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Procès Verbal - PV CM20170130
Procès Verbal - PV 20230606
Procès Verbal - PV 00021916 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00021916 D)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1405
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 1406
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/541
Construction d'une crèche multi-accueil et d'un accueil
familial au Grand-Parc. Désignation du lauréat du concours
d'architecture. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2012/441 du 24 septembre 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur esquisse en vue de confier à un maître d’oeuvre privé la construction d'une crèche multi-accueil et d'un accueil familial au Grand-Parc à Bordeaux.
Selon les dispositions de l’article 70 du code des marchés publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes, a donné son avis motivé sur chacun des projets présentés lors de la séance du 26 juin 2013 et a procédé à un dialogue avec chacun des trois candidats au cours d'une séance qui a eu lieu le 12 juillet afin que ceux-ci précisent les projets au vu des questions soulevées.
Suite, d'une part, à l'analyse des projets et au dialogue qui a permis de clarifier certains aspects des projets présentés et, d'autre part, suite aux résultats des négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer le marché au groupement GIET ARCHITECTURE/ ARTECH INGENIERIE/ INDDIGO/ BERNARD BELISSEN/ ATELIER DE PAYSAGE GASTEL- OOK et PEAU DAVID dans les conditions suivantes :
Taux de rémunération t = 14.10 % Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux Co = 2 700 000,00 € HT Forfait provisoire de rémunération Co x t = 380 700,00 € HT
Montant total TTC 455 317.20 € HT 1407
Séance du lundi 23 septembre 2013
et pour les motifs suivants :
le projet présenté par cette équipe est le meilleur au regard des critères préalablement définis. En effet, il répond au mieux notamment aux exigences urbanistiques déterminées dans le programme et aux contraintes fonctionnelles présentes, offrant ainsi pour l'ensemble des futurs utilisateurs –usagers et agents- un espace de qualité.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-II du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, sous fonction 64 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1408
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/542
Restructuration partielle du groupe scolaire Condorcet.
Approbation de l'avant-projet définitif. Avenant au marché
de maîtrise d'oeuvre 2013-073. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/125 du 25 février 2013 vous avez décidé de confier la
maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle du groupe scolaire Condorcet à POGGI
Architecture (mandataire) avec les bureaux d'études SNC LAVALIN, GANTHA, SARL
CRITAIR CUISINORME dont le coût prévisionnel des travaux a été évalué, en phase
programme à 1 815 000 €.HT (valeur juin 2012)
Cette opération permettra la mise en valeur du groupe scolaire et favorisera son repérage
dans le quartier, elle contribuera à rendre l'établissement fonctionnel, accueillant et adapté
aux besoins de l’enfant et améliorera les performances thermiques du bâtiment.
Le projet consiste à :
Ø Créer un pôle de restauration commun à l’école maternelle et à l’école élémentaire, Ø Créer de nouveaux sanitaires pour l’école élémentaire,
Ø Réaliser l’accessibilité de l’école élémentaire par l’aménagement d’un ascenseur, Ø Créer une nouvelle chaufferie,
Ø Isoler thermiquement le bâtiment par l’extérieur.
Le Maître d’œuvre vient de remettre l’avant projet définitif dont le contenu a été examiné
et validé par les services concernés.
Le Maître d’œuvre vient de remettre l’avant projet définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés. 1409
Séance du lundi 23 septembre 2013
De plus, l'intégration des travaux non prévus au programme mais indispensables au bon déroulement des travaux, à la sécurité de l'établissement et à la cohérence de l'isolation par l'extérieur ont été proposés par le mandataire POGGI Architecture et évalués à 199 700 €HT :
· Changement des baies simples vitrages donnant dans les salles de classes SUD EST et recevant un store neuf (ces baies doivent être changées avant la réalisation de l'isolation par l'extérieur), évalué à 77 000 €HT,
· Adaptation et décalage des clôtures et portails touchant les façades devant être isolées par l'extérieur, évalués à 7 500 €HT,
· Modification de la centrale SSI, suite au regroupement des deux établissements, évaluée à 12 000 €HT,
· Mise en place d'une ventilation simple flux auto réglable pour une meilleure qualité de l'air, évaluée à 75 000 €HT,
· Changement de portes et impostes pour l'isolation coupe-feu de l'escalier B, évalué à 10 000 €HT,
· Végétalisation de la toiture conformément à la demande de la pré-commission, évaluée à 18 200 €HT,
Après étude, le coût des travaux a été confirmé par le maître d’œuvre à 2 025 900 euros HT (valeur juin 2012).
Le marché de maitrise d'œuvre doit être modifié en conséquence, le montant de l'avenant correspondant s'élève à 15 193,30 €.HT (soit + 9.26% du marché initial), portant ainsi le marché à 179 343,30€.HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- approuver l’avant projet définitif relatif à la restructuration du groupe scolaire Condorcet,
- autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission d'appel d'offres, à signer l'avenant
précité correspondant au marché précité en application de l'article 20 du Code des Marchés
Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 213 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1410
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/543
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation
et le management des objectifs du plan climat énergie
territoire et le renouvellement, le suivi des contrats de
maintenance des équipements techniques des bâtiments de
Bordeaux.Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dès 2008, par l'adoption de l'Agenda 21 et du Plan Climat, la ville s'est résolument engagée en matière de développement durable, de réduction des consommations d'eau et d'énergies, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour cela, les marchés de maintenance des installations techniques des bâtiments contractés pour la période 2008-2014 contenaient des dispositions contractuelles au regard des objectifs pré cités.
L'organisation "séparée" des différents acteurs dans la gestion du patrimoine bati dissociant les phases de conception - réalisation - maintenance tant au niveau des prestataires que des services, sans oublier les usagers, ne permet plus de garantir l'atteinte de ces objectifs, si l'on y ajoute une évolution réglementaire prolifique sur tous les sujets, il apparaît indispensable de concevoir des procédures internes et externes pour garantir le management des objectifs.
Pour ces raisons, il convient de désigner un prestataire qui devra proposer à la collectivité non seulement le cadre contractuel de nos futurs contrats de maintenance, mais aussi de proposer un schéma de management des objectifs qui concernera l'ensemble des intervenants sur notre patrimoine bâti et bien sur, les outils de suivi et d'évaluation nécessaires.
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre du groupement SERMET avec SAGEMO/SERVICE PUBLIC 2000 et le Cabinet BERNARD pour un montant de 174 410 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement précité en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1411
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/544
Nettoyage d'espaces verts, de désherbage manuel
ou thermique d'espaces verts, de trottoirs et de
débroussaillage. Réservé aux ESAT (Etablissements et
Services d'Aide par le Travail ou structures équivalentes).
Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des prestations de nettoyage d’espaces verts, de désherbage manuel ou Thermique, de trottoirs et de débroussaillage, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives.
Cette consultation décomposée en 5 lots est réservée aux ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) ou structures équivalentes en application de l'article 15 du code des marchés publics.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des établissements suivants :
Lot N°1 : Prestation de nettoyage des espaces verts du Quartier Mériadeck ATELIER D'ORNON pour un montant forfaitaire annuel de 15 400 € HT.
Lot N°2 : Prestation de nettoyage des espaces verts de la place Gambetta, de la rue Judaïque et place des Martyrs de la Résistance.
Société HOTRAVAIL pour un montant forfaitaire annuel de 16 500 € HT.
Lot N°3 : Prestation de nettoyage du Jardin Public
Société ADAPEI ESAT PESSAC pour un montant forfaitaire annuel de 24 155 € HT.
Lot N°4 : Prestation de désherbage manuel, mécanique, thermique ou à eau chaude – Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
La dépense annuelle est estimée à 15 000 € TTC
Société HOTRAVAIL 1412
Séance du lundi 23 septembre 2013
Lot N°5 : Prestation de nettoyage et/ou débroussaillage de friches et terrains divers Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
La dépense annuelle est estimée 10 000 € HT
Société HOTRAVAIL
Ces marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement 3 fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 - article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1413
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/545
Gestion de l'Aire d'accueil des gens du voyage. Signature du
marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage dénommée « Aire de la Jallère » située avenue de Labarde, un appel d’offre a été lancé sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SG2A L’HACIENDA pour un montant forfaitaire annuel de 121 323,50 € TTC.
Le marché sera conclu pour trois ans à compter du 15 octobre 2013.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 020, article 6282.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1414
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/546
Cité des Civilisations du Vin à Bordeaux. Lots techniques.
Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la construction de la Cité des Civilisations du Vin à Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert concernant les lots techniques sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la maîtrise d'œuvre privée: Cabinet X-TU.
Les travaux sont répartis en 7 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 2 : FLUIDES
Travaux de plomberie sanitaire, protection incendie, chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage mécanique.
Société HERVE THERMIQUE pour un montant de 3 267 515,05 € TTC (offre de base + options)
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 2 000 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 3: APPAREILS ELEVATEURS
Installation de 5 ascenseurs, 2 monte-charges et d’un monte-plats. Faute de réponse satisfaisante, ce lot fera l’objet d’une nouvelle consultation.
Lot 4:ELECTRICITE
Courant fort et courants faibles, détection incendie, sonorisation, contrôle d’accès, gestion technique du bâtiment.
Société COFELY INEO pour un montant de 4 769 970,92 € TTC (offre de base + option n° 1) En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 2 500 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché. 1415
Séance du lundi 23 septembre 2013
Lot 11: VRD
Terrassement, voierie et réseaux d’assainissements
Société EIFFAGE TP pour un montant de 1 528 510,72 € TTC (offre de base + options) En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 1 025 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 13: AUDITORIUM MACHINERIE ET TENTURE SCENIQUE
Gril technique, passerelle métallique, équipe motorisée, nacelle télescopique, tentures de scène.
Société MECASCENIC pour un montant de 285 836,82 € TTC (offre de base + option)
Lot 14: AUDITORIUM ECLAIRAGE SCENIQUE
Système d’éclairage scénique de l’auditorium: câblages, gradateurs, projecteurs, jeu d’orgue...
Société LES ATELIERS LUMIERES pour un montant de 53 152,27 € TTC
Lot 15: AUDITORIUM SONORISATION ET TRADUCTION
Système de sonorisation, vidéo et traduction infrarouge numérique. Société LES ATELIERS LUMIERES pour un montant de 171 968,59 € TTC (offre de base + options)
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 80 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1416
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/547
Appel à compagnies et/ou mutuelles d'assurances et/
ou à leurs intermédiaires (agents généraux ou courtiers)
pour la souscription des garanties de Dommages ouvrage/
contrat collectif de responsabilité décennale et tous risques
chantiers. Construction de la Cité des Civilisations du Vin.
Signature des marchés
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de garantir les risques liés aux travaux de construction de la Cité des Civilisations du Vin, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Affaires Juridiques.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
- lot 1 : assurance dommages-ouvrage (DO)/ contrat collectif de responsabilité décennale Faute de réponse satisfaisante, ce lot a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation.
- lot 2 : assurance tous risques chantier (TRC)
Groupement MARSH SA / RSA / CATLIN / ACE et CNA avec une prime de 267 187,83 euros T.T.C.
Ce marché sera conclu à compter de la réception de l'ouvrage pour une durée de 10 ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la compagnie précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1417
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/548
Création de postes d'accueil dédiés aux paquebots fluviaux.
signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite améliorer son dispositif d'accueil des paquebots fluviaux dont le nombre actuel est limité et surtout inadapté à leur utilisation. En effet, l'accostage des paquebots fluviaux au niveau du Quai des Chartrons se fait actuellement directement sur le quai et entraine de nombreuses contraintes d'utilisation liées en particuliers aux forts marnages de la zone ce qui a pour conséquence de gêner l'activité des croisiéristes.
Le tourisme fluvial à Bordeaux est actuellement en plein essor (deux nouveaux paquebots attendus en 2013, quatre en 2014, l’arrivée d’autres compagnies pour les années suivantes est à prévoir). Cependant, les infrastructures actuelles ne suffiront pas à absorber ce trafic en plein essor et surtout elles ne répondent pas aux attentes des croisiéristes qui sont nombreux à vouloir proposer une escale à Bordeaux (CroisiEurope, Viking, Uniworld).
Afin de répondre à leurs attentes et ainsi favoriser le tourisme fluvial, il est nécessaire que la ville se dote de postes d’accueil ciblés pour l'accueil des croisières fluviales.
C'est dans ce cadre que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le maître d'œuvre SEAMAR ENGINEERING.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, l'offre du groupement BALINEAU/CESM a été classée en premier pour un montant global de 1 602 460 euros HT décomposé de la manière suivante:
Tranche ferme: création de deux postes à paquebots fluviaux: 1 075 460 euros HT Tranche conditionnelle: création d'un poste supplémentaire: 527 000 euros HT 1418
Séance du lundi 23 septembre 2013
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement précité, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 824 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1419
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/549
Approvisionnement en carburants, lubrifiants et graisses.
Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’approvisionnement en carburants, lubrifiants et graisses, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le centre d'entretien et d'exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Approvisionnement en carburants, vente de produits connexes en station et règlement péages autoroutiers et parking au moyen de cartes accréditives.
La dépense annuelle est estimée à 700 000 € HT
Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Lot 2 : Approvisionnement en carburants et fioul domestique de chauffage. La dépense annuelle est estimée à 870 000 € HT
Société ALVEA
Lot 3 : Fourniture de lubrifiants et graisses
La dépense annuelle est estimée à 50 000 € HT
Société TOTAL LUBRIFIANTS
Lot 4 : Fourniture de lubrifiants biodégradables
La dépense annuelle est estimée à 5 000 € HT
Société TOTAL LUBRIFIANTS 1420
Séance du lundi 23 septembre 2013
Ces marchés à bons de commande seront conclus sans montant minimum ni maximum à compter du 27 octobre 2013 pour un an reconductible tacitement 3 fois selon les dispositions prévues à l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – articles 60622, 60621, 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1421
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/550
Collecte et traitement des encombrants et des dépôts
sauvages sur le centre ville. Avenant au marché M090489.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction de la Proximité Territoriale - service de la propreté urbaine a confié la collecte et le traitement des encombrants et des dépôts sauvages sur le centre ville à la société Sita Sud-Ouest, via le marché M090489.
Or, suite à une augmentation régulière du nombre des encombrants ramassés (+ 14 % en 3 ans), il convient de passer un avenant au marché pour permettre son exécution jusqu'à son échéance, dans les conditions suivantes:
Montant maximum annuel du marché initial 260 000 euros HT Montant du présent avenant 52 000 euros HT Nouveau montant maximum annuel 312 000 euros HT
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, après avis de la commission d'appel d'offres, l'avenant au marché précité en application de l'article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1422
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/551
Maintenance des escaliers mécaniques de la Bibliothèque
Mériadeck. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d'assurer les prestations de maintenance préventive et curative des escaliers mécaniques de la bibliothèque Mériadeck, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société OTIS.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum à compter du 1er janvier 2014 pour un an reconductible tacitement 3 fois selon les dispositions prévues à l’article 77-1 du code des marchés publics.
L'estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321– article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1423
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/552
Maintenance des postes haute tension. Signature du
marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d'assurer les prestations de maintenance préventive et curative des postes haute tension de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société VINCI FACILITIES.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum à compter de sa notification pour un an reconductible tacitement 2 fois selon les dispositions prévues à l’article 77-1 du code des marchés publics.
L'estimation de la dépense annuelle est de 30 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 322, 321, 064, 311, 020, 033, 094, 213, 813 – articles 2313, 6068, 6156, 61522.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1424
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/553
Maintenance préventive, corrective et évolutive du système
de billetterie et de boutique des musées et autres
établissements culturels. Signature du marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les musées de la Ville de Bordeaux utilisent depuis 2000 les logiciels de la société IREC pour la gestion de leurs billetteries et des ventes réalisées dans leus boutiques.
Lesdits logiciels sont ainsi utilisés par le CAPC, le Musée d'Acquitaine, le Musée et la Gallerie des Beaux Arts, le Musée des Arts Décoratifs et du Désign ainsi qu'au Jardin Botanique.
Le marché n°M090375 encadrant la maintenance de l'ensemble des matériels et logiciels précités est arrivé à échéance.
La Direction Générale de l'Innovation Numérique et des Systèmes d'information propose de conclure avec la société IREC, au titre des droits exclusifs qu'elle détient, un nouveau marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée de 4 ans, afin d'assurer la maintenance préventive, corrective et évolutive des matériels et logiciels installés.
Ce marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum permettra également la commande de nouveaux matériels, de nouvelles licences, de prestations d'installation, de formation, de développement et de conseil.
La dépense annuelle sur ce marché est estimée, en fonctionnement, à 16000 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77° du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés rubriques 322 et 020 – comptes 2051, 2183, 232, 6156, 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1425
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/554
Prestations de transport en autocar pour la Mairie de
Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2013/400 du 24 juin 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour les prestations de transport en autocar pour les lots 1 à 5 et 8 à 10. Faute de réponse satisfaisante pour le lot 6, un nouvel appel d’offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société suivante:
Lot n°6 – Transports ponctuels de personnes hors de la Communauté Urbaine de Bordeaux A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de l’ordre de 55 000 euros HT. Groupement CARS DE BORDEAUX/KEOLIS
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu de sa notification jusqu'au 22 juillet 2014 avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020-311-64-321, article 6247.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1426
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/555
Fourniture de mobiliers urbains pour le service de la
propreté. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a intégré dans sa charte du mobilier urbain des corbeilles à déchets de 50 litres de capacité de type «STRADA» ou équivalent (modèle déposé).
Afin de conserver une homogénéité du parc de son mobilier urbain, la Ville souhaite réparer ou renouveler les corbeilles détériorées et procéder à la mise en place de nouveaux points de collecte.
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Proximité Territoriale.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Fourniture de corbeilles de 50 litres de capacité, ainsi que les pièces détachées et accessoires associés.
Société CITEC ENVIRONNEMENT
Lot 2 : Fourniture de distributeurs de poches pour déjections canines, ainsi que les pièces détachées et accessoires associés.
Société APRICO
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle pour cette consultation est de 21 000 € HT.
Ces marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum seront conclus pour un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1427
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/556
Fourniture de matériels de voirie, accessoires, pièces
détachées et prestations associées. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'acquisition de matériels de voirie, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et Déplacements Urbains.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société DUPONT.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum à compter de sa notification pour un an reconductible tacitement trois fois selon les dispositions prévues à l’article 77-1 du code des marchés publics.
L'estimation de la dépense annuelle est de 30 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822 – article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1428
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/557
Surveillance nocturne et diurne des installations d'éclairage
public de la Ville de Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d'assurer une mission de surveillance nocturne et diurne des installations d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et Déplacements Urbains.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société AUTOUR DE LA LUMIERE.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de un an à compter du 5 novembre 2013 reconductible tacitement trois fois selon les dispositions prévues à l’article 77-1 du code des marchés publics. L'estimation de la dépense annuelle est de 60 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814 – article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1429
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/558
Conception et réalisation des dispositifs muséographiques
avec conception, production graphique et fourniture du
matériel d'éclairage. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation des aménagements muséographiques de l'aile nord du Musée des Beaux-arts de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la maîtrise d'œuvre privée: Art concept service exposition.
Cette rénovation complète de l’aile nord du musée des Beaux-arts de Bordeaux permettra au visiteur de découvrir les chefs d’œuvre monumentaux du XIXème siècle jusqu’aux œuvres parfois surprenantes et plus intimistes des artistes du XXème siècle.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société ORMEO pour un montant de 346 466.54 euros TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322 – article 2135.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1430
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/559
Ilot Armagnac. Aménagement d'une médiathèque et d'un
gymnase. Avenants aux marchés de travaux. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2012/284 du 29 mai 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour l'aménagement d'une médiathèque et d'un gymnase à l'Ilot Armagnac pour un montant total de 2 363 291,40 € HT.
Par délibération n° D-2013/176 du 25 mars 2013, vous avez autorisé la signature d'un premier avenant de travaux portant sur des modifications techniques concernant la sécurité incendie et l'aménagement intérieur pour un montant de 19 284,91 € HT € TTC, portant le
montant global des marchés à 2 382 576,25 € HT.
Des modifications et améliorations techniques amènent à présenter de nouvelles adaptations d'un montant de 8 682,08 € HT portant le montant global des marchés à 2 391 258,33 € HT.
Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être modifiés en conséquence :
Lot 02 - Serrurerie - Menuiserie Métallique
Marché n°2012-292 - Entreprise GF3M
· Fourniture et pose de stores occultant dans la salle polyvalente · Fermeture et mise en sécurité d'une coursive
Montant en € HT
Montant de base 345 266,26
Montant Avenant n° 1 17 107,02
Montant du présent avenant 3 702,00
Nouveau montant marché 366 075,28
Lot 05 - Peinture
Marché n° 2012-295- Entreprise SOPREA
· Plus values pour faux plafond et peinture cage d'escalier
Montant en € HT
Montant de base 103 026,46
Montant du présent avenant 3 144,92
Nouveau montant marché 106 171,38 1431
Séance du lundi 23 septembre 2013
Lot 08 - Electricité
Marché n° 2012-298 - Entreprise CENERGIA
· Fermeture et mise en sécurité d'une coursive
Montant en € HT
Montant de base 256 663,60
Montant Avenant n° 1 3 021,93
Montant du présent avenant 1 835,16
Nouveau montant marché 261 520,69
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’appel d’offres, à signer les avenants précités correspondants aux marchés en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 411 – compte 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE 1432
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/560
ZAC Bastide Niel. Construction des Archives Municipales.
Avenants aux marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D-2012/633 du 19 novembre 2012 et n° D-2013/135 du 25 février 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la construction des Archives municipales de Bordeaux – Zac Bastide Niel pour un coût global des travaux de 14 368 749,18 € HT.
Dans le cadre de ces travaux, des modifications techniques ont été apportées concernant l'aménagement du parvis, la réfection du ravalement et la modification des portes d'accès aux salles d'archives.
Le coût de ces ajustements est estimé à 41 034.29€ HT, portant le montant global des marchés à 14 409 783.57€ HT.
Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être modifiés en conséquence :
Lot 01 – Terrassements généraux – VRD
Marché n° 2012 - 517 - Société COLAS SUD-OUEST
· Démolition des regards existants découverts sur l'emprise du futur bâtiment
Montant en € HT
Montant de base 1 116 254,90
Montant du présent avenant 4 500,00
Nouveau montant marché 1 120 754,90
Lot 02 - Fondations spéciales - Gros œuvre- Structure
Marché n° 2012 - 518- Société GTM SUD-OUEST/JUGLA MARTI
· Moins value pour la structure de la dalle du rez de chaussée du bâtiment existant · Moins value pour les fondations de l'abri à vélo
· Aménagement complémentaire du local transformateur
· Ravalement complémentaire du bâtiment existant
· Suppression du quai de déchargement
Montant en € HT
Montant de base 5 241 321,20
Montant du présent avenant - 4 126,88 1433
Séance du lundi 23 septembre 2013
Nouveau montant marché 5 237 194,32
Lot 03 – Façades verrières – Menuiseries extérieures Alu -
Marché n° 2013 - 091 Société SOBLACO
· Mise en place de deux portes automatiques coulissantes – entrée du public
Montant en € HT
Montant de base 755 000,00
Montant du présent avenant 7 040,00
Nouveau montant marché 762 040,00
Lot 05 – Menuiseries intérieures bois
Marché n° 2012 - 519- Société LEGENDRE ET LUREAU-
· Remplacement des portes à 2 vantaux par des portes à un vantail aux magasins d’archives
· Modification du local TGBT
Montant en € HT
Montant de base 1 224 323,63
Montant du présent avenant 24 221.26
Nouveau montant marché 1 248 544.89 1434
Séance du lundi 23 septembre 2013
Lot 13 – Equipements spécifiques
Marché n° 2012 - 525- Société SAMODEF FORSTER
· Afin de pouvoir stocker provisoirement des archives dans l'attente de leur déménagement et éviter l’acquisition du rayonnage supplémentaire, une partie des rayonnages prévue au marché (1694 m) sera installé provisoirement dans un local de la Ville. A l'issue de cette opération, ces rayonnages seront démontés et installés définitivement dans les nouveaux locaux.
Montant en € HT
Montant de base 923 416,09
Montant du présent avenant 9 400,00
Nouveau montant marché 932 816,09
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondant aux marchés précités en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 323 – compte 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE 1435
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/561
Accompagnement collectif de développement des
compétences des équipes de la Direction de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative. Signature d'un avenant au
marché 2012-389. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un marché à procédure adaptée à été conclu entre la ville et la société EXISTENS dans le cadre d’une démarche d’accompagnement collectif de développement des compétences auprès du service Jeunesse et Vie Associative de la ville.
Cet accompagnement a permis d’établir un diagnostic d’organisation et de dégager des axes de progrès. Ces actions ont abouti en juin 2013 à l’initialisation d’un projet de service dont la mise en œuvre sera portée par l’équipe managériale.
A l’issue de cet accompagnement cependant, l’affectation à ce service d’une mission supplémentaire liée à la réforme des rythmes scolaires est venue modifier le projet de service initialisé et nécessite de revoir l’organisation envisagée.
Il apparaît donc souhaitable d’établir un avenant au marché initial pour poursuivre l’accompagnement de l’équipe managériale jusqu’à la finalisation des principales fiches projet impactées par ce nouveau contexte.
Cet avenant porterait sur un volume d’un jour et demi d’intervention « terrain » dans les locaux de la Ville de Bordeaux, pour un montant de 2 132 Euros TTC.
Le marché initial doit donc être modifié dans les conditions suivantes:
Montant du marché initial. 11 302,20 euros TTC
Montant du présent avenant 2 132,00 euros TTC
Nouveau montant du marché 13 434,20 euros TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer après avis de la commission d'appel d'offres l'avenant au marché précité en application de l'article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1436
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/562
Transfert du marché 2012-027 détenu par la société
Orange Business Services. Avenant. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société Orange France est titulaire du marché 2012-027 concernant les services de communications électroniques mobiles pour la Ville de Bordeaux: mobilité, voix et data.
Par acte sous seing privé en date du 29 avril 2013, un traité de fusion-absorption a été établi entre les sociétés France TELECOM et ORANGE HOLDING. Ainsi Orange France a été absorbée par Orange Holding, qui a fusionné avec France Télécom, devenue, depuis un vote en assemblée générale du 28 mai 2013, la société Orange.
Dans ce cadre, il convient de passer un avenant pour transférer le marché 2012-027 à la société Orange, jusqu'à son échéance.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1437
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous propose comme d’habitude de regrouper l’ensemble de ces délibérations.
Permettez-moi simplement de souligner :
La 541. Il s’agit du choix du lauréat pour la construction d’une nouvelle crèche multi-accueil au Grand-Parc ;
La 548 relative au tourisme fluvial qui est en plein essor avec la signature d’un marché pour la création de nouveaux postes d’accueil.
M. LE MAIRE. -
Y a t-il des votes à signaler sur ces différentes délibérations, ou puis-je les considérer comme adoptées ?
Sans votes contre ?
Sans abstentions ?
Merci.