permanences numériques : ces permanences organisées à l’initiative du maire-adjoint sur les pages Facebook des quartiers, s’inspirent du clavardage initié il y a quelques années par le Maire de Bordeaux.
Cette palette d’échanges développée avec les habitants est évolutive et s’adapte aux spécificités des projets, des attentes et des enjeux des territoires. Il n’existe donc pas un format idéal de participation citoyenne avec les habitants mais des outils à adapter au cas par cas.
Mettre l'Homme au cœur des réalisations et mobiliser chaque part de la société (habitants, associations, partenaires...) autour d'ambitions partagées sont des valeurs essentielles pour Bordeaux, pour que la ville de Bordeaux corresponde aux besoins des habitants, pour que les services rendus soient proches des attentes, pour éviter le phénomène de « consommation » des services publics. Parce que l'habitant n'est pas seulement usager, il est aussi et tout à la fois, expert, créateur et citoyen.
64 Séance du mercredi 20 novembre 2019
D-2019/442
Présentation du rapport sur la situation en matière de
développement durable 2018 - 2019
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2010, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont soumises à l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable en application de la loi portant engagement national pour l’environnement. La nature de cette obligation a été précisée par décret le 17 juin 2011 qui impose la production dudit rapport préalablement au vote du budget de l’année n+1.
Plus particulièrement, pour les collectivités, la rédaction de ce rapport annuel permet ainsi à l’organe délibérant de pouvoir débattre des choix politiques et de leur cohérence sur le territoire au regard de leurs enjeux locaux et des finalités du développement durable.
La neuvième édition du « rapport développement durable » a été réalisée avec la contribution de nombreuses directions à la fois de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.
Si la réglementation propose de présenter le rapport au regard des cinq finalités du développement durable, il a été décidé en 2018 que, pour une meilleure cohérence et lecture, le rapport du développement durable de la Ville de Bordeaux suive les trois axes du Plan d’actions pour un territoire durable à haute qualité de vie adopté par le Conseil métropolitain le 7 juillet 2017 et énoncés ci-dessous :
« Accélérer la transition énergétique : accompagner la rénovation énergétique de l’habitat, réduire les consommations d’énergie du patrimoine public et de l’éclairage public, développer les énergies renouvelables, maîtriser l’usage de la voiture et favoriser l’usage du vélo et de la marche ».
« Préserver 50% d’espaces naturels, agricoles et forestiers : mettre en œuvre la politique agricole et alimentaire durable, développer une expertise environnementale intégrée au service des projets d’aménagement, promouvoir la biodiversité, lutter contre toutes les formes de pollution, contribuer à l’adaptation au changement climatique et accompagner la maîtrise des consommations d’eau ».
« Accompagner tous les acteurs vers la transition énergétique et écologique : accompagner les publics vulnérables, renforcer la mobilisation et les solidarités internationales, développer les animations de sensibilisation, encourager les ménages à la réduction des déchets, faire de Bordeaux un territoire d’innovation et de croissance verte ».
65 Séance du mercredi 20 novembre 2019
Ce rapport de développement durable met ainsi en évidence la contribution de la Ville de Bordeaux à l’atteinte des objectifs métropolitains, et inversement, l’apport de Bordeaux Métropole au profit du territoire communal.
Il fait état des principales avancées, quantitatives et qualitatives de 2018 à mi-2019, et décrit les perspectives d’ici fin 2019 et pour l’année 2020.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
66 M. le MAIRE
Merci. Anne WALRYCK.
MME WALRYCK
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, vous avez tous eu ce rapport. Donc, je vais en faire un bref résumé. Alors, évidemment, je vais me faire le porte-parole d’une politique qui est, évidemment, mise en œuvre par également beaucoup de mes collègues dans le cadre de leur délégation et qu’ils compléteront utilement. Donc, je vais aller assez vite pour essayer de résumer.
Sur les émissions de gaz à effet de serre, nous avons évidemment l’objectif de les réduire. Donc, on voit la projection depuis 2010. On voit que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué sur notre territoire de 7,5 % depuis 2010 et de 14 % par habitant. C’est donc un résultat évidemment tout à fait intéressant qu’il nous faut poursuivre.
En regardant le slide suivant « L’évolution de la consommation finale d’énergie » qui est un de nos objectifs dans sa maîtrise et sa réduction pour accélérer la transition énergétique sur notre territoire, donc, là, on voit qu’il y a malheureusement une évolution depuis 2014, une inversion de la tendance avec une légère progression de la consommation sur notre territoire qui est évidemment liée à l’attractivité démographique, économique et touristique de notre territoire. Le point positif étant, néanmoins, que l’on a une consommation qui baisse par habitant. Je rajouterai que, dans cette progression légère de la consommation énergétique, on va, on le verra un peu plus tard, vers une consommation d’énergie qui est de plus en plus décarbonée, et c’est bien notre objectif.
Je continue rapidement. Dans la réduction de la consommation d’énergie, on voit les résultats qui sont quand même extrêmement performants pour la consommation que nous maîtrisons, c’est-à-dire celle des bâtiments municipaux et celle de la consommation de l’éclairage public avec une baisse de plus de 38 % pour les bâtiments, et de 39 % pour l’éclairage public, à aujourd’hui depuis 2007.
Un levier essentiel évidemment de la réduction de la consommation d’énergie sur notre territoire… Il y en a un trois, on va le voir un peu plus loin, c’est le développement des énergies renouvelables. C’est évidemment la rénovation thermique des bâtiments et des logements, et c’est évidemment la mobilité pour se tourner vers une mobilité active et décarbonée.
Sur la rénovation énergétique du bâti, on a les dispositifs. Vous avez eu tout cela dans le rapport en détail de l’OPAH, du PIG, etc. À noter la progression de la plateforme Ma Renov qui n’est lancée que depuis fin janvier 2017 avec une progression de l’accompagnement des ménages, une progression dans le suivi des copropriétés qui concernent cette année, aujourd’hui, 1 095 logements. Une progression dans les subventions des travaux qui sont revalorisés, qui ont été revalorisés puisque l’on peut accorder aujourd’hui jusqu’à 6 000 euros en complément de tous les dispositifs existants, et puis surtout, le démarrage également de l’offre de tiers financement qui est proposée par Bordeaux Métropole Énergie.
Je rajoute pour cela, ce qui est indiqué ici - et dans le rapport, vous avez des précisions - n’est qu’une partie de la politique de rénovation du bâti sur notre territoire puisque nous avons en complément tous les dispositifs métropolitains qui s’appliquent et que si on fait le total de l’ensemble, cela nous fait une politique quand même avec 2,7 millions d’euros qui sont investis sur notre territoire chaque année.
Il y a toujours, bien entendu, la lutte contre la précarité énergétique qui nous occupe avec un accompagnement fort en la matière. Et peut-être dans les perspectives à souligner, nous avions réactualisé, vous le savez, la thermographie aérienne en ligne qui permet de donner envie et de montrer à voir quelles sont les économies d’énergie que l’on peut faire face aux déperditions de chaleur, notamment sur les toitures. Nous avons fait ce qu’il fallait pour être conforme avec la loi, et pouvoir mettre, et c’est le cas depuis quelques jours, la thermographie en ligne sur le site de Bordeaux et sur celui de Bordeaux Métropole.
Nous nous employons à développer un Observatoire de la rénovation énergétique de façon à pouvoir, ce qui est difficile aujourd’hui, on en a parlé à plusieurs reprises, disposer de données quel que soit l’acteur mettant en œuvre ces politiques sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
Sur le développement des énergies renouvelables, là, je vais aller très rapidement. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il y a quand même, depuis que nous avons lancé cette politique, une multiplication par près de 4 de la production d’énergies renouvelables, sur le seul territoire de la Ville de Bordeaux à aujourd’hui dans les données dont nous nous disposons qui seront précisées dans les semaines à venir puisque nous attendons le rapport complet de l’ALEC qui doit nous être fourni dans les semaines à venir. Une forte progression des
67 réseaux de chaleur, nous en étions en 2018 à 20 km et 72 % d’énergies renouvelables. Des progressions qui sont faites dans la construction des réseaux de chaleur sur la plaine Rive Droite, avec le forage exploratoire qui a été fait, la construction de la chaufferie bois qui a été faite, et puis des progressions surtout à attendre grâce à la réalisation qui va être livrée fin 2020 de la première tranche de la centrale solaire sur Bordeaux Labarde. Ce sera la première décharge en France en milieu urbain qui va avoir un potentiel aussi fort d’énergies renouvelables sur un territoire urbain.
Et puis, également, nous sommes en train, pour pouvoir le réaliser en 2020, de finir les études d’implantation d’ombrières sur l’ensemble des parkings publics et sur un certain nombre de sites de notre ville.
Nous poursuivons, dans les perspectives, le déploiement des réseaux de chaleur. Ce sera une réalité en 2020 avec une connexion supplémentaire encore de 1 500 logements avec deux bailleurs sociaux. Nous allons passer en 2020 à 100 % d’électricité verte pour le patrimoine public et puis, on en parlera tout à l’heure avec Alain SILVESTRE, on s’est lancé dans tout un tas d’innovations et d’expérimentations notamment pour expérimenter l’éolienne urbaine à axe vertical dont Alain nous dira quelques mots tout à l’heure.
Je passe rapidement sur l’autre levier essentiel, c’est évidemment la mobilité. Les mobilités douces avec en particulier le vélo et la marche à pied. Donc, là, je ne reviendrai pas dans le détail, et puis Monsieur le Maire, vous avez eu l’occasion de rappeler tout cela, et de faire des propositions qui vont dans le bon sens évidemment, et qui vont accélérer encore les choses dans les mois à venir, et nous avons franchi au cours de ces derniers mois des étapes importantes avec des réalisations de nouveaux aménagements qui sont plus performants, plus sécurisés, et qui vont se poursuivre, qui donnent déjà aujourd’hui des résultats extrêmement intéressants. Si je prends le Maréchal Juin, nous allons le poursuivre évidemment jusqu’aux boulevards. On est à plus de 4 500 cyclistes par jour.
Le vélorue, rue Jean René Dandicolle qui est également un succès avec une fréquentation en hausse, sans parler de la pratique des vélos, et peut-être que Jérôme SIRI pourra en dire un mot puisque le territoire qui arrive au score le plus élevé sur la commune de Bordeaux, c’est précisément à La Bastide, Jérôme.
Monsieur le Maire, vous m’autorisez à faire peut-être un…
M. le MAIRE
On le fera après.
MME WALRYCK
Après, bon, d’accord. OK. Donc, nous allons évidemment donner un coup de pédale, j’allais dire, un coup d’accélérateur à cette politique et nous avons également, pour la deuxième fois, réalisé le Challenge de la mobilité, n’est-ce pas Emmanuelle, avec les scolaires, et nous allons poursuivre dans cette voie.
Sur la mobilité durable, donc, là aussi, on a développé, et nous avons de beaux projets en la matière… sur l’électro-mobilité, il n’y a pas eu de nouvelles implantations de bornes dans l’espace public à Bordeaux puisque vous savez que nous avions été les premiers à initier cette politique sur le territoire métropolitain et que la Métropole aujourd’hui dont c’est la compétence essaie d’équilibrer le territoire à l’échelle de la Métropole, mais nous comptons bien accélérer évidemment sur le territoire de la Ville de Bordeaux le déploiement de bornes à recharge rapide.
Sur la logistique urbaine, on a plein de projets qui sont en cours aujourd’hui avec une zone dédiée sur les Allées de Chartres ou encore sur le Cours Victor Hugo, sans parler de toutes les expérimentations qui ont eu des résultats très, très significatifs notamment Maribel BERNARD, je pense à HELP, ce que l’on avait mis en œuvre en accompagnement de la réalisation des travaux de la ligne D.
Sur le free-floating, Monsieur le Maire, vous aviez pris l’initiative de lancer une Charte avant même que la loi LOM ne s’impose sur ce sujet qui n’est toujours pas votée, mais enfin, qui va arriver, à l’échelle de la ville, et on a fait la même chose à l’échelle de la Métropole. Et vous avez annoncé une initiative tout à fait importante qui va faire exploser, nous l’espérons, la pratique du covoiturage qui est d’expérimenter, dans les mois qui viennent, le stationnement gratuit sur la voie publique pour là aussi faire des bonds en avant.
Sur le fleuve, j’insiste un peu, mais Stephan DELAUX en parlera bien sûr mieux que moi tout à l’heure, mais il y a des avancées très significatives en la matière qui rejoignent les préoccupations aussi de qualité de l’air, là aussi, c’est l’électrification des pontons. Et puis, c’est également une charte qui va être signée dans quelques jours, et qui va engager l’ensemble des compagnies de navigation avec des objectifs extrêmement
68 précis visant non seulement à respecter la réglementation, mais également à devancer et à avoir des engagements très précis et très volontaristes en la matière pour minimiser encore plus la pollution liée à ces croisières qui, je vous le rappelle, suite à l’étude ATMO que l’on avait fait réaliser l’année dernière, est totalement marginale aujourd’hui, ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’ATMO, et nulle sur la Rive Droite.
Nous allons également engager, dans les semaines à venir, un nouveau Code de la rue pour tenir compte précisément des évolutions, mais on attend la parution de la loi LOM en la matière avec le développement des free-floating et de toutes les autres initiatives qui seront portées et mises en œuvre dans le cadre de cette loi.
Sur l’adaptation au changement climatique, nous avons fait beaucoup de choses. Alors, on va passer tout à l’heure une délibération sur le zéro plastique à usage unique. On peut saluer les performances dont parlera tout à l’heure Emmanuelle CUNY du SIVU qui sont devenues franchement la référence sur un plan national. Nous avons des taux d’engagement aujourd’hui et des indicateurs qui nous positionnent d’ores et déjà au- delà des objectifs de la nouvelle loi EGALIM si je prends la part du bio et des labels ou si je prends la part du bio, c’est-à-dire 30 %. Je vous rappelle que l’objectif de cette nouvelle loi est 20 % seulement. Donc, on a aussi des belles réalisations et sur le Pacte à économie sociale également et la gouvernance alimentaire, je passe rapidement. Vous avez tout dans le rapport.
Sur la santé environnementale, voyez, Monsieur HURMIC que, au contraire, nous sommes extrêmement vigilants et avec énormément d’actions qui sont menées en la matière. Je vous rappelle que nous avons un contrat local de santé à l’échelle de la Ville, et à l’échelle de la Métropole qui précisément met l’accent sur ces sujets. Nous avons également la qualité de l’air, j’en ai parlé. Une délibération que nous avons travaillée où l’ensemble d’ailleurs ici du Conseil municipal, pour ceux qui le souhaitaient, a été associé à cette délibération.
Nous avons, je le rappelle, Monsieur le Maire avait souhaité que nous passions et nous soyons plus volontaristes en matière de perturbateurs endocriniens, et on a adopté une Charte des actions précises au mois de juin dernier. Et sur la lutte contre les nuisances sonores, nous allons voter puisque c’était dorénavant, vous le savez, une compétence de la Métropole, et nous y avons évidemment beaucoup contribué, un plan d’ici la fin de l’année prochaine.
Je passe rapidement sur l’adaptation au changement climatique. Peut-être que Magali souhaite indiquer quelques mots ou après. Je ne vais pas re-lister tout ce qui a été fait sachant que ce qu’il faut retenir, et Magali en parlera mieux que moi, c’est évidemment les décisions qui ont été prises avec le Plan Canopée qui va permettre de tripler notamment la plantation des arbres dans les années à venir, mais également beaucoup d’autres initiatives avec le diagnostic global de la vulnérabilité de notre territoire au changement climatique où on a associé, bien sûr, des scientifiques pour avoir une vision sur notre propre territoire et pouvoir prendre demain encore, si c’est possible, d’autres actions visant à accélérer ce que nous pouvons faire encore en la matière.
Je vous annonce que nous aurons, d’ici la fin de l’année, une mise en ligne de la carte des îlots de chaleur urbains qui a été réactualisée dans l’open data de la ville. Nous avons lancé tout un tas d’initiatives qui vont voir le jour dans les semaines à venir pour préserver la biodiversité avec les trames noires et sombres, et que, bien sûr, nous poursuivons la végétalisation des cours d’écoles et de crèches et des bâtiments pour ce faire.
L’accélération, c’est aussi, tout ce qui est lié à la sensibilisation qui est le troisième volet de notre plan d’action. Comment on va mobiliser et accompagner l’ensemble des acteurs vers la transition énergétique et écologique et son accélération. Donc, là, vous voyez quelques exemples qui montrent que nous agissons, que nous embarquons de plus en plus les familles, par exemple, à l’occasion des défis des familles à énergie positive. Vous voyez que les scores des familles lauréates sur Bordeaux - je vous rappelle que le score national, le défi national, c’est de faire 8 % d’économies - nous sommes à 25 % d’économies d’énergie par le seul changement des comportements par les familles lauréates bordelaises. Vous voyez que l’on arrive à également 27 % d’économies d’eau, 57 % sur la poubelle noire, ou 60 % sur la poubelle verte. Sensibilisation de tous les publics, c’est l’action menée avec nos écoles dans le cadre des Juniors du développement durable.
La maison écocitoyenne évidemment qui continue à faire de la sensibilisation, de la co-construction avec beaucoup d’animations, d’expositions et surtout en travail collectif avec l’ensemble des associations dont elle valorise le travail. Le Jardin botanique. Sans oublier les centres d’animation qui ont un rôle majeur.
69 Beaucoup d’événements également. Le Mai durable qui a été une nouvelle initiative cette année, au lieu de la semaine, on l’a fait sur un mois. Cela a mobilisé 71 animations portées par nos associations sur la Ville de Bordeaux. Un guide pratico-pratique sur l’écologie au quotidien dans ma vie qui a été largement diffusé et qui est sur notre site également. Le Challenge de la mobilité qui nous permet d’embarquer avec nous également tout le milieu des entreprises. La Semaine européenne de la réduction des déchets, c’est en ce moment, le Mois de l’économie sociale et solidaire, et je vous invite à participer nombreux au forum qui aura lieu ici le 22 novembre, n’est-ce pas Yohan ? La 4e édition de Solidurable avec Emmanuelle CUNY dans les écoles. Le 4e marché de Noël solidaire et j’en passe. Donc, énormément de choses qui nous permettent de travailler en lien avec la population, avec les jeunes, avec les enfants, avec les milieux associatifs sans oublier le milieu des entreprises.
Nous avons également beaucoup de choses qui sont faites en matière de participation citoyenne et Monsieur le Maire, vous l’indiquiez tout à l’heure. Il y a beaucoup de nouveautés. Vous avez souhaité qu’il y ait beaucoup plus de dispositifs de co-construction et de participation avec l’Échoppe, avec les avant-Conseils municipaux, avec la relance dans le cadre de la Maison écocitoyenne de grands débats, les Jeudis de la transition, sans oublier le premier budget participatif dont je vous rappelle quand même qu’il était thématisé sur le développement durable. La coopération internationale. La préparation, Pierre de Gaétan NJIKAM sur le Sommet Afrique-France qui va porter sur le développement durable, la ville durable. Des collaborations nouvelles avec l’université et les étudiants sur le thème du développement durable également, sans parler évidemment de tous les efforts qui ont été d’ailleurs largement salués et labellisés en matière d’égalité femme/homme.
Et enfin, je terminerai, je ne veux pas être trop longue, sur les déchets et l’économie circulaire. Sur les déchets, bien sûr, nous sommes les premiers à le dire, il y a des efforts encore à faire. Néanmoins, les résultats cette année sont quand même encourageants puisqu’ils sont meilleurs que l’année dernière. Les premières projections de 2019 vont également dans le bon sens. Cela ne nous empêche pas de réfléchir à une politique un peu plus novatrice et volontaire qui sera mise en œuvre bien sûr dans le cadre de la prochaine mandature. Mais je rappelle aussi que nous avons un bilan sur l’expérimentation de la collecte incitative qui concernait à peu près 800 familles bordelaises que nous attendons pour le mois de janvier. Nous avons instauré, dans le cadre d’un soutien de l’association de la Maison de la nature et de l’environnement, un quartier Benauge zéro déchet pendant une durée d’un an. Nous avons également le deuxième Festival ZZ, Zéro Déchet, et Zéro gaspillage qui est en cours d’organisation. Des efforts qui portent sur l’économie circulaire et sur la valorisation des déchets pour produire de l’énergie sur notre territoire. Et puis, des perspectives aussi dans le cadre d’un accord sur lequel nous travaillons pour récupérer les bio-déchets auprès des plus gros producteurs. Et le développement d’un plan d’action que nous souhaitons être beaucoup plus actifs en matière d’économie circulaire.
Et pour terminer, Monsieur le Maire, je ne veux pas être trop longue, l’économie à impact positif, il ne faut pas l’oublier. J’imagine qu’Alain SILVESTRE en dira quelques mots tout à l’heure, mais c’est vrai que vous avez décidé et nous lançons donc quelques innovations, expérimentations extrêmement innovantes sur l’éolienne à axe vertical, sur le puits de carbone. Nous avons également accompagné le Sommet World Impact Summit qui valorise les solutions qui sont portées par des associations et par des entreprises locales. Nous sommes dans la préparation, vous le savez, de la 3e édition à Bordeaux des Assises européennes de la transition énergétique qui permettent de valoriser, là encore, l’ensemble de l’écosystème que ce soit les collectivités ou les entreprises qui sont porteuses de solutions locales. Et puis la commande publique évidemment qui est éminemment un levier important d’une transition écologique et solidaire. Vous avez les chiffres qui sont rapportés dans le rapport et indiqués. Et je rappelle quand même qu’en matière d’insertion, si on cumule depuis l’ensemble de cette mandature, on arrive à 418 000 heures d’insertion dans ce domaine- là, ce qui n’est quand même pas rien.
Voilà, j’en ai terminé, et je dirai qu’en conclusion, je vous rappelle que nous avons adopté, c’était au mois d’octobre, une feuille de route visant à accélérer les choses sur la base d’une évaluation indépendante qui a été faite dans le cadre de la labellisation européenne Cit’Ergie. Nous avons défini et voté l’accélération ou le lancement d’un certain nombre d’opérations. Je parlais tout à l’heure du tourisme durable par exemple, mais dans beaucoup d’autres domaines encore. Nous sommes en train, depuis quelques mois, de travailler sur l’Observatoire territorial sur le développement durable, la haute qualité de vie en associant les associations, les forces vives, les élus, ou les citoyens, le C2D, la communauté scientifique, etc., pour une livraison qui est prévue au premier semestre 2020, et cela tourne précisément autour des 17 objectifs du développement durable.
70 La coopération internationale, j’en ai parlé, mais coopération, n’est-ce pas Mylène, interterritoriale où tous ces enjeux sont interrogés et font l’objet de forte collaboration.
Et je terminerai, Monsieur le Maire, en disant que l’écologie, certains en parlent, nous on la fait. Nous, on accélère, et puis, je suis d’ailleurs ravie de voir que… j’ai vu dans la presse qu’un certain nombre de personnes venaient à Bordeaux encourager certains candidats et mettaient en avant un certain nombre de propositions qui, justement, je le prends comme une caution parce que c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Et je dirai que nous sommes dans une accélération que nous ne baissons pas les bras. On est enthousiaste sur ces sujets, et je dirai aussi, et je l’affirme vraiment haut et fort que toutes nos politiques aujourd’hui dans ces sujets, sur ces sujets, à l’échelle de la Ville comme à l’échelle de la Métropole, interrogent l’ensemble de nos politiques, et innervent l’ensemble de nos politiques.
Voilà Monsieur le Maire.
M. le MAIRE
Merci beaucoup pour cette présentation très détaillée, bien imagée. Moi, je redis, quand tout à l’heure, en préambule, je vous avouais que j’étais reparti galvanisé hier du Congrès des Maires. Je vais re-citer ce que disait le Président de la République quand il nous dit : « L’écologie du quotidien, c’est celle de nos territoires. » Quand il nous dit que « Le rôle des Maires est indispensable », c’est cela qui… et du coup, je mesure aussi, et cet état des lieux que vous venez de livrer me conforte, la responsabilité qui est la nôtre. Nous sommes à un moment historique, et là, pour le coup, Monsieur HURMIC, Madame JAMET ont raison de le rappeler. On est à un moment historique, on n’est plus dans la transition, on est dans la mutation. Comment on prépare l’avenir de nos enfants ?
Et moi, je suis fier de voir que la Ville de Bordeaux par son volontarisme, et c’est ce que je retiens de tous ces exemples, et quand je parle de volontarisme, c’est que l’on est précurseurs dans un certain nombre de domaines. Mais on est précurseurs aussi parce que l’on a su faire confiance à des acteurs locaux, et cela, c’est fondamental, et c’est peut-être la marque de fabrique de notre action collective. C’est « On affiche une ambition, on est volontaristes, et on s’appuie sur des acteurs locaux et on leur fait confiance ». C’est la sobriété, et on s’aperçoit qu’avec des politiques publiques, bien travaillées, on arrive vers de la sobriété dans nos consommations, dans nos usages, dans nos pratiques.
Troisième élément, et c’est peut-être le plus important, c’est préparer l’avenir, et notamment celui des enfants. Et quand on parle de santé, quand on parle de pollution, quand on parle de comportement, l’enjeu, il est là. Et nous devons sûrement accélérer, innover, on a encore des innovations à découvrir, il y a des chantiers à ouvrir. Je pense notamment à celui du traitement des déchets. Il faut que l’on réinvente une nouvelle politique de traitement de déchets à l’échelle de l’agglomération. Moi, je veux que l’on ait, pour le prochain mandat, les années qui viennent, une nouvelle politique de déchets, de tri, de valorisation, d’apports volontaires. On va avoir, dans quelques jours, le premier bac composteur collectif sur une place publique. Il faut que l’on aille plus loin là-dessus parce que notre responsabilité est immense à ce niveau-là.
En tout cas, merci à toutes et à tous. Je vais céder la parole à tous ceux qui œuvrent, depuis maintenant de nombreuses années, au quotidien pour l’obtention de ces résultats, et je leur redis que ce n’est que le début, qu’il faut maintenant accélérer et que l’on a les moyens de pouvoir le faire.
Monsieur SILVESTRE.
M. SILVESTRE
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, en complément de ce qui vient de vous être présenté, nous allons expérimenter, au titre de l’innovation écologique, des nouvelles solutions pour mieux répondre aux différentes pollutions, et plus généralement au défi climatique.
La première solution que nous allons expérimenter et qui est actée pour augmenter nos productions d’énergies renouvelables… donc, là, on parle d’expérimentation parce que l’on veut voir si investir dans de telles expérimentations, est justement durable dans le long terme. On ne va pas investir sur des choses qui ne seraient pas efficientes. On va expérimenter en tout premier lieu les éoliennes urbaines à axe vertical et à flux transverse. Ceci est acté. On a choisi une entreprise de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Sur le plan écologique, c’est encore plus pertinent. Le lieu d’implantation doit être défini dans les prochaines semaines, et ensuite, on installera cette éolienne pour une année afin de voir la production d’énergie et de voir si cela vaut le coup de généraliser cela à l’ensemble du territoire, et d’augmenter le nombre d’éoliennes urbaines.
71 La deuxième expérimentation, c’est pour lutter contre les îlots de chaleurs et également la séquestration des microparticules et du CO2. Ce sont des Urban Canopée. Ce sont des pots connectés avec réserve d’eau et récupération d’eau de pluie dans lesquels est implantée une structure corollaire en métal qui fait à peu près 3 mètres de haut. Et donc, quand on met les pots côte à côte, on arrive à avoir une canopée avec des grimpants. Cela permet d’ombrager des zones où on ne peut pas planter d’arbres. On a fait un Plan Canopée, on va planter beaucoup d’arbres, mais il y a des zones, par exemple, comme la Place de la Victoire où il y a un parking souterrain, on ne peut pas planter d’arbres. On ne veut pas laisser ces places ensoleillées comme des îlots de chaleur. On va essayer de trouver des solutions de ce type. Cet Urban Canopée est également acté. On va en expérimenter trois corolles et voir sur une année ce que cela donne, si c’est intéressant, et ensuite, on généralisera cela.
Et la troisième expérimentation que je vous présente, ce sont des puits de carbone. Ce sont des tubes remplis d’algues en solution. C’est des gros tubes de 3 mètres de haut, un mètre de large, qui peuvent se mettre à des carrefours. Cela permet une séquestration du carbone par les micro-algues, par la photosynthèse, mais également des autres polluants tels que les microparticules et d’autres polluants atmosphériques. Cela séquestre plusieurs tonnes de carbone par an. Et je vous rappelle juste que pour séquestrer une tonne de carbone, il faut à peu près une centaine d’arbres. Si on séquestre plusieurs tonnes de carbone par an, cela représente plusieurs centaines d’arbres concentrés dans un dispositif assez petit finalement par rapport aux arbres. Et l’avantage également, c’est que les micro-algues, une fois qu’elles sont chargées en carbone, constituent une biomasse et que cette biomasse peut être récupérée pour en faire du bio-méthane et réinjecter le bio-méthane dans les circuits. Donc, c’est assez intéressant comme dispositif.
D’autres innovations viendront. Vous voyez, nous essayons de trouver des solutions aux problèmes actuels sur lesquels, malheureusement, j’ai écouté tout le débat tout à l’heure… C’est sûr que l’écologie, cela impose un changement de modèle et de développement, mais on ne peut pas demander à la seule Ville de Bordeaux de changer toute seule de modèle et de développement. Donc, en attendant, il faut bien proposer des solutions pour réduire ces pollutions, et ces impacts liés au réchauffement climatique. On essaie de trouver des pistes et des solutions concrètes aujourd’hui avec ce qui existe, avec ce que l’on peut faire pour répondre à ces défis en attendant que l’ensemble de la société et de l’humanité prenne la mesure de cela, et change de modèle, mais on n’en est pas encore là. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Merci beaucoup Monsieur SILVESTRE et merci du travail que vous faites avec Anne parce que, quand on parle de mutation, de transition, il y a l’innovation, et je pense que l’on peut dire que Bordeaux est territoire d’innovation. C’est les puits de carbone, vous en avez parlé. C’est ces canopées, vous en avez parlé. C’est tous ces dispositifs d’innovation, et nous sommes donc du coup, un territoire d’expérimentation.
Madame FRONZES.
MME FRONZES
Monsieur le Maire, Chers Collègues, l’adaptation aux changements climatiques est au cœur de notre projet de ville. Elle doit répondre aux enjeux du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité avec pour objectif de pouvoir vivre et vivre bien en ville dans les années à venir.
À cela, deux volets : lutter contre les îlots de chaleur en végétalisant et en débitumant les sols, en les désartificialisant, et lutter contre l’effondrement de la biodiversité en préservant et en développant les espaces de nature en ville.
Nous poursuivons et accélérons le développement de la trame verte au travers de la végétalisation des espaces publics. Par exemple, la création de nouveaux espaces verts aux Bassins à flot, avec l’aménagement de nouvelles sentes et, bien entendu, le projet de création d’un jardin sur l’îlot de la Faïencerie en lieu et place de projets de construction.
Un programme de végétalisation des cours de récréation des écoles et des crèches a été engagé. L’objectif est de créer de véritables îlots de fraîcheur en végétalisant et en réduisant voire supprimant les enrobés bitumeux dans les cours. Deux expérimentations et aménagements ont d’ores et déjà été menés dans deux écoles, et un schéma directeur est en cours d’élaboration sur l’ensemble des écoles et des crèches.
72 Cette année, nous avons renforcé de façon significative l’effort de plantation d’arbres. Pas besoin de vous rappeler l’importance de l’arbre dans l’adaptation de la ville aux changements climatiques. Entre 2014 et 2018, nous avions poursuivi un rythme de plantation d’environ 1 000 arbres par an en moyenne, et en 2019, nous aurons planté, un peu plus de 1 600 arbres. 2019 est également l’année de la mise en œuvre du Plan Canopée dont l’objectif est d’accélérer l’arborisation de la ville et de gérer le patrimoine arboré en conciliant surveillance, préservation des arbres, diversification des essences utilisées, et sécurité du public, bien entendu.
Le Plan Canopée, prévoit de tripler les plantations d’arbres, de 1 000 arbres en moyenne à 3 000 arbres plantés par an en moyenne, soit 20 000 arbres d’ici 2025 dans les nouveaux quartiers, mais également dans le tissu urbain existant. Et pour ce faire, il s’agira sans aucun doute d’innover également – Monsieur le Maire, vous parlez d’innovation – d’innover dans les méthodes et les formes de plantation en s’inspirant notamment de la méthode Miyawaki qui permet d’implanter très rapidement des forêts naturelles sur de petites surfaces, y compris en cœur de ville. Un site d’expérimentation est d’ores et déjà fléché sur le quartier de la Bastide.
À noter et en toute transparence que chaque année, ce sont environ 300 arbres qui sont coupés, en moyenne, les trois quarts pour des raisons de sécurité. Et malheureusement, en 2019, nous aurons un bilan beaucoup plus lourd avec un climat difficile, entre la sécheresse de cet été et les tempêtes et la pluie de cet automne.
Le Plan Canopée est en cours de déploiement. Le 7 octobre dernier, le règlement de protection des arbres et le barème de sanction ont été adoptés. Et enfin, le Comité de l’arbre a été lancé, Monsieur le Maire, le 6 novembre dernier. Il est initié sous une forme pilote pour un an, et sera entre autres chargé, sur cette année, d’orienter l’action, de décider des choix stratégiques et d’élaborer la méthodologie de fonctionnement à terme de ce Comité, tout en travaillant sur des cas concrets et de la prospective.
L’ambition de la Ville en termes de préservation d’espaces naturels est réelle. Ce sont environ un peu plus de 100 hectares d’espaces qui sont en gestion naturelle, aujourd’hui, sur Bordeaux, entièrement dédiés à la biodiversité et inaccessibles au public. C’est la moitié de la réserve écologique des Barails. Ce sont également des espaces au Nord du Parc des Berges de la Garonne, la ripisylve le long du fleuve et également des petits espaces au sein des parcs et jardins comme la chênaie du Parc bordelais.
La réserve écologique des Barails a été créée et inaugurée, en octobre 2018. Cette réserve de 160 hectares regroupe l’ancien bois de Bordeaux, l’ancien parc floral, et intègre désormais les prairies et les zones humides attenantes. Et depuis 2014, ces espaces ont fait l’objet d’un programme ambitieux de restauration écologique et de reconstitution de corridors écologiques avec les espaces naturels environnants.
Voilà ces quelques exemples pour illustrer toutes les actions menées pour répondre aux enjeux climatiques sur ces deux volets à la fois végétalisation de la ville, et préservation de la biodiversité.
Je vous remercie.
M. le MAIRE
Merci beaucoup Magali. Comme tout à l’heure, tant Anne qu’Alain, c’est des élus qui ont prouvé qu’au- delà de dire « Je peux » ou « Je ne peux pas », c’est « Je veux » ou « Je ne veux pas ». Et cela, vous avez réussi à le faire. Quand tu me présentes le projet d’ombrière sur la Place Pey Berland, ce n’est pas dire : « Je peux » ou « Je ne peux pas. » C’est dire : « Je veux » ou « Je ne veux pas. » Et on a voulu le faire ensemble. Merci.
Jérôme SIRI.
M. SIRI
Oui, Monsieur le Maire et Chers Collègues, quelques petits compléments. Merci Anne pour l’étendue, le nombre et la qualité de toutes ces actions. Je voudrais préciser, concernant les modes de déplacement doux et la bicyclette en particulier parce que vous connaissez mon métier que le développement, à mon avis, de l’usage des modes de déplacement doux ne doit pas exclure non plus l’usage de la voiture dont certains de nos concitoyens ont un besoin incompressible. Encore une fois, il ne faut pas mettre en opposition, je pense, les modes de déplacement.
Ce que je voudrais préciser concernant l’usage du vélo, c’est que grâce à une politique que je qualifierais d’extrêmement volontariste, un budget conséquent et des actions fortes, aujourd’hui plus d’un déplacement sur deux à Bordeaux se fait en mode de déplacement doux, ce qui est quand même considérable.
73 Je voudrais préciser, parmi quelques actions, trois principales que du moins, moi, je retiens comme étant particulièrement significatives. D’abord, nous avons réalisé la signalisation de 1 000 sas vélos sur la voirie bordelaise. C’est un facteur conséquent. Cela aide les déplacements et cela sécurise les déplacements. Nous avons créé 10 000 places de stationnement vélo, ce qui nous amène à un taux de partage de l’espace d’une place de stationnement vélo pour trois places de stationnement voiture. Le rééquilibrage de l’espace, c’est comme cela que je le qualifie. Et enfin, une action que l’on connaît tous, mais quand même je pense que l’on peut en reparler, la réservation du Pont de pierre aux transports en commun et aux modes de déplacement doux permet quand même le franchissement quotidien, dans les jours maximum de 20 000 personnes grâce aux modes de déplacement doux. 12 000 vélos, 7 000 piétons. Ce sont des chiffres de l’année 2019, ce qui est considérable.
Enfin, faciliter les modes de déplacement, c’est une chose, mais je crois aussi qu’il y a des grosses actions qui ont été menées en matière de sécurisation de ces déplacements vélos. Aujourd’hui, et fort heureusement en 2019, nous ne comptabilisons aucun accident mortel impliquant un cycliste sur le territoire bordelais, alors que sur la même période, hélas, nous pouvons comptabiliser 5 décès de piétons sur la voirie, 8 motards et 8 automobilistes.
Aujourd’hui, on peut donc en conclure que les modes de déplacement les plus sécures à Bordeaux, cela reste les modes de déplacement doux, et nous allons évidemment continuer dans ce sens-là. On ne doit pas se contenter de cette situation, on va encore aller beaucoup plus loin. En décembre, une prolongation du Plan vélo va être proposée avec des ambitions à l’horizon 2021-2024, et un objectif que je vais dire ici très simplement, qui est ambitieux, mais réaliste : 50 % des déplacements doivent se faire en 2030 grâce à des modes de déplacement doux. 50 %, c’est une ambition. Je suis convaincu que nous avons les moyens de tenir cette ambition parce qu’aujourd’hui, nous avons engagé un mouvement collectif, un mouvement d’ensemble où toutes et tous, nous sommes acteurs de ce changement.
Voilà ce que je voulais préciser dans cette catégorie. Merci Monsieur le Maire.
M. le MAIRE
Merci beaucoup Monsieur SIRI. Vous avez raison de rappeler quelques exemples concrets sur les mobilités douces et notamment cet acte fondateur d’avoir rendu aux mobilités douces le Pont de pierre.
Dans l’ordre, Monsieur DAVID, Yohan.
M. Y. DAVID
Oui, merci Monsieur le Maire, Chers Collègues. Juste une petite précision, dans tout le travail que l’on peut identifier sur le développement durable, Anne WALRYCK l’a dit, c’est des actions qui compilent l’ensemble des élus. Si je devais prendre trois, quatre sujets, je serais obligé de citer la moitié de mes collègues élus : Madame SIARRI, Madame BERNARD, Monsieur DELAUX, etc., Émilie KUZIEW, etc., parce que l’ensemble des opérations que nous menons sont bien portées dans le cadre de nos délégations et s’appuient sur le développement durable. Donc quand j’entends qu’il y aurait un problème d’irrigation entre le développement durable et les actions politiques des uns et des autres, on n’en est plus au niveau de simple irrigation. Il y a des liens extrêmement forts.
Et puis, en même temps, Anne, j’entends aussi que parfois tout le monde te reproche à titre personnel de ne pas sauver le monde avec tes petits bras musclés, toute seule. Par contre, on est tous témoins de l’engagement extrêmement fort que tu peux porter, même si on sait que les enjeux sont importants.
Je voudrais faire une petite précision rectificative. Suite à la décision du Préfet, le marché de Noël ne pourra pas se tenir place Pey Berland. Nous allons le déplacer et donc cela permettra aussi de travailler la concertation à côté de l’Échoppe bordelaise. Donc, on pourra acheter des bijoux en mode recyclé et fabriqués par des artisans bordelais en face et de pouvoir faire des achats.
Ce qui a été dit tout à l’heure, je veux bien que l’on s’allume tous collectivement pour dire que tout va très mal, et que l’on ne fait rien. Par exemple, sur le recyclage du matériel informatique. On nous dit : « Il y a des milliers d’emplois, et on est à zéro ». Moi, je me demande si on connaît Ecotaurus, GI ou Écomicro. Et je parlais d’Écomicro qui est née à Bordeaux même s’ils se sont déplacés sur Saint-Loubès, ils travaillent avec nous sur le recyclage. GI, c’est un chantier d’insertion qui travaille le recyclage du matériel informatique. Ce n’est sans doute pas assez, et Monsieur le Maire a parfaitement raison en disant que nous pouvons aller plus loin au niveau de la Métropole sur le recyclage. Nous avons des pépites. Je vais prendre un exemple :
74 les 134 bornes du relais qui sont positionnées sur le territoire de la Ville de Bordeaux, c’est 65 518 kilos en moyenne par mois de vêtements qui sont sortis des décharges, mais c’est surtout un chantier d’insertion ou une entreprise d’insertion de plus de 50 personnes en permanence sur deux métiers : trier les vêtements pour pouvoir les transporter, et puis quand on parle des quartiers Politique de la ville, mais c’est le quartier Chantecrit Saint-Louis qui est le quartier qui abonde le plus, avec une moyenne de 2 000 kilos par mois, et qui a battu récemment Caudéran parce que je sais que Pierre LOTHAIRE était très engagé là-dessus.
Deux petites choses. On dit concrètement : « Qu’est-ce que l’on veut faire ? » Alors, j’associerai surtout Alexandra SIARRI, mais Monsieur le Maire, vous nous avez demandé de maintenir et inventer demain - je fais très court, mais on pourrait faire 12 heures, c’est cela le problème - donc inventer demain sur l’ESS. C’est quoi ? Cela fait, depuis des années, que nous soutenons, nous encourageons des acteurs autour de l’économie sociale et solidairement, du monde économique, de l’impact social, à grossir et à se renforcer. Et à aujourd’hui, ils peuvent nous faire des marchés zéro déchets. Ils peuvent nous faire un certain nombre de sujets parce qu’ils sont crédibles. Concrètement, on invite les gens à venir participer à des ateliers « Comment on peut travailler autrement ? », « Comment on peut se rengager autrement dans l’entreprise ? », et « Comment manger, s’alimenter autrement ? » qui sont présents. C’est le 22 novembre. Il y a la possibilité de faire des tables rondes, etc. C’est des ensembles d’actions qui contribuent…
Dernière petite chose, on a reçu pour nos actions de clauses d’insertion, le prix national. Je sais, Monsieur le Maire, vous ne cherchez pas après les prix, mais celui-là, on était particulièrement heureux qu’avec les écoles, la DRH… parce que c’est avec vous que l’on avait négocié ce dernier marché lorsqu’on l’a relancé, Monsieur le Maire, sur votre délégation avec votre casquette en charge de la DRH, Emmanuelle CUNY que j’associe ? les services marchés sur la mixité et la possibilité d’avoir un marché qui permet à des femmes d’accéder à l’insertion. Nous, à Bordeaux, dans nos clauses d’insertion, 48 % de nos publics sont féminins. La moyenne nationale est de 16 %. Et j’avais envie de dire que j’étais très fier d’œuvrer dans cette équipe municipale, Monsieur, votre équipe municipale, et donc, moi, je me revendique : « Fier de travailler avec vous. » Merci.
M. le MAIRE
Merci. Merci beaucoup. Madame COLLET.
MME COLLET
Non, Monsieur le Maire, vous avez dit qu’il fallait innover et qu’à Bordeaux, on n’avait pas peur d’innover et d’expérimenter. Je voulais citer un exemple concret puisque je ne vais pas revenir sur la végétalisation dans les crèches, et tout à l’heure, je dirais peut-être quelques mots sur le plastique dans les crèches. Là, je voulais citer un exemple concret, c’est celui de l’expérimentation que l’on est en train de lancer avec une entreprise qui est d’ailleurs du côté de Libourne. Vous voyez que l’on sait aussi développer les territoires dans des métropoles. Il s’agit de l’entreprise Mundao avec laquelle on va développer des couches compostables dans les crèches à partir de janvier 2020. Cela limitera aussi le déchet de plastique dans les poubelles. Mais il faut aussi prendre le temps de proposer ces nouveaux matériaux, ces nouvelles façons de travailler à nos équipes d’une part, et il faut aussi lancer une filière avec la question de la récupération si possible pas en camions diesel. Tout cela nous demande un petit peu de patience. Mais voilà, la volonté politique, elle est là, et l’expérimentation et le goût d’innovation, ils sont là.
M. le MAIRE
Merci. Madame JARTY.
MME JARTY
Monsieur le Maire, merci. Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je m’associe tout d’abord aux propos d’Yohan DAVID sur le travail remarquable que fait Anne WALRYCK. J’ai eu le plaisir de travailler avec elle pendant 6 ans en charge des déplacements doux, et je sais, Anne, l’implication que tu as sur tous tes dossiers.
Je voudrais également simplement rappeler que le budget participatif contribue aussi à son niveau, dans une démarche de co-construction citoyenne à notre politique ambitieuse de développement durable, et vous faire un petit point d’étape. À savoir que l’on a déjà inauguré avec Alexandra et vous, Monsieur le Maire,
75 les nichoirs au mois de septembre. La semaine prochaine, cela sera les premiers arbres fruitiers au Jardin public. Le composteur, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, dans le quartier de Fabien ROBERT, place Simiot. Il y aura également les semis qui seront plantés au mois de décembre dans le quartier de Pierre De Gaétan pour créer une prairie des Bassins à flot. Et très bientôt, à partir du mois de janvier, des garages à vélos et des pompes à vélos. On a encore beaucoup de projets à venir.
J’en profite pour remercier les citoyens qui sont vraiment très, très impliqués dans ce budget participatif, et dans cette co-construction voulue avec les services et les élus.
M. le MAIRE
Merci beaucoup. Vous avez raison de rappeler le travail qui est fait avec le budget participatif parce que quand on parle de développement durable, c’est aussi le facteur social et le facteur humain qui sont à prendre en compte, et à ce niveau-là, le budget participatif est un modèle.
Monsieur DELAUX, quelques mots peut-être sur la charte en préparation sur les paquebots.
M. DELAUX
Oui, merci Monsieur le Maire. Vous souhaitez, en effet, que l’on regarde un peu du côté du fleuve. Pour ce qui concerne la croisière fluviale, on va considérer que le dossier est réglé puisque la première alimentation électrique sur un ponton sera opérationnelle en janvier, et que les trois autres pontons seront équipés vers la fin de l’année 2020. Donc, cette question des paquebots de croisière fluviale ne se posera plus du tout.
Pour ce qui concerne la croisière maritime qui, vous le savez, représente entre 40 et 45 bateaux par an, vous souhaitez, Monsieur le Maire, que l’on mette en place une charte de bonnes pratiques, mais aussi et surtout des engagements des armateurs de croisière maritime. Nous faisons ce travail de préparation d’une charte avec le Grand port maritime de Bordeaux qui est l’opérateur, qui est en liaison constante avec les compagnies, et donc, le 5 décembre, nous aurons terminé ce travail qui pourra être rendu public. Ces chartes seront proposées à la signature des compagnies. Visiblement, on peut penser qu’elles seront signées par ces compagnies qui voient bien l’intérêt de continuer à faire escale à Bordeaux dans des conditions convenables.
Je ne vais pas dévoiler cette charte. Simplement sur les émissions et l’utilisation des carburants, on dit quand même un certain nombre de choses. On va adopter comme base de référence ce qui se pratique dans les pays nordiques, c’est-à-dire 0,1 % de soufre. C’est ce qui se passe en Norvège, en Suède, au Danemark. Cela représente par rapport au maximum autorisé en croisière qui est de 1,5, environ 15 fois moins que ce qu’un bateau peut utiliser en croisière dans les eaux territoriales.
Nous prendrons également en compte le contexte particulier de Bordeaux puisque ces bateaux viennent au cœur de la ville et proche des habitations. Donc, un certain nombre de points concernant, bien sûr, la pollution par les fumées, mais aussi la pollution sonore puisque l’on a eu un épisode assez important sur ce thème-là récemment, et des épisodes de vibration. Donc, nous aurons un point au regard duquel nous pourrons intervenir pour signifier aux bateaux que l’on considérerait comme trop gênants que l’on peut leur proposer d’autres stationnements que celui de Bordeaux centre.
Nous aurons, bien sûr, aussi des mesures d’incitation que nous avons toujours sur l’ensemble des bonnes pratiques, mais vous verrez cela avec l’ensemble de la filière et de la sous-traitance. Je précise que, bien sûr, ces contrôles sont effectués, seront effectués par la DDTM puisqu’au-delà de tout cela, il y a des règles nationales et internationales qui s’appliquent sur les niveaux de pollution. Anne, tout à l’heure, rappelait que l’étude ATMO avait eu des conclusions qui sont tout à fait claires que j’ai encore à votre disposition, si vous le souhaitez. Pour autant, c’est vrai, c’était votre souhait, Monsieur le Maire que spécifiquement sur le stationnement dans Bordeaux, nous ayons une marge de manœuvre et d’appréciation pour juger si ces escales sont acceptables pour nous et pour la population surtout qui est aux abords.
Voilà ce que je peux dire à ce jour, et, bien sûr, je sais que peut venir la question de l’alimentation électrique des paquebots maritimes. Nous observons ce qui se passe à Marseille. Pour l’instant, il y a un engagement pour Marseille d’essayer d’alimenter les bateaux par l’électricité à échéance de 2024. Nous avons ouvert ce dossier qui n’est pas simple parce qu’à Marseille, nous sommes sur un port de travail. À Bordeaux, on est en cœur de ville. Il faut avoir des transformateurs de très grands volumes juste aux abords du quai, ce n’est pas commode. Cependant, nous regardons tout cela avec ENEDIS, avec le Port, avec l’ensemble des opérateurs qui peuvent nous aider à trouver les meilleures solutions.
M. le MAIRE
76 Merci. Merci de travailler sur cette charte puisque comme je l’ai déjà dit, je le redis publiquement, moi, je ne tolérerai plus sur les quais de Bordeaux des paquebots qui font des fumées noires, qui font du bruit, et qui polluent. Donc, avec cette charte, on va fixer un cadre réglementaire.
Vous parliez de l’alimentation électrique. On doit se fixer comme objectif une échéance. C’est 5 ans. Pourquoi pas 2024 comme le fait Marseille, c’est 2026, fin du prochain mandat, pour qu’il y ait une alimentation électrique ou un modèle de substitution notamment des systèmes de GNV et autres, pourquoi pas d’hydrogène à terme, pour éviter que les bateaux fassent tourner leurs moteurs pendant leurs escales ?
Merci. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vais démarrer par un point de vue, je crois, très consensuel, cela ne va peut-être pas durer, mais je pense, nous sommes tous d’accord ici pour dire qu’il n’y a pas de critique efficace si elle ne s’accompagne pas, de temps en temps, par un certain nombre de points positifs que nous tenons à relever. Nous tenons à relever, dans cette délibération, les efforts incontestables que vous avez faits dans un certain nombre de domaines, et notamment pour tout ce qui concerne la production d’énergies renouvelables. Effectivement, on démarrait de très loin. Des efforts ont été récemment consentis, et nous tenons à les saluer.
De même que nous regarderons avec beaucoup d’attention l’expérimentation que vous démarrez maintenant, j’ai envie de dire tardivement, mais enfin, au moins vous la démarrez pour tout ce qui concerne puits de carbone, etc. On a écouté avec beaucoup d’intérêt les communications qui ont été faites, donc sachez que ce sont des sujets qui nous intéressent, voire même qui nous passionnent. De même que nous saluons aussi les efforts qui ont été réalisés, je suis désolé de le nommer, par Marc LAFOSSE dans son expérimentation sur la Garonne. Naturellement, nous considérons qu’en matière de production d’énergies renouvelables, on ne va pas dire que vous n’avez rien fait. Donc, un certain nombre de points positifs ont été réalisés. C’était des nuances que je tenais quand même à porter.
De même que vous m’autoriserez aussi, Monsieur le Maire, à solliciter de votre part la même, peut-être, indulgence à notre égard. Quand vous dites que l’on n’a rien proposé, ces dernières années, permettez-moi de vous rappeler, Madame Magali FRONZES rappelait les budgets participatifs. Pendant 4 ans et demi, 5 ans, on vous a cassé les pieds à tous les Conseils municipaux pour vous réclamer ces budgets participatifs. Et votre prédécesseur, avant de partir, a même tenu à me dire : « Monsieur HURMIC, je rends hommage à votre opiniâtreté sur cette question-là. » Donc, reconnaissez que les budgets participatifs, vous les avez accueillis avec des ricanements, certaines de vos Adjointes, et finalement, vous avez fini par les faire. Mais reconnaissez aussi aujourd’hui, comme votre prédécesseur, notre opiniâtreté sur ce sujet-là. Et vous avez rappelé, Madame FRONZES, à juste titre, que cela fait partie du développement durable. C’est inhérent au développement durable, les budgets participatifs et la démocratie directe.
Pareils, les paquebots. Les paquebots, on a été les premiers ici à vous alerter. Vous ne voulez plus voir ces fumées noires, vous avez dit, mais que n’en a-t-on pas parlé ici aussi alors que tout le monde disait : « Mais non, cela ne pollue pas. » Reconnaissez quand même que l’on a été quand même assez prompts à en parler.
Les perturbateurs endocriniens, enfin, vous vous intéressez aux perturbateurs. Quand on vous a parlé des plastiques, des assiettes en plastique, que de ricanements on a dû essuyer. Donc, tant mieux, vous vous y mettez, mais ne dites surtout pas que l’on n’a rien proposé en la matière. Je vous garantis que la liste pourrait être très exhaustive, et que je veux m’arrêter là.
Vous vous étonnez que l’on critique vos politiques, mais le rôle de l’opposition, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, ce n’est pas de passer de la brosse à reluire, vous le faites très bien. Si, vous le faites très bien la brosse à reluire. Notre rôle, c’est d’essayer de voir ce qui ne va pas et qui peut être amélioré. Alors, écoutez-le. Ne le prenez pas trop mal. Quand les choses vont dans le bon sens, on le dit. Vous rappelez que l’on vote une grande partie de vos délibérations, on dit encore aujourd’hui en matière de développement durable, que vous ne faites pas que des erreurs. Donc, entendez aussi ce que l’on vous dit, je crois sur un certain nombre de choses qui ne vont pas dans le bon sens.
J’ai envie de vous dire, Monsieur le Maire, vous nous avez indiqué que vous rentriez du Congrès des Maires de France, je pense que vous êtes le seul Maire, et c’est une spécificité, le seul Maire de France vraisemblablement à dire : « La pollution augmente dans ma ville dans certains quartiers. Eh bien, c’est la faute des Adjoints Verts du Conseil régional ». Cela, je vous avoue que cela nous a scotchés. Mais oui, cela nous a scotchés.
77 M. le MAIRE
Vous êtes dans la caricature la plus absolue.
M. HURMIC
Non, mais vous l’avez dit ou vous ne l’avez pas dit ?
M. le MAIRE
Non, mais ce n’est pas au niveau Pierre. Cela, c’est des propos de comptoir. Ce ne sont même plus des propos d’estrade, ce sont des propos de comptoir. Non. À quel moment on a dit que… Non, je t’ai simplement dit : « Est-ce que cela me viendrait à l’esprit, non, d’aller reprocher à quelqu’un d’autre une situation ».
M. HURMIC
Vous avez évoqué la responsabilité des Adjoints Verts du Conseil Régional.
M. le MAIRE
Non, non, non, arrêtez de caricaturer les choses.
M. HURMIC
C’est Alexandra. Vous avez un peu…
M. le MAIRE
Oui, mais enfin, il faut arrêter de raconter n’importe quoi.
M. HURMIC
Oui, oui, oui. Je comprends que cela vous gêne.
M. le MAIRE
Non, cela me fait plutôt pitié qu’autre chose.
M. HURMIC
Puisque vous revenez du Congrès des Maires de France, Monsieur le Maire, j’aurais bien aimé que vous entendiez aussi les propos, je n’avais pas prévu de vous les citer, mais puisque le débat porte un peu là- dessus, du Président de l’ADEME, l’Agence maîtrise de l’énergie, qui rappelle quelque chose que tous, on peut partager ici. Je cite ses propos, il dit : « Les Maires sont les hussards de la transition écologique ». « Par sa proximité avec les citoyens, le Maire est un acteur central de la transition écologique. » Cela, on peut le partager le constat. Il n’a pas dit, « C’est les Adjoints du Conseil régional ». « Le Maire est un acteur central ». Monsieur SILVESTRE disait : « On ne peut pas faire tout seul. » Mais on peut être pionniers et les autres viendront…
M. le MAIRE
C’est bien ce que je dis, je le revendique, mais moi je le fais.
M. HURMIC
Les autres viendront. Si la Ville de Bordeaux s’illustre dans le domaine de la transition énergétique, je vous promets qu’au niveau national, cela sera regardé…
M. le MAIRE
Ils y sont déjà venus, on ne vous attend pas. Non, non, ils sont déjà là.
M. HURMIC
Je vous garantis ce rôle de pionnier, Monsieur le Maire, vous pouvez l’assumer et là, vous ferez bouger les choses. Vous ferez bouger les curseurs.
M. le MAIRE
On fait déjà bouger les choses. Je fais déjà bouger les choses. Si, si, vous venez de le dire en début de vos propos. Vous m’avez félicité pour un certain nombre des points, je vous en remercie d’ailleurs.
78 M. HURMIC
Vous avez dit, Monsieur le Maire, vous avez répondu tout à l’heure à Delphine JAMET, vous dites : « L’écologie, ce n’est pas faire peur. » Bien sûr, ce n’est pas faire peur, mais l’écologie c’est faire, et c’est mieux faire. Et si on veut mieux faire, il faut au moins partir d’un constat qui soit un constat lucide et non pas dire : « Tout ce que l’on fait à Bordeaux est merveilleux, d’ailleurs même l’étranger vient visiter nos réalisations ». Je pense que l’écologie, c’est le chemin de la modestie.
M. le MAIRE
Monsieur JADOT est venu vérifier ici qu’on travaillait bien, il l’a dit.
M. HURMIC
C’est le chemin de la modestie, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE
J’étais content d’ailleurs que Yannick JADOT dise que l’on faisait des bonnes choses ici.
M. HURMIC
Ce n’est pas faire peur, c’est faire. Donc, je regrette que vous n’en fassiez pas suffisamment.
J’en viens donc aux commentaires - je vais les faire rapides parce que l’heure est avancée - sur ce bilan au développement durable. Je regrette, Madame l’Adjointe, que vous réussissiez la prouesse de faire un bilan au développement durable sans bilan carbone . Pas de bilan carbone. C’est le b.a.-ba de l’outil permettant de juger des prouesses d’une collectivité en matière d’émissions de gaz à effet de serre, ce que l’on a trouvé de mieux, c’est le bilan carbone parce que c’est fait par un organisme extérieur, c’est indépendant, c’est inattaquable. Vous vous abritez derrière celui qui a été fait par la Métropole. Effectivement, il ne faut peut-être pas en faire deux, je ne suis pas là pour vous pousser à la consommation, forcément. Vous nous communiquez celui qui est fait par Bordeaux Métropole, je veux bien, donc cela veut dire que l’on part comme point de départ, vous êtes d’accord avec moi, du bilan carbone de Bordeaux Métropole puisque c’est le seul bilan carbone que vous nous communiquez. Qu’est-ce qu’il dit le bilan carbone de Bordeaux Métropole ? Il dit que les émissions de gaz à effet de serre augmentent entre 2007 et 2016 de +4 % sur l’ensemble du territoire métropolitain. Alors, vous vous dites : « Elles ont baissé par habitant sur la même période. » Certes, elles ont baissé, mais on ne juge pas les performances d’une collectivité aux baisses par habitant. Cela veut dire que les habitants font effectivement des efforts, mais ce qui compte, c’est les chiffres du territoire. Or, le territoire Bordeaux Métropole a vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter de 4 % ces dernières années. C’est le seul constat objectif que nous ayons dans la délibération que vous nous proposez. Et le bilan va plus loin. Il dit : « La principale augmentation est le fait de la consommation des ménages, +22 % qui est en grande partie associée à l’évolution démographique. » J’attire votre attention sur le fait que l’évolution démographique sur cette période-là, elle est de 10 % alors que l’augmentation des gaz à effet de serre liée à la consommation des ménages, c’est +22 %. Donc, cela veut dire qu’il y a inquiétude. Je ne vous dis pas qu’il y a des solutions faciles. Il y a inquiétude sur l’augmentation de nos émissions qui sont liées à la consommation des ménages. On ne peut pas accepter une augmentation globale de 4 %.
Là où je trouve que ce que vous nous présentez, ce n’est pas bien, Madame WALRYCK. Vous essayez de nous enfumer. Oui, oui, l’enfumage, c’est une forme de pollution.
MME WALRYCK
Sans micro, inaudible.
M. HURMIC
Mais, je vais vous dire, laissez-moi terminer. Le seul bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Bordeaux que vous nous présentez, c’est un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie. Vous êtes d’accord avec moi ? Et là, il y a une légère baisse de 1 % tous les ans, mais c’est uniquement ce qui est lié aux consommations d’énergie. Ce que vous dites, uniquement lié. Les consommations d’énergie, c’est à peu près un peu moins de la moitié de ce qui concerne nos émissions de gaz à effet de serre. Donc, le seul document relatif aux émissions de gaz à effet de serre bordelaises que vous nous présentez, c’est un document qui est tout à fait partiel, donc partial et qui ne concerne que le
79 secteur partiel de l’énergie. Et là, vous nous enfumez. Et là, vous vous félicitez. Vous dites : « On a baissé. On a baissé de 1 %. » Mais même ces 1 %, Madame l’Adjointe, dont vous vous félicitez en nous présentant des chiffres tronqués, mais même ces 1 %, permettez-moi de vous le dire, ils ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Vous le savez et vous ne le dites pas parce que vous ne marquez jamais dans vos documents quel est objectif à atteindre. Normalement des performances s’apprécient par rapport à un objectif à atteindre. Jamais.
Je vous rappelle que l’objectif à atteindre, c’est que d’ici 2030, soit dans 10 ans, nous devons avoir réduit notre production de gaz à effet de serre de 40 %. En effet, d’ici 2030, nous devons avoir réduit ces émissions de 2,5 % par an, et dans l’idéal de 3,4 % par an, et nous sommes, en prenant vos chiffres tronqués, nous sommes à 1 % par an. Cela veut dire que, vu le point où nous en sommes, il faut quadrupler nos efforts et décroître de 4 % nos émissions si nous voulons être à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Donc, cela veut dire que même les 1 % dont vous vous félicitez, ils ne sont pas à la hauteur puisque le bon chiffre, c’est le minimum, 2,5 par an. Et quand on va passer à 4 %... vous parliez, je le redis, d’écologie punitive tout à l’heure, je vous promets que là, il va y avoir des décisions difficiles à prendre en raison du retard accumulé précisément par les années précédentes. Donc, voilà - et je vous ai dit que j’allais faire court, et je vais effectivement faire court - voilà ce que je voulais vous dire. Delphine JAMET complétera mes propos dans quelques instants.
Dernière chose que je voulais vous dire, excusez-moi, j’allais oublier. Vous nous dites, vous ne dites pas seulement la faute du Conseil régional, vous avez évoqué aussi le Département. J’ai Madame SIARRI, je vous les communiquerai, les chiffres sur l’évolution des émissions polluantes sur le Département de la Gironde. Sur le dioxyde d’azote, alors que l’on a augmenté de 8 %, ils ont baissé de 21 %. Sur les particules en suspension, ils ont baissé de 12 %. C’est-à-dire qu’au niveau du Département de la Gironde, les émissions baissent. Au niveau de la Ville de Bordeaux, et au niveau de la Métropole, elles augmentent. Donc, arrêtez de dire : « C’est la faute des autres. » Cela a le don de nous irriter, mais cela ne correspond pas non plus, vous le savez, à la réalité. Donc, prenez un peu le taureau par les cornes. Vous commencez à faire des efforts, il faut les poursuivre. Il faut les accentuer, mais pas faire de l’autosatisfaction comme vous le faites, à mon avis, un peu trop durablement.
Merci.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, c’est la sixième et dernière fois que je m’exprime ici sur le rapport de développement durable. Alors, j’ai relu mes cinq premières interventions que j’aurais pu reprendre telles quelles. Nous aurions sans doute eu à nouveau le même type d’échange. Moi, dans l’opposition qui met en avant le décalage entre les enjeux climatiques et les mesures mises en œuvre, et vous, dans la majorité, qui soulignez le chemin parcouru sans que l’on avance vraiment et en ayant finalement chacun raison dans nos approches.
Je vous propose donc de changer les bonnes vieilles habitudes en vous posant simplement deux questions concrètes sur votre politique de soutien au covoiturage d’une part, et à l’auto-partage d’autre part.
Premier sujet, le covoiturage qui est un levier essentiel des politiques de mobilité. Rappelons simplement qu’une voiture transporte actuellement en moyenne 1,2 personne, soit 5 voitures pour 6 personnes transportées sur la rocade et sur les boulevards. En passant à 1,5 personne, on baisse ce trafic de 20 %. Si c’est 2, on baisse le trafic de 40 %. C’est un énorme potentiel bien supérieur aux impacts du transport public, et qui nécessite en conséquence des moyens importants.
Vous avez annoncé, Monsieur le Maire, votre volonté de réserver des places de stationnement gratuites pour les covoitureurs, et Fabien ROBERT a déclaré dans une récente interview à SUD-OUEST, je cite : « Nous avons décidé dans le Plan de mobilité du Maire d’être fortement incitatifs, mais pas punitifs. Nous ne souhaitons pas de péage urbain, par exemple. », fin de la citation. Ma question est la suivante : « Qu’y a-t-il dans ce fameux plan de mobilité du Maire pour inciter au covoiturage au-delà des places de stationnement qui sont un symbole plus qu’une incitation forte, et comment comptez-vous relever ce défi important lié à des enjeux énormes sans utiliser aucune des recettes qui marchent ailleurs, c’est-à-dire un mélange d’incitations et de contraintes fortes dont le péage urbain fait partie ? »
80 Vous avez ouvert tout à l’heure le débat sur l’écologie punitive versus l’écologie incitative. Moi aussi, je suis quelqu’un de pragmatique, et je peux vous garantir que les mesures les plus efficaces en termes de mobilité et d’alternative à la voiture individuelle sont celles qui intègrent la contrainte. Je préférais, sans foi, que l’incitation marche toujours, mais concernant la place de la voiture, nos amis scandinaves ont imposé le vélo en mettant de la contrainte sur la voiture. C’est la seule chose qui marche aujourd’hui.
Deuxième sujet, l’auto-partage. J’ai noté, tout d’abord, votre volonté exprimée encore une fois par Fabien ROBERT, toujours dans cette même interview à SUD-OUEST. Je cite : « Nous souhaitons assurer des places de stationnement gratuites pour les gens ayant un véhicule en auto-partage, j’espère avant la fin de l’année. » Donc, si je comprends bien, il s’agit d’une gratuité du stationnement pour des résidents bordelais, propriétaires de voitures mises en location via des plateformes comme OuiCar et Drivy. Je pars de ce principe-là. Je ne suis pas sûr que cela soit ça, mais je parle de ce principe-là.
Ensuite, toujours sur l’auto-partage, il y a des mesures destinées aux opérateurs d’auto-partage, c’est-à- dire des professionnels comme BlueCub ou Citiz, propriétaires d’un parc de véhicules mis en location en libre-service à 24 heures sur 24. Vous souhaitez lancer un appel à concurrence après les élections, d’ici juin 2020, pour attribuer des places sur voirie aux opérateurs intéressés, mais d’ici-là, rien. Ce qui veut dire que Bordeaux aura connu, depuis juin 2018, plus de deux années sans aucune nouvelle autorisation administrative de création de stations d’auto-partage en voirie. Cela constitue un cas unique en France pour un cœur de Métropole, et une rupture nette par rapport à l’attitude d’Alain JUPPÉ qui avait toujours, dans un contexte juridique que je reconnais comme difficile et complexe, validé les demandes de stations. Cette différence d’approche est d’autant plus incompréhensible qu’elle va à l’encontre de toutes les études d’impact connues à ce jour qui sont des études ADEME. En effet, les études d’impact sur la démotorisation, c’est-à-dire la libération d’espaces publics des différents services entre particuliers ou via des opérateurs sont très différentes. Une étude ADEME de 2015 sur l’auto-partage entre particuliers précise ainsi que, je cite « Ni l’équipement automobile des locataires de voiture, ni celui des propriétaires n’évolue significativement. » Pour faire court, l’étude de l’ADEME conclut que l’auto-partage entre particuliers ne démotorise pas, et donc ne libère pas d’espaces publics. En parallèle, la dernière étude ADEME datant de 2019 sur l’auto-partage via des opérateurs, type BlueCub, type Citiz, prouve que chaque véhicule partagé remplace 5 à 8 voitures individuelles sur la chaussée, et donc libère de l’espace public pour les pistes cyclables, les espaces verts, et les voies de bus. Et si j’entends ce qui se passe actuellement, tout le monde veut végétaliser la ville, mettre des pistes cyclables, etc. donc, il faut récupérer de l’espace.
Donc, ma question est simple et porte sur la cohérence d’ensemble de l’approche de l’auto-partage. D’un côté, il y a un projet de gratuité du stationnement pour une forme d’auto-partage entre particuliers à l’impact très limité par les études. En parallèle, les services présentant un fort impact sur la démotorisation rencontrent sur Bordeaux des difficultés uniques en France pour créer des stations d’auto-partage sur voirie avec un gel des places depuis juin 2018 qui va durer jusqu’au moins juin 2020, soit plus de 2 ans. Vous disiez tout à l’heure que c’est ici et maintenant que nous faisons les choses. En matière d’auto-partage, malheureusement, c’est plutôt après les élections.
M. le MAIRE
Déjà une petite confusion entre l’auto-partage et le covoiturage.
MME JAMET
Sans micro, inaudible.
M. le MAIRE
Pas de votre part. Ne vous excitez pas comme ça. Quand je parle du stationnement gratuit, c’est pour le covoiturage. Et c’est là où je pense qu’il y a eu une petite confusion sur l’expression.
Sur l’auto-partage, tant sur le covoiturage, on est volontaristes. Quand j’annonce du stationnement gratuit pour le covoiturage, personne ne l’a fait jusqu’à maintenant. Premier point. Alors, vous m’expliquez que cela ne sert à rien, dont acte. Si. Vous m’expliquiez que cela ne servait à rien, que c’était symbolique. Mais enfin, on va quand même essayer pour voir si cela marche, et je fais confiance à nos concitoyens pour s’approprier ce mécanisme.
Sur l’auto-partage, vous me parlez, et j’allais dire, de l’inertie qui serait la nôtre en attendant quelques mois avant de faire une extension des places dédiées. C’est la loi, Monsieur GUENRO. Là où - jusqu’en janvier 2017, je crois - les AOT pouvaient se faire de gré à gré, sans difficulté, s’agissant d’un professionnel qu’il
81 soit associatif ou commercial, elles sont soumises à AOT et donc on est soumis à une consultation et une mise en concurrence. Et moi, je ne veux pas me retrouver en difficulté à ce niveau-là avec délivrer une autorisation d’extension à l’un alors que d’autres ne l’auraient pas, et je viendrais contester cela, et aller sur du contentieux, et là, c’est ma responsabilité pénale qui est en jeu, et au-delà de la mienne, celle des services. Donc, moi, je respecte la loi telle qu’elle est prévue. Il y a une mise en concurrence, donc, une consultation, et une fois que ces délais seront passés, une réalisation et une extension. Notre volonté, c’est d’étendre. Pour pouvoir étendre, il faut consulter et mettre en concurrence. C’est la loi, et même si elle est plus restrictive qu’à une époque, c’est une réalité, et je ne m’en affranchirai pas. Premier point.
Vous citez Fabien ROBERT, s’agissant du péage urbain. Oui, je vous le confirme, il n’y aura jamais de péage urbain à Bordeaux tant que je serais Maire. Mais là où j’apporte une précision, c’est que nous, notre péage urbain, quelque part, c’est le stationnement résident. Dans la logique qui a été la nôtre de mettre en place en stationnement au résident, donc un stationnement payant, on est dans cette logique aussi de contraindre les gens qui viennent de l’extérieur et favoriser le stationnement de nos habitants, de nos concitoyens. Cela marche. Quand vous parlez des diversités de mobilité, cela a été dit tout à l’heure, je n’y reviendrai pas, cette politique favorisant la marche à pied, le vélo, cela marche.
Quelques chiffres, en 10 ans, 2009-2019, la part du vélo à Bordeaux est passée de 8 % à 14-15 %. La part de la voiture est passée de 50 % à 27 %. Cela fonctionne. Donc, on est sur un mouvement structurel, un mouvement de fond, et il s’agit maintenant de favoriser, d’inciter plutôt que de contraindre, encore une fois, avec une taxe et un péage. Donc, continuons à aller vers ces mobilités douces. Continuons à inciter nos concitoyens à aller vers l’auto-partage. Et quand vous parlez d’auto-partage, il y a cette possibilité avec un tiers, il y a la possibilité de mutualisation. L’autre jour, j’avais une réunion avec des aménageurs et des promoteurs, je leur livrais cette proposition que dans leur futur programme ils identifient des places réservées sur l’auto-partage à l’échelle d’un programme collectif, ou à l’échelle d’un quartier et sans passer par un tiers. Donc, moi, j’y suis très favorable, et je pense que l’on peut aller plus loin là-dessus. On peut même envisager, à un moment ou à un autre, mais, cela, c’est une logique d’agglomération que, dans le cadre d’un nouveau PLU, on favorise encore un peu plus l’auto-partage à l’échelle d’un quartier ou à l’échelle de l’agglomération.
Donc, la réponse, elle est simple : covoiturage, oui, je confirme du stationnement aux résidents. Auto- partage, oui, et je confirme, il faut en faire plus, mais sous la contrainte de la loi, et donc les AOT ne pourront être délivrées qu’après consultation et mise en concurrence.
Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, Chers Collègues, merci pour ce travail utile. C’est un bon document de synthèse qui offre matière à réflexion et, selon moi, beaucoup d’orientations sont positives. Mais il me paraît essentiel de rappeler que laisser libres les habitants et ne pas choisir à leur place, leur faire confiance, est à la base de la démocratie. Ainsi, il ne me paraît pas sain de décider pour eux de leur mode de déplacement, de leur mode de chauffage, etc. Facilitons, n’imposons pas. Il y a une grosse part d’idéologie dans les motivations des mesures préconisées. On nous parle de lutter contre le réchauffement climatique d’origine anthropique. Je crois que cette affaire que l’on nous présente comme scientifique n’est pas plus scientifique que le socialisme ne l’était.
Je propose, pour ma part, que l’on évite de dépenser de l’argent pour lutter contre les moulins à vent. Les Bordelais ont le droit que l’on épargne leur porte-monnaie et que l’on ne dépense pas leurs impôts inutilement comme avec une éolienne urbaine ou un puits de carbone.
Il me paraît aussi très important de rappeler que le progrès technique n’est pas en panne et qu’il a même tendance à s’accélérer. Ce progrès améliore l’environnement.
N’imposons donc pas des solutions qui vont s’avérer très rapidement dépassées comme, par exemple, certaines énergies dites renouvelables. L’abandon du nucléaire par l’Allemagne n’a pas été compensé par ces fameuses énergies malgré les énormes moyens qu’y a consacré ce pays. Le résultat est une catastrophe économique et environnementale. Il me paraît important de bien définir les priorités et d’estimer les coûts immédiats et futurs des décisions pour ne pas dépenser de façon superflue l’argent des contribuables.
Un exemple, arrêtons de faire la guerre aux automobilistes dans le but de les contraindre à prendre les transports en commun. Cela augmente les embouteillages avec des conséquences économiques très dommageables. Cela augmente aussi la pollution au kilomètre par commune et cela pourrit la vie de nos
82 concitoyens. Nous n’avons pas tous envie de prendre le tram ou un vélo. De nouvelles sources d’énergie pour les véhicules motorisés existent. D’autres sont à l’étude. Les automobiles d’aujourd’hui polluent bien moins qu’hier, et pollueront encore moins demain avec l’hydrogène et le carburant, les piles à combustible. Combattre l’automobile aujourd’hui, c’est lutter contre nos moyens de transport individuel de demain.
Par contre, continuons à agir sur ce que nous maîtrisons comme les consommations des bâtiments publics, la récupération des eaux pluviales pour arroser les espaces verts, le choix des véhicules du parc public, et aussi nous pourrions réduire les travaux publics qui sont très polluants.
Merci, Monsieur le Maire, de favoriser les problèmes locaux dans nos cantines, dans nos commandes publiques. Vous avez raison, mettons en œuvre le localisme.
Avant de nous lancer dans de nouvelles plantations végétales, nous devrions commencer par entretenir correctement celles qui existent. Je vous donne un exemple. Rue Gintrac, il ne reste que deux arbres vivants, tous les autres sont morts. Plus de plantations, ce sera plus d’entretien demain. Il faut rester prudent.
Ensuite, je suis d’accord avec vous, Monsieur le Maire, procédons par incitations, conseils, évitons de contraindre comme certains ici prisonniers de leurs idéologies écologiques, rêvent de faire, et feraient si par malheur les prochaines élections les portaient au pouvoir.
En un mot, agissons prudemment et avec sagesse aux services de nos concitoyens et non pas dans la peur propagée par les prophètes de l’apocalypse climatique.
M. le MAIRE
Merci. Madame JAMET.
MME JAMET
En fait, je ne sais même pas quoi dire. Je ne sais plus quoi dire. Non, mais, je ne sais pas comment vous dire. En fait, effectivement, j’entends Monsieur JAY, je vous entends, et alors, bien sûr, Monsieur JAY, je pense que je n’arriverai jamais à le convaincre. Je pense que vous, vous avez pris en considération certaines choses. Clairement, vous avez évolué, je pense, depuis 10 ans. Vous avez écouté un peu ce qui se passait.
Après, moi, ce que je regrette aujourd’hui, c’est que l’on ne va pas assez vite, pas assez loin pour éviter effectivement d’avoir à décroître, Monsieur le Maire, de façon drastique, à un moment donné. Aujourd’hui, tout ce que dont on parle aujourd’hui, dans ce rapport du développement durable, et je pense que Madame WALRYCK ne me dira pas le contraire, c’est que l’on parle de décroissance. C’est-à-dire que l’on doit décroître nos émissions de gaz à effet de serre, que l’on doit décroître notre consommation énergétique, que l’on doit décroître notre consommation tout court. On doit décroître, c’est comme cela. Cela peut paraître comme un vilain mot, comme un gros mot, mais c’est l’évidence. Si on veut demain atteindre les objectifs du facteur 4, c’est-à-dire à diviser par 75 % nos émissions de gaz à effet de serre depuis 1990.
Aujourd’hui, en France, depuis 1990, les gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %. Donc, si on part des chiffres que l’on a aujourd’hui dans ce rapport, si on veut décroître jusqu’en 2050 de 75 %, il faut faire redoubler, comme a dit Pierre HURMIC, quadrupler nos efforts pour tenter d’être sur cette ligne. C’est cela le problème. Et le problème est fondamentalement là. Que l’on me dise que ce ne soit pas anthropique, cela, c’est une ineptie. Par contre, que l’on me dise que l’on va continuer dans un système de croissance, cette décroissance, ce n’est juste pas possible. L’utopie, elle est de votre côté, et pas de la nôtre.
J’entends bien ce que vous dites que vous ne voulez pas de régression sociale, mais, moi, non plus, je ne veux pas de régression sociale clairement. Sauf que plus, on attend, plus on va lentement, et plus il y aura cette régression sociale. C’est cela mentir aux gens. C’est leur dire : « Ne vous inquiétez pas, on prend soin de vous. Tout va aller bien. On va faire 1 % par an. C’est parfait. Cela va. On est bien. On est à 1 % par an. Tout va bien dans le meilleur des mondes ». Mais non, la réalité n’est pas là. C’est qu’à 1 % par an, ce que l’on fait aujourd’hui, après, il va falloir que l’on multiplie, multiplie, multiplie nos efforts. Et qui va en pâtir le plus, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues ? Qui va en pâtir le plus ? Ce n’est pas forcément moi parce que moi, je sais me débrouiller. Je sais me débrouiller avec peu parce que mine de rien, j’ai un revenu, et clairement qui me suffit, et en même temps, j’arrive à faire des économies parce que je ne consomme effectivement pas beaucoup. Mais par contre, les gens qui ont encore moins de revenus, tous les gens qui sont pauvres, et elle se multiplie cette pauvreté, elle s’accroît cette pauvreté. Toutes vos politiques publiques qu’elles soient locales, nationales, n’ont fait qu’augmenter la pauvreté en France depuis des décennies. Le modèle économique sur lequel vous vous basez n’a fait qu’augmenter cette pauvreté, ces inégalités. Et aujourd’hui, ce dont on parle, et moi, je tiens à le dire ici à Bordeaux,
83 c’est qu’il faut que l’on prenne conscience que l’on doit dire aux gens : « Oui, il faut que l’on s’adapte, eh oui, il faut arrêter de consommer à outrance. » De consommer de l’énergie, donc d’adapter nos logements. Quand on n’a pas les moyens d’adapter son logement, il faut que la collectivité aide les gens à adapter ce logement. Il faut consommer autrement. Il faut effectivement arrêter l’obsolescence programmée. C’est- à-dire que quand on achète un téléphone portable, il ne faut pas le changer dans les 18 mois parce qu’il y a un nouveau qui… oui, mais cela, c’est des politiques aussi de sensibilisation. Je suis désolée, vous ne voulez pas forcément l’entendre. Ce sont des politiques…
M. le MAIRE
Si, on l’entend.
MME JAMET
Moi, quand je regarde les résultats des familles à énergie positive, Anne WALRYCK a raison, c’est-à-dire que quand on prend une famille, ils veulent le faire, ils diminuent de 25 % leur consommation d’énergie, c’est énorme. De 57 %, ils réduisent leurs poubelles, c’est énorme. Le problème aujourd’hui, c’est que l’on est combien de familles à faire cela ? Mais à un moment donné, je sais que je ne dois pas m’énerver, mais, moi, je suis franchement… vous me mettez dos au mur. Moi, je ne vois pas où on va, quoi. Je ne vois pas où on va.
M. le MAIRE
Moi, je vois très bien où on va.
MME JAMET
Dans le mur.
M. le MAIRE
Et en tout cas, je sais où je veux que l’on aille collectivement. Ce que vous dites, je le reprends à notre compte. Bien évidemment que cette question de sobriété, c’est un élément pédagogique pour nos concitoyens pour leur démontrer qu’avec cette sobriété, c’est une source d’économies pour eux. C’est du gain de pouvoir d’achat, bien évidemment, et de santé. Au-delà de la santé, au-delà de la préservation de la planète, c’est une source de revenus, d’économies. Donc, cela, cela fait partie de ces facteurs pédagogiques. Vous parliez de l’isolation, vous parliez de la précarité énergétique, bien évidemment, mais c’est ce que l’on essaie de faire et ce que l’on fait, ce que l’on initie. Et c’est pour cela que je parlais tout à l’heure de lien de confiance. C’est aussi démontrer que l’intelligence humaine, le volontarisme humain peuvent nous amener à faire changer les choses. Je ne suis pas aussi pessimiste que vous.
Monsieur LAFOSSE.
M. LAFOSSE
Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Je voudrais essayer de répondre aux attaques de Monsieur JAY qui tire à coup de boulets rouges sur l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables. Je voudrais quand même juste lui donner un seul et unique exemple. Il prend l’exemple de l’expérimentation que mon collègue vient de citer, de la technologie à flux transverse d’éoliennes. Je voudrais juste donner un exemple qui s’est passé en France où la politique publique a incité ce développement de ces énergies renouvelables qui nous permettront de sortir du nucléaire. Cet exemple, il est très clair. C’est qu’en 2012 la France a attribué des appels d’offres dans le domaine des énergies marines, de l’éolien offshore avec un coût d’achat de l’énergie à 150 euros du mégawatt/heure. En 2019, au large de Dunkerque, en France métropolitaine, un appel d’offres a été attribué à 50 euros du mégawatt/heure. C’est- à-dire qu’en ce peu de temps, grâce à une incitation de l’innovation par une politique publique, le coût du mégawatt/heure est sorti en dessous du prix du marché. Monsieur JAY doit être un grand spécialiste de l’énergie, il sait qu’il achète l’énergie à 65 euros du mégawatt /heure. On voit bien que d’avoir injecté un peu d’argent dans l’innovation et dans la création d’emploi français a porté ses fruits en moins de 7 ans.
M. le MAIRE
Merci de ces précisions. Vous savez qu’en termes d’innovation, vous n’avez pas de leçons à recevoir, et on l’a démontré collectivement.
84 Monsieur GUENRO me redemande la parole. Oui ou pas, ou est-ce une erreur de… ? Non ? Allez-y, oui.
M. GUENRO
Oui, très rapidement pour revenir sur votre objection juridique sur l’auto-partage. C’est quelque chose que je connais évidemment parfaitement.
M. le MAIRE
Ce n’est pas une objection juridique face à l’auto-partage, c’est une précision par rapport aux règles juridiques des AOT. Excusez-moi d’être précis.
M. GUENRO
Ces règles juridiques existent depuis 2017, existent pour toutes les municipalités, et Strasbourg vient simplement de lancer 25 stations sur voirie sans difficulté, donc il y a une particularité bordelaise. Cela fait 2 ans que, sur Bordeaux, il y a un gel des stations que l’on ne connaît pas dans les autres métropoles. Voilà, c’est ce que je constate.
M. le MAIRE
Il y a eu une réunion hier, il y a deux jours pour expliquer les choses. Bien sûr que l’on va lancer un appel à concurrence, mais excusez-nous, on fait un appel à la concurrence, c’est la loi.
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Juste Nicolas, je suis surpris de ton intervention sur ce sujet dans cette séance. On a eu une réunion, il y a 48 heures où nous avons pris des engagements qui vont en direction de ce que tu viens de dire. Le Maire a réexpliqué que nous étions contraints par la loi, et nous avons expliqué avec les services de la Métropole que nous acceptions, dans les jours qui viennent, un débat avec l’Avocat qui est l’Avocat de la Métropole sur le sujet et le vôtre pour débattre des positions différentes entre métropoles. Je trouve que l’on a été au bout de l’exercice Anne WALRYCK et moi, il y a 48 heures sur le sujet, en disant d’ailleurs en préambule que le Maire était très favorable à l’augmentation de places de covoiturage sur le territoire, d’auto-partage sur le territoire.
M. le MAIRE
Je l’ai même écrit sur une lettre qui m’était adressée d’un opérateur me disant : « Monsieur, j’en demande plus. » Je lui ai dit : « Oui, je suis favorable », mais dans le cadre de la loi tout simplement.
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, alors rapidement, Monsieur JAY, vous jouez comme tous les représentants du Rassemblement national sur la peur de l’étranger. Nous accueillons l’étranger. Vous êtes climatosceptique, nous ne le sommes pas. Donc, décidément, nous n’avons rien en commun avec vous.
Je voudrais surtout m’adresser à Pierre HURMIC, et je vais même Pierre t’appeler « Monsieur le Professeur » aujourd’hui. Pour voir un peu et pour montrer la limite parfois de tes interventions qui restent sur un plan purement théorique. Quand tu compares les gaz à effet de serre, les résultats, l’évolution sur le Département, à ceux de la Ville de Bordeaux, je pense que tu n’es pas sérieux puisque la densité urbaine dans la Ville de Bordeaux, c’est 4 700 habitants par kilomètre carré. Dans le Département, c’est 157 habitants par kilomètre carré. Tu ne peux quand même pas confondre ce qui se passe dans un Département avec cette densité, avec ce qui se passe dans une ville. Ce n’est quand même pas sérieux comme argument. Attends, je ne te coupe pas lorsque tu t’exprimes, tu me rends la pareille.
Deuxième chose, quand tu te bloques sur le budget participatif, tu pars du principe que parce que vous nous avez proposé les budgets participatifs, rien d’autre n’aurait été participatif. Moi, je tiens à rappeler quand même que la Ville de Bordeaux engage 40 millions d’euros pour la vie associative, et qu’est-ce qu’une association si ce n’est la réunion d’habitants et de citoyens qui décident de se réunir pour proposer des projets à la Mairie, qui décident de financer ces mêmes projets qu’ils ont décidé de mettre en œuvre pour la vie dans les quartiers. Donc, si cela, ce n’est pas de participatif, cela veut dire qu’une association n’est plus une association. On a fait des budgets participatifs, et je pense que l’on peut être heureux, en effet,
85 d’avoir ces budgets participatifs en plus des 40 millions d’euros qui permettent de soutenir des propositions citoyennes.
Ensuite, je reviens sur ce que tu as dit. Je n’ai pas dit que c’était de la faute du Vice-Président Vert. J’ai simplement répondu à ce propos fallacieux que tu as, qui consisterait à dire que les élus de la Ville de Bordeaux seraient les seuls responsables des enjeux de pollution. Nous sommes collectivement conduits à faire des progrès. Et je pense qu’il y a une chose, et je suis très sensible à la peine de Delphine et à l’inquiétude de Delphine qui pense que peut-être nous ne saurions pas conscients de l’enjeu historique. Bien sûr que nous portons une grande responsabilité collectivement, mais nous ne souhaitons pas porter cette responsabilité en imposant des contraintes qui seraient intenables auprès de nos citoyens sans qu’ils en aient compris la volonté et le bien fondée, sinon cela donne les Gilets jaunes plus, plus, plus, plus.
Et d’autre part, dernière chose, ne minimisez pas la prise de conscience des habitants, des citoyens, des acteurs de terrain. Ce vendredi, ici, dans « Inventons demain », j’animerai le débat final. Venez écouter le Président de la Chambre de commerce et d’industrie qui parle de la prise de conscience des entreprises. Venez écouter Grégory POINSENET qui a fait une conférence électrochoc auprès de toute la majorité municipale. Venez écouter Aurélie PIET qui nous parle de l’évolution de l’économie. Il faut arrêter de penser que le monde se diviserait entre ceux qui ont tout compris depuis longtemps, et les autres qui seraient nuls. Collectivement les gens sont en train de prendre conscience et il faut les aider à avancer, et ne pas passer son temps à enfoncer tous ceux qui ne sauraient pas faire. Moi, j’ai confiance dans les Bordelais. J’ai confiance en nous, mais j’ai confiance en vous aussi.
M. le MAIRE
Merci pour ce message d’espoir et d’encouragement sur notre capacité collective à faire bouger les choses. Effectivement, ce que je disais, on a une responsabilité plus que les autres à ce niveau-là.
Madame JAMET, vous voulez reprendre la parole ?
MME JAMET
Deux secondes.
M. le MAIRE
Allez-y, allez-y.
MME JAMET
Excusez-moi, si on ne prend pas la parole aujourd’hui sur ce sujet-là, quand est-ce qu’on la prend ?
M. le MAIRE
Tout à fait, c’est pour cela que je vous la redonne.
MME JAMET
Merci, c’était pour vos collègues. Alexandra, je suis d’accord. Quand je suis intervenue, d’abord, ce n’était même pas mon intervention que j’allais faire, je l’ai dit amont, je pense que vous avez compris. Moi, ce qui me pose souci aujourd’hui, et effectivement pour éviter la problématique de Gilets jaunes, la problématique de tension sociale vers laquelle on va aller inexorablement parce que l’on est obligé de baisser notre consommation d’énergie. Donc, cela, il faut bien que l’on en soit tous conscients. Je pense qu’il y a beaucoup de gens qui ont compris dans la société, qu’il y a des élus qui ont compris.
Par contre, ce que je dis aujourd’hui, quand je regarde ce bilan, il y a des choses positives clairement sauf que ces choses positives ne vont pas assez loin et assez vite, et ce n’est pas forcément du punitif. Et, effectivement, je suis d’accord que 40 millions à donner en subventions, cela fait partie du projet, oui, mais, à côté de cela, on donne des millions sur d’autres choses qui vont contre ce genre de choses. C’est de la contre-performance quand on se met dans l’objectif de la lutte contre le dérèglement climatique et de l’adaptation. C’est cela la problématique aujourd’hui. C’est qu’aujourd’hui, il faut avoir cette vision globale pour pouvoir la mettre en œuvre. Un des exemples que je voulais vous citer et qui me semble assez révélateur, c’est-à-dire que sur le territoire de Bordeaux, on a perdu des kilomètres de pistes cyclables, au moins un. D’accord. Et on nous dit : « C’est parce que l’on a fait des zones apaisées, que l’on a fait Zone 30 et des zones de rencontre. »
M. le MAIRE
86 Mais on n’a pas perdu…
MME JAMET
Oui, attendez Monsieur le Maire. L’un ne va pas sans l’autre. Les deux sont liés. C’est-à-dire que si vous voulez développer…
M. le MAIRE
Mais on n’a pas perdu des kilomètres de pistes cyclables, qu’est-ce que vous me dites là, Madame ?
MME JAMET
Si, si, si.
M. le MAIRE
Mais non.
MME JAMET
De pistes cyclables, il y a des termes, il y a des bandes cyclables, il y a des couloirs de bus, il y a des voies vertes, il y a des pistes cyclables. Les pistes cyclables, c’est réglementaire. C’est une certaine largeur. C’est des zones sécurisées. C’est très structurant. Et c’est sur ces pistes-là que l’on fait de la vitesse. C’est-à-dire que l’on va se déplacer plus vite. C’est des pistes qui sont très adaptées pour les déplacements domicile – travail.
M. le MAIRE
C’est pour cela que l’on fait l’autoroute à vélos sur le Cour du Maréchal Juin, oui.
MME JAMET
Mais, Monsieur le Maire, ce n’est pas une vraie piste cyclable parce que vous avez du stationnement qui en sort, vous avez des carrefours qui … Oui, mais c’est cela la vérité. Excusez-moi. Il y a des dénominations. On a perdu des pistes cyclables sur Bordeaux. Si, c’est dans le rapport. Excusez-moi, j’ai les chiffres aussi. À un moment donné, vous ne pouvez pas faire non de la tête, c’est comme cela, et sauf que cela, c’est structurant, et ce n’est pas donner un bon sens. Pourquoi ? Parce que les déplacements domicile-travail sont très importants. Si vous voulez faire sur la distance du kilomètre en vélo, il faut un réseau très structurant. C’est ce que demande VéloCité. Vous y étiez aussi. Vous y étiez. C’est ce que demande VéloCité.
M. le MAIRE
C’est ce que l’on propose.
MME JAMET
Non, mais là, ce que je veux dire, c’est que l’on est dans un projet de mandature. Vous faites un bilan. Aujourd’hui, dans ce rapport DD, on a perdu des pistes cyclables. C’est tout ce que je vois, moi.
M. le MAIRE
Et on a gagné des kilomètres en mobilité douce, et puis le partage de la rue. Définitivement, on ne sera pas sur…
MME JAMET
Mais vous ne comprenez pas les différences…
M. le MAIRE
Allez, Madame WALRYCK, quelques mots de clôture.
MME WALRYCK
Oui, alors, en conclusion, Monsieur le Maire, il n’y a pas eu tellement finalement de réponse à apporter. Moi, ce que je voudrais quand même dire, c’est que, bien sûr, Alexandra l’a dit, mais il est évident, Monsieur le Maire, vous l’avez fort bien redit, bien sûr qu’il y a une prise de conscience que nous, cela
87 fait longtemps, on n’a pas attendu que vous nous fassiez des leçons là-dessus. Cette prise de conscience, nous l’avons depuis fort longtemps.
L’enjeu contre le dérèglement climatique, l’accélération de cette mutation véritablement, et non plus effectivement, et notre Maire l’a dit, de transition, mais de mutation écologique et énergétique, nous l’appelons de nos vœux, et nous la faisons. L’écologie, moi, je suis désolée, il y en a certains qui en parlent, nous, on la fait. On la fait. On la fait depuis des années avec une accélération notoire.
Sur le problème des émissions de gaz à effet de serre, écoutez, je me suis déjà expliqué, c’est expliqué dans le rapport. Je propose à Pierre, s’il veut que nous nous voyions, que je lui explique les choses. Je serais volontiers à sa disposition, mais je pense que les éléments qui sont fournis par l’ALEC présidée par quelqu’un qui est de la même sensibilité politique que vous, je pense que ces chiffres sont fiables, et que si vous avez besoin d’explication, d’éléments d’explication, mais ne dites pas que les chiffres sont faussés. Ce sont les chiffres fournis par l’ALEC, et ils ne sont en rien faussés.
Et je voudrais, enfin, et Monsieur le Maire, vous l’avez souligné, et mes collègues qui sont intervenus aussi, il y a une accélération. Il y a beaucoup d’expérimentations, beaucoup d’innovations qui sont portées par un certain nombre d’actions qui ont été rappelées. Il y a une mobilisation énorme du tissu économique à nos côtés aujourd’hui. On faisait référence au forum qui aura lieu après demain ici où ils pourront s’exprimer, une mobilisation également des associations, une prise de conscience de plus en plus forte de nos concitoyens. Les jeunes qui ont rejoint ce mouvement depuis quelques mois, et on ne peut que s’en réjouir. Donc, je pense qu’il nous faut continuer, mais que l’on est sur la bonne voie, et que c’est évidemment une mobilisation collective. Quoi que l’on fasse, nous, on le voit bien. L’action et les compétences qu’a une ville ou même qu’a une métropole, même si beaucoup de compétences sont plus à la Métropole aujourd’hui qu’à la Ville dans ces domaines, ne peuvent pas aller au-delà d’un certain nombre de pourcentages d’émission de gaz à effet de serre qui auront diminué. C’est l’ensemble des acteurs et de la population qui doit être entraîné avec nous.
Voilà ce que je voulais dire, et je remercie quand même, je tenais à le faire, je remercie pour la réalisation de ce rapport les services qui ont beaucoup travaillé et de la Ville, et de la Métropole, mes collègues bien entendu, et tout cela sous la houlette de Patrick FAUCHER et de Virginie MEJRI.
Voilà Monsieur le Maire.
M. le MAIRE
Merci. Eh bien, nous allons passer au vote. Je crois que tout le monde a pu s’exprimer. Ah non, il n’y a pas de vote, c’était une information.
Allez, point suivant de l’ordre du jour.
88 Bilan et perspectives
DEVELOPPEMENT
DURABLE
©Thomas SANSON
2018-2019 89 90 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019
Sommaire
Introduction..........................................................................................................................1
Accélérer la transition énergétique pour faire de Bordeaux Métropole une des premières métropoles à énergie positive..........................................................................2 • Bilan Carbone Territoire à l’échelle de Bordeaux Métropole......................................................................2 • Consommation d’énergie à l’échelle du territoire de la ville de Bordeaux..................................................2 • Emissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire de la ville de Bordeaux....................................3 • Accompagner la rénovation énergétique de l’habitat.................................................................................3 • Réduire les consommations d’énergie du patrimoine public bâti...............................................................5 • Accompagner la rénovation et réduire la consommation d’énergie de l’éclairage public...........................6 • Développer les réseaux de chaleur et améliorer leur part d’énergie renouvelable....................................7 • Développer le solaire thermique et photovoltaïque....................................................................................8 • Développer la filière bois-énergie tout en préservant la qualité de l’air......................................................8 • Réduire l’usage de la voiture......................................................................................................................9 • Favoriser l’usage du vélo et de la marche................................................................................................10
Perspectives.................................................................................................................................................12
Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources.............................13 • Faire émerger et mettre en œuvre une politique agricole métropolitaine, alimentaire et durable............13 • Développer une expertise environnementale intégrée au service des projets d’aménagement..............14 • Promouvoir la biodiversité en ville et sensibiliser le public.......................................................................15 • Lutter contre toutes les formes de pollution..............................................................................................16 • Contribuer à l’adaptation au changement climatique...............................................................................19 • Accompagner la maîtrise des consommations d’eau...............................................................................19
Perspectives.................................................................................................................................................20
Accompagner tous les acteurs vers la transition énergétique et écologique.............21 • Accompagner les publics vulnérables.......................................................................................................21 • Renforcer la mobilisation et les solidarités internationales.......................................................................22 • Développer et territorialiser les animations pour accompagner les changements de comportements....23 • Accompagner le jeune public par le dispositif des juniors du développement durable............................26 • Encourager les ménages à la réduction des déchets...............................................................................27 • Faire de Bordeaux Métropole un territoire d’innovation et de croissance verte.......................................29
Perspectives.................................................................................................................................................29
Labellisation Cit’ergie........................................................................................................30
Annexe 1 : Tableau des indicateurs.................................................................................31
Annexe 2 : Bilan Carbone Territoire.................................................................................35
91 92 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 1
Depuis 2010, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont soumises à l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable en application de la loi portant engagement national pour l’environnement.
La nature de cette obligation a été précisée par décret le 17 juin 2011 qui impose la production dudit rapport préalablement au vote du budget de l’année n+1.
Plus particulièrement, pour les collectivités, la rédaction de ce rapport annuel permet ainsi à l’or- gane délibérant de pouvoir débattre des choix politiques et de leur cohérence sur le territoire au regard de leurs enjeux locaux et des finalités du développement durable.
La neuvième édition du « rapport développement durable » a été réalisée avec la contribution de nombreuses directions à la fois de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.
Si la réglementation propose de présenter le rapport au regard des cinq finalités du développement durable, il a été décidé en 2018 que, pour une meilleure cohérence et lecture, le rapport du déve- loppement durable de la Ville de Bordeaux suive les trois axes du Plan d’action pour un territoire durable à haute qualité de vie, adopté par le Conseil métropolitain le 7 juillet 2017, et énoncés ci- dessous :
» Accélérer la transition énergétique
» Préserver 50% d’espaces naturels, agricoles et forestiers
» Accompagner tous les acteurs vers la transition énergétique et écologique
Ce rapport de développement durable met, ainsi, en évidence la contribution de la Ville de Bordeaux à l’atteinte des ces objectifs et celle de Bordeaux Métropole sur le territoire de la Ville, et inverse- ment, l’apport de Bordeaux Métropole au profit du territoire communal.
Il fait état des principales avancées, quantitatives et qualitatives de 2018, intégrant les données connues pour 2019 et il décrit les perspectives 2020. Enfin, des indicateurs de suivi figurent en annexe 1.
Introduction
Aide à la compréhension du rapport
Le champ du développement durable est très vaste et c’est pour permettre une réflexion ordonnancée et la plus exhaustive possible que ce rapport suit la structuration du Plan d’actions pour un territoire durable à haute qualité de vie voté le 7 juillet 2017 par le Conseil métropolitain.
Par ailleurs, le présent rapport a pour objectif de recenser les principales actions et programmes menés en 2018 par la Ville de Bordeaux contribuant de manière manifeste au développement durable. Parfois ces actions sont spécifiques à l’année, mais elles reflètent, quelquefois, des engagements de plus longue durée de la Ville s’intégrant dans des politiques pluriannuelles. D’autres font état d’un avancement jusqu’à mi-2019. Il existe donc, ici encore, une part de subjectivité dans la sélection qui s’est opérée à l’égard des actions et programmes déployés par l’institution. De même, certaines actions mises en avant ou certains indicateurs présentés relèvent des compé- tences d’autres collectivités voire de l’Etat. Il s’agit ici de présenter l’engagement volontaire de la Ville de Bordeaux, ce qui ne révèle qu’une vision partielle de la « situation en matière de développement durable sur le territoire ». Enfin, certaines actions ou programmes répondant à une volonté d’éco-exemplarité de l’institution sont intégrées au document et ne font pas l’objet d’un chapitre spécifique.
93 94 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 2
Accélérer la transition énergétique pour faire
de Bordeaux Métropole une des premières
métropoles à énergie positive
Consommation d’énergie à l’échelle du territoire de la ville de Bordeaux
Selon l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC), la consommation d’énergie tous secteurs confondus par habitant continue à décroître depuis 2010. Du fait du tissu urbain très dense qui constitue la ville, les secteurs habitat et tertiaire comptent pour les trois quarts des consommations. Ils représentent ainsi un fort enjeu en termes de réalisation d’économies d’énergie.
Bilan CarboneR Territoire à l’échelle de Bordeaux Métropole
Les émissions de GES augmentent légèrement entre 2007 et 2016 (+4%) sur l’ensemble du territoire métro- politain (Cf. Annexe 2 - bilan Carbone du territoire de Bordeaux Métropole). Elles ont baissé par habitant sur la même période (4,41 teq CO2 en 2016 pour 4,43 teq C02 en 2007). La principale augmentation est le fait de la consommation des ménages (+22%) en grande partie associée à l’évolution démographique (+10%).
12 000
12 500
13 000
13 500
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
16 500
3 500
3 550
3 600
3 650
3 700
3 750
3 800
3 850
3 900
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
kWh/hab
GWh
Evolution de la consommation finale d'énergie sur Bordeaux
Consommation d'énergie finale (GWh) Consommation d'énergie finale par habitant Source : ALEC
Source : Etude BCO2 Ingénierie
6% d’économie/hab.
depuis 2010
95 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 3
Emissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire de la ville de Bordeaux
Les émissions de gaz à effet de serre, liées aux consommations d’énergie, sur le territoire de Bordeaux, s’élèvent à 591 kt eq CO2 en 2018, représentant 17,5% des émissions à l’échelle de la métropole. Elles sont en baisse (-7,5 %) sur la période 2010-2018. Ramenées au nombre d’habitants, elles sont également en baisse (-13,8 %) pour atteindre 2,3 t eq CO2 /hab en 2018 (source ALEC).
2,0
2,1
2,2
2,3
2,4
2,5
2,6
2,7
400
450
500
550
600
650
700
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
t eq CO2/hab kt eq CO2
Evolution des émissions de GES
Emissions totales de GES Emissions de GES par habitant
Accompagner la rénovation énergétique de l’habitat
L’habitat représente le premier poste de consommation d’énergie sur le territoire métropolitain. Sur la Ville de Bordeaux, le parc de résidences principales est constitué de plus de 140 000 logements, dont plus de 80% relève du parc privé. La moitié de ce parc privé existant est ancien (avant 1948). Bénéficiant d’une mitoyen- neté importante, les constructions individuelles et collectives d’avant 1900 atteignent cependant des niveaux de performances énergétiques équivalents à ceux de la première règlementation thermique. Les besoins en matière de rénovation énergétique sont importants pour engager l’ensemble du parc vers un niveau bâtiment basse consommation à l’horizon 2050, tout en assurant la préservation de ce patrimoine d’exception. La Ville s’appuie de longue date sur la mise en place de dispositifs qui permettent d’accompagner les proprié- taires dans leurs projets de rénovation et la réduction de leurs factures énergétiques : opérations program- mées d’amélioration de l’habitat (OPAH), Programme d’Intérêt Général (PIG) à destination des particuliers modestes à très modestes, aides aux ménages en frange de plafonds de revenus modestes (dispositif « coup de pouce » de la Ville de Bordeaux), service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie. Depuis le lancement de cette politique dans les années 2000, ce sont plus de 1 200 ménages modestes qui ont béné- ficié d’une rénovation complète de leur logement et 1 000 ménages bordelais accompagnés à domicile pour sortir de la précarité énergétique.
700
300
6 000 €
conseils donnés par les espaces
info-énergie en 2018 contre 691 en 2017
visites à domicile dans le cadre de la lutte
contre la précarité énergétique
A BORDEAUX, EN 2018
montant de l’aide maximale par
projet
A l’appui de l’ensemble de ces dispositifs, un service d’accompagnement accessible à tous les publics a été créé début 2017 afin d’orienter, de conseiller et d’accompagner les projets de rénovation dans l’habitat : la plateforme de la rénovation énergétique Ma Rénov Bordeaux Métropole. En parallèle, un soutien financier sur fonds propres de la Métropole est doté de 1 M€ par an pour la rénovation du parc privé et vise à complé- ter l’ensemble des dispositifs existants.
Source : ALEC
96 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 4
Animation de la plateforme de rénovation énergétique de l’habitat « Ma Rénov »
En 2018, environ 700 ménages ont été conseillés par les conseillers rénovation du service public Ma Rénov sur la commune de Bordeaux et 37 évènements (ateliers, animations) autour de l’énergie dans l’habitat ont été organisés. 18 nouvelles copropriétés représentant 1 095 logements se sont inscrites dans l’accompa- gnement Ma Rénov. En maison individuelle, 1/3 des demandes d’aides déposées l’ont été par des ménages bordelais.
En avril 2019, le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique de l’habitat individuel a été revu à la hausse afin qu’il soit plus incitatif. Le montant d’aide maximale par projet est dorénavant de 6 000 € cumu- lable avec les autres aides existantes (aides régionales, crédit impôt, ...). Une importante campagne de communication sur la plateforme de la rénovation énergétique Ma Rénov Bordeaux Métropole a été conduite en 2018 et 2019. Elle a permis d’informer à grande échelle les habitants de l’accompagnement gratuit, neutre, indépendant et sur-mesure apporté par les conseillers rénovation. En 2018 sur Bordeaux Métropole, 112 dossiers concernant des maisons individuelles ont été instruits pour un montant cumulé d’aides «Ma rénov» de 77 920 €. Le bilan provisoire 2019 (arrêté au 31 septembre) révèle le réel intérêt du dispositif avec le versement de 207 143 euros d’aides pour 112 dossiers instruits.
Lutte contre la précarité énergétique
Le dispositif de lutte contre la précarité énergétique via le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME) accompagne les ménages via une plateforme téléphonique et des visites à domicile. De- puis septembre 2017, 704 ménages ont été accompagnés. Parmi ces ménages, 76% habitent sur la com- mune de Bordeaux. De plus, plus de 300 visites à domicile ont été réalisées en 2018. L’objectif pour l’année 2019 est d’atteindre le nombre de 400 visites à domicile.
Promotion des dispositifs lors du Salon Vivons 2018 à Bordeaux en partenariat avec l’Ademe
Du 31 octobre au 4 novembre 2018, en présence des conseillers rénovation Ma rénov’, les ménages ont pu découvrir la thermographie aérienne. L’analyse des images de la thermographie était l’occasion pour les visiteurs de réaliser un bilan plus global sur les autres postes de déperdition de leur logement et de disposer ainsi des conseils en rénovation énergétique. Plus de 300 ménages ont été conseillés sur la durée du salon.
Lancement de Bordeaux Métropole Energies
La société d’économie mixte Bordeaux Métropole Energies (BME) a été lancée en avril 2018 avec une offre globale de rénovation qui s’appuie sur le mécanisme de tiers-financement. L’offre complète est disponible depuis mi-2019. BME a entamé sa prospection commerciale et des premiers dossiers d’audits aboutissant à des travaux voient le jour.
Afin de renforcer les moyens dédiés à la rénovation
énergétique du parc privé, Bordeaux Métropole s’en-
gage pour 3 ans à compter du 1er août 2019 dans
un contrat avec la Banque Européenne d’Investisse-
ment. Au travers des fonds du mécanisme européen
ELENA, la BEI vient financer 90% d’un projet à 1,5
M€ structuré autour des actions suivantes : renforcer
l’accompagnement à la concrétisation des projets de
travaux grâce à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en
logements individuels et collectifs, améliorer la qua-
lité des travaux en partenariat avec les artisans au
travers notamment du suivi et de l’instrumentation de
chantiers pilotes, créer un observatoire de la rénova-
tion afin de suivre l’impact territorial du programme.
Ces actions viennent compléter les moyens existants
et visent à accélérer la massification des rénovations
énergétiques performantes sur le territoire.
97 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 5
A patrimoine constant, la consommation d’énergie des bâtiments municipaux, corri- gée des variations climatiques, a diminué de 38,4% entre 2007 et 2018 passant ainsi de 92 GWh à 57 GWh. Entre 2017 et 2018, la consommation d’énergie a été réduite de 0,4 GWh soit 0,7%.
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie du patrimoine communal (bâti- ments et éclairage public) s’élèvent à 21 614 tonnes de CO2 représentant 4% des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie de l’ensemble du territoire communal (tous consommateurs confondus).
Réduire les consommations d’énergie du patrimoine public bâti
L’Académie Climat Energie
L’Académie Climat Energie accompagne le réseau de correspondants énergie de la Ville de Bordeaux. De 2013 à 2018, les économies réalisées sont en moyenne pour l’eau de 5,8%, pour l’électricité de 3,5% et pour le chauffage de 0,4%. A ce jour, 83 sites sont suivis.
Les matinées « Eténergie » réunissant le réseau des agents impliqués dans l’Académie Climat Energie ont eu lieu en juin et juillet 2019. Au programme : le bilan des actions, des ateliers et la présentation de la ma- quette du jeu des p’tits académiciens.
Source : Bordeaux Métropole
Evolution de la consommation d’énergie du patrimoine municipal
98 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 6
La réalisation systématique d’études d’éclairage optimisées dans tous les projets permet depuis plusieurs années la réduction des puissances installées. Au total, celle-ci a diminué de 26% depuis 2007, et 39% à parc constant. Bien que le nombre de points lumineux sur la Ville de Bordeaux ait augmenté de 21% entre 2007 et 2018, passant de 31 184 points à 37 734, la consommation électrique moyenne par point lumineux a chuté de 37%. La puissance moyenne d’une source lumineuse est désormais de 100 W pour une consom- mation annuelle de 465 kWh.
D’autres efforts sont menés pour limiter les impacts liés à la lumière, tels que le déploiement de 90 luminaires intelligents qui n’allument l’éclairage sur une portion de voie qu’en présence d’usager sur la ZAC Bordeaux Nord. Une installation prototype sur le même concept met en réseau 10 luminaires solaire communicants, pour la 1ère fois en France, sur l’esplanade Charles de Gaulle - Mériadeck. Tous les matériels choisis limitent les nuisances lumineuses et contiennent des leds diffusant une lumière en respect avec les exigences fau- nistiques. La Ville de Bordeaux poursuit son engagement dans les évènements annuels de sensibilisation à la limitation des impacts environnement dénomés « Le Jour de la Nuit » et « Earth Hour ». Une communica- tion adaptée sera proposée pour mieux sensibiliser les passants à cette opération emblématique. Enfin, à l’instar des luminaires d’éclairage public, la totalité des décors de Noël utilisent des leds et program- mations vertueuses pour la dépense énergétique.
Accompagner la rénovation et réduire la consommation d’énergie de l’éclairage public
Source : Bordeaux Métropole
Evolution de la consommation d’énergie de l’éclairage public à Bordeaux
Place André Meunier Rue Lucien Faure
99 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 7
Plaine de Garonne
Ce réseau de chaleur desservira à terme la plaine de
Garonne depuis le sud de Lormont jusqu’à Floirac
et notamment les grands projets urbains de Braz-
za, Bastide Niel, Garonne Eiffel et La Benauge, soit
près de 28 000 équivalents-logements. Au total, 25 à
30 km de réseaux devront être posés pour raccor-
der plus de 300 bâtiments. Les travaux de construc-
tion de la première tranche ont démarré en mai 2018
(4km de réseaux posés et chaufferie réalisée). Les
travaux du forage ont commencé en juillet 2019. Les
résultats de l’exploration du Jurassique à 1 600 m
de profondeur susceptible de fournir une ressource
à 70°C se sont avérés être négatifs. Les opérations
de repli au Crétacé à 900 m de profondeur, comme
prévu dans le contrat d’echec de l’exploration au Ju-
rassique, sont en cours (ressource à 45°C) et le pro-
jet devra donc recourir à une production biomasse
complémentaire. Le taux d’ENR sera de 80% pour
ce projet.
Développer les réseaux de chaleur et améliorer leur part d’énergie renouvelable et de récupération
La puissance installée à Bordeaux, en 2018, est identique à celle de 2017 et s’élève donc à 37 MW pour en- viron 20 km de réseaux offrant une chaleur issue en moyenne à 72% d’énergies renouvelables et de récupé- ration. En effet, il n’y a pas eu de nouvelles installations de production en 2018. Les abonnés sont raccordés progressivement aux réseaux existants.
En 2019, une étude de déploiement de réseau de chaleur a été lancée sur le quartier existant du Grand Parc. Les réseaux de chaleur de Plaine de Garonne et Saint-Jean Belcier sont en cours de travaux et de commercialisation. Concernant le réseau existant de Mériadeck, les études lancées dans le cadre du sché- ma directeur du réseau de chaleur de Mériadeck alimenté par la géothermie ont pour objectif l’extension et l’évaluation des travaux nécessaires pour optimiser la chaleur livrée aux clients actuellement raccordés. Les réseaux de chaleur privés, ceux de Ginko et des Bassins à flot, poursuivent leur développement au rythme de la livraison des projets immobiliers et un nouveau projet est en cours de réalisation sur le quartier des Aubiers.
Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux conduit un programme de modifi- cation progressive de son parc d’éclairage, destiné à diminuer les flux lumineux émis directement vers le ciel et à réaliser des économies d’énergies. Elles sont obtenues principalement en changeant les lampes les plus énergivores (ballons fluorescents) par des sources hautes performances. En complément sont instal- lés des systèmes d’abaissement de puissance des lampadaires en milieu de nuit, seulement sur certaines voies par sécurité. Ce dispositif limite la consommation électrique et surtout le halo lumineux au-dessus de la ville, l’immense majorité de la lumière émise vers le ciel provenant des rebonds de rayons lumineux sur la voirie et son environnement.
11 ème « Jour de la nuit »
Samedi 12 octobre 2019, la Ville de Bordeaux a participé à la nouvelle édition du Jour de la nuit, grande opération nationale de sensibilisation aux conséquences de la pollution lumineuse. L’éclairage de plusieurs monuments bordelais a été interrompu pour deux nuits dès 20h, samedi 12 et dimanche 13 octobre.
Chaufferie de bois du réseau de chaleur rive droite
100 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 8
Développement des installations photovoltaïques sur le patrimoine public
Des études d’opportunité d’installation de panneaux photovoltaïques ont été conduites sur le patrimoine de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux. Ainsi, un opérateur est en cours de recrutement pour conce- voir, investir et exploiter des ombrières photovoltaïques sur une dizaine de parkings (P+R notamment). Le potentiel de développement s’élève à 6 MW.
De plus, en 2018, des panneaux photovoltaïques ont été intégrés dans les programmes de travaux au dépôt de bus de Lescure et au dépôt de tram à Bastide.
Développer le solaire thermique et photovoltaïque
Plan « chauffage au bois et qualité de l’air »
La lutte contre la pollution atmosphérique est un enjeu majeur de santé publique. Sur l’agglomération bor- delaise, les niveaux de pollution mesurés depuis 10 ans connaissent globalement une baisse significative. Lors des épisodes de pollution aux particules, la contribution du chauffage au bois est majoritaire et peut re- présenter jusqu’à 70% des émissions de PM10. Avec 550 GWh, la biomasse représente 11 % de la consom- mation énergétique totale des logements métropolitains et constitue la première énergie renouvelable des particuliers. Une étude conduite en 2018 a permis de connaitre la contribution du bois énergie dans l’attente des objectifs de la transition énergétique et de scénariser ses impacts en termes de qualité de l’air.
Bordeaux Métropole souhaite mettre en œuvre un plan « chauffage au bois et qualité de l’air », permettant de réduire les impacts atmosphériques liés à la combustion du bois de chauffage, tout en développant son usage à travers le chauffage au bois granulé. Ce plan accompagnera le renouvellement des appareils indi- viduels de chauffage au bois vétustes, ainsi que la conversion du chauffage au fioul vers des appareils de chauffage au bois granulés.
Mais aussi...
• La centrale photovoltaïque sur le site de Bordeaux-Labarde sera mise en service fin 2020 (puissance ins- tallée de 34 MW). Les premiers aménagements ont débuté. Cette centrale sera potentiellement étendue au sud. Des études de faisabilité ont été démarrées sur le secteur Labarde-Sud en particulier sur le volet dépol- lution. Le potentiel de développement photovoltaïque est de 10 MW. • Financement participatif : deux écoles des quartiers Saint-Augustin et de Caudéran ont été identifiées comme pouvant accueillir des projets d’énergies renouvelables citoyens. Ce projet fait l’objet actuellement d’une étude.
Développer la filière bois-énergie tout en préservant la qualité de l’air
Saint-Jean Belcier
Ce réseau de chaleur alimenté principalement par l’incinération des ordures ménagères à Bègles (Astria) a été mis en service en novembre 2016. Les extensions et la gestion du réseau, depuis l’usine Astria, sont confiées à la société Energie des quartiers, dans le cadre d’une concession. Ce réseau se déploie progres- sivement au rythme de l’avancée des projets urbains portés par l’EPA Bordeaux Euratlantique. La montée en charge du réseau s’est accélérée en 2018 avec la mise en service de 6 nouvelles sous-stations et le raccordement de 342 logements. Ainsi les ventes de chaleur ont doublé par rapport à l’exercice 2017 (3 082 MWh). Pour mémoire, au terme du projet, il s’agit de livrer plus de 60 GWh/an sur 150 bâtiments, soit 18 000 équivalents-logements.
L’année 2018 a été marquée par le démarrage de l’extension vers le centre-ville de Bordeaux où le réseau desservira plusieurs bâtiments publics et notamment le Conservatoire de Bordeaux.
Bordeaux Les Aubiers
Ce réseau de chaleur est porté par deux bailleurs sociaux, Aquitanis et Domofrance. Il sera mis en service en 2020 avec un réseau de 1,3 km pour desservir 1 350 logements. Le foncier nécessaire pour construire la chaufferie utilisant principalement de la biomasse – avec 3 MW de puissance installée - est mis à disposition par Bordeaux Métropole.
101 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 9
Réduire l’usage de la voiture dans une optique d’optimisation pour apaiser la circulation et réduire les nuisances
Amélioration de la logistique urbaine
Les expériences menées sur le dégroupage se développent progressivement. Les Triporteurs bordelais, Urby ou l’Atelier remue-ménage sont notamment très actifs. Une nouvelle zone dédiée est en projet pour l’année 2020 sur le parking des allées de Chartres. De plus, un travail est engagé avec les grandes enseignes de distribution des métiers de bouche (Métro, Promo Cash, le MIN) pour optimiser la gestion des flux.
Mais aussi...
• La 21ème édition des Assises européennes de la transition énergétique sera organisée à Bordeaux, du 28 au 30 janvier 2020. Ce colloque a pour principal objectif de démontrer que les collectivités jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des politiques énergétiques territoriales en lien avec les autres domaines de la politique urbaine : urbanisme, habitat, économie, environnement, social. Les éditions bordelaises de 2015 et 2017 ont réunis plus de 3 000 congressistes autour des enjeux de la transition énergétique en mettant en avant les actions portées par les collectivités. Des débats, des ateliers et des temps d’échanges sur les bonnes pratiques et les projets innovants des collectivités et des entreprises sont proposés. Au travers du Carrefour des métiers, cette manifestation invite les lycéens, étudiants et professionnels à se rencontrer pour présenter les nouvelles filières professionnelles et proposer des offres d’emplois. En complément, initié en 2017, lors de la précédente édition bordelaise, il est proposé de définir avec les acteurs locaux (associations, entreprises et communes), un programme d’animation à destination du grand public appelé le « off » des Assises européennes de la transition énergétique. Celui-ci se tiendra du 31 janvier au 16 février 2020.
Répartition kilométrique par mode de déplacement
45% des déplacements des Bordelais font moins d’1 km. La marche reste le mode principal pour les dé- placements inférieurs à 1 km. Elle devient quasi nulle au-delà de 4 km. Il est à noter que le point d’in- tersection des courbes de la voiture et de la marche à pied se fait plus loin en 2017 qu’en 2009, ce qui indique que le choix de la marche à pied par rapport à la voiture se fait désormais sur une distance plus longue. Le vélo a son point maximum au-delà des 2 km, alors qu’en 2009, il était en deçà du 1er km. Les transports urbains trouvent leur pertinence pour les usagers effectuant des déplacements de plus de 1 km en 2017 contre 2 km en 2009. Ceci signifie que les métropolitains privilégient de plus en plus les modes alternatifs à la voiture pour les courtes distances allant jusqu’à 2 km, contre moins d’1 km en 2009.
102 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 10
Favoriser l’usage du vélo et de la marche
Sur la commune de Bordeaux, la pratique du vélo a
augmenté de 10,5% en 2018 par rapport à 2017. La
fermeture en juillet 2018 du Pont de pierre a contri-
bué à cette hausse significative. Le bilan provisoire
2019 révèle une évolution de 11% de la pratique du
vélo.
Les aménagements cyclables ont peu évolué en
2018 au profit du déploiement des zones d’apaise-
ment des vitesses et de la mise en place de zones 30
et de rencontre permettant la mixité du trafic.
35 km pistes et voies vertes (-3%)
100 km bandes et couloir bus (-1%)
67 km zones 30 (+18%)
22 km zones de rencontre (+25%)
38 km espaces partagés avec piétons (+12%)
Grâce au réseau des Maisons de mobilités, il y a eu 2 118 prêts de vélo effectués en 2018 avec une flotte composée de 2 677 vélos classiques, 141 vélos à assistance électrique, 35 vélos pliants, 12 vélos-cargos et 8 tricyles pour adultes.
Charte d’engagement « free-floating »
Une charte d’engagement des opérateurs de « free-floating » sur le territoire de Bordeaux Métropole a été adoptée en juin 2019. Elle permet aux communes de délivrer à chaque opérateur une Autorisation d’Occu- pation du Territoire (AOT).
Cette autorisation est accordée sous réserve de respecter les trois exigences suivantes : • le paiement aux communes d’une redevance en échange de la délivrance de leur AOT (30€/trottinettes/ an ; 30€/par vélo/par an ; 50€/scooter/ par an- montants qui restent indicatifs) ; • la limitation du nombre global d’objets déployés par opérateur ;
• et l’obligation, tant pour les opérateurs que pour leurs clients de stationner dans les zones définies par les communes.
Ces services (vélos, scooters électriques et trottinettes) sont mis en libre-service dans l’espace public par des opérateurs privés et utilisables via une application sur smartphone qui permet de débloquer un cadenas.
Déploiement de bornes de recharges véhicules électriques
Quatre nouveaux sites ont été équipés en 2018 (Pessac Bersol, Bègles Cité numérique, Cenon place Mit- terrand, Artigues sur la zone d’activités), ce qui porte à 18 le nombre total de bornes à recharge rapide opé- rées par la Métropole, pour un total de 35 places (22 en 2017). Concernant Bordeaux, à ce jour, le nombre de places de stationnement (parcs de stationnement, parcs relais) avec borne de recharge pour véhicules électriques est de 126 (113 en 2017).
Plusieurs entreprises développent des services d’autopartage, en particulier Bluecub avec plus de 5 500 abonnés et 200 voitures en circulation en 2019, et Citiz qui a installé à ce jour 32 stations sur la ville de Bordeaux.
Déploiement des aires de covoiturage
Le programme de développement des aires de covoiturage se poursuit sur la métropole. Plusieurs nouvelles surfaces ont été mises en service fin 2018, comme Martignas Intermarché et Mérignac BA106 sur le secteur de l’Aéroparc. Une convention va également être passée avec le Centre commercial Rives d’Arcins pour une aire de covoiturage de 50 places. De plus, le réseau projeté de couloirs bus ouverts au covoiturage s’étoffe. La concertation autour du prolongement de l’aménagement de l’avenue Marcel Dassault est en cours. De même, la Métropole accompagne le Département pour la création de voies de covoiturage en limite du terri- toire : RD106 à l’approche de l’aéroport ou RD113 en limite de Bouliac.
Toutes ces actions contribuent à l’apaisement de la circulation et à la réduction des nuisances sur Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux.
103 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 11
La pratique du vélo est désormais parfaitement ancrée dans les habitudes des habitants de l’agglomération puisque :
• 1 bordelais sur 5 (et 1 métropolitain sur 7) utilise le vélo comme mode de déplacement principal ; • 1 bordelais sur 3 (1 métropolitain sur 5) est un cycliste régulier avec au moins 3 utilisations par semaine du vélo ;
• Chaque jour 80 000 métropolitains dont 40 000 bordelais font au moins une fois du vélo.
L’actuel plan vélo métropolitain, qui prendra fin en 2020, sera poursuivi par un grand plan de développement des modes doux incluant le vélo, la marche à pied et, à titre plus accessoire, les nouveaux modes de mobilité « propres », sur la période 2021-2024.
Bilan du 2ème plan vélo
Le bilan du 2ème plan vélo, qui sera présen-
té aux partenaires en décembre prochain,
a permis de mettre en évidence une forte
croissance de la pratique du vélo depuis
2016.
Aménagement d’une vélo-rue
L’axe reliant le centre ville au centre hospitalo-universitaire se révèlait straté- gique pour la circulation cycliste mais peu confortable sur certains tronçons. Un premier tronçon de la vélo-rue Jean-Renaud Dandicolle a été aménagé en octobre dans la portion comprise entre les rues Mathieu et Héron. La gestion par feux du carrefour des boulevards avec les rues Dandicolle/Mestrezat est maintenue. Toutefois, ce carrefour a été réorganisé avec la suppression de l’accès à la rue Dandicolle pour les véhicules motorisés arrivant du boulevard extérieur (depuis le stade) ou de la rue Mestrezat. Seuls les vélos peuvent continuer à effectuer ces mouvements. La traversée piétonne des boulevards existant au sud a du coup été supprimée et re-créée au nord.
Un second tronçon de la vélo-rue Dandicolle a été aménagé en 2019 entre la rue François de Sourdis et la place Rodesse, avec l’inversion du sens de cir- culation de cette portion.
Aménagement du cours Maréchal Juin
Une première tranche d’aménagement cyclable a été
réalisée en 2019 cours Maréchal Juin sur une dis-
tance de 500 m entre la rue Bel Air et la rue Fran-
çois de Sourdis. Les cyclistes et autres modes doux
peuvent désormais circuler sur une bande large de
4 m offrant davantage de confort et de sécurité. Une
prochaine tranche est prévue jusqu’aux boulevards
sur une distance de 800 m dans les deux sens de
circulation.
Dans le cadre de cet aménagement, un giratoire a
également été créé pour améliorer la fluidité de la
circulation sur cet axe permettant ainsi de rénover
l’éclairage public et d’intégrer une partie végétalisée.
Des comptages ont été réalisés en septembre 2017 pour mesurer l’efficacité de l’aménagement. Sur 24h, 4 630 vélos pour 10 000 véhicules motorisés ont été comptabilisés, soit pour 2 voitures, il y a 1 vélo en cir- culation. 104 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 12
Perspectives
• Lancer une expérimentation d’éolienne urbaine à axe vertical sur le site de Bordeaux Métropole Energies
• Réaliser un schéma directeur des énergies renouvelables pour le patrimoine public • Couvrir 100% des besoins électriques par de l’électricité verte pour le patrimoine public • Définir un plan d’actions sur la logistique urbaine alliant mobilités et aménagement économique • Développer les actions de coopération avec les territoires voisins (intermodalité, points ferrés, car-express)
• Poursuivre les travaux de modernisation de l’éclairage public (tunnels, système communicant à détection)
• Mise en oeuvre à venir du Plan de déploiement des bornes de recharge électrique • Mise en place à venir d’espaces de stationnement gratuits pour les covoitureurs • Mise en oeuvre du nouveau Plan modes doux
Le dimanche 15 septembre a eu lieu la 2ème édition
du Vélotour à Bordeaux. Départ quai des Sports
Saint-Michel, le parcours est passé à Floirac, Bègles
et de retour à Bordeaux. Les trois lieux plébiscités
par les participants ont été l’Arkéa Arena, l’Arena
Parcub et l’Université de Bordeaux à La Victoire.
4 800 participants en 2019 (+600 participants par rapport à la 1ère édition de 2018)
19% de bordelais ont participé
2 ème édition du Vélotour à Bordeaux
105 106 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 13
Préserver et valoriser les 50% d’espaces
naturels, agricoles et forestiers
Faire émerger et mettre en oeuvre une politique agricole
métropolitaine, alimentaire et durable
Projet Alimentaire Territorial de la Ville de
Bordeaux
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) à vocation so-
ciale de Bordeaux vise l’accès à une alimentation
saine, durable et accessible à tous. Autrement dit, il
s’adresse à tous les Bordelais de manière inclusive
avec une attention particulière aux publics fragiles ou
vulnérables. Ce PAT s’inscrit par ailleurs dans la dy-
namique métropolitaine de gouvernance alimentaire.
Le Conseil consultatif de gouvernance alimentaire
durable (CCGAD) de Bordeaux Métropole est l’ins-
tance de coordination et de mobilisation des acteurs
locaux de la chaine alimentaire. Plusieurs actions
ont été mises en œuvre dans ce cadre : poursuite
de l’aménagement de la trame verte sociale avec de
nouveaux jardins collectifs, animation des Relais Po-
pote, collecte de repas par des associations auprès
des écoles primaires de Bordeaux, installation de
frigos zéro gaspi. La sensibilisation à l’alimentation
durable et le renforcement du maillage des acteurs
sont parmi les axes prioritaires identifiés lors du bilan
du PAT réalisé en septembre 2019.
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en
2019 pour soutenir 8 associations sur des projets
d’alimentation durable et de qualité.
SIVU Bordeaux-Mérignac : une politique
d’achats durable et de qualité
La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations
commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
et une alimentation saine, durable et accessible a été
adoptée après les États généraux de l’alimentation
organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017. La loi
Egalim instaure l’obligation de servir des repas «dans
les restaurants collectifs dont les personnes morales
de droit public ont la charge» qui comprennent une
part au moins égale à 50% de produits bénéficiant de
labels ou issus des circuits courts et au moins 20%
de produits issus de l’agriculture biologique. Les la-
bels autorisés dans les 50% ont été fixés par un dé-
cret du 23 avril 2019.
En 2018, 29% de l’approvisionnement au SIVU Bor-
deaux-Mérignac est issu de circuits courts dont 43%
en agriculture conventionnelle et 57% en agriculture
biologique. 100% des fruits et légumes sont d’ori-
gine France dont 77% d’une ressource locale (<200
km). Concernant spécifiquement le bio, la part dans
l’approvisionnement s’élève à 30,47% contre 27,4%
en 2017. Labellisé « Etablissement Bio Engagé »,
le SIVU dépasse les objectifs de 20% de bio dans
la restauration scolaire fixés par le Grenelle et la loi
EGALIM.
Acteur de la solidarité territoriale, le SIVU poursuit
son action depuis 7 ans auprès de la Banque Alimen-
taire, les dons représentant 3,7 millions de repas par
an. La baisse de 13,43% (en tonnage) de dons à la
banque alimentaire en 2018 est liée au travail mené
sur la maîtrise des excédents de production.
Frigo zéro gaspi
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sou-
tiennent le CREPAQ, Centre ressource d’écologie
pédagogique de Nouvelle-Aquitaine, pour le déploie-
ment de frigos zéro gaspi sur le territoire.
Ces équipements installés sur la voie publique per-
mettent à chacun de déposer ou récupérer un ali-
ment. Ils sont tous en libre accès 24h/24h, dans le
respect des règles d’hygiène et de sécurité alimen-
taire. Accompagner le développement de frigos zéro
gaspi sur le territoire vise ainsi à créer des espaces
et de solidarité tout en encourageant la récupération
et la revalorisation alimentaires.
107 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 14
Développer une expertise environnementale
intégrée au service des projets d’aménagement
Poursuite de l’aménagement des sentes du quartier des
Bassins à Flot
Dans le cadre de la réalisation des aménagements d’espaces pu-
blics du quartier des Bassins à flot, plusieurs kilomètres de chemi-
nements doux ont été réalisés. Ces sentes réservées uniquement
à la circulation des piétons et des 2 roues non motorisés sont amé-
nagées avec une partie minérale et une partie végétalisée avec la
plantation d’arbres et de fleurs. Orientées dans le sens Nord-Sud,
elles sont toutes dirigées vers les bassins, ce qui offre une belle
perspective pour les promenades.
Actuellement, 2 km de sentes ont été aménagées, représentant 11
405 m², 470 arbres et une grande variété plantée. Chaque sente
présente une ambiance différente avec une couleur de fleurs do-
minante et par conséquent des odeurs différentes.
Installation d’un maraîcher sur une propriété de la Ville de Bordeaux
Afin de relocaliser la production agricole sur le territoire, la Ville de Bordeaux, en partenariat avec la SAFER, a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour mettre à disposition le site de l’ancienne pépinière du centre de culture au Haillan. La sélection du candidat est en cours et un bail rural à clauses environnementales devrait être signé début 2020.
Passage progressif en Zone 30 de l’intra-boulevard
Afin d’apaiser la circulation dans la zone intra-boulevard à Bordeaux, l’aménagement de zones apaisées est progressivement déployé tout en conservant des axes de circulation structurants. De nombreuses actions sont menées en parallèle pour limiter la place de la voiture et encourager le report modal vers d’autres mo- des de déplacement (vélo, transport en commun). Les zones apaisées font l’objet d’un marquage simple des entrées et sorties, d’une généralisation des doubles-sens cyclables et d’une systématisation de la priorité à droite.
Aménagement des espaces publics à l’angle
Turenne-Renan
Le carrefour Turenne/Renan et Renan/Dubreuil/
Lyon offrait des espaces de voirie dégradés, support
de vitesses excessives des véhicules motorisés, et
peu adaptés pour les modes de déplacement doux.
L’aménagement réalisé a permis de valoriser la qua-
lité architecturale et patrimoniale des lieux, de redis-
tribuer les espaces de voirie au profit des piétons et
cycles en leur offrant des itinéraires spacieux, confor-
tables et sécurisés. Des espaces propices à la convi-
vialité et au repos ont été créés : espace de mar-
ché devant la boulangerie, bancs sous de nouveaux
espaces ombragés, arceaux vélos et stations V3
agrandie… Le carrefour à feux au droit de Turenne/
Renan a été supprimé, et des plateaux surélevés
permettent aujourd’hui de temporiser la vitesse des
véhicules tout en créant une unité de lieux avec les
espaces piétonniers. 108 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 15
Promouvoir la biodiversité en ville et sensibiliser le public
Opération « Ma métropole sans pesticide »
Engagée depuis 2007, la Ville de Bordeaux poursuit ses actions visant l’amélioration de la gestion des espaces verts. Depuis 2015, de nombreuses actions sont menées en faveur d’un embellissement durable : plantation de vivaces ou de bulbes naturalisables, économie d’eau, utilisation d’amendements et engrais organiques, paillage des sols, 0 phyto…
En 2018, cette stratégie a été renforcée par la démarche d’intégration de végétaux labellisés « Végétal local », ressources particulièrement adaptées aux pollinisateurs locaux. De plus, afin de sensibiliser les habitants, des visites des cimetières en gestion 0 phyto ont été proposées sur Bordeaux pour faire découvrir la biodi- versité urbaine. Un livret de la flore des trottoirs est également en cours de réalisation.
Un verger de variétés fruitières anciennes a été inauguré au mois de mai 2019 à la Réserve Ecologique des Barails. Ce projet, réalisé en partenariat avec le Conservatoire du Végétal Régional d’Aquitaine, a permis d’aménager sur 20 000 m2 et dans une démarche de permaculture, un verger composé de 250 arbres frui- tiers, 344 arbustes et 275 vivaces.
Lancement du Plan Canopée et création d’un Comité de l’arbre
Le 8 juillet 2019, le Conseil municipal de Bordeaux a adopté un vœu à la majorité, portant sur les créations d’un Plan Canopée et d’un Comité de l’arbre. Le 7 octobre 2019, un règlement de protection des arbres et un barème d’indemnisation ont été votés afin d’améliorer la préservation de son patrimoine arboricole.
L’objectif du Plan Canopée est d’atteindre 3000 arbres plantés par an (contre 1000 aujourd’hui) conduisant à 20 000 arbres plantés d’ici 2025 et ainsi augmenter la proportion de surfaces boisées à l’échelle de la ville.
Le règlement a quant à lui l’objectif de sensibiliser tous les acteurs sur la valeur du végétal, sur la nécessité de le protéger et de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas les conditions techniques prescrites. En cas d’atteinte, un barème d’indemnisation, fondé sur la valeur ornementale ou d’agrément de l’arbre, permet une évaluation des dommages et du préjudice subi.
Enfin, le Comité de l’Arbre rassemblera différents acteurs (associations, chercheurs, élus, services) autour des enjeux de l’arbre et émettra un avis sur chaque coupe d’arbre.
13,7%
600 ha
5 820
1 000
fosses de trottoirs réalisées à Bor-
deaux depuis 2013 (dont 1 287 en
2018)
arbres plantés en 2018 à Bordeaux
couverture arborée public/privé
sur le territoire bordelais
d‘espaces verts à Bordeaux
109 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 16
Lutter contre toutes les formes de pollution
Bilan de la qualité de l’air en 2018
En 2018, les indices de la qualité de l’air ont été relativement bons en Gironde. Le nombre de jours présen- tant un indice « très bon » à « bon » est de 275 jours à Bordeaux (contre 280 en 2017). Sur l’année, une seule journée (contre 8 en 2017) a présenté un indice « mauvais » à « très mauvais ». La comparaison globale des indices avec ceux des années antérieures montre que le bilan 2018 est globalement bon au regard des bilans annuels constatés depuis 2012.
Plan de prévention du bruit dans l’environ-
nement métropolitain
Du 16 septembre au 15 novembre 2019, le plan de
prévention du bruit dans l’environnement métropoli-
tain a été proposé en consultation sur le site Internet
Participation de Bordeaux Métropole.
L’ensemble des remarques formulées sera intégré
au Plan avant sa présentation au Conseil métropoli-
tain du mois de décembre.
Ce plan d’actions vise à résorber les situations cri-
tiques, prévenir la dégradation de l’environnement
sonore des autres secteurs urbanisés, à préserver la
qualité sonore des secteurs remarquables.
Exemple de mur anti-bruit érigé en 2014 dans le
cadre de la LGV SEA
• 4 sources de bruit considérées : routier, ferroviaire, aéroportuaire, industriel • 10,8% des habitants soumis à des niveaux de bruit routier supérieurs aux valeurs limites
• 3 typologies de zones à enjeu de bruit : zones de bruit critique (traiter), zones de conflit potentiel (anticiper), zones calmes (préserver)
• 22 mesures nouvelles inscrites au plan d’actions
Exemples de végétalisation de la cour d’école Thiers à Bordeaux (avant-après)
Végétalisation des cours d’école pour lutter contre les ilots de chaleur et l’artificialisation des sols
Durant l’été 2019, des travaux ont été conduits dans l’école maternelle Thiers à Bordeaux afin de créer des îlots de fraicheur dans la cour. Les plantations se feront durant l’hiver pour respecter le cycle de la végéta- tion. Ces travaux ont également permis une évolution des jeux proposés aux enfants par un marquage au sol et une mise à disposition de tricycles et trottinettes pour favoriser la motricité 2D.
110 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 17
Depuis 2008, la tendance générale à
l’échelle de la Gironde est à la baisse
pour l’ensemble des polluants (-21%
pour le NO2, -12% pour les PM10,
-33% pour les PM2,5) à l’exception
de l’ozone qui connaît une relative
stabilité. Une hausse des teneurs
moyennes en dioxyde de soufre
est enregistrée mais cette évolution
doit être relativisée compte tenu de
la faiblesse des niveaux mesurés,
la quasi-totalité des mesures étant
sous la limite de quantification des
appareils.
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
40 μg/m3 pour le NO2
25 μg/m3 pour les PM10
7 jours
moyenne annuelle maximale
(2017 : 37μg/m 3)
épisodes de pollution
(2017 : 12 jours)
moyenne annuelle maximale
(2017 : 23μg/m 3)
EN 2018
De plus, des épisodes de pollution aux particules
(PM10) sont observés chaque année en période
hivernale en raison de l’augmentation des émis-
sions liées au chauffage et de conditions météoro-
logiques souvent défavorables à la dispersion des
polluants : 7 jours d’épisodes de pollution ont été en-
registrés en 2018 (contre 12 en 2017) dont 4 jours
de dépassement du seuil d’information/recomman-
dations et 3 jours de dépassement du seuil d’alerte.
Concernant l’ozone, une tendance à la hausse des
concentrations est observée en raison notamment
des conditions météorologiques avec un fort ensoleil-
lement et des températures élevées. De même qu’en
2017, les valeurs limites de qualité relatifs à l’ozone
ont été dépassées sur l’ensemble des sites de me-
sure en Gironde en 2018.
Campagne de mesures sur les pesticides dans l’air
La campagne de mesures sur les pesticides dans l’air a été poursuivie en 2018 par l’ATMO Nouvelle-Aqui- taine. Les 7 sites, dont 4 sites fixes, sont répartis à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine (Limoges, Poitiers, Cognaçais, Médoc, Landes et Bordeaux). Le site de Bordeaux est en zone urbaine au niveau du jardin bo- tanique.
Cette campagne de mesure des pesticides a permis de mettre en évidence que, malgré l’hétérogénéité de l’environnement agricole des différents sites et leur distance géographique, des substances actives com- munes ont été retrouvées parmi celles qui dominent dans l’air des 7 sites en 2018. Parmi ces substances, les principales sont : le chlorothalonil (fongicide des céréales, aussi autorisé sur la vigne), le folpel (fongicide de la vigne), le prosulfocarbe (herbicide des céréales d’hiver), le triallate (herbicide utilisé sur céréales et oléagineux).
De plus, l’évolution des concentrations mesurées en site urbain ou en site rural au cours de l’année suit le calendrier des traitements des cultures agricoles. A proximité des vignes (Médoc, Cognaçais et Bordeaux), les pics sont atteints durant les traitements fongicides de l’été. Ceci illustre le transfert des molécules par l’air depuis les surfaces agricoles vers les zones urbaines.
Les valeurs limites relatives au dioxyde d’azote (NO2 ) et aux particules (PM10) sont respectées sur l’en- semble des sites de mesure en 2018. Les moyennes annuelles maximales ont été relevées sur la station sous influence trafic de Bordeaux-Gautier : 40 μg/m3 pour le NO2 (valeur limite : 40 μg/m3), et 25 μg/m3 pour les PM10 (valeur limite : 40 μg/m3).
111 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 18
Engagement dans la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens »
La Ville de Bordeaux mène déjà de nombreuses actions pour diminuer progressivement l’exposition des habitants aux perturbateurs endocriniens : Contrat Local de Santé, démarche zéro phyto, promotion d’une alimentation saine et durable réalisée dans le cadre du Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire Durable, évolution des contenants alimentaires dans les cantines scolaires, etc…. Pour prolonger et ampli- fier cette démarche vertueuse et diffuser largement les connaissances sur ce sujet, la Ville de Bordeaux a signé, en juin 2019, la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » et s’est ainsi engagée à mener un plan d’actions sur le long terme visant à réduire l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens et à faire état des actions engagées tous les ans.
Engagement zéro plastique à usage unique
La consommation de plastique a été multipliée par 20 sur la planète au cours des cinquante dernières an- nées. 6% de la production de pétrole au niveau mondial est utilisée pour produire du plastique. On estime que ce chiffre sera de 20% en 2050. La Ville de Bordeaux souhaite se positionner comme un acteur clé de la suppression des produits plastiques à usage unique au profit du réutilisable. Un plan d’action sera proposé au Conseil municipal du 20 novembre 2019. Il comprend 8 familles d’actions, reflets de la multiplicité des leviers dont la Ville dispose pour réduire la pollution liée aux plastiques et faire progresser les alternatives à l’usage unique.
Projet Regard sur les micropolluants
Le projet Réduction et gestion des micropolluants
sur la métropole bordelaise (REGARD), piloté par
Bordeaux Métropole et le centre de recherche et de
développement de Suez le Lyre, est un programme
de recherche local sur la pollution des milieux aqua-
tiques par les micro-polluants. Différentes expéri-
mentations ont été conduites sur des solutions de
réduction à la source, préventives et curatives.
Le colloque de restitution finale du projet REGARD
sur les micropolluants a eu lieu en juin 2019 à la Cité
du Vin à Bordeaux. Ce projet a permis d’identifier les
substances les plus préoccupantes et prioritaires sur
lesquelles agir pour mettre en œuvre des mesures de
réduction des rejets. Une exposition permet de sen-
sibiliser les habitants sur l’impact de leurs pratiques.
L’Observatoire régional de la santé en partenariat avec Bordeaux Métropole, Atmo, l’ARS et la Cellule d’intervention en Région (Cire) ont publié en 2019 une information sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des habitant de Bordeaux Métropole.
En synthèse, les zones les plus densément peuplées sont les zones les plus impactées comme les boulevards, les quais et le centre-ville de Bordeaux. De plus, l’impact sur la santé est dominé par l’exposition au jour le jour à des ni- veaux de pollution inférieurs aux seuils réglementaires.
Publication de l’Observatoire régional de la santé en Nouvelle-Aquitaine
Les actions poursuivies sont les campagnes de mesures de pesticides au Jardin Botanique de Bordeaux, la programmation d’une campagne de mesures de la qualité de l’air à proximité des UVE de Cenon et Bègles pour 2020 et le projet AIRQ+ avec le développement d’un outil d’évaluation de l’impact sanitaire de la pollu- tion de l’air (fin 2019 et 2020).
112 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 19
Accompagner la maîtrise des consommations d’eau
Consommation d’eau
en m3/an/habitant
Lutte contre les îlots de chaleur urbains
L’outil, « Score ICU » (Ilot de Chaleur Urbain), est un outil à destination des aménageurs leur permettant de visualiser l’impact des aménagements sur le confort climatique et d’orienter leurs choix d’aménagement. In- novant et simple, cet outil calcule un score compris entre 0 et 1 selon les aménagements prévus ou réalisés. En 2018, les séances de formation ont été poursuivies au sein des services de la Ville de Bordeaux et de la Métropole afin de systématiser l’analyse dès la conception des projets d’aménagement. Sur Bordeaux, 6 projets ont été étudiés en 2018, notamment sur la zone d’aménagement de Brazza, la rue de Nuits ou encore la place Nansouty.
Enfin, la cartographie des îlots de chaleur a été mise à jour et sera disponible en décembre 2019 sur la plate- forme d’open data.
De plus, à l’échelle du territoire métropolitain, un diagnostic de vulnérabilité a été réalisé. Les conclusions de ce diagnostic permettront de compléter la stratégie actuelle sur l’adaptation au changement climatique.
Contribuer à l’adaptation au changement climatique
60,9 59,9 60,4 63,0 58,8 59,1 60,1
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
m3/an/habitant
113 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 20
Labellisation de la Plage du Lac
La plage de Bordeaux-Lac est labellisée depuis 2015 « Pavillon bleu ». Ce label distingue les plages et les ports de plaisance qui mènent une politique de développement touristique durable. Pour l’obtenir, la Ville de Bordeaux s’est investie sur la mise en place d’activités d’éducation à l’environnement, le tri sélectif sur la plage ou à proximité, la qualité de l’eau de baignade excellente sur les quatre dernières années et l’accessi- bilité aux personnes à mobilité réduite.
Consommation d’eau
dans les espaces verts
de la Ville de Bordeaux
en m3
Dans les espaces verts municipaux
Les services Parcs et jardins ont poursuivi leurs efforts d’économie d’eau avec une consommation se sta- bilisant autour de 149 Mm3, soit 81% de réduction par rapport à 2005, année de référence (781 707 m3). Le patrimoine n’a pas évolué entre 2017 et 2018.
Perspectives
• Renforcer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur les critères climat-air-énergie • Lancer (fin 2019) l’étude ATMO d’exposition à la pollution de l’air au voisinage de l’école Anne Sylvestre - Bordeaux Nord, puis généralisation de ces études aux établissements accueillant des personnes sensibles en 2020
• Mettre en oeuvre le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement • Mettre en oeuvre le Plan zéro plastique
• Mettre en place des actions sur les trames sombre et noire pour préserver la biodiversité • Poursuivre la désartificialisation des sols, notamment par la végétalisation des bâtiments publics et des cours d’école
• Publier le livret de la flore des trottoirs
Source : Ville de Bordeaux
Sur le territoire
La consommation totale sur Bordeaux en 2018 a été de 15,4 Mm3 contre 15 Mm3 en 2016, soit une hausse de 3% (voir fig. 7), liée en partie à l’augmentation du nombre d’abonnés ( +1,2% à Bordeaux de 2017 à 2018) , le nombre de compteurs passant ainsi de 10 786 à 11 237.
La consommation d’eau moyenne par habitant a augmenté de 1,7% (60,13 m 3/an/hab contre 59,12 m3 en 2017). Une consommation d’eau significativement plus importante est observée pendant la période estivale. L’année 2018 se démarque par des températures au-dessus des normales saisonnières et qui en fait, l’an- née la plus chaude depuis le début du XXIIème siècle devant 2014 et 2011. En regardant les écarts de températures des dernières années, il est à noter une augmentation significative de ceux-ci et toujours au-dessus des normales saisonnières. En revanche, La pluviométrie annuelle est légèrement excédentaire et la répartition relativement homogène par rapport aux normales saisonnières hormis le mois de septembre qui a vécu une période sèche (quasi-absence de pluie sur le mois).
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Précipitations en mm
station Bordeaux
- Mérignac
Consommation d'eau en m3 Précipitations en mm (station Bordeaux-Mérignac)
114 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 21
Accompagner tous les acteurs vers la
transition énergétique et écologique
Accompagner les publics vulnérables
Emploi Bordeaux
Au travers de la Maison de l’Emploi, la Mission locale, le PLIE ou Emploi Bordeaux, la Ville de Bordeaux coordonne de nombreux outils au service de l’insertion professionnelle. Trois rendez-vous ont été program- més au mois de mars 2019 pour renforcer le dispositif. Avec le Salon du recrutement en alternance, le Stage dating ou le Forum Jobs d’été, la Ville et ses partenaires ont organisé trois temps forts dédiés à la jeunesse, pour trouver une alternance, un stage ou un emploi saisonnier. L’objectif était de faciliter l’accès à l’emploi et l’entrée des jeunes dans la vie active, en leur faisant rencontrer les réseaux d’acteurs professionnels (entreprises, structures d’accompagnement, associations) apportant des solutions concrètes et immédiates. Plusieurs secteurs étaient représentés : santé, énergie, commerce, industrie, numérique, hôtellerie, restau- ration, animation.
De plus, la Mission locale accompagne chaque année près de 6 000 jeunes de 16-25 ans vers l’activité. En 2018, le chômage des moins de 25 ans a décru de 7%. La Maison de l’emploi sur l’ensemble de ses actions a, quant à elle reçu, conseillé, orienté accompagné 13 000 personnes en 2018 et a tissé des relations parte- nariales avec plus de 500 entreprises.
Mais aussi…
• En 2018, 114 732 heures d’insertion ont été réalisées grâce à la commande publique de la mairie de Bordeaux au profit de 572 bénéficiaires (106 960 heures, 450 bénéficiaires en 2017). • En 2018, 79 % des marchés formalisés (+ 90 000 euros) de Bordeaux Métropole intègrent des clauses environnementales, 24,5% pour la Ville de Bordeaux.
• En 2018, le taux d’emploi légal handicap est de 7,31% pour la Ville de Bordeaux (6,6% en 2017) et de 9,7% pour le CCAS (10,1% en 2017).
Le conseil de l’emploi de Bordeaux
La Ville de Bordeaux a pris l’initiative au printemps 2019 de réunir l’ensemble des partenaires associatifs de l’accompagnement à l’emploi. L’objectif était de partager les diagnostics, les approches des acteurs de l’emploi, de partager les actions et de rechercher les collaborations entre les partenaires. Deux réunions ont été tenues depuis le printemps 2019. Des partenariats ont été définis, notamment sur le sourcing des demandeurs d’emplois pour répondre aux offres recrutement des personnels féminins dans la collecte des déchets ménagers à Bordeaux Métropole et à celles de Kéolis en recherche de conducteurs de bus. C’est au sein de ce conseil de l’emploi qu’a été lancée un appel à candidature pour mener à bien l’action qui suit : le groupe emploi compétences.
Le groupe emploi compétences
Les séniors (plus de 50 ans) représentent une catégorie de demandeurs d’emploi qui ne profite pas de la baisse globale du chômage, notamment ceux qui sont au chômage depuis plus d’un an. Afin de répondre à cette problématique, la Ville de Bordeaux a lancé une opération pilote visant à accompagner une soixantaine de séniors demandeurs d’emploi et à sensibiliser les entreprises sur l’intérêt d’intégrer dans leurs équipes ces compétences.
Il s’agit d’un travail en groupes d’une douzaine de personnes, avec une prise en compte des situations in- dividuelles mais aussi une action collective de recherche partenariale d’emploi auprès des entreprises. Ces différentes sessions vont s’étendre du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020. Elles feront l’objet d’évaluations et d’une analyse de synthèse sur l’efficacité de la méthode et les freins à l’embauche qui n’auront pas pu être levés.
La prescription des participants à ces groupes se fait en collaboration entre la Maison de l’emploi, le PLIE de Bordeaux et Pôle emploi. Le partenaire retenu pour animer cette action est l’association ACTIFS 33.
115 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 22
Lancement de l’appel à projets eau 2019-2021
Bordeaux Métropole lance un nouvel appel à projets de solidarité internationale 2019-2021 dans le do- maine de l’eau. L’objectif est de soutenir des projets d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, et ainsi contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par l’Organisation des Nations Unies à l’horizon 2030. Depuis 2013, Bordeaux Métropole a activé le dispositif Oudin-Santini qui permet aux villes, groupements et syndicats, de consacrer jusqu’à 1% des ressources de leur budget de l’eau et de l’assai- nissement à des actions de solidarité à l’international dans ces domaines. Jusqu’à présent, le dispositif a permis à Bordeaux Métropole de soutenir 23 projets – dont 18 sur le continent africain – avec environ 300 000 bénéficiaires.
Renforcer la mobilisation et les solidarités internationales
« 11 délégations étrangères accueillies en 2018 sur les thématiques de développement durable »
Association de l’Amour Vivant (ASLAV) – Projet en République Démocratique du Congo
Un plan contre les violences faites aux femmes
La Ville de Bordeaux a souhaité aller plus loin et a installé en 2018 une commission pour les droits des femmes composée des associations de ce champ, d’universitaires et des services municipaux et métropoli- tains. Cette commission a élaboré un plan en 10 actions adopté à l’unanimité le 8 juillet. Il prévoit notamment l’ouverture de 10 places pour l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales, la sen- sibilisation et l’information du public et des victimes avec l’ouverture d’un site internet dédié, la mise en place d’un réseau d’accès au droit pour les victimes et l’organisation d’assises métropolitaines sur les violences faites aux femmes qui associeront tous les acteurs concernés : Etat, Région, Département, communes, etc. Pour financer ce plan ambitieux, la Ville ouvre un appel à projets de 80 000 euros, qui s’ajoutent aux 20 000 euros déjà engagés sur cette thématique en 2019. Parallèlement, un appel à projets de 20 000 euros pour lutter contre les violences envers les personnes LGBT est ouvert à la suite de l’adoption à l’unanimité du plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 29 avril 2019.
Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans la lutte contre les inégalités. Elle promeut, soutient et met en œuvre plusieurs actions visant à valoriser et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes et la diversité sur le territoire bordelais.
Bordeaux labellisée pour l’égalité femmes-hommes
La Ville de Bordeaux, la Métropole et le CCAS ont été labellisés par l’Agence Française des Normes AFNOR pour l’égalité femmes-hommes et la diversité. Ces deux certifications ont été obtenues après plusieurs audits externes qui déterminent si la collectivité candidate respecte un cahier des charges très précis, garantissant tant en interne, qu’en externe l’égalité et la diversité.
116 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 23
Mais aussi…
• Mexique, candidature franco-mexicaine aux PlatformAwards de Conseil des Communes et des Régions d’Europe (promotion et collecte de données sur la mise en œuvre des ODD dans les coopérations interna- tionales) ;
• Bamako, mise en œuvre de la 4ème phase de la formation du personnel encadrant de la Brigade Urbaine de la Protection de l’Environnement du Mali ;
• Cameroun, séminaire sur l’aménagement portuaire, avec le Port Autonome de Douala et le Grand Port Maritime de Bordeaux ;
• Inde, mise en place d’un système d’adduction d’eau pour des écoles et des établissements pénitenciers d’Hyderabad.
Sommet Afrique France 2020
Bordeaux accueillera le 28ème Sommet Afrique France, du 4 au 6 juin 2020, sur le thème de la ville et des territoires durables. Un appel à projet est lancé pour promouvoir le renforcement des liens entre le continent africain et notre territoire. En qualité de co-organisateurs, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux se mo- bilisent pour associer pleinement les acteurs du territoire métropolitain à ce temps fort. Ainsi, les projets des associations et institutions partenaires promouvant le renforcement des liens entre le continent africain et le territoire métropolitain seront labellisés « Sommet Afrique France 2020 ». Une aide financière sera attribuée à une sélection de projets.
Développer et territorialiser les animations pour accompagner les changements de comportement
Défi des Familles à énergie positive
En décembre 2018, la 7ème édition du défi familles
à énergie positive a été lancée. Le principe est
simple : les participants sont invités à former une
équipe de 5 à 10 familles, pour représenter leur quar-
tier, leur commune ou leur entreprise, avec l’objectif
d’économiser 8 % d’énergie à la maison (chauffage,
eau chaude, équipements domestiques…) entre le
mois de décembre et d’avril. Certains participants ont
participé également au défi zéro déchet.
• 303 foyers à énergie positive sur la Mé-
tropole, dont 137 à Bordeaux
• 26 communes de la métropole
représentées sur 28
• 12% d’économies d’énergie en
moyenne, soit 128 524 kWh économisés
• 10% d’économies d’eau en moyenne,
soit 779 m3 économisés
• 19% de réduction du poids de la pou-
belle noire et 6% de la poubelle verte
Démarche qualité Certi’crèche
Dans le cadre de la démarche qualité Certi’crèche, la Ville de Bordeaux s’engage prioritairement sur deux ob- jectifs : l’énergie et la santé environnementale. Concernant l’énergie, tous les bâtiments de la petite enfance sont intégrés à la démarche de l’Académie Climat Energie. Ainsi, toutes les équipes sont sensibilisées sur la réduction de la consommation d’énergie, l’économie de papier, l’économie de linge permettant de réaliser des économies d’eau et d’électricité. Une des pistes de travail repose sur l’amélioration du tri des déchets (bouteilles plastiques, verre).
Concernant la santé environnementale, plusieurs aliments sont proposés en bio et les biberons sont en verre. Le remplacement de la vaisselle en plastique, ainsi que des barquettes de livraison, est actuellement à l’étude. Les pratiques d’entretien ont fortement évolué contribuant à la qualité de l’air intérieur : produits éco-certifiés, utilisation de microfibre, nettoyage à la vapeur.
Tous les ans, une enquête de satisfaction est menée auprès des familles utilisatrices des crèches munici- pales de Bordeaux. 73,2% des parents sont très satisfaits par la crèche qu’ils fréquentent. Les démarches de développement durable engagées par les crèches semblent en revanche peu connues par les parents dont la méconnaissance s’établit entre 52,5% et 64,5%.
Résultats des meilleures équipes de Bordeaux :
Bordeaux Caudéran : -25% d’économie d’énergie
Bordeaux - Equipe Prunier : -27% d’économie d’eau
Bordeaux Maritime - Les voisins de St Louis : -54% de réduction sur les déchets ménagers, -60% sur le tri 117 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 24
Bordeaux : une année culturelle 2018 comptant plus de 600 000 visiteurs
Confirmant des hausses constantes de fréquentation, les établissements culturels de la Ville de Bordeaux ont accueilli 628 313 personnes en 2018 (musée d’Aquitaine, musée des Beaux-arts, musée des Arts-décoratifs et du design, CAPC, Base sous-marine, Bordeaux Patrimoine Mondial, serres et salles d’exposition du jardin Bo- tanique). A périmètre constant, sans compter le Centre Jean Moulin fermé en janvier 2018, la fréquentation est en hausse de 5,9%. La gratuité des musées le premier dimanche du mois a rassemblé 53 350 visiteurs (+33% par rapport à 2017). Même constat pour la Nuit des Musées dont l’affluence est en hausse et les visites réalisées avec un City pass avec 42% de mieux qu’en 2017. La Carte jeunes est détenue aujourd’hui par 26 476 Bordelais (5 842 délivrées en 2018).
En 2019, après d’importants travaux de rénovation et d’extension, le Muséum de Bordeaux - sciences et nature - a rouvert ses portes au public en mars 2019. Le chantier a permis de réorganiser des espaces historiques et de créer un agrandissement en sous-sol, offrant 500 m² supplémentaires pour les expositions temporaires. Le défi fut de conjuguer les exigences liées à la conservation des collections, la mise aux normes d’accessibilité, l’optimisation des qualités environnementales du bâtiment et le confort des publics. De plus, l’installation d’un récupérateur de calories dans le réseau d’assainissement des eaux domestiques traversant le Jardin public inscrit le chantier dans une dynamique quasi inédite. Les calories récupérées, puis régulées par des thermofrigopompes (pompe à chaleur), serviront autant à chauffer le bâtiment en hiver qu’à le rafraîchir en été.
Le Jardin Botanique
Dans le cadre de la saison culturelle 2019 Liberté, le Jardin Botanique de Bordeaux Bastide présente l’expo- sition Arbres en liberté du 15 juin au 15 octobre dans les salles d’exposition de la cité botanique. En 2018, il y a eu 454 856 visiteurs. La fréquentation des serres et des salles d’expositions est en hausse : 27 500 visiteurs en 2018 contre 14 878 en 2017.
La Maison écocitoyenne
Mai durable 2019 : le mois du développement durable à l’échelle de la métropole
Bordeaux Métropole et ses communes ont organisé du 1 er mai au 8 juin 2019, la 1ère édition du mois du développement durable. Les communes, les associations et les entreprises ont été mobilisées pour co-construire un programme dense : 190 animations, expositions, ateliers créatifs, découvertes culinaires, sorties et balades destinés au grand public sur des thématiques variées telles que la bio- diversité, la mobilité, la santé, l’énergie-climat, la cohésion, l’alimentation, les dé- chets etc. A Bordeaux, 71 événements ont été organisés dans ce cadre. Cette 1ère édition sera complétée en février 2020, par le programme Grand Public, le OFF des Assises européennes de la transition énergétique, qui se tiendront à Bordeaux du 28 au 30 janvier 2020.
118 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 25
En 2018-2019, trois expositions temporaires ont été proposées.
Exposition MIAM ! Mangeons grâce aux Initiatives Alimentaires en Mouvement, de novembre 2017 au 31 août 2018 : visait à sensibiliser le grand public aux enjeux d’une alimentation saine, locale et durable. Exposition Génération ZZ sur le Zéro déchet, de novembre 2018 au 31 août 2019, avec la mise en place d’ateliers autour de cette thématique grâce aux partenariats avec les acteurs du territoire. Accueil de l’exposition « Vous avez du courage » de Louis Chatenet, récit d’un tour de France cyclo-pho- tographique à la rencontre des agriculteurs du 6 au 30 septembre 2018.
L’ensemble de ces événements a pour objectif la sensibilisation du grand public aux enjeux du développe- ment durable et l’accompagnement aux changements de comportements au quotidien. De plus, en 2018, 1 799 scolaires ont été accueillis avec des animations sur le thème de l’exposition en cours ou sur la théma- tique de l’habitat durable avec par exemple l’atelier « La ville en construction(s) ». La Maison écocitoyenne est également un lieu relais des initiatives métropolitaines par la diffusion de supports de communication et sur les réseaux sociaux Facebook (11 011 fans) et Twitter (3 750 abonnés). Enfin, la Maison écocitoyenne accueille des permanences de l’espace info-énergie qui permettent de conseiller les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. En 2018, 56 personnes ont ainsi été reçues.
Durable des villes, Durable des champs
Ce programme pédagogique est coordonné par la Maison écocitoyenne avec le soutien de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde et le Centre des Classes Citadines. Il a pour objectif la rencontre entre des élèves d’écoles situées en ville et des élèves d’écoles situées en dehors de la métropole bordelaise. Sur l’année scolaire 2018-2019, seules deux classes de la commune du Bouscat ont participé. Il a donc été décidé d’élargir le programme à d’autres thématiques que celle de l’eau. Le nou- veau projet, intitulé « ici et ailleurs », permettra de garder l’essence du projet Durable des villes, durable des champs en mélangeant des classes métropolitaines et hors métropole sur des projets alliant art et science.
Le Conseil municipal des enfants
Véritable outil pédagogique pour construire la citoyenneté, le
Conseil Municipal des Enfants est composé de 62 enfants de
CM1 et CM2. Les jeunes élus du Conseil municipal des en-
fants ont organisé une exposition sur le thème de l’environne-
ment et du développement durable à la Maison écocitoyenne
en mai et juin 2019. Après avoir mené une réflexion autour
de l’écologie, de l’écocitoyenneté et du recyclage, les enfants
ont construit un questionnaire à destination des bordelais
pour identifier leurs pratiques écologiques quotidiennes, afin
d’alimenter et enrichir les rubriques des affiches.
Un tissu associatif actif et soutenu
Comme chaque année, la Ville soutient de nombreuses associations investies dans le développement du- rable. Ces associations sont devenues au fil des ans de véritables partenaires dans l’accompagnement des Bordelais au changement de comportement. Parmi les associations de terrain que l’on retrouve régulière- ment aux côtés de la Ville : les petits débrouillards, Vélocité, CREAQ, Récup’R, Terre et Océan, Vélophonie, Ekologeek, EM France Sud-Ouest et Achillée et Ciboulette. Le montant des subventions pour l’année 2018 est de 47 850 € euros pour 9 associations.
De plus, pour soutenir les projets permettant aux habitants l’accès à une alimentation durable et de qualité, la Ville de Bordeaux a lancé un appel à manifestation d’intérêt destiné à tous les acteurs associatifs œuvrant dans cet objectif et ayant un ancrage bordelais. Huit associations ont été retenues pour un montant total de 25 500 €.
En 2018, la Maison écocitoyenne a accueilli 18 843 visiteurs (20 348 en 2017). Cette baisse est imputable aux fermetures imposées par les mouvements sociaux de fin d’année (5 samedis et dimanches en décembre 2018 et 10 samedis en 2019) et à l’arrêt de l’activité du restaurant « Café lunaire ». Tout au long de l’année, 4 800 personnes ont participé aux 189 animations proposées dont des ateliers pratiques, des balades ou encore des projections de documentaires.
119 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 26
En 2018, à Bordeaux, 2 003 enfants répartis dans 36 écoles ont participé au dispositif des Juniors du déve- loppement durable (5 138 enfants accompagnés au total sur la métropole). Deux formats sont proposés dans ce dispositif : soit des actions ponctuelles de sensibilisation, soit un projet déroulé tout au long de l’année scolaire. Au choix cinq parcours thématiques : changement climatique, biodiversité, cohésion sociale et soli- darité, bien-être et santé et, production et consommation responsables.
Pour la journée de valorisation clôturant le dispositif, tous les enfants ont été réunis au Jardin public à Bor- deaux début juin 2019 avec au programme des stands présentant les travaux effectués durant l’année. De plus, des animateurs « zéro déchet zéro gaspillage » de Bordeaux Métropole, d’Eau de Bordeaux Métropole et des jardiniers de la Ville de Bordeaux ont été mobilisés pour les ateliers de sensibilisation.
Les Juniors du développement durable ont été associés au Challenge de la mobilité des Juniors qui s’est déroulé le 21 mai 2019. A l’échelle de la métropole, 1 328 enfants se sont déplacés de façon écomobile le jour du Challenge, entraînant avec eux leurs parents. L’école Jules Ferry de Bordeaux a été récompensée comme l’école la plus « écomobile » avec un taux record de 95% en modes alternatifs (185 enfants).
Accompagner le jeune public par le dispositif des Juniors du
développement durable
• 10 € / habitant
• 407 projets déposés
• 41 projets lauréats
• 13 303 votes
La Ville de Bordeaux, engagée depuis de nombreuses années dans une dynamique de participation citoyenne avec la création des
conseils de quartier, s’est dotée d’un budget participatif en février 2019. Cette première édition avait pour thème le développement durable. 407 projets ont été déposés par les habitants sur la plate- forme Internet dédiée.
Après analyse par les services de la Ville et un comité composé d’élus et d’habitants tirés au sort, 134 d’entre eux ont été retenus et soumis au vote des Bordelais durant tout le mois de mai. Les projets ayant obtenu le plus de voix ont été désignés comme lauréats, jusqu’à épuisement de l’enveloppe des 2,5 millions d’euros. 13 303 votes ont été dénombrés (12 168 votes numériques et 1 135 votes imprimés).
Le palmarès de cette édition est composé de 41 projets qui seront réalisés par la Ville de Bordeaux dans un délai de 2 ans.
Lancement du budget participatif de Bordeaux
120 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 27
Bilan déchets à l’échelle de la Métropole
L’année 2018 marque la deuxième année du plan
d’action « Territoire Zéro déchet, zéro gaspillage »
qui fait suite à l’adoption en 2017 du contrat d’ob-
jectifs d’économie circulaire avec l’Agence de l’en-
vironnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
fixant les objectifs de la démarche Zéro déchet zéro
gaspillage ainsi que son plan d’actions 2017-2020.
En 2018, on observe une faible baisse de la produc-
tion d’ordures ménagères par habitant (-1,66% par
rapport aux résultats de l’année 2017). Le taux de
valorisation globale (matière, organique et énergé-
tique) devra atteindre 93% dans la 3 ème année, sa-
chant qu’un taux de 91% a été atteint en 2018.
• Ordures ménagères
249,39 kg/an/habitant (256,08 en 2017)
• Collecte sélective en porte à porte
50,16 kg/an/habitant (51,86 en 2017)
• Verre collecté
24,52 kg/an/habitant (24,10 en 2017)
Encourager les ménages à la réduction des déchets
Le plan d’actions est structuré autour des axes des bio-déchets, de l’accompagnement au changement de comportements, et de l’économie circulaire.
Durant les 3 ans de la démarche, l’accent fort est mis sur le développement de la pratique du compostage individuel et collectif et sur la réduction des déchets verts en promouvant la gestion raisonnée (réutilisation sous forme de broyat, mulching, etc.).
Depuis septembre 2017, Bordeaux Métropole subventionne les foyers dans la démarche d’acquisition d’un broyeur partagé. En 2018, 71 foyers métropolitains ont pu bénéficier de cette opération.
Source : Rapport annuel d’activité 2018 - Bordeaux Métropole 121 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 28
La distribution gratuite de composteurs individuels
Une enquête a été menée sur les usages des composteurs individuels. La majorité des personnes révèle un usage régulier de leurs composteurs, la pratique du com- postage est jugée simple pour 93 % des usagers et 87% déclarent avoir constaté une diminution des déchets déposés dans la poubelle grise. Ces données qualitatives démontrent donc que le compostage est à la portée de tous et corrobore la poursuite de la distribution gratuite aux habitants bénéficiant d’un habitat individuel. Ainsi, en 2018, 4 465 composteurs sur la métropole, dont 560 sur Bordeaux, ont été distribués ce qui porte à 35 500 le nombre de composteurs distribués depuis 2012, soit 4 500 tonnes de bio déchets valorisés. Le taux de dotation de composteurs est de 20,5% de l’habitat pavillonnaire.
Développement du compostage partagé
Les résidents en habitat collectif se mobilisent aussi pour gérer des sites de compos- tage partagé et répondent de plus en plus nombreux aux appels à projet lancés plu- sieurs fois par an : 70 sites ont été accompagnés soit 36 nouveaux sites en 2018 dont 9 sur Bordeaux. Les composteurs partagés sont localisables sur le site de Bordeaux métropole à la rubrique « Composter ses déchets » puis « le compostage partagé » : https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Gerer-ses-dechets/Moins-jeter/Re- duire-ses-dechets/Composter-ses-dechets.
• 4 465 composteurs individuels
distribués en 2018 dont 560 à Bordeaux
• 31 nouveaux sites de compostage
partagé sur la métropole en 2018 dont
9 à Bordeaux
Un événement rassemblant 74 acteurs locaux du Zéro Déchet s’est tenu les 23 et 24 novembre 2018 au Hangar 14. Evénement grand public, la 1ère édition du Festival ZZ a accueilli 6 669 visiteurs dont 650 sco- laires. Les habitants ont participé aux ateliers, aux conférences, aux débats mouvants et autres animations menées grâce à la forte mobilisation du tissu associatif et du monde de l’artisanat œuvrant sur les enjeux de la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage, la réparation et le réemploi. En partenariat avec la Maison écocitoyenne, l’exposition « Génération ZZ » a été inaugurée pendant le festival.
Le Festival Zéro déchet Zéro gaspi
122 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 29
Faire de Bordeaux Métropole un territoire
d’innovation et de croissance verte
Perspectives
• Poursuivre et développer l’écoresponsabilité dans les crèches bordelaises • Renforcer les actions de communication sur les thématiques climat-air-énergie • Elargir les champs thématiques du défi des Familles à énergie positive et zéro déchet (mobilité, alimentation)
• Poursuivre les actions sur le tourisme durable dans le cadre de la certification « Destination internationale responsable »
• Poursuivre la pose de boîte à dons
Charte tertiaire Climat-Energie
Bordeaux Métropole a impulsé depuis 2018 une dynamique volontariste auprès des acteurs publics et pri- vés du secteur tertiaire. La charte d’engagement climat-énergie a pour objectif de mobiliser les acteurs sur des actions d’amélioration d’efficacité énergétique. Dans le cadre de la mise en place de cette charte, trois rencontres ont été organisées afin de réunir les 18 entreprises signataires autour des bonnes pratiques des acteurs engagés et ainsi favoriser les synergies locales. De plus, Bordeaux Métropole souhaite fédérer un plus grand nombre d’acteurs autour de la démarche, et élargir la liste de signataires à la charte. Ainsi, en avril 2019, 2 nouveaux signataires ont adhéré à la charte : la Ville d’Artigues-près-Bordeaux et le club des entreprises de Bordeaux. En juin 2019, au cours d’un évènement consacré aux retours d’expé- riences d’acteurs privés et publics engagés, ce sont 5 nouveaux signataires qui ont rejoint la démarche mé- tropolitaine portant le nombre d’adhérents à 18 : la Ville de Floirac, le casino théâtre Barrière de Bordeaux, la CCI de la Gironde, l’IFPEB et le Plan Bâtiment Durable. Bordeaux Métropole s’est par ailleurs aussi engagée dans la charte nationale du Plan Bâtiment Durable à cette occasion.
Certification ISO 20121 « Destination Internationale Responsable »
Comme annoncé lors du G7 organisé à Biarritz du 24 au 26 août, l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole, en partenariat avec Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux, s’est engagé dans la certification ISO 20121 « Destination Internationale Responsable », au sein d’un groupe restreint de desti- nations françaises comprenant Biarritz, Metz, Cannes, Deauville, Nantes, Rennes, Marseille et Nancy. Bordeaux intègre cette dynamique et renforce ses actions, déjà nombreuses, en faveur d’un tourisme durable et écoresponsable, afin d’améliorer constamment la qualité d’accueil des touristes d’agrément et d’affaires et de les sensibiliser aux enjeux d’un développement pérenne du territoire.
Soutien des entreprises pour l’amélioration de la performance énergétique
Bordeaux Métropole lance un appel à candidatures auprès des entreprises du territoire métropolitain dési- reuses de réduire leurs consommations d’énergie et d’améliorer le confort de leurs salariés. Pour cela, le dispositif expérimental d’accompagnement des acteurs du secteur tertiaire pour la performance énergétique des bâtiments est initié. Il vise à aider la connaissance du parc de bâtiments des entreprises ainsi que l’as- sistance des maîtres d’ouvrage les plus désireux d’avancer dans un projet de travaux sécurisé et performant. Les entreprises lauréates pourront bénéficier d’un soutien financier et technique pour la réalisation d’un audit énergétique (fin de l’appel à candidature fixé au 1er novembre 2019) ou pour le recours à un assistant à maî- trise d’ouvrage pour la réalisation de travaux énergétique (fin de l’appel à candidature fixé au 31 décembre 2019).
Chaque entreprise qui le désire pourra solliciter l’une ou l’autre des subventions proposées, à hauteur de 50% des dépenses engagées et dans la limite de 3 000 € par bâtiment, sous réserve des critères d’éligibilité définis dans le cahier des charges techniques.
123 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 30
La qualité des politiques climat énergie de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux a été reconnue dès 2013 par l’obtention du label européen Cit’ergie. Ce label est décerné pour 4 années. En se réengageant dans la démarche de labellisation Cit’ergie, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux souhaitent faire reconnaître la qualité du programme d’actions et se positionner dans une démarche d’évaluation et d’amé- lioration continue de la politique climat air énergie. Le label Cit’ergie repose sur un catalogue de 60 actions réparties au travers de 6 domaines : planification territoriale, patrimoine de la collectivité, approvisionnement énergie-eau-assainissement-déchets, mobilité, organisation interne et coopération-communication.
Un état des lieux a été réalisé de janvier à juin 2019. Près de 14 ateliers ont été organisés ainsi qu’une ving- taine de rendez-vous complémentaires, ils ont réuni environ 90 agents de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux. Sur la base de l’état des lieux mené, le score est estimé à 69% (contre 63% pour la Ville de Bordeaux et 61% pour Bordeaux Métropole en 2012).
Avec les actions programmées dans le Plan haute qualité de vie ainsi que les nouvelles actions identifiées pour renforcer certains domaines, la projection du score est de 78,5%. La démarche actuelle garantit, dans un premier temps, l’obtention du label Cit’ergie (>50%) pour s’inscrire ensuite dans la trajectoire du niveau Cit’ergie Gold (>75%).
Lors du Conseil municipal du 7 octobre 2019, la Ville de Bordeaux a validé les nouvelles mesures proposées à l’issue de la phase d’audit interne et s’est engagée à accompagner Bordeaux Métropole dans la mise en œuvre des actions nouvelles.
Liste des nouvelles mesures adoptées suite à l’état des lieux
• Renforcer le PLUi sur les critères climat-air-énergie
• Actualiser et déployer la charte de la construction durable de Bordeaux à l’ensemble du territoire
• Construire un référentiel pour les projets d’aménagement
• Végétaliser les bâtiments publics et les cours d’école
• Réaliser un schéma directeur des énergies renouvelables pour le patrimoine public
• Couvrir 100% des besoins électriques par de l’électricité verte pour le patrimoine public
• Augmenter la part d’achat d’électricité verte sur le territoire
• Engager un travail avec les industriels et les gros consommateurs sur les énergies renouvelables
• Mettre en place des actions pour lutter contre la pollution lumineuse, pour une meilleure prise en compte de la biodiversité
• Définir un plan d’actions sur la logistique urbaine alliant mobilités et aménagement économique
• Développer les actions de coopération avec les territoires voisins (intermodalité, points ferrés, car-ex- press)
• Poursuivre le suivi du budget de la politique climat-air-énergie
• Renforcer les actions de communication sur les thématiques climat-air-énergie
• Elargir les champs des Familles à énergie positive et zéro déchet (mobilité, alimentation)
• Poursuivre et développer l’écoresponsabilité dans les créches bordelaises
• Poursuivre les actions sur le tourisme durable dans le cadre de la certification « Destination interna- tionale responsable »
• Réaliser une stratégie forestière
Labellisation Cit’ergie
124 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 31
Annexe 1 : Tableau des indicateurs de la Ville de Bordeaux
Type
Axe
Action
Indicateur
Définition
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Sources
Fréquence
Territoire
1
Emissions de gaz à effet de serre globales annuelles du territoire (teq CO2)
teqCO2/an/habitant. Périmètre : Bordeaux Métropole.
4,43
4,41
4,3
Bordeaux Métropole
tous les 3 ans
Territoire
1
1
Consommation énergétique, hors transport, annuelle du territoire (GWh)
en GWh. Tous secteurs hors Transport. Corrigée des variations climatiques. Périmètre : Bordeaux.
2 988
2 981
2 956
2 975
2 996
3 004
ALEC
tous les ans (n-2)
Politique publique
1
4
Nombre de logements pour lesquels une aide est accordée pour une rénovation dans le cadre d'un programme accompagné
Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain de Bordeaux, Programme d'Intérêt Général de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Coup de pouce. Périmètre : Bordeaux.
56
64
75
80
70
83
91
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
4
Nombre de logements sociaux créés/an avec des certifications énergétiques
En cours de constitution
En cours de constitution
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
4
Nombre de ménages conseillés au sujet de la rénovation énergétique
Nombre de conseils donnés par les espaces info-énergie. Périmètre : Bordeaux.
483
691
700
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
4
Nombre de projets de rénovation énergétique chez les particuliers
Nombre de dossiers de demandes de subventions attribuées par Bordeaux Métropole. Périmètre : Bordeaux.
16
26
32
35
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
4
Montant des aides attribuées à la rénovation énergétique pour les particuliers (€)
en euros. Subventions attribuées via Plateforme Ma Renov. Périmètre : Bordeaux.
14 700
30 100
26 500
26 127
Bordeaux Métropole
tous les ans
Activité interne
1
5
Consommation d'énergie finale des bâtiments municipaux (GWh)
en GWh. Corrigée des variations climatiques.
67,7
65,1
62,2
61,5
59,1
57,4
57
Bordeaux Métropole
tous les ans
Activité interne
1
5
Emissions CO2 du patrimoine municipal
tonnes de CO2. Pérmiètre : bâtiments publics de Bordeaux.
En cours de constitution
21 614
Bordeaux Métropole
tous les ans
Activité interne
1
6
Consommation annuelle énergétique de l’éclairage public (KWh/point lumineux)
Consommation annuelle moyenne en kWh/point lumineux
518
512
509*
494*
478*
467*
465
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
7
Nombre de m
2
de bâtiments engagés au titre de
la Charte tertiaire
en m2. Action initiée en 2018.
-
-
-
-
-
-
894 863
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
8
Nombre d'équivalents-logements desservis par un réseau de chaleur
Ginko, CHU/CHR, St Jean de Belcier, Bassin à flot. Calcul : nbre équivalents- logements=Chaleur livrée en MW/5MW
6 200
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
8
Linéaires de réseaux de chaleur (km)
en km. Ginko, CHU/CHR, St Jean de Belcier, Bassin à flot.
14,7
20
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
8
Part d'énergie renouvelable dans les réseaux de chaleur (%)
en %. Ginko, CHU/CHR, St Jean de Belcier, Bassin à flot.
72%
72%
Bordeaux Métropole
tous les ans
Territoire
1
Part d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire (%)
en %
11,6%
12,1%
13,3%
13,8%
15,4%
15,9%
ALEC
tous les ans (n-2)
*données ajustées 125 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 32
Type
Axe
Action
Indicateur
Définition
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Sources
Fréquence
Territoire
1
9
Production en énergie renouvelable (MWh)
En MWh. Biogaz, cogénération, photovoltaïque, hydraulique. Périmètre : Bordeaux.
20 135
20 448
20 616
20 808
23 299
35 108
ENEDIS
tous les ans
Politique publique
1
13
Nombre de stationnements vélo (arceaux)
Périmètre : Bordeaux.
6300*
7 400
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
13
Linéaire de pistes cyclables et voies vertes (km)
en km. Périmètre : Bordeaux.
36
35
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
13
Linéaire de bandes cyclables et couloir bus (km)
en km. Périmètre : Bordeaux.
101
100
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
13
Linéaire de zones 30 (km)
en km. Périmètre : Bordeaux. A ce jour.
56,6
67
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
13
Linéaire de zones de rencontre (km)
en km. Périmètre : Bordeaux. A ce jour.
17,6
22
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
1
13
Linéaire d'espaces partagés avec les piétons (km)
en km. Périmètre : Bordeaux.
34*
38
Bordeaux Métropole
tous les ans
Territoire
1
14
Part modale transports en commun (%)
en %. Périmètre : Bordeaux.
-
-
-
-
-
15%
-
Bordeaux Métropole
tous les 5 ans
Territoire
1
14
Part modale véhicule motorisé (%)
en %. Périmètre : Bordeaux.
-
-
-
-
-
29%
-
Bordeaux Métropole
tous les 5 ans
Territoire
1
14
Part modale vélo (%)
en %. Périmètre : Bordeaux.
-
-
-
-
-
13%
-
Bordeaux Métropole
tous les 5 ans
Territoire
1
14
Part modale marche à pied (%)
en %. Périmètre : Bordeaux.
-
-
-
-
-
42%
-
Bordeaux Métropole
tous les 5 ans
Politique publique
1
14
Nombre de places de stationnement avec borne de recharge pour véhicules électriques
Bornes à recharge rapide, bornes à recharge lente. Périmètre : Bordeaux.
113
126
Bordeaux Métropole
tous les ans
Activité interne
2
20
Part des produits locaux dans la restauration scolaire (%)
en %. Part financière.
24%
23%
29%
SIVU
tous les ans
Activité interne
2
20
Part des produits bio dans la restauration scolaire (%)
en %. Part financière (indicateur pour le label "Territoire bio engagé")
27,33%
28%
29,6%
24%
29%
27,24%
30,47%
SIVU
tous les ans
Politique publique
2
22
Surface des espaces verts municipaux gérés (ha)
en ha
482
482
Bordeaux Métropole
tous les ans
Activité interne
2
22
Surfaces labellisées EcoJardin (ha)
en ha, en % de la surface espaces verts
223
230
257
257
Bordeaux Métropole
tous les ans
*données ajustées
126 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 33
Type
Axe
Action
Indicateur
Définition
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Sources
Fréquence
Politique publique
2
22
Nombre d'arbres plantés
1000
1000
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
2
22
Nombre de fosses réalisées pour la végétalisation des trottoirs
Végétalisation des trottoirs.
-
-
420
1324
1539
1250
1287
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
2
22
Surface des jardins collectifs (ha)
en ha. Inclus : jardins partagés, familiaux, pédagogiques, intergénérationnels d'établissements. Périmètre : Bordeaux.
En cours de constitution
En cours de constitution
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
2
22
Nombre de jardins collectifs
en ha. Inclus : jardins partagés, familiaux, pédagogiques, intergénérationnels d'établissements. Périmètre : Bordeaux.
31
34
Bordeaux Métropole
tous les ans
Activité interne
2
22
Consommation d'eau annuelle des espaces verts municipaux (m3/an)
en m3
196 753
117 672
136 354
183 893
151 123
143 716
149 273
Bordeaux Métropole
tous les ans
Territoire
2
23
Concentration moyenne annuelle PM10 SITUATION URBAINE (Grand parc) (μg/m3)
μg/m3
21
23
20
19
18
19
17
ATMO
tous les ans
Territoire
2
23
Concentration moyenne annuelle PM10 SITUATION URBAINE (Gambetta) (μg/m3)
μg/m3
32
24
23
26
24
23
-
ATMO
tous les ans
Territoire
2
23
Concentration moyenne annuelle PM10 - SITUATION EXPOSITION MAX (Boulevards) (μg/m3)
μg/m3
-
-
-
-
-
-
25
ATMO
tous les ans
Territoire
2
23
Concentration moyenne annuelle PM2,5 (Bassens) (μg/m3)
μg/m3
-
13
11
14
12
-
10
ATMO
tous les ans
Territoire
2
23
Concentration moyenne annuelle PM2,5 (Talence) (μg/m3)
μg/m3
-
15
13
15
12
12
11
ATMO
tous les ans
Territoire
2
23
Nombre de jours en épisode de pollution relatifs au PM10
en jours. PAL + PIR
29
27
12
7
8
12
4
ATMO
tous les ans
Territoire
2
23
Concentration moyenne annuelle NO2 - SITUATION URBAINE (Grand parc) (μg/m3)
μg/m3
17
17
16
17
16
16
15
ATMO
tous les ans
Territoire
2
23
Concentration moyenne annuelle NO2 - SITUATION EXPOSITION MAX (Gambetta) (μg/m3)
μg/m3
40
41
40
40
38
37
-
ATMO
tous les ans
Territoire
2
23
Concentration moyenne annuelle NO2 - SITUATION EXPOSITION MAX (Boulevards) (μg/m3)
μg/m3
-
-
-
-
-
-
40
ATMO
tous les ans
Politique publique
2
24
Nombre de projets d'aménagement étudiés avec l'outil SCORE ICU
Par an. Bordeaux
6
Bordeaux Métropole
tous les ans
127 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 34
Type
Axe
Action
Indicateur
Définition
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Sources
Fréquence
Territoire
2
26
Consommation d’eau annuelle du territoire (m3/an/hab.)
en m3/an/habitant
60,9
59,9
60,4
63
58,8
59,1
60,13
Rapport délégataire Suez
tous les ans
Activité interne
3
30
Nombre de logements sociaux agréés neufs
Périmètre Bordeaux Métropole.
-
-
3 958
5 750
3 581
3 959
3 231
Bordeaux Métropole
tous les ans
Activité interne
3
30
Nombre d’heures d’insertion dans le cadre de la commande publique de la Ville de Bordeaux
en heures
106 960
114 732
Bordeaux Métropole
tous les ans
Activité interne
3
30
Taux emploi légal handicap de la Ville de Bordeaux (%)
en %. Ville hors CCAS.
6,69
7,13
7,42
8,28
8,22
6,6
7,31
Ville de Bordeaux
tous les ans
Politique publique
3
31
Nombre de projets de coopération internationale sur le développement durable
Périmètre : Bordeaux Métropole.
6
6
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
3
32
Nombre de personnes sensibilisées au développement durable
JDD+Maison écocitoyenne (visiteurs)+famille à énergie positive+jardin botanique (animations+visites serres)
55436
48649
Bordeaux Métropole
tous les ans
Territoire
3
36
Production de déchets ménagers et assimilés par habitant (kg/hab.an).
en kg/hab/an. Ordures ménagères et collecte sélective.
332
329
328
323
322
332
324
Rapport annuel d'activité Bordeaux Métropole
tous les ans
Territoire
3
36
Part des déchets recyclés (%)
en %. Hors déchets verts.
27%
23%
Rapport annuel d'activité Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
3
36
Nombre de composteurs individuels distribués annuellement
Par an. Bordeaux.
-
-
-
-
739
828
560
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
3
36
Nombre de composteurs individuels distribués au total sur le territoire
Total. Bordeaux.
-
-
-
2 009
3 537
4 365
4 925
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
3
36
Nombre de composteurs collectifs installés annuellement
Par an. Bordeaux
-
-
-
-
12
10
9
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
3
36
Nombre de composteurs collectifs installés au total sur le territoire
Total. Bordeaux
-
-
-
-
-
62
71
Bordeaux Métropole
tous les ans
Politique publique
3
37
Nombre de réunions publiques de participation citoyenne par an
réunions publiques de participation citoyenne par an (conseils de quartiers, commission permanente de quartier, réunions de concertation…)
383
Bordeaux
tous les ans
Politique publique
3
37
Nombre de jeux de données en ligne sur le site OPEN DATA
Bordeaux.
76
Bordeaux Métropole
tous les ans
128 Rapport sur le développement durable de la Ville de Bordeaux 2018-2019 35
Annexe 2 : Evolution du bilan Carbone du territoire de Bordeaux Métropole de 2007 à 2016
129 © BCO2 Ingénierie 1
®
BCO2 Ingénierie
Bilan Carbone® Territoire
de Bordeaux-Métropole
version 2.2b du 19 juin 2019
© BCO2 Ingénierie – 47 rue Étienne Lhoste 33200 Bordeaux - 05.57.78.10.35 - www.bco2.fr
BCO2 Ingénierie 130 © BCO2 Ingénierie 2
®
BCO2 Ingénierie
BCO2 Ingénierie
➲ Bureau d'études spécialisé en analyse d'impacts environnementaux
● Créé en 2009 par Laurent Castaignède, ingénieur conseil (Centrale Paris 1993)
● Expérience personnelle en chantiers de bâtiments et en conception automobile,
auteur de Airvore ou la face obscure des transports (Ecosociété 2018). ● Habilitation Bilan Carbone® Ademe et agrément ABC
● Structure indépendante basée à Bordeaux
➲ Expertise particulière en projets de bâtiments et de transports
● Développement d'un tableur dédié à l'analyse environnementale des projets, doté
de 700 facteurs d'impacts déclinés en carbone, énergie, eau, air et déchets ● Majorité de références dans les analyses de projets de bâtiments, de transports, d'infrastructures et d'événements
● Concepteur du « Barème Carbone® », label et méthodologie simplifiée d'évalua-
tion de l'empreinte carbone des projets de bâtiments
● Animation de formations
➲ Informations et dossiers techniques sur le site www.bco2.fr
131 © BCO2 Ingénierie 3
®
BCO2 Ingénierie
Situation actuelle du réchauffement
➲ Températures 1850-2018
● > + 1°C en moyenne mondiale depuis 2015, rythme actuel de + 0,5°C / 25 ans
● + 1,5°C à + 2°C déjà acquis en France, rythme actuel de + 1°C / 25 ans
(effet supérieur du surplus relatif de GES aux hautes latitudes)
+ 1°C / 25 ans
+ 0,5°C / 25 ans
132 © BCO2 Ingénierie 4
®
BCO2 Ingénierie
Vision prospective 2100
● Élévation des températures + 1°C en 2015 / 1900 → + 2°C à + 5°C en 2100
● Niveau de la mer + 20 cm en 2015 / 1850 → + 50 cm à + 1 m en 2100
acidité des océans pH 1800 8,2 → pH 8,0 à 7,75 (ions H+ x 2,5) en 2100 ● hors risques de rétro-actions (ex : hydrates de méthane, Sibérie)
Tendanciel
= fourchette
haute
133 © BCO2 Ingénierie 5
®
BCO2 Ingénierie
Périmètre de calcul d'un Bilan Carbone®
➲ Périmètre
● Énergie consommée sur les sites
● Émissions directes des processus industriels
● Fabrication des matériaux de base et achats (« intrants » et emballages)
● Transports amont et aval
● Déplacements des intervenants, domicile-travail, missions
● Traitement des déchets
● Amortissement des locaux et des biens d'équipement
● Utilisation des produits par les clients
● Destruction et recyclage.
« Bilan GES » réglementaire
entreprises > 500 personnes
organismes publics > 250 p.
134 © BCO2 Ingénierie 6
®
BCO2 Ingénierie
Principes de calcul
➲ Base de travail issue des Bilans Carbone® Territoire 2008 et 2012 de
la Ville de Bordeaux (effectués par BCO2 Ingénierie) et mise à jour à l'échelle de la Métropole.
➲ 6 catégories d'émissions : Bordeaux-Métropole bouge, attire, échange,
habite, travaille, et consomme.
➲ 10 à 20 données d'entrée par catégorie, dont un tiers de facteurs
d'émission.
➲ 4 époques de données récoltées : 2007, 2010, 2013 et 2016
➲ Localisation des données : 60 % Bx-M, 20 % Gironde, 20 % Aquitaine,
les facteurs d'émission étant nationaux.
➲ Corrélation de données par rapport aux populations selon les résultats
des recensements.
135 © BCO2 Ingénierie 7
®
BCO2 Ingénierie
Bordeaux-Métropole bouge, attire et échange
➲ Émissions des déplacements de personnes et du fret
● L'impact du parc automobile, 1er poste, est relativement stable (parc vs progrès)
● Le fret routier est en diminution (- 35 %)
● Le trafic aérien de passagers est en nette augmentation (+ 80 %) et a supplanté
celui du fret routier
● NB : les transports en commun de proximité (bus, tram) sont d'évidence béné-
fiques mais sont secondaires dans les émissions globales de la mobilité
2007 2010 2013 2016
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
BC BxM : transport des passagers et des marchandises
Route VP Route VU-PL Fer Air Mer
milliers de tCO2e / an
2007 2010 2013 2016
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BC BxM : transport des passagers et des marchandises
Mobilité Tourisme Fret
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Bordeaux-Métropole habite et travaille
➲ Émissions de l'habitat et des activités (dont la construction)
● L'impact de l'habitat, majeur, est en diminution (- 7 %), l'effet des rénovations étant
supérieur à celui de l'ajout des logements neufs
● L'impact industriel augmenterait (+ 6 %, à confirmer car la source a évolué)
● L'impact de la construction est stable
● Le secteur tertiaire est stable, les rénovations équilibrant l'effet des nouvelles sur-
faces.
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BC BxM : habitat et activités
Habitat Industrie Construction Tertiaire
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Bordeaux-Métropole consomme
➲ Émissions de la consommation des ménages
(Alimentation et achats : chiffres de population x facteurs d'émission nationaux)
● L'impact de l'alimentation (hors fret alimentaire), de presque la moitié, augmente
(+ 10 %) essentiellement du à la démographie
● L'impact de la consommation des autres produits augmente (+ 22 %), du fait de la
démographie et de l'empreinte carbone moyenne des produits
● L'impact du traitement des déchets (ménagers et eaux usées) est faible (en GES).
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BC BxM : consommation des ménages
Alimentation Autres achats Déchets
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Ensembles des émissions
➲ Evolution globale 2007 à 2016 du Bilan Carbone® du territoire
● Légère augmentation du total (+ 4 %), inférieure à la démographie (+ 10 %)
● Les principales causes d'augmentation sont la démographie, la nature des produits
achetés et la mobilité motorisée.
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Merci pour votre attention
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140 141 Ville de Bordeaux
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Tel. : 05 56 10 20 30
142 Séance du mercredi 20 novembre 2019
D-2019/443
Rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice
2020.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’une présentation des grandes orientations dans lesquelles devraient s’inscrire les prochains budgets de la Ville compte tenu des éléments de contexte connus à ce jour soit effectuée dans un délais de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
Enfin, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, prévoit également que
sur cette période :
« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1°L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement ;
2°L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets
annexes.»
Tel est l’objet du présent rapport et de ses annexes.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
143 M. le MAIRE
Je vais aller vite dans la présentation pour entrer dans le débat. Ce qu’il faut retenir de ce document, d’abord, je rappelle que l’évolution notable, depuis maintenant il y a quelques années, c’est que l’on est dans un document de prospective qui porte sur plusieurs exercices budgétaires, et pas simplement sur l’année suivante. On est véritablement dans du temps pas long, mais du temps moyen, et que l’on projette nos différentes capacités financières.
S’agissant de l’année 2020, le budget, nous le voterons au mois de décembre. Je rappelle que nous tenons le contrat que nous avons ici signé avec l’État qui limite la progression annuelle de certaines de nos dépenses de fonctionnement à 1,35 %. Plus que le tendanciel, je rappelle que c’est la masse qu’il faut garder, et c’est donc 299 480 000 euros qu’il s’agira de ne pas dépasser. Si on devait dépasser, j’ai vu que d’autres collectivités le faisaient, on s’exposerait à une amende, et ce n’est pas de bonne politique.
Tout cela, on le met en parallèle d’un dynamisme démographique qui est quand même toujours présent avec un peu moins de 1 % de croissance annuelle, là où on n’était plus haut, il y a quelques années. On est en train d’équilibrer les choses. C’est à peu près 2 000 habitants supplémentaires.
Nous projetons de stabiliser l’ensemble de nos dépenses réelles au-dessous de 2 %. À ceux qui auraient du mal à faire le parallèle entre les 1,35 % et les 2 %, je rappelle que dans les 1,35 %, toutes les dépenses ne sont pas qualifiées, et c’est pour cela qu’il y a d’autres dépenses de fonctionnement qui s’extraient ou qui s’affranchissent de cet objectif. Nous nous projetons sur l’année suivante avec une stabilisation, et même un petit gain sur les subventions allouées aux associations. Ce sera 41 millions d’euros que nous verserons en 2020. Nous maintenons notre masse salariale. Elle se limitera pour 2020 à +3 %, et tout cela parce qu’aussi, on a des priorités, on l’a dit tout à l’heure, sur la sécurité avec plus d’agents, sur les personnels dans les écoles. Bref, on assume aussi les politiques publiques, et on va tendre vers une évolution de 2,5 % sur la période.
Vous aurez dans ce document quelques chiffres intéressants sur les masses, recettes/dépenses, à quoi correspond la dette. Ce qu’il faut retenir, c’est d’abord que nos ratios financiers sont bons. Que s’agissant de la capacité de désendettement, on reste très en deçà du seuil qui nous mettrait en difficulté. D’autant que quand on prend un peu l’expérience, on voit que nos objectifs sont toujours plus élevés que notre capacité de réalisation, et que quand bien même cette capacité de désendettement augmenterait, je ne suis pas persuadé qu’à l’appui de la réalisation, on puisse véritablement aller si loin.
Ce qu’il faut retenir, c’est que nous sommes dans une dynamique d’investissement, que nous maintenons un niveau d’investissement assez élevé et que nous maintiendrons ce niveau d’investissement de façon élevée.
Les recettes de fonctionnement se stabilisent. On attend pour cette période en moyenne 412 millions d’euros par an de recettes de fonctionnement. Il y a à noter une petite baisse, enfin même une baisse de la DGF pour l’année 2020. Cela sera –1 300 000 euros. Tout cela se stabilisera autour de 36 millions d’euros, mais par ailleurs, les autres produits se stabilisent. Et donc, nous ne sommes pas dans une situation difficile.
Les recettes fiscales sont, bien évidemment, impactées par les réformes en cours, mais nous prévoyons une augmentation de 1,5 % de nos recettes à hauteur de 138 millions d’euros l’an prochain. Ce ne sont pas les taux puisque nous ne toucherons pas aux taux, mais c’est l’augmentation physique et la revalorisation des bases que l’on espère inscrites au projet Loi de finances. Nous maintenons toujours la surtaxe sur les résidences secondaires, je n’y reviendrai pas.
Et s’agissant de la taxe foncière, je rappelle que l’an dernier, nous avons baissé de 1 % cette taxe. Nous continuerons une modération fiscale sur la taxe foncière et nous ne l’augmenterons pas.
Vous retrouverez dans ce document un certain nombre de tableaux et d’histogrammes qui rappellent un petit peu les progressions par rapport aux années précédentes. Rappeler quand même que la part par habitant de la fiscalité sur Bordeaux nous classe parmi les villes qui utilisent le moins le levier fiscal, et c’est tout à notre honneur.
Les dépenses de fonctionnement, comme je vous le disais, pour 2020, elles s’établiront à 348 millions d’euros, c’est du prévisionnel, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2019. Et comme je le disais tout à l’heure, on respectera le 1,35 %.
Sur les équipements, nous prévoyons un niveau de dépenses d’investissement en dessous de 100 millions d’euros à 97 millions d’euros. Et quand on regarde le niveau d’exécution de notre PPI, il est estimé sur
144 cette future période à 363 millions d’euros dont 80 millions d’euros dès 2020 concentrés et centrés sur les équipements de proximité.
L’évolution de la perspective de la dette, bien évidemment, elle augmente, mais elle est soutenable. Nous maintenons une épargne élevée. Nous remboursons plus que ce que nous empruntons en l’état, et en tout état de cause, à l’heure où l’argent n’est pas très cher, ce n’est pas choquant de faire aussi appel un peu à l’emprunt pour financer nos équipements.
Donc, vous dire en quelques mots pour finir, que les finances de la Ville vont bien, que cela a mérité beaucoup d’énergie dans les années passées. Il a fallu prendre de décision, je n’y reviendrai pas, mais on a réussi, et grâce à cela, on maintient un niveau élevé de politique publique, de soutien aux tiers, et d’investissement.
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, ce mandat prend fin, d’ici quelques mois et ce Débat d’Orientations Budgétaires, comme d’ailleurs la Décision modificative no 3 sont l’occasion pour nous de dresser à la fois un bilan de ce qu’a été, selon nous, la gestion financière de cette collectivité par son exécutif, et peut-être également exprimer un souhait pour le proche avenir.
Je me colle à cet exercice maintenant depuis presque 13 ans. Alors, je ne m’attends pas, Monsieur le Maire, à ce que vous partagiez ce que je vais dire, et je doute également que la presse se précipite dans l’examen des documents budgétaires pour vérifier qui de nous ou de vous approchent de la vérité. Au mieux on lira : « L’opposition dit ceci, la majorité répond cela. » Donc, avec un peu de chance, et uniquement pour l’ego, la Chambre régionale des comptes viendra d’ici 2 ou 3 ans confirmer une nouvelle fois nos analyses.
Pour mener correctement nos politiques publiques, nous sommes amenés, comme dans la plupart des autres collectivités à effectuer un certain nombre de dépenses en fonctionnement et en investissement. Dans le fonctionnement, on trouve la rémunération des agents, qu’ils relèvent de la Police municipale par exemple, ou du service de la restauration scolaire. Et dans les dépenses de fonctionnement, on trouve également la subvention aux associations ou encore celles au CCAS et on range dans les dépenses d’investissement, la construction et la maintenance des écoles, les équipements sportifs ou de Petite Enfance, et on trouve aussi dans ces dépenses d’investissement l’entretien, par exemple, de notre patrimoine municipal.
Parmi les grandes ressources qui sont à notre disposition, on trouve la fiscalité, bien entendu, directe comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation pour un moment encore en tout cas, et indirecte, comme par exemple le produit d’occupation du domaine public.
Nous avons également un autre levier important, vous en parliez pour faire face à nos dépenses exclusivement d’investissement qui sont donc l’endettement, le recours à la dette d’une manière générale.
Ceci étant dit, ce Document d’orientations budgétaires doit donc répondre à la question suivante : « Sommes-nous, d’un point de vue financier et dans le temps, capables de faire face aux exigences de service public qui sont les nôtres, qui s’imposent à nous ? »
Pour y répondre, il faut examiner et je vous rassure je m’efforcerai de le faire rapidement à la fois nos dépenses et évidemment nos ressources en les décomposant comme je l’ai indiqué à l’instant. Concernant les dépenses de fonctionnement, la première chose que j’ai envie de vous dire, c’est que vous nous révélez une incapacité à maîtriser ces dépenses de fonctionnement. Une incapacité d’autant plus troublante que vous vous étiez fixé vous-mêmes des objectifs. Souvenez-vous qu’elles devaient se stabiliser, ces dépenses de fonctionnement, et finalement, elles vont augmenter au-delà des engagements que vous avez accepté volontairement de prendre vis-à-vis de l’État. Je vous rappelle en effet qu’en mai 2018, ici même, vous avez avec un certain enthousiasme proposé au Conseil municipal d’accepter la demande de l’État de limiter nos dépenses de fonctionnement à hauteur des 1,35 %. On inclut ici les retraitements. À l’époque, nous vous appelions, essayez de vous en souvenir, à ne pas acheter les chaînes avec lesquelles l’État voulait nous attacher. Plusieurs collectivités, comme le Département de la Gironde par exemple, ont immédiatement dit : « Attention, impossible de tenir cet objectif, car on subit une partie de l’augmentation de ces dépenses de fonctionnement. » L’État nous demande de limiter des dépenses qu’il nous ordonne d’exécuter. Pour les départements, c’est, par exemple, le paiement assez logiquement des aides individualité de solidarité APA, PCH, ou RSA. À l’époque, on vous proposait même de présenter un front commun des collectivités contre ce contrat inique, un pseudo-contrat puisqu’il n’y avait pas véritablement d’échange de consentement. Et
145 d’ailleurs, à l’époque, je l’ai retrouvé dans les comptes-rendus du Conseil municipal, un contrat qu’Alain JUPPÉ considérait comme léonin. Et à ce moment-là, vous nous expliquiez, Monsieur le Maire, parce que vous étiez à ce moment-là Adjoint aux Finances, que le combat, en résumé, était vain, et qu’en tout état de cause, c’était un objectif, cette limitation des dépenses de fonctionnement à 1,35 %, hautement atteignable. Vous avez donc déposé les armes quand d’autres ont préféré tenter d’engager un rapport de force. On verra ce qu’il donnera. Il est aujourd’hui pendant devant le Tribunal administratif. On verra, pour en tout cas ce qui concerne le Département de la Gironde, ce à quoi le contentieux aboutira. Mais en tout cas, il a été décidé pour certaines collectivités d’engager ce combat hautement girondin, si je peux me permettre pour évidemment la défense de la libre administration des collectivités territoriales.
En tout état de cause, le DOB nous dit que vous vous préparez d’ores et déjà à être sanctionnés par l’État puisque vous ne pourrez pas tenir vos engagements, et cela se manifeste comment ? Vous avez provisionné, c’est l’expression que l’on peut retrouver dans le Débat d’Orientations Budgétaires, vous avez provisionné la punition - c’est comme cela que vos collègues de l’opposition au Conseil départemental l’a qualifiée - la punition que va nous infliger l’État parce que nous n’arriverons pas à tenir nos engagements. Et là encore, je le répète, contrairement à d’autres collectivités, des engagements que vous avez accepté volontairement de prendre quand on vous disait : « Attention, on ne maîtrise pas tout. Faisons attention à où on va. » Cela, c’est le premier élément.
Deuxième élément, sur les dépenses d’investissement, on constate deux choses. D’abord, que vous continuez cette cavalerie, c’est-à-dire que l’on programme des dépenses d’investissement, que l’on reporte d’année en année, et puis, alors il y a une nouveauté cette année qui vient s’illustrer par la Délibération modificative no 3, et on va bien sûr l’expliquer, c’est que maintenant, on supprime des crédits d’investissement. Donc, on supprime des investissements dans des écoles, par exemple. Quand on attend, depuis longtemps, un certain nombre de travaux, aujourd’hui, on ne peut pas. Alors, on sait bien pourquoi. Je connais d’ores et déjà la réponse que vous allez nous faire, c’est-à-dire « Oh, on a une capacité d’exécuter les dépenses, une incapacité à faire, et puis vous comprenez les entreprises, c’est compliqué ». Moi, j’ai comparé les autres villes de taille équivalente, on n’a pas des taux d’exécution des dépenses d’investissement aussi faibles que celles que l’on connaît à Bordeaux. Que ce soit d’ailleurs sur les dépenses d’équipement globales ou des dépenses d’équipement brutes, on arrive quand même à des chiffres effrayants. Alors, vous allez me dire : « Attendez le Compte administratif », on ne sera plus là pour le faire, c’est la raison pour laquelle je vous ai interrogé pour savoir où on en était de l’exécution de nos dépenses d’investissement. Cela veut dire en gros « On a promis 100, combien on a aujourd’hui dépensé dans la réalisation des équipements sportifs des écoles ? », etc. À la moitié de l’année, les chiffres que vous me communiquiez, c’était 25 % de taux d’exécution. Je comprends pourquoi aujourd’hui on supprime entre 11 et 15 millions de crédits en fonction des chapitres que l’on relève pour évidemment essayer de diminuer au mieux le taux d’exécution de ces dépenses d’investissement. Ce qui quand même pose beaucoup de problèmes, on y reviendra probablement à l’occasion de l’examen de la DM3, mais aujourd’hui à la fois, et pour résumer sur la question des dépenses, on est figé sur nos dépenses de fonctionnement. Dès que l’on dépasse, on est sanctionné. Et sur nos dépenses d’investissement, eh bien, on voit bien que l’on est incapable de les mettre en œuvre. On utilise à la fois la cavalerie budgétaire et également, c’est nouveau, la suppression des crédits purement et simplement.
Concernant la fiscalité, là encore, moi je laisse les observateurs aller chercher les sources qui vont bien. Soit ils se contentent de ces graphiques qui n’ont strictement aucun sens parce que, et on l’a dit plusieurs fois ici, comparer des taux sans les associer aux bases n’a pas vraiment d’intérêt. Mais surtout il y a un certain nombre d’autorités indépendantes qui viennent regarder les comptes de la Ville et de ses homologues, et qui placent Bordeaux comme l’une des plus grandes villes de France les plus fiscalisées. Première parmi les grandes villes de France sur le plan de la taxe foncière. Deuxième sur le plan de la taxe d’habitation qui, bientôt, aura disparu. En tout cas, parmi les grandes villes de France, Bordeaux est une ville hypra fiscalisée où la fiscalité est maintenant devenue, pour un certain nombre de nos concitoyens, totalement insupportable, et on n’a plus sur cet aspect-là aucune marge de manœuvre.
Donc, cela interroge, et c’est mon dernier point, deuxième en matière de ressources, sur la question de la dette. Nous, on considère que nous frôlons la situation du surendettement. Et j’aimerais expliquer pourquoi. Alors, bien sûr, dans votre présentation et à quelques mois de l’élection, je peux le comprendre. Je le dis, moi, plus sereinement maintenant, mais vous nous dites que l’encours de la dette baisse de 0,91 %. J’ai déjà pu le dire, et tenter de l’expliquer ici, le stock de dettes dont vous nous parlez ne tient pas compte d’une partie importante de la dette qui se trouve dans les comptes de la Métropole, mais que pour autant nous sommes obligés de rembourser à l’euro près qui est évidemment constitué de la dette du Grand stade. Je
146 regardais le Compte administratif de la Métropole, corroboré par son budget primitif 2019, on est sur une somme d’environ 170 millions d’euros, donc un stock de dettes que nous devons rembourser qui, certes, est dans les comptes de la Métropole, mais par la loi que nous devons rembourser chaque année…
M. ROBERT
(Intervention sans micro, inaudible.)
M. ROUVEYRE
…. Mais bien sûr, qu’on les rembourse par l’attribution de compensation. Donc, c’est bien un stock de dettes qui devraient d’un point de vue financier, et c’est notre analyse, qui devraient d’un point de vue financier, être répercutées dans nos ratios pour véritablement révéler quel est le ratio d’endettement de la ville.
Mais surtout, Monsieur le Maire, et c’est quand même assez incroyable que vous le présentiez comme cela sur ce document, vous nous dites au 4.2 de votre Document d’orientations budgétaires qui s’appelle « État des lieux et prospectives 2020 et 2023 », vous nous parlez de l’extinction de la dette. Et vous précisez : « Oui, mais c’est sans la contractualisation de nouveaux emprunts. » Sauf que dans le même temps, et là, je suis assez surpris que vous ne nous le montriez pas, au regard de tout ce que j’ai dit, et dans la mesure où la fiscalité est un levier sur lequel on ne peut plus agir, si jamais on entend évidemment assumer nos dépenses d’investissement, il faut augmenter cet endettement. Et c’est évidemment ce que vous projetez de faire. Mais vous êtes bien malin parce qu’il est hors de question de présenter un ratio d’endettement catastrophique à la population à quelques mois de l’échéance. Donc, tout simplement, vous l’avez glissé dans vos projections financières des prochaines années.
En gros, on verra cela plus tard, mettons cela sous le tapis. Il y a quand même, et c’est quand même incroyable de votre part, la programmation… alors, vous nous avez dit peut-être pour désamorcer préalablement que l’argent n’était pas cher, mais enfin, si on regarde vos prévisions, on va acheter ou on va, en tout cas, acquérir 229 millions d’euros de dettes supplémentaires sur les cinq prochaines années. C’est ce qui est indiqué, ce qui est indiqué sur le document. Alors, certes, il y a une partie d’entre elles que l’on va rembourser, sauf que quand on regarde vos graphiques qui permettent d’illustrer comment on finance nos investissements, on voit que le poids de la dette est bien plus important évidemment que notre capacité d’autofinancement, ce qui plombe considérablement nos ratios d’épargne et encore, j’insiste sur ce point, qui ne tiennent pas compte du stock de dettes liées à l’emprunt PPP du Stade de Bordeaux.
À un moment, je ne me désespère pas, et probablement que cela interviendra dans le débat municipal, mais à un moment, les Bordelaises et les Bordelais qui reçoivent leur taxe foncière, leur taxe d’habitation vont se poser des questions. À un moment, les parents qui n’arrivent pas à trouver une crèche pour leur nouveau- né vont se poser une question. À un moment, celles et ceux qui ont des enfants placés dans des écoles qui ont besoin de rénovation vont se poser des questions. À un moment, celles et ceux qui fréquentent notre patrimoine municipal vont quand même se poser des questions sur son entretien et sur les décalages dans le temps de sa rénovation. Pour le moment, et vous avez raison de surfer là-dessus, ce n’est pas le cas. Moi, j’aurais aimé, mais j’ai le droit de l’exprimer ainsi, que ce Débat d’Orientations Budgétaires soit l’occasion pour vous de nous présenter un vrai plan de redressement de notre fiscalité publique municipale. Ce n’est pas le cas. C’est la raison d’ailleurs pour laquelle on votera contre ce DOB, mais j’ai bon espoir que - en tout cas, je forme le vœu - que cela devienne un sujet de campagne électorale. J’espère que vous serez au moins d’accord avec cette conclusion, je ne vois pas comment on parle de l’exécution de nos missions de service public, comment on mène des politiques publiques municipales sans évidemment avoir des finances publiques à la hauteur des enjeux qui se présentent à nous.
M. le MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, sur ce Débat d’Orientations Budgétaires, je voulais, pour ma part, insister sur le niveau d’investissement de notre ville. On vient d’entendre, et j’y répondrai en partie, un certain nombre de critiques qui ne me paraissent pas exactes. Et, d’ailleurs, je vais adopter peut- être une logique un peu comparable à celle qui consisterait à dire : « Il ne faut pas regarder que les taux d’impôts, il faut regarder les bases », eh bien, nous ne regardons pas des taux d’exécution, regardons les euros investis par habitant. Si nous devions simplement regarder les taux d’exécution, je l’évoquerai après,
147 nous n’avons pas à rougir. Mais si, nous regardons les euros investis par habitant, nous constatons qu’à Bordeaux, nous allons atteindre 86 millions de dépenses, ce qui nous amène à 336 euros par habitant contre 315 euros l’an dernier. Donc, nous investissons plus en équipements pour les Bordelaises et les Bordelais que l’an dernier. Et sans rentrer dans des chiffres trop compliqués à comprendre, il suffit de prendre le dernier dossier du POINT sur notre ville qui affirme que certes, à Bordeaux, les impôts sont élevés, c’est un héritage de 1995, et je rappelle que nous les avons baissés, mais que notre ville investit. « Une ville qui taxe, mais qui investit beaucoup ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le magazine LE POINT et sans rentrer dans le détail, il y a dans nos budgets votés une multitude d’équipements concrets pour prouver ce que je suis en train de dire. La Bibliothèque de Caudéran, 1,7 million. La Bibliothèque de Mériadeck, 1,1 million. Le groupe scolaire de la Benauge, 3 millions. Des travaux de sécurisation dans les écoles 2 millions. L’extension de Poincaré, 900 000 euros, etc., etc., etc. Je m’arrête là. J’ai une liste de 20 projets sous les yeux d’équipements éducatifs, sportifs, culturels, de logements, de rénovations qui attestent de cette puissance en investissements que nous déployons.
Concernant le taux d’exécution, il a une valeur relative. Nous vous avons dit, Monsieur ROUVEYRE, en commission que nous ne serions pas à 25 %, c’est le dernier chiffre, vous l’avez vous-même dit du milieu d’année, mais que nous allions très probablement atteindre les 60 %. Cette information a été donnée en commission, il aurait été honnête de le dire même si c’est encore une projection. Et je préfère faire 60 % de 100 millions que 80 % de 50 millions. Donc, le taux, cela ne veut pas dire grand-chose. Ce qu’il faut regarder, c’est les euros réellement investis et les projets qui sortent. Nos concitoyens ne connaissent pas les taux d’exécution, mais ils voient qu’il y a des rénovations dans les écoles. Ils voient qu’il y a des équipements sportifs et culturels qui naissent. Par ailleurs, je rappelle qu’en utilisant le système des AP- CP, c’est un peu compliqué, mais nous améliorons nos taux d’exécution, et nous sommes, j’en suis sûr, d’accord pour dire qu’il faut augmenter le nombre de projets gérés en AP-CP.
En ce qui concerne d’ailleurs ce taux d’exécution, et j’en termine sur ce point, vous avez fait des calculs sur les grandes villes, eh bien nous aussi. Quelle est la moyenne des villes comparables en taux d’exécution à la fin de l’année ? 68 %. Nous allons être probablement autour de 60 %, alors, c’est en dessous de la moyenne, mais cela n’est absolument pas comparable aux critiques que vous venez d’émettre.
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont, bien évidemment, maîtrisées. Il suffit de regarder la progression de notre budget de fonctionnement d’une année sur l’autre et dans les projections à venir pour affirmer qu’elles sont maîtrisées.
Le respect du contrat signé avec l’État sera effectif en 2019, et nous l’espérons en 2020. Mais oui, nous avons effectivement écrit que, compte tenu de nos besoins en équipements publics, compte tenu des dépenses de fonctionnement supplémentaires que nous réalisons pour nourrir ces équipements publics parce que la ville est attractive, eh bien, il faudra discuter avec l’État pour retraiter un certain nombre de dépenses.
Lorsque vous avez cité l’exemple du Département de la Gironde, je me suis demandé si c’était bien sérieux parce qu’en l’occurrence, vous venez d’être sanctionnés avec une amende. Alors, vous avez certes refusé de signer ce contrat avec l’État, mais vous n’êtes certainement pas dans une position pour nous donner des leçons de maîtrise de vos dépenses de fonctionnement. Si ma mémoire est bonne, l’amende est de 12 millions d’euros, et cela me laisse penser que, dans ce domaine-là, le Département a sans doute des arguments pour faire augmenter ses dépenses de fonctionnement, mais il ne peut pas nous donner de leçons.
Nous avons effectivement anticipé en imaginant, si nous ne respections pas le contrat, avoir une pénalité, et malgré cela, nos ratios sont bons. Donc, malgré ce qui pourrait nous arriver, les ratios sont excellents.
Enfin, j’en terminerai par-là, concernant les dépenses d’investissement, on ne supprime pas des crédits cette année exceptionnellement. Tous les ans, quand on arrive en fin d’année, eh bien, on reporte des crédits, c’est-à-dire qu’on les supprime pour les réinscrire et pour être le plus conforme possible à notre réalité financière. Je crois d’ailleurs que c’était même une de vos demandes encore récentes.
Enfin, vous voulez que ce point-là soit un sujet de campagne, je vous le dis très sereinement : « Cela va être un sujet de campagne » parce que celui qui a permis cette situation financière, c’était l’Adjoint aux Finances qui est aujourd’hui Maire de Bordeaux, et on va le dire, et on va le répéter.
M. le MAIRE
Merci Monsieur ROBERT. Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTE
148 Oui, Monsieur le Maire, très rapidement, en matière de priorisation des politiques publiques, simplement un petit bilan très rapide. Je l’ai dit tout à l’heure en matière de sécurité et de tranquillité publiques, c’est pour 2019, 47 recrutements. En matière d’éducation, création - cela, c’est des choses concrètes et positives – de 111 postes, ce qui est en adéquation complètement avec les classes ouvertes sur la même période. Tous les recrutements ont été réalisés. Il y a eu des recours à des marchés d’insertion et des renforts temporaires pour faire face à des besoins ponctuels liés à des absences.
En matière de Petite Enfance, Monsieur ROUVEYRE, vous l’avez soulevé, je vous rappelle que la Ville finance à hauteur de 2 570 places sur 5 420 places d’accueil, soit au total près de 50 %. Trois DSP sont en cours de procédure pour les crèches Petites pousses, Saint-Augustin, Montgolfier, 4 DSP en projet, 12 marchés de réservation de berceaux existent pour un total de 191 places d’accueil. En cas d’absence ou d’accroissement en charge ponctuels, l’ensemble de ces services peut avoir recours à des renforts ponctuels, ce qui est le cas. Et il existe une enveloppe budgétaire de l’ordre de 9 millions d’euros, ce qui n’est pas neutre comme vous pouvez l’imaginer.
J’ajoute que les relations avec les agents municipaux se passent très bien. Je voudrais aujourd’hui rendre hommage à leur travail, leur sérieux et leur compétence ; de même qu’avec les organisations syndicales où j’avoue que nos relations se passent également très bien.
En matière de commande publique, le fait de regrouper les commandes publiques nous amène des économies substantielles. Sur 203 marchés en 2019, je rappelle qu’il y a 51 marchés qui ont été notifiés dans le cadre de groupements de commandes. 51 800 heures d’insertion ont été contractualisées sur tous les contrats. Le nombre de TPE-PME pour l’année 2018 est de 70 % dans le cadre des marchés publics notifiés par la ville, soit une valeur très proche des 71,8, pourcentage national. Les gains obtenus sont significatifs. Les contentieux en matière de marché public, il y a eu trois contentieux depuis 2017. Un seul contentieux a été perdu. Sur les 1 045 marchés notifiés par la Ville de Bordeaux depuis 2017 sur ces trois recours, un seul nous a été défavorable pour un marché de 20 000 euros.
Les objectifs. Il s’agit pour nous de poursuivre ce travail de déploiement des clauses sociales, d’accompagner les entreprises pour soumissionner davantage à hauteur des marchés publics, et d’ouvrir la possibilité à la ville de Bordeaux d’agir en tant que centrale d’achat afin de simplifier et d’alléger administrativement les groupements de commandes.
Voilà pour le bilan que je voulais faire en ce qui concerne mes deux délégations.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, trois brèves observations parce que j’ai déjà beaucoup parlé.
La première rejoint ce que vient de dire Matthieu ROUVEYRE, mais j’y reviens parce que vous n’y avez pas répondu, peut-être pas encore, sur la dette du Grand Stade, du PPP du Grand Stade. Effectivement, au départ les dettes des PPP, vous allez me contredire si ce n’est pas exact, le passe-passe intéressant, c’était qu’elles n’étaient pas intégrées dans la dette publique. C’est pour cela que beaucoup de collectivités se sont précipitées dès que le statut juridique des PPP a été possible pour adopter ce type de financement, d’ailleurs très onéreux pour les collectivités qui l’ont choisi, mais au moins il y avait un avantage, ce n’était pas dans la dette publique. Donc, à ce niveau-là, c’était bénéf. Après, le législateur, j’ai envie de dire « dans sa sagesse » s’est rendu compte qu’effectivement elles devaient être intégrées à la dette publique, et elles ont été intégrées. Mais là où il y a un nouveau tour de passe-passe, à moins que je ne me trompe dans mon analyse, c’est que - vous me l’avez confirmé d’ailleurs lors du dernier Conseil de Bordeaux Métropole - désormais la dette du PPP est incluse dans l’attribution de compensation que verse la Ville de Bordeaux. On est bien d’accord là-dessus ? Elle n’est plus intégrée à la dette, c’est dans le cadre des attributions de compensation, c’est à ce niveau-là qu’intervient la dette PPP ?
M. le MAIRE
Enfin Pierre, comme sur n’importe quel emprunt
M. HURMIC
Je le mets sur la table.
149 M. le MAIRE
Mais ce n’est pas le mettre sur la table. C’est dans l’attribution de compensation. C’est l’amortissement. Qu’on le paie directement ou qu’on le paie à l’agglo, c’est la même chose. C’est le même niveau de remboursement.
M. HURMIC
Mais ce n’est pas de la dette, ce n’est pas inclus dans l’endettement. C’est cela le passe-passe. C’est que, pour moi, comme l’a dit Matthieu ROUVEYRE, moi je suis tout à fait d’accord là-dessus, c’est une dette de la ville. Vous avez trouvé ce système astucieux, je vous l’accorde qui fait que …
M. le MAIRE
Mais non, vous faites une confusion entre sur quel budget c’est inscrit et qui le rembourse. Certes, c’est sur le budget de l’Agglomération, mais enfin, à la fin c’est l’agglomération qui sera propriétaire du stade. Et qui le rembourse ? C’est la Ville. C’est nous qui continuons à rembourser.
M. HURMIC
Mais vous ne répondez pas. La dette, vous l’excluez de la dette ?
M. le MAIRE
Oui, c’est normal puisque c’est l’Agglo qui prend la compétence…
M. HURMIC
Oui, mais vous remboursez à l’Agglo par l’attribution de compensation. Vous remboursez à l’Agglo ce qu’elle paie.
M. le MAIRE
Mais c’est normal.
M. HURMIC
Au final, c’est Bordeaux qui paie.
M. le MAIRE
C’est normal. C’est comme un loyer, c’est le principe même de la métropolisation.
M. HURMIC
Donc, c’est une dette des Bordelais.
M. le MAIRE
C’est l’objet même des commissions locales d’évaluation des charges transférées où ce que l’on transfère à l’Agglo, on paie un amortissement, on paie un entretien. Enfin, je ne comprends pas là votre…
M. HURMIC
Non, mais je ne conteste pas le montage. Je dis que cela vous permet de déduire cela de la dette.
M. le MAIRE
Il suffit de le réintégrer au moins virtuellement. Il y a eu une époque où vous me reprochiez de tout globaliser dans la dette de la Ville. Donc, du coup, je me souviens bien d’une séance où on avait fait réimprimer des documents pour dissocier la dette de la Ville de la dette des PPP. Rajouter les 100 millions d’euros de dettes du Stade aux 250 que nous avons aujourd’hui, cela fait 350. Voilà, c’est transparent.
M. HURMIC
C’est très bien. C’est ce que l’on vous demande, c’est très bien. Mais c’est à vous à le faire, ce n’est pas à nous. C’est à vous à le faire, ce n’est pas à nous. On n’est pas là pour bidouiller vos chiffres. C’est à vous à les mettre les 100 millions d’euros…
M. le MAIRE
150 Et qu’est-ce que cela change ?
M. HURMIC
Les chiffres ne sont plus bons !
M. le MAIRE
Mais arrêtez. Si on devait réintégrer du coup, je déduirais du remboursement à l’Agglo les 2,5 millions que l’on rembourse dans le cadre de l’attribution de compensation. Ce serait une opération dans les deux sens. Qu’est-ce que vous me racontez ? Bon, continuez.
M. HURMIC
On va finir, mais je note que vous nous proposez nous-mêmes de rajouter les 100 millions aux 250 millions.
M. le MAIRE
Mais en tout cas intellectuellement, je ne vais pas les cacher.
M. HURMIC
C’est le bon chiffre, d’accord. Alors, c’était ma première observation.
La deuxième sera brève. C’est le problème de la contractualisation avec l’État. C’est vrai que vous l’avez acceptée un peu facilement. Vous l’avez acceptée de façon très docile, Monsieur le Maire. Souvenez-vous, c’était le début de l’ère Macron à l’époque où il malmenait les collectivités locales et notamment les villes. Beaucoup de villes se sont plaintes du fait que cette contractualisation, elle était un peu raide, elle était un peu rigide. Je note qu’aujourd’hui, il ne le ferait pas. Vous êtes vous-même revenu du Congrès des Maires en disant que le Président de la République a mis un peu d’eau dans son vin, donc je ne suis pas persuadé qu’aujourd’hui, il imposerait cette contractualisation rigide aux collectivités locales. En tout cas, il l’a fait en début de mandature. Vous l’avez docilement accepté. Je vous rappelle que 29 % des collectivités concernées ont eu le courage de la refuser et de mettre en avant la libre administration des collectivités, notamment le Conseil départemental de la Gironde. Je trouve qu’effectivement c’est assez louable comme attitude.
Je vous rappellerai également, je ne sais pas si vous avez lu l’article du Monde qui est paru le 18 septembre dernier sur le bilan qui est très contrasté de la contractualisation entre l’État et les collectivités locales. Il disait que dans le périmètre des collectivités qui avaient accepté, la diminution du besoin de financement s’est élevée à 920 millions d’euros, et que toutes collectivités confondues, la baisse n’avait été que de 647 millions d’euros. Et donc, très loin des 2,6 milliards d’euros qui étaient escomptés dans la loi de programmation. Au départ, l’État nous avait vendu cela en disant : « On va faire 2,6 milliards d’euros grâce à cette contractualisation. » Je vous ai donné le bon chiffre. La baisse n’a été que de 647 millions. Donc, même au niveau de l’État, il a ennuyé les collectivités locales qui l’ont acceptée pour la plupart d’entre elles, mais le bénéfice escompté est loin d’être au rendez-vous. C’était ma deuxième observation.
Troisième et dernière observation, naturellement, c’est le taux d’exécution des dépenses d’investissement. Il n’est à l’heure actuelle que de 44 %. À la mi-novembre, il était de 44 %. Vous nous dites qu’à la fin de l’année, ce sera 60 %, je n’en sais rien. Je prends le chiffre aujourd’hui. À un mois et demi de la fin de l’année, on est à peine à 44 % de réalisation. Je ne suis pas sûr que l’on arrive à 60 %. Vous nous dites, Monsieur l’Adjoint, que la strate, c’est 68 %. Je suis persuadé qu’à la fin de l’année, on sera de toute façon, même en prenant vos chiffres, en dessous de la strate et du taux de réalisation des collectivités locales qui ont les mêmes contraintes que nous. Quand on a discuté en commission des finances, vous mettiez en avant les appels d’offres infructueux, et tout cela, peut-être que c’est des choses exactes, mais ces contraintes, elles existent dans toutes les collectivités locales. Certaines sont plus performantes que nous en termes de taux de réalisation. Alors, cela vous permet de prévoir très largement vos dépenses d’investissement en vendant aux Bordelais des améliorations de leur cadre de vie, de leurs écoles, des services proposés par la ville et on se rend compte dans les faits qu’effectivement les crédits qui avaient été annoncés ne sont pas dépensés, que l’on retrouve des crédits reportés d’année en année puisque ces projets-là ne sont pas menés à bien. Donc c’est un peu, ce que l’on appelle des effets d’annonce.
Voilà ce que je voulais dire sur ces orientations budgétaires, et Delphine JAMET ajoutera quelques mots. Merci.
M. le MAIRE
151 Merci. Madame JAMET. Pourquoi il n’y en a pas un des deux qui parle tout simplement ? Vous pourriez vous répartir la tâche suivant les sujets.
MME JAMET
Non, après, je pense que c’est la démocratie aussi. Finalement, tout à l’heure, vous avez été 7 ou 8 à intervenir sur le rapport DD. Donc, c’est en fonction du nombre. Nous, on n’est que deux. Donc, on est deux à intervenir. Il me semble que c’est assez logique. Donc, je vais en mettre une petite couche sur la transition écologique, et puis sur les gaz à effet de serre. J’ai lu, Monsieur le Maire, Chers Collègues, ce rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020 très attentivement. Je dois vous avouer qu’encore plus cette année que les précédentes, je suis restée perplexe, voire totalement désabusée. Vous avez fait mine depuis votre élection de comprendre les enjeux du dérèglement climatique. Vous faites croire que vous avez compris les défis, que nous allons tous collectivement devoir relever. Or, dans ce document, pas une seule ligne, pas une seule ne prend en compte la réalité dans laquelle nous nous trouvons. Dans la mise en contexte, vous nous parlez de PIB et de croissance, d’indicateurs socioéconomiques et sociodémographiques, mais jamais, non jamais vous ne parlez de contexte de crise écologique dans laquelle le monde, l’Europe, la France, et Bordeaux se trouvent. Alors, permettez-moi de remettre ces orientations budgétaires dans ce contexte. Nous le savons tous, le changement climatique s’aggrave à cause des gaz à effet de serre. Une fois que l’on a mis ces gaz à effet de serre, et notamment le CO2 dans l’atmosphère, il s’avère qu’il n’y a pas de processus chimique spontané d’épuration. Il y a des processus de stockage, les océans et les forêts, mais nous ne nous cessons pas de les détruire ces puits de stockage. Si demain matin nous arrêtions tous, mais je dis bien tous d’émettre du CO2 sur la planète, le surplus déjà créé jusqu’à présent serait évacué pour 60 % dans 100 ans, pour 20 % dans 1 000 ans, et pour 10 % dans 10 000 ans.
Le processus est fondamentalement irréversible. Les scientifiques disent que la pente sur laquelle vous nous faites glisser nous amènera à +2°, pas d’ici 2100, +2° d’ici 2040. Dois-je vous rappeler que ces +2°, c’est l’objectif à ne pas dépasser si nous voulons continuer à vivre sur une terre vivable. À +2°, les phénomènes que nous avons connus, ces dernières années, seront amplifiés. Aujourd’hui, nous en sommes à 1,3°, je vous le rappelle. Tempêtes, sécheresses, rupture d’approvisionnement en eau, inondations, etc., etc. À partir de +3°, c’est l’insécurité alimentaire qui rentre en action, et donc qu’est-ce qui se développe à ce moment- là ? C’est l’insécurité politique.
Autre facteur de contexte : la raréfaction des ressources. Le PIB et la croissance sont des facteurs basés sur notre capacité à produire de l’énergie. La croissance du PIB va avec la croissance de l’énergie. Les deux courbes sont parallèles. L’une sans l’autre, tout s’effondre. Il faut vraiment que vous en ayez conscience. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, on pose notre capacité à continuer à croître que sur le fait que l’on continue à croître dans notre consommation d’énergie et dans la production de cette énergie. Sauf que ces ressources qui sont majoritairement fossiles sont en train de se réduire comme peau de chagrin. Le PIB mondial ne dépend que de l’énergie disponible. Si le volume d’énergie disponible est contraint, alors le PIB est contraint et la croissance stagne voire décline inéluctablement. C’est mathématique, et c’est physique. Ce qui fait tourner le monde aujourd’hui, ce sont ces énergies fossiles et nous sommes foncièrement dépendants de ces énergies fossiles. Or, l’énergie disponible est contrainte depuis plus de 10 ans, et cela ne va faire que diminuer. Cette présentation comptable et financière du budget est une présentation d’un autre temps. J’aurais aimé y trouver l’intégration dans ce rapport de facteurs extra-financiers. Je pense qu’ils sont indispensables aujourd’hui. On ne peut pas réfléchir à un budget sans prendre ces facteurs extra-financiers. Dans le monde de l’entreprise, ils ont l’obligation de produire un rapport extra-financier qui n’est que déclaratif certes, mais qui a cependant donné une visibilité à des informations qui étaient éparses et contingentées dans les services. Ces informations se voient maintenant catégorisées suivies voire objectivées permettant d’avoir une vision transversale de l’entreprise selon quatre axes : le social, le sociétal, l’environnemental et la gouvernance.
Pour aller plus loin encore, il semble que vous ne soyez pas au courant, mais il existe aujourd’hui la comptabilité CARE, Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement, qui elle est contraignante et réellement efficace du point de vue de la préservation de nos ressources puisque les externalités se traduisent dans les comptes.
Monsieur le Maire, je crois qu’il est temps d’intégrer dans notre vision budgétaire le capital humain et naturel. C’est indispensable si nous voulons mener à bien des vraies politiques publiques qui vont contre l’émission des gaz à effet de serre et l’adaptation de notre collectivité et notre territoire au changement climatique qui, je vous rappelle, est inéluctable.
152 M. le MAIRE
Merci. Quelques mots, même si les interventions des uns et des autres ont reçu des réponses. Sur une nouvelle façon de comptabiliser les choses, il y a une nomenclature qui existe. Le tout, c’est que les ambitions, les projets soient à la hauteur des enjeux pour l’avenir plus qu’une simple retranscription budgétaire. Ce n’est pas là-dessus que cela se joue.
Je voudrais quand même revenir sur l’intervention de Monsieur ROUVEYRE et de Monsieur HURMIC sur deux choses qui sont des contresens. Sur le contrat dit de « Cahors », moi je me tiens que c’était un bon dispositif et que contrairement à ce que l’on avait vécu sous le mandat précédent de 2012 à 2017 où je ne redonnerai pas les chiffres, mais on a divisé quand même notre DGF par 2. La baisse des dotations, on nous a fait les poches, l’État nous a fait les poches entre 2012 et 2017. Là, on était dans une autre logique de contractualisation, et moi, je continue à dire que c’était une bonne logique de responsabilisation. Nous, on a signé le contrat en connaissant les contraintes de tout cela. Moi, je reste volontariste là-dessus. On fera tout et je pense que l’on y arrivera pour maintenir ce contrat. C’est 1,35 %. Après, il s’arrête en 2020, le contrat. On verra comment cela se passe à l’avenir. Mais je ne prendrai pas le risque comme ce qui vient de vous arriver, et c’est vrai que Monsieur ROUVEYRE, vous avez une parole d’expert là, s’agissant de cette question, le Département vient d’être condamné à une amende de 12 millions d’euros. 12 millions d’euros. C’est catastrophique pour les finances du Département. Moi, je ne veux pas que cela arrive à la Ville de Bordeaux. Je ne prendrai jamais le risque de faire peser sur les épaules du contribuable ou d’être obligé de revoir les politiques publiques parce que l’État me sanctionne parce que je n’ai pas respecté des engagements. Cela, c’est le premier point.
Et second point, on s’aperçoit et cela a été dit par Fabien que cette sobriété financière bien sûr qu’on la pratique. On n’est pas simplement des croyants, on la pratique. On arrive à mener des politiques publiques. Et là où vous dressez un tableau un petit peu noirci de ce que pourrait être l’avenir, moi, justement, ce que je tente d’expliquer, c’est que l’on a des moyens, que certes on est contraint par ce contrat, mais qu’une fois libérés de ce contrat, on n’a pas d’inquiétudes à avoir sur nos capacités à assumer nos politiques publiques et à rembourser notre dette. Vous faites une fixation sur la dette, reprenez quand même le document page 33 sur les besoins que nous aurons de financement à l’avenir et notre capacité à rembourser. Aujourd’hui, on rembourse 30 millions d’euros par an. 26 millions de capital, 5 millions d’intérêts. Tous les ans, on a des emprunts qui tombent. Et d’ailleurs, cette année, on a baissé fortement, enfin on a baissé notre encours. Et quand bien même, et les chiffres sont affichés, ils sont transparents, on ne cache rien contrairement à ce que vous dites. Les besoins de financement jusqu’en 2023 en plus de ce que l’on rembourse déjà nous amènent à continuer à avoir un remboursement de dettes qui est sensiblement au même niveau que ce que l’on rembourse aujourd’hui. On sera à 32, 33 millions. C’est cela la vraie réalité financière. Voilà. Prenez les bons documents. Prenez les bons chiffres. Arrêtez d’essayer d’inquiéter les gens. De toute façon, on ne vous croit plus là-dessus. On ne vous croit plus. Cela fait 5 ans que vous nous annoncez, budget après budget, compte administratif après compte administratif… Vous avez même été jusqu’à saisir les tribunaux et à chaque fois vous êtes recalé là-dessus. Donc, arrêtez de laisser penser que l’on est en situation difficile. Non, on est dans une santé financière qui est correcte, plus que correcte. Et nos ambitions, on a les moyens de les assumer. Vous me dites : « Mais oui, mais vous affichez sur des dépenses de fonctionnement +2 %, alors que vous avez signé 1,35. » Enfin, reprenez les termes du contrat. Relisez ce que l’on a tous voté, à un moment ou à un autre, où dans l’assiette globale sur laquelle le contrat porte avec l’État, il n’y a pas toutes les dépenses. Donc, arrêtez de mélanger les choses ou de faire croire qu’il y a anguille sous roche. Sur les niveaux de réalisation, je ne vais pas redire ce qu’a dit très excellemment Fabien, mais moi, je préfère faire 60 % de taux de réalisation sur 100 millions d’euros d’inscrits que 70 % sur 80 millions tout simplement. Et quand on compare, et c’est pour cela que c’était très judicieux de sa part d’afficher le nombre d’euros par habitant, c’est cela. Ce n’est pas le pourcentage qui est intéressant. C’est la somme, et c’est pour cela qu’on a dit, à un moment ou un autre, on va arrêter d’afficher toujours les pourcentages parce que ce qui est important, c’est le nombre d’euros que l’on investit au final. Et quand on compare avec d’autres villes, on s’aperçoit que l’on est au-dessus du panier.
Sur la dette globalisée, vous étiez ceux qui m’expliquaient dans cette même assemblée qu’il ne fallait pas globaliser les choses. Et maintenant, vous m’expliquez qu’il faut les re-globaliser. Cela n’a pas de sens. Par ailleurs, quand on transfère le stade à Bordeaux Métropole, on transfère l’actif. Je me souviendrai toujours de ce document que je signe de ma main sur la sortie de notre patrimoine à hauteur de 203 millions d’euros ou 205 millions d’euros la valeur du stade. C’est Bordeaux Métropole qui en est le propriétaire. Bien sûr qu’il récupère la dette. Il en récupère la propriété, et pour le coup, c’est nous qui payons. On l’amortit, mais cela apparaît dans nos comptes. Enfin, ne laissez pas croire que l’on a caché la dette ailleurs. Ce
153 n’est pas vrai. C’est transparent et c’est logique. Et c’est vrai sur tous les équipements qui pourraient être transférés quels qu’ils soient. Il ne faut pas avoir ici une vision anxiogène des choses, et puis surtout dire des contrevérités. Voilà.
Je vous remercie. On passe… Une dernière intervention de Monsieur ROUVEYRE
M. ROUVEYRE
Oui, et qui sera rapide. Quatre petits éléments. Concernant les contentieux que nous avons menés, il y en a deux qui ont trouvé… et seulement deux que nous devons mener dans le cadre de ce mandat qui ont trouvé un aboutissement. Le premier concernant le Grand stade devant le Conseil d’État, nous avons gagné, et le second concernant l’emprunt fictif, on l’a déposé à la …
M. le MAIRE
Pas sur tout, non, le contrat n’a pas été annulé, arrêtez de dire des bêtises.
M. ROUVEYRE
Vous pouvez refaire l’histoire…
M. le MAIRE
Mais non, vous n’avez pas gagné, ce n’est pas vrai. Le juge vous a donné tort.
M. ROUVEYRE
C’est faux. La Ville a été condamnée.
M. le MAIRE
Le contrat n’a pas été annulé !
M. ROUVEYRE
Écoutez, la délibération a été …
M. le MAIRE
Il a juste modifié la délibération.
M. ROUVEYRE
La délibération a été nulle, le Conseil d’État m’a donné raison. Maintenant, si vous avez envie…
M. le MAIRE
Mais non, c’est n’est pas vrai !
M. ROUVEYRE
Pour moi, ce n’est pas très, très grave à ce stade-là. N’importe qui pourra se référer à la décision du Conseil d’État.
M. le MAIRE
Tant mieux.
M. ROUVEYRE
Et l’autre concernant l’emprunt fictif, si le Tribunal administratif a considéré que le délai était dépassé, en revanche, la Chambre régionale des comptes nous a donné raison, et vous a interpellés.
M. le MAIRE
Non, ce n’est pas vrai.
M. ROUVEYRE
Là encore, tout le monde pourra se référer…
M. le MAIRE
154 Non, eh bien on reprendra les textes de la Chambre régionale des comptes, elle dit que l’on n’a pas la même interprétation des choses.
M. ROUVEYRE
… au rapport de la Chambre régionale des comptes qui vous dit que vous n’avez pas…
M. le MAIRE
Non, ce n’est pas vrai, mais on reprendra le texte.
M. ROUVEYRE
D’accord, dites que ce n’est pas vrai, moi je vous donne juste deux éléments.
M. le MAIRE
Vous donnez votre sentiment, vous ne donnez pas la réalité !
M. ROUVEYRE
Concernant le premier contentieux, il suffit de se référer à l’arrêt du Conseil…
M. le MAIRE
Ce n’est pas vrai. Vous savez, c’est comme avec les enfants. Je me souviens, le mien quand il était petit, j’étais obligé de répéter les choses, je disais « Antoine, non ce n’est pas bien, il ne faut pas faire cela ». Et je le répétais, je le répétais, et au final, il a compris.
M. ROUVEYRE
Mais je sais bien que cela vous dérange, que cela vous irrite…
M. le MAIRE
Non, mais non !
M. ROUVEYRE
… mais je vais quand même, si vous me le permettez, au regard de ce que prévoit le règlement intérieur, vous exprimer dans le temps qui m’est imparti ces éléments. Tout le monde peut aller vérifier à la fois l’arrêt du Conseil d’État, et à la fois le rapport de la Chambre régionale des comptes. Cela, c’est le premier point.
Le deuxième point concernant les amendes, la contractualisation, etc., il y a quand même… je vais vous dire que cela porte un nom. Vous nous dites à la fois que vous êtes très content de ce contrat avec l’État, et vous nous dites également…
M. le MAIRE
Je ne dis pas que je suis très content, je dis que la démarche est vertueuse intellectuellement.
M. ROUVEYRE
Très bien. Prenons « vertueuse » et vous nous dites également dans ce rapport et dans ce Débat d’Orientations Budgétaires, vous nous dites : « Ah, mais on provisionne de l’argent parce que l’on sait que l’on va être sanctionné. » Cela a un nom d’aimer la punition, cela s’appelle du masochisme. Et vous avez le droit de l’être.
M. le MAIRE
Non, c’est vous ! C’est vous qui en sachant, en toute connaissance de cause que vous allez être pénalisé, que vous êtes jusqu’au-boutiste. Non, moi, je suis très précautionneux. C’est cela la bonne gestion.
M. ROUVEYRE
… à cela. L’essentiel, c’est d’assumer cela.
M. le MAIRE
Non, moi je suis précautionneux. C’est cela la bonne gestion. Contrairement à ce qui s’était fait, par exemple, sur les maisons, les MDSI, avec les PPP que vous aviez faits, pas faits, enfin vous vous étiez
155 pris les pieds dans le tapis, nous, on est précautionneux. C’est cela, la bonne gestion. Cela s’appelle des provisions tout simplement.
M. ROUVEYRE
Pas de problème. OK. Pas de problème. Vous provisionnez une sanction de l’État, mais vous dites que la démarche, elle est vertueuse. Permettez-moi de l’appeler du masochisme, vous l’appelez comme vous voulez.
Concernant par contre le contentieux avec l’État que mène le Département, pour le moment, il est devant le Tribunal administratif. On verra bien ce que cela donnera.
M. le MAIRE
Je vous souhaite de réussir. Je suis de tout cœur avec vous.
M. ROUVEYRE
Le troisième élément sur la question de la dette, d’abord, je vous donne acte et je vous remercie d’avoir considéré que l’on pouvait intellectuellement ajouter la dette du Grand stade, effectivement à la dette globale de la Ville. Là où je ne suis pas d’accord c’est quand vous dites : « Oui, mais qu’est-ce que cela change ? » Cela change tout au niveau des ratios parce que, forcément, si votre stock de dettes est plus important, quand vous le rapportez, par exemple, à la population, votre capacité de désendettement lorsque vous y associez d’autres éléments budgétaires est forcément plus importante. Mais, là encore, on verra bien ce que donneront les prochaines discussions budgétaires et comment vous expliquerez très concrètement à celles et ceux qui attendent des investissements de la ville, parce que vous avez cité tous les projets qui étaient en cours, mais vous auriez pu, peut-être que ce sera l’occasion du débat à la DM3, aussi lister ceux qui ne l’étaient plus. On verra ce que cela donnera.
Quatrième et dernier élément, et je m’adresse à Fabien ROBERT, je reprends les trois DM3. Vous avez dit que c’est très régulier de supprimer les crédits. DM3 de 2017, +39 millions en investissement. DM3 de 2018, +1,9 million. DM3 de 2019, –16 millions. Finalement, il y aurait une solution pour finalement mettre tout le monde d’accord. C’est de revenir sur la démarche que vous aviez entamée avant d’y renoncer de la certification de vos comptes ou acceptez que vos comptes soient examinés par une agence de notation. Au Département, on le fait. Cela ne nous a pas plus, mais enfin on le fait, cela nous permet d’aller sur le marché financier. Il suffit de solliciter une instance objective. Si on n’a rien à se reprocher, il n’y a pas de problème. Faisons-les venir. Sauf que vous ne le faites pas.
M. le MAIRE
Là, ce que vous êtes en train d’expliquer, c’est que vous doutez de la sincérité des comptes. Non, ce sont des choix politiques. C’est différent. Et c’est de la saine gestion, à un moment ou un autre, que de pouvoir inscrire des crédits supplémentaires ou de retirer des crédits. Puisque là, pareil, vous nous reprochiez, il y a quelques années, d’inscrire des emprunts qu’après on faisait tomber parce qu’on ne les avait pas réalisés. Message reçu. Message reçu. Message reçu. Donc, on ne reporte pas, et du coup on décale et c’est le principe même des AP-CP. Voilà. Cela, c’est des choix politiques. Ce n’est pas de la sincérité budgétaire parce que vous laissez penser là que c’est de la sincérité budgétaire. Et quand on fait certifier ses comptes, c’est que l’on considère que l’on a besoin d’un label. Non, moi, les comptes, il y a le Trésorier payeur qui dit chaque année : « C’est bon. », la Chambre qui me dit : « C’est bon. », et moi, je vous dis : « Les comptes, ils sont bons. »
Allez, on doit prendre acte sur ce dossier. Donc, je vous propose de prendre acte en disant : « Oui, on prend acte. » Oui, majorité. Tout le monde prend acte du dossier ? On est bien d’accord ?
Merci. Allez, point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 444 présentée par Monsieur GUYOMARC’H : « Exercice 2019. Décision modificative n°3.»
156 1/40
Ville de Bordeaux
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES EXERCICE 2020
157 2/40
1 LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER .................................................................... 5
1.1 LE CONTEXTE MACROECONOMIQUE ....................................................................................................... 5
1.2 LE CONTEXTE LOCAL ............................................................................................................................ 8
1.2.1 Les indicateurs socio-économiques .......................................................................................... 8
1.2.2 Les indicateurs socio-démographiques ..................................................................................... 9
2 LES ELEMENTS DE PROSPECTIVE POUR LES EXERCICES 2020 A 2023. .................... 10
2.1 L’EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.............................................................................. 10
2.1.1 Les recettes de fonctionnement............................................................................................... 10
2.1.2 Les principales dépenses de fonctionnement ......................................................................... 21
2.2 L’INVESTISSEMENT ............................................................................................................................. 22
2.2.1 Les recettes propres d’investissement .................................................................................... 22
2.2.2 Les dépenses d’investissement ............................................................................................... 22
3 LA POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES ....................................................................... 23
3.1 STRUCTURE DES DEPENSES DE PERSONNEL ET DES EFFECTIFS ............................................................ 23
3.1.1 Evolution des effectifs sur postes permanents ........................................................................ 23
3.1.2 Nombre et répartition par genre............................................................................................... 24
3.1.3 Avantages en nature ................................................................................................................ 25
3.1.4 Evolution de la masse salariale ............................................................................................... 25
3.1.5 Evolution de l’absentéisme ...................................................................................................... 26
3.1.6 Temps de travail ...................................................................................................................... 26
3.2 PERSPECTIVES POUR L’EXERCICE 2020 .............................................................................................. 27
3.2.1 Structure des dépenses de personnel ..................................................................................... 27
3.2.2 Proposition d’évolution de la masse salariale .......................................................................... 27
3.2.3 Proposition d’évolution des autres dépenses hors masse salariale ........................................ 28
3.3 LES GRANDES ORIENTATIONS 2020-2023 ........................................................................................... 28
4 LA GESTION DE LA DETTE ................................................................................................ 29
4.1 L’ENCOURS DE DETTE AU 1ER JANVIER 2020......................................................................................... 29
4.1.1 La répartition de l'encours........................................................................................................ 30
4.1.2 La diversification de l’encours .................................................................................................. 30
4.1.3 La gestion du risque ................................................................................................................ 31
4.2 ETAT DES LIEUX ET PROSPECTIVES 2020-2023 ................................................................................... 32
4.2.1 L’extinction de la dette ............................................................................................................. 32
4.2.2 Evolution prévisionnelle du besoin de financement ................................................................ 32
5 LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 2020-2023........................................................ 33
5.1 EVOLUTION DE L’EPARGNE AU 31 DECEMBRE 2020 .............................................................................. 34
5.2 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ................................................................................................. 35
5.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT ......................................................................................................... 36
6 ANNEXES............................................................................................................................. 37
158 3/40
6.1 RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ..................................................................................... 37
6.2 MODALITES DE CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR ENTRE LES PRODUITS DE TAXE D’HABITATION ET DE TAXE FONCIERE DEPARTEMENTALE SUR LES PROPRIETES BATIES ..................................................................... 38
6.3 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ..................................................................................................... 39
6.4 LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX D’HABITATION........................................................ 40
159 4/40
INTRODUCTION
Les orientations budgétaires de la ville de Bordeaux, présentées dans le cadre de l’adoption du
Budget 2020, confortent les conclusions de ses derniers comptes administratifs et du rapport de la
Chambre Régionale des Comptes, à savoir une situation financière durablement saine (avec une
capacité de désendettement très bonne de 4,1 ans en 2020), permettant d’accompagner, tant en
investissement qu’en fonctionnement, ses besoins soutenus du fait de son attractivité, et ce, en
reconduisant sa politique de modération fiscale engagée depuis une dizaine d’années.
La prospective présentée dans ce document intègre tout à la fois des éléments très stables -
s’agissant des taux de fiscalité qui ne progressent pas sur la période intégrant la baisse du taux
de taxe foncière sur le bâti de 1% décidé en 2019 ou de la maîtrise de la dynamique des charges
- des variables nouvelles, notamment s’agissant des modalités d’application de la réforme de la taxe
d’habitation à compter de 2021 qui sont appréhendées ici au regard de la lecture du texte déposé
par le gouvernement et qui pourra évoluer. Elle comprend enfin une part d’inconnue en cette
dernière année d’exécution du contrat pour la maîtrise des dépenses publiques et la réduction des
déficits signé en mai 2018, sur la suite qui sera donnée à ce contrat et pour laquelle aucune
information n’est donnée à ce jour. Le risque d’une nouvelle baisse significative des concours de
l’Etat n’est également pas à exclure au regard des besoins de financement confortés dans le Projet
de loi de Finances pour 2020 suite aux mouvements initiés à l’automne dernier.
L’allocation au plus juste des ressources permet de préserver une épargne destinée à financer les
besoins en équipement de notre ville tout en permettant le déploiement des services à la population
sans dégradation du niveau de prestation. De ce point de vue, la prospective et les orientations
budgétaires qui la sous-tendent, attestent de la stabilisation de nos ratios à un horizon de 4 ans et
notamment la capacité de désendettement, qui reste très éloignée du plafond de 12 ans posé par
la Loi, avec un ratio projeté pour 2023 d’à peine plus de 8 ans et en amélioration par rapport à
l’anticipation faite l’an dernier pour le même terme (8,8 ans).
Il convient enfin de préciser que le rapport d’orientations budgétaires est présenté en projection de
comptes administratifs sur la période 2020-2023 tels que simulés sur la base des informations
disponibles lors de sa rédaction1, puisque l’appréciation des ratios financiers déterminés par la loi,
se fera entre les comptes de gestion n et n+1. Il pourra donc y avoir des décalages avec les
ouvertures de crédits qui seront proposées dans le cadre du budget primitif 2020.
*
* *
1 Notamment les variables dérivées des dispositions contenues dans le Projet de loi de Finances 2020 tel qu’il a été déposé par le
gouvernement et l’appréciation de l’exercice 2019 notamment dans la perspective des échanges avec les services de l’Etat qui n’interviendront qu’en février 2020.
160 5/40
1 Le contexte économique et financier
1.1 Le contexte macroéconomique
A l’issue du conseil des Ministres du 27 septembre 2019, le Gouvernement a déposé au bureau de
l’Assemblée Nationale le projet de Loi de finances (PLF) pour 2020. Comme tous les documents
budgétaires des sphères publiques ou privées, un projet de Loi de finances intervient dans un
contexte économique qui peut provoquer des effets positifs ou négatifs sur les hypothèses et, à
terme les réalisations. Le budget national intervient dans un environnement économique
international qui peut impacter le contexte économique européen, puis le national.
Les déclinaisons du PLF, construit selon des hypothèses macro-économiques, emporte lui-même
des conséquences sur les finances publiques locales, nécessairement impactées par des contextes
économiques plus hétérogènes. Plus précisément, pour 2020, 11 articles impliquent le bloc
communal (composé des communes et des intercommunalités). Mais, les forces et les faiblesses
du contexte local ne sont, pour autant, pas nécessairement compatibles avec les mesures d’équilibre
des finances nationales.
Impacté en partie par l’environnement national, le contexte socio-économique local imprègne
inévitablement les budgets des collectivités ce qui motive les demandes adressées au
gouvernement d’une meilleure prise en compte des spécificités territoriales sans remettre pour
autant en cause l’objectif partagé d’une évolution optimisée de la dépense publique.
1.1.1 Environnement économique de la France
L’activité mondiale a ralenti en 2019 dans un contexte d’incertitudes politiques et commerciales
accrues. Après avoir accéléré au 1er trimestre dans la plupart des pays avancés, l’activité a
globalement ralenti au 2e trimestre, confirmant la dégradation économique anticipée par les
enquêtes de conjoncture. La croissance du produit intérieur brut (PIB) mondial devrait néanmoins
s’établir à plus de 3% en 2020.
En zone euro, la croissance diminuerait significativement sur l’horizon de prévision. L’activité serait
toujours pénalisée par l’environnement international dégradé et l’érosion de la confiance des agents.
La résilience de la consommation soutiendrait toutefois l’activité en 2020. Celle-ci accélérerait
timidement en Italie et en Allemagne, après une année 2019 très dégradée. A contrario, elle resterait
solide en Espagne mais poursuivrait son ralentissement progressif.
1.1.2 France : Contexte économique et budgétaire
Une croissance qui fléchirait en 2019 et 2020
En 2018, le PIB a enregistré une croissance nominale de +1,7% contre +2,2% en 2017. En euros
courants, la croissance atteint 2,5% contre 2,7% en 2017.
Sur cet indicateur, l’année 2018 ressort comme une année « moyenne » avec la 4ème plus forte
progression des 10 derniers exercices.
161 6/40
Pour les exercices 2019 et 2020, les hypothèses du gouvernement sont respectivement de 1,4% et
1,3%. Ces hypothèses, proches de celles émises par de grands instituts de prévisions ont été jugées
atteignables et plausibles par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) dans son avis du
23 septembre 2019.
La croissance se situerait en dessous du scénario retenu dans la dernière loi de programmation des
finances publiques (+1,7% prévu en 2020). Ces hypothèses ne tiennent pas compte de l’effet d’un
Brexit qui pourrait amputer la croissance française de 0,5% selon le HCFP.
Une inflation qui décélère fortement en 2019 et resterait limitée en 2020
On observe depuis janvier 2019 un net ralentissement du niveau d’inflation. Les hypothèses du
gouvernement associées à la loi de finances sont basés sur une inflation limitée à 1,2% en 2020
(même niveau anticipé qu’au titre de 2019). Le recul observé par rapport à 2018 s’expliquerait
essentiellement par la moindre contribution des produits pétroliers. A l’inverse, des tensions sur ces
derniers (exemple de l’effet de la destruction d’infrastructures pétrolières saoudiennes) pèserait à la
hausse sur l’inflation.
162 7/40
Contexte budgétaire du Projet de Loi de Finances 2020
En 2018 (dernier compte clos), le déficit public a baissé et l’endettement s’est stabilisé. La loi de
finances (LFI) 2019 retenait pour 2018 un déficit de 2,6% du PIB. Il s’est révélé être finalement un
peu plus faible avec 2,5% du PIB. En 2018, le déficit public était de 59,5 milliards d’euros (Md€)
contre 63,6 Md€ en 2017.
Au sein des administrations publiques, le déficit de l’État s’aggrave de 3,8 Md€ en 2018 et atteint
69,9 Md€. Les administrations de Sécurité Sociale présentent quant à elles un excédent de 10,8 Md€
(en hausse de 5,5 Md€ en 2018) et les collectivités locales un excédent de 4 Md€ (en progression
de 1,6 Md€ en 2018). Sans l’excédent de ces deux secteurs, le déficit public représenterait 3,2% du
PIB et ne permettrait pas à la France de repasser en dessous de la « barre » des 3%.
Les collectivités locales ont maîtrisé leurs dépenses de fonctionnement, l’amélioration du
solde public des collectivités locales reposant notamment sur une forte maîtrise des dépenses de
fonctionnement. Elles ont en effet progressé trois fois moins vite que celles de l’État sur la
période.
La dette publique a été stabilisée à 98,4% du PIB avec néanmoins un encours de dette qui a
progressé de 56 Md€, principalement sur les comptes de l’État.
Une dégradation des comptes publics se confirme en 2019 et un redressement moins ambitieux
qu’initialement se dessine en 2020. Le déficit public dans le Projet de Loi de Finances est en effet
estimé à 3,1% en 2019 et à 2,2% en 2020.
En 2019, le déficit s’est aggravé par un coût ponctuel de 20 Md€ lié à la transformation en baisse
de charges du CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi) et par plus de 7 Md€ de
mesures nouvelles adoptées le 24 décembre 2018 (loi n° 2018-1213 portant mesures d’urgence
économiques et sociales), suite au mouvement des gilets jaunes.
Pour 2020, l’amélioration s’expliquerait par un ralentissement de la progression des dépenses de
fonctionnement notamment celles de la Sécurité Sociale et des administrations publiques locales
(APUL), catégorie dont font partie les collectivités territoriales et leurs groupements.
Source : LPFP 2018-2022, Comptes de la Nation, PLF 2020
163 8/40
Au budget 2020, le gouvernement profite des taux d’intérêts bas avec un allégement de la charge
de la dette de 3,5 Md€ : la dette reste cependant le 4ème poste de dépenses de l’État derrière les
Pensions, l’Enseignement et les transferts financiers aux collectivités locales.
1.2 Le contexte local
1.2.1 Les indicateurs socio-économiques
Les indicateurs présentés sont calculés à partir des dernières données officielles et définitives publiées par l’INSEE, à savoir l’année 2016. Le graphe ci-dessous vise à présenter le niveau de vie des ménages au travers du revenu disponible par unité de consommation2.
Il ressort que le revenu médian des foyers bordelais s’établit à 21 752 €. Il est légèrement inférieur au revenu de l’ensemble métropolitain, soit 21 848 €. Cet indicateur est conforté par deux autres indicateurs :
- La part des ménages fiscaux imposés : On note ainsi une représentation plus importante des ménages non-imposés à Bordeaux par rapport à la moyenne métropolitaine. 45% des ménages fiscaux ne sont pas imposés à Bordeaux alors que la moyenne pour la métropole est de 44,3%.
- Le taux de chômage des 15 – 64 ans : En 2016, cet indicateur s’établit pour Bordeaux à 16% alors que la moyenne métropolitaine est de 13,7%.
A l’instar de beaucoup de villes de plus de 100 000 habitants, Bordeaux accueille une population résidente diverse, ce qui implique une offre de service publics suffisante pour maintenir une qualité
2 L’unité de consommation (UC) découle d’un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du
ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. La pondération est la suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
Ambarès-et-Lagrave, 19456
Ambès, 18160
Artigues-près-Bordeaux, 22048
Bassens, 18873
Bègles, 20688
Blanquefort, 22565
Bordeaux, 21752
Bouliac, 27481
Bouscat, 24144
Bruges, 22912
Carbon-Blanc, 20852
Cenon, 16621
Eysines, 21494
Floirac, 18392
Gradignan, 23550
Haillan, 23505
Lormont, 16166
Martignas-sur-Jalle, 25667
Mérignac, 22257
Parempuyre, 22383
Pessac, 23019
Saint-Aubin-de-Médoc, 27947
Saint-Louis-de-Montferrand, 19773
Saint-Médard-en-Jalles, 24119
Saint-Vincent-de-Paul, 20088
Taillan-Médoc, 24627
Talence, 21597
Villenave-d'Ornon, 21600
Médiane du revenu disponible par unité de consommation en 2016, en euros
Communes Bordeaux Métropole
164 9/40
de vie conforme aux attentes de chacun. De même, elle suppose une péréquation des ressources à mobiliser qui, au regard des réformes fiscales en cours, sera un des enjeux des exercices budgétaires à venir.
1.2.2 Les indicateurs socio-démographiques
Comme l’ensemble des communes de la Métropole, Bordeaux a connu ces dernières années une
croissance démographique importante. Le graphique suivant retrace le taux d’évolution annuel
moyen de population entre 2011 et 2016.
Si la ville a connu un taux d’évolution annuel moyen de 1% par an sur la période étudiée, inférieur à
la moyenne métropolitaine qui s’établit à 1,9%, la part de sa population dans le total de la population
métropolitaine demeure important puisqu’elle représente 33% de la population métropolitaine.
Cette situation se traduit dans les faits par une croissance annuelle moyenne de 2 000 habitants qui
impacte les projections financières de la ville tant au niveau des recettes (recettes fiscales, produits
des services offerts aux usagers et des dotations versées par l’Etat), que des dépenses de
fonctionnement et d’investissement que la collectivité doit assurer.
- 0,3
0,2
0,7
1,2
1,7
2,2
2,7
3,2
3,7
Ambarès-et-Lagrave, 3,7
Ambès, 1,8
Artigues-près-Bordeaux, 3,5
Bassens, 0,6
Bègles, 2
Blanquefort, 0,7
Bordeaux, 1
Bouliac, 2,5
Bouscat, 0,7
Bruges, 3,1
Carbon-Blanc, 3,2
Cenon, 1,9
Eysines, 2,8
Floirac, 0,8
Gradignan, 1,8
Haillan, 3,2
Lormont, 2,5
Martignas-sur-Jalle, 0,3
Mérignac, 1,3
Parempuyre, 1,2
Pessac, 1
Saint-Aubin-de-Médoc, 2,4
Saint-Louis-de-Montferrand, 1
Saint-Médard-en-Jalles, 1,8
Saint-Vincent-de-Paul, –0,3
Taillan-Médoc, 1,9
Talence, 0,9
Villenave-d'Ornon, 2,5
Variation de la population : taux annuel moyen entre 2011 et 2016, en % Communes Bordeaux Métropole
165 10/40
2 Les éléments de prospective pour les exercices 2020 à 2023.
2.1 L’évolution de la section de fonctionnement
2.1.1 Les recettes de fonctionnement
Le montant des recettes réelles de fonctionnement attendu s’établit à 412 M€ par an en
moyenne sur la période 2020 - 2023, dont 411 M€ pour l’exercice 2020, soit une évolution de
-1,35 % par rapport aux recettes prévisionnelles exécutées en 2019.
2.1.1.1 L’évolution anticipée des recettes fiscales et de dotations à la lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 20203.
Une dynamique des produits de fiscalité impactée par la suppression de la taxe d’habitation.
Depuis 2002, alors qu’elle a supporté jusqu’en 2016 des charges de centralité importantes et qu’elle
a moins bénéficié de la solidarité nationale, au contraire de nombreuses autres communes de strate
démographique similaire, la ville de Bordeaux a mené une politique de modération fiscale, qui
s’illustre notamment en 2019 avec la baisse du taux d’imposition de 1% sur le foncier bâti.
Pour 2020, la ville de Bordeaux envisage de maintenir sa politique de modération fiscale. S’agissant
des exercices 2021 à 2022, la structure du produit fiscal va être profondément impactée par la
3 L’ensemble des éléments présentés dans le cadre des Orientations budgétaires a été rédigé le 11 octobre, à partir des informations
présentées dans le PLF 2020.
2018 2019 prev 2020 prev 2021 prev 2022 prev 2023 prev
IMPOTS ET TAXES 274 548 030 € 276 575 649 € 280 785 279 € 291 016 001 € 295 066 893 € 300 019 595 €
Taxe d'habitation yc Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 105 004 599 € 108 112 052 € 109 240 682 €
Taxe d'habitation sur les résidences non affectées à l'habitation principale 5 226 825 € 5 174 557 € 5 122 811 €
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1 066 590 € 2 666 476 € 2 639 811 € 2 613 413 € 2 587 279 € 2 561 406 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 121 807 577 € 123 782 633 € 126 321 092 € 240 390 791 € 245 318 802 € 250 347 837 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 444 075 € 451 054 € 452 330 € 453 608 € 454 891 € 456 177 €
Fiscalité directe locale 228 322 841 € 235 012 215 € 238 653 915 € 248 684 637 € 253 535 529 € 258 488 231 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation (DMTO) 23 265 968 € 20 000 000 € 20 000 000 € 20 000 000 € 19 000 000 € 19 000 000 €
Prélèvements sur les produits des jeux 6 662 658 € 6 400 000 € 6 800 000 € 7 000 000 € 7 200 000 € 7 200 000 €
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) 6 584 700 € 5 000 000 € 5 000 000 € 5 000 000 € 5 000 000 € 5 000 000 €
Autres fiscalités 36 513 327 € 31 400 000 € 31 800 000 € 32 000 000 € 31 200 000 € 31 200 000 €
Dotation de
solidarité Dotation de solidarité métropolitaine 9 711 862 € 10 163 434 € 10 331 364 € 10 331 364 € 10 331 364 € 10 331 364 €
DOTATIONS 45 253 047 € 44 541 127 € 43 430 637 € 36 882 618 € 36 974 883 € 37 009 923 €
Dotation globale de fonctionnement 38 563 104 € 37 287 230 € 36 030 582 € 36 044 882 € 36 119 995 € 36 137 531 €
Allocations compensatrices de fiscalité 6 689 943 € 7 253 897 € 7 400 055 € 837 736 € 854 888 € 872 392 €
ATTENUATION PRODUIT FISCAL 51 279 798 € - 51 574 165 € - 52 466 029 € - 52 966 029 € - 53 466 029 € - 53 966 029 € -
Fonds de péréquation des resssources communales et intercommunales 2 226 248 € - 2 050 646 € - 2 055 000 € - 2 055 000 € - 2 055 000 € - 2 055 000 € -
Attribution de compensation en fonctionnement 49 053 550 € - 49 523 519 € - 50 411 029 € - 50 911 029 € - 51 411 029 € - 51 911 029 € -
Fiscalité
directe
locale
Autres
fiscalités
166 11/40
réforme de la taxe d’habitation présentée dans le cadre du PLF 2020 et dont les principales mesures
sont exposées ci-après.
A. La taxe d’habitation sur les résidences principales
Pour mémoire, l’article 5 de la LFI 2018 avait entériné la mise en œuvre de la disparition progressive
de la TH pour 80% des contribuables, sous condition de ressources. Cette mesure s’est traduite par
un dégrèvement de TH, pris en charge par l’Etat, de manière progressive : 30% en 2018, 65% en
2019 et un dégrèvement intégral prévu en 2020.
L’article 5 du PLF 2020 organise quant à lui la mise en œuvre de cette suppression définitive en
plusieurs étapes qui vont s’étaler de 2020 à 2023 :
• Année 2020 : A compter de cette année, le dégrèvement de TH instauré par la LFI 2018
pour 80% des contribuables, sous condition de ressources, passe de 65% à 100%. Le calcul du
dégrèvement pris en charge par l’Etat ne fait plus référence au taux d’imposition 2017 mais à la
cotisation. En conséquence, le financement de la part de dégrèvement résultant d’augmentations
de taux en 2018 et 2019, qui pesait jusqu’ici sur les contribuables, est mise à la charge des
communes et EPCI concernés. Cette prise en charge s’opèrera par un prélèvement sur les
douzièmes de fiscalité. A noter que Bordeaux n’est pas concernée puisque son taux d’imposition n’a
pas évolué sur la période.
Parallèlement plusieurs mesures sont appliquées jusqu’à la disparition de la TH sur les résidences
principales :
o La revalorisation forfaitaire des bases TH des résidences principales ne seraient pas
appliquées en 2020. Cette mesure, très contestée par les associations d’élus, n’est pas définitive et
a fait l’objet de dépôts d’amendements.
o Les taux et montants d’abattements 2019 seraient reconduits en 2020 ;
o Les taux d’imposition TH sont identiques à ceux de 2019.
• Année 2021 à 2023 : A partir de cette année, et pour les 20% des contribuables non
dégrevés, le produit de TH sur les résidences principales est affecté à l’Etat.
Les éventuels rôles supplémentaires de TH des années antérieures à 2021 restent affectés aux
communes et EPCI concernés.
Le dégrèvement appliqué pour 80% des contribuables est transformé en exonération totale de TH
et les contribuables encore assujettis à la TH se voient appliquer une exonération de 30%, puis de
65% en 2022 avant sa suppression en 2023.
Dans ce contexte, ce seront les taux d’imposition et d’abattement en vigueur en 2019 qui
s’appliqueront. En 2019, pour la cinquième année consécutive4, ce sera donc un taux de TH à
24,13 % qui s’appliquera pour un produit estimé de 109,24 M€.
Cette stabilisation conforme à la politique de modération fiscale qui prévaut depuis 2009, fait
de Bordeaux une des villes-centre les moins fiscalisées s’agissant de la taxe d’habitation.
4 En 2015 et après 6 années de gel de taux, face à la baisse des concours de l’Etat représentant une perte de 13 M€ entre 2014 et 2015,
une hausse de 5% avait dû être adoptée.
167 12/40
La comparaison des taux agrégés de TH (Ville + EPCI), pour tenir compte de l’intégration
intercommunale, classe Bordeaux en antépénultième position des villes-centre de France ;
Bordeaux dépassant ainsi Nice (taux le plus bas) de seulement 10 % et étant inférieure à Lille (taux
le plus haut) de 30 %.
Sources : Observatoire SFL-FORUM – sept 2019
Cette modération fiscale s’est maintenue depuis de longues années grâce à l’arrivée de nouveaux
contribuables (plus de 30 000 ménages supplémentaires sont inscrits au rôle d’imposition à la TH
depuis 2002).
B. La taxe d’habitation (et la surtaxe) sur les locaux d’habitation non affectés à l’habitation
principale.
Ces locaux, qui aujourd’hui déjà entrent dans la composition du produit de la taxe d’habitation
communale, seront à compter de 2021, les seuls taxés à ce titre. Cette taxation conservée par la
commune prendra ainsi le nom de « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRSAL).
Continuent donc d’être taxées notamment à ce titre, les résidences secondaires et les locaux
meublés non affectés à l’habitation principale, notamment ceux occupés par des personnes morales.
La majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale applicable en zone
tendue est également maintenue. Ainsi la ville, qui au regard des tensions persistantes sur le marché
du logement, du fait de la forte attractivité de la Ville à la fois touristique et résidentielle, et en
cohérence avec les mesures destinées à endiguer le développement des offres de locations
ponctuelles via les plateformes internet, a porté5 à compter de 2019 le taux de la surtaxe à 50 %,
continuera à percevoir ce produit.
La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires est estimée à 2,64 M€ en 2020 (pour
2,67 M€ en 2019 et 1,07 M€ en 2018).
5 Par délibération D-2018/64 du 26 mars 2018.
29,23
29,76
32,35
34,18
34,57
34,75
35,63
36,65
40,25
45,65
0 10 20 30 40 50
Nice
Lyon
Bordeaux
Nantes
Montpellier
Toulouse
Rennes
Strasbourg
Marseille
Lille
Taux global de TH 2019
168 13/40
C. La taxe foncière (TF)
En compensation de la perte de la Taxe d’habitation sur les résidences principales en 2021, le PLF
2020 opère un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
aux communes6.
Pour supprimer les écarts de produits générés par le remplacement du produit TH communal par le
produit TFPB du département perçu sur le territoire communal, un dispositif d’équilibrage est institué.
Il consiste à quantifier sous la forme d’un coefficient correcteur, à partir de données en date de
valeur 2020, la différence constatée. Ce coefficient correcteur est ensuite appliqué au produit de
TFPB de la commune, majoré de la part départementale7.
Ce coefficient sera appliqué à compter de 2021 au produit net de TFPB de la commune afin de
compenser le manque à gagner ou le trop perçu par rapport au produit TH initial. Afin de financer ce
mécanisme correcteur le PLF 2020 prévoit un abondement de l’Etat qui serait financé par une
fraction des frais de gestion prélevés par l’Etat sur les rôles d’imposition de la TFPB et cotisation
foncière des entreprises (CFE) principalement.
Sur la base du dernier taux voté, le montant simulé de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) 2020 s’élèverait à 126,32 M€ en 2020.
S’agissant de l’évolution des taux de TFPB, Bordeaux fait partie des grandes villes ayant le moins
utilisé ce levier fiscal.
A partir de 2021, la commune de Bordeaux percevra donc la part de la taxe foncière sur les
propriétés bâties perçue jusqu’en 2020 par les départements.
Le montant transféré de TFPB du département à la commune ne compensant pas totalement la
perte de TH sur les résidences principales subie par la commune, un coefficient correcteur sera
6 Il convient de noter que les EPCI perdant leur produit TH recevront quant à eux en compensation une quote-part de la Taxe sur la valeur
ajoutée (TVA).
7 Les schémas résumant la démarche de calcul du coefficient correcteur sont présentés en Annexe 6.2.
4,27%
6,34%
8,71%
12,95%
15,82%
17,31% 18,44%
20,98%
23,29%
30,05%
-1,30%
3,70%
8,70%
13,70%
18,70%
23,70%
28,70%
33,70%
Evolution des taux de taxe foncière de 2002 à 2019
169 14/40
appliqué à compter de 2021 au nouveau produit de TFPB, lequel sera calculé sur une assiette de
taxation reconstituée à laquelle sera appliquée le taux cumulé de TFPB (taux communal + taux
départemental, soit 46,67 % en l’état actuel des taux votés). Il convient d’ores et déjà de souligner
que les communes ne recouvreront leur plein pouvoir de délibérer sur leurs produits fiscaux
qu’à compter de 20238.
Par ailleurs, la réforme va rigidifier la structure des ressources du bloc communal et induire, à moyen
terme, des effets « en cascade » pour les budgets locaux9. Ainsi :
• Les collectivités risquent d’être confrontées à une progression des recettes fiscales moins
favorable car la dynamique des bases TH est généralement supérieure à celles des bases TFPB.
• L’aspect monolithique de la fiscalité dévolue aux communes fige particulièrement la
dynamique. Ce risque est par ailleurs amplifié par l’absence de « retour fiscal » pour les collectivités
dès-lors qu’elles favorisent la production de logements locatifs conventionnés. En effet, ces
logements sont, de droit, exonérés du règlement de TFPB alors qu’ils nécessitent la réalisation
d’équipements nécessaires au bon fonctionnement des services publics du fait de l’accueil de
nouveaux habitants.
• Les effets de remise sur le marché conventionnel des résidences secondaires et autres
locaux meublés à compter de 2020 vont se traduire par une perte sèche de fiscalité puisque la
THRSAL10 perdue sur ces locaux ne sera pas compensée.
A ces éléments anticipés dans la prospective fiscale, viendront s’ajouter les incidences de la révision
de la valeur locative des locaux d’habitation posée par l’article 52 du PLF 2020 (Annexe B).
Au total, en 2020, le produit de la fiscalité directe locale (TH + TFPB + Majoration THRS11 +
TFPNB) devrait s’établir à 238,7 M€ (+3,7 M€, soit +1,6 % par rapport à 2019).
8 En 2020, les communes n’ont pas de pouvoir de taux d’imposition, d’exonération et d’abattement sur la TH et la TFPB
En 2021, les communes retrouvent leur pouvoir de taux d’imposition sur la TFPB (dans un nouveau dispositif d’encadrement des taux), mais ne peuvent délibérer en matière d’exonération de foncier bâti.
En 2022, les communes et EPCI peuvent à nouveau délibérer en matière d’exonération et d’abattement au titre de la TFPB (pour une application en 2023).
En 2023, les communes et les EPCI votent pour la première fois le taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRSAL).
9 Afin d’évaluer les effets de cette réforme, une clause de revoyure est prévue en 2023 puisque l’Etat devra remettre au Parlement à la
fin du premier trimestre un rapport évaluant le dispositif tant du point de vue de l’Etat que de celui des communes. 10 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 11 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
196,4
211,8 215,0 218,6
228,3 235,0 238,7
248,7 253,5 258,5
0
50
100
150
200
250
300
2014 2015 2016 2017 2018 2019
prev
2020
prev
2021
prev
2022
prev
2023
prev
Millions
FISCALITE DIRECTE LOCALE de la Ville de Bordeaux
170 15/40
S’agissant des autres produits fiscaux12, ils sont stabilisés sur la période 2020-2023 autour de
32 M€ en moyenne annuelle tout comme la dotation de solidarité métropolitaine (DSM), même si
elle pourrait être légèrement revalorisée en 2020 à 10,3 M€.
Les dotations de l’Etat
Comme le précise l’article 26 du PLF 2020, les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au
profit des collectivités territoriales sont évalués à 40 899 M€. L’augmentation constatée par rapport
au montant évalué en LFI 2019 résulte principalement de la progression du montant du Fonds de
compensation pour la TVA (FCTVA), du fait de la poursuite de la reprise de l’investissement local.
Au sein des prélèvements sur recettes de l’Etat, la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
constitue la principale rubrique. Le montant de la DGF évalué pour 2020 s’établit à un niveau
identique à celui de la LFI 2019, soit 26 950 M€ à périmètre constant.
12 Il s’agit ici de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux, du prélèvement sur les produits des jeux et de la taxe
communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
171 16/40
Au sein de la DGF, les communes bénéficient du versement d’une dotation forfaitaire et de dotations
de péréquation en fonction du respect des critères d’éligibilité mis en œuvre. L’article 78 précise les
modalités de répartition de la DGF et, s’agissant des communes, prévoit une majoration de 90 M€
de chacune des enveloppes de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité
rurale (DSR). Il convient de rappeler que l’augmentation de l’effort de péréquation est intégralement
supportée par les collectivités elles-mêmes. Le financement est ainsi obtenu à l’intérieur de
l’enveloppe par écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de
compensation (CPS) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le besoin de financement interne13 à l’enveloppe normée, soit 122 M€ en 2020 (144 M€ au PLF
2019), devra être couvert par réduction des variables d’ajustement.
La répartition de l’effort entre catégories de collectivités serait effectuée de la manière suivante :
Régions : 55M€
Départements : 10M€
Bloc communal, y compris les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : 55M€14.
A. La dotation globale de fonctionnement
Pour rappel, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de Bordeaux se compose de la dotation
forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation nationale de péréquation.
Pour mémoire, sur la période 2014-2017, la contribution au redressement des finances publiques
(CRFP) de Bordeaux a été déduite de sa dotation forfaitaire.
Par ailleurs, la dotation forfaitaire de la Ville a également été écrêtée tous les ans afin de garantir
l’évolution de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat dans les proportions décidées
en lois de finances, essentiellement pour financer les dotations d’aménagement de la DGF et les
accroissements de population (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et
Dotation de solidarité rurale (DSR) notamment). L’écrêtement est appliqué sous forme de
prélèvement sur la dotation forfaitaire des communes15.
Au total, en tenant compte de la dynamique de la population, de la CRFP et de l’écrêtement,
la dotation forfaitaire de la Ville est donc passée de près de 60 M€ en 2012 à 34,82 M€ en 2019,
soit une division quasiment par 2 en 7 ans.
13 Ce besoin de financement n’est pas clairement explicité dans le PLF 2020, mais plusieurs motifs sont évoqués tels que le ré-
abondement du fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) ; les niveaux d’engagement des crédits des dotations d’investissement, en particulier de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; l’augmentation de 6 M€ de la dotation titres sécurisés….
14 dont 45M€ résulte d’une ponction sur la compensation du versement transport allouée aux AOM (cas de Bordeaux Métropole), au titre
du relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises de 9 à 11 salariés.
15 Jusqu‘en 2012, l’augmentation de l’enveloppe nationale de la DGF compensait cet écrêtement. A partir de 2012, l’enveloppe nationale
a été gelée puis diminuée chaque année. Depuis 2015, l’écrêtement est appliqué aux communes dont le potentiel fiscal dépasse un certain seuil. Il est plafonné en fonction des recettes réelles de fonctionnement des communes concernées.
2018 2019 2020 prev 2021 prev 2022 prev 2023 prev
Dotation forfaitaire 35 094 247 € 34 819 600 € 34 522 283 € 34 234 923 € 33 948 044 € 33 667 107 €
Dotation nationale de péréquation 1 047 430 € 1 256 916 € 1 508 299 € 1 809 959 € 2 171 951 € 2 470 424 €
Dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale 2 421 427 € 1 210 714 € - € - € - € - € TOTAL DGF 38 563 104 € 37 287 230 € 36 030 582 € 36 044 882 € 36 119 995 € 36 137 531 €
172 17/40
Pour 2020, le montant prévisionnel de l’écrêtement imputé sur la dotation forfaitaire de la ville de
Bordeaux devrait être d’environ 0,6 M€. En 2020, Bordeaux devrait percevoir une dotation
forfaitaire estimée à 34,52 M€, soit une baisse de 0,3 M€ par rapport à 2019.
Puis, les prochaines années en l’absence de modifications législatives, la perte annuelle de dotation
forfaitaire de la DGF de Bordeaux devrait se maintenir à moins de 0,3 M€16 par an.
B. La dotation de solidarité urbaine
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de
péréquation réservée par l'Etat aux communes qui présentent des critères de ressources et de
charges spécifiques. Elle bénéficie en effet aux villes dont les ressources ne permettent pas de
couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
Au regard du classement par ordre décroissant, sur la base de la valeur de l'indice synthétique17,
688 communes ont été éligibles en 2019, Bordeaux étant la 697ème. Du fait de son rang dans le
classement 2018 (686ème sur 686 communes), une faible variation des paramètres de l’indice en
2019 a conduit à la perte de l’éligibilité de la Ville à la DSU.
Cependant, la commune de Bordeaux a bénéficié en 2019 de la garantie de sortie exceptionnelle
qui lui a permis de percevoir, à titre de garantie, une dotation égale à 50% du montant perçu en
2018.
Compte-tenu de ces éléments, et alors que le montant perçu en 2019 s’élève à 1,2 M€ (garantie), il
n’est pas prévu au budget 2020, que la ville soit de nouveau éligible à la DSU.
C. La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Elle constitue l'une des 3 dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer
la péréquation de la richesse fiscale entre les communes.
16 Montant estimé sur la base d’une augmentation annuelle de la population DGF de + 2 000 habitants à compter de 2019.
17 Détail de l’indice synthétique en annexe 6.3.
56,0
48,1
39,9
35,2 35,1 34,8 34,5 34,2 33,9 33,7
0
10
20
30
40
50
60
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 prev
2021
prev
2022
prev
2023
prev
Millions
Dotation forfaitaire de la Ville de Bordeaux en M€
173 18/40
Pour 2020, la ville de Bordeaux, éligible à la part « principale »18, sauf modifications intervenant en
loi de finances pour 2020, devrait percevoir une DNP estimée à 1,5 M€ après 1,3 M€ perçu en 2019
(cela correspond à la progression légale maximale de +20 % par an ; à législation constante, la ville
de Bordeaux encaissera sa DNP cible à compter de 2023).
Au total, en tenant compte de la dynamique de la population (+ 2 000 habitants), du montant de
l’écrêtement prélevé sur la dotation forfaitaire, de la perte d’éligibilité à la DSU et malgré la hausse
de la DNP, en 2020 la DGF devrait atteindre 36,03 M€, en baisse d’environ 1,3 M€ (dont 1,2 M€
de perte de DSU) par rapport à 2019.
18 La DNP comprend 2 parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite «
majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de richesse fiscale (basée en l’espèce sur le potentiel fiscal calculé par seule référence au panier de ressources s’étant substitué à l’ancienne taxe professionnelle, celle-ci ayant été supprimée par la loi de finances pour 2010).
0,8 0,7 0,7 0,9 1,0
1,3 1,5
1,8
2,2 2,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
prev
2021
prev
2022
prev
2023
prev
Millions
Dotation nationale de péréquation
de la Ville de Bordeaux en M€
0
10
20
30
40
50
60
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 prev 2021 prev 2022 prev 2023 prev
Millions
Montant annuel de la Dotation globale de fonctionnement
en M€
Dotation forfaitaire Dotation nationale de péréquation Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
174 19/40
D. Les allocations compensatrices
Pour rappel, la ville de Bordeaux a subi une perte cumulée de 5,7 M€ de ses allocations
compensatrices sur la période 2012 à 2018.
Depuis 2018, les allocations compensatrices perçues par la ville de Bordeaux ne sont plus des
variables d’ajustement utilisées pour financer la péréquation horizontale (DSU et DSR) entre les
collectivités.
Pour 2020, le montant attendu de ces allocations devrait donc atteindre 7,4 M€.
A compter de 2021, les compensations liées à la taxe d’habitation disparaissent (leur montant est
toutefois intégré au coefficient de compensation dans le cadre du transfert de TFPB du département)
et les compensations de taxes foncières perçues par la commune vont évoluer avec le transfert de
la TFPB départementale à la commune.
En effet, les allocations compensatrices à la TFPB qui étaient perçues par le département sur le
territoire de la ville de Bordeaux reviendront à la ville de Bordeaux à compter de 2021 pour un
montant estimé de 0,3 M€.
Ces allocations compensatrices abonderont celles déjà perçues par la ville19 qui comprennent :
- L’allocation de compensation de l’abattement de 30% des bases de taxe foncière sur les
propriétés bâties situées dans les quartiers prioritaires politique de la ville. Ce droit à
compensation est conditionné à la signature d’un contrat de ville entre la commune, les
bailleurs sociaux, l’EPCI et l’Etat. Ce contrat fixe des objectifs en matière d’entretien et de
gestion du parc locatif et vise à améliorer la qualité du service rendu aux locataires ;
- L’allocation de compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les
propriétés bâties pour les constructions de logements sociaux.
19 Allocations qui représentent pour 2020 0,462 M€.
5,0 5,4 4,6
6,0 6,2
6,7 6,9
0,8
0,5
0,7
0,5 0,5
0,6 0,5
0,8 0,9 0,9
0,7 0,4
0,4
0,1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 prev 2021 prev 2022 prev 2023 prev
Millions
Montant annuel des allocations compensatrices de fiscalité
en M€
Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle taxe professionnelle
Compensations Taxes foncières
Compensation Taxe d'habitation
175 20/40
2.1.1.2 Les atténuations du produit fiscal
Premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal, le fonds de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s’appuie sur la notion
d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Depuis 2018, les ressources du FPIC
restent gelées à 1 Md€ (niveau atteint en 2016).
La contribution au FPIC étant calculée au niveau de l’ensemble intercommunal, sa répartition entre
la Métropole et les 28 communes est établie en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF).
Le CIF de Bordeaux Métropole augmentant sous l’effet des attributions de compensation (AC)
reçues du fait de la métropolisation (transfert de compétences et mutualisation), la part de la
contribution métropolitaine (contribution globale au FPIC x CIF) a progressé mécaniquement comme
le CIF.
A contrario, la part communale globale de contribution au FPIC a diminué à compter de 2017
(contribution globale au FPIC x (1-CIF)) ; tout particulièrement pour les communes ayant mutualisé
leurs services. En effet, la contribution communale au FPIC étant répartie entre les communes
membres en fonction du potentiel financier par habitant et la métropolisation se traduisant par une
baisse mécanique de celui-ci (du fait de l’impact sur l’AC des communes concernées), la baisse de
contribution au FPIC a été accrue pour ces communes sur les exercices 2017 et 2018.
En 2020, la contribution de la ville de Bordeaux se stabiliserait à 2,05 M€.
Sur la période 2012-2020, la somme des contributions de la ville de Bordeaux au FPIC représente
un total de 15,3 M€.
S’agissant de l’attribution de compensation de fonctionnement à payer par la ville de Bordeaux à la
Métropole, elle devrait s’élever à 50,4 M€ (pour 49,5 M€ en 2019). Cette variation résulte des
révisions de niveau de services communs répartis sur les domaines mutualisés suivants :
- 0,5 M€ pour les espaces verts (personnels supplémentaires pour maintenir le niveau de
services, réaménagement de la place André Meunier, création d’un verger pédagogique aux
Barails) ;
- 0,3 M€ pour le numérique et les systèmes d’information (notamment pour les bibliothèques
de Caudéran et Mériadeck ainsi que pour les écoles) ;
- 0,1 M€ pour l’accessibilité des bâtiments.
Enfin, dans le cadre du mécanisme de compensation opéré par l’Etat au titre de la contractualisation de l’évolution des dépenses et dans l’attente de la négociation avec la représentante de l’Etat quant aux retraitements qui seront proposés par la ville pour 2020, une reprise de 985 K€ est provisionnée en 2021.
2.1.1.3 Les autres recettes
Les autres recettes sont stables en moyenne sur la période 2020-2023 pour un montant
estimatif de 65 M€ conforme à la projection de 2019.
176 21/40
S’agissant des produits domaniaux, au regard de la proposition de « geler » les tarifs dans l’attente
des conclusions du groupe de travail dédié notamment sur une meilleure valorisation des coût semi-
complet pour apprécier le taux d’effort et pouvoir approfondir les effets de seuil dans le cadre des
modifications de tranche de tarification, la progression de recettes pour les services offerts à la
population, provient des seuls effets de la fréquentation, notamment en raison de l’ouverture de
nouveaux équipements et de l’adéquation, des services et des programmations proposées, aux
attentes des usagers et publics.
2.1.2 Les principales dépenses de fonctionnement
Les orientations budgétaires pour les dépenses de fonctionnement s’inscrivent dans le cadre du
contrat de maîtrise de la dépense publique couvrant les exercices 2018 à 2020, signé le 29 mai avec
le représentant de l’Etat dans le cadre fixé par l’article 24 de la loi de programmation des finances
publiques.
Ce contrat a déterminé un taux plafond de progression annuel des dépenses réelles de
fonctionnement20 de +1,35% pour la ville de Bordeaux sur la base de ses dépenses 2017 exécutées,
soit un plafond de 295,5 M€ pour l’exercice 2019 et de 299,48 M€ pour l’exercice 2020.
Dans un contexte, tant de dynamique territoriale forte que d’expression accrue d’un besoin
d’accompagnement des services publics, malgré les efforts d’optimisation des moyens et de
limitation de la dépense, l’inscription dans le plafond de dépenses sera conditionné à des
retraitements visant à neutraliser les impacts sur les dépenses locales des mesures nationales que
ce soit les ouvertures dominicales des bibliothèques, le dédoublement de classes ou les effets sur
les charges de personnel du « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » par exemple.
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement (y compris les frais financiers) devraient
s’exécuter à 354 M€ en 2020 et devraient progresser d’un peu moins de 2% annuel entre 2020
et 2023, soit en euros courants, des dépenses par habitant en hausse minime de 0,5% en moyenne
annuelle.
Dans cet ensemble, la masse salariale (148 M€ pour 2020) représenterait 42 % des charges et au
regard de l’anticipation d’exécution 2019 à 144 M€, la perspective 2020 correspond à une
progression de près de 3%. Aussi, durant les prochaines années, la progression de la masse
salariale dans son nouveau périmètre devra tendre le plus possible vers 2,5 % en moyenne sur la
période, incluant les recrutements nécessaires au fonctionnement des nouveaux équipements en
particulier les écoles. Une partie spécifique de ce rapport est consacrée aux ressources
humaines.
S’agissant des subventions versées aux associations, l’enveloppe globale s’exécuterait en 2020
à hauteur de 41,2 M€ et progresserait de 1,5% annuel sur la période. Les subventions aux
établissements publics locaux progresseraient annuellement de 0,3% pour accompagner les
projets d’établissements.
20 La base de dépenses retenues dans le plafond contractuel s’entend comme les dépenses réelles de fonctionnement (comptes de
classe 6) constatées au compte de gestion diminuée des atténuations de recettes (014) et de charges (013) et des provisions (68). Des échanges ont lieu avec la DGCL et la DGFIP afin de déterminer les modalités de neutralisation de certaines dépenses notamment au titre des changements de périmètres, d’évènement à caractère exceptionnel ou ne relevant pas de dépenses courantes. Si un guide méthodologique, de caractère non normatif, permet d’éclairer le représentant de l’Etat, il n’en demeure pas moins que ce dernier détient une marge importante d’appréciation du respect du plafond fixé.
177 22/40
2.2 L’investissement
2.2.1 Les recettes propres d’investissement
Les recettes d’investissement sont composées de 3 parts principales : les recettes de cessions, le
FCTVA et le reversement du produit de taxe d’aménagement perçu par la Métropole au regard des
investissements réalisés par la Ville et des participations aux projets d’équipement.
Pour les années 2020 à 2023, le produit global attendu est assez stable sur la période et
s’établit en moyenne à 26 M€, avec une progression sur la période du FCTVA (corollaire des
investissements réalisés), alors que les recettes de cessions et de participations sont prévues sur
une base minimale par prudence à ce stade de l’instruction des dossiers et actes.
Parmi les dotations reçues, la taxe d’aménagement reversée par la Métropole est attendue à
plus de 2 M€ en 2020, montant stable sur les exercices suivants, correspondant à la dynamique
des investissements réalisés sur l’ensemble des quartiers 21 que ce soit en construction ou
rénovation pour accompagner les nouveaux logements. Ce dispositif, qui vise à soutenir les efforts
d’équipement propres aux communes, concerne les investissements réalisés exclusivement en
dehors des opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain22, et il est plafonné au niveau du
produit des taxes perçu par Bordeaux Métropole sur le territoire de la commune.
Au total, les recettes réelles d’investissement 2020 hors dette s’élèveraient à 29 M€.
2.2.2 Les dépenses d’investissement
En accompagnement des programmes d’aménagement urbain de la Métropole (réalisations des
équipements culturels, sportifs ou socio-éducatifs en corollaire des logements produits sur le
territoire bordelais), ou dans le cadre de la rénovation et la création d’équipements dans les
quartiers, la ville va continuer à investir 363 M€ entre 2020 et 2023. Pour le seul exercice 2020, le
montant des dépenses d’équipement qui serait réalisé est estimé à environ 81 M€.
En sus de ces dépenses (cf. PPI en annexe), il convient d’ajouter les dépenses d’investissement
« portées » par la Métropole au travers du versement de l’attribution de compensation
d’investissement (ACI) qui représente une dépense de plus de 15 M€ pour l’exercice 2020.
Ainsi, au total, l’estimation des dépenses d’investissement exécutées (hors dette) s’établirait
à 97 M€ pour l’exercice 2020.
21 Pour rappel, la délibération de Bordeaux Métropole du 18 décembre 2015 fixe le reversement des taxes locales d’équipement et
d’aménagement à 1/7ème du coût des équipements communaux. Sont prises en compte les dépenses constatées aux chapitres 21, 23 et 16 pour les baux emphytéotiques administratifs (BEA) et les partenariats publics/privés (PPP)), net du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et des subventions reçues.
22 Dans le cas de l’opération Brazza, la métropole reversera la quote-part de taxe d’aménagement majorée (TAM) revenant à la ville au
regard de l’effort d’investissement des deux entités. Ce produit de TAM s’ajoute au produit de taxe d’aménagement reversé au titre des investissements dans le diffus.
178 23/40
L’élargissement de la gestion en autorisations de programmes (AP/CP) va être poursuivi afin de
mieux suivre les engagements pluriannuels de la Ville, mais aussi de gérer les inscriptions de
dépenses au plus près des besoins de crédits de paiement et pour ne pas mobiliser inutilement des
ressources. La projection des dépenses d’investissement au titre du programme
d’équipement et de l’ACI exécutées d’ici la fin de la période permettrait de conserver une
capacité de désendettement de 8 ans, inférieure aux 8,8 années envisagées pour la même
année l’an dernier, et très inférieure au plafond de 12 ans fixé par l’Etat.
3 La politique Ressources Humaines
3.1 Structure des dépenses de personnel et des effectifs
3.1.1 Evolution des effectifs sur postes permanents
L’effectif global de la collectivité connaît une augmentation régulière en lien avec l’accroissement de la population bordelaise. Ceci est d’autant plus marqué depuis la mutualisation puisque la structuration des métiers exercés a évolué vers ceux en lien très direct avec le service rendu à la population (métiers de la petite enfance, de l’accueil ou de la sécurité)
Pour l’exercice 2018, outre le transfert du service des archives au 1er janvier (32 postes) dans le cadre de la mutualisation des services avec Bordeaux Métropole, les ouvertures de classes, nécessaire à l’accueil des nouvelles familles bordelaises, ont nécessité la création de 31 postes. Par ailleurs, Il a été procédé à un ajustement technique au tableau des effectifs concernant les assistantes maternelles employées par la Ville. 130 postes ont ainsi intégré le tableau des effectifs. L’offre culturelle poursuivant son développement sur la Ville, l’ouverture au public de nouvelles structures (Muséum d’histoire naturelle, salle des fêtes du Grand Parc) a nécessité de renforcer les équipes concernées.
En 2019, la politique ressources humaines s’est attachée à poursuivre les efforts d’accompagnement des services concernés par l’accroissement de l’offre de services. Ainsi les ouvertures de nouvelles structures ou encore l’élargissement des plages horaires sur des dispositifs existants (Ouverture le dimanche des bibliothèques, Plage du Lac, Quai des sports) ont nécessité la mobilisation de moyens supérieurs. En outre, les recrutements sur les métiers de la sécurité se sont renforcés.
179 24/40
Au 31/12 2016 2017 2018* 2019*
Effectifs titulaires 3 052 3 105 3 173 3 229
Effectifs non titulaires sur
emplois permanents 332 343 326 329
Total 3 384 3 448 3 499 3 558
Répartition hommes/femmes 30%/70% 30%/70% 28%/72% 30%/70%
La politique de la ville en faveur des personnes en situation d’handicap a permis d’augmenter le nombre d'agents Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE), du fait de la convention existante depuis 2012 avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Bordeaux Métropole porte aujourd’hui une convention unique avec le FIPHFP associant la Ville et le CCAS de Bordeaux, de 2018 à 2020.
Le taux d'emploi est de 7,31% (En progression de 0.74 %) représentant 254 agents Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE).
Les effectifs sont essentiellement féminins (189 femmes, 65 hommes) et de catégorie C (228). 21 sont en catégorie B et 5 en catégorie A.
3.1.2 Nombre et répartition par genre
**2018/2019 : Hors effectif assistantes maternelles non comptabilisé dans les effectifs permanents.
L’effectif titulaire représente 91% de l’emploi permanent (3229 agents / 3558 agents), l’effectif contractuel sur emploi permanent représentant donc 9 % (329 agents/ 3558 agents)
En matière d’égalité, la collectivité a obtenu en 2019 la labellisation égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La poursuite de la féminisation des effectifs est à constater. L'étude de l'évolution des effectifs par catégorie entre 2017 et 2018 montre deux tendances opposées selon le genre. En effet, tandis que la part des agents de catégorie A, mais surtout des agents de catégorie B, se renforce chez les hommes, ce sont les agents de la catégorie C qui connaissent une hausse visible chez les femmes (+46 agents). (Source du bilan social 2018).
Ceci s’explique en grande partie par la typologie des métiers exercés sur les secteurs en croissance sur la commune (liés à l’enfance et à la politique éducative) qui sont traditionnellement très majoritairement féminisés.
180 25/40
Catégorie /
Genre Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes 37% 36% 28%
Femmes 63% 64% 72%
Total 100% 100% 100%
3.1.3 Avantages en nature
*Eléments prospectifs.
L’attribution de véhicules de fonction, par la collectivité respecte les principes réglementaires qui permettent d'attribuer un véhicule de fonction aux emplois fonctionnels.
Les logements de fonction sont prioritairement affectés dans les écoles de la Ville.
Enfin, il doit être relevé que l'attribution de véhicules de services avec autorisation de remisage à domicile ne fait pas partie des avantages en nature de la collectivité mais, est soumise au versement d'une indemnité pour l'agent qui en bénéficie, conformément à la délibération n°2008.0524 du 27 octobre 2008.
En matière d’avantage en nature, une stabilisation est constatée. Il n’y a pas d’évolution significative prévue dans les années à venir en la matière.
3.1.4 Evolution de la masse salariale
NB : Attention au changement de périmètre : sur ce graphique la masse salariale à partir de 2016 est la MS après mutualisation *En M €
L’année 2019 a connu différents faits marquants en matière de masse salariale : - Reprise de la réforme « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des
Au 31/12 2018 2019* 2020*
Montant avantages en nature sur
l’année 232 000 € 170 000 € 191 000 €
Nbre de véhicules de fonction sur
l’année 3 2 3
Nbre logements de fonction sur
l’année 73 63 70
181 26/40
rémunérations » (dite PPCR) qui concerne le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire, après la pause dans l’application de la réforme en 2018, décidée par le gouvernement.
- Impact en année pleine de la refonte des régimes indemnitaires par la mise en application de la réforme « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel », (dite RIFSEEP).
- Finalisation de recrutements d’ampleur décidés en 2018 sur l’exercice 2019. Ceci est le cas par exemple sur les métiers de la sécurité.
Au final, la trajectoire budgétaire 2019 se situe aux alentours de 144 M€. Il a été nécessaire d’abonder en cours d’année le budget primitif pour faire face tant a un effet report de recrutements qu’aux besoins en matière de contractuels temporaires exprimés par les directions générales.
Le taux de réalisation atteindrait 99 % par rapport au budget, suite à l’adoption des décisions modificatives.
3.1.5 Evolution de l’absentéisme
L’absentéisme pour les quatre derniers exercices se décline de la manière suivante (*Chiffres arrêtés à Sept 2019) :
Le taux d’absentéisme a continué d’augmenter au cours de l’année 2018 (11,8% contre 11,4% en 2017) malgré la mise en place du jour de carence au 1er janvier 2018.
Le nombre de jours moyen d’arrêt par agent suit cette progression et s’élève en 2018 à 43 jours (pour rappel, il était de 41 jours en 2017). L’instauration du jour de carence a pesé sur la maladie ordinaire, ayant pour conséquence une baisse de sa part dans l’absentéisme pour raison de santé (6,88% en 2017 à 6,51% en 2018).
3.1.6 Temps de travail
Les services de la Ville de Bordeaux fonctionnent sur la base réglementaire des 1607 heures annualisées.
✓ Temps de travail annuel : 1 607 heures
✓ Hebdomadaire : 36h50
✓ Journalier : 7h22
Les cycles de travail ont fait l'objet de projets de services et sont adaptés aux besoins du service notamment en termes d'accueil des usagers.
Pour faire face aux besoins imposés par le service au public des horaires décalés de nuit ou de week-end ont été mis en place.
Au 31/12 2019*
Structures Ville de
Bordeaux
Grandes
Collectivités
Ville de
Bordeaux
Grandes
Collectivités
Ville de
Bordeaux
Grandes
Collectivités
Ville de
Bordeaux
Absentéisme pour
raison médicale 9,11% 7,30% 9,94% 8,34% 9,58% 8,37% 9,54%
Absentéisme pour
maladie ordinaire 6,21% 4,42% 6,88% 4,41% 6,51% 4,22% 6,43%
2017 2018 2016
182 27/40
3.2 Perspectives pour l’exercice 2020
3.2.1 Structure des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel se structurent autour de quatre grands postes : - La masse salariale (148,75 M€)
- Les autres dépenses du personnel (3,84 M€)
- Les frais de personnel élus (1,9 M€)
- Les frais de personnel de groupe d’élus (0,25 M€)
3.2.2 Proposition d’évolution de la masse salariale
Le budget 2020 doit répondre à un double enjeu : l’intégration des mesures gouvernementales tout en appréhendant la poursuite de la dynamique de développement de la Ville et ce dans un contexte d’encadrement budgétaire fort.
Pour 2020 la masse salariale prévisionnelle s’élèveraient à 148,75 M€.
Les éléments significatifs pris en compte dans ce cadre sont les suivants : - Le plan d’adaptation des effectifs,
- Le glissement vieillesse technicité,
- La poursuite de la réforme concernant la « modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations » (dite PPCR),
Décisions de la collectivité :
o Pour l’exercice 2020, il est proposé la mise en œuvre d’un plan d’adaptation des effectifs sanctuarisé autour des métiers liés à l’éducation et à la sécurité, de l’ordre de 3,45 M€. Celui-ci comprend deux axes principaux :
▪ En matière de politique éducative : ouvertures de nouvelles classes, réforme sur le dédoublement des classes
▪ En matière de politique de sécurité : poursuite du recrutement de policiers municipaux afin de pallier une sous administration par rapport à la population croissante de la Ville.
o Une enveloppe permettant de maintenir les efforts de la collectivité en matière d'avancement : avancements d’échelons, avancements de grades et promotions internes ainsi que les nominations après réussite à concours. (1 M€).
o Une mise à niveau du budget consacré aux remplacements et à l'accroissement temporaire d'activité est proposée (en lien avec la problématique de l’absentéisme et de l’ouverture des structures). (+ 0,51M€)
o Un effort particulier sera effectué en direction de la politique d’apprentissage en augmentant le budget consacré à la formation des apprentis au sein des services communaux. (+ 10 apprentis, soit 30 contrats au total) (+ 0,14 M€).
Décisions gouvernementales :
o Poursuite de la réforme « modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations » (dite PPCR). (0,7 M€)
183 28/40
3.2.3 Proposition d’évolution des autres dépenses hors masse salariale
En matière de politique de formation et de maintien dans l’emploi
Les moyens alloués en 2020 pour accompagner la montée en compétences des agents en matière de formation sont de 0,5 M€.
Afin de permettre le maintien dans l’emploi des personnes en situation d’handicap, l’effort sera maintenu dans le cadre de la convention triennale conclu avec le FIPHP. (0,07 M€)
En matière de recettes
Pour 2020, les recettes principales suivantes seront inscrites :
o 2,14 M€ au titre du remboursement par le Centre Communal d’Action Sociale de la commune, du personnel mutualisé,
o 0,22 M€ de remboursements prévus au titre du personnel mis à disposition,
o 0,15 M€ de contributions correspondant au remboursement des charges patronales pour le personnel détaché.
o 0,13M€ de remboursement des frais engagés dans le cadre de la convention triennale conclue avec le FIPH.
o 0,1 M€ de remboursements de l’Etat sur les emplois aidés dont le contrat est encore en cours.
3.3 Les grandes orientations 2020-2023
*En M€
Un principe de limitation de la progression de la masse salariale est posé, ayant pour objectif de contenir la hausse des effectifs à 45 recrutements par an sur les quatre prochains exercices. Pour maintenir cet équilibre, la vigilance devra être importante dans l’expression des besoins en matière d’effectif permanent pour chacun des secteurs d’intervention de la Ville.
Par ailleurs, les mesures suivantes ont été intégrées :
- En matière de traitement indiciaire :
o Poursuite de la réforme PPCR (après interruption d’un an sur 2018) : fin du plan en 2021.
- En matière de régime indemnitaire :
184 29/40
o Le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
- En matière d’heures supplémentaires :
o A périmètre constant l’objectif est de contenir l’évolution du nombre d’heures supplémentaires réalisées. A cette fin, les suivis, réalisés et partagés avec les directions générales, sont intégrés dans le cadre du dialogue de gestion. - Prise en compte des futures ouvertures de classes.
- Prise en compte du glissement vieillesse technicité.
La contractualisation sur la baisse des dépenses de fonctionnement doit permettre le renfort du dialogue de gestion avec les directions générales afin que cet objectif ambitieux soit partagé et bien pris en compte dans les prospectives tant en matière d’effectif que d’évolutions des organisations.
4 La gestion de la dette
4.1 L’encours de dette au 1er janvier 2020
L’encours de dette au 1er janvier 2020 s’élèvera à 252,15 M€, contre 254,45 M€ au budget primitif 2019, soit une baisse de l’encours de 0,91%.
La ville de Bordeaux a contractualisé un volume de 20 M€ auprès de l’Agence France Locale à un taux de 1,32% sur 20 ans en fin d’année 2017. Cet emprunt consolidé sur 2018 voit sa première annuité de remboursement comptabilisée sur l’exercice 2019.
Enfin, la ville de Bordeaux a emprunté un volume de 23 M€ auprès d’ARKEA Banque constitué de 2 contrats de 11,5 M€ à des taux respectifs de 1,38% et 1,48% sur 20 ans en fin d’année 2018. Ces emprunts consolidés sur 2019 verront leur première année de remboursement comptabilisée sur 2020.
Les excellentes conditions de financement cumulatives obtenues se traduisent par une poursuite de la baisse du montant des intérêts de 6,71 %, passant de 6,26 M€ à 5,84 M€ alors même que l’encours de la dette baisse de 0,91%. Le taux moyen de la dette atteint 2,31 % au 1er janvier 2020.Le coût de la dette ressort dans la moyenne des autres Villes de sa strate alors même que la part fixe, apportant d’une part de la sécurité à l’encours, d’autre part permettant à la Ville de se prémunir contre un risque de hausse des taux, est de 86,18%.
L’encours par habitant recule à 985 € au 1er janvier 2020 contre 1 002 € au 1er janvier 2019 (sur la base de la population INSEE, source fiche critère DGF 2019 : 256 045 habitants), soit un ratio
Dette en capital
à l'origine %
Dette en capital
au 1er janvier
2020
% Annuité de l'exercice % Intérêts % Capital %
Dette emprunt 407 050 747,17 92,73 % 229 066 932,14 90,85 % 29 749 918,39 92,83 % 5 137 442,28 88,03 % 24 612 476,11 93,89 %
Dette PPP cité municipale 31 919 852,22 7,27 % 23 084 371,34 9,15 % 2 299 050,02 7,17 % 698 488,60 11,97 % 1 600 561,42 6,11 %
Total 438 970 599,39 100,00 % 252 151 303,48 100,00 % 32 048 968,41 100,00 % 5 835 930,88 100,00 % 26 213 037,53 100,00 %
185 30/40
très en deçà de celui de 1 107 € consolidé au 31/12/2018 en moyenne d’encours des villes de plus de 150 000 habitants23.
L’annuité de la dette pour 2020 se décompose donc entre les intérêts, estimés à 5,84 M€, et le remboursement du capital estimé à 26,21 M€, soit un total de 32,05 M€. L’annuité représente ainsi au 1er janvier 2020 125 € par habitant.
4.1.1 La répartition de l'encours
Le contexte financier explique donc la poursuite de la rigidification de l’encours de la dette à taux fixe. Ainsi, l’encours de dette au 1er janvier 2020 est positionné à 86,18 % à taux fixe et 13,82 % à taux variable.
4.1.2 La diversification de l’encours
L’encours de la ville se caractérise par la diversité des prêteurs : banque régionales, nationales, européenne et étrangères, mais les grandes banques « publiques » détiennent une grande partie de l’encours de la dette municipale.
23 Ce panel comprend : Angers, Dijon, Toulon, Grenoble, Saint-Etienne, Montpellier, Le Havre, Toulouse, Marseille, Nice, Rennes, Lille,
Bordeaux, Lyon, Reims, Nantes, Strasbourg.
Encours de la dette
1er janvier 2020 % Intérêts Annuités
Taux fixes 217 299 800,91 86,18 % 5 262 388,74 26 825 471,99
Taux variables 34 851 502,57 13,82 % 573 542,14 5 223 496,42
Total 252 151 303,48 100 % 5 835 930,88 32 048 968,41
186 31/40
ARKEA, grâce à des conditions bonifiées fin 2018 augmente son encours de 23 M€ et détient 19,73% de l’encours de la Ville au 01/01/2020.
En France, La Banque Postale est la seule à répondre à près de 90 % des demandes de financement par une offre dont les conditions bancaires sont en général excellentes. Elle a été plusieurs fois retenue lors des dernières campagnes d’emprunt. Le groupe SFIL-La Banque postale détient ainsi 13,72 % de l’encours municipal en 2020.
L’Agence France Locale (AFL) s’affiche légitimement comme la banque des collectivités même si cette dernière ne prête qu’à ses adhérents. Cependant, l’AFL gagne des parts de marché grâce à des conditions financières qui s’améliorent nettement depuis un an. Elle concurrence fortement les banques commerciales et figure pour 11% désormais parmi les prêteurs de la ville.
Enfin, la Caisse des dépôts reste l’entité ayant la part la plus importante de l’encours à hauteur de 22,31%.
4.1.3 La gestion du risque
La « typologie Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier) et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué) qui juge de la volatilité des indexations.
Au 1er janvier 2020, l’encours de la dette propre (252,15 M€) est ventilé de la façon suivante :
Typologie Gissler Montant de l’encours Nombre de contrats
A1 247,43 M€ 59
B1 4,72 M€ 2
La structure d’exposition de la dette propre de la ville de Bordeaux présente un profil très sécurisé puisque l’encours dont les risques sont nuls (classé A1 selon la charte Gissler) représente 98,13 % de l’encours total.
La dette classée dans la typologie B1 (1,87%) est constituée de taux fixes à barrière. Le principe de ces produits consiste à constater un taux fixe tant que l’EURIBOR n’a pas atteint un certain niveau fixé dans le contrat. Si le niveau est atteint, c’est alors le taux de l’EURIBOR constaté qui s’applique au contrat. Néanmoins ce type de contrats ne présente pas de risques particuliers puisque, quoi qu’il arrive, les indexations EURIBOR, si elles sont activées, correspondent aux indexations du marché qui restent actuellement très basses.
187 32/40
4.2 Etat des lieux et prospectives 2020-2023
4.2.1 L’extinction de la dette
En prospective « au fil de l’eau », c'est-à-dire sans contractualisation de nouveaux emprunts, on constate une relative stabilité de l’amortissement sur la période 2020/2024 entre 22 et 25 M€. Le poids de la dette de la Ville est ainsi limité et elle affiche un désendettement au 01/01/2020.
La part des intérêts de la dette baisserait continuellement pour passer de 18,22% de l’annuité en 2020 à 12,53% en 2024, reflet des conditions attractives sur les derniers emprunts contractés en taux fixe par la ville.
Extinction en annuité au 01/01/20 :
Le profil de l’extinction en annuité prévoit une baisse significative des flux de remboursements à compter de 2027 (l’encours passera en dessous des 100 M€) puis à nouveau en 2030 (l’encours n’atteindra plus que 53 M€).
4.2.2 Evolution prévisionnelle du besoin de financement
L’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 définit le calcul du besoin
de financement comme étant le résultat de l’emprunt prévisionnel moins le remboursement de la
dette. Pour la ville de Bordeaux, le besoin de financement prévisionnel ressort comme suit :
Exercice Encours début Annuité Intérêts Amortissement
2020 252,15 32,05 5,84 26,21
2021 225,94 30,92 5,09 25,83
2022 220,11 28,63 4,39 24,24
2023 175,88 26,92 3,72 23,20
2024 152,68 24,42 3,06 21,36
VILLE DE BORDEAUX
188 33/40
Comme anticipé, le besoin de financement progresse sur la période 2019 – 2023 tout en
restant conforme au montant annuel annoncé de 21 M€ en moyenne. Ce besoin prévisionnel
d’emprunts est en croissance, notamment sur les exercices 2021 et 2022, sous l’effet d’un volume
d’investissement plus important à financer dans le cadre du recalage des avancements
opérationnels des opérations et du calendrier de crédits de paiement à volume d’engagement
inchangé. Néanmoins le montant total de besoin de financement de la période 2018-2022 reste lui
aussi proche de l’estimation 2019. De plus, les remboursements de la dette nouvelle sont moins
importants sur la période 2018-2022 du fait de la progressivité de l’amortissement sur des
mobilisations plus longues devenues compétitives au regard des conditions de financement
proposées.
L’évolution du besoin de financement est directement liée au fort développement de notre
agglomération et des besoins à venir en matière de production ou d’adaptation d’équipements. Au
regard des besoins indiqués dans le cadre du contrat avec l’Etat, il ressort un besoin moindre de
financement de 29 M€ entre 2018 et 2020.
5 Les grands équilibres financiers 2020-2023
Connaissant une attractivité en termes de population et un fort dynamisme des besoins, la Ville doit
allouer de façon la plus optimale ses ressources elles-mêmes en progression de par cet essor
démographique. Cet objectif est d’autant plus crucial au regard du besoin de financement des
investissements très importants à livrer sur la période 2019 - 2023. Cela se traduit inéluctablement
par des ratios financiers plus tendus sur la fin de période notamment, mais qui s’améliorent au regard
des projections 2019 notamment pour ce qui concerne la capacité de désendettement.
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023 Total période Moyenne période
Prospective d'encours nouveaux 23,00 37,64 60,65 66,96 63,80 252,06 50,41
Remboursement en capital lié à l'encours nouveau 0,00 0,00 1,58 4,10 6,81 12,49 2,50
Amortissement de l'encours existant au 31/12/18 25,33 27,55 27,16 25,57 24,53 130,14 26,03
Besoin de financement -2,33 10,09 31,91 37,29 32,47 109,43 21,89
189 34/40
Dans l’attente de la revue de contrat à intervenir avec le représentant de l’Etat (notamment
l’appréciation des retraitements à opérer pour neutraliser certaines écritures comptables voire
certaines dépenses inhérentes à la mise en œuvre de décisions de l’Etat) qui pourrait contribuer à
améliorer ces ratios, des hypothèses présentées plus haut pour y parvenir et à législation constante
notamment en matière fiscale, les équilibres budgétaires pluriannuels en projection des
comptes administratifs se présenteraient ainsi :
5.1 Evolution de l’épargne au 31 décembre 2020
Le montant de l’épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement : 417 M€
et les dépenses réelles de fonctionnement : 348 M€) estimée pour 2020 serait de 57 M€, soit un
niveau d’épargne brute comparable à celui constaté sur la période 2011-2012 avant la baisse des
dotations, montrant ainsi les efforts de gestion importants réalisés durant ce mandat et en nette
progression par rapport au niveau projeté en 2019 (50,3 M€).
Toutefois la projection de l’évolution du taux d’épargne brute est similaire à celle envisagée en 2019
sous l’effet qui était anticipé de la pression accrue sur les dépenses au regard de l’accroissement
de population et de la pluralité des besoins exprimés compte tenu d’une population présentant un
revenu médian n’évoluant que peu et inférieur toujours à celui de l’ensemble métropolitain.
Le taux d’épargne24 traduit cette tension sur la section de fonctionnement puisqu’il se situerait à
11 % en fin de période25, corroborant la nécessité de maîtriser la dynamique des dépenses pour
conserver un autofinancement suffisant et ce indépendamment de la démarche de
contractualisation.
L’évolution de l’épargne nette (29 M€ en 2020, pour 20 M€ en 2021 et 13 M€ en 2022 et 2023),
même si elle progresse nettement au regard des anticipations 2019 pour la période, serait quant à
24 Rapport entre l’épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement.
25 De manière empirique, le taux d’épargne brute minimum peut être fixé autour de 7 %-8% pour garantir que la collectivité sera à même
de faire face aux aléas. On considère que la zone d’alerte commence dès que le taux passe au-dessous de 10%. (Source : rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à L’évolution des finances locales à l’horizon 2017 (Tome II) du 12 novembre 2014).
(mouvements réels, en milliers d'euros) 2020 % 2020/2019 2021 % 2021/2020 2022 % 2022/2021 2023 % 2023/2022 Total 2020- 2023
Recettes de fonctionnement 411 226 -1,35 % 410 253 -0,24 % 409 806 -0,11 % 415 793 1,46 % 1 647 078
Dépenses de fonctionnement 348 476 0,86 % 355 314 1,96 % 359 935 1,30 % 363 372 0,95 % 1 427 098
EBF / Epargne de gestion 62 750 -12,06 % 54 939 -12,45 % 49 870 -9,23 % 52 421 5,11 % 219 980
Intérêts de la dette 5 891 -8,65 % 5 880 -0,19 % 6 379 8,50 % 7 293 14,33 % 25 443
CAF / Epargne brute 56 859 -12,40 % 49 059 -13,72 % 43 491 -11,35 % 45 128 3,76 % 194 537
Remboursement du capital de la dette 27 546 8,73 % 28 977 5,19 % 29 914 3,24 % 31 580 5,57 % 118 018
Epargne nette 29 313 -25,93 % 20 083 -31,49 % 13 577 -32,40 % 13 547 -0,22 % 76 519
Recettes définitives d'investissement 28 530 19,47 % 26 464 -7,24 % 27 040 2,18 % 21 669 -19,86 % 103 703
Financement propre disponible 57 843 -8,84 % 46 547 -19,53 % 40 617 -12,74 % 35 216 -13,30 % 180 223
Dépenses d'investissement 95 482 9,52 % 107 197 12,27 % 107 580 0,36 % 99 020 -7,96 % 409 279
Emprunt 37 639 63,65 % 60 650 61,14 % 66 964 10,41 % 63 804 -4,72 % 229 056
190 35/40
elle également impactée par le maintien d’une politique élevée d’investissement, puisque le recours
plus important à l’emprunt génèrera un besoin plus important en remboursement d’annuités.
5.2 Financement des investissements
Sous l’effet conjugué de la baisse de l’épargne en fin de période et des besoins en crédits de
paiement, le taux de financement du programme d’équipement par l’emprunt, de l’ordre de 26% en
2019, progresse à près de 40 % en 2020, pour atteindre 61% en moyenne les 3 années suivantes.
Dans ces conditions, l’essentiel du débat porte sur le juste équilibre entre les ressources propres
(dont la fiscalité et la tarification) et l’endettement pour tout à la fois assurer l’équité
intergénérationnelle, les capacités contributives du territoire et respecter les normes fixées par l’Etat.
191 36/40
5.3 Capacité de désendettement
La capacité de désendettement, qui mesure le nombre d’années d’épargne nécessaire à
rembourser la dette (y compris les PPP), passerait de 3,9 ans fin 2019 à 4,6 ans fin 2020, et
resterait éloignée, au regard des projections réalisées en 2019, du seuil de 12 ans sur la période
allant jusqu’en 2023 puisque la capacité s’établirait à un peu plus de 8 années. S’il convient
s’agissant de ce calcul sur un horizon très éloigné de rappeler les effets mécaniques des modèles
prospectifs n’intégrant qu’imparfaitement les dynamiques des variables et surtout se basant sur un
environnement règlementaire stable, il convient également de souligner que cette projection atteste
de la maîtrise de la gestion municipale avec un horizon stabilisé à 4 ans de sa capacité de
désendettement sur une durée plus que soutenable.
*
* *
192 37/40
6 Annexes
6.1 Rappel des dispositions règlementaires
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les
communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au conseil municipal sur les orientations
générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois
précédant l’examen de celui-ci.
Le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais. Il ne constitue qu’un stade
préliminaire à la procédure budgétaire (dont il constitue un élément substantiel) et ne présente aucun
caractère décisionnel.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venue
modifier l’article L. 2312-1 du CGCT pour préciser le contenu obligatoire du rapport d’orientations
budgétaires :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du Budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur
prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du
présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses
et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses
de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au
représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport
ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».
Ces dispositions ont été précisées par le décret du 24 juin 2016 (article D. 2312-3 du CGCT) relatif
au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation.
Enfin, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, prévoit également que sur cette
période :
« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1°L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement ;
2°L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.»
193 38/40
6.2 Modalités de calcul du coefficient correcteur entre les produits de taxe d’habitation et de taxe foncière
départementale sur les propriétés bâties
Etape 1 : Calcul de l’écart entre la situation de référence et la situation nouvelle pour la
commune, en valeur 2020 et le taux de TH 2017
Si le terme « I - a » est supérieur au terme « I – b », la commune subit une perte de
ressources, et inversement.
Etape 2 : Calcul du coefficient correcteur
La division du terme « II – a » par le terme « II – b » aboutit au calcul du coefficient
correcteur.
Le coefficient est inférieur à 1 lorsque la commune est avantagée par le remplacement de la
TH par la TFPB départementale, supérieur à 1 dans le cas contraire. Un coefficient de 1,18
signifierait par exemple que la commune a besoin de 18% de ressources supplémentaires
par rapport à son produit TF pour compenser intégralement la perte subie.
Terme I - a
Base imposée de TH 2020 sur les locaux meublés affectés à
l'habitation principale x taux de TH 2017 de la commune
+ Compensation d'exonération de TH 2020
+ Moyenne 2018-2020 des rôles supplémentaires de TH sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale
Ce terme représente de la
ressource TH perdue par la
commune
Terme I - b
Produit net de TFPB issu des rôles généraux 2020 du
département sur le territoire de la commune
+ Compensation d'exonération de TFPB 2020 du département sur le territoire de la commune
+ Moyenne 2018-2020 des rôles supplémentaires de TFPB du département sur le territoire de la commune
Ce terme représente la
ressource TFPB transférée par
le département
Terme II - a
Produit net de TFPB issu des rôles généraux 2020 de la
commune
+ Produit net de TFPB issu des rôles généraux 2020 du
département sur le territoire de la commune
+ Différence définie lors de l'étape 1
Ce terme représente le produit
global de TFPB qu'aurait dû
percevoir la commune si la
perte de la TH avait été
intégralement compensée en
valeur 2020
Terme II - b
Produit net de TFPB issu des rôles généraux 2020 de la
commune
+ Produit net de TFPB issu des rôles généraux 2020 du département sur le territoire de la commune
Ce terme représente le produit
global de TFPB de la commune
en valeur 2020
194 39/40
6.3 Dotation de solidarité urbaine
L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques,
d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus, et d’autre part, les communes de 5 000 à 9
999 habitants.
Les modalités de répartition de cette dotation ont été modifiées par la loi de finances pour 2017 telles
que :
- Sont désormais éligibles les deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants
(au lieu des trois premiers quarts auparavant) et le premier dixième des communes de 5 000
à 9 999 habitants, classées en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges ;
- Les communes dont le potentiel financier par habitant est deux fois et demi supérieur au
potentiel financier moyen de leur strate démographique ne peuvent pas être éligibles à la
DSU ;
- La progression de la DSU est désormais répartie entre toutes les communes éligibles, en
fonction de leur indice synthétique, de leur population résidant en quartier prioritaire de la
politique de la ville, de leur population résidant en zone franche urbaine (ZFU), de leur effort
fiscal et d'un coefficient variant de 0,5 à 4 (et non plus de 0,5 à 2) calculé selon leur rang de
classement. Ces dispositions permettent de neutraliser les effets de seuils liés à l'existence
d'une part cible tout en concentrant la progression sur les communes les plus en difficulté ;
- L'indice synthétique de ressources et de charges permettant de classer les communes et de
calculer leur attribution spontanée et leur part dite de « progression de la DSU » a été rénové,
afin de mieux tenir compte du revenu des habitants. Ce facteur compte désormais pour 25%
dans la composition de l'indice, contre 10% en 2016. Le potentiel financier par habitant voit
son poids dans la composition de l'indice minoré à due concurrence, passant de 45% à 30%.
Le poids relatif des autres facteurs (logements sociaux et bénéficiaires des APL) reste
inchangé.
- Une garantie de sortie exceptionnelle permet aux communes qui ont perdu leur éligibilité à
la DSU en 2017 de percevoir à titre de garantie en 2019, et pour la dernière année, une
dotation égale à 50% du montant perçu en 2016. Pour rappel, cette proportion s'élevait à
90% en 2017 et à 75% en 2018.
Les communes de 10 000 habitants et plus sont donc classées par ordre décroissant selon un indice
synthétique de charges et de ressources constitué :
- pour 30%, du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de
10°000 habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune ;
- pour 15%, du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc
total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des
communes de 10 000 habitants et plus ;
- pour 30%, du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des
prestations logement dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces
mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;
- pour 25%, du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10°000
habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune.
Les valeurs moyennes utilisées dans le calcul de l'indice sont celles constatées pour l'ensemble des
communes de 10 000 habitants et plus.
195 40/40
6.4 La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
A l’instar de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels initiée par la LFI 2010
et appliquée en 2017, l’article 52 du PLF 2020 confirme l’engagement de la réforme de la
révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et précise les jalons de travail pour
mettre en œuvre cette mesure en 2026. De même, elle définit un dispositif de mise à jour
permanent des bases fiscales.
Le dispositif présenté est fondé sur le rapport d’expérimentation remis en février 2017, à la
suite d’une expérimentation menée à partir de 2015 sur 5 départements, qui se caractérise
par les grandes lignes suivantes :
- Définition de 4 grandes catégories fonctionnelles de bâtiments (maisons individuelles ;
appartements situés dans les immeubles collectifs ; locaux d’habitation qui présentent des
caractéristiques exceptionnelles ; les dépendances isolées) ;
- Actualisation des valeurs locatives en fonction des valeurs réelles des baux constatées sur
le marché locatif (calcul d’un tarif au m²) ;
- Sectorisation des évaluations et possibilité d’appliquer des coefficients de localisation ;
- Intervention des commissions départementales des valeurs locatives qui arrêteront les
nouveaux secteurs et tarifs en 2025 pour une réforme qui devrait s’appliquer sur les
impositions 2026.
*
* *
196 Ville de Bordeaux - ROB 2020 PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2020-2023
Politiques Description secteur intervention Description programme Description opération Rappel crédits 2019 Budget prévu 2020 Budget prévu 2021 Budget prévu 2022 Budget prévu 2023 Total à financer 2020-2023
CULTURE ET PATRIMOINE Donner l'envie de culture à tous Accompagner le développement d'un campus artistique EBABX - Ecole supérieure d'art de Bordeaux 151 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 240 000,00
Etablissements d'enseignement artistique (Hors EBABX) 15 600,00 50 000,00 500 000,00 420 000,00 0,00 970 000,00
Total Accompagner le développement d'un campus artistique 166 600,00 110 000,00 560 000,00 480 000,00 60 000,00 1 210 000,00
Conservatoire Jacques Thibaud CNR - Acquisition et réparation de matériel musical 88 022,81 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 300 000,00
Total Conservatoire Jacques Thibaud 88 022,81 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 300 000,00
Développement de la lecture publique et politique du livre Acquisition de documents - Bibliothèque 630 095,23 530 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00 2 120 000,00
Moyens généraux - Lecture publique 51 785,36 60 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 120 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les bibliothèques 230 210,82 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 480 000,00
Bibliothèque - Acquisition de documents précieux 59 708,17 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 160 000,00
Total Développement de la lecture publique et politique du livre 971 799,58 750 000,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00 2 880 000,00
Total Donner l'envie de culture à tous 1 226 422,39 935 000,00 1 345 000,00 1 265 000,00 845 000,00 4 390 000,00
Favoriser la création et l'innovation Actions culturelles et diffusion Espaces culturels et résidences 170 267,27 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 60 000,00
Promotion de la création artistique 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Total Actions culturelles et diffusion 170 267,27 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 140 000,00
Salle des fêtes du Grand Parc Moyens généraux - Salles des fêtes Grand Parc 91 556,11 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 120 000,00
Total Salle des fêtes du Grand Parc 91 556,11 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 120 000,00
Soutien aux associations culturelles Subventions d'équipement aux associations culturelles 132 000,00 42 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 192 500,00
Total Soutien aux associations culturelles 132 000,00 42 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 192 500,00
Total Favoriser la création et l'innovation 393 823,38 107 500,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 452 500,00
La culture, facteur d'attractivité et de rayonnement Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial Action culturelle - Animation du patrimoine 19 582,89 20 000,00 20 000,00 20 000,00 25 000,00 85 000,00
Total Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial 19 582,89 20 000,00 20 000,00 20 000,00 25 000,00 85 000,00
Archives Bordeaux Métropole Archives - Traitement des fonds acquisition matériel 151 344,64 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 320 000,00
Total Archives Bordeaux Métropole 151 344,64 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 320 000,00
CAPC - Musée d'Art Contemporain CAPC - Collections 41 395,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Total CAPC - Musée d'Art Contemporain 41 395,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Etablissements culturels, collections et équipement Etablissements culturels, matériel, mobilier, outillage 240 444,68 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 460 000,00
Etablissements culturels, acquisitions, restaurations, conservation 241 302,84 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 960 000,00
Total Etablissements culturels, collections et équipement 481 747,52 355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 1 420 000,00
Jardin Botanique Action culturelle -Jardin botanique 101 175,38 55 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 205 000,00
Total Jardin Botanique 101 175,38 55 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 205 000,00
Musée d'Aquitaine - Collections 24 080,00 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 100 000,00
Centre Jean Moulin - Rénovation 27 075,98 560 000,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
Total Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) 98 072,10 600 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 660 000,00
MADD - Collections 38 256,20 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Total Musée des Arts décoratifs et du design 44 106,03 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Musée des Beaux-Arts Musée des Beaux-Arts - Collections 69 745,60 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Total Musée des Beaux-Arts 69 745,60 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Muséum d'histoire naturelle Muséem - Collections 42 535,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Total Muséum d'histoire naturelle 42 535,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00
Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations Patrimoine - Gros entretien, réparations, sécurité 917 021,19 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine urbain - Travaux 61 352,80 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
Total Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations 978 373,99 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 2 200 000,00
Réhabilitation et construction d'équipements culturels PRU Benauge pôle culturel 21 165,00 400 000,00 810 000,00 100 000,00 2 500 000,00 3 810 000,00
Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture Atlantique 21 220,94 50 000,00 50 000,00 1 250 000,00 750 000,00 2 100 000,00
Théâtre Le Glob - Travaux suite acquisition 7 500,00 247 500,00 245 000,00 0,00 0,00 492 500,00
Salle des fêtes du Grand Parc - Tx amélioration et de réaménagements 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 90 000,00
Bibliothèque Caudéran - Aménagement 2 359 275,93 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
MADD - Rénovation d'ensemble 181 866,00 505 368,14 2 000 000,00 4 850 000,00 1 328 315,62 8 683 683,76
Bibliothèque du Jardin Public 17 499,01 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Rock School Barbey - Rénovation 919,20 50 000,00 500 000,00 900 000,00 3 500 000,00 4 950 000,00
Legs Mme Marandon maison 49 rue Dubourdieu 50 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Total Réhabilitation et construction d'équipements culturels 4 312 967,87 1 442 368,14 3 635 000,00 7 130 000,00 8 108 315,62 20 315 683,76
Restauration des édifices patrimoniaux Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et restauration 0,00 60 000,00 200 000,00 200 000,00 250 000,00 710 000,00
Passerelle Eiffel - Restauration 350 000,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
Eglise Saint Martial restauration de la tribune de l'orgue 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Eglise Saint Ferdinand diagnostic avant travaux de restauration 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Eglise Saint Amand - Restauration du clocher 440 535,92 500 000,00 240 000,00 0,00 0,00 740 000,00
Eglise du Sacré Coeur, élévations extérieures et couvertures 36 610,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Restauration orgues (Saint-Seurin / Notre-Dame) Diagnostic 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total Restauration des édifices patrimoniaux 827 145,92 775 000,00 440 000,00 250 000,00 500 000,00 1 965 000,00
Programme annuel MH 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00
Temple des Chartrons Diagnostic et étude faisabilité 0,00 0,00 0,00 62 000,00 752 000,00 814 000,00
Bourse A Briand étude mise en conformité ERP et salle A Croizat 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Chapelle Saint Joseph restauration parements intérieurs 0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 0,00 500 000,00
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture 15 000,00 50 000,00 300 000,00 385 000,00 0,00 735 000,00
Eglise Saint Paul restauration orgue et sa tribune 0,00 100 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 1 100 000,00
Fontaine Sainte Croix restauration 0,00 0,00 0,00 40 000,00 481 000,00 521 000,00
Flèche Saint Michel - Restauration 235 000,00 100 350,65 1 247 650,00 4 000 000,00 1 305 297,92 6 653 298,57
Eglise Sainte Croix - Diagnostic du clocher SO avant restauration 30 321,42 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Eglise Sainte Eulalie restauration de la façade principale 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Eglise Saint Martial étude et travaux de restauration de l'orgue 0,00 0,00 0,00 40 000,00 280 000,00 320 000,00
Eglise Saint Paul restauration du clocher 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
Eglise Saint Eloi restauration clocher et façades 0,00 0,00 0,00 100 000,00 500 000,00 600 000,00
Basilique Saint Michel restauration de la tour du clocher 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 40 000,00 400 000,00
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et abside 867 940,00 651 328,93 0,00 0,00 0,00 651 328,93
Total Restauration des monuments historiques 3 160 152,60 1 401 679,58 2 777 650,00 6 307 000,00 4 038 297,92 14 524 627,50
Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels GER dans les établissements culturels 886 060,40 564 591,67 515 000,00 515 000,00 515 000,00 2 109 591,67
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197 Ville de Bordeaux - ROB 2020 PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2020-2023
Politiques Description secteur intervention Description programme Description opération Rappel crédits 2019 Budget prévu 2020 Budget prévu 2021 Budget prévu 2022 Budget prévu 2023 Total à financer 2020-2023
Sécurité dans les bâtiments culturels 125 205,65 106 276,69 100 000,00 100 000,00 100 000,00 406 276,69
Remplacement des SSI dans les établissements culturels 116 154,53 120 287,30 100 810,00 100 000,00 100 000,00 421 097,30
Total Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels 1 127 420,58 791 155,66 715 810,00 715 000,00 715 000,00 2 936 965,66
Musée des Arts décoratifs - Travaux 68 017,71 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
Conservatoire J Thibaud - Rénovation 212 648,83 180 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 330 000,00
Entrepôt Laîné - Rénovation des façades 103 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
ESAB - sécurité et grosses réparations 100 000,00 70 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 130 000,00
CAPC - travaux 90 217,23 350 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 500 000,00
Musée et galerie des Beaux-Arts - Travaux 39 374,81 280 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 430 000,00
Muséum d'histoire naturelle - Travaux 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 120 000,00
Centre mutualisé des réserves des musées 59 078,22 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
Bibliothèque Mériadeck - Requalification phase 3 1 414 428,88 624,00 0,00 0,00 0,00 624,00
Bibliothèque Bacalan 21 189,00 230 000,00 50 000,00 250 000,00 1 500 000,00 2 030 000,00
Archives municipales petits travaux 11 725,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
Grand-théâtre - Sécurité et grosses réparations 533 844,90 330 000,00 200 000,00 200 000,00 1 000 000,00 1 730 000,00
Salle de la Pergola - Rénovation 49 422,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 280 000,00
Jardin Botanique - Création passerelle - Travaux 193 071,76 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
TNBA fosse d'orchestre salle Vitez (TVA) 21 561,69 194 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 284 000,00
Base sous-marine - Travaux et équipement 83 919,42 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
Base sous-marine - Réhabilitation annexe 758 228,72 480 000,00 300 000,00 0,00 0,00 780 000,00
Musée d'Aquitaine (J Moulin et Goupil) - travaux 81 496,00 250 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 400 000,00
Cité du vin - Sécurité et réparations 52 881,74 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
Cité du vin - renouvellement parcours permanent 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 1 640 000,00
Total Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels 4 679 144,81 3 134 624,00 1 570 000,00 1 470 000,00 5 020 000,00 11 194 624,00
Total La culture, facteur d'attractivité et de rayonnement 16 134 909,93 9 284 827,38 10 293 460,00 17 027 000,00 19 541 613,54 56 146 900,92
Total CULTURE ET PATRIMOINE 17 755 155,70 10 327 327,38 11 753 460,00 18 407 000,00 20 501 613,54 60 989 400,92
DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE Développement et aménagements urbains Logement Aide au parc public - subventions aux bailleurs 2 310 000,00 2 900 000,00 0,00 1 500 000,00 2 100 000,00 6 500 000,00
Participation au dispositif de lutte contre la précarité énergétique 136 560,00 182 552,00 0,00 80 000,00 80 000,00 342 552,00
Passeport 1er logement 450 000,00 600 000,00 250 000,00 0,00 0,00 850 000,00
Aide au parc privé 509 914,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
Concession d'Aménagement Centre Historique-participation 1 200 000,00 3 200 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 12 200 000,00
OPAH RU 3 20 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 170 000,00
Total Logement 4 630 474,00 7 642 552,00 3 300 000,00 4 630 000,00 5 230 000,00 20 802 552,00
Projets urbains et droits des sols Etudes d'urbanisme et opérations d'aménagement 41 416,40 331 251,00 50 000,00 304 670,00 50 000,00 735 921,00
OIN EURATLANTIQUE 1 262 000,00 1 262 000,00 1 262 000,00 1 262 000,00 1 262 000,00 5 048 000,00
Brazza - Aménagement Bastide 1 344,60 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Brazza - Acquisitions foncières (hors Soferti) 3 616 248,65 1 420 230,00 0,00 0,00 0,00 1 420 230,00
Brazza - Aménagement places 15 993,00 1 225 347,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 6 225 347,00
PVR Dupaty 1 742 020,44 0,00 752 000,00 0,00 940 000,00 1 692 000,00
Total Projets urbains et droits des sols 6 734 145,53 4 248 828,00 3 564 000,00 3 066 670,00 4 252 000,00 15 131 498,00
Rayonnement architectural et urbain Ravalement 10 000,00 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 250 000,00
Total Rayonnement architectural et urbain 10 000,00 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 250 000,00
Rénovation urbaine PNRQAD - Pilotage 232 734,00 230 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 830 000,00
PNRQAD - Jardin des remparts et carré des cèdres 0,00 0,00 1 866 000,00 0,00 0,00 1 866 000,00
PNRQAD - Développement économique 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
PNRQAD - Trames douces 199 111,96 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
PRU Grand Parc - Pilotage 316 520,80 200 000,00 523 200,00 150 000,00 190 000,00 1 063 200,00
PRU Claveau 351 220,71 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
PRU Joliot Curie et Aubiers 282 609,00 381 400,00 0,00 0,00 0,00 381 400,00
PRU Aubiers - Aménagement voirie MO Métropole 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
PRU Grand Parc - Voiries diverses 200 565,20 45 000,00 367 000,00 0,00 0,00 412 000,00
PRU Benauge - Locaux jardiniers 77 945,52 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
PRU Aubiers - Aménagements paysagers 2 275,91 650 000,00 990 000,00 675 000,00 215 000,00 2 530 000,00
PRU Grand-Parc Acquisition foncière 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00
Total Rénovation urbaine 2 452 983,10 3 176 400,00 4 496 200,00 1 025 000,00 605 000,00 9 302 600,00
Total Développement et aménagements urbains 13 827 602,63 15 167 780,00 11 410 200,00 8 771 670,00 10 137 000,00 45 486 650,00
Equipements et gestion des espaces de proximité Aménagement des espaces de circulation Aménagements d'espaces métropolitains 1 123 146,57 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
Contrôle d'accès 651 754,74 465 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 1 815 000,00
Installations équipements de voirie 45 176,28 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 72 000,00
Gare Saint Jean Vélostation et Pont du Guit - Aménagement 1 120 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
Total Aménagement des espaces de circulation 3 282 995,94 515 000,00 658 000,00 468 000,00 468 000,00 2 109 000,00
Aménagement des parcs et Espaces Verts urbains Parc aux Angéliques - Séquence Queyries 875 360,21 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Parc aux Angéliques - Séquence Brazza 40 000,00 100 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 100 000,00
Parc André Meunier - Réaménagement 1 602 656,74 707 089,42 0,00 0,00 0,00 707 089,42
Parc Pinçon - Aménagement 390 630,00 100 000,00 850 000,00 738 638,30 0,00 1 688 638,30
Réhabilitation de la place Gambetta - part Ville - MO Métropole 720 083,27 0,00 1 526 902,00 0,00 0,00 1 526 902,00
PAE BAF - Réalisation des espaces publics paysagers 853 928,45 550 000,00 300 000,00 0,00 0,00 850 000,00
Parc paysager du Grand Parc 634 602,78 1 500 000,00 1 524 705,87 656 000,00 0,00 3 680 705,87
Jardin Dupaty - Aménagement et équipement 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Esplanade Mériadeck - Rénovation 854 169,85 370 000,00 370 000,00 380 000,00 380 000,00 1 500 000,00
Aménagement espaces verts Brazza 0,00 150 000,00 2 209 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 4 359 000,00
Restructuration du jardin Brascassat 0,00 10 000,00 0,00 190 000,00 0,00 200 000,00
Lycée horticole - Acquisition de matériel 40 000,00 48 805,00 0,00 0,00 0,00 48 805,00
Moyens généraux - Lycée horticole 0,00 0,00 1 557 000,00 0,00 0,00 1 557 000,00
Lycée horticole - Sécurité et grosses réparations 239 830,50 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
Patrimoine arboré 91 877,40 100 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 280 000,00
Performance environnementale 186 236,04 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 760 000,00
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198 Ville de Bordeaux - ROB 2020 PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2020-2023
Politiques Description secteur intervention Description programme Description opération Rappel crédits 2019 Budget prévu 2020 Budget prévu 2021 Budget prévu 2022 Budget prévu 2023 Total à financer 2020-2023
Locaux des jardiniers - Sécurité et grosses réparations 185 195,63 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 540 000,00
Réhabilitation et aménagement jardin de proximité 1 686 390,64 1 715 236,51 1 473 000,00 1 200 000,00 650 000,00 5 038 236,51
Sensibilisation, information et éducation 37 646,80 38 038,00 20 000,00 0,00 0,00 58 038,00
Rénovation grilles de l'hôtel de ville 0,00 0,00 400 000,00 200 000,00 200 000,00 800 000,00
Réaménagement Cité Blanche 0,00 100 000,00 1 250 000,00 450 000,00 0,00 1 800 000,00
Aménagement Jardin Marie Louis SUE 10 000,00 10 000,00 90 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Aménagement jardin de la Faiencerie 0,00 200 000,00 750 000,00 550 000,00 0,00 1 500 000,00
Schéma directeur - Etudes et aires de jeux 0,00 650 000,00 760 000,00 760 000,00 0,00 2 170 000,00
Parc des sports 0,00 0,00 0,00 100 000,00 500 000,00 600 000,00
Total Aménagement des parcs et Espaces Verts urbains 8 448 608,31 7 159 168,93 14 465 607,87 7 809 638,30 4 115 000,00 33 549 415,10
Evolution du réseau d'éclairage public Enfouissement des réseaux 660 000,00 773 808,09 300 000,00 300 000,00 300 000,00 1 673 808,09
Réseaux et matériels Eclairage public 3 491 405,58 2 500 000,00 2 924 210,42 2 500 000,00 2 500 000,00 10 424 210,42
BHNS - Eclairage public 0,00 615 000,00 615 000,00 0,00 0,00 1 230 000,00
Place Gambetta - Eclairage public et Contrôle d'accès 0,00 325 000,00 535 000,00 0,00 0,00 860 000,00
Place Tourny - Eclairage public et Contrôle d'accès 811 140,00 793 624,00 0,00 0,00 0,00 793 624,00
PAE BAF réalisation éclairage public 2 740 453,60 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 2 400 000,00
Rue Lucien Faure - Réalisation éclairage public 363 000,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
Total Evolution du réseau d'éclairage public 8 655 999,18 5 679 432,09 4 974 210,42 3 400 000,00 3 400 000,00 17 453 642,51
Gestion du réseau d'éclairage public Illuminations de Noël 384 078,62 380 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 1 130 000,00
Mises en lumière 265 342,55 220 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 370 000,00
Total Gestion du réseau d'éclairage public 649 421,17 600 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 1 500 000,00
Occupation du domaine public, proximité et manifestations Halles et marchés 110 782,84 50 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 500,00
Moyens généraux - Espaces publics 108 047,43 30 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 120 500,00
Moyens généraux - Occupation du domaine 914,43 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Marché des Capucins - Toiture 729 954,20 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
FIQ 119 702,90 163 720,00 163 720,00 163 720,00 163 720,00 654 880,00
Moyens généraux - Direction de la Proximité 551 841,62 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 680 000,00
Matériels - DLE 209 606,22 203 200,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 653 200,00
Total Occupation du domaine public, proximité et manifestations 1 830 849,64 634 920,00 563 720,00 563 720,00 563 720,00 2 326 080,00
Tranquillité publique et stationnement Stationnement 576 550,00 400 000,00 0,00 400 000,00 500 000,00 1 300 000,00
Moyens généraux - Police municipale 52 053,87 57 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 177 000,00
Vidéoprotection 463 502,90 300 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 600 000,00
Total Tranquillité publique et stationnement 1 092 106,77 757 000,00 140 000,00 540 000,00 640 000,00 2 077 000,00
Total Equipements et gestion des espaces de proximité 23 961 471,66 15 345 521,02 21 101 538,29 13 081 358,30 9 486 720,00 59 015 137,61
Total DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE 37 789 074,29 30 513 301,02 32 511 738,29 21 853 028,30 19 623 720,00 104 501 787,61
DEVELOPPEMENT SPORTIF Sports de haut niveau et perf. Equipements sport haut niveau Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses réparations 83 158,00 1 690 000,00 110 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00
Stade Chaban Delmas - Rénovation 309 357,17 714 000,00 0,00 0,00 0,00 714 000,00
Total Equipements sport haut niveau 392 515,17 2 404 000,00 110 000,00 0,00 0,00 2 514 000,00
Total Sports de haut niveau et perf. 392 515,17 2 404 000,00 110 000,00 0,00 0,00 2 514 000,00
Sports éducatif et loisirs Gestion des équipements aquatiques et nautiques Piscines - Acquisition de matériel 43 075,72 107 474,22 50 000,00 50 000,00 50 000,00 257 474,22
Piscine Judaïque - Travaux et équipement 90 244,05 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
Total Gestion des équipements aquatiques et nautiques 133 319,77 157 474,22 100 000,00 100 000,00 100 000,00 457 474,22
Gestion des équipements sportifs délégués Patinoire - Sécurité et grosses réparations 63 337,94 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
Patinoire - Pompes à chaleur / tour aéroréfrigérante 7 200,00 317 700,00 271 500,00 0,00 0,00 589 200,00
Bowling - Sécurité et grosses réparations 1 577,42 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100 000,00
Tennis Mériadeck - Sécurité et grosses réparations 58 599,84 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100 000,00
Stadium - Sécurité et grosses réparations 76 041,00 100 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 175 000,00
Golf - Sécurité et grosses réparations 29 462,52 100 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 160 000,00
Tennis Mériadeck - Réfection éclairage des courts 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Subventions d'équipement aux clubs et associations 101 266,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 60 000,00
Total Gestion des équipements sportifs délégués 981 131,30 637 700,00 586 500,00 165 000,00 145 000,00 1 534 200,00
Gestion Salles et Stades Préservation de la ressource en eau 51 895,40 34 288,24 30 000,00 30 000,00 30 000,00 124 288,24
Eclairage des terrains 111 567,32 78 118,07 50 000,00 50 000,00 50 000,00 228 118,07
Salles et stades - Acquisition de matériel sportif 202 065,98 163 398,06 200 000,00 200 000,00 200 000,00 763 398,06
Total Gestion Salles et Stades 365 528,70 275 804,37 280 000,00 280 000,00 280 000,00 1 115 804,37
Piscine Tissot - Aménagement solarium 271 683,42 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Courts de tennis - Rénovation 180 969,00 180 000,00 280 000,00 180 000,00 180 000,00 820 000,00
Gymnase Brun - Rénovation charpente 50 000,00 151 000,00 117 100,00 26 100,00 0,00 294 200,00
Sols sportifs - Rénovation 330 000,00 150 000,00 150 004,15 150 000,00 150 000,00 600 004,15
Gymnases - Mise en sécurité des façades 24 878,00 322 398,66 70 000,00 70 000,00 70 000,00 532 398,66
Contrôle d'accès équipements sportifs déploiement 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Salle d'escrime Guy Laupies 0,00 25 000,00 275 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Gymnase Grand Parc 3 - Rénovation espaces sportifs extérieurs 0,00 30 000,00 970 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Gymnase Martin Bacalan 40 000,00 40 000,00 1 000 000,00 1 800 000,00 1 160 000,00 4 000 000,00
Gymnase Promis - Rénovation 199 788,28 800 000,00 150 000,00 0,00 0,00 950 000,00
Salle Jean Dauguet - Etanchéité toiture 123 898,29 20 000,00 180 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Piscine Judaïque - Rénovation 0,00 150 000,00 470 000,00 0,00 0,00 620 000,00
Piscine Tissot - Aménagement vestiaires du personnel 0,29 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Eclairages sportifs extérieurs - Plan de rénovation 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 600 000,00
Plan de rénovation des synthétiques 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 1 950 000,00
Plaine Colette Besson - Rénovation Terrain 0,00 200 000,00 445 000,00 0,00 0,00 645 000,00
Total Rénovation et sécurité des équipements sportifs 1 644 366,45 2 908 398,66 4 957 104,15 3 226 100,00 1 760 000,00 12 851 602,81
Restructuration et construction d'équipements sportifs Gymnase Ginko - Construction 900 957,39 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
Niel Hortense - Espace sportif de plein air 13 061,95 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Stade Galin - Tribunes et vestiaires 328 853,73 400 000,00 1 500 000,00 497 000,00 0,00 2 397 000,00
BAF - Gymnase et dojo 715 498,00 2 420 200,00 3 050 000,00 505 972,75 0,00 5 976 172,75
Gymnase Barbey - Réhabilitation 5 580,00 50 000,00 300 000,00 2 200 000,00 2 000 000,00 4 550 000,00
3/6
199 Ville de Bordeaux - ROB 2020 PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2020-2023
Politiques Description secteur intervention Description programme Description opération Rappel crédits 2019 Budget prévu 2020 Budget prévu 2021 Budget prévu 2022 Budget prévu 2023 Total à financer 2020-2023
Alfred Daney - Rénovation espaces sportifs et gymnase 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Gymnase Stéhélin - Rénovation 0,00 40 000,00 500 000,00 850 000,00 0,00 1 390 000,00
Gymnase Niel - Construction 25 000,00 40 000,00 555 000,00 1 450 000,00 1 345 000,00 3 390 000,00
Gymnase Euratlantique Belcier Armagnac 50 000,00 50 000,00 500 000,00 1 800 000,00 600 000,00 2 950 000,00
BAF - Espaces sportifs de proximité 1 (Lucien Faure) 0,00 500 000,00 600 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
Parc des sports Saint Michel - Création espaces sportifs 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
Projet intercommunal valorisation lac et Berges Bx / Bruges 0,00 0,00 250 000,00 580 000,00 1 440 000,00 2 270 000,00
Gymnase et salle escrime Brazza - Construction 76 030,00 306 000,00 1 858 000,00 3 762 000,00 1 826 000,00 7 752 000,00
Centre Emulation Nautique de Bx - Rénovation globale 90 000,00 100 000,00 43 120,00 200 000,00 610 000,00 953 120,00
Piscine Galin - Restructuration 1 856 716,00 5 000 000,00 9 000 000,00 2 999 940,58 0,00 16 999 940,58
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin 7 932,00 20 000,00 100 000,00 670 000,00 0,00 790 000,00
Salles sportives - Sécurité et grosses réparations 495 429,00 545 293,23 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2 045 293,23
Terrains de sport - Rénovation et aménagements 796 829,14 308 200,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 1 058 200,00
Skate parc des quais - Travaux et GER 145 487,96 730 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 820 000,00
BAF - Espaces sportifs de proximité 2 0,00 0,00 600 000,00 200 000,00 0,00 800 000,00
Piscines - Sécurité et grosses réparations 145 218,96 94 230,90 100 000,00 50 000,00 50 000,00 294 230,90
Espaces sportifs des quais 151 406,65 400 000,00 0,00 0,00 500 000,00 900 000,00
Centre de Voile - Rénovation et aménagements 104 163,00 20 000,00 130 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Piscine Stéhélin - restructuration en bassin nordique 0,00 100 000,00 100 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 3 700 000,00
Total Restructuration et construction d'équipements sportifs 7 791 973,87 11 723 924,13 20 466 120,00 18 074 913,33 11 151 000,00 61 415 957,46
Total Sports éducatif et loisirs 10 916 320,09 15 703 301,38 26 389 724,15 21 846 013,33 13 436 000,00 77 375 038,86
Total DEVELOPPEMENT SPORTIF 11 308 835,26 18 107 301,38 26 499 724,15 21 846 013,33 13 436 000,00 79 889 038,86
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE Performance et moyens de la collectivité Acquisitions et cessions immobilières Diverses acquisitions immobilières 86 627,06 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total Acquisitions et cessions immobilières 1 100 927,06 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Cité municipale Cité municipale - Redevances non financières 627 667,00 526 161,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 2 056 161,00
Total Cité municipale 627 667,00 526 161,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 2 056 161,00
Logistique et magasin mutualisé Equipements pour les services municipaux 216 501,58 65 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 155 000,00
Total Logistique et magasin mutualisé 216 501,58 65 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 155 000,00
Maintenance et énergies GER et maintenance des équipements 153 577,72 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 480 000,00
Efficacité énergétique et ENR 910 215,54 1 580 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 6 080 000,00
Total Maintenance et énergies 1 063 793,26 1 700 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00 6 560 000,00
Prestations statutaires et sociales Moyens généraux - Prestations aux services 7 459,86 14 700,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
Total Prestations statutaires et sociales 7 459,86 14 700,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
Sécurité Juridique Moyens généraux - Affaires juridiques 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total Sécurité Juridique 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Travaux et gestion du patrimoine administratif Bâtiments adm - GER 1 111 339,41 2 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 16 000 000,00
Bâtiments administratifs - Sécurité et grosses réparations 1 975 613,39 950 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 2 900 000,00
Total Travaux et gestion du patrimoine administratif 3 206 840,40 3 450 000,00 5 150 000,00 5 150 000,00 5 150 000,00 18 900 000,00
Total Performance et moyens de la collectivité 6 233 189,16 5 865 861,00 7 410 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00 27 895 861,00
Pilotage stratégique Cabinet Moyens généraux - Cabinet 2 500,00 3 000,00 2 500,00 0,00 0,00 5 500,00
Total Cabinet 2 500,00 3 000,00 2 500,00 0,00 0,00 5 500,00
Communication externe Communication 15 911,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
Presse 1 089,00 5 000,00 1 000,00 0,00 0,00 6 000,00
Total Communication externe 17 000,00 21 000,00 1 000,00 0,00 0,00 22 000,00
Coopération territoriale et européenne FDAEC - Prévision budgétaire 186 590,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 3 440 000,00
Total Coopération territoriale et européenne 186 590,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 3 440 000,00
Tourisme d'affaires (TVA) Rénovation du parc des expositions - participation 3 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 4 000 000,00
Total Tourisme d'affaires (TVA) 3 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 4 000 000,00
Total Pilotage stratégique 3 943 076,58 884 000,00 2 863 500,00 860 000,00 2 860 000,00 7 467 500,00
Total PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE 10 176 265,74 6 749 861,00 10 273 500,00 8 170 000,00 10 170 000,00 35 363 361,00
SERVICES A LA POPULATION Citoyenneté et Santé publique Activités funéraires Acquisition de matériel pour les cimetières 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 140 000,00
Cimetières - Sécurité et grosses réparations 524 128,26 448 000,00 248 000,00 248 000,00 248 000,00 1 192 000,00
Total Activités funéraires 559 128,26 483 000,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00 1 332 000,00
Elections, Etat-civil Formalités administratives 17 318,56 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
Total Elections, Etat-civil 17 318,56 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
Handicap et accessibilité à la cité Dir Immobilier - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 497 724,00 954 000,00 542 495,00 735 764,00 865 277,00 3 097 536,00
Vie associative - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 78 896,00 200 000,00 198 192,49 204 344,00 323 638,00 926 174,49
Handicap (dont mise en accessibilité) 8 311,90 159 834,00 120 010,03 0,00 0,00 279 844,03
Structures d'animation - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 105 131,00 400 000,00 488 652,00 555 514,00 685 958,80 2 130 124,80
Séniors - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 48 942,00 97 238,00 53 324,00 63 718,00 0,00 214 280,00
DGAC - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 445 277,00 600 000,00 1 385 000,00 850 000,00 795 000,00 3 630 000,00
Cimetières - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 3 000 000,00 480 000,00 1 055 000,00 4 702 765,90 1 473 580,00 7 711 345,90
Education - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 755 297,95 2 900 000,00 2 803 375,45 1 698 507,16 2 736 602,15 10 138 484,76
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 521 167,00 1 420 000,00 2 483 579,00 2 422 593,00 3 043 521,00 9 369 693,00
Petite enfance - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 164 894,00 560 000,00 380 487,00 197 762,00 82 932,00 1 221 181,00
Espaces Verts - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 1 139 061,00 3 228 928,00 3 996 788,00 2 786 000,00 0,00 10 011 716,00
Total Handicap et accessibilité à la cité 6 764 701,85 11 000 000,00 13 506 902,97 14 216 968,06 10 006 508,95 48 730 379,98
Prévention, hygiène et sécurité Moyens généraux - Services d'hygiène et de santé 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 45 000,00
Protection civile 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total Prévention, hygiène et sécurité 35 000,00 20 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 65 000,00
Promotion de la santé publique Modernisation de 4 centres médico-scolaires(Vilaris....) 125 488,67 70 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 130 000,00
Total Promotion de la santé publique 125 488,67 70 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 130 000,00
Total Citoyenneté et Santé publique 7 501 637,34 11 583 000,00 13 834 902,97 14 544 968,06 10 334 508,95 50 297 379,98
Lutte contre les précarités - Accès au droits 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Total Accompagnement de projets transversaux 55 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Activités des Séniors Clubs Séniors - Sécurité et grosses réparations 199 590,45 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 360 000,00
Clubs Séniors - Acquisitions de mobiliers et matériel 85 007,37 40 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 115 000,00
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200 Ville de Bordeaux - ROB 2020 PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2020-2023
Politiques Description secteur intervention Description programme Description opération Rappel crédits 2019 Budget prévu 2020 Budget prévu 2021 Budget prévu 2022 Budget prévu 2023 Total à financer 2020-2023
Total Activités des Séniors 284 597,82 130 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 475 000,00
Solidarité et Citoyenneté Urgence alimentaire et hébergement 0,00 227 000,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
Total Solidarité et Citoyenneté 0,00 227 000,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
Total Cohésion sociale et territoriale 371 866,32 417 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 762 000,00
Vie en société Accueil et hébergement La Dune 237 765,57 155 000,00 145 000,00 145 000,00 157 000,00 602 000,00
La Dune restaurant - Mise en conformité 116 121,73 310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
Total Accueil et hébergement 353 887,30 465 000,00 145 000,00 145 000,00 157 000,00 912 000,00
Accueils éducatifs et de loisirs CAL 87 230,06 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 260 000,00
Total Accueils éducatifs et de loisirs 90 693,96 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 260 000,00
Développement de la vie associative Salles municipales - Sécurité et grosses réparations 93 941,52 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 280 000,00
Total Développement de la vie associative 133 941,52 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 280 000,00
Crèche A Faulat 842 330,00 1 497 400,00 1 384 939,09 0,00 0,00 2 882 339,09
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction 993 888,96 2 892 000,00 900 000,00 49 997,63 0,00 3 841 997,63
Crèche Brazza - Construction 82 596,00 101 410,00 1 436 046,00 934 785,00 37 794,00 2 510 035,00
Crèche des Douves foyer maternel 862 383,71 804 907,00 172 477,00 0,00 0,00 977 384,00
Crèche Montgolfier 717 575,00 1 668 179,00 1 803 774,00 0,00 0,00 3 471 953,00
Crèche point relais annexe Fieffé - Réhabilitation 392 041,80 1 006 000,00 2 975 000,00 1 875 608,00 0,00 5 856 608,00
Crèche St Augustin - Restructuration 199 708,00 38 396,00 23 600,00 51 000,00 17 296,00 130 292,00
Crèches - Equipement de restauration 32 205,13 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 120 000,00
Crèches - Equipements 236 088,85 430 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 640 000,00
Crèches - Aménagement extérieur - Végétalisation 125 993,68 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 1 000 000,00
Crèches - Sécurité et grosses réparations 456 014,82 520 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 1 570 000,00
Structure multi-accueil A Barraud - Réhabilitation 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
BAF Crèche Bacalan PIL POUL - Construction 168 818,00 276 000,00 644 000,00 0,00 0,00 920 000,00
Crèche BAF 1 Chartrons îlot C13 608 600,00 714 000,00 61 469,65 487 000,00 0,00 1 262 469,65
Crèche Bastide Niel 2 - Création 80 000,00 0,00 1 020 000,00 1 460 000,00 940 000,00 3 420 000,00
Crèches - Sécurisation 173 204,87 160 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 250 000,00
Petite Enfance - Etudes de faisabilité, diagnostics 0,00 135 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 345 000,00
Total Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance 7 182 413,29 10 523 292,00 11 261 305,74 5 658 390,63 1 795 090,00 29 238 078,37
Restructuration et construction d'équipements de l'éducation Ecoles - Equipement 1 004 079,02 526 000,00 651 566,51 500 000,00 500 000,00 2 177 566,51
Ecoles - Grosses réparations 5 350 505,84 3 399 396,00 4 742 453,71 2 000 000,00 2 000 000,00 12 141 849,71
Ecoles - Sécurité - Sureté 370 705,19 547 162,74 469 427,00 200 000,00 200 000,00 1 416 589,74
Ecoles - Aménagement extérieur - Végétalisation 402 373,00 880 000,00 966 491,75 400 000,00 400 000,00 2 646 491,75
GS BAF 1 Chartrons - Construction 0,00 0,00 2 670 000,00 0,00 0,00 2 670 000,00
GS Barbey - Reconstruction 130 000,00 100 000,00 30 000,00 0,00 0,00 130 000,00
Ecole A Thomas - Restructuration 4 239,33 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
Ecole J Cocteau - Relocalisation 531 978,00 676 500,00 3 120 943,40 2 888 805,00 0,00 6 686 248,40
GS BAF 2 Bacalan - Création (16 classes) 0,00 0,00 1 950 000,00 0,00 0,00 1 950 000,00
Elémentaire Condorcet - Extension 167 106,09 57 108,00 142 892,00 0,00 0,00 200 000,00
Maternelle Naujac - Création restaurant 0,00 0,00 0,00 0,00 6 606,61 6 606,61
GS Brazza 1 - Création 18 classes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 000,00 2 480 000,00
GS Garonne Eiffel - Deschamps (18 classes) 0,00 0,00 1 877 961,00 0,00 0,00 1 877 961,00
Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité 248 742,00 1 300 000,00 1 630 793,00 375 635,83 0,00 3 306 428,83
GS Benauge - Extension accueil 2 447 650,00 639 492,00 642 000,54 0,00 0,00 1 281 492,54
Maternelle Nuits - Réhabilitation 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 350 000,00 950 000,00
Equipement bâtimentaire 389 245,12 580 000,00 577 336,46 130 000,00 130 000,00 1 417 336,46
GS JJ Sempé - Jardin de ta soeur 376 054,14 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Elémentaire Loucheur 268 234,00 989 674,21 0,00 0,00 0,00 989 674,21
Elémentaire Vieux Bordeaux - Restaurant et isolation exterieure 78 500,00 50 000,00 370 000,00 470 000,00 0,00 890 000,00
Elémentaire Anne Sylvestre (Labarde) 1 019 283,75 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
GS GINKO 2 - Participation 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3 classes) 99 577,40 50 000,00 94 404,96 0,00 0,00 144 404,96
Elémentaire Menuts - Réhabilitation et conformité 40 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 60 000,00
GS Benauge - Continuité exploitation 756 313,44 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
Marie Brizard - Acquisition 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Ecole Naujac - Agrandissement cour et extension 30 000,00 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 970 000,00 3 770 000,00
GS Montgolfier annexe Montesquieu 1 182 081,00 2 721 766,00 2 134 654,72 0,00 0,00 4 856 420,72
Elémentaire Dupaty - Extension 221 997,40 2 010 131,54 1 000 000,00 0,00 0,00 3 010 131,54
PRU Grand Parc élémentaire Albert Schweitzer - Extension 3 884 922,80 971 627,00 0,00 0,00 0,00 971 627,00
GS SIMONE VEIL (Brienne) 10 000,00 1 680 000,00 0,00 0,00 0,00 1 680 000,00
GS Rivière (Tivoli) 1 746 850,90 5 653 149,00 0,00 0,00 0,00 5 653 149,00
GS NIEL 1 Hortense (18 classes) 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00
Classes vertes - Réhabilitation et extension 9 600,00 30 000,00 1 017 000,00 1 000 000,00 0,00 2 047 000,00
GS Aubiers 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
GS Raymond Poincaré - Extension 1 421 051,00 91 344,00 0,00 0,00 0,00 91 344,00
Ecole maternelle Jules Ferry - MOA Ville 30 000,00 70 000,00 600 000,00 0,00 0,00 670 000,00
Education - études de faisabilité, diagnostics 189 413,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total Restructuration et construction d'équipements de l'éducation 23 738 099,24 25 833 350,49 26 167 925,05 16 464 440,83 7 036 606,61 75 502 322,98
Restructuration et construction des équipements associatifs Centre d'animation Argonne - Réaménagement 0,00 28 548,94 0,00 0,00 0,00 28 548,94
Brazza structure d'animation jeunesse 0,00 185 285,00 2 623 795,00 1 707 942,00 69 053,00 4 586 075,00
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation 1 679 940,00 2 681 825,29 941 954,48 0,00 0,00 3 623 779,77
Centre social du GP "L'escargot" - réhabilitation, extension 94 480,00 279 000,00 1 064 800,00 1 500 200,00 2 300 000,00 5 144 000,00
BAF - Démolition / construction équipement associatif C13 626 820,00 880 000,00 1 768 000,00 600 000,00 295 000,00 3 543 000,00
BAF - Réalisation d'une structure d'animation 130 000,00 0,00 100 000,00 300 000,00 1 900 000,00 2 300 000,00
Maison des associations rue Père Louis de Jabrun 1 020 267,48 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
PRU Aubiers - Requalification et extension centre social 0,00 50 000,00 100 000,00 200 000,00 250 000,00 600 000,00
Salle Son Tay - Restructuration 0,00 0,00 0,00 30 000,00 150 000,00 180 000,00
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201 Ville de Bordeaux - ROB 2020 PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2020-2023
Politiques Description secteur intervention Description programme Description opération Rappel crédits 2019 Budget prévu 2020 Budget prévu 2021 Budget prévu 2022 Budget prévu 2023 Total à financer 2020-2023
Athénée municipal - Travaux 279 951,32 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Equipements associatifs - études de faisabilité, diagnostics 168 320,00 250 000,00 50 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Equipements associatifs - Sécurité et grosses réparations 596 680,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
Total Restructuration et construction des équipements associatifs 5 139 368,49 4 784 659,23 6 648 549,48 4 338 142,00 4 964 053,00 20 735 403,71
Structures d'animation et proximité Structures d'animation - Sécurité et grosses réparations 139 770,18 120 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 330 000,00
Total Structures d'animation et proximité 139 770,18 120 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 330 000,00
Structures sous gestion externe Accompagnement des investissements 400 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total Structures sous gestion externe 400 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total Vie en société 37 178 173,98 42 061 301,72 44 427 780,27 26 810 973,46 14 157 749,61 127 457 805,06
Total SERVICES A LA POPULATION 45 051 677,64 54 061 301,72 58 377 683,24 41 470 941,52 24 607 258,56 178 517 185,04
Total général 122 081 008,63 119 759 092,50 139 416 105,68 111 746 983,15 88 338 592,10 459 260 773,43
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202 Séance du mercredi 20 novembre 2019
D-2019/444
Exercice 2019. Décision modificative n° 3
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le vote du Budget primitif intervenu le 17 décembre 2018, deux décisions modificatives (DM) ont été adoptées respectivement en date du 29 avril, consacrée à l’organisation de la Saison culturelle 2019, et du 08 juillet 2019 en vue d’intégrer notamment les résultats et reports de l’exercice 2018 (Budget supplémentaire). Compte tenu des derniers éléments d’exécution et des différents ajustements de crédits devant intervenir d’ici la fin de l’année, il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal une dernière décision modificative pour l’exercice 2019.
La présente Décision Modificative n°3 du Budget 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes, et selon le détail figurant en annexe 1, à -12 384 085,89 €.
1. Les inscriptions en fonctionnement
Concernant le secteur de l’administration générale et des ressources humaines, le recalage de la masse salariale anticipé au regard des recrutements finalisés en cours d’année et des besoins (notamment en matière scolaire) justifie l’inscription d’un crédit complémentaire de 1,5 M€ (chapitre 012). A titre de comparaison, ce montant équivaut à environ 3 jours de paye. Dans le cadre de la sécurisation des événements organisés par la Ville, 30 K€ (chapitre 011) sont par ailleurs inscrits pour la surveillance des manifestations prévues à l’Hôtel de Ville. Enfin, un recalage de 45 K€ (chapitre 656) est proposé au titre des frais de fonctionnement des groupes d’Elus.
Concernant le secteur de la solidarité et de la citoyenneté, un budget de 83 K€ (chapitre 65) est proposé afin de renforcer d’une part le partenariat avec le Groupement d’intérêt public (GIP) Bordeaux Métropole Médiation (43 K€) et d’autre part le plan d’action contre l’homophobie et les violences faites aux femmes (40 K€).
En matière de politique culturelle, divers ajustements de subventions (équilibrés par les reversements en recette) sont proposés dans le cadre des conventions de mise à disposition liant la ville aux organismes concernés dont, au titre des compensations de personnel mis à disposition, pour l’Ecole supérieure de théâtre Bordeaux Aquitaine (26,4 K€) et pour l’association des Amis de l’hôtel Lalande (2,39 K€), en compensation des fluides facturés, pour le Théâtre national de Bordeaux Aquitaire (TnBA) (57,5 K€) et enfin, au titre du loyer annuel forfaitisé à 1 M€ à compter de 2019, (-27,88 K€) de dotation à l’Opéra National de Bordeaux.
Concernant le secteur du soutien au commerce, suite à l’adoption de la délibération 2019-307 du 08 juillet 2019, 150 K€ sont prévus dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de revitalisation et d’animation des commerces du centre-ville de Bordeaux.
En matière d’écritures financières, une reprise de provisions constituées, selon les modalités arrêtées par la délibération 2017/261, pour la dépréciation des actifs circulants de 660 K€ (chapitre 78) est proposée afin de couvrir le montant maximal qui pourrait être présenté par la Comptable publique au titre des demandes d’admissions en non-valeur et qui sont ouvertes en dépenses (chapitre 65).
S’ajoutent à ces écritures et au regard de la finalisation des modalités d’intervention de la ville, une réaffectation de 133 K€ entre les chapitres 65 et 67, dont 50 K€ au titre du soutien de la Ville au Prix Josy Reiffers 2019 piloté par la Fondation Bergonié, destiné, en partenariat avec la Région et Bordeaux Métropole, à recompenser les travaux de chercheurs en matière de lutte contre le cancer et 83 K€ dans le cadre d’un protocole indemnitaire à intervenir, à
203 Séance du mercredi 20 novembre 2019
l’issue des procédures collectives, avec le syndicat départemental d’incendie et secours de la Gironde (SDIS33) et la société ELIOR suite au transfert des personnels de l’association des adhérents du SDIS33 en charge de la restauration jusqu’en 2011.
Différentes recettes de fonctionnement permettent de financer les inscriptions nouvelles dont 1,48 M€ (chapitre 73) de recettes fiscales complémentaires, liées à des notifications intervenues en cours d’année et à la revalorisation de Dotation de solidarité métropolitaine adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole lors de sa séance du 27 septembre 2019. Sont également prévus 923,36 K€ (chapitre 74) supplémentaires correspondant à des notifications de différentes dotations et de compensations d’exonération de taxes par l’Etat ainsi qu’à des participations aux actions muncipales (dont 150 K€ de dotation de l’Etat au plan de revitalisation des commerces, 27,1 K€ de l’Agence régionale de santé pour le financement d’un poste de coordonnateur du Contrat local de santé notamment et 5 K€ de l’Etat au titre de la lutte contre les drogues et les conduites addictives).
200 K€ (chapitre 70) sont également prévus au titre du remboursement du CCAS de Bordeaux dans le cadre des révisions de niveaux de services mutualisés (RNS).
Enfin, il est proposé l’inscription de 145,76 K€ (chapitre 76) dans le cadre de l’acceptation du legs de Madame Marandon, conformément à la délibération du 17 décembre 2018.
2. Les inscriptions en investissement
Au titre des besoins de crédits de paiement à financer, dans le secteur de la solidarité et de la citoyenneté, 20 K€ (chapitre 204) sont proposés afin de répondre favorablement à la demande d’acquisition de matériel formulée par le Président de la Banque alimentaire de Bordeaux et de la Gironde.
Par ailleurs, au regard de l’avancement technico-financier de certaines opérations, il est proposé d’ajuster le calendrier des crédits de paiement et les besoins 2019 avec notamment :
- Au titre des équipements de l’éducation et animation (chapitres 23 et 21), -7,13 M€ de travaux notamment dans les structures suivantes :
· -1,8 M€ : Ecole Alphonse Dupeux (Restructuration et accessibilité) ;
· -1,3 M€ : Ecole élémentaire Dupaty (Extension) ;
· -800 K€ : Crèche Benauge-Vincent (Construction) ;
· -630 K€ : Crèche Armand Faulat (Extension) ;
· -500 K€ : Gymnase et le dojo aux Bassins à flot (Construction) ;
· -461 K€ : Ecole élémentaire du Vieux Bordeaux (Réhabilitation) ;
· -418 K€ : Crèche Montgolfier (Réhabilitation) ;;
· -350 K€ : Ecole maternelle Jules Ferry (Travaux d’aménagement)
· -300 K€ : Ecole Loucheur (Extension) ;
· -250 K€ : Ecole maternelle Paix (Réhabilitation) ;
· -240 K€ : Crèche point relais annexe Fieffé (Réhabilitation) ;
· -80 K€ : Crèche Saint Augustin (Restructuration).
204 Séance du mercredi 20 novembre 2019
- Au titre des travaux de mise en accessibilité des Etablissements recevant du public et des Installations ouvertes au public (chapitre 23) -5,05 M€ ;
- Au titre des équipements culturels (Chapitre 23), -928 K€ dont :
· -500 K€ : Centre Jean Moulin (Réhabilitation) ;
· -300 K€ : Pôle Culturel – PRU Benauge Joliot Curie (Construction)
· -128 K€ : Musée des Beaux-Arts (Réhabiliation)
- Au titre du secteur des espaces verts (Chapitre 21), -949 K€ dont :
· -700 K€ liés aux aménagements paysagers du parc du Grand Parc ;
· -249 K€ fléchés sur l’aménagement du jardin de la Faïencerie.
- Au titre de l’Habitat et de la Politique de la Ville (Chapitre 204), -1,78 M€ dont :
· -940 K€ liés aux acquisitions foncières pour le PRU du Grand Parc.
· -400 K€ de subventions à verser aux bailleurs sociaux dans le cadre de l’aide au parc public ;
· -240 K€ liés au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) – Développement économique ;
· -200 K€ au titre du Passeport 1er logement.
Eu égard à l’avancement des discussions avec les autres actionnaires, il est proposé d’annuler les crédits votés au Budget supplémentaire 2019 (800 K€ (chapitre 26)) en vue de l’augmentation de capital en faveur de la SAEML InCité et de réinscrire ces crédits au Budget primitif 2020.
Enfin, 23,25 K€ sont inscrits (chapitre 27), la Ville ayant été sollicitée par un établissement bancaire au titre de la garantie donnée à des prêts accordés à l’association Aquitaine Entreprise Adaptée ENVOL, dont le placement en redressement judiciaire a récemment été prononcé.
En recettes, il est proposé d’inscrire 500 K€ (chapitre 10) correspondant à un complément de Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les travaux éligibles réalisés par la Ville et d’ajuster la participation attendue de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique de -249,1 K€ (chapitre 13) suite au règlement du solde des aménagements paysagers de la séquence Deschamps du parc aux Angéliques.
A l’issue de ces écritures, la recette d’emprunt ouverte au Budget est réduite de 17,5 M€. Ainsi, après adoption de la présente décision modificative, la prévision d’emprunt s’établira à 53,63 M€.
205 Séance du mercredi 20 novembre 2019
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser une reprise de provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant maximum de 660 000,00 € et proportionné au regard des créances à admettre en non-valeur pour l’exercice 2019 ;
Article 2 : Adopter par chapitre, selon le détail joint en annexe 1 du présent rapport, la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2019 ; ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de -12 384 085,89 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
206 M. le MAIRE
Allez Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette Décision modificative n°3 fait suite à une première décision adoptée le 29 avril dernier, dédiée à la saison culturelle ainsi qu’au budget supplémentaire que nous avons voté le 8 juillet. Nous prenons, dans cette Décision modificative, en compte les derniers éléments de l’exercice budgétaire en cours avec des ajustements de crédit à opérer. Cette DM s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 12 384 085 euros, et le détail vous en est donné dans le document joint en annexe.
On retrouve en fonctionnement que nous apportons principalement en dépenses un recalage de la masse salariale lié à des recrutements correspondant à hauteur de 1 500 000 pour l’éducation. On retrouve un complément de 101 000 euros pour les subventions dans le cadre des politiques de la solidarité et de la culture auxquelles s’ajoutent, concernant le soutien aux commerces du centre-ville pour sa revitalisation, 150 000 euros dans le cadre de l’action financée par le Gouvernement suite aux mouvements sociaux.
Et pour finir, nous opérons une reprise de provisions liées à la dépréciation d’actifs circulants à hauteur de 660 000 euros afin de couvrir les admissions en non-valeur correspondantes. En recettes, nous tenons compte de différentes recettes nouvelles telles que 1,48 million de recettes fiscales complémentaires ainsi que 923 000 euros issus des différentes dotations de compensation et d’exonération de taxes apportées par l’État, de même que des participations diverses à nos actions municipales. On retrouve aussi 200 000 euros qui sont liés au remboursement par le CCAS, dans le cadre des révisions de niveau de services mutualisés, qui figurent dans l’attribution de compensation de la Ville. Il est prévu aussi d’inscrire 145 000 euros au titre du leg de Madame MARANDON.
En investissement, au titre des dépenses, figurent les dépenses présentées pour l’acquisition de matériels au profit de la Banque alimentaire de Bordeaux et de Gironde qui se montent à hauteur de 20 000 euros. De façon plus conséquente, nous allons procéder à un ajustement du calendrier des crédits de paiement sans modification des enveloppes de financement global toutefois : dans le secteur de l’éducation et de l’animation avec 7,13 millions d’euros dans les groupes scolaires et des gymnases et des crèches à hauteur de 5 millions d’euros pour l’accessibilité dans nos établissements recevant du public, 928 000 euros pour certains équipements culturels, 949 000 euros pour divers espaces verts, et 1,78 million d’euros pour la politique de l’habitat et la politique de la ville.
En contrepartie, nous prévoyons l’annulation de certains crédits votés précédemment au titre de la garantie donnée à certains prêts, ceux de l’entreprise Aquitaine Entreprise Adaptée ENVOL qui est mise en redressement judiciaire.
Au titre des recettes, nous inscrivons 500 000 euros issus d’un complément de compensation de la TVA et nous diminuons de 240 000 euros notre participation à l’établissement public Euratlantique pour les aménagements paysagers, ceux du secteur Deschamps et ceux du Parc aux Angéliques.
En tenant compte de l’ensemble des écritures concernées, nous prévoyons de réduire notre recette d’emprunt initial de 17,5 millions d’euros ; celle-ci s’établissant désormais à 53,63 millions d’euros.
Donc, au terme de cette présentation, les éléments constitutifs de cette Décision modificative, je vous demande, mes Chers Collègues, de vous prononcer d’une part pour autoriser la reprise des provisions pour dépréciation d’actifs circulants, comme je l’ai dit tout à l’heure, et permettre de porter cette somme en non- valeur pour l’exercice 2019. Et d’autre part, d’adopter chapitre par chapitre, selon les détails qui étaient joints, les éléments de la DM de l’exercice budgétaire en cours qui s’équilibre encore une fois, comme je l’ai dit, à 12 384 085 euros.
Je vous remercie.
M. le MAIRE
Merci beaucoup de cette présentation très claire. Alors, qui demande la parole ? Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
207 Je ne reviens pas sur ce que j’ai pu exprimer à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires, ce sera donc extrêmement bref. J’observe simplement des éléments de langage intéressants. Plutôt que de nous parler d’annulation de crédits, on nous parle d’ajustement d’un calendrier des crédits de paiement. Ce qui aurait été intéressant, comme c’est la première fois que cela intervient dans l’histoire de ce Conseil municipal, c’est de nous dire à quoi correspond très exactement - cela a été écrit, mais je pense que l’on peut le dire ici - la suppression de 7 millions d’euros pour les écoles, 5 millions d’euros pour la mise en accessibilité vis- à-vis des personnes en situation de handicap parce que l’on a été très théorique. Jusque-là, nous, on a parlé sur des chiffres, sur des ratios, mais enfin, concrètement, aujourd’hui, il y a des crédits qui s’annulent. Ce n’est pas simplement un recalage des calendriers parce que si cela avait été le cas, vous l’auriez fait, comme vous l’avez fait jusque-là, vous l’auriez inscrit en restes à réaliser pour l’année prochaine. Ce n’est pas le choix que vous avez fait. Là, on parle véritablement d’annulation de crédits de paiement. Moi, j’aurais aimé que l’on nous en dise un peu plus sur cet élément.
M. le MAIRE
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Excusez-moi Monsieur le Maire, vous allez me rassurer ou non, sur la précédente délibération, vous avez dit que c’est un « Donner acte », je vois marqué dans l’ordre du jour qu’il s’agit d’une adoption. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose parce que si c’est un « Donner acte » naturellement…
M. le MAIRE
Oui, vous votez contre. Si c’est un « Donner acte », vous votez pour, si c’est une adoption, vous votez contre, c’est cela ou vous vous abstenez ?
M. HURMIC
Exactement, ce n’est pas du tout la même chose.
M. le MAIRE
Alors Monsieur c’est quoi ? C’est une information.
M. HURMIC
Pourquoi alors, Monsieur SAINT-MARC ? Il y a marqué « Adoption ».
M. le MAIRE
On adopte le principe de l’avoir présenté. Non, mais les mots ont un sens. On va regarder. Moi, j’avais en tête qu’il fallait donner acte de la présentation. Cela ne se votait pas un DOB, ni un ROB. La nouveauté par rapport au DOB, c’est que l’on prenait acte de l’avoir présenté.
M. HURMIC
Alors, si c’est cela, prenez acte du fait que l’on vote pour, on vous donne acte. Par contre, si c’est l’adoption, on ne peut pas le voter, compte tenu de la position qu’est la nôtre. Voilà.
Donc j’en viens à la DM brièvement pour faire deux observations.
La première considère, mais vous l’avez déjà dit, que vous palliez la carence de l’État quant à sa compétence en matière de sécurité en budgétant 30 000 euros pour la surveillance des événements organisés par la Ville. Vous connaissez ma position sur le sujet donc, je n’insiste pas.
La deuxième observation, c’est la baisse de 15 millions d’euros d’investissement en équipements qui correspond donc, effectivement, à un ajustement du calendrier des crédits de paiement et des besoins de 2019 pour des investissements prévus pour des travaux dans les crèches et écoles de Bordeaux. On regrette quand même qu’il y ait ce report d’investissement quand on voit quel est l’état de certaines écoles de Bordeaux. Je ne vais pas revenir sur les problèmes de l’école Fiéffé Francin que vous connaissez, qui est dans un piteux état. Nous regrettons que, dans ces conditions, vous reportiez ainsi 15 millions d’investissements d’équipements qui nous paraissent tout à fait urgents vu l’état de - je ne dis pas toutes, loin de là, vous avez fait quelques efforts - mais vu l’état de certaines écoles qui méritent d’être modifiées ou en tout cas arrangées très rapidement.
Voilà ce que je voulais vous dire concernant cette DM.
208 M. le MAIRE
Je veux bien tout entendre, mais vous ne pouvez pas me dire d’un côté qu’il n’est pas normal que l’on inscrive trop de crédits, et que l’on ne les dépense pas. Et après, me reprocher d’ajuster en cours d’année nos capacités de réaliser. On va les réinscrire. Ils ne sont pas abandonnés, ces crédits. Ils vont être reportés.
Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Juste pour dire qu’effectivement, ce ne sont pas des suppressions. Ce sont des crédits qui vont être reportés, et c’est pour mieux coller à la gestion en AP-CP.
M. le MAIRE
C’est le principe même des autorisations de programme et des crédits de paiement. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Non, la seule chose que je vous dis c’est « Dépensez-les ». Je ne vous reproche pas de les budgéter. Je dis : « Vu l’état de certaines écoles, dépensez-les rapidement. »
M. le MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je ne peux pas laisser dire que nous n’entretenons pas nos écoles à Bordeaux. Vous savez, comme moi Pierre que, par exemple vous citez l’école Francin, plus de 280 000 euros ont été investis pour entretenir cette école en 3 ans. Donc, c’est extrêmement important. En effet, il y a eu un problème de toiture qui est maintenant réglé et, pour aller plus loin, nous faisons même une étude globale de la toiture. C’est plus de 80 chantiers chaque été dans les écoles de Bordeaux avec plus de 8 millions investis cet été pour entretenir les locaux. Il y a, en effet, quelques décalages que l’on a vus dans le document. Par exemple, l’école Dupaty que nous allons agrandir parce que les entreprises n’ont pas répondu.
Au niveau de l’école qui est à côté du bâtiment Marie Brizard, le projet a pris du retard, donc nous aussi, nous prenons du retard. Sur Alphonse Dupeux qui est un grand projet d’extension de l’école qui allie à la fois le côté associatif, la vie de quartier et l’école, nous avons dû faire d’autres analyses, d’autres études pour obtenir un projet qui soit satisfaisant à la fois pour le quartier et à la fois, bien sûr, pour l’école. Donc, oui, il y a parfois un décalage, mais nous entretenons nos écoles. Nous construisons de nouvelles écoles. Il faut savoir quand même que, depuis 2014, ce n’est pas moins de 7 écoles qui ont été construites sur Bordeaux. Quatre seront construites pour la rentrée 2020 et je ne parle même pas ici du nombre d’écoles que nous avons agrandies.
Je voudrais aussi dire qu’en 2 ans, nous avons aussi dû nous adapter aux réformes voulues par le Ministre de l’Éducation nationale, c’est-à-dire les dédoublements de classe de grande section et de CP. Cela n’est pas moins de 148 classes qui ont été dédoublées en 2 ans. Donc, je voudrais ici saluer le travail qui est fait par la Ville de Bordeaux pour entretenir les écoles et s’adapter aux décisions nationales.
Merci beaucoup.
M. le MAIRE
Merci. Allez, on passe au vote. Est-ce que vous êtes d’accord pour faire un vote global et ne pas passer par un vote par chapitre ? Qui est d’avis d’adopter cette Décision modificative no 3 ? La majorité. Qui s’abstient ? Une abstention. Qui vote contre ? Donc, deux, trois, quatre, avec le jeu des procurations. Enfin, l’opposition vote contre. OK, adoptée.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT. Délibération 445 : « Bordeaux Fête le Fleuve 2019. Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Office du Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole ».
Non-participation au vote de Monsieur DELAUX.
209 Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 273 500,00
041 Opérations patrimoniales -120 000,00
153 500,00
20 Immobilisations incorporelles -17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 349 346,57
21 Immobilisations corporelles -2 171 544,24
23 Immobilisations en cours -13 674 626,57
26 Participations et créances rattachées à des participations -790 000,00
27 Autres immobilisations financières 23 250,00
-16 280 574,24
-16 127 074,24
021 Virement de la section de fonctionnement 144 516,92
041 Opérations patrimoniales -120 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 072 000,00
1 096 516,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 502 250,00
13 Subventions d'investissement (reçues) -249 091,16
16 Emprunts et dettes assimilées -17 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 23 250,00
-17 223 591,16
-16 127 074,24
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 144 516,92
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 072 000,00
1 216 516,92
65 Autres charges de gestion courante 833 471,43
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 45 000,00
67 Charges exceptionnelles 133 000,00
011 Charges à caractère général 15 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500 000,00
2 526 471,43
3 742 988,35
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 273 500,00
273 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 257 523,43
73 Impôts et taxes 1 482 845,00
74 Dotations et participations 923 361,00
76 Produits financiers 145 758,92
78 Reprises sur amortissements et provisions 660 000,00
3 469 488,35
3 742 988,35
Equilibre du budget : DM3 2019
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
210 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
211 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 97
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 98
Sans Objet
212 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
213 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
214 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 742 988,35 3 742 988,35
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 742 988,35 3 742 988,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-16 127 074,24 -16 127 074,24
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -16 127 074,24 -16 127 074,24
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -12 384 085,89 -12 384 085,89
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
215 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 71 897 976,32 0,00 15 000,00 0,00 71 912 976,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 143 000 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 144 500 000,00
014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 0,00 0,00 51 989 520,00
65 Autres charges de gestion courante 77 013 832,90 0,00 833 471,43 0,00 77 847 304,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 0,00 45 000,00 0,00 341 760,00
Total des dépenses de gestion courante 344 198 089,22 0,00 2 393 471,43 0,00 346 591 560,65
66 Charges financières 6 448 640,00 0,00 0,00 0,00 6 448 640,00
67 Charges exceptionnelles 2 583 554,62 0,00 133 000,00 0,00 2 716 554,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 908 000,00 0,00 0,00 1 908 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 355 138 283,84 0,00 2 526 471,43 0,00 357 664 755,27
023 Virement à la section d'investissement (5) 49 962 234,93 144 516,92 0,00 50 106 751,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 433 868,00 1 072 000,00 0,00 26 505 868,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 75 396 102,93 1 216 516,92 0,00 76 612 619,85
TOTAL 430 534 386,77 0,00 3 742 988,35 0,00 434 277 375,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 434 277 375,12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 457 757,00 0,00 257 523,43 0,00 41 715 280,43
73 Impôts et taxes 280 951 229,00 0,00 1 482 845,00 0,00 282 434 074,00
74 Dotations et participations 66 087 834,94 0,00 923 361,00 0,00 67 011 195,94
75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 0,00 0,00 0,00 3 381 000,00
Total des recettes de gestion courante 392 027 820,94 0,00 2 663 729,43 0,00 394 691 550,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 145 758,92 0,00 145 758,92
77 Produits exceptionnels 1 118 860,00 0,00 0,00 0,00 1 118 860,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 660 000,00 0,00 660 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 393 146 680,94 0,00 3 469 488,35 0,00 396 616 169,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 548 268,00 273 500,00 0,00 15 821 768,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 548 268,00 273 500,00 0,00 15 821 768,00
TOTAL 408 694 948,94 0,00 3 742 988,35 0,00 412 437 937,29
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 21 839 437,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 434 277 375,12
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
60 790 851,85
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 216 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
217 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 914 386,96 0,00 -17 000,00 0,00 4 897 386,96
204 Subventions d'équipement versées 31 452 463,74 0,00 349 346,57 0,00 31 801 810,31
21 Immobilisations corporelles 24 712 500,88 0,00 -2 171 544,24 0,00 22 540 956,64
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 593 984,74 0,00 -13 674 626,57 0,00 84 919 358,17
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 159 673 336,32 0,00 -15 513 824,24 0,00 144 159 512,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 135 252,18 0,00 0,00 0,00 135 252,18
16 Emprunts et dettes assimilées 25 488 449,40 0,00 0,00 0,00 25 488 449,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 800 000,00 0,00 -790 000,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 30 179,09 0,00 23 250,00 0,00 53 429,09
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 26 453 880,67 0,00 -766 750,00 0,00 25 687 130,67
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 12 235 832,91 0,00 0,00 0,00 12 235 832,91
Total des dépenses réelles d’investissement 198 363 049,90 0,00 -16 280 574,24 0,00 182 082 475,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 548 268,00 273 500,00 0,00 15 821 768,00
041 Opérations patrimoniales (4) 6 670 000,00 -120 000,00 0,00 6 550 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
22 218 268,00 153 500,00 0,00 22 371 768,00
TOTAL 220 581 317,90 0,00 -16 127 074,24 0,00 204 454 243,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 31 201 760,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 235 656 004,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 414 146,51 0,00 -249 091,16 0,00 10 165 055,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 71 133 720,60 0,00 -17 500 000,00 0,00 53 633 720,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 81 547 867,11 0,00 -17 749 091,16 0,00 63 798 775,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 385 741,00 0,00 502 250,00 0,00 11 887 991,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
60 072 519,96 0,00 0,00 0,00 60 072 519,96
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 23 250,00 0,00 53 250,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00 0,00 8 515 000,00
Total des recettes financières 80 003 260,96 0,00 525 500,00 0,00 80 528 760,96 218 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
8 165 847,27 0,00 0,00 0,00 8 165 847,27
Total des recettes réelles d’investissement 169 716 975,34 0,00 -17 223 591,16 0,00 152 493 384,18
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 49 962 234,93 144 516,92 0,00 50 106 751,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 433 868,00 1 072 000,00 0,00 26 505 868,00
041 Opérations patrimoniales (4) 6 670 000,00 -120 000,00 0,00 6 550 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 82 066 102,93 1 096 516,92 0,00 83 162 619,85
TOTAL 251 783 078,27 0,00 -16 127 074,24 0,00 235 656 004,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 235 656 004,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
60 790 851,85
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
219 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 500 000,00 1 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 833 471,43 833 471,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 45 000,00 45 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 133 000,00 0,00 133 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 072 000,00 1 072 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 144 516,92 144 516,92
Dépenses de fonctionnement – Total 2 526 471,43 1 216 516,92 3 742 988,35
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 742 988,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 000,00 3 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -17 000,00 0,00 -17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 349 346,57 30 000,00 379 346,57
21 Immobilisations corporelles (6) -2 171 544,24 550 000,00 -1 621 544,24
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -13 674 626,57 0,00 -13 674 626,57
26 Participations et créances rattachées -790 000,00 -700 000,00 -1 490 000,00
27 Autres immobilisations financières 23 250,00 0,00 23 250,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 270 500,00 270 500,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -16 280 574,24 153 500,00 -16 127 074,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -16 127 074,24
220 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
221 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 257 523,43 257 523,43
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 482 845,00 1 482 845,00
74 Dotations et participations 923 361,00 923 361,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 145 758,92 0,00 145 758,92
77 Produits exceptionnels 0,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 660 000,00 270 500,00 930 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 469 488,35 273 500,00 3 742 988,35
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 742 988,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 502 250,00 550 000,00 1 052 250,00
13 Subventions d'investissement -249 091,16 0,00 -249 091,16
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -17 500 000,00 0,00 -17 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 -700 000,00 -700 000,00
27 Autres immobilisations financières 23 250,00 0,00 23 250,00
28 Amortissement des immobilisations 1 072 000,00 1 072 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 144 516,92 144 516,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -17 223 591,16 1 096 516,92 -16 127 074,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -16 127 074,24
222 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
223 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 71 897 976,32 15 000,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 15 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 985 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 653 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 315 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 392 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 38 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 172 425,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 150 090,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 516 700,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 751 063,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 274 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 266 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 186 650,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 105 655,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 795 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 217 613,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 622 966,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 816 357,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 696 346,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 482 047,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 124 605,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 692 709,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 462 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 080,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 126 955,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 675 618,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 723 400,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 777,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 270 440,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 677 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 14 550,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 186 486,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 350,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 673 641,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 227 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 565 312,00 -15 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 186 930,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 436 153,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 25 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 449 445,00 0,00 0,00
6237 Publications 309 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 42 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 199 430,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 909 063,32 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 301 341,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 70 700,00 0,00 0,00
6256 Missions 98 399,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 688 173,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 848,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 050,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 102 315,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 463 876,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 836 391,00 30 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 022 480,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 985 000,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 570 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 324 695,00 0,00 0,00
224 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6288 Autres services extérieurs 302 150,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 560 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 702,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 143 000 000,00 1 500 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 694 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 432 600,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 863 200,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 63 230 000,00 1 500 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 088 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 137 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 538 200,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 318 100,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 036 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 749 500,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 966 300,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 500,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 201 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 30 100,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 44 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 790 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 217 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 480 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 141 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 50 000,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 54 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 49 523 520,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 362 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 77 013 832,90 833 471,43 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 46 530,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 320 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 142 800,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 147 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 319 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 38 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 563 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 97 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 466 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 225 000,00 43 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 975 300,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 665 780,00 -27 880,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 72 352,72 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 43 570 997,18 158 351,43 0,00
65888 Autres 20 073,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 45 000,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 45 000,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
344 198 089,22 2 393 471,43 0,00
66 Charges financières (b) 6 448 640,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 500 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 516,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 036,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 767 100,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 20,00 0,00 0,00
6688 Autres 180 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 583 554,62 133 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
225 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6713 Secours et dots 25 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 87 000,00 50 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 309 935,62 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 787 603,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 348 515,00 83 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 908 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 508 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 700 000,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 700 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
355 138 283,84 2 526 471,43 0,00
023 Virement à la section d'investissement 49 962 234,93 144 516,92 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 25 433 868,00 1 072 000,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 433 868,00 1 072 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
75 396 102,93 1 216 516,92 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 75 396 102,93 1 216 516,92 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
430 534 386,77 3 742 988,35 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 742 988,35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 992 380,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 040 896,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -48 516,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
226 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 457 757,00 257 523,43 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 692 371,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 15 000 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 3 000 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 6 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 283 550,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 155 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 532 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 685 067,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 000 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 17 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 219 280,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 200,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 610,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 200 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 579 679,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 900 500,00 57 523,43 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 281 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 280 951 229,00 1 482 845,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 234 786 729,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 780 870,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 225 485,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 690 000,00 473 434,00 0,00
7336 Droits de place 4 255 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 62 500,00 3 056,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 400 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 750 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 20 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 66 087 834,94 923 361,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 34 260 780,00 558 820,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 210 714,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 200 000,00 56 916,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 4 500,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 791 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 212 375,00 167 090,00 0,00
7472 Participat° Régions 230 000,00 -6 500,00 0,00
7473 Participat° Départements 252 363,32 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 47 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 11 500,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 15 900,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 524 720,62 15 000,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 526 117,00 31 014,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 595 745,00 101 021,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 120 120,00 0,00 0,00 227 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7488 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 702 584,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 521 816,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 156 600,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
392 027 820,94 2 663 729,43 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 145 758,92 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 145 758,92 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 118 860,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 890 066,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 228 794,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 660 000,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 660 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
393 146 680,94 3 469 488,35 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 548 268,00 273 500,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 777 268,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 771 000,00 3 000,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 270 500,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 548 268,00 273 500,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
408 694 948,94 3 742 988,35 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 742 988,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
228 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 914 386,96 -17 000,00 0,00
2031 Frais d'études 4 311 252,72 -17 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 603 134,24 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 31 452 463,74 349 346,57 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 376 334,00 46 200,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 466 189,44 1 123 146,57 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 49 391,91 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 843 542,28 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 151 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 41 816,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 470 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 126 706,96 20 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 888 215,15 -840 000,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 712 500,88 -2 171 544,24 0,00
2111 Terrains nus 5 466 017,49 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 840 453,60 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 444 891,82 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 483 000,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 28 081,64 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 962,40 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 200,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 601 743,81 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 747 575,00 -417 575,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 15 898,02 0,00 0,00
2138 Autres constructions 935 052,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 23 654,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 381,77 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 465 867,25 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 240 131,25 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 20 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 732 403,79 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 490,65 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 29 359,04 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 921 000,21 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 614 337,14 -1 753 969,24 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 98 593 984,74 -13 674 626,57 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 7 779 042,31 0,00 0,00
2313 Constructions 80 876 461,80 -12 551 480,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 664 257,90 -1 123 146,57 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 580 221,51 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 70 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 624 001,22 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 159 673 336,32 -15 513 824,24 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 135 252,18 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 35 252,18 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 488 449,40 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 740 000,00 0,00 0,00 229 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 75 000,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 602 170,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 71 279,40 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 800 000,00 -790 000,00 0,00
261 Titres de participation 800 000,00 -790 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 179,09 23 250,00 0,00
274 Prêts 30 179,09 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 23 250,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 26 453 880,67 -766 750,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 243 164,44 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 245 476,23 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 23 400,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 31 541,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 340 654,55 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 11 176 485,59 0,00 0,00
458131 Marchés non transférés (6) 0,00 0,00 0,00
458132 Projet européen ROMACT (6) 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM (6) 164 166,66 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (6) 10 944,44 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 12 235 832,91 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 198 363 049,90 -16 280 574,24 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 15 548 268,00 273 500,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 548 268,00 273 500,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 410 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 78 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 000,00 3 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 777 268,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 270 500,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 670 000,00 -120 000,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 30 000,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 550 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 960 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 700 000,00 -700 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 22 218 268,00 153 500,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
220 581 317,90 -16 127 074,24 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -16 127 074,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
230 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 22
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
231 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 414 146,51 -249 091,16 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 40 500,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 66 253,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 509 697,33 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 193 413,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 643 376,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 35 252,18 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 791 800,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 480 541,00 -249 091,16 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 653 314,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 2 000 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 71 133 720,60 -17 500 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 71 130 000,00 -17 500 000,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 3 720,60 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 81 547 867,11 -17 749 091,16 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 71 458 260,96 502 250,00 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 500 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 350 000,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 35 741,00 2 250,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 60 072 519,96 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 23 250,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 23 250,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 003 260,96 525 500,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 388 600,70 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 321 362,67 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 57 636,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 629 645,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 6 593 491,80 0,00 0,00
458231 Marchés non transférés (5) 0,00 0,00 0,00
458232 Projet européen ROMACT (5) 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM (5) 164 166,66 0,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 10 944,44 0,00 0,00 232 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 8 165 847,27 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 169 716 975,34 -17 223 591,16 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 49 962 234,93 144 516,92 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 25 433 868,00 1 072 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 900 000,00 534 000,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 000,00 108 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 630 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 70 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 71 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 295 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 155 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 165 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 215 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 155 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 850 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 250 000,00 430 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
75 396 102,93 1 216 516,92 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 6 670 000,00 -120 000,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 550 000,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 160 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 30 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 800 000,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 700 000,00 -700 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 82 066 102,93 1 096 516,92 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
251 783 078,27 -16 127 074,24 0,00
+ 233 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -16 127 074,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
234 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
235 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 27
434 277 375 5 921 801 16 346 318 0 18 779 720 1 015 249 5 788 280 5 210 135 6 855 374 2 041 500 37 095 647 335 223 351
21 839 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 839 438
412 437 937 5 921 801 16 346 318 0 18 779 720 1 015 249 5 788 280 5 210 135 6 855 374 2 041 500 37 095 647 313 383 913
434 277 375 4 252 484 14 382 020 689 568 44 103 884 14 555 639 35 649 086 57 986 211 49 663 282 8 823 925 66 877 148 137 294 130
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
434 277 375 4 252 484 14 382 020 689 568 44 103 884 14 555 639 35 649 086 57 986 211 49 663 282 8 823 925 66 877 148 137 294 130
235 656 004 0 3 194 909 57 636 3 721 0 1 885 196 2 745 040 7 936 847 321 363 10 742 903 208 768 390
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
235 656 004 0 3 194 909 57 636 3 721 0 1 885 196 2 745 040 7 936 847 321 363 10 742 903 208 768 390
235 656 004 4 620 385 38 157 676 4 939 216 6 526 471 51 069 20 736 532 19 211 843 44 056 905 1 117 770 3 671 377 92 566 759
31 201 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 201 760
204 454 244 4 620 385 38 157 676 4 939 216 6 526 471 51 069 20 736 532 19 211 843 44 056 905 1 117 770 3 671 377 61 364 999
22 371 768 22 371 768
38 993 231 38 993 231
31 801 810 3 000 000 5 824 776 4 884 275 2 034 934 20 000 64 066 531 316 153 698 0 88 943
112 357 702 1 620 385 31 992 245 0 4 345 258 31 069 20 672 466 18 505 416 32 691 469 872 294 1 627 099
182 082 476 4 620 385 38 157 676 4 939 216 6 526 471 51 069 20 736 532 19 211 843 44 056 905 1 117 770 3 671 377 38 993 231
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
236 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 28
340 655 0 340 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 541 0 0 31 541 0 0 0 0 0 0 0 0
23 400 0 0 23 400 0 0 0 0 0 0 0 0
245 476 0 0 0 0 0 0 0 0 245 476 0 0
243 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 164 0
12 235 833 0 340 655 54 941 0 0 0 175 111 11 176 486 245 476 243 164 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 429
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
84 919 358 1 353 639 16 223 947 0 2 712 297 2 893 18 053 315 16 159 502 29 001 864 390 148 1 021 754 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 540 957 26 241 13 701 155 0 1 520 297 28 176 1 822 176 1 622 082 3 247 287 402 146 171 396 0
31 801 810 3 000 000 5 824 776 4 884 275 2 034 934 20 000 64 066 531 316 153 698 0 88 943 15 199 802
4 897 387 240 506 2 067 144 0 112 664 0 796 974 723 832 442 318 80 000 433 949 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 488 449 0 0 0 146 279 0 0 0 0 0 1 602 170 23 740 000
135 252 0 0 0 0 0 0 0 35 252 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 082 476 4 620 385 38 157 676 4 939 216 6 526 471 51 069 20 736 532 19 211 843 44 056 905 1 117 770 3 671 377 38 993 231
204 454 244 4 620 385 38 157 676 4 939 216 6 526 471 51 069 20 736 532 19 211 843 44 056 905 1 117 770 3 671 377 61 364 999
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM 237 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 29
57 636 0 0 57 636 0 0 0 0 0 0 0 0
321 363 0 0 0 0 0 0 0 0 321 363 0 0
388 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 388 601 0
8 165 847 0 629 645 57 636 0 0 0 175 111 6 593 492 321 363 388 601 0
53 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 633 721 0 0 0 3 721 0 0 0 0 0 0 53 630 000
10 165 055 0 2 565 264 0 0 0 1 885 196 2 531 938 1 343 355 0 1 839 302 0
71 960 511 0 0 0 0 0 0 37 991 0 0 0 71 922 520
8 515 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 515 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 493 384 0 3 194 909 57 636 3 721 0 1 885 196 2 745 040 7 936 847 321 363 10 742 903 125 605 770
235 656 004 0 3 194 909 57 636 3 721 0 1 885 196 2 745 040 7 936 847 321 363 10 742 903 208 768 390
6 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 550 000
15 821 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 821 768
22 371 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 371 768
10 944 0 0 0 0 0 0 10 944 0 0 0 0
164 167 0 0 0 0 0 0 164 167 0 0 0 0
11 176 486 0 0 0 0 0 0 0 11 176 486 0 0 0 11 176 486 11 176 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 176 486 11 176 486 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458130 GS Niel Hortense
458133 Fonds de soutien création numérique
- BM
458134 Fonds de soutien création numérique
- CNC
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
238 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 505 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 505 868
50 106 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 106 752
76 612 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 612 620
1 908 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 908 000
2 716 555 7 000 123 515 0 0 0 1 787 603 5 000 216 937 0 426 500 150 000
6 448 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 767 120 5 681 520
341 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 500 331 260
77 847 304 1 679 879 103 255 658 568 8 730 995 11 228 329 19 317 751 20 862 841 6 872 600 0 7 733 087 660 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 989 520 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 51 939 520
144 500 000 1 535 000 1 318 600 0 29 530 500 2 753 500 12 064 500 30 127 500 28 545 400 8 331 500 30 282 600 10 900
71 912 976 1 030 605 12 786 650 31 000 5 842 389 573 810 2 479 232 6 990 869 14 028 345 492 425 27 657 341 310
357 664 755 4 252 484 14 382 020 689 568 44 103 884 14 555 639 35 649 086 57 986 211 49 663 282 8 823 925 66 877 148 60 681 510
434 277 375 4 252 484 14 382 020 689 568 44 103 884 14 555 639 35 649 086 57 986 211 49 663 282 8 823 925 66 877 148 137 294 130
6 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 550 000
26 505 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 505 868
50 106 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 106 752
83 162 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 162 620
10 944 0 0 0 0 0 0 10 944 0 0 0 0
164 167 0 0 0 0 0 0 164 167 0 0 0 0
6 593 492 0 0 0 0 0 0 0 6 593 492 0 0 0
629 645 0 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 629 645 629 645 0 0 629 645 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458230 GS Niel Hortense - participation BM
458233 Fonds de soutien création numérique
- BM
458234 Fonds de soutien création numérique
- CNC
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section 239 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 821 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 821 768
15 821 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 821 768
660 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 000
1 118 860 0 2 000 0 0 0 0 1 112 860 0 0 4 000 0
145 759 0 0 0 0 0 0 145 759 0 0 0 0
3 381 000 452 150 15 318 0 0 0 320 000 1 161 030 45 000 0 1 387 502 0
67 011 196 150 000 0 0 13 699 200 415 249 3 666 500 1 009 869 1 093 307 1 791 000 640 444 44 545 627
282 434 074 3 705 000 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 25 072 556 252 356 518
41 715 280 1 614 651 15 029 000 0 5 080 520 600 000 1 801 780 1 780 617 5 717 067 250 500 9 841 145 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
396 616 169 5 921 801 16 346 318 0 18 779 720 1 015 249 5 788 280 5 210 135 6 855 374 2 041 500 37 095 647 297 562 145
412 437 937 5 921 801 16 346 318 0 18 779 720 1 015 249 5 788 280 5 210 135 6 855 374 2 041 500 37 095 647 313 383 913
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
240 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 137 294 129,85 66 456 762,90 0,00 420 385,00 204 171 277,75
Dépenses de l’exercice 137 294 129,85 66 456 762,90 0,00 420 385,00 204 171 277,75
011 Charges à caractère général 310,00 27 474 926,00 0,00 182 415,00 27 657 651,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 900,00 30 282 600,00 0,00 0,00 30 293 500,00
014 Atténuations de produits 51 939 520,00 0,00 0,00 0,00 51 939 520,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 50 106 751,85 0,00 0,00 0,00 50 106 751,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 26 505 868,00 0,00 0,00 0,00 26 505 868,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 660 000,00 7 505 136,90 0,00 227 950,00 8 393 086,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 260,00 10 500,00 0,00 0,00 341 760,00
66 Charges financières 5 681 520,00 767 100,00 0,00 20,00 6 448 640,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 416 500,00 0,00 10 000,00 576 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 908 000,00 0,00 0,00 0,00 1 908 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 335 223 350,83 37 095 647,43 0,00 0,00 372 318 998,26
Recettes de l’exercice 313 383 913,00 37 095 647,43 0,00 0,00 350 479 560,43
013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 821 768,00 0,00 0,00 0,00 15 821 768,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 841 145,43 0,00 0,00 9 841 145,43
73 Impôts et taxes 252 356 518,00 25 072 556,00 0,00 0,00 277 429 074,00
74 Dotations et participations 44 545 627,00 640 444,00 0,00 0,00 45 186 071,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 387 502,00 0,00 0,00 1 387 502,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 660 000,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
Restes à réaliser – reports 21 839 437,83 0,00 0,00 0,00 21 839 437,83 241 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 33
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 197 929 220,98 -29 361 115,47 0,00 -420 385,00 168 147 720,51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 58 138 417,90 0,00 4 025 500,00 999 373,00 0,00 0,00 3 293 472,00 420 385,00 0,00
Dépenses de l’exercice 58 138 417,90 0,00 4 025 500,00 999 373,00 0,00 0,00 3 293 472,00 420 385,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 325 081,00 0,00 5 500,00 998 873,00 0,00 0,00 145 472,00 182 415,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
23 114 600,00 0,00 4 020 000,00 0,00 0,00 0,00 3 148 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 504 636,90 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 227 950,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 767 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 416 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 795 647,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 795 647,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 541 145,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 072 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 640 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 387 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 342 770,47 0,00 -4 025 500,00 -999 373,00 0,00 0,00 -2 993 472,00 -420 385,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
243 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 614 050,00 209 875,00 8 823 925,00
Dépenses de l’exercice 8 614 050,00 209 875,00 8 823 925,00
011 Charges à caractère général 282 550,00 209 875,00 492 425,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 331 500,00 0,00 8 331 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 041 500,00 2 041 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 041 500,00 2 041 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 250 500,00 250 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 614 050,00 1 831 625,00 -6 782 425,00
244 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 614 050,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 614 050,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 282 550,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 331 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 614 050,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
245 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 886 720,00 30 020 916,00 448 500,00 3 237 065,00 0,00 11 070 080,62 49 663 281,62
Dépenses de l’exercice 4 886 720,00 30 020 916,00 448 500,00 3 237 065,00 0,00 11 070 080,62 49 663 281,62
011 Charges à caractère général 497 620,00 2 601 415,00 209 500,00 3 965,00 0,00 10 715 845,00 14 028 345,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 362 600,00 23 981 500,00 0,00 0,00 0,00 201 300,00 28 545 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 500,00 3 438 000,00 162 000,00 3 233 100,00 0,00 13 000,00 6 872 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 000,00 0,00 0,00 139 935,62 216 936,62
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 451 935,62 627 838,00 0,00 0,00 5 775 600,00 6 855 373,62
Recettes de l’exercice 0,00 451 935,62 627 838,00 0,00 0,00 5 775 600,00 6 855 373,62
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 26 000,00 135 067,00 0,00 0,00 5 556 000,00 5 717 067,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 380 935,62 492 771,00 0,00 0,00 219 600,00 1 093 306,62
246 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 38
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 886 720,00 -29 568 980,38 179 338,00 -3 237 065,00 0,00 -5 294 480,62 -42 807 908,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 935 820,00 12 046 130,00 6 038 966,00 11 020 480,62 0,00 0,00 49 600,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 935 820,00 12 046 130,00 6 038 966,00 11 020 480,62 0,00 0,00 49 600,00 0,00
011 Charges à caractère général 320,00 130,00 2 600 965,00 10 666 245,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 935 500,00 12 046 000,00 0,00 201 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 438 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 139 935,62 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 451 935,62 5 406 000,00 0,00 0,00 219 600,00 150 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 451 935,62 5 406 000,00 0,00 0,00 219 600,00 150 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 26 000,00 5 406 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 380 935,62 0,00 0,00 0,00 219 600,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
247 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 935 820,00 -12 046 130,00 -5 587 030,38 -5 614 480,62 0,00 0,00 170 000,00 150 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
248 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 7 210 903,21 25 412 705,32 22 609 652,00 2 752 950,00 57 986 210,53
Dépenses de l’exercice 7 210 903,21 25 412 705,32 22 609 652,00 2 752 950,00 57 986 210,53
011 Charges à caractère général 12 300,00 595 805,32 3 833 152,00 2 549 612,00 6 990 869,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 822 000,00 8 541 500,00 18 764 000,00 0,00 30 127 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 376 603,21 16 275 400,00 7 500,00 203 338,00 20 862 841,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 000,00 1 764 593,32 2 363 526,00 1 074 015,92 5 210 135,24
Recettes de l’exercice 8 000,00 1 764 593,32 2 363 526,00 1 074 015,92 5 210 135,24
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 188 860,00 141 757,00 1 780 617,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 276 713,32 576 656,00 148 500,00 1 009 869,32
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 034 880,00 116 150,00 10 000,00 1 161 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 145 758,92 145 758,92
77 Produits exceptionnels 0,00 3 000,00 481 860,00 628 000,00 1 112 860,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 41
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -7 202 903,21 -23 648 112,00 -20 246 126,00 -1 678 934,08 -52 776 075,29
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 412 705,32 0,00 0,00 0,00 9 843 211,00 12 567 301,00 199 000,00 140,00
Dépenses de l’exercice 25 412 705,32 0,00 0,00 0,00 9 843 211,00 12 567 301,00 199 000,00 140,00
011 Charges à caractère général 595 805,32 0,00 0,00 0,00 969 711,00 2 863 301,00 0,00 140,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 541 500,00 0,00 0,00 0,00 8 866 500,00 9 698 500,00 199 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 275 400,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 5 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 764 593,32 0,00 0,00 0,00 424 956,00 1 706 736,00 10 040,00 221 794,00
Recettes de l’exercice 1 764 593,32 0,00 0,00 0,00 424 956,00 1 706 736,00 10 040,00 221 794,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00 1 159 560,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 276 713,32 0,00 0,00 0,00 342 156,00 234 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 034 880,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 65 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 247 676,00 8 890,00 221 794,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 648 112,00 0,00 0,00 0,00 -9 418 255,00 -10 860 565,00 -188 960,00 221 654,00 250 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
251 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 660 406,00 11 722 681,00 16 265 998,50 35 649 085,50
Dépenses de l’exercice 7 660 406,00 11 722 681,00 16 265 998,50 35 649 085,50
011 Charges à caractère général 63 660,00 2 227 048,00 188 524,00 2 479 232,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 965 000,00 7 706 000,00 393 500,00 12 064 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 631 746,00 2 030,00 15 683 974,50 19 317 750,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 787 603,00 0,00 1 787 603,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 570 200,00 1 577 080,00 3 641 000,00 5 788 280,00
Recettes de l’exercice 570 200,00 1 577 080,00 3 641 000,00 5 788 280,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 570 200,00 1 231 580,00 0,00 1 801 780,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 500,00 3 641 000,00 3 666 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 090 206,00 -10 145 601,00 -12 624 998,50 -29 860 805,50
252 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 099 797,00 3 341 851,00 4 504 050,00 2 386 983,00 390 000,00 11 232 445,80 5 033 552,70 0,00
Dépenses de l’exercice 1 099 797,00 3 341 851,00 4 504 050,00 2 386 983,00 390 000,00 11 232 445,80 5 033 552,70 0,00
011 Charges à caractère général 398 797,00 584 851,00 256 050,00 597 350,00 390 000,00 28 000,00 160 524,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 701 000,00 2 757 000,00 4 248 000,00 0,00 0,00 1 500,00 392 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 030,00 0,00 11 202 945,80 4 481 028,70 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 787 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 349 680,00 1 130 000,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 641 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 349 680,00 1 130 000,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 641 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 49 680,00 1 090 000,00 65 000,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 500,00 0,00 3 641 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 099 797,00 -2 992 171,00 -3 374 050,00 -2 321 983,00 -357 600,00 -11 232 445,80 -1 392 552,70 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 253 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 163 030,00 14 392 609,00 14 555 639,00
Dépenses de l’exercice 163 030,00 14 392 609,00 14 555 639,00
011 Charges à caractère général 163 030,00 410 780,00 573 810,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 753 500,00 2 753 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 228 329,00 11 228 329,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 600 000,00 415 249,00 1 015 249,00
Recettes de l’exercice 600 000,00 415 249,00 1 015 249,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 600 000,00 0,00 600 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 415 249,00 415 249,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 436 970,00 -13 977 360,00 -13 540 390,00
254 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 163 030,00 0,00 11 589 018,00 93 300,00 2 279 131,00 0,00 431 160,00
Dépenses de l’exercice 0,00 163 030,00 0,00 11 589 018,00 93 300,00 2 279 131,00 0,00 431 160,00
011 Charges à caractère général 0,00 163 030,00 0,00 340 820,00 65 300,00 0,00 0,00 4 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 327 000,00 0,00 0,00 0,00 426 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 921 198,00 28 000,00 2 279 131,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 600 000,00 0,00 270 024,00 0,00 0,00 129 325,00 15 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 600 000,00 0,00 270 024,00 0,00 0,00 129 325,00 15 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 270 024,00 0,00 0,00 129 325,00 15 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 436 970,00 0,00 -11 318 994,00 -93 300,00 -2 279 131,00 129 325,00 -415 260,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 255 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 271 726,00 0,00 21 250,00 36 810 908,00 44 103 884,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 271 726,00 0,00 21 250,00 36 810 908,00 44 103 884,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 359 826,00 0,00 0,00 3 482 563,00 5 842 389,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 817 000,00 0,00 0,00 24 713 500,00 29 530 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 94 900,00 0,00 21 250,00 8 614 845,00 8 730 995,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 610 200,00 0,00 0,00 17 169 520,00 18 779 720,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 610 200,00 0,00 0,00 17 169 520,00 18 779 720,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 573 000,00 0,00 0,00 3 507 520,00 5 080 520,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 200,00 0,00 0,00 13 662 000,00 13 699 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 48
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -5 661 526,00 0,00 -21 250,00 -19 641 388,00 -25 324 164,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
257 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 689 568,00 0,00 689 568,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 689 568,00 0,00 689 568,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 658 568,00 0,00 658 568,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -689 568,00 0,00 -689 568,00
258 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
259 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 012 750,00 9 098 215,00 271 055,00 14 382 020,00
Dépenses de l’exercice 5 012 750,00 9 098 215,00 271 055,00 14 382 020,00
011 Charges à caractère général 4 951 750,00 7 701 700,00 133 200,00 12 786 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 1 231 000,00 47 600,00 1 318 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 0,00 90 255,00 103 255,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 115 515,00 0,00 123 515,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 15 002 000,00 30 000,00 16 346 318,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 15 002 000,00 30 000,00 16 346 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 000 000,00 29 000,00 15 029 000,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 318,00 0,00 1 000,00 15 318,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 698 432,00 5 903 785,00 -241 055,00 1 964 298,00
260 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 52 750,00 0,00 0,00 40 000,00 4 920 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 52 750,00 0,00 0,00 40 000,00 4 920 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 750,00 0,00 0,00 0,00 4 920 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 261 568,00 0,00 0,00 -40 000,00 -4 920 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 750 015,00 92 000,00 1 236 400,00 19 800,00 92 755,00 0,00 0,00 178 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 750 015,00 92 000,00 1 236 400,00 19 800,00 92 755,00 0,00 0,00 178 300,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 584 500,00 92 000,00 5 400,00 19 800,00 4 000,00 0,00 0,00 129 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 755,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 115 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 000 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 000 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 262 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 249 985,00 -90 000,00 -1 236 400,00 -19 800,00 -92 755,00 0,00 0,00 -148 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
263 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 219 234,00 1 561 950,00 0,00 0,00 1 197 299,72 274 000,00 0,00 4 252 483,72
Dépenses de l’exercice 1 219 234,00 1 561 950,00 0,00 0,00 1 197 299,72 274 000,00 0,00 4 252 483,72
011 Charges à caractère général 307 984,00 26 950,00 0,00 0,00 695 671,00 0,00 0,00 1 030 605,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
911 250,00 0,00 0,00 0,00 494 628,72 274 000,00 0,00 1 679 878,72
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 359 100,00 85 000,00 0,00 0,00 3 917 701,00 1 560 000,00 0,00 5 921 801,00
Recettes de l’exercice 359 100,00 85 000,00 0,00 0,00 3 917 701,00 1 560 000,00 0,00 5 921 801,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 54 651,00 1 560 000,00 0,00 1 614 651,00 264 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 56
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 85 000,00 0,00 0,00 3 620 000,00 0,00 0,00 3 705 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
359 100,00 0,00 0,00 0,00 93 050,00 0,00 0,00 452 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -860 134,00 -1 476 950,00 0,00 0,00 2 720 401,28 1 286 000,00 0,00 1 669 317,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
265 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 92 566 759,46 3 671 376,83 0,00 0,00 96 238 136,29
Dépenses de l’exercice 61 364 999,09 3 671 376,83 0,00 0,00 65 036 375,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 821 768,00 0,00 0,00 0,00 15 821 768,00
041 Opérations patrimoniales 6 550 000,00 0,00 0,00 0,00 6 550 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 740 000,00 1 602 170,00 0,00 0,00 25 342 170,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 433 949,33 0,00 0,00 433 949,33
204 Subventions d'équipement versées 15 199 802,00 88 942,96 0,00 0,00 15 288 744,96
21 Immobilisations corporelles 0,00 171 396,32 0,00 0,00 171 396,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 021 753,78 0,00 0,00 1 021 753,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 53 429,09 0,00 0,00 0,00 53 429,09
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 243 164,44 0,00 0,00 243 164,44
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 243 164,44 0,00 0,00 243 164,44
Restes à réaliser – reports 31 201 760,37 0,00 0,00 0,00 31 201 760,37
RECETTES (2) 208 768 389,81 10 742 902,70 0,00 0,00 219 511 292,51
Recettes de l’exercice 208 768 389,81 10 742 902,70 0,00 0,00 219 511 292,51
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 50 106 751,85 0,00 0,00 0,00 50 106 751,85 266 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 58
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 515 000,00 0,00 0,00 8 515 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 26 505 868,00 0,00 0,00 0,00 26 505 868,00
041 Opérations patrimoniales 6 550 000,00 0,00 0,00 0,00 6 550 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 71 922 519,96 0,00 0,00 0,00 71 922 519,96
13 Subventions d'investissement 0,00 1 839 302,00 0,00 0,00 1 839 302,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 630 000,00 0,00 0,00 0,00 53 630 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 250,00 0,00 0,00 0,00 53 250,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 388 600,70 0,00 0,00 388 600,70
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 388 600,70 0,00 0,00 388 600,70
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 116 201 630,35 7 071 525,87 0,00 0,00 123 273 156,22
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 030 090,01 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 624 286,82 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 030 090,01 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 624 286,82 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
267 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 602 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
428 949,33 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
88 942,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 077,76 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 47 318,56 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 444 785,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 968,26 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 243 164,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
243 164,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 742 902,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 742 902,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
8 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 839 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 388 600,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
388 600,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 7 712 812,69 0,00 0,00 -17 000,00 0,00 0,00 -624 286,82 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
269 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 857 293,97 260 476,23 1 117 770,20
Dépenses de l’exercice 857 293,97 260 476,23 1 117 770,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 387 146,22 15 000,00 402 146,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 390 147,75 0,00 390 147,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 245 476,23 245 476,23
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 245 476,23 245 476,23
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 321 362,67 321 362,67
Recettes de l’exercice 0,00 321 362,67 321 362,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 270 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 62
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 321 362,67 321 362,67
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 321 362,67 321 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -857 293,97 60 886,44 -796 407,53
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 857 293,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 857 293,97 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 387 146,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 390 147,75 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -857 293,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
273 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 43 419 830,80 0,00 637 074,00 0,00 0,00 44 056 904,80
Dépenses de l’exercice 0,00 43 419 830,80 0,00 637 074,00 0,00 0,00 44 056 904,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 35 252,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 426 243,93 0,00 16 074,00 0,00 0,00 442 317,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 698,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 153 698,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 877 287,43 0,00 370 000,00 0,00 0,00 3 247 287,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 28 901 863,67 0,00 100 000,00 0,00 0,00 29 001 863,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 11 176 485,59 0,00 0,00 0,00 0,00 11 176 485,59
458130 GS Niel Hortense 0,00 11 176 485,59 0,00 0,00 0,00 0,00 11 176 485,59
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 896 346,98 0,00 40 500,00 0,00 0,00 7 936 846,98
Recettes de l’exercice 0,00 7 896 346,98 0,00 40 500,00 0,00 0,00 7 936 846,98 274 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 302 855,18 0,00 40 500,00 0,00 0,00 1 343 355,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 6 593 491,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 593 491,80
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 6 593 491,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 593 491,80
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -35 523 483,82 0,00 -596 574,00 0,00 0,00 -36 120 057,82
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 43 419 830,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 43 419 830,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 35 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 426 243,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 877 287,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 28 901 863,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 11 176 485,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 11 176 485,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 896 346,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 896 346,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 302 855,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 6 593 491,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 6 593 491,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -35 523 483,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
277 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 175 111,10 1 414 258,23 15 956 186,95 1 666 287,02 19 211 843,30
Dépenses de l’exercice 175 111,10 1 414 258,23 15 956 186,95 1 666 287,02 19 211 843,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 556 748,21 117 084,20 723 832,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 49 316,00 350 000,00 132 000,00 531 316,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 88 022,81 1 439 059,04 95 000,00 1 622 081,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 226 919,42 13 610 379,70 1 322 202,82 16 159 501,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 175 111,10 0,00 0,00 0,00 175 111,10
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 164 166,66 0,00 0,00 0,00 164 166,66
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 10 944,44 0,00 0,00 0,00 10 944,44
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 175 111,10 0,00 2 569 928,98 0,00 2 745 040,08
Recettes de l’exercice 175 111,10 0,00 2 569 928,98 0,00 2 745 040,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 70
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 37 991,00 0,00 37 991,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 531 937,98 0,00 2 531 937,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 175 111,10 0,00 0,00 0,00 175 111,10
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 164 166,66 0,00 0,00 0,00 164 166,66
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 10 944,44 0,00 0,00 0,00 10 944,44
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 414 258,23 -13 386 257,97 -1 666 287,02 -16 466 803,22
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 715 196,54 0,00 699 061,69 0,00 5 352 313,68 4 813 369,34 200 344,64 5 590 159,29
Dépenses de l’exercice 715 196,54 0,00 699 061,69 0,00 5 352 313,68 4 813 369,34 200 344,64 5 590 159,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 72 056,01 83 037,60 0,00 401 654,60
204 Subventions d'équipement versées 41 816,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
21 Immobilisations corporelles 88 022,81 0,00 0,00 0,00 788 714,06 633 325,68 17 019,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 585 357,73 0,00 641 561,69 0,00 4 491 543,61 4 097 006,06 183 325,34 4 838 504,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 491,00 2 032 714,33 15 000,00 487 723,65
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 34 491,00 2 032 714,33 15 000,00 487 723,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 19 991,00 0,00 15 000,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 2 032 714,33 0,00 484 723,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -715 196,54 0,00 -699 061,69 0,00 -5 317 822,68 -2 780 655,01 -185 344,64 -5 102 435,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
281 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 707 358,60 7 029 173,47 20 736 532,07
Dépenses de l’exercice 0,00 13 707 358,60 7 029 173,47 20 736 532,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 552 894,33 244 080,00 796 974,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 64 066,00 0,00 64 066,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 210 367,74 611 808,67 1 822 176,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 880 030,53 6 173 284,80 18 053 315,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 885 196,00 0,00 1 885 196,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 885 196,00 0,00 1 885 196,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
282 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 74
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 885 196,00 0,00 1 885 196,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 822 162,60 -7 029 173,47 -18 851 336,07
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 819 817,02 3 725 814,16 3 111 496,21 2 050 231,21 0,00 0,00 6 675 286,17 353 887,30
Dépenses de l’exercice 4 819 817,02 3 725 814,16 3 111 496,21 2 050 231,21 0,00 0,00 6 675 286,17 353 887,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 170 297,00 120 869,33 171 920,00 89 808,00 0,00 0,00 234 080,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00 20 000,00 0,00 19 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 56 081,40 658 778,18 180 376,45 315 131,71 0,00 0,00 576 635,52 35 173,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 568 438,62 2 926 166,65 2 759 199,76 1 626 225,50 0,00 0,00 5 864 570,65 308 714,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 615 196,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 615 196,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 615 196,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 204 621,02 -3 725 814,16 -3 111 496,21 -1 780 231,21 0,00 0,00 -6 675 286,17 -353 887,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
284 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
285 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 51 068,50 51 068,50
Dépenses de l’exercice 0,00 51 068,50 51 068,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 175,50 28 175,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 893,00 2 893,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
286 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 78
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -51 068,50 -51 068,50
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 51 068,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 51 068,50 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 28 175,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -51 068,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
288 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 80
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
289 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 519 951,68 0,00 0,00 6 006 519,77 6 526 471,45
Dépenses de l’exercice 0,00 519 951,68 0,00 0,00 6 006 519,77 6 526 471,45
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 146 279,40 146 279,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 109 663,80 112 663,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 92 934,19 0,00 0,00 1 942 000,00 2 034 934,19
21 Immobilisations corporelles 0,00 86 692,90 0,00 0,00 1 433 604,06 1 520 296,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 337 324,59 0,00 0,00 2 374 972,51 2 712 297,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,60 3 720,60
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,60 3 720,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 82
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,60 3 720,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -519 951,68 0,00 0,00 -6 002 799,17 -6 522 750,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
291 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 939 216,15 0,00 4 939 216,15
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 939 216,15 0,00 4 939 216,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 884 275,15 0,00 4 884 275,15
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 54 941,00 0,00 54 941,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 23 400,00 0,00 23 400,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 31 541,00 0,00 31 541,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 57 636,00 0,00 57 636,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 57 636,00 0,00 57 636,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 57 636,00 0,00 57 636,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 57 636,00 0,00 57 636,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 881 580,15 0,00 -4 881 580,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
293 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 628 447,95 31 529 227,84 0,00 38 157 675,79
Dépenses de l’exercice 6 628 447,95 31 529 227,84 0,00 38 157 675,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 067 143,54 0,00 2 067 143,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 824 776,01 0,00 5 824 776,01
21 Immobilisations corporelles 1 490,65 13 699 664,49 0,00 13 701 155,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 286 302,75 9 937 643,80 0,00 16 223 946,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 340 654,55 0,00 0,00 340 654,55
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 340 654,55 0,00 0,00 340 654,55
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 651 445,00 2 543 464,19 0,00 3 194 909,19
Recettes de l’exercice 651 445,00 2 543 464,19 0,00 3 194 909,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 294 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 800,00 2 543 464,19 0,00 2 565 264,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 629 645,00 0,00 0,00 629 645,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 629 645,00 0,00 0,00 629 645,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 977 002,95 -28 985 763,65 0,00 -34 962 766,60
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 14 996,00 0,00 0,00 0,00 6 611 961,30 1 490,65 0,00
Dépenses de l’exercice 14 996,00 0,00 0,00 0,00 6 611 961,30 1 490,65 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,65 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 996,00 0,00 0,00 0,00 6 271 306,75 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 340 654,55 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 340 654,55 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 651 445,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 651 445,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 996,00 0,00 0,00 0,00 -5 960 516,30 -1 490,65 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 960,00 408 006,28 3 465 395,49 13 220 145,75 14 384 720,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 960,00 408 006,28 3 465 395,49 13 220 145,75 14 384 720,32 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 960,00 386 830,00 0,00 1 055 330,18 574 023,36 0,00 0,00 0,00 0,00 297 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 742 020,44 0,00 4 082 755,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 176,28 1 718 375,05 4 517 832,07 7 442 281,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000,00 7 646 983,50 2 285 660,30 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 653 314,00 363 149,84 527 000,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 653 314,00 363 149,84 527 000,35 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 653 314,00 363 149,84 527 000,35 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 960,00 -408 006,28 -1 812 081,49 -12 856 995,91 -13 857 719,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
299 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 862 243,06 0,00 0,00 3 021 155,84 736 986,58 0,00 4 620 385,48
Dépenses de l’exercice 0,00 862 243,06 0,00 0,00 3 021 155,84 736 986,58 0,00 4 620 385,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 505,62 0,00 240 505,62
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 240,81 0,00 26 240,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 862 243,06 0,00 0,00 21 155,84 470 240,15 0,00 1 353 639,05
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -862 243,06 0,00 0,00 -3 021 155,84 -736 986,58 0,00 -4 620 385,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
301 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 208 000,00 1 562 778,74 2 770 778,74 0,00 2 770 778,74
Contentieux 508 000,00 01/01/2008 1 562 778,74 2 070 778,74 0,00 2 070 778,74
Provision pour garantie d'emprunt 700 000,00 08/07/2019 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 700 000,00 3 028 804,44 3 728 804,44 660 000,00 3 068 804,44
Créances avec risques de non recouvrabilité 700 000,00 01/01/2006 3 028 804,44 3 728 804,44 660 000,00 3 068 804,44
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 908 000,00 4 591 583,18 6 499 583,18 660 000,00 5 839 583,18
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
302 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 24 526 000,00 3 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 755 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 740 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 15 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
771 000,00 3 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 771 000,00 3 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 529 000,00 42 904 434,69 31 201 760,37 98 635 195,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
303 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 95 291 102,93 1 739 766,92 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 380 000,00 523 250,00 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 500 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 3 350 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 23 250,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 83 911 102,93 1 216 516,92 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 900 000,00 534 000,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 000,00 108 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 630 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 70 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 71 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 295 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 155 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 165 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 215 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 155 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00 304 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
281571 Matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 850 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 250 000,00 430 000,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 49 962 234,93 144 516,92 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
97 030 869,85 14 033 675,10 0,00 60 072 519,96 171 137 064,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 98 635 195,06
Ressources propres disponibles VIII 171 137 064,91
Solde IX = VIII – IV (5) 72 501 869,85
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
305 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 RELATIONS INTERNATIONALES ELLES CONNECT Association 3 000,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES COMITE BORDEAUX
BRISTOL
Association 1 600,00
6574 PROMOTION DE LA SANTE
PUBLIQUE
N@LIVH - NOUVELLE
AQUITAINE ASSOCIATION DE
LUTTE CONTRE LES IST, LE
VIH ET LES HEPATITES
Association 2 500,00
6574 EGALITE - DIVERSITE CRIF - CONSEIL
REPRESENTATIF DES
INSTITUTIONS JUIVES DE
FRANCE
Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
306