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Procès Verbal - PV 20180226
Procès Verbal - PV CM20170130
Procès Verbal - PV 20230606
Procès Verbal - PV 20240604
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240604)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC mardi 4 juin 2024 à 10h04
PROCES-VERBAL
LES RAPPORTS
LA SEANCE EST OUVERTE à 10H04 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
DELEGATION DE Monsieur Baptiste MAURIN 6
Monsieur Le Maire 7
Présentée par Madame Delphine JAMET
D-2024/130
Rapport de transition écologique et sociale 2023 - Information
8
Présentées par Madame Claudine BICHET
D-2024/131
Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des Finances Publiques pour l'exercice 2023 Avis
119
D-2024/132
Compte Administratifdu Maire pour l'exercice 2023 Approbation 122
DELEGATION DE Madame Claudine BICHET 674
D-2024/133
Affectation des résultats constatés au compte administratif 2023 Approbation 675
D-2024/134
Egalité entre les femmes et leshommes. Soutien au projet de la ' Nuit des relais ' de la FondationdesFemmes
678
D-2024/135
Fonds d'Aides aux Quartiers 2024 (FAQ). Aides aux quartiers et participation des habitants
684
DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER présentée par Monsieur Bernard BLANC
694
D-2024/136
Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.
695
1 D-2024/137
Aide à la création de structures de logements spécifiques.Résidence sociale de 50 logements réalisé par Adoma au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier, îlot 8.19, rue du Tri Postal à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
696
D-2024/138
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée en VEFA par la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL.
Programme de 9 logements rue Emile Peynaud à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
700
D-2024/139
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée en maîtrise d'ouvrage directe par SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL. Programme de 8 logements rue Lajaunie, îlot C12, tranche 2 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
704
D-2024/140
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition amélioration en maîtrise d'ouvrage directe réalisée par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 14 logements 13 rue Thiac à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
708
D-2024/141
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024 Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.
712
D-2024/142
Rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Bordeaux Métropole - Enquête relative aux services rendus aux demandeurs de permis de construire - Information du Conseil Municipal
714
DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER présentée par Monsieur Bernard BLANC
808
D-2024/143
Rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML ' Bordeaux Métropole Aménagement ' (BMA)- Information du Conseil Municipal
809
DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN 899
D-2024/144
Prix des Jeunes Associations 2024. Subventions. Adoption. Autorisation 900
DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN 906
D-2024/145
Étude d'adaptation du pôle d'échanges multimodal de la gare Saint-Jean - Convention de financement des études d'avant-projet - Autorisation
907
Présentée par Madame Eve DEMANGE
D-2024/146
Programmation appel à projets - Résilience Alimentaire ' Bordeaux, Recettes d'Avenir2024 Subventions de projets Autorisation. Décision. Signature
959
DELEGATION DE Madame Delphine JAMET 965
D-2024/147
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023 - Approbation 966
D-2024/148
Bordeaux Secteur Brazza. Cession à la société Eiffage Immobilier d'emprises d'environ 1053 m² sises Quai de Brazza. Décision. Autorisation
969
D-2024/149
Ville de Bordeaux. Grand Parc. Modification de l'assiette du BEA entre Incité et la Ville de Bordeaux. Sortie des parcelles cadastrées PX numéros 184, 185 et 186. Cession à Bordeaux Métropole de la parcelle cadastrée section PX numéro 186 d'une superficie d'environ 693 m², sise à Bordeaux, rue Jean Artus.
973
D-2024/150
Ville de Bordeaux. Cession à Bordeaux Métropole de la parcelle cadastrée section RS numéro 119 d'une superficie d'environ 167 m², sise à Bordeaux, rue Dupaty. Transfert de charges.
995
2 D-2024/151
Ville de Bordeaux. Acquisition d'une emprise de 9 m² non cadastrée située rue Bahr à Bordeaux, en vue de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite d'un bâtiment communal accueillant la crèche municipale Armand Faulat et le centre d'allocations familiales (CPVA).
997
D-2024/152
Acquisition de la parcelle sise à Bordeaux, 49 cours de l'Argonne, cadastrée section DU numéro 214, appartenant à InCité Bordeaux Métropole, en vue de l'aménagement d'un jardin de poche au cœur de l'îlot.
1 000
D-2024/153
Modification du tableau des effectifs
1 005
D-2024/154
Remises gracieuses - trop perçu de rémunération
1 012
D-2024/155
Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux- rentrée scolaire 2024- 2025
1 015
D-2024/156
Plan Local d'insertion pour l'emploi (PLIE) - subvention de fonctionnement à la Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de Bordeaux - Année 2024 - Convention - Décision - Autorisation
1 024
DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD 1 040
D-2024/157
Subventions aux associations sportives. Attribution. Autorisation de signature 1 041
DELEGATION DE Madame Harmonie LECERF MEUNIER 1 046
D-2024/158
Convention pluriannuelle pour la mise en œuvre de la stratégie de résorption des campements illicites et des bidonvilles en Gironde
1 047
DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT 1 064
D-2024/159
Opération "Je relève le défi 2024". Soutien aux initiatives des jeunes. Adoption. Autorisation
1 065
D-2024/160
Projet de recherche APPIE sur le bien être de l'enfant. Partenariat avec l'université de Bordeaux. Convention modifiée.
1 071
D-2024/161
Fusion des écoles maternelle et élémentaire P. Doumer - Création de l'école primaire P. Doumer
1 089
DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX 1 093
D-2024/162
Muséum et au Jardin Botanique. Gratuité dans le cadre de la journée festive de lancement de l'exposition "Migrations du Vivant" le 24 novembre 2024. Autorisation
1 094
D-2024/163
Musée des Beaux-arts. Co-organisation de l'exposition " L'Enfance en révolutions " avec la ville du Mans. Convention. Autorisation. Signature
1 100
D-2024/164
Bibliothèques. Organisation d'un jeu concours "défi lecture estival". Règlement. Autorisation
1 125
DELEGATION DE Madame Nadia SAADI 1 132
D-2024/165
Soutien à l'artisanat : partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine - section Gironde pour la gestion et l'animation de la pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix. Conventions. Autorisation
1 133
DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC 1 147
D-2024/166
Renouvellement du groupement de commandes dans le cadre du recours au service d'une plateforme intermédiaire au financement participatif sous forme de mécénat - Décision - Autorisation
1 148
D-2024/167
Avenant pour le retrait d'un membre de la convention de groupement de commandes dédié à l'achat d'électricité et services afférents. Décision
1 159
3 D-2024/168
Subvention de fonctionnement à Bordeaux Service solidarité - Année 2024 - Convention - Décision - Autorisation
1 163
D-2024/169
Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée en VEFA par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS. Programme de 54 logements rue de la Louisiane à Bordeaux, îlot 6.9 de la ZAC Saint-Jean Belcier. Demande de subvention. Autorisation.
1 177
D-2024/170
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée en VEFA par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS Programme de 38 logements rue des Aubarèdes à Bordeaux, îlot B015 de la ZAC Bastide Niel. Demande de subvention. Autorisation.
1 181
D-2024/171
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration en maîtrise d'ouvrage directe réalisée par la SEM IN CITE. Programme de 3 logements 58 rue de la Fusterie à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
1 184
D-2024/172
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée en maîtrise d'ouvrage directe par l'Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) MESOLIA. Programme de 5 logements 61 rue Joseph Fauré à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
1 188
D-2024/173
Modifications de programmation pour 5 opérations de logements sociaux déjà votées en Conseil municipal. Demande de subvention. Autorisation.
1 192
DELEGATION DE Madame Céline PAPIN 1 194
D-2024/174
Aide exceptionnelle - Médecins sans frontière - Autorisation - Décision 1 195
D-2024/175
Soutien aux acteurs locaux dans le cadre de l'édition 2024 de la Semaine de l'Amérique Latine et des Caraïbes - autorisation - décision -
1 201
DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS 1 205
D-2024/176
Lutte contre les discriminations Subvention au CDAD dans le cadre du dispositif ELUCID
1 206
D-2024/177
Lutte contre les discriminations. Soutien au congrés de la Ligue des droits de l' Homme
1 214
DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER 1 218
D-2024/178
Appel à Projet Politique de la Ville. Autorisation. Décision. Signature 1 219
DELEGATION DE Monsieur Laurent GUILLEMIN 1 237
D-2024/179
Bordeaux - Quai de Queyries, Quai de Brazza et rue Charles Chaigneau : convention de co-maitrise d'ouvrage - Eclairage public - Participation financière - Décision - Autorisation
1 238
Délégation permanente du Conseil Municipal à M. le Maire 1 249
D-2024/180
2023 - Compte rendu des pouvoirs du maire en matière de mécénat. Information. 1 250
Questions écrites proposées par Madame Myriam ECKERT 1 253
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT ' Pour la fin du jumelage Ashdod/Bordeaux '
1 254
Question écrite proposée par le groupe Bordeaux Ensemble 1 258
Question écrite présentée par Madame Alexandra SIARRI portant sur le déploiement de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales au service de l'efficience de l'action publique
1 259
4 LA SEANCE EST OUVERTE à 10H04
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE
HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43
Suspension de séance de 13H43 à 14H53
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,
2 M. Le MAIRE
On va démarrer, je vous remercie. Je suis heureux de vous accueillir pour cette nouvelle séance de notre Conseil municipal. Je vais commencer par donner comme à l’habitude la liste des excusés. Les excusés sont Madame SERVANE-CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur FEYTOUT, Madame Brigitte BLOCH sera présente à partir de 14 heures. Madame POULAT sera présente à partir de 14 heures, Madame Sylvie JUSTOME sera présente à partir de 15 heures. J’excuse également Monsieur Stéphane PFEIFFER qui est souffrant.
Pour démarrer cette séance, je voudrais avec vous accueillir et saluer la présence dans l'assistance d'une délégation de notre ville jumelle de Lima au Pérou.
Applaudissements.
Pour aller plus loin, il s'agit de la présence de Madame Ingrid SALAZAR qui est responsable de l'observatoire citoyen Lima Cómo Vamos qui est accompagnée de Lola FROMONOT qui est notre coordinatrice de projet sur place. J’ajoute que dans le cadre de notre jumelage, la mission démocratie permanente de la Ville de Bordeaux échange depuis un an par visio-conférence mensuelle avec cet acteur-clé de la participation citoyenne à Lima. Avec le soutien du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, cette visite à Bordeaux vient de clôturer en présentiel une coopération source d'inspiration réciproque dans le champ de la concertation citoyenne, de l'espace public et de l'urgence climatique. Elle s’inscrit également dans le cadre de relation au développement entre Bordeaux et Lima et également sur les sujets de la résilience alimentaire, de la préservation, de la valorisation du patrimoine.
Madame SALAZAR, je tiens à vous remercier pour votre intérêt et votre présence parmi nous. Merci.
J’indique également que cet après-midi, nous accueillerons une classe de terminale 4 du Lycée sans frontières de Pessac. Ils seront là à partir de 14 heures 30 et seront accompagnés d'un enseignant, Monsieur BASSUALY.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Le MAIRE
Je poursuis en proposant de désigner comme secrétaire de séance comme à l’accoutumée Madame Véronique GARCIA en titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE en suppléant. Je tiens à profiter de l’occasion pour une nouvelle fois les remercier d'assurer ce secrétariat de séance de nos conseils municipaux.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 AVRIL 2024
M. Le MAIRE
Je poursuis en vous demandant d’approuver le procès-verbal de notre séance du Conseil municipal du 9 avril 2024, que vous avez reçu et je suis à l’écoute des observations éventuelles que vous avez avant de procéder au vote.
Si je n'en vois pas, je soumets au vote l'adoption de ce procès-verbal de séance du 9 octobre 2024. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2024 est ainsi adopté et je vous en remercie.
Je poursuis en demandant à Madame le secrétaire de séance d’annoncer les délibérations regroupées et dégroupées.
Mme GARCIA
Merci, Monsieur le Maire. Les délibérations regroupées sont les suivantes :
Dans votre délégation, la délibération 131, Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des Finances Publiques pour l'exercice 2023.
3 Dans la délégation de Madame Claudine BICHET :
Délibération 133 : affectation des résultats constatés au compte administratif 2023. Délibération 135 : fonds d’aide aux quartiers 2024, FAQ, aide aux quartiers des participations des habitants, avec non-participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN.
Dans la délégation de Stéphane PFEIFFER qui est portée aujourd'hui par Bernard BLANC :
Délibération regroupée 136 : Coup de Pouce, aide pour l'amélioration du parc privé, subvention de la ville.
Délibération 137 : aide à la création de structures de logements spécifiques en maîtrise d'ouvrage direct.
Délibération 138 : logements locatifs aidés, opération neuve réalisée en VEFA par la SA d’HLM CDC habitat social.
Délibération 139 : logements locatifs aidés, opération neuve réalisée en maîtrise d'ouvrage direct par la SA d’HLM CDC habitat social rue Lajaunie.
Délibération 140 : logements locatifs aidés, opération en acquisition amélioration en maîtrise d'ouvrage direct réalisée par l'Office Public de l'habitat à Gironde habitat, rue Thiac, avec non-participation au vote de Madame Pascale BOUSQUET-PITT. Délibération 141 : programme d'intérêt général métropolitain réseau de réhabilitation 2019-2024.
Délibération 143 : rapport d'observation définitive relative au contrôle des comptes de la gestion de la SAEML Bordeaux Métropole Aménagement, BMA, c'est une information.
Dans la délégation de Madame Camille CHOPLIN : délibération 144. Dans la délégation de Madame Delphine JAMET :
Délibération 148.
Délibération 149 avec non-participation au vote de Messieurs Mathieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Nicolas PEREIRA, Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM, Madame Marie-Claude NOËL
Délibérations 150, 151, 154, délibération 156 avec non-participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER et Bernard BLANC.
Dans la délégation de Madame Sylvie SCHMITT :
Délibération sans débat 159.
Délibération 160 avec non-participation au vote de Mesdames Brigitte BLOCH, Sylvie JUSTOME, Camille CHOPLIN, Isabelle ACCOCEBERRY, Céline PAPIN, Béatrice SABOURET, Géraldine AMOUROUX, de Messieurs Jean-Baptiste TONY, Dimitri BOUTLEUX, Bernard BLANC, Mathieu MANGIN, Francis FEYTOUT, Olivier CAZAUX et Aziz SKALLI.
Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, délibération 164. Dans la délégation de Madame Nadia SAADI, délibération 165.
Dans la délégation de Monsieur Bernard BLANC :
Délibérations 166 à 169 avec non-participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM. Délibération 170 avec non-participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM.
Délibération 171 avec non-participation au vote de Messieurs Mathieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Nicolas PEREIRA, Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM et Madame Marie-Claude NOËL.
Délibération 172 avec non-participation au vote de Monsieur Stéphane PFEIFFER. Délibération 173 avec non-participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER et Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM. Dans la délégation de Madame PAPIN, délibération 175.
Dans la délégation de Monsieur Olivier ESCOTS, délibération 176. Dans la délégation de Monsieur Laurent GUILLEMIN, délibération 179. Et dans votre délégation permanente, Monsieur le Maire, délibération 180.
Il y aura deux questions écrites : l'une portée par Madame Myriam ECKERT, l'autre portée par le groupe Bordeaux ensemble.
M. Le MAIRE
Très bien, je vous remercie. Avant de soumettre au vote les délibérations qui sont regroupées, je donne la parole d’abord à Madame ECKERT.
4 Mme ECKERT
Pour les votes du collectif Bordeaux en luttes sur les délibérations non dégroupées : Contre : 131, 138, 148, 166, 169, 170, 175.
Abstention : 133, 135, 144, 149, 158 à 160, 168, 179.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Madame ECKERT. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci, Monsieur le Maire, pour le groupe Renouveau Bordeaux, nous nous abstenons sur la délibération 135 toujours sans réponse à nos questions sur le Fonds d’aide aux quartiers. Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Merci, Monsieur le Maire. Simplement pour vous dire notre regret. On avait demandé que la question sur l’intelligence artificielle soit un vœu et que cela puisse générer un débat. Il nous semble vraiment indispensable de parler de cette question au Conseil municipal, vous avez refusé, on le regrette.
M. Le MAIRE
Merci. Cette question a été abordée, je comprends votre insatisfaction. Nous avons abordé cette question lors de la réunion des présidents de groupes et je pense que tout le monde a été d’accord pour dire qu’il s’agissait plus d’une injonction donnée à la municipalité que d’un véritable vœu. C’est pour cela que nous avons proposé à ce moment-là de transformer cette demande de vœu en question écrite, ce qui a été fait d’ailleurs : votre groupe nous a fait parvenir immédiatement après la réunion des présidents de groupes le vœu transformé en question écrite et nous nous en sommes tenu là. Mais je veux vous rassurer, nous aurons un débat sur l’intelligence artificielle. Nous allons répondre à votre question, votre interpellation sur l’intelligence artificielle. Nous aurons un débat, je tiens à vous rassurer là-dessus. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
En ce qui nous concerne sur les 33 délibérations qui restent groupées sans débat, nous précisons que nous avons transmis pour le PV (Procès-verbal) 25 notes, c'est pour aller dans le sens des pressions qui font que l’on parle trop et qu’il ne faudrait pas trop parler, qu’il ne faudrait pas trop débattre. On a donc accepté de faire nos explications de vote sous forme de notes qui sont transmises au PV. Cela nous permet comme cela d'avoir notre expression, notre point de vue tout en faisant aussi en sorte que ces réunions ne soient pas trop longues, vu que c’est quand même un peu la demande générale. Ces 25 notes seront inscrites au PV et sont des explications de vote.
Maintenant, je précise les votes :
Abstention : 131, 135, 139, 144, 149, 150, 159, 160, 165, 167, 168, 172, 173, 179. Contre : 138, 148, 166, 169, 170.
Je précise enfin comme je le fais quasiment à chaque Conseil municipal, je vais être le seul aujourd'hui à intervenir. Malheureusement, ma collègue Évelyne est toujours malade, c'est une longue maladie. Elle n’a pas les moyens physiques de se déplacer, c'est pour cela qu'elle est absente aux réunions du Conseil Municipal. Mais je tiens à préciser qu’Evelyne est toujours dans l'équipe. On fait d'ailleurs nos réunions chez elle maintenant vu ses difficultés. C’est pour préciser qu’Evelyne est toujours là avec nous. C’est pour préciser que cette équipe, à part moi et Evelyne, on a nos deux collaborateurs qui sont à mi-temps chacun. Nordine RAYMOND qui est normalement arrivé s’il n’a pas eu trop de problèmes de transport et Béatrice WALYLO qui nous rejoindra dans l'après-midi parce qu’il se trouve qu’elle fait son mi-temps dans une école et qu’aujourd'hui, elle est au travail. C'est pour préciser que cette équipe-là, elle comprend aussi des camarades dont je ne dirai pas le nom, ce n’est pas la peine, mais on a quelques camarades qui se dévouent à nous aider à digérer ou à essayer de digérer les délibérations qui ne sont pas si simples que cela. Parfois, cela relève même du sacrifice pour ces camarades. En en plus de ces camarades, on a aussi ce que l'on appelle un conseil scientifique, c’est-à-dire des gens qui nous apprécient et qui ont envie de nous donner des coups de main et qui ont des
5 spécialités qui nous permettent des fois de décrypter les délibérations. C’est pour dire que toute cette équipe-là est au travail et je ne suis que le porte-parole d’une certaine manière ou le relai du travail collectif qui est mené par l’équipe.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur le porte-parole. Nous avons noté vos votes. J’aimerais aussi, Monsieur POUTOU, qu’au nom de tout le Conseil municipal, vous adressiez nos vœux de rétablissement à Madame CERVANTES-DESCUBES. On souhaite qu’elle puisse revenir le plus rapidement…
M. POUTOU
Intervention hors micro, inaudible.
M. Le MAIRE
Presque tout le Conseil municipal, alors vous lui adresserez tous nos vœux de prompt rétablissement et je veux vous confirmer que les interventions écrites que vous avez pris soin de nous faire passer seront jointes au procès-verbal, c’est votre expression. Il est tout à fait naturel qu’elles soient jointes à notre procès-verbal de séance et je vous remercie d’avoir bien voulu accepter ce système-là.
Après, je passe la parole à Monsieur ESCOTS.
M. ESCOTS
Bonjour Monsieur le Maire, bonjour à toutes et à tous, il y aura une abstention du Groupe communiste sur la délibération 166. Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur ESCOTS. Je ne vois pas d’autres demandes de prise de parole. Je vais soumettre au vote les délibérations regroupées.
Sur les délibérations regroupées, compte tenu des observations que vous venez de formuler, je soumets au vote ces délibérations. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? L’ensemble des délibérations regroupées est ainsi adopté, je vous en remercie. Madame la secrétaire.
Mme GARCIA
Merci, Monsieur le Maire.
Dans votre délégation, délibération 130, Rapport de transition écologique et sociale 2023. C’est une information. Il n’y aura pas de vote. C'est présenté par Madame Delphine JAMET.
6 Monsieur Le Maire
7 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/130
Rapport de transition écologique et sociale 2023 - Information
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, depuis 2011, la Ville de Bordeaux réalise un rapport de transition écologique et sociale. La nature de ce dernier est précisée par le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 qui impose la production de ce rapport préalablement au vote du budget de l’année n+1.
Depuis l’année dernière, la Ville a souhaité positionner la présentation du rapport lors du vote du compte administratif afin que l’assemblée délibérante dispose d’informations plus récentes et de faciliter la lisibilité des politiques municipales pour les citoyennes et les citoyens.
Depuis 2020, le contenu de ce rapport est revu chaque année, tant sur la forme que sur le fond, afin de toujours mieux prendre en compte la dimension transversale de la transition écologique et sociale et les interdépendances entre les politiques menées (environnementale, économique, sociale, démocratique ou de construction de la Ville) et de proposer aux Bordelaises et aux Bordelais un document de bilan accessible.
Par son caractère complet le rapport de transition revêt les caractéristiques d’un rapport d’activité et tient lieu, ce faisant, d’illustration des effets concrets de l’exécution budgétaire décrite dans le rapport financier du compte administratif.
La quatorzième édition de ce rapport a été réalisée avec la contribution de nombreuses directions à la fois de la Ville de Bordeaux, du Centre communal d’action sociale de Bordeaux et de Bordeaux Métropole. Afin d’améliorer son articulation avec le projet de mandature et le cadre de gestion des politiques municipales, l’architecture du rapport de transition écologique et sociale reprend les 4 axes suivants :
Adapter la ville aux défis environnementaux
Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
Répondre aux aspirations démocratiques
La ville en commun
Ce rapport de transition fait état des avancées, quantitatives et qualitatives de l’année 2023, mais ne saurait toutefois être exhaustif. Il évoque également les perspectives d’action pour les années futures
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
8 M. Le MAIRE
Avant de passer la parole à Delphine JAMET, peut-être quelques mots d’introduction à ce rapport, à son débat, au débat qu’il va susciter pour dire que 2023 a été, je pense que l’on se rend tous compte, une année que l’on peut qualifier d’offensive et c’est normal. Le monde change. Bordeaux est en train de changer, je pense que l’on s’en rend compte tous les jours. Et ajouter, encore hier soir, j’étais en conseil de quartier de la Bastide et je pense que comme dans tous les conseils de quartiers, les rencontres que nous avons avec les habitants, Bordeaux est en train de changer et j’ai tendance à penser, c’est une opinion personnelle, plutôt favorablement et j’en ai la conviction profonde. Nous nous efforçons tous les jours non seulement de réparer la ville, mais également, c'est ce que l’on appelle l’action au quotidien des élus, mais également de préparer la ville aux grands défis à venir et notamment vous le savez, le défi climatique que nous avons voulu privilégier en début de mandature en déclarant l’urgence climatique sur Bordeaux.
Je pense que l'année 2023 est une année de concrétisation des changements que nous imprimons jour après jour, je ne vais pas ici faire la liste, je pense que Delphine sera beaucoup plus loquace que moi sur ces changements. Mais je voudrais juste mettre en avant quelques exemples. Par exemple 53 « Rue aux Enfants » que nous avons réalisés. Sachez que c'est considérable, que c’est très apprécié dans le cadre de l’apaisement que nous devons aux élèves, à nos écoliers des 115 écoles bordelaises et également à leurs parents. Je pense que cela commence à imprimer le quotidien de ces usagers de nos écoles et des riverains.
J’ai envie de noter également le + 38 % des stationnements vélos supplémentaires depuis 2020 quand on dit que Bordeaux devient une ville cyclable et reconnue de plus en plus comme telle, nous étions relativement faibles en matière d’arceaux de stationnement. + 38 % depuis 2020, je pense que la tendance mérite d'être saluée, mais nous devons naturellement aller encore plus loin.
Sur la reconquête végétale, c’est 20 microforêts, ce n’est pas 5 ou 10, et c’est près de 14 000 arbres qui ont été plantés dans les rues de Bordeaux, mais pas dans les parcs jardins, en 2020.
J’ai envie d’insister aussi sur une mutation qui est de plus en plus évidente et qui n'est plus remise en question malgré les grincements de dents qu'elle avait pu légitimement susciter lorsque nous l’avons opérée, c’est les boulevards. Les boulevards, souvenez-vous-en. Souvent, on oublie comment a été la ville, il y a de cela encore deux ou trois ans, c’était une autoroute urbaine. C'est devenu une artère apaisée, c’est devenu une artère moins polluée. Premier comptage de pollution que nous avons fait, c’est -30 % de pollution en dioxyde d'azote sur les boulevards, c’est énorme comme résultat. Et actuellement, sachez-le pour ceux qui ne le savaient peut-être pas encore, sur les boulevards de Bordeaux, on circule autant en transport collectif et à vélo qu’en voiture. C’est vraiment un changement, pas seulement de circulation, c’est un changement culturel. Les gens continuent à circuler sur les boulevards heureusement, mais tous ces nouveaux transportés collectifs et cyclistes, ce n’est pas une génération spontanée, ce sont des gens qui autrefois prenaient leur voiture, qui ont changé leurs mobilités, qui ont changé leurs habitudes à partir du moment où on leur a offert des modes de locomotion plus sécurisés. Et ce, il faut le noter, sans aggraver la situation de congestion automobile des boulevards. Je pense que cela méritait d’être salué.
On est au niveau métropolitain en train de travailler puisque c’est la mission qui m’a été confiée, sur l'aménagement futur, ce n’est qu’un aperçu de ce que nous voulons réaliser sur les boulevards, mais nous sommes en train de travailler sur la rue métropolitaine du XXIe siècle à travers les nouveaux aménagements des boulevards. Sachez que nous continuons avec la Métropole à travailler dans ce sens-là.
Nous sommes de plus en plus attentifs à la préservation de nos ressources. Pour vous donner quelques chiffres, nous avons déjà diminué de 30 % la consommation d’eau des bâtiments municipaux par rapport à 2019. Nous avons grâce à nos économies d’énergie et au développement d’énergie renouvelable réduit de 17 % l’impact carbone de notre patrimoine depuis 2020, donc une réduction de 17 % de l’impact carbone, je pense que c'est énorme et cela mérite d’être souligné. J’ajoute que nous avons pour objectif d’arriver à 41 % d'autonomie énergétique de nos bâtiments municipaux en 2026. Je pense que nous sommes sur ce terrain-là, comme sur d'autres, sur la bonne trajectoire.
9 J’ajoute que chaque projet que nous avons trouvé dans les cartons en 2020 a fait l'objet d'une refonte de notre part pour leur appliquer notre cahier des charges, c'est-à-dire plus d’espaces verts, plus d’énergies renouvelables, plus d’isolation, plus de confort d'usage, plus de polyvalence donc même si les projets trouvés dans les cartons ont été revisités à l'aune de nos impératifs et nos exigences et tout cela pour que des coups partis se rapprochent le plus possible des exigences de notre label du Bâtiment frugal bordelais.
La convention citoyenne, vous savez que nous avons lancé en 2023 avec plus de 2 000 participants pour le grand dialogue citoyen, nous encourage à poursuivre dans ce sens, c'est, je crois, un souffle démocratique qui est à la hauteur de l'enjeu de la lutte contre le dérèglement climatique. Je terminerai en disant que ce rapport de transition montre déjà que son titre n’est pas usurpé même si le thème ne traduit pas la profondeur de la bifurcation opérée. Nous prenons soin des habitants. Je disais tout à l'heure -30 % de pollution sur les boulevards, mais quand vous regardez l’ensemble de la ville, les derniers chiffres, c'est pour cela que je les cite, que nous venons d’obtenir la semaine dernière, c’est -28 % de pollution en dioxyde d'azote dans l’air mesuré dans notre ville. Je veux le dire pour saluer les efforts que font les Bordelais en changeant leur mobilité. Je sais que pour certains, ce sont des efforts, mais la récompense est une récompense en matière de santé publique. Bordeaux est une ville beaucoup moins polluée : -28 % de pollution de dioxyde d’azote dans nos rues, sur nos places. Je pense que c'est un effort qui a des résultats in concreto.
Nous nous efforçons de soutenir les habitants dans leurs initiatives. Nous investissons naturellement et nous y reviendrons tout à l’heure même à l’occasion du compte administratif, nous investissons pour leur avenir et je crois que nous poursuivons l’effort d’apaisement de la Ville et de nos quartiers.
Voilà les quelques mots d’introduction que je voulais formuler et je passe tout de suite la parole à Delphine JAMET pour nous présenter ce rapport de transition 2023. Delphine.
Mme JAMET
Bonjour à toutes et à tous de bon matin. C’est plutôt bien de faire cela de bon matin et pas après la pause déjeuner. Nous sommes un peu plus tous réveillés.
Rapport de transition 2024 sur les données 2023. Comme depuis le début du mandat, on s'attelle à vraiment mettre les données de l'année précédente, présenter en amont de la présentation du compte administratif puisque nous pensons que c'est un bilan qui doit être fait avant le compte administratif, c’est bien plus logique dans ce sens-là.
Articulé autour de quatre grands axes :
Adapter la ville aux défis environnementaux,
Favoriser l'émancipation tout au long de la vie,
Répondre aux aspirations démocratiques,
et la Ville en commun.
Vous avez beaucoup d'indicateurs à l'intérieur. Je vais essayer d'en faire un résumé, ce qui est très frustrant parce que bien entendu, vu la richesse du document et j’en remercie tout de suite les personnes qui ont travaillé d'arrache-pied dessus, c'est toujours frustrant de ne sortir que quelques exemples.
Ce que je voudrais dire quand même, l'année 2023 est une année importante parce qu'elle marque la réalisation de projets qui ont été lancés dès 2020. On le sait, c'est du temps long, notamment l'écologie. Quand on plante un arbre, cela ne se voit pas tout de suite. Quand on fait des recherches de fuite d’eau, cela ne se voit pas, on ne coupe pas un ruban. Quand on raccorde à un réseau de chaleur un bâtiment, idem, on ne coupe pas un ruban. Cela se voit très peu. En revanche, cela porte ses fruits.
Au niveau d’ « Adapter la ville aux défis environnementaux », ce que nous avons fait cette année 2023 et notamment c’est plus de 6 000 arbres plantés d'intérêt patrimonial, c'est-à-dire nous sommes sur des arbres qui vont être grands, d’intérêt patrimonial sur le long terme, qui ont été plantés sur la saison 2022-2023. Comme Monsieur le Maire l'a dit, -30 % de consommation d'eau dans nos bâtiments publics et j'en viens à remercier les services métropolitains, services communs qui s'occupent de cela, de la Direction des bâtiments parce qu'il y a eu un véritable tour de force d'aller à
10 la recherche des fuites sur ces questions de l'eau dans nos bâtiments notamment et vraiment, on est allé chercher tout cela et réparer et donc c'est un gros effort qui a été fait.
-13 % sur l'éclairage public, vous savez, l’année 2023 était l'année où nous avons éteint partiellement l'éclairage public entre 1 heure et 6 heures du matin. Nous avons aussi lancé le Festival Bon! dans le cadre de notre politique de résilience alimentaire, première année de ce festival, pour sensibiliser la population aux questions de l'alimentation. Nous avons, comme Monsieur le Maire a dit, atteint les 53 « Rue aux enfants » autour des écoles qui ont été réalisées.
Pour favoriser l'émancipation tout au long de la vie, je vais insister un peu plus parce qu'il me semble que dans transition écologique et sociale, il y a le mot « social », mais on ne peut pas faire la transition écologique sans s'occuper des personnes les plus vulnérables notamment.
Ce que l'on a fait en 2023, et je vais commencer par là, c'est le doublement de la subvention au CCAS qui entre 2020 et 2023 est passée de 8 millions à 16 millions d'euros, doublement de cette subvention qui n'est pas anecdotique et qui permet de lancer des projets et surtout d'accompagner au mieux les associations et nos citoyens. À titre d'exemple dans nos résidences autonomie et dans nos EHPAD, aujourd'hui dans nos EHPAD, 39 % des hébergés sont bénéficiaires de l'aide sociale contre 24 % en 2020. Dans les résidences autonomies, c’est 49 % contre 39 % en 2020. En 2023, nous avons aussi continué à accentuer la politique d’éveil culturel dans nos crèches municipales et nous avons aujourd'hui 92 % d'enfants de la Petite enfance qui ont bénéficié d'un projet d’éveil culturel et artistique. Nous avons fait 12 « Cours buissonnières » sur l'année 2023, ce qui porte le chiffre à 22.
En 2023, nous avons aussi augmenté les soutiens aux centres sociaux et ainsi les financements sont passés pour nos centres sociaux de 800 000 euros en 2019 à plus de 1,2 million en 2023. Nous avons aussi atteint le 57 % de bio dans nos cantines et 65 % de produits SIQO, quand je rappelle que la loi Egalim demande 50 % et 20 %. Sur la totalité de nos approvisionnements, bio et conventionnels et SIQO, nous sommes à 49 % d'approvisionnements locaux, c'est-à-dire régions et départements limitrophes.
Année 2023 au SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique), la question de la santé mentale mise en avant à l'occasion d'un événement sur une semaine qui a duré avec 17 événements et plus de 1 500 personnes qui ont été touchées par cet événement et qui se renforce avec notamment la formation de nos agents sur ces sujets pour un meilleur accueil des publics et une meilleure gestion des situations.
Année 2023, pour répondre aux aspirations démocratiques, c'est le grand dialogue citoyen avec plus de 2 150 personnes qui y ont participé. C'est une administration qui est plus transparente et responsable avec plus de 846 agents qui ont été formés aux enjeux de la transition écologique, mais aussi plus de 479 agents qui ont été formés aux questions des handicaps et de la lutte contre les discriminations. Sur les 846 agents, je félicite les services parce que c’est un travail des services tout cela, c'est vraiment un travail collectif, 750 agents de la DGAC (Direction des affaires culturelles) ont été formés à la fresque du climat.
2023 c’est 3,4 millions d'euros qui ont été attribués dans le cadre des marchés publics à des entreprises de l’ESS. 2023 c’est plus de 101 partenaires dans le cadre de l’opération « Demandez Angela », dans le cadre de la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes et surtout dans la lutte des violences faites aux femmes.
2023, dans La ville en commun, c’est savoir rouler à vélo. Plus de 40 classes de CM2 ont participé à ce dispositif, avec plus de 1 000 enfants qui ont été formés. Ce sont les citoyens de demain qui se déplaceront demain dans la ville, et il est important qu’ils puissent apprendre à rouler de façon sécurisée dans les espaces publics et pas cantonnés sur une piste au Jardin public.
2023, c’est + 27 % d’actions de médiation dans les écoles pour renforcer la prévention des conflits chez les jeunes. C’est 238 interventions en milieu scolaire. C’est aussi la culture partout et pour toutes et tous avec l’essor de la politique d’éducation artistique et culturelle avec un budget de plus de 400 000 euros. C’est 9 000 élèves qui ont été touchés. 32 écoles concernées par les parrainages et marrainages et les résidences d’artistes. 17 résidences d’artistes en 2023. 26 parrainages et marrainages d’institutions publiques, culturelles ou privées dans nos écoles.
11 2023, c’est + 12 % des subventions aux associations culturelles. C’est 350 000 euros de soutien aux projets émergents.
2023, c’est aussi le bilan carbone de notre Direction des sports, et je voudrais m’attarder un petit peu sur ce chiffre. Une tonne de CO2 par an et par centre sportif bordelais. Une tonne de CO2, c’est beaucoup. C’est vraiment beaucoup. Si on ramène à l’objectif de 2050 avec la neutralité carbone où chaque citoyen français devrait être à 2 tonnes de CO2 par an. Donc, un énorme enjeu sur la décarbonation de nos événements sportifs et de notre patrimoine sportif qui a commencé puisque nous avons baissé de 23 % nos consommations d’énergie. Ce bilan carbone des sportifs bordelais, on a fait avec le monde associatif. C’est beaucoup des transports. Donc, on a un énorme enjeu sur la question des transports de nos associations au moment des compétitions. Je remercie tout particulièrement la Direction des sports qui s’est bien emparée aussi du sujet. Comme vous le voyez, nous sommes dans une question maintenant particulièrement transversale où la question de la transition écologique et sociale se retrouve partout dans nos politiques publiques.
2023, si je pouvais la résumer, c’est une année de concrétisation. C’est une année d’action, et c’est une année de renforcement qui sera encore améliorée en 2024. Bien entendu, ce rapport de transition est un rapport d’étape. C’est un rapport factuel, transparent où nous mettons le plus possible d’indicateurs qui parfois sont compliqués à récupérer. Donc, nous travaillons aussi sur ces sujets-là, et c’est aussi une année, je vous remettrai dans le contexte, d’inflation majeure. C’est une année où la guerre en Ukraine a sévi. C’est le début du conflit à Gaza. 2023 est donc une année particulièrement anxiogène avec, à Gaza, un attentat terrible en Israël.
Je tiens ici à dire qu’aujourd’hui la Ville essaye et fait de son mieux pour faire en sorte que les services publics soient maintenus et renforcés, que nos agents puissent faire leur travail dans les meilleures conditions possibles. 2023, pour nos agents, c’est une revalorisation importante du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Cela a été la complémentaire santé parce que nos agents sont aussi des citoyens et citoyennes bordelais ou métropolitains notamment, et qu’ils ont besoin d’être bien pour pouvoir prendre soin de notre population. Je tiens vraiment ici à les remercier des efforts accomplis depuis 3 ans et où on voit aujourd’hui beaucoup de choses qui se concrétisent. Cela ne va ne faire que continuer. Je voudrais remercier l’ensemble de l’auditoire et toutes mes collègues et collègues qui œuvrent au quotidien sur ces sujets.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Delphine. J’ouvre maintenant le débat. Je passe la parole à Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Je ne vais pas particulièrement intervenir sur le fond et les thématiques. Beaucoup de nos collègues le feront que cela soit dans notre groupe, dans mon groupe ou les autres. C’est plutôt votre intervention politique qui me fait réagir à vous, et puis, des propos tant introductifs que de conclusions de notre collègue Delphine JAMET. On assiste à une autopromotion de votre part. C’est sûrement légitime. C’est le lieu où vous défendez une politique, où vous valorisez un bilan même si là-dessus, on aura beaucoup de remarques à faire. C’est une forme de litanie que vous déployez. C’est sûrement le lieu et c’est l’objet même de ce débat.
Quand on présente ce document comme un bilan où vous remontez jusqu’en 2020, cela appelle, à mon esprit, un article que j’ai lu ce matin dans Sud Ouest où on découvre que vous auriez accordé 1 euro symbolique de dédommagement par rapport à la distribution d’un bilan où effectivement les droits de l’opposition n’ont pas été respectés, et on s’interroge là-dessus. Cet euro, vous le prenez dans votre porte-monnaie. C’est l’argent de la Ville. Sur quelle base juridique ? Donc, si c’est le cas, nous vous demandons une délibération qui justifie l’engagement pour que l’ordonnateur puisse verser 1 euro, je ne sais pas d’ailleurs à quelle structure. A priori, nos collègues du groupe Renouveau Bordeaux.
12 J’en profite à l’occasion de ce débat sur le bilan, s’il ne devait pas y avoir de délibération qui traduit cette volonté, cela voudrait dire que c’est une libéralité tout simplement. Donc, on vous demande des précisions sur ce sujet.
M. Le MAIRE
Madame SIARRI a la parole. Je vous répondrai, Monsieur FLORIAN.
Madame SIARRI a la parole.
Mme SIARRI
Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais me concentrer exclusivement sur votre prise de parole, Monsieur le Maire, puisque vous êtes le chef de file. Finalement, ce que vous choisissez de dire c’est ce qui est prioritaire. Ce qui me frappe, c’est que vous avez parlé des arceaux à vélo. Vous avez parlé des arbres. Vous avez parlé de pollution, mais vous n’avez pas parlé des gens. Vous n’avez pas parlé des gens, Monsieur le Maire. Vous n’avez pas parlé des seniors. Vous n’avez pas parlé des quartiers populaires, du tout, et c’est une habitude que vous avez. Donc, c’est vraiment les arbres d’abord. D’ailleurs, c’est fidèle à votre positionnement. J’ai toujours en mémoire le fait que vous vous soyez enchaîné à ces arbres. C’est quand même ce que vous mettez en premier. Je voudrais dire que dans la catégorie « Réparer et préparer », et pour cette fameuse bifurcation, il n’y a pas la bifurcation du logement parce que ce qui est notable en 2023, c’est que l’on continue quand même à être dans un effondrement du logement. Donc, il n’y a pas de préparation. Ce qui est notable aujourd’hui, c’est malgré le vieillissement de la population, vous ne préparez pas l’accueil de ces publics fragiles. D’ailleurs, en 2023, il y a moins d’accueil sur la plateforme Autonomie. Il y a moins de transport de repas à domicile. Ce qui est notable c’est que sur votre mandat et en 2023 jusqu’en 2025, aucun centre social n’aura été rénové pour les six années à venir. Donc, il n’y a pas de préparation et il n’y a pas de réparation. Pour moi, la bifurcation, elle est notable dans un certain nombre de sujets, mais qui sont des sujets désincarnés.
M. Le MAIRE
Merci, Madame SIARRI. Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci, Monsieur le Maire. Nous avons décidément des problèmes avec les bilans. Je ne sais pas si c’est votre goût pour les bilans, mais il y a effectivement…
M. Le MAIRE
Excusez-moi, je vous coupe. Quand vous dites « problèmes avec les bilans », vous parlez de votre tâche de Ministre en charge des comptes publics ou… ?
M. CAZENAVE
Ecoutez, c’est formidable.
M. Le MAIRE
Désolé, c’était tentant.
M. CAZENAVE
Nous voilà rentrés dans le vif de ce Conseil municipal. Il vous aura fallu 10 secondes, un peu moins…
M. Le MAIRE
Pardon, c’est plus fort que moi, Continuez. Excusez-moi.
M. CAZENAVE
Cela me fait sourire parce que je vois bien la diversion. Je pense que la question de Nicolas FLORIAN vous met mal à l’aise. Ma question était tout à fait sérieuse. Vous aimez beaucoup les bilans. Vous en avez distribué un il y a 6 mois. On se refait un bilan là. J’ai l’impression que l’on ânonne un peu la même chose en Conseil municipal avec vos propos.
Monsieur le Maire, je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade, mais la question de Nicolas FLORIAN me semble tout à fait fondée. Vous nous avez répondu. Vous avez adressé à tous les Bordelais un bilan sans l’expression des droits des oppositions. Ici même, nous vous avons fait ce reproche.
13 Madame BICHET nous a dit : « circulez, il n’y a rien à voir ». Et vous nous avez écrit, et je vous remercie pour contredire cette version et reconnaître l’erreur et notamment nous proposer le versement du dédommagement à l’euro symbolique que nous demandions. Nous ne demandions pas que vous adressiez sur les frais du contribuable bordelais à toutes les boîtes aux lettres, notre propre bilan, le bilan de toutes les oppositions de ce Conseil municipal. Donc, Monsieur le Maire, d’abord, merci d’avoir reconnu cette erreur. C’est suffisamment rare pour le souligner aujourd’hui, mais d’autre part, la question se pose maintenant, je pense que Nicolas FLORIAN a raison, de comment allez-vous faire. Comment allez-vous faire pour effectivement satisfaire cette demande de l’euro symbolique ?
D’autre part, le bilan que j’ai regardé en détail sur le rapport, parce qu’il s’agit d’un nouveau bilan. On passe tout le temps des bilans. On passe notre temps à commenter des bilans.
Alors, le problème du bilan, Monsieur le Maire et Madame l’adjointe, vous êtes très difficiles à suivre parce que ce rapport sur la transition écologique et sociale, vous avez encore, cette année, tout changé. Vous avez changé tous les objectifs, tous les indicateurs. Il est impossible, je vous le dis, il est impossible de s’y retrouver. Je n’y vois pas nécessairement de malice. Certains pourraient penser que vous changez les objectifs des indicateurs pour en faire un jeu de piste dans lequel il est très difficile de savoir si oui ou non vous tenez vos engagements, si oui ou non vous avancez sur des sujets absolument fondamentaux. On finit par s’y retrouver quand même un petit peu, mais je dois dire que ce bilan est extrêmement décevant. Quand je regarde, par exemple, mes collègues y reviendront, il faut décortiquer ce bilan pour se retrouver par exemple sur les bornes électriques. On vous a fait le reproche de ne pas installer des bornes électriques en libre-service. Résultat des cours dans ce bilan : maintenant, vous mélangez les bornes électriques en libre-service avec les bornes dans les parkings. Comme cela, on est sûr de ne pas s’y retrouver. En revanche, je peux vous dire que les Bordelaises et les Bordelais voient bien que dans l’espace public, il n’y a pas de bornes supplémentaires pour recharger son véhicule.
Sur les pistes cyclables, par exemple, c’est intéressant. Monsieur le Maire, vous disiez à quel point vous aviez transformé la ville, et permettez-moi d’en douter, depuis le début de votre mandature, c’est 5 km de pistes cyclables sécurisées. 5 km de pistes cyclables sécurisées en 4 ans. Cela ne fait pas beaucoup de kilomètres par an, et c’est très loin, je me souviens d’ailleurs de cette campagne, Monsieur le Maire, vous aviez signé des deux mains l’engagement VéloCité. C’était 200 km de pistes cyclables sécurisées. On est à 4 ans, c’est 5 km de pistes cyclables sécurisées.
Sur la propreté, c’est la même chose. Sur la sécurité, cela porte aussi sur la sécurité de votre rapport. Là aussi, il y a beaucoup de choses à dire, et on y reviendra.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire en introduction, mais je vais attendre que vous vous retourniez après tout. Sauf si cela est décompté sur mon temps de parole.
M. Le MAIRE
Merci.
M. CAZENAVE
Non, je n’ai pas tout à fait fini. J’attendais que l’on puisse poursuivre cet échange, Monsieur le Maire, en disant que nous allons revenir point à point sur ce rapport, mais qu’effectivement le bilan que vous avez adressé à tous les Bordelais et sur lequel nous attendons des précisions sur notamment la suite que vous entendez donner à notre demande et au fait que vous avez accepté le versement de l’euro symbolique.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur CAZENAVE. Je vous répondrai en même temps qu’à Nicolas FLORIAN après l’ensemble des interventions, bien sûr.
Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Vous savez, Monsieur le Maire, l’adage dit : quand je me regarde, je me désole, et quand je me compare, je me console. Vous arrivez à faire tout l’inverse. C’est prodigieux. C’est-à-dire que vous arrivez à faire un exercice d’autocongratulation permanent
14 alors même que quand on creuse comme vient de le faire Thomas CAZENAVE et comme l’a indiqué ma collègue Alexandra SIARRI, quand on creuse dans le détail et que l’on regarde point par point, on se rend compte, comme l’a fait Thomas CAZENAVE sur les kilomètres de pistes cyclables, que votre bilan est somme toute passable, sinon très décevant.
J’ai pris un autre exemple très simple pour ne pas prendre trop de temps de parole et vous immobiliser, mais c’est sur le stationnement vélo et les arceaux. Vous en avez parlé dans votre intervention liminaire en indiquant que vous aviez augmenté de 38 % le nombre d’arceaux depuis 2020. C’est bien puisque cela ne parle à personne. Vous n’indiquez pas le nombre. Vous n’indiquez pas les chiffres et les gens qui nous écoutent se disent : « ah oui, 38 % quand même, ce n’est pas mal. 38 %, quand même ». En fait, ce n’est pas grand-chose. En plus de cela, dans vos rapports de transition, tous les ans vous indiquez des numéros qui sont différents, ce qui fait que le jeu de pistes évoqué par Thomas CAZENAVE devient carrément un labyrinthe dans la mesure où on a une année 1 100 arceaux, l’année d’après, vous indiquez sur la même année en avoir déployé 1 400. Si vous voulez, à la fin, les gens qui nous regardent et qui nous écoutent, je pense qu’ils ont besoin de clarté et de transparence. Je trouve qu’à ce stade, le rapport qui nous est présenté fait plus office de simulacre d’autocongratulation sur un bilan qui, somme toute, n’est pas extraordinaire.
Pour ce qui est du vélo, je terminerai sur un point au-delà des arceaux où ce n’est pas très clair pour vous dire qu’il y a un des fléaux qui touche nos concitoyens au quotidien, c’est les vols de vélo. Cela fait reculer la pratique du vélo puisque chaque personne qui se fait voler son vélo, il y en a à peu près une sur quatre qui arrête de faire du vélo parce qu’elle considère qu’elle va se refaire voler son vélo. Alors, j’aime beaucoup quand on se congratule sur le vélo qui augmente, nos concitoyens qui quittent leur voiture pour enfourcher leur vélo. Mais aujourd’hui, le fait est que si la pratique augmente, il y a un Bordelais sur quatre qui se fait voler son vélo et qui arrête de faire du vélo. Pour me donner une idée, pour que tout le monde se rende compte, non pas avec des pourcentages et des comparaisons, c’est à peu près 3 000 plaintes chaque année qui sont déposées dans nos commissariats pour des vols de vélos. 3 000 plaintes, c’est 250 par jour. Cela veut dire que tous les jours, il y a à peu près 250 Bordelaises ou Bordelais qui se font voler son vélo. Je vois si vous mesurez à peu près l’ampleur du phénomène et vu que vous n’êtes visiblement pas à 1 euro près sur d’autres sujets et que vous appelez de vos vœux un changement d’usage conséquent, je ne vois donc pas comment vous pouvez passer à côté de ce sujet dans un rapport comme celui-ci qui parle justement des reports de transport et du développement des transports doux.
Je ne reviendrai pas sur la petitesse et le manque d’ambition du plan métropolitain sur le déploiement des transports en mobilité partagée en free floating. On en a déjà parlé plusieurs fois. Les flottes sont insuffisantes. Les flottes sont mal placées. Il n’y a pas assez de zones de stationnement. Nos concitoyens s’en plaignent, et je considère qu’à ce stade, là où moi, étant un jeune élu, premier mandat, je me suis dit qu’une majorité écologique allait mettre le paquet sur les transports doux, sur le vélo et sur les aménagements cyclables qu’ils soient routiers ou arceaux. Je vous avoue qu’à ce stade je suis très, très, très déçu.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur CHABAN-DELMAS.
Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Il y aurait beaucoup de choses à dire sur les divers champs politiques qui sont traités dans le rapport que vous nous soumettez aujourd’hui. Je tiens, comme vous, à remercier toutes les personnes qui sont mobilisées pour préparer ce Conseil municipal, l’équipe de Monsieur SAINT-MARC, les gens qui nous servent le café, les gens qui nous accueillent, les gens qui nous filment, les gens qui signent ce Conseil municipal et qui mettent toute leur énergie et leur bonne volonté pour que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions. Donc, merci à tous les agents de la Mairie mobilisés aujourd’hui.
Évidemment, il y aurait beaucoup de choses à dire et ce n’est évidemment pas les 2 x 5 minutes qui me sont accordées qui vont me permettre d’aller dans le fond d’autant de sujets et de domaines.
Ceci dit, depuis 2 ans et demi que je suis mandatée pour représenter ici le collectif Bordeaux en Luttes, j’ai eu moult fois l’occasion de porter un regard critique sur vos orientations et sur vos choix
15 politiques, sur vos actions et sur vos choix budgétaires. Voici cependant quelques remarques et questions.
Comment mener une transition écologique efficiente alors qu’à Bordeaux et sur les communes environnantes, les grands projets inutiles écocidaires et dispendieux sont légion ? Quand on accueille chaque année une quarantaine de bateaux de croisière, véritables polluants sur mer dans le Port de Bordeaux ? Comment mener une transition écologique efficiente quand ces mêmes bateaux déversent dans le centre de Bordeaux pourtant déjà exsangues, des milliers de touristes dont la présence même ici dans nos rues prouve qu’ils et elles ne sont pas écoresponsables ? Comment mener une transition écologique efficiente quand aucun moratoire sur les pesticides ne protège la santé de nos concitoyens ? Comment mener une transition écologique efficiente quand on participe à la bétonisation et à la minéralisation d’une ville qui manque cruellement de verdure ? Comment parler de transition sociale efficiente quand le nombre de personnes à la rue est croissant et que près de 32 000 logements sont vacants dans Bordeaux et attendent d’être réquisitionnés ? Quand les associations qui leur viennent en aide n’ont qu’un soutien minime de la part de la Mairie ? Comment parler de transition sociale efficiente quand les centres d’animation et les centres sociaux n’arrivent plus à équilibrer leur budget et que des millions d’euros sont engloutis dans des festivités éphémères et à l’éthique douteuse ? Comment parler de transition sociale efficiente quand on laisse encore à des entreprises privées la gestion de nos biens publics laissant, en prenant l’exemple du gaz, des factures mirobolantes aux Bordelais et aux Bordelaises qui s’enfoncent ainsi un peu plus dans la précarité ? Comment parler de transition sociale efficiente quand on privilégie la répression à l’éducation quand le discours sécuritaire est celui qui se fait le plus entendre et se traduit dans les faits par un budget important alloué à l’embauche de policiers ou au déploiement de caméras de surveillance en lieu et place d’embauche d’éducateurs, de psychologues, d’animateurs, d’assistantes sociales ? Comment parler de démocratie permanente inclusive, participative, ou tout autre adjectif que vous voudriez bien lui allouer ? Efficiente quand vous n’êtes même pas capables de l’appliquer aux élus qui représentent ici certains de vos concitoyens ?
Voilà près de 2 ans et demi que le collectif Bordeaux en Luttes demande par ma voix l’accès à un local équipé une place pour notre réflexion politique dans la gazette bordelaise comme la loi l’exige. Il y a plus de 2 mois que je vous ai adressé un courrier auquel vous n’avez daigné me répondre. Et aujourd’hui, le collectif Bordeaux en Luttes et moi-même sommes contraints de saisir un avocat et d’entamer des procédures pour faire valoir nos droits.
Ici-même dans l’enceinte de cette assemblée, des élus peuvent déroger à la loi sans être sanctionnés. Ici-même dans l’enceinte de cette assemblée, des élus peuvent déroger à l’éthique, faire du népotisme le plus crasse et embaucher les membres de leur famille sur les deniers publics sans que cela ne dérange personne.
Ici-même dans cette assemblée, je ne saurais dire combien de questions j’ai posées sans obtenir de réponses, combien de fois l’expression de mes opinions m’ont valu broncas et insultes notamment quand j’exprimais mon soutien à la Palestine, ou lorsque j’ai dénoncé les violences policières.
Comment parler de démocratie quand les Bordelais et les Bordelaises sont toujours privés du pouvoir de décider ? Comment parler de culture partout quand vous n’avez rien fait pour soutenir les bars associatifs du centre-ville et qu’il n’existe quasiment plus d’espaces pour faire des concerts ici à Bordeaux, quand les subventions sont captées par un nombre circonscrit d’associations dont les noms viennent et reviennent au fil de nos délibérations, quand l’Opéra avale la plus grande partie de l’argent public et que visiblement l’emploi de cette manne prête à questionnement.
Au vu de tout cela, vers quoi nous proposez-vous de transitionner, c’est un néologisme, vers une ville musée aux loyers exorbitants, à la démocratie de façade bien organisée, à une culture lisse et uniforme, à des rues quadrillées par l’œil de Big Brother où patrouilleraient des policiers municipaux en armes. Le collectif Bordeaux en Luttes aspire à une ville où chacun puisse se loger et manger à sa faim, à une culture qui laisse la place à des aspérités, des creux et des boursouflures, des alternatives. Une ville où l’on se sent en sûreté et non pas en sécurité, une ville rendue à ses habitants et à ses habitantes.
Merci.
16 M. Le MAIRE
Merci, Madame ECKERT.
Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. J’aurais, dans cette prise de parole, envie de faire un focus sur les chapitres qui concernent dans ce rapport nos concitoyens les plus jeunes, que ce soit les écoliers ou les tout-petits.
D’abord, vous parlez de la restauration scolaire. Je le disais : il y a quasiment un an, jour pour jour, et ici-même dans ce Conseil municipal, et ce rapport, à la lecture des chiffres qui nous sont présentés finalement me donnent raison.
En effet, vous avez imposé de nouveaux tarifs de la restauration scolaire qui, et c’est le chiffre qui est avancé ici, pénalisent finalement une famille sur deux puisque ce sont 49 % des foyers qui ont vu une augmentation du prix de la restauration scolaire. Vous disiez en mars 2022, Monsieur le Maire, « ce seront 43 % qui connaîtront une baisse et 35 % une hausse ». C’est doublement faux. Les chiffres qui sont présentés ce jour le démontrent. Cerise sur le gâteau, fin 2023, vous imposez une nouvelle hausse de 4 % de la tarification de la pause du midi, sans concertation là aussi et sans que les familles surtout en soient informées. Plus que jamais, je maintiens que vous menez en la matière une politique punitive qui impose et matraque toujours les mêmes, c’est-à-dire la fameuse classe moyenne. Des actes bien loin des belles paroles et qui sont exposés ici au plein jour.
Que dire de la partie Petite Enfance de ce rapport ? Là aussi les classes moyennes se voient de fait éloignées, voire exclues de l’accès aux places en crèche pour leurs enfants. Le nombre de places qui sont financées par la ville stagne depuis 2020 alors que les places en structure privée croissent dans le nombre total de places proposées à Bordeaux. Ce ne sont finalement que 25 places supplémentaires en crèches qui sont financées par la Ville sur ces deux dernières années, et le présent document ne rappelle même plus l’objectif de livraison de 500 places que vous nous avez martelées sur les dernières années. Évidemment, on atteint péniblement 161 places de plus entre 2020 et 2023, et si cette trajectoire se confirme, sur les deux prochaines années, nous serons en effet bien loin du compte.
Pourtant des solutions existent et notamment financières pour nos collectivités puisque d’ici 2027, cela sera 30 % de crédits supplémentaires qui seront dédiés à accompagner les équipements soutenus par les collectivités signataires des fameux CTG (Convention territoriale globale) avec la CAF (Caisse d’allocations familiales) et idem pour les créations de places nouvelles. C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour ne pas rater le train des financements, et ce n’est pas moi qui le dis, mais bien le Directeur général de la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) dans une prise de parole récente. Donc, je m’interroge : est-ce que Bordeaux sera finalement au rendez-vous sur ces accueils notamment de la Petite Enfance ?
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci, Madame AMOUROUX.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues. On se demande parfois si nous vivons dans la même ville en écoutant ces chiffres, en écoutant les satisfecit, en écoutant au contraire ce que les gens nous disent dans la rue.
Vous parlez de bifurcation. Bifurcation, c’est abandonner une voie pour en suivre une autre. De quelle voie parlons-nous ? Je vais reprendre ce que vous avez évoqué. Vous avez longuement parlé de pollution. Le résultat aujourd’hui, c’est que les concentrations moyennes de particules fines dans l’air se situent en dessous des valeurs réglementaires, mais au-dessus des seuils recommandés par l’OMS (Organisation mondiale de la santé). La vérité c’est qu’en 3 ans de mandat, vous n’avez pas
17 sensiblement fait diminuer la pollution dans Bordeaux puisque les concentrations de particules fines qui ont diminué jusqu’avant le COVID, je n’inclus pas, bien sûr, la période COVID, elles sont désormais à des niveaux supérieurs à ceux de 2018. Donc, votre politique n’a pas engendré une baisse majeure de la pollution.
Concernant les boulevards, c’est le plus grand mensonge municipal que j’entends depuis le début du mandat. Les boulevards ne sont pas une boîte en verre dans laquelle l’atmosphère pourrait être dépolluée à hauteur de 30 % sans conséquence ailleurs. Si la pollution a baissé là où la borne est située sur les boulevards, je rappelle qu’il y en a une, rien ne nous dit qu’elle n’a pas augmenté dans les rues autour. Il suffit d’aller voir les riverains pour les écouter ou voir le flux de circulation pour comprendre que la pollution a augmenté. Or, on ne peut pas dire que comme à d’autres époques où on a dit que le nuage de Tchernobyl s’arrêtait aux frontières, que la pollution à cet endroit aurait baissée de 30 %, et que ce serait un bienfait pour tout le monde. Cela n’est pas vrai et nous n’aurons de cesse de le répéter.
Concernant la « Rue aux enfants, dispositif que nous soutenons sur le principe, vous l’avez évoqué très tôt dans votre propos : 53 « Rue aux enfants », il y a 1 900 voies de circulation à Bordeaux. Cela représente 2,7 % des voies de circulation. Donc, que ce soit une amélioration du cadre de vie, bien évidemment, mais que ce soit mis au registre là encore des actions en faveur de la planète et du climat qui seraient décisives, 2,7 % des voies bordelaises.
Les vélos, cela a été rappelé par Thomas CAZENAVE, j’étais un peu plus généreux. Je disais 7 km puisque j’incluais les voies cyclables, pas simplement les pistes cyclables, c’est 1,32 % du réseau cyclable bordelais que vous avez augmenté depuis que vous êtes en place.
La production de logements, on en a longuement parlé au dernier conseil qui est au plus bas. Puis, la restauration scolaire, cela a été évoqué par ma collègue Géraldine AMOUROUX, je me rappelle que vous nous avez dit ici, Monsieur le Maire, 35 % seulement des foyers bordelais vont voir une augmentation de tarifs. J’ai demandé d’ailleurs des précisions qu’il était très difficile de me fournir. Je comprends mieux pourquoi, car c’est en réalité 49 %, un foyer sur deux qui va avoir des augmentations de tarifs. Ce n’est pas une bifurcation, tout cela. C’est une dégradation du cadre de vie que l’on nous rappelle tous les jours quand on se balade dans la ville en ouvrant les yeux.
Concernant la démocratie permanente, sujet sur lequel j’interviens régulièrement. Souvenons-nous tout de même :
Cours de la Somme, rue de Bègles : sens de circulation contesté, vous êtes revenus en ar- rière partiellement.
Rue du Tondu, rue Mouneyra : sens de circulation contesté.
Stationnement à Caudéran : déploiement contesté.
Place Stalingrad : absence de concertation réelle. Nous allons examiner le bilan lors du pro- chain Conseil de Métropole : 80 participations au total, zéro remarque dans les registres de concertation.
Cours Édouard Vaillant : aménagement contesté.
Rue Polenta : aménagement contesté.
Place Recapet : aménagement contesté.
Place du marché des Chartrons : idem.
Rue Giner de Los Rios : les sens de circulation génèrent des reports de circulation, là encore des contestations puisque vous n’avez pas concerté, etc., etc., etc.
Partout c’est le même schéma. On explique peu ou prou que comme il s’agit de sauver la planète, la concertation n’est pas nécessaire. Comme c’est de la peinture jaune, c’est temporaire. La concertation n’est pas nécessaire. Nous n’avons vraiment pas la même conception de la participation citoyenne. Je rappelle que vous avez abandonné le redécoupage des quartiers qui faisait partie de votre projet et maintenu le FIL (Fonds d’intervention local) après l’avoir contesté ici pendant 10 ans. Vous l’avez maintenu peu ou prou à la main des Maires-adjoints de quartier. Il n’y a pas plus de bifurcations qu’il n’y a de démocratie permanente. En réalité, vous avez, je dirais, à l’inverse, déclenché une forme d’urgence démocratique dans cette ville parce que partout où on passe, on nous dit la même chose. On nous dit : « on ne nous écoute pas. On ne nous entend pas ». Je n’irai pas plus loin dans le détail, mais j’en ai encore l’illustration dans mon quartier il y a quelques semaines.
18 Voilà la réalité de ce bilan. Les Bordelaises et les Bordelais sont nombreux à nous le dire quand on se balade dans la ville, je le répète, en ouvrant les yeux et à nous dire que Bordeaux mérite mieux.
M. Le MAIRE
Merci. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous parler de propreté parce que d’une année à l’autre, il n’y a jamais rien dans ce rapport de transition écologique et sociale.
Puis surtout, je vais vous parler de propreté parce que je me demande toujours quand est-ce que l’on va parler de propreté ici au sein de ce Conseil municipal. On n’en a jamais parlé. La propreté, c’est la question qui vous est le plus souvent posée en conseil de quartier. C’est un sujet de préoccupation quotidienne des habitants. C’est un sujet de bifurcation écologique pourtant, Monsieur le Maire. La propreté, c’est une exigence environnementale. C’est un impératif sanitaire. C’est une question sécuritaire et c’est surtout une question des habitants sans cesse. Je découvre une petite ligne dans ce rapport de transition écologique et sociale, non pas dans votre bilan, mais dans votre perspective pour l’année. Cette perspective, c’est celle que vous avez annoncée à la presse au mois de janvier. C’est votre brigade anti-incivilités. Vous l’avez annoncé à la presse, mais, bien sûr, on n’en a jamais parlé ici. Elle est censée entrer en fonction dans une quinzaine de jours.
Mme JAMET (hors micro)
C’est passé en CST.
Mme FAHMY
On en a parlé ici. On n’a pas vraiment parlé du sujet propreté dans le détail. On a parlé de cette brigade. On n’a pas parlé du sujet de propreté. Cette brigade, on vous l’a demandée il y a 2 ans déjà. On aurait pu en parler. On n’a jamais de réponse sur nos propositions. Elle était issue d’une enquête de terrain. Elle était issue d’un comparatif avec les grandes villes. Si je vous dis que Toulouse a une brigade de 25 à 30 personnes pour ses incivilités de propreté. Si je vous dis que Libourne, grâce à sa vidéosurveillance qui est largement plus développée que dans notre ville, elle facture. Oui, elle facture le dépôt des encombrants. Elle en est même à passer sur les réseaux sociaux des images floutées des contrevenants pour sensibiliser les habitants. Donc, ce n’est pas seulement une brigade anti- incivilité qu’il faut. Même la convention citoyenne pour le climat pour laquelle vous allez appliquer toutes les recommandations, elle vous le disait : « il faut maintenant mettre en place des sanctions, les appliquer, des amendes, des travaux d’intérêts généraux », je cite la convention, « et pour sanctionner tout individu pris en flagrant délit en train de souiller l’espace public ».
Là, dans votre rapport, on découvre les missions de cette brigade : « la lutte contre les dépôts sauvages et le déversement de substances polluantes sur le domaine public ». Les substances polluantes. Je veux bien quand même avoir un peu de précision. Est-ce que cela va couvrir toutes les déjections canines ? Celles dans lesquelles on marche quand on rentre la nuit qui n’est pas éclairée, ou alors celles que la personne à mobilité réduite va rapporter chez elle sur les roues de son fauteuil ? Parce que oui, Delphine, c’est bien de cela dont on nous parle dans la rue. C’est cela les questions de propreté qui intéressent les habitants aussi. De cela, on n’en parle jamais. Et bien si. Est-ce que cette brigade, avec le nombre limité d’agents, va suffire pour répondre aux préoccupations.
Dans les propositions que l’on vous avait faites il y a 2 ans, il y avait cette brigade. Elle avait des missions plus larges. Elle impliquait les agents de la propreté. Ils étaient assermentés. Elle impliquait une communication visuelle. Elle impliquait aussi des images impactantes pour les habitants parce que oui, en conseil de quartier hier, quand vous allez parler de propreté à Bordeaux Sud, vous avez demandé aux habitants : comment peuvent-ils contribuer au quotidien. Moi, je veux bien. Bien sûr, c’est une question de civisme, mais c’est aussi une question de politique municipale. C’est une question sur laquelle la Ville doit entraîner les habitants avec elle. On ne doit pas tout le temps leur dire : « c’est vous qui êtes sales ». On doit aussi dégager des pistes d’action, pas seulement cette brigade qui doit être conséquente et ne pas avoir 3, 4 ou 5 agents, mais déclencher aussi un plan d’action.
M. Le MAIRE
Merci, Madame.
19 Monsieur SKALLI.
M. SKALLI
Oui, Monsieur le Maire. Vous avez porté une ambition sur la transition écologique à base de grands mots, de grandes phrases, de la communication à outrance et vous venez d’ailleurs en propos introductif de le faire à nouveau. On aurait pu vous croire. D’ailleurs, certains vous ont cru. On aurait pu ici voir au bout de 4 ans l’aboutissement de votre projet politique, de grandes réalisations, des avancées majeures pour notre Ville. Au lieu de cela, encore une fois, un énième document publicitaire, des centaines de chiffres et autant dire assez déceptifs sur le fond. Même si on peut vous reconnaître quelques avancées sur la végétalisation de la Ville, je pourrais prendre trois exemples assez emblématiques de cette déception dont deux ont déjà été cités par mes prédécesseurs, notamment sur les mobilités, grand enjeu de notre Ville comme le trafic d’ailleurs qui se serait, selon les mots de votre adjoint, évaporé et les aménagements cyclables en particulier. Cette année un seul indicateur a été présenté sur cette question : celui du nombre total de kilomètres d’aménagements cyclables depuis 2020. Vous auriez créé ou modifié en 4 ans 30 km d’aménagements cyclables. La vérité, elle vient de vous être rappelée. C’est 5 km de pistes cyclables en 4 ans. C’est ce chiffre que retiendront les Bordelais. C’est cela votre Ville cyclable.
Autre sujet de mobilité, Thomas CAZENAVE en a parlé tout à l’heure : l’installation de bornes de recharge dans l’espace public. Vous n’êtes pas sans savoir que l’Union européenne a acté en 2023 la fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035. Impossible de trouver le nombre de bornes sur l’espace public dans vos documents, justement parce qu’il n’y en a pas. C’est cela votre vision de la décarbonation de nos mobilités.
Enfin, dernier exemple qui n’a pas été encore cité, celui de la collecte des bio-déchets. Là aussi, la loi nous engage, vous engage, collectivités, à proposer une solution de tri à la source des bio-déchets aux Bordelais depuis le 1er janvier dernier. Vous consacrez d’ailleurs une page entière de ce rapport aux bio-déchets, page 26, dans laquelle vous vous vantez d’avoir démarré les collectes des bio- déchets en mode doux en décembre 2023. Quelle tromperie ! Quand ce sont 560 points d’apport volontaire des bornes de collectes qui devraient être déployées dans toute la ville pour respecter la loi dès ce 1er janvier et répondre aux attentes des habitants. Ces bornes ne font même pas partie des perspectives 2024, et pour cause, vous le savez déjà, vous ne serez pas au rendez-vous avant 2026 de cet impératif.
Quant aux autres indicateurs, vous précisez que le nombre de composteurs individuels a augmenté de 39 %. Cela ne concerne toujours que 20 % des habitants de la ville, et le nombre de composteurs partagés baisse et ne sont pour certains plus utilisés, plus entretenus. C’est cela la réalité de votre bilan.
En synthèse, bien évidemment nous remercions les services qui ont œuvré à ce travail de fond, mais malheureusement nous déplorons sérieusement que cet exercice de transparence et d’information soit dévoyé aux seules fins de votre communication. Vous montrez ce qui vous arrange. Vous cachez toujours ce qui vous dérange.
M. Le MAIRE
Merci. Madame FABRE.
Mme FABRE
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais revenir sur le bilan catastrophique en termes d’inclusion et d’égalité femmes/hommes que nous avons devant nous.
D’abord, concernant la mise aux normes des installations pour les personnes à mobilité réduite dont on peut se satisfaire, je regrette à l’inverse qu’il n’y ait pas de mise aux normes des trottoirs. Tous les Bordelais nous le disent : les trottoirs sont défoncés et les personnes âgées ne sortent plus dans la rue, que ce soit place Calixte Camelle ou dans énormément d’endroits parce qu’ils ont peur de tomber. Cela, c’est la première chose.
En termes d’égalité femmes/hommes maintenant, parlons-en. Vous proposez d’accompagner les associations, page 85, mais je considère que c’est vous qu’il faudrait accompagner. Vos décisions en
20 matière d’égalité femmes/hommes sont absolument catastrophiques, absolument catastrophiques. Et la façon dont vous avez agi a très directement fait en sorte que les femmes aujourd’hui restent chez elles à partir de minuit, beaucoup de Bordelaises, et cela, pour moi, ce n’est absolument pas un progrès. Je ne pense pas que vous pensez que cela le soit.
Évidemment, je fais référence à une décision que vous avez prise et que vous présentez comme un point positif de votre bilan qui est cette décision d’extinction de l’éclairage public. C’est pour moi le contraire de l’écologie inclusive et solidaire. C’est une décision qui va à l’encontre de tout ce qu’il faut faire. D’un point de vue écologique, d’abord, c’est une vision qui ne présente aucune vision à long terme qui est zéro en termes de vision sur ce qui va se passer sur l’éclairage à moyen terme. À quand le déploiement des déclencheurs et des LED ? On l’attend. On vous le demande depuis plusieurs années, et vraiment cela tarde à venir.
Et surtout, l’effet en termes de liberté des femmes, on vous avait averti dès le début de l’annonce de cette décision que c’était absolument délétère en termes de liberté des femmes à sortir. Vous nous aviez balayé ces remarques avec condescendance en nous expliquant qu’il fallait faire la différence entre un sentiment et la réalité. Je vais vous donner la parole et je vais donner la parole aux Bordelais et vous allez voir quelle est leur réalité. Vous l’avez déjà entendue parce qu’en fait je ne fais que répéter ce qui s’est dit en réunion publique l’autre jour à l’Athénée municipale au mois d’avril. J’ai un recueil de peut-être une trentaine ou une cinquantaine de témoignages qui sont juste issus de cette réunion-là.
D’abord, une jeune femme de centre-ville qui sort avec son chien le matin et qui nous explique qu’elle n’est pas en sécurité dans sa tête, que psychologiquement elle le vit très, très mal.
Ensuite, une autre femme qui explique que quand elle sort dans la rue, elle est avec son téléphone, qu’elle ne voit rien et que par contre, avec son téléphone, elle est repérable, et qu’elle ne voit pas autour d’elle qui vient, et elle se sent très en insécurité quand elle est la nuit dans la rue.
Un troisième exemple, un monsieur de Caudéran qui nous explique qu’avec les trottoirs défoncés, il marche sur la route et que vous avez mis la charrue avant les bœufs, et qu’il s’agissait de réparer les trottoirs avant de penser à éteindre les rues pour la sécurité des gens qui marchent la nuit dans ces rues éteintes.
Un quatrième exemple : une maman qui parle de ses enfants de 19 et 23 ans qui nous dit : « les filles ne veulent plus sortir après 1 heure ».
Un cinquième exemple : un jeune homme de 40 ans qui explique qu’il n’a pas peur, mais par contre, qu’il s’est fait tabasser Rue du Tondu, qu’il n’a pas pu reconnaître les personnes qui l’ont tabassé. Cela arrive de se faire tabasser avant ou après l’éclairage, mais là, il n’a pas pu reconnaître les personnes. Il a d’énormes frais et que maintenant pour 1 km il prend sa voiture. Et il explique : « l’écologie c’est quoi ? Je prends ma voiture ou je me fais casser la gueule ? ».
Sixième exemple : une maman qui a sa fille qui habitait à Rouen, et ici, elle a peur. Sa fille a peur. Son fils aussi. C’est un couvre-feu. C’est pour cela qu’elle explique : « C’est un couvre-feu, c’est pour cela que les chiffres sont bons ».
Mais Monsieur le Maire, la jeunesse doit vivre. Elle vous a parlé de cela. Elle vous a sollicité directement.
Septième exemple : une maman qui prend le train à 7 heures 37, qui a une heure de trajet, qui part à 4 heures 30 dans le noir sur la route, car les trottoirs sont défoncés et que les rats, c’est horrible. Voilà son témoignage et vous l’avez entendu. C’était à l’Athénée.
Huitième exemple, aller à la gare à pied à 5 heures du matin, depuis l’extinction, c’est impossible. La personne y va en Uber. Elle habite à Nansouty.
Enfin, neuvième exemple, mais j’en ai tout un tas d’autres dans ma besace, une dame qui a des trottoirs défoncés…
21 M. Le MAIRE (hors micro)
Vous avez parlé 5 minutes.
Mme FABRE
Pas tout à fait, cela fait 4 minutes 54.
Et qui explique que ses deux jeunes filles courent pour rentrer chez elles, à pied avec leur téléphone, ou alors, elles ne rentrent plus chez elles, elles dorment ailleurs.
M. Le MAIRE
Merci. Vous avez épuisé votre temps de parole.
Mme FABRE
Donc est-ce que c’est cela l’égalité femmes/hommes ?
M. Le MAIRE
Merci, c’est le respect du temps de parole. Merci, Madame.
Mme FABRE
Vu la condescendance avec laquelle vous nous parlez, j’espère que la réalité des Bordelais, elle, vous l’entendrez.
Merci.
M. Le MAIRE
Monsieur PEREIRA.
M. PEREIRA
Monsieur le Maire, chers collègues. Pour démarrer, tout d’abord, comme à l’accoutumée, mais parce que c’est quand même important de le dire, ce rapport est lisible même si les chiffres ne sont pas toujours évidents à trouver. En tout cas, il y a un effort de présentation que l’on salue chaque année. Pour le coup, c’est à nouveau le cas. Donc, merci pour cet aspect-là.
Je souhaitais revenir pour démarrer sur la politique de plantation et de renaturation. Lors de notre dernier Conseil, nous avions mis en avant, et Monsieur JEANJEAN avait répondu avec beaucoup de clarté sur les différents points, le fait qu’il y avait dans la communication que vous mettiez en œuvre une…, je ne dirais pas que c’était malhonnête, mais en tout cas une confusion possible entre les différents types d’arbres qui sont plantés, et qui étaient cumulés sous la forme d’arbres plantés, et en l’occurrence un chiffre global alors qu’à l’intérieur de ces chiffres sont inclus les arbustes, les jeunes plants et effectivement les arbres.
Vous aviez reconnu que c’était un effort de transparence qu’il était nécessaire de faire et que cela serait corrigé dans les communications futures. À la fin de ce rapport, un indicateur, à nouveau, 13 000 à replanter qui cumulent l’ensemble, donc, les arbres, les jeunes plants et les arbustes. Dommage, il y avait une occasion d’être transparent comme vous l’aviez annoncé jusqu’au bout de ce rapport, c’est raté.
Ensuite, je souhaitais à mon tour évoquer la question de la propreté de la gestion de déchets plus globalement. L’année dernière, lors de la publication de ce rapport, déjà je soulignais le fait que malheureusement il y avait peu d’éléments sur la gestion des déchets. Je vous avais interpellé sur l’absence de politique ambitieuse sur ce sujet aujourd’hui menée par la Mairie même si c’est aussi une compétence métropolitaine, je le sais bien. Mais en tout cas, aujourd’hui rien n’est fait à l’échelle de la Ville pour mieux appréhender la question de déchets alors que dans votre programme c’était un sujet développé de manière très, très ambitieuse. Et vous m’aviez répondu alors : « nous venons de nommer un élu sur cette question à la Ville ». Il était temps. Un an après, où est-ce que nous en sommes ? Il serait temps qu’une politique de gestion des déchets à la hauteur des enjeux soit mise en œuvre. Je pense que c’est un point sur lequel on peut être en accord. 3 ans après votre élection, il ne s’est rien passé. Et c’est un échec compte tenu de l’immense enjeu de l’économie circulaire que vous défendez de manière assez régulière et la gestion des déchets. Donc, qu’allez-vous faire ces prochaines années pour enfin mettre en place à l’échelle de la Ville des initiatives et des actions pour favoriser une gestion des déchets et une économie circulaire à l’échelle du territoire ? Je pense que
22 c’est vraiment indispensable que sur cette question, la Ville de Bordeaux soit exemplaire et bouge enfin parce que pour l’instant, rien n’a été fait.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Cinq minutes, c’est très court évidemment pour dire tout ce que l’on aurait envie de dire. C’est un rapport de 80 pages. C’est impossible de pouvoir aborder toutes les questions ou toutes les choses qui sont mises dans ce rapport. Il y a deux types de critiques : la critique de ce qui est fait par la majorité actuelle. Puis, il y a la critique de ce qui n’est pas fait. Donc, nous allons être plus rapides sur ce qui est fait parce que c'est là que l'on ne s’en sort pas, si on prend ligne par ligne, on ne va pas y arriver.
On partage quand même le souci de végétalisation. Ceci dit, quand on se balade un peu partout en France ou ailleurs, j’étais en Belgique, à Bruxelles il y a quelques jours, je ne sais plus pourquoi. En fait, on s’aperçoit que la politique d’espaces verts, d’agrandissement se pratique vraiment partout dans les grandes villes et de manière même plus spectaculaire qu’à Bordeaux. Cela fait partie des choses visiblement qui sont intégrées dans les équipes politiques municipales. On est d’accord aussi sur les économies d’énergie.
Ceci dit, par contre, on a un désaccord assez important sur la publicité. Depuis que la nouvelle majorité est arrivée, elle nous a gavés de nouveaux panneaux de pub, y compris l’électronique, électrique. On est en désaccord, mais bon. On ne s’en sort pas si on prend parce qu’il y avait pleine de choses à discuter. La critique que l’on a envie de faire surtout sur ce qui ne se fait pas, ou ce qui ne se dit pas.
Là, par exemple, ce que l’on voulait mettre en avant, c’est l’invisibilisation de problèmes qui nous apparaissent importants. D’ailleurs, c’est assez spectaculaire comment une équipe politique de l’opposition peut changer de discours, peut changer ou oublier tout ce qui pouvait être dit pendant une campagne électorale. Cela caractérise surtout la gauche ou ceux qui se revendiquent de gauche. C’est vrai que la droite a plutôt tendance à assumer ses idées réac’, mais la gauche a du mal à maintenir ses idées progressistes quand elle est au pouvoir. C’est assez spectaculaire. Là, par exemple, dans le rapport, il n’y a pas un mot sur les pesticides. Or, on sait très bien que la question des pesticides aujourd’hui c’est un problème de fond. D’ailleurs, il y a même des députés écolos du parti de Monsieur HURMIC qui mènent une bataille sur à la fois les pesticides et sur les polluants éternels. Mais là, pas un mot, rien, comme si les arbres dans la ville, cela pourrait effacer ces pesticides-là.
On a aussi un problème avec la question des paquebots de croisières. Ce n’est plus un problème. L’artificialisation ou la bétonisation, ce n’est plus un problème visiblement pour vous. Puis, des pollutions comme Bassins à flot, vous le savez peut-être, il y a quand même des collectifs d’habitants qui se battent pour dénoncer les choses, mais là, cela n’apparaît pas du tout dans le rapport. Des pollutions aussi à la suite des travaux d’ailleurs irréguliers de Marignan à Bastide-Niel, cela n’apparaît pas du tout dans le rapport. Et pourtant, et là, cela pose un problème aussi de question démocratique. C’est que vous vous revendiquez d’une démocratie permanente, mais une invisibilisation totale de tout ce que les habitants peuvent essayer d’exprimer, des critiques, des collectifs qui se forment. C’est à la fois le collectif Amédée Saint-Germain, il n’existe pas du tout. Le collectif du Grand Parc qui conteste la rénovation de la place de l’Europe, il n’existe pas du tout. Le collectif des Chartrons qui conteste les travaux aujourd’hui de la place des Chartrons qui est jugée comme complètement pas prioritaire, cela n’existe pas du tout. Le collectif des péniches qui conteste son déplacement dans des conditions pas correctes, cela n’existe pas du tout. Encore une fois, aux Bassins à flot, la contestation des travaux et de la pollution, c’est pareil, cela n’existe pas. Aux Aubiers, pareil, les habitants qui râlent contre le coût du chauffage, pareil, cela n’existe pas. C’est assez spectaculaire quand même de voir comment une mairie de gauche peut invisibiliser aussi cette parole des habitants. Une mairie qui, en plus, se revendique d’une démocratie permanente. Cela fait quand même partie de ces contradictions qui nous apparaissent importantes à mettre en avant.
23 On a envie de souligner aussi la question des incivilités. Vous en parlez. Il y a même une brigade anti- incivilité, mais là aussi, c’est spectaculaire parce que c’est toujours un peu classique d’ailleurs c’est le discours de droite, les discours sécuritaires. C’est celui de s’en prendre toujours évidemment aux jeunes, ou aux moins jeunes, ou en tout cas à ces soi-disant délinquants qui volent et qui, même si ce sont des réalités, par ailleurs. Ceci dit, il y a toujours cette vision, cette sorte de stigmatisation des quartiers populaires.
En revanche, quand on parle d’incivilité, cela ne parle jamais des promoteurs comme Marignan, encore une fois, qui vont détruire des structures de manière illégale. Il n’y a pas de critique de cela. L’incivilité est toujours des gens d’en bas jamais, et des gens d’en haut. Cela, c’est un problème. D’ailleurs, en parlant de cela, vous faites référence à la révolte des jeunes dans les quartiers populaires de juin juillet dernier. C’est terrible aussi l’expression que vous avez. Il y a une phrase. En plus, vous prenez un terme qui s’appelle les violences urbaines sans expliquer pourquoi. Il y a juste cette phrase-là qui fait le lien avec les incivilités puisque c’est dans le chapitre « Tranquillité publique ». Là, cela montre le décalage qu’il peut y avoir entre vous et les milieux populaires, la non- prise en compte, aucune compassion, aucune solidarité. Pour nous, c’est quand même très problématique, et c’est en tout cas révélateur du fait aussi qu’il peut y avoir entre la Mairie qui se dit de gauche et les problèmes politiques profonds des milieux les plus modestes.
Je suis obligé d’arrêter là pour l’instant. C’est cela, mais j’ai droit à une deuxième intervention.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU.
Je donne la parole à Tiphaine ARDOUIN.
Mme ARDOUIN
Je voulais témoigner du fait que dans les très nombreux espaces de participation que l’on a proposés cette année et qui, effectivement, aujourd’hui, explosent, on en propose sur pratiquement tous les sujets sur lesquels on travaille, on en propose sur que ce soit des sujets thématiques ou que ce soit des problématiques d’aménagements locaux, je suis très heureuse de voir que nos concitoyens viennent nous parler. Parce que ces espaces de participation sont des espaces où toutes les personnes qui y viennent, elles viennent nous dire des choses.
Oui, elles viennent nous dire aussi des choses avec lesquelles elles ont des difficultés. Oui, elles viennent partager des problématiques, si on prend le conseil de quartier d’hier, des problématiques relatives aux déchets, ou relatives aux problématiques associatives. Mais je trouve qu’il est très intéressant d’avoir multiplié ces espaces de parole parce que tous ceux qui viennent ont des choses à nous dire. Je suis très heureuse qu’aujourd’hui nous soyons en mesure de proposer plus de 70 espaces de participation citoyenne très divers à des horaires très divers et qui nous permettent d’aller à la rencontre des gens et de recueillir leur avis.
Le plus important pour moi, c’est d’être en mesure aussi pour nous de traduire toutes ces participations dans la construction de nos politiques publiques parce qu’il ne faut pas oublier que c’est cela l’objectif de la participation citoyenne et de la démocratie permanente. C’est de faire du lien entre ce qui est dit par nos concitoyens et tout le travail que fait la Mairie justement pour la construction de ces politiques publiques.
M. Le MAIRE
Merci, Tiphaine. Harmonie LECERF MEUNIER.
Mme LECERF MEUNIER
Bonjour à tous et à toutes. Il n’est pas tout à fait juste, et il est même assez injuste de dire que le social et l’humain n’est pas porté et n’est pas incarné. Cela a été dit, le budget du CCAS (Centre communal d’action sociale) a été multiplié par deux. Ce n’est pas rien de multiplier le budget d’un établissement public, d’un centre communal d’action sociale par 2. Cette multiplication par 2, elle sert à quoi ? Elle sert à mettre en œuvre un nombre conséquent de politiques publiques supplémentaires dont on retrouve la trace dans ce rapport de transition écologique. Cela montre une priorisation importante de ces questions par notre majorité. Nous sommes, pour ne citer que quelques-uns des éléments, nous sommes passés de 18 personnes hébergées dans le patrimoine municipal à plus de
24 140 personnes hébergées dans le patrimoine municipal. Nous avons augmenté le nombre de permanences du CCAS. Nous avons ouvert la première permanence du service d’instruction des prestations aux Aubiers.
Concernant la lutte contre la pauvreté, nous avons pris des décisions engageantes pour les budgets de la Ville sur le bouclier tarifaire pour les personnes qui vivent dans les établissements et dans les logements sociaux du CCAS avec un gel de certains loyers et une augmentation a minima d’autres loyers. Nous avons mis en place la démarche « Bordeaux, terre de solidarités », un schéma communal des solidarités multi-partenarial qui permet d’enchaîner les appels à manifestation d’intérêt pour insérer durablement sur le territoire des propositions nouvelles concernant bientôt le sport pour les personnes en situation de précarité, des nouvelles solutions d’accès à l’hygiène pour les personnes, des petits-déjeuners pour les personnes en situation de vulnérabilité alimentaire, un travail psychologique et social sur les questions de parentalité en situation de précarité. Nous avons déployé et accompagné le déploiement des tarifications solidaires.
Puis, concernant les seniors, il y a un gros travail qui est fait sur les seniors. D’une part, nous travaillons à un plan pour l’habitat sénior. C’est en cours. Nous le faisons aussi en partenariat avec la Commission habitat du conseil de Bordeaux seniors action qui est dans la phase finale de rédaction de ce rapport concernant l’habitat sénior. Lorsque nous sommes arrivés à la Mairie, nous avons constaté que la moitié des clubs seniors était sur le point de fermer faute d’entretien et d’adaptation des locaux. Nous avons travaillé pour ne pas fermer la moitié des clubs seniors pour sauver ceux qui pouvaient être sauvés, nous l’avons fait et nous avons ouvert de nouveaux espaces seniors. Nous en sommes à trois, notamment à Caudéran, à Bacalan et bientôt sur Bordeaux Sud. C’est un travail important qui est fait. Nous augmentons, comme le disait Delphine, la part de personnes habilitées aide sociale ou de personnes en dessous des seuils de pauvreté dans nos établissements seniors. C’est aussi un engagement important des services de faire cela. Donc, il y a bien un travail sur l’humain, sur le social, et on le retrouve largement dans ce rapport de transition écologique et sociale.
M. Le MAIRE
Merci, Harmonie. Didier JEANJEAN.
M. JEANJEAN
Bonjour. Je vais partager avec vous les chiffres de manière un peu froide, mais c’est comme cela que nous renseignons ces documents qui sont des documents obligatoires. Nous allons commencer par la végétalisation, puis je parlerai de la mobilité.
Monsieur PEREIRA, j’ai pris écoute de l’échange que nous avions eu le mois dernier. D’ailleurs, sur le diaporama qui a été présenté, je l’ai fait changer pour qu’il soit précisé le nombre d’arbres d’intérêt patrimonial futur.
Ceci étant, dans le rapport, on échangera peut-être tous les deux en privé tout à l’heure, page 13, il est fait état de ce que l’on a projeté tout à l’heure. Page 143, il est bien détaillé le nombre d’arbres plantés d’intérêt patrimonial futur, c’est-à-dire les arbres qui sont déjà grands. Il est détaillé le nombre de jeunes plants : 11 000. Donc, ces deux données sont différenciées. Nous avons même différencié les arbres fruitiers : 158 cette année. On pousse le bouchon même jusqu’à donner le chiffre des arbres abattus. Donc, on ne fait pas de mélange. Vous avez raison, il faut que ce soit clair et que ce soit transparent pour être bien compris.
Si on cumule tout ce travail de plantations, de sol vivant, de pleine-terre, on arrive à plus de 6 ha disséminés dans toute la ville de Bordeaux. Nous sommes presque à la moitié du Jardin public. C’est quand même quelque chose de conséquent, mais vous êtes plusieurs à l’avoir salué. Donc, je ne m’appesantis pas sur ce point-là.
Second point, les mobilités. Pour ceux qui nous écoutent et qui nous regardent, voilà comment nous fonctionnons. Les données chiffrées ne sont pas une vision politique. La vision politique arrive en amont sur les consignes que l’on donne aux services. Ensuite, chaque mois, chaque semestre, chaque fin d’année, on reçoit des bilans comme dans le tableau que je viens de vous montrer.
Sur les arceaux vélo, n’y voyez aucune autosatisfaction. Je présente les chiffres. Si vous y voyez une autosatisfaction, c’est peut-être parce que vous les jugez bons. Ils le sont, en effet. En 2019, on
25 cumulait 8 000 arceaux vélos, un peu plus 8 700. En 2023, on cumule 14 400 arceaux vélos. Donc, nous sommes presque au double de la capacité de stationnement en vélo, plus de 40 %. Ce sont des chiffres encore une fois qui sont transmis et ajustés tous les ans par la Direction générale des mobilités, mais là, nous ne parlons que des arceaux vélo. Le stationnement vélo, c’est loin d’être simplement les arceaux.
Pour votre information, nous avons ajouté des places supplémentaires aussi dans des parkings sécurisés. Nous avions 54 places en 2020 et nous sommes à 561 places en 2023. Donc, sur ces stationnements sécurisés qui fait écho aussi à une des interventions, nous avons 500 places supplémentaires.
Sur la question de la pollution, je vous invite à lire le rapport ATMO commandé par Bordeaux Métropole, là encore, ce n’est pas un rapport politique. Ce sont des chiffres transmis par un organisme indépendant. En effet, ces chiffres sont étonnants parce qu’ils sont majeurs : -28 % de particules NOx, c’est vrai que c’est une prouesse. Si vous lisez ce rapport en entier, il décrit les retombées dans les quartiers autour des boulevards. Donc, cette donnée, là aussi, est libre et à votre lecture.
Ce que l’on constate toujours par les chiffres de la Métropole, c’est que la baisse du trafic routier est actée -2 % sur la Métropole, et la baisse de la congestion également -3 % sur la Métropole. Donc, tout ce travail qui a été engagé, aujourd’hui au bout de 4 ans, commence à porter ses fruits. Je ne vous cache pas que j’attends ces chiffres avec fébrilité, et quand je les reçois, il me paraît important de les partager avec vous surtout qu’ils sont bons.
Sur les impacts intra-boulevards, ces mêmes chiffres nous expliquent que nous avons de - 1 à -2 % en fonction des différents quartiers. Pour l’instant, sur l’intra-boulevards, je vous rappelle que les capteurs sont situés sur les cours. Ces mêmes cours qui ont été très difficiles à circuler du fait de l’aménagement du bus express, donc, il n’est pas impossible que les prochains chiffres soient encore meilleurs que ce que nous constatons aujourd’hui avec l’arrivée du BEX, maintenant que cela est terminé. Là encore, si nous vous les donnons l’année prochaine, n’y voyez pas d’autosatisfaction, mais simplement la transmission de chiffres qui nous sont donnés par ailleurs.
Il a été ensuite évoqué la notion de free floating. Sur le free floating, quand nous sommes arrivés, il y avait une centaine de places. Aujourd’hui, on a multiplié par 3 cette possibilité. Les opérateurs, quand on est arrivé, nous disaient : « nous, on veut bien que les trottinettes ne soient pas garées sur les trottoirs, mais il nous faut des emplacements pour pouvoir garer les trottinettes ». Donc, aujourd’hui, les services de la Ville de Bordeaux ont multiplié par 3 ces espaces de stationnement. Nous avons exigé par ailleurs que ces engins puissent stationner via un repérage GPS, ce qui oblige les usagers à les mettre à ces emplacements.
Nous avons également obligé les opérateurs à limiter la vitesse dans nos zones piétonnes de façon à ce que le free floating ne soit pas une difficulté pour les usagers.
Vous avez évoqué également les bornes électriques. Je vous rappelle qu’une commune n’a pas vocation à financer les stations-service des usagers automobiles. Pour autant, la Métropole a fini de rénover l’ensemble des stations.
Diverses protestations quant au temps de parole.
J’attends que cela se calme pour que vous puissiez… Donc, la Ville n’a pas vocation à aménager les stations-service des automobilistes qu’elles soient électriques ou thermiques. Pour autant, la Métropole a fait un effort majeur.
M. Le MAIRE
Merci d’écouter attentivement. S’il dépasse 5 minutes, c’est qu’il a 6 ou 7 interventions auxquelles il doit répondre.
Diverses protestations
Allez-y, tu poursuis. Cela paraît élémentaire. Si vous ne souhaitez pas avoir de réponse, on peut aussi ne pas vous répondre du tout.
26 M. JEANJEAN
Je continue alors.
M. Le MAIRE
Continue et oriente-toi vers la conclusion.
M. JEANJEAN
L’ensemble des bornes électriques a été … Si les réponses n’intéressent pas, ce n’est pas la peine. Je peux conclure tout de suite.
Ce que je voulais dire, je vais aller directement à la conclusion, tant pis pour les chiffres factuels. Ce que je voulais dire c’est que ces changements se sentent parce que les chiffres le disent même si ce rapport est un peu froid parce que ce ne sont que des chiffres. Mais ils se sentent aussi dans les rues parce que quand je parcours Bordeaux, de Caudéran jusqu’au centre-ville, par exemple, ou quand je parcours les petites rues de Bordeaux Sud, je sens le jasmin, et cela, c’est nouveau aussi. Donc, on sent la différence dans tous les sens du terme.
Pour aller plus loin, ce que l’on constate également, c’est que la Ville de Bordeaux et le travail que l’on y fait peut rendre fiers les Bordelais parce que l’on nous demande de témoigner. La Ville de Bordeaux ira témoigner à Cordoue au mois de septembre sur le travail qu’elle fait de végétalisation des centres des villes classées au patrimoine mondial de l’UNESCO. Nous sommes invités à Angers également à témoigner du travail de renaturation et de mobilité qui est fait dans les villes-sites et cités remarquables. Nous irons également à Marseille sur invitation cette fois de l’agence d’urbanisme local pour partager ce constat. Et nous accueillerons à Bordeaux les villes-santé, le CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour pouvoir, là aussi, partager tout le travail qui a été fait à la Ville de Bordeaux.
M. Le MAIRE
Merci, Didier. Je passe la parole à Jean-Baptiste THONY.
M. THONY
Bonjour à toutes et à tous. Merci. Vous avez été trois à nous interpeller sur la propreté et les déchets. 3 x 5, cela fait 15 minutes. Je vais essayer de ne pas aller jusque-là, mais si on prenait autant de temps que vous en avez pris, oui, mais si vous êtes trois à nous interpeller avec des questions différentes phases, cela se cumule. C’est très mathématique. Ou alors, je demande à mes collègues aussi de redoubler comme vous le faites plutôt que de mutualiser les interventions.
Diverses protestations
M. Le MAIRE
S’il vous plait, écoutez les réponses aux questions que vous avez posées quand même.
M. THONY
Madame FAHMY, Monsieur SKALLI, Monsieur PEREIRA, vous êtes intervenus sur les sujets de la propreté déchets en exprimant une forme d’impatience que je rejoins. On a l’occasion, Madame FAHMY, de se voir et de discuter régulièrement. Ce n’est pas assez, j’en conviens, et j’espère que l’on peut résoudre cela. Mais en tout cas, on s’est vu hier. Je m’y suis engagé, j’y reviens là-dessus. Cette impatience, je vous rejoins, c’est un sujet qui est complexe, un sujet qui prend du temps. Vous avez évoqué et comparé avec d’autres villes. Il y a des villes qui ont ouvert ce chantier il y a parfois 10, 15 ans. On l’ouvre sur ce mandat-là. Donc, c’est quand même un travail qui prend du temps. Vous le savez puisque vous êtes très présente au comité de pilotage du plan déchets métropolitain. Ce sont des sujets qui prennent du temps et la Métropole et la Ville de Bordeaux ont fait le choix honnête de prendre le temps de bien faire et de ne pas se précipiter. Prendre le temps de bien faire, pourquoi ? Parce que cela aussi a été évoqué, c’est un travail partenarial. Ce sont des compétences métropolitaines, mais la Ville doit intervenir. Les habitants doivent intervenir. C’est l’objet justement de ces conseils de quartier actuellement. On fait travailler les habitants. On a besoin de la participation des commerçants et un travail qui a été fait en fin d’année, en début d’année avec les commerçants du centre-ville à ce sujet. Tout cela, cela prend du temps.
27 Je vais revenir juste sur trois points principaux qui ont été évoqués. Le premier, c’est sur la feuille de route propreté. Je vous rappelle quand même les échéances qui sont avant tout métropolitaines. Une feuille de route qui va être votée cet été à l’échelle de la Métropole et un plan d’action qui va être dédié à la Ville de Bordeaux sur lequel nous allons travailler dans les mois qui viennent. Je m’étais engagé. Cela ferait un petit peu de retard, mais je m’étais engagé à revenir vers vous pour que l’on puisse discuter ensemble et que tous les groupes politiques, toutes les couleurs politiques puissent être représentés. C’est prévu, je m’y suis engagé. On ne se défile pas. Je préfère arriver avec un travail qui soit déjà fait pour que l’on puisse discuter sur cette base pour l’amender, pour ajouter des choses, pour en enlever, mais je m’y suis engagé. Je vous promets : on le fera à partir de septembre, j’espère. Et on prendra le temps qu’il faudra parce que je pense que c’est un sujet qui nous rassemble et sur lequel on a beaucoup de choses à apporter les uns et les autres. Je pense que cela fera l’objet d’une présentation en Conseil municipal. Moi, je n’y suis absolument pas opposé. Ce serait effectivement une très bonne chose.
J’entends dire que l’on nous interpelle sur ce que nous avons fait. C’est quand même oublier à l’échelle métropolitaine puisque c’est sa compétence lié à un plan déchets qui a été voté, qui est extrêmement ambitieux, qui porte déjà ses fruits, puisqu’il y a une baisse de déchets qui est déjà observée. Il y a un certain nombre de choses qui sont à l’œuvre, qui prennent du temps, certes, mais qui sont à l’œuvre, je reviendrais sur les bio-déchets.
C’est oublier aussi que l’on a expérimenté. On a déjà pris de l’avance avec le déploiement du tri dans l’espace public sur les quais. Ce tri-là, on va le déployer aussi à partir de 2025.
C’est oublier, vous l’avez évoqué, mais je vais y revenir un peu, il y a un gros travail qui est fait sur la brigade anti-incivilité qui ne se réduit pas à uniquement 9 policiers municipaux.
C’est oublier un certain nombre de choses déjà mises en place. On a rajouté encore des cendriers, 74 depuis le début de l’année, des cendriers de rue. On fait un travail avec la psychologie sociale sur un certain nombre de gestes. On travaille sur la vente à la sauvette qui occasionne des problématiques de déchets. On travaille sur les problèmes de domanialité notamment. On va expérimenter une nouvelle modalité d’intervention aux Aubiers. Tout cela, c’est des choses qui prennent du temps, qui ne sont pas encore visibles, mais qui prennent du temps.
Je reviens sur la brigade anti-incivilité. Vous avez parlé des agents de Police municipale. Cette brigade va intervenir sur évidemment les infractions qui causent la malpropreté urbaine : les dépôts sur la voie publique, dépôts sauvages, encombrants, jets de mégots, etc., les poubelles non sorties, l’affichage sauvage, les tags, etc. Elle va intervenir également sur les infractions liées au bruit, les infractions liées aux animaux. Les déjections canines, bien évidemment, en feront partie. Alors, malheureusement, il n’y a pas que les déjections canines. Il y a d’autres formes de déjections, je vous passe les détails, sur lesquelles on va aussi travailler. Puis, des infractions plus liées aux usages de l’espace public.
On a parlé des policiers municipaux, mais l’objectif, c’est de monter un écosystème. Je m’excuse, j’ai déjà dépassé les 5 minutes. On va monter un écosystème qui va rassembler les policiers municipaux, mais aussi le centre incivilité déchets, les agents qui travaillent sur l’hygiène, les agents qui travaillent sur l’occupation du domaine public, les agents qui travaillent à la collecte puisqu’évidemment, les modalités de collecte ont un impact sur la propreté. C’est tous ensemble que l’on pourra plus facilement sensibiliser, contrôler et sanctionner quand il faut. Pour sanctionner, on se dotera des outils nécessaires. Si cela doit passer par de la vidéosurveillance, cela passera par la vidéosurveillance. Là- dessus, on n’a aucun souci avec cela. Cela se fait dans d’autres territoires. On peut s’en inspirer. C’est une très, très bonne chose.
Enfin, juste je termine sur les bio-déchets très rapidement. C’est une compétence métropolitaine, vous le savez. Cela fait depuis des années et bien longtemps, avant même notre mandat, que les composteurs partagés ont été installés. C’est une très bonne chose. La Métropole et la Ville de Bordeaux est très, très en avance de ce point de vue. Il y a des composteurs individuels et qui sont distribués gratuitement depuis très longtemps. Il y a des efforts qui continuent à ce sujet, et la nouveauté en 2024 qui prend du temps à déployer, mais qui va se déployer, c’est les bornes à déchets alimentaires. Vous en voyez déjà s’installer dans l’espace public. C’est un déploiement qui
28 sera progressif d’ici 2025, avec un démarrage des collectes au 1er septembre 2024. Là, les premières bornes s’installent et seront collectées à partir du 1er septembre. On aurait tous espéré que ce soit le cas au 1er janvier, mais encore une fois, on préfère prendre le temps de bien faire.
M. Le MAIRE
Merci, Jean-Baptiste. Sylvie SCHMITT.
Mme SCHMITT
Bonjour à toutes et tous. Je voulais apporter quelques précisions sur notre politique ambitieuse « accompagnement et d’émancipation des enfants ». Parler notamment des nouveaux groupes scolaires livrés et inaugurés qui auraient été systématiquement retravaillés depuis notre arrivée pour répondre à nos ambitions en termes d’écologie, de réaménagement avec notamment une reprogrammation systématique des cours pour apporter plus de végétaux et de meilleures répartitions dans l’espace des filles et des garçons et les rendre plus inclusives et un programme photovoltaïque.
Je voulais juste citer l’exemple de Marie de Gournay, par exemple, qui a été livré en 2023 pour laquelle nous avons abondé de près de 300 000 euros les aménagements supplémentaires afin d’éviter l’écueil que nous essayons de réparer aujourd’hui sur l’école Simone Veil qui a été livrée à la fin de l’ancien mandat et qui a une cour particulièrement dénudée à l’étage et que la communauté éducative appelle La Plancha. Cela vous donne une idée de la chaleur qui peut y régner dès le mois de juin.
Je rappellerai bien sûr le nombre de places développées dans les accueils périscolaires avec plus de 800 places développées depuis le début de mandat. Les agents : 38 agents embauchés pour une population scolaire stable. Donc, une amélioration du taux d’encadrement des enfants avec nos agents.
Puis, Monsieur ROBERT, vous avez parlé des rues aux enfants. Effectivement, aujourd’hui, on est proche des 50 % des écoles. En nombre de rues, cela ne fait peut-être pas beaucoup, mais c’est lié aux abords des écoles, et cela représente aujourd’hui quasiment 50 % des écoles qui profitent du système de « Rue aux enfants » avec des abords apaisés. C’est aussi ce qui nous différencie des autres villes de France, c’est que comme pour la « Rue aux enfants », nous systématisons nos politiques en étudiant à chaque fois, pour l’ensemble des écoles, la possibilité de mettre en place notre dispositif les rues aux enfants. Je pourrais parler du 100 % EAC (Éducation artistique et culturelle). Nous avons dès cette année 50 % des écoles qui profitent de parrainages et marrainages avec plus de 9 000 enfants qui ont profité d’un programme culturel :
le savoir rouler à vélo avec plus de 50 % des classes de CM2 et des nouvelles classes dans le dispositif dès la rentrée prochaine,
les Cours Buissonnières, bien sûr, qui entraînent un réel changement des pratiques pédago- giques et un apaisement constaté du climat scolaire. Une meilleure inclusion aussi des en- fants à besoins particuliers. Il y avait un travail qui est fait en collaboration avec mon collègue Olivier ESCOTS pour travailler vraiment la place de chaque enfant dans ces cours. un projet éducatif avec plus de 7 000 enfants qui ont profité d’actions éducatives autour des quatre axes du PEDT (Projet éducatif territorial) : l’écologie, la citoyenneté, les solidarités et les parcours,
une mise en lumière des talents et des expressions des jeunes grâce au lancement du festival le Printemps des expressions.
Enfin, je voulais terminer avec le programme du Conseil municipal des enfants qui met en avant l’engagement de nos jeunes élus et pour lequel nous avons poursuivi la refonte afin d’inclure les enfants de tous les quartiers de la ville à proportion du nombre d’enfants scolarisés. Je vous invite d’ailleurs à participer demain à 18 heures à la dernière plénière de l’année des enfants et à constater le travail et l’engagement de nos collègues élus.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Sylvie. Olivier ESCOTS.
M. ESCOTS
29 Oui, merci, Monsieur le Maire. Le sujet de l’accessibilité est évoqué dans ce rapport. Il a été évoqué aussi dans plusieurs interventions. Pour rappel, ce sujet d’accessibilité, c’est un des quatre axes du plan handicap que vous avez voté à l’unanimité il y a 2 ans sur lequel il y avait eu un gros travail qui a été mené en commission. C’est un des quatre axes. Je rappelle brièvement les trois autres.
Il y a un axe autour de la communication, communication adaptée. Je citerai un exemple. Il figure dans le rapport de transition écologique et sociale. C’est le développement du facile à lire et à comprendre avec de plus en plus de formations de nos agents sur cette méthode qui permet de rendre l’information accessible au plus grand nombre.
Un deuxième axe, c’est celui de la participation citoyenne et notamment le recours à l’expertise d’usage de la commission communale pour l’accessibilité. Sylvie SCHMITT l’évoquait à l’instant. C’est ainsi que l’on travaille sur les projets des Cours Buissonnières où l’expertise d’usage des personnes en situation de handicap vient s’ajouter aux référentiels normatifs de ces aménagements de cours.
Le quatrième axe, c’est ce que l’on appelle Bordeaux inclusive, la mobilisation du droit commun. Je ne vais pas m’étendre là-dessus, mais il y a des exemples de belles réussites. Il y a quelques mois nous votions les bonus financiers pour les associations et clubs sportifs qui ont une politique inclusive pour les personnes en situation de handicap.
Sur le sujet d’accessibilité, cela a été noté, nous sommes en train d’avancer sur le programme de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des parcs et jardins. Nous n’avons pas franchi le cap des 100 sites mis en accessibilité. Il y a encore pas mal de travail devant nous, mais nous montons en puissance en ce moment notamment sur l’année 2024.
Le sujet qui venait dans les différentes interventions, c’est celui de l’accessibilité de l’espace public, de la voirie et des trottoirs. Je vais utiliser un autre acronyme, c’est celui du PAVE : le plan de mise en accessibilité de la voirie de l’espace public. Ce PAVE, il est depuis l’an dernier, il a été travaillé quartier par quartier avec les associations de personnes en situation de handicap pour prioriser les rues pour lesquelles il faut en priorité aménager les trottoirs.
Ce travail de concertation va faire l’objet d’un vote au sein de Bordeaux Métropole. C’est Bordeaux Métropole qui valide ces plans, qui valide ces PAVE avec l’idée d’aller plus loin que ce que prévoit la loi. La loi est assez contraignante sur l’accessibilité des établissements recevant du public. Elle demande aux communes d’avoir une programmation, d’avoir un calendrier, d’avoir des budgets. En revanche, sur la mise en accessibilité de la voirie d’espaces publics, elle prévoit, c’est la même loi. Le législateur prévoit qu’il y ait un diagnostic, des priorités, mais pas forcément de mise en œuvre réelle. Nous allons travailler dans les prochains mois pour avoir un véritable programme, une véritable programmation, un véritable plan de charge et aussi un outil de pilotage. J’espère que bientôt, dans ce même rapport, on pourra indiquer combien de kilomètres de trottoirs ont été mis en accessibilité année après année. Mais au-delà de ce PAVE qui nous projette sur le moyen terme, l’accessibilité, c’est aussi des enjeux actuels. Par exemple, il y a des quartiers, je pense notamment au quartier de Caudéran qui bénéficie d’un bonus financier, d’un budget spécifique pour l’aménagement de ses trottoirs. C’est aussi dans ce même quartier que nous travaillons spécifiquement avec l’association APF France handicap sur un projet d’aménagement autour de la rue Delacroix qui permet surtout de faire monter en compétence les services sur le recours à l’expertise d’usage. Là, pareil, ce qui ressort d’expertise d’usage, vient s’ajouter aux référentiels. L’accessibilité des trottoirs, c’est aussi le fonds de désencombrement des trottoirs menés avec Bordeaux Métropole.
Vous avez un exemple juste derrière cette salle, dans la rue Montbazon où les potelets et les barrières ont été enlevés du trottoir. Si ces potelets et ces barrières existent, c’est avant tout pour éviter que les voitures stationnent dessus. Donc, c’est toujours un subtil équilibre à trouver des mairies de quartier. On voit bien que c’est possible sur certaines rues d’enlever ce mobilier qui encombre l’espace public. J’imagine qu’en venant à ce Conseil municipal, vous avez pu constater que l’on circule plus facilement sur le trottoir de la rue Montbazon.
Dans le même temps, il y a, avec les barrières installées sur les trottoirs, cette mauvaise habitude des Bordelaises et des Bordelais d’y accrocher leur vélo. Quand on accroche son vélo sur une barrière, cela réduit l’accessibilité du trottoir. C’est pour cela qu’il est important de monter en puissance, et c’est
30 le cas, sur la pause d’arceaux destinés au stationnement des vélos. Je crois que la projection pour l’année 2024, c’est 2 000 arceaux qui vont être posés. Cela participe à l’accessibilité de l’espace public.
D’autres sujets y participent. Quand on est dans des secteurs de la ville, les quartiers les plus anciens où les rues sont étroites, si les trottoirs sont aménagés aux normes, on ne circule plus en voiture dans ces mêmes rues. Donc, un point d’équilibre, c’est aussi les zones bornées qui permettent de rendre les piétons les plus fragiles prioritaires sur la chaussée. Cela ne règle pas tout, mais cela répond à des enjeux d’accessibilité.
Jean-Baptiste THONY évoquait la propreté, c’est aussi un sujet. Vous avez certainement vu sur les réseaux sociaux de la Ville de Bordeaux, une campagne de sensibilisation autour de ces incivilités. Cela doit participer à mener les Bordelaises et les Bordelais à prendre soin des uns et des autres, à prendre soin de l’accessibilité.
J’en termine puisque le temps est écoulé. S’il y a une problématique dangereuse sur la voirie et l’espace public, on ne va pas attendre le PAVE. J’invite chacun et chacune et chaque Bordelaise et Bordelais à mobiliser Allo Proximité. Allo Proximité, ce n’est pas que pour les encombrants, c’est aussi pour réparer ce qui peut être dangereux sur la voirie et le numéro, je vous le rappelle : 05 56 10 33 33.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais apporter quelques précisions concernant la création de places en crèche. On a entendu qu’elle stagnerait depuis 2020. Donc, je voudrais apporter des précisions puisque bien loin de stagner, le nombre de places en crèche augmente massivement depuis 2020. Je rappelle donc les chiffres :
En 2020 : c’était 2 506 places de crèches cofinancées par la Ville de Bordeaux, 2 506. En 2023 : 2 751 places, soit 245 places créées entre 2020 et 2023, 10 % d’augmentation. La projection pour 2026 : on poursuit l’effort évidemment. On sera à 2 928 places en 2026. Cela nous amènera à + 422 places, soit 17 % d’augmentation. Évidemment, on continue à programmer.
Donc, post-2026, on aura dépassé la barre symbolique des 3 000 places. On sera à 3 148 places.
En miroir, évidemment l’impact budgétaire :
En 2020, le budget de la Direction de la Petite Enfance, c’était 12,445 millions euros. En 2023, 14,024 millions euros, soit 1,579 million euros d’augmentation. Un million et demi d’augmentation entre 2020 et 2023, soit 13 % d’augmentation.
Quelles politiques publiques aujourd’hui connaissent des augmentations de 13 % en seulement 3 ans ? C’est vraiment illustré par les chiffres l’effort massif et constant de cette municipalité et de cette majorité vers les familles et vers la création de places en crèche, et ce, malgré le contexte que vous connaissez très bien.
J’ajoute que dans ce 1,5 million d’augmentation en 3 ans, nous avons 450 000 euros qui sont des augmentations pour les associations. Elles n’avaient pas été augmentées depuis 2016. Cela aussi c’est important. C’est aussi notre responsabilité de soutenir les associations.
Puisque cela a été évoqué, évidemment c’est l’occasion pour moi de souligner l’excellent partenariat et la mobilisation de la Caisse d’allocations familiales de la Gironde et dans la droite ligne des orientations nationales. Vous avez rappelé que la Caisse d’allocations nationales soutient massivement la Petite Enfance. C’est effectivement le cas à Bordeaux. Donc, tous les chiffres que je vous ai donnés, c’est nonobstant les participations massives de notre Caisse d’allocations familiales qui est derrière nous dans cet effort de création. C’est l’occasion pour moi de souligner leur investissement à Bordeaux et de les en remercier.
31 M. Le MAIRE
Merci, Fannie. Je donne la parole à Laurent GUILLEMIN.
Laurent.
M. GUILLEMIN
Merci, Monsieur le Maire. Je réagis concernant le volet de l’éclairage public, sur les questions qui ont été posées. Bordeaux n’est pas la seule commune de la Métropole, tout bord politique confondu, qui fait de l’extinction au public. Il y a e 28 villes sur la Métropole. Il y en a 14 qui le font. Il y en a 7 qui sont en train d’étudier et 7 qui sont dans la volonté de le mettre en place. Donc, à terme, on a la faiblesse de penser que 100 % de la Métropole sera concerné par cette politique de l’extinction, tout bord politique confondu, je le rappelle, avec certes, un bilan qui est économique, qui est intéressant. On est sur 800 euros d’économie annuelle sur un budget de 3 millions à peu près. Je pense qu’il y a beaucoup de personnes en charge du budget qui adoreraient avoir un résultat aussi intéressant pour un rendu et un résultat aussi payants.
On rappelle aussi qu’il y a sur 100 piétons qui se promènent dans la Ville de Bordeaux entre 1 heure et 5 heures, 1 % sont à l’extérieur du centre-ville qui, lui, est maintenu allumé. Nous avons évidemment étudié cela avec attention pour que la plus grande partie des utilisateurs de la vie nocturne entre 1 heure et 5 heures soient satisfaits. C’est certain, cela ne peut pas faire l’unanimité, c’est une évidence. Mais c’est une politique courageuse. C’est une politique qui nécessite forcément de faire des mécontents.
Je pense que nous avons le droit de rêver à une ville qui fait aussi part à une partie de la biodiversité. Je pense que moi, je rêve, beaucoup de Bordelais et de Bordelaises nous suivent, qu’une ville qui aussi prenne soin de sa biodiversité. Puis, on entend beaucoup des personnes qui manifestent leur mécontentement, c’est vrai. On n’a pas voulu vous embêter avec la quantité de personnes qui, soit, ne l’ont pas remarqué parce qu’elles sont sur une tranche horaire qui ne fait pas appel cet usage de la politique de l’éclairage public, soit les personnes qui nous disent : « c’est vrai. Cela nous attrape un peu. C’est particulier d’évoluer dans ce noir, mais on vous suit. C’est une bonne idée. On trouve cela chouette. C’est bien. Cela fait partie malgré tout de… ». Il y a beaucoup, beaucoup de citoyens et de citoyennes de Bordeaux qui nous soutiennent, sachez-le en tout cas.
On en a profité. Je ne vous fais pas la liste parce que vous avez été présents en réunion de concertation, en réunion de présentation. Vous parlez des détecteurs. Aujourd’hui, la technologie, je le répète, des détecteurs n’est pas mûre, mais tous les nouveaux lampadaires qui sont installés sur la Ville de Bordeaux sont pré-équipés du socle d’accueil pour les détecteurs. C’est donc de toute façon prévu à terme d’ici 8, 10 ans, la Ville de Bordeaux aura déployé ce système de détecteur de façon vive, et au regard de l’observatoire qui est fait sur les villes de France sur l’extinction lumineuse, Bordeaux fait envie. Bordeaux est citée en exemple sur sa façon de méthodique, rigoureuse, circonstanciée de mettre en place cette politique de l’éclairage. Ces détecteurs seront prévus. Le relamping, on est passé de 600 lampadaires par an à 900 maintenant et 1 200 dans un an. On double la capacité de relamping, c’est-à-dire de changer les points de lumière. On re-câble. On optimise. Puis, Bordeaux inspire évidemment d’autres collectivités.
Pour information : certains grands axes, au regard des retours qui nous ont été faits par les habitants, seront rallumés, notamment je parle de la rue Judaïque. On l’a entendu. Nous ne sommes absolument pas fermés. Ce sera à la marge puisque le travail qui a été fait sur la cartographie a été très fin et très bien mené avec les services dont je remercie le travail évidemment. Certains grands axes seront allumés. Il est à rappeler que tous les axes qui accompagnent le tram sont maintenus allumés.
Ensuite, petite anecdote. Beaucoup de personnes qui nous font mention de cet éclairage un peu surprenant sont aussi des cyclistes qui n’ont pas de lumière. Je rappelle que les cyclistes doivent être équipés de lumière avant, lumière arrière et sonnette. Cela, c’est la base. S’ils ont un casque et une chasuble, c’est toujours mieux.
Merci, beaucoup.
M. Le MAIRE
Merci, Laurent. Maintenant, je vais donner la parole aux membres de l’opposition qui souhaitent
32 intervenir une deuxième fois. Vous avez le droit d’intervenir une deuxième fois. Pour l’instant, je vous donne la parole en vous invitant quand même à ne pas redire ce que vous avez déjà dit et en essayant d’être le plus concis possible dans vos propos.
Je donne la parole à Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
De toute façon, on redit toujours un peu les choses, mais vous aussi, vous redites pas mal de choses. Nous pouvons comprendre la préoccupation que l’équipe au pouvoir peut avoir aujourd’hui à moins de 2 ans de l’élection. Préoccupation essentielle qui semble être celle de garder le pouvoir. En conséquence, il s’agit de positiver l’action menée depuis 4 ans et jusqu’au point d’en oublier les problèmes auxquels est confrontée la population.
C’est assez spectaculaire quand même si on comprend ce qui se passe dans vos têtes, mais il y a une réalité qui est difficile à effacer. Vous-même, je crois que c’est dans la 142, il y a un rapport sur ce qui concerne les permis de construire, un rapport d’observation où est quand même un peu détaillé le niveau de pauvreté qui existe, le niveau de difficultés de logement social. C’est quand même problématique que cela n’apparaisse pas dans ce genre de rapport parce que vous pouvez toujours être contents de ce que vous faites, et on est convaincu que vous êtes contents de ce que vous faites. Mais vous pouvez voir aussi ce qui ne va pas et ce qui se dégrade. Depuis 4 ans, des choses se sont dégradées. Ce n’est pas forcément la faute de la Mairie même si on peut penser que la Mairie n’a pas mis les moyens pour empêcher une dégradation, mais n’empêche qu’il y a une dégradation de la vie sociale.
C’est encore spectaculaire de la façon dont vous ignorez ou vous ne voulez pas parler des révoltes populaires qu’il a pu y avoir dans les quartiers parce qu’en fait c’est aussi la traduction d’une souffrance sociale qui est réelle. Quand on est aussi victime des brutalités de la crise, question logement, question emploi, question dégradation ou démantèlement des services publics, peut-être a- t-on le droit à l’émeute ? Peut-être a-t-on le droit de se révolter ? Quand un pouvoir public méprise autant que cela les populations les plus pauvres et les plus modestes, qu’est-ce qui reste aujourd’hui ? Donc aussi, il faudrait discuter de cela.
Ce qui manque dans votre rapport, c’est l’incapacité de réflexion politique d’analyse, mais cette réflexion politique en viendrait à faire le point justement sur une véritable situation sociale et de voir ce que l’on peut faire pour aider les populations les plus fragilisées et les plus modestes, et de voir quelle politique. Je vais insister sur la question des services publics. Delphine JAMET a dit : « OK, cela ne coûte pas grand-chose de le dire. Les services sont maintenus et renforcés. On a pas mal de déclarations en disant : dans les crèches, cela s’améliore. On a plus de monde ». Mais encore une fois, il y a une réalité sociale qui fait que les plus modestes, il y a un taux de pauvreté, mais il y a aussi le retard dans les demandes de logements sociaux. Puis, on le sait, il y a une difficulté sociale qui est importante. On pense, que c’est aussi le rôle d’une Gauche de discuter qu’il faut des services publics, mais de discuter concrètement. La question du logement, cela voudrait dire : oui, poser le problème d’un service public du logement. Et cela voudrait dire : poser le problème d’une lutte contre la marchandisation du foncier et du logement parce que l’on ne peut pas discuter de réponse sociale si on ne contrecarre pas, si on ne combat pas la rapacité des groupes privés. Ce sont deux choses qui s’opposent. En fait, vous squeezez assez facilement ce problème à la question du privé qui se comporte de manière égoïste et qui ne pense qu’à ses affaires. Puis, d’un autre côté, comment on répond aux besoins sociaux ? Cela passe par la construction de services publics. Je parlais du logement, mais on peut parler de la santé. La santé, tout le monde fait le constat quand même, mais on n’en parle pas beaucoup que de moins en moins de gens ont accès à la santé. Je crois que c’est plus d’un tiers de la population qui a des difficultés d’accès à la santé. Donc, comment on répond à cela ? La Mairie n’est pas responsable de toute la misère. Elle n’est pas responsable de toutes les politiques nationales et notamment de tous les dégâts qui sont les conséquences des politiques macroniennes. Il n’empêche que les collectivités locales ont peut-être des responsabilités pour suppléer ou pour répondre. Il y a des moyens. En tout cas, ce n’est pas possible de dire : « on ne peut pas. C’est l’ARS (Agence régionale de santé) qui décide et tout cela ». Donc, oui à la question des dispensaires de santé à mettre en place dans les quartiers populaires.
On parle beaucoup d’incivilité. On parle aussi, vous avez vu, il y a des drames qui arrivent et des choses complètement dingues. Un jeune qui se fait tuer après une altercation. Peut-être que cela peut
33 relever aussi d’une insuffisance de structures de santé psychiatriques. Peut-être qu’il y a des gens qui vont très mal au point d’être violents. Comment on répond à cela ? Il y a la politique nationale, mais aussi localement, comment on peut y répondre ? Cela passe par la défense d’un service public de santé et de s’assurer que partout, il y ait un véritable accès à la santé.
Cela parle de déchets beaucoup. La Droite conteste notamment la ville sale, mais la réponse, pour nous, c’est un service public de ramassage des déchets. Or, la Métropole même si Jean-Baptiste a montré à quel point il y avait des choix et un plan ambitieux, il n’empêche qu’il y aura une collecte qui va être supprimée, une collecte de ramassage qui va être supprimée à partir de ce mois-ci. C’est quand même paradoxal aujourd’hui alors que l’on voit bien qu’il y a besoin de ramasser et de nettoyer, et qu’en fait, ont réduit en réalité la réponse des services publics.
Puis, sur la question des services publics, oui, il y a la question des loyers.
M. Le MAIRE
Merci, de conclure. Vous êtes à 5 minutes 14 là. Merci.
M. POUTOU
On a moins de marge de manœuvre que chez vous quand même.
M. Le MAIRE
Merci. Je donne la parole à Monsieur PEREIRA.
M. PEREIRA
Oui Monsieur le Maire, chers collègues. Je vais tenter d’être plus concis que Monsieur POUTOU. Ce n’est pas un grand défi, mais je vais essayer tout de même.
Je rebondissais simplement sur l’intervention de Jean-Baptiste concernant la gestion des déchets dans la ville, et les poubelles de tri qui ont été mises en place. J’ai été interpellé par mes collaborateurs sur le fait que la Mairie mettait en place des poubelles de tri, mais que les agents ramassaient et mettaient tout dans la même poubelle. Je me suis dit : c’est quand même étonnant. Donc, je suis allé constater malheureusement par moi-même en déjeunant régulièrement sur les quais, mais également à d’autres endroits dans la Ville, qu’effectivement, lorsque les poubelles sont ramassées, elles sont mises toutes dans le même sac et dans la même benne. Donc, je me demandais si c’était, et je n’ose pas croire que ce soit le cas, une consigne qui leur était donnée ou s’il y avait peut-être un sujet de formation ou de sensibilisation de ces agents qui ramassent les poubelles sur le fait que si on demande aux habitants de faire le tri et dire ensuite qu’une fois que les poubelles sont ramassées, il faut s’assurer que ce tri soit maintenu parce que sinon c’est un petit peu décourageant. Pour le coup, c’est exactement le message que je recevais de mes collaborateurs qui me disaient : « mais pourquoi on nous embête avec cela alors qu’une fois que c’est ramassé, cela finit dans la même poubelle ? ». Donc, la question est simple : est-ce qu’il prévu de la sensibilisation des agents parce que c’est une question d’image de la Ville, mais aussi pour des questions tout simplement de respect du tri, que soit prévu de la sensibilisation ou du contrôle sur comment sont ramassés les déchets ?
Merci.
M. Le MAIRE
Il s’agit d’un point technique que vous venez de soulever. Jean-Baptiste, une minute, pas plus pour répondre précisément à la question qui a été posée. Une minute maxi.
M. THONY
Il y a eu deux questions : celle sur la réduction de la collecte à une collecte. En fait, cela suit simplement une logique locale et nationale qui est que l’on produit moins de déchets puisqu’il y a eu l’expansion des consignes de tri. Il y a bientôt la collecte des bio-déchets. Tout cela fait que la poubelle noire se réduit. C’était Monsieur POUTOU qui posait la question. Il n’est pas là, mais il aura la réponse. Forcément, la poubelle noire se réduit. Donc, on réduit une collecte. Cela, c’est logique.
Pour répondre à votre question, c’est le même camion qui collecte, mais il y a des sacs de couleurs différentes, et c’est traité séparément. Il peut arriver qu’une poubelle de tri soit mélangée avec le reste
34 si les agents estiment que le tri n’est pas effectif dans une poubelle si cela a été mélangé parce que les passants n’ont pas respecté le tri. Il peut arriver qu’ils le fassent. Maintenant, oui, je suis tout à fait d’accord avec vous, il faut que le tri qui est fait à la maison et le geste que l’on demande aux habitants soient le même dans la rue. Donc, il faut aller vers cela. Il faut sensibiliser. On a un travail de formation de sensibilisation des agents là-dessus. On doit aussi là un peu peut-être corriger les pratiques, les collectes pour s’adapter le mieux possible d’un travail, mais il est en cours.
M. Le MAIRE
Merci, d’avoir respecté la minute. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Écoutez, toutes vos non-réponses aux questions que je pose prouvent bien la pertinence de mon intervention sur ce dossier, notamment je parlais de l’absence de démocratie au sein même de ce Conseil. Vous ne me répondez pas sur cette absence d’application de la loi qui m’oblige depuis 2 ans et demi à recevoir les Bordelais dans des bars pour pouvoir écouter leurs revendications et qui me prive de tous moyens financiers et matériels pour exercer mon mandat dans de bonnes conditions.
Je suis toujours étonnée d’entendre Monsieur POUTOU faire des leçons de morale sur c’est quoi la Gauche, c’est quoi la Droite quand on voit comment il se comporte, lui, en tant que patron où le népotisme que je dénonçais dans ma première intervention dont il fait preuve en embauchant sa femme, mais sans doute pas une valeur de Gauche.
Tiphaine, tu parles de processus démocratique que vous essayez de mettre en place. On en discute souvent toi et moi. Je comprends bien la volonté et je crois qu’il est sincère de votre part d’essayer de donner plus souvent la parole aux Bordelais. Mais encore une fois, ce n’est pas tellement la participation que nous demandons avec le collectif Bordeaux en Luttes. C’est la prise de décision efficience et effective de la part des Bordelais. Nous avons fait plusieurs propositions en ce sens notamment pour essayer de redonner du pouvoir aux Bordelais par le biais de conseils de quartier décisionnaires. Ce que l’on constate c’est qu’à partir du moment où on gagne des élections, mais je pense que c’était sans doute comme cela avant, à partir du moment où on gagne des élections, on n’écoute plus du tout les propositions qui sont faites par soi-disant une opposition. Encore une fois, si on ajoute ici tous nos électeurs, nous deviendrons cette majorité. Finalement, cela n’a pas de sens. Et surtout est-ce bien démocratique finalement de subir la dictature de la majorité alors qu’il est évident que quand on est dans l’opposition, on peut aussi avoir de bonnes idées et qu’elle pourrait être reprise pour l’ensemble du bien-être des Bordelais.
Donc, je n’ai pas de réponses à mes questions, jamais ou très rarement. Constatant de nouveau ce mépris, avec mon Gilet jaune, nous avons l’habitude d’avoir le mépris de la part des politiciens, mais nous avons une exigence en tant que Gilets jaunes sur la probité de nos élus, sur l’exigence démocratique qui fait que nous voulons décider et non pas simplement participer. Je rappelle que les élections voient chaque fois le taux d’abstention augmenté. On est presque à 60 % d’abstention sur les élections locales, ce qui prouve bien que la simple participation n’est pas un moteur pour les Bordelais et pour les Bordelaises ni pour les Français en général. Globalement, on s’attend encore une fois même pour les élections à venir malgré le battage médiatique, malgré la présence de Monsieur POUTOU en Belgique, à des taux d’abstention record. Donc, il est important d’interroger comment on pourra rendre ce pouvoir aux Bordelais.
Visiblement, vous vous promenez dans une ville où cela sent le jasmin, où tout le monde est très content. Nous n’avons pas le même retour si c’est exactement le pourcentage de Bordelais qui pense que cela ne sent pas le jasmin dans les rues. On ne sait pas. Qui sait exactement le nombre de Bordelais qui ne sont pas satisfaits de votre politique ? Nous le saurons dans 2 ans et demi.
En attendant la réalité, c'est que la pauvreté ait accru, que non, cela ne sent pas le jasmin dans la rue de Bordeaux et que je n’obtiens aucune réponse à mes questions. Même quand je vous fais face au droit le plus élémentaire qui est celui de me fournir un local.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Madame ECKERT. Monsieur FLORIAN.
35 M. FLORIAN
Je rejoins la demande de Madame ECKERT. Je vous ai posé au moins une question, Monsieur CAZENAVE aussi. Comment comptez-vous procéder pour donner ce 1 euro symbolique.
M. Le MAIRE
Je vais vous répondre, c’est prévu.
Delphine JAMET. Je vous répondrai après Nicolas FLORIAN.
Mme JAMET
Je vais faire assez vite puisqu’il y a eu pas mal de prises de parole. Je voudrais quand même rappeler deux points. Un, ce document est un document obligatoire puisqu’il y en a qui se sont interrogés sur le fait que l’on veut présenter un bilan. C’est document obligatoire à passer chaque année. C’est comme cela. Donc, on le passe. Non, mais je tiens à le repréciser. C’est important de le dire à tout le monde et qu’il faut un débat sur ce rapport de transition écologique et sociale.
Deux, que le portrait de territoire avec les difficultés de notre territoire, le savoir qui et comment il se retrouve notre territoire, le taux de pauvreté, la population, les difficultés de logement, etc. se trouvent dans l’introduction, dans les premières pages. Monsieur POUTOU n’est plus là, mais pour le coup, ce serait bien de dire l’intégralité des documents avant d’intervenir.
Trois, je pense qu’à un moment donné il faut avoir un peu de mesure. Didier JEANJEAN l’a dit. C’est des chiffres. C’est factuel, transparent. Il y a des choses qui sont mises en avant par nous, d’autres mises en avant par vous. Ce n’est pas un document de communication. Depuis 2020, je fais en sorte que ce ne soit pas un document de communication comme cela pouvait l’être avant puisque là, pour le coup, vous avez tous les indicateurs et vous avez tous les sujets qui sont posés dedans.
Après, il est bien fait. Donc, cela peut ressembler à un document de documentation. Tous les indicateurs sont en fin de document, sont suivis. Ceux qui sont mis en avant potentiellement en ont rebondi puisque l’on crée, par exemple, l’EAC en 2019. En 2020, cela n’existait pas. Qu’on le mette en avant cette année dans le rapport de transition, c’est normal parce que ce sont de nouvelles politiques publiques. Donc, ce sont de nouveaux indicateurs qui arrivent et qui sont mis en avant et que l’on suivra dans le tableur final.
Enfin, je voudrais aussi dire deux choses sur deux sujets qui n’ont pas été répondus : la question des pesticides, mais la première politique des pesticides de la Ville de Bordeaux, c’est la façon dont elle consomme, c’est-à-dire que la ville de Bordeaux, quand elle fait 57 % de bio dans les cantines et 80 % dans les crèches, excusez-moi, mais c’est la meilleure réponse à la lutte contre les pesticides. À un moment donné, le fond du problème peut-être est une compréhension parce qu’il n’y a pas le mot pesticide dedans, mais pour nous, c’est quelque chose qui est intrinsèque. La façon de consommer diminue les pesticides sur notre territoire, et là, à l’échelle de la Région, 57 % de bio dans les cantines et 80 % dans les crèches, je le rappelle. Et cela expose moins nos concitoyens et nos jeunes concitoyens, et notamment les tout-petits. Je rappelle la question des perturbateurs endocriniens sur les 1 000 premiers jours à ce genre de substance. Quand on fait le passage NOx, ce n’est pas encore marqué là, mais cela sera marqué dans le prochain rapport de transition, c’est pour lutter contre les perturbateurs endocriniens. Donc, excusez-nous, mais, oui, les politiques contre les pesticides, nous la menons au quotidien.
Ensuite, je voudrais rajouter aussi, mais arrêtez de mentir, il n’y a pas de panneaux publicitaires numériques dans la ville sur l’espace public. Qu’il y ait des gens qui en aient dans les vitrines. OK, on ne peut rien faire. C’est le RLPI (Règlement local des publicités intercommunal) métropolitain qui l’autorise, mais sur espace public de la ville, il n’y a pas de panneaux publicitaires numériques. Nous les avons interdits dans la nouvelle concession. Donc, merci de cesser de mentir sur ces points, s’il vous plaît.
Ensuite, sur la question d’économie circulaire, l’économie circulaire, forcément, cela doit se mettre en œuvre, et cela se met en œuvre en 2023, et on ne l’a pas mis en avant. On aurait pu mettre en avant. On a ouvert une ressourcerie culturelle. En 2023, ce qui se pose, c’est que dans nos cahiers des charges pour la construction de nouveaux bâtiments, c’est que l’on récupère du béton pour construire
36 le nouveau bâtiment. C’est cela qui se passe. Bien entendu, on n’en parle pas tout de suite, pas maintenant. Ce n’est pas visible, mais cela ne sera visible qu’à la fin au moment d’inauguration, et vous en entendrez parler. On le fait.
Ensuite, ce que je voudrais dire et vraiment le redire très calmement, quand on me dit « bilan catastrophique de l’inclusion », non, mais je rêve quoi. Franchement, à un moment donné, il faut arriver à mesurer ce que l’on est en train de dire. Si c’est parce que l’on n’est pas d’accord avec une politique d’éclairage public que l’on dit que la politique d’inclusion est catastrophique. Je rappelle quand même des subventions pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’ont fait qu’augmenter depuis 2020. Nous avons aligné les filières au sein de notre administration justement en termes d’égalité femmes/hommes. Ce n’est pas anecdotique. Cela concerne plus de 4 000 agents. Nous avons des politiques d’inclusion dans tous nos secteurs publics, c’est-à-dire culture, sport, enfance, Petite Enfance. Il n’y a jamais eu autant d’enfants en situation de handicaps qui ont été accueillis dans les périscolaires. Excusez-moi, politique d’inclusion catastrophique, mais regardez ce qui se fait ailleurs. Regardez un petit peu parce que, pour le coup, je pense que nous n’avons pas à rougir là aujourd’hui, et on ne l’a certainement pas assez mis en avant pour communiquer dessus.
Je voudrais juste finir sur cela, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Merci, Delphine pour ce plaidoyer très fort et très justifié du commentaire de ce bilan.
Je vous remercie pour ce débat. Je pense que c’est un débat qui est assez académique, assez convenu. C’est normal que la majorité municipale soit satisfaite de ses réalisations. Je pense qu’il serait totalement anormal que ce ne soit pas le cas. J’ai envie d’ajouter qu’il est normal aussi que l’opposition s’oppose. Cela aussi c’est un exercice assez convenu.
Après, ce qui est excessif est souvent insignifiant. Quand j’entends parler de bilan catastrophique, j’ai envie de dire qu’il y a certains commentaires qui sont catastrophiquement excessifs. J’ai l’impression que nous ne fréquentons pas non plus forcément tout le temps les mêmes Bordelais.
Je suis un maire qui est présent dans sa ville, 7 jours sur 7. Je croise les Bordelais. J’entends certaines critiques que vous formulez, mais je n’entends pas que des critiques heureusement. Les gens sont contents. Ils sont heureux de vivre à Bordeaux globalement. Je vais aussi aux conseils de quartier. J’entends leurs commentaires. Certains sont très positifs. Donc, je vous invite aussi à fréquenter davantage les rues de notre ville. Et penser que le bilan n’est pas tout noir ou tout blanc. Que l’on ait des marges de progression, bien évidemment. Que les critiques, il fallait les entendre bien évidemment, mais quand je vous écoute, j’ai vraiment l’impression que tout est noir. Donc, je vous appelle, si je peux me permettre à un peu de nuance.
Mais je pense que la profusion des critiques à laquelle on a assisté est à la hauteur de la profusion des réalisations. Je pense que c’est la vitalité démocratique de notre ville. Je pense que la ville change. La ville se transforme, et c’est normal que cela suscite des oppositions, des critiques. Voilà, je le redis : la profusion de vos critiques n’a d’égal que la profusion de nos réalisations. Vous savez, je ne sais pas si certains d’entre vous sont allés dans les repas de quartier vendredi soir. C’est une belle occasion de prendre le pouls de sa ville. Vous vous rendez compte du succès qu’il y a eu. Vous savez le succès de ces repas de quartier quand je lis le lendemain, commentaire d’un riverain, et autorisez- moi de ne pas d’être d’accord avec vous. Quand je lis le commentaire d’une habitante de la rue Camille Sauvageot qui dit : « c’est une manière de manifester notre plaisir de vivre ici ». Entendez-le aussi qu’il y a des gens qui sont heureux de vivre à Bordeaux et qui ne se retrouvent pas dans ce bilan apocalyptique qui est le vôtre.
Diverses protestations
Maintenant, je poursuis avec votre autorisation Madame FAHMY.
Je vais répondre à Monsieur FLORIAN et à Monsieur CAZENAVE sur l’euro symbolique. C’est vrai que j’ai été saisi d’une demande émanant du groupe de Monsieur CAZENAVE à la suite de notre bilan, disant : « il nous a causé un préjudice à hauteur de 1 euro. Si vous ne nous indemnisez pas, nous allons saisir les juridictions compétentes ». J’ai considéré qu’il fallait mettre un terme à cette
37 polémique. Je n’avais pas envie d’engager la Ville dans des procédures longues et coûteuses et que sans approuver les motivations de vos demandes, je vous ai dit : « oui, je fais droit à la demande de 1 symbolique ». Oui, j’ai fait droit.
Maintenant, pour répondre à votre interpellation : comment va-t-on le faire ? Je vais saisir l’Administration pour trouver une formule qui soit conforme aux comptes publics. J’ai noté que vous serez très vigilants sur la façon dont cet euro sera versé. Donc, j’ai pris l’engagement de le verser. Maintenant, je prends l’engagement de faire en sorte qu’il soit versé dans les formes légales naturellement, et je vous écrirai très prochainement Monsieur CAZENAVE à ce propos. Mais je note que je vous ai répondu, je crois que c’était le 4 mars, et que vous avez attendu le 4 juin pour contester ou pour revenir sur les polémiques que je croyais avoir éteintes. Il vous a fallu 3 mois, mais je ne mettrai pas 3 mois à vous répondre. Je vous promets.
Je vais répondre à quelques interventions qui me paraissent assez symboliques du fossé qu’il y a entre vous et nous. Par exemple, Madame SIARRI, j’étais sidéré, je suis tombé de l’armoire, que vous puissiez m’accuser de ne parler que des arbres et des vélos. Quand je parle des arbres, je réalise, Madame SIARRI, à quel point nous avons des divergences fondamentales. Je ne parle plus des arbres pour parler des arbres. Je parle des arbres parce que je le dis souvent : ce sont nos meilleurs alliés pour résister et anticiper le dérèglement climatique. Quand on plante des arbres, Madame SIARRI, dans une rue et que l’on baisse la température des maisons de 3 ou 4 degrés, on ne me parle pas des arbres, mais on me parle de température. Le but, c’est l’arbre, et c’est là où nous avons une divergence fondamentale. L’arbre, ce n’est pas un élément du décor urbain. Ce n’est pas du mobilier urbain. On ne plante pas des arbres pour le plaisir de planter des arbres, mais c’est pour faire en sorte que les Bordelais et les Bordelais aient une ville très minérale et puissent de mieux en mieux supporter les rigueurs climatiques, les canicules. C’est cela la finalité. Donc, si je parle des arbres, c’est pour parler des gens. J’ai envie de vous dire que lorsque le doigt montre la lune, regardez la lune, ne regardez pas le doigt. Regardez la finalité de la plantation des arbres.
Pareil pour les vélos. Ce ne sont pas les vélos en tant que tels qui m’intéressent. Ce sont les gens qui enfourchent les vélos. Donc, quand je parle des vélos, je parle des gens. Je ne parle pas que des vélos. Je ne parle pas du doigt. Je parle de la lune.
Quand je parle des rues aux écoles, c’est ce que j’ai mis en premier dans mon intervention. Je n’ai cité que quelques exemples. J’aurais pu être plus long. Je n’ai cité que quelques exemples. Ne me reprochez pas de ne pas avoir parlé de cela, de cela, de cela. Je dis : ce sont des exemples qui ne sont pas exhaustifs, mais j’ai mis en numéro 1 les écoles. Quand je parle des écoles, pareil, de la « Rue aux écoles », ce n’est pas pour parler des rues, ou pour parler des écoles. C’est pour parler des 16 644 écoliers qui fréquentent ces écoles publiques de la Ville de Bordeaux. C’est pour parler de leur bien-être, pour dire qu’ils sont heureux d’avoir ces rues aux écoles. En parlant de cela, je parle à des gens, Madame SIARRI. Je parle des gens. Je parle aussi des 33 288 parents de ces gamins qui apprécient ces rues aux écoles. Donc, n’essayez pas de dissocier toutes les réalisations que l’on fait sur le caractère, à mon sens, tout à fait humain de cela.
Je ne veux pas être trop long. Je veux répondre à Madame ECKERT qui se plaint que l’on ne lui répond pas. Sur les paquebots, cela fait plusieurs fois que vous revenez là-dessus, dans les jours qui viennent, je ferai une déclaration précise sur les paquebots. Je n’ai pas l’intention d’en parler aujourd’hui, mais vous verrez qu’il y a du nouveau. Peut-être que vous serez satisfaite, mais je vous garantis qu’il y aura du nouveau en ce qui concerne le stationnement des paquebots dans la Ville de Bordeaux.
Pareil pour votre permanence, Madame ECKERT. Nous allons vous proposer officiellement un lieu. Vous conviendra-t-il ou ne vous conviendra-t-il pas ? Mais nous respecterons la loi. La loi nous impose de vous proposer un lieu qui est tout à fait adapté aux critères définis par la loi. Je vous invite, bien sûr, à l’accepter, mais voilà ce que je pense être une réponse apportée à vos interrogations.
Après, je veux dire deux mots quand même, et c’est dommage, elle est partie, Madame FABRE. Madame FABRE qui nous lit des interventions qui ont lieu à une réunion publique que l’on avait organisée. C’est la preuve que l’on a organisé une réunion publique, Madame FABRE. Ce n’est pas la peine de nous lire ce que l’on a déjà entendu. Si on n’avait pas eu de réunion publique, vous ne seriez pas là pour nous rappeler des choses que l’on a déjà entendues. Je trouve que c’est une façon de
38 perdre sur votre temps de parole. Donnez-nous votre opinion, mais ne relisez pas les interventions déjà entendues. J’avais prévu une intervention plus longue, mais je m’arrête là. Je vous remercie en tout cas pour cet exercice et cette vitalité, 5 minutes 15.
Je vous remercie. Il n’y a pas de vote.
Je propose de passer la parole à Madame la secrétaire. Oui, un mot, on doit faire une suspension de séance, vous savez, pour déjeuner, pour nous sustenter. Je vous propose que l’on poursuive. On la fera peut-être après le Compte administratif. On va poursuivre l’examen du Compte administratif, si vous en êtes tous d’accord, et nous ferons l’interruption après les débats du Compte administratif.
Merci. Allez-y.
39 VILLE DE BORDEAUX - 1
Rapport de transition
ÉCOLOGIQUE
ET SOCIALE
2024 (sur les données 2023)
40 2 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 3
Le document que vous tenez entre les mains
pourrait n’être qu’une formalité administrative visant
une banale mise en conformité avec la loi : depuis 2010,
les collectivités territoriales de plus de 50 000
habitants sont tenues d’élaborer un tel rapport annuel
sur leur situation en matière de développement
durable. Mais pour une ville comme la nôtre, avec les
ambitions qui sont les nôtres, cela va bien au-delà.
D’abord parce que nous avons de quoi être fiers du
travail déjà accompli. Surtout parce nous voulons aller
plus loin, et que nous avons pour cela besoin de savoir
où nous en sommes et comment nous avançons.
Rédiger ce rapport de transition écologique et sociale
est donc pour nous une opportunité de donner à voir,
sur un seul support, l’ensemble des politiques que nous
menons. Les équipes ont saisi l’occasion d’en faire autre
chose qu’un simple catalogue de réalisations : il est tout
autant un outil d’évaluation qu’un guide de référence,
complet et facile d’accès. Je tiens ici à remercier celles
et ceux qui l’ont réalisé.
Pierre Hurmic,
Maire de Bordeaux
ÉDITO
La mise en perspective des actions que nous menons,
aussi diverses, aussi plurielles soient-elles, révèle le sens
que nous avons voulu donner à notre mandat. Derrière
chaque chiffre, chaque décision, se devine au fil des
pages une pensée cohérente. Une certaine idée de la
ville, celle que nous développons depuis 2020, qui
s’appuie sur le triptyque écologie, solidarité,
démocratie.Ce ne seraient que des vains mots s’ils
ne s’inscrivaient pas concrètement dans le quotidien
des Bordelaises et des Bordelais. Ce rapport, en nous
donnant tous les éléments nécessaires à une remise
en question permanente et nécessaire, nous permet
de voir d’où l’on vient et de savoir où l’on va. Il nous
indique la route à suivre.
41 4 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 5
06 PORTRAIT DE TERRITOIRE
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
12 Une ville nature et apaisée : Bordeaux Grandeur Nature
28 Sobriété et efficacité dans l’usage des ressources naturelles
34 Un développement économique responsable et solidaire
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
44 Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables
54 Favoriser l’épanouissement dès le plus jeune âge et soutenir la parentalité
59 Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
68 Faciliter l’accès au logement, favoriser la qualité de l’habitat et la mixité sociale
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
78 Faire vivre la démocratie permanente
82 Encourager les initiatives associatives
85 Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre toutes les discriminations
89 Le numérique et la donnée au service de toutes et de tous
93 Une vie municipale exemplaire, une administration transparente et responsable
LA VILLE EN COMMUN
114 Tranquillité publique, sécurité et prévention
118 Garantir l’accès aux pratiques sportives
124 La culture partout, pour toutes et tous
139 TABLEAUX INDICATEURS
SOMMAIRE
Rapport de transition
ÉCOLOGIQUE
ET SOCIALE
2024 (sur les données 2023)
CLÉS DE
LECTURE
Conformément à la loi du 12 juillet 2010, la Ville de
Bordeaux présente son rapport de développement
durable.
Ce rapport est le fruit de la collaboration des élus,
des services de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux
Métropole.
Il rend compte, au travers des actions et projets
menés dans le courant de l’année 2023, de la politique
municipale. Il expose également les perspectives pour
l’année 2024. C’est un document qui s’inscrit dans une
démarche participative et d’amélioration continue.
Les données des graphiques non sourcées proviennent
des services de la Ville ou de la Métropole.
Une structuration au
service du sens
Le rapport est construit en quatre parties
reprenant les quatre axes du projet
municipal.
Chacun de ces axes comporte :
• Des actions, projets ou démarches
conduits ou initiés en 2023
• Une analyse de la partie au regard des
objectifs de développement durable
• Les perspectives pour l’année 2024
La contribution de la Ville de
Bordeaux aux objectifs de
développement durable
Les objectifs de développement durable (ODD)
ou « Agenda 2030 » ont été adoptés à l’unanimité
par les 197 pays membres des Nations Unies en
2015.
Ces 17 objectifs sont destinés à guider l’action
à mener d’ici 2030, dessinant les contours d’un
nouveau chemin de développement qui se
veut universel, inclusif et durable, prenant en
compte, de manière intégrée et interdépendante,
les dimensions sociales, économiques et
environnementales.
Pour rendre compte de la contribution aux ODD
des politiques engagées par la Ville de Bordeaux,
une analyse par axe a été réalisée à l’aide du
SDG Impact Assessment Tool. Cet outil permet
d’évaluer les impacts directs et indirects, à la fois
positifs et négatifs des actions menées au vu des
objectifs de développement durable.
Ces résultats sont présentés
pour chaque axe de la manière suivante :
Impact direct positif
Impact indirect positif
Impact direct ou indirect négatif
Impact neutre ou à qualifier
R a ppo
rtdet r
an sition
ÉCOLO
GIQUE
ET SOC
IALE
2024 (surles données 2023)
42 6 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 7
30
25
20
15
10
5
0
31 31 31 29 16 15 15 14 12 12 11 12
VALEUR LIMITE
EN MOYENNE
ANNUELLE
32
10 m3 - Recommandation OMS
μg/m3 30
25
20
15
10
5
0
21 21 24 18 16 15 21 18 16 16 19 17
VALEUR LIMITE
EN MOYENNE
ANNUELLE
28
15 m3 -Recommandation OMS
15
10
5
0
10 10 12 9
VALEUR LIMITE
EN MOYENNE
ANNUELLE
17 μg/m3
5 m3 - Recommandation OMS
PORTRAIT
DE TERRITOIRE
La vulnérabilité du territoire
face au changement climatique
Des températures
en hausse
Le fleuve en danger
Des périodes de débit très bas de plus en plus
précoces et sévères et une température des eaux
qui augmente, ce qui affecte les milieux aquatiques.
Des risques d’inondation
de plus en plus importants
Des vagues de chaleur
plus fréquentes 4°
C
EN MOYENNE À
HORIZON 2100,
AVEC UNE HAUSSE
PLUS MARQUÉE
EN ÉTÉ QU’EN HIVER
JOURS DE VAGUE
DE CHALEUR
PAR AN EN 2100
JUSQU’À
55
Agir sur le climat en réduisant de manière
drastique les émissions de GES
Source : PCAET Bordeaux Métropole
Qualité de l’air
La qualité de l’air est mesurée à partir
de trois principaux polluants : le dioxyde
d’azote (NO2), les particules fines (PM 10) et
particules ultra-fines (PM 2,5).
Ces particules, par leur petite taille,
peuvent pénétrer en profondeur dans
les voies respiratoires. Elles favorisent le
développement d’infections respiratoires et
maladies pulmonaires.
Bordeaux se situe en dessous des valeurs
limites réglementaires pour ces trois
principaux polluants (NO2, PM 2,5 et PM10).
Pour autant, aucune de ces concentrations
moyennes annuelles ne sont inférieures ou
égales aux recommandations de l’OMS
(2011) sur ce sujet.
Station de trafic
Bordeaux Gautier
Station de trafic
Bordeaux Bastide
Station de fond
Bordeaux Grand Parc
Station de trafic
Bordeaux Gautier
Station de trafic
Bordeaux Bastide
Station de fond
Bordeaux Grand Parc
Station de trafic
Bordeaux Gautier
CM DU NIVEAU MARIN
À HORIZON 2100, QUI
AUGMENTATION QUI VA
IMPACTER LES RISQUES
D’INONDATION
80
Concentration moyenne annuelle NO2 (μg/m3)
Concentration moyenne annuelle
en particules ultra-fines (PM2,5)
(μg/m3)
Concentration moyenne annuelle en particules fines
(PM10) (μg/m3)
Bordeaux s’engage pleinement dans le Plan climat air
énergie territorial (PCAET) de Bordeaux Métropole en
réduisant son empreinte carbone sur son propre foncier
mais également en accompagnant entreprises et citoyens à
réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Plus que jamais l’urgence climatique est une
préoccupation intégrée dans toutes nos politiques
publiques afin que les habitants atteignent en 2050
une empreinte carbone de 2 tCO2e pour limiter le
réchauffement climatique à +1,5°C.
Seule la station de trafic Bordeaux Gautier permet de mesurer ce type de polluants.
2019 2021 2023 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2045 2047 2049
1000
0
2000
3000
-2000
-1000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
8 561
2 926
608
1825
Empreinte carbone ( émissions territoriales et induites )
2019 2021 2023 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2045 2047 2049
1000
0
2000
3000
-2000
-1000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
8 561
2 926
608
1825
Empreinte carbone ( émissions territoriales et induites )
Emissions territoriales
Compensation carbone de l’empreinte
Objectif de compensation carbone PCAET
Compensation carbone ( en local )
43 8 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 9
Population
Une population typique
des grandes villes-centres
universitaires
Ville-centre de la sixième métropole française,
Bordeaux compte plus de 260 000 habitants.
Sa population est typique des villes-centres
universitaires, avec une forte proportion de 18-24 ans
et de nombreux départs et arrivées d’habitants. Elle
suit également les tendances nationales telles que le
vieillissement de la population.
DES MÉNAGES SONT
DES PERSONNES SEULES
54 %
Un bassin d’emplois dynamique
mais de nombreux emplois précaires
Bordeaux offre 199 000 emplois, soit 21% de plus qu’il
y a 10 ans. Toutefois, l’année 2023 a été marquée par
une augmentation du nombre de demandeurs d’emplois
sur la commune, à l’image de la situation nationale.
Parmi les 118 000 Bordelais qui occupent un emploi,
54 000 occupent un emploi précaire (salariés en
contrat précaire, non-salariés indépendants, travail
à temps partiel).
Source : France Travail Nouvelle-Aquitaine (données décembre 2023)
EN DÉCEMBRE 2023
(7,5% EN FRANCE)
6,6 %
TAUX DE
CHÔMAGE
DES ACTIFS QUI TRAVAILLENT
À BORDEAUX HABITENT
UNE AUTRE COMMUNE
(SOIT 122 000 ACTIFS)
61 %
Des écarts de niveaux de vie
importants
Le territoire de Bordeaux connait une forte intensité
de la pauvreté, avec 17% des Bordelais qui vivent sous
le seuil de pauvreté de 1 158€ par mois (contre 14% en
France). Environ la moitié d’entre eux vivent avec moins
de 847€ par mois.
En parallèle, la forte progression des cadres et
professions intellectuelles supérieures parmi la
population participe à expliquer que le niveau des plus
hauts revenus soit supérieur à la moyenne nationale.
Les 10% de Bordelais les plus riches ont en effet un
niveau de vie de 4 005 €, contre 3 327€ pour les 10%
de Français ayant les plus hauts revenus.
Source : Analyse des besoins sociaux 2023,Ville de Bordeaux.Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation, c’est-à-dire un système de parts qui tient compte du nombre et de l’âge des personnes qui constituent le ménage pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente.
DES MÉNAGES BORDELAIS
MONOPARENTAUX SONT PAUVRES
(CONTRE 19% DES MÉNAGES
MONOPARENTAUX FRANÇAIS)
27 %
Des prix de l’immobilier élevés
qui accentuent les disparités
Les quartiers historiquement aisés accueillent de plus
en plus de cadres, en même temps que des quartiers
historiquement populaires se gentrifient.
La hausse des loyers observée depuis une dizaine
d’années devrait continuer à accentuer les disparités
entre et à l’intérieur des quartiers.
Des mobilités qui évoluent
Avec 122 000 actifs qui viennent travailler chaque
jour à Bordeaux et 41 000 Bordelais qui à l’inverse
se rendent dans d’autres communes, les besoins de
mobilité sont très importants.
L’année 2023 a montré une évolution des modes
de transport, avec une augmentation du nombre de
voyages en transports en commun et du nombre de
cyclistes, ainsi qu’une diminution des stationnements
dans les parkings en hyper-centre (-7%). Toutefois, la
diminution du trafic routier (-1,3%) est encore trop
faible pour impacter la congestion aux heures de
pointe (+0,1%).
Source : Baromètre des mobilités 2023, Bordeaux Métropole
DES BORDELAIS SONT
PROPRIÉTAIRES DE LEUR
RÉSIDENCE PRINCIPALE
(CONTRE 58% DES FRANÇAIS)
37 %
DU NOMBRE
DE CYCLISTES
PAR RAPPORT À 2022
7,3%
DU NOMBRE DE VOYAGES
EN TRANSPORT
EN COMMUN
PAR RAPPORT À 2022
8%
1 SUR 7 A 65 ANS
OU PLUS
BORDELAIS
1 SUR 3 A MOINS
DE 25 ANS
BORDELAIS
Source : Analyse des besoins sociaux 2023,Ville de Bordeaux
Source : INSEE, Recensement de la population (2020)
44 10 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 11
ADAPTER
LA VILLE AUX DÉFIS
ENVIRONNEMENTAUX
12 Une ville nature et apaisée : Bordeaux Grandeur Nature
28 Sobriété et efficacité dans l’usage des ressources naturelles
34 Un développement économique responsable et solidaire
45 VILLE DE BORDEAUX - 13
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
12 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
UNE VILLE
NATURE ET
APAISÉE :
BORDEAUX
GRANDEUR
NATURE
En 2023, la Ville de Bordeaux a adopté 10 engagements
pour des rues et des places plus fraîches, plus sûres,
plus conviviales, pour toutes et tous.
Ces 10 principes d’action s’appliquent pour tous les
projets d’aménagement et de transformation de l’espace
public dans le cadre du programme Bordeaux grandeur
nature.
Renaturer et
rafraîchir la ville
Lutter contre les îlots de chaleur
Un travail d’identification des îlots de chaleur urbains
prioritaires a été réalisé avec l’agence d’urbanisme
de Bordeaux (A’urba). Ce diagnostic du territoire
permet d’éclairer la décision et de prioriser la
réalisation des aménagements. Il peut s’agir par
exemple de la création ou transformation de places,
ou de la végétalisation d’un angle de rue.
Plantation du rond-pont Labépie
Face au Grand Stade, le rond-point Lapébie
présentait une surface nue en son centre, sans aucun
usage. Une première phase de plantation participative
a commencé la végétalisation des 2 700 m2
de surface.
En prolongement de la réserve écologique des
barails et de son boisement naturel, ces nouvelles
plantations forment la trame verte du Nord de
Bordeaux. Cette initiative vise ainsi à rafraîchir ce
secteur très minéralisé, notamment en raison de la
proximité du grand parking du Parc des expositions.
Transformation de la place Mareilhac
Les travaux de la place Mareilhac sur le quartier
Bordeaux Maritime ont démarré en 2023 afin de
transformer cette place très minérale traversée par
le boulevard Brandenburg. Les espaces de circulation
sont repensés, et la place deviendra un îlot de
fraicheur avec la plantation de 48 arbres.
Cet aménagement sera complété par la création
d’une aire de jeux.
Arbres plantés d’intérêt patrimonial futur - cumulé
846 1 959 3 887 6 079
1000
0
2000
2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
3000
4000
5000
6000
7000
Rond-point Lapébie
Les arbres d’intérêt patrimonial futur correspondent à
des sujets âgés de plus de 5 ans lorsqu’ils sont plantés à
leur emplacement définitif.
Saison de plantation
46 VILLE DE BORDEAUX - 15
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
14 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Végétaliser la ville
Parc Hypoustéguy
Aménagement des parcs Hypoustéguy
et Pinçon
À la suite de la concertation avec les habitants, le parc
Hypoustéguy a été aménagé pour devenir un lieu de
rencontre entre les générations, grâce à la diversité
des jeux pour petits et grands enfants, un terrain de
pétanque, un espace clos pour les chiens.
De nouveaux bancs ont été installés ainsi qu’une
fontaine à boire. Côté nature, la plantation d’arbres
offre davantage de zones ombragées, le parc devient
ainsi un îlot de fraicheur pour les riverains et un lieu
propice à la biodiversité.
À la suite de ces aménagements, le parc a été labellisé
éco-jardin.
La troisième phase d’aménagement du parc Pinçon,
dans le quartier Bordeaux Bastide a été achevée : ce
sont 4 500 m2 de prairies fleuries créées, 45 arbres et
50 arbustes plantés.
Sentier des trois berges
Inaugurée en mai 2023, la boucle de 12 km du sentier
des trois berges, qui emprunte une partie du GR®
Bordeaux Métropole, permet de faire découvrir
le nord de Bordeaux avec d’immenses espaces de
respiration, de nature, écosystèmes précieux pour
la faune et la flore.
Au départ de la Cité du Vin, ce nouvel itinéraire
permet de passer sous le pont d’Aquitaine pour
rejoindre le parc des Berges, puis de longer la Jallère
pour rejoindre le lac de Bordeaux et finir par les
Bassins à flots.
Un plan de surveillance du patrimoine arboré permet
de limiter au maximum les abattages et de prévoir
le remplacement des sujets dépérissants.
Pour autant, il est parfois nécessaire, pour des raisons
sanitaires et de sécurité, d’enlever des arbres.
Ceux-ci sont principalement liés aux aléas
climatiques, comme la tempête Domingos ou le
déficit hydrique lié à la canicule.
La multiplication et l’intensification de ces aléas
climatiques viennent augmenter les statistiques
depuis quelques années.
262 HA DE SURFACES LABELLISÉES ÉCOJARDIN
Sentier des trois berges
10
15
20
0
5
3 9 20
Micro forêts - cumulé
Qu’est-ce qu’une micro-forêt ?
La micro-forêt recrée un mini-écosystème végétal
fonctionnant sur les principes d’une forêt naturelle
et autonome, en perpétuelle évolution. La densité
de plantation favorise la croissance des végétaux
et permet, par la compétition entre les espèces, la
sélection naturelle des essences.
Ces îlots sont des espaces rafraîchissants qui
préservent la ressource en eau et la fertilité du
sol. Environ 3 ans après leur plantation, les micro-
forêts deviennent autonomes et ne nécessitent
que ponctuellement des travaux d’entretien et de
gestion.
Les allées de Boutaut
Une nouvelle micro-forêt de 2 ha est née dans le
corridor écologique situé entre le Lac et le centre-
ville : sur les allées de Boutaut, aux Aubiers, plus de
2 400 jeunes plants ont été plantés et 1000 m2 de
prairies fleuries ont été semés avec la participation
d’enfants et des élèves du lycée horticole de
Blanquefort.
Arbres abattus ou disparus
2021/2022 2022/2023 2020/2021 Saison de plantation
47 VILLE DE BORDEAUX - 17
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
16 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Faire de Bordeaux
une ville-jardin
Le Comité de la nature et le Comité de la rue sont des
instances collectives et participatives d’acteurs concernés
par les enjeux de mobilité, d’espace public et de nature
en ville. Ils réunissent élus référents, services municipaux
et métropolitains, professionnels, associations, experts,
chercheurs, habitants ou personnalités bénéficiant d’une
forte expérience et d’une compétence reconnue dans
ces domaines.
Depuis leur création en 2021, ces comités se réunissent
deux fois par an.
16 RUES
JARDIN
CRÉÉES EN 2023
Les rues jardin sont des rues sélectionnées selon leur
importance au sein de la trame verte. Les mairies
de quartier vont au-devant des habitants pour leur
proposer des plantes arbustives ou grimpantes.
Parallèlement une proposition d’accompagnement
des commerçants à la végétalisation temporaire ou
pérenne de leurs commerces a été mise en place
grâce à l’extension du permis de végétaliser.
Bordeaux ville-jardin, c’est aussi la réhabilitation et
la création d’aires de jeux : celles-ci sont pensées
pour offrir des espaces ludiques qui respectent la
santé de nos enfants et préservent la nature : choix
de matériaux naturels, sols perméables, remise de
surfaces en pleine terre, accessibilité, plantations, etc.
En 2023, la place Dormoy, véritable lieu de vie du
quartier à Bordeaux sud, a été réaménagée avec trois
fois plus de jeux, répartis selon des espaces distincts
par tranche d’âge.
Ce sont désormais jusqu’à 40 enfants en même
temps qui peuvent profiter de ces jeux en matériaux
naturels et recyclés.
4658 FOSSES RÉALISÉES DEPUIS 2020
Place Dormoy Rue Bouquière
48 VILLE DE BORDEAUX - 19
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
18 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
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à trafic limité - (ZTL)
Véritable lieu de rencontre du quartier Bastide, la place
Calixte-Camelle est une place « rond-point » avec des
voies de circulation et des zones de stationnement qui
masquent l’espace central. La réflexion sur de nouveaux
aménagements a associé habitants et commerçants
aux côtés d’élèves en classe design du lycée Magendie.
En 2022, un aménagement transitoire avait été réalisé
pour tester une nouvelle configuration et observer les
usages.
Les travaux définitifs ont commencé en 2023 et vont
transformer la place en un endroit où il fait bon vivre
et se retrouver, grâce à la mise en valeur des platanes
et des façades et à la place redonnée aux piétons.
L’extension des zones à trafic limité s’est poursuivie,
notamment dans le secteur des Chartrons.
À l’intérieur de ces zones, l’accès des véhicules est
contrôlé grâce aux bornes et la rue devient une zone
de rencontre où le piéton est prioritaire.
NOMBRE D’ÉCOLES
AVEC LA RUE AUX ENFANTS
16 2021 33 2022 53 2023
La Maison des Mobilités à Bordeaux a
augmenté son offre car elle prête désormais
des vélos individuels à assistance électrique
et des vélos cargos.
Augmenter le stationnement cyclable
et faciliter le prêt de vélos
Surface des zones à trafic limité (ha)
ÉVOLUTION
2020-2023
40%
506 561
100
0
200
300
400
500
600
Stationnements vélos -
abris de petite et moyenne capacités
54
2 967 PRÊTS DE VÉLO DE LA MAISON DES MOBILITÉS
DE STATIONNEMENTS VÉLOS
SUPPLÉMENTAIRES
DEPUIS 2020
38%
Place Calixte Camelle
Aux abords des écoles, les rues aux enfants se
multiplient et permettent aux écoliers accompagnés
de leurs parents d’accéder à pied et en toute sécurité
à leur école grâce à la fermeture temporaire ou
pérenne de la rue.
2020 2021 2022 2023
2020 2021 2022 2023
20 536 23 154 25 378 28 822
5K
0
10K
15K
20K
25K
30K
Stationnements vélos - arceaux
2020 2021 2022 2023
49 VILLE DE BORDEAUX - 21
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
20 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Le stationnement payant a continué son extension en 2023,
couvrant désormais tous les boulevards du pont Simone
Veil à la place Ravezie. Certaines places sont supprimées
afin d’intégrer des stationnements pour les vélos, les motos
et l’autopartage et pour offrir une meilleure visibilité des
piétons aux intersections ou encore pour végétaliser et
désimperméabiliser.
Pour les motos en particulier, de nombreuses places ont été
aménagées autour de ces zones à trafic limité.
Déployer le stationnement
payant
Mettre en œuvre une politique
de résilience alimentaire
Développer les jardins partagés
Afin de sensibiliser les habitants et de faciliter l’accès
de tous à des fruits et légumes de qualité produits
localement, de nouveaux jardins partagés et un potager
communal ont été créés. Les arbres fruitiers profitent
à la fois aux habitants, aux oiseaux, et deviennent des
refuges de biodiversité.
À Brazza, un jardin partagé de 200 m2 a été créé et
pourra être étendu avec l’implantation d’un verger.
Au Temple protestant, le jardin attenant a été ouvert
au public en 2023 et des rencontres sont prévues pour
réfléchir collectivement à son aménagement.
Potagers et vergers :
l’exemple du parc Bordelais
Au Parc Bordelais, la plantation participative d’un
verger circulaire de 350 m2 s’est poursuivie par la
création d’un potager. Après avoir préparé et nourri le
sol à partir des déchets verts produits au sein du parc,
les premières plantations de légumes ont eu lieu au
printemps.
En complément, les Académies du jardinier portées
par la Maison du jardinier et de la nature en ville
permettent désormais aux habitants d’apprendre
à faire leur potager.
Pour cette première année, ce sont 77 participants qui
ont suivi ces ateliers animés par les services sur les
semis, le repiquage, les plantations et la préservation de
la ressource en eau.
Une alimentation saine
et locale pour les habitants
31 772 PLACES DE STATIONNEMENT PAYANT 28 638 EN 2020,
29 557 EN 2021 ET
30 477 EN 2022
308 ENFANTS ONT PARTICIPÉ À DES ATELIERS DU GOÛT DANS LEUR ÉCOLE
ONT DES POTAGERS
ÉDUCATIFS
35 ÉCOLES 15 CRÈCHES
462 ARBRES FRUITIERS PLANTÉS ENTRE 2020 ET 2023
PAR RAPPORT
À 2020
52%
La Ville de Bordeaux s’est associée aux deux entreprises
autorisées sur le territoire à proposer du free-floating
(trottinettes et vélos électriques) pour améliorer la gestion
du stationnement et le respect des limitations de vitesse.
Désormais, grâce à la localisation GPS de ces trottinettes
ou vélos, le stationnement dans une zone non-autorisée
est surfacturée à l’utilisateur et sa vitesse est bridée dans
certaines zones à trafic limité.
Réguler le free-floating
Afin de faciliter l’usage du vélo, la priorité est mise sur
la résorption des discontinuités cyclables, c’est-à-dire
la suppression de voies sans aménagement cyclable ou
comprenant des obstacles qui peuvent provoquer un
sentiment d’insécurité chez les cyclistes, par exemple
devoir rouler sur un trottoir ou sur une piste cyclable
sur une route très fréquentée.
C’est pour résoudre ce type de situation que des
travaux ont notamment été menés en 2023 sur le
dernier tronçon du cours Louis Fargue.
Le nouvel aménagement en contresens permet
désormais aux cyclistes de gagner la rue Lucien
Faure en toute sécurité.
Créer de nouveaux
aménagements cyclables
AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES (TOTAL KM)
346 2020 356 2021 358 2022 376 2023
Aménagement cyclable cours Victor Hugo
50 VILLE DE BORDEAUX - 23
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
22 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Accompagner la résilience
alimentaire
La première édition du festival Bon !
s’est déroulée du 2 au 8 octobre 2023
dans 34 lieux différents de la ville.
Cette semaine d’animations, d’ateliers
de cuisine, de repas et de sensibilisation
au mieux manger s’est clôturée par un
évènement festif à la Halle des Douves,
avec plus de 1 000 participants.
De nombreux partenaires et
associations ont contribué à la réussite
de cette manifestation.
Des fiches recettes ont également été
distribuées à plus de 16 000 écoliers de
la ville.
« Bordeaux Recettes d’Avenir » est un appel à projet de la Ville qui finance de nouveaux projets autour de l’alimentation. 18 associations et 1636 bénévoles ont reçu le soutien de la Ville en 2023.
Il s’agit par exemple d’ateliers d’insertion par le jardinage dans des potagers collectifs, comme à Grand Parc, ou bien d’ateliers de cuisine et de français pour les primo-arrivants, organisés sur Bordeaux Sud et Saint-Michel.
Jardins d’Abondance
Un nouveau Relais popote a ouvert cette année dans le quartier de Bacalan, permettant ainsi aux habitants en situation de mal ou de non-logement de venir cuisiner leurs plats et de partager un moment de convivialité.
Au 4 rue Héron et à la Maison des familles, rue Kléber, les Relais popote ont reçu 153 kg de légumes récoltés dans les potagers aménagés dans les jardins de l’Hôtel de Ville et du Jardin Public. Les personnes accueillies ont donc pu bénéficier de légumes frais et locaux pour cuisiner leurs repas.
Festival Bon !
344 PARTICIPANTS AUX RELAIS POPOTE
ÉVÉNEMENTS POUR LE
FESTIVAL BON !
PLUS DE 3 000
PARTICIPANTS
45
Créer un temps fort,
le Festival Bon !
NOMBRE DE JARDINS
COLLECTIFS EN CUMULÉ
60 2020
67 2022
64 2021
72 2023
51 VILLE DE BORDEAUX - 25
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
24 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Faire de Bordeaux une ville
respectueuse du vivant
À la période des fêtes de fin d’année, 22 associations
de protection animale ont pu présenter leurs actions
et recueillir des dons à l’occasion du « Village engagé »
Place Pey-Berland.
En 2023, 5 tonnes de croquettes ont été distribuées :
2 tonnes pour des associations de maraude pour
nourrir les chiens de personnes sans-abri et 3 tonnes
pour des associations de protection animale.
Une grande opération de nettoyage de la façade
du Grand Théâtre a eu lieu en décembre : le site a
été équipé d’un dispositif innovant et respectueux
des oiseaux afin de les empêcher de se percher sur
les balustrades, en remplacement des pics utilisés
jusqu’alors.
Réorienter les projets
d’aménagement
Quartier Bastide - Niel
Le square Dolto a été conçu en concertation
avec les riverains et les usagers à travers
plusieurs ateliers d’échanges. Cette nouvelle place
végétalisée fait la part belle aux espaces ludiques et
aux zones de repos.
Une nouvelle résidence étudiante a ouvert
ses portes rue de la Rotonde dans le quartier
de la Bastide, avec 158 logements sociaux et
52 logements privés. Singulier, le bâtiment se
distingue par sa forme en pointe et sa couverture
en tuiles à facettes dont la couleur évolue selon
l’ensoleillement.
Ces logements s’intègrent dans le même bâtiment
que le Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile,
pour donner une nouvelle vie à cette friche
ferroviaire.
Quartier Brazza
En 2023, 564 nouveaux logements (dont
193 logements sociaux) ont été livrés
dans le quartier Brazza.
La vie de quartier s’organise avec la
1ère édition de la fête des voisins.
Deux réunions publiques et deux
balades habitantes se sont déroulées
dans le cadre des « Rencontres Brazza ».
Elles ont rassemblé plus de 150
personnes.
Le projet de La Jallère
Un partenariat conclu en 2023 entre
la Ville de Bordeaux, la Métropole
et Urbain des Bois va permettre le
développement d’un projet urbain
exemplaire respectant le principe de
zéro artificialisation des sols.
Une concertation des habitants et
des acteurs de l’économie sociale et
solidaire a démarré en 2023 et se
poursuivra courant 2024. Dans l’attente
de la mise en œuvre du projet, une
occupation temporaire est organisée
sur le site de la Caisse des Dépôts et
Consignations, en lien avec Aquitanis
et Plateau Urbain. Plusieurs dizaines
d’associations, entreprises, artistes sont
ainsi installés dans le bâtiment depuis
février 2023.
Quartier Brazza
Concertation La Jallère
52 VILLE DE BORDEAUX - 27
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
26 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Engager la ville dans
une démarche zéro déchet
Les collectes des biodéchets en mode doux par
Bordeaux Métropole ont démarré en décembre 2023
avec des permanences de collecte et des distributions
de bioseaux. Plusieurs fois par semaine, des poubelles
dédiées aux déchets alimentaires sont installées sur des
places du centre de Bordeaux.
Pour le mois de décembre, ce sont d’ores et déjà
386 bioseaux distribués aux habitants et 894 kg de
déchets collectés qui ont été transformés en compost
au lieu d’être incinérés.
Valoriser les biodéchets
COLLECTE DES BIODÉCHETS
Promouvoir le réemploi
des matériaux
Le centre de recyclage mobile de Bordeaux
Métropole permet de favoriser le réemploi.
Tous les mercredis, les habitants peuvent
amener leurs objets en bon état ou à
réparer, à tour de rôle sur différentes
places du centre-ville.
Ces objets seront réparés et mis à
disposition d’associations de l’économie
sociale et solidaire, ou bien recyclés.
Grâce à l’ouverture de la ressourcerie
culturelle municipale, la création artistique
et culturelle bordelaise peut désormais
favoriser le réemploi de matériaux.
Cette ressourcerie reçoit les dons et
prêts de mobiliers et objets
scénogra-phiques ou muséographiques, met
en réseau les différents établissement et
partenaires bordelais, et les sensibilise
à la transition écologique.
Centre de recyclage mobile sur la place du Palais
242 TONNES DE DÉCHETS
9 CLUBS SÉNIORS 77 ÉCOLES
0
800
400
1200
402 7747 04 980
VARIATIONS
47
Composteurs individuels distribués
- par an
53 VILLE DE BORDEAUX - 29
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
28 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
SOBRIÉTÉ ET
EFFICACITÉ
DANS
L’USAGE DES
RESSOURCES
NATURELLES
Efficacité énergétique
dans la gestion du
patrimoine communal
Réduire la consommation
d’énergie des bâtiments
municipaux
Plan de sobriété énergétique
Le plan de sobriété énergétique de la Ville s’est
traduit en 2023 par un ajustement des températures
dans les bâtiments publics à 19°C en hiver et à 12°C
dans certains équipements sportifs. Ce plan a permis
de réduire de 8 % la consommation d’électricité et
de 10 % la consommation de gaz par rapport à l’hiver
précédent.
Pour mettre en œuvre ce plan, l’Académie de
l’énergie forme les responsables techniques des
différents sites municipaux (école, gymnase, etc.)
et s’appuie sur un réseau de référents sobriété.
Rénovation énergétique des
bâtiments : exemple du Musée des
Arts Décoratifs et du Design
Les travaux du Musée des Arts décoratifs et
du Design comportent un important volet
environnemental, avec l’isolation du bâtiment ancien,
la rénovation des toitures et fenêtres, la création d’un
système de ventilation naturelle et le raccordement
au réseau de chaleur. L’objectif est de réduire de
40 % la consommation énergétique du site.
Par ailleurs, le réemploi des matériaux sur site
est imposé à hauteur de 86 %, soit 176 tonnes.
Si la réduction des émissions de carbone du patrimoine
de la Ville en 2023 est majoritairement due à une
réduction de la consommation énergétique globale,
elle s’explique aussi par l’utilisation de nouvelles
sources d’énergie qui émettent moins de carbone.
Les raccordements aux réseaux de chaleur urbain,
approvisionnés grâce à la géothermie et la biomasse
contribuent très fortement à cette diminution
des émissions de carbone.
En 2023, ce sont 16 nouveaux sites qui ont été
raccordés à un réseau de chaleur urbain.
Enfin, l’achat d’électricité verte tracée, dont la nature
et la provenance sont certifiées (photovoltaïque, éolien,
etc.) permet également de diminuer les émissions de
CO 2.
Pour permettre une comparaison des consommations
d’énergies, celles-ci sont corrigées des variations
climatiques, considérées à patrimoine constant
(les bâtiments livrés depuis 2019 ne sont pas pris en
compte), et corrigées par rapport à la modification
des usages (lorsqu’un bâtiment est fermé sur une
période significative, pour des travaux notamment).
Décarboner les consommations
énergétiques
2019 2020 2022 2023 2021
50K
60K
10K
20K
30K
40K
0
70K
21 845
37 194
1 516
38 450
22 027
3 352 3 654
33 661 33 932
23 573 22 737
27 440
5 020
23 154
472
Consommation d’énergie
des bâtiments municipaux
DES ÉMISSIONS DE CARBONE
DU PATRIMOINE DE LA VILLE
PAR RAPPORT À 2020
17% Réseaux de chaleur & de géothermie (MWh) Gaz (MWh) Électricité (MWh)
54 VILLE DE BORDEAUX - 31
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
30 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Les réseaux de chaleur urbains
publics
Parallèlement, le plan de modernisation de
l’éclairage public se poursuit avec le relanternage
en leds d’équipements anciens.
Ce plan prévoit une augmentation progressive du
nombre de points lumineux traités d’ici la fin de
mandat, accompagnée dans certains cas de la mise
en place d’un système de détection.
Trame noire
Optimiser la consommation
de l’éclairage public
Depuis janvier 2023, l’éclairage public est éteint de
1h à 5h, à la fois pour réduire les consommations
d’énergie et pour favoriser la biodiversité avec
le développement de la trame noire.
Ce dispositif a été couplé avec une révision des bâtiments
emblématiques mis en lumière, pour n’en retenir qu’une
quinzaine et limiter pollution lumineuse et consommation
énergétique.
-13% DE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
SOIT 13,3K MWH
Les réseaux de chaleur publics existants continuent
d’augmenter leur production avec le raccordement
de nouveaux bâtiments. Par exemple, le réseau
Bordeaux Bègles Energies, qui couvre Bordeaux et
d’autres communes de la métropole, est passé de
10,8 GWh d’énergie en 2020 à 20,8 en 2023.
Dans le quartier du Grand Parc, les travaux ont
commencé pour l’extension du réseau et la
construction de la chaufferie biomasse. À l’horizon
2024/2025, le réseau s’étendra sur 12 km et
s’appuiera sur 86 % d’énergies renouvelables, à la
fois géothermie et biomasse. La quantité de chaleur
délivrée sera augmentée de 150 % tout en émettant
5 fois moins de CO2.
Accélérer la transition
énergétique
Réseau de chaleur urbain Mériadeck
55 VILLE DE BORDEAUX - 33
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
32 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Paillage des plantations au Parc Bordelais
Préserver et gérer
la ressource en eau
L’enjeu aujourd’hui est de concilier préservation de
la ressource en eau et arrosage des espaces verts
et végétalisés, indispensables pour apporter de la
fraîcheur en ville dans le contexte du changement
climatique.
Pour cela, de multiples actions sont déployées :
choix de plantes moins consommatrices en eau,
paillage systématique des sols plantés, utilisation
de sources d’eau alternatives à l’eau potable,
procédure de détection des fuites, installation
d’arrosage intelligent.
En 2023, pour la première fois, un plan estival de
préservation de la ressource en eau a été déployé
sur l’ensemble des espaces verts de la ville : les
fréquences d’arrosage ont été ainsi réduites selon
les types d’espace et les interventions ont été
programmées en dehors des périodes les plus
chaudes de la journée.
Par exemple, un premier jardin de pluie a été créé
au carrefour des rues Georges Bonnac et Pierre.
Cet espace désimperméabilisé et planté d’arbres et
d’arbustes permettra de récupérer et de stocker
les eaux de pluie afin de réduire l’arrosage et de
tendre vers l’autonomie des plantations.
Parce que l’eau est à la fois une ressource vitale,
un bien commun et un service public essentiel,
Bordeaux a créé une des plus grandes régies de
l’eau de France pour offrir un service public de
l’eau, géré de manière durable et transparente.
Contrairement aux années précédentes, le prix de
l’eau n’a pas augmenté en 2023, alors même que
les investissements pour entretenir et rénover le
réseau de distribution vont être doublés afin de
préserver au maximum cette ressource.
Réduire l’arrosage et mettre
en œuvre un plan estival
La recherche de fuites et de réparations,
l’optimisation des consommations et l’utilisation
d’eaux de substitutions ont permis une importante
diminution des consommations d’eau.
Ces données correspondent aux consommations
brutes et ne sont pas corrigées des variations de
patrimoine (nouveaux bâtiments ou parcs) qui
contribuent à augmenter la demande en eau.
Une amélioration de l’entretien des fontaines
publiques a permis de maintenir en service les 12
fontaines publiques, y compris durant la période
hivernale.
Régie de l’eau métropolitaine
2020 2021 2022 2023 2019
400K
200K
0
147 808 142 908 180 750 157 968
226 234
153 275
333 429 210 50 02 46 715 237 944
Consommation potable des bâtiments publics
Consommation d’eau annuelle des espaces verts
02
Consommation d’eau (en m3)
DE CONSOMMATION D’EAU
DES BÂTIMENTS PUBLICS
PAR RAPPORT À 2019
30%
Consommation d’eau des bâtiments publics
Consommation d’eau des espaces verts
56 VILLE DE BORDEAUX - 35
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
34 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
UN DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE
ET SOLIDAIRE
Soutenir la Responsabilité
Sociale et Environnementale
des Entreprises
Depuis 2022, la Ville de Bordeaux propose un outil aux
entreprises afin qu’elles puissent évaluer leur stratégie
de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).
Cette démarche est montée en puissance en 2023 grâce
à l’organisation de 6 ateliers réunissant près de
200 acteurs locaux pour mieux comprendre les attentes
des entreprises, partager des retours d’expérience et
travailler ensemble sur les thématiques de biodiversité,
d’eau, d’entrepreneuriat durable et de territoire bas
carbone.
Désormais, une cartographie des acteurs engagés dans
la RSE avec la Ville de Bordeaux est disponible en format
open data, près de 50 entreprises y sont recensées.
Accompagner
la mutation écologique
de l’économie locale
Promouvoir une économie
sociale, solidaire et circulaire
Valoriser le commerce local
et l’artisanat en ville
La Ville de Bordeaux a déployé au mois de décembre
une campagne de communication autour des
commerces de proximité bordelais, pour mettre en
valeur leurs atouts, encourager les consommateurs
à se tourner vers eux pour leurs achats et montrer
l’engagement de la Ville pour soutenir les commerçants.
Parallèlement, pour faire face à la raréfaction des
commerces alimentaires de proximité, un marché
expérimental a été lancé dans le quartier de la
Benauge. Dans le cadre de cette expérimentation,
deux agriculteurs locaux proposent des paniers
précommandés deux vendredis par mois aux habitants
du quartier.
Favoriser l’emploi des jeunes
Fin 2022, le Jobathon organisé dans le quartier de la
Benauge avait fait émerger des projets innovants en
matière d’emploi pour les jeunes. Le projet lauréat
Click Taff consiste à créer un réseau social tourné
vers l’emploi par et pour les jeunes. Il a abouti à une
première phase de diffusion de contenus sur Instagram
et TikTok début 2024.
En partenariat avec le Chambre régionale de
l’Economie sociale et solidaire, la Région Nouvelle
Aquitaine et une plateforme associative de
financement participatif, la Ville de Bordeaux s’est
engagée à verser 1€ pour 1€ citoyen donné.
13 projets ont ainsi été mis en valeur et soutenus.
Campagne de communication autour des commerces de proximité bordelais
Campagne de communication autour
des commerces de proximité bordelais
TAUX DE PÉRENNISATION
DES ENTREPRISES CRÉES ET
ACCOMPAGNÉES À 3 ANS
90 %
20 2022
NOMBRE DE CRÉATIONS
D’ENTREPRISE ESS
32 2023
Qu’est-ce que la RSE ?
La responsabilité sociétale des entreprises
(RSE) est définie comme l’intégration
volontaire par les entreprises de
préoccupations sociales et environnementales
à leurs activités commerciales et leurs relations
avec les parties prenantes.
2023
57 VILLE DE BORDEAUX - 37
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
36 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Soutenir la transition
vers un tourisme durable
Sensibiliser à la transition
écologique
Des pontons ont été électrifiés sur les quais des
Chartrons pour permettre le raccordement des
paquebots fluviaux et des petits navires maritimes
faisant escale à Bordeaux, en alternative aux
générateurs diesel qu’ils utilisent habituellement.
Ces installations limiteront la pollution et assainiront
l’air respiré par les promeneurs et les riverains.
Une étude réalisée en 2023 a par ailleurs montré que
les concentrations en NO2, un polluant atmosphérique
nocif pour la santé, ont diminué dans le Port de la Lune
depuis la précédente étude réalisée en 2018.
Les résultats montrent également un faible impact des
paquebots maritimes et fluviaux sur la qualité de l’air
aux abords du port.
De nombreuses entreprises
labellisées
Premier écolabel pour les hébergements touristiques,
le label clé verte a été décerné à 36 nouveaux
établissements bordelais. Ce sont donc au total
53 établissements qui offrent un hébergement
certifié comme respectueux de l’environnement.
Ce record a été rendu possible par le programme
d’accompagnement à l’éco-labellisation des
professionnels du tourisme et de l’événementiel
proposé par l’office de tourisme et des congrès de
Bordeaux.
Un tourisme plus vertueux
450 PERSONNES ONT BÉNÉFICIÉ DU PROGRAMME
BORDEAUX SOLID’AIR
6 PARCOURS LABELLISÉS TOURISME ET HANDICAP
Pontons
Développer le tourisme à
destination de tous
Bordeaux affirme son engagement en tant que
destination touristique inclusive avec le lancement
du programme « Bordeaux Solid’Air », une initiative
qui vise à rendre le tourisme accessible à tous,
y compris aux personnes en situation de précarité.
Ce dispositif propose aux bénéficiaires des
structures sociales de la métropole bordelaise
des offres touristiques spécifiques : visites guidées
gratuites, activités ludiques en autonomie ou encore
accès à des activités et des événements partenaires.
Sensibiliser les plus jeunes
à l’alimentation et au goût
Equilibre alimentaire, produits locaux et de saison,
protéines végétales pour le CE1-CE2, éveil au gout
autour des cinq sens pour les grandes sections de
maternelle : les thèmes sont divers pour les élèves
volontaires qui participent aux différents ateliers
proposés par les diététiciennes de la Ville.
Au restaurant scolaire, le calendrier des fruits et
légumes, l’affichage attractif des menus ou encore la
découpe des fruits pour faciliter leur consommation
sont autant de manières d’inciter les enfants à
goûter et se familiariser à de nouvelles saveurs.
Sensibiliser les habitants
La première édition du Week-end des Possibles,
organisée le 7 et 8 octobre 2023 à la Maison
écocitoyenne a permis aux habitants de la métropole
de se réunir pour échanger, s’amuser, imaginer
des futurs désirables et passer à l’action autour
d’ateliers, d’expositions et d’une gratiféria (zone de
gratuité où donner et/ou récupérer jouets, livres,
vêtements, etc.).
Plusieurs expositions remarquables ont eu lieu à
la Maison écocitoyenne en 2023. On peut citer
notamment « Bandes Détournées », où de vieux
comics américains sont réutilisés de façon satirique
pour évoquer toutes les questions qui secouent
l’écologie, ou encore « Trajectoires, l’exposition
qui interroge nos mobilités » qui permettait de
découvrir, d’expérimenter et de s’interroger sur la
question de nos déplacements.
Avec deux parcours labellisés Tourisme
& Handicap, un parcours Facile à lire et à
comprendre (FALC) et un livret tactile de
découverte du centre historique pour les
déficients visuels, la Ville de Bordeaux facilite le
séjour des touristes en situation de handicap,
qui peuvent retrouver toutes les informations
et adresses utiles pour un voyage serein dans le
nouveau guide Tourisme & Handicap, publié en
français et anglais.
En parallèle, la Ville de Bordeaux forme les guides
et le personnel d’accueil des établissements
culturels à ce sujet.
58 VILLE DE BORDEAUX - 39
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
38 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Partenariats
pour des objectifs
mondiaux
17
Justice et paix
16
Protection de
la faune et
de la flore
aquatique
14
Protection de
la faune et de la flore
terrestre
15
Lutte contre le
changement
climatique
13
Villes et
communautés
durables
11
Une consommation
et une production
durables
12
Eradication
de la pauvreté
1
Lutte contre
la faim
2
Accès à la santé
3
Accès à une éducation
de qualité
4
Egalité entre
les sexes
5
Accès à l'eau salubre
et à l'assainissement
6
Recours aux
énergies renouvelables
7
Accès à des
emplois décents
8
Innovation et
infrastructures
9
Réduction des
inégalités
10
CONTRIBUTION
AUX OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
À travers son programme « Bordeaux Grandeur Nature », la Ville de Bordeaux compte de plus en plus d’espaces végétalisés et boisés. Parce que ces espaces permettent de rafraîchir la ville dans le contexte du changement climatique, Bordeaux participe pleinement à l’objectif de construire des villes et communautés durables (ODD 11).
Ces espaces participent également à protéger la faune et la flore (ODD 15) en restaurant des continuités écologiques qui favorisent la biodiversité. Les bénéfices d’espaces végétalisés en ville ont un impact indéniable sur la santé et le bien-être des habitants (ODD 3).
Le développement d’aménagements cyclables et de zones à trafic limité favorisent un partage équitable de l’espace public entre piétons, cyclistes, deux-roues et automobilistes, et la transition vers des modes de transport doux. Cela contribue à la fois à lutter contre le changement climatique (ODD 13) et à améliorer la santé et le bien-être des habitants (ODD 3) grâce à un air de meilleure qualité.
L’ensemble des projets d’aménagements sont réorientés pour intégrer les enjeux de transition écologique mais aussi de cohésion sociale, pour construire une ville et des communautés durables (ODD 11). Ces projets font appel à la participation des habitants et sont construits en concertation avec les autres acteurs institutionnels qui agissent à Bordeaux, dans une logique de partenariats pour atteindre les objectifs de développement durable (ODDD 17).
La politique de résilience alimentaire participe quant à elle à assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable (ODD 2) et à faire de Bordeaux un exemple de ville et communautés durables (ODD 11), à la fois en offrant une alimentation de qualité au plus grand nombre et en sensibilisant les habitants à l’alimentation et à produire localement ce que l’on consomme.
Un ambitieux programme de réduction des consommations d’énergie des bâtiments publics, du parc privé et de l’éclairage public, ainsi que l’augmentation de la production locale d’énergies renouvelables participent à offrir une énergie propre d’un coût abordable (ODD 7) et à lutter contre le changement climatique (ODD 13).
Les actions de la Ville contribuent également à garantir l’accès de tous à l’eau et à assurer une gestion durable des ressources en eau (ODD6). La désimperméabilisation des sols permet en effet de préserver la ressource en eau en qualité et en quantité, tandis que la création d’un service public de l’eau métropolitain permet d’assurer une distribution de l’eau à prix accessible pour tous tout en gérant mieux la ressource.
Enfin, le développement d’un modèle de tourisme durable à Bordeaux, mais aussi le soutien à l’économie sociale et solidaire ou aux commerces locaux participent à l’objectif travail décent et croissance économique (ODD 8) tout en promouvant une consommation et une production responsables (ODD 12). Toutefois, si les actions de la Ville permettent de promouvoir un nouveau modèle de tourisme, les émissions de gaz à effet de serre induites par le déplacement des visiteurs contribuent au changement climatique. (ODD 13).
59 VILLE DE BORDEAUX - 41
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
40 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Végétalisation
• Création et réaménagement d’aires de jeux (Parc Monséjour, Bassins à flots)
• Réaménagement de l’esplanade Charles de Gaulle à Mériadeck
• Nouvelles plantations pour renforcer la trame verte à Bordeaux Nord (sur le terre-plein central du cours Jules Ladoumègue, le long du cours Charles Bricaud et sur le rond-point Marie Fel)
• Création du caniparc à la réserve écologique des Barails
• Refonte du permis de végétaliser pour les commerçants
Alimentation
• Mise en oeuvre des projets de ferme urbaine au Grand Parc et La Benauge
• Ouverture d’un nouveau marché de producteurs
• Nouveau règlement des marchés pour augmenter la part de producteurs locaux
Condition animale
• Journées pour la protection de la biodiversité et des animaux sauvages Place Pey-Berland
Aménagement / Urbanisme
• Évolution des critères pour le label Bâtiment frugal bordelais
Mobilité
• Extension de la zone à trafic limité
• Extension du stationnement payant à l’ensemble du territoire intra-boulevards
Déchets
• Mise en place des bennes à déchets organiques et développement de nouveaux points de collecte dans les écoles, clubs seniors et crèches
• Développement d’un hub logistique pour le traitement des biodéchets
Éclairage public
• Poursuite du re-lanternage en LED
Sobriété et efficacité énergétique
• Raccordement au réseau de chaleur de cinq bâtiments
• Installation de panneaux photovoltaïques sur le gymnase Grand Parc et pour dix autres sites (écoles, gymnases, préaux, etc.), guide d’accompagnement pour les projets d’installation de panneaux solaires
Commerces
• Création d’un guide d’accueil des commerçants bordelais
• Création d’un label « commerçant engagé »
• Nouveau règlement des terrasses
LES
PERSPECTIVES
60 42 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 43
FAVORISER
L’ÉMANCIPATION TOUT
AU LONG DE LA VIE
44 Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables
54 Favoriser l’épanouissement dès le plus jeune âge et soutenir la parentalité
59 Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
68 Faciliter l’accès au logement, favoriser la qualité de l’habitat et la mixité sociale
61 VILLE DE BORDEAUX - 45
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
44 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
SOLIDARITÉS, UNE VILLE
AUX CÔTÉS DES PLUS
VULNÉRABLES
0 €
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
6 €
7 €
145 146 180 200 250 300 350 400 496 500 550 600 645 700 795 800 850 900 946 1 000 1 050 1 100 1 198 1 200 1 298 1300 1 398 1 400 1 450 1 500 1 550 1 600 1 698
Quotient municipal
en euros
*Anciennes tranches de calculs des tarifs
Nouveaux tarifs Anciens tarifs
2,35€
2,35€
3,20€
3,95€
4,80€
5,30€
2,84€
3,62€
4,14€
5,72€
6,80€
Anne-Marie
vit seule
350 €/mois
2,35€ 2,35€
Assane
vit seul
1 000 €/mois
3,95€ 4,14€
Lorem ipsum
Anissa
Mariée
1 450 €/mois
5,30€ 5,72€
Pour les
non Bordelais
Nouveaux tarifs
Anciens tarifs
6,60€
8,80€
À partir de
septembre
2023
La Nuit de la Solidarité
Depuis 3 ans, la Ville et son CCAS
organisent une soirée pendant laquelle des
agents et des bénévoles se mobilisent pour
recenser les personnes sans-abri, qu’elles
vivent dans la rue ou dans des campements
et bidonvilles.
Les volontaires sont formés et
accompagnés selon les recommandations
d’un comité scientifique composé de
la Délégation interministérielle de
l’hébergement et de l’accès au logement,
d’associations et des institutions.
Les données témoignent d’une
augmentation des situations de
sans-abrisme et d’un allongement du temps
passé à la rue ou dans les campements,
avec des difficultés à trouver des solutions
durables de sortie du sans-abrisme.
Une tarification solidaire plus juste
La Ville a mis en place en 2023 une tarification équitable et
solidaire pour la pause du midi des écoliers calculée au plus près
des ressources des familles. Cette nouvelle méthode permet
de supprimer les effet de seuil induits par l’ancien système de
calcul.
La subvention de la ville au syndicat intercommunal en charge
de la restauration collective a augmenté de plus de 2M€, soit
une évolution de 21% entre 2022 et 2023. Le coût de revient
unitaire et quotidien d’un repas ressort à 13,17€ pour l’année
2023. Il est supporté en moyenne par les usagers à hauteur de
3,45€ (soit 26,2%), par des partenaires à hauteur de 0,21€ (soit
1,6%) et par la Ville à hauteur de 9,51€ (soit 72,2%).
Depuis septembre 2023, cette tarification solidaire est appliquée
aux accueils périscolaires, aux repas des séniors et à l’offre
d’activités et de loisirs proposés dans les clubs séniors. Ainsi, la
majorité des familles et des séniors à bas revenus ont bénéficié
d’une diminution de leurs factures.
Nuit de la Solidarité
466 840
374
Personnes vivant en bidonvilles
personnes
sans-abri
Personnes vivant à la rue et en campement
480 BÉNÉVOLES
AGENTS
MOBILISÉS
215
Bordeaux,
une terre de
solidarités
28 initiatives locales qui
combattent les inégalités ont été
récompensées le 30 novembre
dernier par un prix Bordeaux
Terre de Solidarités. La direction
de l’éducation a été honorée pour
son action « Cession d’aliments ».
Il s’agit de dons à des associations
d’aliments non consommés issus
de la restauration scolaire. En plus
de sa dimension sociale, cette
action contribue à lutter contre le
gaspillage alimentaire.
La comédie musicale Amour(s)
sans frontière rassemblant plus de
80 amateurs a obtenu un des prix
coup de coeur du jury.
Typologie des personnes sans-abri rencontrées lors de la
Nuit de la Solidarité Janvier 2024
Tarification de la restauration des séniors
Evolution de la tarification de la
pause du midi
49 % 41 %
10 %
Foyers pour les quels le tarif n’a pas changé
Foyers pour les quels le tarif a diminué
Foyers pour les quels le tarif a augmenté
49 % 41 %
10 %
Foyers pour lesquels le tarif n’a pas changé
Foyers pour lesquels le tarif a diminué
Foyers pour lesquels le tarif a augmenté
Comédie musicale Amour(s) sans frontière
62 VILLE DE BORDEAUX - 47
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
46 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Réduire les situations
de précarité
Protéger les plus vulnérables
Créée spécialement pour les personnes dont la situation
sociale ou médico-sociale est complexe, l’équipe Corist
va à la rencontre des personnes en difficultés, voire
marginalisées, qui ont renoncé à l’accès à l’intégralité de
leurs droits sociaux notamment.
La halte de jour à Stalingrad, véritable lieu de répit,
coordonnée et animée par des agents du CCAS en
collaboration avec différents partenaires associatifs et
des bénévoles a été pérennisée en 2023. Elle propose
aux personnes un accueil bienveillant, une écoute, une
collation, des sanitaires, un accès aux douches, le lavage
et le séchage de linge.
Dans une situation de forte inflation pesant sur les
budgets des ménages, la Ville a mis en place un bouclier
tarifaire dans ses résidences autonomie et a décidé
de ne pas augmenter les loyers de ses logements
d’insertion, en lieu et place des 3,5 % prévu par l’indice
de revalorisation. Cette mesure représente un effort de
200 000€ pour la Ville.
Accueillir dignement les
chercheurs de refuges
Le Centre d’accueil et d’accompagnement de la famille (CAAF)
regroupe deux structures d’accueil pour des femmes enceintes et
des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont
besoin d’un soutien matériel et psychologique.
Le Centre Simone Noailles (CSN) est composé d’un centre
d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de 89 places et
de 16 lits halte soins santé, qui permettent d’offrir une prise en
charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont
l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins ou un
temps de convalescence sans justifier d’une hospitalisation.
627 PERSONNES ACCOMPAGNÉES PAR LE CSN
FAMILLES
PAR LE CAAF
73
de personnes rencontrées dans l’espace public
par l’équipe du CORIST, depuis 2020
soit 1 438 en 2023
25%
Qu’est-ce que la domiciliation ?
La domiciliation, issue de la loi DALO de 2007, s’adresse à des
personnes qui ont un lien avec la commune, sans domicile stable
ou habitant un logement précaire. Elle leur permet de bénéficier
d’une adresse pour recevoir leur courrier et faire des démarches
indispensables comme :
. La délivrance d’une carte nationale d’identité, demander un titre de séjour, etc.
. L’inscription sur les listes électorales . La déclaration d’impôt (nécessaire par exemple pour une demande
de logement social)
. La demande de prestations sociales . L’inscription de son enfant à la crèche ou à l’école
Depuis quelques années, la Ville constate l’augmentation des situations
de précarité de l’accès et du maintien dans un logement (hébergement
précaire, habitat mobile, etc.) et des arrivées plus nombreuses d’autres
territoires, y compris hors union européenne.
PERSONNES
DOMICILIÉES À LA
CITÉ MUNICIPALE
5 706
DEPUIS 2021
40%
Temps d’accueil réalisés
à la halte de jour Stalingrad
5 000
0
10 000
15 000
25 000
20 000
10 067 22 814
2022 2023
Journées d’accueil réalisées par centre d’accueil
Les moyens du centre communal
d’action sociale renforcés
8,52 13,09 16,28
2020 2022 2023
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
10,9
2021
Subvention de la ville versée au CCAS (en M€)
Une solidarité ancrée dans
les quartiers
À l’initiative de la Ville de Bordeaux et avec son
soutien, un nouveau lieu d’accueil et d’accès aux
services publics a été inauguré en février dans le
quartier des Aubiers. Labellisé Maison France Services,
il accueille le service de prestations sociales du
Centre communal d’action sociale (CCAS) et des
permanences de Pôle emploi, de la Maison de l’Emploi
et des organismes de sécurité sociale.
24 526
34 443
24 945 26 393 24 316
2020 2021 2022 2023
0
10 000
20 000
30 000
40 000
Par le centre Simone Noailles - (CSN)
Par le centre d’accueil et d’accompagnement de la famille - (CAAF)
35 973 36 051 35 496 35 496
24 526
34 443
24 945 26 393 24 316
2020 2021 2022 2023
0
10 000
20 000
30 000
40 000
Par le centre Simone Noailles - (CSN)
Par le centre d’accueil et d’accompagnement de la famille - (CAAF)
35 973 36 051 35 496 35 496
PERSONNES
ACCOMPAGNÉES
4 000
DE
63 VILLE DE BORDEAUX - 49
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
48 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Consultation citoyenne sur la santé
Une consultation citoyenne sur la santé s’est déroulée durant les
mois de mai et juin 2023 (en ligne et en allant vers les habitants), avec
quasiment 900 réponses (71 % de femmes et 28 % d’hommes). Quatre
thématiques sont ressorties prioritairement : les violences faites aux
femmes, le changement climatique, la santé mentale et les nuisances
environnementales (pollution, moustique tigre, bruit). Les répondants
mettent en avant les relations familiales et amicales fréquentes ainsi qu’un
accès à des espaces verts pour des moments de tranquillité et de fraîcheur comme facteurs d’une bonne santé mentale. Les résultats vont alimenter la construction du futur Contrat Local de Santé.
Un plan canicule
pour les plus vulnérables
Lors des épisodes de canicule, des douches ont été ouvertes
pour les sans-abris au gymnase Chaufour et au stade Alfred
Daney, les maraudes avec des distributions d’eau ont été
renforcées et les horaires d’ouverture de la halte de jour
Stalingrad ont été élargis. Des gourdes ont également été
distribuées. Une salle de repos a été ouverte à l’espace culturel
Saint-Rémi pour accueillir les personnes sans-abri en journée.
129 DEMANDEURS D’ASILE HÉBERGÉS PAR LE CADA EN 2023
Une attention particulière
pour la santé mentale
La semaine d’information sur la santé mentale est
un événement annuel qui permet de sensibiliser
et de changer le regard sur la santé mentale.
En 2023, la thématique « À tous les âges de la
vie, ma santé mentale est un droit » a mobilisé
une vingtaine de partenaires (professionnels de
santé, associations, partenaires institutionnels)
aux côtés des services municipaux.
ÉVÈNEMENTS
LORS DE LA SEMAINE
D’INFORMATION SUR LA
SANTÉ MENTALE
17 PARTICIPANTS 1470
Des actions de
prévention à
destination de tous
En plus de leurs missions
traditionnelles auprès des enfants et
de leurs familles, les centres médico-
scolaires proposent également des
vaccinations pour des personnes en
difficulté d’accès aux soins.
Le nombre de sollicitations a encore
progressé en 2023.
Le soutien aux centres
sociaux
La Ville de Bordeaux anime le réseau de 16
centres sociaux et 9 espaces de vie sociale
sur son territoire. Acteurs premiers de
l’animation de la vie sociale, ils jouent un
rôle important dans le soutien aux initiatives,
à la parentalité et à l’accès aux droits. Dans
un contexte d’inflation et alors que la
demande sociale augmente, la Ville leur a
versé des subventions pour leur permettre
de maintenir leurs activités dans de bonnes
conditions.
De nouvelles structures
d’hébergement
Longtemps hébergés de manière diffuse
sur la commune, les demandeurs d’asile
résidant à Bordeaux ont intégré en 2023
un bâtiment unique dans le quartier de
la Bastide. Composé de 31 appartements
le centre s’intègre dans un bâtiment
plus vaste comportant 210 logements.
Dans l’attente de l’instruction de leur
demande de protection internationale, les
demandeurs d’asile pourront bénéficier
d’un soutien social, administratif, accéder à
des soins et à des cours de français.
Un Espace Temporaire d’Insertion (ETI) a
ouvert dans le quartier de la Jallère afin
de résorber les squats et les bidonvilles.
Ce dispositif constitué de mobil-homes
permet d’accueillir des ménages sur
une période limitée en bénéficiant
d’un accompagnement social adapté. Il
représente une étape transitoire pour les
populations roms vers un logement stable.
319 394 341 520
2020 2021 2022 2023
0
100
200
300
400
500
600
Prévenir et promouvoir la santé
Personnes en difficulté d’accès aux soins accueillies dans
les trois centres de vaccination gratuite (hors Covid)
2 595 BILANS DE SANTÉ RÉALISÉS POUR LES
ENFANTS EN MOYENNE ET
GRANDE SECTION
2021 2020 2019 2023 2022
0K
200K
400K
600K
800K
1M
1,2M
768 250 941 000 1 025 000 1 111 000 1 242 137
1,4M
Subvention aux centres sociaux et espaces de vie
sociale ( en € )
64 VILLE DE BORDEAUX - 51
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
50 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Accompagner et prévenir la perte d’autonomie
En avril 2023, la Ville de Bordeaux a inauguré une nouvelle résidence autonomie dans le quartier Ginko. Ce bâtiment répond à un besoin important dans ce secteur de la ville et apporte une offre de service moderne et de qualité adaptée à la perte d’autonomie. L’ouverture de cet établissement aux qualités esthétiques soignées augmente la capacité d’accueil de résidents par la Ville avec 10 T2 supplémentaires.
Le service livraison de repas permet
un soutien aux personnes en perte
d’autonomie restées à leur domicile.
Depuis la crise du Covid le service
a développé une nouvelle tournée
pour répondre à l’augmentation de la
demande.
Résidence autonomie Ginko-Aubiers
2,6 M€ SOIT
30%
PLUS DE
208 812 REPAS LIVRÉS
POUR
694 BÉNÉFICIAIRES
Améliorer le quotidien des séniors bordelais
Part de personnes sous le seuil de pauvreté accueillies dans les résidences autonomie (revenu inférieur ou égal à 1102€)
41 % 39 % 41 % 49 % 0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
2020 2021 2022 2023
Part de résidents bénéficiaires de l’aide sociale en Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
26 % 24 % 35 % 39 % 0 % 5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
35 %
40 %
45 %
2020 2021 2022 2023
PAR RAPPORT
À 2022
65 VILLE DE BORDEAUX - 53
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
52 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Conforter la
place des séniors dans la ville
Le Conseil Bordeaux séniors, composé d’habitants volontaires,
continue ses travaux au service d’une réflexion partagée avec
la municipalité sur les politiques publiques à destination des
séniors. Cette année il s’est saisi de trois thématiques : améliorer
la communication de proximité vers les seniors ; contribuer au
bien vieillir chez soi dans un logement évolutif et adapté ; faciliter
et sécuriser la mobilité quotidienne dans l’espace public. Une
journée de sensibilisation du grand public sur la thématique de la
fin de vie « À la vie à la mort » a été réalisée en décembre.
16 616 17 486 18 516 19 523 15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
17 500
18 000
18 500
19 000
19 500
20 000
2020 2021 2022 2023
27 202 20 508 24 296 23 310 0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2020 2021 2022 2023
Personnes accueillies à la plateforme autonomie
seniors (téléphone, physique)
Détenteurs de pass senior
Résidence autonomie
Renforcer le lien social
et lutter contre l’isolement
La Plateforme autonomie seniors est un espace de proximité,
d’accueil, d’écoute et d’orientation qui permet aux personnes de
plus 60 ans de connaître leurs droits et les services qui peuvent
leur être proposés. Dans la majorité des cas, la Plateforme
autonomie seniors propose un plan d’aide personnalisé afin de
favoriser le maintien à domicile en concertation avec la personne et
son entourage. Depuis 2021, les situations les plus complexes sont
prises en charge par un dispositif financé par l’Agence régionale de
santé à l’échelle de la Gironde, ce qui explique la légère diminution
des personnes accompagnées.
1 285 ATELIERS PROPOSÉS PAR LES CLUBS
SÉNIORS EN 2023
Espace Arlette Gelé de Francony
8 clubs accueillent toute l’année les séniors pour
des ateliers, un service de restauration et des
moments conviviaux. L’espace Arlette-Gelé-de-
Francony destiné aux habitants du quartier de
Caudéran a ouvert en 2023. Près d’une trentaine
de seniors se retrouvent régulièrement dans ce
nouveau lieu destiné à lutter contre l’isolement.
Malgré le déménagement de la résidence
Lumineuse vers la résidence autonomie Ginko-
Aubiers, la Ville a maintenu l’activité du club
seniors de Bacalan.
43 % DE PERSONNES INSCRITES SUR LE REGISTRE DES PERSONNES ÂGÉES ISOLÉES
DEPUIS 2020, SOIT 2839
66 VILLE DE BORDEAUX - 55
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
54 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
FAVORISER
L’ÉPANOUISSEMENT
DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
ET SOUTENIR
LA PARENTALITÉ
Développer l’équité dans
l’accès aux structures
d’accueil collectif de la
petite enfance
Afin de développer la mixité dans les crèches quel que soit
le quartier, qu’il soit plutôt aisé ou populaire, la Ville a fixé
à chaque crèche qu’elle finance, municipale ou partenaire,
un objectif de 15 % minimum de fréquentation de familles
bénéficiaires de minimas sociaux. Ainsi en 2023, 72 % des
crèches atteignent cet objectif de mixité contre 40 % en
2021.
Part de crèches municipales et partenaires atteignant l’objectif de 15 % de places pour les familles à faibles revenus
Agir face à la
pénurie nationale de
professionnels de la
petite enfance
Le secteur de la petite enfance
connait une crise sans précédent avec
une pénurie nationale de personnes
diplômées et formées. Cette pénurie a
un impact important sur les équipes en
place : pénibilité renforcée, report de
charges, temps passé pour former les
nouveaux arrivants, etc.
La Ville se mobilise pour préserver
la qualité d’accueil des enfants et les
conditions de travail des agents par
un travail constant avec les acteurs
de la filière, le renforcement de
la formation professionnelle et le
développement de partenariats avec
les acteurs de l’emploi. Une campagne
de recrutement en novembre 2023 a
permis de communiquer largement sur
les métiers de la petite enfance et les
postes à pourvoir au sein des crèches
municipales.
40 %
2021
61 %
2022
72 %
2023
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
Campagne de recrutement de personnel
municipal pour la petite enfance
PART DES PLACES FINANCÉES
PAR LA VILLE DANS L’OFFRE TOTALE
DE PLACES SUR LE TERRITOIRE
Améliorer l’attribution
de places en crèche
La Ville de Bordeaux a mis en place, en 2023,
2 comités d’experts (Santé-Handicap et
Vulnérabilité sociale et éducative) pour étudier
individuellement certaines demandes avec
l’accord de la famille. Les comités peuvent
décider d’attribuer des points supplémentaires
pour la demande de place en crèche voire
d’accorder une place à titre dérogatoire.
En 2023, les 2 comités se sont réunis 8 fois et ont
étudié 289 dossiers. 32 d’entre eux ont fait l’objet
d’une attribution à titre dérogatoire et
20 dossiers ont bénéficié d’un ajout de points.
48 % EN 2023
2 687
SOIT
PLACES
FINANCÉES
Ouverture de places en crèches
pour faciliter l’insertion
professionnelle
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle favorisent
l’accès ou le retour à l’emploi de parents de jeunes enfants en
situation de précarité (notamment les familles monoparentales).
Il s’agit de bénéficier d’une place en crèche et d’un
accompagnement personnalisé à la recherche d’un emploi.
En 2023, 17 places dédiées à ce dispositif sont proposées dans
les crèches municipales.
Le projet de la crèche de Benauge 3 est particulièrement
innovant puisqu’il s’agit de travailler non seulement avec
Pôle Emploi mais aussi avec des acteurs locaux de l’insertion
professionnelle.
67 VILLE DE BORDEAUX - 57
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
56 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Développer l’éveil culturel et artistique
des tout-petits
BUDGET DÉDIÉ À L’ÉVEIL
CULTUREL ET ARTISTIQUE
DEPUIS 2021
51%
Part d’enfants bénéficiant d’une proposition d’éveil culturel et artistique
Soutien et valorisation
de l’accueil individuel
Les Relais petite enfance de la Ville organisent régulièrement des réunions d’information destinées aux parents pour présenter l’accueil individuel du jeune enfant par une assistante maternelle ou une garde à domicile et expliquer les démarches à suivre en tant que parent employeur.
Les relais petite enfance (RPE) proposent également des ateliers pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent. En 2023, le projet « jouer avec la nature » a permis à 60 assistantes maternelles d’assister à une conférence-débat et de participer à 4 ateliers « créer des bacs sensoriels et paniers à trésors » et « jouer sans jouets ». L’artiste plasticienne Audrey Valensi a également proposé des ateliers à plus de 720 enfants sur la thématique « arts et nature ».
70 RÉUNIONS PARENTS REÇUS 269 PROFESSIONNELS ONT PARTICIPÉ AUX ACTIONS DES RELAIS
PARENTS ENFANTS
315
ENFANTS
AVEC PLUS DE
1 504
Pérenniser et professionnaliser la qualité
de l’accueil individuel
Part de l’accueil individuel dans l’offre totale de places sur le territoire
38 % 40 % 36 % 35 %
2020 2021 2022 2023
32 %
33 %
34 %
35 %
36 %
37 %
38 %
39 %
40 %
41 %
63 % 15 % 79,80 % 25 % 86,80 % 92 %
2021 2022 2023
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Au sein des crèches municipales
Au sein des relais petite enfance
De nouvelles résidences
artistiques et culturelles
au sein des crèches
Les crèches municipales accueillent
pour la deuxième année l’association La
Collective au sein des crèches Gendreau
et Carreire sur la thématique « Petits
Mondes ». L’année 2023 est également la
1ère année de la résidence « L’architecture à
ma mesure » de EXTRA (Chartrons) et la
résidence d’Amandine Meyers dans le cadre
du festival Gribouillis (Sainte-Colombe).
Résidence artistique EXTRA à la crèche des Chartrons
Relais petite enfance Billie Holyday
68 VILLE DE BORDEAUX - 59
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
58 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Engager les structures
municipales de la petite
enfance dans une
démarche écologique,
inclusive et responsable
En 2023, la végétalisation des cours s’est poursuivie
avec les crèches Ornano et Chartrons 1 et 2, Albert
Barraud et Georges V. La crèche d’Ornano accueille
dorénavant une table de pique-nique, un tipi en osier,
un cheminement en pas japonais et des bancs en bois,
une cuve de récupération des eaux pluviales ainsi qu’un
espace potager et des bacs à texture.
La Ville impulse aussi de nouvelles pratiques
professionnelles en faveur de la santé environnementale
et de la réduction de l’exposition aux perturbateurs
endocriniens, en privilégiant l’eau et la microfibre et en
restreignant l’usage des désinfectants labellisés aux cas
nécessaires et aux zones les plus à risque.
Cour buissonnière de la crèche Ornano
Accompagner les
parents
Afin de mieux répondre aux besoins des familles,
un nouveau Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
s’est ouvert dans le quartier Carle Vernet au sein
du centre social Bordeaux Sud en 2023. La Ville
soutient également le LAEP associatif sur le quartier
Bastide au Relais petite enfance Billie Holiday.
2023 a été marqué par le lancement d’une nouvelle
offre d’activités destinées aux enfants et à leurs
parents, sur le quartier de la Benauge. La salle
polyvalente de la nouvelle crèche de la Benauge
propose des ateliers d’éveil musical, d’éveil corporel
et moteur, avec le financement de places solidaires
par la Ville pour les habitants de quartiers populaires
ainsi que des ateliers jeux et parentalité organisés
en collaboration avec l’association Promofemmes.
232 400€ SOIT +21 %
ENTRE 2022 ET 2023
DE SOUTIEN FINANCIER
À LA PARENTALITÉ (HORS INTERLUDES)
1,4 M€ POUR L’ALIMENTATION DES CRÈCHES
EN 2023
DE BIO
80%
ACCOMPAGNER
LES ENFANTS ET LES JEUNES
VERS UNE CITOYENNETÉ
ACTIVE
Offrir à chaque
enfant bordelais un
environnement scolaire
et périscolaire accueillant
et bienveillant
6 583 ÉLÈVES
EN MATERNELLE
10 071 ÉLÈVES EN ÉLÉMENTAIRES
Des actions éducatives auprès des enfants
Le projet « quand j’étais petite, je voterai » de l’association Jusqu’à l’aube fait partie des nouveaux projets pour les classes élémentaires. Celui-ci propose un spectacle sur la citoyenneté et la démocratie et promeut le débat sans
violence. Des ateliers en classe sur la communication non-violente, l’écriture et le théâtre sont aussi proposés, avec une représentation devant les parents. Le projet intègre également la formation des professionnels et la création d’une mallette pédagogique à destination des enseignants.
Pour la première fois, les élèves de 6 écoles élémentaires ont bénéficié
d’animations proposées par des jeunes volontaires européens et ont participé à la journée internationale des langues maternelles et paternelles. Les enfants ont ainsi découvert des langues parlées en Europe et échangé
sur le fonctionnement de l’école ou sur les symboles citoyens (hymne, drapeau, etc.).
2 659
1 369
2 580
1 605
5 719
1 705
2021 2022 2023
0
1 000
2 000
3 000
4 000
6 000
5 000
7 000
8 000
9 000
À visée citoyenne
Enfants bénéficiant d’une action éducative
PROJETS LAURÉATS DE L’APPEL À
PROJET GRANDIR & S’ÉPANOUIR
16
BUDGET DE
135 600€
2 659
1 369
2 580
1 605
5 719
1 705
2021 2022 2023
0
1 000
2 000
3 000
4 000
6 000
5 000
7 000
8 000
9 000
À visée citoyenne
À visée environnementale
69 VILLE DE BORDEAUX - 61
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
60 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Le développement des
accueils périscolaires
Le défi PAM (PAuse Méridienne) se déroule
pendant la pause du midi et qui permet
aux enfants de découvrir un artiste ou un
courant artistique. Les enfants produisent
une œuvre en lien avec le thème et lancent
un défi à d’autres enfants et associations
périscolaires qui se l’approprient à leur
tour. 10 nouvelles écoles élémentaires ont
été associées à ce dispositif en 2023.
Bien grandir avec les écrans
Réduire voire se passer des écrans de loisirs pendant 10 jours,
c’est le défi qu’ont relevé les élèves de 35 écoles maternelles
et élémentaires soit presque 5 000 enfants bordelais en 2023.
Ce défi ludique et collectif s’est accompagné d’une riche
programmation d’activités sportives, culturelles et de plein air, et
a embarqué également familles et professionnels.
Conseil Municipal des Enfants
13,8 M € DE SUBVENTIONS POUR LES
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
5 238 5 540 5 888 6 172 6 897 6 955 7 126 7 220
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Centre accueil et loisirs (maternelle & élémentaire) mercredi
Accueil périscolaire
Places d’accueil périscolaire
5 238 5 540 5 888 6 172 6 897 6 955 7 126 7 220
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Centre accueil et loisirs (maternelle & élémentaire) mercredi
Accueil périscolaire
L’animation du conseil municipal des enfants
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est un outil d’éveil à la citoyenneté et à la démocratie avec la mise en place d’une élection par tirage au sort parmi les volontaires. Les 65 enfants élus sont répartis en 4 commissions : « Tous ensemble, aidons-nous », « Mangeons-mieux », « Protection Environnementale Bordeaux », « Tous égaux ».
Les enfants de la commission « Tous ensemble, aidons-nous » axée sur la solidarité et l’entraide ont conçu de grandes affiches traduisant en langue étrangère des expressions de la vie courante et pratique (bonjour, au revoir, à demain , etc.) pour faciliter l’intégration des nouveaux élèves. Des cartes sur lesquelles sont disposées des émoticônes (j’ai peur, j’ai mal, je suis content, etc.), sont également disponibles pour faciliter la communication des enfants allophones. Ce projet a été récompensé par le prix Anacej des jeunes citoyens, décerné à l’Assemblée nationale en présence de nos jeunes élus.
Défi PAM dans les écoles élémentaires
70 VILLE DE BORDEAUX - 63
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
62 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Accueillir tous
les enfants
La Ville accentue son action pour
accueillir les enfants en situation de
handicap et plus largement les enfants
nécessitant un accompagnement
particulier au sein de l’école publique.
38 agents ont été recrutés en 2023, soit
quasiment 3 fois plus qu’en 2021. Par
ailleurs, 350 personnels d’animation ont
été sensibilisés à l’accueil des enfants à
besoins spécifiques.
Des écoles engagées
dans la transition écologique
Des fournitures scolaires plus
responsables et un mobilier durable
À la rentrée 2023, la Ville a diffusé un catalogue recensant les
produits de papeterie écolabellisés. Il permettra à chaque école de
constituer un trousseau de matériels sains, durables, responsables
et généralement plus économiques sur le long terme.
La Ville réoriente également sa gestion du mobilier scolaire.
Désormais, avant tout achat, elle applique un principe de réemploi
des équipements. L’école Alphonse Dupeux élémentaire et
l’école Billie Holiday ont ainsi bénéficié de mobiliers de réemploi
provenant d’autres écoles ou des stocks des magasins mutualisés
métropolitains pour équiper leurs classes.
70
2020
91
2021
155
2022
159
2023
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Enfants à besoin spécifiques accueillis en périscolaire
Développer la
communication
interculturelle pour les
familles
Un interprète accompagne les équipes des
crèches pour faciliter les premiers échanges avec
les familles allophones lorsqu’elles le demandent.
Un guide sur l’accueil des enfants en crèche, les
règles de fonctionnement, la compréhension de
l’organisation d’une journée type a par ailleurs
été traduit en 8 langues. Le guide de la rentrée
scolaire ainsi qu’un dépliant sur les temps péri et
extrascolaires ont également été traduits dans le
cadre de Bordeaux cité éducative.
Une sensibilisation
à la gestion des déchets
En juin 2023, l’association Zéro Waste a conçu un guide
en partenariat avec la Ville à destination des écoles intitulé
« Fête des écoles zéro déchet ».
Prévention du gaspillage à l’école Bel Air
BUDGET TOTAL
DES FOURNITURES
830 000€ PAR AN, COÛT MOYEN DE 46,90€
POUR UN ÉLÈVE EN ÉLÉMENTAIRE ET
35,40 € POUR UN ÉLÈVE
EN MATERNELLE.
DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR
ACCOMPAGNER LES ENFANTS
À BESOIN SPÉCIFIQUE DANS
LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
251 609€
PAR RAPPORT
À 2022
44K€
BIENVENIDOS A LA GUARDERIA
Bienvenue à la crèche en espagnol
71 VILLE DE BORDEAUX - 65
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
64 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Être exemplaire
dans la construction et la
rénovation des groupes
scolaires
Ouverture et rénovation
de groupes scolaires
Le projet de réhabilitation et d’extension de l’école
élémentaire Alphonse Dupeux poursuit trois objectifs :
• Augmenter la capacité d’accueil scolaire et périscolaire
dans un quartier dense
• Mettre aux normes d’accessibilité le groupe scolaire y
compris sur l’accès principal
• Répondre aux besoins associatifs du quartier avec la
création d’une salle polyvalente accessible en dehors
du temps scolaire et pendant les vacances scolaires
Le projet s’inscrit au cœur du quartier autour de la place
d’Arlac.
L’école Mongolfier était devenue au fil
des années trop étroite pour accueillir les
enfants et le quartier avait besoin d’une
crèche supplémentaire. La rénovation et
l’extension du bâtiment ont préservé la
valeur patrimoniale et architecturale du
bâtiment tout en doublant la superficie
de la cour de récréation, qui a été
désimperméabilisée, végétalisée et dotée
d’espaces de jeux et de détente. L’annexe
de l’ancien lycée Montesquieu accueille
maintenant une crèche et le nouveau
restaurant scolaire. L’installation de
panneaux solaires, le renforcement de
la ventilation naturelle et de l’isolation
répondent à l’exigence environnementale
de la Ville.
École Alphonse Dupeux
École Mongolfier
Des actions pour accompagner
la transition
Après plusieurs éditions limitées par le covid, l’équipe des Juniors du développement durable de Bordeaux Métropole a enfin pu proposer une nouvelle édition « Grandeur Nature » du 5 au 9 juin au Parc Rivière de Bordeaux.
Cet évènement a été l’occasion pour les élèves de présenter mutuellement leur projet et de découvrir des enjeux de la transition écologique grâce à l’intervention d’associations expertes.
Quatre formations à destination des professionnels du péri et de l’extrascolaire ont eu lieu en 2023 sur les thématiques suivantes : connaissance des enjeux autour des arbres, égalité fille/garçon, mobilité et pollinisateurs.
De nouvelles orientations
pour les séjours scolaires
L’élargissement des séjours scolaires au Domaine de la Dune sur
la période du printemps a permis d’accueillir une quarantaine
de classes supplémentaires. Cette évolution est favorisée par
une tarification spéciale et des actions de communication et
accompagnement auprès des professionnels de la jeunesse.
Une journée sur la thématique de l’environnement est proposée
à la réserve des barails pour les GS-CP depuis cette année.
SÉJOURS CLASSES
VERTES À LA RÉSERVE
DES BARAILS
SUR L’ANNÉE SCOLAIRE
2022/2023 ONT BÉNÉFICIÉ
À 70 CLASSES.
28
4 798 4 624 7 962
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 K
12 K
16 K
14 K
18 K
Nombre de nuitées des 6-17 ans
Nombre de nuitées adultes
2021 2022 2023
6 144 7 769
7 293
Séjours scolaires au Domaine de la Dune
4 798 4 624 7 962
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 K
12 K
16 K
14 K
18 K
Nombre de nuitées des 6-17 ans
Nombre de nuitées adultes
2021 2022 2023
6 144 7 769
7 293
Cours buissonnières
Dans les écoles et crèches, le développement des
cours buissonnières se poursuit. Avec 12 nouveaux
établissements en 2023, ce sont désormais 22 écoles et
crèches dont les cours ont été désimperméabilisées et
végétalisées. Elles sont également plus inclusives, grâce
à des aménagements favorisant l’égalité fille-garçon ou
par une meilleure prise en considération des enfants
en situation de handicap. Chaque projet de cour fait
l’objet d’une concertation avec les enfants et les équipes
éducatives.
NOMBRE D’ÉCOLES ET DE CRÈCHES
AVEC UNE COUR BUISSONNIÈRE - PAR AN
7 2022 3 2021 12 2023
72 VILLE DE BORDEAUX - 67
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
66 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Accompagner les jeunes vers l’autonomie
Accompagner les projets des jeunes
« Je relève le défi » est un appel à projets jeunes doté de 23 000€.
Un travail particulier a été réalisé en 2023 avec les établissements
scolaires et les acteurs associatifs des quartiers du Lac, des Aubiers,
du Grand Parc, de Bacalan et des Chartrons Nord Saint-Louis. Ce
partenariat a permis l’émergence de 10 projets supplémentaires
provenant de quartiers prioritaires de la ville.
En 2023, 5 bibliothèques ont proposé un accompagnement aux
candidats qui souhaitaient un coup de pouce pour aborder les
examens de fin d’année : entrainements individuels aux oraux et
ateliers collectifs de sophrologie pour mieux gérer le stress des
épreuves.
86 bordelais ont bénéficié de ce soutien, parfois sur plusieurs séances,
73% d’entre eux n’étaient pas inscrits à la bibliothèque municipale.
40 PROJETS ONT ÉTÉ PRÉSENTÉS FACE AU JURY
LAURÉATS
30
Proposer aux jeunes bordelais une alimentation saine
et respectueuse de l’environnement
Une restauration scolaire
engagée
Le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de
Bordeaux-Mérignac est la cuisine centrale qui produit les
repas des élèves de primaire et maternelle, des seniors
en résidence autonomie ou en portage à domicile et
des personnels communaux. Il a été distingué lors du
Trophée Fairtile 2023 et a reçu le prix spécial du jury pour
l’ensemble de ses actions en faveur des achats équitables qui
encouragent la juste rémunération des agriculteurs.
Part des produits de qualité dans la restauration scolaire
46 %
49 %
59 %
65 %
TAUX DE PRODUITS SOUS SIGNES
OFFICIELS DE QUALITÉ & D’ORIGINE
TAUX D’APPROVISIONNEMENTS
ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
34 %
41 %
57%
48 % 39 %
41 %
46 % 49 %
TAUX D’APPROVISIONNEMENTS
LOCAUX
2020 2021 2022 2023
NOMBRE D’ADOLESCENTS ET JEUNES MAJEURS
CONTRIBUTEURS À L’ANIMATION DU PREX
90 2022 108 2023
NOMBRE DE VISITEURS ADOLESCENTS ET JEUNES
MAJEURS AU PREX
210 2022 400 2023
Le Printemps des
Expressions
La 2ème édition du Printemps des
Expressions (PREX) portait sur le
thème « La ville face à l’urgence
climatique ». La manifestation
comportait des ateliers du Grand
dialogue citoyen autour de
4 thèmes : se nourrir, se déplacer,
nature en ville et gestion des
déchets. 86 adolescents volontaires
ont fait des propositions. 2 soirées
pour les 12-25 ans ont accueilli
plus de 400 spectateurs, 108
jeunes bénévoles ont aidé à la
programmation.
Avec 13% de produits équitables dans les cantines
scolaires, cette cuisine centrale présente le meilleur
taux de produits issus du commerce équitable BIO
recensé dans les cantines françaises. En effet, 100%
des viandes de porc, 98% des viandes de bœuf,
38% des fruits et légumes et 6% de produits
d’épicerie proposés sont issus du commerce
équitable Nord-Nord ou Nord-Sud.
73 VILLE DE BORDEAUX - 69
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
68 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
FACILITER L’ACCÈS AU
LOGEMENT, FAVORISER
LA QUALITÉ DE L’HABITAT
ET LA MIXITÉ SOCIALE
Améliorer l’accès et les conditions de logement
Répondre aux besoins
par l’augmentation de la
production de logements
L’ancienne résidence autonomie La Lumineuse
accueille depuis cette année un foyer de jeunes
étudiants.
Foyer des étudiants
LOGEMENTS ÉTUDIANTS ET
JEUNES, CONVENTIONNÉS
ET À LOYERS MAÎTRISÉS
DEPUIS 2021
3 196
LOGEMENTS ÉTUDIANTS
ET JEUNES DANS
LE SECTEUR PRIVÉ
DEPUIS 2021
3 861
DEPUIS 2021
SOIT
25,4 %
Lutter contre l’habitat indigne et dégradé
Le permis de louer est un dispositif porté par Bordeaux
Métropole dans certains quartiers de la ville qui ont
une proportion significative de logements dégradés.
Les propriétaires doivent déposer une demande
d’autorisation de louer ou de diviser un logement
auprès de la collectivité avant la conclusion du bail.
Cette autorisation a pour objectif de restreindre la
concentration de logements peu salubres et d’assurer
des conditions de logement décentes et sécurisantes
pour tous.
La Ville de Bordeaux poursuit également son action
afin de réguler les meublés à vocation touristique : tout
changement d’usage aboutissant à amoindrir l’offre de
logement classique doit être compensée par la création
ex nihilo d’une surface équivalente de logement
classique dans le même secteur de la ville, compte tenu
du manque important de logement sur le territoire.
Depuis les 10 dernières années, la part des logements
sociaux augmente plus vite que celle des résidences
principales. Mais la demande d’un logement social
s’accroit plus rapidement que les livraisons.
En 2023, la production se rééquilibre au profit des
logements pour les ménages les plus modestes.
Les agréments de construction de logements sociaux
sont en augmentation en 2023 par rapport aux 3
dernières années.
2020 2022 2021 2023
1 722 2 061 1 785
1 993
13 143 12 967
15 141
16 566
0K
2K
4K
6K
8K
10K
12K
14K
16K
18K
Logement sociaux attribués sur la ville de Bordeaux
Demandes de logements sociaux en attente sur la ville de Bordeaux
Logement social à Bordeaux
RÉSIDENCES
PRINCIPALE
141 986
27 811 LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE
LA VILLE DE BORDEAUX
74 VILLE DE BORDEAUX - 71
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
70 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Poursuivre la rénovation urbaine
Le centre ancien
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux
ont lancé en 2023 une réflexion collective
pour imaginer le centre-ancien de demain.
Le projet concerne un territoire de 323 ha
et de 55 000 habitants et doit répondre à de
nombreux enjeux : richesse du patrimoine,
qualité de l’habitat et des espaces publics,
mobilités, développement des commerces,
etc. La concertation a été lancée le 3 octobre
afin de réaliser un diagnostic partagé. Un
forum participatif a eu lieu le 17 octobre,
précédé d’un questionnaire en ligne, de stands
mobiles, d’ateliers de photolangage devant les
établissements scolaires et de trois temps de
balades urbaines sur le secteur.
Les Aubiers
Le projet se poursuit avec la démolition de la dalle
de Domofrance afin de favoriser la circulation dans le
quartier et les activités commerciales et associatives qui
seront présentes en pied d’immeuble. Les travaux de
requalification des résidences Domofrance sont en cours,
629 logements seront rénovés à terme.
Le nouveau groupe scolaire des Aubiers est conçu pour
répondre aux enjeux de dédoublement des niveaux de GS,
CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire et accueillera
20 classes à son ouverture au printemps 2024, soit 6
de plus que l’ancienne école. Cette réalisation à haute
performance énergétique et bas carbone présente une
végétalisation abondante en pleine terre et en toitures
végétalisées. 220 panneaux photovoltaïques permettent la
production d’énergie renouvelable.
Quartier Grand Parc
Des travaux d’extension du réseau de chaleur ont
été lancés et le chantier pour la construction de la
chaufferie biomasse a commencé sur le terrain de
l’ancienne laiterie démolie cette année. À l’horizon
2024/2025, le réseau s’étendra sur 12 km et s’appuiera
sur 86 % d’énergies renouvelables, à la fois géothermie
et biomasse. La quantité de chaleur délivrée sera
presque doublée tout en émettant 5 fois moins de
CO 2.
Les travaux de réhabilitation se sont terminés pour
les immeubles Zola et Pleyel et se poursuivent pour
Quartier de la Benauge
En 2023, le chantier de réhabilitation d’envergure
de la résidence Cité Blanche se poursuit avec
194 logements rénovés au total. Une résidence
comprenant 34 logements en accession sociale a été
construite par Axanis.
Vue aérienne du Grand Parc
Chaufferie à la Benauge
les bâtiments appelés 4S (Rue Trébod) et le parking
Zola (rue des généraux Duché). Enfin, après deux
ans de travaux, Capnova, le centre ambulatoire de la
Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, a accueilli ses
premiers patients.
75 VILLE DE BORDEAUX - 73
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
72 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Partenariats
pour des objectifs
mondiaux
17
Justice et paix
16
Protection de
la faune et
de la flore
aquatique
14
Protection de
la faune et de la flore
terrestre
15
Lutte contre le
changement
climatique
13
Villes et
communautés
durables
11
Une consommation
et une production
durables
12
Eradication
de la pauvreté
1
Lutte contre
la faim
2
Accès à la santé
3
Accès à une éducation
de qualité
4
Egalité entre
les sexes
5
Accès à l'eau salubre
et à l'assainissement
6
Recours aux
énergies renouvelables
7
Accès à des
emplois décents
8
Innovation et
infrastructures
9
Réduction des
inégalités
10
CONTRIBUTION
AUX OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
En accompagnant les plus vulnérables, la Ville de Bordeaux et son Centre communal d’action sociale participent à réduire les inégalités (ODD 10) et à lutter contre la pauvreté (ODD 1). La mise en place d’une tarification solidaire plus juste, les nouveaux critères d’attribution de places en crèches, les dispositifs d’accompagnement et d’hébergement des sans-abris, ou encore les initiatives soutenues dans le cadre de Bordeaux Terres de Solidarité font l’objet de partenariats pour atteindre les objectifs (ODD 17).
La rénovation urbaine des quartiers, aux Aubiers ou dans le centre historique notamment, la construction de bâtiments exemplaires pour les écoles et crèches ou encore la production de logements contribuent quant à eux à inscrire Bordeaux dans une trajectoire pour développer des villes et communautés durables (ODD 11) et une énergie propre et à coût abordable (ODD 7).
Le développement des cours buissonnières, végétalisées, accessibles et inclusives, participent à offrir une éducation de qualité (ODD 4), mais aussi à promouvoir l’égalité entre les genres (ODD 5).
La restauration scolaire de qualité, avec une importante part de produits bios et issus du commerce équitable, participe à offrir une alimentation saine à tous (ODD 2), à améliorer la santé des habitants (ODD 3) et à développer des modes de consommation et de production responsables (ODD 12).
Par ailleurs, les actions éducatives menées dans les écoles, les crèches, les relais petites enfances ou encore lors d’évènements à destination des jeunes participent à réduire les inégalités (ODD 4), notamment en renforçant l’égalité entre les genres (ODD 5), mais aussi à développer le dialogue citoyen et la non-violence dans une logique de renforcement de la paix, de la justice et des institutions (ODD 16), ou encore à lutter contre le changement climatique (ODD 13).
Enfin, les actions de prévention à l’école, la consultation citoyenne sur la santé, la semaine d’information sur la santé mentale ou le centre de vaccination gratuite participent à améliorer la santé et le bien-être des habitants (ODD 3).
Toutefois, la construction de bâtiments, à la fois de nouveaux groupes scolaires et dans le cadre de la rénovation urbaine, est fortement émettrice de gaz à effet de serre, ce qui impacte négativement le changement climatique (ODD 13).
Ces résultats sont présentés
pour chaque axe de la manière suivante : Impact direct positif
Impact indirect positif
Impact direct ou indirect négatif
Impact neutre ou à qualifier
76 VILLE DE BORDEAUX - 75
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
74 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Insertion
• Expérimentation de sécurité sociale de l’alimentation
• Nouvelles actions via Bordeaux Terres de Solidarités avec les associations partenaires
• Création de deux entreprises dans le cadre du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Seniors
• Évolution des clubs séniors pour proposer d’avantage d’activités intergénérationnelles et ouvrir ces espaces aux associations de proximité
• Projet Monalisa pour lutter contre l’isolement des personnes âgées à Grand Parc avec des jeunes volontaires en service civique
Santé
• Accueil des journées OMS en mai 2024 sur le thème de l’activité physique dans la cité
• Poursuite des actions de prévention santé et dépistage dans les quartiers prioritaires de la ville
• Élaboration du nouveau contrat local de santé
Petite enfance
• Ouverture de nouvelles places en crèche
• 100% des crèches réaliseront le tri des biodéchets
• Développement de modes accueil atypiques pour le répit parental
• Offrir des activités d’éveil culturel et artistique à 100% des enfants accueillis au sein des crèches municipales
• Multiplier les activités proposées aux assistantes maternelles grâce aux relais parent enfant
Rénovation urbaine
• Concertation pour le renouvellement du centre historique
• Transformation des espaces publics dans le quartier du Grand Parc
• Poursuite des constructions et livraisons de logements dont des logements sociaux à Bastide-Niel
• Poursuite du développement du quartier Brazza, avec la livraison de logements et de l’école et la mise en travaux d’une salle d’escrime et d’un gymnase
Éducation
• Ouverture du nouveau groupe scolaire Brazza et extension de l’école maternelle Naujac
• Mise en place des nouveaux séjours campagne et mer
• Ouverture de nouvelles places en accueil périscolaire et extrascolaire
• Poursuite des actions pour l’inclusion de tous les enfants et élèves, avec des formations et le recrutement de personnel, la mise en accessibilité d’une quarantaine d’écoles et crèches
• 13 nouvelles cours buissonnières dans les écoles et crèches
• 15 nouvelles écoles intégrées dans le programme des rues aux enfants
• Travaux au domaine de la Dune pour réduire la consommation énergétique et améliorer le confort
LES
PERSPECTIVES
77 76 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 77
RÉPONDRE AUX
ASPIRATIONS
DÉMOCRATIQUES
78 Faire vivre la démocratie permanente
82 Encourager les initiatives associatives
85 Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre toutes les discriminations
89 Le numérique et la donnée au service de toutes et de tous
93 Une vie municipale exemplaire, une administration transparente et responsable
78 VILLE DE BORDEAUX - 79
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
78 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
FAIRE VIVRE LA
DÉMOCRATIE
PERMANENTE
Le Grand dialogue citoyen
Le Grand dialogue citoyen est une démarche issue
du Contrat démocratique de la Ville de Bordeaux,
qui a lieu tous les deux ans et porte sur un sujet
de société à enjeu. La Ville propose aux acteurs du
contrat de s’informer, se questionner, réfléchir, pour
faire émerger des solutions, des idées, mais aussi
des orientations et des stratégies.
La thématique de ce premier Grand dialogue était
« urgence climatique : tous acteurs », et comportait
une première phase d’effervescence de février à
septembre 2023. La « Tournée de la démocratie
permanente » a notamment constitué un temps
fort de cette première phase. Entre mai et juillet,
ce sont plus de 1 220 personnes qui ont été
rencontrées dans les différents quartiers de la ville.
Leur préoccupation et contribution portaient sur
l’eau, l’alimentation, la végétalisation, la santé, les
réseaux de chaleur urbain. Au total, l’effervescence
a permis de récolter 73 contributions en ligne,
705 verbatims en réponse à la question « Et vous,
c’est quoi votre urgence climatique ? », des dizaines
de production écrites ou audiovisuelles (gazettes,
vidéos, etc.), au travers de forum, d’ateliers internes,
d’échanges avec les acteurs du territoire, etc.
Cette phase d’effervescence a permis d’identifier
des sujets émergents, des freins mais également des
leviers d’action.
Le Grand dialogue citoyen s’est poursuivi en
octobre avec la mise en place d’une convention
citoyenne. 100 citoyens tirés au sort, dont 21
parmi des volontaires et 79 parmi des listes
téléphoniques, se sont emparés du thème du Grand
dialogue et ont commencé à auditionner différents
spécialistes, experts, et toute personne susceptible
d’éclairer leur réflexion. Le rendu de leurs travaux
est prévu au premier trimestre 2024.
Le dispositif d’interpellation
citoyenne
Lancé en décembre 2023, le dispositif d’interpellation
citoyenne permet aux personnes habitant ou travaillant à
Bordeaux, d’adresser directement aux élus et aux services
municipaux une demande, proposition, plainte, opinion ou vœu
lié à la vie locale et à l’action municipale. Si l’interpellation des
citoyens est recevable, elle sera publiée sur le site internet
de la participation à Bordeaux. Si elle recueille au moins
150 soutiens, ses auteurs seront invités à rencontrer les élus
concernés et les services de la Ville. À partir de 1 500, un
atelier de médiation réunissant élus, associations et citoyens
travaillera sur le sujet de l’interpellation. À partir de 4 000, le
Maire proposera son inscription à l’ordre du jour du conseil
municipal.
Amélioration des démarches
Pour simplifier les inscriptions aux activités péri et extrascolaires le
mercredi et les vacances, un calendrier commun a été mis en place
avec les 20 associations qui organisent ces activités. Les associations
ont également mis en place des critères de priorisation pour une
meilleure compréhension de l’organisation et de la gestion des places
par les familles.
Grand dialogue citoyen
2 150 PARTICIPANTS DIRECTS AU GRAND
DIALOGUE CITOYEN
PROJETS ONT
ÉTÉ DÉPOSÉS
120
ONT ÉTÉ
RETENUS PAR
LES 2 520
VOTANTS
34
Renforcer la participation citoyenne
79 VILLE DE BORDEAUX - 81
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
80 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Accompagner les services pour développer la participation dans les politiques communales
La démocratie permanente est présente dans les différentes politiques publiques de la Ville : de la construction du territoire à l’animation de la vie locale, du Conseil Bordeaux Séniors Actions aux concertations des parents d’élèves. Les projets accompagnés par la mission démocratie permanente sont ainsi de plus en plus nombreux et permettent une plus grande participation des citoyens à la construction des politiques communales.
Un intérêt grandissant pour les conseils de quartier
En parallèle, l’intérêt des citoyens pour les conseils de quartier ne faiblit pas, témoignant de leur envie de s’informer et de participer activement à la vie de leur quartier et de leur ville.
0
10
20
30
40
50
60
70
2021 2022 2023
82% 80%
9 30 63
1600
1700
1800
1900
2000
2100
2200
2021 2022 2023
1 794 1 958 2 127
Conseil de quartier de Bordeaux Sud
Projets de concertation accompagnés
par la mission démocratie permanente
Nombre de participants aux conseils de quartier
30 AGENTS FORMÉS À L’ANIMATION ET/OU LA CONCEPTION DU
DIALOGUE CITOYEN
0
10
20
30
40
50
60
70
2021 2022 2023
82% 80%
9 30 63
80 VILLE DE BORDEAUX - 83
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
82 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
ENCOURAGER
LES INITIATIVES
ASSOCIATIVES
Accompagner l’engagement dans les associations
Promouvoir l’engagement
et la participation à la vie
associative
2023 a vu naître le 1er Forum bordelais des
associations en plein air sur la place Pey Berland
et dans la cour de l’Hôtel de Ville. Imaginé et
travaillé avec 50 associations participant au comité
d’organisation, cet événement phare de la rentrée a
connu un franc succès, avec 12 villages thématiques
rassemblant 203 associations exposantes.
Du 4 au 9 décembre, la Semaine de l’engagement
a proposé de nombreux temps d’échanges
thématiques dans la ville, ainsi qu’un temps fort,
le Forum du Bénévolat le samedi 9 décembre à
l’Hôtel de Ville. 150 personnes ont pu rencontrer
40 associations bordelaises pour trouver une
mission de bénévolat adaptée à leurs envies et à
leur emploi du temps. 41 associations ont participé
à une soirée dédiée à l’engagement bénévole et aux
nouveaux modes de gouvernance associative. Enfin,
un apéro de l’engagement spécial jeunesse a réuni
45 participants.
Forum dans la cour de l’Hôtel de Ville
277 862 VISITEURS SUR LE
SITE ASSOCIATIONS.
BORDEAUX.FR
DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
EN 2023
45,8M€
(42,33M€ EN 2020)
8%
SOIT
Des lieux pour favoriser la vie associative
0
2K
4K
6K
8K
10K
12K
14K
16K
8 381
1 285
12 824
2 409
13 722
2 761
2021 2022 2023
Nombre de créneaux occupés
Nombre d’organismes réservant
SALLES MUNICIPALES
POUVANT ÊTRE
RÉSERVÉES POUR
DES ACTIVITÉS
ASSOCIATIVES
73
18 DANS LES ÉCOLES
DONT
Utilisation des salles municipales associatives
0
2K
4K
6K
8K
10K
12K
14K
16K
8 381
1 285
12 824
2 409
13 722
2 761
2021 2022 2023
Nombre de créneaux occupés
Nombre d’organismes réservant
81 VILLE DE BORDEAUX - 85
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
84 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Accompagner les évènements associatifs
La Ville propose un appui logistique pour l’organisation d’événements sur le territoire de la commune, et notamment auprès des associations. En 2023, ce sont plus de 3 000 événements qui ont été ainsi accompagnés, par la pose et dépose d’un grand nombre de tentes, scènes mobiles, tables, chaises, etc. Les services assurent également la mise en sécurité, les interdictions de stationnement et de circulation pour les grands événements mais aussi dans la vie quotidienne des habitants.
Accompagner les associations dans la prise
en compte de l’égalité femmes-hommes
En lien direct avec la politique d’égalité femmes-hommes développée par la Ville et les orientations majeures qu’elle impulse, le service de la vie associative a mis en place en 2023 une démarche d’accompagnement à l’éga-responsabilité en direction des associations. Une enquête diagnostic a été lancée auprès des acteurs associatifs afin de mieux connaître leurs attentes. 4 domaines d’engagements ont été ainsi identifiés : Encourager l’inclusion et l’accessibilité - Développer des partenariats égalitaires - Mener des actions égalitaires et les évaluer - Faire usage d’une communication égalitaire. Ce travail partenarial sera poursuivi en 2024.
Parallèlement, un recensement des pratiques en matière d’égalité, d’inclusion et de diversité est réalisé lors des demandes de subventions. L’analyse qui en est faite permet d’approfondir le dialogue avec les associations sur ces thématiques et de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs engagements.
PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES ET LUTTER
CONTRE TOUTES LES
DISCRIMINATIONS
Améliorer l’accessibilité des
bâtiments et des espaces
publics
La Ville met en œuvre un programme de travaux afin
de rendre accessible à tous les bâtiments, parcs et
jardins communaux recevant du public. 21 nouveaux
lieux ont été mis aux normes en 2023, dont l’école
élémentaire André Meunier.
Parallèlement, la Ville déploie un plan de mise en
accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE)
qui permet de mieux connaître l’état de la voirie et
d’établir la priorité des chantiers à mener. Pour cela,
la Ville prend en compte l’expérience des usagers :
des temps de concertation sont organisés avec des
associations, des personnes en situation de handicap
mais aussi des commerçants, assistantes maternelles,
ou clubs séniors dans les différents quartiers de la
Ville. Une expérimentation est menée à Caudéran,
autour du siège de l’Association des Paralysés
de France Handicap, afin de tester les meilleures
pratiques sur le terrain qui pourront être répliquées
ailleurs.
La Ville entend rendre l’espace public plus accueillant
pour les piétons, avec des installations de bancs et de
mobilier de repos. Ainsi, dans les rues Montbazon,
des Ayres, et des Piliers de Tutelle, le stationnement
automobile et les potelets ou barrières ont été
enlevées au bénéfice des piétons.
0
50K
100K
150K
200K
250K
300K
350K
400K
450K
2021
287 526
2022
352 163
2023
419 563
2021 2020 2023 2022
0
20
40
60
80
100
120
34 53 75 96
10 000 INTERVENTIONS,
54 000 BARRIÈRES,
380 BLOCS BÉTON ANTI-INTRUSION
Mettre en œuvre des politiques plus inclusives
Valorisation du soutien en nature apportée par la Ville (accès
gratuit ou à tarif modéré aux salles municipales) - en €
Équipements publics et installations
mis aux normes
(Etablissement Recevant du Public ERP
et Installation Ouverte au Public IOP)
82 VILLE DE BORDEAUX - 87
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
86 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
à travers chaque politique publique
Lutter contre les violences faites aux femmes
Plus d’une centaine d’établissements bordelais ont adhéré au dispositif Demandez Angela qui vise à lutter contre le harcèlement et le sentiment d’insécurité en général, de jour comme de nuit. Il fédère un réseau solidaire de bars, restaurants et lieux de nuit qui s’engagent à accueillir toute personne se sentant en situation d’insécurité ou de harcèlement, quel que soit son âge, son genre ou sa condition.
La Ville de Bordeaux a organisé une campagne de communication en faveur du droit des femmes autour de 3 thèmes : le harcèlement dans l’espace public, les violences conjugales et les violences faites aux femmes en situation de handicap.
Quinzaine de l’égalité
Quinzaine de l’égalité et de la diversité
La Quinzaine de l’égalité est une manifestation qui promeut l’inclusion et les diversités sous toutes leurs formes. Il s’agit de sensibiliser les plus jeunes comme les plus âgés à travers différents formats : spectacle musical, ateliers sur le
consentement, ateliers intergénérationnels, etc. En 2023, la compagnie Bajo El Mar a proposé un spectacle intitulé « Break & Sign » à la salle des fêtes du Grand Parc, et la culture queer a été mise à l’honneur à la Pergola à Caudéran.
Exposition 60 ans de lutte pour l’égalité femmes-hommes
0
20
40
60
80
100
120
2021
18
2022
80
2023
101
Etablissements partenaires Demandez Angela
Mieux accompagner les personnes
en situation de handicap
Plusieurs dispositifs mis en place par la Ville permettent d’accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches du quotidien. Ainsi, en 2023, 40 interventions de traduction en langue des signes ont été demandées par des services ou des citoyens. La Ville sensibilise également les agents au mode de communication Facile à lire et à comprendre, à travers 4 sessions de formation en 2023.
Campagne de communication en faveur
des droits des femmes
83 VILLE DE BORDEAUX - 89
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
88 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Encourager le travail de mémoire
La Ville de Bordeaux a engagé un profond travail de mémoire sur son
histoire de port négrier entre le XVII ème et le XIX ème siècle. Cette
démarche et sa visibilité dans l’espace public ont été renforcées en 2023
par la pose de 5 nouvelles plaques biographiques : impasse Toussaint
Louverture, cours Journu-Auber, cours Balguerie-Stuttenberg, rue Pierre
Daour et rue Daniel Guestier.
LE NUMÉRIQUE ET LA
DONNÉE AU SERVICE
DE TOUTES ET DE TOUS
Inclusion numérique :
vers l’égalité des chances et l’accès au droit
Afin de réduire les inégalités face au numérique et d’améliorer l’accès aux droits pour tous les habitants, la Ville de Bordeaux déploie des dispositifs de médiation numérique adaptés à tous les publics. En 2023, plus de 1 000 Bordelais ont été sondés dans le cadre de la grande enquête de l’Observatoire métropolitain des inégalités numériques réalisée par Bordeaux Métropole. Des dons d’ordinateurs aux personnes fragiles dépourvues d’équipement numérique ont été organisés.
Chiffres-clés de l’Observatoire
métropolitain des inégalités numériques
Lutter contre toutes
les discriminations
Le Mois des fiertés met à l’honneur
la lutte pour les droits des personnes
LGBTQIA+. Un combat essentiel,
comme le soulignent les séries d’actes
LGBTphobes, mais aussi racistes et
xénophobes, commis ces derniers
mois dans l’espace public bordelais.
Après l’emblématique Marche des
fiertés du 10 juin, les temps forts se
sont poursuivis jusqu’à la fin du mois,
confiés par appel à projets au secteur
associatif. À l’affiche notamment,
l’ensemble vocal Gayté de Choeur, qui
a proposé des répétitions publiques et
participatives, chaque mardi à
19 h 30, dans tous les quartiers de
la Ville, prélude à un grand concert
donné au Temple du Hâ.
Passage piéton aux couleurs LGBTQIA+
PART DES DEMANDES DE
CHANGEMENT DE PRÉNOM
INSTRUITES AYANT POUR
MOTIF LA TRANSSEXUALITÉ
SUR LE NOMBRE TOTAL
DE DEMANDES
25,8 % 2020
28,6 % 2022
26,5 % 2021
35,8 % 2023
180 PROFESSIONNELS DU CHAMP SOCIAL FORMÉS À LA PRISE EN CHARGE DES PUBLICS EN
SITUATION D’ILLECTRONISMES
DES HABITANTS DÉTIENNENT
UN ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE
(ORDINATEUR, SMARTPHONE) 97%
DES HABITANTS DISENT
RENCONTRER DES DIFFICULTÉS
DANS L’USAGE DU NUMÉRIQUE 77%
ESTIME QUE LE NUMÉRIQUE
COMPLIQUE LES ACTIVITÉS
AU QUOTIDIEN
PRÈS D’
1 SUR5
84 VILLE DE BORDEAUX - 91
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
90 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Les Soluces et les
conseillers numériques
France Services
Le dispositif « Les Soluces » animé par les
bibliothèques s’est étendu aux arrêts de desserte
du bibliobus, pour offrir un accompagnement
individualisé des usagers qui rencontrent des
difficultés d’accès ou d’utilisation du numérique.
En parallèle, les conseillers numériques France
Services renforcent leur intervention au plus
près des habitants, avec des accompagnements
individuels à la résidence autonomie Manon-
Cormier, la création d’une permanence
supplémentaire à la mairie de quartier Nansouty
et un doublement du nombre de conseillers à la
mairie de quartier du Grand-Parc.
L’inclusion numérique dans les
quartiers
Le dispositif Sesame est un espace public numérique
situé dans le quartier Saint-Michel. Il propose à la
fois des ordinateurs en libre-service, ainsi que des
accompagnements pour les professionnels, acteurs
sociaux et associations.
Le projet Aladdin permet quant à lui d’accompagner
les personnes les plus précaires pour les former au
numérique, en intervenant directement dans les
quartiers politique de la ville.
Renforcer l’accès aux données
ouvertes
Open data
0
100
200
300
400
500
600
124
2020
118
2021
402
2022
477
2023
Bénéficiaires d’un accompagnement
numérique par les bibliothèques
0
50
100
150
200
250
300
73
2020
150
2021
209
2022
262
2023
Jeux de données en ligne sur le site OPEN DATA
118 SENIORS ONT BÉNÉFICIÉ D’UN ACCOMPAGNEMENT
AU NUMÉRIQUE
L’inclusion
numérique
pour les séniors
Le prix Bordeaux Terre de
Solidarité 2023 a récompensé
plusieurs actions d’inclusion
numérique sur le territoire
bordelais, notamment le projet
du Point d’information médiation
Multi Services (Pimms) qui a
permis d’accompagner les seniors
lors de formations individualisées
en fonction de leurs envies,
besoins et attentes pour les
amener vers l’autonomie et
faciliter l’accès aux droits.
Médiation numérique
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2023
628
2 500
Personnes
ayant bénéficié de
médiation numérique
à Sésame ( cumul )
Personnes
formées dans les
ateliers Aladdin ( cumul )
537
1 200
2022
Indicateurs inlusion numérique
La diffusion et l’utilisation des données de la
Ville de Bordeaux en open data continue de se
renforcer, avec l’ouverture de nouveaux jeux de
données, notamment autour des données vélos
et des données radar, mais aussi la restitution
des données sous forme de représentations
visuelles (datavisualisation) ou l’utilisation de ces
données dans des applications. La présentation
du budget de la Ville notamment a fait l’objet
d’une datavisualisation dédiée pour le rendre plus
accessible et compréhensible, et ainsi renforcer la
transparence.
Qu’est-ce que l’open data ?
L’open data, ou données ouvertes, de
l’administration sont les informations
que les organismes publics recueillent,
produisent ou achètent et qui sont mises
à disposition gratuitement en vue de les
réutiliser à d’autres fins.
85 VILLE DE BORDEAUX - 93
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
92 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Limiter l’impact carbone du numérique
Pour faire face à l’enjeu de l’impact carbone du numérique, Bordeaux Métropole et ses communes membres ont adopté ensemble une stratégie numérique responsable. Ainsi, la prise en compte du critère numérique responsable est renforcée dans les marchés publics passés par la Ville de Bordeaux. Les règles sur la durée d’utilisation des équipements au sein de la collectivité ont évolué, passant de 5 à 7 ans pour les PC portables, et de 6 à 8 ans pour les PC fixes. Les agents de la Direction Générale du Numérique et des Systèmes d’Information ont tous été formés aux enjeux environnementaux du numérique via des fresques du climat et des fresques du numérique. Enfin, la limitation des achats de nouveaux équipements a fortement réduit l’impact carbone moyen des équipements numériques des agents.
En plus des actions menées en interne pour limiter l’impact carbone du numérique de l’administration, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sensibilisent à ces enjeux. Cela passe notamment par l’organisation du mois de la collecte numérique en mars. Pour l’occasion, 5 points de collecte d’équipements personnels des agents de la Ville ont été déployés. Sont aussi organisés des évènements de sensibilisation aux impacts environnementaux du numérique dans le cadre du Printemps des Expressions et du défi 10 jours sans écrans auprès de jeunes et écoliers.
UNE VIE MUNICIPALE
EXEMPLAIRE, UNE
ADMINISTRATION
TRANSPARENTE ET
RESPONSABLE
IMPACT CARBONE
MOYEN DES
ÉQUIPEMENTS
NUMÉRIQUES
DES AGENTS DE
90 kgCO2e EN 2023, AU LIEU DE
296 EN 2022
Faire rayonner Bordeaux à l’international
Visite du roi d’Angleterre
Sensibilisation des jeunes à l’impact environnemental du numérique
2021 2023 2022
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
25
42
44
Part d'équipements numériques reconditionnés après la fin de leur utilisation par les agents
2,4 TONNES D’ÉQUIPEMENTS COLLECTÉS LORS DE
L’ÉVÈNEMENT ANNUEL
DE NETTOYAGE
ET DE COLLECTE
NUMÉRIQUE
Consolider les partenariats de ville à ville en mettant
l’accent sur la transition écologique et sociale
Trois accords ont été renouvelés en 2023, avec les villes de Bilbao, Douala et Bristol. Comme l’année précédente avec Québec et Fukuoka, les enjeux de transition climatique sont au centre de ces accords de coopération. Par exemple, les actions prioritaires de la coopération avec Bilbao portent sur le développement économique et la planification urbaine.
L’accord avec Bristol a été mis en valeur lors de la visite d’Etat en France du roi Charles III. Ce dernier a été accueilli à l’hôtel de ville en présence du maire de Bristol qui avait été convié pour l’occasion. Datant de 1947, il s’agit du premier jumelage de cette échelle entre une ville française et une ville britannique. Les échanges avec Bristol en 2023 ont porté sur la transition énergétique, mais aussi sur des mobilités de jeunes scolaires et d’étudiants.
86 VILLE DE BORDEAUX - 95
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
94 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Positionner Bordeaux à l’échelle internationale
et œuvrer dans les réseaux pour les biens communs
À l’échelle mondiale, le Maire de Bordeaux a assuré la présidence du Forum mondial de l’économie sociale et solidaire à Dakar en mai 2023. Ce déplacement a également été l’occasion de rencontrer des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire sénégalais pour leur apporter un soutien financier et de réunir les maires francophones mobilisés sur les questions relatives aux transitions économiques via l’association internationale des maires francophones (AIMF). Le bilan des Émissions de gaz à
effet de serre de l’administration
Exercice réglementaire oblige, la Ville de Bordeaux et son
Centre communal d’action sociale ont actualisé leur de
l’administration (BEGES) qui s’élève à
74 000 t CO2e/an en 2021. Le poste déplacements
représente près de 52% des émissions. Il s’agit en
grande majorité des déplacements des visiteurs des
établissements culturels et sportifs municipaux. Le poste
énergie représente 18% des émissions, elles sont liées
aux consommations des bâtiments. Le poste intrants
(16% des émissions) est majoritairement lié aux achats
et à la préparation de repas et services. Enfin le poste
immobilisations, 12%, correspond principalement à la
construction et à l’entretien des bâtiments. Pour faire
suite à ce bilan, l’élaboration d’un plan d’action en 2024
permettra de réduire ces émissions.
Approvisionnement du restaurant administratif
le BEGES de la Ville est égal à
Engager les structures municipales
dans une démarche écologique,
inclusive et responsable
Valoriser la diversité culturelle et
encourager la citoyenneté mondiale
La Ville de Bordeaux accompagne plusieurs évènements pour
favoriser les échanges interculturels avec notamment les rencontres
européennes de Bordeaux fin janvier, les journées des langues
maternelles et paternelles en février et les semaines de l’Amérique
latine et des Caraïbes en mai. D’autres partenariats internationaux
sont mobilisés à l’occasion de manifestations comme la quinzaine
de l’égalité et de la diversité ou les commémorations de l’esclavage,
la traite négrière et leurs abolitions.
Une mobilisation toute particulière des collectivités territoriales
a été organisée par la Ville en septembre 2023 pour renforcer les
soutiens à l’association SOS Méditerranée. Il s’agit à la fois d’un
soutien financier et de l’organisation de deux expositions. Celles-ci
ont mis en lumière l’engagement bénévole des sauveteurs, ainsi que
des portraits de femmes, celles qui sont secourues et celles qui les
sauvent.
En 2023 les situations d’urgences humanitaires ont
malheureusement été nombreuses et la Ville a souhaité être
solidaire via des aides exceptionnelles en réponse à l’accueil de
réfugiés ukrainiens en Pologne, aux effets des inondations en Libye,
des séismes en Turquie, en Syrie et au Maroc, ainsi qu’aux effets de
la guerre sur la population palestinienne.
Exposition en soutien à l’Ukraine
0
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
35 %
40 %
PART DES PRODUITS LOCAUX PART DES PRODUITS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
PART DES PRODUITS SOUS SIGNES
OFFICIEL DE QUALITÉ ET D’ORIGINE
2022
2023
2020
2021
23 % 15 % 15 % 24 % 7 %
2 % 15 % 10 %
4 % 27 % 33 %37 %
Évolution des taux d'approvisionnements, signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) et issus de l'agriculture biologique et locaux
0
20K
40K
60K
80K
100K
120K
140K
2021
90 000
2020
115 800
2022
101 453
2023
124 860
Montant des aides humanitaires et du soutien aux projets de
développement - en €
87 VILLE DE BORDEAUX - 97
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
96 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Développer la commande publique responsable
Le Schéma de promotion des achats publics socialement et
économiquement responsables (SPASER)
Favoriser l’insertion professionnelle
grâce à la commande publique
La Ville de Bordeaux impose qu’une partie des heures générées par sa commande publique soit associée à une action d’insertion. En effet, lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, que ce soit des demandeurs d’emploi de longue durée ou de plus de 50 ans, des travailleurs en situation de handicap, des jeunes de moins de 26 ans, etc.
En donnant un emploi à des personnes en difficulté, les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi. Elles permettent également de répondre aux problèmes de recrutement et de tension rencontrés par certains secteurs économiques. Le nombre d’heures d’insertion réalisées en 2023 est en progression par rapport à 2022, et le taux de sortie positive (c’est-à-dire la possibilité pour les personnes bénéficiaires de l’action d’être recrutée ou de s’engager dans une formation professionnelle) augmente également à 86%.
Travaux de restauration du patrimoine
2021 2023 2022
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
60%
82% 80%
Part des marchés ayant des clauses environnementales
parmi les marchés de plus de 40 000€
2021 2023 2022 2019 2020
0
20K
40K
60K
80K
100K
120K
140K
160K
115 501 110 325 134 203 113 904 121 865
Heures d'insertion issues de la commande publique de la Ville
de Bordeaux
3,4 M€ DE MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS
À DES STRUCTURES
DE L’ESS
Pour effectuer ses achats, la Ville de Bordeaux lance régulièrement
des appels d’offre dans un cadre réglementaire défini par le code
des marchés publics. Selon le montant du marché et le type
de prestations (fournitures, services, travaux), les procédures
juridiques sont différentes.
Depuis 2016, une politique d’achat « Innovation et commande
publique » conjointement par Bordeaux Métropole, la Ville et le
Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a été mise
en place afin de répondre à des enjeux tels que la réduction de
l’empreinte carbone de nos achats, l’accès des PME à la commande
publique, l’innovation, l’insertion sociale.
88 VILLE DE BORDEAUX - 99
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
98 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
En 2023, les professionnels de
l’EHPAD Maryse Bastié ont
suivi une formation intitulée
Humanitude. Elle a pour objectif
de développer et de consolider
les pratiques bienveillantes et
bientraitantes à l’attention des
résidents et d’éviter les risques
liés aux mauvais comportements.
Formation des référents sobriété énergétique
0
2K
4K
6K
8K
10K
12K
2021 2023 2022
8 061 9 796 10 636
Jours de formation toutes thématiques confondues
Nombre d'agents ayant suivi une formation dans le domaine de l'accompagnement des seniors (hygiène et sécurité/ accompagnement médico- social/ bientraitance)
0
50
100
150
200
250
2022 2023
117 205
AGENTS ONT ÉTÉ
FORMÉS AUX ENJEUX
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
846
AGENTS DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
ONT PARTICIPÉ À UNE
FRESQUE DU CLIMAT
750
Un management responsable
Accompagner les agents sur les enjeux sociétaux
Les agents de la Ville de Bordeaux participent régulièrement à des sessions de formation pour se former à de nouvelles pratiques professionnelles, et pour intégrer les enjeux du projet d’administration dans leur quotidien.
Formation à la lutte contres les discriminations
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Agents travaillant
dans les écoles formés
à l’accompagnement
des enfants en situation
de handicap
Agents de la culture
formés a l’accueil
des personnes en
situation de handicap
330
149
89 VILLE DE BORDEAUX - 101
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
100 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Mieux réguler les
déplacements
professionnels
La Ville de Bordeaux déploie des
actions pour réduire l’empreinte
carbone des déplacements
professionnels de ses agents, tout
en leur permettant de continuer
à bénéficier de formation ou tout
simplement de circuler sur son
territoire.
Consommation de carburant des véhicules professionnels - en L
145K
150K
155K
160K
165K
170K
175K
180K
185K
160 256 181 345 180 612
2020 2021 2022 2023
170 471
Parc motorisé
228
0
50
100
150
200
250
300
2021 2020 2022 2023
Parc motorisé
Dont nombre de véhicules particuliers
265 281 282
90 86
100 82 87
79
66 68 58
62
89
53
Parc des véhicules de la Ville non motorisés
Assurer l’exemplarité de l’administration
en matière de sobriété énergétique
0
25
50
75
100
125
150
175
200
225
250
93 160 181 216
2021 2020 2022 2023
Parc non motorisé
Dont vélos conventionnels
Dont vélos électriques
111
65
122
126
49
28
59
90
Une complémentaire santé et prévoyance pour les agents
En 2023, la Ville a mis en place, conformément à la loi, une protection sociale complémentaire couvrant 2 risques :
• la santé : elle vient en complément de la prise en charge par le régime général de la Sécurité sociale en cas de maladie, d’accident ou de maternité.
• la prévoyance : elle prend le relais de l’employeur pour la perte de salaire liée à une incapacité temporaire de travail, une invalidité, une inaptitude ou un décès.
La protection sociale complémentaire est accessible aux agents titulaires ou contractuels, de droit public ou privé. La Ville de Bordeaux prend en charge une partie de la cotisation mensuelle de l’agent en fonction du revenu annuel de ce dernier : de 100% pour les plus faibles revenus à 50% pour les plus hauts.
0
25
50
75
100
125
150
175
200
225
250
93 160 181 216
2021 2020 2022 2023
Parc non motorisé
Dont vélos conventionnels
Dont vélos électriques
111
65
122
126
49
28
59
90
228
0
50
100
150
200
250
300
2021 2020 2022 2023
Parc motorisé
Dont nombre de véhicules particuliers
Dont nombre de véhicules utilitaires légers
Dont Scooters et moto
265 281 282
90 86
100 82 87
79
66 68 58
62
89
53
90 VILLE DE BORDEAUX - 103
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
102 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Déployer le télétravail
Le dispositif de télétravail connait une légère augmentation en 2023. 66% des agents de la Ville de Bordeaux ont opté pour des jours de télétravail flottants, ce qui leur permet de réguler les demandes de télétravail en fonction des contraintes du service. Sur une semaine type, seulement 50% des agents pouvant bénéficier du dispositif télétravaillent réellement, et la moyenne est d’1 jour de télétravail par semaine.
Favoriser les mobilités douces pour les
déplacements domicile-travail
Améliorer et simplifier
la relation aux usagers
Agents municipaux bénéficiant du télétravail
0
200
400
600
800
1000
2022
2023
871 751 660 563
Nombre d’agents
en télétravail
Dont femmes
Visiteurs reçus à la cité municipale - par an
0
20K
40K
60K
80K
100K
120K
140K
160K
180K
2021
124 954
2022
120 319
2023
146 388
Fréquentation moyenne des mairies de quartier par
semaine
2021 2023 2022
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
1 149 1 696 1 692 Agents bénéficiant de la participation employeur pour leur abonnement aux transports en commun
2021 2020 2023 2022
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
1 872 1 346 1 340 1 440
910 AGENTS ONT BÉNÉFICIÉ DU
FORFAIT DE MOBILITÉS
DURABLES EN 2023
De nouveaux espaces pour les usagers
NOMBRE D'APPELS REÇUS SUR "ALLO PROXIMITÉ" SUR L'ANNÉE
95 343 2021 74 898 2022 76 254 2023
NOMBRE DE DYSFONCTIONNEMENTS TRAITÉS
PAR LES CHARGÉS DE PROXIMITÉ DANS L'ANNÉE
9 871 2021 9 525 2022 9 239 2023
0
200
400
600
800
1000
2022
2023
871 751 660 563
Nombre d’agents
en télétravail
Dont femmes
91 VILLE DE BORDEAUX - 105
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
104 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Faciliter la relation à l’usager
Afin de faciliter les démarches et sollicitations des usagers, un nouveau
logiciel de suivi et de traitement des correspondances a été déployé au sein du cabinet du Maire, des services de la Ville et de son Centre communal
d’action sociale. 800 agents ont été formés à l’utilisation de cet outil.
Le service de distribution du courrier des personnes domiciliées à la
cité municipale de la Ville de Bordeaux a été réorganisé pour améliorer
le classement et la délivrance du courrier. Un nouvel outil de gestion
(développé par le service numérique du ministère) a été mis en place. Une interface de consultation sera prochainement ouverte aux usagers.
Les chargés de proximité surveillent, signalent et suivent les petits incidents sur la voie publique, en faisant le lien avec les services concernés. Il peut
s’agir par exemple d’un lampadaire défectueux, d’un problème de propreté des rues, d’animaux errants, de nuisances sonores ou de dégradation du
mobilier urbain comme les arceaux vélo ou jardinières.
Amélioration des
démarches
Pour simplifier les inscriptions
aux activités péri et extrascolaires
le mercredi et les vacances, un
calendrier commun a été mis en
place avec les 20 associations qui
organisent ces accueils. Celles-ci
ont également mis en place des
critères de priorisation communs
pour une meilleure compréhension
de la gestion des places par les
familles.
L’état-civil réaménagé et son équipe
Titres d’identité délivrés
2021 2020 2023 2022
0
10K
20K
30K
40K
50K
60K
38 267 40 283 52 187 54 644
En 2023, les locaux de l’état-civil ont été rénovés
et une expérimentation a été menée pour
réaménager le hall de la cité municipale. Ces
espaces sont ainsi plus conviviaux pour les usagers
et plus agréables à utiliser pour la réalisation de
leurs démarches administratives.
Afin de faire face à la forte pression de la demande
de titres d’identité qui persiste depuis la sortie de
la crise sanitaire, des équipements supplémentaires
ont été attribués en 2023, notamment des
dispositifs de recueil d’empreintes et l’ouverture
d’un service d’état civil à la mairie de quartier de
Nansouty.
Une maison des services au public a été ouverte
à la barrière de Pessac et permet aux habitants du
quartier d’accéder aux services de La Poste, et d’y
réaliser des petites opérations financières.
92 VILLE DE BORDEAUX - 107
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
106 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Être exemplaire en matière
de transparence et de déontologie
De nouvelles mesures pour renforcer l’exemplarité
L’instauration des retenues pour absentéisme au conseil municipal, la réalisation d’une cartographie des risques de corruption ainsi que la formation des agents à la loi Sapin II sur la corruption et le conflit d’intérêts contribuent à améliorer encore la transparence et la déontologie au sein de la Ville de Bordeaux.
Un bilan indépendant
très positif pour la Ville de
Bordeaux
Lors de son élection, l’équipe municipale s’était
engagée auprès de Transparency International
France à mettre en œuvre les six mesures
pour l’intégrité et la transparence proposées
par l’association : mise en œuvre d’un plan de
prévention de la corruption, agenda ouvert des
rencontres avec les lobbyistes, encadrement et
transparence des frais de représentation, mise en
œuvre d’un registre public des déports, publication
du montant cumulé des indemnités, et publication
des documents administratifs en open data. En
2023, l’association a réalisé un premier bilan très
positif, avec cinq actions réalisées et une en cours
de réalisation.
Colombarium
Des cimetières paysagers
Face au développement des cérémonies funéraires laïques,
la Ville a mis à disposition la salle Son Tay trois matinées par
semaine pour permettre aux familles désireuses d’organiser ces
cérémonies de disposer d’un lieu adapté.
Alors que le cimetière de la Chartreuse ne disposait pas de
columbarium, la Ville a souhaité proposer cette offre aux
Bordelais et Bordelaises. Il s’agit une œuvre qui s’intègre
dans le paysage unique de la chartreuse avec notamment un
aménagement paysager et l’utilisation de pierres issues de
monuments funéraires repris par la commune.
Une marbrerie solidaire a été créée en décembre pour
donner accès aux habitants à une nouvelle offre de vente de
monuments funéraires d’occasion. Issus des procédures de
reprises administratives réalisées par les équipes du service
des cimetières, les monuments et objets funéraires en bon
état sont stockés sur le site du cimetière Bordeaux Nord et
proposés à la vente.
93 VILLE DE BORDEAUX - 109
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
108 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
CONTRIBUTION
AUX OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
La Ville de Bordeaux agit pour réduire les inégalités (ODD 10), tant au niveau local qu’à l’échelle internationale, et dans tous les domaines. En témoignent entre autres les aides humanitaires exceptionnelles, les nouveaux bâtiments mis en accessibilité ou les différents services d’inclusion numérique.
Son action donne une large place à la participation citoyenne, à travers le Grand dialogue citoyen ou les budgets participatifs, qui participent à l’ambition de construire des partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).
La lutte contre les changements climatiques (ODD 13) et la transition vers des modes de consommation et production responsables (ODD 12) sont au cœur de l’action quotidienne de l’administration, grâce à la formation des agents et le renforcement de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.
L’égalité entre les genres (ODD 5) infuse également toutes les actions menées par l’administration. Cela se concrétise par des évènements et campagnes de communication tout au long de l’année, mais également la mise en place d’un budget sensible au genre et de subventions « éga-conditionnées » aux associations.
En tant qu’employeur, la Ville de Bordeaux défend un management responsable conformément à l’objectif de fournir des emplois décents (ODD 8) et une éducation de qualité (ODD 4) avec un renforcement des formations pour les agents, mais aussi de plus nombreux jeunes recrutés en apprentissage, ou encore en proposant un accompagnement social aux agents qui en ont besoin.
Enfin, la publication de nouveaux jeux de données en open data ou l’amélioration de la relation entre l’administration et ses usagers contribue à faire de la Ville de Bordeaux une institution efficace, transparente et exemplaire (ODD 16). Ses efforts en la matière ont d’ailleurs été reconnus en 2023 par l’association Transparency International.
Partenariats
pour des objectifs
mondiaux
17
Justice et paix
16
Protection de
la faune et
de la flore
aquatique
14
Protection de
la faune et de la flore
terrestre
15
Lutte contre le
changement
climatique
13
Villes et
communautés
durables
11
Une consommation
et une production
durables
12
Eradication
de la pauvreté
1
Lutte contre
la faim
2
Accès à la santé
3
Accès à une éducation
de qualité
4
Egalité entre
les sexes
5
Accès à l'eau salubre
et à l'assainissement
6
Recours aux
énergies renouvelables
7
Accès à des
emplois décents
8
Innovation et
infrastructures
9
Réduction des
inégalités
10
Ces résultats sont présentés
pour chaque axe de la manière suivante : Impact direct positif
Impact indirect positif
Impact direct ou indirect négatif
Impact neutre ou à qualifier
94 VILLE DE BORDEAUX - 111
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
110 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Démocratie permanente
• Atterrissage de la convention citoyenne
• Mise en œuvre du dispositif d’interpellation citoyenne
• Proposer des formations
Vie associative
• Création d’une nouvelle plateforme en ligne plus simple pour les demandes de subventions
• Journée inter-associations pour travailler sur la prise en compte de l’égalité femme-homme et la transition écologique
• Simplification des réservations de salles municipales et espaces par les associations
• Travaux de rénovation et agrandissement de la maison de quartier Union Saint-Bruno
Relations internationales
• Évènement pour les 60 ans de jumelage avec Los Angeles et Munich
• Participation au congrès mondial des villes du patrimoine mondial
Égalité
• Nouvelles campagnes de communication contre les violences sexistes et sexuelles
• Accueil de la nuit des relais de la fondation des femmes en juin
• Campagne de communication contre le racisme
Handicap
• Ouverture d’un nouveau site point répit famille
• Mise en conformité des bâtiments et des installations recevant du public
Numérique
• Lancement d’un marché pour acheter des équipements numériques reconditionnés
• Refonte du site internet pour le rendre plus accessible et éco-conçu
Relation usagers
• Simplification de démarches en vue de leur future intégration dans le portail de démarche en ligne
• Refonte des tarifs des concessions dans les cimetières de Bordeaux
• Développement de services sur la médiation administrative
• Ouverture d’un service d’état civil à la mairie de quartier Saint-Augustin
LES
PERSPECTIVES
95 112 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 113
LA VILLE
EN COMMUN
114 Tranquillité publique, sécurité et prévention
118 Garantir l’accès aux pratiques sportives
124 La culture partout, pour toutes et tous
96 VILLE DE BORDEAUX - 115
LA VILLE EN COMMUN
114 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE,
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
Renforcer les politiques et
actions de prévention
L’activité du Groupement d’intérêt public (GIP) Bordeaux
Médiation s’inscrit dans un contexte d’augmentation de la
précarité dans ses territoires d’intervention. L’année 2023 a
aussi été marquée par des violences urbaines au mois de juin.
Face à cette situation, la politique de médiation a vu son
budget augmenter de plus de 20% afin de pérenniser des
postes de médiateurs.
0
2K
4K
6K
8K
10K
12K
14K
16K
2021 2023 2022
11 000 10 045
14 128
La médiation sociale au
cœur de la ville
Les interventions sont organisées en partenariat
avec le comité d’études et d’information sur
la drogue et l’addiction, elles témoignent de
l’augmentation des consommations de dérivés
médicamenteux et de stupéfiants.
Les médiateurs sociaux rencontrent
régulièrement des mineurs en fugue et
travaillent avec tous les acteurs de terrain
afin d’alerter dès l’arrivée de ces jeunes et
de pouvoir prévenir les conduites à risque
(prostitution, consommation de stupéfiants)
le plus tôt possible.
L’accompagnement des personnes habitant
dans des squats et des bidonvilles est également
important afin de faciliter l’accès aux soins
et l’ouverture de droits de santé. Un travail
spécifique en partenariat avec l’Etat est mené
pour améliorer l’accès à l’école pour les enfants
en majorité allophones, lutter contre
le décrochage scolaire et l’absentéisme.
La médiation à l’école
Les actions de prévention se poursuivent à l’école primaire et dans les collèges, où les médiateurs permettent de réduire les violences au sein des établissements, de lutter contre le décrochage et de prévenir le harcèlement scolaire. Par exemple, 15 collégiens ont créé des vidéos sur les réseaux sociaux à partir d’ateliers de théâtre pour remettre en question les comportements des garçons envers les filles. Une soirée débat a ensuite été organisée sur le thème de l’égalité filles-garçons.
Qu’est-ce que la
médiation sociale ?
La médiation sociale est un processus
de réparation du lien social et de
règlement des conflits de la vie
quotidienne, dans lequel un tiers
impartial et indépendant tente, à travers
l’organisation d’échanges entre les
personnes ou les institutions, de les
aider à améliorer une relation ou de
régler un conflit qui les oppose.
ENFANTS
DANS LES SQUATS
ET LES BIDONVILLES
QUI ONT ÉTÉ
ACCOMPAGNÉS
ET
181 FAMILLES
EN 2023,
CE SONT
78
INTERVENTIONS EN
MILIEU SCOLAIRE
238
D’ACTIONS DE
MÉDIATION DANS
LES ÉCOLES
27%
La création du podcast « Au cœur du Clash » participe à sensibiliser les
jeunes et les familles à la question des conflits sur les réseaux sociaux.
L’équipe composée d’une médiatrice et de volontaires en service
civique rencontre des jeunes de 12 à 25 ans lors de micro-trottoir ou
d’interventions dans les collèges du Grand Parc et de La Bastide. JEUNES INTERROGÉS
300
DE
Personnes rencontrées par le GIP Bordeaux Médiation
ENTRE 2021 ET 2023
28%
170 JEUNES EN ERRANCE RENCONTRÉS DANS LA VILLE
Podcast au coeur du clash
97 VILLE DE BORDEAUX - 117
LA VILLE EN COMMUN
116 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Instaurer une police municipale de proximité
20K
40K
60K
80K
0
2022 2023
Appels téléphoniques du CSU
Demandes d’intervention du CSU
Vidéoverbalisations (stationnement et dépôts sauvages)
53 802
15 948
2 983
44 679
17 803
1 613
20K
40K
60K
80K
0
2022 2023
Appels téléphoniques du CSU
Demandes d’intervention du CSU
Vidéoverbalisations (stationnement et dépôts sauvages)
53 802
15 948
2 983
44 679
17 803
1 613
Le renforcement des patrouilles pédestres
Les patrouilles pédestres permettent d’instaurer une relation de proximité et de confiance entre la police et la population. Elles assurent une visibilité
quotidienne de la police municipale, des remontées d’informations pertinentes et, in fine, un meilleur déploiement des agents sur le terrain.
Un centre de
supervision urbain
(CSU) très sollicité
Le centre de supervision urbain
permet d’amplifier l’action de la
police municipale en appuyant les
interventions et en développant
la vidéoverbalisation pour le
stationnement et les dépôts sauvages.
Les équipes participent ainsi au
traitement des sollicitations urgentes
nécessitant une intervention sur le
terrain (près de 150 appels par jour)
ainsi qu’à la régulation de l’accès aux
zones à trafic limité en gérant plus de
1200 appels quotidiens.
Une police impliquée dans
les politiques de mobilité,
de propreté et dans la
sécurisation de l’espace public
La lutte contre les infractions en matière de vitesse et
de stationnement (payant, gênant ou abusif) ainsi que
l’accompagnement du déploiement du stationnement payant
contribuent à l’apaisement de la ville et à la réduction de
l’emprise de la voiture à Bordeaux.
L’accueil de grands événements (qui dépassent 1 500
spectateurs) a fortement mobilisé la police municipale en
2023 avec des enjeux de sécurisation de plus en plus forts.
Il faut en effet réguler la circulation des véhicules, des piétons
et des transports en commun, et maintenir dans le même
temps la tranquillité publique sur l’ensemble de la ville.
L’accueil d’un match de la Coupe du Monde de rugby,
c’est 12 agents sur le terrain, un opérateur de
vidéoprotection et deux cadres collaborant avec la police,
ainsi qu’un équipage entier présent dans la Fanzone.
1 770 PROCÉDURES (MISES À DISPOSITION, DÉLITS,
NUISANCES, DÉPÔTS
SAUVAGES) EN 2023
VERBALISATIONS
D’INFRACTIONS
ROUTIÈRES
10 517
VERBALISATIONS AU
STATIONNEMENT
31 610
VIDÉOVERBALISATIONS
DE STATIONNEMENT OU
DE DÉPÔTS SAUVAGES
2 983
Qu’est-ce qu’un centre
de supervision urbain ?
Un centre de supervision urbain
est une salle ou un bâtiment
équipé d’écrans affichant en
direct les images filmées par des
caméras de vidéoprotection.
0
5K
10K
15K
20K
25K
30K
26 622
2020
30 666
2021
30 938
2022
32 480
2023
35K
Interventions de la police municipale
Sollicitations du centre de
supervision urbain
Patrouille de proximité de la police municipale
98 VILLE DE BORDEAUX - 119
LA VILLE EN COMMUN
118 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
GARANTIR L’ACCÈS AUX
PRATIQUES SPORTIVES
Un nouveau modèle de coopération avec le milieu
sportif
Le bilan carbone des sports
La direction des sports a engagé une réflexion
sur l’émission de gaz à effet de serre des
activités sportives en analysant la production de
carbone des services publics de la collectivité
et en incluant la pratique sportive des clubs
(équipements, déplacements des spectateurs,
publicité, etc). Cette analyse porte sur 5 types
d’activités (sports aquatiques, sports individuels
et collectifs en intérieur et extérieur) croisés
avec 5 niveaux de pratique (international, national,
régional, départemental et local). Le bilan carbone
réalisé en collaboration avec 4 structures
associatives a permis d’identifier des axes
d’amélioration de l’empreinte carbone, qui s’élève
à environ 30 000 t CO2 en 2021.
Accompagner les sportifs bordelais
de haut niveau
La dynamique Team Bordeaux se poursuit en 2023 avec le soutien
aux athlètes de haut niveau dans leur préparation olympique
ou paralympique. La haute performance est l’aboutissement
d’un travail important, d’une motivation sans faille et reflète des
valeurs essentielles d’engagement et de coopération. La Ville agit
en facilitant les conditions d’entraînement ou la participation aux
grandes compétitions sportives. 7 nouveaux athlètes ont intégré
la Team Bordeaux en 2023, avec des disciplines comme le saut à la
perche, la course BMX, l’escrime ou encore le judo.
2,53 M€ DE SUBVENTIONS EN 2023
Des subventions incitatives pour
faire évoluer le milieu sportif
La Ville de Bordeaux a finalisé en 2023 la remise à plat de
ses critères d’attribution de subvention des acteurs sportifs.
Les nouveaux critères présentés fin 2023 sont le fruit d’une
concertation débutée en 2021 avec le forum des sports, et
qui s’est poursuivie avec quatre ateliers thématiques de
co-construction avec les acteurs du monde sportif.
La structuration des subventions comportera une partie
subvention « de base » pour 80 % (correspondant au
nombre de licenciés, nombre de jeunes, type d’activité, etc),
et un système de bonification pour 20 % s’appuyant sur
les actions entreprises dans les domaines prioritaires de la
politique sportive municipale : égalité femme-homme, offre
sportive dans les quartiers prioritaires, éco-responsabilité,
inclusion, formation des jeunes sportifs.
ENTREPRISES
VIA LE CLUB
DES MÉCÈNES
16
AVEC LE
SOUTIEN DE
273 K€ DONT 140 K€
DE MÉCÉNAT
Club de basket Jeunes Saint-Augustin Bordeaux
ATHLÈTES
23 14 FEMMES 9 HOMMES 5 PARA SPORTIFS
PAR AN ET PAR SPORTIF
BORDELAIS
1 tonne
CO2
À titre de comparaison, la stratégie nationale
bas carbone vise à réduire l’empreinte
carbone à 2 tonnes équivalent CO2 par an
et par habitant d’ici 2050 pour limiter le
réchauffement climatique à +2°C.
99 VILLE DE BORDEAUX - 121
LA VILLE EN COMMUN
120 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Démocratiser la pratique du sport Développer et rénover les équipements sportifs
Des piscines rénovées
Piscine Galin
Après huit années de fermeture pour des travaux de réhabilitation, la piscine Galin a réouvert en janvier 2023. En plus des travaux de remise aux normes et de désamiantage, celle-ci a été raccordée au réseau de chaleur urbain et a été équipée d’un système de récupération de chaleur pour l’eau chaude sanitaire afin de réduire au maximum sa consommation énergétique.
Piscine du Grand Parc
La réhabilitation de la piscine du Grand Parc va permettre d’améliorer
considérablement la performance énergétique de cet équipement
sportif, grâce à un travail conséquent sur l’étanchéité du carrelage et
de la toiture, l’optimisation de la circulation de l’eau dans les bassins,
l’installation de panneaux photovoltaïques, le raccordement au futur
réseau de chaleur du Grand Parc et enfin l’isolation qui permettra un
gain de 17 % d’efficacité en chauffage statique.
L’accessibilité de l’équipement aux personnes à mobilité réduite sera
grandement améliorée, et les lieux d’accueils seront repensés.
Une année riche en grands événements sportifs
L’année 2023 a été riche en événements sportifs exceptionnels : les Jeux européens du sport d’entreprise accueillis en juin 2023 avec plus de 8 000 participants et 40 disciplines représentées, mais aussi le Grand Prix national de Triathlon et l’organisation d’un semi- marathon intramuros le 3 décembre 2023 où plus de 9 000 coureurs ont franchi la ligne d’arrivée.
L’accueil de la 7ème étape du Tour de France également marqué l’année sportive 2023. A cette occasion, la Ville a obtenu le label « Ville à Vélo » de niveau 4 décerné par l’organisation du Tour de France. Cette distinction récompense une politique en faveur du vélo exemplaire et reconnait l’investissement continu de la ville dans ce domaine. À ce jour, seules deux autres villes ont obtenu 4 vélos, Paris et Vitoria-Gasteiz en Espagne.
20 M€ INVESTIS POUR RÉNOVER LA
PISCINE GALIN
Semi-marathon
Piscine Galin
100 VILLE DE BORDEAUX - 123
LA VILLE EN COMMUN
122 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Animation et éducation au cœur du projet sportif
Salle d’armes Guy Laupiès
Savoir rouler à vélo
Savoir rouler à vélo
La Ville de Bordeaux met en œuvre depuis 2022 le
programme « savoir rouler à vélo » auprès des classes de
CM2 pour que les enfants puissent se rendre en autonomie
au collège à vélo. Les élèves de 11 classes ont même pu
franchir symboliquement, le 7 juillet dernier, la ligne d’arrivée
du Tour de France.
Pour l’année 2023/2024, et afin de déployer le plus largement
ce dispositif dans les écoles, la Ville a investi dans une flotte
de vélos adaptés (63 000 €). Un éducateur sportif est
entièrement dédié à cette mission et encadre les élèves avec
le comité de Gironde de cyclisme.
40 CLASSES DE CM2, SOIT ENVIRON
1000 ÉLÈVES CONCERNÉS EN 2022-2023
Savoir nager
La Ville de Bordeaux agit de manière active pour le « savoir-nager » des
jeunes bordelais, l’une des priorités de sa politique sportive, avec l’accueil
des classes de CP, CE1 et CM2 qui ont pu bénéficier de la natation
scolaire. Dans le même temps, l’opération « J’apprends à nager » a été
élargie en 2023 à la piscine Galin et a permis à 250 enfants des quartiers
prioritaires, âgés de 6 à 12 ans, de faire un stage gratuit de natation
pendant les vacances scolaires.
Une nouvelle salle d’armes
Inaugurée au mois de septembre, la nouvelle salle d’armes Guy Laupies
à Caudéran est adaptée à la pratique des personnes à mobilité réduite,
et fait partie des structures référentes pour la préparation des Jeux
olympiques 2024. 667 808 €
DE TRAVAUX
Rénovation et performance énergétique
des installations sportives
Pour réduire les émissions carbone des installations sportives, la Ville
de Bordeaux réalise d’importants travaux de rénovation énergétique,
comme pour le gymnase Brun dans le quartier Nansouty qui a réouvert
en 2023. Trois équipements sportifs supplémentaires ont également été
raccordés à un réseau de chaleur urbain : la piscine Galin, le gymnase
Barbey et le gymnase Grand Parc 2.
DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE
POUR LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
DURANT L’HIVER 2022-2023
23%
ÉLÈVES DE CP, CE1 ET CM2
ONT BÉNÉFICIÉ DE LA NATATION
SCOLAIRE
8 700
101 VILLE DE BORDEAUX - 125
LA VILLE EN COMMUN
124 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
0
200K
400K
600K
800K
1M
1,2M
1,4M
1,6M
2021 2020 2023 2022
840 475 1,14 M 1,28 M 1,42 M
LA CULTURE PARTOUT,
POUR TOUTES ET TOUS
DES VISITEURS ONT
BÉNÉFICIÉ D’UNE
GRATUITÉ
58%
D’UN TARIF
PLEIN
25%
Bal du bonheur à la salle des fêtes du Grand Parc
Visiteurs au sein des musées municipaux
et du Jardin Botanique
Emprunts de documents dans les bibliothèques
Les bibliothèques et les musées de la Ville permettent
à tous les Bordelais d’accéder à une diversité d’offres
culturelles avec des tarifications adaptées à leurs moyens.
Les espaces culturels municipaux mis à disposition des
associations tels que la salle des fêtes du Grand Parc
permettent également à toutes et tous d’accéder à de
multiples évènements culturels.
Les bibliothèques de la Ville proposent à la fois de larges
collections, qu’elles amènent au plus près des habitants
grâce au bibliobus notamment, et une programmation
d’évènements ouverts à toutes et tous, tels que la
Fabrique du Citoyen, un espace de débat et de réflexion
sur la société dont la 8ème édition s’est déroulée du 8
mars au 7 avril 2023 sur le thème « Ralentir ».
0
200K
400K
300K
100K
600K
500K
700K
2021 2020 2023 2022
320 170 373 728 569 829 631 867
221
LA SALLE DES FÊTES
DU GRAND PARC
A ACCUEILLI
ÉVÉNEMENTS
30 021 PARTICIPANTS
RÉUNISSANT
D’UN TARIF RÉDUIT
18% DES VISITEURS ONT BÉNÉFICIÉ
102 VILLE DE BORDEAUX - 127
LA VILLE EN COMMUN
126 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Placer les droits culturels au cœur de la
politique culturelle
Développer les partenariats
avec les acteurs sociaux
La Ville de Bordeaux favorise les projets croisés entre
la culture et le champ social. Par exemple, le Musée
d’Aquitaine participe au programme Travail alternatif
payé à la journée (TAPAJ) qui s’adresse aux jeunes en
errance afin de les réinsérer dans la société. Près de
10 jeunes ont travaillé pour le musée en 2023 et ont
pu gagner en estime de soi, acquérir des savoir-faire et
savoir-être essentiels.
Plus largement, les actions de médiation culturelle des
musées de la Ville (visite commentée, activité dédiée)
sont gratuites pour les structures du champ social et
médico-social.
0
1K
2K
3K
4K
5K
6K
2021 2023 2022
2 303
5 223
5 471
Promouvoir l’égalité entre les
femmes et les hommes
Une large campagne de sensibilisation de l’ensemble
des agents de la direction générale de la culture a
démarré en 2023. L’objectif est de mieux comprendre les
questions d’égalité entre les femmes et les hommes et
de pouvoir prévenir les violences sexuelles et sexistes.
Tout au long de l’année, les bibliothèques programment
des artistes femmes lors de spectacles ou de
conférences. En 2023, la poétesse slameuse Lisette
Lombé a travaillé dans le cadre d’une résidence avec
des élèves du conservatoire et des écoliers. Cette
collaboration a donné lieu à deux représentations.
Dans les musées, alors que l’analyse des collections
et des acquisitions confirme la surreprésentation des
hommes dans l’histoire de l’art, l’accent est mis sur
l’achat d’œuvres créées par des artistes femmes.
Au CAPC, seulement 29 % des artistes des collections
sont des femmes, mais elles représentent en 81% des
acquisitions en 2023.
2 500 PLACES GRATUITES À L’OPÉRA
PROPOSÉES
AUX
PARTENAIRES DE LA
SOLIDARITÉ ET DE
L’INSERTION
70
Des actions culturelles à
destination des personnes en
situation de handicap
Les établissements culturels de la Ville deviennent plus
accessibles aux personnes en situation de handicap.
La création du sac sensoriel FACIL au Muséum
d’histoire naturelle ou celle du livre tactile et sonore
« Bordeaux au bout des doigts », co-construit par et
pour les personnes déficientes visuelles, Bordeaux
patrimoine mondial et l’Unadev, sont autant d’initiatives
qui permettent à chacun d’apprécier la visite de ces
établissements.
Les agents de la Ville sont formés à l’accueil des
personnes en situation de handicap, mais aussi au facile à
lire et à comprendre (FALC). Le programme de la Nuit
des musées 2023 a été entièrement rédigé selon cette
méthode pour être accessible au plus grand nombre.
À l’Opéra sont proposées, en plus de places réservées
pour les personnes à mobilité réduite, quatre séances
en audio-description et une aide au déplacement avec
l’association Culture hors limites. Depuis la saison
2022-2023, l’Opéra propose également des séances
inclusives pour permettre au personnes neuro-atypiques
(autisme, polyhandicap, handicap mental, handicap
psychique, maladie d’Alzheimer, troubles occasionnels
du comportement…) de profiter de représentations
adaptées à leurs besoins spécifiques.
Livret tactile Bordeaux au bout des doigts
Visite au Musée des Beaux-Arts
Personnes en situation de handicap
ayant fréquenté les musées municipaux
Qu’est-ce que les droits culturels ?
Les droits culturels reconnaissent le droit de chacun,
individuellement et collectivement, de participer à la vie
culturelle, de vivre sa culture et de l’exprimer, dans le respect
des autres droits fondamentaux.
ÉTABLISSEMENTS MIS
EN ACCESSIBILITÉ
EN 2023
37 AGENTS FORMÉS À L’ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
451
103 VILLE DE BORDEAUX - 129
LA VILLE EN COMMUN
128 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Une éducation artistique et culturelle
pour toutes et tous
Le parrainage et marrainage des écoles
En 2023, les parrainages et marrainages entre les établissements scolaires et les artistes, scientifiques et lieux culturels se sont multipliés : 26 parrainages ou marrainages ont vu le jour ainsi que 17 résidences artistiques, comme à l’école Modeste Testas pour 152 élèves de maternelle ou à l’école Thiers.
0
5
10
15
20
25
30
35
17
4
26
6
Marrainages
et parrainages
Résidences artistiques
2022
2023
Renforcer le dispositif
carte jeune
Une enquête auprès de 2 500 utilisateurs a permis
d’améliorer dispositif de la carte jeune, le lancement d’une
application mobile. Cela s’est traduit notamment par une
augmentation de 40 % du nombre de détenteurs de la
carte.
Une offre culturelle à
destination des jeunes
bordelais
Les grands temps de la vie culturelle à destination de
la jeunesse, comme la nocturne étudiante Bacchanight,
Bordeaux Accueille ses Etudiants et les Mycéliades ont
été reconduits en 2023. De nouveaux projets ont vu
le jour dans les musées, avec « Designer au lycée » au
Musée des Arts décoratifs et du design ou « Resculpter
les énergies » au Musée des Beaux-Arts.
Les bibliothèques proposent aussi de nouveaux services
en direction des jeunes avec l’ouverture d’un studio de
répétition à Mériadeck et la programmation de plusieurs
évènements type escape game ou murder party. Les
collections manga et bandes dessinées, ainsi que celles
de jeux vidéos et jeux de société ont été renforcées.
A l’Opéra, une nouvelle offre d’abonnement est
proposée pour les 16/28 ans depuis la saison 2022-2023.
2/3 DES PROJETS SCOLAIRES FINANCÉS
PAR LA VILLE ONT UNE
ACTION D’ÉDUCATION
ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
9 052 ÉLÈVES,
32 ÉCOLES CONCERNÉES,
400 000€ POUR L’ÉDUCATION
ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Intervention de l’artiste Guillaumit à l’école Thiers
130 ÉTUDIANTS DE L’ECOLE DES BEAUX-ARTS PRÉSENTS À LA BACCANIGHT DE
BORDEAUX
VISITEURS
900
PROJETS
31
66 773 93 237
2023 2022
0
10K
20K
30K
40K
50K
60K
70K
80K
90K
100K
Jeunes porteurs de la Carte jeune
Parrainages, marrainages et résidences artistiques
17
4
26
6
Marrainages
et parrainages
Résidences artistiques
2022
2023
Baccanight
53 % DES JEUNES BORDELAISES ET BORDELAIS POSSÈDENT UNE
CARTE JEUNE
104 VILLE DE BORDEAUX - 131
LA VILLE EN COMMUN
130 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Le soutien aux acteurs culturels
pour la création et la diffusion
Aider la création artistique et
l’émergence de nouveaux projets
Le fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation a
permis de soutenir financièrement plus de 50 collectifs ou associations
que ce soit dans le domaine de la création, de la diffusion, de la médiation
culturelle, de l’événementiel ou de l’animation du patrimoine.
Soutenir les acteurs culturels, c’est aussi leur offrir des espaces de
diffusion. En 2023, ce sont 178 opérateurs culturels qui ont travaillé
sur les sept sites municipaux : Salle capitulaire et cour Mably, Halle des
Chartrons, Théâtre Inox, Théâtre de la Pergola, Marché de Lerme, Hôtel
de Ragueneau.
Renouveler les lieux
de diffusion
À Saint-Michel, le théâtre de la
Lucarne a été repris par l’association
les Avant-Postes, qui souhaite en faire
un lieu de création inclusif, un lieu de
vie, qui mette en valeur les projets du
quartier. Au programme : spectacles,
ciné-club, résidences artistiques sur
mesure, lectures et conférences…
Afin d’équilibrer l’offre culturelle dans
tous les quartiers, des appels à projets
ont été lancés en 2023 pour occuper
certains lieux comme l’annexe de la
base sous-marine.
L’espace Saint-Rémi a quant à lui été
repensé dans sa forme et dans ses
usages pour être mieux identifié.
Les expositions qu’il accueille sont
aujourd’hui plus visibles, avec une
fréquentation entre 3 500 et 6 000
visiteurs pour chacune d’entre elles.
De même, le marché de Lerme a été
ouvert au Jeune Ballet d’Aquitaine
pour en faire un lieu dédié à la danse.
Sortir des lieux culturels habituels
Un été au Grand Parc est un festival gratuit pour toutes et
tous qui propose chaque année des moments de partage,
de pratiques artistiques et sportives et de convivialité. Cet
événement est organisé par et avec les acteurs associatifs et
culturels des quartiers nord de Bordeaux.
La scénographie du lieu est confiée en 2023 au collectif
Cancan. Éco-responsable, elle a été réalisée en co-construction
avec les habitants.
L’Opéra programme également des évènements hors-les-murs,
avec des concerts à la salle des fêtes du Grand Parc et au
Garage moderne. Pour les dix ans de l’Auditorium, une soirée
exceptionnelle a été retransmise en direct sur onze places
de Bordeaux et dans les CHU, instituts de santé, centres de
détentions ou maisons de retraite.
Les bibliothèques organisent des manifestations dans l’espace
public pendant l’été, comme Partir en livre, qui va à la
rencontre des habitants sur leurs lieux et temps de loisirs.
Grâce à des rencontres avec des auteurs, des concerts
dessinés, des lectures immersives ou des ateliers d’écritures,
les bibliothèques essaiment dans toute la ville.
Exposition des étudiants de l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux à l’Espace Saint-Rémi Concert de l’opéra sur la place de la Comédie
DE SUBVENTION
AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES
12%
353 K€ DE SOUTIEN AUX PROJETS
ÉMERGENTS
Encourager la présence artistique et culturelle partout
74 ÉVÉNEMENTS PROGRAMMÉS PAR L’OPÉRA SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE RÉGIONAL, AVEC
PLUS DE
2 054 PARTICIPANTS POUR « UN ÉTÉ AU GRAND
PARC »
40 000 SPECTATEURS
105 VILLE DE BORDEAUX - 133
LA VILLE EN COMMUN
132 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Réduire le bilan carbone des actions
culturelles
Une Ressourcerie culturelle a été ouverte en 2023 à la Base sous-
marine, pour permettre la collecte et le réemploi des matériaux utilisés
dans la scénographie des événements artistiques.
Des spectacles ont montré qu’il est possible de repenser les pratiques
en utilisant uniquement des matériaux issus du réemploi, comme le
Requiem de Mozart réalisé sans aucun achat au Grand Théâtre. La
transformation de l’espace Saint-Rémi, confiée au collectif d’architectes
(Cmd+O) a été réalisée presque uniquement avec du réemploi de
matériaux.
Des spectacles dans le cadre de
Ma Rue Respire
Faire vivre la culture et déployer l’art dans l’espace
public, tels sont les objectifs de cette programmation
gratuite accessible à tous. Il s’agit de faire de la rue un
lieu convivial et ouvert pour redonner aux habitants
l’envie de flâner, de s’y retrouver, de jouer...
Entre avril et octobre, les habitants ont ainsi pu
découvrir 40 compagnies du territoire (théâtre, danse,
musique) dans 7 quartiers de la ville.
Faire du secteur culturel un acteur de la
transition écologique
Sensibiliser à la transition écologique
La Ville a engagé un important programme pour faire du secteur culturel un acteur de la transition écologique. 100 % des agents ont été formés à la Fresque du climat, un atelier qui permet de comprendre le fonctionnement du climat et la façon dont nos activités humaines l’impactent.
Un travail est également mené avec les acteurs de l’évènementiel, pour les sensibiliser à l’organisation de manifestations moins émettrices de CO2.
60 OPÉRATEURS CULTURELS SENSIBILISÉS AUX ENJEUX DE DÉCARBONATION
Animations Ma Rue respire
Travaux de la flèche Saint Michel
Valoriser le
patrimoine
et du matrimoine
D’importants travaux de restauration
du patrimoine et du matrimoine
sont en cours. Après l’installation
de la charpente métallique et des
échafaudages, la restauration de la flèche
Saint-Michel a débuté. Les travaux se
sont poursuivis également à l’église
Saint-Nicolas et se sont achevés à
l’église Sainte-Marie.
En 2023, la thématique des Journées du
patrimoine et matrimoine a porté sur
le patrimoine vivant afin de célébrer
l’humain, l’immatériel, les mémoires et
la diversité des héritages. Entre autres
événements, à Caudéran, le Jardin-
Ecole de la Société d’horticulture,
d’arboriculture et de viticulture a
témoigné du savoir-faire du quartier,
ancien vignoble populaire devenu espace
de villégiature champêtre au XIXe siècle.
107 SPECTACLES DE RUE ET PERFORMANCES ARTISTIQUES
106 VILLE DE BORDEAUX - 135
LA VILLE EN COMMUN
134 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
CONTRIBUTION
AUX OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Le renforcement de la médiation sociale au cœur de la ville et à l’école et le déploiement de patrouilles pédestres de police municipale contribuent au maintien de la paix et à la justice (ODD 16). En instaurant une relation de proximité et de confiance entre les équipes et habitantes du territoire ces actions permettent de réduire les violences et incivilités et prévenir des conduites à risque, ce qui participe à améliorer la santé et le bien-être des habitants (ODD 3).
La Ville de Bordeaux contribue également à réduire les inégalités (ODD 10) à travers des animations sportives et évènements culturels dans tous les quartiers, mais également des propositions culturelles adaptées aux personnes en situation de handicap. Cela passe aussi par une éducation de qualité (ODD 4) pour tous, en permettant à tous les enfants de savoir nager et savoir rouler à vélo et de bénéficier de programmes d’éducation artistique et culturelle.
La sensibilisation des agents de la Ville de Bordeaux à l’égalité entre les genres (ODD 5) infuse toutes les politiques culturelles et sportives et se traduit dans l’attribution de subventions aux associations, la programmation des évènements des bibliothèques ou les politiques d’achat d’œuvre pour les musées.
La réalisation du bilan carbone du mouvement sportif bordelais et du secteur culturel ainsi que la mise en place de subventions incitatives participent à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13). Les actions menées pour développer le réemploi dans le secteur culturel répondent également aux enjeux de consommation et production responsable (ODD 12). Tout ce travail est réalisé en lien avec les associations dans une logique de partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).
Comme pour l’ensemble des bâtiments municipaux, les équipements sportifs et culturels font l’objet de rénovation énergétique et d’un plan de sobriété énergétique, contribuant ainsi à produire et consommer une énergie propre et d’un coût abordable (ODD 7). En parallèle, d’importants travaux de restauration du patrimoine et du matrimoine sont menés sur des bâtiments emblématiques de Bordeaux, confortant ainsi sa dynamique de ville et communauté durables (ODD 11).
Partenariats
pour des objectifs
mondiaux
17
Justice et paix
16
Protection de
la faune et
de la flore
aquatique
14
Protection de
la faune et de la flore
terrestre
15
Lutte contre le
changement
climatique
13
Villes et
communautés
durables
11
Une consommation
et une production
durables
12
Eradication
de la pauvreté
1
Lutte contre
la faim
2
Accès à la santé
3
Accès à une éducation
de qualité
4
Egalité entre
les sexes
5
Accès à l'eau salubre
et à l'assainissement
6
Recours aux
énergies renouvelables
7
Accès à des
emplois décents
8
Innovation et
infrastructures
9
Réduction des
inégalités
10
Ces résultats sont présentés
pour chaque axe de la manière suivante : Impact direct positif
Impact indirect positif
Impact direct ou indirect négatif
Impact neutre ou à qualifier
107 VILLE DE BORDEAUX - 137
LA VILLE EN COMMUN
136 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Médiation
• Renforcer la médiation dans tous les quartiers de la ville, à l’école, ou pour la vie nocturne.
Police municipale
• Poursuite du développement des patrouilles pédestres
• Création de la brigade anti-incivilités pour lutter contre les dépôts sauvages et le déversement de substances polluantes sur le domaine public
• Installation de caméras supplémentaires pour la vidéoprotection
Sport
• Réouverture de la piscine Judaïque et de la piscine du Grand Parc après réhabilitation
• Lancement des travaux au Gymnase Brazza
• Réouverture du gymnase Bassins à flots (Haku Michigami) après réhabilitation
• Programme d’animations olympiques (Team Bordeaux, relais de la flamme, club 2024 au palais des sports durant la compétition)
• Formation des clubs sportifs sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport
Culture
• Lancement de 25 nouveaux marrainages et parrainages et 17 résidences d’éducation artistique et culturelle au sein de crèches et d’écoles primaires, dont une au sein de l’école de l’Hôpital des enfants du CHU Pellegrin
• Lancement du mois de la photographie
• Certification « NF environnement site de visites » pour les 5 musées municipaux
• Lancement de la Fabrique du citoyen sur le thème « des communs »
• Passage du parc lumière en 100 % LED pour la salle des fêtes du Grand Parc et neuf autres équipements culturels
• Lancement des travaux de réhabilitation du collège Jacques Ellul pour accueillir provisoirement la bibliothèque de la Benauge
• Lancement des travaux à la bibliothèque de Bacalan pour améliorer la performance énergétique
• Expérimentation de solutions d’assainissement écologique pour les lieux culturels
• Ouverture du premier LAC (Lieu d’art et de culture) à la Base sous-marine
• Mise en accessibilité des bâtiments et des installations recevant du public
LES
PERSPECTIVES
108 138 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 139
TABLEAUX
INDICATEURS
109 140 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 141
TABLEAUX INDICATEURS
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Air
Concentration moyenne
annuelle NO 2 -
Station de trafic
Bordeaux Gautier (μg/m³)
40 31 31 31 29 -6% -6%
Air
Concentration moyenne
annuelle PM10 -
Station de trafic
Bordeaux Gautier (μg/m³)
22 21 21 24 18 -25% -14%
Air
Concentration moyenne
annuelle PM10 -
Station de trafic Bordeaux
Bastide (μg/m³)
17 16 16 21 18 -14% 13%
Air
Concentration moyenne
annuelle PM10 -
Station de fond
Bordeaux Grand Parc (μg/m³)
18 16 16 19 17 -11% 6%
Air
Concentration moyenne
annuelle NO 2 -
Station de trafic
Bordeaux Bastide (μg/m³)
20 16 15 15 14 -7% -13%
Air
Concentration moyenne
annuelle PM2,5 -
Station de trafic
Bordeaux Gautier (μg/m³)
10 10 12 9 -25% -10%
Air
Concentration moyenne
annuelle NO2 -
Station de fond
Bordeaux Grand Parc (μg/m³)
14 12 12 11 12 9% 0%
Air
Nombre de jours de
procédure d'alerte (PAL)
pour les PM10 a été
enclenchée pour la Gironde
2 2 7 5 -29% 150%
Air
Nombre de jours de
procédure d’information
et de recommandations
(PIR) pour les PM10 a été
enclenchée pour la Gironde
1 1 2 1 -50% 0%
Alimentation
Nombre d'enfants ayant
participés aux ateliers
nutritionnels en écoles
élémentaires (3 séances)
208 0%
Alimentation
Nombre d'enfants ayant
participés aux ateliers
éveil au goût en écoles
maternelles (1 séance)
169 120 -29%
Alimentation
Nombre d'écoles ayant
participés aux ateliers
nutritionnels en écoles
élémentaires (3 séances)
13 13 13 0%
Alimentation
Nombre d'écoles ayant
participés aux ateliers
éveil au goût en écoles
maternelles (1 séance)
14 10 -29%
Alimentation Nombre d'écoles avec potager éducatif 30 35 17%
Alimentation Nombre de participants au festival Bon ! 3 000
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Alimentation
Nombre de projets
associatifs ou évènements
au festival Bon!
45
Alimentation Nombre de Relais Popote 6 8 9 13%
Alimentation Nombre de participants aux Relais Popote 205 344 68%
Alimentation
Montant du soutien
aux associations
d'aide alimentaire (€)
100 825 77 360 181 485 258 920 43% 157%
Aménagement Nombre d'écoles dans le dispositif "la rue aux enfants" 8 16 33 53 61% 563%
Aménagement Surface du des zones à trafic limité (ha) 172 187 212,4 241 13% 40%
Déchets
Nombre de nouveaux
composteurs individuels
distribués - par an
402 774 704 980 39% 144%
Déchets
Nombre de nouveaux
composteurs partagés installés
- par an
26 39 19 16 -16% -38%
Déchets Tonnage des biodéchets dans les écoles 240,97 260,93 242,14 -7%
Déchets Nombre de clubs séniors avec biodéchets valorisés 7 9 9 0%
Déchets Nombre d’écoles avec biodéchets valorisés 70 77 77 0%
Eau Consommation d'eau des bâtiments publics (m³) 333 429 226 234 210 500 246 715 237 944 -4% 5%
Eau Consommation d'eau annuelle des espaces verts (m³) 153 275 147 808 142 908 180 750 157 968 -13% 7%
Éclairage
public
Facture énergétique liée à
l'éclairage public (€) 2,3 2,6 2,7 4%
Éclairage
public
Consommation énergétique
de l'éclairage (MWh) 15 814 15 200 13 200 -13%
Éclairage
public
Consommation d'énergie par
point lumineux (kWh) 416 404 347 -14%
Économie
Sociale et
Solidaire
Nombre de créations
d'entreprises ESS 20 32 60%
Économie
Sociale et
Solidaire
Taux de pérennisation
des entreprises crées et
accompagnées à 3 ans
92% 90% -2%
Économie
Sociale et
Solidaire
Montant du soutien aux
acteurs de l'ESS (€) 130 000 242 000 86%
Énergie Consommation d'électricité des bâtiments publics (MWh) 21 845 22 027 23 154 23 573 22 737 -4% 3%
110 142 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 143
TABLEAUX INDICATEURS
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
ADAPTER LA VILLE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Énergie Consommation de gaz des bâtiments publics (MWh) 37 194 38 450 33 661 33 932 27 440 -19% -29%
Énergie
Consommation de réseau de
chaleur et géothermie des
bâtiments publics (MWh)
472 1 516 3 352 3 654 5 020 37% 231%
Énergie
Consommation d'énergie
finale des bâtiments publics
(corrigée des variations
climatique) (MWh)
59 511 61 993 60 167 61 159 55 197 -10% -11%
Énergie Surface de panneaux photovoltaïques installés (m²) 4 652 4 742 2%
Énergie Emissions de GES des bâtiments publics (TeqCO
2)
10 557 10 389 10 684 10 286 8 583 -17% -17%
Énergie
Production du réseau de
chaleur Plaine de Garonne
Energies (GWh)
6 17 23 35 52% 483%
Énergie
Production du réseau de
chaleur Bordeaux Bègles
Energie (GWh)
10,82 13,1 17,89 20,78 16% 92%
Mobilité
Aménagements cyclables -
Linéaire de bandes cyclables
(km)
84 84 76 76 80 5% -5%
Mobilité
Aménagements cyclables -
Linéaire de pistes cyclables et
voies vertes (km)
35 38 40 41 43 5% 13%
Mobilité Aménagements cyclables - Linéaire de couloir bus (km) 16 16 21 21 23 10% 44%
Mobilité Aménagements cyclables - Linéaire de zones 30 (km) 81 112 117 118 122 3% 9%
Mobilité Aménagements cyclables - Double sens cyclable (km) 15 15 15 14 15 7% 0%
Mobilité
Aménagements cyclables
- Linéaire de zones de
rencontre (km)
24 34 37 38 40 5% 18%
Mobilité
Aménagements cyclables -
Linéaire d'espaces partagés
avec les piétons (km)
38 47 50 50 52 4% 11%
Mobilité Aménagements cyclables (total) (km) 303 346 356 358 376 5% 9%
Mobilité
Nombre de stationnements
vélos - Abris de grande
capacité / Vélostations
721 721 721 721 0% 0%
Mobilité
Nombre de stationnements
vélos - Abris de petite et
moyenne capacités
54 146 506 561 11% 939%
Mobilité Nombre total de stationnements vélos 17 552 21 365 24 163 26 566 29 383 11% 38%
Mobilité Nombre d'arceaux vélos 8 776 10 268 11 577 12 689 14 411 14% 40%
Mobilité Nombre de prêts de vélos à destination des bordelais 2 513 3 188 3 292 2 967 -10% 18%
Mobilité Nombre de places de stationnement payant 26 862 28 638 29 557 30 477 31 772 4% 11%
Mobilité
Nombre de places de
stationnement avec borne
de recharge pour véhicules
électriques (voie publique
et parkings)
163 306 382 632 65% 288%
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Nature
Nombre de fosses et de
jardinières réalisées pour la
végétalisation des trottoirs
1 322 1 190 1 246 1 022 1 200 17% 1%
Nature Surface des espaces verts municipaux (ha) 482 526,02 526,02 526,02 529 1% 1%
Nature Nombre de parcs mis en accessibilité 1 1 2 16 21 31% 2000%
Nature Nombre de micro-forêts - par an 3 6 11 83%
Nature
Nombre d'arbres plantés
d'intérêt patrimonial futur -
par an
1 604 846 1 113 1 928 2 192 14% 159%
Nature Nombre de jeunes plants - par an 4 800 5 224 11 569 121%
Nature Nombre d'arbres fruitiers - par an 143 161 158 -2%
Nature Nombre d'arbres disparus/ abattus 581 310 369 397 420 6% 35%
Nature Surfaces labellisées EcoJardin (ha) 259 259 259 259 264 2% 2%
Nature Nombre de jardins collectifs 57 60 64 67 72 7% 20%
Sensibilisation
à la transition
écologique
Nombre de visiteurs de la
Maison écocitoyenne 20 638 6 326 7 051 12 961 12 193 -6% 93%
Sensibilisation
à la transition
écologique
Nombre d'enfants participant
au dispositif des JDD 1 243 1 212 1 212 1 180 4 024 241% 232%
Sensibilisation
à la transition
écologique
Nombre de familles engagées
dans le défi Alimentation 84 46 87 89%
Sensibilisation
à la transition
écologique
Nombre d'écoles participant
au dispositif des JDD 17 20 21 21 42 100% 110%
Sensibilisation
à la transition
écologique
Nombre d'agents sensibilisés
à la transition écologique
(Fresque du Climat/Cafés
de la transition/Intervention
dans les directions)
846
Tourisme
Nombre d'entreprises
touristiques formées
dans leurs démarches
responsables
(Bordeaux Métropole)
97 100 3%
Tourisme
Nombre de bénéficiaires
du programme
Bordeaux Solid'Air
450
Tourisme Nombre de parcours Tourisme & Handicap 4 6 50%
111 144 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 145
TABLEAUX INDICATEURS
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Alimentation
Taux de produits sous
signes officiels de qualité &
d’origine (SIVU Bordeaux-
Mérignac)
46% 49% 59% 65% 10% 41%
Alimentation
Taux d’approvisionnements
issus de l’agriculture
biologique (SIVU Bordeaux-
Mérignac)
34% 41% 48% 57% 19% 68%
Alimentation
Taux d’approvisionnements
locaux (SIVU Bordeaux-
Mérignac)
39% 41% 46% 49% 7% 26%
Alimentation
Taux de produits bio pour
l’alimentation dans les
crèches municipales
25% 50% 80% 80% 0% 220%
Alimentation Budget alimentation en crèches municipales - € 777 000 815 000 950 000 1 045 000
Domaine
de la Dune Nombre de nuitées 1 4599 3 517 10 942 12 393 15 255 23% 334%
Domaine
de la Dune
Nombre d'enfants en nuitées
6 - 17 ans 4 798 4 624 7 962 72%
Domaine
de la Dune
Nombre de classes
élémentaires bordelaises 8 10 44 340%
Domaine
de la Dune Montant des recettes 210 937 369 942 573 410 532 285 -7% 152%
Éducation
& Enfance
Nombre d'élèves en
maternelle 6 667 6 540 6 494 6 499 6 583 1% 1%
Éducation
& Enfance
Nombre d'élèves en
élémentaire 10 156 10 104 10 607 9 981 10 071 1% 0%
Éducation
& Enfance
Nombre total d'enfants
inscrits 16 823 16 644 17 101 16 480 16 654 1% 0%
Éducation
& Enfance
Taux d’enfants inscrits à la
pause méridienne 97% 97% 0%
Éducation
& Enfance
Taux de classes ou de
co-enseignement en GS/CP/
CE1 REP/REP+ dédoublées
sur l'ensemble des classes
16% 22% 21% 23% 7% 45%
Éducation
& Enfance
Taux de classes dédoublées
sur les classes dédoublables 98% 98% 0%
Éducation
& Enfance
Nombre d'enfants
bénéficiaires d'une action
éducative à visée citoyenne
1 105 2 659 2 580 5 719 122% 418%
Éducation
& Enfance
Nombre d'enfants
destinataires d'une
action éducative à visée
environnementale
1 369 1 605 1 705 6%
Éducation
& Enfance
Part des fournitures
écolabellisées dans le coût
des fournitures scolaires
29%
Éducation
& Enfance
Nombre de places financées
par la Ville au 31/12 2 531 2 662 2 676 2 687 0% 6%
TABLEAUX INDICATEURS
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Éducation
& Enfance
Part des places financées par
la Ville dans l’offre totale de
places sur le territoire
47% 49% 49% 48% -2% 2%
Éducation
& Enfance
Part des familles payant
moins de 60 cts dans les
familles accueillies en crèches
municipales
23% 26% 27% 4%
Éducation
& Enfance
Part de crèches OSPE
atteignant le plancher de 15%
de places bénéficiant aux
familles a minima sociaux
40% 61% 72% 18%
Éducation
& Enfance
Part de l'accueil individuel
dans l'offre totale de places
sur le territoire
40% 38% 36% 35% -3% -13%
Éducation
& Enfance
Nombre d’assistant.es
maternel.les différents ayant
participé aux ateliers Relais
Parents Enfants
315
Éducation
& Enfance
Nombre d’enfants différents
ayant participé aux ateliers
des Relais Parents Enfants
1 504
Éducation
& Enfance
Budget consacré à l’éveil
culturel et artistique 29 750 30 098 42453 45 593 7% 53%
Éducation
& Enfance
Part d’enfants bénéficiant
d’une proposition d’éveil
culturel et artistique au sein
des crèches municipales
63% 80% 87% 9%
Éducation
& Enfance
Part d’enfants bénéficiant
d’une proposition d’éveil
culturel et artistique au sein
des relais petite enfance
15% 25% 92% 268%
Éducation
& Enfance
Budget de subvention
parentalité (hors interlude) - € 168 100 186 850 191 600 232 400 21% 38%
Éducation
& Enfance
Nombre de places d'accueil
Centre Accueil et Loisirs
(maternelle & élémentaire)
mercredi
5 238 5 540 5 888 6 172 5% 18%
Éducation
& Enfance
Nombre de places d'accueil
Accueil Périscolaire Soir 6 897 6 955 7 126 7 220 1% 5%
Éducation
& Enfance
Création de places
supplémentaires les
mercredis - par an
-54 302 348 236 -32% -537%
Éducation
& Enfance
Création de places
supplémentaires
pendant les vacances - par an
-8 69 93 125 34% -1 663%
Éducation
& Enfance
Budget supplémentaire
pour création places
mercredis et vacances - €
333 175 330 706 -1%
Éducation
& Enfance
Nombre de nouvelles écoles
et de crèches avec une cour
buissonnière
3 7 12 71%
Éducation
& Enfance
Nombre d'écoles
avec la rue aux enfants 16 33 53 61%
112 146 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 147
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Handicap
Nombre d'enfants avec
handicap déclaré au sein des
crèches municipales
8 20 26 30%
Handicap
Nombre d'enfants à besoin
spécifiques accueillis en
accueil périscolaire
70 91 155 159 3% 127%
Jeunesse
Nombre de visiteurs
adolescents et jeunes
majeurs fréquentant le PREX
210 400 90%
Jeunesse
Nombre d'adolescents et
jeunes majeurs contributeurs
à l'animation du PREX
90 108 20%
Jeunesse Nombre de candidats à l'AAP je relève le défi 28 28 27 30 11% 7%
Logement Nombre de résidences principales 141 952 141 986 0%
Logement Nombre de logements sociaux 27 779 27 811 0%
Logement Taux SRU 19,57 % 19,59 % 0%
Logement
Nombre de logement
sociaux attribués sur la Ville
de Bordeaux
1 722 2 061 1 785 1 993 12% 16%
Logement Nombre de demandes de logements sociaux en attente 13 143 12 967 15 141 16 566 9% 26%
Logement Taux de pression sur les logements sociaux 8,6 % 7,3 % 9,5 % 9,3 % -2% 8%
Logement Livraison de logements locatifs sociaux 223 527 567 262
Logement
Nombre de logements
étudiants à loyer maîtrisé
(résidence universitaire
CROUS, bailleurs sociaux,
anciens foyers de jeunes
travailleurs)
3 196
Logement Nombre de logements dans le secteur privé 3 861
Logement Nombre de permis de louer déposés 1 126 1 928 71%
Logement
Part de logements
présentants des anomalies
pour lesquelles la mise en
location a été refusée ou
acceptée après réalisation
de travaux
25% 26% 4%
Santé Réalisation de bilans de santé en moyenne section 2 505 2 594 4%
Santé
Personnes en difficulté
d’accès aux soins accueillies
dans les trois centres de
vaccination gratuite
(hors covid)
319 341 394 520 32% 63%
TABLEAUX INDICATEURS
FAVORISER L’ÉMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Santé
Nombre de visiteurs
de la Semaine d’information
sur la santé mentale
336 1470 338%
Séniors
Nombre de personnes
accueillies à la plateforme
autonomie seniors
(téléphone, physique)
20 508 27 202 24 296 23 310 -4% 14%
Séniors
Nombre de plan d'aides mis
en œuvre et coordonné
pour le maintien à domicile
654 527 658 552 400 -28% -24%
Séniors
Nombre de personnes
inscrites sur le registre
nominatif des personnes
âgées isolées
2 279 1 983 2 303 2 718 2 839 4% 43%
Séniors
Nombre de personnes en
résidence autonomie au
31/12
719 715 712 0%
Séniors
Part de résidents
bénéficiaires de l'aide sociale
en EHPAD
24% 26% 35% 39% 11% 63%
Séniors
Taux de personnes
sous le seuil de pauvreté
accueillies dans les
résidences autonomie
(inférieur ou égal à 1102€)
39% 41% 41% 49% 20% 26%
Séniors Nombre de repas livrés 173 487 212 007 217 445 204 521 208 812 2% -2%
Séniors
Nombre de bénéficiaires
du portage de repas (dont
moyenne d'âge 85 ans)
787 700 673 694 3% -12%
Séniors
Nombre de participants aux
séquences d’activités dans
les clubs sénior (nutrition,
numérique, mobilité
et gym adapté)
819
Séniors Nombre de détenteurs du Pass sénior 17 486 16 616 18 516 19 523 5% 12%
Solidarités Nombre d’agents mobilisés pour la Nuit de la solidarité 165 180 215 19%
Solidarités Nombre de bénévoles pour la Nuit de la solidarité 450 320 480 50%
Solidarités
Nombre total de personnes
sans abri rencontrées lors de
la Nuit de la solidarité
551 486 -12%
Solidarités
Nombre de personnes vivant
en bidonvilles rencontrées
lors de la Nuit de la
solidarité
297 273 -8%
Solidarités
Nombre de personnes vivant
à la rue et en campement
rencontrées lors de la Nuit
de la solidarité
213
Solidarités Subvention de la Ville versée au CCAS (en M€) 9 11 13 16 24% 91%
Solidarités
Nombre de personnes
rencontrées par l'équipe
CORIST sur l’espace public
1 173 1 332 600 1 438 140% 23%
113 148 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 149
Solidarités Nombre de secours de première nécessité 2 576 2 195 2 097 -4%
Solidarités Nombre de personnes reçues au Lieu Ressource 7 211 11 614 13 433 11 011 -18% 53%
Solidarités Nombre de personnes reçues par le service social 2 787 2 964 2 898 2 925 1% 5%
Solidarités
Nombre de personnes
accompagnées dans le cadre
de la Plateforme autonomie
135 124 170 107 -37% -21%
Solidarités
Nombre de familles
accompagnées par le
Centre d’Accueil et
d’Accompagnement de la
Famille (CAAF)
75 79 75 73 -3% -3%
Solidarités
Nombre de personnes
accompagnées par le Centre
Simone Noailles (CSN)
648 640 489 627 28% -3%
Solidarités
Nombre de ménages
accompagnés par le Centre
d'Accueil pour Demandeurs
d'Asile (CADA)
48 45 45 50 60 20% 33%
Solidarités
Nombre de personnes
domiciliées à la Cité
municipale
4 082 4 563 5 706 25%
Solidarités Nombre de domiciliations instruites 3 972 4 220 4 799 5 563 16% 40%
Solidarités Nombre de visiteurs du SIPS 43653 25 039 54 717 40 762 43 419 7% 73%
TABLEAUX INDICATEURS
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Alimentation
Part des produits loi
EGALIM dans la restauration
collective publique
(Cité municipale)
11% 6% 34% 43% 52% 21% 767%
Alimentation
Part des produits biologiques
dans la restauration
collective publique
(Cité municipale)
18% 4% 27% 33% 37% 12% 825%
Alimentation
Part des produits locaux
dans la restauration
collective publique
(Cité municipale)
44% 23% 15% 17% 24% 41% 4%
Alimentation
Part des produits sous
signes officiels de qualité et
d'origine dans la restauration
collective publique
(Cité municipale)
11% 2% 7% 10% 15% 50% 650%
Commande
publique
Nombre d’heures d’insertion
dans le cadre de la
commande publique
115 501 110 325 134 203 113 904 121 865 7% 10%
Commande
publique
Nombre de bénéficiaires en
insertion dans le cadre de la
commande publique
444 496 513 375 404 8% -19%
Commande
publique
Nombre de femmes
bénéficiaires de la commande
publique en insertion
19 383 415 330 326 -1% -15%
Commande
publique
Nombre de marchés
de + 40 000€ en faveur
des achats responsables
(environnement)
127 135 123 -9%
Commande
publique
Part des marchés de
+40 000€ en faveur des
achats responsables
(environnement)
60% 82% 80% -2%
Commande
publique
Taux de sortie positive
(retour en emploi
ou formation)
80% 86% 8%
Commande
publique
Part des marchés de
+90 000€ en faveur des
achats responsables (social)
25% 23% 71% 83% 17% 261%
Commande
publique
Nombre de marchés de
+ 90 000€ en faveur des
achats responsables (social)
66 47 32 54 69% 15%
Commande
publique
Nombre d'hommes
bénéficiaires de la commande
publique en insertion
81 113 98 45 88 96% -22%
Commande
publique
Nombre de marchés passés
avec des structures de l'ESS 17 25 47%
Commande
publique
Montant des sommes
payées à des structures
de l'ESS (M€)
2,5 3,4 36%
Commande
publique
Nombre de marchés
innovants conclus 5 3 2 1 -50% -80%
Démocratie
permanente
Nombre de participants à
la tournée de la démocratie
permanente
2 350 1 850 1 224 -34%
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Solidarités
Nombre d'accueils réalisés
à la Halte de jour Stalingrad
(par l’équipe CORIST)
10 067 22 814 127%
114 150 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 151
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Démocratie
permanente
Nombre de participants aux
conseils de quartier 1 794 1 958 2 127 9%
Démocratie
permanente
Projets de concertation
ayant été accompagnés
par la mission démocratie
permanente
9 30 63 110%
Égalité
Nombre de participants aux
évènements de la quinzaine
de l'égalité
3 687 3 700 5 300 43%
Égalité
Nombre d’établissements
partenaires
"Demandez Angela"
18 80 101 26%
Égalité
Nombre de noms de femmes
attribués à des voies et
espaces publics
6 16 44 -100%
Égalité Nombre d'événements "matrimoine" pour les JEP-M 9 25 20 -20%
État-civil Nombre de titres d’identité délivrés 45 314 38 267 40 283 52 187 54 644 5% 43%
État-civil
Nombre de demandes de
changement de prénom
instruites
99 66 102 77 123 60% 86%
État-civil Nombre de parrainages/ marrainages célébrés 11 56 70 25%
État-civil
Nombre de demandes de
changement de prénom
instruites ayant pour motif
la transsexualité
21 17 27 22 44 100% 159%
État-civil
Part des demandes de
changement de prénom
instruites ayant pour motif la
transsexualité sur le nombre
total de demandes
26% 27% 29% 36% 25% 39%
Handicap /
Accessibilité
Nombre de bâtiments
publics aux normes
(ERP et IOP)
18 34 53 75 96 28% 182%
Handicap /
Accessibilité Nombre de formation FALC 3 8 40 400%
Handicap /
Accessibilité
Nombre de participants
aux évènements autour du
handicap
3 369 3 226 -4%
Numérique Nombre d'unités centrales reconditionnées 132 435 840 677 315,0 -53% -28%
Numérique Nombre de PC portables reconditionnés 11 159 191 545 524,0 -4% 230%
Numérique Nombre d'écrans reconditionnés 78 427 742 499 546 9% 28%
Numérique Nombre de téléphones/ tablettes reconditionnés 12 9 376 228 -39% 1 800%
TABLEAUX INDICATEURS
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Numérique
Part d'équipements
numériques reconditionnés
en regard du nombre
d'équipements fonctionnels
réformés
25% 42% 44% 5%
Numérique
Part de nouveaux marchés
intégrant le critère
numérique responsable
à hauteur d'au minimum
10% dans le règlement de
consultation
20% 37% 85%
Numérique
Impact carbone moyen des
équipements numériques des
agents (kgCO2e)
296 90 -70%
Numérique
Nombre de jeux de données
en ligne sur le site OPEN
DATA- par an
73 77 59 53 -10% -27%
Numérique
Nombre de professionnels
du champ social formés à la
prise en charge de publics en
situation d’illectronisme (au
Centre de Ressources pour
la Solidarité Numérique)
72 155 180 150%
Numérique
Nombre de personnes
ayant bénéficié de médiation
numérique au centre de
ressources Sesame (cumul)
435 537 628 17%
Numérique
Nombre de structures
recensées dans le guide
des lieux ressources pour
l'inclusion numérique
125 170 172 1%
Numérique
Nombre de personnes
formées lors des ateliers
Aladdin dans les quartiers
(cumul)
1 200 2 500 108%
Numérique
Nombre de bénéficiaires
(offre d'inclusion numérique
des bibliothèques)
944 124 118 402 477 19% 285%
Numérique
Nombre d'accompagnements
individuels (offre
d'inclusion numérique des
bibliothèques)
239 102 192 294 318 8% 212%
Numérique
Nombre d'ateliers
(offre d'inclusion numérique
des bibliothèques)
179 28 31 89 100 12% 257%
Numérique
Nombre de seniors
ayant bénéficié d'un
accompagnement au
numérique
456 118 -74%
Parc matériel -
Véhicules
Consommation de carburant
de l'administration lors des
déplacements (L)
200 277 160 257 181 345 180 612 170 471 -6% 6%
Parc matériel -
Véhicules Parc motorisé 228 282 281 265 -6% 16%
Parc matériel -
Véhicules Parc non motorisé (vélos) 93 160 181 216 19% 132%
Parc matériel -
Véhicules
Part du parc non motorisé
sur le parc total 28% 35% 37% 45% 22% 61%
115 152 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 153
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Proximité Nombre de visiteurs reçus à la cité municipale 124 954 120 319 146 388 22%
Proximité
Fréquentation moyenne
toutes mairies de quartier
par semaine
1 149 1 696 1692 0%
Proximité Nombre d'appels reçus sur "allo proximité" sur l'année 62 461 71 500 95 343 74 898 76 254 2% 7%
Relations
Internationales
Partenariats renouvelés
formellement 0 0 2 3 50%
Relations
Internationales
Participants aux évènements
(rencontres européennes
de Bordeaux, semaine de
l'Amérique latine et des
Caraïbes, journées des
langues maternelles et
paternelles)
1 000 5 000 8 250 15 200 84% 1420%
Relations
Internationales
Montant des aides
humanitaires et du
soutien aux projets de
développement (€)
115 800 90 000 101 453 124 860 23% 8%
Ressources
Humaines
Taux direct
emploi handicap 6,2% 6,3% 6,6% 6,4% 6,63% 4% 5%
Ressources
Humaines
Nombre d'agents en
télétravail 1 422 1 541 751 871 16% -39%
Ressources
Humaines
Nombre d'agents en
télétravail (femmes) 987 1039 563 660 17% -33%
Ressources
Humaines
Nombre d'agents en
télétravail (hommes) 435 475 188 211 12% -51%
Ressources
Humaines
Part des moins de 25 ans
dans l'effectif 2,9% 2,4% 2,4% 0%
Ressources
Humaines Nombre d'apprentis 29 39 44 50 14% 72%
Ressources
Humaines
Nombre de stagiaires
rémunérés 37 34 52 53%
Ressources
Humaines
Nombre d'agents bénéficiant
de la participation employeur
à l'abonnement de transport
1 847 1 872 1 346 1 340 1 440 7% -23%
Ressources
Humaines
Nombre d'agents
bénéficiaires du forfait de
mobilités durables
457 910 99%
Ressources
Humaines
Nombre total de
déplacements 892 756 881 596 -32%
Ressources
Humaines
Part des déplacements
professionnels en voiture 33% 58% 47% 41% -13%
Ressources
Humaines
Part des déplacements
professionnels en train 49% 36% 46% 43% -7%
Ressources
Humaines
Part des déplacements
professionnels en avion 12% 5% 6% 4% -33%
Ressources
Humaines
Ecart de rémunération
femmes-hommes
(rémunération brute
moyenne)
8,0% 10,2% 8,8% 10,7% 22% 34%
Ressources
Humaines
Nombre de jours
de formation toutes
thématiques confondues
8061 9796 10636 9%
Vie associative
Nombre de salles
municipales mises à
disposition
46 46 45 73 62% 59%
TABLEAUX INDICATEURS
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Vie associative
Nombre de salles
polyvalentes des écoles
mises à dispo
16 16 18 18 0% 13%
Vie associative Nombre de créneaux occupés 6 051 8 381 12 824 13 722 7% 127%
Vie associative Nombre d'organismes réservant 1 285 2 409 2 761 15%
Vie associative
Montant de la valorisation
indirecte de l'accès gratuit
ou à tarification modérée (€)
219 423 287 526 352 163 419 563 19% 91%
LA VILLE EN COMMUN
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Culture
Visiteuses et visiteurs
des établissements culturels
de la Ville (hors Bibliothèques
et Conservatoire)
373 421 320 170 631 867 569 222 -10% 52%
Culture Nombre d'emprunts dans les bibliothèques 840 475 1 144 566 1 280 028 1 424 762 11% 70%
Culture
Participant.e.s aux
"groupes essais" organisés par
le Laboratoire de transition
vers les droits culturels
90 100 11%
Culture
Personnes en situation
de handicap ayant fréquenté
les musées municipaux
2 303 5 223 5 471 5%
Culture
Agents formés à l'accueil
des personnes en situation
de handicap et à la lutte contre
les discriminations
58 451 678%
Culture Nombre de porteurs de la Carte jeune 34 173 66 773 93 237 40%
Culture
Nombre de visiteurs
porteurs d'une Carte Jeune -
musées municipaux
et Jardin Botanique
13 787 18 880 37%
Culture
Nombre de parrainages et
marrainages dans le cadre
de l'éducation artistique et
culturelle
6 26 333%
Culture
Nombre de résidences
artistiques dans le cadre
de l'éducation artistique
et culturelle
4 17 325%
Médiation Nombre d'interventions du GIP BM 11 418 12 021 8 011 -33%
Médiation Nombre de personnes rencontrées par le GIP BM 11 000 10 045 14 128 41%
Médiation
Prévention des conflits
sur les réseaux sociaux
(jeunes rencontrés lors de
maraudes ou à l'école)
861 282 -67%
Médiation Accès aux droits (jeunes accompagnés) 226 241 7%
Médiation Médiation à l'école (familles rencontrées) 65 38 -42%
Médiation Médiation à l'école (nb élèves bénéficiaires) 352 492 40%
116 154 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 ) VILLE DE BORDEAUX - 155
LA VILLE EN COMMUN
THÈME INDICATEUR 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2022-2023 EVOLUTION 2020-2023
Médiation
Médiation à l'école
(interventions en prévention
& gestion des conflits)
81 250 209%
Médiation
Médiation à l'école (mises
en relation élèves/famille
& établissements scolaires)
131 108 -18%
Police
municipale
Nombre de verbalisations
au stationnement 30 444 43 532 34 475 31 610 -8% 4%
Police
municipale
Nombre d'interventions
de la police municipale 26 622 30 666 30 938 32 480 5% 22%
Police
municipale
Nombre de sollicitations
téléphoniques (enregistrées)
de la police municipale
14 499 17 521 17 803 14 709 -17% 1%
Police
municipale
Nombre de verbalisations
infractions routières 7 07 11 595 14 818 10 517 -29% 46%
Police
municipale
Nombre de procédures
globales (mise à disposition /
délits /autres)
14 499 17 521 17 803 14 709 -17% 1%
Police
municipale
Nombre de procédures/
verbalisations pour
Nuisances/tapages
286 392 175 208 19% -27%
Police
municipale
Nombre de verbalisations
autres (salubrité publique,
covid 19)
859 776 81 229 183% -73%
Police
municipale
Nombre de
procédures/verbalisations
pour Dépôts sauvages
(vidéoverbalisations incluses)
90 94 64 86 34% -4%
Police
municipale
Nombre d'appels gérés
pour le contrôle d'accès
aux zones à trafic limité
300 324 457 726 52%
Sport Nombre d’entrées piscines pour les écoles primaires 7 865 8 700 11 %
117 156 - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 2024 ( SUR LES DONNÉES 2023 )
Ville de Bordeaux - Mai 2024
Crédits photos : T.Sanson, C.Barbier, JB. Menges,
O.Borne, F.Deval, L.Gauthier
Création et exécution graphique :
118 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/131
Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des
Finances Publiques pour l'exercice 2023 - Avis
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame l’Administratrice des finances publiques.
Le compte de gestion rendu par Madame l’Administratrice des finances publiques, comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2023 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2023.
Au regard du détail des opérations finales de l’exercice 2023 établi au regard du compte susmentionné, des pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice et considérant que la comptabilité de Madame l’Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU le compte de gestion rendu par Madame l’Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2023,
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2023 établi au regard du compte susmentionné,
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice,
VU l’avis de la commission des Finances.
ARTICLE 1 :
Le compte de gestion, établit par Mme l’Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2023 est conforme au compte administratif de la commune pour le même exercice,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, il convient d’admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice qui se présentent de la façon suivante :
Résultat de
clôture 2022
(a)
Part affectée à
l'investissement
(b)
Résultat de
l'exercice 2023
(c)
Résultat de clôture
2023
(d =a-b+c)
Investissement 31 344 844,37 € - 12 876 527,95 € - 44 221 372,32 € -
Fonctionnement
55 500 003,91 € 47 304 389,90 € 50 027 451,25 € 58 223 065,26 €
TOTAL 24 155 159,54 € 47 304 389,90 € 37 150 923,30 € 14 001 692,94 €
ARTICLE 2 :
119 Le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part, Monsieur le Maire est autorisé à signer le compte de gestion 2023.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
120 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Sous la pression répétée de la majorité, pour ne pas encombrer et alourdir un conseil municipal déjà très long, nous acceptons la proposition de la majorité de limiter le plus possible nos interventions. Parce que, c’est ainsi, le fonctionnement de l’institution municipale ne permet pas de véritables débats sur tous les sujets à l’ordre du jour, il ne s’agit dans les conseils, en réalité, que de voter et valider les délibérations proposées. Le conseil n’est qu’une formalité qui enregistre des votes courus d’avance. Au lieu de batailler en permanence pour un droit d’expression sans limite, nous écrivons des notes écrites pour le PV, une manière au moins d’expliquer nos votes, nos positions politiques sur un plus grand nombre de délibérations.
Nous commençons avec cette délibération réglementaire et technique, même si c’est la traduction des délibérations sur le budget, pour lesquelles nous nous opposons, nous nous abstenons. Nous n’avons pas les moyens de digérer un tel document d’une centaine de pages, fait de tableaux et de chiffres, sans aucune explication ou même tentative d’éclaircissement.
121 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/132
Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2023 -
Approbation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif 2023 a été arrêté le 31 décembre 2023 après une année marquée par la guerre en Ukraine et ses conséquences inflationnistes considérables. Cette inflation a touché principalement les coûts de l’énergie, mais également l’alimentation et a conduit les banques centrales mondiales à remonter les taux d’intérêt, renchérissant d’autant plus les investissements financés par l’emprunt. Cette nouvelle période de tension sur nos finances intervenait deux ans à peine après la sortie de la crise sanitaire. Pour mémoire, l’ampleur totale du choc pandémique sur 2020 a été estimée à 20 M€, l’ampleur du choc inflationniste en 2023 a été de 30,8 M€ de dépenses supplémentaires par rapport à 2022. Pour faire face à ce choc et tenir le cap des engagements de mandature, la municipalité a réhaussé à 48,48% le taux de taxe foncière, soit un effort fiscal permettant de lever 10 M€ par an, complétés par 17,8 M€ d’autres effets : extension physique des bases fiscales (nouveaux logements) et de revalorisation des bases (de 7,1%, conformément à l’inflation constatée de novembre 2021 à novembre 2022). Ces recettes supplémentaires dépassent donc les effets de la crise de l’immobilier entamée en 2022 mais dont les principaux effets sur les DMTO se sont fait sentir sur 2023 (et se sentiront sur 2024) avec une baisse de 6,7 M€ de ces DMTO en 2023 par rapport au point haut de 2022.
Dans le même temps, deux réformes fiscales aux effets connus tardivement ont impacté positivement ces recettes fiscales. D’une part, l’évolution du mode de perception de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a conduit à une rentrée fiscale supplémentaire de 12,65 M€ - dont une large part ne sera cependant pas pérenne en 2024 (les estimations au 30 avril étant d’environ 7,7 M€ de moindre perception dès 2024). D’autre part, la réforme de la taxation de l’énergie (TICFE) donne lieu à la perception en 2023 de montants sur une demi- année 2022 et 2023, entrainant un surcroit temporaire de recettes de 1,4 M€.
Cette combinaison de facteurs amène des recettes suffisantes pour amortir les hausses liées au choc exogènes et permettre de tenir le cap de la mandature en revalorisant le soutien au CCAS, une hausse de 7% des subventions aux associations, des mesures volontaires de soutien au pouvoir d’achat des agents, des recrutements sur les politiques prioritaires sans dégrader l’épargne de la collectivité par rapport à l’an passé, l’épargne nette restant pratiquement stable à 33,23 M€ en 2023 contre 32,9 M€ en 2022
Les dépenses d’investissement ont été moins conséquentes que l’an passé. Les années 2021 et 2022 ont permis d’opérer un rattrapage post pandémique des travaux. L’année 2023 a permis la finalisation et la livraison de plusieurs équipements neufs ou rénovés extensivement, ainsi que la poursuite du programme de végétalisation des cours buissonnières, de l’espace public (en lien avec la Métropole) et d’aménagement des parcs. Le montant des dépenses d’équipement reste cependant moindre, du fait d’un décalage de certains travaux. Dans une année de forte hausse des taux d’intérêt, une attention particulière a été portée au financement de ces dépenses par des ressources autres que l’emprunt, qui représente moins de 25% des ressources cette année, les recettes de subventions restant supérieures à 10% et l’autofinancement de la collectivité et la mobilisation du fonds de roulement ayant permis de stabiliser, voire d’améliorer légèrement la capacité de désendettement qui s’établit à 4,63 années, soit une situation similaire à celle prévalant avant la pandémie (4,45 ans). En tenant compte du besoin de financement des reports sur l’exercice 2023 (9,2 M€), la Ville affiche un résultat net excédentaire au 31 décembre 2023 de 4,76 M€ (contre 5 M€ en 2022, 5,7 M€ en 2021, 4,5 M€ en 2020 et 12,6 M€ en 2019).
122 Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux présenté par le Maire pour l’exercice 2023 est approuvé.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de Madame l’Administratrice des Finances Publiques qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M57 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
Résultat antérieur reporté -31 344 844,37 8 195 614,01 -23 149 230,36
Recettes 2023 123 966 790,14 490 270 693,79 614 237 483,93
Dépenses 2023 136 843 318,09 440 243 242,54 577 086 560,63
Résultat annuel de
l'exercice 2023 -12 876 527,95 50 027 451,25 37 150 923,30
Résultat de clôture fin
2023 -44 221 372,32 58 223 065,26 14 001 692,94
Il résulte un résultat brut en fonctionnement de l’exercice de 58 223 065,26 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de 44 221 372,32 euros. L'excédent brut global s’élève à 14 001 692,94 euros.
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
RECETTES (a) 7 539 797,79 0,00 7 539 797,79
DEPENSES (b) 12 420 974,15 4 363 292,43 16 784 266,58
Solde
(a) - (b) -4 881 176,36 -4 363 292,43 -9 244 468,79
le résultat net de fonctionnement s’élève à 53 859 772,83 euros
123 (58 223 065,26 – 4 363 292,43)
le besoin de financement net de la section d’investissement est de 49 102 548,68 euros (44 221 372,32 + 4 881 176,36)
l’excédent net de l’exercice 2023 pour la Ville de Bordeaux s’élève à 4 757 224,15 euros (53 859 772,83 – 49 102 548,68)
ADOPTE A LA MAJORITE Présidence de Mme Claudine BICHET de 12H30 à 13H43 M. le Maire quitte la séance de 13h41 à 13h43 et
ne participe pas au vote
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
124 Mme GARCIA
Merci, Monsieur le Maire. Je pense que certains vont anticiper la pause déjeuner.
Compte administratif du maire pour l’exercice 2023. Il y a une procédure particulière, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Deux mots avant de passer aux opérations de vote, excusez-moi. Deux mots rapides. Présentation du Compte administratif pour dire que ce Compte administratif 2023 arrive après une année marquée par la guerre en Ukraine, on l’a déjà évoqué, ses conséquences inflationnistes et énergétiques.
Rappeler que nous avons dû supporter et anticiper près de 30 millions d’euros de dépenses supplémentaires par rapport à 2022 à cause de ces chocs exogènes. Et malgré ces chocs, avec des recettes suffisantes pour amortir ces hausses, nous pouvons nous féliciter d’avoir tenu le cap des engagements de mandature comme cela vous a été présenté dans le rapport de transition il y a quelques instants et conforter ainsi les politiques publiques qui nous tiennent à cœur.
En disant cela, je ne me sens pas totalement isolé contrairement à ce que certains pourraient penser. Je me permettrai de citer simplement ce que dit l’Institut Montaigne qui n’est pas suspectable de complaisance à notre égard. L’Institut Montaigne a pu écrire : « Bordeaux tient ses engagements verts tout en méprisant son budget », fin de citation.
2023, on l’a déjà dit, mais je tiens à redire aussi que nous avons revalorisé sérieusement la subvention au CCAS. Nous avons augmenté de 7 % de subventions aux associations. Nous avons tenu à soutenir le pouvoir d’achat des agents municipaux.
Je dirais pour conclure cette intervention, c’est une gestion maîtrisée de nos comptes qui vous est présentée où dans un contexte de taux bancaire extrêmement élevé en 2023, nous avons réussi à réduire notre capacité de désendettement à 4,6 ans.
Voilà les propos préliminaires que je voulais tenir avant de passer la parole à Claudine BICHET.
Cela, c’est une modalité de vote.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est présidé par le Maire et à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Le conseil doit élire l’un de ses membres pour présider la séance pendant la discussion et le vote du Compte administratif.
Je vous propose à cet égard de désigner Claudine BICHET. Tout le monde en est d’accord. Donc, je vais tout de suite donner la parole à Claudine BICHET.
Claudine.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales, la présidence de la séance est désormais assurée par Madame Claudine BICHET.
Mme BICHET
Je vais me donner la parole. Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, je vais commencer avant de présider les échanges par vous présenter c e Compte administratif 2023. Au total, ce sont 531 millions d’euros qui ont été dépensés au service des Bordelaises et Bordelais et de l’ensemble des politiques publiques dont les résultats ont été longuement détaillés et présentés. Je pense que l’ensemble des sommes dépensées ont trouvé leur illustration dans le rapport de transition qui vient de vous être présenté.
Je propose d’entamer la présentation. Je vais aller assez vite. Cette diapositive est désormais connue.
125 Nous avons encaissé en 2023 des chocs énergétiques inflationnistes qui étaient évalués à environ 30 millions d’euros qui finalement atterrissent à quasiment 31 millions d’euros. 31 millions d’euros dont la moitié, 15 millions, sont des surcoûts énergétiques. L’autre moitié étant des impacts inflationnistes tant sur les rémunérations des agents que sur le soutien aux associations que sur les différentes denrées que nous achetons. Donc, 31 millions d’euros qui ont impacté la Ville de Bordeaux en 2023, et ce sera en cela un exercice financier particulièrement atypique.
Dans ce contexte, nous avons préservé l’épargne de la Ville, une épargne brute qui est l’écart entre les recettes et les dépenses, une épargne brute qui s’élève à quasiment 63 millions d’euros, qui est meilleure que les précédentes années qui se situent même au-dessus des chocs COVID énergétiques inflationnistes.
Comment explique-t-on ce bon résultat ? Déjà par une gestion sobre. Nous avons fait des économies, à commencer par l’énergique, mais pas que. Donc, nous avons vraiment pris l’ensemble des mesures qui ont permis d’assurer un maintien en bonne santé financière de notre Ville. Puis, ce qui est venu aussi de manière exceptionnelle nous impacter en 2023, c’est un produit fiscal qui n’était pas anticipable au moment où nous avions fait nos prévisions, dont nous avons d’ailleurs connu le montant qu’en janvier 2024. C’est la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Nous bénéficions en 2023 d’une recette exceptionnelle du fait de la réforme fiscale qui impose de déclarer dans Gérer mes biens immobiliers. Vous avez tous dû déclarer l’année dernière l’ensemble des biens immobiliers, et dans le cadre de cette réforme, l’ensemble des biens immobiliers qui n’étaient pas déclarés comme résidences principales ont été taxées au titre de résidences secondaires. Cela apporte à l’ensemble des villes, mais plus précisément à la Ville de Bordeaux une recette de 12,65 millions d’euros supplémentaires dont nous ne connaissions pas le montant qui allait nous impacter. Et ce qu'il faut savoir, c'est que cette recette ne sera pas pérenne. Beaucoup d'impositions de locaux ont été faites à tort. L’État est en train de reprendre des déclarations une à une et de rectifier. On sait déjà à ce jour que 8 millions sur ces 12,6 millions, on les reverra pas l'année prochaine et les services fiscaux sont encore en train de travailler sur l'ensemble des déclarations pour corriger les impositions à tort qui ont été faites dans ce cadre. Certains locaux étaient des locaux associatifs, pas soumis à la taxe d'habitation. Ce sont donc toutes ces corrections qui sont en train d'être faites. Nous avons la chance bien sûr de bénéficier de cette recette exceptionnelle, mais ne pourrons pas miser dessus pour les années qui viennent.
Cela donne concrètement des recettes de fonctionnement à 474 millions d'euros qui sont en augmentation, augmentation de quasiment 6 %, les effets sont détaillés. En synthèse, nous avons ces 12,7 millions sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, nous avons bien évidemment les 10 millions liés à l'augmentation du taux de taxe foncière qui a été décidé l'année dernière et nous avons principalement environ 18 millions d'euros qui sont liés à la revalorisation forfaitaire des bases décidées par l'État, revalorisation forfaitaire de 7 % qui était en lien avec l'inflation constatée sur l'exercice 2022.
À noter, c'est quand même important de le souligner puisqu’au-delà de ces augmentations, nous avons quand même une baisse, celle des droits de mutation, une baisse de 22 %, soit quasiment 7 millions d'euros. Comme vous le savez, le marché de l’immobilier est en crise et cela impacte les droits de mutation de la Ville de manière assez forte puisque ces recettes étaient précédemment de l'ordre de 30 millions d'euros. Voilà pour les recettes, en tout cas les faits marquants.
Sur les dépenses, une augmentation d’environ 8 %, donc supérieure à la hausse des recettes, des dépenses de fonctionnement qui augmentent principalement sur l’effet du surcoût énergétique de 15 millions d'euros que j'ai expliqué en tout début, et des effets inflationnistes, un des principaux postes touchés par l’inflation, ce sont les produits alimentaires avec une hausse de 2 millions d'euros pour le SIVU.
Pour aller un peu plus dans le détail sur les dépenses, quand même souligner que les dépenses de personnel ont augmenté d'environ 6 %, soit 9 millions d'euros. Il faut souligner que la moitié de cette hausse plutôt vient des décisions, des mesures gouvernementales qui ont été décidées pour revaloriser le point d'indice dans le contexte inflationniste. L'autre partie de la hausse, ce sont soit des mesures de la collectivité pour aussi revaloriser les rémunérations des agents dans ce contexte très inflationniste. Et bien sûr aussi, des créations de postes puisque nous avons une croissance démographique qui reste forte, des besoins importants sur les équipements et ces 61 ETP (Équivalent
126 temps plein) moyens qui ont été créés sur les métiers de l'enfance et de la sécurité.
Autre trajectoire en hausse et avec un soutien volontariste de la Ville envers les associations à la fois organismes publics et privés. Auprès des associations privées, c'est une hausse de quasiment 7 % qui montre un soutien important de la Ville de Bordeaux en faveur des associations et dans ce contexte très dur d'inflation. Puis, auprès des organismes publics, cela a déjà été souligné à maintes reprises, une augmentation de 3,2 millions en faveur du CCAS, subvention du CCAS qui aura doublé depuis le début du mandat.
Sur la partie maintenant en section d'investissement, nous avons des dépenses d'investissements qui sont en retrait en cette année 2023 à la fois du fait d'un contexte particulier du secteur de la construction, du contexte aussi inflationniste qui fait qu’un certain nombre de contrats ont dû être renégociés et qui ont entraîné des décalages. Nous avons clairement identifié des décalages de certaines opérations : piscine du Grand Parc, le gymnase du Bassin à flot ou encore le groupe scolaire Brazza. Néanmoins, nous maintenons notre ambition et notre cap sur l'investissement. Les projets sont en train d’être délivrés, je pense que là aussi le rapport de transition illustre les réalisations 2023. La programmation sur les années à venir reste bien sûr maintenue, et il faut voir ici des décalages de paiement plus que bien sûr des renoncements à l'ambition puisque nous poursuivons l'ensemble des programmations que nous avons inscrites au PPI (Programme pluriannuel d'investissement).
Au final, cette bonne épargne que nous avons eue en 2023 notamment liée au fait de cette recette exceptionnelle sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, nous avons décidé de l'utiliser pour moins emprunter cette année. Cela nous paraissait particulièrement opportun dans un contexte de taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi élevés depuis toutes ces dernières années. Donc réduction moindre recours à l'emprunt, ce qui nous permet de réduire notre encours de dette, réduction de l'encours de dette en 2023 et de présenter un ratio de capacité de désendettement qui est très bon de 4,6 ans et qui montre bien sûr à la fois la bonne santé financière de la Ville et qui montre aussi que la Ville a tout à fait les moyens de poursuivre l'ambition engagée, tout à fait les moyens de ses ambitions. Je vous remercie.
Je vais donner la parole à Béatrice SABOURET.
Mme SABOURET
Je vous remercie. Monsieur le Maire, chers collègues. C’est vrai que l'examen du compte administratif est toujours un moment intéressant, en cela qu’il permet de constater factuellement et de manière chiffrée ce qui a été réellement réalisé. Et c’est vrai que le fait de le jumeler comme on l'a fait précédemment avec la présentation du rapport de transition écologique et sociale permet de voir quelle est la politique et quelles sont de manière précise les réalisations et aussi le pilotage des finances.
Vous affichez des ratios financiers qui sont meilleurs que ceux prévus dans le budget primitif et également ces modifications qui sont intervenues en cours d'exercice. On constate aussi les nombreux décalages entre la réalité de la clôture et de l'exercice et le compte administratif qui font quand même poser question. S'agit-il d'un manque d'anticipation ? S'agit-il d'une gestion approximative ou d'une volonté délibérée de noircir la situation pour justifier la hausse de la fiscalité que vous avez appliquée ? Hausse qui (je le répète encore une fois, j'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de le dire ici dans cette enceinte) une fois de plus est démontrée dans ce compte administratif, hausse qui n'était pas justifiée.
Sinon que peut-on lire aussi dans ce compte administratif ? Que les investissements de la Ville s'effondrent. Que vous réalisez moins que ce que vous avez annoncé, mais aussi que vous avez surestimé les dépenses et sous-estimé les recettes dans le budget probablement certainement pour justifier votre surfiscalité.
Je vais donner quelques chiffres pour éclairer mon propos en matière d'investissements par exemple, les dépenses d'équipements chutent de près de 40 %, passant de 145 millions à 89 millions entre 2022 et 2023 et certains postes qui sont pourtant estampillés par vous comme urgence climat comme l’efficacité énergétique, par exemple ont été divisés par trois. La hausse des crédits d'investissements
127 ouverts dans les budgets n'est pas traduite dans les faits : on passe de 150 millions d'euros en 2023 contre 138 en 2022. Alors s'agit-il d'objectifs non atteints ou d'un affichage délibérément surestimé au moment du budget pour faire un coup de communication ? Je vous pose la question.
Le taux de réalisation est également en chute spectaculaire : 61 %. Il était de 75 % en 2022 et déjà là aussi, j'avais eu l'occasion de préciser que le taux que vous affichez correspondait essentiellement au paiement des factures des projets qui avaient été lancés dans le mandat précédent et non à de nouveaux projets. Alors, il est désormais clair que l'objectif de 80 % de réalisation annoncé par Madame BICHET dans l'Europe 2023 a pris du plomb dans l'aile.
Enfin en matière de fonctionnement, en 2023 encore, vous avez surestimé les dépenses et sous- estimé les recettes à venir, ce qui a justifié que vous augmentiez les tarifs comme ceux de la cantine par exemple, augmentation tarifaire qui impacte une famille sur deux comme l'admet le rapport de transition écologique et sociale que vous avez présenté tout à l'heure.
En synthèse, au fur et à mesure que le temps passe, vous continuez d'augmenter les impôts des Bordelais et des Bordelaises, vous n'investissez pas assez pour faire face aux enjeux climatiques, démocratiques et sociaux. Vous décélérez sur les projets pourtant considérés comme urgents. Exit l'anticipation, exit la bifurcation, exit l'accélération. Ce à quoi j'ajoute un pilotage inconstant des finances qui sèment le doute dans les esprits et altèrent la confiance, car comment vous croire quand vous tirez des bords dans tous les sens lors des rendez-vous budgétaires qui rythment l'année ?
Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre.
Mme BICHET
Je donne la parole à Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci, Madame la première adjointe. Je dois dire que les Jeux Olympiques approchent et vous vous êtes, je trouve, donné à un bel exercice de grand écart. Un bel exercice de grand écart, pourquoi ? Parce qu’après avoir pendant trois heures, Monsieur le Maire, au bas mot tenté de démontrer toute l'efficacité de l’action municipale après un discours triomphaliste, place aux chiffres. Et les chiffres sont cruels s'agissant de votre action puisque contrairement à tout votre discours, ils traduisent une chose, Monsieur le Maire, c’est la mise à l’arrêt de la Ville très très loin finalement de vos slogans ou même de la campagne militante évoquée précédemment, financée par les contribuables bordelais. L’investissement n'a jamais été aussi faible qu'en 2023, vous n'avez jamais connu une année. Nous n'avons jamais connu une année avec aussi peu d'investissements.
Et d'ailleurs, j'ai repris votre slogan pour la présentation du budget en 2023, vous avez dit « budget offensif ». Et Pierre HURMIC, le Maire, vous avez dit « le budget le plus ambitieux qu’ait jamais connu cette ville ». Il y a un problème parce que cela ne se retrouve pas du tout dans les chiffres de l'année 2023. C'est le grand écart Monsieur le Maire auquel vous devez faire face ce matin. Pourquoi ? Totalité des investissements 2023 réalisés : 75,9 millions d'euros. En 2021, c’était 150 quasiment le double. 2022 c’était 100 millions d’euros et maintenant quasiment 76 millions d’euros. C’est un effondrement de l'investissement auquel nous assistons.
Et alors même Monsieur le Maire, c'était votre propos introductif, vous avez rappelé ce moment savoureux, vous avez décrété l'urgence climatique dans la ville au moment de votre intronisation. La ligne qui souffre le plus, c'est précisément « Adapter la Ville aux défis environnementaux ». Nous sommes maintenant à 17 millions d'euros. C'était 25 millions d'euros en 2021 et chaque année, les investissements dans la transition écologique et l'adaptation de la Ville aux défis environnementaux sont revus à la baisse. Et c’est un véritable contresens Monsieur le Maire. Alors que vous devriez investir plus, plus dans la transition écologique, on y reviendra sur un certain nombre de postes, c'est exactement le contraire que vous faites très loin des brochures papier glacé. Le taux de réalisation, 61 %, et je me rappelle les débats entre d’ailleurs vous et l’ancienne équipe en disant « mais vous aviez des taux de réalisation trop faibles » et vous en vous enorgueillissant « on a de très bons taux de réalisation ». 61 %. Que s'est-il passé ? Quand on rentre dans le détail, c’est sidérant
Taux d'équipement, en dehors même de la transition écologique où je trouve que c’est un désaveu pour votre action, les équipements seniors, c’est 25 % de réalisation.
Équipements associatifs : 12 % des réalisations,
128 Rénovations urbaines dans des quartiers qui ont tant besoin : 50 % de réalisation, Les cours buissonnières : 52 % de réalisation.
Vous avez véritablement, il faut le reconnaître aujourd'hui, mis un coup d’arrêt aux investissements dans notre ville.
Le coup d’arrêt, en revanche, ne concerne pas le contribuable bordelais parce que lui, il ne connaît pas la crise :
+27 millions d'euros de rendement pour la taxe foncière,
Votre décision de mettre à contribution les contribuables bordelais : +10 millions d’euros, L'augmentation de la base, +17 millions d'euros,
Vous avez donc quasiment entre 27 et 28 millions d'euros de ressources supplémentaires sur la taxe foncière bien mieux que ce que vous aviez d'ailleurs prévu.
Restauration scolaire, 1 million d'euros de plus de recettes, alors même que vous servez moins de repas, effet direct de la révision des prix. Monsieur le Maire, je crois qu’il y a là une contradiction entre la présentation que nous avons eue sur le rapport de transition écologique et vos chiffres qui sont particulièrement inquiétants.
Et enfin, je profite du temps qui m’est alloué pour revenir sur la réponse que vous nous avez faite, je ne pouvais pas intervenir après vous et c'est bien normal, sur la publication du bilan que vous avez réalisé aux frais des contribuables bordelais. Nous attendions votre réponse. Nous l’avons eue. Vous allez nous dire prochainement comment vous allez pouvoir réparer notre préjudice. Mais Monsieur le Maire, nous ne sommes pas les seuls à subir un préjudice dans cette affaire, il y a d’une part les autres groupes d'opposition et d'ailleurs, Nicolas FLORIAN s’est exprimé, mais surtout il y a une autre question entre nous, Monsieur le Maire. C'est le contribuable bordelais, puisque dans la mesure où vous avez reconnu justement, et d'ailleurs, j'ai salué le fait que vous reconnaissiez cette faute, cette erreur. Comment allez-vous réparer les contribuables, la faute commise via les comptes des contribuables bordelais, à qui vous avez demandé de financer un bilan qui relevait d'une action politique militante tout à fait légitime par ailleurs, mais qui en aucune manière ne pouvait être financée sur les finances de la Ville de Bordeaux et là-dessus aussi, j'attends des réponses claires de votre part.
Mme BICHET
Je donne la parole à Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Merci, je vais abonder dans ce qui a été dit tant par Thomas CAZENAVE que bien évidemment par Béatrice SABOURET.
On a un problème avec ce compte administratif, un problème de pilotage, cela a été dit quand on regarde les documents prospectifs qui ne datent pas de Mathusalem, c’est novembre 2023, c’était il y a quelques mois, c'est un CA projeté à l'occasion des orientations budgétaires. Quand on reprend quelques jours avant, c’est octobre, la DM2. On a des écarts abyssaux entre les prévisions et les réalisations.
La seule chose, j’allais dire, qui correspond en toute humilité, quand en avril 2023, nous avions présenté un contre-budget, la somme que nous proposions en dépenses correspond à la somme constatée. En revanche, sur les recettes, cela a été dit, je ne le redirai pas, je ne ferai pas le détail, là, on a une explosion de recettes. On a surfiscalisé les Bordelaises et les Bordelais sauf que cet argent, vous ne pouvez pas le rembourser. On attend avec impatience le budget supplémentaire et voir au- delà de l'affectation du résultat qui est en baisse par ailleurs, mais peu importe, je n’insiste pas là- dessus, qu’est-ce que vous allez faire de cette sur-fiscalisation ?
Conjugué, cela a été très bien dit par Béatrice SABOURET et par Thomas CAZENAVE à un effondrement massif de l'investissement. Les dépenses d'équipements chutent de près de 50 millions d'euros par rapport à ce que vous aviez envisagé. On peut comprendre qu’il y a des aléas, cela a été
129 dit, je vais y revenir quelques instants après sur l'évolution des prix de construction, l’invention des projets, mais comment justifier un tel écart entre des documents que vous nous présentez au mois de décembre 2023, j’ose espérer que les services, je les connais, ce sont des gens compétents. En décembre 2023, ils sont capables de vous dire exactement ce que l'on a été capable de dépenser, ce que l’on a été capable d'encaisser. Mais non, vous nous présentez des documents avec encore un objectif de 145 millions d'euros de dépenses d'équipements. C'est un effondrement historique.
Et je me souviens, en vous parant des plumes du paon, vous expliquer que… Cela vous fait rire sûrement, je vois que cela ne fait pas rire vos collègues, quand vous vous parez des plumes de paon, expliquant que contrairement à avant, là les taux de réalisation, enfin, vous saviez faire. Et d’ailleurs, en 2023, qu’à cela ne tienne, au moment du BP : 80 %. Peut-être qu’un jour, on nous annoncera 100 %. Mais pas le compte n’y est pas.
C'est inquiétant. Et comme certains le soulignaient, vous affichez souvent des slogans, des incantations, des intentions. Bordeaux respire. Non. Bordeaux s’étouffe, s’étouffe de ses impôts, étouffe du manque d'investissements et pas sur des investissements mineurs, cela a été précisé avant moi et sur un manque de politique publique. Parce que quand je vous mentionne le fait qu’en avril 2023, nous vous proposions un budget sans augmentation des impôts et des dépenses, là où, comme je le dis, nous avions projeté 405 millions d'euros précisément, 174 115 euros dans nos projections, on arrive à 405 833 millions, on est dans la norme, mais pas pour la même chose, pas sur les mêmes politiques, cela a été dit tout à l’heure. On vous demandait de faire un effort sur la propreté, rien. Un effort sur la Police municipale, je ne vais pas rouvrir le débat sur l'armement, mais j’ai lu dans la presse qu’il y avait un préavis de grève, où là vous nous expliquez il y a quelques semaines que la Police municipale n’était pas pour l’armement, je m’aperçois qu’elle dépose un préavis de grève pour ces motifs. Mais je referme la parenthèse. En revanche, pour ce même volume de dépenses, nous vous proposions aussi de baisser un certain nombre d'engagements, c’est notamment sur les contrats dits de prestations qui explosent, qui passent de 22 millions à 26 millions. On se demande même où va l’argent ?
Des recettes supplémentaires avec d'ailleurs parfois des choses qui m'échappent : incompréhensible la manipulation sur le produit du stationnement, je n’ai rien compris. Le coup de « On en porte une partie en rattachement, le reste on verra l’année prochaine », cela n’existe pas. Je ne sais pas d’où vous sortez cela. Et en plus, vous nous écrivez quand on vous alerte que c’est pour correspondre aux documents de gestion du comptable public, mais bien heureux, enfin, au-delà de savoir s’il y a eu une correspondance, c’est comment vous gérez les choses ? Mais vous nous l’écrivez là aussi, que pour tomber sur 17,850 millions, on fait correspondre les chiffres, on va en mettre un peu cette année, on en mettra encore un peu l’année prochaine, puis on verra l’année suivante. Je n’ai pas bien compris.
Par ailleurs, et je le dis avec d’autant plus de gourmandises, cela fait des années que vous expliquez : « l'État se désengage ». Il y a même une phrase sur la dotation globale de fonctionnement qui est atone, et vous critiquez l’État, et vous critiquez le Gouvernement. Aux résultats, là où il y a une erreur compréhensible sur la perception d'un impôt indu, vous allez garder cette recette et c’est l’État qui remboursait les contribuables. Là où j’aurais pu comprendre votre discours, c'est si l'État vous avait dit « Mesdames, Messieurs, c'est une recette indue, remboursez le contribuable ». C’est un effet d’aubaine pour vous. 12 millions, ce n'est pas neutre. Vous allez afficher des ratios comme le disait Béatrice SABOURET plutôt orthodoxes.
Mme BICHET
Monsieur FLORIAN, vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous demanderai donc de conclure. Désolée, cela a conclu tout seul. Le fait que je reprenne la parole vous a coupé, je suis désolée, mais je pense que l’on avait compris l’essentiel de vos propos et je vais donc passer la parole à Monsieur POUTOU.
M. FLORIAN
Non, j’aimerais bien terminer. Vous avez raison, je la reprendrai.
Mme BICHET
Alors vous concluez, je vous redonne la parole pour conclure, Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
130 Vraiment, je m’incline, je redemanderai la parole après pour avoir de nouveau cinq minutes.
Mme BICHET
Monsieur POUTOU, je veux bien que vous redemandiez la parole.
M. POUTOU
Ce que l'on peut dire, on l’a déjà dit, mais on le redit un peu, mais on va essayer de le dire un peu différemment. On a un désaccord de méthode qui certainement est la traduction d'un désaccord de fond.
C’est une délibération, on pense, qui est trop gestionnaire même si c'est sa fonction et pas assez politique, dans le sens où l'équipe qui dirige une ville est une équipe politique qui fait des choix politiques et pas juste des choix de gestionnaires. Et nous, politique, c’est d’arriver à discuter de la question de la redistribution des richesses parce que l'on sait que vous savez, vous, que vous faites suite à des décennies de gestion de droite et de gestion libérale et que vous êtes en position de répondre ou en tout cas d’essayer de changer les choses et d’avoir des ruptures politiques.
Dans ce sens-là, il y a besoin de traduire, d'expliquer les choix et qui sont des choix politiques en rupture avec des logiques marchandes ou libérales. Cela manque parce que l’on a un truc qui est d’une lecture très technique ou très gestionnaire. Vous parlez beaucoup des contraintes qui sont bien détaillées, des contraintes qui sont le cadre réglementaire, qui sont la dette, qui sont l’inflation. Le contexte qui limite un peu ou beaucoup les marges de manœuvre d'une équipe municipale, mais vous ne partez pas, vous ne discutez pas ou trop peu, de quoi on part, des besoins sociaux, d’un recensement de priorité sociale que vous auriez recensé et auquel vous auriez besoin, envie de répondre, c’est cela qui manque.
Et donc, on a des chiffres et c’est vrai que de ce point de vue-là, c’est bien détaillé et c'est clairement détaillé, mais on a toujours cette difficulté de lire ces chiffres. Qu'est-ce que l'on en fait de ces chiffres ? C’est plus ? C’est moins ? Mais comment on peut le lire ? Et on ne peut pas parce que comme ce n'est pas une lecture politique ou comme ce n'est pas avec la volonté d’expliquer des choix, de pourquoi on fait comme cela et pas autrement, on a cette difficulté-là.
Après, il y a des réflexions comme celle que vient de faire Monsieur FLORIAN, c’est-à-dire, cela parle de chutes de l'investissement, il faudrait investir, mais alors après la question, une fois que l'on a le chiffre de l’investissement, dans quoi on investit et pourquoi on investit là et pas ailleurs ? C'est de cela dont aurait besoin de discuter, ce sont des alternatives qu’il y a ou pas. Tel qu’est fichu le rapport, on a cette quasi-impossibilité de discuter de cette manière.
Sur la question des investissements ou sur la question de l’argent dépensé, on pense qu'il faudrait recruter du personnel parce que le personnel pour nous, ce n’est pas juste une histoire de charges, ce n'est pas juste un poids dans un budget. Ce sont des besoins. Mais pourquoi il faudrait recruter ? Est- ce qu’il faut recruter ? Est-ce que les recrutements qui ont eu lieu, je crois que c’est 37 dans l’année, est-ce que c’est suffisant ? Est-ce qu’il n’y a pas d’autres besoins ? Est-ce que l'augmentation de la population, est-ce que l'augmentation de la pauvreté et des inégalités sociales ne justifieraient pas un renfort supplémentaire des services publics de la Ville ? Et comment on en discute de cela ? C'est forcément par rapport à un recensement des problèmes, c’est par rapport à des besoins que l'on aurait noté. On n’arrive pas à le lire dans ce rapport-là.
Sur les questions des dépenses aussi, on pense que ce sera important d'avoir une réflexion encore une fois sur les services publics parce qu’il a été dit dans la présentation sur l'importance des subventions dans le milieu associatif. Nous, on est pour, c'est bien, et cela augmente, OK, mais cela augmente, est-ce que cela suffit de dire que cela augmente ? Est-ce que cela répond au problème auquel nous sommes confrontés ? Pas seulement parce que l'on s’aperçoit aussi qu’il y aurait besoin que les collectivités prennent en charge directement des questions, pas laisser juste le milieu associatif gérer certaines questions sociales. Et donc, cela pose le problème aussi de comment on met en place dans les quartiers des structures qui permettent à la population de se retrouver, de discuter et pas juste dans les conseils de quartiers. Vous voyez ou vous ne le voyez pas, je ne sais pas, mais en tout cas, nous, on pense que c'est fondamental qu’il y ait des moyens donnés à la population pour s'occuper de ces affaires et même de donner un peu de pouvoir ou de droit de décision à la population ,une part du budget qui soit directement sous la responsabilité de population
131 dans les quartiers. Tout cela est important et cela pose le problème de l'argent, de ce que l'on en fait et de pourquoi on ferait ce choix comme cela.
Vite fait, je n’ai pas pu en parler tout à l’heure, mais la question du service public, c’est aussi quel moyen on se donne face à la politique de La Poste qui ferme les bureaux, on n’en parle pas. On sait qu’il y a d’autres bureaux qui ont fermé, les Aubiers, cela a fermé, le Grand Parc cela va fermer, Gambetta cela va fermer. Est-ce qu’il y a un budget qui est réservé à cela ? C’est-à-dire maintenir un service postal. Si La Poste liquide, est-ce que la Ville a les moyens de répondre un peu comme vous avez fait d'ailleurs Barrière de Pessac?
Et puis encore une fois, il y a la question du logement, c’est comment on cible des problèmes sociaux des gens qui sont les plus touchés, les plus…
Mme BICHET
Monsieur POUTOU, je m’excuse. Je suis désolée comme je n’ai pas le micro de Monsieur le Maire. Quand je prends la parole, je coupe la parole. En tout cas, vous avez dépassé votre temps de parole, je vais appliquer la même règle pour tout le monde. Je vais donc passer maintenant la parole à Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Merci, Madame. Je voudrais clarifier mon propos de tout à l'heure. Je voudrais dire des choses.
Je ne crois pas, Monsieur le Maire, que vous ne soyez pas attentif aux gens voire même je suis même persuadée que vous êtes attentionné. Moi, je parle de stratégie politique. C'est vous qui choisissez vos mots. En introduction du Conseil municipal, vous choisissez de parler des arceaux à vélo et vous choisissez de parler des arbres. Et d'ailleurs en règle générale dans la Ville quand on parle de ce que fait la majorité, on parle des arbres, on parle des forêts, on parle des vélos. Vous n'avez pas choisi de parler du vieillissement de la population, des 20 000 personnes qui ont plus de 75 ans. Vous n'avez pas choisi de parler de l'adaptation du logement. Vous n'avez pas choisi de parler des habitants qui sont dans les quartiers populaires après les émeutes, après ce qui s'est passé aux Aubiers. Ce n'est pas ce que vous avez choisi de mettre en avant et c'est factuel. Et cela se traduit dans ces documents parce que pour parler simplement, quand on dit qu'il y a un effondrement de l'investissement, de quoi on parle ? On parle du fait qu’à Bordeaux, nous ne pourrons pas accueillir les publics vieillissants en perte d'autonomie. Ce n'est pas préparé. On parle de quoi ? On parle du fait qu'à Bordeaux, nous n'arrivons pas à construire des logements sociaux pour accueillir des gens qui en ont besoin. On parle de quoi ? On parle du fait qu’en six ans, vous n'aurez rénové aucun centre social dans les quartiers populaires ni mis en œuvre aucun nouvel équipement public pour accueillir des gens qui auront été particulièrement impactés sur ce mandat sur des problématiques de pouvoir d'achat. C’est de cela qu’on parle. Moi, je ne vous accuse pas personnellement et jamais, j'ai même beaucoup de respect pour vous et pour l'ensemble des élus qui siègent dans cette majorité.
Mais laissez-nous la possibilité de vous dire que sur le plan de la stratégie politique, nous estimons que ce que vous faites n'est pas incarné. Vous ne parlez pas des gens, vous parlez des vélos, vous parlez des arbres et nous ne pensons pas que c'est la priorité dont les gens ont besoin.
Mme BICHET
Merci. Je donne la parole à Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais aborder une partie du compte administratif que l’on regarde habituellement ou peu. En l’occurrence, le registre de la formation des élus. C'est une dépense obligatoire des collectivités locales comme vous le savez et le compte administratif donne l'obligation de présenter la liste des formations réalisées. Elle est assurée par des organismes agréés. Il s’agit parfois d’entreprises, parfois d'associations. Un certain nombre d’ailleurs sont proches des partis politiques et à c'est à ce titre-là que je connais très bien ce sujet et ceci est parfaitement légal puisque c’est la loi du 11 mars 1988 qui donne le droit aux formations politiques d'administrer les instituts de formation. Pas de difficulté, le C10 est proche d’Europe Écologie Les verts, la FNESR (Fédération nationale des élus socialistes et républicains) du PS (Parti social), c’est le SIDEF (Société d'investissement et de développement européen en France) du Parti communiste.
132 En 2021, 2022, 2023, les trois élus du Groupe communiste ont adhéré au centre de formation pour 6 000 euros au total, sous forme d'abonnement. En 2023, les 6 élus du Groupe socialiste sont venus s'ajouter pour à peu près le même montant, soit 12 000 euros. Au total, on parle de 30 000 euros d'abonnement à ces centres de formation sans que pour le moment, je puisse dire quelles formations ont été réalisées. Cet abonnement, vous en avez compris le principe, il se trouve qu’en 2017, la Cour des Comptes après plusieurs audits a fait un signalement au PNF (Parquet national financier) qui a ouvert une enquête sur ce principe d'abonnement avec neuf chefs d’inculpation : prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actifs et recel des quatre dernières infractions que je viens de citer. La Justice soupçonne en réalité le fait que ces abonnements ne donnent pas vraiment lieu à des formations et l'argent public est en réalité détourné. Je précise bien évidemment qu'il y a une présomption d'innocence et qu’aucune mise en examen n’a été prononcée d'ailleurs depuis une période très longue. On pourrait s'interroger sur la longueur de la procédure. Mais en tout cas, il n’en demeure pas moins qu’en 2020, quand vous avez adhéré à ce système, vous connaissiez la procédure. Elle existait cette procédure de justice et on peut tout de même considérer cet abonnement comme très discutable. Tous les professionnels de ce secteur-là vous disent qu’une formation donne lieu à une réunion, il y a une fiche de présence, il y a quelque chose qui est signé, le principe d'abonnement est contestable. Médiapart en a parlé dès 2018, la presse en a parlé tout au long de ces années-là, les derniers articles datent de janvier 2024, Le Monde, Le Figaro, tous les médias en réalité ont évoqué l'affaire du SIDEF proche du Parti communiste.
Moi, je m’étonne quand même d’abord premièrement que l'on ait adhéré à ce système alors que vous connaissiez la procédure en cours, l'enquête en cours auprès du PNF. Par prudence, peut-être qu'il aurait mieux fallu faire des formations avec ce centre sans passer par le principe d'abonnement. Je m'étonne ensuite que le Parti socialiste adopte le même système en 2023 ou alors, il me semble que ce n'est peut-être pas le même, mais en tout cas, c’est comme cela que c’est mentionné.
Enfin, je m’étonne que parfois quand il y a abonnement, comme pour Monsieur ESCOTS en 2022, il y a une formation payante en plus à côté. Peut-être que ce n’est pas le même organisme, peut-être que l’abonnement ne permet pas d’avoir accès à tout le catalogue. C'est pour le moins étonnant. Puis, je m’étonne, je les ai demandés hier, que l’on n’ait pas le détail des formations derrière les abonnements. Qu’y a-t-il réellement derrière ces abonnements ? Il est évident s'il y avait uniquement un versement d'argent et les élus qui cotisent ne bénéficient pas de formation, ce serait évidemment discutable et je crois que l'ouverture d'une enquête par le PNF est le sens précis des inquiétudes ou des craintes qu'ils ont.
En tout cas, je vous annonce que nous allons saisir le Conseil national de la formation des élus locaux, le CNFEL, qui est une instance nationale qui n'est pas la Justice, mais qui donne les agréments à tous les organismes. Nous allons la saisir parce que je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de mairies ou de collectivités qui se soient lancées dans cette aventure après que le PNF ait ouvert une enquête avec neuf chefs d'inculpation.
En tout cas, je voudrais dire pour conclure que les élus se forment très peu dans ce pays, trop peu, et je ne voudrais pas par volonté, par un système complexe, que l’on vienne encore ajouter du malheur au malheur sur ce sujet-là en participant à un système qui n'a pas lieu d’être.
Je voudrais vous entendre là-dessus parce que je trouve très étonnant que l’on participe à un système aujourd'hui largement contesté. Merci.
Mme BICHET
Je vais donner la parole à Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, une conclusion de deux minutes sur ma première intervention. Je vous parlais des ratios, je ne vais pas développer, mais enfin qu’est-ce que l’on constate sur les tableaux ? Que l’on a une épargne nette qui est largement au-dessus de ce qui était prévu, que cela voit aux orientations budgétaires, après la DM2. C’est +14 millions d’euros. Vous aviez prévu ou vous nous aviez dit en 2023, l’épargne nette c’est 9 millions, elle est de 33 millions d’euros.
133 Première proposition que l’on vous fait, c’est de gager la différence, 14 millions d’euros, et quand je dis gager, que dans votre esprit, on puisse débattre collectivement d'une affectation de ces 14 millions d’euros qui sensiblement représente la surimposition des Bordelaises et des Bordelais, un petit peu plus. Mais on a besoin de politiques publiques. Au-delà de la baisse des investissements, on a besoin de politique publique en termes de propreté. Cela a été dit. Sécurité. Cela a été rappelé, d'accompagnement à la personne, de nos publics les plus fragiles, donc de gager intellectuellement cette somme.
Et deuxième proposition, c'est que l’on mette en place un budget participatif non pas auprès des citoyens, auprès des élus. Vu que la dernière fois que l’on vous a fait une proposition d’un budget complémentaire, vous aviez évacué d’un revers de main, vous ne nous aviez même pas donné l'occasion de pouvoir le présenter visuellement sur un écran. On vous propose très officiellement d’acter l'idée d'un budget participatif pour les 65 élus et que l’on discute lors de la prochaine séance ou dans les séances suivantes d'appels à projets et que ce soit mis dans le débat parmi toutes les propositions que l’on fera sur un budget supplémentaire ou une décision modificative en ayant en tête que l’on vous propose de gager 14 millions d'euros affectés à une discussion collective.
Mme BICHET
Je passe la parole à Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Je reprends la parole parce que la fin de la première intervention a été un peu brutale, mais c'est pour répondre un peu à ce que dit Fabien ROBERT ou ce qu’a dit tout à l’heure aussi Monsieur Thomas CAZENAVE.
C'est aussi intéressant de voir que les pratiques sont quand même très proches les unes des autres. Fabien ROBERT notait ou était surpris que le PS ou que la gauche pratique de telle ou telle manière, et tout à l’heure, c'était Monsieur CAZENAVE sur un autre niveau qui constatait la mise à l'arrêt de la Ville. Après on pourrait penser qu'il est un peu expert dans la mise à l’arrêt vu le Gouvernement, ce qu’il est capable de faire à l'échelle nationale. Mais au bout du compte, on a quand même l'impression que vous vous retrouvez sur la gestion d'un même système avec à peu près les mêmes méthodes. Après c'est sûr, vous vous reprochez les uns et les autres suivant la position dans laquelle vous vous retrouvez, soit vous êtes dans la majorité et vous avez le pouvoir, soit vous êtes dans l'opposition. Mais il n’empêche que cela ressemble quand même au bout du compte à une même gestion et à une même pratique politique. D’ailleurs, cela se voit aussi au niveau des votes parce que je crois, je n’ai pas fait le calcul, mais on a quand même l’impression que 90-95 % des votes sont les mêmes.
Le problème que l’on a, c'est justement, si l’on peut discuter d'une politique autrement ? Est-ce que l’on peut aussi discuter d'une politique qui soit en rupture avec le système tel qu'il est ? Et c’est la difficulté que l’on a. C’est pour cela que la critique que l’on fait de votre rapport, de ce genre de délibération-là, c'est qu’on sent que l’on est piégé là-dedans et que ce n'est pas possible d'en sortir. Or, on aurait besoin pour répondre aux besoins sociaux, pour répondre à la souffrance sociale, de se sortir de ce système et de trouver des ressources et des forces qui permettent justement d'avoir une véritable politique sociale et y compris même environnementale et que cela suppose des confrontations avec les pouvoirs en place. Parce que le pouvoir politique, il n’est pas juste ici. D’ailleurs, cela saurait s’il était là le pouvoir politique, vu le niveau de discussion que l’on a. Le pouvoir politique, il est aussi dans les secteurs économiques, dans les secteurs qui décident de beaucoup de choses. On le voit aussi avec l'impunité de certains promoteurs. Mais c'est aussi le problème, comment on fait aujourd’hui pour se dépatouiller de cela et trouver les moyens de répondre aux inégalités sociales, au fait qu’aujourd'hui il n’y avait pas de logement. Et tant que l’on reste là-dedans, on n'y arrive pas. C’est un peu aussi la critique de fond que l’on a envie de formuler. On est sans issue tant que l’on n’est pas en rupture avec tout cela, tant que l’on n'est pas en confrontation avec le pouvoir tel qu'il est. Et cela suppose une vision très critique de la situation, de la réglementation et justement de faire ce constat qu’il y a trop peu de droit démocratique pour la population et quasiment l’impossibilité de changer les choses.
Il nous reste quoi après ? Des coups de colère. On l'a vu avec les quartiers populaires, il reste des mobilisations sociales, il reste des luttes, des luttes politiques et environnementale qui permettent à un moment donné d'infléchir et de changer la donne. On en est là aujourd'hui. J’arrête là parce que je pense que je ne vais pas vous convaincre non plus.
134 Note transmise par le groupe Bordeaux En Luttes :
Nous sommes en désaccord avec les budgets, avec les finances telles qu’elles sont gérées politiquement. Nous constatons une absence de volonté de répartition des richesses qui correspondrait à des choix politiques de justice sociale et environnementale. Certes, il s’agit d’une délibération très réglementaire et strictement financière, d’ailleurs trop dominée par ses aspects, ce qui pose problème dans une assemblée politique. Mais elles sont l’application de décisions politiques que nous ne partageons pas globalement.
Nous soulignons l’absence de priorité pour le renforcement des services publics de proximité, contre le mal logement (absence d’une politique de réquisition, de rachat des espaces inoccupés…), contre le mal vivre dans les quartiers populaires. Nous votons contre.
Mme BICHET
Je vais passer la parole à Harmonie LECERF MEUNIER.
Mme LECERF MEUNIER
On entend souvent que les délibérations arriveraient ici sorties de nulle part sans que l’on n'ait jamais pu discuter en amont de ce qui se trouve dedans. On l'a déjà dit à plusieurs reprises. On a des commissions en amont, mais spécifiquement sur les politiques sociales puisque c'est elles qui ont été citées tout à l'heure. Nous avons mis en place depuis 2020 une commission d'études thématiques sur les politiques sociales qui sont déployées par le CCAS de Bordeaux. Il y en a eu de nombreuses depuis 2020 dans lequel nous avons discuté du maintien à domicile des seniors, de quelle politique RH pour des politiques sociales ambitieuses, du patrimoine du CCAS, des politiques de solidarité alimentaire et d'autres politiques et de l'évolution du règlement des aides facultatives.
On discute de tout cela en amont avec les huit élus qui composent le CCAS de Bordeaux dont des élus d'opposition et les sept personnalités qualifiées qui sont aussi au conseil d’administration du CCAS de Bordeaux et les services. On fait ce travail de discuter en amont de quelles politiques sont favorables, de comment on peut faire évoluer les politiques publiques. Je vous invite vraiment à participer à ces commissions auxquelles vous êtes invités, notamment Philippe POUTOU, peut-être en 2024, vous aurez l'occasion de participer à votre première commission d'études thématiques puisque vous y êtes invité, et si vous voulez discuter en amont, c'est le lieu adéquat, on espère pouvoir vous accueillir à la prochaine le 4 juillet pour les commissions d'aide facultative du CCAS.
Mme BICHET
Merci. Delphine JAMET.
Mme JAMET
Je voudrais revenir sur la question de la tarification de la restauration scolaire. Il faut remettre dans le contexte. Aujourd'hui, le coût de revient unitaire de la pause méridienne, d'ailleurs je dis restauration scolaire, mais c'est la pause méridienne, je rappelle c'est deux heures de temps de garde plus le repas. En 2017-2018, il était estimé à 11,94 euros. En 2023, il est estimé à 13,17 euros. On voit qu’il y a une augmentation. La part des usagers est de 26 % en 2023 et la part de la Ville, plus de 72 %. C’est marqué dans le rapport de transition. Ce sont des chiffres que l’on vous avait mis.
En période d'inflation, nous avons soutenu le pouvoir d'achat de plus de la moitié des familles puisque 51 % des familles n'ont pas vu d'augmentation et ont vu une diminution ou une stagnation du tarif, ce qui n'est pas rien si je peux me permettre.
Et je vais revenir sur des éléments qui sont aussi dans le rapport de transition. La Ville de Bordeaux a une sociologie assez particulière, c'est que l’on a beaucoup de personnes pauvres et des personnes qui sont à un niveau supérieur élevé. On a une forte progression de cadres à la Ville de Bordeaux et de professions intellectuelles parmi les populations qui participent à expliquer que les niveaux des plus hauts revenus soient supérieurs à la moyenne nationale. Les 10 % des Bordelais les plus riches ont en effet un niveau de vie de 4 500 euros contre 3 327 euros pour les 10 % de Français ayant les plus hauts revenus.
En revanche, on a 17 % de Bordelais qui vivent sous le seuil de pauvreté. La réforme que nous avons faite, et je le maintiens et on continue à le maintenir, est une réforme équitable. On a des personnes
135 qui étaient dans le milieu des tranches qui étaient mises en place avant, qui ont eu une diminution. Les niveaux supérieurs ont eu une augmentation.
Il n'empêche que la Ville continue à supporter plus de 72 % du coût de cette pause méridienne, ce qui est énorme avec une augmentation, et vous l’avez vu dans les comptes administratifs, rien que pour le SIVU, c'est 2 millions de plus qui ont été versés au SIVU parce que l’on a été obligé d'augmenter le prix du repas vendu par le SIVU, je le remets encore dans le contexte. Parce que pendant dix ans, le fait de ne pas avoir augmenté les tarifs de la pause méridienne à la Ville de Bordeaux, vous avez joué, ce qui a été joué, cela a été joué sur le SIVU, c'est-à-dire que le SIVU était en incapacité de continuer à régler tout ce qu'il devait régler parce qu’il n’y avait pas eu d’augmentation du tarif vendu à la Ville depuis plus de 10 ans. Là nous avons dû le faire parce que le SIVU a des engagements, des ambitions et des projets importants, sortie des contenants en plastique notamment et lutte contre les perturbateurs endocriniens, forcément un nouveau bâtiment avec restauration de l'ancien ou nouveau bâtiment. Tout cela, ce sont des projets qui vont coûter cher, qui coûtent cher. En 2023, j'ai déjà fait un beau chèque sur les bacs inox qui va revenir en 2024. Tout ceci coûte très cher. Plus le fait d'augmenter nos agents de la pause méridienne, d'augmenter le nombre d'agents de la pause méridienne, d'augmenter le nombre d'associations qui interviennent pendant la pause méridienne pour calmer la pause méridienne. Si vous voulez, ce n’est pas le prix du repas que les gens paient, il faut arrêter avec cela. Ce n'est pas cela que les gens paient. Les gens paient deux heures de pause de garde d'enfants avec un repas particulièrement équilibré et avec des activités associatives dans la cour d'école pour éviter que les enfants soient livrés à eux-mêmes. C'est cela que les gens paient.
Et à un moment donné, 72 % c'est pris en charge par la Ville de Bordeaux. On n'a pas diminué nos ratios sur cela. On n'a pas diminué le niveau de service. Nous n'avons fait qu'augmenter le niveau de service sur la pause méridienne.
Vous voyez le verre à moitié vide, ce qui est normal. Moi, je vois le verre à moitié plein, où c’est 51 % de la population qui, en période d'inflation, n'a pas vu de tarif augmenté et/ou a vu son tarif diminué. C'est cela que je vois.
Mme BICHET
Merci, Delphine. Je vais passer la parole à Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci. Justement pour répondre à Philippe POUTOU parce que l’on entend bien le discours porté par les extrêmes : au fond tous les mêmes. Il nous a tous mis dans le même sac à l’instant si vous me permettez cette expression et je voudrais dire à Philippe POUTOU que le débat sur le compte administratif démontre le contraire. La majorité municipale augmente les impôts et baisse les investissements et la majorité à laquelle j’appartiens baisse les impôts et augmente les investissements. Je crois que l’on voit bien à travers un exemple très concret qu’il y a toujours du clivage, des approches différentes. Non, nous ne sommes pas tous les mêmes à mener exactement les mêmes politiques.
Mme BICHET
Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Je vous remercie. Je voulais aussi intervenir peut-être pour clore ce débat sur la tarification de la restauration scolaire. Le problème se situe il y a deux ans.
Il y a deux ans quand il y a eu cette réforme à laquelle nous n'avions pas été associés. J'ai dit à plusieurs personnes, il faut augmenter les tarifs de la restauration scolaire et vous avez dit à l'époque « la tarification telle qu'elle est actuellement, elle n'est pas équitable ». Non, vous aviez déjà en tête qu'il fallait augmenter les tarifs de la restauration scolaire. Vous avez fait cette réforme et vous avez fait peser l'augmentation des tarifs sur la classe moyenne active comme sur les ménages les plus aisés. Et le malentendu, il est là. Il est que dès le début, il y a deux ans avant même de faire une deuxième augmentation pour l'inflation, vous deviez assumer cette politique et dire « il faut augmenter les tarifs de la cantine ». Le dire maintenant deux ans après, c'est rattraper, je ne dirais pas un mensonge parce que l’on se connaît Delphine, mais le malentendu vient de là.
136 Mme BICHET
Delphine JAMET.
Mme JAMET
Je tiens à rappeler, la tarification que l’on a mise en place, c'est que l’on a enlevé tous les effets de seuil et quand on calcule, quand on fait une ligne comme cela algorithmique, on parlait tout à l'heure de l’IA (Intelligence artificielle), mais c’est la même chose, c’est une ligne algorithmique, c'est un calcul mathématique. Si on veut qu’il y ait moins d'impact au niveau des classes moyennes justement, il fallait augmenter le tarif maximum, c’était juste mathématique. Mais ce n’était pas cette question-là.
Aujourd'hui ce que je suis en train de dire, c'est que j'ai 51 % des personnes qui paient moins ou qui ont vu leur tarif stagner en période d'inflation où on a eu plus de 8 % d'inflation, ce qui n’est pas négligeable. Et l'inflation, on ne l'a pas mis sur 2023 parce que si on avait augmenté de 8 % en plus l'inflation, le tarif aurait été encore plus haut. On a pris le choc inflationniste en plus. Pour beaucoup de gens. Très clairement, aujourd'hui la tarification telle qu'elle a été mise en place, si on évalue le système, on a 51 % des personnes qui ont vu leur tarif baisser ou geler pendant toute l'année 2023.
Mme BICHET
Merci. Je donne la parole à Olivier ESCOTS.
M. ESCOTS
Merci. Par rapport aux propos de Fabien ROBERT, on se demande si Fabien ROBERT se transforme en agent spécial Fabien ROBERT ou si c’est l’inspecteur gadget qui nous parlait. Peut-être aussi qu'en lançant comme cela de petites accusations en sourdine, c’est peut-être pour faire oublier les affaires qui concernent le MoDem et notamment celles des emplois fictifs. Mais sur la réponse concernant les abonnements des organismes de formation, c’est un gain pour la collectivité quand l’on connait les tarifs de formation à la journée, dès que l’on est à 3-4 formations dans l'année, l’abonnement qui est à 2 000 euros pour le CIDEFE permet à la collectivité de dépenser moins d'argent que si pour les 4-5-6 formations d'une journée, on devait payer à la journée. C’est assez simple comme cela.
Et de mémoire sur la dernière année et demi, des formations sur la ZFE (Zone à faibles émissions), le logement social, le handicap, l’aménagement égalitaire de l’espace public, le bilan de mi-mandat que le Groupe communiste n’a pas fait finalement, mais sur le municipalisme, on en trouve. Je trouve que vos accusations sont un petit peu déplacées.
Et concernant la deuxième ligne qui apparaît sur le compte administratif, elle n’a rien à voir avec l'organisme de formation auquel je suis adhérent, c’était un voyage mémoriel au camp d’Auschwitz pour la date d’anniversaire de libération des camps et de la journée internationale de commémoration des génocides. Je ne sais pas ce que cette ligne fait là sur la formation, mais cela n’a rien à voir avec ce qui est travaillé et le CIDEFE. Merci.
Mme BICHET
Je redonne la parole à Fabien ROBERT pour la deuxième fois.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, Monsieur ESCOTS, je ne porte aucune accusation. Je dis ce que le Parquet national financier a fait, l'instruction qui est ouverte, j’ai rappelé la présomption d’innocence et le fait qu’il n’y avait aucune condamnation. Vous n’êtes pas avare de morale, vous n’êtes pas avare de leçons, vous le prouvez régulièrement en abordant des sujets nationaux alors que nous ne sommes pas du tout sur le débat national. Et là aujourd'hui tout d'un coup, vous préférez m'attaquer personnellement, d’ailleurs que répondre sur le fonds.
La vérité, c'est que, alors qu'il y a eu une enquête ouverte avec neuf chefs d'inculpation, je pense que la prudence aurait été de prendre des formations payantes sans aucune difficulté. L’organisme fait sans doute son travail sans passer par cet abonnement qui quand même est très très largement mis en cause. Que les socialistes rejoignent l'idée, c'est encore plus étonnant, mais j’insiste sur un point. Cette enquête aujourd'hui ouverte par le PNF, elle se poursuit. Tous les organismes de formation et tous les professionnels disent que cela ne peut pas marcher. J'attends de voir la liste des formations qui ont été faites avec l'abonnement, avec fiche de présence, signature etc., parce que soit il y a
137 réellement des formations qui ont été faites et on peut discuter de l'utilité du système. En tout cas, le PNF se prononcera, la justice se prononcera. Soit il n'y a pas de réalité de formation et dans ce cas, excusez-moi, mais on ne cotise pas aux partis politiques. Ce n’est pas comme cela que cela fonctionne. Moi, je ne vous accuse pas. Je comprends que cela va vous mettre mal à l’aise, vous pouvez m’attaquer personnellement, je suis habitué, j’ai le dos large. Mais la réalité, c'est que Monsieur le Maire, il y aurait dû y avoir une clause de prudence pour ne pas se lancer dans ce système alors qu'il y a eu une enquête au PNF avec neuf chefs d'inculpation.
Mme BICHET
Mathieu HAZOUARD.
M. HAZOUARD
Oui, merci Madame la première adjointe. Quelques mots à mon tour.
Que l’on demande une transparence, que l’on demande des éléments concrets, pas de problème, c'est logique et c'est normal et c’est même votre rôle, c’est d’autant plus votre rôle dans l’opposition. Mais que l’on vienne porter des propos dans une enceinte qui est une caisse de résonance médiatique qui viendrait jeter l'opprobre ou mettre notre probité et notre honnêteté en doute me pose question parce que, et vous avez raison, vous l'avez dit juste avant, s'il n'y avait pas de formateur, s'il n'y avait pas de formation, s'il n'y avait pas de fiche de présence, c'est là où cela poserait problème. Mais nous tenons à votre disposition et vous auriez peut-être pu venir me voir par exemple avant puisque l’on se connaît, en me disant « mais quel type de formation ?». Je vous aurais dit oui, nous avons fait un séminaire l'an dernier des élus socialistes sur le thème de « ré-impliquer les citoyens et les partenaires institutionnels dans l'animation de son territoire » avec deux formatrices, qu’un de nos élus est parti en formation l'été dernier. Tout cela avec fiche de présence, avec ordre de mission. Il n’y a pas de débat.
Ce que je veux dire, c'est que nous aurions pu vous donner ces éléments dans la transparence que vous demandez alors que là, vous jetez la suspicion sur un certain nombre des élus et objectivement, nous le prenons pas très bien parce que cela participe globalement d'une ambiance qui vise à jeter le discrédit sur les hommes et les femmes politiques et publics français et françaises.
Mme BICHET
Quelques mots de réponse bien sûr et de conclusion. Je vais commencer par remercier les services de la Direction financière pour tout le travail pour réaliser ce compte administratif.
Par rapport aux différentes interventions, ce que je voudrais rappeler parce que l’on nous taxe de manquer d’anticipation. Mais là en l’occurrence, ce qui se passe en 2023, le manque d'anticipation, c’est principalement celui de l'État. Quand on a une réforme fiscale qui nous arrive, que personne n'a rien anticipé, que l’on apprend seulement en janvier 2024 l'impact de cette réforme et je rappelle nos dernières prévisions qui dataient du ROB 2024 (Rapport d’orientation budgétaire) et du BP 2024 qui a été délibéré en décembre 2023. Nous ne pouvions pas avoir cette information et nous avons vraiment pris l'ensemble des décisions que nous devions prendre avec l'ensemble des informations qui étaient à notre disposition à ce moment-là. Manque d'anticipation oui, de l'État oui, parce qu’en l'occurrence, c'est vraiment 12 millions d'euros qui nous arrivent. On ne va pas s'en plaindre, nous sommes heureux d'avoir cette recette, mais elle n'était pas prévisible. Et là où vous mentionnez de nombreux écarts, ce que je mentionne comme écart, c’est par rapport à nos dernières prévisions, l'écart principal s'explique principalement par cette recette. Je pense qu’en l'occurrence, on ne peut pas vraiment, si on doit pointer un défaut d'anticipation, il faut peut-être le pointer au bon endroit.
De là à remettre en question la hausse de la taxe foncière. Non, cette recette exceptionnelle dont on ne sait absolument pas ce qu'il en restera l'année prochaine ne remet pas du tout en cause la hausse que nous avons décidée. Si nous ne l'avions pas fait et si nous n'avions pas eu cette recette exceptionnelle, nous serions retombés à un niveau d'épargne nette de 2020 au pire moment de la crise Covid avec je rappelle une capacité de désendettement de la ville qui a flambé, qui est montée du jour au lendemain à quasiment huit ans. Là, on nous aurait dit « oh la la, mon Dieu, la Ville est au bord du précipice, tout s'effondre, effondrement historique ». Non, au moment où nous avons pris la décision avec tous les éléments dont nous disposions, c'était la bonne décision qu'il fallait prendre.
138 Et je suis d'accord avec vous Monsieur CAZENAVE, en l'occurrence, nous ne visons pas les mêmes objectifs puisque cette hausse d'impôts qui est le seul levier dont nous disposons, nous l’assumons pleinement. Nous l’avons fait pour maintenir l’ensemble des services publics de la Ville, nous l'avons fait dans un objectif aussi de redistribution, faire en sorte que l'ensemble des services bénéficie au plus grand nombre, y compris aux plus précaires, y compris à ceux qui en ont le plus besoin en cette période de crise, et ce que je souligne, c'est tout l'inverse qui est aujourd'hui fait au niveau national. Certes, vous n'augmentez pas l'impôt, en revanche, l'ensemble des services publics et notamment en direction des personnes les plus en difficulté, en ce moment même avec la réforme de l'assurance- chômage, le doublement des franchises médicales, le durcissement des indemnisations d'arrêt maladie, on voit bien que nous ne poursuivons pas le même objectif. Et en l'occurrence cet objectif de maintien du service public et de redistribution, c'est celui que nous avons toujours visé et que nous continuons d'assumer pleinement.
En ce qui concerne l'investissement. Là encore, tout ce qui est excessif est vraiment plus qu'insignifiant. On nous parle d'effondrement historique, mais alors là, je vous demande juste d'aller regarder les chiffres de 2018-2019. On était à 80 millions d'investissements tous les ans. Depuis le début du mandat, nous avons réalisé 100, 105, maintenant 90. Je vous le concède, il y a une baisse et nous ne nous en satisfaisons pas, nous travaillons bien sûr pour faire en sorte que les paiements puissent s’effectuer et en tout cas ce à quoi nous sommes très clairement vigilants, c'est ce que les réalisations puissent avancer. Mais nous parler d'effondrement historique alors que l'investissement de la Ville n'a jamais été aussi élevé que depuis ce début de mandat, c'est vraiment totalement faux et je ne peux absolument pas laisser dire cela.
Quant au taux de réalisation, il était en moyenne de 55 % sur le précédent mandat. On a fait 70, 74 et maintenant 61 %. Je suis désolée, c'est supérieur à 55 %. Ou alors, je n’ai rien compris aux maths. Je ne peux pas laisser dire que cela s'effondre.
Aussi petit moment d'explication parce que là, j'ai entendu aussi parler de baisses qui sont totalement fausses. Vous parlez de baisse, alors vous comparez les éléments du budget aux éléments réalisés. En finance publique, on vote un budget qui est forcément supérieur à ce qui va être réalisé en dépenses, sinon les services, s'ils sont bloqués, s’ils n’ont pas suffisamment sur le budget ne peuvent pas dépenser. Ce qui est voté au moment du budget est toujours supérieur à ce qui est réalisé. Comparer ces deux éléments, ce sont des éléments qui sont tout simplement pas comparables. Et parler de baisse, c'est totalement faux. Pour parler de baisse, il faut comparer l'année 2022 à l’année 2023, mais certainement pas le budget au réalisé comme vous avez tenté de le faire. Et c'est ce que vous avez tenté de faire notamment en parlant de la baisse sur les investissements de la transition écologique, là je ne vous parlerai même pas de l'action gouvernementale sur le sujet qui a trouvé le moyen de tronquer de 2 milliards d'euros sur les 10 milliards d'économies recherchées, les dépenses sont majeures en matière de transition écologique.
M. CAZENAVE (Hors micro)
Regardez votre budget plutôt.
Mme BICHET
Justement, mon budget, je le connais et je sais très bien que ce n'est certainement pas les postes de dépenses qui sont baissés, bien au contraire.
Ce que je voudrais dire, c'est que pour sortir de cette technique financière qui en soit, je pense, n'intéresse pas beaucoup les Bordelaises et Bordelais, ce qui est important de souligner, c'est que les réalisations sont là, vous pointillez les cours buissonnières. Les cours buissonnières, nous en avions annoncé 12 en 2023, nous en avons réalisé 12. Je reprenais tout à l'heure l'ensemble du document du BP 2023, du ROB 2023, nous avions au moment justement de cette décision d’augmenter la taxe foncière, annoncé un certain nombre d'engagements de réalisations et en reprenant ce document, ce que j'ai pu constater, c'est que nous avons été à la hauteur de l'ensemble des engagements, que ce soit sur les créations de places en périscolaire, que ce soit sur cette ambition de créer les places en crèche, que ce soit sur les accompagnements des enfants plus en difficulté, que ce soit sur l'ambition énergétique avec les raccordements aux réseaux de chaleur, que ce soit sur l'accompagnement social, je ne vais pas revenir sur tout ce qu’a pu dire Harmonie LECERF MEUNIER. Je pense que par rapport à l'ensemble des engagements, nous sommes aujourd'hui au rendez-vous et ce compte administratif comme je le disais en introduction est vraiment le pendant du rapport de transition qui a
139 été présenté jusqu’avant et vous avez bien voulu pointer tous les chiffres qui baissaient. Mais en réalité il y en a beaucoup qui sont extrêmement positifs et c'est bien cela que la Ville a bien sûr financé à travers ce compte administratif.
Enfin, je terminerai pour conclure parce que vous ne vous êtes pas trop étendu, Monsieur FLORIAN, sur le fait que le résultat à la fin en bas de page restait au même niveau 2022. Qu'est-ce que cela veut dire si on n’a pas plus de résultats en 2022 ? C'est que cet argent qui est venu de cette recette fiscale exceptionnelle a directement été utilisé. Donc non, nous ne thésaurisons pas, nous ne gardons pas une cagnotte, nous l'avons directement réinvesti en nous endettant moins cette année. La décision que nous avons prise, c'est réduire l'endettement de la ville au moment où le financement était le plus cher. Je pense que c'est là encore le symbole d'une bonne gestion financière de notre part et tout cela aussi pour assurer une bonne santé financière à notre Ville et poursuivre l'ensemble de ces engagements et l'ensemble de ces ambitions. Je vous remercie.
Mme BICHET
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport qui vous a été présenté, je prie Monsieur le Maire de bien vouloir conformément à la loi vous retirer de la salle de la séance pendant qu'il sera procédé au vote.
Monsieur le Maire quitte l’hémicycle à 13 heures 41.
Nous allons procéder au vote concernant ce compte administratif 2023 de la Ville de Bordeaux. Qui vote contre ? Je vous remercie. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Mme GARCIA
Madame la première adjointe, il faut faire signer. Que personne ne quitte l'hémicycle avant d'avoir signé.
Mme BICHET
Il faut d’abord que chacun des groupes signe les documents et ensuite, nous ferons bien sûr la suspension de séance pour le déjeuner, mais d’abord, je vous demanderai de signer les documents.
Information importante pour le déjeuner, nous donnons 1 heure, retour, reprise de séance à 14 heures 45.
Nous allons fermer la salle, ce qui fait que vous pouvez laisser vos documents et ordinateurs dans la salle.
Une heure de pause, 14 heures 45 la reprise.
La présidence est à nouveau assurée par Monsieur le Maire à 13 heures 43.
La séance est suspendue de 13 heures 43 à 14 heures 53.
M. Le MAIRE
Nous allons reprendre.
140 COMPTE ADMINISTRATIF
2023 VILLE DE BORDEAUX
141 Chiffres clés
* En opérations réelles
142 Une année 2023 marquée par les chocs d’inflation : énergie, RH, taux d’intérêt
Plus de 30 M€ de chocs
exogènes.
Impact supérieur à celui de la
pandémie qui avait amputé l’épargne
de la Ville de plus de 20 M€ en 2020
(et 25 M€ sur deux ans)
Bien qu'amorti par le plan de sobriété
(2,2 M€ économisés), le budget
énergie progresse de 140% en 2023
pour atteindre 25,40 M€
30 M€ 30,8 M€
143 La structure du
compte
administratif 2023
531 M€
au service des
Bordelaises et des
Bordelais
144 Grandes lignes du CA 2023
En millions d'euros courants 2020 2021 2022 2023
Ressources fiscales 275,36 286,54 310,53 346,86
dont fiscalité directe 239,53 252,65 260,21 301,04
DSM + AC reçues 10,50 10,67 10,67 11,25
Dotations Etat : DGF et DGD 38,13 38,39 38,71 38,59
Allocations compensatrices Etat 7,60 2,87 3,51 3,65
Autres produits (hors cessions d'actif) 59,09 77,24 77,68 73,50
Recettes réelles de fonctionnement hors cessions 390,67 415,71 441,10 473,85
Charges de personnel 146,91 148,69 158,42 167,47
Dépenses d'intervention 71,65 75,43 78,14 84,51
dont subventions aux associations 42,33 41,84 42,87 45,83
Prélèvements et reversement fiscalité 52,52 53,18 53,36 54,37
dont AC versée à Bordeaux Métropole 50,41 50,93 51,21 52,10
Moyens généraux 65,21 66,96 71,38 89,69
Autres dépenses 11,02 11,21 14,30 9,79
Dépenses de gestion (hors interêts de la dette) 347,30 355,47 375,60 405,83
Epargne de gestion 43,37 60,24 65,50 68,02
Interêts de la dette 5,81 5,16 4,76 5,34
Dépenses de fonctionnement (avec interêts dette) 353,11 360,63 380,35 411,18
Capacité d'autofinancement (épargne brute) 37,56 55,08 60,74 62,68
Remboursement en capital de la dette 26,21 27,72 27,84 29,45
Epargne disponible (nette) 11,35 27,36 32,90 33,23
Cessions d'actif (compte 775) 5,58 8,55 8,18 1,56
Recettes d'investissement hors emprunt et 1068 21,05 24,10 32,41 21,81
Ressources d'investissement (hors emprunt) 26,64 32,64 40,59 23,37
Emprunts mobilisés (hors refinancement de dette) 45,00 40,00 40,40 23,60
Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de l'exercice 462,31 488,35 522,09 520,82
Programme d'équipement 81,58 102,67 104,75 89,11
Autres dépenses d'investissement (hors dette) 6,50 10,97 10,12 1,25
Total des dépenses réelles de l'exercice 467,40 501,98 523,07 530,98
Solde recettes - dépenses -5,09 -13,63 -0,98 -10,15
Résultat brut de clôture 38,77 25,13 24,16 14,00
Solde des restes à réaliser (reports) -34,27 -19,45 -19,09 -9,24
Résultat net de clôture 4,49 5,69 5,07 4,76
Encours de dette au 31 décembre 270,93 283,21 295,77 289,92
Capacité de désendettement (en années) 7,21 5,14 4,87 4,63
Le résultat net de clôture est quasiment stable depuis 4 ans, mais il résulte d’évolutions différentes des différentes composantes, l’année 2023 étant triplement atypique:
• Une hausse atypique des recettes fiscales (de 36,3 M€) en partie non pérenne (effet exceptionnel sur deux impôts : la taxe
d’habitation résidences secondaires et la taxe intérieure sur la
consommation finale d’électricité - TICFE)
• Une hausse atypique des dépenses de fonctionnement, ces 30,8 M€ correspondant aux chocs exogènes anticipés dès le ROB 2023
autour de 30 M€.
Une épargne dès lors préservée à un niveau satisfaisant.
• De manière également atypique, de moindres dépenses d’équipement (baisse de 15,6 M€) du fait de décalages dans la
réalisation de certains projets et de moindres versements de
soldes d’équipement métropolitains.
Une mobilisation du fonds de roulement à hauteur de 10 M€ pour minorer le recours à l’emprunt (16,8 M€ de moins qu’en 2022) – contenant ainsi la capacité de désendettement à 4,6 années.
145 Une épargne préservée (13,2% d’épargne brute) notamment grâce au meilleur recouvrement de la THRSAL
La santé financière de la collectivité est ainsi préservée et le
cap du projet de mandature peut être tenu,
En comparaison avec le ROB 2023 et les prévisions
d’exécution 2023, la situation de l’épargne est améliorée.
Les mesures de sobriété ont permis de limiter aux seuls
chocs inflationnistes les hausses de dépenses.
Le produit fiscal total est supérieur, notamment du fait
d’un changement de mode de perception de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et les autres
locaux (THRSAL) par les services fiscaux. Tous les locaux
qui n’ont pas été déclarés comme résidence principale
dans l’applicatif « Gérer mes biens immobiliers » sont
désormais assujettis.
Les rectifications d'erreurs seront remboursées par l’Etat
et non par la commune (sauf la part majoration de
THRSAL). Cette recette de 12,65 M€ n’est donc pas
pérenne.
La santé financière de la collectivité est ainsi
préservée et le cap du projet de mandature
tenu.
146 Une trajectoire financière préservée
Le résultat annuel de fonctionnement
permet d’absorber le déficit
d’investissement, et malgré les
reports, d’afficher un résultat net de
clôture de 4,75 M€ proche du niveau
de 2022 (5 M€).
Le fonds de roulement a été mobilisé
à hauteur de 10 M€ (passage de 24 M€
à 14 M€ du résultat brut de clôture),
ce qui a permis de limiter l’emprunt à
23,6 M€ dans un contexte de taux
élevés (près de 3,7 % pour les
emprunts de 2023).
Le ratio de désendettement reste
ainsi pratiquement stable à 4,63
années (contre 4,87 en 2022)
En euros Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Evolution 2022/2023
1 Recettes réelles de fonctionnement hors produits de cessions 415 709 829 441 098 016 473 851 914 7,43%
2 Dépenses réelles de fonctionnement hors Interêts de la dette 355 468 746 375 597 762 405 833 742 8,05%
3 = 1-2 Epargne de gestion 60 241 084 65 500 254 68 018 172 3,84%
4 Charges financières 5 160 155 4 755 674 5 341 392 12,32%
5=3+4 Epargne brute 55 080 928 60 744 580 62 676 780 3,18%
6 Produits de cessions 8 545 841 8 177 927 1 556 541 -80,97%
7= (1+6)
- (2+4) Résultat annuel de fonctionnement 63 626 769 68 922 507 64 233 321 -6,80%
8 Remboursement en capital de la dette 27 717 900 27 853 374 29 445 930 5,72%
9=5-8 Epargne nette 27 363 029 32 891 206 33 230 850 1,03%
10 Dépenses d'investissement hors dette 113 637 966 114 861 904 90 354 428 -21,34%
11 Emprunts mobilisés 40 000 000 40 400 000 23 600 000 -41,58%
12 Recettes d'investissement hors emprunts 24 096 862 32 414 540 21 813 570 -32,70%
13 Résultat N-1 affecté 36 319 810 41 270 725 47 304 390 14,62%
14 =
(11+12+13)
- (8+10)
Résultat annuel d'investissement -40 939 193 -28 630 012 -27 082 397 5,41%
15 Excédent global de clôture fin d' exercice précédent 2 445 814 -16 137 335 -23 149 230 43,45%
16
= 7+14+15 Résultat brut de clôture 25 133 390 24 155 160 14 001 693 -42,03%
17 Solde des restes à réaliser (crédits reportés sur exercice suivant) 19 445 954 19 087 721 9 244 469 -51,57%
18 = 16 -17 Résultat net de clôture 5 687 436 5 067 439 4 757 224 -6,12%
Encours de dette au 31 décembre 283 211 715 295 769 621 289 923 691 -1,98%
Capacité de désendettement (en années) 5,14 4,87 4,63 -5,00%
Investissement
Fonctionnement
147 Des recettes de fonctionnement à 474 M€ en augmentation de + 5,8%
Les recettes de fonctionnement, hors cessions, s’élèvent à
473,85 M€, en augmentation de 5,8%
• Hausse globale du produit fiscal de 36M€, avec des
disparités : hausse de la fiscalité directe (+40M€) et
baisse des DMTO (-6,6 M€) en partie amoindrie par une
hausse de la TICFE (+1,4 M€) entre autres;
• Atonie de la DGF, malgré la dynamique démographique de
la ville
• Baisse des autres recettes (2022 avait vu l’encaissement
des indemnités du contentieux avec la société Etandex
sur l’étanchéité des voûtes du Stade Chaban)
Le montant des cessions est en baisse à 1,5 M€. Celles-ci
étaient principalement matérialisées ces dernières années
par les cessions foncières sur Brazza.
148 Des recettes de fonctionnement à 475 M€ en augmentation de +5,8%
Recettes réelles de fonctionnement
En euros 2021 2022 2023
Evolution
2022/2023
Part
relative
(2023)
REPART PAR
HABITANTS
Fiscalité directe locale 252 648 813 260 213 712 301 035 205 15,69% 63,32% 1 135
Fiscalité indirecte 43 569 587 50 315 386 45 822 941 -8,93% 9,64% 173
- Droits de mutation 29 316 775 30 376 204 23 718 624 -21,92% 4,99% 89
- Autres impôts et taxes 14 252 812 19 939 181 22 104 317 10,86% 4,65% 83
Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) 10 667 830 10 673 771 11 253 894 5,44% 2,37% 42
Dotations de l'Etat 41 258 352 42 212 118 42 237 266 0,06% 8,88% 159
- DGF et DGD 38 388 633 38 705 021 38 590 378 -0,30% 8,12% 145
- Allocations compensatrices 2 869 719 3 507 097 3 646 888 3,99% 0,77% 14
Autres recettes de fonctionnement (hors cessions) 67 358 257 70 303 581 73 028 699 3,88% 15,36% 275
- Produits des services, du domaine et ventes diverses 37 762 443 41 025 526 45 645 961 11,26% 9,60% 172
- Dotations et participations organismes extérieurs 22 148 196 19 826 859 19 721 121 -0,53% 4,15% 74
- Autres recettes 7 447 617 9 451 196 7 661 618 -18,93% 1,61% 29
Reprises de provisions 206 991 7 379 449 473 909 -93,58% 0,10% 2
Sous total recettes hors cessions d'actif 415 709 829 441 098 016 473 851 914 7,43% 99,67% 1 786
Cessions d'actif 8 545 841 8 177 927 1 556 541 -80,97% 0,33% 6
Total recettes réelles de fonctionnement 424 255 670 449 275 942 475 408 455 5,82% 100,00% 1 792 149 Des produits de fiscalité directe essentiellement constitués de la taxe foncière et avec une hausse non pérenne de la taxe d’habitation sur les « autres locaux »
L’évolution du produit des contributions directes de
+40,85 M€ entre 2022 et 2023 se répartit comme suit :
• +10 M€ liés à l’augmentation du taux de TFPB de
4,53%;
• +17,8 M€ d’effets volume (évolution physique des
bases des locaux d’habitation) et effet « prix »
(revalorisation forfaitaire de 7,1% correspondant à
l’inflation constatée entre novembre 2021 et novembre
2022).
• +12,65 M€ d’évolution de la THRS et de la part majorée
– en partie non pérenne car résultant d’un changement
de méthode de collecte d’information par les services
fiscaux ( application « GMBI ») ;
• 0,4 M€ d’autres effets – rôles supplémentaires, taxe
sur le foncier non bâti 150 Une fiscalité indirecte marquée par une baisse de la dynamique de l’immobilier
La forte baisse des DMTO constatée en 2023 (-6,66 M€, soit -
21,9 %) résulte, comme sur l’ensemble du territoire national, de
la baisse du nombre de transactions et de la baisse des prix sur
le marché immobilier ancien, conséquences de l’inflation et de
la hausse des taux d’emprunt.
Avec 7,70 M€ en 2023, le prélèvement sur produit brut des
jeux (Casino) a augmenté de 0,65 M€ par rapport à 2022
(+9,2%) et dépasse le produit 2019, niveau de recettes le plus
élevé jusqu’à présent, atteint avant la crise sanitaire.
Les droits de place (sur plaçages, sur halles et marchés)
augmentent modérément.
La forte hausse du produit de TICFE (+ 1,4 M€, soit +24,3% par
rapport à 2022) résulte de l’évolution prévue par la loi mais
également de l’encaissement de reliquats de la TCFE 2022 –
cette dynamique n’est donc pas pérenne.
151 Des dotations de l’Etat (DGF et DGD) en baisse en 2023 (-0,3%)
Dotation globale de fonctionnement (DGF) (36,41 M€) –
0,6%
Dotation générale de décentralisation (1,88 M€) en hausse
de 5% notamment au titre de la dotation bibliothèques
municipales pour 0,09 M€
152 Les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 75 M€, et comprennent peu de reprises de provisions cette année et 1,56 M€ de recettes de cession. Hors reprises de provision et cessions d’actif, elles augmentent globalement de 3,88% en 2023.
Les redevances de stationnement et de forfait de post stationnement revenant à la ville représentent environ 17,85 M € en 2023, stables par rapport à 2022. Les contrôles incitant les usagers à respecter le pré-paiement aux horodateurs sont ainsi incitatifs, et les usagers sont à jour de leurs abonnements.
Hors stationnement, les produits des services et du domaine, notamment les services publics proposés aux Bordelais (musées, piscines, crèches, restauration scolaire…), se sont élevés à 27,80 M€ en 2023 (contre 24,05 M€ en 2022). Ils comprennent, entre autres :
• 6,65 M€ de recettes de cantine (5,72 M€ en 2022). Ce montant correspond à 142 jours et près de 2 M de repas servis. Pour l’intégralité du
service public que représente la pause méridienne, le coût journalier est de 13,17 €, pris en charge à hauteur de 3,45€ par les usagers.
• 3,16 M€ de recettes d’accueil collectif dans les crèches (3,04 M€ en 2022),
• 1,2 M€ de recettes d’entrés dans les piscines (1,15 M€ en 2022),
• 2,36 M€ de recettes de musées (2,23 M€ en 2022),
• 1,65 M€ de services en faveur des personnes âgées (1,57 M€ en 2022).
• 12,78 M€ d’autres recettes (dont 4,7 M€ de redevance d’occupation du domaine public, 2,65 M€ de refacturation de personnel mis à
disposition, ... ) dont la redevance du Casino passée de 1,29 M€ en 2022 à 2,42 M€, la part variable ayant doublée.
Les autres recettes de fonctionnement progressent essentiellement sous l’effet de la fin des mesures COVID
153 Des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 8,10% en raison principalement du surcout énergétique +15M€ et de l’inflation
Les surcouts « énergie » initialement évalués à +17M€ ont été stabilisés à +15M€. L’inflation sur les produits alimentaires a un impact sur la restauration collective : +2M€ pour le SIVU.
Dépenses réelles de fonctionnement
En euros 2021 2022 2023
Evolution
2022/ 2023
Part relative
(2023)
Charges de personnel 148 685 332 158 418 058 167 470 934 5,71% 40,73%
Subventions versées 75 239 632 78 034 022 84 510 203 8,30% 20,55%
- Aux associations et autres de droit privé 41 843 565 42 874 699 45 831 462 6,90% 11,15%
- Au CCAS 10 900 000 13 096 000 16 282 000 24,33% 3,96%
- Aux autres organismes 22 496 067 22 063 322 22 396 741 1,51% 5,45%
Reversements 53 177 743 53 358 360 54 367 532 1,89% 13,22%
- Attribution de compensation versée 50 930 825 51 214 851 52 099 606 1,73% 12,67%
- FPIC et autres reversements 2 246 918 2 143 509 2 267 926 5,80% 0,55%
Charges à caractère général 66 963 303 71 376 645 89 690 369 25,66% 21,81%
- Prestations de services (dont SIVU) 22 601 891 22 903 207 26 144 349 14,15% 6,36%
- Énergie 8 959 522 10 619 143 25 399 022 139,18% 6,18%
- Autres charges à caractère général 35 401 890 37 854 294 38 146 998 0,77% 9,28%
Autres dépenses 10 622 736 7 610 677 7 394 705 -2,84% 1,80%
Dotation aux provisions 780 000 6 800 000 2 400 000 -64,71% 0,58%
Sous total dépenses hors intérêts 355 468 746 375 597 762 405 833 742 8,05% 98,70%
Charges financières 5 160 155 4 755 674 5 341 392 12,32% 1,30%
Total dépenses réelles de fonctionnement 360 628 901 380 353 436 411 175 134 8,10% 100,00%
154 Des dépenses de personnels en hausse de 5,7 %
Les dépenses de personnels s’élèvent à 167,47
M€ en 2023 avec une progression de + 9,05 M€ ou
+5,71% par rapport à 2022.
Le taux d’exécution est de 98,68% en baisse de
presque 1 point par rapport à 2022 (99,54%). Les
nouveaux postes ouverts sont budgétés, mais ils
ne sont pas tous pourvus. 33% des jours de CET
qui pouvaient l’être ont été monétisés.
Les effectifs permanents s’élèvent à 3 294 ETP
moyens en 2023 avec un solde à + 37 par rapport
à 2022 soit +1,15%.
▪ dont + 61 ETP moyens pour les métiers
principalement liés à l’enfance et à la sécurité.
▪ Et un solde à - 24 ETP moyens sur les autres
métiers de la collectivité.
▪ La trajectoire des effectifs est le reflet de la
dynamique démographique de la commune.
+ 1,15%
+ 1,88%
+ 0,87%
155 Près de la moitié de la hausse des dépenses RH s’explique par l’impact des mesures gouvernementales
Une évolution de la masse salariale en 2023 en forte
progression, les mesures gouvernementales pesant
pour près de la moitié sur cette augmentation
Emplois permanents :
▪ L’augmentation des effectifs permanents
représente la moitié de l’évolution avec + 37 ETP
moyens entre 2022 et 2023 ;
▪ Une augmentation sensible des régimes
indemnitaires pour tenir compte de l’inflation et
rester attractifs.
Emplois non permanents :
▪ Des emplois aidés plus nombreux en 2023 (+ 125
K€)
▪ La dépense salariale des assistantes maternelles
en léger recul (- 115 K€)
156 Les dépenses de personnels – Hors dépense salariale
Elles s’élèvent à 2,74 M€ en 2023 en hausse
de 0,19 M€ par rapport à 2022, soit +7,7%.
Ces dépenses concernent principalement
deux grands postes (65 % des dépenses) :
- la formation
- le recours aux associations d’insertion
par la Direction de l’éducation (entretien
notamment).
Cette hausse 2023 est principalement due à
un recours plus important aux formations et
à des frais de déplacement en
augmentation avec la fin des limitations
sanitaires.
Le solde de ces crédits permet
d’accompagner les politiques sociales, les
dépenses en lien avec le recrutement ou
encore les dépenses de médecine du travail. 157 Des subventions à 84,5M€ en forte progression + 8,3%, représentant 319€ / hab
Toutes catégories de subventions confondues le
montant versé en 2023 confirme les efforts
maintenus par la Ville en matière de subventions,
dans un contexte de maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
Le montant des subventions par habitant est
particulièrement élevé par rapport à d’autres villes
comparables
Base CA 2022 des villes de Toulouse, Rennes, Lyon, Nantes, Lille, Strasbourg, Marseille, Montpellier 158 Les subventions aux organismes privés à 45 M€ en progression de presque 7% montrent un soutien continu après la période pandémique
Organismes privés : 45,8 M€ versés en
numéraire soit +6,9% par rapport à 2022.
752 organismes (pour 710 en 2022) ont
bénéficié d’une subvention en numéraire
et 1 099 (pour 1016 en 2022) d'aides en nature
valorisées globalement à 11,9 M€ (+5,4 %)
159 Les subventions aux organismes publics atteignent 45,8 M€ en hausse de + 10 %, dont + 3,2 M€ de subvention au CCAS en progression de presque 25% (montant qui a doublé depuis 2020)
CCAS La hausse de la subvention a
permis d’accompagner la hausse
des dépenses RH et énergie des
établissements, ainsi qu’une
hausse des interventions sociales
assurées par les associations
Opéra national de Bordeaux : 16,86
M€ un montant adapté pour
permettre à l’établissement de
faire face à la hausse des coûts de
l’énergie
Ecole des Beaux-Arts de
Bordeaux : une subvention de 3,3
M€ stable – la dernière année de
versement direct étant 2024 avant
transfert à la Métropole
CCAS
160 Les charges à caractère général sont en progression de 25,6 % sous l’effet des dépenses énergétiques
Les autres charges à caractère
général regroupent notamment
les prestations de service hors
SIVU, sont maitrisées et sont en
légère baisse.
Ces charges comprennent 15 M€ de prestations de
restauration collective payées au SIVU de
Bordeaux-Mérignac, dépenses en hausse par
rapport à celles de 2022 (12,9 M€).
Les dépenses d’énergie ont fortement progressé
par rapport à 2022 (10,6 M€ à 25,4M€), dont 14,62
M€ de dépenses d’électricité (7,87 M€ en 2022) et
10,77 M€ de combustibles – gaz et fioul - (2,75 M€
en 2022).
L’augmentation des dépenses de gaz est liée au
doublement du prix du gaz (passage de 77€ du
MW/h en 2022 à 130€ en 2023) et l’électricité qui y
est liée sur les marchés internationaux.
+ 140 %
X 2,4
161 Des dépenses d’investissement en retrait dans un contexte d’incertitude pour le secteur de la construction et des nombreuses renégociations liées au contexte inflationniste
Dépenses d'investissement
En euros 2 022 2 023
Evolution
2022/2023
Part relative
(2023)
Programme d'équipement 104 753 846 89 106 694 -14,94% 74,38%
-Dépenses d'équipement propres 72 428 602 63 235 423 -12,69% 52,78%
- Attribution de compensation (ACI) 15 366 027 15 594 569 1,49% 13,02%
- Autres subventions d'équipement versées 16 959 217 10 276 702 -39,40% 8,58%
Immobilisations financières 39 154 53 874 37,59% 0,04%
Autres dépenses d'investissement 10 068 904 1 193 860 -88,14% 1,00%
S/Total hors remboursement dette 114 861 904 90 354 428 -21,34% 75,42%
Remboursement du capital de la dette 27 853 374 29 445 930 5,72% 24,58%
Refinancement de la dette 0,00%
Total dépenses d'investissement 142 715 278 119 800 358 -16,06% 100,00% 162 Un contexte entrainant plusieurs décalages de projet
Des dépenses d’équipement qui ont été impactées par des
décalages de travaux
• Piscine du Grand Parc – projet à 3,3 M€ HT en
conception réalisation;
• Gymnase Haku Michigami aux Bassins à flot – projet à
10,25 M€;
• Equipement mixte groupe scolaire, crèche et
équipement associatif à Brazza – projet à presque 19M€
HT;
• Et de manière moins conséquente, sur l’acquisition
culturelle à Ginko et les travaux de la maison Marandon…
• Ajustement des opérations ANRU (nouveau protocole
signé 5 juillet 2023), notamment le groupe scolaire des
Aubiers : ajustement du programme (cours
buissonnières)
• Le programme de dépollution jardin de la Faïencerie a
été contestée par l'ANDRA, ce qui a repoussé le début
des travaux…
163 Programme d’équipement : principales exécutions des crédits de paiement 2023 (en M€)
Autres bâtiments administratifs - GER Rénovation
Sécurité 0,82
Cité municipale - Redevances non financières 0,60
Contrôle d'accès 0,76
Efficacité énergétique et ENR 0,69
Enfouissement des réseaux 0,52
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation 0,55
Matériels - DLE 0,75
OIN EURATLANTIQUE 1,26
Parc Pinçon - Aménagement 0,52
PRU Aubiers - Aménagements paysagers 0,96
Réhabilitation et aménagement jardin de quartier 0,71
Réseaux et matériels Eclairage public 2,52
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
Acquisition de documents - Bibliothèque 0,51
Base sous-marine - Réhabilitation annexe 0,65
Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité 1,42
Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 2,46
Equipements sportifs délégués - GER Sécurité 2021 0,80
Flèche Saint Michel - Restauration 2,96
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI 0,97
Gymnase et salle escrime Brazza - Construction 3,50
MADD - Rénovation d'ensemble 1,12
MOA GER équipement sportifs 0,70
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin 2,31
Piscine Galin - Restructuration 1,54
Piscine Judaïque - Rénovation 1,31
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses réparations 1,25
Théâtre Le Glob - Travaux suite acquisition 0,59
LA VILLE EN COMMUN
Cimetières - Sécurité et grosses réparations 0,60
Education - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 0,86
Espaces Verts - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 0,85
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 1,59
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
Aide au parc public - subventions aux bailleurs 2,49
Concession d'Aménagement In Cité Bordeaux 2022-2025 1,00
Crèche Montgolfier 0,74
Crèches - Cours buissonnières 0,90
Crèches - Sécurité et grosses réparations 0,52
Ecole J Cocteau - Relocalisation 1,09
Ecoles - Cours buissonnières 2,63
Ecoles - Grosses réparations 5,02
Equipement bâtimentaire 0,68
GS Deschamps - Garonne Eiffel 2,35
GS Montgolfier annexe Montesquieu 1,51
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
164 L’année 2023 est marquée par un moindre recours à l’emprunt (de 40 M€ à 23,6 M€), les subventions et taxes d’investissement restant à un niveau équivalent
NB: Les « autres recettes d’investissement » apparaissent aussi en diminution par rapport à 2022 qui avait vu l’encaissement du remboursement du GS Niel Hortense (5M€) et du Réseau de Chaleur Urbain du Grand Parc (3,7M€).
Recettes d'investissement
En euros 2021 2022 2023
Evolution
2022/2023
Part relative
(2023)
Emprunts et refinancement de dette 40 000 000 40 400 000 23 600 000 -41,58% 25,45%
Recettes hors emprunts 24 096 862 32 414 540 21 813 570 -32,70% 23,53%
- Subventions et autres participations 10 379 314 11 404 559 10 409 752 -8,72% 11,23%
- FCTVA, TLE et taxe d'aménagement 9 225 269 11 756 048 10 979 942 -6,60% 11,84%
- Autres recettes d'investissement 4 492 279 9 253 933 423 877 -95,42% 0,46%
S/Total recettes hors résultat affecté en réserve 64 096 862 72 814 540 45 413 570 -37,63% 48,98%
Résultat d'exploitation affecté en réserve 36 319 810 41 270 725 47 304 390 14,62% 51,02%
Total recettes d'investissement 100 416 673 114 085 266 92 717 960 -18,73% 100,00%
165 Un programme d’équipement financé à plus de 75 % par des ressources propres
La Ville de Bordeaux est attentive à ne pas grever par
un endettement excessif sa situation financière,
aussi la part d’emprunt dans le financement des
projets d’équipement reste-t-elle sous les 40% depuis
2021.
En 2023, dans un contexte de forte hausse des taux, il
a été privilégié la mobilisation des réserves à un sur-
emprunt, ce qui diminue ce ratio.
En outre, une démarche active de recherche de
financements Etat, Région, Europe vise à sécuriser un
taux d’au moins 10% de financements extérieurs, taux
dépassé en 2023 à 11,23%.
166 Un endettement réduit dans un contexte de taux bancaires extrêmement élevés Une capacité de désendettement ramenée à 4,6 ans
En 2023,
- une baisse de l’encours de la dette
(-5,8M€)
- et une stabilisation de l’épargne brute (à
62,7 M€ après 60,7 M€)
consolident le ratio Dette/Epargne brute
qu’est la capacité de désendettement de
la ville.
Elle se situe désormais à 4,63 années en
2023 contre 4,87 années en 2022
167 Une dette par habitant contenue et responsable
L’encours de dette (emprunts bancaires et PPP)
s’élève au 31 décembre 2023 à 289,91 M€, contre
295,76 M€ au 31 décembre 2022, soit une
diminution de 1,98 %. Cette évolution résulte de
la mobilisation de trois emprunts :
Au premier trimestre 2023, 10 M€ d’un emprunt
contracté en 2022 auprès de la Banque Postale
pour 3,7%, et de 3,6 M€ auprès de la Nef sur un
contrat total de 4 M€ de 2022 pour 0,65% .
En décembre 2023 pour 10 M€ auprès de
l’Agence France Locale pour 3,72%.
Parallèlement, la Ville de Bordeaux a remboursé
une part de de capital de 29,45 M€ d’où un
désendettement de 5,85 M€. 168 Répartition de l’encours
La structure de l’encours de dette
reflète la stratégie de partage et
de diversification des risques
poursuivie par la Ville depuis de
nombreuses années et ce, tant au
niveau de ses prêteurs que des
types d’emprunts, même si la Ville
a largement sécurisé son
encours ces dernières années.
169 Présentation de la démarche RSE menée auprès des banques prêteuses de la ville
La municipalité a identifié le financement par
l’emprunt comme un pilier d’exemplarité en
matière d’engagements RSE en recherchant
prioritairement des financements éthiques et
écoresponsables.
La Ville de Bordeaux a lancé une démarche avec
l’ensemble des banques habituellement consultées
lors des campagnes annuelles de financement qui :
- permette de différencier les propositions
bancaires des futures consultations de la ville ;
- oriente ses choix vers les propositions les plus
vertueuses et affirme les valeurs portées par la
collectivité ;
- amène les banques à se saisir de ces enjeux.
A cette fin, la ville de Bordeaux a demandé aux
banques de remplir un questionnaire détaillé
permettant de comprendre précisément leurs
activités et expose leurs engagements sur
plusieurs points :
- la transparence financière ;
- les actions mises en place en matière
environnementale et climatique ;
- les actions en matière de responsabilité
sociale ;
- les produits financiers proposés;
- les travaux d’élaboration et d’analyse des
questionnaires ont été menés avec le soutien
d’ONG et se prolongent en 2023 en vue d’une
généralisation au niveau national 170 171 INFORMATIONS
Le document de gestion est destiné à faciliter la lisibilité du Compte
Administratif en reprenant par secteur, les principaux crédits inscrits
en fonctionnement et investissement, tels qu’ils ressortent des
compétences et domaines exercés par la Ville après la
métropolisation.
Les crédits de la masse salariale sont ventilés au niveau des seuls
sous‑secteurs concernés.
172 Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée - Transition écologique
p.3 P037
p.5 P087
p.6 P160Programme : Condition animale et résilience alimentaire
p.8 P001Programme : Rayonnement architectural et urbain
p.9 P029
p.10 P032
p.12 P034Programme : Aménagement des espaces de circulation
p.13 P158Programme : Stationnement
Programme : Projets urbains et droits des sols
Programme : Rénovation urbaine
Page 11
Page 2
Programme : Plan de reconquête végétale de la ville
Programme : Défi climatique
Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée - Concevoir et mettre en œuvre un projet urbain respectueux du vivant
Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée - Rééquilibrer l'espace public au profit des mobilités alternatives
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
Page 7
173 p.15 P024
p.16 P042Programme : Occupation du domaine public, proximité et manifestations
p.18 P026Programme : Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
p.19 P027Programme : Accompagnement des mutations économiques
p.21 P104
p.22 P105
p.23 P108
p.24 P146
p.25 P149Programme : Travaux et gestion du patrimoine non administratif
p.27 P035
p.28 P148
Programme : Commerce
Programme : Travaux et gestion du patrimoine administratif
Programme : Acquisitions et cessions immobilières
Programme : Cité municipale
Programme : Gestion du réseau d'éclairage public
Programme : Evolution du réseau d'éclairage public
Page 14
Page 17
Page 20
Page 26
Secteur / sous secteur : Un développement économique responsable et solidaire - Commerces, marchés et animations de proximité
Secteur / sous secteur : Un développement économique responsable et solidaire - Soutien aux formes économiques innovantes et attractivité du territoire
Secteur / sous secteur : Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine - Rénovation énergétique des bâtiments municipaux
Programme : Fluides, maintenance, amélioration du patrimoine
Secteur / sous secteur : Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine - Améliorer les réseaux d'éclairage public
174 p.32 P049
p.34 P073
p.36 P075
p.37 P076
p.38 P077
p.40 P122
p.41 P127Programme : Accompagnement de projets transversaux
p.42 P145
Programme : Promotion de la santé publique
Programme : Permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables
Programme : Activités des Séniors
Programme : Portage et restauration des séniors
Programme : Résidences séniors
Programme : Animation sociale et vie locale
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Page 39
Programme : Innovation sociale
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Agir en prévention sur les facteurs de la santé
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Solidarité et citoyenneté
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Conforter la place des seniors dans la ville
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Accompagner les Quartiers Politique de la Ville
175 p.44 P156Programme : Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
p.47 P062Programme : Structures sous gestion municipale
p.48 P063
Secteur / sous secteur : Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active - Education
p.50 P065
p.52 P066
p.53 P067
p.54 P071
p.56 P069
p.57 P070
p.58 P079
Programme : Actions éducatives
Programme : Vie scolaire
Programme : Engagement et participations des jeunes
Programme : Accueils éducatifs et de loisirs
Programme : Accueil et hébergement
Programme : Structures d'animation et proximité
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Page 46
Page 49
Page 55
Programme : Structures sous gestion externe
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'épanouissement et l'équité dès la petite enfance - Equipements de la petite enfance
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'épanouissement et l'équité dès la petite enfance - Fonctionnement des structures municipales internes et externes de la petite enfance
Programme : Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
Secteur / sous secteur : Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active - Enfance
176 Secteur / sous secteur : Faciliter l'accès au logement - Accès au logement
p.60 P031Programme : Logement
p.63 P078
p.64 P080
p.65 P157
p.67 P074
p.68 P147
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Lutter contre toutes les discriminations
Programme : Handicap et accessibilité à la cité
Programme : Développement de la vie associative
Programme : Restructuration et construction des équipements associatifs
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
Programme : Démocratie permanente
Programme : Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
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Page 62
Page 66
Secteur / sous secteur : Faire vivre la démocratie permanente, encourager les initiatives associatives - Faire vivre la démocratie permanente et encourager les initiatives associatives
177 p.70 P159Programme : Actions en faveur de l'égalité femmes hommes
p.72 P084
p.73 P085
Secteur / sous secteur : Vie municipale, une exigence d'exemplarité - Vie municipale
p.75 P006
p.76 P088
p.77 P091
p.78 P097
Secteur / sous secteur : Une administration transparente et responsable - Administration exemplaire
p.80 P089
p.81 P090
p.82 P094
p.83 P096
p.84 P102
p.85 P112
p.86 P161
p.87 P162
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Accueil et citoyenneté
Programme : Evaluation et performance
Programme : Prestations statutaires et sociales
Programme : Restauration du personnel assujettie
Programme : Sécurité Juridique
Programme : Logistique et magasin mutualisé
Programme : Conseil organisation et communication interne
Programme : Coordination et appui
Programme : Elections, Etat-civil - jusqu'au 31/12/23
Programme : Activités funéraires - jusqu'au 31/12/23
Programme : Relations internationales
Programme : Cabinet
Programme : Communication externe
Programme : Coopération territoriale et européenne
Programme : Elus
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Page 74
178 p.90 P041Programme : Tranquillité publique et prévention de la délinquance
p.91 P048
p.93 P052
p.94 P053
p.95 P059Programme : Gestion des équipements aquatiques et nautiques
p.96 P060
p.97 P061Programme : Restructuration et construction d'équipements sportifs
p.99 P131
Secteur / sous secteur : Garantir l'accès aux pratiques sportives - Partenariat et animation
p.101 P055
p.102 P057
Secteur / sous secteur : La tranquillité publique : prévention, cohésion sociale et police de proximité - Tranquillité publique, sécurité et prévention
Secteur / sous secteur : Garantir l'accès aux pratiques sportives - Equipements et sites sportifs communaux
Programme : Partenariats avec les clubs et politique d'animation
Programme : Sécurité civile
Programme : Equipements sport haut niveau
Programme : Rénovation et sécurité des équipements sportifs
Programme : Gestion Salles et Stades
Programme : Gestion des équipements sportifs délégués
Programme : Soutien aux structures haut niveau
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Page 92
Page 100
LA VILLE EN COMMUN
179 p.105 P005
p.106 P010
p.107 P012
p.108 P013
p.109 P014
p.110 P015
p.111 P016
p.112 P017
p.113 P018
p.114 P022
p.115 P036
p.116 P139
p.117 P151
p.118 P155
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Soutien aux acteurs culturels
p.120 P011Programme : Ecoles d'enseignement supérieur d'art
p.121 P019
p.122 P020
p.123 P153
p.124 P154
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Etablissements et sites culturels municipaux
Programme : Soutien aux associations culturelles
Programme : Actions culturelles et diffusion
Programme : Développement de la lecture publique et politique du livre
Programme : Renforcer la lisibilité des actions culturelles
Programme : Jardin Botanique
Programme : Base sous-marine
Programme : Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
Programme : Salle des fêtes du Grand Parc
Programme : Archives Bordeaux Métropole
Programme : Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Programme : Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
Programme : Conservatoire Jacques Thibaud
Programme : CAPC - Musée d'Art Contemporain
Programme : Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Programme : Musée des Arts décoratifs et du design
Programme : Musée des Beaux-Arts
Programme : Muséum d'histoire naturelle
Programme : Etablissements culturels, collections et équipement
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Page 119
180 p.126 P002
p.127 P003
p.128 P021
p.129 P023
p.130 P152
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Préservation nécessaire du patrimoine culturel
Programme : Restauration des monuments historiques
Programme : Restauration des édifices patrimoniaux
Programme : Réhabilitation et construction d'équipements culturels
Programme : Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
Programme : Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
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181 POLITIQUE - ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 89 476 185,96 73 472 854,97
Frais de personnel 6 060 500,00 5 779 292,17
Dépenses de fonctionnement 51 338 172,02 47 562 438,31
Dépenses d'investissement 28 124 397,41 17 085 972,18
Subventions 3 953 116,53 3 045 152,31
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 35 710 767,01 40 259 100,32
Recettes de fonctionnement 31 262 481,13 38 975 125,60
Recettes d'investissement 4 448 285,88 1 283 974,72
SECTEURS :
6 6 UNE VILLE NATURE ET APAISÉE D D
Transition écologique D 8 960 472,07 5 364 629,68
6 6 D D
Concevoir et mettre en œuvre un projet
urbain respectueux du vivant D 5 828 682,26 3 440 847,30
6 6 D D
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives D 8 763 076,28 8 198 311,72
6 6 UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE D D
Commerces, marchés et animations de
proximité D 8 852 711,94 7 692 000,43
6 6 D D
Soutien aux formes économiques
innovantes et attractivité du territoire D 3 932 247,43 3 145 597,94
6 6 SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE D D
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux D 41 275 972,25 37 570 716,06
6 6 D D
Améliorer les réseaux d'éclairage public D 11 863 023,73 8 060 751,84
6 UNE VILLE NATURE ET APAISÉE R
6 Transition écologique R 419 572,48 654 256,67
6 R
6 Concevoir et mettre en œuvre un projet urbain respectueux du vivant R 1 419 322,70 609 805,42
6 R
6 Rééquilibrer l'espace public au profit des mobilités alternatives R 18 012 400,25 18 118 450,57
6 UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE R
6 Commerces, marchés et animations de proximité R 7 305 667,00 9 017 326,69
6 R
6 Soutien aux formes économiques innovantes et attractivité du territoire R 2 226 084,42 2 830 837,84
6 SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE R
6 Rénovation énergétique des bâtiments municipaux R 6 038 729,71 8 487 341,76
6 R
6 Améliorer les réseaux d'éclairage public R 288 990,45 541 081,37
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 1
182 SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 419 572,48 654 256,67
Recettes de fonctionnement R 32 000,00 233 153,19
Recettes d'investissement R 387 572,48 421 103,48
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 960 472,07 5 364 629,68
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 263 340,31 200 962,29
Dépenses d'investissement D 8 492 761,76 4 986 671,69
Subventions D 204 370,00 176 995,70
P Plan de reconquête végétale de la ville 8 021 911,64 4 984 966,95
P Défi climatique 130 550,00 96 012,00
P
Condition animale et résilience
alimentaire 808 010,43 283 650,73
Plan de reconquête végétale de la ville 382 000,00 616 684,19
Défi climatique 37 572,48 37 572,48
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 2
183 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 021 911,64 4 984 966,95
Dépenses de fonctionnement D 26 549,88 5 645,26
Dépenses d'investissement D 7 995 361,76 4 979 321,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 382 000,00 616 684,19
Recettes de fonctionnement R 32 000,00 233 153,19
Recettes d'investissement R 350 000,00 383 531,00
PROGRAMME - Plan de reconquête végétale de la ville
Prévu Réalisé
Aires de jeux Invest 625 481,10 443 046,48
Aménagement jardin de la Faiencerie Invest 15 000,00 0,00
Aménagements d'espaces de proximité Fonct 5 800,00 5 747,00
Invest 76 699,99 43 079,03
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation Invest 852 000,00 554 379,24
Etudes et schémas directeurs Invest 522 000,00 378 169,21
Jardin des Barrières - Restructuration Invest 5 128,80 0,00
Locaux des jardiniers -GER- Sécurité et
grosses réparations Invest 456 082,10 340 871,38
Lycée horticole - Sécurité et grosses
réparations Invest 414 438,19 411 002,64 Lycée horticole - Sécurité et grosses
réparations Invest 0,00 33 531,00
Moyens généraux - Lycée horticole Fonct 20 749,88 -101,74
PAE BAF - Réalisation des espaces publics
paysagers Invest 1 004 866,71 350 231,81
Parc André Meunier - Réaménagement Invest 33 908,30 0,00
Parc aux Angéliques - Séquence Queyries Invest 89 247,53 16 659,76 Parc aux Angéliques - Séquence Queyries Invest 350 000,00 350 000,00
Parc paysager du Grand Parc Invest 397 047,61 110 063,98
Parc Pinçon - Aménagement Invest 573 700,00 521 635,70
Performance environnementale Invest 254 197,01 151 468,98
Plan Canicule Invest 357 401,96 240 537,73
Plan Nature en ville Invest 664 616,64 444 230,53 Plan Nature en ville Fonct 0,00 8 252,00
Réaménagement Cité Blanche Invest 53 600,00 9 007,87
Redevances patrimoine vert assujettie (TVA) Fonct 32 000,00 222 565,19
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 3
184 Réhabilitation et aménagement jardin de
quartier Invest 1 169 122,41 709 490,47 Réhabilitation et aménagement jardin de
quartier Fonct 0,00 2 336,00
Réhabilitation et aménagement Jardin de ta
Soeur Invest 50 000,00 8 717,91
Schéma développement REB Invest 330 823,41 244 148,18
Sensibilisation, information et éducation Invest 50 000,00 2 580,79
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 4
185 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 130 550,00 96 012,00
Dépenses de fonctionnement D 87 280,00 70 116,30
Subventions D 43 270,00 25 895,70
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 37 572,48 37 572,48
Recettes d'investissement R 37 572,48 37 572,48
PROGRAMME - Défi climatique
Prévu Réalisé
Moyens généraux - Développement durable Fonct 87 280,00 70 116,30 Moyens généraux - Développement durable Invest 37 572,48 37 572,48
Subventions aux associations de préservation
environnement Subv 43 270,00 25 895,70
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 5
186 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 808 010,43 283 650,73
Dépenses de fonctionnement D 149 510,43 125 200,73
Dépenses d'investissement D 497 400,00 7 350,00
Subventions D 161 100,00 151 100,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Condition animale et résilience alimentaire
Prévu Réalisé
Appel à projet résilience alimentaire Fonct 76 040,20 65 190,37
Subv 147 100,00 137 100,00
Condition animale et respect du vivant Fonct 73 470,23 60 010,36
Subv 14 000,00 14 000,00
Invest 37 400,00 0,00
Implantation Fermes urbaines Invest 460 000,00 7 350,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 6
187 SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN RESPECTUEUX DU VIVANT
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 419 322,70 609 805,42
Recettes de fonctionnement R 15 359,75
Recettes d'investissement R 1 419 322,70 594 445,67
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 828 682,26 3 440 847,30
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 278 945,55 183 376,84
Dépenses d'investissement D 4 894 284,71 2 727 595,46
Subventions D 655 452,00 529 875,00
P Rayonnement architectural et urbain 89 186,60 26 274,21
P Projets urbains et droits des sols 2 789 890,95 1 946 798,60
P Rénovation urbaine 2 949 604,71 1 467 774,49
Projets urbains et droits des sols 1 291 667,00 576 469,39
Rénovation urbaine 127 655,70 33 336,03
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 7
188 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 89 186,60 26 274,21
Dépenses de fonctionnement D 69 186,60 20 965,50
Dépenses d'investissement D 20 000,00 5 308,71
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
Prévu Réalisé
Ravalement Invest 20 000,00 5 308,71
UNESCO Fonct 69 186,60 20 965,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 8
189 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 789 890,95 1 946 798,60
Dépenses de fonctionnement D 191 218,95 154 143,60
Dépenses d'investissement D 1 943 220,00 1 262 780,00
Subventions D 655 452,00 529 875,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 291 667,00 576 469,39
Recettes de fonctionnement R 12 318,72
Recettes d'investissement R 1 291 667,00 564 150,67
PROGRAMME - Projets urbains et droits des sols
Prévu Réalisé
Brazza - Aménagement Bastide Invest 29 220,00 780,00
Concertation, communication Fonct 58 624,95 32 072,10
Moyens généraux - Aménagement Subv 655 452,00 529 875,00
Moyens généraux - Droits des sols Fonct 132 594,00 122 071,50
OIN EURATLANTIQUE Invest 1 262 000,00 1 262 000,00
Participation BMA ZAC Bastide Niel Invest 291 667,00 291 666,67
PVR Dupaty Invest 652 000,00 0,00 PVR Dupaty Fonct 0,00 12 318,72
Invest 1 000 000,00 272 484,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 9
190 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 949 604,71 1 467 774,49
Dépenses de fonctionnement D 18 540,00 8 267,74
Dépenses d'investissement D 2 931 064,71 1 459 506,75
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 127 655,70 33 336,03
Recettes de fonctionnement R 3 041,03
Recettes d'investissement R 127 655,70 30 295,00
PROGRAMME - Rénovation urbaine
Prévu Réalisé
PNRQAD - Développement économique Invest 280 104,00 268 164,00
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre Invest 82 841,00 7 000,00 PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre Invest 120 731,00 30 295,00
PNRQAD - Trames douces Invest 30 000,00 0,00 PNRQAD - Trames douces Invest 6 924,70 0,00
PRU Aubiers - Aménagements paysagers Invest 1 342 757,71 962 406,93
PRU Aubiers - Jardins familiaux Invest 40 000,00 27 608,10
PRU Claveau Invest 99 204,00 99 203,72
PRU Grand Parc - Pilotage Fonct 18 540,00 8 267,74
Invest 683 158,00 95 124,00
PRU Grand Parc - Pilotage Fonct 0,00 3 041,03
PRU Joliot Curie, Centre Historique et Aubiers Invest 373 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 10
191 SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - RÉÉQUILIBRER L'ESPACE PUBLIC AU PROFIT DES MOBILITÉS ALTERNATIVES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 18 012 400,25 18 118 450,57
Recettes de fonctionnement R 17 850 000,00 17 850 025,00
Recettes d'investissement R 162 400,25 268 425,57
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 763 076,28 8 198 311,72
Frais de personnel 216 500,00 178 802,36
Dépenses de fonctionnement D 6 988 700,00 6 696 060,93
Dépenses d'investissement D 1 557 876,28 1 323 448,43
P
Aménagement des espaces de
circulation 2 166 436,28 1 868 192,57
P Stationnement 6 380 140,00 6 151 316,79
Stationnement 18 012 400,25 18 118 450,57
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 11
192 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 166 436,28 1 868 192,57
Dépenses de fonctionnement D 1 094 400,00 1 016 621,02
Dépenses d'investissement D 1 072 036,28 851 571,55
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
Prévu Réalisé
Contrôle d'accès Fonct 1 049 000,00 1 020 204,93
Invest 904 102,00 757 097,56
Installations équipements de voirie Fonct 10 000,00 -4 758,91
Invest 27 500,00 0,00
Maintenance des réseaux fibre optique
(interventions réparations) Fonct 7 000,00 0,00
Moyens généraux - aménagement espaces de
circulation Fonct 2 400,00 1 175,00
Pôle d'échange gare Saint Jean Invest 45 650,78 19 208,40
Vidéo-interphonie et radars pédagogiques Fonct 26 000,00 0,00
Invest 94 783,50 75 265,59
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 12
193 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 380 140,00 6 151 316,79
Dépenses de fonctionnement D 5 894 300,00 5 679 439,91
Dépenses d'investissement D 485 840,00 471 876,88
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 18 012 400,25 18 118 450,57
Recettes de fonctionnement R 17 850 000,00 17 850 025,00
Recettes d'investissement R 162 400,25 268 425,57
PROGRAMME - Stationnement
Prévu Réalisé
Stationnement Fonct 5 894 300,00 5 679 439,91
Invest 485 840,00 471 876,88
Stationnement Fonct 17 850 000,00 17 850 025,00
Invest 162 400,25 268 425,57
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 13
194 SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - COMMERCES, MARCHÉS ET ANIMATIONS DE PROXIMITÉ
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 7 305 667,00 9 017 326,69
Recettes de fonctionnement R 7 305 667,00 9 017 326,69
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 852 711,94 7 692 000,43
Frais de personnel 5 844 000,00 5 600 489,81
Dépenses de fonctionnement D 1 113 119,00 1 024 379,18
Dépenses d'investissement D 1 454 231,41 811 455,39
Subventions D 441 361,53 255 676,05
P Commerce 465 288,53 259 288,05
P
Occupation du domaine public, proximité
et manifestations 2 543 423,41 1 832 222,57
Occupation du domaine public, proximité
et manifestations 7 305 667,00 9 017 326,69
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 14
195 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 465 288,53 259 288,05
Dépenses de fonctionnement D 11 227,00 3 612,00
Dépenses d'investissement D 12 700,00
Subventions D 441 361,53 255 676,05
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Commerce
Prévu Réalisé
Moyens généraux - Commerce Fonct 11 227,00 3 612,00
Subv 7 000,00 0,00
Opération urbaine collective Invest 12 700,00 0,00
Soutien aux associations Subv 434 361,53 255 676,05
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 15
196 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 543 423,41 1 832 222,57
Dépenses de fonctionnement D 1 101 892,00 1 020 767,18
Dépenses d'investissement D 1 441 531,41 811 455,39
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 305 667,00 9 017 326,69
Recettes de fonctionnement R 7 305 667,00 9 017 326,69
PROGRAMME - Occupation du domaine public, proximité et manifestations
Prévu Réalisé
Halles et marchés Fonct 37 233,00 30 259,91
Invest 42 986,76 8 661,55
Halles et marchés Fonct 30 000,00 26 089,06
Manifestations Fonct 364 252,52 334 837,27
Manifestations - Frais généraux Fonct 332 486,23 329 831,97
Marché des Capucins - travaux Invest 400 000,00 38 020,22
Matériels - DLE Fonct 190 889,44 180 456,93
Invest 866 619,44 750 060,75
Matériels - DLE Fonct 0,00 8 237,63
Moyens généraux - DGPRP Fonct 6 000,00 1 136,18
Moyens généraux - Direction de la Proximité Fonct 67 702,75 61 141,48
Invest 19 029,80 5 146,37
Moyens généraux - Direction de la Proximité Fonct 12 888,00 13 614,00
Moyens généraux - Espaces publics Fonct 28 900,00 24 557,26
Invest 102 928,41 9 175,28
Moyens généraux - Espaces publics Fonct 5 400 000,00 7 109 810,93
Moyens généraux - Occupation du domaine Fonct 57 354,06 42 678,83
Invest 805,00 391,22
Moyens généraux - Occupation du domaine Fonct 1 754 929,00 1 753 269,00
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 17 074,00 15 867,35
Invest 9 162,00 0,00
Recettes assujetties Fonct 107 850,00 106 306,07
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 16
197 SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX FORMES ÉCONOMIQUES INNOVANTES ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 226 084,42 2 830 837,84
Recettes de fonctionnement R 2 136 084,42 2 830 837,84
Recettes d'investissement R 90 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 932 247,43 3 145 597,94
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 280 314,43 1 062 992,38
Subventions D 2 651 933,00 2 082 605,56
P
Economie sociale et solidaire (ESS),
emploi 2 593 033,43 2 010 037,09
P
Accompagnement des mutations
économiques 1 339 214,00 1 135 560,85
Accompagnement des mutations
économiques 2 226 084,42 2 830 837,84
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 17
198 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 593 033,43 2 010 037,09
Dépenses de fonctionnement D 381 410,43 235 909,09
Subventions D 2 211 623,00 1 774 128,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
Prévu Réalisé
Animation réseaux emploi Subv 80 000,00 57 000,00
Insertion - ESS Subv 779 750,00 651 250,00
Moyens généraux - Emploi - ESS Fonct 358 801,00 214 405,52
Subv 113 237,00 107 233,00
Soutien à l'orientation et à la formation Subv 17 800,00 17 800,00
Soutien aux actions et outils territoriaux Fonct 4 000,00 3 743,57
Subv 1 099 836,00 919 845,00
Territoire zéro chômeur Fonct 18 609,43 17 760,00
Subv 121 000,00 21 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 18
199 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 339 214,00 1 135 560,85
Dépenses de fonctionnement D 898 904,00 827 083,29
Subventions D 440 310,00 308 477,56
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 226 084,42 2 830 837,84
Recettes de fonctionnement R 2 136 084,42 2 830 837,84
Recettes d'investissement R 90 000,00
PROGRAMME - Accompagnement des mutations économiques
Prévu Réalisé
Animation réseaux entreprises Fonct 60 000,00 26 640,01
Subv 113 100,00 97 834,00
Grands évènements Fonct 1 000,00 0,00
Subv 200 000,00 100 000,00
Moyens généraux - Entrepreneuriat Fonct 77 918,00 41 022,88
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 42 855,00 42 290,62 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 105 000,00 7 129,91
Outils création d'entreprises Subv 56 003,00 56 003,00
Recette Loyer et redevances tourisme urbain Fonct 409 382,42 54 285,18
Invest 90 000,00 0,00
Redevance et loyer HT Fonct 197 906,00 197 904,78 Redevance et loyer HT Fonct 1 440 000,00 2 482 105,85
Redevance occupation restaurants Cité du vin Fonct 443 000,00 443 000,00 Redevance occupation restaurants Cité du vin Fonct 181 702,00 287 316,90
Soutien aux projets filières Fonct 76 225,00 76 225,00
Subv 71 207,00 54 640,56
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 19
200 SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 6 038 729,71 8 487 341,76
Recettes de fonctionnement R 3 938 729,71 8 487 341,76
Recettes d'investissement R 2 100 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 41 275 972,25 37 570 716,06
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 34 663 852,73 33 466 874,04
Dépenses d'investissement D 6 612 119,52 4 103 842,02
P
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 4 179 957,11 2 848 823,59
P Acquisitions et cessions immobilières 45 000,00 19 141,90
P
Fluides, maintenance, amélioration du
patrimoine 32 393 238,10 30 446 710,52
P Cité municipale 4 647 777,04 4 257 265,63
P
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 10 000,00 -1 225,58
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 851 658,71 933 420,16
Acquisitions et cessions immobilières 2 100 000,00 2 626 332,53
Fluides, maintenance, amélioration du
patrimoine 1 735 202,00 3 733 196,48
Cité municipale 359 529,00 7 017,17
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 992 340,00 1 187 375,42
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 20
201 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 179 957,11 2 848 823,59
Dépenses de fonctionnement D 1 731 403,69 1 644 183,52
Dépenses d'investissement D 2 448 553,42 1 204 640,07
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 851 658,71 933 420,16
Recettes de fonctionnement R 851 658,71 933 420,16
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
Prévu Réalisé
Autres bâtiments administratifs - GER
Rénovation Sécurité Fonct 160 068,74 114 973,27
Invest 1 346 332,00 821 960,45
FDAEC 2021 - Patrimoine administratif Invest 6 308,00 0,00
FDAEC 2022 - Patrimoine administratif Invest 17 865,00 0,00
Hotel de Ville - GER Rénovation Sécurité Fonct 358 155,95 328 545,82
Invest 1 078 048,42 382 679,62
Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 1 213 179,00 1 200 664,43 Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 851 658,71 933 420,16
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 21
202 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 45 000,00 19 141,90
Dépenses de fonctionnement D 25 000,00 19 141,90
Dépenses d'investissement D 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 100 000,00 2 626 332,53
Recettes de fonctionnement R 2 626 332,53
Recettes d'investissement R 2 100 000,00
PROGRAMME - Acquisitions et cessions immobilières
Prévu Réalisé
Cessions assujetties TVA (TVA) Fonct 0,00 1 177 301,52
Cessions diverses Fonct 0,00 1 427 039,85
Invest 2 100 000,00 0,00
Diverses acquisitions immobilières Fonct 25 000,00 19 141,90
Invest 20 000,00 0,00
Diverses acquisitions immobilières Fonct 0,00 21 991,16
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 22
203 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 32 393 238,10 30 446 710,52
Dépenses de fonctionnement D 30 820 720,00 29 739 087,93
Dépenses d'investissement D 1 572 518,10 707 622,59
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 735 202,00 3 733 196,48
Recettes de fonctionnement R 1 735 202,00 3 733 196,48
PROGRAMME - Fluides, maintenance, amélioration du patrimoine
Prévu Réalisé
Efficacité énergétique et ENR Invest 1 500 651,73 690 665,53
Energie fluides maintenance énergétique Fonct 25 147 777,16 25 010 531,88 Energie fluides maintenance énergétique Fonct 1 735 202,00 3 727 894,47
GER et maintenance des équipements Fonct 5 672 942,84 4 728 556,05
Invest 71 866,37 16 957,06
GER et maintenance des équipements Fonct 0,00 5 302,01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 23
204 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 647 777,04 4 257 265,63
Dépenses de fonctionnement D 2 076 729,04 2 065 686,27
Dépenses d'investissement D 2 571 048,00 2 191 579,36
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 359 529,00 7 017,17
Recettes de fonctionnement R 359 529,00 7 017,17
PROGRAMME - Cité municipale
Prévu Réalisé
Cité municipale - Redevances financières Fonct 540 400,00 540 381,13
Invest 1 587 350,00 1 587 348,04
Cité municipale - Redevances financières Fonct 4 180,00 4 179,17
Cité municipale - Redevances non financières Fonct 1 219 331,00 1 212 483,36
Invest 983 698,00 604 231,32
Cité municipale - Taxes diverses Fonct 20 200,00 20 027,60
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 296 798,04 292 794,18 Moyens généraux - Cité municipale Fonct 355 349,00 2 838,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 24
205 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 000,00 -1 225,58
Dépenses de fonctionnement D 10 000,00 -1 225,58
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 992 340,00 1 187 375,42
Recettes de fonctionnement R 992 340,00 1 187 375,42
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif
Prévu Réalisé
Recettes immoblières (TVA) Fonct 0,00 -2 532,01 Recettes immoblières (TVA) Fonct 992 340,00 1 187 375,42
Sécurité et grosses réparations Fonct 10 000,00 1 306,43
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 25
206 SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - AMÉLIORER LES RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 288 990,45 541 081,37
Recettes de fonctionnement R 541 081,37
Recettes d'investissement R 288 990,45
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 11 863 023,73 8 060 751,84
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 6 749 900,00 4 927 792,65
Dépenses d'investissement D 5 113 123,73 3 132 959,19
P Gestion du réseau d'éclairage public 2 950 934,84 2 208 503,75
P Evolution du réseau d'éclairage public 8 912 088,89 5 852 248,09
Evolution du réseau d'éclairage public 288 990,45 541 081,37
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 26
207 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 950 934,84 2 208 503,75
Dépenses de fonctionnement D 2 809 900,00 2 195 468,91
Dépenses d'investissement D 141 034,84 13 034,84
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Gestion du réseau d'éclairage public
Prévu Réalisé
Maintenance réseaux matériels éclairage
public Fonct 2 324 950,00 1 925 056,50
Mises en lumière Fonct 484 950,00 270 412,41
Invest 141 034,84 13 034,84
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 27
208 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 912 088,89 5 852 248,09
Dépenses de fonctionnement D 3 940 000,00 2 732 323,74
Dépenses d'investissement D 4 972 088,89 3 119 924,35
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 288 990,45 541 081,37
Recettes de fonctionnement R 541 081,37
Recettes d'investissement R 288 990,45
PROGRAMME - Evolution du réseau d'éclairage public
Prévu Réalisé
BHNS - Eclairage public Invest 443 000,00 0,00
Energie Fonct 3 940 000,00 2 732 323,74 Energie Fonct 0,00 541 081,37
Enfouissement des réseaux Invest 642 965,40 523 267,56
PAE BAF réalisation éclairage public Invest 868 000,00 73 573,72
Réseaux et matériels Eclairage public Invest 2 946 123,49 2 523 083,07
Rue Lucien Faure - Réalisation éclairage
public Invest 72 000,00 0,00
Travaux d'enfouissement réseaux pour le
compte de BM Invest 288 990,45 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 28
209 POLITIQUE - FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 203 475 062,30 180 437 373,86
Frais de personnel 82 234 500,00 81 635 045,73
Dépenses de fonctionnement 45 443 385,63 43 704 288,53
Dépenses d'investissement 40 330 762,47 23 397 707,74
Subventions 35 466 414,20 31 700 331,86
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 36 634 159,87 34 447 152,47
Recettes de fonctionnement 31 541 324,00 30 581 699,98
Recettes d'investissement 5 092 835,87 3 865 452,49
SECTEURS :
7 7 SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES D D
Agir en prévention sur les facteurs de la
santé D 2 300 279,12 2 083 206,41
7 7 D D
Solidarité et citoyenneté D 17 027 302,74 16 844 180,88
7 7 D D
Conforter la place des seniors dans la
ville D 9 039 577,49 8 549 789,76
7 7 D D
Accompagner les Quartiers Politique de la
Ville D 4 403 381,37 3 797 140,45
7 7 PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE D D
Equipements de la petite enfance D 8 336 161,04 4 120 952,21
7 7 D D
Fonctionnement des structures
municipales internes et externes de la
petite enfance D
44 841 427,48 42 986 870,78
7 SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES R
7 Agir en prévention sur les facteurs de la santé R 223 624,00 217 524,00
7 R
7 Solidarité et citoyenneté R 124 660,00 126 394,92
7 R
7 Conforter la place des seniors dans la ville R 1 691 900,00 1 801 553,10
7 R
7 Accompagner les Quartiers Politique de la Ville R 131 300,00 42 000,00
7 PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE R
7 Equipements de la petite enfance R 1 496 760,72 533 021,18
7 R
7
Fonctionnement des structures
municipales internes et externes de la
petite enfance R
17 653 500,00 16 976 880,13
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 29
210 7 7 ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE D D
Education D 86 438 487,38 75 969 320,43
7 7 D D
Enfance D 25 960 579,99 22 146 506,26
7 7 FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT D D
Accès au logement D 5 127 865,69 3 939 406,69
7 ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE R
7 Education R 8 883 619,15 8 432 400,99
7 R
7 Enfance R 4 353 000,00 4 238 582,15
7 FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT R
7 Accès au logement R 2 075 796,00 2 078 796,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 30
211 SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - AGIR EN PRÉVENTION SUR LES FACTEURS DE LA SANTÉ
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 223 624,00 217 524,00
Recettes de fonctionnement R 223 624,00 217 524,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 300 279,12 2 083 206,41
Frais de personnel 1 882 000,00 1 869 505,70
Dépenses de fonctionnement D 116 225,00 103 960,26
Dépenses d'investissement D 192 054,12 4 140,45
Subventions D 110 000,00 105 600,00
P Promotion de la santé publique 418 279,12 213 700,71 Promotion de la santé publique 223 624,00 217 524,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 31
212 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 418 279,12 213 700,71
Dépenses de fonctionnement D 116 225,00 103 960,26
Dépenses d'investissement D 192 054,12 4 140,45
Subventions D 110 000,00 105 600,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 223 624,00 217 524,00
Recettes de fonctionnement R 223 624,00 217 524,00
PROGRAMME - Promotion de la santé publique
Prévu Réalisé
Centres médico scolaires Invest 192 054,12 4 140,45
Promotion de la santé Fonct 93 330,00 83 769,86
Subv 110 000,00 105 600,00
Promotion de la santé Fonct 0,00 2 000,00
Santé scolaire Fonct 22 895,00 20 190,40 Santé scolaire Fonct 223 624,00 215 524,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 32
213 SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 124 660,00 126 394,92
Recettes d'investissement R 124 660,00 126 394,92
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 17 027 302,74 16 844 180,88
Frais de personnel 183 000,00 202 796,77
Dépenses de fonctionnement D 16 373 882,04 16 322 513,42
Dépenses d'investissement D 126 394,92 126 394,92
Subventions D 344 025,78 192 475,77
P
Permettre l'accès aux droits des
personnes vulnérables 16 844 302,74 16 641 384,11 Permettre l'accès aux droits des
personnes vulnérables 124 660,00 126 394,92
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 33
214 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 844 302,74 16 641 384,11
Dépenses de fonctionnement D 16 373 882,04 16 322 513,42
Dépenses d'investissement D 126 394,92 126 394,92
Subventions D 344 025,78 192 475,77
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 124 660,00 126 394,92
Recettes d'investissement R 124 660,00 126 394,92
PROGRAMME - Permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables
Prévu Réalisé
CCAS Fonct 16 282 000,00 16 282 000,00
Moyens généraux - DGSC Fonct 91 882,04 40 513,42
Subv 344 025,78 192 475,77
Invest 126 394,92 126 394,92
Moyens généraux - DGSC Invest 124 660,00 126 394,92
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 34
215 SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - CONFORTER LA PLACE DES SENIORS DANS LA VILLE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 691 900,00 1 801 553,10
Recettes de fonctionnement R 1 691 900,00 1 801 553,10
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 9 039 577,49 8 549 789,76
Frais de personnel 5 410 000,00 5 393 009,67
Dépenses de fonctionnement D 3 060 847,00 2 909 588,82
Dépenses d'investissement D 438 730,49 152 691,27
Subventions D 130 000,00 94 500,00
P Activités des Séniors 713 080,49 434 605,34
P Portage et restauration des séniors 2 770 655,00 2 642 841,75
P Résidences séniors 145 842,00 79 333,00
Activités des Séniors 150 900,00 260 364,80
Portage et restauration des séniors 1 541 000,00 1 541 188,30
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 35
216 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 713 080,49 434 605,34
Dépenses de fonctionnement D 290 192,00 266 747,07
Dépenses d'investissement D 292 888,49 73 358,27
Subventions D 130 000,00 94 500,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 150 900,00 260 364,80
Recettes de fonctionnement R 150 900,00 260 364,80
PROGRAMME - Activités des Séniors
Prévu Réalisé
Animation des clubs Séniors Fonct 125 261,14 123 883,02 Animation des clubs Séniors Fonct 125 500,00 121 142,43
Club Armagnac Invest 0,01 0,00
Clubs Séniors - Acquisitions de mobiliers et
matériel Invest 119 765,51 57 836,27
Clubs Séniors - Entretien et maintenance Fonct 16 401,00 4 300,74
Clubs Séniors - Sécurité et grosses
réparations Invest 61 623,21 0,00
Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 74 056,93 73 544,42 Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 25 400,00 136 722,37
CONSEIL BX SENIORS ACTIONS - CBSA Fonct 18 746,88 17 224,20 CONSEIL BX SENIORS ACTIONS - CBSA Fonct 0,00 2 500,00
FDAEC 2021 - Pôle Séniors Invest 27 416,00 0,00
FDAEC 2022 - Pôle Séniors Invest 41 840,48 15 522,00
FDAEC 2023 - Pôle Séniors Invest 42 243,28 0,00
Moyens généraux - Séniors Fonct 55 726,05 47 794,69
Subventions aux associations en faveur des
Séniors Subv 130 000,00 94 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 36
217 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 770 655,00 2 642 841,75
Dépenses de fonctionnement D 2 770 655,00 2 642 841,75
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 541 000,00 1 541 188,30
Recettes de fonctionnement R 1 541 000,00 1 541 188,30
PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
Prévu Réalisé
Portage TVA Fonct 1 901 000,00 1 821 867,53 Portage TVA Fonct 6 000,00 0,00
Restauration clubs seniors (TVA) Fonct 869 655,00 820 974,22 Restauration clubs seniors (TVA) Fonct 1 535 000,00 1 541 188,30
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 37
218 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 145 842,00 79 333,00
Dépenses d'investissement D 145 842,00 79 333,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Résidences séniors
Prévu Réalisé
FDAEC 2019 - RPA Invest 10 279,00 3 950,00
FDAEC 2020 - RPA Invest 35 171,00 25 171,00
FDAEC 2021 - RPA Invest 3 923,00 3 923,00
FDAEC 2022 - RPA Invest 32 440,00 17 406,00
FDAEC 2023 - RPA Invest 64 029,00 28 883,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 38
219 SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - ACCOMPAGNER LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 131 300,00 42 000,00
Recettes de fonctionnement R 131 300,00 42 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 403 381,37 3 797 140,45
Frais de personnel 1 355 000,00 1 348 730,14
Dépenses de fonctionnement D 257 750,37 143 612,31
Dépenses d'investissement D 42 024,00 0,00
Subventions D 2 748 607,00 2 304 798,00
P Animation sociale et vie locale 1 483 059,00 1 111 350,00
P
Accompagnement de projets
transversaux 1 055 784,37 827 522,31
P Innovation sociale 509 538,00 509 538,00
Accompagnement de projets
transversaux 131 300,00 42 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 39
220 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 483 059,00 1 111 350,00
Dépenses de fonctionnement D -400,00
Subventions D 1 483 059,00 1 111 750,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Animation sociale et vie locale
Prévu Réalisé
Espaces de vie sociale et centres sociaux Fonct 0,00 -400,00
Subv 1 483 059,00 1 111 750,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 40
221 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 055 784,37 827 522,31
Dépenses de fonctionnement D 257 750,37 144 012,31
Dépenses d'investissement D 42 024,00
Subventions D 756 010,00 683 510,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 131 300,00 42 000,00
Recettes de fonctionnement R 131 300,00 42 000,00
PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
Prévu Réalisé
Accompagnement social Fonct 93 000,00 0,00
Développement social - Quartiers prioritaires Subv 175 500,00 105 500,00
Lutte contre les précarités - Accès au droits Subv 562 010,00 562 010,00
Moyens généraux DSU Fonct 217 474,35 107 848,87
Invest 42 024,00 0,00
Moyens généraux DSU Fonct 8 300,00 42 000,00
Santé - Environnement Fonct 40 276,02 36 163,44
Subv 18 500,00 16 000,00
Santé - Environnement Fonct 30 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 41
222 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 509 538,00 509 538,00
Subventions D 509 538,00 509 538,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Innovation sociale
Prévu Réalisé
Appel à projet Contrat de ville Subv 509 538,00 509 538,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 42
223 SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 496 760,72 533 021,18
Recettes de fonctionnement R 9 600,00
Recettes d'investissement R 1 496 760,72 523 421,18
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 336 161,04 4 120 952,21
Frais de personnel 187 000,00 200 605,06
Dépenses de fonctionnement D 113 583,00 84 924,91
Dépenses d'investissement D 8 035 578,04 3 835 422,24
P
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 8 149 161,04 3 920 347,15 Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 1 496 760,72 533 021,18
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 43
224 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 149 161,04 3 920 347,15
Dépenses de fonctionnement D 113 583,00 84 924,91
Dépenses d'investissement D 8 035 578,04 3 835 422,24
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 496 760,72 533 021,18
Recettes de fonctionnement R 9 600,00
Recettes d'investissement R 1 496 760,72 523 421,18
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
Prévu Réalisé
Annexe Fieffé Invest 136 570,00 0,00
BAF 2 Crèche Bacalan PIL POUL -
Construction Invest 276 000,00 276 000,00
BAF - Crèche Bourbon Pagnol Invest 1 150 334,65 320 290,51
Crèche A Faulat Invest 294 359,76 205 585,68 Crèche A Faulat Fonct 0,00 9 600,00
Invest 142 856,00 142 856,84
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction Invest 579 142,02 373 998,56 Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction Invest 804 200,00 334 182,34
Crèche Brazza - Construction Invest 786 000,00 0,00 Crèche Brazza - Construction Invest 323 000,00 0,00
Crèche des Douves foyer maternel Invest 129 020,00 129 020,00
Crèche Montgolfier Invest 836 534,28 744 451,55 Crèche Montgolfier Invest 226 704,72 0,00
Crèche Niel Hortense point relais Invest 102 335,00 102 335,00
Crèches - Cours buissonnières Invest 1 740 158,43 899 572,52
Crèches - Entretien, maintenance, équipement Fonct 113 583,00 84 924,91
Crèches - Equipement de restauration Invest 154 246,70 93 512,29
Crèches - Equipements Invest 317 931,57 117 038,10
Crèches - Sécurisation Invest 42 255,00 2 438,64
Crèches - Sécurité et grosses réparations Invest 1 010 603,53 537 319,97 Crèches - Sécurité et grosses réparations Invest 0,00 46 382,00
Crèche St Augustin - Restructuration Invest 75 337,55 8 358,00
Espace petite enfance et polyvalent Lucien
Faure Invest 58 750,00 0,00
FDAEC 2021 - Crèches Invest 37 359,55 0,00
FDAEC 2022 - Crèches Invest 138 121,00 3 123,90
FDAEC 2023 - Crèches Invest 50 519,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 44
225 Petite Enfance - Etudes de faisabilité,
diagnostics Invest 120 000,00 22 377,52
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 45
226 SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES INTERNES ET EXTERNES DE LA PETITE ENFANCE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 17 653 500,00 16 976 880,13
Recettes de fonctionnement R 17 653 500,00 16 976 880,13
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 44 841 427,48 42 986 870,78
Frais de personnel 29 306 000,00 29 417 549,36
Dépenses de fonctionnement D 5 186 877,48 4 473 408,40
Dépenses d'investissement D 1 460 000,00 372 933,33
Subventions D 8 888 550,00 8 722 979,69
P Structures sous gestion municipale 1 681 304,48 1 494 348,06
P Structures sous gestion externe 13 854 123,00 12 074 973,36
Structures sous gestion municipale 17 528 000,00 16 978 080,13
Structures sous gestion externe 125 500,00 -1 200,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 46
227 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 681 304,48 1 494 348,06
Dépenses de fonctionnement D 1 681 304,48 1 494 348,06
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 17 528 000,00 16 978 080,13
Recettes de fonctionnement R 17 528 000,00 16 978 080,13
PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
Prévu Réalisé
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 1 494 955,23 1 404 248,33 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 17 528 000,00 16 978 080,13
Fonctionnement Accueil familial Fonct 67 380,58 43 883,65
Fonctionnement Autres structures Fonct 118 968,67 46 216,08
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 47
228 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 13 854 123,00 12 074 973,36
Dépenses de fonctionnement D 3 505 573,00 2 979 060,34
Dépenses d'investissement D 1 460 000,00 372 933,33
Subventions D 8 888 550,00 8 722 979,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 125 500,00 -1 200,00
Recettes de fonctionnement R 125 500,00 -1 200,00
PROGRAMME - Structures sous gestion externe
Prévu Réalisé
Accompagnement des investissements des
crèches externes Invest 1 385 000,00 372 933,33
DSP Fonct 1 615 573,00 1 362 122,40 DSP Fonct 125 500,00 0,00
DSP - Berges du lac Invest 75 000,00 0,00
DSP - Détrois Fonct 0,04 0,04
DSP - Mirassou Fonct 0,00 -8 717,00 DSP - Mirassou Fonct 0,00 -1 200,00
Réservation de berceaux Fonct 1 889 999,96 1 625 654,90
Subv 8 888 550,00 8 722 979,69
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 48
229 SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - EDUCATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 883 619,15 8 432 400,99
Recettes de fonctionnement R 7 488 000,00 7 295 560,60
Recettes d'investissement R 1 395 619,15 1 136 840,39
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 86 438 487,38 75 969 320,43
Frais de personnel 41 957 500,00 41 379 179,72
Dépenses de fonctionnement D 20 055 489,57 19 438 661,77
Dépenses d'investissement D 24 140 669,79 14 943 758,94
Subventions D 284 828,02 207 720,00
P
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 24 140 669,79 14 943 758,94
P Actions éducatives 1 363 898,00 1 130 879,45
P Vie scolaire 18 800 962,69 18 401 001,77
P Engagement et participations des jeunes 175 456,90 114 500,55
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 1 395 619,15 1 138 720,39
Actions éducatives 155 000,00 136 376,87
Vie scolaire 7 331 000,00 7 150 403,73
Engagement et participations des jeunes 2 000,00 6 900,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 49
230 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 24 140 669,79 14 943 758,94
Dépenses d'investissement D 24 140 669,79 14 943 758,94
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 395 619,15 1 138 720,39
Recettes de fonctionnement R 1 880,00
Recettes d'investissement R 1 395 619,15 1 136 840,39
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
Prévu Réalisé
Ecole A Dupeux - Restructuration et
accessibilité Invest 398 991,22 270 146,67 Ecole A Dupeux - Restructuration et
accessibilité Invest 313 160,08 313 160,08
Ecole J Cocteau - Relocalisation Invest 1 324 859,00 1 085 491,63
Ecole Naujac - Agrandissement cour et
extension Invest 168 057,08 34 137,69
Ecoles - Cours buissonnières Invest 3 921 119,98 2 633 907,37
Ecoles - Equipement Invest 492 239,88 447 949,18 Ecoles - Equipement Fonct 0,00 1 880,00
Ecoles - Grosses réparations Invest 6 941 412,19 5 021 797,39 Ecoles - Grosses réparations Invest 69 000,00 39 855,62
Ecoles - Sécurité - Sureté Invest 53 697,75 27 005,48
Education - études de faisabilité, diagnostics Invest 382 001,81 232 183,90
Elémentaire Dupaty - Extension Invest 162 075,83 132 258,71
Elémentaire Loucheur Invest 13 569,65 5 226,29
Elémentaire Vieux Bordeaux - Restaurant et
isolation exterieure Invest 82 782,22 82 782,22
Equipement bâtimentaire Invest 826 731,67 677 777,23 Equipement bâtimentaire Invest 292 500,00 0,00
FDAEC 2021 - Education Invest 363 045,56 6 498,92
FDAEC 2022 - Education Invest 405 746,00 98 453,29
FDAEC 2023 - Education Invest 249 040,00 8 367,96
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3
classes) Invest 90 583,00 75 881,34
GS Aubiers "Louise MICHEL" Invest 1 547 750,00 0,00
GS BAF 2 Bacalan Modeste Testas - Création
(16 classes) Invest 1 141 257,37 0,00
GS Brazza 1 - Elsa Triolet (création 18 classes) Invest 259 744,00 0,00
GS Deschamps - Garonne Eiffel (18 classes) -
Marie DE Gournay Invest 2 347 642,09 2 347 642,09
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 50
231 GS Marie Curie (GS Rivière - Tivoli) Invest 2 586,28 0,00
GS Montgolfier annexe Montesquieu Invest 1 956 495,69 1 514 558,63 GS Montgolfier annexe Montesquieu Invest 720 959,07 720 917,17
GS NIEL 1 Hortense (18 classes) - Billie
Holliday Invest 222 996,92 222 996,92 GS NIEL 1 Hortense (18 classes) - Billie
Holliday Invest 0,00 62 907,52
Maternelle Paix Invest 20 417,00 18 696,03
PRU Grand Parc élémentaire Albert Schweitzer
- Extension Invest 765 827,60 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 51
232 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 363 898,00 1 130 879,45
Dépenses de fonctionnement D 1 214 950,00 1 004 235,45
Subventions D 148 948,00 126 644,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 155 000,00 136 376,87
Recettes de fonctionnement R 155 000,00 136 376,87
PROGRAMME - Actions éducatives
Prévu Réalisé
Accompagnement des activités pédagogiques Fonct 437 750,00 297 545,07 Accompagnement des activités pédagogiques Fonct 155 000,00 136 376,87
Projet Educatif de Territoires Fonct 29 200,00 792,90
Subv 140 000,00 121 644,00
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 8 948,00 5 000,00
Transports Fonct 748 000,00 705 897,48
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 52
233 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 18 800 962,69 18 401 001,77
Dépenses de fonctionnement D 18 787 962,69 18 401 001,77
Subventions D 13 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 331 000,00 7 150 403,73
Recettes de fonctionnement R 7 331 000,00 7 150 403,73
PROGRAMME - Vie scolaire
Prévu Réalisé
Ecoles - Entretien, maintenance, équipement Fonct 847 945,83 674 733,87
Ecoles privées sous contrat Fonct 4 018 964,00 4 018 964,00
Moyens généraux - Education Fonct 876 630,08 743 727,16 Moyens généraux - Education Fonct 199 000,00 420 428,93
Restauration scolaire Fonct 13 044 422,78 12 963 576,74
Subv 13 000,00 0,00
Restauration scolaire Fonct 7 132 000,00 6 729 974,80
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 53
234 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 175 456,90 114 500,55
Dépenses de fonctionnement D 52 576,88 33 424,55
Subventions D 122 880,02 81 076,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 000,00 6 900,00
Recettes de fonctionnement R 2 000,00 6 900,00
PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
Prévu Réalisé
Conseil municipal des enfants Fonct 30 944,56 18 114,77
#jerelèveledéfi Fonct 5 900,00 1 520,30
Subv 24 560,00 22 035,00
#jerelèveledéfi Fonct 2 000,00 5 000,00
Mission Jeunesse Fonct 7 224,00 5 530,34
Subv 98 320,02 59 041,00
Mission Jeunesse Fonct 0,00 1 900,00
Moyens généraux - DGESS Fonct 8 508,32 8 259,14
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 54
235 SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - ENFANCE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 353 000,00 4 238 582,15
Recettes de fonctionnement R 4 353 000,00 4 238 582,15
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 25 960 579,99 22 146 506,26
Frais de personnel 1 954 000,00 1 823 669,32
Dépenses de fonctionnement D 268 731,17 217 618,64
Dépenses d'investissement D 867 445,42 108 959,90
Subventions D 22 870 403,40 19 996 258,40
P Accueils éducatifs et de loisirs 16 204 098,95 14 482 339,75
P Accueil et hébergement 479 511,62 229 694,32
P Structures d'animation et proximité 7 322 969,42 5 610 802,87
Accueils éducatifs et de loisirs 3 733 000,00 3 706 297,75
Accueil et hébergement 620 000,00 532 284,40
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 55
236 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 204 098,95 14 482 339,75
Dépenses de fonctionnement D 22 200,00 11 763,67
Dépenses d'investissement D 90 158,55 39 695,68
Subventions D 16 091 740,40 14 430 880,40
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 733 000,00 3 706 297,75
Recettes de fonctionnement R 3 733 000,00 3 706 297,75
PROGRAMME - Accueils éducatifs et de loisirs
Prévu Réalisé
Actions en faveur des adolescents Subv 947 470,00 834 472,00
Activités périscolaires Fonct 200,00 200,00
Subv 1 447 468,00 1 296 700,00
CAL Fonct 22 000,00 11 563,67
Subv 12 457 528,00 11 222 996,00
Invest 90 158,55 39 695,68
CAL Fonct 3 733 000,00 3 706 297,75
Fonctionnement autres structures d'accueil
éducatif Subv 15 000,00 10 000,00
Pause du midi Subv 932 856,00 811 649,00
Pôle spécifique 6-11 Subv 291 418,40 255 063,40
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 56
237 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 479 511,62 229 694,32
Dépenses de fonctionnement D 187 896,00 164 801,90
Dépenses d'investissement D 291 615,62 64 892,42
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 620 000,00 532 284,40
Recettes de fonctionnement R 620 000,00 532 284,40
PROGRAMME - Accueil et hébergement
Prévu Réalisé
La Dune Fonct 184 737,18 161 643,08
Invest 187 737,42 57 532,32
La Dune Fonct 620 000,00 532 284,40
La Dune démolition gymnase et création
restaurant Fonct 3 158,82 3 158,82
Invest 103 878,20 7 360,10
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 57
238 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 322 969,42 5 610 802,87
Dépenses de fonctionnement D 58 635,17 41 053,07
Dépenses d'investissement D 485 671,25 4 371,80
Subventions D 6 778 663,00 5 565 378,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
Prévu Réalisé
Centres d'animation de Bordeaux (Cultivons le
Partage) Subv 4 636 385,00 3 733 100,00
FDAEC 2021 - Structures d'animation Invest 84 886,25 4 371,80
FDAEC 2022 - Structures d'animation Invest 29 200,00 0,00
FDAEC 2023 - Structures d'animation Invest 71 585,00 0,00
Maisons de quartier Subv 2 142 278,00 1 832 278,00
Invest 300 000,00 0,00
Vie associative - Entretien, maintenance,
équipement Fonct 58 635,17 41 053,07
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 58
239 SECTEUR - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
SOUS-SECTEUR - ACCÈS AU LOGEMENT
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 075 796,00 2 078 796,00
Recettes d'investissement R 2 075 796,00 2 078 796,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 127 865,69 3 939 406,69
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 10 000,00 10 000,00
Dépenses d'investissement D 5 027 865,69 3 853 406,69
Subventions D 90 000,00 76 000,00
P Logement 5 127 865,69 3 939 406,69 Logement 2 075 796,00 2 078 796,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 59
240 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 127 865,69 3 939 406,69
Dépenses de fonctionnement D 10 000,00 10 000,00
Dépenses d'investissement D 5 027 865,69 3 853 406,69
Subventions D 90 000,00 76 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 075 796,00 2 078 796,00
Recettes d'investissement R 2 075 796,00 2 078 796,00
PROGRAMME - Logement
Prévu Réalisé
Aide au parc privé Invest 815 058,62 320 156,69
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 3 142 807,07 2 491 250,00
Concession d'Aménagement In Cité Bordeaux
2022-2025 Invest 1 000 000,00 1 000 000,00
Gestion aire GDV Buthaud - Promis Fonct 10 000,00 10 000,00
Moyens généraux - logement Subv 90 000,00 76 000,00 Moyens généraux - logement Invest 2 075 796,00 2 075 796,00
soutien à l'accession sociale Invest 70 000,00 42 000,00 soutien à l'accession sociale Invest 0,00 3 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 60
241 POLITIQUE - REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 52 089 427,94 40 347 193,38
Frais de personnel 21 576 500,00 21 045 057,73
Dépenses de fonctionnement 13 918 500,16 11 566 936,19
Dépenses d'investissement 14 747 885,30 6 023 049,03
Subventions 1 846 542,48 1 712 150,43
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 2 885 167,78 2 787 112,34
Recettes de fonctionnement 1 325 000,00 1 616 944,48
Recettes d'investissement 1 560 167,78 1 170 167,86
SECTEURS :
8 8
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE
PERMANENTE, ENCOURAGER LES
INITIATIVES ASSOCIATIVES D D
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives D 13 691 163,58 8 545 317,03
8 8 PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS D D
Lutter contre toutes les discriminations D 8 196 228,77 4 908 052,28
8 8 D D
Agir pour l'égalité entre les femmes et les
hommes D 328 489,40 343 215,16
8 8 D D
Accueil et citoyenneté D 8 639 141,65 7 888 680,56
8 8 VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ D D
Vie municipale D 7 602 201,17 7 047 451,37
8 8 UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE D D
Administration exemplaire D 13 632 203,37 11 614 476,99
8
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE
PERMANENTE, ENCOURAGER LES
INITIATIVES ASSOCIATIVES R
8 Faire vivre la démocratie permanente et encourager les initiatives associatives R 70 000,00 64 658,00
8 PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS R
8 Lutter contre toutes les discriminations R 887 851,77 492 378,35
8 R
8 Accueil et citoyenneté R 556 500,00 701 195,86
8 VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ R
8 Vie municipale R 670 816,01 702 156,00
8 UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE R
8 Administration exemplaire R 700 000,00 826 724,13
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 61
242 SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE, ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
SOUS-SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 70 000,00 64 658,00
Recettes de fonctionnement R 70 000,00 64 658,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 13 691 163,58 8 545 317,03
Frais de personnel 7 035 000,00 6 916 217,46
Dépenses de fonctionnement D 443 475,52 330 420,59
Dépenses d'investissement D 5 532 823,58 738 206,55
Subventions D 679 864,48 560 472,43
P Développement de la vie associative 650 418,85 410 801,40
P
Restructuration et construction des
équipements associatifs 4 100 260,97 509 139,46
P Démocratie permanente 1 905 483,76 709 158,71
Développement de la vie associative 70 000,00 64 658,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 62
243 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 650 418,85 410 801,40
Dépenses de fonctionnement D 128 230,00 92 959,95
Dépenses d'investissement D 284 588,85 87 241,45
Subventions D 237 600,00 230 600,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 70 000,00 64 658,00
Recettes de fonctionnement R 70 000,00 64 658,00
PROGRAMME - Développement de la vie associative
Prévu Réalisé
FDAEC 2020 - Vie associative Invest 5 269,91 5 269,91
FDAEC 2021 - Vie associative Invest 3 837,72 3 795,94
FDAEC 2022 - Vie associative Invest 65 600,00 0,00
FDAEC 2023 - Vie associative Invest 47 651,00 0,00
Gestion des salles Fonct 48 816,68 22 452,35 Gestion des salles Fonct 70 000,00 64 658,00
Mission hébergement des Associations Fonct 4 000,00 176,00
Pôle associatif Fonct 75 413,32 70 331,60
Subv 237 600,00 230 600,00
Salles municipales - Sécurité et grosses
réparations Invest 162 230,22 78 175,60
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 63
244 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 100 260,97 509 139,46
Dépenses d'investissement D 4 100 260,97 509 139,46
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Restructuration et construction des équipements associatifs
Prévu Réalisé
BAF Démolition / construction équipement
associatif Bourbon Pagnol Invest 622 938,00 211 408,56
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation Invest 113 184,95 78 729,55
Brazza structure d'animation jeunesse Invest 2 273 846,60 0,00
Entrepôt Leydet - démolition, reconstruction
équipements associatifs Invest 250 000,00 0,00
Equipements associatifs - études de
faisabilité, diagnostics Invest 16 800,00 0,00
Equipements associatifs - GER, Rénovations
et Sécurité Invest 483 615,48 164 736,70
FDAEC 2023 - Equipements vie associative Invest 15 874,00 0,00
Maison des associations rue Père Louis de
Jabrun Invest 8 131,07 0,00
PRU Aubiers - Requalification et extension
centre social Invest 168 500,00 0,00
Structure animation "L'escargot" -
réhabilitation, extension Invest 147 370,87 54 264,65
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 64
245 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 905 483,76 709 158,71
Dépenses de fonctionnement D 315 245,52 237 460,64
Dépenses d'investissement D 1 147 973,76 141 825,64
Subventions D 442 264,48 329 872,43
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Démocratie permanente
Prévu Réalisé
Budget participatif n° 2 "Ensemble et
solidaire" Invest 1 000 000,00 60 000,00
Contrat démocratique Subv 40 000,00 0,00
FAQ 2021 - 2026 Fonctionnement Subv 358 110,00 318 872,43
FAQ 2021 - 2026 Investissement Invest 147 973,76 81 825,64
Moyens généraux - Démocratie participative Fonct 315 245,52 237 460,64
Subv 44 154,48 11 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 65
246 SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 887 851,77 492 378,35
Recettes de fonctionnement R 8 500,00 8 500,00
Recettes d'investissement R 879 351,77 483 878,35
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 196 228,77 4 908 052,28
Frais de personnel 256 000,00 244 159,47
Dépenses de fonctionnement D 150 806,30 109 468,79
Dépenses d'investissement D 7 553 422,47 4 318 424,02
Subventions D 236 000,00 236 000,00
P Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 251 169,99 225 780,75
P Handicap et accessibilité à la cité 7 689 058,78 4 438 112,06
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 8 500,00 8 500,00
Handicap et accessibilité à la cité 879 351,77 483 878,35
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 66
247 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 251 169,99 225 780,75
Dépenses de fonctionnement D 68 708,00 43 318,76
Dépenses d'investissement D 6 461,99 6 461,99
Subventions D 176 000,00 176 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 500,00 8 500,00
Recettes de fonctionnement R 8 500,00 8 500,00
PROGRAMME - Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
Prévu Réalisé
Lutte contre les discriminations Fonct 68 708,00 43 318,76
Subv 176 000,00 176 000,00
Invest 6 461,99 6 461,99
Lutte contre les discriminations Fonct 8 500,00 8 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 67
248 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 689 058,78 4 438 112,06
Dépenses de fonctionnement D 82 098,30 66 150,03
Dépenses d'investissement D 7 546 960,48 4 311 962,03
Subventions D 60 000,00 60 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 879 351,77 483 878,35
Recettes d'investissement R 879 351,77 483 878,35
PROGRAMME - Handicap et accessibilité à la cité
Prévu Réalisé
Cimetières - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 578 414,17 76 425,75
Culture - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP Invest 545 000,00 349 724,17 Culture - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP Invest 273 364,00 73 079,70
Dir Immobilier - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Fonct 10 056,12 3 522,91
Invest 350 000,00 64 807,95
Education - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 1 462 663,00 862 120,63
Espaces Verts - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 890 000,00 851 380,39
Handicap (dont mise en accessibilité) Fonct 72 042,18 62 627,12
Subv 60 000,00 60 000,00
Invest 354 948,70 116 249,86
Handicap (dont mise en accessibilité) Invest 605 987,77 410 798,65
Petite enfance - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 218 634,00 98 660,74
Solidarité et Citoyenneté- Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 139 498,61 13 435,83
Sports - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP Invest 2 198 802,00 1 591 321,69
Structures d'animation - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 617 000,00 215 893,77
Vie associative - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 192 000,00 71 941,25
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 68
249 SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - AGIR POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 328 489,40 343 215,16
Frais de personnel 85 000,00 99 725,76
Dépenses de fonctionnement D 49 989,40 49 989,40
Subventions D 193 500,00 193 500,00
P
Actions en faveur de l'égalité femmes
hommes 243 489,40 243 489,40
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 69
250 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 243 489,40 243 489,40
Dépenses de fonctionnement D 49 989,40 49 989,40
Subventions D 193 500,00 193 500,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Actions en faveur de l'égalité femmes hommes
Prévu Réalisé
Egalité Femmes - Hommes Fonct 49 989,40 49 989,40
Subv 193 500,00 193 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 70
251 SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 556 500,00 701 195,86
Recettes de fonctionnement R 556 500,00 701 195,86
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 639 141,65 7 888 680,56
Frais de personnel 7 422 000,00 6 949 859,10
Dépenses de fonctionnement D 373 628,00 293 083,18
Dépenses d'investissement D 843 513,65 645 738,28
P Elections, Etat-civil - jusqu'au 31/12/23 101 500,00 93 958,62
P Activités funéraires - jusqu'au 31/12/23 1 115 641,65 844 862,84
Elections, Etat-civil - jusqu'au 31/12/23 256 500,00 390 517,58
Activités funéraires - jusqu'au 31/12/23 300 000,00 310 678,28
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 71
252 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 101 500,00 93 958,62
Dépenses de fonctionnement D 85 500,00 78 973,02
Dépenses d'investissement D 16 000,00 14 985,60
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 256 500,00 390 517,58
Recettes de fonctionnement R 256 500,00 390 517,58
PROGRAMME - Elections, Etat-civil - jusqu'au 31/12/23
Prévu Réalisé
Elections, recensement - jusqu'au 31/12/23 Fonct 4 869,99 4 869,99
Invest 15 000,00 14 985,60
Elections, recensement - jusqu'au 31/12/23 Fonct 50 500,00 52 464,00
Formalités administratives - jusqu'au 31/12/23 Fonct 80 630,01 74 103,03
Invest 1 000,00 0,00
Formalités administratives - jusqu'au 31/12/23 Fonct 206 000,00 338 053,58
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 72
253 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 115 641,65 844 862,84
Dépenses de fonctionnement D 288 128,00 214 110,16
Dépenses d'investissement D 827 513,65 630 752,68
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 300 000,00 310 678,28
Recettes de fonctionnement R 300 000,00 310 678,28
PROGRAMME - Activités funéraires - jusqu'au 31/12/23
Prévu Réalisé
Acquisition de matériel pour les cimetières -
jusqu'au 31/12/23 Invest 36 027,24 25 976,66
Cimetières - Sécurité et grosses réparations -
jusqu'au 31/12/23 Fonct 30 000,00 0,00
Invest 791 486,41 604 776,02
Moyens généraux - cimetières - jusqu'au
31/12/23 Fonct 258 128,00 214 110,16 Moyens généraux - cimetières - jusqu'au
31/12/23 Fonct 300 000,00 310 678,28
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 73
254 SECTEUR - VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
SOUS-SECTEUR - VIE MUNICIPALE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 670 816,01 702 156,00
Recettes de fonctionnement R 31 340,00
Recettes d'investissement R 670 816,01 670 816,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 7 602 201,17 7 047 451,37
Frais de personnel 5 566 000,00 5 528 944,21
Dépenses de fonctionnement D 1 648 146,17 1 301 205,53
Dépenses d'investissement D 174 877,00 4 123,63
Subventions D 213 178,00 213 178,00
P Relations internationales 426 670,11 364 282,98
P Cabinet 350 120,00 312 866,48
P Communication externe 1 240 332,06 823 278,70
P Coopération territoriale et européenne 19 079,00 18 079,00
Relations internationales 0,00 31 340,00
Coopération territoriale et européenne 670 816,01 670 816,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 74
255 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 426 670,11 364 282,98
Dépenses de fonctionnement D 213 492,11 151 104,98
Subventions D 213 178,00 213 178,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 31 340,00
Recettes de fonctionnement R 31 340,00
PROGRAMME - Relations internationales
Prévu Réalisé
Moyens généraux - RI Fonct 213 492,11 151 104,98 Moyens généraux - RI Fonct 0,00 30 000,00
Subventions - RI Subv 213 178,00 213 178,00 Subventions - RI Fonct 0,00 1 340,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 75
256 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 350 120,00 312 866,48
Dépenses de fonctionnement D 347 620,00 311 698,65
Dépenses d'investissement D 2 500,00 1 167,83
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Cabinet
Prévu Réalisé
Manifestations publiques Fonct 81 294,26 73 406,99
Moyens généraux - Cabinet Fonct 12 599,17 6 812,06
Invest 2 500,00 1 167,83
Réceptions Fonct 253 726,57 231 479,60
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 76
257 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 240 332,06 823 278,70
Dépenses de fonctionnement D 1 067 955,06 820 322,90
Dépenses d'investissement D 172 377,00 2 955,80
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Communication externe
Prévu Réalisé
Communication Fonct 957 357,06 720 523,51
Invest 167 377,00 1 377,00
Presse Fonct 110 598,00 99 799,39
Invest 5 000,00 1 578,80
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 77
258 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 19 079,00 18 079,00
Dépenses de fonctionnement D 19 079,00 18 079,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 670 816,01 670 816,00
Recettes d'investissement R 670 816,01 670 816,00
PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
Prévu Réalisé
FDAEC - Prévision budgétaire Invest 670 816,01 670 816,00
Moyens généraux - Coopération territoriale Fonct 19 079,00 18 079,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 78
259 SECTEUR - UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE
SOUS-SECTEUR - ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 700 000,00 826 724,13
Recettes de fonctionnement R 690 000,00 811 250,62
Recettes d'investissement R 10 000,00 15 473,51
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 13 632 203,37 11 614 476,99
Frais de personnel 1 212 500,00 1 306 151,74
Dépenses de fonctionnement D 11 252 454,77 9 482 768,70
Dépenses d'investissement D 643 248,60 316 556,55
Subventions D 524 000,00 509 000,00
P Elus 2 404 109,42 2 241 632,05
P Evaluation et performance 457 850,00 393 605,60
P Prestations statutaires et sociales 5 121 339,35 4 137 799,93
P Restauration du personnel assujettie 837 534,08 573 148,67
P Sécurité Juridique 1 533 780,00 1 429 219,85
P Logistique et magasin mutualisé 1 897 245,52 1 433 741,04
P
Conseil organisation et communication
interne 60 000,00
P Coordination et appui 107 845,00 99 178,11
Evaluation et performance 0,00 2 000,00
Prestations statutaires et sociales 218 000,00 188 603,04
Restauration du personnel assujettie 232 000,00 249 163,11
Sécurité Juridique 250 000,00 386 957,98
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 79
260 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 404 109,42 2 241 632,05
Dépenses de fonctionnement D 2 404 109,42 2 241 632,05
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Elus
Prévu Réalisé
Fonctionnement des Groupes élus Fonct 108 180,00 65 666,16
Groupes élus - DRH Fonct 351 020,00 351 014,99
Indemnités des élus Fonct 1 821 000,00 1 717 906,40
Moyens généraux - Elus Fonct 123 909,42 107 044,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 80
261 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 457 850,00 393 605,60
Dépenses de fonctionnement D 457 850,00 393 605,60
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 000,00
Recettes de fonctionnement R 2 000,00
PROGRAMME - Evaluation et performance
Prévu Réalisé
Animation managériale Fonct 72 900,00 60 167,96
Coordination et appui Fonct 50 000,00 45 989,76
Performance-Evaluation-Audit Fonct 334 950,00 287 447,88 Performance-Evaluation-Audit Fonct 0,00 2 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 81
262 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 121 339,35 4 137 799,93
Dépenses de fonctionnement D 4 553 739,35 3 613 326,42
Dépenses d'investissement D 43 600,00 15 473,51
Subventions D 524 000,00 509 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 218 000,00 188 603,04
Recettes de fonctionnement R 208 000,00 173 129,53
Recettes d'investissement R 10 000,00 15 473,51
PROGRAMME - Prestations statutaires et sociales
Prévu Réalisé
Aide à l'exercice syndical Fonct 5 600,00 5 487,49
Cellule d'écoute Fonct 35 000,00 31 422,13
Déplacement Fonct 400 660,20 315 108,25
Formation Fonct 713 100,00 612 169,30
Frais accident du travail Fonct 195 000,00 175 167,89
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 71 450,00 49 634,62
Moyens généraux - Prestations aux services Fonct 2 130 959,15 1 611 376,73
Subv 524 000,00 509 000,00
Invest 19 100,00 0,00
Moyens généraux - Prestations aux services Fonct 78 000,00 109 000,23
Service social Fonct 111 970,00 60 389,14
Invest 24 500,00 15 473,51
Service social Invest 10 000,00 15 473,51
SIVU (TVA) Fonct 287 000,00 154 844,07 SIVU (TVA) Fonct 50 000,00 37 936,80
Tickets restaurant (TVA) Fonct 603 000,00 597 726,80 Tickets restaurant (TVA) Fonct 80 000,00 26 192,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 82
263 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 837 534,08 573 148,67
Dépenses de fonctionnement D 800 500,00 570 633,82
Dépenses d'investissement D 37 034,08 2 514,85
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 232 000,00 249 163,11
Recettes de fonctionnement R 232 000,00 249 163,11
PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
Prévu Réalisé
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 600 500,00 461 727,92
Invest 37 034,08 2 514,85
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 232 000,00 249 163,11
Autres lieux de restauration - DRH (TVA) Fonct 200 000,00 108 905,90
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 83
264 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 533 780,00 1 429 219,85
Dépenses de fonctionnement D 1 523 780,00 1 423 851,85
Dépenses d'investissement D 10 000,00 5 368,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 250 000,00 386 957,98
Recettes de fonctionnement R 250 000,00 386 957,98
PROGRAMME - Sécurité Juridique
Prévu Réalisé
Assurances et autres redevables Fonct 1 069 215,00 1 063 379,76 Assurances et autres redevables Fonct 250 000,00 370 392,98
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 454 565,00 360 472,09
Invest 10 000,00 5 368,00
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 0,00 16 565,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 84
265 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 897 245,52 1 433 741,04
Dépenses de fonctionnement D 1 344 631,00 1 140 540,85
Dépenses d'investissement D 552 614,52 293 200,19
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Logistique et magasin mutualisé
Prévu Réalisé
Equipements pour les services municipaux Invest 552 614,52 293 200,19
Habillement Fonct 278 500,00 213 410,06
Moyens généraux - Logistique Fonct 94 800,00 85 447,95
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 598 913,00 514 586,09
Nettoyage Fonct 372 418,00 327 096,75
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 85
266 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 60 000,00
Dépenses de fonctionnement D 60 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Conseil organisation et communication interne
Prévu Réalisé
Conseil et organisation Fonct 60 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 86
267 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 107 845,00 99 178,11
Dépenses de fonctionnement D 107 845,00 99 178,11
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Coordination et appui
Prévu Réalisé
Moyens généraux - coordination et appui Fonct 107 845,00 99 178,11
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 87
268 POLITIQUE - LA VILLE EN COMMUN
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 149 677 993,29 129 108 086,19
Frais de personnel 59 930 500,00 59 011 537,96
Dépenses de fonctionnement 31 422 479,27 30 545 496,09
Dépenses d'investissement 47 956 474,31 29 439 219,43
Subventions 10 368 539,71 10 111 832,71
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 19 367 610,06 14 677 682,68
Recettes de fonctionnement 9 081 573,62 10 163 649,38
Recettes d'investissement 10 286 036,44 4 514 033,30
SECTEURS :
9 9
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :
PRÉVENTION, COHÉSION SOCIALE ET
POLICE DE PROXIMITÉ D D
Tranquillité publique, sécurité et
prévention D 14 580 709,97 12 540 319,68
9 9 GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES D D
Equipements et sites sportifs communaux D 39 376 444,20 30 136 047,50
9 9 D D
Partenariat et animation D 5 950 839,28 5 738 050,32
9 9 LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS D D
Etablissements et sites culturels
municipaux D 45 219 517,51 42 601 445,14
9 9 D D
Soutien aux acteurs culturels D 28 415 082,85 27 889 251,91
9 9 D D
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel D 16 135 399,48 10 202 971,65
9
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :
PRÉVENTION, COHÉSION SOCIALE ET
POLICE DE PROXIMITÉ R
9 Tranquillité publique, sécurité et prévention R 6 539 856,37 2 199 219,70
9 GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES R
9 Equipements et sites sportifs communaux R 5 003 790,48 3 820 806,72
9 R
9 Partenariat et animation R 243 000,00 146 705,63
9 LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS R
9 Etablissements et sites culturels municipaux R 3 920 680,62 5 091 766,54
9 R
9 Soutien aux acteurs culturels R 1 087 666,66 1 028 120,00
9 R
9 Préservation nécessaire du patrimoine culturel R 2 572 615,93 2 391 064,09
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 88
269 SECTEUR - LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION, COHÉSION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 6 539 856,37 2 199 219,70
Recettes de fonctionnement R 2 033 893,00 1 969 031,45
Recettes d'investissement R 4 505 963,37 230 188,25
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 14 580 709,97 12 540 319,68
Frais de personnel 10 330 000,00 10 399 941,42
Dépenses de fonctionnement D 661 025,00 525 324,44
Dépenses d'investissement D 2 856 677,97 937 963,82
Subventions D 733 007,00 677 090,00
P
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance 1 658 472,41 1 336 438,05
P Sécurité civile 2 592 237,56 803 940,21
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance 96 000,00 34 945,78
Sécurité civile 6 443 856,37 2 164 273,92
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 89
270 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 658 472,41 1 336 438,05
Dépenses de fonctionnement D 417 050,00 335 247,69
Dépenses d'investissement D 508 415,41 324 100,36
Subventions D 733 007,00 677 090,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 96 000,00 34 945,78
Recettes de fonctionnement R 2 245,78
Recettes d'investissement R 96 000,00 32 700,00
PROGRAMME - Tranquillité publique et prévention de la délinquance
Prévu Réalisé
Interventions bâtimentaires dans le cadre de
squats Fonct 12 000,00 35,93
Médiation (DGSC) Subv 500 105,00 500 105,00
Moyens généraux - Police municipale Fonct 229 430,16 197 392,52
Invest 99 600,72 67 198,56
Moyens généraux - Police municipale Fonct 0,00 2 245,78
Invest 0,00 9 700,00
Prévention (DGSC) Fonct 64 400,00 26 599,81
Subv 232 902,00 176 985,00
Vidéoprotection Fonct 111 219,84 111 219,43
Invest 408 814,69 256 901,80
Vidéoprotection Invest 96 000,00 23 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 90
271 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 592 237,56 803 940,21
Dépenses de fonctionnement D 243 975,00 190 076,75
Dépenses d'investissement D 2 348 262,56 613 863,46
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 443 856,37 2 164 273,92
Recettes de fonctionnement R 2 033 893,00 1 966 785,67
Recettes d'investissement R 4 409 963,37 197 488,25
PROGRAMME - Sécurité civile
Prévu Réalisé
Gestion des périls Invest 1 669 519,93 607 623,46 Gestion des périls Invest 3 688 600,70 197 488,25
Lutte contre les nuisances (assujettie TVA) Fonct 40 000,00 21 134,38
Moyens généraux - Services d'hygiène et de
santé Fonct 213 975,00 189 050,76
Invest 638 742,63 6 240,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et de
santé Fonct 1 993 893,00 1 945 651,29
Invest 721 362,67 0,00
Protection civile Fonct 30 000,00 1 025,99
Invest 40 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 91
272 SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS ET SITES SPORTIFS COMMUNAUX
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 003 790,48 3 820 806,72
Recettes de fonctionnement R 1 966 500,00 2 029 620,76
Recettes d'investissement R 3 037 290,48 1 791 185,96
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 39 376 444,20 30 136 047,50
Frais de personnel 10 435 000,00 10 544 504,21
Dépenses de fonctionnement D 2 977 303,00 2 664 705,19
Dépenses d'investissement D 25 803 209,20 16 765 906,10
Subventions D 160 932,00 160 932,00
P Equipements sport haut niveau 2 317 932,52 1 501 411,47
P
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs 1 309 945,07 636 171,61
P
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques 328 873,00 304 737,49
P Gestion Salles et Stades 887 554,69 667 525,20
P
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 22 365 943,58 14 836 715,29
P
Gestion des équipements sportifs
délégués 1 731 195,34 1 644 982,23
Equipements sport haut niveau 302 000,00 283 070,83
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs 65 000,00 0,00
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques 1 177 500,00 1 228 780,93
Gestion Salles et Stades 10 000,00 36 169,00
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 2 422 485,48 1 796 185,96
Gestion des équipements sportifs
délégués 1 026 805,00 476 600,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 92
273 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 317 932,52 1 501 411,47
Dépenses de fonctionnement D 297 076,00 230 957,53
Dépenses d'investissement D 2 020 856,52 1 270 453,94
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 302 000,00 283 070,83
Recettes de fonctionnement R 302 000,00 283 070,83
PROGRAMME - Equipements sport haut niveau
Prévu Réalisé
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 297 076,00 230 957,53 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 302 000,00 283 070,83
Stade Chaban Delmas - Rénovation et vétusté Invest 242 633,27 17 604,18
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses
réparations Invest 1 778 223,25 1 252 849,76
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 93
274 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 309 945,07 636 171,61
Dépenses d'investissement D 1 309 945,07 636 171,61
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 65 000,00
Recettes d'investissement R 65 000,00
PROGRAMME - Rénovation et sécurité des équipements sportifs
Prévu Réalisé
Equipements sportifs - Etudes de faisabilité,
diagnostics Invest 177 848,18 45 176,10
Espaces sportifs des quais Invest 228 172,63 13 695,00 Espaces sportifs des quais Invest 65 000,00 0,00
FDAEC 2020 - Equipements sportifs Invest 21 156,89 21 156,89
FDAEC 2021 - Equipements sportifs Invest 8 638,00 0,00
Gymnase Brun - Rénovation charpente Invest 549 980,96 373 272,87
Gymnase Promis - Rénovation Invest 243 164,46 176 423,39
Gymnases - Mise en sécurité des façades Invest 4 983,27 0,00
Piscines - Sécurité et grosses réparations Invest 9 838,32 0,00
Piscine Tissot - Aménagement vestiaires du
personnel Invest 15 855,98 6 447,36
Sols sportifs - Rénovation Invest 10 306,38 0,00
Stade Chaban Delmas - espaces sportifs du
parc Lescure Invest 40 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 94
275 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 328 873,00 304 737,49
Dépenses de fonctionnement D 328 873,00 304 737,49
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 177 500,00 1 228 780,93
Recettes de fonctionnement R 1 177 500,00 1 228 780,93
PROGRAMME - Gestion des équipements aquatiques et nautiques
Prévu Réalisé
AOT Distributeurs denrées, boissons, articles
de natation (TVA) Fonct 20 000,00 24 449,42
Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 328 873,00 304 737,49 Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 1 157 500,00 1 204 331,51
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 95
276 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 887 554,69 667 525,20
Dépenses de fonctionnement D 884 118,00 667 525,20
Dépenses d'investissement D 3 436,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 000,00 36 169,00
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 36 169,00
PROGRAMME - Gestion Salles et Stades
Prévu Réalisé
Moyens généraux - Direction des Sports Fonct 5 706,00 5 703,97
Moyens généraux - Entretien équipements
couverts Fonct 514 868,96 357 448,17
Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 363 543,04 304 373,06 Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 10 000,00 36 169,00
Préservation de la ressource en eau Invest 1 110,19 0,00
Salles et stades - Acquisition de matériel
sportif Invest 2 326,50 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 96
277 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 22 365 943,58 14 836 715,29
Dépenses de fonctionnement D 10 236,00 4 504,75
Dépenses d'investissement D 22 355 707,58 14 832 210,54
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 422 485,48 1 796 185,96
Recettes de fonctionnement R 5 000,00
Recettes d'investissement R 2 422 485,48 1 791 185,96
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
Prévu Réalisé
BAF - Préau Sportif Invest 277 556,12 101 579,56
Bowl skate Invest 35 000,00 0,00
Centre Emulation Nautique de Bx - Rénovation
globale Invest 89,66 0,00
City stade du Lauzun - Reconstruction Invest 37 590,00 43 822,08
Equipements sportifs délégués - GER Sécurité
2021 Fonct 9 765,00 4 504,75
Invest 1 175 869,08 802 432,50
Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations Invest 3 167 312,34 2 459 226,51 Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations Invest 50 096,00 50 096,00
FDAEC 2021 - Construction et équipement
sportifs Invest 90 263,64 17 033,48
FDAEC 2022 - Construction et équipement
sportifs Invest 150 133,00 63 291,44
FDAEC 2023 - Construction et équipement
sportifs Invest 202 483,00 0,00
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI Invest 1 774 603,90 971 103,10 Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI Invest 284 531,60 0,00
Gymnase Charles Martin Bacalan Invest 35 000,00 0,00
Gymnase et salle escrime Brazza -
Construction Invest 4 997 909,10 3 504 472,46
Gymnase Ginko - Construction Invest 2 126,99 0,00
MOA GER équipement sportifs Invest 1 490 114,99 700 369,51
Niel Hortense - Espace sportif de plein air Invest 445 328,73 440 782,50
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds
bassin Invest 2 833 842,94 2 312 173,49 Piscine du Grand Parc - Réfection fonds
bassin Invest 210 000,00 210 000,00
Piscine Galin - Restructuration Fonct 471,00 0,00 Piscine Galin - Restructuration Fonct 0,00 5 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 97
278 Piscine Galin - Restructuration Invest 2 327 930,02 1 536 459,04 Piscine Galin - Restructuration Invest 1 578 467,88 1 487 267,88
Piscine Judaïque - Rénovation Invest 2 507 894,64 1 305 829,69
Piscines - GER Sécurité Invest 283 214,76 248 109,27
Piscine Stéhélin - restructuration en bassin
nordique Invest 104 527,62 44 048,78
Skate parc des quais - Travaux et GER Invest 268 944,28 214 401,55 Skate parc des quais - Travaux et GER Invest 261 800,00 0,00
Terrains de sport - GER, Rénovation et
Sécurité Invest 185 562,77 110 897,66
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 98
279 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 731 195,34 1 644 982,23
Dépenses de fonctionnement D 1 457 000,00 1 456 980,22
Dépenses d'investissement D 113 263,34 27 070,01
Subventions D 160 932,00 160 932,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 026 805,00 476 600,00
Recettes de fonctionnement R 477 000,00 476 600,00
Recettes d'investissement R 549 805,00
PROGRAMME - Gestion des équipements sportifs délégués
Prévu Réalisé
Equip. délégation Sports et Loisirs Fonct 1 457 000,00 1 456 980,22
Patinoire - Pompes à chaleur / tour
aéroréfrigérante Invest 37 767,60 0,00
Patinoire - Sécurité et grosses réparations Invest 7 716,84 7 716,84
Redevance - Gestion des équipements (TVA) Fonct 477 000,00 476 600,00
Stadium - Sécurité et grosses réparations Invest 549 805,00 0,00
Subventions de gestion pour les clubs sportifs Subv 160 932,00 160 932,00
Subventions d'équipement aux clubs et
associations Invest 60 000,00 16 000,00
Tennis Mériadeck - Mise en conformité Invest 1 036,10 833,17
Tennis Mériadeck - Sécurité et grosses
réparations Invest 6 742,80 2 520,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 99
280 SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - PARTENARIAT ET ANIMATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 243 000,00 146 705,63
Recettes de fonctionnement R 243 000,00 146 705,63
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 950 839,28 5 738 050,32
Frais de personnel 780 000,00 802 139,01
Dépenses de fonctionnement D 1 183 802,00 1 150 758,14
Dépenses d'investissement D 67 477,28 66 383,17
Subventions D 3 919 560,00 3 718 770,00
P Soutien aux structures haut niveau 3 140 159,00 3 056 291,50
P
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation 2 030 680,28 1 879 619,81
Soutien aux structures haut niveau 178 000,00 63 500,00
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation 65 000,00 83 205,63
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 100
281 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 140 159,00 3 056 291,50
Dépenses de fonctionnement D 823 509,00 814 991,50
Subventions D 2 316 650,00 2 241 300,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 178 000,00 63 500,00
Recettes de fonctionnement R 178 000,00 63 500,00
PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
Prévu Réalisé
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 1 039 500,00 1 007 000,00
Convention sports pro Fonct 527 336,00 522 816,26
Subv 750 000,00 750 000,00
Evènementiel haut niveau Fonct 296 173,00 292 175,24
Subv 249 150,00 230 300,00
Evènementiel haut niveau Fonct 38 000,00 10 000,00
Mécénat sportif Subv 278 000,00 254 000,00 Mécénat sportif Fonct 140 000,00 53 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 101
282 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 030 680,28 1 879 619,81
Dépenses de fonctionnement D 360 293,00 335 766,64
Dépenses d'investissement D 67 477,28 66 383,17
Subventions D 1 602 910,00 1 477 470,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 65 000,00 83 205,63
Recettes de fonctionnement R 65 000,00 83 205,63
PROGRAMME - Partenariats avec les clubs et politique d'animation
Prévu Réalisé
Contrat d'objectifs "sports éducatif et de
loisirs" Subv 1 519 460,00 1 423 520,00
Evènementiel Fonct 79 033,00 73 546,92
Subv 83 450,00 53 950,00
Evènementiel Fonct 0,00 7 000,00
Sport pour tous Fonct 123 172,00 115 290,05
Invest 67 477,28 66 383,17
Sport scolaire Fonct 158 088,00 146 929,67 Sport scolaire Fonct 65 000,00 76 205,63
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 102
283 SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - ETABLISSEMENTS ET SITES CULTURELS MUNICIPAUX
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 920 680,62 5 091 766,54
Recettes de fonctionnement R 3 820 680,62 4 990 171,54
Recettes d'investissement R 100 000,00 101 595,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 45 219 517,51 42 601 445,14
Frais de personnel 35 448 000,00 34 601 059,47
Dépenses de fonctionnement D 5 805 444,29 5 528 100,81
Dépenses d'investissement D 3 966 073,22 2 472 284,86
P
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial 55 187,29 54 111,98
P Conservatoire Jacques Thibaud 621 553,46 514 615,96
P CAPC - Musée d'Art Contemporain 1 374 962,32 1 306 681,67
P
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 764 173,22 726 010,89
P Musée des Arts décoratifs et du design 610 921,14 325 205,81
P Musée des Beaux-Arts 305 964,50 302 099,30
P Muséum d'histoire naturelle 470 309,44 426 165,97
P
Etablissements culturels, collections et
équipement 582 133,85 499 441,34
P
Développement de la lecture publique et
politique du livre 2 346 757,38 1 688 430,41
P
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 1 193 363,72 1 126 083,14
P Jardin Botanique 313 392,03 176 701,36
P Base sous-marine 103,65 -1 379,70
Conservatoire Jacques Thibaud 774 600,00 819 007,58
CAPC - Musée d'Art Contemporain 677 873,00 861 747,11
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 365 065,00 520 514,86
Musée des Arts décoratifs et du design 67 000,00 11 841,38
Musée des Beaux-Arts 212 000,00 386 126,95
Muséum d'histoire naturelle 363 667,00 559 496,41
Etablissements culturels, collections et
équipement 100 000,00 101 595,00
Développement de la lecture publique et
politique du livre 178 933,62 170 468,76
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 571 742,00 1 040 436,69
Jardin Botanique 55 000,00 49 577,57
Base sous-marine 526 224,45 526 224,45
Salle des fêtes du Grand Parc 28 575,55 44 729,78
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 103
284 P
Patrimoine - Travaux, maintenance,
sécurité et grosses réparations 686 779,05 440 703,33
P Salle des fêtes du Grand Parc 445 916,46 415 514,21
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 104
285 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 55 187,29 54 111,98
Dépenses de fonctionnement D 55 187,29 54 111,98
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
Prévu Réalisé
Action culturelle - Animation du patrimoine Fonct 40 284,97 39 221,91
Moyens généraux - Animation du patrimoine Fonct 14 902,32 14 890,07
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 105
286 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 621 553,46 514 615,96
Dépenses de fonctionnement D 291 256,96 288 603,19
Dépenses d'investissement D 330 296,50 226 012,77
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 774 600,00 819 007,58
Recettes de fonctionnement R 774 600,00 819 007,58
PROGRAMME - Conservatoire Jacques Thibaud
Prévu Réalisé
Action culturelle - Conservatoire Fonct 78 999,19 78 663,19
CNR - Acquisition et réparation de matériel
musical Invest 330 296,50 226 012,77
Moyens généraux - Conservatoire Fonct 212 257,77 209 940,00 Moyens généraux - Conservatoire Fonct 774 600,00 819 007,58
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 106
287 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 374 962,32 1 306 681,67
Dépenses de fonctionnement D 1 297 682,55 1 257 697,98
Dépenses d'investissement D 77 279,77 48 983,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 677 873,00 861 747,11
Recettes de fonctionnement R 677 873,00 861 747,11
PROGRAMME - CAPC - Musée d'Art Contemporain
Prévu Réalisé
Action culturelle - CAPC Fonct 1 085 637,52 1 064 042,38
Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 84 044,34 82 764,26 Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 75 000,00 148 974,53
CAPC - Collections Invest 77 279,77 48 983,69
Moyens généraux - CAPC Fonct 128 000,69 110 891,34 Moyens généraux - CAPC Fonct 537 873,00 632 125,16
Recettes location du CAPC (TVA) Fonct 65 000,00 80 647,42
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 107
288 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 764 173,22 726 010,89
Dépenses de fonctionnement D 517 368,27 508 874,14
Dépenses d'investissement D 246 804,95 217 136,75
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 365 065,00 520 514,86
Recettes de fonctionnement R 365 065,00 520 514,86
PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Prévu Réalisé
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 347 596,03 342 491,98
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA Fonct 56 328,34 55 724,22 Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA Fonct 37 180,00 91 300,16
Centre Jean Moulin - Rénovation Invest 112 540,60 112 540,60
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 113 443,90 110 657,94 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 327 885,00 429 214,70
Musée d'Aquitaine - Collections Invest 134 264,35 104 596,15
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 108
289 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 610 921,14 325 205,81
Dépenses de fonctionnement D 232 548,25 232 033,75
Dépenses d'investissement D 378 372,89 93 172,06
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 67 000,00 11 841,38
Recettes de fonctionnement R 67 000,00 11 841,38
PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs et du design
Prévu Réalisé
Action culturelle - MADD Fonct 194 947,21 194 875,25 Action culturelle - MADD Fonct 0,00 6 000,00
MADD - Collections Invest 356 544,72 71 343,89
Moyens généraux - MADD Fonct 37 601,04 37 158,50
Invest 21 828,17 21 828,17
Moyens généraux - MADD Fonct 64 000,00 5 558,50
Point de vente MADD Recettes (TVA) Fonct 3 000,00 282,88
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 109
290 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 305 964,50 302 099,30
Dépenses de fonctionnement D 295 239,24 291 374,04
Dépenses d'investissement D 10 725,26 10 725,26
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 212 000,00 386 126,95
Recettes de fonctionnement R 212 000,00 386 126,95
PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
Prévu Réalisé
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 239 301,13 235 818,68 Action culturelle - Beaux Arts Fonct 0,00 3 089,00
Boutique du Musée des Beaux-Arts assujettie
TVA Fonct 16 069,97 15 887,62 Boutique du Musée des Beaux-Arts assujettie
TVA Fonct 19 000,00 42 858,16
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 39 868,14 39 667,74 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 193 000,00 340 179,79
Musée des Beaux-Arts - Collections Invest 10 725,26 10 725,26
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 110
291 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 470 309,44 426 165,97
Dépenses de fonctionnement D 407 890,46 389 734,03
Dépenses d'investissement D 62 418,98 36 431,94
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 363 667,00 559 496,41
Recettes de fonctionnement R 363 667,00 559 496,41
PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
Prévu Réalisé
Action culturelle - Muséum d'histoire naturelle Fonct 149 213,98 144 541,14
Boutique du Muséum d'histoire naturelle
assujettie TVA Fonct 52 633,97 51 385,08 Boutique du Muséum d'histoire naturelle
assujettie TVA Fonct 40 000,00 100 922,21
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 206 042,51 193 807,81 Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 323 667,00 458 574,20
Muséum - Collections Invest 62 418,98 36 431,94
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 111
292 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 582 133,85 499 441,34
Dépenses d'investissement D 582 133,85 499 441,34
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 100 000,00 101 595,00
Recettes d'investissement R 100 000,00 101 595,00
PROGRAMME - Etablissements culturels, collections et équipement
Prévu Réalisé
Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation Invest 557 153,82 474 710,42 Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation Invest 100 000,00 101 595,00
Etablissements culturels, matériel, mobilier,
outillage Invest 24 980,03 24 730,92
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 112
293 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 346 757,38 1 688 430,41
Dépenses de fonctionnement D 989 948,11 940 660,71
Dépenses d'investissement D 1 356 809,27 747 769,70
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 178 933,62 170 468,76
Recettes de fonctionnement R 178 933,62 170 468,76
PROGRAMME - Développement de la lecture publique et politique du livre
Prévu Réalisé
Acquisition de documents - Bibliothèque Fonct 253 819,07 253 603,77
Invest 664 185,22 506 838,43
Action culturelle - Lecture publique Fonct 177 852,48 173 716,59
Bibliothèque - Acquisition de documents
précieux Fonct 104 795,48 104 795,48
Invest 128 332,19 43 284,73
FDAEC 2022 - Lecture publique Invest 49 838,00 0,00
FDAEC 2023 - Lecture publique Invest 7 000,00 0,00
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 453 481,08 408 544,87
Invest 113 900,14 39 436,97
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 178 933,62 170 468,76
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 393 553,72 158 209,57
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 113
294 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 193 363,72 1 126 083,14
Dépenses de fonctionnement D 1 169 022,72 1 126 083,14
Dépenses d'investissement D 24 341,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 571 742,00 1 040 436,69
Recettes de fonctionnement R 571 742,00 1 040 436,69
PROGRAMME - Renforcer la lisibilité des actions culturelles
Prévu Réalisé
Gardiennage Fonct 713 426,54 685 069,63
Mécénats et partenariats anticipés Invest 24 341,00 0,00
Moyens généraux - DGAC Fonct 409 680,68 395 098,01 Moyens généraux - DGAC Fonct 571 742,00 1 010 436,69
Ressourcerie et transition écologique Fonct 45 915,50 45 915,50
Saison culturelle - DGAC Fonct 0,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 114
295 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 313 392,03 176 701,36
Dépenses de fonctionnement D 148 323,84 132 139,63
Dépenses d'investissement D 165 068,19 44 561,73
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 55 000,00 49 577,57
Recettes de fonctionnement R 55 000,00 49 577,57
PROGRAMME - Jardin Botanique
Prévu Réalisé
Action culturelle -Jardin botanique Fonct 48 117,34 43 319,20
Invest 165 068,19 44 561,73
Action culturelle -Jardin botanique Fonct 30 000,00 28 609,50
Boutique du Jardin Botanique assujettie TVA Fonct 11 795,28 10 342,63 Boutique du Jardin Botanique assujettie TVA Fonct 25 000,00 20 968,07
Moyens généraux - Jardin botanique Fonct 88 411,22 78 477,80
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 115
296 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 103,65 -1 379,70
Dépenses de fonctionnement D 103,65 -1 379,70
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 526 224,45 526 224,45
Recettes de fonctionnement R 526 224,45 526 224,45
PROGRAMME - Base sous-marine
Prévu Réalisé
Action culturelle - Base sous-marine Fonct 0,00 -1 321,20
Base sous-marine - Recettes assujetties TVA Fonct 526 224,45 526 224,45
Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 103,65 -58,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 116
297 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 686 779,05 440 703,33
Dépenses de fonctionnement D 140 999,05 61 607,51
Dépenses d'investissement D 545 780,00 379 095,82
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
Prévu Réalisé
Patrimoine - Gros entretien, réparations,
sécurité Fonct 94 089,71 24 337,00
Invest 524 246,00 379 095,82
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine urbain -
Travaux Fonct 46 909,34 37 270,51
Invest 21 534,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 117
298 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 445 916,46 415 514,21
Dépenses de fonctionnement D 259 873,90 246 560,41
Dépenses d'investissement D 186 042,56 168 953,80
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 28 575,55 44 729,78
Recettes de fonctionnement R 28 575,55 44 729,78
PROGRAMME - Salle des fêtes du Grand Parc
Prévu Réalisé
Action culturelle - Salle des fêtes Grand Parc Fonct 223 944,01 211 221,10
Billetterie Salle des fêtes du Grand Parc TVA Fonct 15 000,00 19 372,18
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand
Parc Fonct 35 929,89 35 339,31
Invest 186 042,56 168 953,80
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand
Parc Fonct 13 575,55 25 357,60
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 118
299 SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 087 666,66 1 028 120,00
Recettes de fonctionnement R 1 017 500,00 1 028 120,00
Recettes d'investissement R 70 166,66
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 28 415 082,85 27 889 251,91
Frais de personnel 1 721 000,00 1 695 767,53
Dépenses de fonctionnement D 20 523 266,29 20 508 968,24
Dépenses d'investissement D 615 775,85 129 475,43
Subventions D 5 555 040,71 5 555 040,71
P Ecoles d'enseignement supérieur d'art 3 526 952,00 3 491 000,00
P Archives Bordeaux Métropole 80 122,92 25 622,40
P Opéra National de Bordeaux Aquitaine 16 861 900,00 16 861 900,00
P Soutien aux associations culturelles 5 530 962,93 5 419 040,71
P Actions culturelles et diffusion 694 145,00 395 921,27
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 1 000 000,00 1 000 000,00
Soutien aux associations culturelles 70 166,66 0,00
Actions culturelles et diffusion 17 500,00 28 120,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 119
300 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 526 952,00 3 491 000,00
Dépenses de fonctionnement D 3 302 000,00 3 302 000,00
Dépenses d'investissement D 35 952,00
Subventions D 189 000,00 189 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Ecoles d'enseignement supérieur d'art
Prévu Réalisé
EBABX - Ecole supérieure d'art de Bordeaux Fonct 3 302 000,00 3 302 000,00
Ets d'enseignement artistique - Ecole du
Cirque Subv 189 000,00 189 000,00
Invest 35 952,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 120
301 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 80 122,92 25 622,40
Dépenses d'investissement D 80 122,92 25 622,40
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Archives Bordeaux Métropole
Prévu Réalisé
Archives - Traitement des fonds acquisition
matériel Invest 80 122,92 25 622,40
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 121
302 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 861 900,00 16 861 900,00
Dépenses de fonctionnement D 16 861 900,00 16 861 900,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 000 000,00 1 000 000,00
Recettes de fonctionnement R 1 000 000,00 1 000 000,00
PROGRAMME - Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Prévu Réalisé
Dotation à l'Opéra Fonct 16 861 900,00 16 861 900,00
Location de l'Auditorium (TVA) Fonct 1 000 000,00 1 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 122
303 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 530 962,93 5 419 040,71
Dépenses d'investissement D 164 922,22 53 000,00
Subventions D 5 366 040,71 5 366 040,71
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 70 166,66
Recettes d'investissement R 70 166,66
PROGRAMME - Soutien aux associations culturelles
Prévu Réalisé
Subventions d'équipement aux associations
culturelles Invest 75 200,00 53 000,00
Subventions - Fonctionnement Subv 5 366 040,71 5 366 040,71
Invest 89 722,22 0,00
Subventions - Fonctionnement Invest 70 166,66 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 123
304 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 694 145,00 395 921,27
Dépenses de fonctionnement D 359 366,29 345 068,24
Dépenses d'investissement D 334 778,71 50 853,03
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 17 500,00 28 120,00
Recettes de fonctionnement R 17 500,00 28 120,00
PROGRAMME - Actions culturelles et diffusion
Prévu Réalisé
Equipement culturel GINKO - Acquisition
VEFA Invest 200 000,00 0,00
Espaces culturels et résidences Fonct 40 219,44 36 327,75
Invest 111 537,37 50 853,03
Espaces culturels et résidences Fonct 17 500,00 28 120,00
Promotion de la création artistique Fonct 319 146,85 308 740,49
Invest 23 241,34 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 124
305 SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 572 615,93 2 391 064,09
Recettes d'investissement R 2 572 615,93 2 391 064,09
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 16 135 399,48 10 202 971,65
Frais de personnel 1 216 500,00 968 126,33
Dépenses de fonctionnement D 271 638,69 167 639,27
Dépenses d'investissement D 14 647 260,79 9 067 206,05
P Restauration des monuments historiques 5 338 367,55 3 637 678,55
P Restauration des édifices patrimoniaux 344 585,80 129 202,78
P
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 3 353 595,86 1 909 305,26
P
Sécurité et interventions sur les
bâtiments culturels 499 120,33 216 051,37
P
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 5 383 229,94 3 342 607,36
Restauration des monuments historiques 2 047 338,26 1 944 798,98
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 133 000,00 0,00
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 392 277,67 446 265,11
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 125
306 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 338 367,55 3 637 678,55
Dépenses de fonctionnement D 1 697,88 1 601,88
Dépenses d'investissement D 5 336 669,67 3 636 076,67
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 047 338,26 1 944 798,98
Recettes d'investissement R 2 047 338,26 1 944 798,98
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
Prévu Réalisé
Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades Invest 44 979,14 44 978,48 Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades Invest 91 600,00 18 931,55
Eglise Notre-Dame - Façade principale Invest 100 000,00 0,00
Eglise Sainte Croix - Galerie sud de l'ancien
cloître Invest 163 510,90 162 100,19
Eglise Saint Eloi sécurité clocher Invest 12 420,00 12 420,00
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture Invest 98 778,00 1 905,12
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher
ouest et abside Invest 5 894,31 0,00
Flèche Saint Michel - Restauration Invest 3 843 320,00 2 955 235,19 Flèche Saint Michel - Restauration Invest 1 882 733,94 1 852 862,50
MH 15 Grue Wellman BAF peintures Fonct 1 697,88 1 601,88
MH - Diagnostics, études préalables Invest 5 400,00 5 400,00
Monument aux morts place du 11 Novembre Invest 20 821,32 20 821,82
Place St Projet fontaine et croix de cimetière Invest 1 056,32 1 056,32
Porte Dijeaux Invest 1 020,00 1 020,00 Porte Dijeaux Invest 52 183,00 52 183,11
Programme annuel MH-GER Invest 360 291,00 93 788,81
Travaux sur bâtiments MH Invest 700 000,00 358 172,56
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 126
307 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 344 585,80 129 202,78
Dépenses d'investissement D 344 585,80 129 202,78
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
Prévu Réalisé
Eglise Saint Amand - Restauration du clocher Invest 105 286,27 79 648,52
Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et
restauration Invest 158 421,53 49 554,26
FDAEC 2023 - Bâtiments cultuels Invest 49 878,00 0,00
Passerelle Eiffel - Restauration Invest 31 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 127
308 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 353 595,86 1 909 305,26
Dépenses d'investissement D 3 353 595,86 1 909 305,26
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 133 000,00
Recettes d'investissement R 133 000,00
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements culturels
Prévu Réalisé
Acquisition foncière et réhabilitation
Manufacture Atlantique Invest 136 913,14 71 226,21
Etudes de faisabilité, équipements culturels Invest 292 368,22 90 995,08
Garage moderne - Participation à la rénovation Invest 50 000,00 0,00
Legs Mme Marandon maison 49 rue
Dubourdieu Invest 562 046,14 4 977,52
MADD - Rénovation d'ensemble Invest 1 213 937,62 1 122 325,19 MADD - Rénovation d'ensemble Invest 133 000,00 0,00
Muséum - Réhabilitation et restructuration Invest 658,81 0,00
PRU Benauge pôle culturel Invest 305 407,16 0,00
Rock School Barbey - Rénovation Invest 159 951,78 29 639,88
Salle des fêtes du Grand Parc - Réhabilitation Invest 46 708,91 4 537,30
Salle des fêtes du Grand Parc - Tx
amélioration et de réaménagements Invest 604,08 604,08
Théâtre Le Glob - Travaux suite acquisition Invest 585 000,00 585 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 128
309 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 499 120,33 216 051,37
Dépenses de fonctionnement D 269 940,81 174 709,38
Dépenses d'investissement D 229 179,52 41 341,99
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
Prévu Réalisé
GER dans les établissements culturels Fonct 269 940,81 174 709,38
Invest 141 625,34 0,00
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels-GER Invest 16 269,14 0,00
Sécurité dans les bâtiments culturels- GER Invest 71 285,04 41 341,99
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 129
310 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 383 229,94 3 342 607,36
Dépenses de fonctionnement D -8 671,99
Dépenses d'investissement D 5 383 229,94 3 351 279,35
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 392 277,67 446 265,11
Recettes d'investissement R 392 277,67 446 265,11
PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
Prévu Réalisé
Base sous-marine - Réhabilitation annexe Invest 709 000,00 652 899,96 Base sous-marine - Réhabilitation annexe Invest 0,00 3 161,85
Base sous-marine - Travaux et équipement Invest 15 621,69 7 046,40
Bibliothèque Bacalan Invest 313 550,99 77 330,34
Bibliothèque Mériadeck - Requalification
phase 3 Invest 3 438,24 0,00
CAPC - travaux Invest 127 297,71 7 834,49 CAPC - travaux Invest 108 653,27 108 653,37
Cité du vin - renouvellement parcours
permanent Invest 268 000,00 268 000,00
Cité du vin - Sécurité et réparations Invest 38 503,36 33 433,36
Conservatoire J Thibaud - Rénovation
technique du bâtiment Invest 642 653,15 349 692,18
Equipements culturels - GER, rénovation et
sécurité Invest 2 150 906,48 1 416 926,28 Equipements culturels - GER, rénovation et
sécurité Invest 103 100,00 65 105,49
Grand-théâtre - Sécurité et grosses
réparations Invest 207 777,21 6 756,00 Grand-théâtre - Sécurité et grosses
réparations Invest 180 524,40 269 344,40
Musée d'Aquitaine (J Moulin et Goupil) -
travaux Fonct 0,00 -8 671,99
Invest 357 223,13 50 014,77
Musée d'Aquitaine rénovation toiture des
réserves Invest 1 809,70 0,00
Muséum d'histoire naturelle - Travaux Invest 37 800,00 37 800,00
Salle de la Pergola - Rénovation Invest 452,47 452,47
TNBA fosse d'orchestre salle Vitez (TVA) Invest 509 195,81 443 093,10
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2023 Page 130
311 1XPHURGHGHPDQGH
*'$1%253
PDUV
1RPGXUHSRUW
FORW
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au 04/03/2024
(version définitive)
Ville
de
Bordeaux
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j
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3DJH
,19(67,66(0(17 '(3(16(6
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5(3257
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$XWUHV
$XWUHV
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$XWUHV
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$XWUHV
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$XWUHV
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5(3257
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$XWUHV
$XWUHV
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j
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,19(67,66(0(17 '(3(16(6
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5(3257
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7RWDO&KDSLWUH
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7RWDO&KDSLWUH
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« Certifié exact Le Directeur de la Programmation Budgétaire Pierre-Henri Marchadier »
321 322 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
323 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 31
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 107
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 116
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 117
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 118
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 121
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 125
A2.938 - Fonction 8 - Transports 131
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 142
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
324 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145
B3.1 - Etat des provisions constituées 146
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 148
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 149
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 156
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 162
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 163
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 164
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 165
B7.8 - Autres engagements donnés 169
B7.9 - Autres engagements reçus 170
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 171
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 204
B9 - Etat du personnel 205
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 223
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 230
B11.2 - Liste des établissements publics créés 231
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 232
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 272
B13 - Opérations liées aux cessions 276
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 277
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 278
C2.1 - Situation des AP 281
C2.2 - Situation des AE 284
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 285
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 293
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 301
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 309
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 314
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 315
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 316
325 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
326 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 265255
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1333.02
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1550.11 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1792.27 3 Dépenses d’équipement brut / population 241.58 4 Encours de dette / population (2) (3) 1093.00 5 DGF / population 137.28 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 40.73% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92.68% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.48% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 60.98% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.51%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
327 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
328 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 577 086 560,63 614 237 483,93 -23 149 230,36 A1 14 001 692,94
Investissement 136 843 318,09 123 966 790,14 (2) -31 344 844,37 A2 -44 221 372,32
Dont 1068 47 304 389,90
Fonctionnement 440 243 242,54 490 270 693,79 (3) 8 195 614,01 A3 58 223 065,26
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 16 784 266,58 III + IV 7 539 797,79 B1 -9 244 468,79
Investissement I 12 420 974,15 III 7 539 797,79 B2 -4 881 176,36
Fonctionnement II 4 363 292,43 IV 0,00 B3 -4 363 292,43
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 757 224,15
Investissement A2 + B2 -49 102 548,68
Fonctionnement A3 + B3 53 859 772,83
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
329 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 420 974,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 236 726,83
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 379 809,09
21 Immobilisations corporelles (3) 2 236 121,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 625 654,53
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 867 662,32
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 1 061 896,47
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 627 502,63
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) 4 500,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (D)
71 341,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (D) 12 700,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 4 363 292,43
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 4 363 292,43
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
330 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 539 797,79
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 877 729,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 662 068,23
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 3 491 112,45
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 721 362,67
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (R)
90 436,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM
(R)
288 990,45
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 52 222,22
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (R) 17 944,44
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
331 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 440 243 242,54 G 490 270 693,79
Section d’investissement B 136 843 318,09 H 123 966 790,14
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 195 614,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 31 344 844,37 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 608 431 405,00 = G + H + I + J 622 433 097,94
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 4 363 292,43 K 0,00
Section d’investissement F 12 420 974,15 L 7 539 797,79
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 16 784 266,58 = K + L 7 539 797,79
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 444 606 534,97 = G + I + K 498 466 307,80
Section d’investissement = B + D + F 180 609 136,61 = H + J + L 131 506 587,93
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 625 215 671,58 = G + H + I + J + K + L 629 972 895,73
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
332 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 10 343 844,35
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 23 600 000,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 3 094 437,78 13 485,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 25 871 270,62 65 907,52
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 9 098 075,93 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 51 042 909,53 3 167,34
Total des réalisations d’équipement 89 106 693,86 34 026 404,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 11 106 336,88
13 Subventions d'investissement (1) (5) 350 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 445 929,79 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 26 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 27 873,51 15 473,51
Total des réalisations financières 29 849 803,30 11 121 810,39
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 843 860,38 265 355,73
Total des réalisations réelles en investissement I 119 800 357,54 II 45 413 570,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 14 862 239,04 29 068 108,33
041 Opérations patrimoniales (8) 2 180 721,51 2 180 721,51
Total des réalisations d’ordre en investissement III 17 042 960,55 IV 31 248 829,84
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 136 843 318,09 II + IV 76 662 400,24
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 31 344 844,37 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 47 304 389,90
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 168 188 162,46 II + IV + VI + VII 123 966 790,14
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -44 221 372,32
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
333 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 89 690 369,04 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
45 645 960,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
167 470 933,59 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 253 893,51
731 Fiscalité locale 346 858 145,66
74 Dotations et participations (1) 61 958 386,87
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
91 474 107,26 75 Autres produits de gestion
courante (1)
6 992 123,09
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
416 681,15
014 Atténuations de produits 54 367 531,83 013 Atténuations de charges (1) 663 025,70
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 403 419 622,87 Total recettes de gestion des services 473 371 535,33
66 Charges financières 5 341 391,89 76 Produits financiers 4 628,77
67 Charges spécifiques (1) 14 119,45 77 Produits spécifiques (1) 1 558 381,19
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
2 400 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
473 909,46
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 411 175 134,21 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 475 408 454,75
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
29 068 108,33 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
14 862 239,04
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 29 068 108,33 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 14 862 239,04
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 440 243 242,54 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 490 270 693,79
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 8 195 614,01
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 440 243 242,54 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 498 466 307,80
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 58 223 065,26
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
334 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 350 000,00 175 449,60 525 449,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
29 445 929,79 0,00 29 445 929,79
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 14 686 789,44 14 686 789,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 094 437,78 0,00 3 094 437,78
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 25 871 270,62 4 593,47 25 875 864,09
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 9 098 075,93 301 356,85 9 399 432,78
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 51 042 909,53 1 874 771,19 52 917 680,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 26 000,00 0,00 26 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 27 873,51 0,00 27 873,51
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 14 401 964,00 14 401 964,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 843 860,38 0,00 843 860,38
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 119 800 357,54 17 042 960,55 136 843 318,09
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 31 344 844,37
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 89 690 369,04 89 690 369,04
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 167 470 933,59 167 470 933,59
014 Atténuations de produits 54 367 531,83 54 367 531,83
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 91 474 107,26 0,00 91 474 107,26
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 416 681,15 416 681,15
66 Charges financières 5 341 391,89 0,00 5 341 391,89
67 Charges spécifiques (9) 14 119,45 1 841 366,33 1 855 485,78
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 400 000,00 27 226 742,00 29 626 742,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 411 175 134,21 29 068 108,33 440 243 242,54
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
335 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 106 336,88 0,00 11 106 336,88
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 10 343 844,35 199 999,00 10 543 843,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 23 600 000,07 0,00 23 600 000,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 195 255,99 1 195 255,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 13 485,00 1 596 689,04 1 610 174,04
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 65 907,52 0,00 65 907,52
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 650 703,81 650 703,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 167,34 379 440,00 382 607,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 15 473,51 0,00 15 473,51
28 Amortissement des immobilisations 26 544 369,03 26 544 369,03
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 265 355,73 0,00 265 355,73
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 682 372,97 682 372,97
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 45 413 570,40 31 248 829,84 76 662 400,24
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 47 304 389,90
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 663 025,70 663 025,70
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 45 645 960,50 45 645 960,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 253 893,51 11 253 893,51
731 Fiscalité locale 346 858 145,66 346 858 145,66
74 Dotations et participations (8) 61 958 386,87 61 958 386,87
75 Autres produits de gestion courante(8) 6 992 123,09 0,00 0,00
76 Produits financiers 4 628,77 0,00 4 628,77
77 Produits spécifiques (8) 1 558 381,19 14 862 239,04 16 420 620,23
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 473 909,46 0,00 473 909,46
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 475 408 454,75 14 862 239,04 490 270 693,79
Pour information R002 Résultat positif reporté 8 195 614,01
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. 336 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
337 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 200 529 271,68 136 843 318,09 12 420 974,15 51 264 979,44 57 661 582,31 79 181 735,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
8 554 439,05 3 094 437,78 1 236 726,83 4 223 274,44 2 267 858,33 826 579,45
204 Subventions d'équipement
versées (7)
32 827 936,41 25 871 270,62 1 379 809,09 5 576 856,70 4 121 406,69 21 749 863,93
21 Immobilisations corporelles 16 472 504,19 9 098 075,93 2 236 121,38 5 138 306,88 5 623 617,34 3 474 458,59 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
87 230 620,33 51 042 909,53 5 625 654,53 30 562 056,27 45 648 699,95 5 394 209,58
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 145 085 499,98 89 106 693,86 10 478 311,83 45 500 494,29 57 661 582,31 31 445 111,55
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 355 000,00 350 000,00 0,00 5 000,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
29 568 350,00 29 445 929,79 75 000,00 47 420,21 29 445 929,79
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
35 000,00 26 000,00 0,00 9 000,00 0,00 26 000,00
27 Autres immobilisations
financières
36 900,00 27 873,51 0,00 9 026,49 0,00 27 873,51
Total des dépenses financières 29 995 250,00 29 849 803,30 75 000,00 70 446,70 0,00 29 849 803,30
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
2 711 522,70 843 860,38 1 867 662,32 0,00 0,00 843 860,38
Total des dépenses réelles 177 792 272,68 119 800 357,54 12 420 974,15 45 570 940,99 57 661 582,31 62 138 775,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
15 709 000,00 14 862 239,04 846 760,96 14 862 239,04
041 Opérations patrimoniales (6) 7 027 999,00 2 180 721,51 4 847 277,49 2 180 721,51
Total des dépenses d’ordre 22 736 999,00 17 042 960,55 5 694 038,45 17 042 960,55
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
31 344 844,37
Total des dépenses
d’investissement cumulées
231 874 116,05 168 188 162,46 12 420 974,15 51 264 979,44 57 661 582,31 79 181 735,78
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
338 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
339 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 231 874 116,05 123 966 790,14 7 539 797,79 100 367 528,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 225 242,01 10 343 844,35 2 877 729,56 1 003 668,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
96 300 000,00 23 600 000,07 0,00 72 699 999,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 13 485,00 0,00 -13 485,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 65 907,52 0,00 -65 907,52 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 167,34 0,00 -3 167,34
Total des recettes d’équipement 110 525 242,01 34 026 404,28 2 877 729,56 73 621 108,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 408 991,69 58 410 726,78 0,00 -1 735,09
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 15 473,51 0,00 -5 473,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 60 518 991,69 58 426 200,29 0,00 2 092 791,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 4 927 423,96 265 355,73 4 662 068,23 0,00
Total des recettes réelles 175 971 657,66 92 717 960,30 7 539 797,79 75 713 899,57
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 19 295 035,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 29 579 424,00 29 068 108,33 511 315,67
041 Opérations patrimoniales (8) 7 027 999,00 2 180 721,51 4 847 277,49
Total des recettes d’ordre 55 902 458,39 31 248 829,84 24 653 628,55
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 231 874 116,05 123 966 790,14 7 539 797,79 100 367 528,12
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
340 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 200 529 271,68 136 843 318,09 12 420 974,15 51 264 979,44 57 661 582,31 79 181 735,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 554 439,05 3 094 437,78 1 236 726,83 4 223 274,44 2 267 858,33 826 579,45
2031 Frais d'études 8 534 790,58 3 088 617,31 1 230 030,83 4 216 142,44 2 267 858,33 820 758,98 2051 Concessions, droits similaires 12 952,47 5 820,47 0,00 7 132,00 0,00 5 820,47 2088 Autres immobilisations incorporelles 6 696,00 0,00 6 696,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 32 827 936,41 25 871 270,62 1 379 809,09 5 576 856,70 4 121 406,69 21 749 863,93
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 200 000,00 108 672,00 78 750,00 12 578,00 0,00 108 672,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6 061 649,46 2 347 642,09 0,00 3 714 007,37 0,00 2 347 642,09 20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 130 914,00 70 394,00 29 157,00 31 363,00 0,00 70 394,00 20415322 CCAS : Bâtiments, installations 270 342,92 264 353,92 5 989,00 0,00 0,00 264 353,92 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 54 000,00 29 000,00 0,00 25 000,00 29 000,00 0,00 2041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 96 000,00 62 400,00 33 600,00 0,00 0,00 62 400,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
99 204,00 99 203,72 0,00 0,28 0,00 99 203,72
204182 Autres org pub - Bât. et installations 46 500,00 15 500,00 31 000,00 0,00 15 500,00 0,00 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 1 262 000,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 166 487,36 85 299,85 80 179,04 1 008,47 0,00 85 299,85 20422 Privé : Bâtiments, installations 5 263 143,79 2 521 491,23 1 094 691,67 1 646 960,89 1 536 956,69 984 534,54 2046 Attributions compensation
investissement
15 594 569,00 15 594 569,00 0,00 0,00 0,00 15 594 569,00
2324 Subventions d'équipements versées 3 583 125,88 3 410 744,81 26 442,38 145 938,69 2 539 950,00 870 794,81
21 Immobilisations corporelles 16 472 504,19 9 098 075,93 2 236 121,38 5 138 306,88 5 623 617,34 3 474 458,59
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 294 787,63 223 383,47 0,00 71 404,16 216 375,47 7 008,00 2115 Terrains bâtis 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 2117 Bois et forêts 182 956,58 132 816,97 0,00 50 139,61 14 345,95 118 471,02 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 806 519,13 507 912,03 1 558,29 297 048,81 488 530,59 19 381,44 2128 Autres agencements et
aménagements
6 711,67 6 711,67 0,00 0,00 0,00 6 711,67
21312 Bâtiments scolaires 11 442,49 7 288,56 0,93 4 153,00 7 288,56 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 4 104,02 3 819,89 0,00 284,13 3 819,89 0,00 2138 Autres constructions 116 399,12 22 800,00 63 380,49 30 218,63 22 800,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 380,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 631 722,63 505 038,08 29 937,00 96 747,55 156 536,05 348 502,03 21534 Réseaux d'électrification 82 809,31 1 733,76 65 243,59 15 831,96 1 733,76 0,00 21538 Autres réseaux 30 089,66 0,00 0,00 30 089,66 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 054 929,53 640 009,63 41 995,41 372 924,49 472 154,59 167 855,04 21611 Biens sous-jacents 6 461,99 6 461,99 0,00 0,00 0,00 6 461,99 21621 Biens sous-jacents 651 893,42 566 196,02 85 643,40 54,00 61 410,00 504 786,02
341 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2181 Install. générales, agencements 966,02 966,02 0,00 0,00 0,00 966,02 21828 Autres matériels de transport 48 125,00 1,00 48 124,00 0,00 1,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 546 817,62 418 361,03 0,00 128 456,59 407 907,42 10 453,61 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 363 098,74 594 236,50 337 386,44 431 475,80 92 412,99 501 823,51
2186 Cheptel 11 000,00 6 000,00 0,00 5 000,00 6 000,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 10 195 289,63 5 454 339,31 1 362 851,83 3 378 098,49 3 672 301,07 1 782 038,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 87 230 620,33 51 042 909,53 5 625 654,53 30 562 056,27 45 648 699,95 5 394 209,58
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 583 346,29 4 312 353,55 264 675,52 1 006 317,22 3 816 044,93 496 308,62
2313 Constructions 63 149 900,76 34 339 084,59 4 508 838,03 24 301 978,14 30 422 603,97 3 916 480,62 2315 Install., matériel et outill. technique 6 224 749,70 3 755 263,50 147 239,73 2 322 246,47 3 529 507,05 225 756,45 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 726 343,70 197 538,87 394 825,05 133 979,78 9 012,74 188 526,13 2318 Autres immo. corporelles en cours 34 095,00 16 500,00 7 565,00 10 030,00 0,00 16 500,00 238 Avances commandes immo
corporelles
11 512 184,88 8 422 169,02 302 511,20 2 787 504,66 7 871 531,26 550 637,76
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 145 085 499,98 89 106 693,86 10 478 311,83 45 500 494,29 57 661 582,31 31 445 111,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 355 000,00 350 000,00 0,00 5 000,00 350 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
29 568 350,00 29 445 929,79 75 000,00 47 420,21 29 445 929,79
1641 Emprunts en euros 27 900 000,00 27 858 581,75 0,00 41 418,25 27 858 581,75 165 Dépôts et cautionnements reçus 81 000,00 0,00 75 000,00 6 000,00 0,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 587 350,00 1 587 348,04 0,00 1,96 1 587 348,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 35 000,00 26 000,00 0,00 9 000,00 0,00 26 000,00
261 Titres de participation 35 000,00 26 000,00 0,00 9 000,00 0,00 26 000,00
27 Autres immobilisations financières 36 900,00 27 873,51 0,00 9 026,49 0,00 27 873,51
2743 Prêts au personnel 24 500,00 15 473,51 0,00 9 026,49 0,00 15 473,51 275 Dépôts et cautionnements versés 12 400,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
Total des dépenses financières 29 995 250,00 29 849 803,30 75 000,00 70 446,70 0,00 29 849 803,30
45… Opérations pour compte de tiers (5) 2 711 522,70 843 860,38 1 867 662,32 0,00 0,00 843 860,38
4541104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (D)
1 669 519,93 607 623,46 1 061 896,47 0,00 0,00 607 623,46
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 633 742,63 6 240,00 627 502,63 0,00 0,00 6 240,00
458118 Dispositif lutte contre la précarité
énergét - Particip EDF (D)
4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
342 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH
RU - Participation CUB (D)
78 341,00 7 000,00 71 341,00 0,00 0,00 7 000,00
458130 GS Niel Hortense (D) 222 996,92 222 996,92 0,00 0,00 0,00 222 996,92
458219 OUC - Commerce et artisanat (D) 12 700,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22 0,00 89 722,22 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 177 792 272,68 119 800 357,54 12 420 974,15 45 570 940,99 57 661 582,31 62 138 775,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
15 709 000,00 14 862 239,04 846 760,96 14 862 239,04
Reprise sur autofinancement antérieur 15 709 000,00 14 862 239,04 846 760,96 14 862 239,04
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 45 000,00 44 907,00 93,00 44 907,00 13912 Subv. transf. Régions 13 000,00 12 203,60 796,40 12 203,60 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 110 000,00 109 489,00 511,00 109 489,00 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
9 000,00 8 850,00 150,00 8 850,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 284 825,44 -284 825,44 284 825,44
198 Neutralisation des amortissements 15 500 000,00 14 401 964,00 1 098 036,00 14 401 964,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 7 027 999,00 2 180 721,51 4 847 277,49 2 180 721,51
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 600 000,00 4 593,47 1 595 406,53 4 593,47 2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 2112 Terrains de voirie 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 000,00 28 237,60 1 762,40 28 237,60 2115 Terrains bâtis 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 2118 Autres terrains 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 21312 Bâtiments scolaires 17 000,00 16 355,62 644,38 16 355,62 21318 Autres bâtiments publics 45 000,00 44 402,94 597,06 44 402,94 2138 Autres constructions 7 000,00 6 961,69 38,31 6 961,69 21828 Autres matériels de transport 199 999,00 199 999,00 0,00 199 999,00 2312 Agencements et aménagements de
terrains
74 000,00 71 670,56 2 329,44 71 670,56
2313 Constructions 4 767 600,00 1 803 100,63 2 964 499,37 1 803 100,63
Total des dépenses d’ordre 22 736 999,00 17 042 960,55 5 694 038,45 17 042 960,55
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
343 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
344 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
345 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
346 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 231 874 116,05 123 966 790,14 7 539 797,79 100 367 528,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 225 242,01 10 343 844,35 2 877 729,56 1 003 668,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 248 796,00 2 185 496,00 73 000,00 -9 700,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 162 400,25 268 425,57 0,00 -106 025,32 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 028 189,43 4 445 279,11 1 039 774,24 543 136,08 1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 94 344,40 10 000,00 -94 344,40 1323 Subv. non transf. Départements 1 231 515,61 744 080,00 464 435,60 23 000,01 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 082 500,00 1 733 531,00 382 500,00 -33 531,00 13272 Subv. non transf. FEDER 470 019,00 0,00 470 019,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 700 154,72 308 537,60 438 000,72 -46 383,60 1348 Autres fonds non transférables 1 291 667,00 564 150,67 0,00 727 516,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 96 300 000,00 23 600 000,07 0,00 72 699 999,93
1641 Emprunts en euros 96 300 000,00 23 600 000,07 0,00 72 699 999,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 13 485,00 0,00 -13 485,00
2031 Frais d'études 0,00 13 485,00 0,00 -13 485,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 65 907,52 0,00 -65 907,52
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 62 907,52 0,00 -62 907,52 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 3 167,34 0,00 -3 167,34
2313 Constructions 0,00 3 167,34 0,00 -3 167,34
Total des recettes d’équipement 110 525 242,01 34 026 404,28 2 877 729,56 73 621 108,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 408 991,69 58 410 726,78 0,00 -1 735,09
10222 FCTVA 8 569 576,79 8 569 576,79 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 2 410 365,00 2 410 365,17 0,00 -0,17 10251 Dons et legs en capital 124 660,00 126 394,92 0,00 -1 734,92 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 47 304 389,90 47 304 389,90 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 15 473,51 0,00 -5 473,51
2743 Prêts au personnel 10 000,00 15 473,51 0,00 -5 473,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 60 518 991,69 58 426 200,29 0,00 2 092 791,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 927 423,96 265 355,73 4 662 068,23 0,00
Total des recettes réelles 175 971 657,66 92 717 960,30 7 539 797,79 75 713 899,57
347 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 26
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement 19 295 035,39 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 29 579 424,00 29 068 108,33 511 315,67
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 195 255,99 -1 195 255,99 21318 Autres bâtiments publics 0,00 198 851,65 -198 851,65 2138 Autres constructions 0,00 446 560,03 -446 560,03 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 698,66 -698,66 2802 Frais liés à la réalisation de document 3 500,00 0,00 3 500,00 28031 Frais d'études 151 000,00 148 066,27 2 933,73 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 39 426,00 574,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 17 785,00 215,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 31 500,00 31 418,00 82,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 167 000,00 158 339,00 8 661,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 316 000,00 315 736,00 264,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 26 500,00 24 785,44 1 714,56 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 104 300,00 98 241,06 6 058,94 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 68 000,00 66 200,00 1 800,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 186 050,00 184 954,51 1 095,49 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 000,00 51 733,00 267,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 82 700,00 82 671,40 28,60 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 435 000,00 434 388,00 612,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 124 000,00 112 554,63 11 445,37 280422 Privé - Bâtiments et installations 2 886 000,00 2 865 647,00 20 353,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 161 000,00 155 341,00 5 659,00 2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 213 368,00 632,00 28046 Attributions compensation investissement 15 600 000,00 14 293 292,00 1 306 708,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 58 000,00 29 584,92 28 415,08 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 585 000,00 554 807,57 30 192,43 28128 Autres aménagements de terrains 465 001,00 451 520,00 13 481,00 281321 Immeubles de rapport 178 000,00 176 483,00 1 517,00 28152 Installations de voirie 1 200,00 1 185,00 15,00 2815731 Matériel roulant 30 000,00 7 060,00 22 940,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 0,00 200 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 617 000,00 576 171,30 40 828,70 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 46 000,00 45 930,00 70,00 281828 Autres matériels de transport 54 000,00 40 000,00 14 000,00 281838 Autre matériel informatique 1 300,00 0,00 1 300,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 525 500,00 515 803,92 9 696,08 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 625 000,00 615 043,94 9 956,06 28186 Cheptel 30 500,00 3 241,00 27 259,00 28188 Autres immo. corporelles 4 814 000,00 4 233 592,07 580 407,93 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 373,00 682 372,97 0,03
041 Opérations patrimoniales (10) 7 027 999,00 2 180 721,51 4 847 277,49
1318 Autres subventions d'équipement transf. 199 999,00 199 999,00 0,00 13248 Subv. non transf. Autres communes 200 000,00 0,00 200 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 82 000,00 0,00 82 000,00 2031 Frais d'études 2 400 000,00 1 596 689,04 803 310,96 2111 Terrains nus 295 400,00 58,45 295 341,55 2115 Terrains bâtis 4 600,00 4 535,02 64,98 348 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2115 Terrains bâtis 4 600,00 4 535,02 64,98
21318 Autres bâtiments publics 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 2 546 000,00 379 440,00 2 166 560,00
Total des recettes d’ordre 55 902 458,39 31 248 829,84 24 653 628,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
349 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 477 262 300,73 424 981 530,55 15 261 711,99 4 363 292,43 32 655 765,76 0,00 440 243 242,54
011 Charges à caractère général (3) 98 381 049,22 76 875 094,74 12 815 274,30 0,00 8 690 680,18 0,00 89 690 369,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
169 802 000,00 167 427 979,46 42 954,13 0,00 2 331 066,41 167 470 933,59
014 Atténuations de produits 54 382 859,00 54 366 624,13 907,70 0,00 15 327,17 54 367 531,83
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
97 095 191,12 91 423 724,34 50 382,92 4 363 292,43 1 257 791,43 0,00 91 474 107,26
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
459 200,00 379 233,31 37 447,84 0,00 42 518,85 416 681,15
Total des dépenses de gestion des
services
420 120 299,34 390 472 655,98 12 946 966,89 4 363 292,43 12 337 384,04 0,00 403 419 622,87
66 Charges financières 5 700 000,00 3 026 646,79 2 314 745,10 0,00 358 608,11 5 341 391,89
67 Charges spécifiques (3) 167 542,00 14 119,45 0,00 0,00 153 422,55 14 119,45
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
Total des dépenses financières 8 267 542,00 5 440 766,24 2 314 745,10 0,00 512 030,66 7 755 511,34
Total des dépenses réelles 428 387 841,34 395 913 422,22 15 261 711,99 4 363 292,43 12 849 414,70 0,00 411 175 134,21
023 Virement à la section
d'investissement
19 295 035,39 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
29 579 424,00 29 068 108,33 511 315,67 29 068 108,33
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 874 459,39 29 068 108,33 19 806 351,06 29 068 108,33
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 477 262 300,73 424 981 530,55 15 261 711,99 4 363 292,43 32 655 765,76 0,00 440 243 242,54
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
350 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 469 066 686,72 474 031 503,23 16 239 190,56 0,00 -21 204 007,07
013 Atténuations de charges (3) 295 000,00 663 025,70 0,00 0,00 -368 025,70 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
42 071 413,13 42 323 686,06 3 322 274,44 0,00 -3 574 547,37
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 253 893,51 10 040 338,00 1 213 555,51 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 332 196 101,00 345 780 748,93 1 077 396,73 0,00 -14 662 044,66 74 Dotations et participations
(3)
62 149 204,82 51 638 707,37 10 319 679,50 0,00 190 817,95
75 Autres produits de gestion
courante (3)
4 913 984,80 6 685 838,71 306 284,38 0,00 -2 078 138,29
Total des recettes de gestion des
services
452 879 597,26 457 132 344,77 16 239 190,56 0,00 -20 491 938,07
76 Produits financiers 4 180,00 4 628,77 0,00 0,00 -448,77 77 Produits spécifiques (3) 0,00 1 558 381,19 0,00 0,00 -1 558 381,19 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
473 909,46 473 909,46 0,00
Total des recettes financières 478 089,46 2 036 919,42 0,00 0,00 -1 558 829,96
Total des recettes réelles 453 357 686,72 459 169 264,19 16 239 190,56 0,00 -22 050 768,03
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
15 709 000,00 14 862 239,04 846 760,96
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 709 000,00 14 862 239,04 846 760,96
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
8 195 614,01
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
477 262 300,73 482 227 117,24 16 239 190,56 0,00 -21 204 007,07
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
351 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 30
352 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 477 262 300,73 424 981 530,55 15 261 711,99 4 363 292,43 32 655 765,76 0,00 440 243 242,54
011 Charges à caractère général (4) 98 381 049,22 76 875 094,74 12 815 274,30 0,00 8 690 680,18 0,00 89 690 369,04
60611 Eau et assainissement 1 446 326,25 1 167 593,58 265 846,68 0,00 12 885,99 0,00 1 433 440,26
60612 Energie - Electricité 15 944 149,04 12 411 517,20 2 207 302,67 0,00 1 325 329,17 0,00 14 618 819,87
60613 Chauffage urbain 1 092 473,83 820 801,45 271 672,36 0,00 0,02 0,00 1 092 473,81
60621 Combustibles 10 799 365,07 9 668 704,55 1 111 497,55 0,00 19 162,97 0,00 10 780 202,10
60622 Carburants 41 492,96 30 955,70 0,00 0,00 10 537,26 0,00 30 955,70
60623 Alimentation 199 993,35 164 485,46 15 561,35 0,00 19 946,54 0,00 180 046,81
60628 Autres fournitures non stockées 168 294,41 132 433,63 8 633,67 0,00 27 227,11 0,00 141 067,30
60631 Fournitures d'entretien 556 983,24 499 235,98 8 782,44 0,00 48 964,82 0,00 508 018,42
60632 Fournitures de petit équipement 1 227 319,57 949 922,60 128 666,36 0,00 148 730,61 0,00 1 078 588,96
60633 Fournitures de voirie 452 994,00 67 541,38 171 699,42 0,00 213 753,20 0,00 239 240,80
60636 Habillement et vêtements de travail 376 046,56 275 747,28 43 264,01 0,00 57 035,27 0,00 319 011,29
6064 Fournitures administratives 187 930,86 168 131,94 6 541,66 0,00 13 257,26 0,00 174 673,60
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 130 078,31 107 774,45 4 247,27 0,00 18 056,59 0,00 112 021,72
6067 Fournitures scolaires 763 068,28 618 222,26 35 121,19 0,00 109 724,83 0,00 653 343,45
6068 Autres matières et fournitures 1 363 814,95 1 054 291,25 87 102,75 0,00 222 420,95 0,00 1 141 394,00
611 Contrats de prestations de services 27 243 781,04 23 315 047,63 2 829 301,16 0,00 1 099 432,25 0,00 26 144 348,79
6125 Crédit-bail immobilier 42 855,00 42 290,62 0,00 0,00 564,38 0,00 42 290,62
6132 Locations immobilières 959 287,33 675 247,99 262 500,76 0,00 21 538,58 0,00 937 748,75
61351 Matériel roulant 2 355,54 2 355,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355,54
61358 Autres 629 752,30 492 266,67 10 061,48 0,00 127 424,15 0,00 502 328,15
614 Charges locatives et de copropriété 759 550,53 615 729,04 134 790,77 0,00 9 030,72 0,00 750 519,81
61521 Entretien terrains 126 948,42 107 075,67 4 802,40 0,00 15 070,35 0,00 111 878,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 286 070,71 476 198,46 232 050,04 0,00 577 822,21 0,00 708 248,50
615231 Entretien, réparations voiries 2 236 730,45 1 637 712,32 256 262,34 0,00 342 755,79 0,00 1 893 974,66
61551 Entretien matériel roulant 18 583,31 16 673,59 0,00 0,00 1 909,72 0,00 16 673,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 188 801,71 149 995,96 14 038,23 0,00 24 767,52 0,00 164 034,19
6156 Maintenance 7 115 498,87 5 086 767,50 971 043,50 0,00 1 057 687,87 0,00 6 057 811,00
6161 Multirisques 1 074 719,08 1 068 849,52 0,00 0,00 5 869,56 0,00 1 068 849,52
617 Etudes et recherches 367 951,74 105 716,26 47 060,66 0,00 215 174,82 0,00 152 776,92
6182 Documentation générale et technique 214 671,90 203 579,46 1 638,04 0,00 9 454,40 0,00 205 217,50
6184 Versements à des organismes de
formation
653 840,00 466 125,01 109 744,26 0,00 77 970,73 0,00 575 869,27
6185 Frais de colloques et de séminaires 72 375,44 41 023,28 250,00 0,00 31 102,16 0,00 41 273,28
6188 Autres frais divers 1 262 930,01 1 024 309,22 100 363,44 0,00 138 257,35 0,00 1 124 672,66
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 660,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
353 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62268 Autres honoraires, conseils 1 075 326,52 684 229,01 170 882,98 0,00 220 214,53 0,00 855 111,99
6227 Frais d'actes et de contentieux 333 030,87 187 729,21 102 273,97 0,00 43 027,69 0,00 290 003,18
6228 Divers 6 228 656,58 4 875 529,14 366 347,29 0,00 986 780,15 0,00 5 241 876,43
6231 Annonces et insertions 336 833,17 228 193,23 25 833,04 0,00 82 806,90 0,00 254 026,27
6232 Fêtes et cérémonies 194 401,29 180 887,87 5 950,40 0,00 7 563,02 0,00 186 838,27
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 686 812,31 586 384,65 32 149,20 0,00 68 278,46 0,00 618 533,85
6236 Catalogues et imprimés 834 948,70 614 280,25 114 883,15 0,00 105 785,30 0,00 729 163,40
6241 Transports de biens 173 372,26 113 371,31 57 565,27 0,00 2 435,68 0,00 170 936,58
6245 Transports de personnes extérieures 884 854,06 730 794,85 89 715,12 0,00 64 344,09 0,00 820 509,97
6247 Transports collectifs 161 178,80 86 629,42 0,00 0,00 74 549,38 0,00 86 629,42
6248 Divers 44,00 22,91 0,00 0,00 21,09 0,00 22,91
6251 Voyages, déplacements et missions 273 277,74 213 937,22 35 837,15 0,00 23 503,37 0,00 249 774,37
6255 Frais de déménagement 56 371,36 32 633,51 0,00 0,00 23 737,85 0,00 32 633,51
6261 Frais d'affranchissement 2 818,99 2 353,02 0,00 0,00 465,97 0,00 2 353,02
627 Services bancaires et assimilés 207 290,69 136 953,83 11 892,93 0,00 58 443,93 0,00 148 846,76
6281 Concours divers (cotisations) 371 526,25 342 508,62 3 750,00 0,00 25 267,63 0,00 346 258,62
6282 Frais de gardiennage 1 803 513,54 1 441 693,47 277 364,93 0,00 84 455,14 0,00 1 719 058,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 869 501,07 593 054,72 99 191,30 0,00 177 255,05 0,00 692 246,02
6284 Redevances pour services rendus 1 615 709,04 203 874,79 1 149 665,97 0,00 262 168,28 0,00 1 353 540,76
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 720 000,00 -737,00 687 740,00 0,00 32 997,00 0,00 687 003,00
62878 Remb. frais à des tiers 191 082,14 52 209,57 133 669,55 0,00 5 203,02 0,00 185 879,12
6288 Autres services extérieurs 542 882,36 278 602,06 108 421,59 0,00 155 858,71 0,00 387 023,65
63512 Taxes foncières 1 800 000,00 1 621 488,00 0,00 0,00 178 512,00 0,00 1 621 488,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 75,92 75,92 0,00 0,00 0,00 0,00 75,92
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 247,50 3 412,71 2 294,00 0,00 3 540,79 0,00 5 706,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
169 802 000,00 167 427 979,46 42 954,13 0,00 2 331 066,41 167 470 933,59
6218 Autre personnel extérieur 21 732,13 19 383,13 0,00 0,00 2 349,00 19 383,13
6331 Versement mobilité 1 816 656,31 1 816 387,22 0,00 0,00 269,09 1 816 387,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 454 996,91 454 929,65 0,00 0,00 67,26 454 929,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000 849,50 1 000 699,78 0,00 0,00 149,72 1 000 699,78
64111 Rémunération principale titulaires 75 922 658,45 73 860 530,43 0,00 0,00 2 062 128,02 73 860 530,43
64112 SFT, indemnité de résidence 855 148,42 854 764,30 0,00 0,00 384,12 854 764,30
64113 NBI 1 250 290,73 1 250 267,75 0,00 0,00 22,98 1 250 267,75
64118 Autres indemnités 23 921 042,85 23 915 580,16 0,00 0,00 5 462,69 23 915 580,16
64121 Rémunération principale 1 467 041,19 1 467 041,19 0,00 0,00 0,00 1 467 041,19
64128 Autres indemnités 457 784,47 457 784,47 0,00 0,00 0,00 457 784,47
64131 Rémunérations 16 981 301,84 16 957 354,60 0,00 0,00 23 947,24 16 957 354,60
64132 SFT, indemnité de résidence 213 158,38 213 158,38 0,00 0,00 0,00 213 158,38 354 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 973,31 6 973,31 0,00 0,00 0,00 6 973,31
64138 Primes et autres indemnités 35 111,52 35 111,52 0,00 0,00 0,00 35 111,52
6414 Personnel rémunéré à la vacation 217 745,90 217 730,48 0,00 0,00 15,42 217 730,48
64168 Autres emplois aidés 31 861,87 31 861,87 0,00 0,00 0,00 31 861,87
6417 Rémunérations des apprentis 633 361,28 632 815,25 0,00 0,00 546,03 632 815,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 107 492,43 17 096 288,39 0,00 0,00 11 204,04 17 096 288,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 806 537,74 24 800 499,43 0,00 0,00 6 038,31 24 800 499,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 746 206,49 746 163,22 0,00 0,00 43,27 746 163,22
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 148 500,00 125 022,00 0,00 0,00 23 478,00 125 022,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 21 780,12 21 780,12 0,00 0,00 0,00 21 780,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 000,00 32 373,39 0,00 0,00 2 626,61 32 373,39
64731 Allocations chômage versées
directement
175 720,62 175 698,78 0,00 0,00 21,84 175 698,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 238 500,00 208 554,53 0,00 0,00 29 945,47 208 554,53
6478 Autres charges sociales diverses 669 000,00 561 151,20 36 575,60 0,00 71 273,20 597 726,80
6488 Autres 565 547,54 468 074,91 6 378,53 0,00 91 094,10 474 453,44
014 Atténuations de produits 54 382 859,00 54 366 624,13 907,70 0,00 15 327,17 54 367 531,83
703894 Reversements/forfait post-stationnement 31 000,00 19 709,13 907,70 0,00 10 383,17 20 616,83
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 240 000,00 239 307,00 0,00 0,00 693,00 239 307,00
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
15 000,00 14 844,00 0,00 0,00 156,00 14 844,00
739178 Autres 62 000,00 57 905,00 0,00 0,00 4 095,00 57 905,00
739211 Attribution de compensation 52 099 606,00 52 099 606,00 0,00 0,00 0,00 52 099 606,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 935 253,00 1 935 253,00 0,00 0,00 0,00 1 935 253,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
97 095 191,12 91 423 724,34 50 382,92 4 363 292,43 1 257 791,43 0,00 91 474 107,26
65131 Bourses 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
65132 Prix 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65182 Mise en jeu de la garantie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
65188 Autres 40 751,00 34 565,95 3 500,00 0,00 2 685,05 0,00 38 065,95
65311 Indemnités de fonction 1 302 862,34 1 245 068,80 0,00 0,00 57 793,54 0,00 1 245 068,80
65312 Frais de mission et de déplacement 120 992,00 54 743,35 12 678,42 0,00 53 570,23 0,00 67 421,77
65313 Cotisations de retraite 149 000,00 120 167,54 0,00 0,00 28 832,46 0,00 120 167,54
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 352 218,10 350 630,50 0,00 0,00 1 587,60 0,00 350 630,50
65315 Formation 61 930,00 53 986,00 7 526,00 0,00 418,00 0,00 61 512,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 919,56 1 919,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919,56
653188 Autres frais divers 15 000,00 120,00 0,00 0,00 14 880,00 0,00 120,00
6541 Créances admises en non-valeur 272 865,79 272 422,13 0,00 0,00 443,66 0,00 272 422,13
355 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6542 Créances éteintes 201 043,67 201 040,47 0,00 0,00 3,20 0,00 201 040,47
6558 Autres contributions obligatoires 4 039 764,00 4 032 639,83 5 747,00 0,00 1 377,17 0,00 4 038 386,83
65731 Subv. fonct. état 37 856,00 37 855,48 0,00 0,00 0,52 0,00 37 855,48
657358 Subv. fonct. autres groupements 670 105,00 600 105,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 600 105,00
657362 Subv. fonct. CCAS 16 282 000,00 16 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 282 000,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 1 457 000,00 1 456 980,22 0,00 0,00 19,78 0,00 1 456 980,22
657381 Subv. fonct. autres EPL 20 178 900,00 20 168 900,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 20 168 900,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 169 354,48 132 900,00 0,00 25 800,00 10 654,48 0,00 132 900,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 888 719,47 888 719,47 0,00 0,00 0,00 0,00 888 719,47
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 49 891 433,97 44 942 742,84 0,00 4 257 492,43 691 198,70 0,00 44 942 742,84
6577 Remises gracieuses 297 997,00 202 699,99 0,00 0,00 95 297,01 0,00 202 699,99
65818 Autres 63 187,74 48 896,86 1 185,80 0,00 13 105,08 0,00 50 082,66
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 250 000,00 241 476,82 0,00 0,00 8 523,18 0,00 241 476,82
65888 Autres 300 291,00 33 143,53 19 745,70 0,00 247 401,77 0,00 52 889,23
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
459 200,00 379 233,31 37 447,84 0,00 42 518,85 416 681,15
65861 Frais de personnel 351 020,00 351 014,99 0,00 0,00 5,01 351 014,99
65862 Matériel, équipement et fournitures 108 180,00 28 218,32 37 447,84 0,00 42 513,84 65 666,16
Total des dépenses de gestion des services 420 120 299,34 390 472 655,98 12 946 966,89 4 363 292,43 12 337 384,04 0,00 403 419 622,87
66 Charges financières 5 700 000,00 3 026 646,79 2 314 745,10 0,00 358 608,11 5 341 391,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 184 999,00 4 942 969,71 0,00 0,00 242 029,29 4 942 969,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -153 428,25 -2 468 173,35 2 314 745,10 0,00 0,00 -153 428,25
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 78 012,52 0,00 0,00 0,00 78 012,52 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 540 400,00 540 381,13 0,00 0,00 18,87 540 381,13
666 Pertes de change créances det. fin 15,73 0,00 0,00 0,00 15,73 0,00
6688 Autres 50 001,00 11 469,30 0,00 0,00 38 531,70 11 469,30
67 Charges spécifiques (4) 167 542,00 14 119,45 0,00 0,00 153 422,55 14 119,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 167 542,00 14 119,45 0,00 0,00 153 422,55 14 119,45
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Total des charges financières et spécifiques 8 267 542,00 5 440 766,24 2 314 745,10 0,00 512 030,66 7 755 511,34
Total des dépenses réelles 428 387 841,34 395 913 422,22 15 261 711,99 4 363 292,43 12 849 414,70 0,00 411 175 134,21
023 Virement à la section d'investissement 19 295 035,39
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
29 579 424,00 29 068 108,33 511 315,67 29 068 108,33
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 646 110,34 -646 110,34 646 110,34
356 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 195 255,99 -1 195 255,99 1 195 255,99
6811 Dot. amort. immos incorporelles 28 897 051,00 26 544 369,03 2 352 681,97 26 544 369,03
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 682 373,00 682 372,97 0,03 682 372,97
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 874 459,39 29 068 108,33 19 806 351,06 29 068 108,33
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 2 314 745,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -2 468 173,35
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -153 428,25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
357 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 469 066 686,72 474 031 503,23 16 239 190,56 0,00 -21 204 007,07
013 Atténuations de charges (4) 295 000,00 663 025,70 0,00 0,00 -368 025,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 97 378,49 0,00 0,00 -27 378,49
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 225 000,00 565 647,21 0,00 0,00 -340 647,21
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 071 413,13 42 323 686,06 3 322 274,44 0,00 -3 574 547,37
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 291 855,66 0,00 0,00 -20 855,66
70312 Redevances funéraires 29 000,00 9 844,82 8 977,80 0,00 10 177,38
70323 Red. occupation dom. public 4 106 811,42 4 526 783,12 169 000,00 0,00 -588 971,70
70383 Redevance de stationnement 17 000 000,00 16 292 483,79 707 516,21 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 850 000,00 -1 000 000,00 1 850 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 526 224,45 526 224,45 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 496 750,00 1 940 666,04 106 253,37 0,00 -550 169,41
70631 Redevances services à caractère sportif 1 180 000,00 1 185 165,71 56 321,93 0,00 -61 487,64
70642 Taxes de désinfection 40 000,00 11 339,46 9 794,92 0,00 18 865,62
7066 Redevances services à caractère social 3 125 500,00 3 218 918,71 28 673,70 0,00 -122 092,41
7067 Redev. services périscolaires et enseign 7 040 000,00 6 673 419,87 78 306,75 0,00 288 273,38
706888 Autres 2 205 000,00 2 110 033,70 2 989,80 0,00 91 976,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 40 525,55 45 265,00 10 122,00 0,00 -14 861,45
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 2 593 200,00 2 652 636,33 0,00 0,00 -59 436,33
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 352 500,00 194 744,76 123 991,53 0,00 33 763,71
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 32 000,00 15 461,63 18 510,62 0,00 -1 972,25
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 552 511,00 100 639,08 114 551,78 0,00 337 320,14
70878 Remb. frais par des tiers 404 210,71 3 139 051,95 23 638,90 0,00 -2 758 480,14
7088 Produits activités annexes (abonnements) 226 180,00 389 151,98 13 625,13 0,00 -176 597,11
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 253 893,51 10 040 338,00 1 213 555,51 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 11 253 893,51 10 040 338,00 1 213 555,51 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 332 196 101,00 345 780 748,93 1 077 396,73 0,00 -14 662 044,66
73111 Impôts directs locaux 286 955 631,00 299 861 479,00 0,00 0,00 -12 905 848,00
73118 Autres contributions directes 470 121,00 1 173 726,00 0,00 0,00 -703 605,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 24 400 000,00 23 384 586,69 334 037,00 0,00 681 376,31
73132 Taxe sur les pylônes électriques 75 600,00 75 600,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 7 568 932,00 7 193 832,13 0,00 0,00 375 099,87
73154 Droits de place 4 430 000,00 5 722 991,46 65 121,95 0,00 -1 358 113,41
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 3 000,00 1 017,01 161,08 0,00 1 821,91
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 7 260 817,00 7 052 844,97 644 964,00 0,00 -436 991,97
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 000 000,00 1 314 671,67 33 112,70 0,00 -347 784,37
358 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 37
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7318 Autres 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
74 Dotations et participations (4) 62 149 204,82 51 638 707,37 10 319 679,50 0,00 190 817,95
74111 Dotation forfaitaire des communes 34 578 421,00 34 578 421,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 1 834 852,00 1 834 852,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 5 616,00 2 808,00 0,00 0,00 2 808,00
744 FCTVA 0,00 47 414,58 0,00 0,00 -47 414,58
74611 DGD des communes et EPCI 1 791 393,00 1 879 970,51 0,00 0,00 -88 577,51
74718 Autres participations Etat 1 347 099,82 1 308 146,62 138 923,27 0,00 -99 970,07
7472 Participation régions 2 800,00 16 200,00 10 000,00 0,00 -23 400,00
7473 Participation départements 180 215,00 163 500,00 23 400,00 0,00 -6 685,00
74741 Participation communes membres du GFP 84 500,00 266 015,18 0,00 0,00 -181 515,18
74751 Participation GFP de rattachement 28 500,00 24 500,00 3 000,00 0,00 1 000,00
74758 Participation autres groupements 6 009,00 6 009,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 15 000,00 35 574,40 0,00 0,00 -20 574,40
747888 Autres 18 468 409,00 7 525 839,50 10 100 066,26 0,00 842 503,24
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 643 390,00 3 646 888,00 0,00 0,00 -3 498,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 5 434,00 0,00 0,00 -5 434,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 163 000,00 297 134,58 0,00 0,00 -134 134,58
74888 Autres 0,00 0,00 44 289,97 0,00 -44 289,97
75 Autres produits de gestion courante (4) 4 913 984,80 6 685 838,71 306 284,38 0,00 -2 078 138,29
752 Revenus des immeubles 2 988 354,00 3 057 726,85 49 504,34 0,00 -118 877,19
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 14 600,00 0,00 0,00 -14 600,00
756 Libéralités reçues 805 377,00 939 192,00 103 864,00 0,00 -237 679,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 16 565,00 0,00 0,00 -16 565,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 577 874,00 453 541,46 100 000,00 0,00 24 332,54
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 11 898,17 0,00 0,00 -11 898,17
75888 Autres 542 379,80 2 192 315,23 52 916,04 0,00 -1 702 851,47
Total des recettes de gestion des services 452 879 597,26 457 132 344,77 16 239 190,56 0,00 -20 491 938,07
76 Produits financiers 4 180,00 4 628,77 0,00 0,00 -448,77
766 Gains de change créances det. fin 0,00 449,60 0,00 0,00 -449,60
7688 Autres 4 180,00 4 179,17 0,00 0,00 0,83
77 Produits spécifiques (4) 0,00 1 558 381,19 0,00 0,00 -1 558 381,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 840,30 0,00 0,00 -1 840,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 556 540,89 0,00 0,00 -1 556 540,89
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 473 909,46 473 909,46 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 473 909,46 473 909,46 0,00
Total des recettes réelles 453 357 686,72 459 169 264,19 16 239 190,56 0,00 -22 050 768,03
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 15 709 000,00 14 862 239,04 846 760,96
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 284 825,44 -284 825,44
77681 Neutralisation des amortissements 15 500 000,00 14 401 964,00 1 098 036,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 177 000,00 175 449,60 1 550,40
359 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 38
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 32 000,00 0,00 32 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 709 000,00 14 862 239,04 846 760,96
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
360 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 43 577 296,26 6 403 315,11 0,00 688 412,02 15 809 054,00 31 461 875,18 4 663 532,64 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 858 581,75 1 587 348,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 313 389,99 0,00 7 350,00 619 551,31 1 174 397,19 140 175,29 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 703 241,00 78 428,35 0,00 0,00 2 347 642,09 1 188 586,41 983 681,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 238 552,14 0,00 67 198,56 1 748 786,83 2 400 852,45 451 527,05 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 159 596,59 0,00 0,00 10 870 076,85 26 348 039,13 3 075 749,05 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 473,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 613 863,46 222 996,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 899 805,44 684 301,00 0,00 207 188,25 1 136 840,39 4 356 924,75 1 047 129,75 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 284 331,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 394,92 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 670 816,00 0,00 9 700,00 1 073 932,87 4 353 757,41 920 734,83 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 600 000,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 13 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 62 907,52 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 167,34 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 473,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 197 488,25 0,00 0,00 0,00 0,00
361 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 15 134 225,90 437 734,47 44 561,73 1 580 350,23 119 800 357,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 29 445 929,79
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 837 324,00 0,00 2 250,00 0,00 3 094 437,78
204 Subventions d'équipement versées 5 550 483,12 0,00 0,00 19 208,40 25 871 270,62
21 Immobilisations corporelles 1 256 583,47 387 618,82 25 811,73 1 521 144,88 9 098 075,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 482 835,31 50 115,65 16 500,00 39 996,95 51 042 909,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27 873,51
45 Opérations pour compte de tiers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 843 860,38
RECETTES 3 056 772,67 0,00 37 572,48 291 425,57 92 717 960,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 58 410 726,78
13 Subventions d'investissement 3 023 477,67 0,00 0,00 291 425,57 10 343 844,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600 000,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 485,00
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 65 907,52
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 167,34
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 473,51
45 Opérations pour compte de tiers 30 295,00 0,00 37 572,48 0,00 265 355,73
362 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 43 577 296,26
1641 Emprunts en euros 27 858 581,75
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 108 672,00
2046 Attributions compensation investissement 15 594 569,00
2743 Prêts au personnel 15 473,51
RECETTES 81 899 805,44
10222 FCTVA 8 569 576,79
10226 Taxe d'aménagement 2 410 365,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 47 304 389,90
1641 Emprunts en euros 23 600 000,07
2743 Prêts au personnel 15 473,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
363 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 693 180,88 0,00 2 955,80 0,00 0,00 707 178,43 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 587 348,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 291 635,95 0,00 0,00 0,00 0,00 16 386,04 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 71 299,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 128,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 278 938,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 034,58 0,00 0,00 0,00 0,00 23 549,17 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 966,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 354 619,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886,19 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 475 628,83 0,00 2 955,80 0,00 0,00 541,30 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,95 0,00 0,00
2313 Constructions 2 010 414,69 0,00 0,00 0,00 0,00 643 100,57 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 484 366,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,21 0,00 0,00
261 Titres de participation 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 684 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 670 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
364 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
365 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 403 315,11
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 348,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 021,99
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 299,85
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 128,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 368,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 938,37
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 583,75
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,02
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 506,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 125,93
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,95
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653 515,26
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 366,17
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,21
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 301,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 816,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 485,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
366 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
367 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 67 198,56 0,00 621 213,46 0,00 688 412,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00 7 350,00
2186 Cheptel 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 61 198,56 0,00 0,00 0,00 61 198,56
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 613 863,46 0,00 613 863,46
RECETTES 0,00 9 700,00 0,00 197 488,25 0,00 207 188,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 197 488,25 0,00 197 488,25
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
368 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 805 879,57 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 619 551,31 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 347 642,09 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 7 288,56 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 6 899,57 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 588,27 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 418 361,03 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 16 239,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 295 552,20 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 734,08 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 357 917,92 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 510 108,26 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 222 996,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 136 840,39 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 073 932,87 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 62 907,52 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
369 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
370 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 174,43 0,00 0,00 0,00 15 809 054,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 551,31
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347 642,09
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 288,56
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 899,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588,27
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 361,03
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 239,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 857,84 0,00 0,00 0,00 1 297 410,04
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,08
2313 Constructions 0,00 0,00 1 316,59 0,00 0,00 0,00 9 359 234,51
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 108,26
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 996,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 840,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 932,87
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 907,52
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
371 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 988 658,51 4 144 375,27 825 100,04 3 630 448,77 25 622,40 1 309 070,76 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 39 397,20 77 005,36 46 163,64 203 216,22 0,00 164 453,14 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,47 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 2 471,66 0,00 6 570,23 18 111,30 0,00 286,51 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 29 850,60 474 710,42 225,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 1 321,90 0,00 26 455,56 55 011,31 0,00 2 111,71 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 264 661,68 0,00 513 249,61 185 334,97 0,00 166 555,58 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 287 846,87 3 931 596,26 189 376,27 2 573 659,95 0,00 390 211,35 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 19 217,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 29 290,00 9 012,74 13 434,13 120 404,60 25 397,40 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 42 669,20 107 543,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 519 344,81 1 944 798,98 0,00 101 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 421 833,07 1 937 198,98 0,00 1 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 94 344,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
372 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 51
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 3 167,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
373 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 7 208 540,65 2 070 894,06 4 798 653,32 0,00 4 345 522,93 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
2031 Frais d'études 119 477,49 15 683,05 314 573,56 0,00 131 165,16 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 711,67 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 69 563,66 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 168 645,60 60 664,78 1 469,28 0,00 53 753,87 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 32 531,65 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 122 355,70 0,00 72 314,46 0,00 5 917,63 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 994 546,23 0,00 0,00 2 844,72 0,00
2313 Constructions 3 298 461,86 0,00 4 377 764,37 0,00 2 372 790,74 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 480 000,00 0,00 0,00 0,00 1 352 775,48 0,00
RECETTES 50 096,00 0,00 1 487 267,88 0,00 253 822,08 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 096,00 0,00 137 267,88 0,00 253 822,08 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
374 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 7 360,10 1 107 628,37 0,00 0,00 0,00 31 461 875,18
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
2031 Frais d'études 0,00 7 360,10 55 449,80 0,00 0,00 0,00 1 173 944,72
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 711,67
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 563,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 973,23
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 786,02
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 39 695,68 0,00 0,00 0,00 157 127,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 300,43 0,00 0,00 0,00 1 350 690,06
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997 390,95
2313 Constructions 0,00 0,00 509 417,20 0,00 0,00 0,00 18 931 124,87
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 4 770,29 0,00 0,00 0,00 27 587,81
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 538,87
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 266 586,41 0,00 0,00 0,00 1 119 586,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 211 408,56 0,00 0,00 0,00 5 194 396,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356 924,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801 813,01
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 344,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 167,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
375 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 57 532,32 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,88 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 101,52 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 052,92 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
376 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 132 856,91 0,00 0,00 0,00 0,00 98 660,74 0,00 4 208 355,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 175,29
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 126 394,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 020,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 933,33
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 6 461,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 981,09
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 947,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 660,74 0,00 2 481 512,12
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 565,44
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
RECETTES 126 394,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 421,18
10251 Dons et legs en capital 126 394,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 219,58
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 664,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 537,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
377 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 166 127,10 0,00 0,00 0,00 4 663 532,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 175,29
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 70 394,00 0,00 0,00 0,00 70 394,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 8 939,00 0,00 0,00 0,00 264 353,92
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 933,33
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 832,20 0,00 0,00 0,00 2 210,08
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 461,99
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 19 211,38 0,00 0,00 0,00 63 192,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 792,69 0,00 0,00 0,00 358 841,87
2313 Constructions 0,00 0,00 28 957,83 0,00 0,00 0,00 2 649 183,61
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 565,44
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 397 313,65 0,00 1 047 129,75
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 394,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 397 313,65 0,00 546 533,23
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 664,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 537,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
378 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
379 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 6 488 731,03 3 132 959,19 0,00 0,00 780,00 1 559 145,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 711 660,00 29 760,00 0,00 0,00 780,00 95 124,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 0,00 0,00 62 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 268 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 308,71
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 216 375,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 132 816,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 486 512,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 3 819,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 146 636,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 402,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 244 637,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 170,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 117 504,01 0,00 0,00 0,00 0,00 189 712,56
2313 Constructions 0,00 0,00 708 006,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 88 017,95 3 103 199,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 276 395,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 383 531,00 0,00 0,00 0,00 291 666,67 2 378 575,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 796,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 383 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 666,67 272 484,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 295,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
380 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 59
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
381 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952 610,41 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
2041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 99 203,72 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536 956,69 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 950,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
382 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 61
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
383 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 15 134 225,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 324,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
2041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 400,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 203,72
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 429,40
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 375,47
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 816,97
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 512,49
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819,89
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 636,48
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 637,90
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307 216,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 006,12
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191 217,14
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 2 271 950,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 395,48
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 056 772,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 796,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 531,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 150,67
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 295,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
384 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 63
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
385 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
386 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 437 734,47 437 734,47
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 546,40 5 546,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 382 072,42 382 072,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 38 020,22 38 020,22
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 095,43 12 095,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
387 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 572,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 37 572,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
388 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
389 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 561,73 0,00 0,00 44 561,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 576,00 0,00 0,00 3 576,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,90 0,00 0,00 3 578,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 470,00 0,00 0,00 13 470,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186,83 0,00 0,00 5 186,83
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 572,48
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 572,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
390 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
391 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
392 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 757 097,56 0,00 804 044,27 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,28 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 717 100,61 0,00 802 712,99 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 39 996,95 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 268 425,57 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 425,57 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
393 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 19 208,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580
350,23
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519
813,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 996,95
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 19 208,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 208,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 425,57
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 425,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
394 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 10 127 140,02 133 717 309,56 0,00 10 995 307,94 62 173 960,14 100 116 842,34 74 897 641,69 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 43 297 626,88 0,00 729 624,81 15 440 536,54 8 571 319,88 8 132 677,17 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 552,98 28 534 485,45 0,00 10 248 595,69 39 135 286,74 49 227 201,12 37 382 302,85 0,00
014 Atténuations de produits 2 232 465,00 52 114 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 272 422,13 9 228 336,10 0,00 14 213,15 7 596 739,31 42 316 797,62 29 380 900,67 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 416 681,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 801 010,76 540 381,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 8,00 2 030,00 0,00 2 874,29 1 397,55 1 523,72 1 761,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 359 402 908,52 44 717 637,93 0,00 1 969 056,45 7 506 184,60 11 659 431,33 19 370 817,63 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 663 025,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6 549 228,56 0,00 175 392,67 6 758 383,43 4 505 582,05 5 338 606,32 0,00
73 Impôts et taxes 11 253 893,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 307 559 287,97 32 162 959,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 115 817,58 544 681,13 0,00 1 791 393,00 720 393,87 4 655 094,91 14 022 611,31 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 234 732,67 0,00 2 270,78 27 407,30 2 498 754,37 9 600,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 4 628,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 558 381,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 473 909,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 910 032,77 4 719 832,45 1 821 006,37 6 696 060,93 411 175 134,21
011 Charges à caractère général 0,00 5 298 065,25 1 281 481,32 268 391,76 6 670 645,43 89 690 369,04
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 1 548 889,85 1 389 618,91 0,00 167 470 933,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 20 616,83 54 367 531,83
65 Autres charges de gestion courante 0,00 611 967,52 1 884 936,39 162 995,70 4 798,67 91 474 107,26
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 681,15
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 341 391,89
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 4 524,89 0,00 0,00 14 119,45
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
RECETTES 0,00 789 594,31 10 080 571,86 49 577,57 19 862 674,55 475 408 454,75
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 025,70
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 234 883,91 4 184 305,99 49 577,57 17 850 000,00 45 645 960,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 253 893,51
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 5 123 223,23 0,00 2 012 674,55 346 858 145,66
74 Dotations et participations 0,00 3 041,03 105 354,04 0,00 0,00 61 958 386,87
75 Autres produits de gestion courante 0,00 551 669,37 667 688,60 0,00 0,00 6 992 123,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 628,77
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 381,19
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 909,46
396 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 39 195 248,35
64131 Rémunérations 4 552,98
6541 Créances admises en non-valeur 272 422,13
65861 Frais de personnel 351 014,99
65862 Matériel, équipement et fournitures 65 666,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 942 969,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -153 428,25
6688 Autres 11 469,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 646 110,34
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 195 255,99
6811 Dot. amort. immos incorporelles 26 544 369,03
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 682 372,97
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 000 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 400 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 239 307,00
739178 Autres 57 905,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 935 253,00
RECETTES 374 265 147,56
73111 Impôts directs locaux 299 861 479,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 7 697 808,97
73212 Dotation de solidarité communautaire 11 253 893,51
74111 Dotation forfaitaire des communes 34 578 421,00
741127 DNP des communes 1 834 852,00
743 DSI 2 808,00
744 FCTVA 47 414,58
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 646 888,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 434,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 284 825,44
77681 Neutralisation des amortissements 14 401 964,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 175 449,60
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 473 909,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
397 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 125 962 062,33 0,00 820 322,90 0,00 0,00 2 996 710,55 3 456 673,69 0,00
60611 Eau et assainissement 1 433 440,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 776 796,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 092 473,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 10 770 419,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 37 885,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 384 219,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 124 691,98 0,00 36 050,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 261 553,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 125 124,05 0,00 0,00 0,00 0,00 814,49 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 813,41 0,00 49,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 63 998,08 0,00 0,00 0,00 0,00 41 396,59 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 838 935,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 517 688,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 860,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 143 947,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 117 216,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 126 590,77 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009,24 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 314,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 646,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 658,20 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 689 361,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 063 379,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 914,54 0,00 22 350,00 0,00 0,00 -2 509,17 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 40 534,61 0,00 15 209,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 575 869,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 19 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 426,73 0,00 208 314,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 779,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 287 379,92 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 289 196,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 016 733,37 0,00 149 442,94 0,00 0,00 168 566,89 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 124 795,03 0,00 0,00 173,92 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 158 051,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
398 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 276 506,77 0,00 1 484,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 35 160,38 0,00 253 894,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 542,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 86 629,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 178 182,25 0,00 0,00 0,00 0,00 376,16 47,90 0,00
6255 Frais de déménagement 15 875,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 22 225,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 234,40 0,00 8 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 585 214,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 243 311,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 687 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 50 027,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 207 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 231 220,61 0,00 0,00 0,00 0,00 29 142,89 36 963,06 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 57 805,19 0,00 0,00 0,00 0,00 7 285,59 9 240,72 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 127 160,56 0,00 0,00 0,00 0,00 16 034,72 20 334,47 0,00
63512 Taxes foncières 1 621 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 721 736,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 086,54 1 793 492,64 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 91 312,92 0,00 0,00 0,00 0,00 14 705,98 14 508,58 0,00
64113 NBI 132 619,36 0,00 0,00 0,00 0,00 29 521,95 49 495,14 0,00
64118 Autres indemnités 3 774 419,61 0,00 0,00 0,00 0,00 471 636,98 527 192,98 0,00
64131 Rémunérations 2 862 111,57 0,00 0,00 0,00 0,00 88 017,00 93 363,81 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 25 372,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,55 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 973,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 84 636,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 84 372,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 260,68 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 212 094,35 0,00 0,00 0,00 0,00 239 783,13 300 970,59 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 090 601,66 0,00 0,00 0,00 0,00 462 503,87 580 249,17 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 115 751,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535,72 3 737,93 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 125 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 772,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,28 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 175 698,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 208 554,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 164 620,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 969,86 15 184,19 0,00
65188 Autres 38 065,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 245 068,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 45 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 120 167,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 350 630,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 61 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 919,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653188 Autres frais divers 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 201 040,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 1 528,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 6 627 321,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses -50,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 57,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 241 476,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 47 877,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 540 381,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 14 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 52 099 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 375 619,65 0,00 0,00 0,00 0,00 310 678,28 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 97 378,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 565 647,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 855,66 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 822,62 0,00 0,00
706888 Autres 37 936,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 2 652 636,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 166 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 33 972,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 215 190,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 132 722,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 1 173 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 23 718 623,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 75 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 7 193 832,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 178,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 2 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 147 693,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 66 989,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 297 134,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 402 678,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 16 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 136 465,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 11 898,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 665 786,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 449,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 4 179,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 840,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 556 540,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
401 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
403 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
405 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 481 540,09 133 717 309,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433 440,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 776 796,13
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 473,81
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 770 419,77
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 885,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 219,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 742,07
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 553,02
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 938,54
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 -635,81 226,65
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 394,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838 935,98
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 518 888,43
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,41
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 304,74 144 252,01
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 216,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 600,01
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 304,87
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 689 361,94
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 379,76
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 755,37
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 744,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 869,27
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,00 21 041,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 741,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,45
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 291 429,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 196,96
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 31 398,13 2 366 141,33
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 968,95
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 10 823,13 168 874,79
406 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 31 979,09 309 970,76
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433,60 291 488,77
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,21
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 629,42
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,31 186 929,62
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 875,92
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 689,93 689,93
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 225,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 140 501,11 164 960,51
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 402,59 585 616,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 311,21
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 003,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 350,00 64 377,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 550,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 326,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 331,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 529,75
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 488,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 932 315,32
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 527,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 636,45
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 773 249,57
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043 492,38
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 604,58
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 973,31
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 636,92
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 632,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752 848,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 133 354,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 025,03
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 022,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171,51
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 698,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 554,53
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 774,61
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 065,95
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 068,80
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 889,27 67 421,77
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 167,54
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 630,50
407 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 512,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919,56
653188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 040,47
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 17 700,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,76
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 206 478,00 6 833 799,67
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50,29
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,14
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 476,82
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 877,41
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 381,13
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 844,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 099 606,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 340,00 44 717 637,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 378,49
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 647,21
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 855,66
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 822,62
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 936,80
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652 636,33
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 092,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 972,25
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 190,86
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132 722,04
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 726,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 718 623,69
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 193 832,13
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,09
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 863,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 177 693,96
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 989,59
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 134,58
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 678,01
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 565,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 465,14
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 898,17
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00 1 667 126,35
408 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,60
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 179,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 540,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
409 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
410 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 489 294,24 0,00 263 061,12 242 952,58 10 995 307,94
60623 Alimentation 0,00 4 871,63 0,00 0,00 0,00 4 871,63
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 -1 993,15 0,00 0,00 0,00 -1 993,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 273,46 0,00 0,00 0,00 1 273,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 55 338,44 0,00 0,00 0,00 55 338,44
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 13 876,99 0,00 0,00 0,00 13 876,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 186,67 0,00 236 729,83 0,00 244 916,50
6132 Locations immobilières 0,00 20 808,00 0,00 0,00 0,00 20 808,00
61358 Autres 0,00 218,32 0,00 0,00 0,00 218,32
6156 Maintenance 0,00 112 836,23 0,00 0,00 0,00 112 836,23
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 6 457,00 0,00 6 457,00
6188 Autres frais divers 0,00 848,00 0,00 0,00 0,00 848,00
6228 Divers 0,00 7 518,43 0,00 0,00 0,00 7 518,43
6234 Réceptions 0,00 3 737,00 0,00 0,00 0,00 3 737,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 911,60 0,00 3 000,00 0,00 4 911,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 9 703,78 0,00 0,00 0,00 9 703,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 241 890,66 241 890,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,92 1 061,92
6331 Versement mobilité 0,00 101 455,25 0,00 0,00 0,00 101 455,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 25 363,45 0,00 0,00 0,00 25 363,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 55 803,10 0,00 0,00 0,00 55 803,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 966 666,43 0,00 0,00 0,00 4 966 666,43
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 51 383,40 0,00 0,00 0,00 51 383,40
64113 NBI 0,00 163 226,07 0,00 0,00 0,00 163 226,07
64118 Autres indemnités 0,00 2 281 528,98 0,00 0,00 0,00 2 281 528,98
64131 Rémunérations 0,00 113 423,84 0,00 0,00 0,00 113 423,84
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 717,96 0,00 0,00 0,00 717,96
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 837,99 0,00 0,00 0,00 4 837,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 802 020,85 0,00 0,00 0,00 802 020,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 656 966,36 0,00 0,00 0,00 1 656 966,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 564,80 0,00 0,00 0,00 4 564,80
6488 Autres 0,00 20 637,21 0,00 0,00 0,00 20 637,21
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
65888 Autres 0,00 213,15 0,00 0,00 0,00 213,15
411 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 90
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 874,29 0,00 2 874,29
RECETTES 0,00 2 270,78 0,00 1 966 785,67 0,00 1 969 056,45
70642 Taxes de désinfection 0,00 0,00 0,00 21 134,38 0,00 21 134,38
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 614,00 0,00 1 614,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 152 644,29 0,00 152 644,29
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 1 791 393,00 0,00 1 791 393,00
75888 Autres 0,00 2 270,78 0,00 0,00 0,00 2 270,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
412 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 6 594 894,72 16 318 994,57 16 036 942,41 6 566 447,12 0,00 0,00 25 497,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 253 794,79 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 4 249,79 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 653 343,45 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 754,94 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 194,93 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 530,05 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 262 292,34 0,00 0,00 -851,62
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 162 579,31 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 -2 220,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 271 901,84 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 806,22 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 -680,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 14 009,48 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 254,38 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 018,71 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 705 897,48 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 473,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 15 331,99 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 27 857,96 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 615,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 8 595,22 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 16 355,55 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 25 599,43
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 474,31 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 71 196,99 179 950,72 182 732,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 798,84 44 986,82 45 682,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 39 159,84 98 978,92 100 521,60 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,88
64111 Rémunération principale titulaires 3 083 708,73 8 175 784,61 6 546 507,36 0,00 0,00 0,00 0,00
413 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 92
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64112 SFT, indemnité de résidence 46 153,77 162 263,67 99 349,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 82 566,62 138 006,58 137 094,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 908 486,64 2 173 762,67 1 775 800,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 601 826,75 955 371,42 2 815 925,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 10 191,69 28 972,91 91 109,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 35 111,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 70 562,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 653 714,38 1 551 559,77 1 887 740,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 005 885,36 2 657 742,82 2 203 885,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 624,41 38 620,66 113 068,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 171,75 2 489,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 13 824,34 39 940,53 37 524,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 4 032 639,83 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 121 644,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 397,55 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 457 785,83 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 9 587,60 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 99 403,34 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 142 342,34 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 35 574,40 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 143 472,79 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 27 405,36 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
414 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 3 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 3 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
416 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 13 122 623,37 0,00 206 560,26 0,00 0,00 0,00 62 173 960,14
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 15 591,53 0,00 0,00 0,00 15 591,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 18 464,14 0,00 0,00 0,00 272 258,93
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 158,27 0,00 0,00 0,00 6 408,06
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 301,57 0,00 0,00 0,00 301,57
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 343,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,94
611 Contrats de prestations de services 12 849 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 855 450,53
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61358 Autres 0,00 0,00 32,70 0,00 0,00 0,00 32,70
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 440,72
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 579,31
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 220,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 901,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,22
6228 Divers 0,00 0,00 48 848,98 0,00 0,00 0,00 48 168,98
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 009,48
6234 Réceptions 0,00 0,00 5 600,72 0,00 0,00 0,00 6 855,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 979,86 0,00 0,00 0,00 5 998,57
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 897,48
6248 Divers 0,00 0,00 22,91 0,00 0,00 0,00 22,91
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,09
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 331,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 857,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 308,00 0,00 0,00 0,00 3 923,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 2 201,84 0,00 0,00 0,00 10 797,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 949,74 0,00 0,00 0,00 19 305,29
62878 Remb. frais à des tiers 976,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 384,38
6288 Autres services extérieurs 49 607,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 081,52
6331 Versement mobilité 2 054,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 934,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 513,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 981,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 129,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 790,32
417 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,88
64111 Rémunération principale titulaires 99 785,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 905 786,35
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 767,28
64113 NBI 2 930,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 597,92
64118 Autres indemnités 29 034,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887 084,24
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 123,42
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 274,14
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 111,52
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 562,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 848,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108 863,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 964,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900 477,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 313,11
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,25
6488 Autres 666,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 956,27
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 032 639,83
65731 Subv. fonct. état 37 855,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 855,48
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 102 600,00 0,00 0,00 0,00 224 244,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,55
RECETTES 6 730 072,30 0,00 217 524,00 100 802,47 0,00 0,00 7 506 184,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 647 993,36 0,00 0,00 100 802,47 0,00 0,00 6 748 795,83
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 587,60
74718 Autres participations Etat 82 077,00 0,00 151 900,00 0,00 0,00 0,00 333 380,34
7473 Participation départements 0,00 0,00 57 615,00 0,00 0,00 0,00 57 615,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 342,34
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 6 009,00 0,00 0,00 0,00 6 009,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 574,40
747888 Autres 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 145 472,79
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 405,36
75888 Autres 1,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,94
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
418 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 9 878 710,37 16 529 913,30 117 112,30 11 800 611,25 14 845 197,27 0,00 17 109 795,51 320 405,91 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -281,06 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 6 567,82 0,00 0,00 14 540,69 0,00 3 836,61 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 20 243,64 0,00 9 397,18 31 434,72 0,00 654,58 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 972,75 703,76 52 270,21 21 653,11 0,00 9 097,88 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 1 230,46 0,00 830,98 6 354,41 0,00 1 835,87 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 137,76 115,97 12 332,45 12 946,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 7 920,27 0,00 3 216,84 89 953,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 79 210,02 524,37 162 155,30 482 249,64 0,00 2 115,38 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 58 856,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 186 365,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 83 066,23 1 601,88 0,00 52 714,44 0,00 11 860,70 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 49 532,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 105 499,36 14 487,80 0,00 2 309,60 0,00 780,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 51 320,76 0,00 1 936,00 20 242,77 0,00 14 407,82 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 23 129,58 45 404,88 4 019,72 4 611,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103,12 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 15 714,00 1 011,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 7 503,35 0,00 133 422,08 8 547,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
2 245,00 50,00 0,00 300,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 764,00 0,00 89 062,00 1 341,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 672,40 0,00 0,00 2 449,70 12 256,73 0,00 0,00 0,00 0,00
419 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 98 284,00 0,00 0,00 8 501,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 527 978,59 45 911,69 118 662,59 1 140 963,00 0,00 146 897,65 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 5 167,67 0,00 0,00 123 422,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 5 955,34 29 504,07 242,00 16 881,30 105 601,87 0,00 19 817,02 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 58,80 67 536,57 4 624,57 20 710,80 217 896,75 0,00 21 355,98 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 2 418,00 0,00 -365,28 167 563,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 2 946,10 0,00 0,00 2 679,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
3 701,93 8 263,34 0,00 9 098,19 27 292,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 263,10 0,00 118,80 281,19 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 7 867,84 0,00 0,00 1 521,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 24 242,00 0,00 1 672,00 18 689,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 713 345,92 2 484,35 16 457,44 42 081,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 512,32 0,00 232 217,95 54 566,02 0,00 636,22 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 728,00 0,00 0,00 1 907,85 0,00 991,68 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 81 086,47 108 974,45 0,00 115 460,75 135 920,92 0,00 0,00 3 396,03 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 271,21 27 243,50 0,00 28 864,55 33 980,06 0,00 0,00 849,02 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 586,01 59 930,28 0,00 63 507,51 74 626,96 0,00 0,00 1 866,07 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 75,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 368,30 0,00 1 268,81 1 609,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 144 566,45 4 623 554,12 0,00 5 389 784,42 4 224 668,75 0,00 0,00 164 850,01 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 20 483,49 23 846,67 0,00 31 468,06 43 915,12 0,00 0,00 1 999,46 0,00
64113 NBI 64 267,58 17 423,70 0,00 70 427,24 62 000,31 0,00 0,00 1 488,03 0,00
64118 Autres indemnités 1 181 464,29 658 867,59 0,00 1 696 285,42 1 575 768,00 0,00 0,00 59 386,22 0,00
64131 Rémunérations 930 052,38 896 472,06 0,00 430 852,95 2 793 211,65 0,00 0,00 5 930,56 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 5 559,35 5 528,50 0,00 720,21 7 053,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 40 142,56 0,00 835,02 14 186,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 31 861,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 89 549,82 0,00 0,00 16 063,39 31 208,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 767 551,59 997 020,37 0,00 960 250,83 1 499 903,22 0,00 0,00 26 765,89 0,00
420 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 072 222,14 1 502 511,98 0,00 1 763 804,02 1 465 447,36 0,00 0,00 53 666,64 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 507,28 37 130,87 0,00 16 682,19 111 760,25 0,00 0,00 207,98 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
3 174,88 0,00 0,00 570,12 1 107,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 32 373,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 14 331,96 14 788,27 0,00 26 927,63 30 793,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 861 900,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
750 000,00 121 190,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
1 638 402,00 5 408 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 4 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 3 050,54 -0,04 0,00 26 772,61 0,00 13 889,18 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 491,67 1 032,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 887 564,27 0,00 170 468,76 2 865 951,16 0,00 1 044 729,78 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 526 224,45 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 548 809,19 0,00 0,00 1 450 128,54 0,00 19 372,18 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 2 930,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 15 918,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 13 445,45 368 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 85 714,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 280 731,00 0,00 66 815,00 191 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 1 200,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
421 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 100
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 123 672,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 4 500,00 106 498,81 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 26 480,00 0,00 0,00 86 232,42 0,00 1 025 357,60 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 878 440,00 0,00 0,00 102 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 7 742,45 0,00 -6,20 2 324,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
422 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 679 061,25 627 539,25 4 993 627,07 0,00 1 794 365,66 2 306 291,50
60621 Combustibles 10 063,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 30 955,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 267,73 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 092,59 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 32 962,64 0,00 15 756,55 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 37 104,01 57 354,94 18 480,33 0,00 2 496,30 16 957,33
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 4 974,19 3 200,69 0,00 0,00 18 672,65
6064 Fournitures administratives 3 579,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 54 798,05 137 839,13 17 099,49 0,00 505,51 645,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 665,70 0,00 15 140,00 96 000,00
6132 Locations immobilières 13 315,57 0,00 0,00 0,00 -1 095,00 27 097,50
61358 Autres 12 356,96 12 158,79 41 770,28 0,00 12 053,32 32 262,02
614 Charges locatives et de copropriété 26 173,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 107 607,27 0,00 0,00 1 618,80 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 111 127,72 1 907,17 35 972,37 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 15 559,99 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 074,33 29 142,40 20 359,38 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance -198,00 137 320,11 37 549,31 0,00 3 240,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 752,78 4 080,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 816,26
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils -300,00 0,00 27 447,87 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 209,99 0,00 0,00 190 950,42 19 671,80
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 914,55 974,55 0,00 6 232,75 14 122,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 31 442,40 19 316,54
423 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 64 873,94 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 341,71 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 -1 600,00 0,00 1 871,00 7 500,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 25 643,56 46 444,66 0,00 0,00 12 460,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 260,90 59 666,63 4 266,48 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 482,05 3 428,51 0,00 8 056,00 27 469,10
6331 Versement mobilité 47 559,23 0,00 51 439,99 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 889,51 0,00 12 859,96 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 158,25 0,00 28 268,23 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 274 648,97 0,00 2 026 055,75 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 29 012,94 0,00 22 204,44 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 18 585,94 0,00 25 011,01 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 648 461,32 0,00 680 109,54 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 173 730,16 0,00 581 863,06 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 384,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 62 581,46 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 395 970,00 0,00 495 170,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 729 973,21 0,00 677 931,70 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 871,44 0,00 23 221,70 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 830,97 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 497,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 980,22 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 300,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 2 761,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 319 239,83 1 233 780,93 0,00 559 805,63 63 500,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 476 600,00 0,00
424 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 200 282,01 0,00 41 205,63 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 36 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 10 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 283 070,83 24 449,42 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 49,50 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
425 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 836 177,25 0,00 14 278 034,45 0,00 0,00 0,00 100 116 842,34
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 782,33
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 955,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00 25 488,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 092,59
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 449,31
60632 Fournitures de petit équipement 1 705,25 0,00 15 493,77 0,00 0,00 0,00 252 289,64
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 099,25
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 111,78
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 090,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 142,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 662,57
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 683,66
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 844,62
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 706,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 226,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 084,02
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 559,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 188,22 0,00 0,00 0,00 147 671,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 076,84
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103,12
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 557,85
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 473,30
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 983,81
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 378,83
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 933,80
6228 Divers 0,00 0,00 4 244,40 0,00 0,00 0,00 2 195 490,13
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 590,52
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,00
426 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6234 Réceptions 0,00 0,00 9 042,12 0,00 0,00 0,00 210 288,44
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 384 382,41
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 936,58
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 499,19
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 48 732,62
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663,09
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 789,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 52 624,25
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 1 546,54 0,00 0,00 0,00 860 464,18
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 126,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 063,19
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 705,63 0,00 0,00 0,00 549 543,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 426,34 0,00 0,00 0,00 137 384,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 138,10 0,00 0,00 0,00 302 081,41
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,92
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 251 537,55 0,00 0,00 0,00 22 099 666,02
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 784,37 0,00 0,00 0,00 175 714,55
64113 NBI 0,00 0,00 2 337,37 0,00 0,00 0,00 261 541,18
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 102 001,42 0,00 0,00 0,00 6 602 343,80
64131 Rémunérations 0,00 0,00 55 537,07 0,00 0,00 0,00 5 867 649,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 245,42
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 163,98
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 861,87
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 403,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 53 022,32 0,00 0,00 0,00 5 195 654,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 82 520,23 0,00 0,00 0,00 7 348 077,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 132,85 0,00 0,00 0,00 234 514,56
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 683,74
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 373,39
6488 Autres 0,00 0,00 1 580,75 0,00 0,00 0,00 90 919,93
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 980,22
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 861 900,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 190,71
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 834 472,00 0,00 13 677 484,40 0,00 0,00 0,00 23 050 508,40
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 745,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 473,29
427 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,72
RECETTES 0,00 0,00 3 713 197,75 0,00 -198 806,78 0,00 11 659 431,33
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 -198 806,78 0,00 277 793,22
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 224,45
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018 309,91
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 487,64
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,79
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 387,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 809,04
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 714,51
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 311,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 672,84
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 3 713 197,75 0,00 0,00 0,00 3 828 196,56
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 070,02
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 804,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 770,25
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 110,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
428 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 164 801,90 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 109 739,16 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 9 530,61 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 821,44 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,24 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 481,21 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,58 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 13 029,08 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 427,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,97 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 466,80 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 608,06 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 28,43 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 135,32 0,00
429 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 532 284,40 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 532 284,40 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
431 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 23 243 375,57 0,00 577 300,00 0,00 192 475,77 28 834 781,75 0,00 12 704 013,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 376,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 443,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 364,94
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 208,66
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 152,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 135,36
611 Contrats de prestations de services 35 763,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581 440,32
6132 Locations immobilières 512,04 0,00 0,00 0,00 0,00 136 770,41 0,00 0,00
61358 Autres 894,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 232,06 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 398,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 523,62
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 18 124,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 91 399,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 440,00
6228 Divers 29 454,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 987,96
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 606,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 035,43
6236 Catalogues et imprimés 12 484,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 790,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 741,89
6251 Voyages, déplacements et missions 79,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,51 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
432 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6282 Frais de gardiennage 2 908,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 973,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 863,76
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 405,44
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 117,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 25 244,88 0,00 0,00 0,00 0,00 316 338,69 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 311,09 0,00 0,00 0,00 0,00 79 084,15 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 885,72 0,00 0,00 0,00 0,00 173 945,12 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 088 436,49 0,00 0,00 0,00 0,00 11 715 928,77 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 8 245,39 0,00 0,00 0,00 0,00 156 800,45 0,00 0,00
64113 NBI 22 592,68 0,00 0,00 0,00 0,00 160 436,99 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 334 001,21 0,00 0,00 0,00 0,00 3 619 712,95 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 041,19 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 784,47 0,00 0,00
64131 Rémunérations 181 835,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 452,87 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 499,65 0,00 0,00 0,00 0,00 28 969,39 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 425,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 28 828,29 0,00 0,00 0,00 0,00 217 063,02 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 226 455,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 182 035,16 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 359 739,14 0,00 0,00 0,00 0,00 4 027 300,37 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 497,42 0,00 0,00 0,00 0,00 175 603,09 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 023,44 0,00 0,00 0,00 0,00 7 654,89 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 597 726,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 6 376,35 0,00 0,00 0,00 0,00 67 105,20 0,00 0,00
65132 Prix 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 600 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 16 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 199 033,00 0,00 577 300,00 0,00 192 475,77 0,00 0,00 8 145 679,69
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 340,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 986 480,13
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 200,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138 449,98
433 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 741,21
74718 Autres participations Etat 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 684,59
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 285,00
74751 Participation GFP de rattachement 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 337 629,38
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 289,97
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
434 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 8 360 944,96 0,00 122 286,94 694 661,80 74 897 641,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 062,11 0,00 0,00 0,00 111 801,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 376,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 293,55 0,00 0,00 0,00 10 824,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 13 489,36 0,00 989,15 0,00 87 108,69
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,24
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 800,28 0,00 0,00 0,00 7 490,15
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 367,99 0,00 0,00 0,00 7 520,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 573,66 0,00 0,00 0,00 37 394,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 662 920,49 0,00 12 386,22 0,00 5 292 510,47
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 282,45
61358 Autres 0,00 0,00 895,14 0,00 0,00 0,00 1 789,86
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 232,06
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 45 123,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 3 385,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 938,44 0,00 0,00 0,00 44 407,03
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 366,64 0,00 0,00 0,00 1 366,64
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 13 825,80 0,00 0,00 0,00 31 949,90
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 839,50
6228 Divers 0,00 0,00 148 216,44 0,00 47 486,37 47 179,40 349 324,69
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 312,00 0,00 0,00 0,00 3 432,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 17 033,49 0,00 767,60 11 172,38 42 223,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 13 179,60 0,00 657,60 264,00 32 375,86
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 13 829,20 0,00 0,00 0,00 43 571,09
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 231,00 0,00 0,00 0,00 2 408,06
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 22 656,00
435 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -855,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 709,60 0,00 0,00 0,00 59 573,36
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 540,76
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 117,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 58 534,56 0,00 0,00 1 497,91 401 616,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 14 633,55 0,00 0,00 1 212,78 101 241,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 32 194,79 0,00 0,00 2 686,47 222 712,10
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 473 846,89 0,00 0,00 234 562,60 15 512 774,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 21 572,31 0,00 0,00 9,16 186 627,31
64113 NBI 0,00 0,00 51 659,01 0,00 0,00 4 386,36 239 075,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 763 974,53 0,00 0,00 78 990,74 4 796 679,43
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 041,19
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 784,47
64131 Rémunérations 0,00 0,00 485 972,51 0,00 0,00 0,00 3 468 260,86
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 078,58 0,00 0,00 0,00 34 547,62
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 55 504,58 0,00 0,00 0,00 77 929,58
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 891,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 541 123,67 0,00 0,00 37 422,36 3 987 037,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 826 078,05 0,00 0,00 76 527,64 5 289 645,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 21 197,48 0,00 0,00 0,00 204 297,99
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 678,33
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 726,80
6488 Autres 0,00 0,00 9 254,63 0,00 0,00 0,00 82 736,18
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 105,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 282 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 94 500,00 0,00 60 000,00 193 500,00 12 462 488,46
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 100,50 0,00 0,00 0,00 100,50
65818 Autres 0,00 0,00 2 866,53 0,00 0,00 0,00 3 206,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 62,00 0,00 0,00 0,00 1 761,00
RECETTES 0,00 0,00 1 801 553,10 0,00 0,00 0,00 19 370 817,63
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 200,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 109 142,43 0,00 0,00 0,00 3 247 592,41
436 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 115
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
706888 Autres 0,00 0,00 1 541 188,30 0,00 0,00 0,00 2 073 472,70
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 741,21
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 684,59
7473 Participation départements 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 129 285,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
747888 Autres 0,00 0,00 139 222,37 0,00 0,00 0,00 13 476 851,75
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 289,97
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
437 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
438 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
439 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 368 994,64 5 747,00 4 927 792,65 0,00 0,00 0,00 1 623,48
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 732 323,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 235 104,47 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 137 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 375,98
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 72 005,46 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 1 888 358,98 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 382,50
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 132 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 61 422,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 29 025,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 473,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 2 336,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 5 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 345,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 233 153,19 541 081,37 0,00 0,00 12 318,72 3 041,03
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 222 565,19 0,00 0,00 0,00 12 318,72 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,03
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 8 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 336,00 541 081,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
440 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 605 875,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 605 875,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
441 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910 032,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732 323,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 104,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 400,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 562,78
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 005,46
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888 358,98
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 382,50
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 534,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 422,50
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 025,38
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 336,60
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 747,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 875,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 594,31
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 883,91
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,03
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 252,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 417,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
442 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 716 400,01 0,00 0,00 0,00 405 935,93 740 904,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 17 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 42 290,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 80 204,73 0,00 0,00 0,00 0,00 443 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,28 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 53 832,97 0,00 0,00 0,00 21 606,00 0,00
6228 Divers 0,00 171 649,77 0,00 0,00 0,00 42 160,60 0,00
6234 Réceptions 0,00 2 322,50 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 983,86 0,00 0,00 0,00 77 225,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
443 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 60 200,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 297 355,56 0,00 0,00 0,00 195 476,05 100 000,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 904,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 260 449,42 0,00 0,00 0,00 13 614,00 2 823 707,93
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431 036,99
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 354,04
752 Revenus des immeubles 0,00 238 146,90 0,00 0,00 0,00 13 614,00 287 316,90
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 22 302,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
444 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856 591,73 4 719 832,45
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 163,62 163,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 116 773,78 116 773,78
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 136,33 4 136,33
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,81 1 281,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 21 833,12 21 833,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 760,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 290,62
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 25 023,43 25 023,43
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 14 301,38 14 301,38
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 535 204,73
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,23 4 301,23
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 336,84 6 336,84
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 3 516,00 78 954,97
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 810,37
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 697,25 8 787,75
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 581,74 581,74
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633,80 1 633,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 208,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929,64 2 929,64
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 82 667,02 82 667,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 15 813,99 15 813,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 953,42 3 953,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 697,78 8 697,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 791 622,48 791 622,48
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 11 716,60 11 716,60
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,88 4 140,88
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 326 087,06 326 087,06
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 909,62 5 909,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 122 999,24 122 999,24
445 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 124
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 255 440,29 255 440,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 235,41 235,41
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,08 2 273,08
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 200,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 831,61
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 904,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 524,89 4 524,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 982 800,51 10 080 571,86
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753 269,00 4 184 305,99
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775 438,86 3 775 438,86
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 784,37 1 347 784,37
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 354,04
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 077,80
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 106 306,07 106 306,07
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,21 22 304,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
446 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 298 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 70 116,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 59 419,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 5 770,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 126
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 162 995,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
448 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
449 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
450 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 704,00 0,00 0,00 1 821
006,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,99 0,00 0,00 1 087,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 735,12 0,00 0,00 11 735,12
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,98 0,00 0,00 3 856,98
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725,07 0,00 0,00 2 725,07
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,85 0,00 0,00 2 881,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 874,49 0,00 0,00 38 874,49
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,13 0,00 0,00 495,13
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 883,80 0,00 0,00 9 883,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,60 0,00 0,00 1 113,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00 672,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 939,08 0,00 0,00 2 939,08
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 116,30
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 197,91 0,00 0,00 23 197,91
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,85 0,00 0,00 1 224,85
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 419,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,01 0,00 0,00 7 645,58
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 532,35 0,00 0,00 8 532,35
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,46 0,00 0,00 945,46
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,00 0,00 0,00 2 961,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 808,25 0,00 0,00 18 808,25
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 697,10 0,00 0,00 14 697,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674,21 0,00 0,00 3 674,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 085,32 0,00 0,00 8 085,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 699,08 0,00 0,00 651 699,08
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,68 0,00 0,00 1 027,68
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,21 0,00 0,00 10 050,21
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 607,08 0,00 0,00 248 607,08
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 941,61 0,00 0,00 80 941,61
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768,66 0,00 0,00 2 768,66
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 486,66 0,00 0,00 16 486,66
451 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 130
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 865,00 0,00 0,00 126 865,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 537,68 0,00 0,00 216 537,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,32 0,00 0,00 3 212,32
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,29 0,00 0,00 585,29
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,16 0,00 0,00 3 156,16
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 995,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 577,57 0,00 0,00 49 577,57
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 609,50 0,00 0,00 28 609,50
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 968,07 0,00 0,00 20 968,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
452 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
453 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
454 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 231 172,29 0,00 6 464 888,64 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 109 700,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 121 472,29 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 571 712,74 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 273,73 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 311,67 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 798,67 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 616,83 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 674,55 0,00 17 850 000,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 674,55 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
455 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 696
060,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 472,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 571
712,74
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 273,73
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 311,67
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 798,67
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 616,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 862
674,55
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000
000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012
674,55
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
456 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
488 798 030,12
1641 Emprunts en euros (total) 488 798 030,12
(1043) BNP-PARIBAS 21/09/2009 14/12/2009 14/03/2010 10 000 000,00 F FIXE 4,120 4,185 T C N A-1
(1049) BNP-PARIBAS 30/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 13 000 000,00 F FIXE 3,390 3,435 T C N A-1
(1052) BNP-PARIBAS 07/11/2011 14/12/2011 14/03/2012 5 000 000,00 F FIXE 4,350 4,421 T C N A-1
(1055) BNP-PARIBAS 04/04/2012 30/05/2012 30/08/2012 1 500 000,00 F FIXE 4,800 4,887 T C N A-1
(1065) SURAVENIR 21/02/2013 05/03/2013 28/02/2014 10 000 000,00 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
(1069) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014 05/06/2014 05/06/2015 7 000 000,00 F FIXE 2,410 2,488 A C N A-1
0014594F (1050) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 17/10/2011 15/10/2012 4 000 000,00 F FIXE 3,980 4,053 A C N A-1
0018358H (1059) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/04/2012 15/05/2012 15/08/2012 4 000 000,00 F FIXE 4,820 4,998 T C N A-1
0032606F (1073) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 10 000 000,00 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
00754770044-7099338 (1098) La Nef - Finance Ethique 23/01/2021 14/02/2022 14/02/2023 4 000 000,00 F FIXE 0,650 0,650 A C N A-1
0421 31408205 01 (1057) ARKEA 26/01/2012 30/03/2012 30/05/2012 5 000 000,00 F FIXE 2,650 3,033 T C N A-1
0421 31408205 02 (1066) ARKEA 21/02/2013 28/03/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
064407C (1044) CAISSE CENTRALE CREDIT
COOPERATIF
28/09/2009 14/12/2009 01/02/2011 10 000 000,00 F FIXE 2,400 2,403 A P N A-1
0862807 (994) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/1997 01/08/1997 01/08/1998 2 256 409,29 F FIXE 4,800 5,030 A P N A-4
10001796417 (1091) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
31/12/2019 17/04/2020 01/05/2021 10 000 000,00 F FIXE 0,980 0,990 A P N A-1
10112800 EUR (1048) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 7 000 000,00 F FIXE 3,190 3,193 A P N A-1
1128758 (1040) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 10 000 000,00 F FIXE 4,430 4,430 A P N A-1
1208000 (1053) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 28/12/2011 01/01/2013 14 000 000,00 F FIXE 4,510 4,511 A P N A-1
1220611 (1058) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 6 500 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
457 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1236840 (1064) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 15 000 000,00 F FIXE 3,920 3,920 A P N A-1
1239635 (1063) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 5 025 485,00 V LIVRETA 2,850 1,642 T P N A-1
1239637 (1062) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 8 234 833,00 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1239639 (1060) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 1 125 000,00 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1243508 (1061) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2013 22/04/2013 01/12/2013 362 000,00 V LIVRETA 2,750 2,044 T P N A-1
1545-1548 (1094) Agence France Locale 27/11/2020 30/03/2021 20/03/2022 25 000 000,00 F FIXE 0,495 0,502 A C N A-1
1865250B (1039) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2008 15/12/2008 15/12/2009 9 000 000,00 F FIXE 4,740 4,809 A P N A-1
1952-1956 (1097) Agence France Locale 13/12/2021 31/03/2022 20/03/2023 10 000 000,00 F FIXE 0,670 0,680 A C N A-1
2486 (1099) Agence France Locale 13/12/2022 20/12/2022 20/12/2023 30 000 000,00 F FIXE 3,135 3,181 A C N A-1
275 (1075) Agence France Locale 29/12/2016 20/03/2017 20/03/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,290 1,309 A C N A-1
3177 (1100) Agence France Locale 12/12/2023 18/12/2023 20/03/2024 10 000 000,00 F FIXE 3,720 3,828 T C N A-1
498/502 (1085) Agence France Locale 19/12/2017 20/03/2018 20/03/2019 20 000 000,00 F FIXE 1,320 1,339 A C N A-1
5019311 (1072) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 15/12/2014 01/06/2015 2 607 725,00 V LIVRETA 1,600 1,649 T P N A-1
5047852 (1071) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2014 17/07/2014 01/11/2015 6 500 000,00 V LIVRETA 2,250 2,180 A P N A-1
5188543 (1082) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 5 032 521,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188552 (1081) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 2 067 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188556 (1080) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 3 586 280,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188575 (1083) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 3 900 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
646 (1037) Agence France Locale 29/11/2007 10/12/2007 15/01/2009 10 000 000,00 F FIXE 4,240 4,297 A C N A-1
685 (1051) SOCIETE GENERALE 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 3 000 000,00 F FIXE 4,430 4,571 T C N A-1
800078969 (1068) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014 03/06/2014 03/06/2015 7 000 000,00 V EUR12M 1,480 1,658 A C N A-1
924670DP (1067) Deutsche Pfandbriefbank AG 25/11/2013 30/12/2013 15/01/2015 10 000 000,00 F FIXE 3,350 3,377 A C N A-1
A33110FF (1054) CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 2 500 000,00 F FIXE 4,560 4,568 A P N A-1
A33110FT (1056) CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 200 000,00 F FIXE 4,510 4,513 A P N A-1
DD03970510 (1074) ARKEA 10/11/2014 15/12/2014 30/03/2015 5 000 000,00 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
DD08810600 (1079) ARKEA 29/12/2016 30/06/2017 30/06/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,210 1,221 A C N A-1
DD14130203 (1087) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 11 500 000,00 F FIXE 1,480 1,485 A C N A-1
DD14130214 (1088) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 11 500 000,00 F FIXE 1,380 1,385 A C N A-1
MIN512187EUR (1077) La Banque Postale 29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
458 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN517341EUR (1076) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517342EUR (1078) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MON267512EUR/0285577/001 (1045 Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
28/12/2009 01/02/2010 01/02/2011 3 000 000,00 F FIXE 3,785 3,841 A P N A-1
MON273020EUR (1046) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 07/12/2010 01/04/2011 2 250 000,00 F FIXE 3,140 3,224 T C N A-1
MON273202EUR (1047) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 17/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F FIXE 1,840 1,853 T P N A-1
MON500123 (1070) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
05/06/2014 09/07/2014 01/08/2015 7 000 000,00 V EUR12M 1,576 1,397 A C N A-1
MON533178EUR (1089) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 10 000 000,00 F FIXE 0,860 0,873 A C N A-1
MON533179EUR (1090) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 5 000 000,00 F FIXE 1,050 1,061 A C N A-1
MON536783EUR (1092) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
27/11/2020 18/12/2020 01/01/2022 10 000 000,00 F FIXE 0,500 0,505 A C N A-1
MON541398EUR (1096) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/11/2021 15/12/2021 01/01/2023 15 000 000,00 F FIXE 0,660 0,665 A C N A-1
MON546225EUR (1101) La Banque Postale 12/12/2023 29/12/2023 01/04/2024 10 000 000,00 F FIXE 3,740 3,792 T C N A-1
MPH263400EUR (1038) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
22/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 8 400 776,83 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,859 A P N B-1
PRET PACT (1093) ARKEA 16/12/2020 23/12/2020 30/12/2021 10 000 000,00 F FIXE 0,410 0,465 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
459 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
31 919 852,22
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 31 919 852,22
2014006 (CITEMUR1AHT) Deutsche Pfandbriefbank AG 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 25 798 879,54 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014006 (CITEMUR1ATVA) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 5 159 775,97 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014009 (CITEMUR1B) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 961 196,71 F FIXE 3,050 13,677 T C N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 520 717 882,34
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
460 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 273 183 643,27 27 858 581,75 4 942 969,71 0,00 2 311 963,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 273 183 643,27 27 858 581,75 4 942 969,71 0,00 2 311 963,42
(1043) N 0,00 A-1 666 666,48 0,96 F FIXE 4,120 666 666,68 44 633,32 0,00 1 358,24
(1049) N 0,00 A-1 1 949 999,83 2,16 F FIXE 3,390 866 666,68 84 467,50 0,00 6 107,53
(1052) N 0,00 A-1 1 000 000,16 2,96 F FIXE 4,350 333 333,32 52 562,50 0,00 2 151,10
(1055) N 0,00 A-1 350 000,00 3,42 F FIXE 4,800 100 000,00 19 800,00 0,00 1 476,92
(1065) N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,16 F FIXE 3,910 666 666,67 156 400,00 0,00 109 622,83
(1069) N 0,00 A-1 2 799 999,97 5,43 F FIXE 2,410 466 666,67 79 382,72 0,00 39 363,34
0014594F (1050) N 0,00 A-1 799 999,96 2,79 F FIXE 3,980 266 666,67 43 042,96 0,00 6 898,67
0018358H (1059) N 0,00 A-1 933 333,18 3,38 F FIXE 4,820 266 666,68 53 742,99 0,00 5 873,26
0032606F (1073) N 0,00 A-1 3 999 999,88 5,93 F FIXE 1,890 666 666,68 84 621,25 0,00 6 510,00
00754770044-7099338 (1098) N 0,00 A-1 4 000 000,00 13,12 F FIXE 0,650 0,00 3 445,00 0,00 22 865,75
0421 31408205 01 (1057) N 0,00 A-1 1 083 333,49 3,16 F FIXE 0,970 333 333,32 12 529,17 0,00 923,81
0421 31408205 02 (1066) N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,08 F FIXE 3,910 666 666,67 156 400,00 0,00 119 978,08
064407C (1044) N 0,00 A-1 1 510 680,54 1,09 V EUR12M 0,191 734 475,94 4 288,25 0,00 55 543,87
0862807 (994) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVRETA 3,300 126 221,19 4 165,30 0,00 0,00
10001796417 (1091) N 0,00 A-1 8 621 464,55 16,34 F FIXE 0,980 464 000,32 89 037,56 0,00 56 557,75
10112800 EUR (1048) N 0,00 A-1 1 108 044,96 1,22 F FIXE 3,190 528 466,47 52 204,71 0,00 27 717,17
1128758 (1040) N 0,00 A-1 887 352,87 0,00 F FIXE 4,430 849 710,59 76 951,91 0,00 39 309,73
1208000 (1053) N 0,00 A-1 4 678 795,48 3,00 F FIXE 4,510 1 046 288,40 258 201,28 0,00 211 013,68
1220611 (1058) N 0,00 A-1 2 172 297,94 3,34 F FIXE 4,510 485 776,75 119 879,17 0,00 65 581,44
1236840 (1064) N 0,00 A-1 5 985 924,54 4,00 F FIXE 3,920 1 065 177,37 276 403,19 0,00 234 648,24
1239635 (1063) N 0,00 A-1 1 728 343,74 4,59 V LIVRETA 3,350 324 760,82 63 573,24 0,00 13 562,81
1239637 (1062) N 0,00 A-1 2 886 408,94 4,59 V LIVRETA 3,750 536 125,99 118 604,64 0,00 24 502,28
1239639 (1060) N 0,00 A-1 394 326,13 4,59 V LIVRETA 3,750 73 242,74 16 203,15 0,00 3 347,38
1243508 (1061) N 0,00 A-1 127 209,70 4,67 V LIVRETA 3,750 23 291,81 5 219,34 0,00 427,00
1545-1548 (1094) N 0,00 A-1 22 500 000,00 17,22 F FIXE 0,495 1 250 000,00 118 868,75 0,00 88 790,63
1865250B (1039) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,740 879 379,61 42 261,52 0,00 0,00
1952-1956 (1097) N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,22 F FIXE 0,670 500 000,00 65 883,33 0,00 50 743,19
461 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2486 (1099) N 0,00 A-1 28 500 000,00 18,98 F FIXE 3,135 1 500 000,00 953 562,50 0,00 29 782,50
275 (1075) N 0,00 A-1 6 842 105,26 12,22 F FIXE 1,290 526 315,79 96 108,77 0,00 70 365,35
3177 (1100) N 0,00 A-1 10 000 000,00 14,97 F FIXE 3,720 0,00 0,00 0,00 0,00
498/502 (1085) N 0,00 A-1 15 000 000,00 14,23 F FIXE 1,320 1 000 000,00 213 546,67 0,00 157 850,00
5019311 (1072) N 0,00 A-1 1 173 598,54 6,17 V LIVRETA 3,350 154 344,01 41 855,52 0,00 2 555,07
5047852 (1071) N 0,00 A-1 3 796 107,48 10,84 V LIVRETA 3,000 271 390,31 122 024,93 0,00 25 307,38
5188543 (1082) N 0,00 A-1 3 522 764,70 13,59 F FIXE 0,000 251 626,05 0,00 0,00 0,00
5188552 (1081) N 0,00 A-1 1 446 900,00 13,59 F FIXE 0,000 103 350,00 0,00 0,00 0,00
5188556 (1080) N 0,00 A-1 2 510 396,00 13,59 F FIXE 0,000 179 314,00 0,00 0,00 0,00
5188575 (1083) N 0,00 A-1 2 730 000,00 13,59 F FIXE 0,000 195 000,00 0,00 0,00 0,00
646 (1037) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,750 166 666,61 2 001,16 0,00 0,00
685 (1051) N 0,00 A-1 600 000,00 2,92 F FIXE 4,430 200 000,00 32 554,35 0,00 2 288,83
800078969 (1068) N 0,00 A-1 2 799 999,97 5,43 V EUR12M 1,277 466 666,67 42 526,46 0,00 23 718,23
924670DP (1067) N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,04 F FIXE 3,350 666 666,67 158 070,37 0,00 130 277,78
A33110FF (1054) N 0,00 A-1 837 392,96 3,42 F FIXE 4,560 187 031,97 46 713,78 0,00 22 326,82
A33110FT (1056) N 0,00 A-1 401 039,64 3,42 F FIXE 4,510 89 681,86 22 131,54 0,00 10 575,39
DD03970510 (1074) N 0,00 A-1 2 000 000,12 6,00 F FIXE 1,890 333 333,32 41 737,50 0,00 207,69
DD08810600 (1079) N 0,00 A-1 7 000 000,00 13,50 F FIXE 1,210 500 000,00 90 750,00 0,00 42 812,84
DD14130203 (1087) N 0,00 A-1 9 200 000,00 15,25 F FIXE 1,480 575 000,00 144 670,00 0,00 103 050,05
DD14130214 (1088) N 0,00 A-1 9 200 000,00 15,25 F FIXE 1,380 575 000,00 134 895,00 0,00 96 087,21
MIN512187EUR (1077) N 0,00 A-1 7 000 000,00 13,50 F FIXE 1,240 500 000,00 93 000,00 0,00 43 637,16
MIN517341EUR (1076) N 0,00 A-1 3 500 000,00 13,50 F FIXE 1,240 250 000,00 46 500,00 0,00 21 818,58
MIN517342EUR (1078) N 0,00 A-1 7 000 000,00 13,50 F FIXE 1,240 500 000,00 93 000,00 0,00 43 637,16
MON267512EUR/0285577/001 (1045 N 0,00 A-1 508 912,34 1,09 F FIXE 3,785 239 871,92 28 735,12 0,00 17 871,16
MON273020EUR (1046) N 0,00 A-1 337 500,00 2,00 F FIXE 3,140 150 000,00 13 727,69 0,00 2 708,25
MON273202EUR (1047) N 0,00 A-1 126 077,39 2,00 F FIXE 1,840 54 384,53 2 946,67 0,00 579,96
MON500123 (1070) N 0,00 A-1 2 799 999,97 5,59 V EUR12M 2,134 466 666,67 70 678,87 0,00 35 566,40
MON533178EUR (1089) N 0,00 A-1 7 999 999,99 11,17 F FIXE 0,860 666 666,67 74 533,33 0,00 57 521,31
MON533179EUR (1090) N 0,00 A-1 4 250 000,00 16,17 F FIXE 1,050 250 000,00 47 250,00 0,00 37 309,43
MON536783EUR (1092) N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,00 F FIXE 0,500 500 000,00 47 500,00 0,00 45 000,00
MON541398EUR (1096) N 0,00 A-1 14 250 000,00 18,00 F FIXE 0,660 750 000,00 103 400,00 0,00 94 050,00
MON546225EUR (1101) N 0,00 A-1 10 000 000,00 15,00 F FIXE 3,740 0,00 0,00 0,00 0,00
MPH263400EUR (1038) N 0,00 B-1 0,00 0,00 C TAUX
STRUCTURES
4,790 902 686,66 43 839,23 0,00 0,00
PRET PACT (1093) N 0,00 A-1 8 500 000,00 17,00 F FIXE 0,370 500 000,00 31 937,50 0,00 184,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
462 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 16 728 768,62 1 587 348,04 540 381,13 0,00 2 781,68
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 16 728 768,62 1 587 348,04 540 381,13 0,00 2 781,68
2014006 (CITEMUR1AHT) N 0,00 A-1 13 575 859,92 10,50 F FIXE 3,050 1 282 280,71 438 602,57 0,00 2 275,08
2014006 (CITEMUR1ATVA) N 0,00 A-1 2 715 171,96 10,50 F FIXE 3,050 256 456,13 87 720,51 0,00 455,02
2014009 (CITEMUR1B) N 0,00 A-1 437 736,74 10,75 F FIXE 3,050 48 611,20 14 058,05 0,00 51,58
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 289 912 411,89 29 445 929,79 5 483 350,84 0,00 2 314 745,10
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
463 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MPH263400EUR (1038) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
8 400 776,83 0,00 1 15,00 Du
01/12/2008
Au
01/12/2009
4,79 EUR12M+0,15 0,00 4,790 43 839,23 0,00 0,00
TOTAL (B) 8 400 776,83 0,00 0,00 43 839,23 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 8 400 776,83 0,00 0,00 43 839,23 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. 464 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 143
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
465 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
63 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 289 912 411,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
466 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 08/12/2020
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 08/12/2020
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 10 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 25 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 1 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles cheptel 3 08/12/2020
L Documents d'urbanisme 10 08/12/2020
L Frais d'études 3 08/12/2020
L Frais de recherche et de développement 3 08/12/2020
L Frais d'insertion 3 08/12/2020
L Participation attributions de compensation d investissement et révisions de niveau de service 1 08/12/2020
L Subventions versées 5 08/12/2020
L Subventions versées 30 08/12/2020
L Subventions versées 40 08/12/2020
L Immeubles de rapport 30 08/12/2020
L Biens de faible valeur 1000€ 1 08/12/2020
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 15 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 30 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 50 13/12/2022
467 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 3 862 778,74 2 000 000,00 0,00 5 862 778,74
Provisions pour litiges 1 562 778,74 0,00 0,00 1 562 778,74
Contentieux 01/01/2006 1 562 778,74 0,00 0,00 1 562 778,74
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Provision pour garantie d'emprunt 08/07/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 2 300 000,00 2 000 000,00 0,00 4 300 000,00
Provision indemnités aménageur PRU Grand Parc 08/11/2022 2 300 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00
Provision inflation mesures salariales 2024 07/11/2023 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Dépréciations (3) 2 344 048,51 400 000,00 473 909,46 2 270 139,05
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 2 344 048,51 400 000,00 473 909,46 2 270 139,05
Créances avec risques de non recouvrabilité 01/01/2008 2 344 048,51 400 000,00 473 909,46 2 270 139,05
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 6 206 827,25 2 400 000,00 473 909,46 8 132 917,79
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
468 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 147
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 6 206 827,25 2 400 000,00 473 909,46 8 132 917,79
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
469 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 411 864,84 2 047 118,91 682 372,97 682 372,96 2023 charges liees crise sanitaire covid 5 26/01/2021 3 411 864,84 2 047 118,91 682 372,97 682 372,96
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
470 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative (R) Travaux d'office de la surveillance
administrative (D)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 222 737,63 1 669 519,93 607 623,46 1 061 896,47 0,00 2 830 361,09
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) (2) 2 222 737,63 1 669 519,93 607 623,46 1 061 896,47 0,00 2 830 361,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 222 737,63 1 669 519,93 607 623,46 1 061 896,47 0,00 2 830 361,09
RECETTES (b) 320 885,38 3 688 600,70 197 488,25 3 491 112,45 0,00 518 373,63
4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 197 344,96 3 688 600,70 197 488,25 3 491 112,45 0,00 394 833,21
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 123 540,42 0,00 0,00 0,00 0,00 123 540,42
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 320 885,38 3 688 600,70 197 488,25 3 491 112,45 0,00 518 373,63
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'hygiène (R) Travaux d'office de l'hygiène (D) Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 135 922,59 633 742,63 6 240,00 627 502,63 0,00 142 162,59
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) (2) 135 922,59 633 742,63 6 240,00 627 502,63 0,00 142 162,59
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 633 742,63 6 240,00 627 502,63 0,00 142 162,59
RECETTES (b) 124 188,99 721 362,67 0,00 721 362,67 0,00 124 188,99
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 124 188,99 721 362,67 0,00 721 362,67 0,00 124 188,99
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 721 362,67 0,00 721 362,67 0,00 124 188,99
471 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 150
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) Dispositif lutte contre la précarité
énergét - Particip EDF (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) (2) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat OUC - Commerce et artisanat Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
458119 OUC - Commerce et artisanat (2) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
RECETTES (b) 214 329,37 -12 700,00 0,00 -12 700,00 0,00 214 329,37
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 214 329,37 0,00 0,00 0,00 0,00 214 329,37
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 -12 700,00 0,00 -12 700,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 214 329,37 0,00 0,00 0,00 0,00 214 329,37
472 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 151
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 103 859,00 71 046,00 -295,00 71 341,00 0,00 103 564,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) (2) 103 859,00 78 341,00 7 000,00 71 341,00 0,00 110 859,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 -7 295,00 -7 295,00 0,00 0,00 -7 295,00
Dépenses nettes (a – c) 103 859,00 78 341,00 7 000,00 71 341,00 0,00 110 859,00
RECETTES (b) 73 564,00 113 436,00 23 000,00 90 436,00 0,00 96 564,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 73 564,00 113 436,00 23 000,00 90 436,00 0,00 96 564,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 73 564,00 113 436,00 23 000,00 90 436,00 0,00 96 564,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 288 990,45 0,00 0,00 0,00 0,00 288 990,45
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) (2) 288 990,45 0,00 0,00 0,00 0,00 288 990,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 0,00 0,00 0,00 0,00 288 990,45
RECETTES (b) 0,00 288 990,45 0,00 288 990,45 0,00 0,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 288 990,45 0,00 288 990,45 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 288 990,45 0,00 288 990,45 0,00 0,00
473 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 152
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense Date de la délibération : 30/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 14 950 834,27 222 996,92 222 996,92 0,00 0,00 15 173 831,19
458130 GS Niel Hortense (D) (2) 14 950 834,27 222 996,92 222 996,92 0,00 0,00 15 173 831,19
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 950 834,27 222 996,92 222 996,92 0,00 0,00 15 173 831,19
RECETTES (b) 15 173 831,19 0,00 0,00 0,00 0,00 15 173 831,19
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 15 173 831,19 0,00 0,00 0,00 0,00 15 173 831,19
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 15 173 831,19 0,00 0,00 0,00 0,00 15 173 831,19
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma CNC - Centre National du Cinéma (R) Date de la délibération : 08/06/2021
09/11/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 269 166,65 0,00 0,00 0,00 0,00 269 166,65
458133 CNC - Centre National du Cinéma (2) 269 166,65 0,00 0,00 0,00 0,00 269 166,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 269 166,65 0,00 0,00 0,00 0,00 269 166,65
RECETTES (b) 306 966,66 -37 500,00 0,00 -37 500,00 0,00 306 966,66
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22 0,00 306 966,66
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 -89 722,22 0,00 -89 722,22 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22 0,00 306 966,66
474 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 153
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC (D) Fonds de soutien création numérique - CNC (R) Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 17 944,44 0,00 0,00 0,00 0,00 17 944,44
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (D) (2) 17 944,44 0,00 0,00 0,00 0,00 17 944,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 944,44 0,00 0,00 0,00 0,00 17 944,44
RECETTES (b) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
N° opération : 35 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense reversement DSIL à BM Date de la délibération : 30/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
458135 GS Niel Hortense reversement DSIL à BM (2) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
RECETTES (b) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
458235 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : RCU - Grand Parc RCU - Grand Parc (R) Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 780 372,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780 372,48
475 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 154
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : RCU - Grand Parc RCU - Grand Parc (R) Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458136 RCU - Grand Parc (2) 3 780 372,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780 372,48
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 780 372,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780 372,48
RECETTES (b) 3 742 800,00 37 572,48 37 572,48 0,00 0,00 3 780 372,48
458236 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 742 800,00 37 572,48 37 572,48 0,00 0,00 3 780 372,48
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 742 800,00 37 572,48 37 572,48 0,00 0,00 3 780 372,48
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
476 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 95 090 304,80 67 260 755,12 5 593 068,28
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 172 570,04 40 604,48
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 16 728 768,62 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 115 000 000,00 92 342 105,26 6 392 953,58
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
477 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 450 600,00 -450 600,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
478 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 300 000,00 779 918,73 9 692,64 106 408,32
C.C.A.S. 2018 P Investissements 2018 CA 1 300 000,00 779 918,73 6,96 T F FIXE 1,167 F FIXE 1,145 A-1 9 692,64 106 408,32
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
66 218 129,08 36 579 823,46 833 824,31 2 644 929,31
ADAPEI de la
Gironde
2008 C Refinancement des prêts
MON229631EUR et
MON238353EUR
SFIL 1 224 547,15 408 182,35 7,42 T F FIXE 5,098 F FIXE 5,000 A-1 22 109,88 54 424,32
AEP Saint-Gabriel 2012 X D. Aj. Ecole Saint Gabriel
réaménagement classes
de maternelle et
sanitaires
C. COOP 700 000,00 357 482,72 8,35 M F FIXE 3,748 F FIXE 3,690 A-1 13 910,36 35 783,92
AEP Saint-Gabriel 2013 P Ecole Saint Gabriel tx
classes maternelles et
sanitaires phase 2
C. COOP 500 000,00 335 444,32 14,85 M F FIXE 3,043 F FIXE 3,010 A-1 10 426,31 17 446,33
AEP Saint-Gabriel 2017 P Mise aux normes de
locaux d'enseignement et
agrandissement du lieu
de restauration scolaire
SG 150 000,00 83 233,17 3,44 M F FIXE 0,772 F FIXE 0,800 A-1 767,24 23 356,12
APIMI 2006 P Création d une structure
innovante pour l accueil
petite enfance APIMI
CDC 347 739,00 152 544,67 8,25 A V LEP 2,538 V LEP 2,400 A-1 4 021,69 15 025,91
Asso. AGEAC-CSF 2011 P Acquisition locaux
résidence "terrasses
Armagnac"
C. MUTUEL 215 000,00 79 420,55 4,28 M F FIXE 3,556 F FIXE 3,500 A-1 3 097,66 16 681,58
479 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Asso. Brins d'Eveil 2015 P Brins d'Eveil
renégociation de prêts de
la Pouponnière du centre
suite à la fusion
CE 600 252,46 194 930,20 3,51 M F FIXE 2,071 F FIXE 2,050 A-1 4 637,01 51 894,04
Asso. P tit Bout
chou
2011 P Acquisition d'une maison
d'habitation et travaux
extension crèche P'tit
Bout'chou
C. COOP 1 022 000,00 656 879,61 10,89 T F FIXE 3,917 F FIXE 3,860 A-1 26 496,70 47 075,30
Asso. PITCHOUN 2008 P Acquisition immeuble
16/18 rue de Nuits
C. COOP 325 000,00 0,00 0,00 M F FIXE 5,064 F FIXE 4,915 A-1 592,83 25 578,43
Asso. PITCHOUN 2021 P Acquisition 50 Rue Jean
Renaud Dandicolle
Bordeaux
C. COOP 2 617 000,00 2 593 247,67 23,01 M F FIXE 1,416 F FIXE 1,400 A-1 36 610,34 23 752,33
Asso. le P'tit
Campus
2011 X D. Aj. crèche interuniversitaire
"le p'tit campus"
C. COOP 135 000,00 73 016,02 7,20 T F FIXE 3,638 F FIXE 3,700 A-1 2 475,84 7 359,71
Asso. les Coqs
Rouges
2018 P Restructuration et
renovation siege social
SG 2 000 000,00 1 276 855,81 5,00 A F FIXE 1,450 F FIXE 1,450 A-1 22 060,04 244 526,37
FABRIQUE POLA 2018 P Financement de travaux
visant à l'installation de la
fabrique POLA sur le site
de Pargade,à Bordeaux
C. COOP 250 000,00 177 304,07 10,50 M F FIXE 1,549 F FIXE 1,500 A-1 2 785,63 15 475,73
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de la
fabrique POLA
LBP 49 543,38 35 740,18 10,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 561,31 3 093,05
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de la
fabrique POLA
LBP 165 956,62 117 427,15 10,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 1 844,20 10 162,28
FOND. COS A.G. 2008 P Extension EHPAD
Dames de la Foi
C. COOP 1 650 000,00 1 033 729,38 14,04 T V LIVRETA 3,165 V LIVRETA 3,130 A-1 33 383,81 52 284,53
FOND. COS A.G. 2018 C CRECHE VILLA PIA C. COOP 500 000,00 355 263,10 13,50 T F FIXE 1,455 F FIXE 1,400 A-1 5 203,95 26 315,80
Fond. Apprentis
d'Auteuil
2012 P Fondation d'Apprentis
d'Auteuil structure multi
accueil Bordeaux
Maritime
BNP 464 600,00 148 168,03 3,75 A F FIXE 3,499 F FIXE 3,500 A-1 6 374,63 33 964,30
INCITE 2005 P Acq nouv siège social
95-101 crs Victor HugO
DEXIA 1 000 000,00 130 017,87 1,92 T F FIXE 3,041 F FIXE 3,290 A-1 5 630,34 61 882,88
INCITE 2006 P Travaux centre
commercial du Grand
Parc
C. COOP 1 940 000,00 811 321,78 8,00 S V LIVRETA 2,702 V LIVRETA 2,760 A-1 24 187,01 86 441,44
480 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Institut Bergonier 2016 P Financement de la
construction d'un pôle
chirurgical
LBP 7 500 000,00 5 278 746,60 12,13 M F FIXE 1,441 F FIXE 1,440 A-1 79 095,10 394 150,37
Institut Bergonier 2017 C Construction du nouveau
Pôle Chirurgical Josy
REIFFERS,229 Cours de
l'Argonne, Bordeaux
CE 4 825 000,00 3 015 624,84 11,18 M F FIXE 1,409 F FIXE 1,400 A-1 44 251,53 268 055,64
Pact Habitat et
Développement de
la Gironde
2007 P Transformation avance
trésorerie consentie par
l'ANPEEC
CILG 500 000,00 155 270,77 5,24 A F FIXE 0,427 F FIXE 0,500 A-1 903,50 25 429,73
Société Les Fils de
Madame Géraud
2009 C Droit d'entrée au titre de
l'utilisation des
équipements et ouvrage
marché des Capucins
SG 1 450 000,00 24 166,60 0,01 T V EUR3M 1,210 V EUR3M 0,977 A-1 837,54 96 666,68
TERRE NEGRE 2014 P Terre Nègre tx
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts 20 567 387 euros)
CE 13 423 780,00 0,00 0,00 T V LIVRETA 2,468 V LIVRETA 3,110 A-1 82 490,39 34 401,82
TERRE NEGRE 2014 C Terre Nègre tx de
recontruction/renovation
(montant total des 3 prêts
20 567 387)
CE 1 477 443,00 1 053 909,34 17,76 M F FIXE 3,314 F FIXE 2,550 A-1 27 690,96 59 097,72
TERRE NEGRE 2016 P Terre Nègre tx de
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts 20 567 387 euros)
CFF 5 666 164,00 4 438 935,06 20,33 T F FIXE 1,781 F FIXE 1,780 A-1 82 120,60 177 916,65
TERRE NEGRE 2005 C Travaux de réhabilitation
du Pavillon Maurel
CDC 255 877,00 25 587,70 1,92 A V LIVRETA 2,956 V LIVRETA 3,000 A-1 1 151,45 12 793,85
TERRE NEGRE 2019 C Restructuration et
humanisation du bâtiment
Buhan
CDC 200 462,47 33 410,42 0,75 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 3,050 A-1 2 038,04 33 410,41
TERRE NEGRE 2018 C Refinancement de prêt
Dexia de 5 961 104€
CE 4 487 469,00 3 451 899,15 17,33 T F FIXE 2,097 F FIXE 2,090 A-1 74 721,28 197 251,40
TERRE NEGRE 2022 P Refinancement prêt PLS
Crédit Foncier 7 726 709
Y
LBP 10 575 295,00 10 082 064,33 16,96 T F FIXE 2,015 F FIXE 2,000 A-1 211 347,14 493 230,67
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
27 572 175,72 14 909 625,31 322 735,53 1 675 478,17
ADOMA 1989 P Lgts soc. CDC 277 266,95 41 725,87 2,09 A V LIVRETA 4,087 V LIVRETA 1,600 A-1 524,23 14 079,20
ADOMA 1990 P Lgts soc. CDC 327 388,53 48 016,79 2,92 A V LIVRETA 3,994 V LIVRETA 2,600 A-1 1 653,41 15 575,98
481 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 1987 P Lgts soc. CDC 78 008,16 3 817,50 0,84 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 2,520 A-1 190,49 3 741,69
ADOMA 1987 P Lgts soc. CDC 76 727,59 3 754,83 0,84 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 2,520 A-1 187,36 3 680,27
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 149 360,94 71 795,83 5,09 A V LIVRETA 1,664 V LIVRETA 1,600 A-1 1 344,76 12 251,60
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 491 137,48 238 406,95 5,59 A V LIVRETA 1,727 V LIVRETA 2,600 A-1 7 185,61 37 962,78
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 364 669,06 188 646,74 6,17 A V LIVRETA 1,707 V LIVRETA 1,600 A-1 3 461,70 27 709,41
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 107 343,66 53 236,27 5,34 A V LIVRETA 1,657 V LIVRETA 1,600 A-1 992,08 8 768,69
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 21 646,26 12 067,87 7,25 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,600 A-1 217,44 1 522,33
AQUITANIS 1997 P Lgts soc. CDC 186 602,32 52 173,42 5,09 A V LIVRETA 3,164 V LIVRETA 1,800 A-1 1 083,30 8 010,17
AQUITANIS 2001 P Lgts soc. CDC 403 044,86 166 989,83 11,17 A V LIVRETA 2,453 F FIXE 0,700 A-1 1 261,99 13 295,09
AQUITANIS 2001 P Lgts soc. CDC 385 321,45 159 048,48 11,17 A V LIVRETA 2,364 F FIXE 0,700 A-1 1 201,98 12 662,83
AQUITANIS 2018 P Lgts soc. CDC 172 702,57 132 822,01 16,50 A V LIVRETA 2,734 V LIVRETA 2,300 A-1 3 227,45 7 501,81
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 1 465 869,98 944 650,70 4,09 A V LIVRETA 2,111 V LIVRETA 1,900 A-1 21 285,02 175 613,52
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 1 066 757,10 797 970,61 7,00 A V LIVRETA 2,227 V LIVRETA 1,400 A-1 12 450,59 91 357,17
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 412 852,62 274 703,42 6,92 A V LIVRETA 2,240 V LIVRETA 2,900 A-1 8 956,01 34 124,38
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 137 495,36 96 556,47 9,34 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 1,900 A-1 2 018,83 9 697,76
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 225 065,54 160 321,95 10,42 A V LIVRETA 2,325 V LIVRETA 1,900 A-1 3 334,24 15 164,30
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 457 333,70 325 774,56 10,42 A V LIVRETA 2,325 V LIVRETA 1,900 A-1 6 775,18 30 813,89
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 628 770,47 365 292,57 4,67 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 2,900 A-1 12 503,75 65 871,13
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 46 456,67 41 186,34 29,17 A V LIVRETA 2,716 V LIVRETA 2,000 A-1 855,42 1 584,57
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 280 245,71 228 453,13 14,17 A V LIVRETA 2,456 V LIVRETA 1,900 A-1 4 648,17 16 187,54
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 703 477,41 348 057,99 2,09 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 1,900 A-1 8 818,46 116 071,74
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 1 195 602,35 591 545,58 2,17 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 1,900 A-1 14 987,51 197 270,92
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 621 760,53 264 840,76 2,59 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 2,900 A-1 10 142,14 84 888,04
AQUITANIS 2017 P Lgts soc. CDC 41 324,00 35 532,14 30,84 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 1,800 A-1 650,37 599,46
CDC HABITAT 2014 P Lgts soc. CFF 1 550 000,00 1 082 472,65 15,83 A F FIXE 2,102 F FIXE 2,110 A-1 24 030,01 56 390,59
CDC HABITAT 2014 P Lgts soc. CDC 1 256 802,00 853 235,00 15,92 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 2,600 A-1 23 229,73 40 216,12
DIACONAT DE
BORDEAUX
2007 P Lgts soc. CDC 178 523,00 120 091,69 23,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 1,800 A-1 2 233,17 3 973,27
DOMOFRANCE 1989 P Lgts soc. CDC 2 297 487,95 43 861,12 2,92 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 3,000 A-1 1 735,90 14 002,35
DOMOFRANCE 2005 P Lgts soc. CDC 51 218,00 12 842,78 16,92 A V LIVRETA 2,687 V LIVRETA 2,700 A-1 362,67 589,36
DOMOFRANCE 2005 P Lgts soc. CDC 24 426,00 8 395,38 16,92 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 2,700 A-1 237,08 385,27
DOMOFRANCE 2006 P Lgts soc. CDC 64 912,00 53 171,49 33,84 A V LIVRETA 2,042 V LIVRETA 2,500 A-1 1 353,94 985,97
DOMOFRANCE 2008 P Lgts soc. CDC 835 300,00 599 820,91 26,59 A V LIVRETA 1,842 F FIXE 0,980 A-1 6 067,63 19 324,60
DOMOFRANCE 2008 P Lgts soc. CDC 137 750,00 110 402,16 34,59 A V LIVRETA 2,452 V LIVRETA 2,800 A-1 3 142,95 1 846,18
DOMOFRANCE 2009 P Lgts soc. CDC 158 655,00 115 556,67 26,59 A V LIVRETA 1,513 F FIXE 0,980 A-1 1 168,94 3 722,92
DOMOFRANCE 2009 P Lgts soc. CDC 132 794,00 61 240,23 26,09 A V LIVRETA 1,316 V LIVRETA 0,800 A-1 506,12 2 024,84
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 398 026,85 135 097,67 8,17 A V LIVRETA 2,128 V LIVRETA 1,800 A-1 2 699,63 14 881,70
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 107 417,10 42 443,25 9,92 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 2,800 A-1 1 291,91 3 696,44
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 346 031,91 235 098,73 10,17 A V LIVRETA 2,406 V LIVRETA 2,000 A-1 5 080,80 18 941,10
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 609 193,60 428 245,76 11,92 A V LIVRETA 2,516 V LIVRETA 3,000 A-1 13 726,26 29 296,20
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 390 194,63 263 428,36 14,34 A V LIVRETA 2,284 V LIVRETA 1,670 A-1 4 721,63 19 303,94
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 101 477,58 80 766,69 29,34 A V LIVRETA 2,816 V LIVRETA 2,050 A-1 1 718,58 3 066,25
DOMOFRANCE 2017 P Lgts soc. CDC 55 355,00 49 493,32 43,34 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 0,800 A-1 402,88 866,63
482 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2017 P Lgts soc. CDC 1 089 274,00 896 016,84 33,34 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 0,800 A-1 7 341,14 21 625,29
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 209 562,47 180 728,34 20,34 A F FIXE 1,328 F FIXE 1,400 A-1 2 633,23 7 359,55
ENEAL 2005 P Lgts soc. CDC 29 765,00 2 237,76 1,92 A V LIVRETA 2,653 V LIVRETA 2,700 A-1 89,55 1 079,08
FOND. COS A.G. 2012 P Lgts soc. CDC 250 000,00 117 502,70 8,42 A V LIVRETA 1,095 V LIVRETA 0,800 A-1 1 040,37 12 543,27
INCITE 2008 P Lgts soc. CE 1 500 000,00 140 825,38 0,29 A F FIXE 4,620 F FIXE 4,620 A-1 12 724,96 134 606,55
INCITE 2012 P Lgts soc. C. COOP 500 000,00 153 157,35 3,50 T F FIXE 3,915 F FIXE 3,860 A-1 6 814,87 37 250,73
INCITE 2012 P Lgts soc. C. COOP 250 000,00 71 917,82 3,25 T F FIXE 3,947 F FIXE 3,890 A-1 3 257,40 18 820,66
INCITE 2015 C Lgts soc. LBP 1 028 500,00 617 100,00 11,79 T F FIXE 1,914 F FIXE 1,900 A-1 12 335,58 51 425,00
INCITE 2018 P Lgts soc. CDC 15 278,36 12 586,84 14,84 A V LIVRETA 2,365 V LIVRETA 2,510 A-1 330,62 585,41
INCITE 2016 P Lgts soc. ARKEA 3 680 000,00 2 774 499,81 15,58 T F FIXE 1,844 F FIXE 1,830 A-1 52 500,49 150 662,63
TOTAL GENERAL 95 090 304,80 52 269 367,50 1 166 252,48 4 426 815,80
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
483 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 890 276,77
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 3 158 140,31
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 34 929 280,63
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 40 977 697,71
Recettes réelles de fonctionnement II 475 408 454,75
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,62
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
484 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 40 604,48 0,00 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 10 152,12 172 570,04
Hôtel d'entreprise 2003 DEXIA 25 40 604,48 0,00 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 10 152,12 172 570,04
Total 40 604,48 0,00 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 10 152,12 172 570,04
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
485 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
Cité municipale
de Bordeaux
2011 Urbicité Conception
Construction
financement
partiel et GER,
exploitation,
nettoyage
240 30/06/2034 77 000 000,00 0,00 16 728 768,62 16 728 768,62 0,00 0,00 16 728 768,62
TOTAL 77 000 000,00 0,00 16 728 768,62 16 728 768,62 0,00 0,00 16 728 768,62
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
486 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos 0,00 7 052 844,97 7 804 730,77 -751 885,80 Libéralités reçues Libéralités reçues 450 600,00 56 000,00 21 828,17 484 771,83 Libéralités reçues Libéralités reçues 0,00 41 864,00 461 180,53 -419 316,53 Libéralités reçues 0,00 8 252,00 43 249,75 -34 997,75 Libéralités reçues 0,00 5 000,00 8 328,00 -3 328,00 Libéralités reçues 0,00 53 500,00 100 829,51 -47 329,51 Libéralités reçues 0,00 30 000,00 26 744,00 3 256,00 Libéralités reçues 0,00 848 440,00 457 173,01 391 266,99
Total 450 600,00 8 095 900,97 8 924 063,74 -377 562,77
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731732 Prélèvements sur les produits des jeux 7 052 844,97
Total 7 052 844,97
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 P002O007 - Bourse du travail 44 978,48 2313 P053O074 - Espaces sportifs des quais 13 695,00 2313 P002O046 - Flèche St Michel 2 904 205,19 2313 P013O008 - Centre Jean moulin 112 540,06 2313 P021O043 - MADD 1 110 293,75 2313 P061O019 - Niel Hortense Espace sportif 281 603,33 2313 P061O087 - Skate parc des quaiss 190 820,83 2313 P052O006 - Stade Chaban-Delmas 156 475,42 2313 P052O009 - Stade Chaban Delmas 17 058,18 2313 P131O001 - Patinoire 7 716,84 2313 P042O011 - Marché des capucins 38 020,22 2313 P152O004 - Conservatoire Jacques Thibaud 279 657,22 2313 P152O024 - Grand Théâtre 588,00 2313 P152O030 - TNBA 385 674,05 2313 P152O033 - Base sous-marine 652 899,96 2313 P151O001 - Patrimoine 343 730,20 2313 P152O044 - Patrimoine 1 264 774,04
Total 7 804 730,77
Reste à employer au 31/12/N (3) -751 885,80
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 450 600,00
487 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 166
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Recettes
Article Libellé article Montant
2313 P053O0074 - Espaces sportifs des quais 5 000,00 756 P012O002 - Mécénat - Swiss Life Assurance et Patrimoine 15 000,00 756 P012O002 - Mécénat - Banque Palatine 20 000,00 756 P012O002 - Mécénat - Cultura Partenaires 16 000,00
Total 56 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
756 P012O002 - Mécénat - CIC Sud Ouest 21 828,17
Total 21 828,17
Reste à employer au 31/12/N (3) 484 771,83
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
6228 P014O002 - MADD 9 864,00 756 P014O002 - Dons et legs - Château Haut-Bailly 2 000,00 756 P013O002 - Mécénat - Association Bordelaise d'Egyptologie 12 000,00 756 P013O002 - Mécénat - Fondation Cultura 4 000,00 756 P013O002 - Mécénat - Amis du Musée d'Aquitaine 4 000,00 756 P013O002 - Mécénat Fondation pour la mémoire de l'esclavage 10 000,00
Total 41 864,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 P014O002 - MADD 16 950,00 756 P013O002 - Mécénat Fondation de France 444 230,53
Total 461 180,53
Reste à employer au 31/12/N (3) -419 316,53
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
2121 P037O068 - Plantation d'arbres et d'arbustes 8 252,00
Total 8 252,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
756 P037O068 - Dons et legs - Bordeaux Métropole 43 249,75
Total 43 249,75
Reste à employer au 31/12/N (3) -34 997,75
488 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 167
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
6236 P015O002 - Musée des Beaux Arts 2 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Echos judiciaires girondins 3 000,00
Total 5 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6236 P015O001 - Musée des Beaux Arts 3 528,00 756 P015O002 - Dons et legs - Fondation Philippine de Rothschild 4 800,00
Total 8 328,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -3 328,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
6236 P012O001 - CAPC 10 000,00 756 P055O004 - Dons et legs - Source Private Equity 10 000,00 756 P055O004 - Dons et legs - Fayat 10 000,00 756 P055O004 - Dons et legs - BPACA 10 000,00 756 P055O004 - Dons et legs - Asobo 2 000,00 756 P055O004 - Dons et legs - Orange 1 500,00 756 P055O004 - Dons et legs - Sud Ouest 5 000,00 756 P055O004 - Dons et legs - Clairsienne 5 000,00
Total 53 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P015O003 - Musée des beaux arts 78 089,51 756 P055O004 - Dons et legs - Volteo 22 740,00
Total 100 829,51
Reste à employer au 31/12/N (3) -47 329,51
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
2316 P152O034 - Musée d'Aquitaine 30 000,00
Total 30 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
756 P022O008 - Mécénats- LISEA 26 744,00
Total 26 744,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 3 256,00
489 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 168
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
2313 P022O005 - Espaces culturels 8 440,00 756 P022O005 - Mécénats- Cultura 120 000,00 756 P022O005 - Mécénats- Fondation Roi Baudouin 120 000,00 756 P022O005 - Mécénats- Fondation Roi Baudouin 600 000,00
Total 848 440,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 P012O003 - Musée CAPC 22 955,54 2313 P152O034 - Musée d'Aquitaine 53 553,20 2313 P014O002 - Musée des arts décoratifs 14 367,40 2313 P016O003 - Muséum histoire naturelle 62 848,17 2316 P152O034 - Musée d'Aquitaine 20 940,00 2316 P012O003 - Musée CAPC 7 834,49 2316 P014O002 - Musée des arts décoratifs 21 828,17 6228 P022O005 - Etblts et sites culturels 158 743,26 6228 P022O005 - Etblts et sites culturels 43 249,75 6236 P015O001 - Musée des Beaux Arts 50 853,03
Total 457 173,01
Reste à employer au 31/12/N (3) 391 266,99
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
490 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 115 000 000,00 92 342 105,26 6 392 953,58 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 115 000 000,00 92 342 105,26 6 392 953,58 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 115 000 000,00 92 342 105,26 6 392 953,58 2007 Programme d'investissement 2007 Agence France Locale 15 T 10 000 000,00 0,00 168 667,77 2017 Investissements 2017 Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 6 842 105,26 622 424,56 2018 Consolidation du prêt 1085 Agence France Locale 20 A 20 000 000,00 15 000 000,00 1 213 546,67 2021 Tirage sur le Contrat Cadre N° 1094 Agence France Locale 20 A 25 000 000,00 22 500 000,00 1 368 868,75 2022 Phase d'amortissement pret AFL
1097
Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 9 500 000,00 565 883,33
2022 Investissements 2022 Agence France Locale 20 A 30 000 000,00 28 500 000,00 2 453 562,50 2023 Investissements 2023 Agence France Locale 15 T 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
491 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
492 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 84 802 422,81
Personnes de droit privé 47 555 717,81
Associations 44 714 507,10
'ESTOKAD' ACADEMIE D'ESCRIME DAMIEN TOKATLIAN DE BORDEAUX 12 000,00 1-2-3 C'EST PARTI 0,00 Locaux 10 SECONDES ET DES BROUETTES 7 200,00 1300 10 000,00 2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 Locaux 3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 7 472,00 50/50 BJJ 0,00 Equipements sportifs 60 000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 3 000,00 A BIEN DES EGARTS 1 000,00 A BRAZZ'OUVERTS 0,00 Formations A CONTRE-PIED EDITIONS 0,00 Locaux A VELO SANS AGE 3 000,00 A5BIS / ESPACE 29 25 500,00 AAO - AM ANGEGEBENEM ORT 5 000,00 ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 Equipements sportifs, locaux ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 Equipements sportifs ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 000,00 Locaux ACADEMIE MANO 0,00 Locaux ACADEMIE YOUNUS 46 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux, formations
ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE)
0,00 Locaux
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 8 000,00 Locaux ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 1 500,00 Locaux ACCOMPAGNER, PROMOUVOIR, INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS - APIDV 2 900,00 ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 000,00 Locaux, formations ACTIFS 33 1 000,00 ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE) 0,00 Locaux ACTION JAZZ 0,00 Formations ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LA FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES - ADEFIP
20 000,00
ACTIV'ACTION 0,00 Locaux ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AMIS ET PARENTS PERSONNES HANDICAPEES MENTALES GIRONDE
0,00 Locaux
ADAPTATHON BORDEAUX 3 000,00 ADELPHES NON-CISGENRES : RENCONTRE, ENTRAIDE ET SOUTIEN (ANCRES) 3 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ADRIA 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux AES 0,00 Locaux AFA CROHN RCH FRANCE 0,00 Matériel pour manifestations
493 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AFREEMERIKA - A TRAVERS LES ATLANTIQUES DECHAINES 1 450,00 Locaux AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA) 56 710,00 Locaux AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 Locaux AGENCE SENS COMMUN 18 500,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations AGORA DES ARTS 0,00 Matériel pour manifestations AGORA LIB' 0,00 Locaux AIDES - DELEGATION REGIONALE SUD-OUEST 0,00 Locaux AIGUILLES ET CALAME 0,00 Locaux AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 Locaux AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 7 000,00 Equipements sportifs, locaux AIR TSIGANE 1 100,00 ALLER SIMPLE 0,00 Locaux ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 6 000,00 Locaux ALLIANCE FRANCAISE DE BORDEAUX NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 Locaux ALLIANCE VITA 0,00 Matériel pour manifestations ALTER ECHO 3 600,00 AMARUART EUROPE 250,00 Matériel pour manifestations AMERANTE 0,00 Locaux AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE 500,00 AMICALE DES ANCIENS DU SBUC - SECTION RUGBY 0,00 Matériel pour manifestations AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 135 700,00 Equipements sportifs, locaux AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE
0,00 Matériel pour manifestations
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BRUGES 0,00 Matériel pour manifestations AMICALE DU 144EME REGIMENT D'INFANTERIE 2 000,00 AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS
0,00 Matériel pour manifestations
AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 13 000,00 AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 Equipements sportifs AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC
456 410,00 Locaux
AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 Equipements sportifs AMICALE SANTE NAVALE ET D'OUTRE MER 0,00 Matériel pour manifestations AMICALE SPORTIVE DE L'INSTITUT BERGONIE 0,00 Matériel pour manifestations AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 Locaux AMIS D'ICI ET D'AILLEURS 0,00 Formations AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 Locaux AMOS 6 000,00 AMPLITUDES 0,00 Matériel pour manifestations ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 Locaux ANGOLEIROS DO MAR BX 0,00 Locaux ANIM'GINKO 0,00 Matériel pour manifestations ANIMAL PROTECT 3 500,00 ANIMANIAXXX 650,00 ANIMATION BORDEAUX 0,00 Locaux ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations ANOTHER WAY 1 000,00 APF FRANCE HANDICAP 7 566,97 Matériel pour manifestations 494 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 Locaux APPRENDRE VIVRE AUTREMENT 1 100,00 Matériel pour manifestations APPROCHE GRAPHISMES EN NOUVELLE AQUITAINE 7 000,00 AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 Equipements sportifs, locaux AQUITAINE HISTORIQUE DU GRAND SUD OUEST 0,00 Locaux AQUITAINE PARTAGE 1 000,00 AQUITEC 8 800,00 Matériel pour manifestations, locaux AR'KHAN 6 000,00 ARC EN REVE 460 600,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux ARC EN SED (ASSOCIATION POUR RECONNAISSANCE ET COMMUNICATION AUTOUR DES SYNDROMES D'EHLERS DANLOS)
0,00 Matériel pour manifestations
ARCHIMUSE - BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ARE 33 - ASSOCIATION REPONSE EMPLOI 9 800,00 Locaux ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 Locaux ART ET COMPAGNIE PAS BETE LA MOUCHE (ART & CIE PBLM) 0,00 Locaux ART SAINT AUG' (ASA) 1 742,00 ARTES BRASIL 0,00 Equipements sportifs ARTILUS 19 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ARTISANS DU MONDE BORDEAUX METROPOLE 628,99 Locaux, formations ARTS D'EKO 500,00 ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 Equipements sportifs ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 Equipements sportifs ASPE-EUREKA 0,00 Locaux ASPTT BORDEAUX METROPOLE 0,00 Locaux ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 12 500,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION "LA BOULANGERIE" 12 000,00 Locaux ASSOCIATION AGROECOLOGIQUE DE CARBOUEY 2 000,00 ASSOCIATION AIDA POUR LA LUTTE CONTRE LE CANCER (AALC) 0,00 Locaux ASSOCIATION ALCOOLIQUES ANONYMES AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE BORDEAUX-GIRONDE - AAALE
1 000,00
ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT LYONNAIS DE BORDEAUX 0,00 Locaux ASSOCIATION AMITIE FRANCO SERBE BORDEAUX 0,00 Locaux ASSOCIATION AQUITAINE POUR L’INFORMATION MEDICALE ET L’EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE
0,00 Locaux
ASSOCIATION AUDITEURS INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN
2 000,00
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE BORDEAUX : ECOLES JEAN COCTEAU
0,00 Locaux
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE EDOUARD VAILLANT
500,00 Locaux
ASSOCIATION BALTERNO-PRODUCTION ALPHONSE 6 000,00 ASSOCIATION BMS 3 000,00 ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION BORDEAUX ART CONTEMPORAIN 5 000,00 ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 1 000,00 Locaux ASSOCIATION BORDELAISE DE CRISTALLOGRAPHIE (ABC) 0,00 Matériel pour manifestations 495 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION BORDELAISE DES AMIS DES CHEMINS DE FERS REELS ET MODELES (ABAC)
0,00 Locaux
ASSOCIATION BULGARE CULTURELLE - ABC 0,00 Locaux ASSOCIATION CENTRE INTERDISCIPLINAIRE SUR L'ENFANT CIEN 0,00 Locaux ASSOCIATION CLIMATE CHANCE 30 000,00 ASSOCIATION CMPP AVENIR EN NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION COMUNIDAD 250,00 Locaux ASSOCIATION CONTRAPUNCTA 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME
0,00 Locaux
ASSOCIATION COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS DE BORDEAUX (ACANB) 0,00 Locaux, formations ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE (ACME) 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE (ACABA) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 2 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION CULTURELLE TRESORS D'IRAN - ACTI 0,00 Locaux ASSOCIATION CYCL'EAU 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DE CAPOEIRA ARUANDA 1 000,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 0,00 Locaux ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
72 000,00 Communication, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 Locaux ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL & MEDIATION INTERCULTURELLE : DELTA-O
2 300,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 580 830,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 Locaux ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE SAHRAOUIE DE GIRONDE - ACSG 0,00 Locaux ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 4 830,00 Locaux ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 2 000,00 ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ET DE LOYERS MODERES SEM-LM
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE ST ALBERT LE GRAND
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 500,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DE SANTE, D’EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE, ASEPT 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX)
8 000,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES 4 000,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 16 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION DELUGE 4 000,00 Locaux ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33
6 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD OCCE 33
3 700,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEP 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 900,00 Locaux ASSOCIATION DES AMIS DU CARRELET 6570 DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations 496 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AFRICAINS DE LA DIASPORA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 16 149,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES CENTRALIENS ET SUPELEC EN AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX TALENCE 12 517,25 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 10 988,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES REMPARTS 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DU TEMPLE - ARDT 3 340,89 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 10 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DES HALLES DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU TRIANGLE D'OR 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE DE NANSOUTY 1 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE SAINT PAUL - GROSSE CLOCHE 12 066,61 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS RUE DE GRASSI 4 289,28 ASSOCIATION DES COMORIENS EN AQUITAINE (ACA) 0,00 Locaux ASSOCIATION DES COREENS DE BORDEAUX (ACB) 0,00 Locaux ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE GUSTAVE EIFFEL 0,00 Communication ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 1 500,00 Locaux ASSOCIATION DES ELEVES DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX (AEBAB) 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU SITE BORD'EAU VILLAGE 15 000,00 ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBRO-LESES DE GIRONDE (AFTC GIRONDE)
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DES MUSICIENS AMATEURS BORDEAUX GIRONDE (AMABG) 0,00 Locaux ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 Locaux ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS APGL 3 400,00 ASSOCIATION DES PATIENTS SOUFFRANTS DU SYNDROME DE L'INTESTIN IRRITABLE (APSSII)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE PHILOSOPHIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 0,00 Locaux ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IMPASSE GOURDIN 0,00 Formations ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 188,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES SAHRAOUIS A BORDEAUX - ASB 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES TUNISIENS EN FRANCE D'AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB
414 000,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 39 000,00 Locaux ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 Locaux ASSOCIATION ECLAIREUSES ET ECLAIREURS FRANCE - STRUCTURE LOCALE ACTIVITES BORDEAUX MICHEL MONTAIGNE
4 100,00
ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 Equipements sportifs, formations ASSOCIATION ERIC TABARLY 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE - AFLB 6 000,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 28 000,00 Locaux ASSOCIATION FAMILLE LANGUES CULTURES - AFALAC 1 000,00 ASSOCIATION FRANCAISE DES INFIRMIERS DU DIABETE 4 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION FRANCE-CHILI AQUITAINE 5 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
497 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION GENERALE INTERVENANTS RETRAITES ACTIONS BENEVOLES COOPERATION DEVELOPPEMENT - AGIR ABCD
0,00 Locaux
ASSOCIATION GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE
5 000,00 Locaux
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP
54 600,00 Locaux
ASSOCIATION GIRONDINE DE KINESITHERAPIE PEDIATRIQUE (AGKP) 0,00 Locaux ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB
0,00 Locaux
ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 1 500,00 ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION IMEDI GROUPEMENT D'INTERPRETES ET DE PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE FLORNOY
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF) 20 000,00 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION JANE GOODALL FRANCE - JGI FRANCE 3 500,00 ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION L'ANTIQUITE TARDIVE EN GAULE - SPATANTIKE IN GALLIEN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION L'IRREGULIERE 3 000,00 ASSOCIATION LA BASTIDE COMPOST 700,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION LA COCCINELLE 200 000,00 ASSOCIATION LA PLACETTE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION LA SAINT-CYRIENNE 0,00 Locaux ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 11 000,00 Locaux ASSOCIATION LE 308 20 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION LES AMIS DU SAHEL 2 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 Locaux, formations ASSOCIATION LES NOMADES GRAIN DE SABLE AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION MALINE 0,00 Locaux ASSOCIATION MONOQUINI 5 000,00 ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION NANSOUTY VILLAGE 4 500,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA
15 000,00
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 Locaux ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE - BORDEAUX SECTION LES 2 RIVES
400,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 1 000,00 Locaux ASSOCIATION NATIONALE POUR LES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES DE L'AQUITAINE - ANPEIP
0,00 Locaux
ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 Locaux ASSOCIATION ODYSSEE 0,00 Locaux ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00
498 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU GROUPE SCOLAIRE ASSOMPTION - STE CLOTILDE
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE MONTGOLFIER 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION PENI BEFFALAN 0,00 Formations ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 2 393 549,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 370 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION PITCHOUN 2 568 000,00 ASSOCIATION POUR DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH
35 333,00
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 65 000,00 Locaux ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 710 000,00 ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 0,00 Locaux ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT
2 000,00
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 Locaux ASSOCIATION POUR LE DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITE - ADMD 0,00 Locaux ASSOCIATION POUR LES ETUDES SUR LA GUERRE ET LA STRATEGIE 2 000,00 ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 50 847,00 Equipements sportifs ASSOCIATION POUR VALORISATION EN RELATION AVEC PROFESSIONNELS - REGION AQUITAINE - AVARAP AQUITAINE
0,00 Locaux
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 3 500,00 ASSOCIATION PROJET MEDUSES 0,00 Locaux ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 42 500,00 Equipements sportifs ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA
0,00 Locaux
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 8 000,00 ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-AQUITAINE
0,00 Locaux
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 6 500,00 ASSOCIATION RENOVATION 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG
700,00
ASSOCIATION RETRAITES ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - AREC 0,00 Locaux ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
700,00
ASSOCIATION SANTE, QUALITE & TRAVAIL 0,00 Locaux ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 Locaux ASSOCIATION SPORTIVE BACALANAISE 0,00 Locaux ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 65 171,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BORDEAUX LAC 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE DE PREPARATION OLYMPIQUE DU MIDI - SECTION ARTS MARTIAUX (ASPOM JUDO BORDEAUX)
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 3 000,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 000,00 499 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE MOTOCYCLISTE DE FRANCE ASMF 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION STUDIO A 0,00 Locaux ASSOCIATION TOURNY QUINCONCES 7 180,80 ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 Locaux ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 Locaux ASSOCIATION VENEZUELA A BORDEAUX 250,00 ASSOCIATIONS DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX-TALENCE
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOPOURQUOIPAS33 0,00 Locaux ASTROLABE 244 104,00 Matériel pour manifestations, locaux ASTROLABO33 0,00 Locaux ASTROMOON 0,00 Matériel pour manifestations ASTROPOPHE 5 000,00 ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 2 000,00 Locaux ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 Locaux ATELIER GRAPHITE 51 900,00 ATELIERS D'ABRACODABRA 0,00 Formations ATLAS - PRODUCTION 0,00 Locaux ATLAS, IMPROS DU MONDE 0,00 Locaux AU CROISEMENT DES SUD 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES GIRONDE - AEG 33
1 500,00
AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 Equipements sportifs AUX ARBRES CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE 0,00 Locaux AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
1 000 741,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux
AVENIR HISPANISTE 1 100,00 AY CARMELA 0,00 Locaux, formations BACA'FLOW 1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux BACALAN TENNIS CLUB - BTC 10 000,00 Equipements sportifs, locaux BADMINTON CLUB BARBEY 5 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BALAST 0,00 Locaux BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 15 000,00 Equipements sportifs BALTERNO-PRODUCTION 0,00 Matériel pour manifestations BAM PROJECTS 12 000,00 BANG ON YOUR CHEST (BOYC) 0,00 Matériel pour manifestations BATARD MICHAEL 2 000,00 BDX ROLLERGIRLS 0,00 Locaux BEBOP FONDATION 0,00 Matériel pour manifestations BIBLIOTHECA 0,00 Locaux BIBLIOTHEQUE "LE QUAI AUX LIVRES" 6 500,00 Matériel pour manifestations BIG CHALLENGE 0,00 Matériel pour manifestations BIG LAB BASKETBALL ACADEMY 0,00 Equipements sportifs BIMERS 0,00 Locaux BIO'GUSTIN 0,00 Locaux BIVOUAC CIE 15 000,00 Communication, matériel pour manifestations BLIB 0,00 Matériel pour manifestations 500 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BMC (BOXE MIXTE CLUB) 0,00 Locaux BOARD O 0,00 Matériel pour manifestations BOBOYAKA 0,00 Locaux BOOST 0,00 Locaux BORDEAUX ASPOM ECHECS 173,00 BORDEAUX ASSOCIATION DE FLESH AND BLOOD 0,00 Locaux BORDEAUX ATHLETIC CLUB 0,00 Equipements sportifs, locaux BORDEAUX BASCULE 2 000,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX BASTIDE BASKET 18 900,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux BORDEAUX BLANQUEFORT GAELIC 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX CHANSON 17 000,00 Locaux BORDEAUX CITE TANGO BCT 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX EN ROUE LIBRE 0,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX ENTREPRENEURS 11 600,00 BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 202 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 10 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BORDEAUX GIRONDE GREETERS 0,00 Locaux BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 35 700,00 Equipements sportifs BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 0,00 Locaux, formations BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 500,00 BORDEAUX HISTORIA VINI : MUSEE DES NEGOCIANTS 2 000,00 BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 Locaux BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 900,00 Equipements sportifs BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES - BMS 2 000,00 BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 162 400,00 Equipements sportifs BORDEAUX MON COMMERCE 62 700,00 Matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX OCCUPATIONS CULTURELLES ET SOCIALES 0,00 Locaux BORDEAUX OPEN AIR 8 000,00 Communication, matériel pour manifestations BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BORDEAUX PARALLAXES 2 500,00 BORDEAUX POUR TOUS 0,00 Locaux BORDEAUX ROCK 31 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 21 000,00 BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 12 250,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX SPORTS DE GLACE 31 000,00 Equipements sportifs BORDEAUX SYSTEMA 0,00 Locaux BORDEAUX TECHNOWEST 30 000,00 BORDEAUX TOUCH (BT) 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX VILLE SANS SIDA 8 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 3 500,00 Locaux BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BORDEAUX-CIENFUEGOS 3 100,00 Locaux BORDOLUDO 0,00 Locaux BOULEVARD DES POTES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux BOXING CLUB ALAMELE 11 700,00 Equipements sportifs BOXING CLUB BACALANAIS 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BRINS D'EVEIL 600 000,00 BROCANTE DES VOISINS 0,00 Matériel pour manifestations 501 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BRUIT DU FRIGO 24 000,00 BURDIGALA SAVATE-CLUB 450,00 Equipements sportifs BURDIGALA VELO CLUB 33 0,00 Locaux BUREAU DES ETUDIANTS IFP 0,00 Locaux BÔYE-PÂH 0,00 Locaux C.F.ADAGE (CENTRE DE FORMATION ADAGE) 0,00 Locaux CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 Locaux CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 115 000,00 CALICONTE 0,00 Locaux CALIXTE COEUR DE BASTIDE 1 000,00 Communication, matériel pour manifestations CAMPUS CHARTRONS 0,00 Matériel pour manifestations CAP D'AGIR 2 500,00 CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE
10 000,00 Matériel pour manifestations
CATHEDRA 6 000,00 Matériel pour manifestations CAUDERAN ENSEMBLE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CAUDERAN MON VILLAGE 0,00 Locaux CDANSLABOITE 10 000,00 Locaux CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS 25 850,00 Matériel pour manifestations, locaux CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION DES INDIVIDUS - CAPRI
5 000,00 Locaux
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE NOUVELLE-AQUITAINE
6 000,00
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF
22 150,00 Locaux
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX
14 000,00 Locaux
CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 0,00 CENTRE DE SOPHROLOGIE DYNAMIQUE DE BORDEAUX 0,00 Locaux, formations CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 8 500,00 Locaux CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 Matériel pour manifestations CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE (CFPE) 0,00 Locaux CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 3 000,00 CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000,00 Locaux CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 638 124,00 Locaux CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 8 790 756,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux, formations
CERCLE CONDORCET DE BORDEAUX 0,00 Locaux CERCLE D'ART BORDELAIS - CAB 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CERCLE D'ASTROLOGIE D'AQUITAINE 0,00 Locaux CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 Locaux CERCLE DES COIFFEURS CREATEURS 500,00 CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE) 0,00 CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL LES FRANCAISES 0,00 Locaux CERCLE SEGALIER 0,00 Matériel pour manifestations CHAHUTS 102 948,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE
15 000,00
CHANT LIBRE 4 000,00 Locaux CHANTE ECOLE 800,00 Locaux 502 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHARTRONS BOXE 0,00 Equipements sportifs CHOEUR ET VOIX 0,00 Matériel pour manifestations CHRISTINE HASSID PROJECT 8 000,00 Matériel pour manifestations CIAO ! 0,00 Matériel pour manifestations CIBC 33 0,00 Locaux CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 3 500,00 Locaux, formations CINEMARGES 8 000,00 CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE 16 000,00 CITES COOP 1 500,00 CLAFOUTIS&CIE 0,00 Locaux CLAIR-OBSCUR 0,00 Locaux CLINIQUES AUTOUR DES PSYCHOSES 0,00 Locaux CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 0,00 Locaux CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 226 242,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 Locaux CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 2 500,00 CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 Equipements sportifs CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 Equipements sportifs CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 Locaux, formations CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 15 000,00 CLUB DES LUMIERES CHINOISES DE BORDEAUX (CLCB) 0,00 Locaux CLUB INDEPENDANT BORDELAIS 0,00 Locaux CLUB PETANQUE GRAND PARC 0,00 Locaux CLUB QUETZAL 500,00 CLUB ROTARACT BORDEAUX LYS 0,00 Locaux CLUBHOUSE FRANCE 4 000,00 CMD+O 6 000,00 Matériel pour manifestations COBO COLLECTIF BORDELAIS 0,00 Locaux COBO COLLECTIF BORDELAIS 7 000,00 COEUR DE SAINT AUG 1 500,00 Matériel pour manifestations, locaux COLLECTIF AUX PETITS OIGNONS 6 000,00 COLLECTIF BIENVENUE 0,00 Locaux COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 27 000,00 COLLECTIF CANCAN 3 000,00 COLLECTIF COMMENT C'EST MAINTENANT ? 5 000,00 COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR
37 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
COLLECTIF DES ORGANISATIONS SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES MIGRATIONS AQUITAINE (COSIM AQUITAINE)
0,00 Locaux
COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX (CDM-B) 2 500,00 COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 6 000,00 Matériel pour manifestations COLLECTIF INSTINCTIF 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COLLECTIF JUSTICE POUR LES VICTIMES DE LA ROUTE 0,00 Matériel pour manifestations COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
COLLECTIF LES FEMMES DE L'OUEST 1 500,00 COLLECTIF LESCURE 7 000,00 COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 16 700,00 Locaux COLLECTIF MOSAIQUE 1 500,00 503 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLECTIF MUNERA 0,00 Matériel pour manifestations COLLECTIF OS'O 20 000,00 Locaux COLLECTIF QOUM 0,00 Locaux, formations COLLECTIF RIVAGE 2 800,00 Matériel pour manifestations, locaux COLLECTIF TOC TOC 9 400,00 Matériel pour manifestations, locaux COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE 0,00 Locaux COM LIAIS ASS HIST ARCH ENTRE DEUX MERS - CLEM 5 500,00 COM' A ST PIERRE 14 662,46 COMITE ACCOMPAGNEMENT URBANISME DEFENSE ENVIRONNEMENT RESPECT SECURITE - CAUDERES
1 000,00
COMITE ACTION PALESTINE 0,00 Locaux COMITE AQUITAINE DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES HEMOPHILES (CAAFH) 0,00 Locaux COMITE BORDEAUX SUD 0,00 Locaux COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER CAUDERAN-SUD
0,00 Matériel pour manifestations
COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST
9 500,00 Locaux
COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 0,00 Locaux COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 Locaux COMITE DE QUARTIER ET DES FETES DE LA BASTIDE 0,00 Matériel pour manifestations COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP
11 000,00 Equipements sportifs, locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LA GIRONDE (CDSA 33) 0,00 Equipements sportifs COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE GIRONDE 21 800,00 Locaux COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DU QUARTIER SAINT-SEURIN
0,00 Locaux
COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 10 000,00 Matériel pour manifestations, locaux COMITE ETUDE ET INFORM. DROGUE (PREV. ET TRAIT. TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS
64 000,00 Equipements sportifs, locaux
COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE
0,00 Locaux
COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI GRAND PARC SOLIDAIRE 70 000,00 COMITE NATIONAL FRANCAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COMITE PALESTINE 33 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COMITE PREVENTION ET DEPISTAGE DES CANCERS 0,00 Matériel pour manifestations COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE
0,00 Locaux
COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 2 000,00 Locaux COMME LES AUTRES (CLA) 3 000,00 COMMERCANTS DE LA RUE DES BAHUTIERS 1 968,00 COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 Locaux COMPAGNIE ALECTO 0,00 Matériel pour manifestations COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 6 500,00 Locaux COMPAGNIE COUP DE FOUDRE 1 800,00 Locaux COMPAGNIE CRAZY R 6 000,00 Locaux COMPAGNIE D'OCKHAM 0,00 Formations COMPAGNIE DES LIMBES 5 000,00 Locaux COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 52 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux COMPAGNIE DIPHDA 0,00 Locaux 504 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE DU SI 5 000,00 COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU 6 000,00 COMPAGNIE EN PAVES 0,00 Locaux COMPAGNIE ESTELLE DANVERS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COMPAGNIE HORS SERIE 18 000,00 COMPAGNIE INDIGO 0,00 Locaux COMPAGNIE KOIMETE 1 200,00 COMPAGNIE LA BREBIS HURLEUSE 0,00 Locaux COMPAGNIE MALOBA 6 500,00 Matériel pour manifestations COMPAGNIE MARCHE EN SCENE ! 0,00 Matériel pour manifestations COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 6 000,00 COMPAGNIE PRESENCE 11 500,00 Locaux COMPAGNIE REVOLUTION 30 000,00 COMPAGNIE ROMANO DJI 4 800,00 COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 5 000,00 Locaux COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE 15 000,00 Locaux COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE DES DEVOIRS UNIS - UNION COMPAGNONNIQUE - SECTION LOCALE DE BORDEAUX
1 500,00
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 Locaux COMPTE A REBOURS 2 500,00 COMUS EVENT 0,00 CONSEIL CITOYENS DE BACALAN (CCB) 6 560,00 Locaux CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33
35 000,00
CONSERVATOIRE DE LA LANGUE RUSSE 0,00 Locaux CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES) 2 000,00 Locaux CONTROLE Z 4 000,00 COOPCYCLE 15 000,00 Locaux COOPERATION MONALISA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COORDIN'ASSO 0,00 Locaux COORDINATION DES ASSOCIATIONS TAURINES DE GIRONDE 0,00 Locaux COORDINATION REGIONALE ADDICTIONS NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 Locaux COQUILLES 1 100,00 Matériel pour manifestations COREAU 4 000,00 CORPORACION LOMAS 1 000,00 Matériel pour manifestations CORPS CROISES 0,00 Locaux CORPS ET ESPRIT 0,00 Locaux COUCOU L'APRES-MIDI 7 150,00 COULEUR COREE 0,00 Locaux COUPE COURT 700,00 CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 13 500,00 Matériel pour manifestations, locaux CREASSEMBLE 0,00 Locaux CRESCENDO 370 400,00 Locaux CROIX ROUGE FRANCAISE 23 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE - DELEGATION LOCALE 0,00 Locaux CULTURAL WORKERS 7 000,00 CULTURE DES SENS 0,00 Locaux CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (CBPT GIRONDE)
0,00 Locaux
CULTURE HORS LIMITES 8 000,00 Locaux, formations 505 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CULTURE INDISCIPLINEE 1 500,00 CULTURES DES ARTS CREOLES ET DU MONDE EVENTS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CULTURES DU COEUR GIRONDE 14 000,00 Locaux CYBELE 0,00 CYCL'ARTS 2 000,00 DANSONS SUR LES QUAIS 40 000,00 Communication, matériel pour manifestations DANTE ALIGHIERI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux DARWIN CLIMAX COALITIONS 10 000,00 DEALERS DE SCIENCE 0,00 Matériel pour manifestations DEDALE 0,00 Locaux, formations DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 7 500,00 DEMOCRATIE LIBERTE SOLIDARITE DE GIRONDE 0,00 Locaux DEPISTAGE DES CANCERS, CENTRE REGIONAL DE COORDINATION, NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Locaux
DES GATEAUX SOLIDAIRES 0,00 Matériel pour manifestations DES JARDINS, DES VOISINS 500,00 Matériel pour manifestations DES LOUPS DANS LES MURS 4 000,00 DIACONAT DE BORDEAUX 0,00 Locaux DIAMANTS DES CITES 0,00 Locaux DIASPORA INVEST 0,00 Locaux DIFFERENT COMME TOUT LE MONDE GIRONDE (DCTLM 33) 1 000,00 DIFFERENT IS BEAUTIFUL 500,00 DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 6 400,00 DIGAME 5 500,00 DISDAMEDONC 2 000,00 DISPARATE 14 000,00 Matériel pour manifestations, locaux DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTBALL 0,00 Matériel pour manifestations DJ DU CLIMAT 0,00 Locaux DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE 7 000,00 DOJO 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs DOUZE FILMS 3 200,00 DROIT AU LOGEMENT BORDEAUX 0,00 Locaux DROP DE BETON 6 000,00 DU CHIEN DANS LES DENTS 5 600,00 Locaux DZMADADA DOJO 0,00 Equipements sportifs EAT NOUVELLE-AQUITAINE 1 000,00 EAUX SECOURS AGISSONS ! 0,00 Locaux EBS LE RELAIS VAL DE SEINE -- LE RELAIS GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations ECHANGE NORD-SUD 5 500,00 ECHO ART 0,00 Matériel pour manifestations ECLATS 36 500,00 Matériel pour manifestations ECLOSION ET PERSPECTIVE 800,00 Locaux ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 50 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ECOLE DE TAI CHI CHUAN DES CHARTRONS 0,00 Locaux ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE
1 000,00 Locaux
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 125 000,00 ECOLIEU ENTRE 2 TERRES 0,00 Formations EDA - ETOILE D'ABORD 2 100,00 EICOSA 0,00 Locaux 506 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EINSTEIN ON THE BEACH 35 000,00 Matériel pour manifestations EKLEKTIKK 0,00 Formations EKOLECTOR 6 000,00 EKOLO[GEEK] 1 500,00 EL DESTINO 2 000,00 ELAIA 0,00 Locaux ELIANE LINA FOUNDATION 700,00 ELOQUENTIA BORDEAUX 0,00 Locaux EMMAUS 0,00 Locaux EMMAUS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE 6 500,00 EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 131 016,00 Matériel pour manifestations, locaux EN PLACE 13 301,00 EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - EFA 33 0,00 Locaux ENFANT ANIMAL NATURE 2 900,00 ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ENSEMBLE ORCHESTRAL PHOENIX 0,00 Locaux ENSEMBLE PYGMALION 50 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux ENSEMBLE TRANSFUGE 0,00 Locaux ENSEMBLE UN 12 000,00 ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE 0,00 Matériel pour manifestations ENSEMBLE VOCAL MARTENOT DE GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 0,00 Locaux ENTR'L 4 100,00 ENTR-AUTRES 20 500,00 Matériel pour manifestations, locaux ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 2 500,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 600,00 Locaux ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 11 000,00 ENTRETIENS DE BORDEAUX - CERCLE PRIMO LEVI 2 000,00 ENVOL D'AQUITAINE 6 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs EQUIPE DE NUIT 0,00 Matériel pour manifestations ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux ESPACE 33 2 500,00 ESPACE DE DEVELOPPEMENT DE L'IMAGINAIRE LUDIQUE (EDIL) 0,00 Locaux ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 Locaux ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE QUEER & GENRES 1 600,00 Locaux ESPACE TEXTILE RIVE DROITE 0,00 Matériel pour manifestations ESPACE TEXTILE RIVE DROITE 4 000,00 ESPOIR 33 0,00 Matériel pour manifestations ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 301 000,00 Communication, locaux ESPRIT DE QUARTIER 1 500,00 Matériel pour manifestations ETHNOTOPIES 10 000,00 Locaux ETRANGES FRUITS 0,00 Locaux ETU'RECUP 1 000,00 Matériel pour manifestations ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 0,00 Matériel pour manifestations, locaux EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 3 000,00 Matériel pour manifestations, locaux EURADIO 5 000,00 EUROFEEL 2 000,00 EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU 248 675,00 EVENTO Y MAS - EYM 0,00 Locaux 507 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EXIT 20 500,00 EXPLORER LE SENTIR 0,00 Locaux EXPRESSION EN VIE 0,00 Locaux EXTERIEUR NUIT 0,00 Communication, matériel pour manifestations EXTRA 28 600,00 Matériel pour manifestations FAIS ET REVE 2 300,00 Locaux FAIT DE CI DE SOI 0,00 Matériel pour manifestations FAITS DE COEUR'S 9 500,00 Locaux FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 3 500,00 Locaux FAUBOURG SAINT-SEURIN 6 679,10 FC BORDEAUX.DEALS 0,00 Equipements sportifs FD DANSE SPORT EVENTS 0,00 Locaux FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DE BORDEAUX (FCR DE BORDEAUX) 0,00 Locaux FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 Locaux FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE
13 000,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE 0,00 Matériel pour manifestations FEDERATION NATIONALE CAMI 0,00 Locaux FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES 0,00 Locaux FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN
600,00 Matériel pour manifestations, locaux
FEDERATION REGIONALE DU SUD OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 FEDERATION SOCIETES POUR ETUDE, PROTECTION ET AMENAGEMENT NATURE DANS SUD-OUEST - SEPANSO GIRONDE
0,00 Locaux
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 6 000,00 FENETRE SUR RUE 800,00 Locaux, formations FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 365 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux FESTIVAL DU FILM DE BORDEAUX SUR LA JUSTICE ET LES DROITS HUMAINS 4 500,00 Communication FESTIVAL DU FILM NAVAL 0,00 Locaux FESTIVAL GRIBOUILLIS 52 800,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux, formations
FETE DE LA PLACE ! 0,00 Locaux FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 8 850,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs FILENCENE 0,00 Locaux FIMEB 37 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux FISH AND SHOES 6 000,00 Locaux FLAG ! 3 000,00 FOENIX 0,00 Locaux FOHN 12 000,00 Locaux FONDATION BERGONIE 50 000,00 FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 129 920,00 FONDATION DE FRANCE 10 000,00 FONDATION LE REFUGE 10 000,00 FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 Locaux FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 Communication FONDS ARMENIEN DE FRANCE 20 000,00 FONDS DE MOBILISATION POUR L'INITIATIVE ET LA CREATIVITE - AMBASSADE DE LA VIE LOCALE (FMIC - AVL)
0,00 Locaux
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE AQUITAINE MECA (FRAC NOUVELLE AQUITAINE MECA)
0,00 Communication
508 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOODSWEETFOOD 0,00 Communication FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 0,00 Equipements sportifs, locaux FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 Equipements sportifs FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 95 000,00 Equipements sportifs FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 Equipements sportifs FOOTBALL ECOLOGIE FRANCE 9 940,00 FORCE FEMMES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux FORRO BORDEAUX 0,00 Locaux FORUM DE L'AVENTURE ET DE LA SOLIDARITE 2 000,00 Matériel pour manifestations FOYER FRATERNEL 658 599,00 Matériel pour manifestations, locaux FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE
0,00 Equipements sportifs
FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 8 000,00 FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE (FBBG) 1 000,00 FRANCE PARKINSON 0,00 Locaux FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA) 0,00 Locaux FUN PER SECOND 0,00 Locaux FUZZ CORPORATION 8 000,00 Matériel pour manifestations GABOURG SIMON-KLEBER ALAIN 2 000,00 GANG OF FOOD 0,00 Locaux GAR'Ô BIO 0,00 Locaux GARGANTUA 5 500,00 Locaux GARLUCHE PATRIMOINES 1 000,00 GAYTE DE CHOEUR 9 333,00 Locaux GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 2 643,50 GENERATION AVANT-GARDE 0,00 Formations GENERATIONS COBAYES 0,00 Formations GENERATIONS TAUZIN 1 815,00 Matériel pour manifestations, locaux GIRONDE ROUMANIE ECHANGES ET CULTURE 0,00 Locaux GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 227 236,78 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux GLOBAL MVNT DANCE CLASS & CO 0,00 Locaux GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM - GSEF 50 000,00 GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 683 027,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, formations
GRAINE D'ORATEUR SEINE-SAINT-DENIS 0,00 Locaux GRAINES D'ARTISTES BORDEAUX 0,00 Locaux GRAINES DE SOLIDARITE 7 000,00 Matériel pour manifestations, locaux GREEN MARKET BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 Locaux GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 GROUPE AQUITAIN DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS 0,00 Locaux GROUPE ATTAC 33 0,00 Locaux GROUPE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE COORDINATION DES PARCOURS DE SANTE (GAPS - CPS)
0,00 Locaux
GROUPE DES CINQ 3 500,00 GROUPE SOS SOLIDARITES 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAND-PARC SOLIDAIRE 30 000,00 GROUPEMENT DES ACTEURS LOCAUX DE L'ALIMENTATION SOLIDAIRE (GALAS) 4 000,00 509 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 Locaux GROUPEMENT DES PORTE-DRAPEAUX DE LA ZONE DEFENSE SUD-OUEST "AQUITAINE"
1 200,00
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE
3 500,00
GUERNICA 0,00 Locaux GUYENNE HANDI-NAGES 19 000,00 Equipements sportifs GYM FIZZ 0,00 Locaux GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 Equipements sportifs GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA 2 000,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux H'NORD, ASSOCIATION POUR UNE COOPERATIVE D'HABITANTS A BORDEAUX-DUPATY
0,00 Locaux
HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 0,00 Locaux HABITATS JEUNES LE LEVAIN 6 000,00 Matériel pour manifestations HALTE 33 0,00 Formations HAND TO HAND 2 050,00 HANDLE WITH CARE 10 000,00 HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 Equipements sportifs, locaux HEIVANUI - ORI TAHITI 0,00 Locaux HOCKEY GARONNE SPORT 5 000,00 Equipements sportifs HOULE MA POULE 500,00 HUO 0,00 Locaux HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES (HSF) 0,00 Locaux IBLUSH 0,00 Formations ICART EVENTS 0,00 Locaux ICI & LA // QUATRIEME LIGNE 0,00 Locaux ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 Locaux IHS CGT 33 1 000,00 IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 7 000,00 IKOS 10 000,00 Formations ILOT DES MOTS 0,00 Locaux ILÊ ONA 0,00 Locaux IMAGINA MUSIC 18 000,00 Matériel pour manifestations, locaux IMPACTS 33 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs INCROYABLES COMESTIBLES BORDEAUX 0,00 Locaux INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE
21 000,00
INFODROITS 11 500,00 INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 0,00 Matériel pour manifestations INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations INSERT NET LE CHANTIER 10 000,00 INSTITUT DE DECOUVERTE ET D'ETUDES DU MONDE MUSULMAN (IDEMM) 0,00 Locaux INSTITUT DES AFRIQUES 6 800,00 Communication, matériel pour manifestations INSTITUT DON BOSCO 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA 1 900,00 INTERIEUR NUIT 3 500,00 INTERLUDE 494 200,00 Matériel pour manifestations, locaux 510 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
INTERNATIONALER BUND POLSKA 5 000,00 INVEST IN BORDEAUX 54 775,00 ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 22 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux JARDIN PARTAGE DU PARC RIVIERE (J2PR) 0,00 Locaux JEANNE SIMONE 15 000,00 JEUNE & ROSE 0,00 Communication JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 0,00 Locaux JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 Locaux JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB) 2 000,00 JEUNES SCIENCE BORDEAUX 6 000,00 Locaux JEUNESSE ET ENTRAIDE 0,00 Locaux JIN GANG - GARDIEN CELESTE BORDEAUX 0,00 Locaux JOKKO 0,00 Locaux JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 189 900,00 Equipements sportifs JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 Equipements sportifs JUSQU'A L'AUBE 9 000,00 KAIRINOS 1 500,00 KALEIDOSCOPE LABORATOIRE CULTUREL 3 150,00 Locaux KALINA'GO 1 250,00 Matériel pour manifestations, locaux KIF KIF CIE 0,00 Matériel pour manifestations KILOMBO KINTWADI 0,00 Locaux KINO SESSION 6 000,00 Locaux KINOR DAVID 0,00 Matériel pour manifestations KLAUS COMPAGNIE 7 300,00 Locaux KONEXIO 1 000,00 Locaux KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 Equipements sportifs L'ACADEMIE DES RUCHES 5 000,00 Locaux L'ADAPT 0,00 Locaux L'AGENCE CREATIVE 25 000,00 Matériel pour manifestations, locaux L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 10 000,00 L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 3 000,00 L'ALTER-CULTURELLE 5 500,00 Matériel pour manifestations, locaux L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 Matériel pour manifestations L'ANNEXE 12 000,00 L'ARCHE 6 000,00 L'ASSO SO 0,00 Locaux L'ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE FRANCE
0,00 Locaux
L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES - ADDAH 33
2 000,00
L'ASSOCIATION DE LA REVUE 0,00 Locaux L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM 2 234,00 Locaux L'ATELIER BUDGETAIRE 0,00 Locaux L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 9 000,00 L'ATELIER REMUMENAGE 24 000,00 Locaux L'ATEUL 1 161,25 Matériel pour manifestations L'AUBERGE NOMADE 441,00 Locaux, formations L'AUTRE CERCLE AQUITAINE 0,00 Locaux L'AVANT-POSTE, MAISON D'ART ET DE CONVIVIALITE 0,00 Locaux L'BURN 12 000,00 Locaux 511 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L'ELOQUENCE DE LA DIFFERENCE 0,00 Locaux L'ENTRAIDE PHILOSOPHIQUE 0,00 Locaux L'EPICERIE 43 500,00 Locaux L'ESPRIT DU PIANO 0,00 Matériel pour manifestations L'ESPRIT GAMBETTA 420,80 Matériel pour manifestations, locaux L'INSOLITE JARDIN D'ALFRED 0,00 Matériel pour manifestations L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 Matériel pour manifestations L'INSTITUT SINGULIER 0,00 Formations L'OPERA PAGAI 25 000,00 L'ORANGEADE 15 000,00 Matériel pour manifestations L'OREE 0,00 Locaux L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE)
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
L'OUVRE-BOITE 2 000,00 LA BAMBOCHADE 0,00 Matériel pour manifestations LA BELLE ESTAMPE 0,00 Locaux LA BETHEL MOBILE 2 000,00 Locaux LA BOITE A SEL 10 000,00 LA BOITE DE OUF 7 500,00 Matériel pour manifestations, locaux LA BOUCLE 1 930,00 LA BRIGADE DU BONHEUR - BDB 1 400,00 LA CABANE A GRATTER 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LA CABANE ECLAIREE 3 500,00 Matériel pour manifestations LA CASE 17 000,00 Locaux LA CASSETTE 0,00 Matériel pour manifestations LA CHAMBRE BLEUE 4 000,00 Locaux LA CHEMISE CLUB 0,00 Matériel pour manifestations LA CHIFFONNE RIT 0,00 Matériel pour manifestations LA CITE BLEUE 0,00 Matériel pour manifestations LA CLAMEUR, PODCAST SOCIAL CLUB 0,00 Locaux LA CLE DES ONDES 12 500,00 LA CLOCHE 2 500,00 LA CLOCHE - ANTENNE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations LA COMA 18 000,00 LA COMPAGNIE "SAUVE QUI PEUT !" 0,00 Locaux LA COMPAGNIE BOUGRELAS 7 850,00 LA COMPAGNIE DE LA ROULOTTE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LA COMPAGNIE DES FIGURES 7 000,00 Locaux LA COMPAGNIE DES PETITES SECOUSSES 850,00 LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 7 000,00 LA COMPAGNIE DU SUR SAUT 1 000,00 Locaux LA COMPAGNIE LES REVERBERES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LA COMPAGNIE NEPHTYS 5 000,00 Locaux LA COOP 0,00 Locaux LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 12 000,00 LA DEMEURE HISTORIQUE 0,00 Matériel pour manifestations LA DIAGONALE DES REVES 600,00 LA FABRIQUE POLA 54 850,00 Communication, matériel pour manifestations LA FAMILIPS 1 800,00 Locaux LA FERME DU LAPIN BLEU 5 998,00 Matériel pour manifestations 512 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA FLAMBEE 0,00 Locaux LA FLECHE DE BORDEAUX 25 250,00 Equipements sportifs, locaux LA FONDA SUD-OUEST 3 000,00 LA FOUDRE PREND RACINE 7 200,00 Locaux LA FRESQUE DU CLIMAT 0,00 Matériel pour manifestations LA GEMME 20 000,00 LA GIRONDINE 0,00 Matériel pour manifestations LA GROSSE SITUATION 5 000,00 LA HALLE DES DOUVES 122 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 2 500,00 Equipements sportifs, locaux LA LUBRIK 0,00 Locaux LA MAIN TENDUE 237 0,00 Formations LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES 15 000,00 LA MAISON DE SOI 0,00 Locaux LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 25 000,00 Matériel pour manifestations LA MAISON DES LIVREURS 0,00 Locaux LA MAISON SOUDANAISE A BORDEAUX LMSB 0,00 Locaux LA MAISON UKRAINIENNE 0,00 Locaux LA MANNE EUROPE 0,00 Locaux LA MANUCO 29 000,00 LA MARAUDE DU COEUR BORDEAUX 1 000,00 LA MARGE ROUSSE 0,00 Locaux LA MC DE CAUDERAN 0,00 Locaux LA MECANIQUE GENERALE 14 000,00 Locaux LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 31 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LA NAINE ROUGE 9 100,00 LA P'TITE ETOILE 0,00 Matériel pour manifestations LA PANGEE 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations LA PETITE FILLE AUX ALLUMETTES - QUELS MOTS POUR QUELS CHAGRINS ? 4 000,00 LA PETITE SOEUR 42 000,00 LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 Locaux LA POLKA 8 000,00 LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 3 000,00 LA PREVENTION ROUTIERE 1 500,00 Matériel pour manifestations, locaux LA RESERVE 6 000,00 LA REVERB' 4 468,00 Matériel pour manifestations LA SOCIETALE DE BORDEAUX 0,00 Locaux LA SPHERE 0,00 Locaux, formations LA SUEUR 2 500,00 Locaux LA TIERCE 10 000,00 LA TRIBU D OLYMPE 1 000,00 LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 13 000,00 LA VILLA DE L'ACCOMPAGNEMENT 0,00 Locaux LA VOLIERE 0,00 Matériel pour manifestations LABEL ET LA BETE 0,00 Matériel pour manifestations LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 Locaux, formations LAMARE VERONIQUE 5 000,00 LATIN' VOX POPULI 0,00 Locaux LATINO MEX BORDEAUX 1 500,00 Matériel pour manifestations LAZARE 0,00 Locaux 513 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE 4 DE BORDEAUX 3 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LE BOCAL LOCAL 22 000,00 LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 Matériel pour manifestations LE CERCLE DU WANDERLUST 0,00 Matériel pour manifestations LE CERISIER 18 800,00 Matériel pour manifestations, locaux LE CHOEUR DE LA BANQUE 0,00 Matériel pour manifestations LE CHOEUR MELUSINE 1 500,00 LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 Matériel pour manifestations LE CLUB IMPROVIDENCE 0,00 Locaux LE COLLECTIF LES BATARDS DORES 6 000,00 Matériel pour manifestations LE CRIF BORDEAUX - AQUITAINE (CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE)
4 000,00
LE DIRE AUTREMENT 2 500,00 LE FRIIIX CLUB 3 000,00 Locaux LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 148 700,00 Matériel pour manifestations LE GIROFARD 30 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations LE GRAND INCENDIE 1 550,00 LE GROUPE 33 0,00 Matériel pour manifestations LE GRUPPETTO 0,00 Matériel pour manifestations LE JARDIN GEORGES DORIGNAC 0,00 Formations LE KFE DES FAMILLES 33 250,00 Matériel pour manifestations, formations LE LABO DES CULTURES 13 000,00 Formations LE LABO PHOTO 10 000,00 LE LABORATOIRE D'INITIATIVES ALIMENTAIRES (LIA) 17 200,00 Matériel pour manifestations LE LIERRE 0,00 Locaux LE LIVRE VERT 4 000,00 LE MAR COLLECTIF 5 000,00 LE MERIDIEN BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs LE NOM LIEU 2 000,00 LE PAIN DE L'AMITIE 0,00 Matériel pour manifestations LE PAPE CLAIRE 5 000,00 LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 Matériel pour manifestations LE PETIT PARC 20 666,00 Matériel pour manifestations, formations LE PLI 0,00 Locaux LE POQUELIN THEATRE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LE POTOITGER 750,00 LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 24 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LE TAUZIN 644 458,08 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LE VOCCI DEL CUORE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LENA D'AZY 2 000,00 Locaux LES 13 LUNES 4 000,00 LES AMI(E)S DE EL MOUTHENA.A 0,00 Locaux LES AMI-ES DE L'ECOLOGIE GIRONDE 0,00 Locaux LES AMI.E.S DE FAR OUEST 3 000,00 Locaux LES AMIS DE L'APPEL DES CENT 400,00 Matériel pour manifestations LES AMIS DE L'HISTOIRE ET DES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 Locaux LES AMIS DE L'UTOPIA BORDEAUX 2 000,00 LES AMIS DE SUPERCOOP 7 000,00 Matériel pour manifestations LES AMIS DES DEMEURES DE PRIMEROSE 0,00 Locaux LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 Matériel pour manifestations 514 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AMIS DU PALAIS GALLIEN - APG 0,00 Matériel pour manifestations LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 8 000,00 Locaux LES ARCHERS DE GUYENNE 1 000,00 Matériel pour manifestations LES ARTISTES ARTISANS 1 709,88 LES ARTS-PENTEURS 0,00 Locaux LES ASSONANCES 1 000,00 LES ATTRACTEURS ETRANGES 0,00 Matériel pour manifestations LES BERGES DE LA LUNE 1 000,00 LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 800,00 LES BORDELUCHES 0,00 Locaux LES CAPRICES DE MARIANNE 21 400,00 Locaux LES CHEVEUX BLANCS 4 815,00 Locaux LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 200,00 Locaux LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE CONCILIATEURS FRANCE
500,00
LES CONVERSATIONS UTOPIQUES 0,00 Locaux LES COQS ROUGES 435 327,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs LES DEBATTEURS 0,00 Locaux LES DOSSIERS D'AQUITAINE ET D'AILLEURS 2 000,00 Matériel pour manifestations LES DUBITARISTES GIRONDINS 0,00 Formations LES EBAUBIS 0,00 Locaux LES EMBOBINES 10 000,00 LES ENFANTS DE DEMOSTHENE 0,00 Locaux LES ENTREPRISES POUR LA CITE 0,00 LES FUTS DE TAUZIN 400,00 LES GARDIENNES DE LA TERRE 500,00 Matériel pour manifestations LES GIRONDINS DE BORDEAUX 116 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LES GRATUITS GIRONDE SOLIDARITE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LES HEBERGEURS SOLIDAIRES DE BORDEAUX 0,00 Locaux, formations LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 Locaux LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 Locaux LES JARDINS DE POINCARE 0,00 Locaux LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 932 190,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LES LEOPARDS DE GUYENNE 12 000,00 Equipements sportifs LES LUBIES 5 000,00 LES MAINS POUR LE DIRE 9 100,00 LES MALTRAITANCES, MOI J'EN PARLE ! 9 150,00 LES MAQUISARDS 0,00 Locaux LES MARINS DE LA LUNE 0,00 Matériel pour manifestations LES MOTS TORDUS 0,00 Locaux LES ORCHIDEES ROUGES 18 000,00 LES P'TITS GRATTEURS 20 900,00 Matériel pour manifestations, locaux LES PARENTS DE CAUDERAN 209 000,00 Locaux LES PERLES DE L'EVEIL 0,00 Locaux LES PETITES CANTINES BORDEAUX 4 500,00 LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 23 000,00 Matériel pour manifestations LES PETITS FRERES DES PAUVRES 5 500,00 Locaux LES PETITS MAUX EN BULLE 0,00 Formations LES SALINIERES 0,00 Equipements sportifs LES SCHINI'S 4 000,00 Locaux 515 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES SURPRISES 8 000,00 Locaux LES THEATREUX ANONYMES ZEBRES 0,00 Locaux LES VIVRES DE L'ART 10 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LES VOLETS ROUGES 1 500,00 LETTRES DU MONDE 13 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux LHARMEROULT CHARLOTTE 11 000,00 LIBRE VUE 1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - LDH - SECTION BORDEAUX
0,00 Locaux
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA
8 000,00 Locaux
LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DU SPORT D'ENTREPRISE 0,00 Matériel pour manifestations LIGUE REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DE BASKET-BALL 40 000,00 Matériel pour manifestations LINKEE BORDEAUX 0,00 Locaux LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 Locaux LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 Locaux LIONS CLUB DE BORDEAUX MERIGNAC TALENCE AVENIR 0,00 Matériel pour manifestations LISA, INSTITUT DU SEIN D'AQUITAINE 0,00 Locaux LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN
0,00 Locaux
LOCAL'ATTITUDE 1 528,76 LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 22 400,00 Matériel pour manifestations LOS TREINTA Y TRES 0,00 Matériel pour manifestations LOTUS DE L'ESPOIR 0,00 Locaux LUCILANN 218 054,69 LUDOLUDIK 0,00 Formations LYCEUM CLUB INTERNATIONAL DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations M TECH BORDEAUX 1 500,00 MACLA 2 700,00 Matériel pour manifestations MAGNITUDE 7 0,00 Matériel pour manifestations MAIONS, UNION DES COACHS PROFESSIONNELS CERTIFIES D'ETAT 0,00 Locaux MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL ETXEA 3 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs MAISON BOURBON 0,00 Matériel pour manifestations MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION 33 - MAI 33 300,00 MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
701 345,00 Communication
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 43 000,00 Locaux MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE) 12 000,00 MAISON DE LA 2 100,00 Locaux, formations MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 10 000,00 Locaux MAISON DE LA NUTRITION-DIABETE ET CŒUR 3 500,00 Locaux MAISON DE LA POESIE DE BORDEAUX 4 500,00 Matériel pour manifestations, locaux MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 12 475,77 Matériel pour manifestations, locaux MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 18 500,00 Locaux, formations MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V
162 600,00
MAISON DU CERVEAU 0,00 Locaux MAISON MOLDAVE FRANCE SUD- OUEST 0,00 Locaux MAMAN? TU ES BELLE ! 800,00 Matériel pour manifestations 516 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MANDORA 0,00 Matériel pour manifestations MANTA PLONGEE 0,00 Equipements sportifs MARJOLAINE BAMBOCHE DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations MARTINE CHEZ L'ORTHODONTISTE 0,00 Locaux MASCARADE 0,00 Matériel pour manifestations MASCARETS 12 000,00 Matériel pour manifestations MASCARONS THEATRE 0,00 Locaux MEAVAL 6 000,00 MECENAT CHIRURGIE CARDIAQUE MCC 0,00 Matériel pour manifestations MECHANTE MEMOIRE 1 000,00 MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 5 000,00 MEDITATION SAHAJ - SAHAJA YOGA 0,00 Locaux MEDUSYNE 8 500,00 Matériel pour manifestations MEGAPHONE BACALAN 4 250,00 Matériel pour manifestations MEMOIRES ET PARTAGES 7 900,00 Matériel pour manifestations, locaux MENSA GRAND-AQUITAINE 0,00 Locaux MERAKI TRIBAL 0,00 Locaux METRO DE BORDEAUX 0,00 Locaux MEUTE CELESTE 0,00 Locaux MEXICANOS EN BORDEAUX, LE MEXIQUE A BORDEAUX 700,00 Matériel pour manifestations, locaux MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 36 000,00 Matériel pour manifestations, locaux MINIBIGFOREST AQUITAINE 0,00 Formations MISE A FLOW 0,00 Locaux MISSE SWING EVENEMENTS 2 100,00 MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 514 000,00 Matériel pour manifestations, locaux MLG SOUL 0,00 Locaux MOLECULE 0,00 Matériel pour manifestations MOLISA 0,00 Locaux MON BONHEUR A MOI 2 000,00 MONARCH INTELLIGENCE 0,00 Locaux MONTS ET MERVEILLES 7 800,00 MORACZEWSKA MAGDALENA 3 680,00 MOT POUR MOT (MPM) 0,00 Locaux MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 Locaux MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
27 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, FEDERATION REGIONALE DE LA NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Formations
MOUVEMENT LE CRI ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 7 300,00 Locaux MSF MEDECINS SANS FRONTIERES 20 000,00 MUNDART 0,00 Locaux MUSIC FOR PLANET 2 100,00 MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 39 000,00 Communication, matériel pour manifestations MY KARTEL 0,00 Matériel pour manifestations MYL'ASANA YOGA 0,00 Locaux N'A QU'UN OEIL 22 000,00 NA ! 0,00 Formations NACAO PALMARES BORDELAISE 0,00 Equipements sportifs NATIORA 0,00 Locaux 517 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NE.E.S POUR AGIR - NPA 1 000,00 NEELA CHANDRA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux NEW BASKET ATTITUDE 13 700,00 Equipements sportifs NOTRE ITALIE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux NOUVEAUX CYCLES 3 800,00 NOUVELLE DONNE 0,00 Locaux NOUVELLES TRACES 0,00 Locaux NOUVELLES TRAVERSES 3 535,00 NUAGE BLEU 143 000,00 NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE RECH. RESS. AQUIT. LIVRE LECTURE LITTERATURE ENF. JEUNESSE
2 400,00 Locaux
O BORD DU JEU 0,00 Formations O COLETIVO 0,00 Matériel pour manifestations O GRAND PARC SDF 5 000,00 O SOL DE PORTUGAL 27 807,00 Locaux O'PTIMOMES LOISIRS 699 217,00 Locaux OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD OUEST 0,00 Formations OCTANDRE 0,00 Locaux OFFICE AQUITAIN RECHERCHES, ETUDES, INFORMATION ET LIAISON SUR PROBLEMES PERSONNES AGEES - OAREIL
500,00 Locaux
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 150 000,00 Communication OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 155 000,00 OKIWI 0,00 Locaux OKOK 5 100,00 OLA 8 000,00 OLDYSSEY 5 160,00 OM SWEET OM YOGA BORDEAUX 0,00 Locaux ONE FOR ALL 0,00 Locaux ONLY ONE BREATH 33 0,00 Equipements sportifs OPERATION FRANKTON, HISTOIRE & VALEURS 0,00 Locaux OPUS 33 0,00 Locaux ORGAN PHANTOM 16 000,00 ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE - OREAG
0,00 Equipements sportifs
ORIGAMI 12 000,00 OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 5 000,00 OUVRE LE CHIEN 25 000,00 OVALE CITOYEN 4 050,00 OXFAM FRANCE 0,00 Locaux OZIMAGES 1 000,00 P'TIT BOUT'CHOU 600 000,00 P.A.R.T.A.G.E.
(PAIX-APPRENTISSAGE-REUSSITE-TOLERANCE-AVENIR-GENEROSITE-ENSEMBLE) 0,00 Matériel pour manifestations
P.L.BORDEAUX 0,00 Communication PALLIAQUITAINE 0,00 Locaux PAMPA CINE (INTERNATIONAL STUDIO OF CINEMA) 0,00 Locaux PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 260 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 15 000,00 PARISBERLIN>FOTOGROUP 0,00 Matériel pour manifestations PATRONAGE DU GROUPE SCOLAIRE LAIQUE CAZEMAJOR-YSER 0,00 Matériel pour manifestations 518 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PATRONAGE LAIQUE PARENTS ELEVES NUYENS 1 000,00 PAUL LES OISEAUX 11 000,00 PAUSE-CAFE 0,00 Matériel pour manifestations PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs PEPITES 8 890,00 PERES & FILS RUGBY 33 0,00 Equipements sportifs PETANQUE BACALANAISE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux PETANQUE CLUB DES TROIS 0,00 Locaux PETANQUE CLUB EMILE COMBES 0,00 Locaux PETIT FOX 0,00 Locaux PETITS MAIS COSTAUDS 0,00 Matériel pour manifestations PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 6 000,00 Locaux PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 900,00 Locaux PHILOSPHERES 4 000,00 Matériel pour manifestations PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 Locaux PI'GIRONDE 33 0,00 Matériel pour manifestations PIMMS MEDIATION BORDEAUX 65 000,00 Matériel pour manifestations PLACE AUX JARDINS 7 780,00 PLACE GAVINIES 0,00 Matériel pour manifestations POINT DE FUITE 11 000,00 Matériel pour manifestations, locaux POINT RENCONTRE DE BORDEAUX METROPOLE 1 700,00 POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD
0,00 Locaux
POLE MAGNETIC 15 050,00 POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux POLSKIE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux POLYCAP 33 0,00 Locaux POUR LA LUPA 0,00 Locaux POUR LA PEINTURE 6 000,00 Communication POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME - PUCEART 2 200,00 Matériel pour manifestations, locaux POUR UN SOURIRE D'ENFANT - AQUITAINE 0,00 Locaux PRATIKABLE 4 500,00 PRECOEURITE 0,00 Locaux PRESERVONS LESCURE 0,00 Matériel pour manifestations PRINC'ESS 1 665,00 PRISME 0,00 Locaux PRO BONO LAB 2 000,00 PROF'APA 0,00 Equipements sportifs PROGRAMME SOLIDARITE EAU PS EAU 0,00 Locaux PROJET LUNA 21 600,00 PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 107 400,00 Locaux PROMOTION DU GRAND SAINT MICHEL 8 100,00 Matériel pour manifestations PROXIMA CENTAURI 10 000,00 Locaux PROXITE 3 000,00 PSY'HOPE 3 000,00 Locaux PSYCHOLOGUES DU MONDE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 Formations PUBLICA CONCILIA THINKLAB ! 0,00 Locaux QUATUORS A BORDEAUX 12 500,00 Communication, matériel pour manifestations RACING CLUB DE BORDEAUX 23 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs RADIO CHU 1 500,00 519 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RAGNAROCK 0,00 Locaux RAGNAROCK COMBAT 0,00 Locaux RAID AVENTURE ORGANISATION 1 005,00 RECUP'R 29 783,00 Matériel pour manifestations REGGAE SUN SKA 0,00 Matériel pour manifestations REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 78 500,00 Matériel pour manifestations, locaux RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux RENAISSANCE 0,00 Locaux RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 Locaux RENEE 500,00 Matériel pour manifestations RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE OBESITE EN PEDIATRIE EN AQUITAINE (REPPOP AQUITAINE)
0,00 Locaux
RESEAU DES ACTEURS DE L'HISTOIRE ET DE LA MEMOIRE DE L'IMMIGRATION EN NOUVELLE-AQUITAINE - RAHMI
0,00 Locaux
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 RESEAU ETUDIANT POUR UNE SOCIETE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - RESES 0,00 RESEAU MOM'ARTRE 11 352,00 RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 176 000,00 RESEAU PERINAT NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux RESEAUX ADOS GIRONDE 0,00 Locaux RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux RHENANIE RUHR ET TYROL - FEDERATION NATIONALE ANCIENS FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN Autriche
500,00
RICOCHET SONORE 17 500,00 Matériel pour manifestations, locaux RIDERS FAMILY 0,00 Matériel pour manifestations ROSE UP 3 000,00 ROTARY-CLUB BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 Matériel pour manifestations ROUGE ELEA 0,00 Matériel pour manifestations ROYER CAMILLE 5 000,00 RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS 9 906,02 RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 0,00 Locaux RUGBYTOTS 0,00 Equipements sportifs SAINT MACAIRE TOUT VERT ET À L'ENVERS 0,00 Matériel pour manifestations SALAM 0,00 Locaux SANCTUAIRE DES POIDS PLUMES 2 000,00 SANT (SOCIAL, ART, NATURE, TERANGA) - LA CALEBASSE 0,00 Locaux SAPIN 5 000,00 SARASA 0,00 Locaux SARL CHARLINE CORBEL 2 300,00 SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB 0,00 Equipements sportifs SAVEURS QUOTIDIENNES 9 000,00 Locaux, formations SCARAMANGA 0,00 Matériel pour manifestations SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 0,00 Formations SE CANTO BASTIDE 0,00 Locaux SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 Locaux SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONTESQUIEU 0,00 Locaux SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 Equipements sportifs SEMER LE DOUTE 80 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux SERVI EN LOCAL 5 430,00 520 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SEVE 10 670,00 SHIATSU SABAILA'I 0,00 Formations SILICONE 5 000,00 SILLAGE ATLANTIQUE 2 000,00 SING OUT 1 600,00 Matériel pour manifestations, locaux SINGA BORDEAUX 0,00 Locaux SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE ASSOCIATION VILLES PAYS ART ET HISTOIRE ET SITES PATRIMONIAUX
0,00 Locaux
SKATE HOLIDAYS 12 000,00 SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 Equipements sportifs SMART COMPAGNIE 10 000,00 Locaux SO COOPERATION 0,00 Locaux SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 17 000,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 500,00 Locaux SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 Locaux SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 0,00 Locaux SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 0,00 Locaux SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
1 000,00 Locaux
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 Locaux SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 Locaux SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPEMENT DE LA GIRONDE 2 000,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 12EME SECTION DE BORDEAUX (SNEMM)
500,00
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 9 000,00 Locaux SOLANG PIKING 0,00 Locaux SOLIDARITE ANOREXIE BOULIMIE 33 0,00 Locaux SOLIDARITE-PEUPLE-ANIMAL 0,00 Matériel pour manifestations SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 70 000,00 SONATH 0,00 Matériel pour manifestations, locaux SONG LONG BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs SORIA COMPAGNIE 2 500,00 SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 3 000,00 SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) 10 000,00 SOUFFLETS EN LIBERTE 0,00 Matériel pour manifestations SOYONS LE CHANGEMENT 15 837,22 SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 Matériel pour manifestations SPORT ADDICT 9 850,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (SIEL BLEU) 0,00 Equipements sportifs, locaux SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 Locaux SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 123 515,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 0,00 Equipements sportifs STADE BORDELAIS 770 869,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux STENOPE 1 700,00 STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 Locaux STREET DEF RECORDS 0,00 Matériel pour manifestations SUD-OUEST FORMATION ET RECHERCHE (SOFOR) 0,00 Locaux SUICIDE ECOUTE - ANTENNE BORDEAUX 0,00 Locaux SUPER DARONNE 0,00 Matériel pour manifestations 521 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SUR NOS GARDES 0,00 Locaux SURF INSERTION 21 500,00 Locaux, formations SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 Locaux SWINGTIME BORDEAUX 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux T.O.T.E.M. IMPROVISATION 0,00 Locaux TANDIS QUE NOUS COUSONS ... 1 500,00 Formations TANGO NOMADE 24 500,00 Equipements sportifs TCHERNOBLAYE 0,00 Locaux TECHNO CIRCUS 0,00 Matériel pour manifestations TEDX BORDEAUX 3 000,00 TEEN.S.UP 12 880,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations TELEMAQUE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 4 500,00 Equipements sportifs TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux TERANGA ET TERRE CRUE 0,00 Formations TERIYA 0,00 Locaux TERRE DE LIENS AQUITAINE 0,00 Locaux TERRE ET OCEAN 3 000,00 TERRITOIRES DE CIRQUE 0,00 Locaux TERRITOIRES DE LA VOIX 9 000,00 Locaux TERTIO 0,00 Locaux THE NEW YAYA COMPANY 0,00 Locaux THE SEACLEANERS 0,00 Matériel pour manifestations THE SHINE HUMANITAIRE (TSH) 0,00 Locaux, formations THEATR'ACTION 0,00 Locaux THEATRE DE L'ARC-EN-CIELS 0,00 Locaux THEATRE DU PONT TOURNANT 50 000,00 THEATRE EN ANGLAIS 0,00 Locaux THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 THEIA LAB 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux THIANT GUI 0,00 Locaux THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 Locaux TIME FIGHTERS 0,00 Locaux TOMBES DU CIEL 7 000,00 TONGS ET CURIOSITES 0,00 TOTOCHE PROD 5 500,00 TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 Locaux TOUS AZIMUTS 0,00 Matériel pour manifestations TOUT ART FAIRE 6 000,00 Matériel pour manifestations, locaux TOUTES A L ABRI 4 500,00 TPLT 5 000,00 TRACE UNE DIAGONALE 0,00 Locaux, formations TRADENBAL 0,00 Matériel pour manifestations TRADOBORDELEAU 0,00 Locaux TRAFIC 10 000,00 Matériel pour manifestations TREIZENSEMBLE 0,00 Locaux TRIBU D'IMPROVISATION DES POETES ITINERANTS (TIPI) 0,00 Locaux TRIKES N'BIKES 0,00 Matériel pour manifestations TRISOMIE 21 GIRONDE - (GEIST 21) 1 000,00 TROLL ME TENDER (TROLL MOI TENDREMENT) 0,00 Matériel pour manifestations 522 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TSUKIMOCHI 0,00 Locaux TUTTI 5 000,00 UKRAINE AMITIE (UA) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ULTIME LIBERTE 0,00 Locaux UN ESPOIR SOLIDAIRE 7 100,00 UNIISSON 0,00 Locaux UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00 Matériel pour manifestations UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 82 000,00 Equipements sportifs, locaux UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS
10 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 Equipements sportifs UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC)
6 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 0,00 Locaux UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR)
500,00
UNION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES EN GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations UNION DES COMMERCANTS 3 CONILS CHEVERUS 1 900,00 Matériel pour manifestations UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA GIRONDE (UFC QUE CHOISIR)
0,00 Locaux
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33)
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM
2 000,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 400,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC)
1 000,00 Locaux
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) - DIRECTION REGIONALE 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BUDO - UDB 0,00 Equipements sportifs UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 Locaux UNION REGIONALE FEDERATIONS CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Locaux
UNION SAINT JEAN (USJ) 1 054 458,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs UNION SAINT-BRUNO 1 762 825,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux, formations
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA)
17 500,00 Equipements sportifs
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 571 446,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux UNIS CITE 114 900,00 Matériel pour manifestations, locaux UNISPHERES 6 000,00 UNIVERSEUL 0,00 Matériel pour manifestations UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations URBAN VIBRATIONS SCHOOL 42 500,00 Matériel pour manifestations USEP BARBEY BORDEAUX 1 000,00 UTOPIA COLLECTIF CINEMA 0,00 Formations UTOPIK FACTORY 19 700,00 V'INSEEC BORDEAUX, VINS ET SPIRITUEUX 0,00 Matériel pour manifestations VA K BAND 0,00 Locaux VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 Equipements sportifs 523 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VELO CITE 7 000,00 Matériel pour manifestations, locaux VERS LES BUS - TIERS-LIEU DE QUARTIER 0,00 Locaux VIA LA RUE 0,00 Matériel pour manifestations VIE A L ART 0,00 VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux VILLA 88 0,00 Matériel pour manifestations VILLA PRIMROSE BORDEAUX 153 125,00 Communication, matériel pour manifestations, équipements sportifs
VISIONS PARTAGEES 0,00 Locaux VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH
1 000,00 Locaux
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 2 000,00 Locaux VOT TAK TAK 0,00 Locaux VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs VOVINAM VIET VO DAO CLUB DU GRAND PARC 0,00 Locaux VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 10 500,00 WA TID SAOU ALLONS DANSER 20 000,00 Locaux WAKILI 0,00 Locaux, formations WALDAA D'OROMOS N.AQUITAINE - WONA 0,00 Locaux WANTED RADIO (WD) 2 000,00 WEJOB 800,00 Locaux WHEELCHAIR ON THE ROAD 1 000,00 WILD 0,00 Matériel pour manifestations WIMOOV 0,00 Locaux WOUXIA CLAN 0,00 Equipements sportifs YAKAFAUCON 35 000,00 Matériel pour manifestations YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES ARTISTIQUES 0,00 Locaux YOBALEMA 0,00 Matériel pour manifestations YOGA ET EVASION 0,00 Locaux YOGHINY 0,00 Equipements sportifs YOUR HOBBY IS PARTY 0,00 Matériel pour manifestations ZANSHIN CLUB 0,00 Equipements sportifs ZEBRA 3 41 000,00 Matériel pour manifestations ZEKI 17 000,00 ZELI AGENCE CULTURELLE REBELLE 0,00 Formations ZERO WASTE BORDEAUX 5 800,00 ZONE FLUO 0,00 Matériel pour manifestations
Entreprises 2 841 210,71
AGLAE EVENTS 0,00 Communication AIM - ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00 AMAURY SPORT ORGANISATION 0,00 Communication BORDEAUX EVENTS AND MORE - BEAM 0,00 Communication BORDEAUX YNOV CAMPUS 0,00 Equipements sportifs DON DIEGO 0,00 Communication EUTERPE PROMOTION 0,00 Communication GLOB THEATRE 260 000,00 INMEMORI BORDEAUX 0,00 Communication L'ETUDIANT 0,00 Communication LA RUCHE DEVELOPPEMENT 2 000,00
524 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE VERRE SIFFLE 0,00 Matériel pour manifestations LIBERATION 0,00 Communication MARIE CURRY 2 000,00 NOMADS SURFING 0,00 Communication SASP BOXERS DE BORDEAUX 300 000,00 Equipements sportifs SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 SCIC TOÏ TOÏ TOÏ 15 000,00 THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TnBA 1 787 210,71 Locaux UBISOFT BORDEAUX 0,00 Communication, matériel pour manifestations
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 37 246 705,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs
Communes 2 000,00
COLLEGE JACQUES ELLUL 2 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 20 203 900,00
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX 0,00 Communication CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 2 000,00 COLLEGE AQUITAIN DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L'ADOLESCENT (CAPA) 0,00 Locaux ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX 3 302 000,00 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Communication GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX 0,00 Communication INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CAMILLE JULLIAN 3 000,00 OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 871 900,00
Autres 17 040 805,00
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 0,00 Equipements sportifs CCAS DE BORDEAUX 16 282 000,00 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX 0,00 Communication CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 52 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE 22 000,00 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP
6 700,00
GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 170 000,00 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION (GIP B2M) 500 105,00 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX 0,00 UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III 8 000,00 UNIVERSITE DE BORDEAUX 0,00 Communication
525 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
526 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 646,00 1,00 647,00 559,50 68,50 628,00
Adjoints administratifs territoriaux C 337,00 0,00 337,00 349,00 1,00 350,00 Administrateurs territoriaux A 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00 Attachés territoriaux A 195,00 1,00 196,00 123,50 50,50 174,00 Rédacteurs territoriaux B 106,00 0,00 106,00 82,00 15,00 97,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 617,00 134,00 1 751,00 1 638,00 30,00 1 668,00
Adjoints techniques territoriaux C 1 265,00 134,00 1 399,00 1 356,00 14,00 1 370,00 Agents de maîtrise territoriaux C 265,00 0,00 265,00 224,00 3,00 227,00 Ingénieurs en chef territoriaux A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieurs territoriaux A 23,00 0,00 23,00 14,00 3,00 17,00 Techniciens territoriaux B 61,00 0,00 61,00 41,00 10,00 51,00
FILIERE SOCIALE (d) 259,00 0,00 259,00 234,00 16,00 250,00
Agents Sociaux Territoriaux C 42,00 0,00 42,00 38,00 1,00 39,00 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C 149,00 0,00 149,00 142,00 0,00 142,00
Assistants territoriaux socio-éducatifs A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateurs territoriaux de jeunes enfants A 68,00 0,00 68,00 52,00 15,00 67,00 Sages-femmes territoriales A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 251,00 6,25 257,25 196,35 31,40 227,75
Auxiliaires de puériculture territoriaux B 185,00 0,00 185,00 150,00 19,00 169,00 Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Infirmiers territoriaux en soins généraux A 9,00 0,00 9,00 9,00 1,00 10,00 Médecins territoriaux A 3,00 3,40 6,40 0,00 3,90 3,90 Psychologues territoriaux A 5,00 2,35 7,35 6,35 1,00 7,35 Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A 37,00 0,00 37,00 25,00 2,00 27,00 Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A 4,00 0,50 4,50 0,00 4,50 4,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 45,00 0,00 45,00 35,00 1,00 36,00
IV – ANNEXES IV
527 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 206
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives
A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Educateurs territoriaux des activités physiques et
sportives
B 34,00 0,00 34,00 26,00 0,00 26,00
Opérateurs territoriaux des activités physiques et
sportives
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 413,00 24,41 437,41 374,07 39,74 413,81
Adjoints territoriaux du patrimoine C 129,00 0,00 129,00 124,00 0,00 124,00 Assistants territoriaux d'enseignement artistique B 45,00 13,79 58,79 40,57 11,70 52,27 Assistants territoriaux de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
B 109,00 0,50 109,50 93,50 11,00 104,50
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A 22,00 0,00 22,00 12,00 9,00 21,00 Bibliothécaires territoriaux A 21,00 0,00 21,00 18,00 1,00 19,00 Conservateurs d'état A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Conservateurs territoriaux de bibliothèques A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Conservateurs territoriaux du patrimoine A 12,00 0,00 12,00 10,00 1,00 11,00 Directeurs d'établissements territoriaux
d'enseignement artistique
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 63,00 10,12 73,12 64,00 6,04 70,04
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 0,00 21,00 18,00 0,00 18,00
Adjoints territoriaux d'animation C 13,00 0,00 13,00 14,00 0,00 14,00 Animateurs territoriaux B 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 177,00 0,00 177,00 140,00 1,00 141,00
Agents de Police Municipale C 166,00 0,00 166,00 132,00 1,00 133,00 Chefs de Service de Police Municipale B 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00 Directeur de la police municipale A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 117,00 0,00 117,00 0,00 70,00 70,00
Assistantes Maternelles C 109,00 0,00 109,00 0,00 62,00 62,00 Collaborateurs de Cabinet A 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j
+ k + l)
3 546,00 165,66 3 711,66 3 194,92 257,64 3 452,56
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
528 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 207
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 12 083 852,50
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 43 274,22 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 367,34 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 27 340,06 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 19 611,57 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 39 017,38 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 112,50 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 845,06 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 37 317,41 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 20 916,40 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 34 936,39 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 1 582,93 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 6 688,86 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 6 794,35 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 7 034,88 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 6 754,47 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 6 741,59 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 7 320,56 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 4 695,96 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 6 383,03 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 6 794,35 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
IV – ANNEXES IV
529 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 208
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Administrateurs territoriaux A ADM 85 202,72 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Administrateurs territoriaux A ADM 102 845,31 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents Sociaux Territoriaux C S 28 086,66 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de Police Municipale C PM 44 769,70 326_352 CDI Travailleurs handicapés Agents de maîtrise territoriaux C TECH 29 457,30 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 49 749,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 40 402,28 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistantes Maternelles C OTR 44 540,26 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 47 147,69 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 47 465,95 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 30 301,23 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 29 691,97 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 43 006,21 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 17 947,12 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 46 106,70 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 40 635,08 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 44 769,51 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 30 204,04 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 46 448,20 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 45 175,35 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 26 631,84 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 4 542,72 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 42 668,65 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 636,32 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 49 230,11 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
530 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 209
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes Maternelles C OTR 51 823,65 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 52 416,06 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 54 286,52 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 433,01 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 751,91 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 48 142,33 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 603,20 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 898,23 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 037,68 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 29 430,08 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 36 404,73 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 441,42 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 614,47 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 193,73 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 898,18 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 49 350,93 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 24 999,35 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 326,51 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 272,19 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 714,14 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 25 339,42 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 302,27 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 778,41 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 782,13 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
531 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 210
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes Maternelles C OTR 46 707,60 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 819,86 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 732,94 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 33 842,57 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 46 701,91 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 3 736,37 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 758,88 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 52 065,78 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 47 620,73 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 904,88 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 086,22 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 49 747,04 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 564,90 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 46 225,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 26 517,63 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 636,23 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 074,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 261,53 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 8 261,54 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 816,42 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 14 528,88 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 23 616,10 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 15 568,71 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 18 119,83 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
532 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 211
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 39 699,63 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 18 374,34 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 15 595,79 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 30 592,47 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 33 188,67 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 36 211,32 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 38 840,89 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 12 443,87 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 19 262,06 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 7 735,05 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 8 821,86 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 3 367,55 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 4 932,64 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 3 793,24 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 4 709,66 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 6 256,48 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 4 911,21 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 43 612,81 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 966,07 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 42 231,02 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 43 898,29 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 226,79 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 45 089,17 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 42 082,10 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
533 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 45 588,30 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 39 242,04 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 14 490,23 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 15 064,52 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 49 937,86 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Attachés territoriaux A ADM 87 733,74 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 90 253,61 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 81 509,06 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 64 998,72 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 97 529,64 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 81 054,69 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 86 109,77 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 80 101,09 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 90 413,79 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 94 407,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 89 346,16 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 54 061,10 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 59 930,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 56 500,93 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 53 252,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 91 736,59 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 70 501,02 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 67 219,09 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 87 330,56 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
534 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attachés territoriaux A ADM 75 843,95 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 80 714,50 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 79 132,28 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 50 891,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 57 418,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 46 134,42 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 67 994,24 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 27 235,75 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 65 258,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 57 541,28 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 65 289,67 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 55 068,84 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 53 119,19 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 71 308,76 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 52 528,67 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 35 697,12 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 18 847,69 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 75 297,42 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 40 246,01 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 48 697,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 43 316,95 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 56 506,75 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 41 286,68 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 29 592,20 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
535 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 214
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attachés territoriaux A ADM 30 513,22 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 21 722,08 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 26 791,57 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 15 946,15 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 13 842,62 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 8 795,52 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 23 004,39 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 59 903,95 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 68 301,49 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 75 049,17 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 59 471,57 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 48 731,09 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 53 853,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 70 630,31 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 66 368,23 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 12 997,96 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 38 079,82 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 16 114,80 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 41 564,71 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 050,48 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 30 556,25 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 420,18 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 074,62 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 41 327,04 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
536 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 200,55 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 996,80 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 39 389,31 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 41 997,01 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 35 102,10 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 35 750,59 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 41 658,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 34 855,14 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 15 568,43 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 7 138,74 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 3 771,64 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Bibliothécaires territoriaux A CULT 80 650,02 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Collaborateurs de Cabinet A OTR 104 801,40 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 78 730,80 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 143 029,64 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 71 625,30 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 120 629,43 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 102 936,33 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 69 834,31 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 62 627,18 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A SP 65 887,80 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 142 868,91 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 124 909,61 343-1_343-3 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 136 649,39 343-1_343-3 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 36 928,24 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 47 291,17 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 46 684,68 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 45 851,45 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
537 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 39 586,39 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 47 703,66 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 26 178,42 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 51 719,73 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 49 481,26 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 38 743,68 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 45 759,99 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 42 860,71 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 16 866,87 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 13 110,36 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 7 942,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 46 443,72 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 97 105,95 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Ingénieurs territoriaux A TECH 75 199,71 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 8 807,22 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 67 398,61 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 33 853,01 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 68 110,56 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 47 968,19 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 19 068,26 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 8 011,42 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 23 643,78 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 22 839,13 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 16 845,14 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
538 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 217
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 20 941,02 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 19 729,23 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 35 168,70 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 15 979,75 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 43 812,84 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 3 118,48 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 11 018,64 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 9 355,28 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Psychologues territoriaux A MS 46 868,76 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 45 421,60 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 52 263,67 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 60 288,38 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 45 797,94 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 28 296,16 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 53 264,90 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 46 609,71 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 48 305,52 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 44 898,42 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 37 504,14 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 38 418,93 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 43 402,93 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 971,11 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 544,69 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 24 198,33 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
539 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 218
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteurs territoriaux B ADM 24 562,77 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 45 585,84 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 14 659,96 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 11 305,16 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 7 167,18 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 36 886,41 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 41 589,48 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 79 107,02 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 52 219,50 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 48 831,25 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 39 924,79 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 43 412,52 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 41 851,17 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 49 640,35 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 54 165,59 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 41 331,57 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 22 235,22 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents occupant un emploi non permanent (7) 11 147 343,30
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 83 494,44 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 451 605,81 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 421 625,93 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 38 264,69 332-24 CDD Contrat de projet Adjoints sociaux territoriaux C S 22 407,60 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 262 929,56 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 22 569,27 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
540 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoints techniques territoriaux C TECH 1 307,99 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 783 451,94 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 12 743,06 A Artiste CDD Artiste Adjoints techniques territoriaux C TECH 14 769,25 332-23-1° CDD Contrat à durée determinée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 4 704 987,20 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 1 104,60 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 847,31 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 61 856,70 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 27 192,67 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 13 501,61 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 6 500,76 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 62 496,21 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 33 528,28 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 809 320,46 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 4 024,71 A Artiste CDD Artiste Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 5 002,60 A Artiste CDD Artiste Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 223 503,29 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 1 113,40 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 2 796,67 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 186 553,43 332-24 CDD Contrat de projet Agents Sociaux Territoriaux C S 3 028,96 332-14 CDD Remplacement temporaire
Agents Sociaux Territoriaux C S 8 390,24 332-14 CDD Remplacement temporaire
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 10 040,26 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Animateurs territoriaux B ANIM 31 483,10 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Animateurs territoriaux B ANIM 13 442,97 332-14 CDD Remplacement temporaire
Apprentis C ADM 656 090,61 A Apprentis CDD Apprentis Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 11 602,10 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
541 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 47 100,47 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 138 189,81 332-14 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 21 420,50 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 85 009,01 332-14 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux A ADM 12 267,17 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Attachés territoriaux A ADM 6 377,85 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 129 041,64 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 128 398,51 332-14 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux A ADM 62 771,79 332-24 CDD Contrat de projet Auxiliaire de puériculture principal 2eme classe remplaçant B MS 89 450,37 332-14 CDD Remplacement temporaire
Contrat d'Accompagnement Emploi C TECH 37 041,58 A Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
CDD Contrat
d'accompagnement dans
l'emploi
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 139 829,37 332-14 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 120 760,19 332-14 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 7 557,47 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Emplois spécifiques Mairie fillière sportive B SP 15,75 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Emplois spécifiques Opéra fillière culturelle B CULT 267,65 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 18 048,33 332-14 CDD Remplacement temporaire
Ingénieurs territoriaux A TECH 59 808,54 332-24 CDD Contrat de projet Médecin territoriaux A MS 3 167,79 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Médecin territoriaux A MS 29 199,41 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Médecins territoriaux A MS 30 246,12 332-14 CDD Remplacement temporaire
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 207 279,10 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 14 996,64 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 109 507,90 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 4 104,28 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
542 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 59 621,49 332-14 CDD Remplacement temporaire
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 43 943,93 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 27 318,65 332-14 CDD Remplacement temporaire
Psychologues territoriaux A MS 15 112,29 332-14 CDD Remplacement temporaire
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 3 009,74 332-14 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 219 097,51 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 21 095,38 332-14 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 42 427,70 332-24 CDD Contrat de projet Service civique C TECH 19 271,78 A Service civique CDD Service civique Stagiaires Gratifiés C ADM 113 558,30 A Stagiaires gratifiés loi 2014-788
A Stagiaires gratifiés loi
2014-788
Techniciens territoriaux B TECH 36 448,45 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Techniciens territoriaux B CULT 2 569,92 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B TECH 22 238,92 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B TECH 2 318,79 A Artiste CDD Artiste Techniciens territoriaux B TECH 8 098,96 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B TECH 15 776,57 332-14 CDD Remplacement temporaire
TOTAL GENERAL 23 231 195,80
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
543 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 222
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
544 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage SBSL - patinoire, tennis, bowling de Mériadeck, et vélodrome de Bordeaux
Lac
SNC 0,00
- Affermage Eponyme - crèche Mirassou SAS 0,00 - Affermage People and Baby - crèche Berge du Lac SAS 0,00 - Affermage Léo Lagrange Sud Ouest - crèche Berge du Lac
SAS 0,00
- Affermage Maison bleue - crèche Détrois SAS 0,00 - Affermage Maison bleue - crèche Pilpoul SAS 0,00 - Affermage Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas Larralde
SAS 0,00
- concession Société Blue Green - golf de Bordeaux Lac
SASU 0,00
- Concession Les Fils de Madame Géraud - marché et parc de stationnement des capucins
SAS 0,00
- Concession Société touristique d'animation de Bordeaux Lac (STABL) - Casino de
Bordeaux
SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Agence France Locale SA 1 468 100,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Société 2 995 951,62
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) La Fabrique Métropolitaine SPL 160 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société Bordelaise des Equipements Publics
SPL 45 734,71
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel,Urbanisme,Déplacements et
Environnement (GERTRUDE)
Société 3 201,43
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Incité Société 846 522,97 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Domofrance SA HLM-ESH 3 390,47 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Crédit Agricole SA 397,89 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Union coopérative des équipements de loisir
Coopérative 9 146,94
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Logévie l'habitation économique SA HLM-ESH 91 469,41 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Autocool SCIC 54 500,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société Coligny SA HLM 30,49 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Crédit immobilier de Gironde SA 487,84
545 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 224
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Fondation universitaire Etablissement 250 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Aéroport de Bordeaux Mérignac Société 4 440,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Fondation pour la mémoire de l'esclavage
Fondation 10 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Solevent SAS 500,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Les Hangars Darwin SCIC 450,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) TOI TOI TOI SCIC 25 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) ENERCOOP SCIC 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1989 - Garantie ou cautionnement d'emprunt ADOMA CDC HABITAT ADOMA SEM 1 893 548,63 27/10/1989 - Garantie ou cautionnement d'emprunt DOMOFRANCE DOMOFRANCE SA D'HLM 7 009 076,09 14/02/1997 - Garantie ou cautionnement d'emprunt AQUITANIS AQUITANIS - OPH DE BORDEAUX METROPOLE
OPH 8 430 682,64
27/04/2005 - Garantie ou cautionnement d'emprunt INCITE INCITE BORDEAUX LA CUB SEML 9 913 778,36 13/05/2005 - Garantie ou cautionnement d'emprunt ENEAL ENEAL ESH 29 765,00 30/01/2006 - Garantie ou cautionnement d'emprunt APIMI APIMI ASS INOVATION MATIERE INTEGRATION
Association 347 739,00
02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'emprunt DIACONAT DE BORDEAUX DIACONAT DE BORDEAUX Association 178 523,00 02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'emprunt FOND. COS A.G. FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
FONDATION 2 400 000,00
15/07/2008 - Garantie ou cautionnement d'emprunt ASSO. PITCHOUN ASSO. PITCHOUN Association 2 942 000,00 16/09/2008 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Asso. ADAPEI de la Gironde ADAPEI de la Gironde Association 1 224 547,15 24/11/2008 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Société Les Fils de Madame Géraud LES FILS DE MADAME GERAUD SAS 1 450 000,00 27/04/2009 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Pact Habitat et Développement de la Gironde
SOLIHA Association 500 000,00
31/01/2011 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Asso. AGEAC-CSF Asso. AGEAC-CSF - Les Cannailloux
Association 215 000,00
28/02/2011 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Asso. le P'tit Campus Asso. le P'tit Campus Association 135 000,00 19/12/2011 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Asso. P tit Bout chou Asso. P tit Bout chou Association 1 022 000,00 29/05/2012 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Fond. Apprentis d'Auteuil Fondation d'Apprentis d'Auteuil FONDATION 464 600,00 16/07/2012 - Garantie ou cautionnement d'emprunt AEP Saint-Gabriel Asso. d éducation populaire Saint-Gabriel
Association 1 350 000,00
27/01/2014 - Garantie ou cautionnement d'emprunt TERRE NEGRE EPHAD TERRE NEGRE Association 36 086 490,47 23/06/2014 - Garantie ou cautionnement d'emprunt CDC HABITAT CDC HABITAT SEM 2 806 802,00 27/04/2015 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Asso. Brins d'Eveil Asso. Brins d'Eveil Association 600 252,46 19/07/2016 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Institut Bergonier Institut Bergonier Institut 12 325 000,00 04/06/2018 - Garantie ou cautionnement d'emprunt FABRIQUE POLA FABRIQUE POLA Association 465 500,00 31/08/2018 - Garantie ou cautionnement d'emprunt Asso. les Coqs Rouges Asso. les Coqs Rouges Association 2 000 000,00 15/11/2018 - Garantie ou cautionnement d'emprunt C.C.A.S. CCAS CCAS 1 300 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN -
ALB
ASSOCIATION 700,00
- 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN -
ALB
ASSOCIATION 55 500,00
546 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 225
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE -
ALBERT BARRAUD - NAUJAC
ASSOCIATION 35 990,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE -
ALBERT BARRAUD - NAUJAC
ASSOCIATION 3 297,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE -
ALBERT BARRAUD - NAUJAC
ASSOCIATION 3 030,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE -
ALBERT BARRAUD - NAUJAC
ASSOCIATION 165,00
- 2023/189 du 11/07/2023 - SUBVENTION ARC EN REVE ASSOCIATION 111 400,00 - 2023/394 du 12/12/2023 - SUBVENTION ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. -
AGEAC/CSF
ASSOCIATION 51 000,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION 118 616,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION 21 222,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION 5 868,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION 3 603,00
- 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 2 150,00 - 2023/325 du 07/11/2023 - SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 368,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 8 821,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 651,00 - 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 29 747,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
ASSOCIATION 61 157,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
ASSOCIATION 12 719,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
ASSOCIATION 5 106,00
- 2023/320 du 07/11/2023 - SUBVENTION BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY ASSOCIATION 7 500,00 - 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY ASSOCIATION 4 900,00 - 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 7 274,00
- 2023/327 du 07/11/2023 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 12 000,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 26 378,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 854,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 693,00
547 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 226
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 53 990,00
- 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 71 127,00
- 2023/172 du 06/06/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 100,00
- 2023/172 du 06/06/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 70,00
- 2023/172 du 06/06/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 60,00
- 2023/172 du 06/06/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 80,00
- 2023/197 du 11/07/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 34 236,00
- 2023/197 du 11/07/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 10 558,00
- 2023/326 du 07/11/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 163 920,00
- 2023/326 du 07/11/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 3 255,00
- 2023/326 du 07/11/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 71 611,00
- 2023/326 du 07/11/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 10 376,00
- 2023/372 du 12/12/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 180 000,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 558 285,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 335 906,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 31 568,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 55 101,00
548 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 227
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 4 084,00
- 2023/392 du 12/12/2023 - SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 1 000,00
- 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION CHAHUTS ASSOCIATION 3 948,00 - 2023/321 du 07/11/2023 - SUBVENTION EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 12 000,00
- 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 5 600,00
- 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 20 000,00
- 2023/320 du 07/11/2023 - SUBVENTION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB
ASSOCIATION 25 000,00
- 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 3 300,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 25 821,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 320,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 490,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 1 000,00 - 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 24 000,00 - 2023/389 du 12/12/2023 - SUBVENTION GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE
BORDEAUX
GIP 70 000,00
- 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 150,00
- 2023/332 du 07/11/2023 - SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 7 832,56
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 1 683,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 622,00
- 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 6 300,00
- 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 3 000,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 24 740,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 862,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 358,00
- 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 97 000,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION INTERLUDE ASSOCIATION 1 000,00 - 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET
ASSOCIATION 4 900,00
- 2023/199 du 11/07/2023 - SUBVENTION LA HALLE DES DOUVES ASSOCIATION 7 000,00 - 2023/268 du 03/10/2023 - SUBVENTION LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS
ASSOCIATION 500,00
549 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 228
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION LE TAUZIN ASSOCIATION 2 500,00 - 2023/247 du 03/10/2023 - SUBVENTION LE TAUZIN ASSOCIATION 2 000,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LE TAUZIN ASSOCIATION 34 121,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LE TAUZIN ASSOCIATION 4 261,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LE TAUZIN ASSOCIATION 1 777,00 - 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION LE TAUZIN ASSOCIATION 4 900,00 - 2023/372 du 12/12/2023 - SUBVENTION LES COQS ROUGES ASSOCIATION 100 000,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LES COQS ROUGES ASSOCIATION 14 991,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LES COQS ROUGES ASSOCIATION 2 708,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LES COQS ROUGES ASSOCIATION 1 746,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
ASSOCIATION 89 044,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
ASSOCIATION 5 456,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
ASSOCIATION 6 706,00
- 2023/76 du 08/03/2023 - SUBVENTION MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE
L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 167 836,00
- 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES
DEUX VILLES - MJC CL2V
ASSOCIATION 1 000,00
- 2023/172 du 06/06/2023 - SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES
DEUX VILLES - MJC CL2V
ASSOCIATION 100,00
- 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES
DEUX VILLES - MJC CL2V
ASSOCIATION 5 000,00
- 2023/84 du 04/04/2023 - SUBVENTION MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
ASSOCIATION 128 500,00
- 2023/167 du 06/06/2023 - SUBVENTION OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX
METROPOLE
ASSOCIATION 50 000,00
- 2023/213 du 11/07/2023 - SUBVENTION OPERA NATIONAL DE BORDEAUX EPUL 10 000,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION O'PTIMOMES LOISIRS ASSOCIATION 26 053,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION O'PTIMOMES LOISIRS ASSOCIATION 2 478,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION O'PTIMOMES LOISIRS ASSOCIATION 1 872,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION O'PTIMOMES LOISIRS ASSOCIATION 738,00 - 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION PROMO-FEMMES SAINT MICHEL ASSOCIATION 3 400,00 - 2023/269 du 03/10/2023 - SUBVENTION REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN
ASSOCIATION 3 500,00
- 2023/388 du 12/12/2023 - SUBVENTION RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
ASSOCIATION 25 000,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
ASSOCIATION 76 681,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
ASSOCIATION 11 425,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
ASSOCIATION 5 997,00
550 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 229
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 2023/268 du 03/10/2023 - SUBVENTION SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
ASSOCIATION 1 500,00
- 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION STADE BORDELAIS ASSOCIATION 10 972,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION STADE BORDELAIS ASSOCIATION 247,00 - 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION STADE BORDELAIS ASSOCIATION 5 600,00 - 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION STADE BORDELAIS ASSOCIATION 4 900,00 - 2023/213 du 11/07/2023 - SUBVENTION UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM
ASSOCIATION 2 000,00
- 2023/372 du 12/12/2023 - SUBVENTION UNION SAINT JEAN (USJ) ASSOCIATION 110 000,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SAINT JEAN (USJ) ASSOCIATION 55 232,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SAINT JEAN (USJ) ASSOCIATION 5 386,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SAINT JEAN (USJ) ASSOCIATION 3 491,00 - 2023/127 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 780,00 - 2023/326 du 07/11/2023 - SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 3 684,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 87 483,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 9 427,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 5 792,00 - 2023/370 du 12/12/2023 - SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 5 600,00 - 2023/326 du 07/11/2023 - SUBVENTION UNION SPORTIVE LES CHARTRONS ASSOCIATION 6 193,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SPORTIVE LES CHARTRONS ASSOCIATION 85 566,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SPORTIVE LES CHARTRONS ASSOCIATION 15 496,00 - 2023/93 du 04/04/2023 - SUBVENTION UNION SPORTIVE LES CHARTRONS ASSOCIATION 7 567,00 - 2023/172 du 06/06/2023 - SUBVENTION UNIS-CITE NOUVELLE-AQUITAINE ASSOCIATION 90,00 - 2022/274 du 04/10/2022 - SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 1 500,00
- 2022/154 du 03/05/2022 - SUBVENTION OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX
METROPOLE
ASSOCIATION 50 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
551 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 230
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 18/05/2006 Cotisation 1 355,00
EPCI
Bordeaux Métropole 01/01/1966 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac 25/10/1999 Facturation des repas 15 646 768,07
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
552 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 231
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux Aquitaine 01/01/2002 17/12/2011 SPA oui Etablissement public de coopération
culturelle
Ecole supérieure d'art de Bordeaux 01/01/2011 29/11/2010 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
553 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 232
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 89 395 842,02 16 469 393,98
Acquisitions à titre onéreux 89 144 126,84 16 469 393,98
01/01/1995 952264 - CITE CLAVEAU SQUARE IPOUSTEGUY 952264 7 639,20 0,00 0
01/01/1995 952265 - ESPACES VERTS - PARC MONSEJOUR - RUE F COPPEE 952265 3 385,80 0,00 0
01/01/1995 952297 - CENTRE D'ANIMATION BENAUGE 952297 269,68 0,00 0
01/01/1995 952371 - JARDIN PUBLIC - COURS DE VERDUN 952371 12 195,94 0,00 0
01/01/1995 952470 - PISCINE JUDAIQUE 952470 59 742,00 0,00 0
01/01/1995 952482 - PLACE DE LA VICTOIRE 952482 5 396,48 0,00 0
01/01/1995 953447 - JARDIN - 109 RUE BERTRAND DE GOTH 953447 5 088,22 0,00 0
01/01/1995 953452 - SQUARE ARMAND FAULAT - RUE CHAUMET 953452 3 819,60 0,00 0
25/04/2012 2012B00073 - SQUARE DES JASMINS 2012B00073 5 718,29 0,00 0
10/07/2012 2012B00164 - JARDIN EMILE COMBES 2012B00164 10 542,53 0,00 0
31/08/2012 2012B00198 - HOTEL DES SOCIETES SAVANTES 2012B00198 12 130,56 0,00 0
15/02/2013 2013B00075 - PARC FLORAL BARAILS 2013B00075 19 634,10 0,00 0
17/04/2013 2013B00226 - JARDIN PUBLIC 2013B00226 34 579,62 0,00 0
29/04/2013 2013B00242 - GS ALPHONSE DUPEUX 2013B00242 7 288,56 0,00 0
10/03/2014 2014B00068 - PARC DES BERGES 2014B00068 3 511,20 0,00 0
02/06/2014 2014B00114 - PARC RIVIERE 2014B00114 21 995,46 0,00 0
21/08/2014 2014B00160 - CENTRE SOCIAL NUITS 2014B00160 1 080,00 0,00 0
14/01/2015 2015M00040 - ARBRES REMPLACEMENT TOUT SECTEUR 2015M00040 1 540,31 0,00 10
09/02/2015 2015B00075 - MUSEE D'AQUITAINE 2015B00075 5 242,40 0,00 0
09/02/2015 2015B00077 - COLONIE DE VACANCES (LA DUNE) 2015B00077 159 656,25 0,00 0
10/02/2015 2015B00084 - PISCINE GRAND PARC 2015B00084 2 314 058,74 0,00 0
10/02/2015 2015B00087 - STADE STEHELIN 2015B00087 26 543,06 0,00 0
13/02/2015 2015B00088 - MUSEE JEAN MOULIN 2015B00088 112 540,60 0,00 0
13/02/2015 2015B00089 - GALERIE DES BEAUX ARTS 2015B00089 490,19 0,00 0
27/02/2015 2015B00127 - SALLE DES FETES SON TAY 2015B00127 754,82 0,00 0
20/03/2015 2015B00150 - ATHENEE MUNICIPAL 2015B00150 66 505,15 0,00 0
02/04/2015 2015B00164 - SALLE PEUPLIERS MAISON QUARTIER JSA 2015B00164 52 725,16 0,00 0
14/04/2015 2015B00180 - PARC FLORAL BARAILS 2015B00180 81 447,78 0,00 0
21/05/2015 2015B00211 - STADE GALIN - TENNIS 2015B00211 5 538,78 0,00 0
22/06/2015 2015B00235 - IMMEUBLE SICARD - HALLE DES CHARTRONS 2-4 RUE
SIC
2015B00235 1 451,06 0,00 0
23/07/2015 2015B00260 - GYMNASE BARBEY 2015B00260 17 561,86 0,00 0
19/08/2015 2015B00297 - PLAGE DU LAC 2015B00297 14 438,73 0,00 0
15/10/2015 2015B00340 - MULTI ACCUEIL BARREYRE / CHARTRONS 2015B00340 21 440,63 0,00 0
30/12/2015 2015F00029 - PARC BUHLER COURS DE QUEBEC 2015F00029 3 100,84 0,00 0
18/01/2016 2016B00009 - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2016B00009 46 872,62 0,00 0
19/01/2016 2016B00024 - MUSEE D'AQUITAINE 2016B00024 107 711,03 0,00 0
09/02/2016 2016B00065 - EGLISE SAINT-LOUIS (CHARTRONS) 2016B00065 4 701,56 0,00 0
11/02/2016 2016B00069 - TNBA THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX 2016B00069 392 487,17 0,00 0 554 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/02/2016 2016B00069 - TNBA THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX 2016B00069 392 487,17 0,00 0
11/02/2016 2016B00077 - PISCINE STEHELIN 2016B00077 9 341,16 0,00 0
11/02/2016 2016B00082 - BOURSE DU TRAVAIL 2016B00082 149 178,97 0,00 0
11/02/2016 2016B00084 - STADE MONSEJOUR 2016B00084 12 088,16 0,00 0
11/02/2016 2016B00089 - CAPC ENTREPOT LAINE 2016B00089 578 025,00 0,00 0
04/03/2016 2016B00131 - CENTRE ANIMATION ARGONNE - JEAN MARQUAUX 2016B00131 8 583,61 0,00 0
07/03/2016 2016B00132 - SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2016B00132 4 537,30 0,00 0
11/03/2016 2016B00143 - THEATRE LA PERGOLA 2016B00143 71 024,45 0,00 0
08/04/2016 2016S00011 - BORDEAUX ATLANTIQUE 2010-2024 2016S00011 1 262 000,00 0,00 40
21/04/2016 2016S00013 - INTERVENTION LLS - ORGANISMES PRIVES 2016S00013 12 750,00 0,00 30
06/06/2016 2016B00217 - PISCINE GALIN 2016B00217 1 474 508,97 0,00 0
21/07/2016 2016B00248 - MAIRIE ANNEXE GRAND PARC - BUREAU DE POSTE
PLACE E
2016B00248 289,44 0,00 0
13/09/2016 2016B00285 - CRECHE CLAVEAU 2016B00285 85 182,49 0,00 0
23/09/2016 2016B00291 - MAISON COMMUNALE COMPLEXE SPORTIF CHAUFFOUR 2016B00291 4 188,88 0,00 0
09/12/2016 2016F00021 - JARDINS DES DAMES DE LA FOI 2016F00021 9 392,46 0,00 0
12/12/2016 2016F00026 - PARC BORDELAIS 2016F00026 77 383,73 0,00 0
20/01/2017 2017B00015 - GRAND THEATRE DE BORDEAUX 2017B00015 233 572,34 0,00 0
22/02/2017 2017B00037 - PLACE SAINT PROJET - FONTAINE 2017B00037 1 056,32 0,00 0
03/03/2017 2017S00019 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2017S00019 236 750,00 0,00 30
27/03/2017 2017B00052 - LOCAUX ASSOCIATIFS - 18 RUE DU CLOITRE 2017B00052 11 778,06 0,00 0
22/05/2017 2017M00788 - AIRE DE JEUX JARDIN DROITS DE L'ENFANT 2017M00788 57 619,81 0,00 10
23/06/2017 2017B00092 - HALLE DES CHARTRONS 2017B00092 3 469,20 0,00 0
13/07/2017 2017B00108 - SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2017B00108 3 083,03 0,00 0
22/09/2017 2017B00137 - PARC AUX ANGELIQUES STREETWORK 2017B00137 6 600,00 0,00 0
06/10/2017 2017B00147 - PORTE CAILHAU 2017B00147 2 313,41 0,00 0
18/10/2017 2017B00158 - CRECHE MAGENDIE 2017B00158 62 177,77 0,00 0
18/10/2017 2017B00160 - MULTI-ACCUEIL GEORGES V 2017B00160 56 423,97 0,00 0
27/10/2017 2017B00170 - PATINOIRE MERIADECK POMPE A CHALEUR 2017B00170 9 672,22 0,00 0
23/11/2017 2017B00186 - VIDEO SURVEILLANCE URBAINE CPVU POLICE
MUNICIPALE
2017B00186 9 602,58 0,00 0
19/12/2017 2017B00211 - LOCAL JARDINIERS - QUAI SAINTE CROIX 2017B00211 3 819,89 0,00 0
22/01/2018 2018B00017 - JARDIN BOTANIQUE 2018B00017 1 061,45 0,00 0
29/01/2018 2018B00020 - MICRO CRECHE LUCIEN FAURE 2018B00020 17 421,13 0,00 0
29/01/2018 2018B00021 - POSTE DE POLICE DES CAPUCINS 2018B00021 5 417,44 0,00 0
30/01/2018 2018B00022 - PLACE FERDINAND BUISSON 2018B00022 7 585,73 0,00 0
30/01/2018 2018M00117 - AIRE DE JEUX PARC CHANTECRIT 2018M00117 13 116,48 0,00 10
30/01/2018 2018S00003 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2018S00003 402 700,00 0,00 30
14/02/2018 2018B00031 - CENTRE ANIMATION DU LAC (LES AUBIERS) 2018B00031 7 068,66 0,00 0
11/04/2018 2018M00275 - JEUX PEDAGOGIQUES CRECHE ARC EN CIEL 2018M00275 828,34 0,00 10
19/04/2018 2018O00012 - DIAGNOSTIC TOITURES ECOLES 2018O00012 2 542,01 0,00 3
24/04/2018 2018B00058 - MAIRIE ANNEXE BORDEAUX MARITIME 2018B00058 1 965,04 0,00 0
02/05/2018 2018B00064 - PLACE ADOLPHE BUSCAILLET 2018B00064 4 163,28 0,00 0
23/05/2018 2018M00347 - AIRE DE JEUX ESPACE GINKO 2018M00347 11 037,24 0,00 10
22/06/2018 2018B00084 - PARC PINCON 2018B00084 456 716,48 0,00 0
12/07/2018 2018B00088 - GROUPE SCOLAIRE MARIE CURIE (TIVOLI RIVIERE) 2018B00088 12 308,13 0,00 0
31/07/2018 2018B00094 - GYMNASE GRAND PARC 2018B00094 154 588,45 0,00 0
10/08/2018 2018O00042 - MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DANS LES ECOLES 2018O00042 917,79 0,00 3
23/08/2018 2018B00101 - ECOLE MATERNELLE PAUL ANTIN - SOMME 2018B00101 468 378,33 0,00 0
555 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/08/2018 2018O00046 - DIAGNOSTICS MENUISERIES DES ECOLES 2018O00046 10 124,40 0,00 3
25/09/2018 2018M00546 - AIRE DE JEUX FERDINAND BUISSON 2018M00546 14 827,45 0,00 10
26/09/2018 2018M00548 - AIRE DE JEUX PARC BECHADE 2018M00548 4 372,08 0,00 10
10/10/2018 2018B00113 - GYMNASE THIERS - SALLE DE SPORTS THIERS 2018B00113 7 125,23 0,00 0
23/10/2018 2018B00116 - PLAINE DES SPORTS COLETTE BESSON - ANTENNES
SPORT
2018B00116 407 659,40 0,00 0
26/10/2018 2018B00118 - ESPACE SPORTIF LA FLECHE SAINT-MICHEL 2018B00118 231 597,83 0,00 0
30/10/2018 2018B00121 - PARKING MERIADECK 2018B00121 40 250,35 0,00 0
26/11/2018 2018B00129 - SALLE MUNICIPALE POINT DU JOUR -48-56 RUE J
BRUNET
2018B00129 18 541,63 0,00 0
30/11/2018 2018B00132 - STADE MONSEJOUR 2018B00132 57 292,80 0,00 0
05/12/2018 2018B00136 - ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE 2018B00136 15 494,72 0,00 0
07/12/2018 2018B00138 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE
CAUDERAN
2018B00138 1 699,08 0,00 0
20/12/2018 2018M00764 - CRECHE CLAVEAU VELOS ET PORTEUR 2018M00764 171,31 0,00 10
22/01/2019 2019B00008 - TERRASSE MERIADECK ESPLANADE CHARLES DE
GAULLE
2019B00008 193 781,12 0,00 0
23/01/2019 2019O00003 - BIBLIOTHEQUE ACHARD BACALAN RENOVATION
EXTENSION
2019O00003 1 305,07 0,00 3
11/02/2019 2019O00012 - GYMNASE QUAI DE BRAZZA 2019O00012 24 472,46 0,00 3
13/02/2019 2019O00013 - EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE SCHWEITZER 2019O00013 546,00 0,00 3
25/02/2019 2019B00019 - MIROIR D'EAU 2019B00019 6 578,04 0,00 0
18/03/2019 2019O00036 - REHABILITATION PISCINE JUDAIQUE 2019O00036 50 000,00 0,00 3
01/04/2019 2019B00030 - AD'AP - STRUCTURES ANIMATION 2019B00030 26 585,02 0,00 0
10/04/2019 2019B00029 - AD'AP - SALLES MUNICIPALES 2019B00029 28 960,25 0,00 0
10/04/2019 2019B00031 - AD'AP - PETITE ENFANCE 2019B00031 8 296,25 0,00 0
19/04/2019 2019B00037 - ARCHIVES DE BORDEAUX (HOTEL RAGUENEAU) 2019B00037 38 733,03 0,00 0
15/05/2019 2019B00050 - PARC BUHLER LAUZUN 2019B00050 1 782,00 0,00 0
12/06/2019 2019S00018 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2019 2019S00018 131 450,00 0,00 30
20/06/2019 2019B00068 - AD'AP - CIMETIERES - ESPACES VERTS 2019B00068 9 988,12 0,00 0
20/06/2019 2019B00069 - AD'AP - PARCS JARDINS ET SQUARES - ESPACES VERTS 2019B00069 785 796,23 0,00 0
01/07/2019 2019B00071 - AD'AP - BATIMENTS SPORTIFS 2019B00071 94 410,98 0,00 0
01/07/2019 2019O00057 - DIAGNOSTICS MENUISERIES DES ECOLES 2019O00057 15 622,80 0,00 3
09/07/2019 2019O00058 - HOTEL DE VILLE DIRECTION ACCUEIL CITOYENNETÉ 2019O00058 2 990,00 0,00 3
19/07/2019 2019S00023 - FOYER MATERNEL - MULTI ACCUEIL DES DOUVES 2019S00023 129 020,00 0,00 30
25/07/2019 2019B00077 - BIBLIOTHEQUE SONORE ASSOCIATION EGEE 2019B00077 120,00 0,00 0
26/07/2019 2019M00410 - AIRE DE JEUX - PLACE DU CARDINAL DONNET 2019M00410 1 579,20 0,00 10
26/07/2019 2019M00414 - AIRE DE JEUX PARC CEREY 2019M00414 33 535,68 0,00 10
05/08/2019 2019M00429 - AIRE DE JEUX PARC PINCON 2019M00429 2 391,60 0,00 10
12/08/2019 2019S00025 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2019
2019S00025 10 565,25 0,00 30
13/08/2019 2019M00436 - AIRE DE JEUX ARLAC 2019M00436 6 561,00 0,00 10
28/08/2019 2019O00069 - GRAND THEATRE 2019O00069 11 991,74 0,00 3
28/08/2019 2019O00070 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - DOMAINE DE BEL
AIR
2019O00070 1 922,23 0,00 3
09/09/2019 2019B00093 - PAE BASSINS A FLOT 2019B00093 335 598,38 0,00 0
16/09/2019 2019B00098 - DIACONAT BORDEAUX ASSOCIATION 2019B00098 1 057,05 0,00 0
16/09/2019 2019B00099 - CENTRE MEDICO-SCOLAIRE NUITS 2019B00099 1 888,54 0,00 0
556 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/09/2019 2019B00101 - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2019B00101 1 420,80 0,00 0
25/09/2019 2019B00102 - ECOLE MATERNELLE PAIX 2019B00102 62 888,47 0,00 0
23/10/2019 2019O00080 - RENOVATION DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2019O00080 1 849,54 0,00 3
24/10/2019 2019B00116 - TERRAIN DE BMX LES AUBIERS 2019B00116 8 486,89 0,00 0
18/11/2019 2019B00124 - IMMEUBLE - 49 RUE DUBOURDIEU LEGS MARANDON 2019B00124 4 977,52 0,00 0
22/11/2019 2019B00129 - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL DOUMER 2019B00129 64 431,23 0,00 0
27/11/2019 2019B00132 - POLE ENFANCE FAMILLE FIEFFE 2019B00132 38 638,73 0,00 0
13/12/2019 2019B00145 - AD'AP - BATIMENTS SCOLAIRES 2019B00145 18 905,08 0,00 0
16/12/2019 2019B00146 - CIMETIERE DES PINS FRANCS 2019B00146 60 704,96 0,00 0
19/12/2019 2019B00151 - BIBLIOTHEQUE DU JARDIN PUBLIC 2019B00151 5 700,40 0,00 0
22/01/2020 2020O00005 - CRECHE ORNANO MULTI ACCUEIL CACHE CACHE 2020O00005 2 799,13 0,00 3
23/01/2020 2020O00008 - LA MANUFACTURE ATLANTIQUE CDCN 2020O00008 35 974,07 0,00 3
17/02/2020 2020M00113 - PISCINE TISSOT ENCEINTE 2020M00113 574,80 0,00 10
18/02/2020 2020O00010 - ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY DIAGNOSTIC
CHARPENTE
2020O00010 565,92 0,00 3
12/03/2020 2020B00028 - PLACE D'ARLAC 2020B00028 64 641,00 0,00 0
13/03/2020 2020S00012 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2020 2020S00012 1 500,00 0,00 30
13/03/2020 2020S00013 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2020 2020S00013 372 400,00 0,00 30
26/03/2020 2020O00022 - PISCINE GRAND PARC 2020O00022 109 490,75 0,00 3
27/03/2020 2020B00034 - LYCEE HORTICOLE DU HAILLAN 2020B00034 411 002,64 0,00 0
02/04/2020 2020O00027 - MISSION GEOTECHNIQUE GYMNASE BRUN 2020O00027 154,46 0,00 3
08/04/2020 2020O00029 - RACCORDEMENT MULTI-SITES RESEAU DE CHALEUR
BELCIER
2020O00029 14 754,00 0,00 3
12/05/2020 2020O00035 - CRECHE CHARTRONS 2 2020O00035 5 953,14 0,00 3
05/06/2020 2020M00278 - SQUARE ROGER HYPOUSTEGUY REASSORT DE JEUX 2020M00278 47 710,73 0,00 5
10/06/2020 2020B00058 - BASE SOUS MARINE 2020B00058 760 047,37 0,00 0
18/06/2020 2020B00065 - MUSEE DES BEAUX ARTS 2020B00065 11 009,11 0,00 0
22/06/2020 2020O00044 - SKATE PARC DES CHARTRONS 2020O00044 20 736,00 0,00 3
01/07/2020 2020B00070 - MULTI-ACCUEIL CARLE VERNET 2020B00070 146 585,78 0,00 0
01/07/2020 2020O00045 - AMO CONDUITE DE PROJET AD'AP 2020O00045 117 776,40 0,00 3
10/07/2020 2020B00078 - TEMPLE PROTESTANT - 32 RUE DU HA 2020B00078 5 344,10 0,00 0
15/07/2020 2020B00079 - GOLF DE BORDEAUX LAC - LOCAL POMPAGE 2020B00079 4 165,50 0,00 0
16/07/2020 2020B00083 - JARDIN DE LA GRENOUILLERE 2020B00083 2 335,00 0,00 0
16/07/2020 2020B00084 - IMMEUBLE 79 RUE BOURBON 2020B00084 3 107,86 0,00 0
20/07/2020 2020B00085 - EGLISE NOTRE DAME 2020B00085 14 887,31 0,00 0
20/07/2020 2020B00086 - CRECHE BENAUGE VINCENT 2020B00086 435 285,85 0,00 0
28/07/2020 2020B00091 - CRECHE GASPARD PHILIPPE 2020B00091 11 853,74 0,00 0
29/07/2020 2020B00094 - EGLISE SAINTE MARIE 2020B00094 5 675,44 0,00 0
29/07/2020 2020B00095 - EGLISE SAINT AUGUSTIN 2020B00095 10 784,89 0,00 0
30/07/2020 2020B00100 - CENTRE ANIMATION SAINT PIERRE 2020B00100 10 844,95 0,00 0
30/07/2020 2020B00101 - PISCINE TISSOT 2020B00101 71 328,03 0,00 0
04/08/2020 2020B00104 - AF GYMNASE BRAZZA - CONVENTION DE MANDAT 2020B00104 3 480 000,00 0,00 0
04/08/2020 2020B00105 - CENTRE ANIMATION BASTIDE BENAUGE 2020B00105 27 221,20 0,00 0
04/08/2020 2020B00108 - SALLE DES SPORTS JEAN DAUGUET 2020B00108 20 242,68 0,00 0
04/08/2020 2020B00109 - CRECHE ARMAND FAULAT 2020B00109 189 438,86 0,00 0
05/08/2020 2020O00053 - MISSION PILOTAGE TRX POUR 7 CRECHES 2020O00053 17 640,00 0,00 3
06/08/2020 2020B00113 - CRECHE ALBERT BARRAUD 2020B00113 79 933,53 0,00 0
07/08/2020 2020B00115 - GYMNASE DU STADE PROMIS 2020B00115 277 092,72 0,00 0
557 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/08/2020 2020B00116 - HOTEL DES SOCIETES SAVANTES 2020B00116 35 308,91 0,00 0
11/08/2020 2020B00120 - STADE CHABAN DELMAS 2020B00120 721 481,86 0,00 0
19/08/2020 2020B00124 - BASILIQUE SAINT-SEURIN 2020B00124 4 882,90 0,00 0
27/08/2020 952454 - PARC FLORAL - QUARTIER DU LAC- PARC BARAILS 952454 51 369,19 0,00 0
28/08/2020 2020B00128 - STADE ALFRED DANEY 2020B00128 6 912,00 0,00 0
31/08/2020 2020B00129 - BIBLIOTHEQUE GRAND PARC 2020B00129 13 890,36 0,00 0
31/08/2020 2020B00130 - CRECHE CHARTRONS 2 2020B00130 44 261,38 0,00 0
07/09/2020 2020O00066 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES JARDIN DE LA
VISITATION
2020O00066 1 586,62 0,00 3
08/09/2020 2020B00134 - CRECHE DES BERGES DU LAC 2020B00134 11 648,52 0,00 0
10/09/2020 2020B00137 - PALAIS DES SPORTS - VICTOR HUGO 2020B00137 9 165,31 0,00 0
16/09/2020 2020B00138 - EGLISE SAINT NICOLAS 2020B00138 52 146,26 0,00 0
22/09/2020 2020B00140 - ESPACE SPORTIF BUSCAILLET 2020B00140 6 642,98 0,00 0
22/09/2020 2020S00027 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2020 - OPERATIONS
NEUVES
2020S00027 29 000,00 0,00 30
23/09/2020 2020B00142 - MULTI-ACCUEIL MONTGOLFIER 2020B00142 429 541,84 0,00 0
23/09/2020 2020B00143 - SKATE PARC DES CHARTRONS 2020B00143 190 820,83 0,00 0
24/09/2020 2020B00147 - STADIUM VELODROME BORDEAUX LAC 2020B00147 983 264,60 0,00 0
25/09/2020 2020B00148 - CENTRE ANIMATION BACALAN 2020B00148 7 875,99 0,00 0
30/09/2020 2020B00151 - ECOLE ELEM. DUPATY (JARDIN DE TA SOEUR OU
SEMPE)
2020B00151 209 436,75 0,00 0
30/09/2020 2020B00152 - HOTEL DE VILLE 2020B00152 444 015,75 0,00 0
05/10/2020 2020B00157 - CRECHE ORNANO 2020B00157 138 638,99 0,00 0
06/10/2020 2020B00158 - CRECHE MALBEC 2020B00158 350,78 0,00 0
06/10/2020 2020B00159 - ECOLE MATERNELLE DU PAS SAINT GEORGES 2020B00159 101 194,43 0,00 0
07/10/2020 2020B00161 - GYMNASE MAITRE JEAN 2020B00161 138 647,49 0,00 0
08/10/2020 2020B00164 - ECOLE ELEMENTAIRE CAZEMAJOR 2020B00164 120 618,23 0,00 0
09/10/2020 2020B00165 - ECOLE MATERNELLE LAGRANGE 2020B00165 10 637,90 0,00 0
09/10/2020 2020B00166 - ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT SCHWEITZER 2020B00166 114 670,58 0,00 0
09/10/2020 2020B00167 - GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 2020B00167 75 574,73 0,00 0
09/10/2020 2020B00168 - ECOLE ELEMENTAIRE STENDHAL 2020B00168 9 954,67 0,00 0
09/10/2020 2020B00169 - GROUPE SCOLAIRE THIERS 2020B00169 57 049,68 0,00 0
09/10/2020 2020B00170 - ECOLE MATERNELLE PAUL BERTHELOT 2020B00170 9 587,41 0,00 0
09/10/2020 2020B00171 - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE 2020B00171 66 523,47 0,00 0
09/10/2020 2020B00172 - ECOLE MATERNELLE SAINT ANDRE 2020B00172 42 194,52 0,00 0
09/10/2020 2020B00173 - ECOLE ELEMENTAIRE SAINT ANDRE 2020B00173 1 167,46 0,00 0
09/10/2020 2020B00174 - ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 2020B00174 8 961,56 0,00 0
09/10/2020 2020B00175 - ECOLE ELEMENTAIRE BEL AIR 2020B00175 170 996,13 0,00 0
09/10/2020 2020B00177 - GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 2020B00177 1 797 729,67 0,00 0
09/10/2020 2020B00178 - ECOLE ELEMENTAIRE QUINTIN LOUCHEUR 2020B00178 15 746,55 0,00 0
09/10/2020 2020B00179 - ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES 2020B00179 33 832,56 0,00 0
09/10/2020 2020B00180 - ECOLE MATERNELLE POINT DU JOUR (CLAVEAU) 2020B00180 215 329,03 0,00 0
09/10/2020 2020B00181 - GROUPE SCOLAIRE ACHARD 2020B00181 142 661,61 0,00 0
09/10/2020 2020B00182 - ECOLE ELEMENTAIRES DES MENUTS 2020B00182 191 219,51 0,00 0
09/10/2020 2020B00185 - GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 2020B00185 66 100,37 0,00 0
09/10/2020 2020B00186 - GYMNASE JULES FERRY (ANCIEN R- BATANY OU BEL
AIR)
2020B00186 6 262,28 0,00 0
09/10/2020 2020B00187 - GROUPE SCOLAIRE ALBERT BARRAUD 2020B00187 126 839,82 0,00 0
558 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/10/2020 2020B00188 - GROUPE SCOLAIRE CARLE VERNET 2020B00188 131 367,83 0,00 0
12/10/2020 2020B00189 - GYMNASE BASSINS A FLOT 2020B00189 943 961,50 0,00 0
12/10/2020 2020B00195 - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN COCTEAU 2020B00195 833 242,53 0,00 0
12/10/2020 2020B00193 - ECOLE ELEMENTAIRE VIEUX BORDEAUX 2020B00193 474 452,31 0,00 0
12/10/2020 2020B00194 - ECOLE ELEMENTAIRE MONTAUD 2020B00194 41 903,42 0,00 0
12/10/2020 2020B00196 - ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 2020B00196 78 626,65 0,00 0
13/10/2020 2020B00200 - GROUPE SCOLAIRE LAC II 2020B00200 147 106,64 0,00 0
13/10/2020 2020B00201 - ECOLE ELEMENTAIRE LES PINS FRANCS 2020B00201 83 510,02 0,00 0
13/10/2020 2020B00202 - CLUB SENIORS VILARIS 2020B00202 673,20 0,00 0
13/10/2020 2020B00203 - GROUPE SCOLAIRE CONDORCET 2020B00203 29 348,62 0,00 0
13/10/2020 2020O00075 - ELEMENTAIRE J. COCTEAU EXPERTISE
ENVIRONNEMENTALE
2020O00075 33 205,67 0,00 3
14/10/2020 2020B00204 - GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 2020B00204 47 040,60 0,00 0
14/10/2020 2020B00207 - GROUPE SCOLAIRE SAINT BRUNO 2020B00207 104 571,45 0,00 0
14/10/2020 2020B00208 - ECOLE MATERNELLE NAUJAC 2020B00208 34 141,87 0,00 0
16/10/2020 2020B00210 - ECOLE MATERNELLE BERNARD ADOUR 2020B00210 43 744,51 0,00 0
16/10/2020 2020S00033 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2020
2020S00033 2 125,24 0,00 30
19/10/2020 2020B00213 - EGLISE SACRE COEUR 2020B00213 67 691,44 0,00 0
19/10/2020 2020B00214 - EGLISE SAINT FERDINAND 2020B00214 122 298,99 0,00 0
19/10/2020 2020B00215 - CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION-QUAI SAINTE
CROIX
2020B00215 3 214,85 0,00 0
19/10/2020 2020O00078 - MISSION - TNBA THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX 2020O00078 57 419,05 0,00 3
20/10/2020 2020B00217 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DUPEUX 2020B00217 345 089,04 0,00 0
23/10/2020 2020B00219 - GS BASTIDE NIEL HORTENSE BILLIE HOLIDAY 2020B00219 193 635,25 0,00 0
26/10/2020 2020B00220 - ECOLE MATERNELLE JOSEPHINE 2020B00220 77 472,58 0,00 0
28/10/2020 2020B00225 - ECOLE MATERNELLE SOLFERINO 2020B00225 154 555,77 0,00 0
28/10/2020 2020O00081 - ETUDE GEOTHERMIQUE PREAU ECOLE PAS ST
GEORGES
2020O00081 1 762,26 0,00 3
10/11/2020 2020B00228 - ECOLE ELEMENTAIRE BALGUERIE STUTTENBERG 2020B00228 2 953,60 0,00 0
10/11/2020 2020B00229 - ECOLE MATERNELLE NOVICIAT 2020B00229 21 836,96 0,00 0
10/11/2020 2020O00083 - EGLISE NOTRE DAME 2020O00083 3 822,00 0,00 3
12/11/2020 2020B00230 - IMMEUBLE SABLONAT - ASSOCIATION ATD QUART
MONDE
2020B00230 4 308,48 0,00 0
12/11/2020 2020B00231 - ECOLE MATERNELLE MONTESQUIEU 2020B00231 16 606,23 0,00 0
12/11/2020 2020B00232 - ECOLE ELEMENTAIRE STEHELIN 2020B00232 14 310,30 0,00 0
12/11/2020 2020B00233 - ECOLE MATERNELLE ARISTIDE SOUSA MENDES 2020B00233 274 231,44 0,00 0
13/11/2020 2020B00234 - CRECHE SAINT AUGUSTIN 2020B00234 8 358,00 0,00 0
16/11/2020 2020B00235 - CIMETIERE BORDEAUX NORD 2020B00235 141 564,56 0,00 0
16/11/2020 2020B00236 - CRECHE SAINTE COLOMBE 2020B00236 13 265,13 0,00 0
17/11/2020 2020O00084 - SCHEMA DIRECTEUR DES COURS D'ECOLES 2020O00084 16 291,70 0,00 3
20/11/2020 2020B00243 - CIMETIERE NORD 2020B00243 10 320,16 0,00 0
24/11/2020 2020B00244 - GROUPE SCOLAIRE ALBERT HOMAS 2020B00244 2 826,84 0,00 0
25/11/2020 2020B00245 - CRECHE BASSINS A FLOT C13 - RUE MARCEL PAGNOL 2020B00245 46 536,20 0,00 0
26/11/2020 2020O00087 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POSTE POLICE
CAUDERAN
2020O00087 7 565,84 0,00 3
26/11/2020 2020S00039 - CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE 2019-2022 2020S00039 5 308,71 0,00 30
30/11/2020 2020B00253 - CENTRE MEDICO-SCOLAIRE VILARIS 2020B00253 2 913,98 0,00 0
559 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/12/2020 2020B00254 - ECOLE MATERNELLE PIERRE TREBOD 2020B00254 98 065,41 0,00 0
01/12/2020 2020B00255 - CITE MUNICIPALE - RUE CLAUDE BONNIER 2020B00255 601 084,92 0,00 0
03/12/2020 2020B00257 - CENTRE DE VOILE BORDEAUX LAC (CLUB) 2020B00257 37 488,30 0,00 0
07/12/2020 2020B00260 - CITE DU VIN CCV 2020B00260 33 433,36 0,00 0
07/12/2020 2020O00093 - SCHEMA DIRECTEUR DES COURS DES CRECHES 2020O00093 3 258,52 0,00 3
08/12/2020 2020B00261 - ECOLE MATERNELLE LA BECHADE 2020B00261 89 963,20 0,00 0
08/12/2020 2020B00267 - POSTE DE POLICE CAUDERAN - RUE FERNAND CAZERE2020B00267 1 921,91 0,00 0
08/12/2020 2020O00094 - PERFORMANCE ENERGETIQUE CITE MUNICIPALE 2020O00094 3 146,40 0,00 3
09/12/2020 2020B00270 - CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2020B00270 181 746,20 0,00 0
10/12/2020 2020B00271 - EGLISE SAINT REMI 2020B00271 837,43 0,00 0
10/12/2020 2020B00272 - MULTI ACCUEIL BEL AIR - CITE ADMINISTRATIVE 2020B00272 4 252,97 0,00 0
11/12/2020 2020B00274 - MAIRIE DE QUARTIER (ANNEXE) LA BASTIDE 2020B00274 5 474,40 0,00 0
14/12/2020 2020O00097 - BOURSE DU TRAVAIL 2020O00097 1 797,55 0,00 3
15/12/2020 2020B00279 - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2020B00279 64 850,93 0,00 0
15/12/2020 2020B00280 - EGLISE SAINT PAUL 2020B00280 16 574,99 0,00 0
15/12/2020 2020B00281 - EGLISE SAINT BRUNO 2020B00281 4 524,68 0,00 0
15/12/2020 2020O00100 - PLAINE DES SPORTS COLETTE BESSON - STRUCTURE 2020O00100 9 923,47 0,00 3
15/12/2020 2020O00101 - PRU JARDINS FAMILIAUX AUBIERS RESEAUX
EXTERIEURS
2020O00101 24 485,44 0,00 3
16/12/2020 2020B00282 - CENTRE D'ANIMATION CLAVEAU 2020B00282 29 847,64 0,00 0
16/12/2020 2020B00283 - MAIRIE (DE QUARTIER) ANNEXE CAUDERAN 2020B00283 57 148,57 0,00 0
16/12/2020 2020B00285 - ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 2020B00285 58 284,97 0,00 0
28/12/2020 2020B00295 - RA CLUB ACHARD LUMINEUSE 2020B00295 14 876,40 0,00 0
30/12/2020 2020B00296 - BAF PAE VILLE EP ET MOBILIER URBAIN 2020B00296 73 573,72 0,00 0
08/01/2021 2021B00005 - 2021 - RACCORDEMENT RESEAUX ELECTRIQUES DES
BORNES
2021B00005 2 216,84 0,00 0
08/01/2021 2021M00054 - 2021 - RADARS PEDAGOGIQUES 2021M00054 41 613,07 0,00 10
08/01/2021 2021M00055 - 2021 - VELOS CYCLES ET PORTEURS CRECHES 2021M00055 207,98 0,00 10
14/01/2021 2021O00001 - ECOLE EE DUPEUX RELEVES ALTIMETRIQUES
PLANCHER
2021O00001 14 318,40 0,00 3
19/01/2021 2021B00011 - ECOLE ELEMENTAIRE RAYMOND POINCARE 2021B00011 366 226,08 0,00 0
19/01/2021 2021B00012 - ECOLE MATERNELLE BECK (BUISSON) 2021B00012 10 266,17 0,00 0
20/01/2021 2021B00013 - GROUPE SCOLAIRE VACLAV HAVEL (BERGES DU LAC) 2021B00013 405 282,50 0,00 0
20/01/2021 2021B00014 - ECOLE ELEMENTAIRE LABARDE ANNE SYLVESTRE 2021B00014 39 528,91 0,00 0
22/01/2021 2021B00016 - GYMNASE ALBERT THOMAS 2021B00016 18 153,62 0,00 0
25/01/2021 2021B00019 - THEATRE ROCK SCHOOL BARBEY 2021B00019 3 996,43 0,00 0
26/01/2021 2021B00021 - IMMEUBLE SYNDICAT CFDT - THEODORE GARDERE 2021B00021 4 663,73 0,00 0
04/02/2021 2021B00026 - ECOLE MATERNELLE YSER 2021B00026 990,00 0,00 0
05/02/2021 2021S00006 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2021 2021S00006 9 000,00 0,00 30
09/02/2021 2021B00034 - ECOLE MATERNELLE CHARLES MARTIN 2021B00034 109 146,16 0,00 0
16/02/2021 2021B00038 - JARDINS FAMILIAUX PARTAGES LES AUBIERS 2021B00038 978,34 0,00 0
18/02/2021 2021O00013 - PLANCHER GYMNASE LA FLECHE 2021O00013 237,89 0,00 3
19/02/2021 2021B00045 - CRECHE CARREIRE - 23 RUE CAMILLE SAINT SAENS 2021B00045 123 501,56 0,00 0
19/02/2021 2021O00014 - CENTRE ANIMATION BORDEAUX SUD 2021O00014 1 360,70 0,00 3
23/02/2021 2021O00016 - 2021-GER SPORT STADE CHABAN DELMAS 2021O00016 14 367,18 0,00 3
23/02/2021 2021O00017 - 2021 - GER SPORT TENNIS MERIADECK 2021O00017 9 168,48 0,00 3
23/02/2021 2021O00021 - 2021 - GER SPORT PISCINE JUDAIQUE 2021O00021 32 907,08 0,00 3
04/03/2021 2021B00056 - ECOLE ELEMENTAIRE DAVID JOHNSTON 2021B00056 5 665,37 0,00 0
560 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/03/2021 2021B00057 - STADE BRUN 2021B00057 7 857,06 0,00 0
04/03/2021 2021S00010 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2021
2021S00010 40 666,73 0,00 30
05/03/2021 2021B00058 - GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET - 1 RUE DU JONC 2021B00058 5 944,68 0,00 0
05/03/2021 2021O00024 - AMÉNAGEMENT ESPACE VERT COLLECTIF CITE
BLANCHE
2021O00024 5 492,66 0,00 3
05/03/2021 2021S00012 - OPAH RU COPRO DEGRADEES 2021S00012 85 250,54 0,00 30
09/03/2021 2021B00061 - BLOCS BETON TYPE BLOC STOP 2021B00061 69 563,66 0,00 0
09/03/2021 2021O00025 - PERFORMANCE ENERGETIQUE MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
2021O00025 1 555,20 0,00 3
09/03/2021 2021S00014 - COUP DE POUCE PARC PRIVE 2021S00014 2 321,00 0,00 30
10/03/2021 2021B00062 - EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE HENRI IV 2021B00062 2 608,84 0,00 3
11/03/2021 2021B00063 - GALERIE DES ETABLES -1 RUE DES ETABLES 2021B00063 393,84 0,00 0
22/03/2021 2021B00065 - CAPC RESIDENCE DES ARTISTES LES FURTIFS 2021B00065 4 562,09 0,00 0
22/03/2021 2021O00032 - AMELIORATION THERMIQUE GS SOUSA MENDES 2021O00032 1 064,07 0,00 3
23/03/2021 2021B00067 - MAIRIE DE QUARTIER BASTIDE NANSOUTY SAINT GENES 2021B00067 2 227,08 0,00 0
29/03/2021 2021B00070 - GROUPE SCOLAIRE ALBERT THOMAS 2021B00070 18 419,71 0,00 0
29/03/2021 2021M00212 - PARC BORDELAIS ARBRES 2021M00212 970,63 0,00 10
07/04/2021 2021B00076 - LE BIJOU - LOCAL DES JARDINIERS - PARC BORDELAIS 2021B00076 32 716,41 0,00 0
09/04/2021 2021S00019 - AQUITANIS PROJET BRAZZA ILOT D1 2021S00019 52 500,00 0,00 0
12/04/2021 2021B00080 - MOBILIER URBAIN PARC DU GRAND PARC 2021B00080 600,00 0,00 0
15/04/2021 2021S00022 - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO 2021S00022 14 700,00 0,00 0
20/04/2021 2021B00082 - ECOLE MATERNELLE YSER 2021B00082 37 053,44 0,00 0
20/04/2021 2021O00037 - GER ECOLES 2021O00037 88 286,75 0,00 3
28/04/2021 2021B00084 - GYMNASE ZAC CHARTRONS 2021B00084 145 270,23 0,00 0
28/04/2021 2021O00039 - ETUDE GEOTECHNIQUE GYMNASE PROMIS 2021O00039 1 920,00 0,00 3
29/04/2021 2021B00085 - ECOLE MATERNELLE ARGONNE 2021B00085 9 022,80 0,00 0
05/05/2021 2021B00088 - ECOLE MATERNELLE BARBEY 2021B00088 51 204,31 0,00 0
05/05/2021 2021B00089 - ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MEUNIER 2021B00089 379 411,60 0,00 0
07/05/2021 2021B00096 - CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - J THIBAUD 2021B00096 384 822,73 0,00 0
10/05/2021 2021S00026 - PNRQAD BX RE-CENTRE 2021 2021S00026 65 100,00 0,00 0
12/05/2021 2021B00098 - LOCAUX CLASSES VERTES RESERVE ECOLOGIQUE
BARAILS
2021B00098 5 053,35 0,00 0
19/05/2021 2021B00101 - CENTRE SOCIAL ET BIBLIOTHEQUE DES AUBIERS - LAC 2021B00101 18 066,80 0,00 0
27/05/2021 2021B00102 - ARCHIVES MUNICIPALES BORDEAUX METROPOLE 2021B00102 1 080,25 0,00 0
08/06/2021 2021M00300 - PLANTATIONS SQUARE DES COMMANDOS ESPL SAINT
LOUIS
2021M00300 343,80 0,00 10
09/06/2021 2021O00044 - STRUCTURE ESCALIER LOCAL SYNDICAT FORCE
OUVRIERE
2021O00044 1 292,76 0,00 3
15/06/2021 2021B00115 - APPEL DE FONDS PRU LES AUBIERS 2021B00115 937 921,49 0,00 0
21/06/2021 2021O00045 - GYMNASE BASSINS A FLOT (PAE) 2021O00045 31 830,47 0,00 3
22/06/2021 2021B00119 - RACCORDEMENT MULTI-SITES RESEAU DE CHALEUR
BELCIER
2021B00119 413 548,77 0,00 0
25/06/2021 2021B00123 - PLAINE DES SPORTS COLETTE BESSON - ANTENNES
SPORT
2021B00123 195 354,57 0,00 0
25/06/2021 2021S00033 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 45 RUE JOSEPHINE 2021S00033 24 000,00 0,00 0
25/06/2021 2021S00035 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 108 QUAI DE BRAZZA 2021S00035 132 000,00 0,00 0
30/06/2021 2021B00128 - REFECTION STADE SAINTE GERMAINE 2021B00128 128 986,86 0,00 0
561 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/07/2021 2021S00041 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 11-17 RUE CAUSSEROUGE 2021S00041 12 000,00 0,00 0
20/07/2021 2021B00146 - CRECHE JEAN MARQUAUX 2021B00146 22 544,75 0,00 0
27/07/2021 2021B00152 - RACCORDEMENT SITE RESEAU DE CHALEUR PLAINE
GARONNE
2021B00152 5 940,00 0,00 0
02/08/2021 2021B00156 - MEDIATHEQUE ARMAGNAC - FLORA TRISTAN 2021B00156 25 202,10 0,00 0
02/08/2021 2021O00048 - SCHEMA DIRECTEUR HOTEL DE VILLE 2021O00048 2 724,00 0,00 3
03/08/2021 2021S00042 - CRECHE ODETTE PILPOUL (BASSINS A FLOT) 2021S00042 276 000,00 0,00 30
11/08/2021 2021B00157 - CRECHE LA PARENTELE 2021B00157 3 876,44 0,00 0
12/08/2021 2021B00158 - BIBLIOTHEQUE SAINT AUGUSTIN 2021B00158 7 698,17 0,00 0
12/08/2021 2021O00051 - CLIMATISATION CRECHE CLAVEAU 2021O00051 2 720,95 0,00 3
13/08/2021 2021B00160 - EGLISE SAINT EULALIE 2021B00160 8 059,96 0,00 0
18/08/2021 2021B00164 - PLOMBERIE RESEAU GYMNASE PROMIS 2021B00164 17 931,24 0,00 0
26/08/2021 2021B00168 - MULTI ACCUEIL QUAI DES BAMBINS CAUDERAN 2021B00168 80 953,91 0,00 0
01/09/2021 2021M00427 - AIRE DE JEUX DES BASSINS A FLOTS 2021M00427 4 649,95 0,00 10
03/09/2021 2021O00056 - AMO - PROJET QUARTIER GRAND PARC RENOUVLMT
URBAIN
2021O00056 102 474,00 0,00 3
06/09/2021 2021B00172 - SQUARE LE PETIT CARDINAL 2021B00172 542,78 0,00 0
13/09/2021 2021B00180 - ECOLE MATERNELLE FIEFFE 2021B00180 22 461,90 0,00 0
27/09/2021 2021B00191 - SALLE CAPITULAIRE ESPACE CULTUREL 2021B00191 1 779,80 0,00 0
01/10/2021 2021B00195 - GYMNASE GRAND PARC 3 - AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
2021B00195 7 813,57 0,00 0
01/10/2021 2021S00050 - PROGR. RENOUVELLEMENT URBAIN CITE CLAVEAU
(ETUDES)
2021S00050 99 203,72 0,00 5
04/10/2021 2021O00060 - DOMAINE DE LA DUNE - ARCACHON 2021O00060 7 360,10 0,00 3
07/10/2021 2021S00053 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 76-78 RUE DES FAURES 2021S00053 24 000,00 0,00 0
14/10/2021 2021S00054 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES - AQUITANIS
BLUM-DESCHAM
2021S00054 14 000,00 0,00 30
20/10/2021 2021O00062 - DIAGNOSTIC CRECHE SAINTE COLOMBE 2021O00062 1 341,60 0,00 3
26/10/2021 2021B00020 - EGLISE SAINT AMAND 2021B00020 135 087,67 0,00 0
26/10/2021 2021B00208 - ECOLE PHILOMATIQUE - 64-66 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 2021B00208 19 537,45 0,00 0
02/11/2021 2021B00212 - GRAND AUDITORIUM 2021B00212 87 003,13 0,00 0
05/11/2021 2021S00061 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES - 3F RESID. - LA JALLERE 2021S00061 90 000,00 0,00 0
09/11/2021 2021B00215 - MOBILIER URBAIN VEGETALISE CRECHE DU GRAND
PARC
2021B00215 3 000,00 0,00 0
10/11/2021 2021O00069 - RELOCALISATION JARDINS FAMILIAUX DES AUBIERS 2021O00069 24 672,48 0,00 3
22/11/2021 2021B00225 - PLACE DU CARDINAL DONNET 2021B00225 8 445,54 0,00 0
26/11/2021 2021B00235 - GYMNASE WUSTENBERG 2021B00235 9 341,80 0,00 0
03/12/2021 2021O00074 - COLOMBARIUM CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2021O00074 11 622,00 0,00 3
24/12/2021 2021D00012 - SUBVENTION ANNUITE - ASSOCIATION COQS ROUGE 2021D00012 266 586,41 0,00 0
13/01/2022 2022O00001 - PLACE CALIXTE CAMELLE LEVEE TOPO 2022O00001 2 170,56 0,00 3
13/01/2022 2022S00001 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX CENTRE 2022S00001 668,45 0,00 5
13/01/2022 2022S00003 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX SUD 2022S00003 14 527,79 0,00 5
13/01/2022 2022S00005 - FIQ 2022 - QUARTIER BASTIDE 2022S00005 12 698,00 0,00 5
17/01/2022 2022B00004 - ECOLE HENRI IV - PRESSENCE 2022B00004 81 751,93 0,00 0
21/01/2022 2022M00035 - OEUVRES D'ART MUSEUM HISTOIRE NATURELLE 2022 2022M00035 8 650,00 0,00 0
21/01/2022 2022M00043 - CREATION MOBILIER - BOUTIQUE JARDIN BOTANIQUE 2022M00043 1 080,00 0,00 0
21/01/2022 2022O00003 - CRECHE ARMAND FAULAT 2022O00003 20 895,16 0,00 3
25/01/2022 2022O00005 - ETUDE ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 2022O00005 780,00 0,00 3
562 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/01/2022 2022O00006 - PISCINE GALIN 2022O00006 60 089,45 0,00 3
01/02/2022 2022B00008 - ECOLE MATERNELLE NUYENS 2022B00008 7 217,00 0,00 0
03/02/2022 2022B00010 - CLUB SENIOR ALBERT 1ER 2022B00010 15 522,00 0,00 0
07/02/2022 2022O00010 - PRESTATIONS TOPO CRECHE JARDINS D'HAUSSMANN 2022O00010 3 219,88 0,00 3
09/02/2022 2022B00016 - CLUB SENIOR NUITS 2022B00016 4 820,64 0,00 0
09/02/2022 2022B00017 - JARDIN SPORTIF SUZANNE LENGLEN 2022B00017 8 305,94 0,00 0
11/02/2022 2022O00011 - PLACE CAPITAINE DUTERTRE 2022O00011 6 062,24 0,00 3
11/02/2022 2022O00012 - PARC FLORAL DES BARAILS CHEMINEMENTS 2022O00012 101 043,28 0,00 3
11/02/2022 2022O00013 - BASSIN A FLOTS AIRE DE JEU AMENAGEMENT
PAYSAGER
2022O00013 9 983,48 0,00 3
14/02/2022 2022O00015 - SQUARE HYPOUSTEGUY 2022O00015 32 519,71 0,00 3
15/02/2022 2022B00021 - GYMNASE BRUN 2022B00021 423 259,91 0,00 0
15/02/2022 2022B00022 - BASE SOUS MARINE DEMOLITION STRUCTURE 2022B00022 30 011,73 0,00 0
16/02/2022 2022B00024 - PARC BORDELAIS 2022B00024 1 782,00 0,00 0
16/02/2022 2022S00011 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2022 2022S00011 33 000,00 0,00 30
21/02/2022 2022B00028 - PLACE SAINT MARTIAL 2022B00028 791,88 0,00 0
23/02/2022 2022B00032 - 2022 - ECLAIRAGE PUBLIC 2022B00032 99 766,34 0,00 0
23/02/2022 2022O00023 - PLACE D'ARLAC - TOPOGRAPHIE 2022O00023 1 215,00 0,00 3
25/02/2022 2022B00034 - MULTI ACCUEIL CRECHE HAUSSMAN 2022B00034 17 888,59 0,00 0
02/03/2022 2022O00032 - PARC DE LA BECHADE 2022O00032 6 085,12 0,00 3
04/03/2022 2022B00036 - SQUARE REIGNIER 2022B00036 9 322,94 0,00 0
04/03/2022 2022O00034 - GS BARBEY ASSISTANCE PHOTOVOLTAIQUE 2022O00034 2 721,60 0,00 3
04/03/2022 2022S00014 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES BRAZZA ILOT 2 2022S00014 108 000,00 0,00 0
10/03/2022 2022B00038 - ECOLE MATERNELLE LAC III 2022B00038 196 251,07 0,00 0
11/03/2022 2022S00017 - COUP DE POUCE PARC PRIVE 2022S00017 25 751,00 0,00 3
15/03/2022 2022B00044 - BATIMENT PRINCIPAL - JARDIN BOTANIQUE 2022B00044 9 678,00 0,00 0
15/03/2022 2022O00038 - ROCK SCHOOL BARBEY 2022O00038 29 639,88 0,00 3
16/03/2022 2022O00043 - STADE ALFRED DANEY 2022O00043 2 988,00 0,00 3
28/03/2022 2022O00047 - PILOTAGE LES COURS BUISSONNIERES CRECHES 2022O00047 74 207,24 0,00 3
28/03/2022 2022O00048 - PILOTAGE LES COURS BUISSONNIERES ECOLES 2022O00048 210 539,87 0,00 3
30/03/2022 2022O00050 - CREATION PARC MONSEJOUR - TOPOGRAPHIE - MOE 2022O00050 4 211,99 0,00 3
30/03/2022 2022O00051 - PLACE ADOLPHE BUSCAILLET 2022O00051 1 920,00 0,00 3
06/04/2022 2022M00239 - MATERIELS DE PUERICULTURE CRECHES 2022M00239 118,08 0,00 10
06/04/2022 2022O00056 - MISSION ECLAIRAGE SPORTIF GYMANSE MILLIAT 2022O00056 2 831,76 0,00 3
08/04/2022 2022O00057 - PROGRAMMATION REFECTION COUVERTURE ECOLES 2022O00057 45 665,72 0,00 3
13/04/2022 2022O00059 - HOTEL DE VILLE RESEAUX CVC ET PLOMBERIE 2022O00059 20 160,00 0,00 3
13/04/2022 2022O00060 - REHABILITATION DU JARDIN DE TA SOEUR 2022O00060 8 717,91 0,00 3
15/04/2022 2022S00026 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES HLM AV EMILE COUNORD 2022S00026 27 000,00 0,00 0
20/04/2022 2022B00058 - TENNIS MERIADECK 2022B00058 35 653,11 0,00 0
27/04/2022 2022O00062 - ARCHEOVISION FLECHE SAINT MICHEL 2022O00062 51 030,00 0,00 3
28/04/2022 2022B00064 - CENTRE ANIMATION BORDEAUX SUD 2022B00064 35 603,18 0,00 0
04/05/2022 2022O00065 - GRAND PARC ESPACE VERTS 2022O00065 49 475,50 0,00 3
04/05/2022 2022O00067 - CRECHE MAGENDIE MULTI ACCEUIL 2022O00067 1 183,01 0,00 3
05/05/2022 2022O00068 - CRECHE QUAI DES BAMBINS MULTI ACCEUIL 2022O00068 837,60 0,00 3
11/05/2022 2022O00069 - STADE BRUN ETUDE ACCOUSTIQUE 2022O00069 546,00 0,00 3
12/05/2022 2022B00069 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE GOUFFRAND 2022B00069 12 861,05 0,00 0
16/05/2022 2022O00070 - JARDIN DU MOULIN DE L'ARS AMENAGEMENT
PAYSAGER
2022O00070 900,00 0,00 3
563 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/05/2022 2022S00027 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX MARITIME 2022S00027 4 055,62 0,00 5
19/05/2022 2022O00071 - GROUPE SCOLAIRE PAUL ANTIN 2022O00071 2 776,44 0,00 3
30/05/2022 2022B00073 - ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE 2022B00073 734,08 0,00 0
31/05/2022 2022O00074 - CRECHE FAMILIALE TREBOD GRAND PARC 1 ET 2 2022O00074 837,62 0,00 3
22/06/2022 2022B00086 - PARC MONSEJOUR - ESPACE VERTS 2022B00086 17 747,04 0,00 0
23/06/2022 2022S00040 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2021
2022S00040 30 826,77 0,00 30
24/06/2022 2022B00087 - CENTRE ANIMMATION SAINT MICHEL 2022B00087 3 406,78 0,00 0
28/06/2022 2022M00368 - MATERIELS DE RESTAURATION CRECHES 2022M00368 9 831,39 0,00 10
06/07/2022 2022B00092 - MARCHE DES CAPUCINS 2022B00092 39 276,33 0,00 0
08/07/2022 2022O00086 - AMO BMA GER GROUPE SCOLAIRE 2022O00086 92 871,60 0,00 3
11/07/2022 2022B00095 - EGLISE SAINT PIERRE 2022B00095 8 110,59 0,00 0
11/07/2022 2022B00096 - CRECHE GRAND PARC 2022B00096 64 386,18 0,00 0
18/07/2022 2022O00089 - BRUMISATEURS JARDINS PARCS AIRES DE JEUX
SQUARES
2022O00089 14 132,40 0,00 3
18/07/2022 2022O00090 - TOPO - CRECHE ALBERT BARRAUD 2022O00090 367,10 0,00 3
18/07/2022 2022O00092 - TOPO - CRECHE ORNANO 2022O00092 2 632,19 0,00 3
18/07/2022 2022O00093 - TOPO - ECOLE PRIMAIRE MONTAUD 2022O00093 367,10 0,00 3
18/07/2022 2022O00094 - TOPO - PLACE SAINT JULIEN 2022O00094 370,21 0,00 3
18/07/2022 2022O00096 - TOPO - ECOLE ELEMMENTAIRE BECHADE 2022O00096 1 265,14 0,00 3
18/07/2022 2022S00045 - PNRQAD BX GIRONDE HABITAT 2022S00045 24 000,00 0,00 0
19/07/2022 2022O00098 - STADE CHABAN DELMAS HONORAIRES BMA 2022O00098 4 052,26 0,00 3
20/07/2022 2022O00099 - RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE BASTIDE 2022O00099 4 923,53 0,00 3
21/07/2022 2022B00103 - RUINES DU PALAIS GALLIEN 2022B00103 12 824,65 0,00 0
21/07/2022 2022S00048 - AIDES EXCEPTIONNELLES A L'EXPERTISE STRUCTURE 2022S00048 13 714,00 0,00 30
27/07/2022 2022O00101 - MAISON DE QUARTIER JSA SYSTEME DE VENTILATION 2022O00101 412,45 0,00 3
28/07/2022 2022M00411 - AIRE DE JEUX - PLACE DORMOY 2022M00411 140 533,86 0,00 10
28/07/2022 2022O00103 - GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 2022O00103 2 992,84 0,00 3
01/08/2022 2022B00107 - PLACE RABA LEON SQUARE MAISON DES
PERSONNAGES
2022B00107 37 295,92 0,00 0
12/08/2022 2022B00122 - CRECHE BARREYRE 2022B00122 117 694,88 0,00 0
12/08/2022 2022B00123 - SKATE PARCK CHARTRONS 2022B00123 2 844,72 0,00 0
18/08/2022 2022O00105 - CRECHE BENAUGE VINCENT 2022O00105 2 336,51 0,00 3
18/08/2022 2022O00106 - CRECHE JEAN MARQUAUX 2022O00106 3 339,11 0,00 3
23/08/2022 2022B00125 - IMMEUBLE SCI QUAI DE BRAZZA 2022B00125 165 551,75 0,00 0
25/08/2022 2022O00107 - FORAGE JARDIN BOTANIQUE 2022O00107 2 250,00 0,00 3
02/09/2022 2022B00128 - EGLISE SAINTE CROIX 2022B00128 178 628,08 0,00 0
05/09/2022 2022O00114 - THEATRE DE L'INOX 2022O00114 5 244,91 0,00 3
06/09/2022 2022O00116 - CONSERVATOIRE DE BORDEAUX - JACQUES THIBAUD 2022O00116 55 047,23 0,00 3
08/09/2022 2022S00054 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 31 RUE MOULINIE
BORDEAUX
2022S00054 9 000,00 0,00 0
09/09/2022 2022M00473 - VTT ET CASQUES - STADE BMX LES AUBIERS 2022M00473 4 081,70 0,00 5
15/09/2022 2022S00058 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 6 PLACE ANDRE MEUNIER 2022S00058 27 000,00 0,00 0
16/09/2022 2022B00132 - GROUPE SCOLAIRE ABADIE 2022B00132 75 881,34 0,00 0
20/09/2022 2022O00120 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS BERGES DU LAC 2022O00120 6 840,00 0,00 3
21/09/2022 2022O00121 - GROUPE SCOLAIRE SCHWEITZER 2022O00121 7 560,25 0,00 3
28/09/2022 2022M00508 - AIRE DE JEUX - ECOLE ALPHONSE DUPEUX
MATERNELLE
2022M00508 24 360,00 0,00 5
564 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/09/2022 2022O00123 - ECOLE MATERNELLE LAC III 2022O00123 460,10 0,00 3
03/10/2022 2022O00126 - TOPOGRAPHIE - PISCINE STEHELIN 2022O00126 21 660,00 0,00 3
04/10/2022 2022B00138 - BIBLIOTHEQUE ACHARD BACALAN 2022B00138 31 166,70 0,00 0
05/10/2022 2022O00127 - GOLF DU LAC 2022O00127 15 827,41 0,00 3
11/10/2022 2022B00140 - BIBLIOTHEQUE CAUDERAN 2022B00140 17 834,84 0,00 0
11/10/2022 2022O00128 - AIRE DE JEUX - PARC BORDELAIS 2022O00128 15 240,42 0,00 3
13/10/2022 2022O00130 - ECOLE PHILOMATIQUE DE BORDEAUX 2022O00130 2 647,08 0,00 3
13/10/2022 2022O00131 - AMO SECURISATION GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 2022O00131 1 840,70 0,00 3
14/10/2022 2022B00141 - COLUMBARIUM - CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2022B00141 218 024,17 0,00 0
14/10/2022 2022S00059 - SUBVENTION RENOUVELLEMENT DES EQUIPTS
NUMERIQUES
2022S00059 268 000,00 0,00 0
17/10/2022 2022O00134 - GROUPE SCOLAIRE VACLAV HAVEL 2022O00134 42 300,85 0,00 3
18/10/2022 2022B00143 - KIOSQUES - PLACE CALIXTE CAMELLE 2022B00143 22 800,00 0,00 0
18/10/2022 2022M00560 - OEUVRE MARTIN ET YOULE - PARC BORDELAIS 2022M00560 1 410,00 0,00 0
18/10/2022 2022M00562 - 1ERE ACQUISITION DE LINGE CRECHE BENAUGE 3 2022M00562 33,06 0,00 10
24/10/2022 2022B00147 - MOBILIER URBAIN - PLACE CALIXTE CAMELLE 2022B00147 17 707,32 0,00 0
26/10/2022 2022B00149 - SALLE MUNICIPALE QUINTIN LOUCHEUR - RUE BECHADE 2022B00149 9 214,01 0,00 0
04/11/2022 2022M00590 - SONDES TENSIOMETRIQUE - JARDIN PUBLIC 2022M00590 768,00 0,00 5
07/11/2022 2022M00598 - GISANT DU CHEVALIER AU LION COURONNE MUSSE
AQUITAI
2022M00598 70 000,00 0,00 0
07/11/2022 2022S00063 - PARTICIPATION POUR LA REQUALIF DU CENTRE
HISTORIQ
2022S00063 1 000 000,00 0,00 0
09/11/2022 2022S00065 - RENOVATION DU GLOB THEATRE 2022S00065 585 000,00 0,00 0
16/11/2022 2022D00050 - INTEGRATION AU CAPITAL DE LA SCIC ENERCOOP 2022D00050 1 000,00 0,00 0
16/11/2022 2022M00632 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS EGLISE SAINTE CROIX 2022M00632 116,03 0,00 10
17/11/2022 2022O00140 - PRESTATIONS TOPO ECOLE ELEMENTAIRE LES MENUTS 2022O00140 1 175,95 0,00 3
17/11/2022 2022O00141 - PRESTATIONS TOPO ECOLE MATERNELLE CARLE
VERNET
2022O00141 367,10 0,00 3
17/11/2022 2022O00142 - PRESTATIONS TOPO ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE
MEUNIER
2022O00142 1 570,01 0,00 3
21/11/2022 2022M00658 - BRUMISATEURS MATERNELLE ALPHONSE DUPEUX 2022M00658 1 512,00 0,00 5
21/11/2022 2022O00144 - TOPOGRAPHIE - ECOLE RAYMOND POINCARE 2022O00144 3 677,19 0,00 3
22/11/2022 2022M00671 - VASE FLAQUE - MADD 2022M00671 1 800,00 0,00 0
23/11/2022 2022B00160 - GROUPE SCOLAIRE BAF 2 - MODESTE TESTAS 2022B00160 2 705,63 0,00 0
23/11/2022 2022B00161 - MOBILIER URBAIN - SQUARE HYPOUSTEGUY 2022B00161 26 799,45 0,00 0
23/11/2022 2022D00052 - RESTAURATION D'ARCHIVES PAR BORDEAUX
METROPOLE
2022D00052 18 809,40 0,00 0
25/11/2022 2022O00148 - LICENCE ILOQ - THEATRE LE PERGOLA 2022O00148 224,18 0,00 2
29/11/2022 2022B00163 - CRECHE CHARTRONS 1 2022B00163 85 074,80 0,00 0
30/11/2022 2022D00056 - CONSERVATION COLLECTION VIDEO DU CAPC - PHASE 1 2022D00056 400,00 0,00 0
06/12/2022 2022B00167 - GYMNASE DUPATY 2022B00167 103 291,82 0,00 0
12/12/2022 2022M00719 - COBRA NAJA NAJA ATRA - MUSEUM HIST NATURELLE 2022M00719 500,00 0,00 0
12/12/2022 2022M00720 - POISSON CHAT DE GUYANE - MUSEUM HIST NATURELLE 2022M00720 400,00 0,00 0
12/12/2022 2022M00721 - MARA DE PATAGONIE - MUSEUM HISTOIRE NATURELLE2022M00721 600,00 0,00 0
12/12/2022 2022M00722 - RENNE MALE ADULTE - MUSEUM HIST NATURELLE 2022M00722 5 000,00 0,00 0
12/12/2022 2022M00723 - TORSE DE JEUNE FILLE EN BOIS IROKO - MBA 2022M00723 2 500,00 0,00 0
21/12/2022 2022M00731 - STELE KHATCHKAR GENOCIDE ARMENIEN - JARDIN
PUBLIC
2022M00731 6 461,99 0,00 0
565 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/01/2023 2023M00153 - AIRES DE JEUX RAM 2023M00153 654,88 652,00 1
02/01/2023 2023M00154 - MATERIEL DE PUERICULTURE CRECHES 2023M00154 3 157,42 3 148,00 1
02/01/2023 2023M00155 - MATERIELS DE RESTAURATION SUITE AUX TRAVAUX
BENAUG
2023M00155 1 001,56 998,00 1
02/01/2023 2023M00156 - MATERIELS DE RESTAURATION CRECHES 2023M00156 702,42 700,00 1
02/01/2023 2023M00157 - CYCLES ET PORTEURS CRECHES 2023M00157 4 883,32 4 869,00 1
09/01/2023 2023M00003 - JEUX CRECHE DES CHARTRONS 2 2023M00003 203,45 198,00 1
10/01/2023 2023M00004 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2023M00004 29 724,30 28 991,00 1
10/01/2023 2023M00005 - FONDS DES BIBLIOTHEQUES 2023 2023M00005 506 942,35 0,00 1
11/01/2023 2023M00007 - CHARIOTS CLOVIS 3 TABLETTES BIBLIOTHEQUE
MERIADECK
2023M00007 2 721,17 2 646,00 1
11/01/2023 2023O00001 - PLACE EGLISE ST AUGUSTIN - JARDIN DE LILI 2023O00001 1 518,00 0,00 3
11/01/2023 2023O00002 - PLACE DES TILLEULS 2023O00002 3 409,80 0,00 3
11/01/2023 2023O00003 - PLACE - AIRE DE JEUX DE VALMY 2023O00003 1 783,80 0,00 3
11/01/2023 2023O00004 - AMENAGEMENTS INTERIEURS BIBLIO ACHARD BACALAN 2023O00004 31 615,20 0,00 3
12/01/2023 2023D00003 - OUVRAGE VOCABULARIUM JURIS UTRIUSQUE BIBLIO
MERIAD
2023D00003 960,00 0,00 0
12/01/2023 2023D00004 - OUVRAGE SUMMA CASUUM CONSCIENTIAE BIBLIO
MERIADECK
2023D00004 2 040,00 0,00 0
12/01/2023 2023D00006 - OUVRAGE DECRETUM GRATIANUS - BIBILO MERIADECK 2023D00006 1 896,00 0,00 0
13/01/2023 2023M00008 - 2023 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 2023M00008 451 774,18 436 921,00 1
13/01/2023 2023M00009 - MICROSCOPE BRESSER 5 MP TACTILE - JARDIN
BOTANIQUE
2023M00009 300,00 290,00 1
13/01/2023 2023B00001 - GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA - GINKO 2 2023B00001 70 322,51 0,00 0
13/01/2023 2023O00005 - GROUPE SCOLAIRE BAF 2 - MODESTE TESTAS 2023O00005 5 823,53 0,00 3
16/01/2023 2023B00002 - EXPOSITION INSECTE - JARDIN BOTANIQUE 2023B00002 15 420,00 0,00 0
16/01/2023 2023B00003 - MAISON LE RUCHER - PARC BORDELAIS 2023B00003 7 089,26 0,00 0
17/01/2023 2023M00010 - MOBILIER POLICE MUNIPALE 2023M00010 2 677,97 2 559,00 1
17/01/2023 2023M00012 - MOBILIERS CRECHES 2023M00012 64 249,62 61 432,00 1
17/01/2023 2023M00013 - MOBILIER PARC RIVIERE 2023M00013 1 170,79 1 118,00 1
17/01/2023 2023M00014 - MOBILIER SERVICE DGS 2023M00014 1 892,68 1 809,00 1
17/01/2023 2023M00015 - MOBILIER STOCK SERVICE IMMOBILIERS 2023M00015 12 804,78 12 242,00 1
17/01/2023 2023M00016 - MOBILIER MUSEE D'AQUITAINE 2023 2023M00016 11 183,50 10 692,00 1
17/01/2023 2023B00004 - CAM ESCRIME - SALLE GUY LAUPIES 2023B00004 491 697,46 0,00 0
17/01/2023 2023B00005 - 2023 - ECLAIRAGE PUBLIC 2023B00005 3 020 673,35 0,00 0
17/01/2023 2023D00007 - OUVRAGE MANUSCRIT COTE MS 171 2023D00007 2 172,30 0,00 0
17/01/2023 2023D00008 - RESTAURATION BARRIQUE - MUSEE D'AQUITAINE 2023D00008 5 206,00 0,00 0
17/01/2023 2023D00009 - TRAITEMENT CAISSE DE FERS ARCHEOLOGIQUES - M
AQUIT
2023D00009 3 714,00 0,00 0
17/01/2023 2023D00011 - TRAITEMENT OBJET EN ALLIAGE CUIVREUX - MUSEE
AQUIT
2023D00011 582,00 0,00 0
18/01/2023 2023M00017 - MOBILIER CENTRES DE LOISIRS 2023M00017 38 017,57 36 246,00 1
18/01/2023 2023M00018 - MOBILIER MAISON CANTONALE 2023M00018 3 795,94 3 618,00 1
18/01/2023 2023M00019 - VIDEOPROJECTEUR - ATHENEE MUNICIPALE WRESINSKI 2023M00019 5 269,91 5 023,00 1
19/01/2023 2023M00020 - MOBILIER ANNEXE DE LA VILLE DE BORDEAUX 2023M00020 1 758,40 1 671,00 1
19/01/2023 2023M00021 - APPAREIL PHOTO NIKON AF-S 14-24 - ANNEXE 2023M00021 4 246,48 403,00 10
19/01/2023 2023M00022 - PANDA ROUX - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2023M00022 600,00 0,00 0
566 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/01/2023 2023M00023 - PANTHERE NOIR SUR BRANCHE - MUSEUM HIST
NATURELLE
2023M00023 3 245,00 0,00 0
19/01/2023 2023M00024 - SIAMANG ADULTE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2023M00024 3 245,00 0,00 0
19/01/2023 2023M00025 - GUEPARD ADULTE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2023M00025 3 245,00 0,00 0
19/01/2023 2023M00026 - PANTHERE DES NEIGES (3 MOIS) - MUSEUM D'HIST NAT2023M00026 1 485,00 0,00 0
19/01/2023 2023M00027 - GERBEUR MANUEL 1T - MUSEE ARTS DECORATIFS 2023M00027 2 144,16 406,00 5
19/01/2023 2023M00028 - SCIE A MOUSSE - MUSEE ARTS DECORATIFS 2023M00028 833,15 791,00 1
19/01/2023 2023M00029 - ETHERNET DMX 4 PORTS XLR - SDF GRAND PARC 2023M00029 892,86 848,00 1
19/01/2023 2023M00030 - FLIGHT CASE A ROULETTE-SALLE DES FETES GRAND
PARC
2023M00030 1 007,47 95,00 10
19/01/2023 2023M00031 - VISSEUSE DRC 18/4 LI - MUSEE ARTS DECORATIFS 2023M00031 512,53 486,00 1
19/01/2023 2023M00033 - MOBILIER MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2023 2023M00033 24 097,60 2 290,00 10
19/01/2023 2023M00034 - MOBILIER SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2023M00034 2 992,89 2 844,00 1
19/01/2023 2023M00032 - ASPIRATEURS KARCHER UGT12 - MUSEE DES ARTS
DECO
2023M00032 531,96 504,00 1
19/01/2023 2023D00012 - OUVRAGE MANUSCRIT COTE MS 96 2023D00012 2 285,40 0,00 0
19/01/2023 2023D00013 - RESTAURATION MAQUETTE BATEAU - MUSEE
D'AQUITAINE
2023D00013 3 550,00 0,00 0
20/01/2023 2023M00037 - FLUTES A BEC 2023M00037 3 720,00 705,00 5
20/01/2023 2023M00039 - MATERIEL DE SONORISATION 2023M00039 8 412,22 1 594,00 5
20/01/2023 2023M00040 - CONTROLEURS MIDI 2023M00040 900,00 853,00 1
20/01/2023 2023M00041 - ASPIRATEUR A COPEAUX HOLZMANN -
CONSERVATOIRE
2023M00041 885,90 838,00 1
20/01/2023 2023M00042 - BANQUETTES PIANOS 2023M00042 495,00 469,00 1
20/01/2023 2023M00044 - INSTRUMENTS PERCUSSIONS 2023M00044 7 989,61 1 513,00 5
20/01/2023 2023M00045 - SCIE A CHANTOURNER MUSEUM 2023M00045 1 287,77 243,00 5
20/01/2023 2023M00046 - 3 LOUPES BINOCULAIRES MUSEUM 2023M00046 751,20 711,00 1
20/01/2023 2023M00047 - INSTRUMENTS PERCUSSIONS 2023M00047 2 940,36 2 786,00 1
20/01/2023 2023M00048 - GLACIERE TRANSPORT DEPOUILLE MUSEUM 2023M00048 1 793,00 339,00 5
20/01/2023 2023M00049 - CONSERVATEUR COFFRE EFL 6055 MUSEUM 2023M00049 1 740,00 1 649,00 1
20/01/2023 2023M00050 - CONGAS ET TAMBOURIN 2023M00050 275,00 260,00 1
23/01/2023 2023D00014 - PARTICIPATION AU CAPITAL SCIC TOI TOI TOI 2023D00014 25 000,00 0,00 0
23/01/2023 2023M00051 - URIAL - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2023M00051 4 200,00 0,00 0
23/01/2023 2023M00052 - OURS A COLLIER - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2023M00052 6 780,00 0,00 0
23/01/2023 2023M00053 - MICRO SYSTEME HF EVOL G4 - SERVICE EVENEMENTIEL 2023M00053 3 988,08 3 747,00 1
24/01/2023 2023M00054 - ENCEINTES + TV SAMSUNG 43 + CAMERA - SERV
EVENEMNT
2023M00054 7 181,80 6 728,00 1
24/01/2023 2023M00055 - PONCEUSE - ATELIER TRANSPORT ET MANIFESTATIONS 2023M00055 447,85 418,00 1
24/01/2023 2023M00056 - DIABLES + TRANSPALETTES - ATELIER TRANSPT ET
MANIF
2023M00056 3 220,96 3 017,00 1
24/01/2023 2023M00057 - NETTOYEUR HP FROIDE - ATELIER SERVICE
EVENEMENTIEL
2023M00057 684,00 640,00 1
24/01/2023 2023M00058 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE - SERVICE
COORDINATION
2023M00058 241,34 225,00 1
24/01/2023 2023M00060 - DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES 2023M00060 7 807,86 1 462,00 5
24/01/2023 2023M00061 - REHABILITATION JEUX DE COURS ECOLE CH MARTIN 2023M00061 2 977,25 557,00 5
24/01/2023 2023M00062 - CLOTURES MOBILES - SERVICE SECURITE VOIE
PUBLIQUE
2023M00062 57 049,92 53 454,00 1
567 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/01/2023 2023M00063 - TENTE DE RECEPTION - SERVICE TRANSPORT ET MANIF 2023M00063 19 640,40 1 840,00 10
24/01/2023 2023M00064 - COFFRETS ELECTRIQUES - SERVICE AUDIO VIDEO
ENERGIE
2023M00064 8 465,88 7 931,00 1
24/01/2023 2023M00066 - MOBILIER DE RESTAURATION ECOLE P ANTIN 2023M00066 29 971,07 28 082,00 1
24/01/2023 2023M00067 - SONOMETRE - SERVICE DGAC 2023M00067 399,60 373,00 1
24/01/2023 2023M00068 - MOBILIER DE RESTAURATION GS MODESTE TESTA 2023M00068 4 871,93 912,00 5
24/01/2023 2023M00069 - REHABILITATION JEUX ELEMENTAIRE LABARDE 2023M00069 2 578,39 482,00 5
24/01/2023 2023M00070 - MEUBLE INOX CRECHE LES ARGENTIERS 2023M00070 2 577,98 482,00 5
24/01/2023 2023M00071 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE 5 VOIES MAT
SOLFERINO
2023M00071 963,00 902,00 1
24/01/2023 2023M00072 - MOBILIER LIGNE DE SELF GS S VEIL 2023M00072 15 210,97 2 850,00 5
24/01/2023 2023M00073 - COUPE-PAIN- CHARIOT A VERRES - MATERNELLE
ARGONNE
2023M00073 3 239,10 606,00 5
24/01/2023 2023M00076 - PATER NOSTER SUR MESURE - MUSEUM D'HISTOIRE
NAT
2023M00076 4 608,00 431,00 10
24/01/2023 2023D00015 - RESTAURATION PLAQUE FAIENCE STANNIFER - MADD 2023D00015 1 250,00 0,00 0
24/01/2023 2023D00016 - CARACTERISATION PIEDOUCHE SCULPTURE J
VERNET-MADD
2023D00016 600,00 0,00 0
24/01/2023 2023D00017 - REFECTION VERRE DE LAMPE TETRACTYS 1985 - MADD 2023D00017 336,00 0,00 0
24/01/2023 2023D00018 - RESTAURATION STATUETTE PORCELAINE XIX EME -
MADD
2023D00018 660,00 0,00 0
24/01/2023 2023O00007 - ETUDE POUR LA REALISATION PROTOTYPE PATER
NOSTER
2023O00007 1 394,40 0,00 3
25/01/2023 2023M00079 - ECOLE BALGUERIE CHARIOT VERRES 2023M00079 939,60 877,00 1
25/01/2023 2023M00080 - VOILE OMBRAGE - CRECHE CHARTRONS 1 2023M00080 1 344,96 1 255,00 1
25/01/2023 2023M00081 - CHARIOT A VERRES COLE VIEUX BORDEAUX 2023M00081 1 879,20 350,00 5
25/01/2023 2023M00082 - CHARIOT A VERRES - PANIER D'ARRET ELE STENDHAL 2023M00082 2 906,50 542,00 5
25/01/2023 2023M00084 - LAVE VAISSELLE MAT FIEFFE 2023M00084 12 266,28 2 291,00 5
25/01/2023 2023M00085 - LAVE-VAISSELLE ECOLE ANATOLE FRANCE 2023M00085 26 647,92 4 978,00 5
25/01/2023 2023M00086 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE 5 VOIES CRECHE
BARREYR
2023M00086 963,00 899,00 1
25/01/2023 2023M00087 - CHARIOT A PLATEAUX ELEMENTAIRE SOMME 2023M00087 860,26 803,00 1
25/01/2023 2023M00088 - MOBILIER LAVERIE CRECHE GASPARD PHILIPPE 2023M00088 4 468,62 834,00 5
25/01/2023 2023M00089 - ASPIRATEUR DORSAL GD5 - MADD 2023M00089 1 266,00 1 182,00 1
25/01/2023 2023M00090 - CHARIOT INOX EEMENTAIRE A SCHWEITZER 2023M00090 2 941,92 549,00 5
26/01/2023 2023M00091 - CHARIOT A VERRES MATERNELLE PAS SAINT-GEORGES 2023M00091 939,60 874,00 1
26/01/2023 2023M00092 - LAVE VAISSELLE A CAPOT ECOLE B ADOUR 2023M00092 12 266,28 2 284,00 5
26/01/2023 2023M00093 - ARMOIRE INOX MATERNELLE ACHARD 2023M00093 2 100,53 391,00 5
26/01/2023 2023M00094 - CONSOLE DE LUMIERE MA3 LIGHT - SALLE DES FETES
GP
2023M00094 39 842,28 3 711,00 10
26/01/2023 2023M00095 - DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS CENTRE ANIMATION 2023M00095 9 369,43 1 744,00 5
26/01/2023 2023M00096 - 2023 - LITERIE ECOLES 2023M00096 13 346,06 12 431,00 1
26/01/2023 2023M00097 - 2023 - MOBILIER ECOLES TABLES - BUREAUX 2023M00097 70 895,85 66 039,00 1
26/01/2023 2023M00098 - 2023 - MOBILIER ECOLES ASSISES 2023M00098 160 468,58 149 477,00 1
26/01/2023 2023M00099 - 2023 - MOBILIER ECOLES RANGEMENT 2023M00099 171 902,50 160 127,00 1
26/01/2023 2023M00101 - DÉFIBRILLATEURS SALLES MUNICIPALES 2023M00101 3 123,14 581,00 5
26/01/2023 2023M00103 - VIDEOPROTECTION 2023 2023M00103 298 472,77 55 605,00 5
26/01/2023 2023M00104 - CINEMOMETRE LASER TRUSPEED - POLICE MUNICIPALE 2023M00104 4 820,40 448,00 10
568 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/01/2023 2023M00105 - 2023 - GILETS PARE-BALLES POLICE MUNICIPALE 2023M00105 17 885,93 16 660,00 1
26/01/2023 2023M00106 - PACK BALISTIQUE GPB MIXTE - POLICE MUNICIPALE 2023M00106 5 299,41 4 936,00 1
27/01/2023 2023M00107 - ADOUCISSEUR ECOLE B ADOUR 2023M00107 1 137,25 1 056,00 1
27/01/2023 2023M00108 - HORODATEURS 2023 2023M00108 471 876,88 43 825,00 10
27/01/2023 2023D00019 - RESTAURATION DES SPICEMENS 2023 - MUSEUM HN 2023D00019 14 367,40 0,00 0
30/01/2023 2023B00010 - ESPACE SAINT REMI 2023B00010 31 587,10 0,00 0
30/01/2023 2023O00008 - ESPACE SAINT REMI 2023O00008 4 600,00 0,00 3
31/01/2023 2023M00109 - MEDAILLE EN BRONZE - DUC DE BORDEAUX - ARCHIVES 2023M00109 225,00 0,00 0
31/01/2023 2023M00110 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE - CRECHE
MARQUAUX
2023M00110 260,29 238,00 1
31/01/2023 2023M00111 - PORTEURS POUR ECOLES BORDEAUX VDB 2023M00111 211,50 193,00 1
31/01/2023 2023M00112 - DRAISIENNE - MAGASIN MUTUALISE 2023M00112 4 896,64 4 493,00 1
01/02/2023 2023M00114 - MOBILIER CIMETIERE CHARTREUSE 2023M00114 1 886,19 1 725,00 1
01/02/2023 2023O00009 - PLACE GAVINIES 2023O00009 1 959,60 0,00 3
01/02/2023 2023O00010 - BOIS DE BORDEAUX LAC 2023O00010 37 300,99 0,00 3
02/02/2023 2023M00116 - ARMOIRE FROIDE LAVE VAISSELLE FOUR CRECHE
BENAUGE
2023M00116 8 375,93 1 528,00 5
02/02/2023 2023M00117 - ADOUCISSEUR EAU CHAUDE GS MARIE DE GOURNAY 2023M00117 1 221,02 1 113,00 1
02/02/2023 2023M00118 - TRICYCLE ET VELO - MMM 2023M00118 451,31 411,00 1
03/02/2023 2023M00119 - FOURNITURES PEDAGOGIQUES 2022-2023 ENS 2023M00119 3 599,37 3 273,00 1
03/02/2023 2023M00120 - CHARIOT A PEINTURE - ECOLE MATERNELLE PAIX 2023M00120 226,19 205,00 1
03/02/2023 2023M00121 - APIANUS PETRUS 1533 - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2023M00121 7 500,00 0,00 0
03/02/2023 2023M00122 - MOBILIER MUSEE DES BEAUX ARTS 2023 2023M00122 1 950,84 1 773,00 1
03/02/2023 2023M00123 - 2023-BAC PLASTIQUE 2023M00123 842,95 765,00 1
03/02/2023 2023M00124 - CHARIOT PEINTURE TMATERNELLE NOVICI 2023M00124 582,95 529,00 1
06/02/2023 2023M00125 - 2023 - CONTROLE D'ACCES 2023M00125 767 075,98 69 141,00 10
06/02/2023 2023M00126 - 2023-SECHE DESSIN 2023M00126 6 462,20 5 824,00 1
06/02/2023 2023M00127 - 2023-CHEVALET 2023M00127 6 452,90 5 815,00 1
06/02/2023 2023M00128 - AIRES DE JEUX CRECHE HAUSSMANN 2023M00128 499,02 449,00 1
06/02/2023 2023M00131 - MOBILIER SERVICE TRANSPORTS ET MANIFESTATIONS2023M00131 70 014,47 63 108,00 1
06/02/2023 2023M00136 - CHARIOT A NIVEAU CONSTANT CONDORCET
ELEMENTAIRE
2023M00136 3 611,54 650,00 5
06/02/2023 2023M00137 - CHARIOT A VERRES ECOLE A BARRAUD 2023M00137 1 030,78 185,00 5
07/02/2023 2023M00138 - DEBROUSSAILLEUSES - STADE CHABAN DELMAS 2023M00138 1 749,29 1 571,00 1
07/02/2023 2023M00140 - 2023-CHARIOTS LUDIQUES POUR ECOLES 2023M00140 4 700,74 4 223,00 1
07/02/2023 2023M00141 - AUTOLAVEUSE - STADE BRUN 2023M00141 5 108,70 917,00 5
07/02/2023 2023M00142 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION - PISCINE TISSOT 2023M00142 763,20 685,00 1
07/02/2023 2023M00143 - POTEAUX BADMINTON - GYMNASE ROBERT GENESTE 2023M00143 285,86 256,00 1
07/02/2023 2023M00144 - POTEAUX VOLLEY BALL - GYMNASE ROBERT GENESTE2023M00144 612,97 549,00 1
07/02/2023 2023M00145 - 2023 - MOYENS DE SECOURS 2023M00145 10 063,50 9 042,00 1
07/02/2023 2023M00147 - CAISSON EVIDE DOUBLE FACE LUMINEUX - MUSEE
CAPC
2023M00147 3 360,00 3 019,00 1
07/02/2023 2023M00148 - AIRE DE JEUX - MATERNELLE ACHARD 2023M00148 46 269,43 4 157,00 10
07/02/2023 2023M00149 - AIRE DE JEUX - ECOLE ELEMENTAIRE BENAUGE 2023M00149 96 293,77 8 652,00 10
08/02/2023 2023M00150 - AIRE DE JEUX LES JARDINS DE LILI 2023M00150 7 373,52 660,00 10
08/02/2023 2023M00151 - SUPPORT VEGETALISES PLACE DE LA VICTOIRE 2023M00151 3 316,94 593,00 5
09/02/2023 2023M00152 - JEUX JOUETS ET MATERIELS DIVERS ECOLES
MATERNELLES
2023M00152 6 728,03 6 009,00 1
569 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/02/2023 2023M00158 - CAFETIERE KRUPS MAIRIE DGAC 2023M00158 141,47 125,00 1
10/02/2023 2023M00159 - COMPTE SECONDES PISCINE TISSOT 2023M00159 937,10 834,00 1
10/02/2023 2023B00013 - TRAVAUX AMENAGEMENTS COURS ECOLE BENAUGE 2023B00013 140 768,66 0,00 0
10/02/2023 2023B00014 - TRAVAUX AMENAGEMENT COURS ECOLE ACHARD 2023B00014 46 157,31 0,00 0
10/02/2023 2023B00016 - TRAVAUX AMENAGEMENT COURS ECOLE JACQUES
PREVERT
2023B00016 17 399,44 0,00 0
13/02/2023 2023M00166 - PLAQUES ROULAGES ECONOMIQIE 20 TONNES 2023M00166 3 591,24 3 167,00 1
13/02/2023 2023M00167 - MOTRICITE-MANIP - MAT CONDORCET - FDAEC 2022 2023M00167 1 133,30 999,00 1
14/02/2023 2023S00002 - HABILLAGE FACADE FRESQUE F. TALON SALLE VITEZ
TNBA
2023S00002 10 000,00 0,00 30
14/02/2023 2023B00017 - TVX PARQUET EXPOSITION POUR CIAP AU MUSEE
AQUITAIN
2023B00017 2 400,00 0,00 0
15/02/2023 2023M00169 - OUVRE BOITES ELECTRONIQUES 2023M00169 2 514,85 440,00 5
15/02/2023 2023B00018 - 14 RUE FORT LOUIS MAISON DES COURSIERS BX 2023B00018 6 493,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00170 - LE CANTIQUE DES CANTIQUES DE SALOMON DE DE
CARLE
2023M00170 2 800,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00171 - ASPIRATEUR POUSSIERE UGT 10 2023M00171 342,60 298,00 1
16/02/2023 2023M00287 - CHEVALET MATERNELLE CHARLES MARTIN 2023M00287 290,41 253,00 1
17/02/2023 2023M00179 - MACHINE A CAFE JURA WE PIANO BLACK-HOTEL DE
VILLE
2023M00179 1 377,00 239,00 5
20/02/2023 2023M00181 - MOBILIER MUSEE CNJM - MUSEE AQUITAINE 2023M00181 19 110,47 1 649,00 10
20/02/2023 2023M00182 - MOBILIER HOTEL DE VILLE 2023M00182 105 982,46 91 463,00 1
20/02/2023 2023M00183 - MOBILIER BASE SOUS MARINE 2023M00183 6 099,31 5 263,00 1
20/02/2023 2023M00184 - COFFRE FORT FICHET BAUCHE MILLIUM - PISCINE
GALIN
2023M00184 9 002,40 310,00 25
20/02/2023 2023M00186 - BUT BASKET MURAL GYMNASE GRAND PARC 2 2023M00186 1 311,34 113,00 10
20/02/2023 2023M00187 - BUTS BASKET MURAL GYMNASE BARBEY 2023M00187 3 480,43 300,00 10
20/02/2023 2023B00019 - AUBERGE DE JEUNESSE BARBEY 2023B00019 61 698,90 0,00 0
20/02/2023 2023O00011 - PARC DES BERGES DE GARONNE 2023O00011 25 497,75 0,00 3
20/02/2023 2023O00012 - PLACE DES DROITS DE L'ENFANT 2023O00012 1 511,94 0,00 3
20/02/2023 2023O00013 - SQUARE ETIENNE MORIN 2023O00013 1 879,04 0,00 3
20/02/2023 2023O00014 - ETUDE MODULATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2023O00014 29 760,00 0,00 3
21/02/2023 2023M00188 - LAVERIE TABLE DE GLISSEMENT ECOLE SOMME 2023M00188 4 307,93 740,00 5
21/02/2023 2023M00189 - MEUBLE MICRON ONDE - MULTI ACCUEIL MAGENDIE 2023M00189 794,08 683,00 1
21/02/2023 2023M00190 - CHARIOT MENAGE - MMM 2023M00190 299,12 257,00 1
21/02/2023 2023M00191 - 1ERE ACQUISITION BENAUGE 3 2023M00191 7 959,51 6 846,00 1
21/02/2023 2023M00224 - MBA - TABLES PLIANTES 2023M00224 437,90 375,00 1
21/02/2023 2023B00021 - SQUARE HORTENSE SCHNEIDER - RUE DES ORANGERS 2023B00021 30 656,17 0,00 0
23/02/2023 2023M00193 - ALLEN ET DEATH DLIVE - SALLE DES FETES GRAND
PARC
2023M00193 9 453,46 807,00 10
23/02/2023 2023M00195 - BOUILLOIRE INOX - PARENTELE 2023M00195 99,58 84,00 1
23/02/2023 2023M00196 - MICRO ONDES - MULTI ACCUEIL TANA HOBAN 1 2023M00196 243,00 207,00 1
23/02/2023 2023M00197 - INSTRUMENTS PERCUSSIONS - CONSERVATOIRE 2023M00197 4 236,35 3 620,00 1
23/02/2023 2023M00199 - JEUX JOUETS CRECHES 2023M00199 139,15 118,00 1
23/02/2023 2023M00200 - MATERIELS DE PUERICULTURE CRECHES 2023M00200 2 328,17 1 989,00 1
23/02/2023 2023M00201 - TABLEAU DE SCORE SALLE JEAN DAUGUET 2023M00201 9 771,60 835,00 10
23/02/2023 2023M00202 - LINGE DIVERS CRECHE ARMAND FAULAT 2023M00202 700,51 598,00 1
23/02/2023 2023B00022 - SYNDICAT F O - 17 A 19 QUAI DE LA MONNAIE 2023B00022 1 023,67 0,00 0
570 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/02/2023 2023B00023 - CENTRE SOCIAL DUPATY BORDEAUX NORD 2023B00023 3 032,64 0,00 0
23/02/2023 2023B00024 - MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR - 14 COURS
PASTEUR
2023B00024 22 519,14 0,00 0
24/02/2023 2023M00203 - PARC BORDELAIS 2023M00203 6 711,67 571,00 10
24/02/2023 2023M00205 - PUPITRE ORCHESTRE - CONSERVATOIRE DE
BORDEAUX
2023M00205 145,80 123,00 1
24/02/2023 2023O00015 - DEPOT DE MARQUES 2023O00015 5 368,00 3 855,00 1
24/02/2023 2023S00003 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
2023
2023S00003 14 293 292,00 14 293 292,00 1
27/02/2023 2023M00207 - POMPE DE FORAGE STADE SAINTE GERMAINE 2023M00207 9 854,45 1 662,00 5
27/02/2023 2023M00208 - MODULE OI-W ORGANE INTERMEDIARE RADIO - MADD 2023M00208 1 980,71 167,00 10
27/02/2023 2023O00017 - SITE LEYDET - 3 A 7 CITE LEYDET 2023O00017 18 582,00 0,00 3
28/02/2023 2023M00210 - FOUR MICRO ONDES - CRECHE SAINTE COLOMBE 2023M00210 145,40 121,00 1
28/02/2023 2023M00211 - POSTE CD - MATERNELLE BECK 2023M00211 347,88 291,00 1
28/02/2023 2023M00212 - LAVE LINGE - RESIDENCE AUTONOME LAROQUE 2023M00212 622,66 523,00 1
28/02/2023 2023M00213 - AIRE DE JEUX CRECHE JEAN MARQUAUX 2023M00213 4 144,44 696,00 5
28/02/2023 2023M00214 - AIRE DE JEUX ECOLE SOLFERINO 2023M00214 1 821,61 306,00 5
28/02/2023 2023M00215 - AIRE DE JEUX ECOLE CARLE VERNET 2023M00215 5 829,61 979,00 5
28/02/2023 2023M00216 - AIRE DE JEUX CRECHE BENAUGE 2 2023M00216 2 457,72 412,00 5
28/02/2023 2023M00217 - AIRES DE JEUX CRECHE ORNANO 2023M00217 8 294,79 6 976,00 1
28/02/2023 2023B00028 - PATINOIRE MERIADECK 2023B00028 17 941,73 0,00 0
01/03/2023 2023M00218 - 1ERE EQUIPEMENT - RESIDENCE AUTONOME LAROQUE 2023M00218 3 088,03 258,00 10
01/03/2023 2023M00220 - FOUR MICRO ONDE - MULTI ACCUEIL MAGENDIE 2023M00220 145,40 121,00 1
01/03/2023 2023M00221 - ASPIRATEUR POUSSIERE UGT 10 - MMM 2023M00221 181,80 151,00 1
01/03/2023 2023M00222 - CHAUDIERE - ECOLE ELEMENTAIRE DAVID JOHNSTON 2023M00222 2 176,14 181,00 10
01/03/2023 2023M00223 - AIRES DE JEUX CRECHES 2023M00223 33 326,05 2 793,00 10
01/03/2023 2023M00227 - PARCOURS DE MOTRICITE - ECOLE ELEMENT
CONDORCET
2023M00227 1 494,12 1 252,00 1
01/03/2023 2023M00228 - PARCOURS DE MOTRICITE - ECOLE NELSON MANDELA 2023M00228 1 653,07 1 385,00 1
01/03/2023 2023M00229 - FOUR MICRO ONDE - MATERNELLE ALBERT
SCHWEITZER
2023M00229 454,80 380,00 1
01/03/2023 2023M00230 - BOITE A LIVRE OISEAU JAUNE - ECOLE NELSON
MANDELA
2023M00230 1 968,00 1 649,00 1
01/03/2023 2023M00232 - PARCOURS DE MOTRICITE - ECOLE NOVICIAT 2023M00232 3 532,68 2 961,00 1
01/03/2023 2023M00233 - ASPIRATEUR CRECHE ARMAND FAULAT 2023M00233 633,60 530,00 1
02/03/2023 2023M00277 - BACS PLASTIQUE MATER. PAUL ANTIN - PRIMO EQUIPT2023M00277 47,20 39,00 1
02/03/2023 2023M00289 - SECHE DESSINS ECOLE MATERNELLE MARIE DE
GOURNAY
2023M00289 921,56 769,00 1
02/03/2023 2023M00290 - BACS PLASTIQUE TRANSLUC_MATER. MARIE DE
GOURNAY
2023M00290 3 502,74 2 926,00 1
02/03/2023 2023O00018 - MUSEE CAPC 2023O00018 37 380,00 0,00 3
02/03/2023 2023O00019 - STADIUM VELODROME BORDEAUX LAC 2023O00019 3 194,59 0,00 3
03/03/2023 2023M00243 - TONDEUSE STADE BEL AIR 2023M00243 36 560,16 6 089,00 5
03/03/2023 2023M00244 - CHAUDIERE - SALLE MUNICIPALE GOUFFRAND 2023M00244 291,18 242,00 1
03/03/2023 2023M00245 - MATERIEL DE MOTRICITE - ECOLE NELSON MANDELA -
FDA
2023M00245 2 880,08 2 398,00 1
06/03/2023 2023M00247 - SECHES LINGES MMM 2023M00247 12 614,32 10 402,00 1
06/03/2023 2023M00248 - LAVE LINGE MMM 2023M00248 7 085,94 5 842,00 1
571 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/03/2023 2023M00249 - MOBILIER - RESIDENCE AUTONOME LAROQUE 2023M00249 2 503,39 2 064,00 1
06/03/2023 2023M00250 - ASPIRATEUR TRAINEAU-CONSERVATOIRE JACQUES
THIBAUD
2023M00250 276,31 227,00 1
06/03/2023 2023B00031 - CRECHE DETROIS - RUE DETROIS 2023B00031 11 128,86 0,00 0
06/03/2023 2023B00032 - EGLISE SAINT MARTIAL 2023B00032 22 581,01 0,00 0
07/03/2023 2023M00252 - AIRE DE JEUX MATERNELLE POINT DU JOUR 2023M00252 4 035,74 663,00 5
07/03/2023 2023M00253 - FONTAINE A EAU ECOLE BALGUERIE 2023M00253 1 451,06 1 192,00 1
07/03/2023 2023M00255 - ARMOIRE FROIDE A CHARIOTS ECOLE ELEMENTAIRE
NUYENS
2023M00255 5 221,69 858,00 5
07/03/2023 2023M00256 - RABOTEUSE SITE PERGOLA 2023M00256 1 076,27 884,00 1
07/03/2023 2023M00259 - TARIERE STHIL - CIMETIERE CHARTREUSE 2023M00259 1 358,00 222,00 5
08/03/2023 2023M00257 - PLANCHER POUR TENTE 8X3 - SCE MANIFESTATIONS 2023M00257 16 749,60 1 371,00 10
08/03/2023 2023M00260 - BIBLIOTHEQUES AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON -
CLSH
2023M00260 1 678,11 1 374,00 1
09/03/2023 2023M00261 - MATERIEL DE VIDEOPROJECTION - MATERNELLE
CONDORCET
2023M00261 820,80 669,00 1
09/03/2023 2023M00262 - PLANTATIONS CRECHE ARMAND FAULAT - COURS
BUISSONNI
2023M00262 17 820,64 14 548,00 1
09/03/2023 2023M00264 - AUTRES MATERIELS - ECOLE MATERNELLE BECK 2023M00264 1 162,38 948,00 1
09/03/2023 2023M00265 - LECTEUR USB - SD/SDHC - SERVICE EVENEMENTIEL 2023M00265 642,78 524,00 1
09/03/2023 2023M00266 - NAXPRO TRUSS FD - SERVICE EVENEMENTIEL 2023M00266 306,84 249,00 1
09/03/2023 2023M00267 - CHARIOT - ECOLE ALBERT BARRAUD 2023M00267 259,68 211,00 1
09/03/2023 2023D00020 - RESTAURATION OEUVRE PECHEUR ANNE MARIE 1979 2023D00020 1 368,00 0,00 0
10/03/2023 2023M00269 - CHARIOT ASSIETTES NIVEAU CONSTANTGS MARIE
GOURNAY
2023M00269 2 284,13 371,00 5
10/03/2023 2023M00270 - ENREGISTREUR TEMPERATURE GS MARIE GOURNAY 2023M00270 2 103,60 341,00 5
13/03/2023 2023M00271 - LAVE VAISSELLE FRONTAL ECOLE MAT P LAPIE 2023M00271 14 372,21 2 314,00 5
13/03/2023 2023B00038 - STADE ALFRED DANEY 2023B00038 28 365,60 0,00 0
14/03/2023 2023M00273 - ARMOIRE ELECTRIQUE - SERVICE EVENEMENTIEL 2023M00273 20 590,00 3 305,00 5
14/03/2023 2023M00274 - REFRIGERATEUR TABLE TOP - LA PARENTELE 2023M00274 271,90 217,00 1
14/03/2023 2023B00039 - SPORTING CLUB BASTIDIENNE 70-72 RUE DES VIVANTS2023B00039 2 482,97 0,00 0
15/03/2023 2023M00275 - DESTRUCTEUR DE PAPIER - HOTEL DE VILLE 2023M00275 270,01 216,00 1
15/03/2023 2023D00021 - REST DE LA MAQUETTE DE LA CASERNE DE LA
BENAUGE
2023D00021 4 788,00 0,00 0
15/03/2023 2023O00020 - AMO ANCIENNE USINE SOFERTI - 108 QUAI DE BRAZZA 2023O00020 780,00 0,00 3
16/03/2023 2023M00282 - ASPIRATEUR TRAINEAU STADE CHABAN DELMAS 2023M00282 298,98 237,00 1
16/03/2023 2023B00040 - RESEAU DE CHAUFFAGE - THEATRE LA PERGOLA 2023B00040 19 217,52 0,00 0
16/03/2023 2023B00041 - RACCORDEMENT RESEAUX CONTROLE D'ACCES 2023 2023B00041 47 388,27 0,00 0
17/03/2023 2023O00021 - GROUPE SCOLAIRE FRANC SANSON 2023O00021 9 849,60 0,00 3
17/03/2023 2023O00022 - PLACE RABA LEON 2023O00022 1 398,00 0,00 3
20/03/2023 2023M00285 - CONVECTEUR MOBIL TUBO 2000W - MMM 2023M00285 2 560,32 2 012,00 1
20/03/2023 2023B00044 - STADE SAINTE GERMAINE 2023B00044 93 175,95 0,00 0
20/03/2023 2023O00023 - ESPACE SPORTIF BUSCAILLET 2023O00023 2 724,00 0,00 3
21/03/2023 2023B00045 - SQUARE HYPOUSTEGUY 2023B00045 159 173,46 0,00 0
21/03/2023 2023B00046 - CLUB SENIOR SON TAY 2023B00046 2 002,16 0,00 0
21/03/2023 2023O00024 - PARC BUHLER LEVEE TOPOGRAPHIQUE 2023O00024 9 019,41 0,00 3
22/03/2023 2023M00288 - APPAREIL PHOTO SONY ET ACCESSOIRES - SCE
PRESSE
2023M00288 1 578,80 245,00 5
572 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 251
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/03/2023 2023O00025 - QUAI DESCHAMPS 2023O00025 3 705,20 0,00 3
23/03/2023 2023O00026 - ECOLE MATERNELLE SOLFERINO 2023O00026 2 108,49 0,00 3
24/03/2023 2023M00291 - ASSIETTES FAIENCE MANUFACTURE J. VIEILLARD -
MADD
2023M00291 913,00 0,00 0
24/03/2023 2023M00292 - COQUILLAGES FOSSILES SITE MERIADECK (D.
GOURGUES)
2023M00292 400,00 0,00 0
27/03/2023 2023M00294 - PROJECTEURS LED EUROLITE - BASE-SOUS-MARINE 2023M00294 3 960,00 3 037,00 1
27/03/2023 2023M00295 - PEIGNE A GAZON - JARDIN BOTANIQUE 2023M00295 9 564,00 1 466,00 5
27/03/2023 2023M00296 - MACHINE A FUME - MUSEE CAPC 2023M00296 1 395,36 106,00 10
27/03/2023 2023M00297 - MONITEUR 85 UHD - MUSEE CAPC 2023M00297 3 710,32 284,00 10
27/03/2023 2023M00298 - MONITEUR 85 UHD + ECRAN PLAYER APPLE - MUSEE
CAPC
2023M00298 5 726,08 438,00 10
27/03/2023 2023M00299 - MONITEUR 85 UHD - MUSEE CAPC 2023M00299 4 409,04 337,00 10
27/03/2023 2023M00300 - VIDEOGRAMME - MUSEE CAPC 2023M00300 615,54 471,00 1
27/03/2023 2023M00301 - VELOS AQUABIKE PISCINE GALIN 2023M00301 11 532,64 884,00 10
28/03/2023 2023M00303 - CONGELATEUR ARMOIRE 242L BOSCH - MUSEE CAPC 2023M00303 859,50 656,00 1
29/03/2023 2023M00304 - MOBILIER CLUB SENIOR GELEE DE FRANCONY 2023M00304 14 900,02 1 134,00 10
29/03/2023 2023M00305 - POTEAUX VOLLEY GYMNASE WUSTENBERG 2023M00305 1 419,30 1 080,00 1
29/03/2023 2023M00306 - LECTEUR AUDIO VIDEO 4K SHOW CONTROL DMX - CAPC 2023M00306 1 419,30 1 080,00 1
29/03/2023 2023M00307 - DEBROUSSAILLEUSE PLAINE DES SPORTS COLETTE
BESSON
2023M00307 1 749,30 1 332,00 1
29/03/2023 2023M00308 - DEBROUSSAILLEUSE STADE STEHELIN 2023M00308 874,64 665,00 1
29/03/2023 2023M00309 - CRECHES JEUX PEDAGOGIQUES ET JOUETS 2023M00309 1 843,70 1 403,00 1
30/03/2023 2023M00310 - EQUIPEMENTS MEDICAUX - CMS - VILARIS 2023M00310 1 857,84 1 409,00 1
30/03/2023 2023M00311 - TATAMIS STADE CHABAN DELMAS 2023M00311 8 265,60 6 272,00 1
30/03/2023 2023M00312 - BUT DE BASKET STADE CHABAN DELMAS 2023M00312 3 882,05 294,00 10
30/03/2023 2023M00313 - ORNANO TAPIS DE SOL 2023M00313 401,54 304,00 1
30/03/2023 2023M00314 - AIRE DE JEUX CRECHE MALBEC 2023M00314 961,13 729,00 1
30/03/2023 2023M00315 - TAPIS DE SOL CRECHE JEAN MARQUAUX 2023M00315 2 505,51 1 901,00 1
31/03/2023 2023M00610 - DESTRUCTEURS FELLOWES - CRECHE GRAND PARC 2023M00610 92,69 69,00 1
31/03/2023 2023M00316 - DEROULEUR INOX FILM ETIRABLE ET ALU-MMM 2023M00316 177,77 133,00 1
31/03/2023 2023M00317 - 2023 - VESTIAIRE MOBILE 2023M00317 3 105,25 2 347,00 1
31/03/2023 2023O00027 - CENTRE ANIMATION GRAND PARC 2023O00027 54 264,65 0,00 3
03/04/2023 2023S00006 - FDAEC 2022 - EHPAD CL RIDEAUX ACOUSTIQUE CANTON
3
2023S00006 4 989,00 0,00 30
03/04/2023 2023S00007 - FDAEC 2021 - BORNE MELO EHPAD CL CANTON 3 2023S00007 3 923,00 0,00 5
04/04/2023 2023M00319 - TRICYCLE SPEEDY - ECOLE MATERNELLE ARGONNE 2023M00319 523,68 389,00 1
04/04/2023 2023M00338 - BAC TRANSPARENT MOYEN - ELEMENTAIRE SYLVESTRE 2023M00338 21,12 15,00 1
04/04/2023 2023O00028 - PRESTATIONS TOPO. JARDIN BOTANIQUE LA BASTIDE 2023O00028 3 832,75 0,00 3
04/04/2023 2023O00029 - PARC AUX ANGELIQUES 2023O00029 25 455,12 0,00 3
05/04/2023 2023M00320 - CUMULUS ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 2023M00320 419,42 311,00 1
05/04/2023 2023M00321 - CUMULUS ECOLE MATERNELLE MONTESQUIEU 2023M00321 346,43 256,00 1
05/04/2023 2023M00322 - ALARME TYPE 4 CLUB HOUSE STADE SAINTE GERMAINE 2023M00322 4 781,14 354,00 10
05/04/2023 2023M00323 - CUMULUS SALLE FRANKLIN (THEATRE FEMINA) 2023M00323 297,12 220,00 1
06/04/2023 2023B00049 - BLOCS BETON TYPE BLOC STOP 2023B00049 312 228,00 0,00 0
06/04/2023 2023M00324 - MOBILIER CONSERVATOIRE JACQUES THIBAUD 2023M00324 3 724,90 2 754,00 1
06/04/2023 2023M00325 - BALLON DE 100 LITRES STADE BEL AIR 2023M00325 868,72 642,00 1
06/04/2023 2023B00048 - GYMNASE HENRI LEQUESNE (EX VIRGINIA / EX ASPTT) 2023B00048 18 161,28 0,00 0
573 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 252
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/04/2023 2023B00050 - GYMNASE ARMAGNAC ROBERT GENESTE 2023B00050 11 502,48 0,00 0
06/04/2023 2023O00030 - ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 2023O00030 48 668,99 0,00 3
07/04/2023 2023O00031 - ECOLE MATERNELLE POINT DU JOUR 2023O00031 15 553,08 0,00 3
11/04/2023 2023M00329 - CHARIOT CRECHE BENAUGE VINCENT 2023M00329 3 496,01 507,00 5
11/04/2023 2023B00051 - CENTRE ANIMATION BASTIDE QUEYRIES 2023B00051 17 584,39 0,00 0
12/04/2023 2023M00330 - JEUX ECOLE MATERNELLE THIERS 2023M00330 1 428,32 1 032,00 1
12/04/2023 2023M00331 - MONITEUR UHD SAMSUNG QE50T - JARDIN BOTANIQUE2023M00331 2 954,83 213,00 10
12/04/2023 2023M00332 - MOBILIERS CITE MUNICIPALE 2023M00332 115 672,60 8 366,00 10
12/04/2023 2023M00333 - POTEAUX BADMINTON MAISON COMMUNALE 2023M00333 2 256,00 1 631,00 1
12/04/2023 2023M00334 - BUT FOOTBALL MULTIDIRECTIONNEL STADE STEHELIN2023M00334 7 074,48 511,00 10
12/04/2023 2023M00335 - MATERIEL DE BOXE GYMNASE LA FLECHE 2023M00335 1 259,88 910,00 1
12/04/2023 2023B00055 - PARKING STADE STEHELIN 2023B00055 9 882,47 0,00 0
12/04/2023 2023O00032 - STADE MAITRE JEAN 2023O00032 5 590,81 0,00 3
13/04/2023 2023M00336 - VIDEOSURVEILLANCE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2023M00336 4 457,46 642,00 5
14/04/2023 2023M00337 - 2023-FOUR MICRO ONDES 2023M00337 48,26 34,00 1
14/04/2023 2023M00342 - TONDEUSE HELICOIDALE STADE CHABAN DELMAS 2023M00342 41 334,00 5 933,00 5
14/04/2023 2023M00343 - LOT DE 3 PODIUMS STADE GALIN 2023M00343 1 026,00 736,00 1
14/04/2023 2023M00344 - LOT DE 3 PODIUMS STADE CHABAN DELMAS 2023M00344 513,00 368,00 1
14/04/2023 2023M00345 - LOT DE 3 PODIUMS STADE STEHELIN 2023M00345 513,00 368,00 1
14/04/2023 2023M00346 - LOT DE 3 PODIUMS PLAINE COLETTE BESSON 2023M00346 513,00 368,00 1
14/04/2023 2023M00351 - KARCHER STADE STEHELIN 2023M00351 2 305,06 330,00 5
14/04/2023 2023M00352 - TRACTEUR KUBOTA PLAINE COLETTE BESSON 2023M00352 23 927,22 3 434,00 5
14/04/2023 2023M00353 - TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA F931 - COLETTE
BESSON
2023M00353 46 132,68 6 622,00 5
14/04/2023 2023M00354 - TONDEUSE KUBOTA PLATEAU DE COUPE STADE BEL
AIR
2023M00354 36 765,60 5 278,00 5
17/04/2023 2023M00356 - MACHINE A LAVER - CONSERVATOIRE 2023M00356 467,50 331,00 1
17/04/2023 2023S00008 - FDAEC 2022 - BANC RA A FAULAT CANTON 3 2023S00008 538,00 0,00 5
17/04/2023 2023S00009 - FAQ 2023 - QUARTIER BORDEAUX MARITIME 2023S00009 4 569,74 0,00 5
17/04/2023 2023S00010 - FAQ 2023 - QUARTIER CHARTRONS GRAND PARC 2023S00010 1 737,00 0,00 5
17/04/2023 2023S00011 - FAQ 2023 - QUARTIER BORDEAUX CENTRE 2023S00011 1 881,79 0,00 5
17/04/2023 2023S00012 - FAQ 2023 - QUARTIER BASTIDE 2023S00012 7 351,60 0,00 5
18/04/2023 2023M00357 - ALARME TYPE 3 - MARCHE DE LERME 2023M00357 4 600,94 325,00 10
18/04/2023 2023S00014 - COUP DE POUCE PARC PRIVE 2023S00014 32 973,00 0,00 30
18/04/2023 2023S00013 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES RUE DUNANT 2023S00013 60 000,00 0,00 0
19/04/2023 2023M00358 - ASPIRATEUR EAU POUS 30L - SERVICE TRANSPORT
MANIF
2023M00358 426,01 299,00 1
21/04/2023 2023M00425 - MATERNELLE ARGONNE - EQUIPEMENT SALLE
MOTRICITE
2023M00425 944,02 659,00 1
21/04/2023 2023M00359 - MOBILIERS MAISON DE QUARTIER NANSOUTY 2023M00359 675,62 471,00 1
21/04/2023 2023M00360 - MOBILIER DIVERS LOCAUX - 14 COURS DU MARECHAL
JUIN
2023M00360 1 918,41 1 339,00 1
21/04/2023 2023M00361 - MATERIEL CHRONOMETRAGE PISCINE JUDAIQUE 2023M00361 21 628,80 1 510,00 10
21/04/2023 2023M00362 - MATERIEL CHRONOMETRAGE PISCINE JUDAIQUE 2023M00362 16 521,60 1 154,00 10
21/04/2023 2023S00015 - LEGS MME LARRALDE 2023S00015 126 394,92 0,00 30
24/04/2023 2023M00363 - IIYAMA PROLITE MONITEUR 43 POUCE - MUSEE
AQUITAINE
2023M00363 38 473,68 2 656,00 10
24/04/2023 2023M00364 - ASPIRO BROSSEUR GYMNASE STEHELIN 2023M00364 898,80 619,00 1
574 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 253
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/04/2023 2023M00365 - ENCEINTES SUSPENDU ET VIDEOPROJECTEUR CAPC 2023M00365 8 989,43 6 206,00 1
24/04/2023 2023M00366 - VIDEOPROJECTEUR 4000 LUMENS - CAPC 2023M00366 939,84 648,00 1
24/04/2023 2023M00367 - ADOUCISSEUR LAVE VAISSELLE MAT FIEFFE 2023M00367 787,86 543,00 1
24/04/2023 2023M00369 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE ECOLE CAZEMAJOR 2023M00369 946,62 653,00 1
24/04/2023 2023M00370 - MATERIEL TABLE TOP CRECHE MAGENDI 2023M00370 951,34 656,00 1
24/04/2023 2023M00371 - TABLE DE SORTIE MAT A DUPEUX 2023M00371 2 173,61 299,00 5
24/04/2023 2023M00372 - ELECTROMENAGER PISCINE GALIN 2023M00372 648,06 447,00 1
24/04/2023 2023M00373 - POTEAUX DE GUIDAGE A SANGLE PISCINE GALIN 2023M00373 934,80 644,00 1
24/04/2023 2023M00374 - CRECHE MALBEC CHARIOT MAINTIEN EN
TEMPERATURE
2023M00374 3 932,71 542,00 5
24/04/2023 2023M00375 - CHARIOT A CASIER A VERRES LAC III 2023M00375 1 030,78 711,00 1
24/04/2023 2023M00376 - MATERIEL MEDICAL PISCINE GALIN 2023M00376 644,40 444,00 1
24/04/2023 2023M00377 - MATERIEL ARMOIRE FROIDE ACHARD MAT 2023M00377 5 221,69 720,00 5
24/04/2023 2023B00056 - IMMEUBLE ALLIANCE 33 - 380 COURS DE LA SOMME 2023B00056 35 505,72 0,00 0
25/04/2023 2023M00378 - JEUX DE COURS ECOLE SAINT BRUNO 2023M00378 25 451,10 3 500,00 5
25/04/2023 2023M00379 - ENCEINTE SONO PISCINE JUDAIQUE 2023M00379 468,00 321,00 1
25/04/2023 2023M00381 - ELECTROMENAGER PISCINE GALIN 2023M00381 1 084,60 745,00 1
26/04/2023 2023M00382 - TIPIS CRECHES ORNANO 2023M00382 7 629,76 1 044,00 5
05/05/2023 2023M00384 - DESSIN SCULPTEUR HENRI DE TRIQUETI 1803-1874
MADD
2023M00384 3 000,00 0,00 0
05/05/2023 2023M00385 - LE TASSE EN PRISON VISITE PAR MONTAIGNE - MBA 2023M00385 90 000,00 0,00 0
10/05/2023 2023M00391 - PROJECTEUR LED MULTIFONCTIONS - SALLE DES
FETES GP
2023M00391 40 518,24 2 619,00 10
10/05/2023 2023M00392 - LOT DE 24 LAS A ERNEST POUSTIS - BIBLIO MERIADECK 2023M00392 441,00 0,00 0
12/05/2023 2023B00057 - RESTAURATION PAPIER PEINT - MUSEE ARTS
DECORATIFS
2023B00057 6 698,40 0,00 0
15/05/2023 2023M00451 - FOUR MICRO-ONDE CHAUFFE PLAT - LA DUNE 2023M00451 986,66 624,00 1
15/05/2023 2023M00396 - PERCEUSE 18V POWERSTACK - ATELIER TRANSPORT
MANIF
2023M00396 346,67 218,00 1
15/05/2023 2023M00397 - RATELIERS VELOS ET TROTTINETTES LE POINT DU
JOUR
2023M00397 579,60 366,00 1
15/05/2023 2023M00398 - RATELIERS VELOS ET TROTTINETTES ECOLE ST ANDRE 2023M00398 487,20 308,00 1
15/05/2023 2023M00399 - RATELIERS A VELOS ET TROTINETTES SITE PERGOLA 2023M00399 1 948,80 1 232,00 1
15/05/2023 2023M00400 - RATELIERS A VELOS ET TROTINETTES ECOLE PAIX 2023M00400 579,60 366,00 1
15/05/2023 2023S00016 - SCOP UTOPIA SAINT SIMEON - FAUTEUILS 2023S00016 4 000,00 0,00 5
15/05/2023 2023S00017 - SCOP UTOPIA SAINT SIMEON - RENOVATION
VENTILATION
2023S00017 4 000,00 0,00 30
15/05/2023 2023D00024 - MAQUETTE DU QUARTIER BELCIER - SCE DES ARCHIVES 2023D00024 360,00 0,00 0
15/05/2023 2023D00025 - MAQUETTE IMMEUBLES DE BUREAUX BORDEAUX -
ARCHIVES
2023D00025 360,00 0,00 0
15/05/2023 2023D00026 - 3 MAQUETTES DE LA CITE MUNICIPALE - SCE ARCHIVES 2023D00026 360,00 0,00 0
15/05/2023 2023D00027 - MAQUETTE DE LA CITE DU VIN - SERVICE DES ARCHIVES 2023D00027 360,00 0,00 0
15/05/2023 2023D00028 - MAQUETTE COUPE GRADINS STADE MATMUT - SCE
ARCHIVES
2023D00028 360,00 0,00 0
15/05/2023 2023D00029 - INC 31 - EPISTOLAE AD FAMILIARES MARCUS TULLIUS 2023D00029 971,52 0,00 0
15/05/2023 2023D00030 - INC 211 - L'INCUNABLE EPISTOLAE F PHILELPHUS 2023D00030 948,00 0,00 0
15/05/2023 2023D00031 - INC 220 - EPISTOLAE MARSILII FICINI FLORENTINI 2023D00031 629,28 0,00 0
15/05/2023 2023D00032 - INC 263-264 - DE ARTE GRAMMATICA J SULPICIUS 2023D00032 595,97 0,00 0
575 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 254
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/05/2023 2023D00033 - INC 273 - PARTHENICE PRIMA SIVE MARIANNA SPAGNOLI 2023D00033 527,66 0,00 0
15/05/2023 2023D00034 - INC 246 - OPERA INVENTARIUM... GERSONIS 1489 2023D00034 408,00 0,00 0
16/05/2023 2023M00401 - MARTEAU PERFORATEUR GBH - ATELIER SONS ET
LUMIERES
2023M00401 461,81 290,00 1
16/05/2023 2023M00402 - MEULEUSES + VISSEUSE - ATELIER SONS ET LUMIERES 2023M00402 919,80 579,00 1
16/05/2023 2023M00403 - RADIOS ELE SEMPE 2023M00403 207,00 130,00 1
17/05/2023 2023M00405 - LAVE VAISSELLE FRONTAL - RA MAGENDIE 2023M00405 5 388,86 337,00 10
17/05/2023 2023M00406 - VESTIAIRE MOBILE HAUTEUR 90CM - MATERNELLE
BENAUGE
2023M00406 179,72 112,00 1
17/05/2023 2023S00018 - FDAEC 2022 - TABLE ET BANC RA A SMITH CANTON 2 2023S00018 2 386,00 0,00 5
17/05/2023 2023S00019 - FDAEC 2022 - BANC ET POTAGER RA BONNEFIN CANTON
2
2023S00019 3 000,00 0,00 5
17/05/2023 2023B00059 - PLANTATIONS - COLUMBARIUM CHARTREUSE 2023B00059 7 011,95 0,00 0
22/05/2023 2023M00407 - LAVES-MAINS - MATERNELLE YSER 2023M00407 530,35 325,00 1
22/05/2023 2023M00408 - 2023 - VITRINES D'AFFICHAGE 2023M00408 7 239,58 4 442,00 1
22/05/2023 2023M00409 - RATELIERS A VELOS -TROTTINETTES TREBOD 2023M00409 579,60 355,00 1
22/05/2023 2023M00410 - CAFETIERES A DOSETTES - SALLE DES FETES GRAND
PARC
2023M00410 263,68 161,00 1
22/05/2023 2023M00411 - AFFUTEUSE ET SCIE A RUBAN - CONSERVATOIRE 2023M00411 897,90 550,00 1
23/05/2023 2023M00412 - CHARIOT A NIVEAU CONSTANT ECOLE FRANCIN 2023M00412 1 348,80 823,00 1
23/05/2023 2023M00413 - SONO PORTABLE 120W - MAIRIE QUARTIER BX
MARITIME
2023M00413 759,08 463,00 1
23/05/2023 2023O00033 - STRATEGIE CHOIX MODELE ECONOMIQUE
PHOTOVOLTAIQUE
2023O00033 10 099,46 0,00 3
24/05/2023 2023M00417 - ETAGERE CUISINE POUR CASIER GS MODESTE TESTAS 2023M00417 305,54 185,00 1
25/05/2023 2023M00418 - BASSON BAROQUE - CONSERVATOIRE 2023M00418 3 600,00 435,00 5
25/05/2023 2023M00419 - CHARIOT ARMOIRE INOX FONTAINE EAU GS
MONTGOLFIER
2023M00419 13 158,54 1 593,00 5
25/05/2023 2023M00420 - MOBILIER CLUB SENIOR MAGENDIE 2023M00420 939,78 568,00 1
25/05/2023 2023M00448 - RAFRAICHISSEURS D'AIR MC08 ET WINTER XL 2023M00448 47 169,60 28 559,00 1
26/05/2023 2023M00421 - CUMULUS GRAND THEATRE 2023M00421 494,64 297,00 1
26/05/2023 2023M00422 - MATERIELS DE CUISINE RA MANON CORMIER 2023M00422 4 383,32 264,00 10
30/05/2023 2023M00424 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 30L KARCHER UGNT
30
2023M00424 182,10 107,00 1
30/05/2023 2023M00426 - AMINTE DU TASSE - PIERRE DE BRACH 2023M00426 6 250,00 0,00 0
01/06/2023 2023M00427 - MATERIEL INOX CRECHE BENAUGE VINCENT 3 2023M00427 3 343,02 391,00 5
01/06/2023 2023M00429 - ARMOIRE ELECTRIQUE - PLACE CALIXTE CAMELLE 2023M00429 5 546,40 650,00 5
01/06/2023 2023M00430 - CENTRALE ALARME HOTEL RAGUENEAU ANCIENNES
ARCHIVES
2023M00430 2 013,47 235,00 5
01/06/2023 2023M00431 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE - BIBLIO MERIADECK 2023M00431 1 088,33 63,00 10
01/06/2023 2023M00453 - CHARIOT SAC A LINGE - LA DUNE 2023M00453 2 217,60 1 299,00 1
01/06/2023 2023O00034 - PARC RIVIERE EXTENSION 2023O00034 14 979,72 0,00 3
02/06/2023 2023M00434 - CHAUDIERE - SECOURS POPULAIRE 43 RUE DEYRIES 2023M00434 6 028,70 351,00 10
02/06/2023 2023M00435 - PLANTATION CIMETIERE NORD 2023M00435 35 346,44 20 626,00 1
02/06/2023 2023B00065 - PEPINIERE D'ENTREPRISES - 11 RUE DU PORT 2023B00065 124 899,43 0,00 0
05/06/2023 2023M00436 - CHAUDIERE - ECOLE MATERNELLE SOLFERINO 2023M00436 246,19 141,00 1
05/06/2023 2023M00437 - CHAUDIERE - ECOLE ELEMENTAIRES DES MENUTS 2023M00437 308,24 177,00 1
05/06/2023 2023M00438 - ENREGISTREURS DE TEMPERATURE - RA BUCHOU 2023M00438 946,62 544,00 1
576 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 255
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/06/2023 2023M00439 - ENREGISTREURS DE TEMPERATURE - CS VILARIS 2023M00439 946,62 544,00 1
05/06/2023 2023M00440 - ENREGISTREURS DE TEMPERATURE - RA BILLAUDEL 2023M00440 946,62 544,00 1
05/06/2023 2023M00441 - ENREGISTREURS DE TEMPERATURE - CS ALBERT 1ER 2023M00441 946,62 544,00 1
05/06/2023 2023M00442 - ENREGISTREURS DE TEMPERATURE - RA DUBOURDIEU 2023M00442 946,62 544,00 1
05/06/2023 2023M00444 - ENREGISTREURS DE TEMPERATURE - RA MANON
CORMIER
2023M00444 946,62 544,00 1
05/06/2023 2023M00445 - ENREGISTREURS DE TEMPERATURE - RA ALFRED
SMITH
2023M00445 946,62 544,00 1
05/06/2023 2023M00446 - ENREGISTREURS DE TEMPERATURE - CS JARDIN
PUBLIC
2023M00446 946,62 544,00 1
05/06/2023 2023M00447 - AIRE DE JEUX CRECHE QUAI DES BAMBINS 2023M00447 42 145,10 2 424,00 10
05/06/2023 2023S00020 - SUBV ASSOCIATION FRAC NOUVELLE AQUITAINE MECA2023S00020 25 000,00 0,00 30
05/06/2023 2023S00021 - FDAEC 2022 - TABLES POTAGERES RA DUBOURDIEU 2023S00021 1 797,00 0,00 5
06/06/2023 2023M00449 - 2023 - CLIMATISEUR MOBILE MMM 2023M00449 2 166,48 1 240,00 1
06/06/2023 2023O00035 - PLAN CANICULE 2023 - POSE BRUMISATEURS 2023O00035 16 127,13 0,00 3
07/06/2023 2023M00454 - CAISSON IMPRIMANTE 3D - MUSEE D'AQUITAINE 2023M00454 4 800,00 273,00 10
08/06/2023 2023M00459 - FACADE MEUBLE CUISINE GS SOUSA MENDES 2023M00459 1 723,21 977,00 1
08/06/2023 2023M00460 - ENCEINTES AMPLIFIEES + CONSOLE - SERVICE MANIF 2023M00460 18 472,04 1 047,00 10
08/06/2023 2023M00461 - PUPITRE DE CONFERENCE PYTHAGORE - HOTEL DE
VILLE
2023M00461 1 719,91 974,00 1
08/06/2023 2023M00462 - REHABILITATION AIRES DE JEUX ECOLE A SCHWEITZER
M
2023M00462 2 195,21 248,00 5
08/06/2023 2023M00472 - TOTEMS POUR SIGNALETIQUE EXTERIEURE - MBA 2023M00472 4 771,80 270,00 10
08/06/2023 2023S00022 - OPAH RU COPRO DEGRADEES 2023S00022 51 458,47 0,00 30
08/06/2023 2023S00023 - LLA ZAC DE LA BERGE DU LAC ILOT B3 1A GINKO 2023S00023 18 750,00 0,00 30
09/06/2023 2023M00471 - MOBILIERS PISCINE GALIN 2023M00471 22 623,92 12 768,00 1
12/06/2023 2023M00474 - AUTOLAVEUSE BR35/12 - MULTI ACCUEIL BENAUGE 3 2023M00474 3 312,00 184,00 10
12/06/2023 2023M00478 - MATERIELS DE CUISINE - RA MAGENDIE 2023M00478 693,60 385,00 1
12/06/2023 2023M00480 - MATERIELS DE CUISINE - RA DUBOURDIEU 2023M00480 693,60 385,00 1
12/06/2023 2023M00482 - CHARIOT A PLATEAUX - ELEMENTAIRE CAZEMAJOR 2023M00482 830,14 461,00 1
12/06/2023 2023M00483 - ADOUCISSEUR POUR LAVE VAISSELLE CAZEMAJOR 2023M00483 787,86 437,00 1
13/06/2023 2023M00484 - AIRE DE JEUX SAINT MARTIAL 2023M00484 2 915,88 161,00 10
13/06/2023 2023M00488 - CHARIOT FOND MOBILE - BIBLIOTHEQUE BORDEAUX
LAC
2023M00488 1 012,20 55,00 10
13/06/2023 2023M00489 - ADOUCISSEUR EAU FROIDE RA MAGENDIE 2023M00489 684,37 378,00 1
13/06/2023 2023M00490 - MOBILIER MAIRIE DE QUARTIER NANSOUTY 2023M00490 1 618,92 895,00 1
13/06/2023 2023S00028 - FAQ 2023 - QUARTIER NANSOUTY ST GENES 2023S00028 10 200,00 0,00 5
13/06/2023 2023S00029 - FAQ 2023 - QUARTIER BORDEAUX SUD 2023S00029 13 609,86 0,00 5
13/06/2023 2023B00070 - APPEL DE FONDS GER ECOLES VILLE DE BX
2021-E0388M
2023B00070 2 021 704,56 0,00 0
14/06/2023 2023M00491 - MATERIELS DE CUISINE - CLUB SENIOR ALBERT
BARRAUD
2023M00491 2 934,34 161,00 10
14/06/2023 2023M00551 - VENTILATEURS SUR PIEDS - CRECHE GRAND PARC 1 2023M00551 340,86 187,00 1
14/06/2023 2023M00552 - VENTILATEURS SUR PIEDS - CRECHE GRAND PARC 2 2023M00552 272,69 149,00 1
14/06/2023 2023D00037 - RESTAURATION MONSTRANCE INV 8367 - MAD 2023D00037 7 614,00 0,00 0
15/06/2023 2023M00493 - CONTROLEUR HUMIDITE 23AV4834 - MUSEE AQUITAINE2023M00493 4 668,00 255,00 10
16/06/2023 2023M00496 - LETTRE FRANCOIS MAURIAC AU PRETRE J LAVAL -
BIBLIO
2023M00496 1 400,00 0,00 0
577 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 256
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/06/2023 2023M00497 - RATELIERS VELOS ET TROTINETTES ECOLE
CONDORCET
2023M00497 579,60 310,00 1
19/06/2023 2023M00498 - TRANSPALETTE ELECTRIQUE - BIBLIOTHEQUE
MERIADECK
2023M00498 6 570,23 705,00 5
19/06/2023 2023D00038 - ASSIETTE FAIENCE CHOISY LE ROI 70.2.126 - MAD 2023D00038 240,00 0,00 0
20/06/2023 2023M00499 - LETTRE AUTOGRAPHE FRANCOIS MAURIAC - BIBLIO
MERIAD
2023M00499 400,00 0,00 0
20/06/2023 2023M00500 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION KARCHER - PORTAGE A
DOM
2023M00500 832,20 444,00 1
20/06/2023 2023M00501 - CHARIOT A NIVEAU CONSTANT ECOLE NUYENS 2023M00501 3 782,06 403,00 5
20/06/2023 2023S00030 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2023
2023S00030 19 806,69 0,00 30
20/06/2023 2023D00039 - ASSIETTE FAIENCE STANNIFERE DE DELT 60.2.28 - MAD2023D00039 300,00 0,00 0
20/06/2023 2023D00040 - ASSIETTE FAIENCE STANNIFERE DE DELT 60.2.29 - MAD2023D00040 180,00 0,00 0
20/06/2023 2023D00041 - ASSIETTE FAIENCE STANNIFERE DE DELT 3061 - MAD 2023D00041 120,00 0,00 0
20/06/2023 2023D00042 - ASSIETTE FAIENCE STANNIFERE DE DELT 5162- MAD 2023D00042 180,00 0,00 0
20/06/2023 2023D00043 - BUSTE DE MARIE LESZCZNSKA PL CYFFLE 58.1.5628-
MAD
2023D00043 180,00 0,00 0
20/06/2023 2023O00036 - PISCINE TISSOT 2023O00036 3 606,96 0,00 3
21/06/2023 2023M00502 - ARMOIRE FROIDE POSITITIVE CRECHE CHARTRONS 2023M00502 1 691,35 898,00 1
21/06/2023 2023M00503 - DEBROUSAILLEUSE STILL FS 2023M00503 1 377,88 731,00 1
21/06/2023 2023M00504 - CHAUFFE EAU THERMODYNAMIQUE - STADE CHARLES
MARTIN
2023M00504 3 534,29 187,00 10
21/06/2023 2023M00505 - FONTAINE A EAU ELEMENTAIRE ACHARD 2023M00505 399,96 212,00 1
21/06/2023 2023B00074 - INFO JEUNES CIJA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE 2023B00074 4 106,94 0,00 0
21/06/2023 2023O00037 - PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 2023O00037 4 807,38 0,00 3
22/06/2023 2023M00506 - LAVE LINGE + REFRIGERATEUR PLAINE COLETTE
BESSON
2023M00506 784,09 414,00 1
22/06/2023 2023M00508 - COUPE PAIN MATERNELLE ACHARD 2023M00508 3 160,44 334,00 5
22/06/2023 2023B00075 - ABRI BATIMENT 7 - PARC BORDELAIS 2023B00075 53 160,43 0,00 0
22/06/2023 2023B00076 - ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON BECK 2023B00076 31 987,29 0,00 0
22/06/2023 2023S00031 - LOGTS LOCATIFS AIDES - CLAIRESIENNE - 40 JOURNAUX 2023S00031 120 000,00 0,00 0
23/06/2023 2023B00077 - PARC PINCON 2023B00077 1 959,00 0,00 0
23/06/2023 2023B00078 - POSTE DE GARDE - PARC BORDELAIS 2023B00078 23 861,34 0,00 0
23/06/2023 2023O00038 - EXPO BORDEAUX AU XVI SIECLE - MUSEE AQUITAINE 2023O00038 12 000,00 0,00 3
26/06/2023 2023M00512 - POTEAUX A SANGLES - SERVICE TRANSPORT ET MANIF 2023M00512 2 234,88 1 156,00 1
26/06/2023 2023M00515 - MATERIEL DE RESTAURATION GS MONTGOLFIER 2023M00515 8 290,78 429,00 10
26/06/2023 2023M00516 - CARGO PALETTE 300L - SERVICE TRANSPORT ET MANIF 2023M00516 1 378,08 713,00 1
26/06/2023 2023M00520 - ARMOIRE FROIDE SAINTE COLOMBE 2023M00520 2 597,34 268,00 5
26/06/2023 2023M00542 - BOUILLOIRE ELECTRIQUE MOULINEX 1,7L - POUR LES
MMM
2023M00542 46,55 23,00 1
26/06/2023 2023B00079 - PANNEAU VILLE PRUDENTE 2023B00079 5 146,37 0,00 0
26/06/2023 2023S00032 - REVISIONS DU NIVEAU DE SERVICE 2022 2023S00032 108 672,00 108 672,00 1
26/06/2023 2023B00080 - RESERVE ECOLOGIQUE DES BARAILS 2023B00080 157 413,40 0,00 0
26/06/2023 2023O00039 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES MATERNELLE
JOSEPHINE
2023O00039 2 143,48 0,00 3
26/06/2023 2023S00033 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES BRAZZA ILOT E6 2023S00033 170 000,00 0,00 0
27/06/2023 2023M00521 - FAUTEUIL DE TRANSFERT CONSERVATOIRE 2023M00521 346,46 178,00 1
578 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 257
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2023 2023M00523 - EQUIPEMENTS DE CUISINE - MULTI ACCUEIL
MONTGOLFIER
2023M00523 68 111,08 3 508,00 10
27/06/2023 2023M00528 - HOLSTER BLACKHAWK DROITIER POLICE MUNICIPALE 2023M00528 902,66 464,00 1
27/06/2023 2023M00529 - PORTE-CARTOUCHES TASER (PISTOLET IMPULSION
ELECT)
2023M00529 182,69 93,00 1
27/06/2023 2023M00530 - TELEVISEUR PHILIPS 55 P. - SUPPORT SALLE DES FETES 2023M00530 1 863,70 191,00 5
27/06/2023 2023M00531 - BALLONS ECLAIRANTS SIROCCO - BASE-SOUS-MARINE2023M00531 7 046,40 725,00 5
27/06/2023 2023M00532 - SYSTEME ANTI INTRUSION MUSEE DES ARTS
DECORATIFS
2023M00532 6 578,36 3 388,00 1
27/06/2023 2023B00081 - BIBLIOTHEQUE BORDEAUX LAC 2023B00081 33 922,15 0,00 0
28/06/2023 2023M00533 - JEUX DE MOTRICITE CRECHES 2023M00533 1 570,21 804,00 1
28/06/2023 2023M00534 - TABLES D'ACTIVITES CRECHES 2023M00534 231,19 118,00 1
29/06/2023 2023M00535 - DEFIBRILLATEUR PISCINE DU GRAND PARC 2023M00535 1 499,88 75,00 10
30/06/2023 2023M00539 - TABLES D'ACTIVITES CHARTRONS 1 2023M00539 610,44 309,00 1
30/06/2023 2023M00540 - LAVE-VAISSELLE A CAPOT - CLUB SENIORS BILLAUDEL 2023M00540 4 279,14 433,00 5
30/06/2023 2023M00783 - MICRO-ONDES COMBI_MMM 2023M00783 215,70 108,00 1
03/07/2023 2023M00543 - TABLE SUPPORT MEUBLE A TIROIR CRECHE BENAUGE 2023M00543 3 744,82 1 866,00 1
03/07/2023 2023D00044 - BATON PERCE EPOQUE PREHISTORIENNE MUSEE
AQUITAINE
2023D00044 90,00 0,00 0
04/07/2023 2023M00544 - TABLE D'ENTREE LAVERIE ECOLE PAS SAINT GEORGES 2023M00544 4 020,79 398,00 5
04/07/2023 2023M00547 - BACHE BAC A SABLE STADE MAITRE JEAN 2023M00547 1 884,00 934,00 1
04/07/2023 2023B00088 - CLASSE PREVENTION ROUTIERE - PARC BORDELAIS 2023B00088 4 495,26 0,00 0
04/07/2023 2023B00089 - BATIMENT STOCKAGE MATERIEL PREVENTION
ROUTIERE
2023B00089 4 495,26 0,00 0
04/07/2023 2023B00090 - ABRI TYPE BELVEDERE NUMERO 1 - PARC BORDELAIS 2023B00090 4 495,26 0,00 0
04/07/2023 2023B00091 - ABRI TYPE BELVEDERE NUMERO 2 - PARC BORDELAIS 2023B00091 4 495,26 0,00 0
04/07/2023 2023B00092 - ABRI TYPE BELVEDERE NUMERO 3 - PARC BORDELAIS 2023B00092 4 495,26 0,00 0
04/07/2023 2023D00045 - PERPENDICULAR AL GARONNE, 1987 - S. SOLANO -
CAPC
2023D00045 3 404,40 0,00 0
05/07/2023 2023M00548 - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF CAPC 2023M00548 1 760,92 867,00 1
06/07/2023 2023O00040 - LICENCE ILOQ - THEATRE LA PERGOLA 2023O00040 228,29 111,00 1
10/07/2023 2023M00549 - MICRO SHURE SSP BETA98H-C - CAPC 2023M00549 648,68 310,00 1
12/07/2023 2023M00553 - CUMULUS - TOILETTE EN PIERRE PLACE DES
QUINCONCES
2023M00553 391,22 185,00 1
12/07/2023 2023O00041 - COLUMBARIUM - CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2023O00041 4 764,04 0,00 3
12/07/2023 2023O00042 - GROUPE SCOLAIRE ACHARD 2023O00042 2 258,58 0,00 3
13/07/2023 2023M00554 - MICHEL DE MONTAIGNE EN MEDITATION MUSEE ARTS
DECO
2023M00554 16 000,00 0,00 0
13/07/2023 2023M00555 - CENTRALE SSI - GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER 2023M00555 6 167,77 290,00 10
13/07/2023 2023M00557 - MOBILIER JARDIN BOTANIQUE 2023M00557 2 054,74 967,00 1
13/07/2023 2023S00034 - LOGEMTS LOCATIFS AIDES 7 RUE VEYRINES GIRONDE
HAB
2023S00034 20 000,00 0,00 0
13/07/2023 2023S00035 - LOGEMTS LOCATIFS AIDES 10 RUE DES MENUTS 2023S00035 15 000,00 0,00 0
13/07/2023 2023S00036 - LOGEMTS LOCATIFS AIDES 1-3 RUE BERGEON 2023S00036 15 000,00 0,00 0
18/07/2023 2023M00561 - SPLITTER BOOSTER DMX 6 CANAUX CAMEO - CAPC 2023M00561 931,38 425,00 1
19/07/2023 2023M00562 - HYGIAPHONES PLEXI - POLICE MUNICIPALE 2023M00562 714,52 324,00 1
19/07/2023 2023M00563 - CHASSIS POLYVALENT LEVE PALETTE STADE CHABAN
DELMA
2023M00563 2 142,00 194,00 5
579 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 258
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/07/2023 2023M00565 - ASPIRATEUR POUSSIERES 10L KARCHER-MUSEUM HIST
NAT
2023M00565 286,50 130,00 1
19/07/2023 2023O00043 - PISCINE JUDAIQUE 2023O00043 20 924,33 0,00 3
19/07/2023 2023O00044 - LA MANUFACTURE ATLANTIQUE CDCN 2023O00044 35 252,14 0,00 3
21/07/2023 2023M00568 - FOUR MICRO ONDES 20L 800W - MUSEE CAPC 2023M00568 121,50 54,00 1
21/07/2023 2023O00045 - PLAN DE GESTION ECOLOGIQUE DU GOLF DE
BORDEAUX LAC
2023O00045 56 786,40 0,00 3
21/07/2023 2023S00037 - LOGTS LOCATIFS AIDES 187 TER BOULEVARD ALBERT
1ER
2023S00037 82 500,00 0,00 0
24/07/2023 2023M00569 - AIRES DE JEUX ECOLE BECHADE 2023M00569 1 821,61 803,00 1
24/07/2023 2023M00570 - AIRES DE JEUX ECOLE ANATOLE FRANCE 2023M00570 1 821,61 803,00 1
24/07/2023 2023M00571 - PLANCHER ANTIDERAPANT - SERVICE TRANSPORT
MANIF
2023M00571 8 460,00 3 731,00 1
24/07/2023 2023B00102 - BRANCHEMENT PLACE ANDRE MEUNIER 2023B00102 1 332,00 0,00 0
24/07/2023 2023O00046 - MUSEE D'AQUITAINE 2023O00046 6 489,11 0,00 3
24/07/2023 2023O00047 - EXTENSION DU GS CHARLES MARTIN 2023O00047 3 096,00 0,00 3
24/07/2023 2023O00048 - DIAGNOSTICS MENUISERIES DES ECOLES 2023O00048 5 506,32 0,00 3
25/07/2023 2023M00572 - MOBILIER MAIRIE ANNEXE DE CAUDERAN 2023M00572 337,81 147,00 1
25/07/2023 2023M00573 - BRUMISATEURS PARC PINCON 2023M00573 4 376,93 383,00 5
25/07/2023 2023M00574 - MATERIEL SECOURISME PISCINE GALIN 2023M00574 169,01 74,00 1
25/07/2023 2023M00575 - MATERIEL SECOURISME PISCINE GALIN 2023M00575 3 772,00 1 653,00 1
25/07/2023 2023M00576 - DEFIBRILLATEUR PISCINE JUDAIQUE 2023M00576 1 499,88 65,00 10
25/07/2023 2023M00578 - CHAISE DE SURVEILLANCE ET PORTE VOIX PISCINE
GALIN
2023M00578 892,22 391,00 1
25/07/2023 2013B00032 - MAISON DE LA NATURE ANCIENNE IMPRIMERIE 2013B00032 13 532,40 0,00 0
25/07/2023 2013B00086 - MUSEE D'AQUITAINE 2013B00086 151,20 0,00 0
25/07/2023 2013B00140 - MAISON DE QUARTIER SAINT-MARTIAL (CHARTRONS) 2013B00140 19 154,94 0,00 0
25/07/2023 2013B00227 - SYNDICAT FORCE OUVRIERE 2013B00227 993,72 0,00 30
25/07/2023 2023B00103 - PISTE ATHLETISME STADE MAITRE JEAN 2023B00103 116 418,21 0,00 0
26/07/2023 2023M00582 - TROTINETTE WINTHER 98*47*76 - MMM 2023M00582 131,62 57,00 1
26/07/2023 2023M00583 - AFFICHEUR 24/14 SECONDES GYMNASE PROMIS 2023M00583 2 854,80 124,00 10
26/07/2023 2023M00612 - REFRIGERATEUR ET FOUR MICRO ONDES - ATHENEE 2023M00612 485,59 211,00 1
26/07/2023 2023B00105 - VOIE ACCES ET PARKING - STADE BRUN 2023B00105 67 392,64 0,00 0
27/07/2023 2023M00584 - ASPIRATEUR EAU&POUSSIERES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
2023M00584 8 377,20 725,00 5
27/07/2023 2023M00588 - TONDEUSES HONDA STADE CHABAN DELMAS 2023M00588 7 283,23 630,00 5
27/07/2023 2023M00590 - SECURISATION ACCES PLONGEOIRS PISCINE GALIN 2023M00590 4 907,86 212,00 10
27/07/2023 2023M00600 - MICROS SANS FIL POUR SONO SALLE ARGUIN LA DUNE 2023M00600 300,08 129,00 1
27/07/2023 2023S00038 - AIDES EXCEPTIONNELLES A L'EXPERTISE STRUCTURE 2023S00038 4 698,00 0,00 30
27/07/2023 2023B00106 - PISCINE JUDAIQUE 2023B00106 546 206,70 0,00 0
27/07/2023 2023O00049 - MAISON DE QUARTIER TAUZIN 2023O00049 600,00 0,00 3
28/07/2023 2023M00601 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION PLAGE DU LAC
BORDEAUX
2023M00601 1 022,40 87,00 5
28/07/2023 2023M00602 - LAVE LINGE CANDY - CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2023M00602 541,30 232,00 1
01/08/2023 2023M00605 - DEFRIBRILLATEURS LIFEPAK CR2 - POLICE MUNICIPALE 2023M00605 23 374,70 979,00 10
01/08/2023 2023M00606 - COMBINE GYRO SIRENE - POLICE MUNICIPALE 2023M00606 4 740,00 1 986,00 1
01/08/2023 2023O00050 - MATERNELLE ARGONNE 2023O00050 1 082,63 0,00 3
01/08/2023 2023O00051 - PARC DU CLOWN CHOCOLAT 2023O00051 1 144,85 0,00 3
580 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 259
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/08/2023 2023M00607 - POSTE CD - CRECHE BARREYRE 2023M00607 152,78 152,78 1
02/08/2023 2023M00608 - JEUX ET JOUETS CRECHE BENAUGE VINCENT 3 2023M00608 39,20 39,20 1
03/08/2023 2023M00609 - VISSEUSE 18V T18+3LI 4AH BASIC - MUSEUM HIST NAT 2023M00609 242,32 100,00 1
03/08/2023 2023B00108 - BUREAUX MUNICIPAUX - 14 COURS DU MARECHAL JUIN2023B00108 12 617,83 0,00 0
03/08/2023 2023B00109 - MAISON CANTONALE - RACCORDEMENT RESEAU DE
CHALEUR
2023B00109 37 281,82 0,00 0
07/08/2023 2023M00613 - MICRO ONDES ATHENEE MUNICIPALE 2023M00613 706,50 284,00 1
07/08/2023 2023M00614 - CUMULUS 50L SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2023M00614 604,08 243,00 1
07/08/2023 2023M00615 - CUMULUS 50L GROUPE SCOLAIRE CHARLES MARTIN 2023M00615 292,28 117,00 1
08/08/2023 2023M00617 - REFRIGERATEUR COMBINE - MAIRIE QUARTIER
CAUDERAN
2023M00617 543,30 217,00 1
08/08/2023 2023M00618 - REFRIGERATEUR COMBINE - MAIRIE QUARTIER
NANSOUTY
2023M00618 615,30 246,00 1
08/08/2023 2023O00052 - CRECEHE CHARTONS 1 ET 2 - ETUDE QUALITE AIR INT. 2023O00052 1 336,50 0,00 3
08/08/2023 2023O00053 - EXTENSION ECOLE MATERNELLE NAUJAC 2023O00053 446,40 0,00 3
09/08/2023 2023M00619 - BRUMISATEURS PARC DE LA BECHADE 2023M00619 13 735,78 1 091,00 5
09/08/2023 2023M00620 - BRUMISATEURS PARC DE LUSSY 2023M00620 26 919,85 2 138,00 5
09/08/2023 2023M00621 - BRUMISATEURS PLACE ANDRE MEUNIER 2023M00621 42 009,29 3 337,00 5
09/08/2023 2023M00622 - BRUMISATEURS PLACE FERDINAND BUISSON 2023M00622 16 005,14 1 271,00 5
09/08/2023 2023M00623 - BRUMISATEURS PLACE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE
2023M00623 23 582,20 1 873,00 5
09/08/2023 2023M00625 - BRUMISATEURS PARC AUX ANGELIQUES - QUAI
DESCHAMPS
2023M00625 28 422,40 2 258,00 5
09/08/2023 2023M00627 - BRUMISATEURS SQUARE ABADIE 2023M00627 30 009,72 2 383,00 5
09/08/2023 2023M00628 - BRUMISATEURS LES JARDINS DE LILI 2023M00628 12 507,01 993,00 5
11/08/2023 2023M00629 - PODIUMS DEMONTABLES MANIFESTATIONS - PTM 2023M00629 98 479,80 3 857,00 10
11/08/2023 2023M00630 - CHARIOTS TRANSPORT PODIUM MANIFESTATION - PTM 2023M00630 6 557,76 2 568,00 1
16/08/2023 2023B00111 - PELOUSE STADE CHABAN DELMAS 2023B00111 1 017 381,12 0,00 0
16/08/2023 2023O00054 - PRESTATIONS TOPO JARDIN DES DAMES DE LA FOI 2023O00054 4 137,64 0,00 3
17/08/2023 2023M00635 - FOUR MICRO-ONDES INOX 23L PAVILLON ADM MUSEUM 2023M00635 132,00 49,00 1
17/08/2023 2023M00636 - MONITEUR-ECRAN VIDEOSURVEILLANCE MUSEE
D'AQUITAINE
2023M00636 1 800,86 135,00 5
17/08/2023 2023O00057 - RESTAURATION FONTAINE - PLACE SAINT PROJET 2023O00057 870,40 0,00 3
21/08/2023 2023M00637 - MALLES DE TRANSPORT TYPE FLIGHT CASE SALLE
FETE GP
2023M00637 1 836,79 669,00 1
21/08/2023 2023M00638 - HIFI CARTE SON DANTE 64x64 DLIVE SA. FETES G. PARC 2023M00638 1 807,74 131,00 5
21/08/2023 2023S00040 - FDAEC 2022 CANTON 4 MARYSE BASTIE MOBILIER ET
HIFI
2023S00040 4 696,00 0,00 5
22/08/2023 2023M00640 - SYSTEME ANTI INTRUSION MAISON ASSOS
DUBOURDIEU
2023M00640 4 771,31 1 725,00 1
22/08/2023 2023O00058 - PORTE CAILHAU FAISABILITE EXPOSITION BUSTE 2023O00058 2 442,96 0,00 3
23/08/2023 2023M00641 - CONSOLE SON ALLEN ET HEATH SALLE DE FETES GD
PARC
2023M00641 15 994,66 573,00 10
24/08/2023 2023M00643 - POMPE DE SECOURS FORAGE STADE CHABAN DELMAS 2023M00643 1 015,00 361,00 1
24/08/2023 2023B00112 - PEPINIERE ECO CREATIVE CHARTRONS - RUE DARBON2023B00112 660,14 0,00 0
24/08/2023 2023D00046 - VITRAUX EGLISE SAINT AMAND FACADE OUEST N°3 ET 4 2023D00046 9 012,74 0,00 0
24/08/2023 2023O00059 - PRESTATIONS TOPO RESERVE ECOLOGIQUE DES
BARAILS
2023O00059 38 435,42 0,00 3
581 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 260
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/08/2023 2023S00041 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 6 RUE DU SOLEIL 2023S00041 15 000,00 0,00 0
25/08/2023 2023M00668 - CASQUES AUDIO KIDY 85 DB - MATERNELLE BECK 2023M00668 70,39 24,00 1
25/08/2023 2023B00113 - EGLISE SAINT ELOI 2023B00113 4 949,50 0,00 0
25/08/2023 2023O00060 - PRESTATIONS TOPO SQUARE SOUBIRAS 2023O00060 1 813,72 0,00 3
25/08/2023 2023O00061 - PRESTATIONS TOPO ALLEES SUZANNE MARTIN 2023O00061 2 003,48 0,00 3
25/08/2023 2023O00062 - PRESTATIONS TOPO PROJET BRAZZALINE 2023O00062 1 742,16 0,00 3
28/08/2023 2023M00647 - CLAUSTRAS ECOLES 2023 2023M00647 1 748,04 603,00 1
28/08/2023 2023O00063 - GRAND THEATRE 2023O00063 22 279,36 0,00 3
29/08/2023 2023M00650 - PIEZOMETRE - RESERVE ECOLOGIQUE DES BARAILS 2023M00650 5 851,24 400,00 5
29/08/2023 2023M00652 - EQUIPEMENT AUDIOVISUEL - HOTEL DE VILLE 2023M00652 137 819,71 4 719,00 10
29/08/2023 2023M00653 - PIANOS - CONSERVATOIRE DE BORDEAUX 2023M00653 58 814,40 4 028,00 5
29/08/2023 2023M00654 - ETUVE ET CHARIOT A PLATEAUX - ECOLE CONDORCET2023M00654 4 607,11 315,00 5
29/08/2023 2023O00064 - BIBLIOTHEQUE BACALAN 2023O00064 13 243,37 0,00 3
30/08/2023 2023O00065 - PRESTATIONS TOPO SQUARE DOM BEDOS 2023O00065 4 486,06 0,00 3
30/08/2023 2023O00066 - PRESTATIONS TOPO SQUARE EMILE COMBES 2023O00066 3 395,20 0,00 3
30/08/2023 2023O00067 - PARC PINCON 2023O00067 10 940,54 0,00 3
30/08/2023 2023O00068 - JARDIN PARTAGE - 43 RUE ST NICOLAS 2023O00068 3 813,70 0,00 3
31/08/2023 2023M00655 - PAGERS - PERSONNEL MUNICIPAL DES ECOLES 2023M00655 24 737,48 8 336,00 1
31/08/2023 2023M00656 - ECO COMPTEUR - JARDIN BOTANIQUE QUEYRIES 2023M00656 3 606,00 242,00 5
01/09/2023 2023M00657 - AIRES DE JEUX CRECHE A FAULAT 2023M00657 7 984,38 533,00 5
01/09/2023 2023M00659 - AIRE DE JEUX COURS MATERLLE MENUTS 2023M00659 35 634,24 2 381,00 5
01/09/2023 2023M00660 - AIRE DE JEUX MATERNELLE PAUL ANTIN 2023M00660 18 809,16 1 257,00 5
04/09/2023 2023M00661 - PERCEUSE VISEUSE SANS FIL GSR12V15FCSET - CAPC2023M00661 518,45 168,00 1
04/09/2023 2023M00664 - CUMULUS - CHATEAU BEL AIR HAILLAN GIRONDINS 2023M00664 436,04 142,00 1
04/09/2023 2023D00047 - RESTAURATION AUTO PORTRAIT DE PASCAL
CONVERT-CAPC
2023D00047 4 184,00 0,00 0
04/09/2023 2023O00069 - PISCINE GRAND PARC 2023O00069 20 934,99 0,00 3
05/09/2023 2023M00666 - FRESQUE MURALE ECOLE DU VIEUX BORDEAUX 2023M00666 60 000,00 0,00 0
05/09/2023 2023M00667 - TONDEUSE TORO STADE CHABAN DELMAS 2023M00667 36 915,10 2 386,00 5
06/09/2023 2023M00669 - LUTH D'ETUDE D'OCCASION - CONSERVATOIRE 2023M00669 800,00 256,00 1
07/09/2023 2023M00671 - PROGRAMMATEUR - HOTEL DE VILLE 2023M00671 999,60 317,00 1
08/09/2023 2023M00672 - CONDOR DES ANDES NATURALISEE - MUSEUM HIST NAT 2023M00672 700,00 0,00 0
08/09/2023 2023M00673 - ROUSSETTES NATURALISEE - MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
2023M00673 600,00 0,00 0
08/09/2023 2023M00674 - BANJO TENOR - CONSERVATOIRE 2023M00674 431,00 135,00 1
08/09/2023 2023M00675 - ENCEINTES BLUTOOTH ET MICROS - CONSERVATOIRE 2023M00675 1 675,98 527,00 1
08/09/2023 2023M00676 - CASQUE DE BOXE INTEGRAL CUIR GYMNASE LA
FLECHE
2023M00676 371,27 116,00 1
08/09/2023 2023O00070 - JARDIN COLLECTIF DES AUBIERS 2023O00070 2 935,62 0,00 3
11/09/2023 2023M00677 - FOUR MICRO-ONDES - CONSERVATOIRE 2023M00677 91,69 27,00 1
12/09/2023 2023M00678 - CLOISONNEMENT ISOTHERME ECOLE LE POINT DU
JOUR
2023M00678 13 353,14 811,00 5
12/09/2023 2023M00679 - LAVERIE ECOLE MONTGOLFIER ELEMENTAIRE 2023M00679 76 174,21 4 632,00 5
12/09/2023 2023M00680 - REHABLITATION LAVERIE ECOLE A DUPEUX
MATERNELLE
2023M00680 744,00 226,00 1
12/09/2023 2023M00681 - REHABILATION DU SOL DU JEUX DE COURS ECOLE
MATERNE
2023M00681 3 548,40 215,00 5
12/09/2023 2023M00682 - MATERIEL DE SONORISATION - CONSERVATOIRE 2023M00682 1 604,00 487,00 1
582 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 261
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2023 2023M00684 - ACQUISITION DE MATERIEL LAVERIE ECOLE R
POINCARE
2023M00684 68 600,52 4 172,00 5
12/09/2023 2023M00685 - REFRIGERATEUR - MAIRIE DE QUARTIER LA BASTIDE 2023M00685 242,80 73,00 1
12/09/2023 2023M00686 - BOUILLOIRE - MAIRIE DE QUARTIER NANSOUTY ST
GENES
2023M00686 46,55 13,00 1
12/09/2023 2023M00687 - ARMOIRE FROIDE ECOLE MATERNELLE J COCTEAU 2023M00687 2 822,90 171,00 5
12/09/2023 2023M00688 - LAVE VAISSELLE A CAPOT DOUBLE ELEMENTAIRE
NUYENS
2023M00688 42 253,00 2 569,00 5
12/09/2023 2023M00689 - ECOLE MONTGOLFIER -VENTILATION 2023M00689 14 687,17 893,00 5
12/09/2023 2023M00690 - MATERIEL RESTAURTATION CLOS MONTESQUIEU 2023M00690 2 306,40 140,00 5
12/09/2023 2023M00691 - ARMOIRE REFRIGEREE - IMMEUBLE MINIMETTE PM 2023M00691 2 358,72 71,00 10
12/09/2023 2023B00114 - AVANCE PISCINE JUDAIQUE RENOV RESTRUCT
2023-E0015B
2023B00114 697 950,00 0,00 0
12/09/2023 2023D00048 - RESTAURATION CONSOLE SERVANTE - MUSEE ARTS
DECO
2023D00048 1 908,00 0,00 0
12/09/2023 2023D00049 - RESTAURATION COMMODE XVII EME - MUSEE ARTS
DECO
2023D00049 2 760,00 0,00 0
14/09/2023 2023M00692 - MATERIELS ATHLETISME STADE STEHELIN 2023M00692 4 413,79 1 317,00 1
14/09/2023 2023M00693 - MICRO ONDES - MAIRIE DE QUARTIER NANSOUTY 2023M00693 431,40 128,00 1
14/09/2023 2023M00694 - ARCHET BAROQUE - CONSERVATOIRE 2023M00694 1 350,00 80,00 5
14/09/2023 2023B00116 - MAISON DE QUARTIER SAINT-MARTIAL (CHARTRONS) 2023B00116 59 574,61 0,00 0
15/09/2023 2023M00695 - BRUMISATEURS JARDINS PARCS AIRE DE JEUX
SQUARES
2023M00695 10 818,00 640,00 5
15/09/2023 2023M00696 - SECHE LINGE A CONDENSATION - MUSEUM HIST
NATURELLE
2023M00696 601,30 177,00 1
15/09/2023 2023B00118 - GROUPE SCOLAIRE JEAN COCTEAU LOT 01 -
2023-E0032B
2023B00118 185 027,45 0,00 0
15/09/2023 2022O00118 - PLACE GABRIEL LEGLISE - PLACETTE STEHELIN 2022O00118 2 880,00 0,00 3
18/09/2023 2023M00697 - CHEVAL GRANDIOSE - POLICE MUNICIPALE 2023M00697 6 000,00 575,00 3
18/09/2023 2023M00698 - AFFUTEUSE DE LAMES - CONSERVATOIRE 2023M00698 307,50 88,00 1
18/09/2023 2023M00747 - ESTRADE ANTIDERAPANTE POUR SEJOUR SCOLAIRE LA
DUNE
2023M00747 985,82 234,00 1
18/09/2023 2023B00120 - AMÉNAGEMENT ESPACE VERT COLLECTIF CITE
BLANCHE
2023B00120 3 515,21 0,00 0
18/09/2023 2023O00071 - SCHEMA DIRECTEUR PARC ET JARDINS 2023O00071 70 053,00 0,00 3
19/09/2023 2023B00121 - RESTAURATION HOTEL LALANDE LOT 1 - 2023-E0041B 2023B00121 107 543,39 0,00 0
19/09/2023 2023O00072 - ETUDE REFECTION PELOUSE STADE CHABAN DELMAS 2023O00072 12 780,00 0,00 3
20/09/2023 2023M00699 - SUNGLOBE CUISEUR SOLAIRE - MQ ST AUGUSTIN 2023M00699 511,45 144,00 1
20/09/2023 2023M00700 - TALKIE WALKIES PISCINE TISSOT 2023M00700 4 499,56 126,00 10
20/09/2023 2023M00701 - CENDRIER EXTERIEUR - CAPC 2023M00701 1 815,78 512,00 1
20/09/2023 2023M00704 - COMPRESSEUR + BUTS MOBILES STADE STEHELIN 2023M00704 2 284,07 644,00 1
20/09/2023 2023M00705 - CLAVIERS ARTURIA - CONSERVATOIRE 2023M00705 1 700,60 479,00 1
20/09/2023 2023M00706 - DEFONCEUSES - CONSERVATOIRE 2023M00706 186,60 52,00 1
20/09/2023 2023B00123 - PELOUSE STADE STEHELIN 2023B00123 131 654,40 0,00 0
20/09/2023 2023B00124 - MAISON CANTONALE 2023B00124 4 857,60 0,00 0
20/09/2023 2023O00073 - ETUDE RESEAU ANNEXE STADE CHABAN DELMAS 2023O00073 3 972,00 0,00 3
21/09/2023 2023M00707 - AIRE DE JEUX ECOLE JULES FERRY MATERNELLE 2023M00707 21 843,54 1 220,00 5
21/09/2023 2023M00708 - COFFRET ELECTRIQUE - PONTON YVES PARLIER 2023M00708 9 417,00 526,00 5
583 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 262
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/09/2023 2023M00709 - 2023 - LISSE MURALE PATERE - MMM 2023M00709 14 335,44 4 005,00 1
21/09/2023 2023M00710 - PIANOS - CONSERVATOIRE DE BORDEAUX 2023M00710 19 212,80 1 073,00 5
21/09/2023 2023M00711 - PIANOS YAMAHA - CONSERVATOIRE DE BORDEAUX 2023M00711 68 420,80 3 824,00 5
21/09/2023 2023B00125 - PARC AUX ANGELIQUES 2023B00125 16 268,20 0,00 0
22/09/2023 2023M00715 - LIGNES DE BALISAGE PLAGE DU LAC 2023M00715 7 358,40 2 036,00 1
22/09/2023 2023B00126 - SQUARE ARMAND FAULAT - RUE CHAUMET 2023B00126 1 002,00 0,00 0
25/09/2023 2023M00716 - BUT DE FOOTBALL A 8 PLAINE DES SPORTS COL
BESSON
2023M00716 4 394,40 1 179,00 1
25/09/2023 2023M00717 - FETE DE CHARITE A BORDEAUX ACHILLE ZO-MUSEE
AQUIT
2023M00717 4 500,00 0,00 0
25/09/2023 2023B00127 - TEMPLE DES CHARTRONS 2023B00127 792,00 0,00 0
25/09/2023 2023O00074 - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2023O00074 28 195,32 0,00 3
26/09/2023 2023M00718 - AUTOLAVEUSE - SALLE DES FETES GRAND PARC 2023M00718 4 030,40 107,00 10
26/09/2023 2023M00719 - BASSONS PETITES MAINS - CONSERVATOIRE 2023M00719 8 982,00 477,00 5
27/09/2023 2023M00720 - ARMOIRE PRODUITS CHIMIQUE SPACE CS 124 - CAPC 2023M00720 1 649,58 86,00 5
27/09/2023 2023M00721 - FRAGMENT D'ECRITURE CALLIGRAPHIE 1808 - GAULON2023M00721 1 800,00 0,00 0
27/09/2023 2023M00722 - ETUDES DU VISAGE DE MAURIAC DATE 1932 - GANDON2023M00722 2 500,00 0,00 0
27/09/2023 2023M00723 - LETTRE MANUSCRITE PRIX NOBEL MAURIAC - COCTEAU 2023M00723 1 200,00 0,00 0
27/09/2023 2023M00725 - CHARIOT ET MEUBLE INOX ECOLE LOUCHEUR 2023M00725 2 639,21 694,00 1
27/09/2023 2023M00726 - EQUIPEMENT DE RESTAURATION CRECHE CARREIRE 2023M00726 56 153,07 2 953,00 5
27/09/2023 2023S00044 - ASSOCIATION CULTURELLE ISARAELITE DE LA GIRONDE 2023S00044 10 000,00 0,00 5
29/09/2023 2023M00727 - ALARME VITRINE EXPOSITION - MUSEE AQUITAINE 2023M00727 1 621,82 417,00 1
29/09/2023 2023M00728 - EPANDEUR STADE CHABAN DELMAS 2023M00728 2 218,74 571,00 1
29/09/2023 2023M00731 - ARCEAUX VELO STADE STEHELIN 2023M00731 504,00 129,00 1
29/09/2023 2023M00732 - BANCS DE PIANOS - CONSERVATOIRE 2023M00732 482,52 124,00 1
29/09/2023 2023M00733 - ARCEAUX VELO STADE SAINTE GERMAINE 2023M00733 2 340,00 602,00 1
29/09/2023 2023M00734 - EQUIPEMENT AUDIO - THEATRE GRANC PARC 2023M00734 1 799,81 46,00 10
29/09/2023 2023M00735 - EQUIPEMENT BOXE - GYMNASE LA FLECHE 2023M00735 5 129,57 1 320,00 1
29/09/2023 2023B00130 - MOBILIER URBAIN - PLACE FERDINAND BUISSON 2023B00130 2 486,40 0,00 0
02/10/2023 2023O00075 - ENTREPOT DE STOCKAGE OPERA-IMMEUBLE-23 RUE P
BAOUR
2023O00075 1 116,00 0,00 3
03/10/2023 2023B00131 - ESPACE SPORTIF LABARDE - 156 AVENUE DE LABARDE2023B00131 1 520,64 0,00 0
03/10/2023 2023B00132 - CLUB SENIOR SAUMENUDE - SALLE MUNICIPALE 2023B00132 4 586,16 0,00 0
03/10/2023 2023D00050 - RESTAURATION PLAT DE DELFT XVII - MUSEE ART DECO 2023D00050 900,00 0,00 0
03/10/2023 2023O00076 - PREAU SPORTIF - RUE LUCIEN FAURE 2023O00076 10 675,00 0,00 3
03/10/2023 2023O00077 - ETUDE ECLAIRAGE INSTRUMENTATION CAMPAGNE
MESURE
2023O00077 19 500,00 0,00 3
03/10/2023 2023O00078 - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2023O00078 28 440,00 0,00 3
05/10/2023 2023M00739 - ETHYLOTESTS ELECTRONIQUES POLICE MUNICIPALE 2023M00739 887,77 213,00 1
05/10/2023 2023M00740 - AIRE DE JEUX PROMIS - 31 RUE DE CENAC 2023M00740 47 610,24 1 147,00 10
05/10/2023 2023S00045 - SUBVENTION ASSOCIATION PITCHOUN 2023S00045 372 933,33 0,00 30
05/10/2023 2023O00079 - PORTE DIJEAUX 2023O00079 1 020,00 0,00 3
06/10/2023 2023M00748 - PIANO PHOENIX 66 - CONSERVATOIRE 2023M00748 13 610,00 648,00 5
06/10/2023 2023M00749 - AIRE DE JEUX - ECOLE SAINT BRUNO 2023M00749 9 893,70 235,00 10
06/10/2023 2023M00750 - EQUIPEMENTS DE BOXE - STADE CHABAN DELMAS 2023M00750 3 075,47 732,00 1
06/10/2023 2023B00135 - CORBEILLE MBCO004 - ECOLE ACHARD 2023B00135 1 381,99 0,00 0
06/10/2023 2023B00134 - CENTRE ANIMATION GRAND PARC 2023B00134 1 842,59 0,00 0
09/10/2023 2023M00751 - REFRIGERATEUR - MULTI ACCUEIL CHARTRONS 2 2023M00751 130,00 29,00 1
584 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 263
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/10/2023 2023B00136 - MOBILIER URBAIN - PARC PINCON 2023B00136 60 607,31 0,00 0
09/10/2023 2023M00752 - ENSEMBLE DE JEUX MATERNELLE BECK 2023M00752 1 192,00 274,00 1
10/10/2023 2023M00753 - MATERIEL TABLE D ENTREE LAVERIE MAT A DUPEUX 2023M00753 1 995,54 453,00 1
10/10/2023 2023M00754 - MEUBLE REFRIGERE ELE ANNE SYLVESTRE /LABARDE 2023M00754 5 082,89 231,00 5
10/10/2023 2023M00756 - LIVRES PEDAGOGIQUES - ECOLE ELEMENTAIRE
DUPATY
2023M00756 4 771,54 216,00 5
10/10/2023 2023M00757 - HOUR GLASS #2 KAPWANI KIWANGA - CAPC 2023M00757 50 000,00 0,00 0
10/10/2023 2023B00137 - ITINERANCE SKATABLE - PATINOIRE MERIADECK 2023B00137 7 095,00 0,00 0
10/10/2023 2023O00080 - BASE SOUS MARINE 2023O00080 61 193,81 0,00 3
11/10/2023 2023I00002 - RACCORDEMENT ELECTRIQUE 6 COURS JULES
LADOUMEGUE
2023I00002 1 331,28 0,00 0
11/10/2023 2023M00765 - MOBILIER PISCINE TISSOT 2023M00765 905,33 203,00 1
11/10/2023 2023M00766 - LETTRE GERARD DE NERVAL - BIBLIOTHEQUE
MERIADECK
2023M00766 3 500,00 0,00 0
11/10/2023 2023M00767 - REFRIGERATEUR TABLE TOP - ECOLE MAT ST BRUNO 2023M00767 512,40 115,00 1
12/10/2023 2023M00768 - TALKIES WALKIES PISCINE GALIN 2023M00768 327,41 72,00 1
12/10/2023 2023M00769 - CHARIOT MENAGE - CLUB SENIOR QUEYRIES 2023M00769 383,44 84,00 1
12/10/2023 2023M00770 - CHARIOT MENAGE - CLUB SENIOR VILARIS 2023M00770 383,45 84,00 1
12/10/2023 2023M00771 - CHARIOT MENAGE - CLUB SENIOR ALBERT 1ER 2023M00771 383,45 84,00 1
12/10/2023 2023M00772 - CHARIOT MENAGE - CLUB SENIOR JARDIN PUBLIC 2023M00772 383,45 84,00 1
12/10/2023 2023M00773 - CHARIOT MENAGE - CLUB SENIOR QUINTIN 2023M00773 383,45 84,00 1
12/10/2023 2023M00775 - CHARIOT MENAGE - CLUB SENIOR ALBERT BARRAUD 2023M00775 383,45 84,00 1
12/10/2023 2023M00776 - VOILE D OMBRAGE POTEAUX ECOLE HENRI IV 2023M00776 6 140,88 272,00 5
12/10/2023 2023M00781 - MACHINE A CAFE AVEC BROYEUR - MUSEE DES BEAUX
ARTS
2023M00781 715,56 158,00 1
12/10/2023 2023M00782 - SYSTEME HANDFIX VERSION 3G - SALLE GUY LAUPIES 2023M00782 6 300,00 139,00 10
12/10/2023 2023B00140 - IMMEUBLE MINIMETTE SALLE DOJO AGENT DE LA PM 2023B00140 32 278,98 0,00 0
12/10/2023 2023D00051 - TAPISSERIE ET VOLUMES EMBALLAGES MRT - MADD 2023D00051 1 140,00 0,00 0
12/10/2023 2023D00053 - 79 PEINTURES ET MIROIRS DES COLLECTIONS - MADD 2023D00053 5 702,40 0,00 0
13/10/2023 2023M00784 - LETTRE AUTOGRAPHE FRANCOIS MAURIAC - BIBLIO
MERIAD
2023M00784 400,00 0,00 0
13/10/2023 2023O00082 - STADE CHARLES MARTIN 2023O00082 4 927,82 0,00 3
16/10/2023 2023M00785 - AIRE DE JEUX - ECOLE ALPHONSE DUPEUX 2023M00785 15 879,97 334,00 10
16/10/2023 2023M00787 - MOBILIER - RPE BORDEAUX MARITIME 2023M00787 2 968,12 62,00 10
16/10/2023 2023M00788 - CONSOLES PS5 - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2023M00788 1 099,98 231,00 1
17/10/2023 2023S00047 - PROJET AMENAGEMENT GARE CAUDERAN MERIGNAC 2023S00047 62 400,00 0,00 30
17/10/2023 2023M00790 - CORRESPONDANCES DE PIERRE MOLINIER - BIBLIO
MERIAD
2023M00790 801,60 0,00 0
17/10/2023 2023M00791 - TABLE D'ASPIRATION OPERATION BRASURE SOUDURE-
CAPC
2023M00791 5 784,36 240,00 5
17/10/2023 2023M00792 - AIRE DE JEUX - ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES
PREVERT
2023M00792 33 965,16 707,00 10
17/10/2023 2023B00141 - AVANCE COLOMBARIUM LOT 6 MARCHE 2022-E0331M-00 2023B00141 14 703,21 0,00 0
17/10/2023 2023O00083 - COMPLEXE SPORTIF CHAUFFOUR 2023O00083 7 104,24 0,00 3
18/10/2023 2023M00793 - BUTS DE FOOTBALL STADE CHABAN DELMAS 2023M00793 1 576,44 323,00 1
18/10/2023 2023M00794 - BUSTE ANTIQUE MARBRE DIVINITE ROMAINE 2023M00794 18 000,00 0,00 0
18/10/2023 2023M00795 - AMBROTYPE DE PIERRE WETZEL "LA MERE MICHEL" 2023M00795 2 300,00 0,00 0
18/10/2023 2023M00797 - 2 DESSINS PROFILS DE FEMME DE JEAN DUPAS 2023M00797 1 950,00 0,00 0
585 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 264
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/10/2023 2023S00048 - FDAEC 2019 - PORTE ENTREE MARYSE BASTIE 2023S00048 3 950,00 0,00 30
20/10/2023 2023S00049 - FDAEC 2020 - MOBILIERS EHPAD MARYSE BASTIE C4 2023S00049 25 171,00 0,00 5
20/10/2023 2023M00798 - CHARIOT MAINTIEN TEMPERATURE ECOLE ELE
CONDORCET
2023M00798 4 569,36 182,00 5
20/10/2023 2023M00799 - ARMOIRE FROIDE A CHARIOT GS A SCHWEITZER 2023M00799 33 634,28 1 345,00 5
20/10/2023 2023M00800 - ECRAN DE PROJECTION - MAISON QUARTIER
CAUDERAN
2023M00800 102,11 20,00 1
20/10/2023 2023M00805 - OEUVRE QUORUM - SALLE DES COMMISSIONS MAIRIE 2023M00805 7 000,00 0,00 0
20/10/2023 2023O00084 - PREAU ECOLE PAS ST GEORGES 2023O00084 1 587,05 0,00 3
23/10/2023 2023B00143 - BANC - ECOLE ACHARD 2023B00143 5 517,58 0,00 0
23/10/2023 2023M00806 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE CRECHE BENAUGE
3
2023M00806 946,62 181,00 1
23/10/2023 2023M00807 - MEUBLE RESTAURATION INOX ECOLE LE POINT DU
JOUR
2023M00807 20 921,98 802,00 5
23/10/2023 2023M00808 - LAVE LINGE - CRECHE BENAUGE 1 2023M00808 7 404,18 141,00 10
23/10/2023 2023M00809 - AIRE DE JEUX - CRECHE MAGENDIE 2023M00809 36 551,14 7 009,00 1
23/10/2023 2023M00832 - CHARRIOT INOX 3 PLATEAUX - MMM 2023M00832 1 650,00 316,00 1
23/10/2023 2023B00144 - SOURCE CENTRALE - SALLE POLY SARAH BERNHARDT 2023B00144 4 770,29 0,00 0
23/10/2023 2023O00085 - PONTON YVES PARLIER 2023O00085 1 520,64 0,00 3
23/10/2023 2023O00086 - PLACE DE LA VICTOIRE 2023O00086 1 520,64 0,00 3
24/10/2023 2023M00811 - SPOT ECLAIRAGE SPECIFIQUE SALLE GRAND PARC 2023M00811 47 244,49 1 786,00 5
25/10/2023 2023M00813 - MÂTS ECLAIRAGE STADE BRUN 2023M00813 1 490,34 277,00 1
25/10/2023 2023M00932 - TABLES D'ACTIVITES ECOLES 2023M00932 361,73 67,00 1
25/10/2023 2023M00933 - BACS PLASTIQUES ECOLES 2023M00933 107,04 19,00 1
25/10/2023 2023B00145 - STADE STEHELIN 2023B00145 13 268,16 0,00 0
26/10/2023 2023M00815 - POTEAUX ALU MATCH - GYMNASE JULES FERRY 2023M00815 1 334,40 244,00 1
26/10/2023 2023M00816 - COMPRESSEUR CUVE 8 BARS - GYMNASE JULES FERRY 2023M00816 306,66 56,00 1
26/10/2023 2023M00817 - TABLE DE PING PONG - GYMNASE JULES FERRY 2023M00817 2 340,00 42,00 10
26/10/2023 2023M00818 - BAC A BALLONS CASAL SPORT - GYMNASE JULES
FERRY
2023M00818 159,04 29,00 1
26/10/2023 2023M00819 - FILET REBOND MULTI PLAYER - GYMNASE JULES FERRY 2023M00819 392,16 71,00 1
26/10/2023 2023M00820 - TABLE DE PING PONG - MAISON DE QUARTIER
CAUDERAN
2023M00820 1 170,00 21,00 10
26/10/2023 2023M00821 - EQUIPEMENTS DE GYM - MAISON DE QUARTIER
CAUDERAN
2023M00821 658,91 120,00 1
26/10/2023 2023M00822 - PACK EVOLUTION HAND - MAISON DE QUARTIER
CAUDERAN
2023M00822 352,26 64,00 1
26/10/2023 2023M00823 - ESPALIER SIMPLE GES - MAISON DE QUARTIER
CAUDERAN
2023M00823 318,06 58,00 1
26/10/2023 2023M00824 - DIABLE ROUE ETOILE ACIER - CAPC 2023M00824 313,50 57,00 1
26/10/2023 2023M00825 - CAISSE FACES PLEXI DOUBLE FACE LUMINEUX - CAPC 2023M00825 1 680,00 308,00 1
26/10/2023 2023M00826 - BOUILLOIRE NOIRE 2200W 1L - PISTE ROUTIERE PM 2023M00826 46,38 8,00 1
26/10/2023 2023M00827 - FONTAINE A EAU - ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT 2023M00827 2 287,32 41,00 10
26/10/2023 2023M00828 - OURS BRUN - MUSEUM HISTOIRE NATURELLE 2023M00828 1 562,00 0,00 0
26/10/2023 2023M00917 - CHARIOT PORTE CORBEILLE LINGE 2023M00917 682,14 125,00 1
26/10/2023 2023M00918 - CORBEILLE A LINGE 2023M00918 49,10 8,00 1
26/10/2023 2023B00146 - AVANCE CRECHE BAF C13 LOT 01 MARCHE
2023-E0063B-00
2023B00146 480 474,00 0,00 0
586 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 265
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/10/2023 2023M00829 - CHARIOT MENAGE MUSEUM 2023M00829 238,62 43,00 1
27/10/2023 2023O00087 - PALAIS GALLIEN 2023O00087 5 400,00 0,00 3
30/10/2023 2023B00148 - APPEL DE FONDS REHABILITATION DALLE MERIADECK 2023B00148 315 997,69 0,00 0
30/10/2023 2023B00149 - GROUPE SCOLAIRE JEAN COCTEAU LOT 06 -
2023-E0077B
2023B00149 31 919,86 0,00 0
02/11/2023 2023I00003 - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - QUAI DESCHAMPS 2023I00003 402,48 0,00 0
02/11/2023 2023M00831 - SONDES TENSIOMETRIQUE - JARDIN DE LA MAIRIE 2023M00831 16 898,40 555,00 5
02/11/2023 2023D00054 - PORTRAIT DE JEANNE DE LESTONNAC - MUSEE
AQUITAINE
2023D00054 1 140,00 0,00 0
02/11/2023 2023O00088 - SQUARE JEAN REBEYROL 2023O00088 4 678,94 0,00 3
03/11/2023 2023M00833 - CONTROLEUR ISOLEMENT ELECTRIQUE - ATELIER
AUDIO
2023M00833 230,26 37,00 1
03/11/2023 2023M00835 - APPAREIL PHOTO NIKON - PHOTOGRAPHE DGAC 2023M00835 3 196,68 516,00 1
03/11/2023 2023M00836 - ARMOIRES METALLIQUES - CLUB SENIOR QUEYRIES 2023M00836 868,19 140,00 1
03/11/2023 2023M00837 - ASPIRATEUR POUSSIERE KARCHER - CAPC 2023M00837 1 119,60 180,00 1
06/11/2023 2023M00838 - CUMULUS - ECOLE MATERNELLE NUITS 2023M00838 308,66 47,00 1
06/11/2023 2023M00839 - CUMULUS VM MONO 50L - MATERNELLE STEHELIN 2023M00839 302,62 46,00 1
06/11/2023 2023M00840 - CUMULUS VM MONO 200L - MULTI ACCUEIL HAUSSMAN2023M00840 330,48 50,00 1
06/11/2023 2023M00841 - FOUR MICRO ONDES 23L INOX - JARDIN BOTANIQUE 2023M00841 132,00 20,00 1
06/11/2023 2023M00842 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CONSERVATOIRE 2023M00842 470,00 72,00 1
06/11/2023 2023M00843 - TVA TIERS ETRANGERS - THOMANN BON 2023-046582 2023M00843 94,00 14,00 1
06/11/2023 2023O00089 - EGLISE SAINT ELOI 2023O00089 12 420,00 0,00 3
07/11/2023 2023M00844 - ARMOIRE FROIDE BAR - HOTEL DE VILLE 2023M00844 1 167,83 17,00 10
07/11/2023 2023M00845 - COUPE BORDURE - SALLE DES FETES GRAND PARC 2023M00845 286,51 43,00 1
07/11/2023 2023M00846 - SECHE LINGE - CRECHE VERNET 2023M00846 4 666,50 70,00 10
07/11/2023 2023M00847 - LAVE LINGE - CRECHE BENAUGE 1 2023M00847 7 404,18 111,00 10
07/11/2023 2023M00848 - BUT BASKET ECOLE J PREVERT 2023M00848 2 447,17 73,00 5
07/11/2023 2023M00849 - AIRE DE JEUX - CRECHE SAINTE COLOMBE 2023M00849 5 220,00 78,00 10
08/11/2023 2023M00850 - LAVE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE ACHARD 2023M00850 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00851 - SECHE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE ACHARD 2023M00851 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00852 - LAVE LINGE - MATERNELLE CHARLES MARTIN 2023M00852 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00853 - SECHE LINGE - MATERNELLE CHARLES MARTIN 2023M00853 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00854 - LAVE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES MARTIN 2023M00854 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00855 - SECHE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES MARTIN 2023M00855 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00856 - LAVE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JACQUES
SEMPE
2023M00856 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00857 - SECHE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JACQUES
SEMPE
2023M00857 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00858 - LAVE LINGE - MATERNELLE LE POINT DU JOUR 2023M00858 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00859 - SECHE LINGE - MATERNELLE LE POINT DU JOUR 2023M00859 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00860 - LAVE LINGE - MATERNELLE MENUTS 2023M00860 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00861 - SECHE LINGE - MATERNELLE MENUTS 2023M00861 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00862 - LAVE LINGE - MATERNELLE PAS SAINT GEORGES 2023M00862 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00863 - SECHE LINGE - MATERNELLE PAS SAINT GEORGES 2023M00863 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00864 - LAVE LINGE - MATERNELLE CARLE VERNET 2023M00864 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00865 - SECHE LINGE - MATERNELLE CARLE VERNET 2023M00865 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00866 - LAVE LINGE - MATERNELLE ALBERT THOMAS 2023M00866 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00867 - SECHE LINGE - MATERNELLE ALBERT THOMAS 2023M00867 2 476,36 36,00 10
587 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 266
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/11/2023 2023M00868 - LAVE LINGE - MATERNELLE FIEFFE 2023M00868 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00869 - SECHE LINGE - MATERNELLE FIEFFE 2023M00869 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00870 - LAVE LINGE - MATERNELLE BENAUGE 2023M00870 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00871 - SECHE LINGE - MATERNELLE BENAUGE 2023M00871 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00872 - LAVE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET 2023M00872 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00873 - SECHE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET 2023M00873 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00874 - LAVE LINGE - MATERNELLE PINS FRANCS 2023M00874 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00875 - SECHE LINGE - MATERNELLE PINS FRANCS 2023M00875 2 476,36 36,00 10
08/11/2023 2023M00876 - LAVE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE STEHELIN 2023M00876 2 799,90 41,00 10
08/11/2023 2023M00878 - SECHE LINGE - ECOLE ELEMENTAIRE STEHELIN 2023M00878 2 476,30 36,00 10
08/11/2023 2023M00879 - TABLEAU ARCHITECTURES METAPHYSIQUES - MBA 2023M00879 35 000,00 0,00 0
08/11/2023 2023M00880 - AIRE DE JEUX - CRECHE GEORGES V 2023M00880 8 690,40 128,00 10
08/11/2023 2023M00881 - MEZZANINE DE STOCKAGE - RESERVE MUSEUM LA
PALUE
2023M00881 37 800,00 559,00 10
08/11/2023 2023B00150 - MONUMENT DES GIRONDINS - PLACE 2023B00150 20 531,58 0,00 0
08/11/2023 2023B00151 - COLUMBARIUM - CIMETIERE PINS FRANCS 2023B00151 20 233,92 0,00 0
08/11/2023 2023D00055 - FRAGMENTS DE PAPIER PEINT - MUSEE DES ARTS DECO 2023D00055 11 840,40 0,00 0
08/11/2023 2023O00090 - PLACE PIERRE JACQUES DORMOY 2023O00090 3 232,33 0,00 3
09/11/2023 2023S00052 - FONDS DE CONCOURS GS MARIE DE GOURNAY
DESCHAMPS
2023S00052 2 347 642,09 0,00 30
09/11/2023 2023M00882 - REHABILITATION JEUX CRECHE MAGENDIE 2023M00882 921,60 133,00 1
09/11/2023 2023M00883 - BAC A SABLE ECOLE MATERNELLE CONDORCET 2023M00883 3 502,80 101,00 5
09/11/2023 2023M00884 - PANIER BASKET MULTIDIRECTIONNEL ECOLE
ELEMENTAIRE
2023M00884 4 228,80 122,00 5
09/11/2023 2023M00885 - TABLE PING PONG - ECOLE ELEMENTAIRE PINS FRANCS 2023M00885 4 134,00 119,00 5
09/11/2023 2023M00886 - REFRIGERATEUR SCHNEIDER GEM - CRECHE GRAND
PARC
2023M00886 299,99 43,00 1
09/11/2023 2023M00887 - CHARIOT PORTE CORBEILLE LINGE - MA MAGENDIE 2023M00887 682,14 99,00 1
09/11/2023 2023B00152 - SALLE DES SPORTS DES VIVANTS - SC LA BASTIDIENNE 2023B00152 2 333,76 0,00 0
09/11/2023 2023D00056 - OEUVRE PLAYME STEPHANE MAGNIN 1993 - CAPC 2023D00056 1 440,00 0,00 0
09/11/2023 2023D00057 - OEUVRE DE DIDIER MARCEL SANS TITRE 1989-1991
CAPC
2023D00057 3 360,00 0,00 0
09/11/2023 2023D00059 - OEUVRE 120 PEINTURES DANIEL BUREN 1967-1981 -
CAPC
2023D00059 420,00 0,00 0
09/11/2023 2023D00060 - RESTAURATION SCAPULA PREHISTORIQUE - MUSEE
AQUIT
2023D00060 800,00 0,00 0
10/11/2023 2023S00053 - FDAEC 2023 BORNE MELO - RA MANON CORMIER
CANTON 2
2023S00053 3 883,00 0,00 5
10/11/2023 2023S00054 - FDAEC 2023 - MOBILIER RA LAROQUE CANTON 4 2023S00054 25 000,00 0,00 5
10/11/2023 2023M00888 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE MATERNELLE
FIEFFE
2023M00888 946,62 134,00 1
10/11/2023 2023M00889 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE MAT F PRESSENSE2023M00889 946,62 134,00 1
10/11/2023 2023M00890 - FONTAINE A EAU - ELEMENTAIRE VERNET 2023M00890 399,96 56,00 1
10/11/2023 2023M00891 - MICRO ONDE - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2023M00891 97,32 13,00 1
10/11/2023 2023M00896 - GENERATEUR GAZ ECS - LA DUNE 2023M00896 11 611,36 165,00 10
10/11/2023 2023M00897 - COUTEAU ENTRAINEMENT A IMPULSION ELECTRIQUE -
PM
2023M00897 699,90 99,00 1
10/11/2023 2023M00898 - AIRE DE JEUX - MATERNELLE LAC III 2023M00898 36 625,15 521,00 10
588 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 267
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/11/2023 2023M00899 - STATUE TETE MONUMENTALE III DENIS MONFLEUR -
MBA
2023M00899 30 000,00 0,00 0
10/11/2023 2023M00900 - TABLE CAMION MARCHE - HOTEL DE VILLE 2023M00900 195,00 27,00 1
10/11/2023 2023M00901 - ARGUS GEANT - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2023M00901 2 501,00 0,00 0
10/11/2023 2023M00902 - EPERONNIER NAPOLEON - MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
2023M00902 1 401,00 0,00 0
10/11/2023 2023M00903 - CEPHALOPHE DE GRIMM - MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
2023M00903 1 001,00 0,00 0
10/11/2023 2023M00904 - CRANE DE NARVAL A DEUX DENTS - MUSEUM HIST NAT 2023M00904 19 545,00 0,00 0
10/11/2023 2023M00905 - PRIMO EQUIPEMENT - BIBLIOTHEQUE FLEXIBLE J FERRY 2023M00905 412,78 58,00 1
10/11/2023 2023B00153 - GROUPE SCOLAIRE JEAN COCTEAU LOT 13 -
2023-E0053B
2023B00153 25 714,28 0,00 0
10/11/2023 2023S00055 - LLS OPH AQUITANIS OIN ZAC GARONNE EIFFEL 2023S00055 36 750,00 0,00 0
13/11/2023 2023M00906 - CONVECTEUR ELECTRIQUE 2023M00906 193,76 25,00 1
13/11/2023 2023M00907 - ISOLOIRS POUR ELECTIONS 2023M00907 14 985,60 2 011,00 1
13/11/2023 2023M00908 - LAVE VAISSELLE FRONTAL RA ALSACE LORRAINE 2023M00908 5 151,12 138,00 5
14/11/2023 2023M00909 - REHABILITATION DU JEUX DE COURS MATERNELLE PINS
FR
2023M00909 1 914,00 251,00 1
14/11/2023 2023M00910 - PROJECTEURS COLORADO LEQ QUAD CHAUVET - CAPC 2023M00910 3 110,40 408,00 1
14/11/2023 2023B00154 - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2023B00154 34 812,08 0,00 0
14/11/2023 2023D00061 - DESSIN VUE EST PERSPECTIVE DU PORT ET DE LA
VILLE
2023D00061 10 944,00 0,00 0
15/11/2023 2023M00916 - LETTRE AUTOGRAPHE DE F MAURIAC 2023M00916 458,00 0,00 0
15/11/2023 2023D00062 - RESTAURATION PRESSE SIMON MILLANGES MUSEE
AQUITAIN
2023D00062 1 510,00 0,00 0
15/11/2023 2023D00063 - RESTAURATION PLAQUE CERCUEIL MUSEE AQUITAINE 2023D00063 690,00 0,00 0
15/11/2023 2023D00064 - RESTAURATION ECRIT NOTE SUR LA PRONONCIATION 2023D00064 288,00 0,00 0
15/11/2023 2023D00065 - RESTAURATION SCULTURE TERRE CUITE MUSEE AQUIT 2023D00065 1 260,00 0,00 0
15/11/2023 2023D00066 - RESTAURATION PEINTURE SUR BOIS LA PIETA MUSEE
BA
2023D00066 4 800,00 0,00 0
15/11/2023 2023S00056 - SUBVENTION ETUDE PRELIM ADAPT POLE MULTIMODAL 2023S00056 19 208,40 0,00 0
16/11/2023 2023S00057 - SUBV CREATION STRUCT LOG RESIDENCE SOCIALE BDX 2023S00057 62 400,00 0,00 0
16/11/2023 2023S00058 - SUBV LOGEMT AIDES OPE NEUVE LOGIS ATLANT 38
LOGT
2023S00058 28 500,00 0,00 0
16/11/2023 2023S00059 - HLM VILOGIA OIN ZAC BELCIER ARMAGNAC ILOT 8.7 2023S00059 22 500,00 0,00 0
17/11/2023 2023M00923 - MATERIEL OUTILLAGE DE TAILLE CIMETIERE
CHARTREUSE
2023M00923 22 191,17 547,00 5
17/11/2023 2023M00924 - ARMOIRE FROIDE CHARIOT CRECHE CARREIRE 2023M00924 4 660,49 114,00 5
17/11/2023 2023M00925 - COUPE PAIN ECOLE MONTAUD 2023M00925 4 381,46 108,00 5
17/11/2023 2023M00927 - ADOUCISSEUR ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 2023M00927 1 221,02 150,00 1
17/11/2023 2023M00928 - GRILLES FRITES REGITHERMIE GS MARIE DE GOURNAY 2023M00928 781,20 96,00 1
17/11/2023 2023M00929 - FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE ECOLE
ELEMENTAIRE R
2023M00929 7 496,16 92,00 10
17/11/2023 2023M00930 - HERSE STADE CHABAN DELMAS 2023M00930 11 488,51 283,00 5
17/11/2023 2023M00931 - ARMOIRE FROIDE ECOLE ALBERT BARRAUD 2023M00931 5 221,69 128,00 5
17/11/2023 2023S00060 - DOMOFRANCE PRNQAD RUE DES FOURS BDX 2023S00060 15 000,00 0,00 0
20/11/2023 2023S00062 - AIDE CAM RENOVATION BULLE TENNIS 2023S00062 16 000,00 0,00 30
20/11/2023 2023M00934 - DEBROUSSAILLEUSES STADE STEHELIN 2023M00934 1 744,20 200,00 1
589 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 268
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/11/2023 2023M00935 - PANNEAU DE BASKET STADE STEHELIN 2023M00935 237,60 27,00 1
20/11/2023 2023M00936 - TRAINE DE TERREAUTAGE PLAINE COLETTE BESSON 2023M00936 2 067,85 47,00 5
20/11/2023 2023M00938 - GERBEUR MANUEL 500KG - MUSEE ARTS DECORATIFS 2023M00938 1 193,76 27,00 5
20/11/2023 2023M00939 - SCULPTURE WALL LAND#1 - CAPC 2023M00939 7 000,00 0,00 0
20/11/2023 2023M00940 - EQUIPEMENTS ATHLETISME - STADE STEHELIN 2023M00940 11 240,08 1 293,00 1
20/11/2023 2023M00941 - BUTS DE BASKET BALL GYMNASE BARBEY 2023M00941 2 065,44 237,00 1
20/11/2023 2023M00942 - REFRIGERATEUR BEKO MANAGER TABLE TOP - MMM 2023M00942 1 149,95 132,00 1
20/11/2023 2023M00943 - ADOUCISSEUR LAVE VAISSELLE CLOS MONTESQUIEU 2023M00943 787,86 90,00 1
20/11/2023 2023M00944 - CHARIOT TRANSPORT TAPIS PALAIS DES SPORTS 2023M00944 384,00 44,00 1
20/11/2023 2023M00945 - APPLIQUE ECLAIRAGE STADE BRUN 2023M00945 1 028,28 118,00 1
20/11/2023 2023M00946 - BACHE RING BOXE CENTRE SPORTIF ALBERT THOMAS2023M00946 2 018,40 23,00 10
20/11/2023 2023M00947 - TABLE DE TENNIS DE TABLE ECOLE A BARRAUD 2023M00947 7 968,00 183,00 5
20/11/2023 2023M00948 - SCULPTURE MULTIMEDIA - CAPC 2023M00948 4 995,42 0,00 0
20/11/2023 2023M00949 - TABLEAU SUNG MOTHER NATAL CHART 1964 - CAPC 2023M00949 40 000,00 0,00 0
20/11/2023 2023M00950 - SCULPTURE ATELIER EST SON PROPRE REVE - CAPC 2023M00950 5 000,00 0,00 0
20/11/2023 2023M00951 - MOBILIER MAIRIE BORDEAUX MARITIME 2023M00951 1 444,20 166,00 1
20/11/2023 2023M00952 - MOBILIER MAIRIE BORDEAUX BASTIDE 2023M00952 383,50 44,00 1
20/11/2023 2023M00953 - LETTRE 83996 FRANCOIS MAURIAC - BIBLIO MERIADECK 2023M00953 400,00 0,00 0
20/11/2023 2023B00157 - LIGNE ALIMENTATION ELECTROVANNE - JARDIN
BOTANIQUE
2023B00157 10 924,34 0,00 0
20/11/2023 2023B00159 - SALLE DES FETES GOUFFRAND 2023B00159 9 638,93 0,00 0
20/11/2023 2023D00067 - RESTAURATION PHOTO NAN GOLDIN - CAPC 2023D00067 4 893,60 0,00 0
20/11/2023 2023D00068 - TRAITEMENT CURATIFS OBJET ARCHEOLOGIQUES - M
AQUIT
2023D00068 3 714,00 0,00 0
20/11/2023 2023D00069 - RESTAURATION MAQUETTE TEMPLE ISIS - MUSEE AQUIT 2023D00069 4 200,00 0,00 0
20/11/2023 2023O00092 - LEVEE TOPOGRAPHIQUE GRAND PARC 2023O00092 7 547,29 0,00 3
20/11/2023 2023O00093 - DIAGNOSTICS RESEAUX ET POINTS D'EAU DIVERS SITES 2023O00093 9 992,74 0,00 3
20/11/2023 2023O00094 - ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE SCHINAZI 2023O00094 3 233,44 0,00 3
21/11/2023 2023S00067 - PROJET HOTEL D'ENTREPRISE RUE CAUSSEROUGE 2023S00067 268 164,00 0,00 30
21/11/2023 2023S00068 - FAQ 2023 - QUARTIER BASTIDE 2023S00068 7 128,50 0,00 30
21/11/2023 2023M00956 - COUVERTS DE TABLE ACIER ET CORNE XIX EME - MADD 2023M00956 1 300,00 0,00 0
21/11/2023 2023M00957 - COUVERTS DE TABLE ACIER ARGENT VERRE XVIII -
MADD
2023M00957 4 300,00 0,00 0
21/11/2023 2023M00958 - NECESSAIRE DE VOYAGE XVII EME - MADD 2023M00958 3 300,00 0,00 0
21/11/2023 2023M00959 - NECESSAIRE A PIQUE NIQUE 1780 - MADD 2023M00959 1 400,00 0,00 0
21/11/2023 2023M00960 - COUTEAU LOUIS XVI MANCHE SERPENT D'EAU - MADD 2023M00960 900,00 0,00 0
21/11/2023 2023M00961 - COUTEAU A LA D'ESTAING 1780 - MADD 2023M00961 3 300,00 0,00 0
21/11/2023 2023M00962 - DESSUS DE VIOLE DE GAMBE 2023M00962 1 000,00 22,00 5
21/11/2023 2023M00963 - DEUX LUTHS D'ETUDE 2023M00963 1 350,00 151,00 1
21/11/2023 2023M00964 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE CLASSES VERTES 2023M00964 946,62 106,00 1
21/11/2023 2023M00965 - INSTRUMENTS DE PERCUSSIONS 2023M00965 1 774,81 199,00 1
21/11/2023 2023M00966 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE ELEMENTAIRE ST
BRUNO
2023M00966 946,62 106,00 1
21/11/2023 2023M00967 - FONTAINE A EAU - MAT ALBERT SCHWEITZER 2023M00967 399,96 44,00 1
21/11/2023 2023M00968 - ADOUCISSEUR ECOLE ELEMENTAIRE STEHELIN 2023M00968 1 221,02 137,00 1
21/11/2023 2023M00969 - VOILE OMBRAGE PERGOLA - ECOLE MONTAUD 2023M00969 1 740,00 19,00 10
21/11/2023 2023M00971 - FDAEC 2022 - JOUETS MATERNELLE ANATOLE FRANCE2023M00971 812,90 91,00 1
21/11/2023 2023M00972 - CLIM MOBILE PISCINE TISSOT 2023M00972 446,88 50,00 1
590 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 269
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/11/2023 2023M00973 - TRANSATS PISCINE GALIN 2023M00973 3 022,56 339,00 1
21/11/2023 2023B00160 - CRECHE JARDIN DE L'EAU VIVE - NOVICIAT 2023B00160 1 725,08 0,00 0
21/11/2023 2023D00071 - RESTAURATION OEUVRE RENVOI MIROIRIQUE - CAPC 2023D00071 670,00 0,00 0
21/11/2023 2023D00072 - RESTAURATION OEUVRE TWO PASSAGES - CAPC 2023D00072 800,00 0,00 0
21/11/2023 2023D00073 - RESTAURATION CLAVECIN ITALIEN - CONSERVATOIRE 2023D00073 6 550,00 0,00 0
21/11/2023 2023O00095 - MAIRIE DE QUARTIER CAUDERAN 2023O00095 336,00 0,00 3
22/11/2023 2023M00974 - TERRARIUM ALU 1800 PAR 1000 - JARDIN BOTANIQUE 2023M00974 2 100,00 23,00 10
24/11/2023 2015B00202 - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2015B00202 1 395 149,85 0,00 0
24/11/2023 2023B00011 - AVANCE 2023-E0003B TRANSFERT COLLECTIONS - MADD 2023B00011 12 031,44 0,00 0
24/11/2023 2023S00070 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
2023
2023S00070 1 301 277,00 0,00 1
27/11/2023 2023M00976 - CHAISE MODELE SEPTEMBER SHIGERU UCHIDA - MADD 2023M00976 4 592,00 0,00 0
27/11/2023 2023M00978 - MOBILIERS MUTLI ACCUEIL MAGENDIE 2023M00978 1 509,90 144,00 1
27/11/2023 2023M00982 - MOBILIERS MULTI ACCUEIL BARREYRE 1 2023M00982 430,30 41,00 1
29/11/2023 2023D00074 - DEPOT GARANTIE PREEMPTION IMMEUB 9 RUE
FAIDHERBE
2023D00074 12 400,00 0,00 0
29/11/2023 2023B00163 - SALLE FERDINAND CABANEL BUSCAILLET 2023B00163 65 183,06 0,00 0
01/12/2023 2020B00090 - EGLISE SAINT MICHEL 2020B00090 3 049 635,20 0,00 0
06/12/2023 2023B00073 - AVANCE STADIUM VELODROME 2022-E0332M LOT 7 2023B00073 53 920,92 0,00 0
14/12/2023 2023B00117 - GROUPE SCOLAIRE JEAN COCTEAU LOT 15 -
2023-E0058B
2023B00117 4 146,67 0,00 0
20/12/2023 2023B00107 - AVANCE SSI CONSERVATOIRE J.THIBAUD 2023-E004B-00 2023B00107 30 637,76 0,00 0
12/06/2026 2023D00035 - DERNIERS MOMENTS DE MONTAIGNE - JR FLEURY 2023D00035 22 740,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 220 066,98 0,00
31/05/2022 2022M00321 - BATEAU LE PETIT MOUSSE JARDIN PUBLIC 2022M00321 200 000,00 0,00 5
10/01/2023 2023D00001 - AIDES FINANCIERES REMBOURSABLES 2023 2023D00001 15 473,51 0,00 0
31/07/2023 2023S00039 - SUBV EN NATURE CESSION GRATUITE 2023 COMPTE
2115
2023S00039 4 535,02 0,00 30
21/11/2023 2023S00066 - SUBV EN NATURE CESSION TERRAIN 2023 COMPTE 2111 2023S00066 58,45 0,00 30
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 31 648,20 0,00
01/01/1995 953485 - DELAISSE DE VOIRIE - RUE HENRI DUNANT 953485 31 252,20 0,00 0
23/02/2023 2023M00198 - MAQUETTE DE LA CASERNE BENAUGE 2023M00198 1,00 0,00 0
05/05/2023 2023M00386 - MAQUETTE DU QUARTIER BELCIER - SCE DES
ARCHIVES
2023M00386 1,00 0,00 0
05/05/2023 2023M00387 - MAQUETTE IMMEUBLES DE BUREAUX BORDEAUX -
ARCHIVES
2023M00387 1,00 0,00 0
05/05/2023 2023M00388 - 3 MAQUETTES DE LA CITE MUNICIPALE - SCE ARCHIVES 2023M00388 1,00 0,00 0
05/05/2023 2023M00389 - MAQUETTE DE LA CITE DU VIN - SERVICE DES
ARCHIVES
2023M00389 1,00 0,00 0
05/05/2023 2023M00390 - MAQUETTE COUPE GRADINS STADE MATMUT - SCE
ARCHIVES
2023M00390 1,00 0,00 0
591 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 270
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/08/2023 2023M00644 - ARMOIRE CONGELATEUR (TYPE INDUSTRIEL) LIEBHER 2023M00644 165,00 0,00 5
28/08/2023 2023M00645 - COMBINE FOUR INDUSTRIEL FAGOR 2023M00645 100,00 0,00 5
28/08/2023 2023M00646 - PIANO DROIT PHILIPPE HENRI HERTZ NEVEU 2023M00646 70,00 0,00 10
15/12/2023 2023M00992 - OUVRAGE VOCABULARIUM JURIS UTRIUSQUE BIBLIO
MERIAD
2023M00992 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M00993 - OUVRAGE SUMMA CASUUM CONSCIENTIAE BIBLIO
MERIADECK
2023M00993 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M00994 - OUVRAGE DECRETUM GRATIANUS - BIBILO MERIADECK 2023M00994 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M00995 - OUVRAGE MANUSCRIT COTE MS 171 2023M00995 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M00996 - RESTAURATION BARRIQUE - MUSEE D'AQUITAINE 2023M00996 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M00997 - TRAITEMENT CAISSE DE FERS ARCHEOLOGIQUES - M
AQUIT
2023M00997 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M00998 - TRAITEMENT OBJET EN ALLIAGE CUIVREUX - MUSEE
AQUIT
2023M00998 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M00999 - OUVRAGE MANUSCRIT COTE MS 96 2023M00999 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01000 - RESTAURATION MAQUETTE BATEAU - MUSEE
D'AQUITAINE
2023M01000 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01001 - RESTAURATION PLAQUE FAIENCE STANNIFER - MADD 2023M01001 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01002 - CARACTERISATION PIEDOUCHE SCULPTURE J
VERNET-MADD
2023M01002 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01003 - REFECTION VERRE DE LAMPE TETRACTYS 1985 - MADD 2023M01003 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01004 - RESTAURATION STATUETTE PORCELAINE XIX EME -
MADD
2023M01004 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01005 - RESTAURATION OEUVRE PECHEUR ANNE MARIE 1979 2023M01005 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01006 - INC 31 - EPISTOLAE AD FAMILIARES MARCUS TULLIUS 2023M01006 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01007 - INC 211 - L'INCUNABLE EPISTOLAE F PHILELPHUS 2023M01007 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01008 - INC 220 - EPISTOLAE MARSILII FICINI FLORENTINI 2023M01008 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01009 - INC 263-264 - DE ARTE GRAMMATICA J SULPICIUS 2023M01009 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01010 - INC 273 - PARTHENICE PRIMA SIVE MARIANNA
SPAGNOLI
2023M01010 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01011 - INC 246 - OPERA INVENTARIUM... GERSONIS 1489 2023M01011 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01012 - DERNIERS MOMENTS DE MONTAIGNE - JR FLEURY 2023M01012 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01013 - RESTAURATION MONSTRANCE INV 8367 - MAD 2023M01013 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01014 - ASSIETTE FAIENCE CHOISY LE ROI 70.2.126 - MAD 2023M01014 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01015 - ASSIETTE FAIENCE STANNIFERE DE DELT 60.2.28 - MAD 2023M01015 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01016 - ASSIETTE FAIENCE STANNIFERE DE DELT 60.2.29 - MAD 2023M01016 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01017 - ASSIETTE FAIENCE STANNIFERE DE DELT 3061 - MAD 2023M01017 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01018 - ASSIETTE FAIENCE STANNIFERE DE DELT 5162- MAD 2023M01018 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01019 - BUSTE DE MARIE LESZCZNSKA PL CYFFLE 58.1.5628-
MAD
2023M01019 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01020 - BATON PERCE EPOQUE PREHISTORIENNE MUSEE
AQUITAINE
2023M01020 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01021 - PERPENDICULAR AL GARONNE, 1987 - S. SOLANO -
CAPC
2023M01021 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01022 - VITRAUX EGLISE SAINT AMAND FACADE OUEST N°3 ET 4 2023M01022 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01023 - RESTAURATION AUTO PORTRAIT DE PASCAL
CONVERT-CAPC
2023M01023 1,00 0,00 0
592 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 271
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/12/2023 2023M01024 - RESTAURATION CONSOLE SERVANTE - MUSEE ARTS
DECO
2023M01024 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01025 - RESTAURATION COMMODE XVII EME - MUSEE ARTS
DECO
2023M01025 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01026 - RESTAURATION PLAT DE DELFT XVII - MUSEE ART DECO 2023M01026 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01027 - TAPISSERIE ET VOLUMES EMBALLAGES MRT - MADD 2023M01027 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01028 - 79 PEINTURES ET MIROIRS DES COLLECTIONS - MADD 2023M01028 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01029 - PORTRAIT DE JEANNE DE LESTONNAC - MUSEE
AQUITAINE
2023M01029 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01030 - FRAGMENTS DE PAPIER PEINT - MUSEE DES ARTS
DECO
2023M01030 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01031 - OEUVRE PLAYME STEPHANE MAGNIN 1993 - CAPC 2023M01031 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01032 - OEUVRE DE DIDIER MARCEL SANS TITRE 1989-1991
CAPC
2023M01032 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01033 - OEUVRE 120 PEINTURES DANIEL BUREN 1967-1981 -
CAPC
2023M01033 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01034 - RESTAURATION SCAPULA PREHISTORIQUE - MUSEE
AQUIT
2023M01034 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01035 - DESSIN VUE EST PERSPECTIVE DU PORT ET DE LA
VILLE
2023M01035 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01036 - RESTAURATION PRESSE SIMON MILLANGES MUSEE
AQUITAIN
2023M01036 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01037 - RESTAURATION PLAQUE CERCUEIL MUSEE AQUITAINE2023M01037 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01038 - RESTAURATION ECRIT NOTE SUR LA PRONONCIATION 2023M01038 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01039 - RESTAURATION SCULTURE TERRE CUITE MUSEE AQUIT 2023M01039 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01040 - RESTAURATION PEINTURE SUR BOIS LA PIETA MUSEE
BA
2023M01040 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01041 - RESTAURATION PHOTO NAN GOLDIN - CAPC 2023M01041 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01042 - TRAITEMENT CURATIFS OBJET ARCHEOLOGIQUES - M
AQUIT
2023M01042 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01043 - RESTAURATION MAQUETTE TEMPLE ISIS - MUSEE AQUIT 2023M01043 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01044 - RESTAURATION OEUVRE RENVOI MIROIRIQUE - CAPC 2023M01044 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01045 - RESTAURATION OEUVRE TWO PASSAGES - CAPC 2023M01045 1,00 0,00 0
15/12/2023 2023M01046 - RESTAURATION CLAVECIN ITALIEN - CONSERVATOIRE 2023M01046 1,00 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
593 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 272
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 1 556 540,89 -1 141 488,16
Cessions à titre
onéreux
1 556 540,89 910 430,55
31/07/2023 2013B00454 - IMMEUBLE - RUE JOSEPH
FAURE AFFECT STADE PROMIS
12/07/2013 439 450,48 0 0,00 439 450,48 154 625,04 -284 825,44 439 450,48
08/11/2023 015311 - MOBILIER GROUPE SCOLAIRE
PAUL LAPIE
20/02/2001 6 800,90 10 6 800,90 0,00 949,55 949,55 0,00
08/11/2023 2019M00145 - ECOLE FRANC SANSON
CHARIOT A ASSIETTES
15/02/2019 957,00 1 957,00 0,00 262,64 262,64 0,00
08/11/2023 2021M00393 - CASQUES BOL GPA AVEC
VISIERE
05/08/2021 363,66 10 0,00 363,66 363,66 0,00 363,66
21/11/2023 952525 - ASSOCIATION - 10 RUE
CARPENTEYRE
01/01/1995 198 851,65 0 0,00 198 851,65 397 700,00 198 848,35 198 851,65
24/11/2023 2012M00205 - MOBILIER DIVERS ECOLE
ELEMENTAIRE JULES FERRY
08/02/2012 33 330,98 10 33 330,98 0,00 155,00 155,00 0,00
24/11/2023 2012M00261 - MOBILIER DIVERS ECOLE
MATERNELLE BUISSON BECK
16/02/2012 11 900,73 10 11 900,73 0,00 110,00 110,00 0,00
24/11/2023 2012M00403 - TABLES ECOLES 21/03/2012 5 448,02 10 5 448,02 0,00 75,00 75,00 0,00
24/11/2023 2012M00948 - MOBILIER ECOLE
ELEMENTAIRE MENUTS
14/06/2012 4 662,49 10 4 662,49 0,00 105,00 105,00 0,00
24/11/2023 2012M01213 - CHARIOT ASSIETTES 30/07/2012 990,00 1 990,00 0,00 290,00 290,00 0,00
24/11/2023 2012M01427 - MOBILIER 13/09/2012 8 386,95 10 8 386,95 0,00 30,00 30,00 0,00
24/11/2023 2012M01467 - MOBILIER 19/09/2012 12 088,49 10 12 088,49 0,00 75,00 75,00 0,00
24/11/2023 2012M01791 - MOBILIER ECOLES POUR
STOCK DEPOT
30/10/2012 7 052,57 10 7 052,57 0,00 330,00 330,00 0,00
24/11/2023 2012M02008 - LITS + MATELAS 26/11/2012 1 583,62 10 1 583,62 0,00 80,00 80,00 0,00
24/11/2023 2012M02010 - RAYONNAGE 26/11/2012 3 388,15 10 3 388,15 0,00 510,00 510,00 0,00
24/11/2023 2013M01473 - CHARIOTS TOURNUS 08/10/2013 4 149,22 12 4 149,22 0,00 370,00 370,00 0,00
24/11/2023 2014M00507 - MOBLIERS DIVERS POUR
DIFFERENTES ECOLES (STOCKS
23/05/2014 28 975,75 10 28 975,75 0,00 175,00 175,00 0,00
24/11/2023 2023M00644 - ARMOIRE CONGELATEUR
(TYPE INDUSTRIEL) LIEBHER
28/08/2023 165,00 5 0,00 165,00 165,00 0,00 165,00
24/11/2023 2023M00645 - COMBINE FOUR INDUSTRIEL
FAGOR
28/08/2023 100,00 5 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
24/11/2023 2023M00646 - PIANO DROIT PHILIPPE
HENRI HERTZ NEVEU
28/08/2023 70,00 10 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00
31/12/2023 953481 - C I L O F - RUE FRANCOIS
LEVEQUE
01/01/1995 7 109,55 0 0,00 7 109,55 1 000 000,00 992 890,45 7 109,55
594 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 273
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
Cessions à titre gratuit 0,00 -4 593,47
31/07/2023 110237 - TERRAIN DU CCTV - 150 QUAI DE
BACALAN
02/12/2011 4 535,02 0 0,00 4 535,02 0,00 -4 535,02 4 535,02
21/11/2023 953485 - DELAISSE DE VOIRIE - RUE HENRI
DUNANT
01/01/1995 58,45 0 0,00 58,45 0,00 -58,45 58,45
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
2022M00014-1 - 2022 - FONDS
PATRIMONIAUX BIBLIOTHEQUES
17/01/2022 637 650,19 1 637 650,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 -2 047 325,24
080219 - MAISON ECO-CITOYENNE
CONTAINER
11/08/2008 6 395,00 12 6 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
080220 - MAISON ECO-CITOYENNE
CONTAINER
11/08/2008 5 987,18 12 5 987,18 0,00 0,00 0,00 0,00
080221 - MAISON ECO-CITOYENNE
CONTAINER
11/08/2008 5 987,18 12 5 987,18 0,00 0,00 0,00 0,00
086061 - MAISON DE L ENVIRONNEMENT
(ECO-CITOYENNE)
01/01/2008 1 806 139,02 0 0,00 1 806 139,02 0,00 -1 806 139,02 1 806 139,02
2012B00317 - MAISON ECO-CITOYENNE 27/05/2020 15 468,32 0 0,00 15 468,32 0,00 -15 468,32 15 468,32
2013B00521 - MAISON ECO CITOYENNE
ENVIRONNEMENT
09/06/2020 47 609,22 0 0,00 47 609,22 0,00 -47 609,22 47 609,22
2014M00268 - MOBILIER LAFUMA (AGORA) 28/02/2014 9 997,72 1 9 997,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2023B00037 - TERRAIN GRAND PARC RUE
ARTUS ET RUE BASTIE
08/03/2023 80 075,31 0 0,00 80 075,31 0,00 -80 075,31 80 075,31
2017B00015 - GRAND THEATRE DE
BORDEAUX
20/01/2017 5,49 0 0,00 5,49 0,00 -5,49 5,49
2020B00058 - BASE SOUS MARINE 10/06/2020 3 161,85 0 0,00 3 161,85 0,00 -3 161,85 3 161,85
2020O00045 - AMO CONDUITE DE PROJET
AD'AP
01/07/2020 13 485,00 3 0,00 13 485,00 0,00 -13 485,00 13 485,00
2021S00006 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT
2021
05/02/2021 3 000,00 30 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 3 000,00
2022S00066 - FONDS DE CONCOURS GS
BILLIE HOLIDAY - HORTENSE
22/11/2022 62 907,52 30 0,00 62 907,52 0,00 -62 907,52 62 907,52
2023D00001 - AIDES FINANCIERES
REMBOURSABLES 2023
10/01/2023 15 473,51 0 0,00 15 473,51 0,00 -15 473,51 15 473,51
2014O00089 - ETUDES DIVERSES 03/12/2014 289 154,62 3 289 154,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2016O00033 - JARDIN BOTANIQUE
PASSERELLE BELVEDERE
03/06/2016 8 808,00 5 8 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017O00034 - DETECTION RESEAU
ALIMENTATION EAU
05/09/2017 2 784,00 5 2 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
595 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 274
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
2018O00013 - ANALYSE AMIANTE SUR
ENROBEPLACE EUGENE GAUTHIER ST
23/04/2018 2 884,80 3 2 884,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2018O00027 - PLAN RENOUVELLEMENT
URBAIN QUARTIER GRAND PARC
14/06/2018 53 647,92 3 53 647,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2018O00041 - DIAGNOSTICS PERMEABILITE
DES ECOLES
10/08/2018 2 978,61 3 2 978,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2018O00048 - BRAZZA QUAI - ETUDE DES
SOLS
30/08/2018 12 294,00 3 12 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018O00049 - CITE DU VIN ANALYSE
DOSSIER MARCHES
03/09/2018 9 564,75 3 9 564,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2018O00056 - PROGRAMME
MUSEOGRAPHIQUE MADD
17/10/2018 6 048,00 3 6 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019O00004 - PNRQAD - ILOT LENTILLAC 24/01/2019 14 520,24 3 14 520,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2019O00030 - LEVEE TOPOGRAPHIQUE
BRAZZA NORD- STUDIO BRAZZA
28/02/2019 9 543,60 3 9 543,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2023S00032 - REVISIONS DU NIVEAU DE
SERVICE 2022
26/06/2023 108 672,00 1 108 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00024 - CAMERAS PIETON - POLICE
MUNICIPALE
04/07/2018 20 000,00 5 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00065 - PNRQAD OPAH RU 2017-2022 12/12/2018 100 000,00 5 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022S00044 - REVSIONS DU NIVEAU DE
SERVICE 2021
12/07/2022 66 623,00 1 66 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00015 - FDAEC 2014 CCAS - CANTON
2
04/06/2018 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00016 - FIQ 2012 - QUARTIER
BORDEAUX SUD
14/06/2018 483,00 5 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00039 - FDAEC 2014 CCAS - CANTON
1
04/10/2018 1 581,19 5 1 581,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00041 - FDAEC 2016 CCAS - CANTON
1
04/10/2018 17 463,77 5 17 463,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00044 - FDAEC 2017 CCAS - CANTON
2
04/10/2018 4 151,87 5 4 151,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00046 - FDAEC 2017 CCAS - CANTON
1
04/10/2018 3 995,93 5 3 995,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00049 - FDAEC 2017 CCAS - CANTON
4
04/10/2018 13 074,68 5 13 074,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2012S00082 - SUBV. EQUIPEMENT 2007
VERSEES CCAS
19/04/2012 13 207,35 30 13 207,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2012S00084 - SUBV. EQUIPEMENT 2008
VERSEES CCAS
19/04/2012 35 783,06 30 35 783,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00056 - ECOLE D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEURE D'ART DE BDX 2018
29/10/2018 60 000,00 5 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012S00085 - SUBV. D'EQUIPEMENT 2008
VERSEES EPL
19/04/2012 44 929,51 30 44 929,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00058 - PARTICIPATION AU
PROTOTYPE SOLUTION BOTALISTA
06/11/2018 28 800,00 5 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
596 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 275
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
2012S00086 - SUBV. EQUIPEMENT 2008
VERSEES AUTRES ORG. PUB.
19/04/2012 2 479,40 15 2 479,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00022 - FIQ 2018 - QUARTIERS
CHARTRONS-GD PARC-JARDIN PUBL
18/06/2018 6 867,64 5 6 867,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00036 - FIQ 2018 - QUARTIER BASTIDE 20/08/2018 5 210,03 5 5 210,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00052 - FIQ 2018 - QUARTIER
BORDEAUX MARITIME
17/10/2018 9 285,09 5 9 285,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00054 - FIQ 2018 - QUARTIER
BORDEAUX SUD
19/10/2018 1 973,33 5 1 973,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2018S00059 - FIQ 2018 - QUARTIER
CAUDERAN
23/11/2018 3 355,54 5 3 355,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2023S00003 - ATTRIBUTION DE
COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 2023
24/02/2023 14 293 292,00 1 14 293 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022S00009 - ATTRIBUTION DE
COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 2022
14/02/2022 8 954 968,00 1 8 954 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022S00057 - ATTRIBUTION DE
COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 2022
15/09/2022 6 411 059,00 1 6 411 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
597 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 276
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 100 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 556 540,89
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 646 110,34
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
598 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 277
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 28 077 000,00 I 28 034 031,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 900 000,00 27 858 581,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 27 900 000,00 27 858 581,75 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 177 000,00 175 449,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 177 000,00 175 449,60
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 28 034 031,35 12 420 974,15 31 344 844,37 71 799 849,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
599 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 278
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 61 964 401,18 III 38 222 157,47
Ressources propres externes de l’année (a) 10 989 941,79 10 995 415,47
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 569 576,79 8 569 576,79
10226 Taxe d'aménagement (2) 2 410 365,00 2 410 365,17
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 10 000,00 15 473,51
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 50 974 459,39 27 226 742,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 500,00 0,00
28031 Frais d'études 151 000,00 148 066,27
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 39 426,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 17 785,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 31 500,00 31 418,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 167 000,00 158 339,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 316 000,00 315 736,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 26 500,00 24 785,44
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 104 300,00 98 241,06
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 68 000,00 66 200,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 186 050,00 184 954,51
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 000,00 51 733,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 82 700,00 82 671,40
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 435 000,00 434 388,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 124 000,00 112 554,63
600 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 279
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 886 000,00 2 865 647,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 161 000,00 155 341,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 213 368,00
28046 Attributions compensation investissement 15 600 000,00 14 293 292,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 58 000,00 29 584,92
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 585 000,00 554 807,57
28128 Autres aménagements de terrains 465 001,00 451 520,00
281321 Immeubles de rapport 178 000,00 176 483,00
28152 Installations de voirie 1 200,00 1 185,00
2815731 Matériel roulant 30 000,00 7 060,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 617 000,00 576 171,30
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 46 000,00 45 930,00
281828 Autres matériels de transport 54 000,00 40 000,00
281838 Autre matériel informatique 1 300,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 525 500,00 515 803,92
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 625 000,00 615 043,94
28186 Cheptel 30 500,00 3 241,00
28188 Autres immo. corporelles 4 814 000,00 4 233 592,07
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 373,00 682 372,97
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 100 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 295 035,39 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 38 222 157,47 7 539 797,79 0,00 47 304 389,90 93 066 345,16
Montant
601 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 280
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 71 799 849,87
Ressources propres disponibles IV 93 066 345,16
Solde V = IV – II (5) 21 266 495,29
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
602 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 281
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
P156E03 AP 2012 Petite enfance 20, 21, 23 4 202,12 0,00 4 900 355,80 0,00 0,00 4 900 355,80 320 290,51 4 580 065,29
P021E07 AP 2013 - Equipements culturels 21, 23 222 921,02 0,00 601 666,32 0,00 0,00 601 666,32 4 537,30 597 129,02
P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 20, 21, 23 2 298 914,74 -1 292 700,00 611 790,59 0,00 0,00 611 790,59 521 635,70 90 154,89
P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 20, 23 0,00 2 058 800,00 10 455 398,18 0,00 0,00 10 455 398,18 3 002 118,79 7 453 279,39
P156E05 AP 2015 - Petite enfance 20, 23 138 238,19 0,00 64 743,36 0,00 0,00 64 743,36 8 358,00 56 385,36
P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 21, 23 0,00 1 300 000,00 6 412 815,06 0,00 0,00 6 412 815,06 2 507 562,14 3 905 252,92
P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 3 231 801,10 1 216 500,00 681 299,20 0,00 0,00 681 299,20 110 063,98 571 235,22
P148E06 AP 2017 - Eclairage public 23 721 923,21 0,00 22 662,26 0,00 0,00 22 662,26 22 662,26 0,00
P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 21, 23 3 205 110,39 860 000,00 12 701 810,90 0,00 0,00 12 701 810,90 3 004 138,28 9 697 672,62
P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des
Ecoles
20, 21, 23 646 556,48 0,00 169 913,22 0,00 0,00 169 913,22 11 386,52 158 526,70
P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments
culturels
21, 23 3 344,53 0,00 125 848,66 0,00 0,00 125 848,66 0,00 125 848,66
P053E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 20, 23 117 037,37 0,00 241 677,67 0,00 0,00 241 677,67 176 423,39 65 254,28
P060E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 21, 23 202 547,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P156E04 AP 2017 - Petite enfance 20, 21, 23 2 537 630,84 3 250 000,00 4 497 479,12 0,00 0,00 4 497 479,12 1 324 035,79 3 173 443,33
P158E10 AP 2017 - Stationnement 21, 23 1 902,00 -1 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 134 522,04 0,00 2 484,29 0,00 0,00 2 484,29 2 484,30 -0,01
P021E09 AP 2017 Equipements culturels 23 8 276 617,73 0,00 3 983 447,52 0,00 0,00 3 983 447,52 1 122 325,19 2 861 122,33
P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 21, 23 654 500,05 6 105 000,00 9 624 083,51 0,00 0,00 9 624 083,51 290 138,11 9 333 945,40
P059E09 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21 0,00 0,00 4 079,89 0,00 0,00 4 079,89 0,00 4 079,89
P053E08 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21, 23 1 030,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P152E07 AP 2018 Amélioration rénovations des
équipements culturels
23 252 193,90 0,00 736 122,70 0,00 0,00 736 122,70 652 899,96 83 222,74
P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP
IOP
20, 21, 23 30 722 280,07 0,00 20 577 116,84 0,00 0,00 20 577 116,84 4 311 962,03 16 265 154,81
603 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 282
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P157E17 Budget participatif (2023-2027) AP 21, 23 0,00 5 000 000,00 1 010 000,00 0,00 0,00 1 010 000,00 60 000,00 950 000,00
P104E13 Bâtiments administratifs : GER
Rénov°sécurité AP 2021
20, 21, 23 947 161,90 0,00 9 031 891,23 0,00 0,00 9 031 891,23 1 201 208,07 7 830 683,16
P023E09 Bâtiments culturels : GER Rénovation
et sécurité AP21
23 0,00 0,00 37 373,34 0,00 0,00 37 373,34 0,00 37 373,34
P031E14 Concession d'Aménagement In Cité
2022-2025 AP
204 1 800 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 200 579,65 0,00 1 766 297,75 0,00 0,00 1 766 297,75 757 097,56 1 009 200,19
P156E12 Crèches - Equipements et mobilier
2021
21, 23 642 886,08 0,00 493 505,32 0,00 0,00 493 505,32 209 587,39 283 917,93
P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs,
végétalisation AP2021
20, 21, 23 393 502,81 0,00 2 035 742,03 0,00 0,00 2 035 742,03 861 582,60 1 174 159,43
P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité
études AP 2021
20, 21, 23 602 929,27 0,00 2 296 201,50 0,00 0,00 2 296 201,50 549 736,13 1 746 465,37
P148E07 Eclairage public - AP 2021 20, 23 7 617 357,29 0,00 7 436 328,14 0,00 0,00 7 436 328,14 3 014 327,17 4 422 000,97
P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité
Equipements AP 2021
20, 21, 23 6 729 128,12 0,00 17 742 727,63 0,00 0,00 17 742 727,63 8 598 674,33 9 144 053,30
P108E05 Efficacité énergétique et ENR AP 20, 23 1 480 324,67 0,00 4 603 131,30 0,00 0,00 4 603 131,30 574 492,85 4 028 638,45
P080E14 Equipements associatifs - GER
Rénovation Sécurité AP 2021
20, 21, 23 318 608,43 0,00 856 152,97 0,00 0,00 856 152,97 164 736,70 691 416,27
P152E12 Equipements culturels -GER,
Rénovation et Sécurité AP 2021
20, 21, 23 1 825 626,57 0,00 6 225 615,25 0,00 0,00 6 225 615,25 1 416 926,28 4 808 688,97
P061E19 Equipements sportifs - 2022 20, 23 5 429 847,03 11 082 000,00 22 995 270,29 0,00 0,00 22 995 270,29 6 903 996,67 16 091 273,62
P061E17 Equipements sportifs - GER,
Rénovation et Sécurité AP 2021
20, 21, 23 7 663 759,61 875 000,00 8 832 590,56 0,00 0,00 8 832 590,56 4 210 137,79 4 622 452,77
P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation
Sécurité Etudes AP 2021
20, 21, 23 3 124 782,70 0,00 4 467 538,41 0,00 0,00 4 467 538,41 1 651 860,63 2 815 677,78
P085E05 GER Rénovation Sécurité Cimetière
2021
20, 23 850 628,02 0,00 764 509,10 0,00 0,00 764 509,10 604 776,02 159 733,08
P160E07 Implantation fermes urbaines AP 20, 23 0,00 5 700 000,00 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00 7 350,00 822 650,00
P070E05 La Dune création restaurant-démolition
gymnase AP
20, 23 0,00 3 200 000,00 401 493,98 0,00 0,00 401 493,98 3 944,16 397 549,82
P031E13 Logement AP 2021 204 13 780 113,78 -1 325 000,00 3 641 085,92 0,00 0,00 3 641 085,92 2 853 406,69 787 679,23
P079E09 Maisons de quartier rénovation AP 204 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P042E06 Marché des capucins travaux 23 133 293,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P002E12 Monuments historique : GER,
Rénovation et sécurité AP 2021
20, 23 440 223,97 -1 220 000,00 4 017 238,60 0,00 0,00 4 017 238,60 451 961,37 3 565 277,23
P032E21 PRU Aménagements paysagers et
jardins 2022
20, 21, 23 4 119 472,00 0,00 1 304 640,96 0,00 0,00 1 304 640,96 990 015,03 314 625,93
P151E11 Patrimoine culturel : GER, Rénov.
Sécurité et MobilierAP2021
20, 23 1 305 523,35 0,00 980 747,09 0,00 0,00 980 747,09 379 095,82 601 651,27
604 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 283
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P037E13 Paysages urbains 2022 20, 21, 23 7 033 280,80 0,00 1 343 957,50 0,00 0,00 1 343 957,50 572 105,02 771 852,48
P037E12 Performance et plans
environnementaux - AP 2021
20, 21, 23 559 160,42 600 000,00 2 231 261,33 0,00 0,00 2 231 261,33 836 237,24 1 395 024,09
P053E07 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité
AP 2021
21, 23 36 548,29 0,00 85 770,22 0,00 0,00 85 770,22 0,00 85 770,22
P041E19 Police municipale : moyens généraux
videoprotection AP 2021
21, 23 207 517,28 0,00 578 633,69 0,00 0,00 578 633,69 324 100,36 254 533,33
P003E22 Restauration Eglise Saint Nicolas AP 23 0,00 1 000 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 14 654,56 685 345,44
P052E09 Stade Chaban Delmas - GER Sécurité
2021
20, 21, 23 301 569,40 452 150,00 1 946 285,54 0,00 0,00 1 946 285,54 1 237 318,52 708 967,02
P158E09 Stationnement AP 2021 21 0,00 0,00 1 147 589,78 0,00 0,00 1 147 589,78 471 876,88 675 712,90
P152E13 Subvention Fondation Cité du vin
équipements numériques AP
204 127 000,00 0,00 335 000,00 0,00 0,00 335 000,00 268 000,00 67 000,00
P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation
et sécurité AP 2021
20, 21, 23 273 521,36 0,00 41 334,00 0,00 0,00 41 334,00 41 334,00 0,00
P042E13 Travaux du bâtiment du marché des
Capucins
23 671 666,78 0,00 144 066,51 0,00 0,00 144 066,51 38 020,22 106 046,29
TOTAL 121 989 286,67 44 859 848,00 187 738 775,03 0,00 0,00 187 738 775,03 57 661 582,31 130 077 192,72
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 3,93 3,33 2,26
605 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 284
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 285
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
607 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 286
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 1 000 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 000 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
608 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 287
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
609 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 288
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 139 747,15 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 983 049,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 79 147,42
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 654,55 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 140 401,70 Total recettes réelles et mixtes 1 062 196,98
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 140 401,70 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 062 196,98
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 140 401,70 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 062 196,98
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
610 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 289
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 71 552,05 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 375 800,05 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 447 352,10 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 447 352,10 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
611 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 290
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 526 928,33 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 011 242,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 197 904,78 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 105 354,04
75 Autres produits de gestion courante 1 579 350,98
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 724 833,11 Total recettes réelles et mixtes 4 695 947,15
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 724 833,11 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 695 947,15
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 172 185,21 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 4 695 947,15
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
612 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 291
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 291 666,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 2 514,85 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 2 514,85 Total recettes réelles et mixtes 291 666,67
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 514,85 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 291 666,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
613 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 292
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 3 047 409,02 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 650 305,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 096,32 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 111 495,98
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 154 625,04
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 3 117 505,34 Total recettes réelles et mixtes 3 916 426,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 117 505,34 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 916 426,55
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 3 120 020,19 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 4 208 093,22
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
614 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 293
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
615 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 294
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
616 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 295
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
617 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 296
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
618 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 297
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 71 552,05
2031 Frais d'études 71 552,05
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 375 800,05
2313 Constructions 375 800,05
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 447 352,10
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 447 352,10
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
619 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 298
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
620 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 299
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 2 514,85
2188 Autres 2 514,85
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 514,85
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 2 514,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
621 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 300
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 291 666,67
1348 Autres 291 666,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 291 666,67
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 291 666,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
622 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 301
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
623 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 302
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00
752 Revenus des immeubles 1 000 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 000 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 000 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
624 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 303
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 139 747,15
60623 Alimentation 497,60
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 74 047,80
6068 Autres matières et fournitures 63 290,68
6236 Catalogues et imprimés 547,08
6241 Transports de biens 1 363,99
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 654,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 654,55
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 140 401,70
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 140 401,70
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
625 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 304
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 983 049,56
70388 Autres redevances et recettes diverses 511 224,45
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 40 772,07
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 431 053,04
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 79 147,42
752 Revenus des immeubles 79 147,42
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 062 196,98
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 062 196,98
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
626 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 305
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 526 928,33
6125 Crédit-bail immobilier 42 290,62
614 Charges locatives et de copropriété 484 637,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 197 904,78
6577 Remises gracieuses 197 904,78
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 724 833,11
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 724 833,11
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
627 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 306
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 011 242,13
70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 011 242,13
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 105 354,04
747888 Autres 105 354,04
75 Autres produits de gestion courante 1 579 350,98
752 Revenus des immeubles 1 390 341,25
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 176 707,21
75888 Autres 12 302,52
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 4 695 947,15
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 4 695 947,15
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
628 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 307
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 047 409,02
611 Contrats de prestations de services 3 033 468,02
627 Services bancaires et assimilés 0,00
6288 Autres 13 941,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 096,32
6478 Autres charges sociales diverses 0,00
6488 Autres 70 096,32
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00
65888 Autres 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 117 505,34
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 3 117 505,34
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
629 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 308
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 650 305,53
70323 Redevance d'occupation du domaine public 674 942,50
70642 Taxes de désinfection (services d'hygiène) 27 253,98
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00
706888 Autres 1 786 866,68
70873 Par le CCAS/CIAS 20 719,20
70876 par le GFP de rattachement 133 714,01
70878 par des tiers 6 809,16
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 111 495,98
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 88 819,50
75888 Autres 1 022 676,48
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 154 625,04
775 Produits des cessions d'immobilisations 154 625,04
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 916 426,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 3 916 426,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
630 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 309
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ANDRE Léa CEDIS 160,00 02/02 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 1
ANDRE Léa CEDIS 1 350,00 du 21 au 24/08 à Le Havre Université d'été : développer la transition des collectivités locales à l'Europe
ANDRE Léa CEDIS 450,00 03/11 à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
ANDRE Léa CEDIS 337,50 28/11 à Bordeaux La fresque des animaux:sensibiliser et développer une
politiquedepriseencomptedel'animaldanslaville
ARDOUIN Tiphaine Société française de l'évaluation 70,00 16/03 à Paris Séminaire "Comment évaluer la démocratie locale"
ARDOUIN Tiphaine CEDIS 566,60 03/05 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 3
ARDOUIN Tiphaine Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante BICHET Claudine Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité BICHET Claudine Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante BLANC BERNARD Georges CEDIS 260,00 16/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 3
BLANC Bernard FNESR - Centre formation Condorcet
1 939,30 Année 2023 Adhésion annuelle pour 6 élus
BLOCH Brigitte CEDIS 450,00 03/11 à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
BOUISSON Dominique CEDIS 260,00 16/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 3
BOUISSON Dominique Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante BOUSQUET-PITT Pascale CEDIS 160,00 02/02 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 1
BOUSQUET-PITT Pascale FNESR - Centre formation Condorcet
1 939,30 Année 2023 Adhésion annuelle pour 6 élus
BOUSQUET-PITT Pascale Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante BOUTLEUX Dimitri CEDIS 242,80 06/04 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 1
BOUTLEUX Dimitri CEDIS 260,00 16/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 3
BOUTLEUX Dimitri Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité CAZAUX Olivier Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité CAZAUX Olivier Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante CAZAUX Olivier AMF 95,00 du 21 au 23/11 à Bordeaux 105ème Congrès des Maires CHOPLIN Camille AMG33 470,00 07/07 + 14/09 à Bordeaux La facilitation graphique CHOPLIN Camille Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité CHOPLIN Camille Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante
631 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 310
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
CHOPLIN Camille CEDIS 450,00 03/11 après-midi à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
CHOPLIN Camille CEDIS 337,50 28/11 à Bordeaux La fresque des animaux:sensibiliser et développer une
politiquedepriseencomptedel'animaldanslaville
CINQUIN Camille CEDIS 337,50 28/11 à Bordeaux La fresque des animaux:sensibiliser et développer une
politiquedepriseencomptedel'animaldanslaville
CUGY Didier CEDIS 242,80 06/04 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 1
CUGY Didier CEDIS 200,00 09/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 2
DEMANGE Eve CEDIS 160,00 02/02 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 1
DEMANGE Eve Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité DEMANGE Eve Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante DEMANGE Eve Association Amis du potager du roi
135,00 du 07 au 08/09 à Nantes Assise des fruitiers
DEMANGE Eve CEDIS 450,00 03/11 à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
DEMANGE Eve Elu Formation 396,00 15/06 en distanciel Réussir sa prise de parole en public et développer son potentiel d'orateur
ESCOTS Olivier CIDEFE 2 000,00 Année 2023 Adhésion annuelle pour 3 élus ESCOTS Olivier Association les Amis du crif 570,00 22/01 à Auschwitz Voyage de mémoire au camp d'extermination d'Auschwitz
ETCHEVERRY Marc AMF 95,00 du 21 au 23/11 à Bordeaux 108ème Congrès des Maires FAURE Isabelle CEDIS 242,80 06/04 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 1
FAURE Isabelle Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité FEYTOUT Francis CEDIS 242,80 06/04 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 1
FEYTOUT Francis CEDIS 200,00 09/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 2
FEYTOUT Francis AMG33 470,00 07/07 + 14/09 à Bordeaux La facilitation graphique FEYTOUT Francis Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité FEYTOUT Francis CEDIS 1 350,00 du 21 au 24/08 à Le Havre Université d'été : développer la transition des collectivités locales à l'Europe
FEYTOUT Francis CEDIS 450,00 03/11 après-midi à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
FEYTOUT Francis CEDIS 337,50 28/11 à Bordeaux La fresque des animaux:sensibiliser et développer une
politiquedepriseencomptedel'animaldanslaville
FLORIAN Nicolas Koncilio 300,00 du 16 au 17/09 à Bordeaux L'action des territoires pour une transitoire écologique résiliente
FREMY Françoise FNESR - Centre formation Condorcet
1 939,30 Année 2023 Adhésion annuelle pour 6 élus
FREMY Françoise Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante 632 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 311
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
G. BLANC Bernard Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante GHESQUIERE Maxime CEDIS 200,00 09/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 2
GHESQUIERE Maxime Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité GHESQUIERE Maxime CEDIS 566,60 02/05 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 2
GHESQUIERE Maxime CEDIS 1 350,00 du 21 au 24/08 à Le Havre Université d'été : développer la transition des collectivités locales à l'Europe
GHESQUIERE Maxime CEDIS 450,00 03/11 à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
GHESQUIERE Maxime CEDIS 337,50 28/11 à Bordeaux La fresque des animaux:sensibiliser et développer une
politiquedepriseencomptedel'animaldanslaville
GOMOT Stéphane Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante GUESQUIERE Maxime Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante GUILLEMIN Laurent Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante GUILLEMIN Laurent AMF 95,00 du 21 au 23/11 à Bordeaux 106ème Congrès des Maires HAZOUARD Mathieu Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante HAZOUARD Mathieu ANDES 130,00 du 08 au 09/06 à Pau Congrès de l'ANDES HAZOUARD Mathieu FNESR - Centre formation Condorcet
1 939,30 Année 2023 Adhésion annuelle pour 6 élus
HURMIC Pierre Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante HURMIC Pierre AMF 95,00 du 21 au 23/11 à Bordeaux 109ème Congrès des Maires HURMIC Pierre RACTES 210,00 du 01 au 06/05 à Dakar Forum mondial de l'économie social et solidaire Isabelle FAURE Isabelle Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante JACOTOT Sandrine AMG33 470,00 07/07 + 14/09 à Bordeaux La facilitation graphique JACOTOT Sandrine Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité JEANJEAN Didier AMG33 470,00 07/07 + 14/09 à Bordeaux La facilitation graphique JEANJEAN Didier Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité JEANJEAN Didier CEDIS 566,60 03/05 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 3
JUSTOME Sylvie CEDIS 910,00 du 04 au 05 avril à Lyon Université de printemps : journées nationales de formations des élus municipaux et intercomunaux
JUSTOME Sylvie CEDIS 242,80 06/04 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 1
JUSTOME Sylvie CEDIS 160,00 02/02 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 1
JUSTOME Sylvie CEPRI 300,00 09/11 en distanciel La réduction de la vulnérabilité du bâti aux inondations
LAROCHE Clément CEDIS 337,50 28/11 à Bordeaux La fresque des animaux:sensibiliser et développer une
politiquedepriseencomptedel'animaldanslaville
LE BOULANGER Fany Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante LE BOULANGER Fany AMF 95,00 du 21 au 23/11 à Bordeaux 107ème Congrès des Maires LECERF Harmonie CEDIS 200,00 09/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 2
LECERF Harmonie AMG33 470,00 07/07 + 14/09 à Bordeaux La facilitation graphique LECERF Harmonie La 4D 78,00 du 28 au 29/06 à Loos en Gohelle Colloque Itinéraire d'une ville en transition
633 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 312
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
LECERF Harmonie CEDIS 450,00 03/11 à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
MANGIN Matthieu FNESR - Centre formation Condorcet
1 939,30 Année 2023 Adhésion annuelle pour 6 élus
MARI Guillaume CEDIS 450,00 03/11 après-midi à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
MAURIN Baptiste FNESR - Centre formation Condorcet
1 939,30 Année 2023 Adhésion annuelle pour 6 élus
MAURIN Vincent CIDEFE 2 000,00 Année 2023 Adhésion annuelle pour 3 élus MAURIN Vincent Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante NJIKAM Pierre De Gaetan Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité PAPADATO Patrick Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité PAPADATO Patrick CEDIS 566,60 03/05 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 3
PAPADATO Patrick CEDIS 1 700,00 du 21/06 au 31/12 2023 à Bordeaux
Communiquer avec aisance en anglais (25
heures)
PAPADATO Patrick CEDIS 450,00 03/11 matin à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
PAPIN Céline CEDIS 260,00 16/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 3
PAPIN Céline Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité PAPIN Céline CEDIS 566,60 02/05 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 2
PFEIFFER Stéphane Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante PFEIFFER Stéphane RACTES 210,00 du 01 au 06/05 à Dakar Forum mondial de l'économie social et solidaire PFEIFFER Stéphane Groupe Moniteur 834,00 05/09 en distanciel Décrypter les dernières évolutions du droit de l'urbanisme
PFEIFFER Stéphane Groupe Moniteur 834,00 04/12 en distanciel Projet Urbain Partenarial (PUP) POULAT Marie Julie CEDIS 337,50 28/11 à Bordeaux La fresque des animaux:sensibiliser et développer une
politiquedepriseencomptedel'animaldanslaville
POULAT Marie-Julie CEDIS 242,80 06/04 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 1
POULAT Marie-Julie AMG33 470,00 07/07 + 14/09 à Bordeaux La facilitation graphique RADOUANE-CYRILLE Jaber CEDIS 450,00 03/11 après-midi à Bordeaux Communication graphique : produire des supports visuels et vidéos percutants pour ls réseaux
sociaux
SAADI Nadia CEDIS 242,80 06/04 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 1
SAADI Nadia Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante SABOURET Béatrice Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité SCHMITT Sylvie CEDIS 260,00 16/03 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 3
SCHMITT Sylvie CEDIS 566,60 02/05 à Bordeaux Disposer des outils et méthodes pour communiquer à bon escient Groupe 2
SCHMITT Sylvie Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante SIARRI Alexandra Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité 634 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 313
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
SIARRI Alexandra Koncilio 300,00 du 16 au 17/09 à Bordeaux L'action des territoires pour une transitoire écologique résiliente
THONY Jean Baptiste CEDIS 337,50 28/11 à Bordeaux La fresque des animaux:sensibiliser et développer une
politiquedepriseencomptedel'animaldanslaville
THONY Jean-Baptiste CEDIS 160,00 02/02 à Bordeaux Appréhender la relation élus/services, la juste posture et le positionnement d'élu local Groupe 1
THONY Jean-Baptiste Koncilio 112,50 15/03 à Bordeaux Atelier de la fresque de la biodiversité THONY Jean-Baptiste Missions publiques 142,80 20/01 à Bordeaux La démocratie permanante THONY Jean-Baptiste RACTES 210,00 du 01 au 06/05 à Dakar Forum mondial de l'économie social et solidaire
635 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 314
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 143 939,04 108 396,95 32,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 939,04 108 396,95 32,79
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
636 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 315
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 480 141 522,00 7,17 48,48 % 4,53 232 772 610,00 12,02
TFPNB 502 126,00 4,81 90,01 % 0,00 451 964,00 4,81
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 30 684 467,00 7,10 24,13 % 0,00 7 404 162,00 7,10
TOTAL 511 328 115,00 7,16 240 628 736,00 11,85
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
637 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2023
Page 316
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
638 CA 2023
Libellé de l'autorisation de programme
Autorisations
votées
(1)
Crédits de
paiements
mandatés
antérieurs
(2)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2023
(3)
Crédits de
paiement
mandatés au
cours de
l'exercice 2023
(4)
Taux de
réalisation 2023
(5)
=(4)/(3)
Taux
d'avancement
total
(6)
=((2)+(4))/(1)
Restes à
financer
(7)
=(1)-(2)-(4)
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX 112 953 123,01 40 755 674,37 16 647 154,27 10 771 436,91 64,70% 45,62% 61 426 011,73
AP 2017 - Eclairage public 12 247 813,05 11 503 227,58 22 662,27 22 662,26 100,00% 94,11% 721 923,21
Eclairage public - AP 2021 17 026 300,00 2 136 567,28 3 547 303,14 3 014 327,17 84,98% 30,25% 11 875 405,55
Efficacité énergétique et ENR AP 6 000 000,00 - 1 273 306,52 574 492,85 0,45 9,57% 5 425 507,15
Réaménagement site P.Trébod 2 500 000,00 1 976 606,69 - - 0,00% 79,06% 523 393,31
Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 10 000 000,00 462 522,30 2 414 400,00 1 201 208,07 49,75% 16,64% 8 336 269,63
Marché des capucins travaux 1 186 078,00 1 052 784,22 - - 0,00% 88,76% 133 293,78
Travaux du bâtiment du marché des Capucins 1 000 000,00 184 266,71 400 000,00 38 020,22 9,51% 22,23% 777 713,07
PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 5 484 000,00 59 887,04 1 382 757,71 990 015,03 71,60% 19,14% 4 434 097,93
Contrôle d'accés AP 2021 2 619 000,00 667 090,75 904 102,00 757 097,56 83,74% 54,38% 1 194 811,69
Stationnement AP 2021 2 400 000,00 1 544 565,82 485 840,00 471 876,88 97,13% 84,02% 383 557,30
AP 2017 - Stationnement 4 918 913,94 4 918 913,94 - - 0,00% 100,00% -
Implantation fermes urbaines AP NOUVEAU 5 700 000,00 - 460 000,00 7 350,00 1,60% 0,13% 5 692 650,00 AP 2013 - Paysages urbains 6 348 000,00 4 729 994,67 607 608,30 521 635,70 85,85% 82,73% 1 096 369,63
AP 2016 - Paysages urbains 8 915 000,00 3 785 399,70 397 047,61 110 063,98 27,72% 43,70% 5 019 536,32
AP 2017 -Proximité 3 937 714,02 3 800 707,69 2 484,80 2 484,30 99,98% 96,58% 134 522,03
Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 9 481 800,00 1 889 478,89 2 502 826,31 1 651 860,63 66,00% 37,35% 5 940 460,48
Performance et plans environnementaux - AP 2021 4 713 504,00 1 945 899,39 1 276 215,61 836 237,24 65,52% 59,02% 1 931 367,37
Paysages urbains 2022 8 475 000,00 97 761,70 970 600,00 572 105,02 58,94% 7,90% 7 805 133,28
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE 219 062 278,04 126 522 696,52 27 801 738,35 18 745 140,40 67,42% 66,31% 73 794 441,12
AP 2012 Ecoles 34 237 000,00 33 032 098,89 - - 0,00% 96,48% 1 204 901,11
AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 17 896 738,48 17 080 268,78 794 526,70 11 386,52 1,43% 95,50% 805 083,18
AP 2017 - Ecoles 34 790 707,00 18 023 785,71 3 972 972,64 3 004 138,28 75,61% 60,44% 13 762 783,01
Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 34 930 120,00 10 458 264,25 10 809 284,06 8 598 674,33 79,55% 54,56% 15 873 181,42
La Dune création restaurant-démolition gymnase AP NOUVEAU 3 200 000,00 - 97 721,00 3 944,16 4,04% 0,12% 3 196 055,84
Maisons de quartier rénovation AP NOUVEAU 6 000 000,00 - 300 000,00 - 0,00% 0,00% 6 000 000,00 AP 2017 - Logement 17 265 237,56 17 265 237,56 - - 0,00% 100,00% -
Logement AP 2021 22 550 000,00 6 453 800,30 4 027 865,69 2 853 406,69 70,84% 41,27% 13 242 793,01
Concession d'Aménagement In Cité 2022-2025 AP 3 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 100,00% 52,63% 1 800 000,00
AP 2012 Petite enfance 15 600 000,00 11 081 799,90 1 150 334,65 320 290,51 27,84% 73,09% 4 197 909,59
AP 2017 - Petite enfance 20 133 043,00 9 847 933,04 2 632 606,06 1 324 035,79 50,29% 55,49% 8 961 074,17
AP 2015 - Petite enfance 262 432,00 59 450,45 75 337,55 8 358,00 11,09% 25,84% 194 623,55
Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 4 037 000,00 1 140 942,46 1 117 847,16 549 736,13 49,18% 41,88% 2 346 321,41
Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 2 900 000,00 753 731,39 1 352 843,57 861 582,60 63,69% 55,70% 1 284 686,01
Crèches - Equipements et mobilier 2021 1 460 000,00 325 383,79 470 399,27 209 587,39 44,56% 36,64% 925 028,82
LA VILLE EN COMMUN 209 057 924,35 99 741 905,86 33 565 909,68 22 713 392,14 67,67% 58,57% 86 602 626,35
Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 3 176 150,00 502 548,19 1 923 801,81 1 237 318,52 64,32% 54,78% 1 436 283,29
AP 2018 - GER Piscine et matériel 189 354,29 185 274,40 4 079,89 - 0,00% 97,85% 4 079,89
AP 2017 - Gestion salles et stades 920 000,00 717 452,82 3 436,69 - 0,00% 77,98% 202 547,18
AP 2017 - Gestion salles et stades 2 708 426,68 2 349 711,64 255 130,11 176 423,39 69,15% 93,27% 182 291,65
Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 135 000,00 20 621,54 9 837,72 - 0,00% 15,28% 114 378,46
AP 2018 - GER Piscine et matériel 184 399,34 183 369,74 0,60 - 0,00% 99,44% 1 029,60
AP 2015 - équipements sportifs 31 029 000,00 23 909 189,05 4 101 167,37 2 507 562,14 61,14% 85,14% 4 612 248,81
AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 1 515 998,64 1 469 474,55 - - 0,00% 96,93% 46 524,09
Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 19 237 200,00 2 030 020,60 6 115 768,36 4 210 137,79 68,84% 32,44% 12 997 041,61
Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 2 350 920,89 2 036 065,53 48 129,52 41 334,00 85,88% 88,37% 273 521,36
Equipements sportifs - 2022 40 867 000,00 1 359 882,68 10 391 823,87 6 903 996,67 66,44% 20,22% 32 603 120,65
Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 2 618 750,00 332 479,56 524 246,00 379 095,82 72,31% 27,17% 1 907 174,62
AP 2013 - Equipements culturels 40 716 138,52 39 891 551,18 47 367,72 4 537,30 9,58% 97,99% 820 050,04
AP 2015 - Lecture publique 6 873 000,00 6 509 756,68 - - 0,00% 94,71% 363 243,32
AP 2017 Equipements culturels 12 970 000,00 709 934,75 1 213 937,62 1 122 325,19 92,45% 14,13% 11 137 740,06
Restauration Eglise Saint Nicolas AP NOUVEAU 1 000 000,00 - 100 000,00 14 654,56 14,65% 1,47% 985 345,44
AP 2015 - Monuments Historiques 16 988 800,00 5 557 888,27 4 092 971,45 3 002 118,79 73,35% 50,39% 8 428 792,94
Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 3 480 000,00 324 541,40 1 060 291,00 451 961,37 42,63% 22,31% 2 703 497,23
AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 2 563 785,99 2 437 844,23 125 941,76 - 0,00% 95,09% 125 941,76
Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 135 000,00 97 626,66 10 000,00 - 0,00% 72,32% 37 373,34
AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 6 905 000,00 5 916 683,40 712 438,24 652 899,96 91,64% 95,14% 335 416,64
Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 10 530 000,00 2 484 139,96 2 150 906,48 1 416 926,28 65,88% 37,05% 6 628 933,76
Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP 894 000,00 432 000,00 268 000,00 268 000,00 100,00% 78,30% 194 000,00
Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 1 070 000,00 283 849,03 406 633,47 324 100,36 79,70% 56,82% 462 050,61
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES 104 906 675,16 29 441 880,11 12 768 166,32 5 431 612,86 42,54% 33,24% 70 033 182,19
Budget participatif (2023-2027) AP NOUVEAU 5 000 000,00 - 1 000 000,00 60 000,00 0,00% 1,20% 4 940 000,00
AP 2013 - Equipements vie associative 7 547 648,16 7 547 648,16 - - 0,00% 100,00% -
AP 2017 Equipements vie associative 23 141 420,00 6 757 836,44 3 034 622,95 290 138,11 9,56% 30,46% 16 093 445,45
Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 1 263 000,00 96 322,54 395 096,48 164 736,70 41,70% 20,67% 1 001 940,76
GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 1 740 000,00 124 862,88 791 486,41 604 776,02 76,41% 41,93% 1 010 361,10
AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 66 214 607,00 14 915 210,09 7 546 960,48 4 311 962,03 57,14% 29,04% 46 987 434,88
TOTAL VILLE DE BORDEAUX 645 980 000,56 296 462 156,86 90 782 968,62 57 661 582,31 63,52% 54,82% 291 856 261,39
639 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA 2023
A
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
1300 10 000,00 0,00 10 SECONDES ET DES BROUETTES 7 200,00 0,00 1-2-3 C'EST PARTI 0,00 185,00 2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 127,00 3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 7 472,00 0,00 50/50 BJJ 0,00 7 344,00 60 000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 3 000,00 0,00 A BIEN DES EGARTS 1 000,00 0,00 A BRAZZ'OUVERTS 0,00 46,00 A CONTRE-PIED EDITIONS 0,00 46,00 A VELO SANS AGE 3 000,00 0,00 A5BIS / ESPACE 29 25 500,00 0,00 AAO - AM ANGEGEBENEM ORT 5 000,00 0,00 ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 12 790,59 ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 6 102,00 ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 000,00 151 400,00 ACADEMIE MANO 0,00 614,00 ACADEMIE YOUNUS 46 500,00 49 850,46 ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) 0,00 204,00 ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 8 000,00 60,00 ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 1 500,00 551,00 ACCOMPAGNER, PROMOUVOIR, INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS - APIDV 2 900,00 0,00 ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 000,00 818,00 ACTIFS 33 1 000,00 0,00 ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE) 0,00 720,00 ACTION JAZZ 0,00 92,00
ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LA FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES - ADEFIP 20 000,00 0,00
ACTIV'ACTION 0,00 72,00 ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE LA GIRONDE - LES PAPILLONS BLANCS 0,00 92,00 ADAPTATHON BORDEAUX 3 000,00 0,00 ADELPHES NON-CISGENRES : RENCONTRE, ENTRAIDE ET SOUTIEN (ANCRES) 3 000,00 1 911,98 ADRIA 5 000,00 2 548,61 AES 0,00 54,00 AFA CROHN RCH FRANCE 0,00 117,50 AFREEMERIKA - A TRAVERS LES ATLANTIQUES DECHAINES 1 450,00 53,00 AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA) 56 710,00 91,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 54,00 AGENCE SENS COMMUN 18 500,00 1 819,28 AGLAE EVENTS 0,00 21 000,00 AGORA DES ARTS 0,00 2 493,51 AGORA LIB' 0,00 136,00 AIDES - DELEGATION REGIONALE SUD-OUEST 0,00 87,00 AIGUILLES ET CALAME 0,00 4 097,00 AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 2 358,00 AIM - ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00 0,00 AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 91,00 AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 7 000,00 10 386,00 AIR TSIGANE 1 100,00 0,00 ALLER SIMPLE 0,00 992,00 ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 6 000,00 5 590,00 ALLIANCE FRANCAISE DE BORDEAUX NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 565,00 ALLIANCE VITA 0,00 381,36 ALTER ECHO 3 600,00 0,00 AMARUART EUROPE 250,00 1 714,54 AMAURY SPORT ORGANISATION 0,00 31 500,00 AMERANTE 0,00 187,00 AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE - FILIATION DES 9EME DIVISION D'INFANTERIE COLONIALE - 9EME DIVISION D'INFANTERIE DE MARINE - MARSOUINS ET BIGORS 500,00 0,00 AMICALE DES ANCIENS DU SBUC - SECTION RUGBY 0,00 1 737,82 AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 135 700,00 3 428,00 AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 0,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE 0,00 9 484,81 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BRUGES 0,00 3 516,02 AMICALE DU 144EME REGIMENT D'INFANTERIE 2 000,00 0,00 AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS 0,00 400,48 AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 13 000,00 0,00 AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 10 440,00 AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 456 410,00 260,00 AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 648,00 AMICALE SANTE NAVALE ET D'OUTRE MER 0,00 277,80 AMICALE SPORTIVE DE L'INSTITUT BERGONIE 0,00 1 056,97 AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 2 304,00 AMIS D'ICI ET D'AILLEURS 0,00 92,00 AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 3 723,00 AMOS 6 000,00 0,00 AMPLITUDES 0,00 1 633,55 ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 6 802,00 ANGOLEIROS DO MAR BX 0,00 221,00 ANIMAL PROTECT 3 500,00 0,00 ANIMANIAXXX 650,00 0,00 ANIMATION BORDEAUX 0,00 138,00 ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 241,02 ANIM'GINKO 0,00 1 282,28 ANOTHER WAY 1 000,00 0,00 APF FRANCE HANDICAP 7 566,97 469,85
ANNEXE
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2023
Page 1 de 17
640 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 226,00 APPRENDRE VIVRE AUTREMENT 1 100,00 218,33 APPROCHE GRAPHISMES EN NOUVELLE AQUITAINE 7 000,00 0,00 AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 7 339,93 AQUITAINE HISTORIQUE DU GRAND SUD OUEST 0,00 18,00 AQUITAINE PARTAGE 1 000,00 0,00 AQUITEC 8 800,00 3 425,58 ARC EN REVE 460 600,00 234 302,55 ARC EN SED (ASSOCIATION POUR LA RECONNAISSANCE ET LA COMMUNICATION AUTOUR DES SYNDROMES D'EHLERS DANLOS) 0,00 199,13 ARCHIMUSE - BORDEAUX 0,00 4 631,64 ARE 33 - ASSOCIATION REPONSE EMPLOI 9 800,00 70,00 AR'KHAN 6 000,00 0,00 ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 216,00 ART ET COMPAGNIE PAS BETE LA MOUCHE (ART & CIE PBLM) 0,00 36,00 ART SAINT AUG' (ASA) 1 742,00 0,00 ARTES BRASIL 0,00 1 890,00 ARTILUS 19 000,00 1 504,40 ARTISANS DU MONDE BORDEAUX METROPOLE 628,99 232,00 ARTS D'EKO 500,00 0,00 ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 947,42 ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 0,00 10 728,00 ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 7 011,00 ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 8 968,50 ASPE-EUREKA 0,00 4 294,00 ASPTT BORDEAUX METROPOLE 0,00 91,00 ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 12 500,00 1 496,39 ASSOCIATION "LA BOULANGERIE" 12 000,00 226,00 ASSOCIATION AGROECOLOGIQUE DE CARBOUEY 2 000,00 0,00 ASSOCIATION AIDA POUR LA LUTTE CONTRE LE CANCER (AALC) 0,00 134,00 ASSOCIATION ALCOOLIQUES ANONYMES AQUITAINE 0,00 1 272,00 ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE BORDEAUX-GIRONDE - AAALE 1 000,00 0,00 ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT LYONNAIS DE BORDEAUX 0,00 197,00 ASSOCIATION AMITIE FRANCO SERBE BORDEAUX 0,00 310,00 ASSOCIATION AQUITAINE POUR L’INFORMATION MEDICALE ET L’EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE 0,00 249,00 ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE BORDEAUX : ECOLES JEAN COCTEAU 0,00 70,00 ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE EDOUARD VAILLANT 500,00 86,00 ASSOCIATION BALTERNO-PRODUCTION ALPHONSE 6 000,00 0,00 ASSOCIATION BMS 3 000,00 0,00 ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 1 291,68 ASSOCIATION BORDEAUX ART CONTEMPORAIN 5 000,00 0,00 ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 3 060,00 ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 1 000,00 1 162,00 ASSOCIATION BORDELAISE DE CRISTALLOGRAPHIE (ABC) 0,00 193,38 ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 2 268,00 ASSOCIATION BORDELAISE DES AMIS DES CHEMINS DE FERS REELS ET MODELES (ABAC) 0,00 182,00 ASSOCIATION BULGARE CULTURELLE - ABC 0,00 1 885,00 ASSOCIATION CENTRE INTERDISCIPLINAIRE SUR L'ENFANT CIEN 0,00 108,00 ASSOCIATION CLIMATE CHANCE 30 000,00 0,00 ASSOCIATION CMPP AVENIR EN NOUVELLE AQUITAINE 0,00 68,00 ASSOCIATION COMUNIDAD 250,00 143,00 ASSOCIATION CONTRAPUNCTA 0,00 290,78 ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 0,00 1 432,00 ASSOCIATION COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS DE BORDEAUX (ACANB) 0,00 171,00 ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE (ACME) 0,00 553,44 ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE (ACABA) 0,00 360,00 ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 2 000,00 1 200,31 ASSOCIATION CULTURELLE TRESORS D'IRAN - ACTI 0,00 68,00 ASSOCIATION CYCL'EAU 0,00 3 106,50 ASSOCIATION DE CAPOEIRA ARUANDA 1 000,00 0,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 0,00 880,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 72 000,00 42 018,03 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 1 152,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL & MEDIATION INTERCULTURELLE : DELTA-O 2 300,00 0,00 ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 5 000,00 91,00 ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 580 830,00 0,00 ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE SAHRAOUIE DE GIRONDE - ACSG 0,00 182,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 4 830,00 219,00 ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 2 000,00 0,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 4 494,00 ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ET DE LOYERS MODERES SEM-LM 0,00 17,00 ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE ST ALBERT LE GRAND 0,00 1 657,39 ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 500,00 6 575,81 ASSOCIATION DE SANTE, D’EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE, ASEPT 33 0,00 372,00 ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 8 000,00 19 734,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES 4 000,00 0,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 16 000,00 3 198,72 ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 4 716,00 ASSOCIATION DELUGE 4 000,00 980,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD OCCE 33 3 700,00 11 101,60
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEP 33 0,00 87,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33 6 000,00 0,00 ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 900,00 244,00 ASSOCIATION DES AMIS DU CARRELET 6570 DE BACALAN 0,00 507,12 ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN 2 000,00 0,00 ASSOCIATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AFRICAINS DE LA DIASPORA 0,00 9 524,04 ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 16 149,00 959,04 ASSOCIATION DES CENTRALIENS ET SUPELEC EN AQUITAINE 0,00 226,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX TALENCE 12 517,25 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 10 988,00 4 275,04
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641 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES REMPARTS 0,00 139,50 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DU TEMPLE - ARDT 3 340,89 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 0,00 956,90 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 10 000,00 3 712,68 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DES HALLES DE BACALAN 0,00 423,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU TRIANGLE D'OR 0,00 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE DE NANSOUTY 1 000,00 148,50 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE SAINT PAUL - GROSSE CLOCHE 12 066,61 2 249,31 ASSOCIATION DES COMMERCANTS RUE DE GRASSI 4 289,28 0,00 ASSOCIATION DES COMORIENS EN AQUITAINE (ACA) 0,00 227,00 ASSOCIATION DES COREENS DE BORDEAUX (ACB) 0,00 370,00 ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE GUSTAVE EIFFEL 0,00 7 500,00
ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX 0,00 323,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 1 500,00 2 721,00 ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - STRUCTURE LOCALE D'ACTIVITES BORDEAUX MICHEL MONTAIGNE 4 100,00 0,00 ASSOCIATION DES ELEVES DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX (AEBAB) 0,00 621,55 ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU SITE BORD'EAU VILLAGE 15 000,00 0,00 ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBRO-LESES DE GIRONDE (AFTC GIRONDE) 0,00 7 146,20 ASSOCIATION DES MUSICIENS AMATEURS BORDEAUX GIRONDE (AMABG) 0,00 452,00 ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 153,00 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU GROUPE SCOLAIRE ASSOMPTION - STE CLOTILDE 0,00 273,84 ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS APGL 3 400,00 0,00 ASSOCIATION DES PATIENTS SOUFFRANTS DU SYNDROME DE L'INTESTIN IRRITABLE (APSSII) 0,00 46,00 ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE PHILOSOPHIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 0,00 66,00 ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 139,00 ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IMPASSE GOURDIN 0,00 46,00 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 188,00 2 115,42 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 280,36 ASSOCIATION DES SAHRAOUIS A BORDEAUX - ASB 0,00 446,02 ASSOCIATION DES TUNISIENS EN FRANCE D'AQUITAINE 0,00 180,00 ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB 414 000,00 0,00 ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 39 000,00 1 304,00 ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 18,00 ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 982,00 ASSOCIATION ERIC TABARLY 0,00 234,25 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE - AFLB 6 000,00 0,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 28 000,00 17,00 ASSOCIATION FAMILLE LANGUES CULTURES - AFALAC 1 000,00 0,00 ASSOCIATION FRANCAISE DES INFIRMIERS DU DIABETE 4 000,00 1 564,36 ASSOCIATION FRANCE-CHILI AQUITAINE 5 500,00 5 473,02 ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE 0,00 2 916,00 ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES POUR DES ACTIONS BENEVOLES DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT - AGIR ABCD 0,00 384,00 ASSOCIATION GIRONDINE DE KINESITHERAPIE PEDIATRIQUE (AGKP) 0,00 159,00 ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 54 600,00 41,00 ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB 0,00 34,00 ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 1 500,00 0,00 ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 10 126,13 ASSOCIATION IMEDI GROUPEMENT D'INTERPRETES ET DE PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS DE LA GIRONDE 0,00 156,00 ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 0,00 753,58 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF) 20 000,00 0,00 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 0,00 173,77 ASSOCIATION JANE GOODALL FRANCE - JGI FRANCE 3 500,00 0,00 ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 235,00 ASSOCIATION LA BASTIDE COMPOST 700,00 199,13 ASSOCIATION LA COCCINELLE 200 000,00 0,00 ASSOCIATION LA PLACETTE 0,00 269,58 ASSOCIATION LA SAINT-CYRIENNE 0,00 92,00 ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 11 000,00 1 677,00 ASSOCIATION L'ANTIQUITE TARDIVE EN GAULE - SPATANTIKE IN GALLIEN 0,00 1 202,30 ASSOCIATION LE 308 20 000,00 113,22 ASSOCIATION LES AMIS DU SAHEL 2 000,00 774,30 ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 4 754,00 ASSOCIATION LES NOMADES GRAIN DE SABLE AQUITAINE 0,00 273,76 ASSOCIATION L'IRREGULIERE 3 000,00 0,00 ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 0,00 1 296,00 ASSOCIATION MALINE 0,00 134,00 ASSOCIATION MONOQUINI 5 000,00 0,00 ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 2 103,60 ASSOCIATION NANSOUTY VILLAGE 4 500,00 6 158,72 ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA 15 000,00 0,00 ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 12,00
ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE - BORDEAUX SECTION LES 2 RIVES 400,00 0,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 1 000,00 36,00 ASSOCIATION NATIONALE POUR LES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES DE L'AQUITAINE - ANPEIP 0,00 317,00 ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 430,00 ASSOCIATION ODYSSEE 0,00 66,00 ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 0,00 ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE MONTGOLFIER 0,00 162,60 ASSOCIATION PENI BEFFALAN 0,00 460,00 ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 2 393 549,00 88 153,50 ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 370 000,00 174,00 ASSOCIATION PITCHOUN 2 568 000,00 0,00 ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 0,00 17,00 ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT 2 000,00 0,00 ASSOCIATION POUR LA VALORISATION EN RELATION AVEC LES PROFESSIONNELS - REGION AQUITAINE - AVARAP AQUITAINE 0,00 12,00 ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 65 000,00 4 080,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA 0,00 10 132,00
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642 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH 35 333,00 0,00 ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 260,00 ASSOCIATION POUR LE DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITE - ADMD 0,00 226,00 ASSOCIATION POUR LES ETUDES SUR LA GUERRE ET LA STRATEGIE 2 000,00 0,00 ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 710 000,00 0,00 ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 50 847,00 3 870,00 ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 3 500,00 0,00 ASSOCIATION PROJET MEDUSES 0,00 91,00 ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 42 500,00 38 933,50 ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA 0,00 226,00 ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 8 000,00 0,00 ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 168,00 ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES NOUVELLE AQUITAINE 0,00 1 478,30 ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 6 500,00 0,00 ASSOCIATION RENOVATION 500,00 2 185,83 ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG 700,00 0,00 ASSOCIATION RETRAITES ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - AREC 0,00 48,00
ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 700,00 0,00
ASSOCIATION SANTE, QUALITE & TRAVAIL 0,00 36,00 ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 626,00 ASSOCIATION SPORTIVE BACALANAISE 0,00 2 506,00 ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 1 890,00 ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 65 171,00 5 281,45 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BORDEAUX LAC 5 000,00 0,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 3 073,75
ASSOCIATION SPORTIVE DE PREPARATION OLYMPIQUE DU MIDI - SECTION ARTS MARTIAUX (ASPOM JUDO BORDEAUX) 0,00 1 275,88
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 3 000,00 1 325,50 ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 0,00 4 705,45 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 000,00 0,00 ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 3 240,00 ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 4 473,00 ASSOCIATION SPORTIVE MOTOCYCLISTE DE FRANCE ASMF 0,00 492,34 ASSOCIATION STUDIO A 0,00 57,00 ASSOCIATION TOURNY QUINCONCES 7 180,80 0,00 ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 660,00 ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 4 216,00 ASSOCIATION VENEZUELA A BORDEAUX 250,00 0,00 ASSOCIATIONS DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX-TALENCE 0,00 2 008,44 ASSOPOURQUOIPAS33 0,00 279,00 ASTROLABE 244 104,00 12 741,64 ASTROLABO33 0,00 90,00 ASTROMOON 0,00 515,04 ASTROPOPHE 5 000,00 0,00 ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 384,00 ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 2 000,00 18,00 ATELIER GRAPHITE 51 900,00 0,00 ATELIERS D'ABRACODABRA 0,00 92,00 ATLAS - PRODUCTION 0,00 226,00 ATLAS, IMPROS DU MONDE 0,00 124,00 AU CROISEMENT DES SUD 4 000,00 1 974,40 AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES DE LA GIRONDE - AEG 33 1 500,00 0,00 AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 0,00 AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 8 685,00 AUX ARBRES CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE 0,00 218,00 AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 1 000 741,00 300 002,95 AVENIR HISPANISTE 1 100,00 0,00 AY CARMELA 0,00 128,00 BACA'FLOW 1 000,00 4 241,77 BACALAN TENNIS CLUB - BTC 10 000,00 8 429,00 BADMINTON CLUB BARBEY 5 500,00 34 411,56 BALAST 0,00 640,00 BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 15 000,00 3 240,00 BALTERNO-PRODUCTION 0,00 1 435,44 BAM PROJECTS 12 000,00 0,00 BANG ON YOUR CHEST (BOYC) 0,00 1 068,97 BATARD MICHAEL 2 000,00 0,00 BDX ROLLERGIRLS 0,00 844,00 BEBOP FONDATION 0,00 1 292,81 BIBLIOTHECA 0,00 8 280,00 BIBLIOTHEQUE "LE QUAI AUX LIVRES" 6 500,00 270,68 BIG CHALLENGE 0,00 3 219,70 BIG LAB BASKETBALL ACADEMY 0,00 3 024,00 BIMERS 0,00 791,00 BIO'GUSTIN 0,00 2 223,00 BIVOUAC CIE 15 000,00 10 962,12 BLIB 0,00 1 763,35 BMC (BOXE MIXTE CLUB) 0,00 143,00 BOARD O 0,00 821,34 BOBOYAKA 0,00 32,00 BOOST 0,00 23,00 BORDEAUX ASPOM ECHECS 173,00 0,00 BORDEAUX ASSOCIATION DE FLESH AND BLOOD 0,00 536,00 BORDEAUX ATHLETIC CLUB 0,00 23 387,25 BORDEAUX BASCULE 2 000,00 155,10 BORDEAUX BASTIDE BASKET 18 900,00 54 086,42 BORDEAUX BLANQUEFORT GAELIC 0,00 71,00 BORDEAUX CHANSON 17 000,00 2 500,00 BORDEAUX CITE TANGO BCT 4 000,00 1 160,30 BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 1 291,50
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643 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
BORDEAUX EN ROUE LIBRE 0,00 509,38 BORDEAUX ENTREPRENEURS 11 600,00 0,00 BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 202 000,00 288 016,02 BORDEAUX EVENTS AND MORE - BEAM 0,00 21 000,00 BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 10 500,00 12 744,88 BORDEAUX GIRONDE GREETERS 0,00 85,00 BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 35 700,00 80 406,00 BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 0,00 1 328,00 BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 500,00 0,00 BORDEAUX HISTORIA VINI : MUSEE DES NEGOCIANTS 2 000,00 0,00 BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 30,00 BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 900,00 5 254,20 BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 2 268,00 BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES - BMS 2 000,00 0,00 BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 162 400,00 19 743,00 BORDEAUX MON COMMERCE 62 700,00 19 542,14 BORDEAUX OCCUPATIONS CULTURELLES ET SOCIALES 0,00 4 151,00 BORDEAUX OPEN AIR 8 000,00 19 927,60 BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 9 328,62 BORDEAUX PARALLAXES 2 500,00 0,00 BORDEAUX POUR TOUS 0,00 136,00 BORDEAUX ROCK 31 000,00 36 197,74 BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 21 000,00 0,00 BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 12 250,00 122,36 BORDEAUX SPORTS DE GLACE 31 000,00 89 838,00 BORDEAUX SYSTEMA 0,00 1 280,00 BORDEAUX TECHNOWEST 30 000,00 0,00 BORDEAUX TOUCH (BT) 0,00 170,50 BORDEAUX VILLE SANS SIDA 8 000,00 53 502,66 BORDEAUX YNOV CAMPUS 0,00 1 224,00 BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 3 500,00 138,00 BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 10 106,28 BORDEAUX-CIENFUEGOS 3 100,00 265,00 BORDOLUDO 0,00 436,00 BOULEVARD DES POTES 0,00 3 790,63 BOXING CLUB ALAMELE 11 700,00 24 015,00 BOXING CLUB BACALANAIS 0,00 2 710,15 BÔYE-PÂH 0,00 2 535,00 BRINS D'EVEIL 600 000,00 0,00 BROCANTE DES VOISINS 0,00 199,26 BRUIT DU FRIGO 24 000,00 0,00 BURDIGALA SAVATE-CLUB 450,00 4 752,00 BURDIGALA VELO CLUB 33 0,00 91,00 BUREAU DES ETUDIANTS IFP 0,00 349,00 C.F.ADAGE (CENTRE DE FORMATION ADAGE) 0,00 520,00 CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 281,00 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX 0,00 73 500,00 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 0,00 210,00 CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 115 000,00 0,00 CALICONTE 0,00 1 380,00 CALIXTE COEUR DE BASTIDE 1 000,00 3 627,34 CAMPUS CHARTRONS 0,00 142,14 CAP D'AGIR 2 500,00 0,00
CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE 10 000,00 1 861,47
CATHEDRA 6 000,00 6 731,25 CAUDERAN ENSEMBLE 0,00 1 697,52 CAUDERAN MON VILLAGE 0,00 246,00 CCAS DE BORDEAUX 16 282 000,00 0,00 CDANSLABOITE 10 000,00 6 328,00 CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS 25 850,00 265,45 CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION DES INDIVIDUS - CAPRI 5 000,00 12,00 CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX 14 000,00 93,00 CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 0,00 0,00 CENTRE DE SOPHROLOGIE DYNAMIQUE DE BORDEAUX 0,00 301,00 CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 8 500,00 86 980,00 CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE NOUVELLE-AQUITAINE 6 000,00 0,00 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 22 150,00 16 514,00 CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 1 321,16 CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE (CFPE) 0,00 329,00 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX 0,00 10 890,00 CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 3 000,00 0,00 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 2 000,00 0,00 CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000,00 33 217,00 CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 638 124,00 29 483,00 CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 8 790 756,00 848 044,68 CERCLE CONDORCET DE BORDEAUX 0,00 108,00 CERCLE D'ART BORDELAIS - CAB 0,00 2 891,72 CERCLE D'ASTROLOGIE D'AQUITAINE 0,00 480,00 CERCLE DES COIFFEURS CREATEURS 500,00 0,00 CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 414,00 CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE) 0,00 0,00 CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL LES FRANCAISES 0,00 262,00 CERCLE SEGALIER 0,00 125,58 CHAHUTS 102 948,00 49 480,50 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 52 000,00 0,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE 22 000,00 0,00 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE 15 000,00 0,00 CHANT LIBRE 4 000,00 1 086,00 CHANTE ECOLE 800,00 339,00 CHARTRONS BOXE 0,00 3 006,00 CHOEUR ET VOIX 0,00 304,91 CHRISTINE HASSID PROJECT 8 000,00 338,33
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644 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CIAO ! 0,00 1 874,37 CIBC 33 0,00 520,00 CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 3 500,00 397,00 CINEMARGES 8 000,00 0,00 CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE 16 000,00 0,00 CITES COOP 1 500,00 0,00 CLAFOUTIS&CIE 0,00 136,00 CLAIR-OBSCUR 0,00 227,00 CLINIQUES AUTOUR DES PSYCHOSES 0,00 339,00 CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 0,00 136,00 CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 3 294,00 CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 226 242,00 382 182,91 CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 5 572,00 CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 4 680,00 CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 20 943,00 CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 2 500,00 0,00 CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 15 000,00 0,00 CLUB DES LUMIERES CHINOISES DE BORDEAUX (CLCB) 0,00 313,00 CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 6 749,15 CLUB INDEPENDANT BORDELAIS 0,00 114,00 CLUB PETANQUE GRAND PARC 0,00 2 032,00 CLUB QUETZAL 500,00 0,00 CLUB ROTARACT BORDEAUX LYS 0,00 252,00 CLUBHOUSE FRANCE 4 000,00 0,00 CMD+O 6 000,00 224,03 COBO COLLECTIF BORDELAIS 0,00 21 000,00 COBO COLLECTIF BORDELAIS 7 000,00 0,00 COEUR DE SAINT AUG 1 500,00 7 274,17 COLLECTIF AUX PETITS OIGNONS 6 000,00 0,00 COLLECTIF BIENVENUE 0,00 560,00 COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 27 000,00 0,00 COLLECTIF CANCAN 3 000,00 0,00 COLLECTIF COMMENT C'EST MAINTENANT ? 5 000,00 0,00 COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR 37 500,00 2 817,39 COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE) 0,00 36,00 COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX (CDM-B) 2 500,00 0,00 COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 6 000,00 3 435,92 COLLECTIF INSTINCTIF 0,00 1 264,00 COLLECTIF JUSTICE POUR LES VICTIMES DE LA ROUTE 0,00 258,30 COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES 0,00 6 059,76 COLLECTIF LES FEMMES DE L'OUEST 1 500,00 0,00 COLLECTIF LESCURE 7 000,00 0,00 COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 16 700,00 511,00 COLLECTIF MOSAIQUE 1 500,00 0,00 COLLECTIF MUNERA 0,00 1 205,39 COLLECTIF OS'O 20 000,00 1 800,00 COLLECTIF QOUM 0,00 2 230,00 COLLECTIF RIVAGE 2 800,00 448,47 COLLECTIF TOC TOC 9 400,00 7 600,72 COLLEGE AQUITAIN DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L'ADOLESCENT (CAPA) 0,00 175,00 COLLEGE JACQUES ELLUL 2 000,00 0,00 COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE 0,00 52,00 COM' A ST PIERRE 14 662,46 0,00 COM LIAIS ASS HIST ARCH ENTRE DEUX MERS - CLEM 5 500,00 0,00 COMITE ACCOMPAGNEMENT URBANISME DEFENSE ENVIRONNEMENT RESPECT SECURITE - CAUDERES 1 000,00 0,00 COMITE ACTION PALESTINE 0,00 406,00 COMITE AQUITAINE DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES HEMOPHILES (CAAFH) 0,00 227,00 COMITE BORDEAUX SUD 0,00 91,00 COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 10 000,00 9 035,17 COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER CAUDERAN-SUD 0,00 263,12 COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST 9 500,00 222,00 COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 0,00 4 800,00 COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 595,00 COMITE DE QUARTIER ET DES FETES DE LA BASTIDE (COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER BORDEAUX-BASTIDE) 0,00 100,80 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP 11 000,00 29 286,50 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LA GIRONDE (CDSA 33) 0,00 2 052,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 0,00 306,78 COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE GIRONDE 21 800,00 1 428,00 COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DU QUARTIER SAINT-SEURIN 0,00 7 680,00 COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE (PREVENTION ET TRAITEMENT DES TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS 64 000,00 2 623,00 COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE 0,00 1 748,00 COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI GRAND PARC SOLIDAIRE 70 000,00 0,00 COMITE NATIONAL FRANCAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES 0,00 644,00 COMITE PALESTINE 33 0,00 716,00 COMITE PREVENTION ET DEPISTAGE DES CANCERS 0,00 5 739,31 COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 84,00 COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 2 000,00 241,00 COMME LES AUTRES (CLA) 3 000,00 0,00 COMMERCANTS DE LA RUE DES BAHUTIERS 1 968,00 0,00 COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 60,00 COMPAGNIE ALECTO 0,00 864,10 COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 6 500,00 488,00 COMPAGNIE COUP DE FOUDRE 1 800,00 1 488,00 COMPAGNIE CRAZY R 6 000,00 1 800,00 COMPAGNIE DES LIMBES 5 000,00 1 300,00 COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 52 500,00 30 566,19 COMPAGNIE DIPHDA 0,00 572,00 COMPAGNIE D'OCKHAM 0,00 184,00 COMPAGNIE DU SI 5 000,00 0,00 COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU 6 000,00 0,00
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645 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
COMPAGNIE EN PAVES 0,00 984,00 COMPAGNIE ESTELLE DANVERS 0,00 5 489,82 COMPAGNIE HORS SERIE 18 000,00 0,00 COMPAGNIE INDIGO 0,00 1 093,00 COMPAGNIE KOIMETE 1 200,00 0,00 COMPAGNIE LA BREBIS HURLEUSE 0,00 2 005,00 COMPAGNIE MALOBA 6 500,00 1 354,49 COMPAGNIE MARCHE EN SCENE ! 0,00 327,12 COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 6 000,00 0,00 COMPAGNIE PRESENCE 11 500,00 27 352,00 COMPAGNIE REVOLUTION 30 000,00 0,00 COMPAGNIE ROMANO DJI 4 800,00 0,00 COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 5 000,00 35 882,00 COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE 15 000,00 844,00
COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE DES DEVOIRS UNIS - UNION COMPAGNONNIQUE - SECTION LOCALE DE BORDEAUX 1 500,00 0,00
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 6 089,00 COMPTE A REBOURS 2 500,00 0,00 COMUS EVENT 0,00 0,00 CONSEIL CITOYENS DE BACALAN (CCB) 6 560,00 5 227,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 35 000,00 0,00 CONSERVATOIRE DE LA LANGUE RUSSE 0,00 272,00 CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES) 2 000,00 91,00 CONTROLE Z 4 000,00 0,00 COOPCYCLE 15 000,00 5 920,00 COOPERATION MONALISA GIRONDE 0,00 764,13 COORDIN'ASSO 0,00 335,00 COORDINATION DES ASSOCIATIONS TAURINES DE GIRONDE 0,00 168,00 COORDINATION REGIONALE ADDICTIONS NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 199,00 COQUILLES 1 100,00 510,71 COREAU 4 000,00 0,00 CORPORACION LOMAS 1 000,00 57,60 CORPS CROISES 0,00 1 886,00 CORPS ET ESPRIT 0,00 96,00 COUCOU L'APRES-MIDI 7 150,00 0,00 COULEUR COREE 0,00 576,00 COUPE COURT 700,00 0,00 CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 13 500,00 2 932,21 CREASSEMBLE 0,00 260,00 CRESCENDO 370 400,00 8 893,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 23 000,00 0,00 CROIX ROUGE FRANCAISE - DELEGATION LOCALE 0,00 18,00 CULTURAL WORKERS 7 000,00 0,00 CULTURE DES SENS 0,00 1 699,00 CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (CBPT GIRONDE) 0,00 18,00 CULTURE HORS LIMITES 8 000,00 1 157,00 CULTURE INDISCIPLINEE 1 500,00 0,00 CULTURES DES ARTS CREOLES ET DU MONDE EVENTS 0,00 1 199,60 CULTURES DU COEUR GIRONDE 14 000,00 480,00 CYBELE 0,00 0,00 CYCL'ARTS 2 000,00 0,00 DANSONS SUR LES QUAIS 40 000,00 37 759,81 DANTE ALIGHIERI 0,00 1 366,83 DARWIN CLIMAX COALITIONS 10 000,00 0,00 DEALERS DE SCIENCE 0,00 1 972,68 DEDALE 0,00 210,00 DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 7 500,00 0,00 DEMOCRATIE LIBERTE SOLIDARITE DE GIRONDE 0,00 18,00 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 5 998,50 DEPISTAGE DES CANCERS, CENTRE REGIONAL DE COORDINATION, NOUVELLE AQUITAINE 0,00 152,00 DES GATEAUX SOLIDAIRES 0,00 987,40 DES JARDINS, DES VOISINS 500,00 132,00 DES LOUPS DANS LES MURS 4 000,00 0,00 DIACONAT DE BORDEAUX 0,00 2 041,00 DIAMANTS DES CITES 0,00 5 677,00 DIASPORA INVEST 0,00 339,00 DIFFERENT COMME TOUT LE MONDE GIRONDE (DCTLM 33) 1 000,00 0,00 DIFFERENT IS BEAUTIFUL 500,00 0,00 DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 6 400,00 0,00 DIGAME 5 500,00 0,00 DISDAMEDONC 2 000,00 0,00 DISPARATE 14 000,00 5 569,93 DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTBALL 0,00 2 457,60 DJ DU CLIMAT 0,00 134,00 DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE 7 000,00 0,00 DOJO 0,00 3 829,50 DON DIEGO 0,00 21 000,00 DOUZE FILMS 3 200,00 0,00 DROIT AU LOGEMENT BORDEAUX 0,00 36,00 DROP DE BETON 6 000,00 0,00 DU CHIEN DANS LES DENTS 5 600,00 36,00 DZMADADA DOJO 0,00 441,00 EAT NOUVELLE-AQUITAINE 1 000,00 0,00 EAUX SECOURS AGISSONS ! 0,00 12,00 EBS LE RELAIS VAL DE SEINE -- LE RELAIS GIRONDE 0,00 602,12 ECHANGE NORD-SUD 5 500,00 0,00 ECHO ART 0,00 273,19 ECLATS 36 500,00 386,92 ECLOSION ET PERSPECTIVE 800,00 1 434,00 ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 50 000,00 42 194,76 ECOLE DE TAI CHI CHUAN DES CHARTRONS 0,00 680,00 ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE 1 000,00 372,00 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP 6 700,00 0,00
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646 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
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ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 125 000,00 0,00 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX 3 302 000,00 0,00 ECOLIEU ENTRE 2 TERRES 0,00 46,00 EDA - ETOILE D'ABORD 2 100,00 0,00 EICOSA 0,00 1 288,00 EINSTEIN ON THE BEACH 35 000,00 5 549,29 EKLEKTIKK 0,00 46,00 EKOLECTOR 6 000,00 0,00 EKOLO[GEEK] 1 500,00 0,00 EL DESTINO 2 000,00 0,00 ELAIA 0,00 540,00 ELIANE LINA FOUNDATION 700,00 0,00 ELOQUENTIA BORDEAUX 0,00 57,00 EMMAUS 0,00 8 550,00 EMMAUS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE 6 500,00 0,00 EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 131 016,00 243 870,89 EN PLACE 13 301,00 0,00 EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 0,00 ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - EFA 33 0,00 2 297,00 ENFANT ANIMAL NATURE 2 900,00 0,00 ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 2 669,68 ENSEMBLE ORCHESTRAL PHOENIX 0,00 170,00 ENSEMBLE PYGMALION 50 000,00 42 360,09 ENSEMBLE TRANSFUGE 0,00 455,00 ENSEMBLE UN 12 000,00 0,00 ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE 0,00 185,10 ENSEMBLE VOCAL MARTENOT DE GIRONDE 0,00 551,64 ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 0,00 3 352,00 ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 2 500,00 0,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 600,00 264,00 ENTR-AUTRES 20 500,00 3 444,41 ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 11 000,00 0,00 ENTRETIENS DE BORDEAUX - CERCLE PRIMO LEVI 2 000,00 0,00 ENTR'L 4 100,00 0,00 ENVOL D'AQUITAINE 6 000,00 28 757,82 EQUIPE DE NUIT 0,00 1 672,18 ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 76 582,98 ESPACE 33 2 500,00 0,00 ESPACE DE DEVELOPPEMENT DE L'IMAGINAIRE LUDIQUE (EDIL) 0,00 84,00 ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 272,00 ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE QUEER & GENRES 1 600,00 564,00 ESPACE TEXTILE RIVE DROITE 0,00 862,12 ESPACE TEXTILE RIVE DROITE 4 000,00 0,00 ESPOIR 33 0,00 376,21 ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 301 000,00 109 543,00 ESPRIT DE QUARTIER 1 500,00 1 233,61 'ESTOKAD' ACADEMIE D'ESCRIME DAMIEN TOKATLIAN DE BORDEAUX 12 000,00 0,00 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE AQUITAINE 0,00 42 000,00 ETHNOTOPIES 10 000,00 1 492,00 ETRANGES FRUITS 0,00 481,00 ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 0,00 295,12 ETU'RECUP 1 000,00 558,00 EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 3 000,00 825,64 EURADIO 5 000,00 0,00 EUROFEEL 2 000,00 0,00 EUTERPE PROMOTION 0,00 10 500,00 EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU 248 675,00 0,00 EVENTO Y MAS - EYM 0,00 359,00 EXIT 20 500,00 0,00 EXPLORER LE SENTIR 0,00 384,00 EXPRESSION EN VIE 0,00 731,00 EXTERIEUR NUIT 0,00 10 624,28 EXTRA 28 600,00 254,46 FAIS ET REVE 2 300,00 286,00 FAIT DE CI DE SOI 0,00 527,82 FAITS DE COEUR'S 9 500,00 539,00 FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 3 500,00 60,00 FAUBOURG SAINT-SEURIN 6 679,10 0,00 FC BORDEAUX.DEALS 0,00 374,00 FD DANSE SPORT EVENTS 0,00 360,00 FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DE BORDEAUX (FCR DE BORDEAUX) 0,00 76 160,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 16 344,00 FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE 13 000,00 1 057,81 FEDERATION DES SOCIETES POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST, SECTION GIRONDE - SEPANSO GIRONDE 0,00 974,00 FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE 0,00 1 011,82 FEDERATION NATIONALE CAMI 0,00 800,00 FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES 0,00 562,00 FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN 600,00 588,10 FEDERATION REGIONALE DU SUD OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 0,00 FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 6 000,00 0,00 FENETRE SUR RUE 800,00 746,00 FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 365 000,00 89 925,42 FESTIVAL DU FILM DE BORDEAUX SUR LA JUSTICE ET LES DROITS HUMAINS 4 500,00 500,00 FESTIVAL DU FILM NAVAL 0,00 676,00 FESTIVAL GRIBOUILLIS 52 800,00 35 598,92 FETE DE LA PLACE ! 0,00 43,00 FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 8 850,00 1 146,25 FILENCENE 0,00 240,00 FIMEB 37 500,00 39 092,76 FISH AND SHOES 6 000,00 4 424,00 FLAG ! 3 000,00 0,00 FOENIX 0,00 2 621,00
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647 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
FOHN 12 000,00 1 400,00 FONDATION BERGONIE 50 000,00 0,00 FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 129 920,00 0,00 FONDATION DE FRANCE 10 000,00 0,00 FONDATION LE REFUGE 10 000,00 0,00 FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 9 442,00 FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 10 500,00 FONDS ARMENIEN DE FRANCE 20 000,00 0,00 FONDS DE MOBILISATION POUR L'INITIATIVE ET LA CREATIVITE - AMBASSADE DE LA VIE LOCALE (FMIC - AVL) 0,00 136,00 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE AQUITAINE MECA (FRAC NOUVELLE AQUITAINE MECA) 0,00 31 500,00 FOODSWEETFOOD 0,00 21 000,00 FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 0,00 3 158,50 FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 242,00 FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 95 000,00 1 233,00 FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 434,50 FOOTBALL ECOLOGIE FRANCE 9 940,00 0,00 FORCE FEMMES 0,00 2 333,88 FORRO BORDEAUX 0,00 680,00 FORUM DE L'AVENTURE ET DE LA SOLIDARITE 2 000,00 339,70 FOYER FRATERNEL 658 599,00 9 487,32 FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE 0,00 108,00 FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 8 000,00 0,00 FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 0,00 3 729,30 FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE (FBBG) 1 000,00 0,00 FRANCE PARKINSON 0,00 180,00 FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA) 0,00 36,00 FUN PER SECOND 0,00 302,00 FUZZ CORPORATION 8 000,00 7 043,23 GABOURG SIMON-KLEBER ALAIN 2 000,00 0,00 GANG OF FOOD 0,00 160,00 GARGANTUA 5 500,00 5 600,00 GARLUCHE PATRIMOINES 1 000,00 0,00 GAR'Ô BIO 0,00 2 245,00 GAYTE DE CHOEUR 9 333,00 611,00 GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 2 643,50 0,00 GENERATION AVANT-GARDE 0,00 46,00 GENERATIONS COBAYES 0,00 184,00 GENERATIONS TAUZIN 1 815,00 1 834,05 GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 170 000,00 0,00 GIRONDE ROUMANIE ECHANGES ET CULTURE 0,00 670,00 GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 227 236,78 118 707,15 GLOB THEATRE 260 000,00 0,00 GLOBAL MVNT DANCE CLASS & CO 0,00 91,00 GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM - GSEF 50 000,00 0,00 GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 683 027,00 2 638,65 GRAINE D'ORATEUR SEINE-SAINT-DENIS 0,00 34,00 GRAINES D'ARTISTES BORDEAUX 0,00 140,00 GRAINES DE SOLIDARITE 7 000,00 1 663,07 GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX 0,00 10 500,00 GREEN MARKET BORDEAUX 0,00 3 544,01 GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 18,00 GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 0,00 GROUPE AQUITAIN DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS 0,00 864,00 GROUPE ATTAC 33 0,00 155,00 GROUPE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE COORDINATION DES PARCOURS DE SANTE (GAPS - CPS) 0,00 18,00 GROUPE DES CINQ 3 500,00 0,00 GROUPE SOS SOLIDARITES 0,00 2 659,10 GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 636,31 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAND-PARC SOLIDAIRE 30 000,00 0,00 GROUPEMENT DES ACTEURS LOCAUX DE L'ALIMENTATION SOLIDAIRE (GALAS) 4 000,00 0,00 GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 192,00 GROUPEMENT DES PORTE-DRAPEAUX DE LA ZONE DEFENSE SUD-OUEST "AQUITAINE" 1 200,00 0,00 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION (GIP B2M) 500 105,00 0,00 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE 3 500,00 0,00 GUERNICA 0,00 182,00 GUYENNE HANDI-NAGES 19 000,00 5 961,02 GYM FIZZ 0,00 1 180,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 5 314,50 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 1 512,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 6 678,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA 2 000,00 0,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 9 705,76 HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 0,00 36,00 HABITATS JEUNES LE LEVAIN 6 000,00 16,80 HALTE 33 0,00 46,00 HAND TO HAND 2 050,00 0,00 HANDLE WITH CARE 10 000,00 0,00 HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 1 362,50 HEIVANUI - ORI TAHITI 0,00 1 748,00 H'NORD, ASSOCIATION POUR UNE COOPERATIVE D'HABITANTS A BORDEAUX-DUPATY 0,00 341,00 HOCKEY GARONNE SPORT 5 000,00 3 695,00 HOULE MA POULE 500,00 0,00 HUO 0,00 680,00 HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES (HSF) 0,00 93,00 IBLUSH 0,00 46,00 ICART EVENTS 0,00 705,00 ICI & LA // QUATRIEME LIGNE 0,00 1 928,00 ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 18,00 IHS CGT 33 1 000,00 0,00 IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 7 000,00 0,00 IKOS 10 000,00 46,00 ILÊ ONA 0,00 2 054,00 ILOT DES MOTS 0,00 2 721,00
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648 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
IMAGINA MUSIC 18 000,00 1 837,70 IMPACTS 33 0,00 68 361,06 INCROYABLES COMESTIBLES BORDEAUX 0,00 35,00 INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE 21 000,00 0,00 INFODROITS 11 500,00 0,00 INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 0,00 186,30 INMEMORI BORDEAUX 0,00 5 000,00 INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX 0,00 772,33 INSERT NET LE CHANTIER 10 000,00 0,00 INSTITUT DE DECOUVERTE ET D'ETUDES DU MONDE MUSULMAN (IDEMM) 0,00 68,00 INSTITUT DES AFRIQUES 6 800,00 21 572,00 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX 0,00 0,00 INSTITUT DON BOSCO 0,00 1 240,49 INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 0,00 INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA 1 900,00 0,00 INTERIEUR NUIT 3 500,00 0,00 INTERLUDE 494 200,00 93 666,80 INTERNATIONALER BUND POLSKA 5 000,00 0,00 INVEST IN BORDEAUX 54 775,00 0,00 ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 22 000,00 45 083,72 JARDIN PARTAGE DU PARC RIVIERE (J2PR) 0,00 119,00 JEANNE SIMONE 15 000,00 0,00 JEUNE & ROSE 0,00 3 000,00 JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 0,00 234,64 JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 3 720,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB) 2 000,00 0,00 JEUNES SCIENCE BORDEAUX 6 000,00 31 440,00 JEUNESSE ET ENTRAIDE 0,00 8 717,00 JIN GANG - GARDIEN CELESTE BORDEAUX 0,00 720,00 JOKKO 0,00 407,00 JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 189 900,00 24 579,00 JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 6 894,00 JUSQU'A L'AUBE 9 000,00 0,00 KAIRINOS 1 500,00 0,00 KALEIDOSCOPE LABORATOIRE CULTUREL 3 150,00 1 040,00 KALINA'GO 1 250,00 1 874,94 KIF KIF CIE 0,00 340,80 KILOMBO KINTWADI 0,00 897,00 KINO SESSION 6 000,00 521,00 KINOR DAVID 0,00 632,70 KLAUS COMPAGNIE 7 300,00 452,00 KONEXIO 1 000,00 468,00 KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 3 195,00 LA BAMBOCHADE 0,00 5 093,18 LA BELLE ESTAMPE 0,00 1 816,00 LA BETHEL MOBILE 2 000,00 121,00 LA BOITE A SEL 10 000,00 0,00 LA BOITE DE OUF 7 500,00 12 581,45 LA BOUCLE 1 930,00 0,00 LA BRIGADE DU BONHEUR - BDB 1 400,00 0,00 LA CABANE A GRATTER 4 000,00 1 383,01 LA CABANE ECLAIREE 3 500,00 817,64 LA CASE 17 000,00 65,00 LA CASSETTE 0,00 269,93 LA CHAMBRE BLEUE 4 000,00 5 012,00 LA CHEMISE CLUB 0,00 187,74 LA CHIFFONNE RIT 0,00 651,76 LA CITE BLEUE 0,00 433,20 LA CLAMEUR, PODCAST SOCIAL CLUB 0,00 138,00 LA CLE DES ONDES 12 500,00 0,00 LA CLOCHE 2 500,00 0,00 LA CLOCHE - ANTENNE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 2 779,22 LA COMA 18 000,00 0,00 LA COMPAGNIE "SAUVE QUI PEUT !" 0,00 224,00 LA COMPAGNIE BOUGRELAS 7 850,00 0,00 LA COMPAGNIE DE LA ROULOTTE 0,00 538,80 LA COMPAGNIE DES FIGURES 7 000,00 350,00 LA COMPAGNIE DES PETITES SECOUSSES 850,00 0,00 LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 7 000,00 0,00 LA COMPAGNIE DU SUR SAUT 1 000,00 1 359,00 LA COMPAGNIE LES REVERBERES 0,00 915,04 LA COMPAGNIE NEPHTYS 5 000,00 2 639,00 LA COOP 0,00 185,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 12 000,00 0,00 LA DEMEURE HISTORIQUE 0,00 37,08 LA DIAGONALE DES REVES 600,00 0,00 LA FABRIQUE POLA 54 850,00 31 354,08 LA FAMILIPS 1 800,00 320,00 LA FERME DU LAPIN BLEU 5 998,00 211,08 LA FLAMBEE 0,00 700,00 LA FLECHE DE BORDEAUX 25 250,00 108 715,00 LA FONDA SUD-OUEST 3 000,00 0,00 LA FOUDRE PREND RACINE 7 200,00 186,00 LA FRESQUE DU CLIMAT 0,00 532,14 LA GEMME 20 000,00 0,00 LA GIRONDINE 0,00 2 797,20 LA GROSSE SITUATION 5 000,00 0,00 LA HALLE DES DOUVES 122 000,00 6 924,64 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 2 500,00 1 102,00 LA LUBRIK 0,00 185,00 LA MAIN TENDUE 237 0,00 46,00 LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES 15 000,00 0,00 LA MAISON DE SOI 0,00 620,00
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NATURE VALORISEES
en €
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 25 000,00 2 203,26 LA MAISON DES LIVREURS 0,00 733,00 LA MAISON SOUDANAISE A BORDEAUX LMSB 0,00 452,00 LA MAISON UKRAINIENNE 0,00 2 770,00 LA MANNE EUROPE 0,00 1 194,00 LA MANUCO 29 000,00 0,00 LA MARAUDE DU COEUR BORDEAUX 1 000,00 0,00 LA MARGE ROUSSE 0,00 374,00 LA MC DE CAUDERAN 0,00 6 183,00 LA MECANIQUE GENERALE 14 000,00 6 328,00 LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 31 000,00 3 542,78 LA NAINE ROUGE 9 100,00 0,00 LA PANGEE 5 000,00 5 615,47 LA PETITE FILLE AUX ALLUMETTES - QUELS MOTS POUR QUELS CHAGRINS ? 4 000,00 0,00 LA PETITE SOEUR 42 000,00 0,00 LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 120,00 LA POLKA 8 000,00 0,00 LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 3 000,00 0,00 LA PREVENTION ROUTIERE 1 500,00 6 254,77 LA P'TITE ETOILE 0,00 305,56 LA RESERVE 6 000,00 0,00 LA REVERB' 4 468,00 2 328,25 LA RUCHE DEVELOPPEMENT 2 000,00 0,00 LA SOCIETALE DE BORDEAUX 0,00 3 013,00 LA SPHERE 0,00 1 000,00 LA SUEUR 2 500,00 108,00 LA TIERCE 10 000,00 0,00 LA TRIBU D OLYMPE 1 000,00 0,00 LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 13 000,00 0,00 LA VILLA DE L'ACCOMPAGNEMENT 0,00 14 969,00 LA VOLIERE 0,00 486,38 LABEL ET LA BETE 0,00 637,31 L'ACADEMIE DES RUCHES 5 000,00 113,00 LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 634,00 L'ADAPT 0,00 202,00 L'AGENCE CREATIVE 25 000,00 7 716,09 L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 10 000,00 0,00 L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 3 000,00 0,00 L'ALTER-CULTURELLE 5 500,00 845,60 LAMARE VERONIQUE 5 000,00 0,00 L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 872,82 L'ANNEXE 12 000,00 0,00 L'ARCHE 6 000,00 0,00 L'ASSO SO 0,00 244,00 L'ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE FRANCE 0,00 89 658,00 L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES - ADDAH 33 2 000,00 0,00 L'ASSOCIATION DE LA REVUE 0,00 641,00 L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM 2 234,00 19 046,00 L'ATELIER BUDGETAIRE 0,00 186,00 L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 9 000,00 0,00 L'ATELIER REMUMENAGE 24 000,00 6 993,00 L'ATEUL 1 161,25 431,40 LATIN' VOX POPULI 0,00 526,00 LATINO MEX BORDEAUX 1 500,00 10 867,78 L'AUBERGE NOMADE 441,00 176,00 L'AUTRE CERCLE AQUITAINE 0,00 12,00 L'AVANT-POSTE, MAISON D'ART ET DE CONVIVIALITE 0,00 32 000,00 LAZARE 0,00 37 520,00 L'BURN 12 000,00 598,00 LE 4 DE BORDEAUX 3 000,00 8 357,38 LE BOCAL LOCAL 22 000,00 0,00 LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 902,98 LE CERCLE DU WANDERLUST 0,00 319,20 LE CERISIER 18 800,00 1 228,50 LE CHOEUR DE LA BANQUE 0,00 553,44 LE CHOEUR MELUSINE 1 500,00 0,00 LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 754,80 LE CLUB IMPROVIDENCE 0,00 460,00 LE COLLECTIF LES BATARDS DORES 6 000,00 2 995,28 LE CRIF BORDEAUX - AQUITAINE (CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE - DELEGATION BORDEAUX AQUITAINE) 4 000,00 0,00 LE DIRE AUTREMENT 2 500,00 0,00 LE FRIIIX CLUB 3 000,00 1 096,00 LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 148 700,00 2 769,27 LE GIROFARD 30 000,00 14 918,99 LE GRAND INCENDIE 1 550,00 0,00 LE GROUPE 33 0,00 1 989,06 LE GRUPPETTO 0,00 183,23 LE JARDIN GEORGES DORIGNAC 0,00 46,00 LE KFE DES FAMILLES 33 250,00 2 506,15 LE LABO DES CULTURES 13 000,00 46,00 LE LABO PHOTO 10 000,00 0,00 LE LABORATOIRE D'INITIATIVES ALIMENTAIRES (LIA) 17 200,00 457,36 LE LIERRE 0,00 42,00 LE LIVRE VERT 4 000,00 0,00 LE MAR COLLECTIF 5 000,00 0,00 LE MERIDIEN BORDEAUX 0,00 5 112,00 LE NOM LIEU 2 000,00 0,00 LE PAIN DE L'AMITIE 0,00 4 942,36 LE PAPE CLAIRE 5 000,00 0,00 LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 388,62 LE PETIT PARC 20 666,00 1 987,38 LE PLI 0,00 150,00
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650 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LE POQUELIN THEATRE 0,00 6 606,70 LE POTOITGER 750,00 0,00 LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 24 500,00 58 093,25 LE TAUZIN 644 458,08 131 827,78 LE VERRE SIFFLE 0,00 312,44 LE VOCCI DEL CUORE 0,00 1 211,52 L'ELOQUENCE DE LA DIFFERENCE 0,00 226,00 LENA D'AZY 2 000,00 91,00 L'ENTRAIDE PHILOSOPHIQUE 0,00 474,00 L'EPICERIE 43 500,00 701,00 LES 13 LUNES 4 000,00 0,00 LES AMI(E)S DE EL MOUTHENA.A 0,00 448,00 LES AMI.E.S DE FAR OUEST 3 000,00 387,00 LES AMI-ES DE L'ECOLOGIE GIRONDE 0,00 479,00 LES AMIS DE L'APPEL DES CENT 400,00 451,56 LES AMIS DE L'HISTOIRE ET DES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 26 136,00 LES AMIS DE L'UTOPIA BORDEAUX 2 000,00 0,00 LES AMIS DE SUPERCOOP 7 000,00 36,00 LES AMIS DES DEMEURES DE PRIMEROSE 0,00 12,00 LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 1 930,03 LES AMIS DU PALAIS GALLIEN - APG 0,00 1 044,53 LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 8 000,00 165,00 LES ARCHERS DE GUYENNE 1 000,00 710,56 LES ARTISTES ARTISANS 1 709,88 0,00 LES ARTS-PENTEURS 0,00 427,00 LES ASSONANCES 1 000,00 0,00 LES ATTRACTEURS ETRANGES 0,00 1 347,38 LES BERGES DE LA LUNE 1 000,00 0,00 LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 800,00 0,00 LES BORDELUCHES 0,00 920,00 LES CAPRICES DE MARIANNE 21 400,00 867,00 LES CHEVEUX BLANCS 4 815,00 29,00 LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 200,00 497,00 LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE FRANCE 500,00 0,00 LES CONVERSATIONS UTOPIQUES 0,00 150,00 LES COQS ROUGES 435 327,00 141 116,25 LES DEBATTEURS 0,00 722,00 LES DOSSIERS D'AQUITAINE ET D'AILLEURS 2 000,00 201,66 LES DUBITARISTES GIRONDINS 0,00 46,00 LES EBAUBIS 0,00 780,00 LES EMBOBINES 10 000,00 0,00 LES ENFANTS DE DEMOSTHENE 0,00 17,00 LES ENTREPRISES POUR LA CITE 0,00 0,00 LES FUTS DE TAUZIN 400,00 0,00 LES GARDIENNES DE LA TERRE 500,00 176,70 LES GIRONDINS DE BORDEAUX 116 500,00 228 616,39 LES GRATUITS GIRONDE SOLIDARITE 0,00 4 170,10 LES HEBERGEURS SOLIDAIRES DE BORDEAUX 0,00 58,00 LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 136,00 LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 1 300,00 LES JARDINS DE POINCARE 0,00 12,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 932 190,00 476 728,02 LES LEOPARDS DE GUYENNE 12 000,00 5 670,00 LES LUBIES 5 000,00 0,00 LES MAINS POUR LE DIRE 9 100,00 0,00 LES MALTRAITANCES, MOI J'EN PARLE ! 9 150,00 0,00 LES MAQUISARDS 0,00 1 016,00 LES MARINS DE LA LUNE 0,00 448,32 LES MOTS TORDUS 0,00 120,00 LES ORCHIDEES ROUGES 18 000,00 0,00 LES PARENTS DE CAUDERAN 209 000,00 17 712,00 LES PERLES DE L'EVEIL 0,00 320,00 LES PETITES CANTINES BORDEAUX 4 500,00 0,00 LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 23 000,00 54,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 5 500,00 360,00 LES PETITS MAUX EN BULLE 0,00 46,00 LES P'TITS GRATTEURS 20 900,00 11 177,61 LES SALINIERES 0,00 363,00 LES SCHINI'S 4 000,00 2 744,00 LES SURPRISES 8 000,00 700,00 LES THEATREUX ANONYMES ZEBRES 0,00 770,00 LES VIVRES DE L'ART 10 000,00 24 198,94 LES VOLETS ROUGES 1 500,00 0,00 L'ESPRIT DU PIANO 0,00 183,23 L'ESPRIT GAMBETTA 420,80 157,61 LETTRES DU MONDE 13 000,00 43 286,70 L'ETUDIANT 0,00 42 000,00 LHARMEROULT CHARLOTTE 11 000,00 0,00 LIBERATION 0,00 21 622,20 LIBRE VUE 1 000,00 2 717,18 LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - LDH - SECTION BORDEAUX 0,00 426,00 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA 8 000,00 339,00 LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DU SPORT D'ENTREPRISE 0,00 1 496,62 LIGUE REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DE BASKET-BALL 40 000,00 3 001,56 LINKEE BORDEAUX 0,00 279,00 L'INSOLITE JARDIN D'ALFRED 0,00 165,14 L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 743,40 L'INSTITUT SINGULIER 0,00 138,00 LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 4 281,95 LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 52,00 LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 2 845,00 LIONS CLUB DE BORDEAUX MERIGNAC TALENCE AVENIR 0,00 2 766,98
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651 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LISA, INSTITUT DU SEIN D'AQUITAINE 0,00 38,00 LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN 0,00 811,00 LOCAL'ATTITUDE 1 528,76 0,00 LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 22 400,00 78,00 L'OPERA PAGAI 25 000,00 0,00 L'ORANGEADE 15 000,00 3 832,28 L'OREE 0,00 12,00 LOS TREINTA Y TRES 0,00 621,24 L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE) 0,00 1 746,61 LOTUS DE L'ESPOIR 0,00 580,00 L'OUVRE-BOITE 2 000,00 0,00 LUCILANN 218 054,69 0,00 LUDOLUDIK 0,00 138,00 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CAMILLE JULLIAN 3 000,00 0,00 LYCEUM CLUB INTERNATIONAL DE BORDEAUX 0,00 102,56 M TECH BORDEAUX 1 500,00 0,00 MACLA 2 700,00 1 697,35 MAGNITUDE 7 0,00 166,86 MAIONS, UNION DES COACHS PROFESSIONNELS CERTIFIES D'ETAT 0,00 90,00 MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL ETXEA 3 500,00 3 372,61 MAISON BOURBON 0,00 86,40 MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION 33 - MAI 33 300,00 0,00 MAISON DE LA 2 100,00 278,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 10 000,00 57 633,00 MAISON DE LA NUTRITION-DIABETE ET CŒUR 3 500,00 629,00 MAISON DE LA POESIE DE BORDEAUX 4 500,00 894,40 MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX 701 345,00 42 000,00 MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 43 000,00 42 380,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE) 12 000,00 0,00 MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 12 475,77 30 775,94 MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 18 500,00 1 132,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 162 600,00 0,00 MAISON DU CERVEAU 0,00 904,00 MAISON MOLDAVE FRANCE SUD- OUEST 0,00 361,00 MAMAN? TU ES BELLE ! 800,00 503,28 MANDORA 0,00 7 284,12 MANTA PLONGEE 0,00 3 978,18 MARIE CURRY 2 000,00 0,00 MARJOLAINE BAMBOCHE DE BACALAN 0,00 171,90 MARTINE CHEZ L'ORTHODONTISTE 0,00 108,00 MASCARADE 0,00 117,42 MASCARETS 12 000,00 3 407,18 MASCARONS THEATRE 0,00 3 731,00 MEAVAL 6 000,00 0,00 MECENAT CHIRURGIE CARDIAQUE MCC 0,00 457,02 MECHANTE MEMOIRE 1 000,00 0,00 MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 5 000,00 0,00 MEDITATION SAHAJ - SAHAJA YOGA 0,00 663,00 MEDUSYNE 8 500,00 1 620,07 MEGAPHONE BACALAN 4 250,00 604,85 MEMOIRES ET PARTAGES 7 900,00 2 761,28 MENSA GRAND-AQUITAINE 0,00 219,00 MERAKI TRIBAL 0,00 864,00 METRO DE BORDEAUX 0,00 36,00 MEUTE CELESTE 0,00 1 224,00 MEXICANOS EN BORDEAUX, LE MEXIQUE A BORDEAUX 700,00 626,21 MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 36 000,00 36 895,12 MINIBIGFOREST AQUITAINE 0,00 138,00 MISE A FLOW 0,00 720,00 MISSE SWING EVENEMENTS 2 100,00 0,00 MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 514 000,00 93 201,63 MLG SOUL 0,00 456,00 MOLECULE 0,00 2 604,00 MOLISA 0,00 180,00 MON BONHEUR A MOI 2 000,00 0,00 MONARCH INTELLIGENCE 0,00 375,00 MONTS ET MERVEILLES 7 800,00 0,00 MORACZEWSKA MAGDALENA 3 680,00 0,00 MOT POUR MOT (MPM) 0,00 443,00 MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 6 373,00 MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 17 507,59 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 27 500,00 5 329,45 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, FEDERATION REGIONALE DE LA NOUVELLE AQUITAINE DITE "LE PLANNING FAMILIAL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE" 0,00 46,00 MOUVEMENT LE CRI ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 7 300,00 254,00 MSF MEDECINS SANS FRONTIERES 20 000,00 0,00 MUNDART 0,00 648,00 MUSIC FOR PLANET 2 100,00 0,00 MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 39 000,00 33 352,86 MY KARTEL 0,00 348,00 MYL'ASANA YOGA 0,00 680,00 NA ! 0,00 92,00 N'A QU'UN OEIL 22 000,00 0,00 NACAO PALMARES BORDELAISE 0,00 1 134,00 NATIORA 0,00 520,00 NE.E.S POUR AGIR - NPA 1 000,00 0,00 NEELA CHANDRA 0,00 1 954,00 NEW BASKET ATTITUDE 13 700,00 53 014,50 NOMADS SURFING 0,00 10 500,00 NOTRE ITALIE 0,00 412,06 NOUVEAUX CYCLES 3 800,00 0,00 NOUVELLE DONNE 0,00 519,00 NOUVELLES TRACES 0,00 348,00
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652 NOM DES BENEFICIAIRES
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LA SUBVENTION
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PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
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NOUVELLES TRAVERSES 3 535,00 0,00 NUAGE BLEU 143 000,00 0,00 NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE DE RECHERCHE ET DE RESSOURCES AQUITAIN DU LIVRE, DE LA LECTURE ET DE LA LITTERATURE D'ENFANCE ET DE JEUNESSE 2 400,00 8 210,00 O BORD DU JEU 0,00 92,00 O COLETIVO 0,00 4 021,62 O GRAND PARC SDF 5 000,00 0,00 O SOL DE PORTUGAL 27 807,00 3 398,00 OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD OUEST 0,00 46,00 OCTANDRE 0,00 36,00 OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES - OAREIL 500,00 71 987,00 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 150 000,00 10 500,00 OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 155 000,00 0,00 OKIWI 0,00 240,00 OKOK 5 100,00 0,00 OLA 8 000,00 0,00 OLDYSSEY 5 160,00 0,00 OM SWEET OM YOGA BORDEAUX 0,00 3 458,00 ONE FOR ALL 0,00 968,00 ONLY ONE BREATH 33 0,00 5 085,32 OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 871 900,00 0,00 OPERATION FRANKTON, HISTOIRE & VALEURS 0,00 222,00 O'PTIMOMES LOISIRS 699 217,00 2 000,00 OPUS 33 0,00 1 610,00 ORGAN PHANTOM 16 000,00 0,00 ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE - OREAG 0,00 504,00 ORIGAMI 12 000,00 0,00 OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 5 000,00 0,00 OUVRE LE CHIEN 25 000,00 0,00 OVALE CITOYEN 4 050,00 0,00 OXFAM FRANCE 0,00 756,00 OZIMAGES 1 000,00 0,00 P.A.R.T.A.G.E. (PAIX-APPRENTISSAGE-REUSSITE-TOLERANCE-AVENIR-GENEROSITE-ENSEMBLE) 0,00 725,63 P.L.BORDEAUX 0,00 21 414,00 PALLIAQUITAINE 0,00 46,00 PAMPA CINE (INTERNATIONAL STUDIO OF CINEMA) 0,00 114,00 PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 260 000,00 34 528,05 PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 15 000,00 0,00 PARISBERLIN>FOTOGROUP 0,00 2 794,82 PATRONAGE DU GROUPE SCOLAIRE LAIQUE CAZEMAJOR-YSER 0,00 790,14 PATRONAGE LAIQUE PARENTS ELEVES NUYENS 1 000,00 0,00 PAUL LES OISEAUX 11 000,00 0,00 PAUSE-CAFE 0,00 1 087,80 PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 478,50 PEPITES 8 890,00 0,00 PERES & FILS RUGBY 33 0,00 2 380,00 PETANQUE BACALANAISE 0,00 6 000,00 PETANQUE CLUB DES TROIS 0,00 722,00 PETANQUE CLUB EMILE COMBES 0,00 3 222,00 PETIT FOX 0,00 2 641,00 PETITS MAIS COSTAUDS 0,00 1 004,82 PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 6 000,00 7 397,00 PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 900,00 4 857,00 PHILOSPHERES 4 000,00 905,98 PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 2 760,00 PI'GIRONDE 33 0,00 366,42 PIMMS MEDIATION BORDEAUX 65 000,00 2 905,15 PLACE AUX JARDINS 7 780,00 0,00 PLACE GAVINIES 0,00 1 820,92 POINT DE FUITE 11 000,00 846,53 POINT RENCONTRE DE BORDEAUX METROPOLE 1 700,00 0,00 POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD 0,00 418 162,00 POLE MAGNETIC 15 050,00 0,00 POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 1 810,17 POLSKIE BORDEAUX 0,00 1 425,74 POLYCAP 33 0,00 226,00 POUR LA LUPA 0,00 675,00 POUR LA PEINTURE 6 000,00 31 500,00 POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME - PUCEART 2 200,00 180,53 POUR UN SOURIRE D'ENFANT - AQUITAINE 0,00 160,00 PRATIKABLE 4 500,00 0,00 PRECOEURITE 0,00 12,00 PRESERVONS LESCURE 0,00 426,30 PRINC'ESS 1 665,00 0,00 PRISME 0,00 16 060,00 PRO BONO LAB 2 000,00 0,00 PROF'APA 0,00 1 098,00 PROGRAMME SOLIDARITE EAU PS EAU 0,00 66,00 PROJET LUNA 21 600,00 0,00 PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 107 400,00 33 371,00 PROMOTION DU GRAND SAINT MICHEL 8 100,00 1 710,56 PROXIMA CENTAURI 10 000,00 940,00 PROXITE 3 000,00 0,00 PSYCHOLOGUES DU MONDE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 46,00 PSY'HOPE 3 000,00 264,00 P'TIT BOUT'CHOU 600 000,00 0,00 PUBLICA CONCILIA THINKLAB ! 0,00 443,00 QUATUORS A BORDEAUX 12 500,00 23 359,08 RACING CLUB DE BORDEAUX 23 000,00 27 723,98 RADIO CHU 1 500,00 0,00 RAGNAROCK 0,00 260,00 RAGNAROCK COMBAT 0,00 320,00
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653 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
RAID AVENTURE ORGANISATION 1 005,00 0,00 RECUP'R 29 783,00 579,96 REGGAE SUN SKA 0,00 1 533,60 REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 78 500,00 572,00 RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 825,00 RENAISSANCE 0,00 141,00 RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 18,00 RENEE 500,00 117,90
RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE EN PEDIATRIE EN AQUITAINE (REPPOP AQUITAINE) 0,00 136,00
RESEAU DES ACTEURS DE L'HISTOIRE ET DE LA MEMOIRE DE L'IMMIGRATION EN NOUVELLE-AQUITAINE - RAHMI 0,00 390,00 RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 0,00 RESEAU ETUDIANT POUR UNE SOCIETE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - RESES 0,00 0,00 RESEAU MOM'ARTRE 11 352,00 0,00 RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 176 000,00 0,00 RESEAU PERINAT NOUVELLE AQUITAINE 0,00 150,00 RESEAUX ADOS GIRONDE 0,00 226,00 RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 0,00 45 286,06 RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 10 338,20 RHENANIE RUHR ET TYROL - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE - 207EME SECTION DE LA GIRONDE (FNAFFAA) 500,00 0,00 RICOCHET SONORE 17 500,00 1 149,12 RIDERS FAMILY 0,00 719,65 ROSE UP 3 000,00 0,00 ROTARY-CLUB BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 1 666,47 ROUGE ELEA 0,00 131,58 ROYER CAMILLE 5 000,00 0,00 RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS 9 906,02 0,00 RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 0,00 23,00 RUGBYTOTS 0,00 1 260,00 SAINT MACAIRE TOUT VERT ET À L'ENVERS 0,00 1 115,70 SALAM 0,00 792,00 SANCTUAIRE DES POIDS PLUMES 2 000,00 0,00 SANT (SOCIAL, ART, NATURE, TERANGA) - LA CALEBASSE 0,00 132,00 SAPIN 5 000,00 0,00 SARASA 0,00 620,00 SARL CHARLINE CORBEL 2 300,00 0,00 SASP BOXERS DE BORDEAUX 300 000,00 288,00 SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 0,00 SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB 0,00 10 836,00 SAVEURS QUOTIDIENNES 9 000,00 324,00 SCARAMANGA 0,00 5 921,16 SCIC TOÏ TOÏ TOÏ 15 000,00 0,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 0,00 322,00 SE CANTO BASTIDE 0,00 771,00 SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 4 191,00 SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONTESQUIEU 0,00 260,00 SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 2 724,00 SEMER LE DOUTE 80 000,00 56 632,06 SERVI EN LOCAL 5 430,00 0,00 SEVE 10 670,00 0,00 SHIATSU SABAILA'I 0,00 184,00 SILICONE 5 000,00 0,00 SILLAGE ATLANTIQUE 2 000,00 0,00 SING OUT 1 600,00 5 875,61 SINGA BORDEAUX 0,00 485,00 SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX 0,00 14 477,00 SKATE HOLIDAYS 12 000,00 0,00 SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 810,00 SMART COMPAGNIE 10 000,00 215,00 SO COOPERATION 0,00 449,00 SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 17 000,00 0,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 500,00 30,00 SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 414,00 SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 0,00 1 440,00 SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 1 000,00 9 080,00 SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 6 120,00 SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 5 776,00 SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPEMENT DE LA GIRONDE 2 000,00 0,00 SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 0,00 SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 0,00 18 650,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 12EME SECTION DE BORDEAUX (SNEMM) 500,00 0,00 SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 9 000,00 422 320,00 SOLANG PIKING 0,00 3 003,00 SOLIDARITE ANOREXIE BOULIMIE 33 0,00 142,00 SOLIDARITE-PEUPLE-ANIMAL 0,00 359,56 SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 70 000,00 0,00 SONATH 0,00 619,22 SONG LONG BORDEAUX 0,00 2 313,00 SORIA COMPAGNIE 2 500,00 0,00 SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 3 000,00 0,00 SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) 10 000,00 0,00 SOUFFLETS EN LIBERTE 0,00 548,28 SOYONS LE CHANGEMENT 15 837,22 0,00 SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 581,12 SPORT ADDICT 9 850,00 28 521,30 SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (SIEL BLEU) 0,00 658,00 SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 1 258,00 SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 123 515,00 234 660,44 STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 0,00 28 475,89 STADE BORDELAIS 770 869,00 594 280,97 STENOPE 1 700,00 0,00
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654 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 17,00 STREET DEF RECORDS 0,00 460,64 SUD-OUEST FORMATION ET RECHERCHE (SOFOR) 0,00 108,00 SUICIDE ECOUTE - ANTENNE BORDEAUX 0,00 36,00 SUPER DARONNE 0,00 519,00 SUR NOS GARDES 0,00 144,00 SURF INSERTION 21 500,00 1 568,00 SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 1 887,00 SWINGTIME BORDEAUX 2 000,00 1 522,78 T.O.T.E.M. IMPROVISATION 0,00 1 038,00 TANDIS QUE NOUS COUSONS ... 1 500,00 46,00 TANGO NOMADE 24 500,00 5 625,00 TCHERNOBLAYE 0,00 203,00 TECHNO CIRCUS 0,00 1 622,35 TEDX BORDEAUX 3 000,00 0,00 TEEN.S.UP 12 880,00 647,06 TELEMAQUE 0,00 209,82 TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 4 500,00 33 684,00 TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 13 352,96 TERANGA ET TERRE CRUE 0,00 92,00 TERIYA 0,00 1 756,00 TERRE DE LIENS AQUITAINE 0,00 245,00 TERRE ET OCEAN 3 000,00 0,00 TERRITOIRES DE CIRQUE 0,00 988,42 TERRITOIRES DE LA VOIX 9 000,00 358,00 TERTIO 0,00 158,00 THE NEW YAYA COMPANY 0,00 1 212,00 THE SEACLEANERS 0,00 357,53 THE SHINE HUMANITAIRE (TSH) 0,00 1 132,00 THEATR'ACTION 0,00 972,00 THEATRE DE L'ARC-EN-CIELS 0,00 663,00 THEATRE DU PONT TOURNANT 50 000,00 0,00 THEATRE EN ANGLAIS 0,00 640,00 THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TnBA 1 787 210,71 850,00 THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 0,00 THEIA LAB 5 000,00 311,20 THIANT GUI 0,00 436,00 THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 267,00 TIME FIGHTERS 0,00 226,00 TOMBES DU CIEL 7 000,00 0,00 TONGS ET CURIOSITES 0,00 0,00 TOTOCHE PROD 5 500,00 0,00 TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 455,00 TOUS AZIMUTS 0,00 1 887,10 TOUT ART FAIRE 6 000,00 208,67 TOUTES A L ABRI 4 500,00 0,00 TPLT 5 000,00 0,00 TRACE UNE DIAGONALE 0,00 272,00 TRADENBAL 0,00 106,43 TRADOBORDELEAU 0,00 414,00 TRAFIC 10 000,00 119,52 TREIZENSEMBLE 0,00 12,00 TRIBU D'IMPROVISATION DES POETES ITINERANTS (TIPI) 0,00 1 530,00 TRIKES N'BIKES 0,00 174,96 TRISOMIE 21 GIRONDE - GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (GEIST 21) 1 000,00 0,00 TROLL ME TENDER (TROLL MOI TENDREMENT) 0,00 149,82 TSUKIMOCHI 0,00 1 222,00 TUTTI 5 000,00 0,00 UBISOFT BORDEAUX 0,00 11 133,84 UKRAINE AMITIE (UA) 0,00 764,00 ULTIME LIBERTE 0,00 18,00 UN ESPOIR SOLIDAIRE 7 100,00 0,00 UNIISSON 0,00 220,00 UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00 100,80 UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 82 000,00 32 977,50 UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS 10 000,00 1 495,02 UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 412,50
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC) 6 000,00 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 0,00 226,00 UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR) 500,00 0,00 UNION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES EN GIRONDE 0,00 2 558,58 UNION DES COMMERCANTS 3 CONILS CHEVERUS 1 900,00 233,40 UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA GIRONDE (UFC QUE CHOISIR) 0,00 38,00 UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 4 749,37 UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33) 0,00 301,00
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM 2 000,00 2 689,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 400,00 0,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 1 000,00 103,00 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) - DIRECTION REGIONALE 0,00 11 491,41 UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BUDO - UDB 0,00 3 150,00 UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 115,00 UNION REGIONALE FEDERATIONS CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS NOUVELLE AQUITAINE 0,00 41,00 UNION SAINT JEAN (USJ) 1 054 458,00 121 320,87 UNION SAINT-BRUNO 1 762 825,00 776 682,00 UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA) 17 500,00 56 534,50 UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 571 446,00 330 188,35 UNIS CITE 114 900,00 5 660,23 UNISPHERES 6 000,00 0,00 UNIVERSEUL 0,00 1 589,53 UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III 8 000,00 0,00
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655 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
UNIVERSITE DE BORDEAUX 0,00 21 000,00 UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 1 853,00 URBAN VIBRATIONS SCHOOL 42 500,00 11 694,44 USEP BARBEY BORDEAUX 1 000,00 0,00 UTOPIA COLLECTIF CINEMA 0,00 46,00 UTOPIK FACTORY 19 700,00 0,00 VA K BAND 0,00 318,00 VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 643,50 VELO CITE 7 000,00 1 636,89 VERS LES BUS - TIERS-LIEU DE QUARTIER 0,00 46,00 VIA LA RUE 0,00 936,42 VIE A L ART 0,00 0,00 VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 0,00 1 493,52 VILLA 88 0,00 666,60 VILLA PRIMROSE BORDEAUX 153 125,00 52 935,70 V'INSEEC BORDEAUX, VINS ET SPIRITUEUX 0,00 227,52 VISIONS PARTAGEES 0,00 252,00 VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH 1 000,00 198,00 VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 2 000,00 4 191,00 VOT TAK TAK 0,00 175,00 VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 2 880,00 VOVINAM VIET VO DAO CLUB DU GRAND PARC 0,00 720,00 VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 10 500,00 0,00 WA TID SAOU ALLONS DANSER 20 000,00 1 501,00 WAKILI 0,00 774,00 WALDAA D'OROMOS N.AQUITAINE - WONA 0,00 335,00 WANTED RADIO (WD) 2 000,00 0,00 WEJOB 800,00 5 772,00 WHEELCHAIR ON THE ROAD 1 000,00 0,00 WILD 0,00 1 760,14 WIMOOV 0,00 38,00 WOUXIA CLAN 0,00 1 152,00 YAKAFAUCON 35 000,00 6 375,84 YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES ARTISTIQUES 0,00 1 120,00 YOBALEMA 0,00 763,18 YOGA ET EVASION 0,00 260,00 YOGHINY 0,00 5 238,00 YOUR HOBBY IS PARTY 0,00 5 167,35 ZANSHIN CLUB 0,00 8 946,00 ZEBRA 3 41 000,00 392,15 ZEKI 17 000,00 0,00 ZELI AGENCE CULTURELLE REBELLE 0,00 46,00 ZERO WASTE BORDEAUX 5 800,00 0,00 ZONE FLUO 0,00 1 490,02
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656 657 658 659 660 661 662 663 664 665 666 667 668 669 670 671 672 673 DELEGATION DE Madame Claudine BICHET
674 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/133
Affectation des résultats constatés au compte administratif
2023 - Approbation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M57, le résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.
Après constatation du résultat de fonctionnement au Compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :
Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL
Résultat antérieur reporté (I) -31 344 844,37 8 195 614,01 -23 149 230,36
Recettes 2023 (a) 123 966 790,14 490 270 693,79 614 237 483,93
Dépenses 2023 (b) 136 843 318,09 440 243 242,54 577 086 560,63
Résultat annuel de l'exercice
2023 (II = a-b) -12 876 527,95 50 027 451,25 37 150 923,30
Résultat cumulé (III = I+II) -44 221 372,32 58 223 065,26 14 001 692,94
Solde des restes à réaliser (IV) -4 881 176,36 -4 363 292,43 -9 244 468,79
Résultat net de clôture fin 2023
(III+IV) -49 102 548,68 53 859 772,83 4 757 224,15
Résultat net affectable 4 757 224,15
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante:
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
DECIDE
ARTICLE unique :
La comptabilité M57 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, l’affectation du résultat 2023 suivante :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 50 027 451,25 Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 8 195 614,01
675 (ligne 002 du C.A.)
Résultat de clôture 2023 à affecter : excédent : 58 223 065,26
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : -12 876 527,95 Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : -31 344 844,37 (ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé déficit : -44 221 372,32 Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 12 420 974,15 Recettes d’investissement restant à réaliser : 7 539 797,79 Solde des restes à réaliser : -4 881 176,36 Besoin réel de financement : 49 102 548,68
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire : 58 223 065,26 euros
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) : 49 102 548,68 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2023) soit : 9 120 516,58 euros
(58 223 065,26 – 49 102 548,68)
(Résultat brut - besoin réel de financement)
Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent
reporté
D001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
9 120 516,58 € 44 221 372,32 € 49 102 548,68 €
Les reports à inscrire dans le cadre du Budget supplémentaire 2024 sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL
RECETTES (a) 7 539 797,79 0,00 7 539 797,79
DEPENSES (b) 12 420 974,15 4 363 292,43 16 784 266,58
Solde
(a) - (b) -4 881 176,36 -4 363 292,43 -9 244 468,79
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
676 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous ne sommes pas d’accord pour soumettre au vote des délibérations avec aucune explication. Encore une fois, il s’agit d’une délibération technique, qui relève strictement d’un exercice financier, c’est illisible, on ne comprend pas ce que nous votons précisément, on a la possibilité de s’abstenir, ce qui semble raisonnable, mais en même temps, on a envie de montrer notre désaccord avec ce qui
ne nous paraît pas correct ou sérieux. Donc vote contre.
677 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/134
Egalité entre les femmes et les hommes.
Soutien au projet de la ' Nuit des relais ' de la Fondation des
Femmes
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux promeut une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur d’une société égalitaire et non discriminante. Cet engagement du projet de mandature se traduit notamment par le soutien aux actions visant à renforcer l’égalité femmes-hommes et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles sur le territoire bordelais.
A ce titre, la Mairie de Bordeaux souhaite soutenir financièrement le projet de la « Nuit des relais » porté par la Fondation des Femmes à Bordeaux.
La « Nuit des relais » est un événement solidaire et festif autour d'une course en relais, visant à récolter des fonds pour les associations du territoire de Nouvelle-Aquitaine qui luttent contre les violences faites aux femmes. La Fondation des femmes souhaite réunir 150 équipes de 3 à 5 personnes issues de la société civile, de collectivités, d’associations, d’entreprises. Pour participer, chaque équipe doit collecter au moins 500 euros dans l’objectif de reverser 70 000 euros aux associations.
Cet événement engagé à impact local permet de sensibiliser et d’agir contre les violences faites aux femmes, de mobiliser divers acteurs (entreprises, citoyens, personnalités) et de financer des projets d’associations locales en faveur de la lutte pour les droits des femmes.
Contrairement aux deux précédentes éditions (2019 et 2023) s'étant tenues à Darwin, l’édition 2024 se tiendra sur le parvis de l'Hôtel de Ville, le 4 juin 2024 de 18h à 23h. Cet emplacement symbolique permet de visibiliser cette action en faveur des droits des femmes et d’en faire un événement grand public, ouvert à toutes et tous.
Dans ce cadre, la Ville souhaite attribuer une subvention de 5000 € à l’association de soutien à la Fondation des Femmes.
Structure Objet Montant proposé
Association de soutien à la
Fondation des Femmes Projet « Nuit des relais 2024 » 5 000 €
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), seront mises en œuvre pour la réalisation de cet événement. Ce montant sera définitivement consolidé dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2024, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2024 et de leur valorisation actualisée.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont prévues au Budget de l’année 2024, Actions en faveur de l’égalité femmes hommes - Compte 65748 – Fonction 020 administration générale.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser cette subvention à l’association mentionnée ci-dessus,
- Signer tout document y afférent.
678 ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
679 Mme GARCIA
Merci, Monsieur le Maire. Dans la délégation de Madame Claudine BICHET, délibération 134 : Égalité entre les femmes et les hommes – Soutien au projet de la « Nuit des relais » de la Fondation des femmes.
M. Le MAIRE
Claudine BICHET a la parole.
Mme BICHET
Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous souhaitions mettre en exergue cette délibération avec le soutien au projet de la « Nuit des relais » qui est mis en place proposé par la Fondation des femmes, soutien de la Ville qui est au-delà de l’appui logistique puisque cette année nous permettons son organisation sur la place Pey Berland. Ce soir, vous êtes tous conviés. C’est pour cela que je vous incite à terminer ce conseil municipal pas trop tard pour pouvoir profiter et courir à cette « Nuit des relais » qui a lieu sur la place Pey Berland, et c’est une première. L’objectif de cette « Nuit des relais », c’est de mobiliser et de collecter des fonds. L’objectif, c’est 70 000 euros qui visent à être collectés pour les associations de notre territoire qui œuvrent quotidiennement pour lutter contre les violences faites aux femmes, et le soutien de la Ville au-delà de l’appui logistique est de 100 000 euros.
Merci.
M. le Maire
Merci. Y a-t-il des demandes de prises de parole ? Oui, Madame ECKERT. Si j’hésite chaque fois, c’est parce que vous n’êtes pas assise à votre vraie place. Normalement, je ne sais pas si on peut changer cela, Monsieur SAINT-MARC ? Pour la place de Madame ECKERT, je mets toujours du temps à l’identifier parce que la vraie place est à côté. En tout cas, vous avez la parole, Madame ECKERT.
Mme ECKERT
J’ai déjà eu l’occasion de vous expliquer pourquoi on m’avait demandé de me déplacer afin que l’on puisse me filmer pendant que je parle. Mais encore une fois, le plus important étant que l’on m’entende. Je me fiche complètement que l’on ne me voit pas. Donc, si c'est plus pratique pour vous, je vais bien me décaler.
Deuxième remarque, je ne comprends vraiment pas cette volonté de réduire le temps du Conseil municipal. Je trouve très bien que vous ayez pris l’initiative de le faire débuter le matin, ce qui permet de pouvoir débattre plus longuement sur certains sujets. Mais au final, pour le collectif Bordeaux en Luttes, il n’est pas question de réduire le temps du conseil municipal aux dépens de nos interventions, aux dépens d’explication que l’on pourrait donner à notre électorat et aux Bordelais qui nous écoutent et qui nous suivent sur les réseaux sociaux. Donc, pour nous, même si le Conseil municipal devrait durer 2 jours, si on pouvait aller dans le fond des délibérations, cela ne nous poserait aucun problème. Nous avons été élus, nous avons fait ce choix de nous présenter. C’est pourquoi, quelle que soit la durée du conseil municipal, nous serons présents en ce conseil.
Quant à la délibération D-134 qui concerne le soutien au projet la Nuit des relais qui est actuellement en train de se mettre en place, ma première question sera : pourquoi votons-nous une subvention pour un événement qui a lieu là actuellement au moment où nous parlons ? Puis, il faut argumenter sur le fait que le collectif Bordeaux en Luttes votera contre la subvention des 5 000 euros que la Ville compte allouer à la Fondation des femmes pour son action Nuit des relais. Cela peut sembler surprenant de la part d’un collectif anticapitaliste, donc, évidemment, antisexiste, anti-patriarcal et en lutte contre toute forme de discriminations. C’est justement notre idéologie anticapitaliste qui fait que nous ne souhaitons pas que l’argent public soit versé à une association dont le nombre de mécènes qui la soutiennent et leur fortune devraient suffire à ce qu’elle boucle son budget sans aucune difficulté.
Qu’est, en effet, une somme de 5 000 euros pour les entreprises comme L’Oréal qui a généré en 2023 un chiffre d’affaires de 41 milliards avec une hausse de 7,6 % et plus de 5 milliards de bénéfice ? Que sont 5 000 euros pour Chanel, 16 milliards de chiffre d’affaires, 4,5 milliards d’euros de bénéfices ? Un
680 record. Que sont 5 000 euros pour la SNCF ? Quasiment 42 milliards de chiffre d’affaires pour un milliard de bénéfice. Que sont 5 000 euros pour BNP Paribas et son bénéfice record, là aussi, de plus de 10 milliards d’euros ? Pour AXA, c’est 7,19 milliards de bénéfice ? Que sont 5 000 euros pour la famille Moulin, propriétaire des Galeries Lafayette et qui vient de rallonger un chèque de 365 millions d’euros après avoir revendu une partie de ces actions Carrefour pendant que leurs franchisés ferment boutique à tour de bras ?
Voilà quels sont les principaux donateurs de l’association Fondation des femmes, des entreprises qui, à travers ce genre de mécénat, mettent en place des montages financiers dans le seul but de payer le moins d’impôts possibles, des entreprises qui sacrifient sur l’autel de leurs bénéfices le salaire de leurs employés et ainsi les précarisent, opèrent des restructurations brutales qui mettent des milliers d’autres personnes à la rue. Des entreprises qui par des managements violents ne font aucun cadeau à leurs petites mains, des femmes le plus souvent. C’est pourquoi le collectif Bordeaux en Luttes estime que ces 5 000 euros de subventions devraient être directement versés à des associations de soutien aux femmes qui ont des budgets plus que serrés comme la Maison des femmes ou le planning familial pour ne citer que les plus connues.
Nous pensons que si les entreprises susnommées payaient des impôts substantiels, les moyens financiers que l’État consacre à la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, pourraient être d’autant plus importants. Une meilleure répartition des richesses permettrait tout simplement de sortir un grand nombre de personnes de la pauvreté que génère inévitablement ce système capitaliste, pauvreté dont sont touchées plus particulièrement les femmes. Mais aujourd’hui, nous avons un gouvernement qui brade les services publics et protège les intérêts de la minorité qui nous domine par le pouvoir de l’argent.
Voilà comment la grande cause d’Emmanuel MACRON passe à la trappe. N’en soyons pas complices. La Mairie de Bordeaux ne devrait pas, à notre grand avis, mettre un denier du pécule des Bordelais dans cet événement. Nous votons donc pour cette subvention.
M. Le MAIRE
Merci Madame ECKERT. Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
J’ai failli oublier d’appuyer sur le bouton. Nous avons eu l’occasion d’expliquer nos difficultés par rapport à votre politique de soutien au milieu associatif dans les différentes notes et explications de vote. Là, pour le coup, sur cette délibération, nous votons pour. Cela a l’avantage que ce soit une seule subvention, c’est plus simple de prendre position. On ne voyait pas d’inconvénient sur cette délibération.
Maintenant, c’est aussi une réflexion que l’on espère utile parce que cette délibération s’appelle égalité femmes/hommes. Évidemment, on défend ce principe et cet affichage politique. Mais la question féministe ne se résume pas à une histoire d’égalité entre les femmes et les hommes. À ce propos d’ailleurs, il y a un livre très intéressant d’une journaliste qui s’appelle Léa CHAMBONCEL qui a fait un genre de manifeste féministe radical qui s’appelle Au revoir Simone où justement elle explique que ce qui est important dans la lutte féministe le combat contre l’oppression, contre les discriminations et contre la domination masculine.
Par rapport à cela, je suppose que vous êtes au courant, lors de la dernière Marche des fiertés, la brigade féministe, la Batucada féministe, a été agressée visiblement, mais c’est un peu un problème récurrent aujourd’hui pas qu’à Bordeaux évidemment, de sorte de masculiniste ou ce que l’on appelle des groupes masculinistes, des groupes d’extrême droite qui commencent de plus en plus à agir contre les milieux féministes et les milieux LGBTI. Donc, la question qui était posée c’était vu que la Mairie de Bordeaux discute pas mal de brigade anti-incivilités, on peut aussi discuter de cette forme d’incivilité politique très particulière qui est celle de l’agression envers des militants ou des militantes et envers les femmes ou les LGBTI.
Là aussi se posait le problème de comment la Mairie de Bordeaux gère aussi cette question politique. Comment il peut y avoir aussi des positionnements qui permettraient justement de renforcer ces luttes et de soutenir à la fois le planning familial qui avait été aussi victime de tags insultants il y a quelques
681 mois. Nous pensons que cela fait partie des problèmes politiques qu’il faudrait discuter et qui nous semblent, en tout cas, importants dans la période actuelle.
Je finis juste parce que je n’ai pas atteint les cinq minutes, c’était une réponse à Harmonie LECERF MEUNIER par rapport à ce qu’elle disait sur le fait que l’on ne participait pas assez à des réunions, ce qui est vrai. Il y a des tas de réunions que l’on manque par faute de disponibilité. Je pense que dans la réflexion d’Harmonie LECERF MEUNIER, il y a quelque chose qui est intéressant à discuter quand même. C’est aussi le rôle de l’élu et le rôle de l’élu d’opposition. Quelque part, c’est aussi une discussion sur le statut de l’élu. Ce n’est pas si simple que cela à gérer quand on est dans l’opposition et quand on nous explique quand même très souvent que l’on parle un peu trop, que l’on prend trop de places et au nombre que l’on est. Donc, c’est voir comment tout cela peut se mettre naturellement en place et de discuter aussi des problèmes de disponibilité que l’on a quand on est un élu d’opposition qui est censé faire autre chose aussi à côté puisque l’on ne peut pas vivre avec 300 euros d’indemnités quand on est conseiller municipal. Donc, c’est arriver à discuter aussi de cela. Comment dans les débats du Conseil municipal et autour du Conseil municipal à travers les différentes commissions, les réunions, tous qui peuvent se passer, quelle est véritablement finalement la place d’un élu d’opposition à partir du moment où, vous voyez, vous faites le constat vous-même, en étant ultra majoritaire, grâce aux règles électorales, parce que vous êtes ultra majoritaires. Vous faites la moitié des sièges en tant que vainqueurs. Après, il y a une répartition et la proportionnelle, mais la difficulté qu’il y a c’est que cela crée des rapports très particuliers. Du coup, ce n’est pas si simple que cela de se sentir utile ou de se sentir en capacité de participer à une multiplicité de réunions surtout que dans les réunions où on y est, on a tendance à nous expliquer que l’on prend trop de places. Vous voyez ce que je veux dire. Donc, cela pose de problème plus compliqué peut- être du statut d’élu et de comment tout cela peut se mettre en place d’une manière plus sereine. C’est aussi une manière d’expliquer à Harmonie LECERF MEUNIER qu’évidemment on n’a pas la disponibilité de participer à pas mal de réunions.
Ceci dit, on fait un boulot, nous essayons d’être présents, et à travers les explications de vote, à travers nos interventions, à travers les participations y compris aux commissions.
Je finirais juste parce que l’on est deux normalement, Evelyne étant malade, cela complique sacrément la disponibilité aussi et la difficulté que l’on a de pouvoir participer à l’ensemble des réunions. Ceci dit, vous n’avez pas assez suffisamment d’années dans l’opposition pour vous rendre compte aussi de la difficulté qu’il y a quand on est très peu d’élus à pouvoir participer à la vie municipale d’une manière à peu près satisfaisante.
M. Le MAIRE
Merci. Madame ECKERT, vous voulez intervenir de nouveau ? Allez-y.
Mme ECKERT
Par rapport à ce qui vient d’être dit, une rectification. Ce n’est pas 300 euros Monsieur POUTOU. C’est 1 300 euros puisqu’il siège aussi à la Métropole. La Mairie de Bordeaux a fait l’effort d’accepter que les collaborateurs puissent participer aux commissions, il me semble. Donc, si vous n’êtes pas disponible, envoyez vos collaborateurs. Vous avez la possibilité quand même, plus que des gens comme moi qui n’ont pas de moyens, de pouvoir participer à plusieurs réunions que cela. La place de l’élu se pose notamment quand on manque de moyens et que l’on essaie quand même de faire le boulot.
Ma deuxième intervention sur la délibération en question et qui explique aussi pourquoi on votera contre cette subvention à cette association, c’est parce qu’elle a fait un partenariat avec la Ville de Paris à l’occasion des Jeux olympiques. Donc, comme vous le savez, nous sommes, au collectif Bordeaux en Luttes, fortement opposés à ces Jeux olympiques dont le budget avoisinerait aujourd’hui les 10 milliards d’euros.
Je veux dire encore une fois, tout ce que ces jeux ont d’indécent, tant sur le plan écologique humain, le prix des hôtels et des transports qui montent en flèche, la chasse aux sans-abri forcés de quitter Paris, les étudiants virés de leurs logements pour loger des délégations, les travailleurs sans papier exploités qui se tuent à la tâche sans aucun droit, les dispositifs ultra-sécuritaires et caméra à reconnaissance faciale…
682 M. Le MAIRE
Vous pouvez revenir à la délibération, s’il vous plaît. Je veux bien que vous interveniez deux fois, mais c’est deux fois sur une délibération.
Mme ECKERT
J’explique pourquoi nous ne voulons pas subventionner cette association.
M. Le MAIRE
Cela, on avait compris déjà, mais là, vous êtes complètement hors sujet.
Mme ECKERT
Pas plus que vous quand vous avez interpellé Monsieur CAZENAVE au début du Conseil. Excusez- moi.
M. Le MAIRE
Vous êtes complètement hors sujet. C’est mon devoir de faire respecter le Règlement intérieur. Donc, je vous invite à conclure sur la délibération, s’il vous plaît. Merci.
Mme ECKERT
Nous estimons que l’argent de ces Jeux olympiques aurait été mieux investi dans le bien public et notamment dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Harmonie LECERF MEUNIER a la parole.
Mme LECERF MEUNIER
Vous citiez le livre de Léa CHAMBONCEL. Elle a aussi écrit un autre ouvrage qui s’appelle Plus de femmes en politique, et je vous invite à le lire. Cela permettrait peut-être de ne pas prendre toute une partie du temps de parole pour parler de votre cas à vous, cher Monsieur, plutôt que de parler de la délibération sur l’accompagnement des associations qui œuvrent pour les droits des femmes.
M. Le MAIRE
Merci, Harmonie. Claudine, tu veux répondre ? Non, mais écoutez, je ne vois plus d’intervention. Donc, je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
683 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/135
Fonds d'Aides aux Quartiers 2024 (FAQ). Aides aux quartiers
et participation des habitants
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a validé le 8 novembre 2022 le règlement du Fond d’Aide aux Quartiers.
Ce fonds est destiné à des opérations réalisées par les associations. Il vise à accompagner l’accélération de la transition écologique, la justice sociale.
Le FAQ est piloté à l’échelle des quartiers directement par les Maires adjoints de quartier. Il s’inscrit dans la relation de proximité de la mairie de quartier auprès des acteurs associatifs tant en investissement qu’en fonctionnement.
Les montants 2024 seront donc répartis comme suit selon le recensement 2019 (prenant en compte les années 2017 à 2022) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 17 607 € 49 648 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 22 286 € 45 725 €
Quartier 3 – Centre-Ville 25 922 € 53 186 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 17 456 € 35 815 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 14 159 € 29 050 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 28 570 € 58 619 €
Quartier 7 – La Bastide 12 268 € 28 534 €
Quartier 8 – Caudéran 25 452 € 52 223 €
163 720 € 352 800 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de juin 2024 pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Bordeaux Centre, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud, La Bastide et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 49 648 euros
Montant déjà utilisé : 12 900 euros
Affectation proposée : 13 650 euros
Reste disponible : 23 098 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
684 Acrocs Productions Soutien à l'animation musicale du carnaval des Aubiers 900,00
Association Autonome des
Parents d'Elèves du Collège
Edouard Vaillant
Aide à l'organisation du bal de fin
d'année 500,00
Association de Soutien aux
Inventions Libres (ASIL)
Participation à l'évènement "Banzaï
Land" 1 500,00
Association des Amis du Carrelet
6570 de Bacalan
Aide à l'organisation de la "Fête de
l'Angélique" au Parc des Berges de la
Garonne
1 500,00
Association FAM (Femme Active
Métropole)
Participation à l'organisation d'une
journée d'ateliers sportifs en direction
des femmes
500,00
Association l'Artichaut Bordeaux
(Art-X)
Soutien à des ateliers gratuits "d'art
génératif" 1 400,00
Association pour la Mémoire des
Martyrs de l'Aéronautique
Participation à un événement mémoriel
sur la Résistance à Bacalan 1 000,00
Association Sportive Charles
Martin
Aide aux sorties de fin d'année dans le
cadre du "savoir-nager" 2 000,00
Baca'Flow Aide au projet "Eclats de femmes à Bacalan" 1 000,00
Collectif Mixeratum Ergo Sum Soutien à différentes actions culturelles sur le quartier 1 000,00
Forum de l'Aventure et de la
Solidarité
Soutien à l'organisation d'une soirée
cinéma dans le cadre des Journées du
Patrimoine
1 000,00
Jusqu'à l'Aube
Participation à l'organisation d'une
lecture dessinée accompagnée d'une
exposition
850,00
Megaphone Bacalan Aide à l'organisation d'un concert dans le cadre de l'évènement "Aloha" à Ginko 500,00
TOTAL 13 650,00
Total disponible Investissement : 17 607 euros
Montant déjà utilisé : 3 287 euros
Affectation proposée : 8 246,80 euros
Reste disponible : 6 073,20 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AS Charles Martin
Aide à l'équipement matériel de sport
pour les activités périscolaires du réseau
Blanqui
2 000,00
Chœur Mélusine Soutien à l'acquisition d'un vidéoprojecteur 500,00
Femmes Active Métropole Participation à l'acquisition de matériel de sport 802,00
Gargantua Aide à l'aménagement d'une rampe d'accès PMR au Pavillon Bleu 2 000,00
La Villa de l’Accompagnement Soutien à l’acquisition de matériel pour des ateliers à vocation bien-être 1 000,00
Le Garage Moderne Participation à l'acquisition de matériel de sonorisation 1 004,80
685 United Riders Soutien à l'acquisition de supports de communication 940,00
TOTAL 8 246,80
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 45 725 euros
Montant déjà utilisé : 17 525 euros
Affectation proposée : 22 400 euros
Reste disponible : 5 800 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Académie Younus
Participation à la mise en lumière de
façon artistique l'implication des
jeunes du Grand Parc
4 000,00
Bordeaux Historia Vini : Musée
des Négociants
Aide à la mise en place de nouveaux
projets culturels 2 000,00
Collectif Cancan Participation aux animations et évènements culturels pour l’été 3 000,00
Collectif Mixeratum Ergo Sum
Soutien aux différentes actions
culturelles et permanence artistique
sur le quartier
2 000,00
Compagnie Maloba
Aide à l’animation et à la
déambulation de costumes
écologiques
1 000,00
Eclats Participation à l'écriture d'une œuvre musicale sur "Les fontaines Tourny" 2 000,00
Foyer Fraternel
Soutien aux temps de rencontres et de
partage entre différentes familles et
organisation de week-end et de
sorties familiaux
4 400,00
Les Caprices de Marianne Participation aux diverses animations proposées par l’association 2 000,00
Pole Magnetic
Aide à la réalisation d'une fresque
ornementales sur les murs de l'école
Stendhal
2 000,00
TOTAL 22 400,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 53 186 euros
Montant déjà utilisé : 6 000 euros
Affectation proposée : 7 500 euros
Reste disponible : 39 686 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Club d’Entreprises Meriadeck Aide aux animations diverses de l'association 2 500,00
Diffractis, Association pour la
Diffusion de l’Art Contemporain
Soutien à l'organisation des
évènements artistiques et expositions
proposés par l'association
1 500,00
L'Ateul Participation aux divers ateliers et animations organisés par l'association 1 500,00
686 Maison Basque de Bordeaux -
Bordaleko Euskal Etxea
Aide à l'organisation de la soirée "Nuit
de la sorcière" dans le cadre de la
saison culturelle des mythologies
basques
2 000,00
TOTAL 7 500,00
Total disponible Investissement : 25 922 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 23 922 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Bordeaux
Compostelle Hospitalité St
Jacques
Aide à l’achat d’une fenêtre isolante pour
l’établissement 2 000,00
TOTAL 2 000,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 35 815 euros
Montant déjà utilisé : 13 050 euros
Affectation proposée : 13 450 euros
Reste disponible : 9 315 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Art Saint Aug' (ASA)
Soutien à la mise en place de cours
de dessin et peinture pour les
enfants
2 600,00
Association des Commerçants de
Saint-Augustin
Aide à l’organisation de la « Fête de
l'Huître 2024 » 3 500,00
Association des Riverains du
Quartier Ornano-Gaviniès
Aide aux diverses animations
proposées par l’association 1 650,00
Compagnie Maloba
Aide à l’animation et à la
déambulation de costumes
écologiques
1 300,00
La Compagnie des Figures Soutien à une manifestation festive avec des riverains du quartier 1 500,00
Les Blouses Roses - Animation
Loisirs à l'Hôpital Comite De
Bordeaux
Participation à une animation
socioculturelle 900,00
Les Girondins de Bordeaux -
Natation
Participation à une traversée à la
nage de Bordeaux 2 000,00
TOTAL 13 450,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 29 050 euros
687 Montant déjà utilisé : 7 300 euros
Affectation proposée : 15 700 euros
Reste disponible : 6 050 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Commerçants du
Village de Nansouty Aide aux animations dans le quartier 2 250,00
City Skate Collective Participation au festival de skateboard « Connect » 1 200,00
Collectif Mixeratum Ergo Sum Soutien à une représentation théâtrale "Renc'Art" 2 000,00
Compagnie du Si Aida à l'opération "Les Crieurs de Nansouty" 4 000,00
Diffractis, Association pour la
Diffusion de l’Art Contemporain Aide à la création artistique Diffractis 1 500,00
La Reverb’ Soutien à l’organisation de deux concerts sur le quartier 2 500,00
Le Groupe 33 Participation aux diverses animations proposées par l'association 1 000,00
Paul Les Oiseaux
Participation à un projet de sieste et
d'un spectacle musical autour de
cette sieste
1 250,00
TOTAL 15 700,00
Total disponible Investissement : 14 159 euros
Montant déjà utilisé : 894,96 eurs
Affectation proposée : 1 530,19 euros
Reste disponible : 11 733,85 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Institut Singulier Aide à l’achat de matériel divers dans le cadre d’un projet photo 1 182,00
AD OCCE 33 - Maternelle
Argonne
Participation à l'acquisition de matériel
pour les enfants de l’école 348,19
TOTAL 1 530,19
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Fonctionnement : 58 619 euros
Montant déjà utilisé : 42 900 euros
Affectation proposée : 15 150 euros
Reste disponible : 569 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AMOS Aide au défilé « Upcycling 2024 » 500,00
Association Les Amis du Sahel -
Chez Hassane
Soutien au projet « Artistes et
femmes : droits et libertés de
création »
1 700,00
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons Le Partage) - Centre
Participation au projet « Hors les
murs : culture participative ! »
2 800,00
688 d'Animation Bordeaux Sud
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons Le Partage) - Centre
d'Animation Saint Michel
Soutien à l’organisation d’une battle
des kids de breaking 600,00
Aide à l’organisation d’une boom
des enfants 150,00
Chahuts Aide au Festival chahuts « La Grande Sarabande » 1 500,00
La Halle des Douves Participation au projet « Douvesit' » 3 200,00
Ozimages Aide à la diffusion de portraits de femmes dans le milieu scolaire 1 500,00
Recup'r Soutien au projet « Recycl'hop 2024 » 3 200,00
TOTAL 15 150,00
Total disponible Investissement : 28 570 euros
Montant déjà utilisé : 8 398,30 euros
Affectation proposée : 5 564,36 euros
Reste disponible : 14 607,34 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Patrimoine
Residences Meublées Parme
Aide à l’achat de divers arbres et
plantes pour décorer la résidence 564,36
En Place Participation à l’achat de matériels pour travaux de l’association 5 000,00
TOTAL 5 564,36
QUARTIER BASTIDE
Total disponible Fonctionnement : 28 534 euros
Montant déjà utilisé : 14 200 euros
Affectation proposée : 10 000 euros
Reste disponible : 4 334 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
A Brazz'Ouverts
Participation au développement
d'ateliers d'un jardin partagé et fête
du quartier
1 500,00
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons Le Partage) - Centre
d'Animation Bastide Queyries
Aide au financement de l'évènement
"Queyries fait son cirque" 1 500,00
Chahuts Aide à l'organisation de la « Fête de la Saint Jean » 3 000,00
Collectif Toc Toc
Soutien à l’organisation d’un clôture
artistique et culturelle de la
convergence vélo
1 000,00
Interlude Aide à l'organisation de l'évènement « fête du jeu » 1 500,00
La Chiffonne Rit Soutien à l'évènement anniversaire des 10 ans de l'association 1 500,00
TOTAL 10 000,00
689 Total disponible Investissement : 12 268 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 357,50 euros
Reste disponible : 11 910,50 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Calixte Cœur de Bastide Participation à l’acquisition de matériel divers 357,50
TOTAL 357,50
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible Fonctionnement : 52 223 euros
Montant déjà utilisé : 12 300 euros
Affectation proposée : 3 500 euros
Reste disponible : 36 423 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons Le Partage) - Centre
d'Animation Monséjour
Soutien au projet du Carnaval de
Caudéran 2 500,00
Gymnastique Volontaire Pergola
Stéhélin
Participation à l'organisation de la
2ème édition de « La journée des
Assos de Caudéran »
1 000,00
TOTAL 3 500,00
Il est précisé que l’association Gymnastique Volontaire Pergola Stéhélin s’était vu accorder une subvention de 1 000€, par le Conseil Municipal du 06 juin 2023. Conformément à la délibération prise, deux versements de 1 000€ ont été opérés par erreur en 2023. Cette subvention attribuée pour 2024 ne sera pas versée à l’organisme et viendra en déduction du trop-perçu.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser l’ensemble des subventions FAQ Fonctionnement sur l’imputation comptable 65748 - Verser l’ensemble des subventions FAQ Investissement sur les imputations comptables 20421 ou 20422
- Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
690 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Comme à chaque fois, nous critiquons la méthode, d’une part le fait de voter en bloc 70 subventions d’un total de 110 000 euros pour des associations, sans explication du pourquoi telle ou telle somme d’argent, sachant qu’en validant les subventions proposées, on valide aussi les non-subventions pour les autres associations qui se retrouvent donc sans financement municipal.
Il manque une transparence sur les choix et non choix de subventionner ou pas des associations, nous ne savons pas quelles associations ont demandé et ont été refusées, ni pour quelles raisons lesquelles n’ont pas demandé. D’autre part, nous pensons que ce genre de délibérations devrait être plus « politique » et moins « financière » ou gestionnaire. La majorité devrait expliquer les raisons de ses choix et ses priorités. La politique de soutien aux quartiers et aux associations de quartiers mérite d'être explicitée, détaillée, argumentée. De plus il nous semble que de nombreuses compétences reposent sur les associations alors qu’elles devraient être de la responsabilité de la Ville et de ses services (exemple : achat de matériel par l’OCCE alors que la Mairie pourrait augmenter la dotation budgétaire aux écoles; organisation par le Foyer Fraternel de week-end pour les familles démunies, on peut imaginer que les services sociaux de la Ville pourraient s’en occuper. La Ville pourrait aussi organiser des colonies de vacances municipales pour les enfants qui ne partent pas en vacances. En conséquence, comme il n’est pas question de nous opposer à ces subventions et au soutien dans les quartiers, nous nous abstenons.
691 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2024 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2022
ACADEMIE YOUNUS 50 269,00
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 5 815,00
ASSOCIATION DES AMIS DU CARRELET 6570 DE BACALAN 563,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 437,00
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 913,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 5 761,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00
CHAHUTS 61 206,00
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 2 616,00
COLLECTIF TOC TOC 4 525,00
COMPAGNIE DU SI 1 288,00
COMPAGNIE MALOBA 718,00
DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 66,00
FOYER FRATERNEL 17 160,00
GIRONDINS DE BORDEAUX 261 533,11
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 23 254,00
INTERLUDE 83 217,00
LA CHIFFONNE RIT 162,00
LA COMPAGNIE DES FIGURES 1 300,00
LA HALLE DES DOUVES 6 159,00
LA REVERB' 10 668,00
MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL ETXEA 797,00
MEGAPHONE BACALAN 2 357,00
RECUP'R 858,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
692 693 DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
présentée par Monsieur Bernard BLANC
694 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/136
Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé.
Subventions de la Ville. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé.
La future Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) copropriétés dégradées (CD) sur le centre historique ainsi que le Programme d’intérêt général (PIG) sur le reste de la Ville permettront ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville pour les projets des propriétaires occupants présentés dans le tableau en annexe et qui représentent un montant total de subvention de 9 217 euros.
Le versement de la subvention de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
accorder au bénéficiaire la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
695 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/137
Aide à la création de structures de logements
spécifiques.Résidence sociale de 50 logements réalisé par
Adoma au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier, îlot 8.19, rue du
Tri Postal à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilités particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la construction, par Adoma, d’une résidence sociale de 50 logements en PLAI représentant 53 places, situé au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Saint-Jean Belcier, îlot 8.19, rue du Tri Postal à Bordeaux.
La résidence sociale a pour objet de proposer un logement meublé temporaire à des personnes ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d’accès au logement ordinaire pour des raisons économiques et sociales. Ces difficultés induisent la nécessité de proposer un accompagnement social dans une visée d’autonomisation à échéance maximal de deux ans.
La résidence reconstruite comprendra 45 T1’ et 5 T1 bis meublés équipés de kitchenettes et de sanitaires individuels. Ils seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Des espaces communs sont prévus pour permettre les rencontres entre les résidents : une salle polyvalente, une laverie et un local vélo.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 09 décembre 2022.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
- 50 logements x 7 000 euros plafonné à 300 000 euros = 300 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée
696 nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros maximum ;
-2 créditer ADOMA sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
697 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous votons pour, mais avec une réserve, une critique encore sur l’absence de logements plus grands, il n’y a que des T1/T1’, accessibles aux personnes à mobilité réduite, c’est très bien .Mais à notre avis, des appartements T2 et plus sont une nécessité pour les familles et les enfants qui sont pourtant nombreuses et nombreux à attendre/espérer des logements.
698 Plan de situation
Programme : 50 logements
ZAC Saint-Jean Belcier, îlot 8.19, rue
du Tri Postal
Opérateur : ADOMA
Quartier : Bordeaux Sud
699 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/138
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée en VEFA
par la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL.
Programme de 9 logements rue Emile Peynaud à Bordeaux.
Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de
l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés. C’est à ce titre que la Ville s’est récemment engagée dans un contrat de mixité sociale aux côtés de l’Etat et Bordeaux Métropole.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de
Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement de 9 logements locatifs sociaux financés en PLAI, situés rue Emile Peynaud à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 4 T2 et 5 T3 et le programme comptera 2 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 21 décembre 2023.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 9 logements x 5 000 euros = 45 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide,
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable,
700 - solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 45 000 euros maximum.
-2 créditer la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
701 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous ne sommes évidemment pas contre la construction de logements sociaux, même si plutôt que des constructions neuves il y aurait certainement la possibilité de travailler sur la réhabilitation de l’existant, de repérer les bâtiments vacants pour préparer leur réoccupation. Nous le répétons encore, nous votons contre le dispositif VEFA, qui laisse l’entière maîtrise au secteur privé.
On regrette aussi la localisation peu précise de cette future construction. La rue Emile Peynaud n’étant même pas indiquée sur le plan fourni.
702 Plan de situation
Programme : 9 logements
Rue Emile Peynaud
Opérateur : CDC HABITAT SOCIAL
Quartier : Bordeaux Maritime
703 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/139
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée en
maîtrise d'ouvrage directe par SA d'HLM CDC HABITAT
SOCIAL. Programme de 8 logements rue Lajaunie, îlot C12,
tranche 2 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés. C’est à ce titre que la Ville s’est récemment engagée dans un contrat de mixité sociale aux côtés de l’Etat et Bordeaux Métropole.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de
Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 8 logements locatifs sociaux financés en PLAI en maîtrise d’ouvrage directe, situés rue Lajaunie, îlot C12 tranche 2 à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 3 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T5 et le programme comptera 8 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 25 décembre 2023.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve hors ZAC, le montant de la subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 8 logements x 5 000 euros = 40 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de
704 l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 40 000 euros maximum ;
-2 créditer la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
705 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous désapprouvons la politique globale de logements, entre constructions neuves, souvent d’ailleurs sous un dispositif VEFA, et trop peu par des réhabilitations ou des réquisitions de bâtiments/logements vacants. À notre avis il manque une réflexion politique sur les réponses à apporter aux besoins de logements, sur une véritable politique de réhabilitation, d’utilisation de l’existant. Nous ne nous retrouvons pas dans la méthode du cas par cas de ces délibérations qui ne permettent pas d’avoir une vision d’ensemble sur les besoins et les moyens à apporter.
706 Plan de situation
Programme : 8 logements
Rue Lajaunie
Ilot C12 – tranche 2
Opérateur : CDC Habitat Social
Quartier : La Bastide
707 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/140
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition
amélioration en maîtrise d'ouvrage directe réalisée par l'Office
Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 14
logements 13 rue Thiac à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés. C’est à ce titre que la Ville s’est récemment engagée dans un contrat de mixité sociale aux côtés de l’Etat et Bordeaux Métropole.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition-amélioration d’un immeuble, situé 13 rue Thiac à Bordeaux, qui permettra la création de 14 logements locatifs sociaux financés en PLAI.
L’offre sera constituée de 4 T1, 4 T2, 5 T3 et 1 T4. Un local à poubelles / vélos sera créé en rez- de-chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 30 décembre 2022.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration, le montant de subvention par logement est de 7 500 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos). Une prime complémentaire de 3 000 euros par logement est prévue pour la création de logement en quartiers déficitaires (Caudéran, Saint-Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux, Nansouty-Saint Genès et Centre hors PNRQAD).
Montant de la subvention de la Ville :
- 14 logements X 7 500 / 8 500 euros = 119 000 euros
- 14 logements X 3 000 euros = 42 000 euros
- Soit une subvention totale de 161 000 euros
708 Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : -1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 161 000 euros maximum ;
-2 créditer la l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT sur présentation des justificatifs ci- dessus énumérés ;
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 2041582), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Madame Pascale BOUSQUET-PITT
709 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous faisons la remarque que le nombre de T4 (1 seul) et T5 (pas un seul) est trop faible, voire inexistant, les logements T1 et T2 (8) étant majoritaires. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de logements pensés pour les familles et c’est un problème à notre avis. Est-ce lié au fait qu’il s’agit de quartiers moins populaires, avec globalement peu de logements sociaux ? Et du coup, n’y aurait-il pas plus ou moins consciemment un refus de laisser s’installer des familles plus nombreuses, souvent racisées ou d’origine immigrée ?
710 Plan de situation
Programme : 14 logements
13 rue Thiac
Opérateur : GIRONDE HABITAT
Quartier : Centre Ville
711 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/141
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la
réhabilitation ' 2019 - 2024
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux
propriétaires occupants.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les politiques de rénovation du parc privé sont indispensables pour améliorer la qualité des logements anciens. La Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La Ville de Bordeaux est engagée depuis plus de 15 ans dans la mise en œuvre de plusieurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur son centre historique mais également dans le soutien aux 2 précédents Programme d’intérêt généraux (PIG) métropolitains.
L’inscription dans ce nouveau dispositif métropolitain a été décidée par délibération n°2019/467 du 12 juillet 2019 et les modalités d’aide aux propriétaires ont été précisées dans la convention communale signée le 31 décembre 2019.
Les objectifs du PIG (2019-2024) « Le Réseau de la réhabilitation » sont : de contribuer au repérage actif des situations nécessitant une aide à l’amélioration du bâti,
de lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques liées aux caractéristiques du logement,
d’encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien des personnes âgées et/ou des personnes handicapées,
de traiter le mal-logement subi par les occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par le propriétaire ou par un locataire,
de contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes,
de mobiliser le parc vacant de plus de 3 ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.
Dans ce cadre, les Propriétaires bailleurs (PB) et les Propriétaires occupants (PO) sont donc susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Ville.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 2 projets inscrits dans les tableaux annexés, pour un montant total de 6 000 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence. En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
Pour éviter de faire porter aux propriétaires les plus fragiles des avances sur travaux trop importantes, les aides de la Ville au bénéfice des propriétaires occupants très modestes, pourront être versées directement aux entreprises dans une logique de tiers payant, ou à un organisme tiers (Crédit Municipal de Bordeaux ou Procivis Nouvelle Aquitaine si le propriétaire souhaite bénéficier d’une caisse d’avance dans le cadre de son projet), lorsque le propriétaire l’aura autorisé.
712 En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : Accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous-fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
713 DELEGATION DE Monsieur Olivier CAZAUX Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/142
Rapport d'observations définitives relatif au contrôle des
comptes et de la gestion de Bordeaux Métropole - Enquête
relative aux services rendus aux demandeurs de permis de
construire - Information du Conseil Municipal
Monsieur Olivier CAZAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L243-8 du code des juridictions financières qui stipule : « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »
Vous trouverez annexé ci-après, la lettre du Président de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine, ainsi que le rapport d’observation définitive relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Bordeaux Métropole – Enquête relative aux services rendus aux demandeurs de permis de construire.
Ce rapport est inscrit à l’Ordre du Jour du Conseil Municipal, donne lieu à débat, je vous prie de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
714 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER, délibération 142 qui sera présentée par Monsieur Olivier CAZAUX : Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Bordeaux Métropole – Enquête relative aux services rendus aux demandeurs de permis de construire. C’est une information Monsieur le Maire.
M. le Maire
Merci. Olivier CAZAUX a la parole.
M. CAZAUX
Vous avez demandé la parole, je vous la donne pour savoir les questions que vous nous posez.
M. Le MAIRE
D’accord. Qui souhaite demander la parole sur cette délibération ? Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Il faut que je retrouve mes notes, à la suite de cette sympathique réponse d’Harmonie LECERF MEUNIER qui m’a un peu perturbé, tellement c’est sympa, mais ce qui est super, c’est que des conseils de livre, maintenant, je ne suis pas tout seul. Oui, Léa CHAMBONCEL a écrit Plus de femmes en politique il y a 3 ans et édité en format Poche il y a un an qui est très bien aussi.
C’est la délibération 142, désolé de perdre du temps, mais je ne dépasserai pas les 5 minutes de toute façon.
J’en parlais tout à l’heure, mais c’est vrai que c’est dans cette délibération qu’il y a une explication, en tout cas, il y a un état des lieux sur le niveau de pauvreté, la réalité sociale pour plein de gens. En fait, là, cela discute des permis de construire, donc la crise du logement. D’ailleurs, cette crise du logement qui n’est jamais vraiment analysée puisqu’il y a un système qui fait faillite complètement, qui est incapable de répondre aux besoins de la population. Mais ce système n’est jamais remis en cause, cette marchandisation du foncier et du logement, cette logique du privé qui domine le secteur. Tout cela n’est jamais remis en cause et pourtant, c’est cela que l’on paye très cher. Ce n’est pas une fatalité la crise du logement. Les difficultés qu’il y a, c’est aussi le résultat d’une politique qui est menée depuis très longtemps par la Droite, mais pas seulement. Aujourd’hui, on en paye les frais. On en supporte les conséquences. Donc, il y a une difficulté qui apparaît sans issue.
Après, c’est la question des permis de construire, mais ce que nous voudrions discuter, c’est un aspect qui est malheureusement trop peu, à notre avis, détaillé ou réfléchi. C’est la question de l’utilisation de l’existant. On parle beaucoup de construction neuve, beaucoup moins de réhabilitation. On pense qu’aujourd’hui il y aurait toute une politique à mettre en place, une politique offensive et qui permettrait de s’intéresser justement à la fois ce que l’on appelle la vacance, les logements vacants, de plus de 2 ans notamment, mais aussi pas que des logements. Il y a aussi des espaces, des bâtiments, des bureaux qui restent aujourd’hui inoccupés, parfois depuis de nombreuses années. Cela pose le problème de quoi faire de cela.
Il y a les chiffres repris par l’agence A’Urba qui chiffre la vacance à un niveau assez élevé. Cela se coordonne avec les chiffres de l’INSEE (Institut national de la statistique et des sciences économiques). Globalement, on sait qu’il y a que ce problème.
On sait aussi qu’il y a des architectes qui travaillent pas mal sur la possibilité de réhabiliter l’existant et de transformer l’existant de manière à ce que ce qui n’était pas logements deviennent des logements. Cela ne veut pas dire que cela répondrait à tous les besoins, mais il n’empêche qu’il peut y avoir une politique qui commencerait à répondre aux besoins en termes de logement. Cela pose donc le problème, par exemple, il y a des cas emblématiques. Le bâtiment, j’en avais déjà parlé, je crois, il y a quelques conseils. L’ancien bâtiment de Virgin qui est inoccupé depuis 7, 8 ans. On pourrait se demander ce qui est discuté à ce niveau-là. Il était à un moment donné question de faire un hôtel de luxe, et cela a été abandonné. Mais est-ce que la Mairie se positionne là-dessus ? Est-ce qu’il y a une réflexion en appui avec des propositions d’architectes qui pensent que l’on peut faire un lieu d’accueil et utiliser tout le bâtiment pour justement créer du logement diversifié ?
715 Il y a aussi, c’est plus récent, mais la caserne des pompiers de la Rive Droite à la Benauge qui est désertée puisque la caserne a été déplacée. Que deviendrait ce bâtiment-là ? On entend des fois parler d’un projet d’hôtel de luxe. On ne sait pas trop si c’est toujours d’actualité ou si cela ne l’est plus, mais cela fait partie aussi de ces choses-là qui pourraient être débattues en conseil municipal dans le biais d’une réflexion. Qu’est-ce que l’on peut faire de cela ? Et comment justement on peut utiliser ces bâtiments à la fois pour du logement, mais en même temps des lieux d’accueil pour les associations ? Cela nous apparaît important.
En fait, c’est aussi toute cette question-là de l’utilisation de l’existant, de la modification de l’existant un peu comme à Grand Parc quand il y a eu les modifications des barres G, H et I, avec l’agrandissement des logements. Vous savez avec ces balcons qui ont permis une amélioration des conditions de logement de pas mal de familles. C’est cela qui nous apparaît manquer. Et, quand on discute du logement, ne pas se limiter à cette histoire de trouver du foncier pour construire, mais arriver à se préoccuper de tout ce qui est libre aujourd’hui, de tout ce qui est vacant, tout ce qui n’est pas utilisé et qui permettrait certainement de répondre au moins en grande partie à l’urgence à laquelle sont confrontées pas mal de familles ou de personnes aujourd’hui qui se retrouvent sans logement ou mal-logés.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Olivier CAZAUX.
M. CAZAUX
Merci pour votre intervention. Nous n’allons pas parler de politique de logement aujourd’hui puisque la délibération est essentiellement une délibération technique. Nous attendrons que Stéphane PFEIFFER soit de retour. Il est absent aujourd’hui puisqu’il est malade. Mais nous parlerons de politique de logement à une autre occasion.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Olivier. Je mets au vote cette délibération.
Mme GARCIA
Non, Monsieur le Maire, il s’agit d’une information.
M. Le MAIRE
Ah oui, pardon, excusez-moi. Exact.
Madame la secrétaire, vous avez la parole.
716 3, place des Grands Hommes CS 30059 - 33064 BORDEAUX CEDEX - www.ccomptes.fr LT 37
Le président
à
Mesdames, Messieurs
les maires des communes membres
de Bordeaux Métropole
Bordeaux, le 18 avril 2024
Dossier suivi par : Myriam Lagarde, greffière de section
T. 05 56 56 47 00
Mél. : na-greffe@crtc.ccomptes.fr
Références à rappeler : KSP GD240119 CRC
Contrôle n° 2023-000788
Objet : rapport d’observations définitives relatif au contrôle des
comptes et de la gestion de Bordeaux Métropole – Enquête relative
aux services rendus aux demandeurs de permis de construire
P.J. : 1 rapport d’observations définitives
Envoi dématérialisé avec accusé de réception
(Article R. 241-9 du code des juridictions financières)
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de Bordeaux Métropole, dans le cadre de l’enquête relative aux services rendus aux demandeurs de permis de construire, pour les exercices 2017 jusqu’à la période la plus récente, en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières.
Ce rapport ayant été adressé par la chambre régionale des comptes au président de Bordeaux Métropole, qui l’a présenté à l’organe délibérant le 12 avril 2024, la chambre vous le communique afin qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et qu’il puisse donner lieu à débat.
Paul Serre
conseiller maître à la Cour des comptes
717 3, place des Grands-Hommes – CS 30059 – 33064 BORDEAUX CEDEX - www.ccomptes.fr
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
BORDEAUX-MÉTROPOLE -
ENQUÊTE RELATIVE AUX
SERVICES RENDUS AUX
DEMANDEURS DE PERMIS DE
CONSTRUIRE
(Département de la Gironde)
Exercices 2015 et suivants
Le présent document a été délibéré par la chambre le 21 novembre 2023.
718 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
1
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE...................................................................................................................... 3
RECOMMANDATIONS ................................................................................................ 5
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE .................................................................................... 6
1 UNE MÉTROPOLE VICTIME DE SON ATTRACTIVITÉ .................................. 7
1.1 La situation géographique .................................................................................. 7 1.2 Une population qui n’a cessé de croître ............................................................. 8 1.3 Le logement à la peine........................................................................................ 9
1.3.1 Un parc de logements tendu en dépit du rythme de construction
soutenu, ancien et toujours onéreux .......................................................... 9
1.3.2 Une offre de logements sociaux insuffisante mais en progression ......... 11
2 LES DOCUMENTS D’URBANISME .................................................................. 17
2.1 Le schéma de cohérence territoriale ................................................................. 17 2.2 Le plan local d’urbanisme intercommunal ....................................................... 18
2.2.1 La 1re révision du PLUi : le PLU3.1 ....................................................... 19 2.2.2 La présentation du PLU3.1 en vigueur.................................................... 21
2.3 Les plans de prévention des risques naturels et technologiques ...................... 22
2.3.1 Le risque d’inondation ............................................................................ 22 2.3.2 Les autres risques naturels et les risques technologiques ........................ 24 2.3.3 Les modalités d’information et de participation des citoyens ................. 25
2.4 La protection des espaces naturels ................................................................... 26 2.5 L’évaluation de l’atteinte des objectifs ............................................................ 28 3.4 Les attributions des élus en charge de l’urbanisme .......................................... 30
4 LES AUTORISATIONS D’URBANISME ........................................................... 30
4.1 L’information destinée au pétitionnaire préalablement au dépôt de sa
demande d’autorisation .................................................................................... 30
4.1.1 Le fleurissement des chartes et labels au sein du territoire
métropolitain ........................................................................................... 30
4.1.1.1 Le recensement des chartes et labels ...................................................................... 30 4.1.1.2 Les objectifs recherchés ......................................................................................... 34
4.1.2 Les instances prévues préalablement à l’instruction ............................... 36 4.1.3 La mise en œuvre d’un urbanisme concerté voire négocié ..................... 40
4.2 L’organisation des services communs .............................................................. 42
4.2.1 La création des services communs .......................................................... 42 4.2.2 L’organisation des services communs..................................................... 44 4.2.2.1 L’accueil et le conseil ............................................................................................. 46 4.2.2.2 L’instruction ........................................................................................................... 48 4.2.2.3 Une police de l’urbanisme limitée aux récolements obligatoires et à des
contrôles après dénonciation .................................................................................. 57
4.2.3 Les voies précontentieuses et contentieuses............................................ 59 4.2.3.1 L’orientation des décisions relatives aux demandes d’autorisation
d’urbanisme ............................................................................................................ 59
719 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
2
4.2.3.2 L’organisation du contentieux mise en place au sein des pôles territoriaux et des directions générales de Bordeaux-Métropole ................................................... 60 4.2.3.3 La prévention des contentieux et la gestion des infractions à l’urbanisme : une collaboration entre le service droit des sols et la MJA .................................... 61 4.2.3.4 Des recours contentieux concentrés sur la commune de Bordeaux ........................ 62
ANNEXES ...................................................................................................................... 65
Annexe n° 1. Glossaire ........................................................................................... 66 Annexe n° 2. Indice de spécialisation sociale et taux de pauvreté dans le parc HLM par quartier.............................................................................................. 70 Annexe n° 3. Les documents composant le PLU3.1 ............................................. 71 Annexe n° 4. Les projets faisant l’objet d’une attention particulière dans le PLU3.1 ............................................................................................................. 72 Annexe n° 5. Les risques naturels et technologiques ............................................ 73 Annexe n° 6. La protection des espaces naturels .................................................. 76 Annexe n° 7. Nombre de potentiels risques de conflits d’intérêts entre mai
2022 et janvier 2023 ......................................................................................... 78 Annexe n° 8. Les attributions des élus en charge de l’urbanisme ......................... 79 Annexe n° 9. Dispositions du code de l’urbanisme applicables dans les
territoires dotés d’un PLU qui permettent de refuser un projet qui serait
en adéquation avec ce document d’urbanisme ................................................. 81 Annexe n° 10. Certificats d’urbanisme et demandes d’autorisation
d’urbanisme déposées....................................................................................... 82 Annexe n° 11. Motifs de décision de refus faisant suite à dépôt de demande de permis (PC, PA, et PD)................................................................................ 87
720 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
3
SYNTHÈSE
Bordeaux-Métropole, deuxième métropole de droit commun par sa population, a vu cette dernière augmenter continuellement depuis 1968 pour atteindre plus de 830 000 habitants en 2023. Avec près de 400 000 ménages à loger, le logement est à la peine en dépit d’un rythme de construction soutenu et d’environ 440 000 logements existants – 24 000 demeurant vacants et 12 000 étant potentiellement indignes. L’attractivité de la métropole bordelaise ainsi que l’augmentation des locations de logements meublés de tourisme a achevé de tendre un marché devenu extrêmement onéreux.
En dépit de l’investissement par Bordeaux-Métropole d’environ 25 M€ par an pour l’accession à des logements sociaux (réhabilitation de logements et construction de neufs), l’offre demeure insuffisante. En 2022, 15 des 28 communes de la métropole étaient déficitaires en logements sociaux. Le coût du foncier, la dynamique de construction axée sur la défiscalisation, l’allongement des délais de construction ou encore la baisse importante du nombre d’agréments pour le financement du logement locatif, sont quelques exemples des nombreuses contraintes qui pèsent négativement sur la progression du taux de logements sociaux. La métropole qui s’est donné comme objectif d’atteindre environ 40 % de logements locatifs conventionnés a signé un contrat de ville métropolitain pour agir en direction de 21 quartiers sensibles situés dans 14 communes. Des mesures exceptionnelles pour l’année 2023, dont un dispositif de fonds de soutien de 20 M€, ont été approuvées par le bureau de Bordeaux-Métropole en mai 2023 pour mettre en chantier les opérations financées mais demeurées bloquées. La construction de nouveaux quartiers dans le cadre de l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique devrait également contribuer à faire progresser le ratio de logements sociaux.
L’ensemble des documents d’urbanisme est aujourd’hui mis en œuvre. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en 2006 a connu plusieurs procédures d’évolution ; la onzième est en cours depuis 2021, en vue d’accompagner la transition écologique et maintenir une offre de logements adaptée. Dénommé PLU3.1, il se compose en particulier du projet d’aménagement et de développement durables prenant en compte la protection des espaces naturels, du schéma régional climat air énergie, ainsi que du programme local de l’habitat et du plan des déplacements urbains matérialisés par les programmes d’orientations et d’actions (POA) qui rassemblent les mesures et les informations relatives aux politiques de l’habitat et de la mobilité. Ce document intègre également les projets pour les quartiers et, en annexes, les servitudes d’utilités publiques, les plans de prévention des risques, les périmètres de risques. Un livret du rapport de présentation du PLU3.1 présente des indicateurs de suivi en cours d’évaluation. Par ailleurs, dans le cadre de la création des services communs et des pôles territoriaux, des engagements de service ont été définis par commune et par domaine, dont celui relatif « au cadre de vie, urbanisme, autorisation d’occupation des sols et foncier ». Ces engagements n’ont pas été actualisés, ne tiennent pas compte de certaines révisions de services, pour certains sont obsolètes et les indicateurs associés ne seraient pas usités et ne feraient pas l’objet d’une évaluation régulière. La chambre régionale des comptes recommande donc, en lien avec les communes, d’actualiser si nécessaire les contrats d’engagements. La métropole a développé depuis plusieurs années des chartes et labels dans le domaine de l’urbanisme, pour traduire les spécificités locales, les attentes municipales en matière de qualité de construction, d’aménagements extérieurs, introduire des bonnes pratiques
721 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
4
et renseigner les pétitionnaires. Bordeaux-Métropole s’est également dotée début 2018 d’une charte et d’un label de qualité pour la construction, intitulés « bien construire à Bordeaux- Métropole ». Ces chartes, a priori non contraignantes et non opposables, permettraient d’officialiser certaines attentes prescriptives des communes. Elles conduiraient à favoriser des projets s’appuyant sur une analyse des caractéristiques locales, mais en privilégiant l’intérêt général à celui des acteurs économiques et des propriétaires isolés. Une part de leur contenu pourrait être intégrée aux POA du PLU3.1 ou serait assimilable à des orientations d’aménagement et de programmation, composantes obligatoires du PLU. La chambre régionale des comptes recommande donc, en lien avec les communes, d’identifier les dispositions présentes dans les différentes chartes et labels relevant du domaine de l’urbanisme qu’il est souhaitable de rendre contraignantes et de modifier le PLU3.1 en conséquence.
Un certain nombre d’instances sont prévues préalablement au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme, comme les commissions métropolitaines d’avant-projet, des ateliers relatifs à certaines opérations d’aménagement, ou encore le comité local Unesco Bordeaux dans le cadre du périmètre inscrit sur la liste du patrimoine mondial. L’ensemble de ces commissions préalables, chartes et labels, correspond à des pratiques hétérogènes et inégales (normalisées ou sans cadre précis) d’un urbanisme concerté, voire négocié, entre communes ayant le même PLUi. Face à l’attractivité du territoire et à la concurrence suscitée, ces dispositifs d’urbanisme concerté sont un moyen, pour les projets structurants, de déceler les plus adaptés aux attentes des communes et de favoriser un équilibre entre urbanisme et qualité esthétique, sociale, environnementale et paysagère.
Un schéma de mutualisation métropolitain a été adopté en 2015, pour mettre en place, de manière échelonnée dans le temps, des services communs et proposer aux communes membres une mutualisation « à la carte ». Quatre pôles territoriaux, répartis géographiquement (Bordeaux, ouest, sud et rive droite) ont été créés, chargés notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme au profit de 18 communes. Les agents sont placés sous l’autorité hiérarchique du président de la métropole et sous l’autorité fonctionnelle du maire. Un grand nombre de communes ayant opté pour la mutualisation ont cependant conservé un service de l’urbanisme, ce qui serait source d’inefficience et susciterait un risque d’hétérogénéité des procédures. Outre l’accueil et le conseil, ces pôles territoriaux sont chargés de l’instruction. L’efficience des pôles territoriaux a été comparée avec celle des agents de l’État. Ces résultats qui doivent être appréhendés avec circonspection, témoignent cependant d’une hétérogénéité des pôles territoriaux, dont un est très en deçà du standard des services de l’État, ce qui laisse supposer, soit la nécessité de procéder à des ajustements en termes d’effectifs, soit une organisation ou une étendue de l’instruction très différentes d’un pôle territorial à un autre ; d’autres pôles inférieurs en efficience, ont un niveau comparable aux services de Saint-Médard-en-Jalles. Pourtant les agents de cette commune assurent d’autres tâches, en particulier, la police de l’urbanisme d’une grande majorité des demandes de permis ainsi que le contentieux. La chambre régionale des comptes recommande donc à la métropole de mettre en place des outils précis d’évaluation de l’efficience des services en charge de l’instruction.
Ce contrôle a par ailleurs mis en évidence une police de l’urbanisme limitée aux récolements obligatoires et à des contrôles après dénonciation. Dans le cadre de la prévention des contentieux et la gestion des infractions à l’urbanisme, il a été souligné le rôle central de la mission juridique de l’aménagement intégrée à la direction de l’urbanisme de la direction générale de l’aménagement de Bordeaux-Métropole.
722 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
5
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : en lien avec les communes membres, actualiser si nécessaire les contrats d’engagements (notamment engagements, indicateurs) et réviser les attributions de compensation en tant que de besoin [partiellement mise en œuvre].
Recommandation n° 2. : en lien avec les communes membres, identifier les dispositions présentes dans les différents chartes et labels relevant du domaine de l’urbanisme, qu’il est souhaitable de rendre contraignantes et modifier le PLU3.1 en conséquence [non mise en œuvre].
Recommandation n° 3. : mettre en place des outils d’évaluation précis de l’efficience des services en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme [non mise en œuvre].
723 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
6
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE
Le contrôle des comptes et de la gestion de Bordeaux-Métropole, pour la période courant de 2017 à aujourd’hui, a été inscrit au programme 2023 de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine.
L’ouverture du contrôle a été notifiée, en application de l’article R. 243-1 du code des juridictions financières (CJF), le 1er février 2023, à Monsieur Alain Anziani, ordonnateur en fonctions depuis le 17 juillet 2020 et à Messieurs Patrick Bobet et Alain Juppé, anciens ordonnateurs. Les entretiens de début de contrôle ont eu lieu le 14 février 2023 avec le président, le 2 février 2023, par téléphone, avec M. Juppé et le 13 février 2023 avec M. Bobet.
L’entretien préalable à la formulation d’observations par la chambre régionale des comptes, prévu par l’article L. 243-1 du CJF, a eu lieu le 30 mai 2023 avec Madame Christine Bost, vice-présidente de Bordeaux-Métropole représentant le président, le 31 mai 2023 avec M. Juppé et le 1er juin 2023 avec M. Bobet.
La chambre régionale des comptes a délibéré les observations provisoires lors de sa séance du 28 juin 2023.
Le rapport d’observations provisoires a été envoyé le 29 août 2023 dans sa version intégrale au président et à ses prédécesseurs. L’ordonnateur en fonctions a fait parvenir ses réponses par lettre du 29 septembre 2023. M. Juppé a fait de même par courriel du 11 septembre 2023. M. Bobet n’a pas répondu.
La maire de Parempuyre, destinataire le 29 août 2023 d’extraits du rapport d’observations provisoires, y a répondu par lettre du 27 septembre 2023. La directrice générale de l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique ainsi que les autres maires de communes également destinataires d’extraits, n’ont pas répondu.
Après en avoir délibéré lors de sa séance du 21 novembre 2023, la chambre régionale des comptes a adopté les observations définitives qui suivent.
724 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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1 UNE MÉTROPOLE VICTIME DE SON ATTRACTIVITÉ
Anciennement communauté urbaine de Bordeaux (CUB) jusqu’au 31 décembre 2014, Bordeaux-Métropole a été créée le 1er janvier 2015 par décret du 23 décembre 2014 pris en exécution de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Ses statuts ont été arrêtés le 13 juin 2016.
1.1 La situation géographique
Elle est la deuxième métropole de droit commun après celle de Lille par sa population1 et est constituée de 28 communes dont 26 appartiennent à l’agglomération bordelaise. D’une superficie de 578 km², elle se situe au centre du département de la Gironde.
Carte n° 1 : territoire de Bordeaux-Métropole
Sources : sites internet : https://www.google.fr/maps et https://fr.m.wikipedia.org
1 Les métropoles de Paris et de Marseille sont à statut particulier et celle de Lyon est une collectivité territoriale.
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Plus de la moitié du territoire de la métropole bordelaise est constitué de forêts et d’espaces naturels, d’espaces verts et agricoles, mais également de cours d’eau et de plans d’eau (5 %). L’habitat occupe moins d’un quart des sols, quand la surface réservée aux activités, aux espaces publics et à la voirie représente moins d’un cinquième du territoire.
1.2 Une population qui n’a cessé de croître
Bordeaux-Métropole rassemble en 2023 plus de la moitié de la population de la Gironde, avec 830 284 habitants2 (hab.) en 2023. Contrairement à sa ville centre, sa population a toujours progressé entre 1968 et aujourd’hui ; en 55 ans, elle a augmenté de presque 50 % et continue de croître (+ 0,71 % par rapport à 2022), pratiquement sur le même rythme que celui du département, avec de fortes progressions dans certaines communes comme Parempuyre (+ 7,14 %) ou encore Villenave-d’Ornon (+ 4,7 %).
Excepté de 1975 à 1982, période durant laquelle elle a connu un rythme de croissance annuel faible (0,1 %) en raison d’un solde migratoire négatif (- 0,4 %), la métropole a vu, depuis 1968, sa population évoluer à un rythme annuel compris entre 0,6 % et 0,8 % pour s’accélérer à partir de 2008 (entre 1 % et 1,4 %), profitant d’un solde naturel compris entre 0,4 % et 0,6 %. De 2013 à 2019, elle avait le 3e taux de croissance des métropoles institutionnelles avec 8,6 %3. En 2019, 43 376 personnes se sont installées sur le territoire métropolitain quand 37 465 le quittaient. Parmi les entrants, 60 % étaient des personnes vivant seules (ce pourcentage était de 44 % concernant les ménages déjà présents).
La densité de population de 1 436 hab. au km² cache une grande hétérogénéité au sein du territoire, avec des communes comme Bordeaux et Talence situées au-dessus des 5 300 hab. au km² et 12 communes en-deçà des 800 hab. au km².
En 2019, la métropole bordelaise comptait près de 400 000 ménages (399 951) majoritairement de petite taille, avec en moyenne moins de deux personnes par résidence principale (1,99 individus contre 2,97 en 1968), en raison notamment d’une proportion importante des plus de 65 ans vivants seuls (37,4 % pour les 65 ans à 79 ans et 51,6 % au-delà).
En 2018, 250 000 élèves et étudiants étaient inscrits dans les établissements scolaires et universitaires. Les étudiants représentaient en 2018 12,3 % de la population de la métropole4, après une augmentation de 26,4 % depuis 2009 (soit + 21 000 étudiants).
Parmi les catégories socio-professionnelles, les cadres et les professions intermédiaires ont progressé fortement entre 2008 et 2019 (cf. graphique n° 1 infra).
2 En population totale au sens de l’Insee.
3 Derrière Montpellier-Méditerranée-Métropole (11,2 %) et Nantes-Métropole (9,2 %), mais devant
Toulouse-Métropole (8,3 %).
4 En comparaison avec Nancy : 19,9 % ; Toulouse : 14,7 % ; Nantes : 9,5 % ; Nice : 6,9 %.
726 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Graphique n° 1 : évolution 2008-2019 de la population active résidente de Bordeaux-Métropole par catégorie socioprofessionnelle
Source : Insee
Malgré un revenu médian disponible5 en 2020 de 23 580 €, plus élevé que la moyenne nationale (22 400 €), le taux de pauvreté observé était de 13,8 % (24,5 % chez les moins de 30 ans), supérieur en moyenne à celui constaté en Gironde (12,4 %), proche du niveau national (14,4 %), mais bien moins important qu’au sein de la ville centre (17 %). La part des ménages fiscaux non imposés (44,3 %) était moindre par rapport au niveau national (48,9 %). Ces moyennes cachent cependant de grandes disparités de ressources entre les communes, celles situées rive droite de la Garonne (excepté Bouliac) étant les plus défavorisées6.
1.3 Le logement à la peine
1.3.1 Un parc de logements tendu en dépit du rythme de construction soutenu, ancien et toujours onéreux
Depuis le début des années 1970, Bordeaux-Métropole a vu son parc plus que doubler, pour atteindre en 2019 presque 438 000 logements, constitué à plus de 91 % de résidences principales. Trois cinquièmes d’entre eux étaient composés d’appartements (78 % dans la ville centre) et 5,5 % du parc était vacant, soit plus de 24 000 logements selon l’Insee. Le parc était relativement ancien, puisque plus des deux tiers des résidences principales7 avaient été
5 Revenu tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l’autre moitié gagne
plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l’ensemble des salaires de la population considérée. 6 Par exemple, les taux de pauvreté observés en 2020 dans les communes de Lormont et de Cenon
s’élevaient en 2020 à respectivement 27 % et 26 %. A contrario, ceux des communes de Saint-Aubin-de-Médoc et de Martignas-sur-Jalle s’élevaient à 5 %.
7 Construites avant 2016.
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construites avant 1991 et seulement 16,3 % entre 2006 et 2015. Selon le site internet de la métropole, 12 000 logements seraient potentiellement indignes en 2022, dont 40 % construits avant 1967 (63 % dans la ville centre). Dans la commune de Bordeaux, le nombre de personnes à reloger est estimé à 4 000. Depuis 2010, l’offre de logements est menacée par l’augmentation des locations de logements meublés de tourisme 8.
En 2019, le parc de résidences principales était majoritairement locatif, seulement 42,5 % des occupants en étaient propriétaires (contre 57,5 % en France et 31,6 % dans la ville-centre) ; 18,3 % étaient un logement social 9.
L’offre de logement a dû s’adapter pour faire face à la croissance démographique et à l’attractivité de la métropole bordelaise (arrivée de la ligne LGV Paris-Bordeaux, déploiement du tramway, travaux de rénovation entrepris sur les quais, proximité de la côte Atlantique, établissements universitaires etc.), confrontée à un défi d’urbanisation rapide. Le rythme de construction pourtant important ne permet pas de satisfaire totalement une forte demande, engendrant une importante hausse des prix. Dans l’ancien, le prix médian au m² pour un appartement dans la ville centre serait passé de près de 2 500 € en 2010 à plus de 4 300 € en 2020 (soit + 70 % et + 38 % de 2015 à 2019). En avril 2023, le prix médian du m² est supérieur à 5 000 €. Proche des 4 000 € du m² fin 2014, le prix médian du neuf est aujourd’hui d’environ 5 000 € le m² (soit + 25 % en moins de neuf ans). La hausse de la médiane des loyers mensuels au m² n’a en revanche progressé que de 3,6 % de 2014 à 2019. Bordeaux serait cependant la deuxième ville de France, après Paris, concernant le loyer moyen à la relocation le plus élevé (moyenne de 13,9 € du m²).
Le prix moyen connaît une évolution hétérogène entre 2014 et 202210 selon le type de logements, plus forte pour les appartements de petite taille. Cette situation est en phase avec la conjoncture immobilière et une demande en baisse pour les grands logements.
Du fait des hausses du taux directeur de la banque centrale européenne (BCE)11 et des coûts de fabrication12, les prix de l’immobilier semblent désormais ne plus progresser, victimes d’une capacité financière des ménages désormais réduite. Les délais de vente tous bien confondus, inférieurs à 60 jours entre 2015 et mi 2019, sont passés à 75 jours jusqu’au début 2023 et atteindraient désormais près de 175 jours. Selon l’observatoire immobilier du Sud- Ouest (OISO), entre 2019 et 2020 les mises en vente de logements ont chuté de 4 531 à 2 403, soit - 46,9 %. En 2021, il s’est vendu 2 620 logements neufs sur le territoire de Bordeaux- Métropole, mais seulement 2 280 nouveaux logements neufs ont été proposés à la vente. Ces tensions ont maintenu des prix élevés sur le marché de l’immobilier.
8 Selon le dossier de presse de la commune de Bordeaux du 3 mai 2021 intitulé « repenser la politique de
l’habitat et de l’urbanisme », en 2020, 6 783 annonces auraient été recensées sur sept plateforme, dont 4 743 logements complets.
9 Il s’agit de logements gérés par un bailleur social ou privé propriétaire, qui font l’objet d’une procédure
d’attribution contrôlée, destinés à loger des personnes et des familles ayant des revenus moyens ou modérés et qui bénéficient d’aides publiques directes (subventions) et indirectes (prêts, etc.). 10 Pour les logements de type T1, T2 et T3, le prix a augmenté respectivement de 54 %, 62 % et 27 %. À
l’inverse, les logements de type T4 et T5 connaissent une variation moindre voire négative : + 9,5 % pour les T4 contre une diminution de 28 % pour les T5.
11 De 0 % de 2016 à 2022, il s’élevait en avril 2023 à 3,75 %.
12 L’indice du coût de la construction est passé de 1 615 début 2016 à 2 052 fin 2022, soit + 27 %.
728 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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En 2019, la métropole comptait 13 700 logements étudiants. Les étudiants désormais très nombreux (105 000 en 2020 et 2021) seraient les plus affectés par un nombre de logements adaptés insuffisant, favorisant depuis 2020 une nouvelle tendance, le « co-living », la colocation à la fois dans les logements existants et neufs. La ville-centre s’est fixée pour objectif la création de 1 800 logements étudiants d’ici 2026.
1.3.2 Une offre de logements sociaux insuffisante mais en progression
Bordeaux-Métropole comptait en 2021 plus de 96 000 logements sociaux, soit 23,71 % des résidences principales. Selon une étude de l’agence d’urbanisme A’urba de 202213, 71 % de l’ensemble des demandeurs de logements locatifs sociaux en Gironde concernaient des communes de Bordeaux-Métropole, soit environ 40 500 demandes en 2020. En 2021, 7 500 logements ont été attribués, pour un rythme de construction de 2 500 nouveaux logements sociaux par an. Selon son site internet, la métropole investirait environ 25 M€ par an pour la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens dans le cadre de l’accès à des logements sociaux. Selon le programme d’orientations et d’actions (POA), la production de 7 500 logements par an génèrerait dans l’économie locale un flux financier d’environ 1,5 Md€.
En 2022, 15 des 28 communes de la métropole14 de 3 500 habitants et plus étaient cependant déficitaires15 16 et devaient soit supporter des prélèvements de l’État au titre de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), soit ont engagé des dépenses en atténuation de ces pénalités17.
13 Source : enjeux résidentiels en Gironde – décembre 2022. a’urba est l’agence d’urbanisme Bordeaux
Aquitaine : association loi de 1901 fondée en 1969 dont le président est l’actuel maire de Bordeaux. 14 Ambarès-et-Lagrave, Artigues, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan,
Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles et Villenave-d’Ornon.
15 La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 de solidarité et renouvellement urbains, dite loi SRU,
s’applique aux communes de 3 500 habitants ou plus (1 500 habitants dans l’agglomération parisienne) faisant partie d’une agglomération ou intercommunalité de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Ces communes doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.
16 Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
et au renforcement des obligations de production de logement social qui a modifié l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitat dont les dispositions prévoient un taux minimum de logements locatifs sociaux (sauf exceptions et selon la situation des communes : 25 % ou 20 % des résidences principales). 17 Montant brut des prélèvements de l’État en 2022 : près de 4,34 M€ (majorations incluses) dont 2,57 M€
pour la seule commune de Bordeaux ; Dépenses déductibles atténuant soit l’exercice 2022 soit les exercices suivants : 7,18 M€, dont plus de 5,16 M€ pour la seule commune de Bordeaux ; Montant net des prélèvements de l’État en 2022 : plus de 1,28 M€, dont plus de 0,28 M€ pour la seule commune de Saint-Médard-en-Jalles. À noter que la commune de Bouliac qui vient de franchir depuis peu le seuil des 3 500 habitants est exonérée alors même que son taux de logements sociaux était le plus faible des 25 communes, soit 6,1 %.
729 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Carte n° 2 : taux de logements sociaux dans le territoire de Bordeaux-Métropole en 2022
Source : Bordeaux-Métropole / DDTM PLH 2017-2022 Rapport d’activité 2018
Selon une étude un peu ancienne désormais (2015) de la coopérative-conseil Place, il existerait, en particulier au regard de l’indice de spécialisation sociale18 et de l’évolution du taux de pauvreté par commune, une permanence des déséquilibres sociaux entre les communes de Bordeaux-Métropole (cf. cartes annexe n° 2). Même si des mutations à l’intérieur du territoire étaient relevées, comme la dispersion des ménages en situation précaire ou encore un taux de pauvreté en diminution dans certaines communes comme Parempuyre, Bruges, Pessac et Eysines (pourtant ayant déjà un taux inférieur à la moyenne), nombre de communes conserveraient un positionnement social stable, avec une concentration des ménages pauvres, à Bordeaux et Bègles et dans les communes de la rive droite.
Certaines communes, en particulier de la rive droite, voient la mixité sociale s’améliorer à la faveur de programmes privés de logements neufs, mais au dépend d’un taux de logements sociaux qui diminue. D’autres communes ont accumulé un retard et ce, pour de multiples raisons.
18 Rapport entre le nombre de ménages aux ressources supérieures à 130 % des plafonds et le nombre de
ménages aux ressources inférieures à 60 % des plafonds. Ces éléments sont référencés dans le fichier des logements à la commune (FILOCOM) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
730 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
13
En effet, le pourcentage est fonction certes du nombre de logements sociaux mais également, au dénominateur, du nombre de résidences principales implantées dans chaque commune. Le développement actif de projets privés liés à la recherche de défiscalisation, consommateurs de foncier, ou encore la division de grandes parcelles opérées par des propriétaires en quête de profit, pèsent sur le rapport entre logements sociaux et les autres logements et contribuent à atténuer cette proportion. Par ailleurs, le coût de la construction dans la métropole bordelaise19 (consécutif à la hausse du coût des matières premières, à l’application de la réglementation thermique 2020 et à une augmentation des taux de crédit immobilier), l’allongement des délais, ou encore la volonté de certains promoteurs de demeurer en deçà des seuils20 à partir desquels l’intégration de logements sociaux est obligatoire21, expliquent en partie cette évolution.
Parallèlement à cette hausse du prix de revient des opérations, les moyens des organismes de logements sociaux ont diminué depuis 2018 avec la réduction de loyer de solidarité22, la hausse des cotisations au titre de la caisse de garantie du logement locatif social et la hausse du taux de livret A23.
Il existe également des dispositifs permettant la vente de logements sociaux à des locataires, ce qui, à la marge, fait baisser le ratio des communes (certains logements sociaux ne le demeurant pas forcément, en dépit de leur financement public). Le cas particulier de démembrement temporaire de la nue-propriété et de l’usufruit locatif social, permettant à des investisseurs privés d’acquérir des logements sociaux en laissant un bailleur social percevoir les loyers pendant une longue durée, peut aussi conduire à atténuer ce taux. En effet, au terme de ce délai, les investisseurs récupèrent le bien qui devient un logement classique24.
Le stationnement peut être un facteur de définition pour les opérations immobilières et représenter un surcoût peu propice à la création de logements sociaux dans certaines communes-frontière de la métropole. Des périmètres de modération sont inscrits le long de
19 + 22 % en moyenne entre 2020 et le 1er trimestre 2023 selon les indices du coût de la construction des
immeubles à usage d’habitation (ICC) ou index du bâtiment (BT01) tous corps d’état base 100 2010. 20 Le PLU prévoit une obligation d’intégrer un pourcentage (30 % ou 35 %) de logements sociaux,
fonction du secteur de densité sociale, pour les projets d’une surface plancher supérieure ou égale à 2 000 m². Conformément aux articles L. 123-1-5, II, 4° et R. 123-12, 4° f) du code de l’urbanisme, le PLU prévoit également des servitudes ou secteurs de mixité sociale (SMS), sans seuil particulier de déclenchement, qui s’appliquent à la parcelle (partie de zones urbanisées ou à urbaniser d’un PLU) et impose un pourcentage de logements sociaux en fonction des catégories de logements. Ce pourcentage peut éventuellement être fixé en fonction du nombre de logements envisagés. 21
Les dispositions de l’article L. 152-6 du code de l’urbanisme autorisent des dérogations au règlement PLU pour délivrer un permis de construire, dans certaines communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et certaines communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique ainsi que dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme (article L. 312-3 du code de l’urbanisme). Le 1°, le 2° et le 5° de l’article L. 152-6 autorisent des dérogations sous condition de respect d’un objectif de mixité sociale.
22 Conformément à l’arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la
réduction de loyer de solidarité, un locataire d’un logement social (conventionné HLM ou géré par une société d’économie mixte) bénéficiant de l’aide personnalisée au logement (APL) peut, sous certaines conditions de ressources (fonction du foyer et de la zone géographique), obtenir une réduction du montant de son loyer. 23 Les taux d’intérêt des prêts accordés par la caisse des dépôts aux organismes de logement social sont
indexés sur le rendement de ce produit d’épargne.
24 Cas de la résidence Les portes du Bouscat : sur 280 logements sociaux, 208 logements ont été retirés
du parc social.
731 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
14
certains axes et corridors de transports en commun (lieux souvent privilégiés de développement de l’habitat) pour lesquels le règlement du PLU impose une norme maximale en matière de stationnement, en vue de favoriser le report modal vers les transports en commun25. En revanche, en périphérie de l’agglomération bordelaise, il n’est pas prévu d’atténuation particulière de la densité des places de stationnement. Au contraire, un minimum est imposé en moyenne sur le territoire communal (une à deux places par logement en fonction de la surface habitable). Les habitants ne souhaitant pas de report des véhicules dans la rue, les opérations immobilières doivent intégrer des places de parking, limitant ainsi le nombre de logements, d’autant que le stationnement en sous-sol représenterait un coût supplémentaire important, reportable sur les prix à la vente déjà élevés.
Compte tenu de la situation de certaines communes, déficitaires en logement sociaux, le préfet a autorisé26 début 2023 l’élaboration d’un contrat de mixité sociale. Pour la commune de Saint-Médard-en-Jalles par exemple, une adaptation à la baisse des objectifs SRU 2023-2025 a été fixée pour la prochaine période triennale, à un taux de rattrapage de 25 % du déficit au 1er janvier 2022.
La métropole bordelaise s’est donnée comme objectif de tendre vers 40 % de logements locatifs conventionnés27 pour répondre aux besoins des ménages et aider les communes déficitaires à se mettre en conformité avec leurs obligations légales. Par ailleurs, le contrat de ville métropolitain, signé le 2 novembre 2015, prévoit des actions28 vers les quartiers sensibles (21 quartiers prioritaires et de veille situés sur 14 communes) identifiés dans le cadre de la politique de la Ville avec pour objectif le rééquilibrage du territoire et la mixité sociale. Parmi ces quartiers, six localisés essentiellement sur cinq communes29 ont été proposés dans le protocole de préfiguration métropolitain et bénéficieraient d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
En dépit du contrat de ville métropolitain, Bordeaux-Métropole connaît depuis quelques années un fort ralentissement du rythme de production de logements sociaux30 en raison d’une baisse importante du nombre d’agréments pour le financement du logement locatif social (LLS). Cette tendance devrait, selon les prévisions des services, se poursuivre en 2023 avec 2 100 LLS alors que les objectifs du PLH sont de 3 000 logements par an. Elle s’observe aussi bien sur les opérations à maîtrise d’ouvrage directe des bailleurs que sur celles réalisées dans le
25 Cf. loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant
diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, chapitre III : mesures en matière d’urbanisme, de logement et d’environnement.
26 Courrier du 16 février 2023.
27 Cf. Programme d’orientations et d’actions (POA) habitat du PLUI (chapitre 2.2) page 34 : objectif de
produire 15 492 logements locatifs conventionnés 2016-2021.
28 Développement économique et accès à l’emploi ; amélioration des conditions de vie des habitants ;
amélioration du cadre de vie (dont le renouvellement urbain et la mixité sociale) ; la question des valeurs républicaines.
29 Quartiers : Joliot Curie (Bordeaux/Cenon/Floirac), Le Lac Aubiers (Bordeaux), Dravemont (Floirac),
Palmer-Saraillère-8 mai 1945 (Cenon) et de l’Avenir (Bassens).
30 1 600 à 1 900 logements sociaux ont été programmés annuellement entre 2020 et 2022 pour un objectif
de 3 000.
732 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
15
cadre de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)31 du fait du plafonnement des prix32. Et cette conjoncture défavorable a également un impact sur la qualité de la production. En effet, les services de la métropole ont observé une part croissante des petits logements financés en prêt locatif social (PLS), au détriment des financements en prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)33. Face à cette situation, la demande de LLS s’est accentuée mécaniquement et cette tendance s’inscrit dans la durée. Sur le territoire de Bordeaux-Métropole, le taux de demandes ayant abouti a ainsi augmenté passant d’une demande LLS satisfaite sur 5,2 en 2018 à 6,6 en 2022. Autre constat aggravant parmi les 42 000 demandes de LLS en 2022, environ un quart des demandeurs étaient déjà locataires du parc social et souhaitaient changer de logement.
Un certain nombre de mesures pourraient permettre une amélioration de la situation. Par exemple, la onzième modification du PLU (pas encore approuvée) prévoit l’abaissement à 1 000 m², contre aujourd’hui 2 000 m², des seuils d’obligation d’intégration d’un pourcentage de LLS pour les projets d’une surface de plancher (SDP) importante. Dans le même sens, l’obligation complémentaire de production de 20 % d’accession sociale à partir de 500 m² de SDP devrait contribuer à produire davantage de logements aidés dans les programmes d’habitat. Par ailleurs, par délibération n° 2022-721 du 24 novembre 2022, Bordeaux-Métropole a augmenté les plafonds de VEFA (applicables aux logements financés en PLAI et PLU) d’environ 10 % ce qui n’avait pas été le cas depuis le 14 février 201434, d’autant que la part des opérations en VEFA a progressé depuis35. Selon la métropole bordelaise, cette décision aurait permis de relancer 22 opérations bloquées parmi les 33 référencées (soit 711 LLS sur 1 038). D’autres démarches telles que la vente de foncier en décote à l’organisme foncier solidaire (OFS) Coo.Sol36 pour le développement de programmes en locatif et accession à la propriété de ménages à revenus modestes sont à noter.
31 Contrat permettant à l’acquéreur de devenir propriétaire de la construction projetée au fur et à mesure
de son achèvement. Contrairement à la vente à terme, le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol, ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent quant à eux la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; ce dernier est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. 32 Le prix de revient moyen constaté en 2018-2019 pour les opérations en VEFA était de 2 144 € HT/m² de surface habitable (SHAB) et de 2 305 € HT pour les opérations en maîtrise d’ouvrage directe. Or, ce dernier s’est élevé au 1er trimestre 2023 à 2 800 € HT/m² soit une augmentation de 500 €/m² ou 21,7 %. Par ailleurs, en 2022, concernant les opérations en VEFA, après une concertation menée avec l’union régionale HLM, les aménageurs et la fédération régionale des promoteurs immobiliers, Bordeaux-Métropole a actualisé les plafonds de VEFA (fixés depuis 2014 à un prix moyen de sortie compris entre 1 950 € et 2 100 €) d’environ 10 % (désormais entre 2 150 € et 2 300 €), mais nettement inférieure à l’augmentation des coûts de construction. 33 En contrepartie de ces modes de financement de leur construction particulier, les bailleurs, privés ou
publics, sont tenus d’appliquer des plafonds de loyer. Les logements PLS sont des logements à loyer modéré, attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé. Les logements PLUS correspondent aux locations HLM. Les PLAI sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. Il existe également des logements financés par le prêt locatif intermédiaire, attribués aux personnes dont les revenus sont trop élevés (supérieurs à ceux retenus pour les PLS) pour pouvoir être éligible à un logement HLM, mais trop faibles pour se loger dans le parc privé. 34 L’intérêt des plafonds était, en 2014, de limiter la hausse des prix de sortie en VEFA et dans une
moindre mesure d’encourager les opérateurs HLM à produire en maîtrise d’ouvrage directe. 35 En 2013, les VEFA constituaient 39 % des opérations agréées et 27 % des logements ; elles
concernaient en 2022 et selon Bordeaux-Métropole, plus de la moitié des opérations et 55 % des logements. 36 Fondé par Aquitanis (office public de l’habitat de la métropole), Axanis (coopérative immobilière du
groupe Aquitanis), Mésolia (bailleur social) et le toit girondin (société coopérative de production HLM).
733 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Le président de Bordeaux-Métropole a par ailleurs rencontré depuis l’été 2022 l’ensemble des maires du territoire pour dresser un diagnostic individualisé par commune. Des mesures exceptionnelles pour l’année 2023 ont été approuvées par le bureau de Bordeaux- Métropole37 pour mettre en chantier les opérations financées mais encore bloquées.
La première consiste en la création d’un fonds de soutien exceptionnel en complément du règlement d’intervention en vigueur depuis 2014 et actualisé en 2017 et 2020. Le dispositif de fonds de soutien dont le budget prévisionnel est de 20 M€ pour financer 2 159 PLUS et PLAI et produire environ 4 000 LLS à court terme, concerne les opérations38 déjà agréées antérieurement à 2023 et bloquées ainsi que les agréments à venir en 2023. La subvention exceptionnelle prévue par le dispositif s’élève à 8 000 € supplémentaire par logement PLUS et 10 000 € pour les PLAI ou PLAI adaptés, soit le double de la subvention de base actuelle. Bordeaux-Métropole espère, du fait de la mixité des produits dans les opérations, une relance de la construction des logements PLUS et PLAI, mais également des PLS, PLAI structures, logements en accession sociale (PSLA et BRS) et des logements libres. La programmation 2023 représenterait 87 opérations soit 3 296 LLS dont près du tiers seraient incertains en raison de la complexité des équilibres. Ainsi, en plus des 615 PLUS et PLAI bloqués qui pourraient bénéficier de ces aides supplémentaires, une optimisation de la programmation est attendue par la mobilisation de cette aide exceptionnelle pour 1 544 PLUS et PLAI. En effet, le recours aux fonds propres s’est désormais accru, ce qui certes limite les risques financiers, mais atténue le potentiel de réinvestissement des bailleurs. Cette prime exceptionnelle cumulée aux autres financements de droits communs soit limite le recours à l’emprunt, soit permet une mobilisation moindre des fonds propres. Bordeaux-Métropole envisage d’apprécier encore les plafonds VEFA, deuxième mesure exceptionnelle, de 50 € par m² de SHAB (soit 2,2 %) par rapport à 2022.
37 Réunion du Bureau de Bordeaux-Métropole du 11 mai 2023 au cours de laquelle le rapport n° 38948
relatif aux mesures exceptionnelles pour la relance de la construction de LLS en 2023 a été présenté. 38 Les opérations (réalisées en maîtrise d’ouvrage directe par les organismes de logement social et en
VEFA) doivent être bien engagées et non soumises à des contraintes juridiques ou règlementaires fortes. Pour celles n’ayant pas encore d’autorisation d’urbanisme, le dépôt du permis devra être déposé avant 2025 avec un début des travaux maximum 18 mois après la délivrance de l’autorisation. Les opérations bloquées mais agréées avant 2023, feront l’objet d’une analyse par le comité de suivi piloté par Bordeaux-Métropole et constitué de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), de l’union régionale des HLM, de la conférence départementale HLM, des aménageurs mettant en œuvre les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM) et l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique.
734 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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2 LES DOCUMENTS D’URBANISME
2.1 Le schéma de cohérence territoriale
Carte n° 3 : le périmètre du SCoT
Source : https://www.Sysdau.fr/
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il sert de cadre de référence aux différentes politiques publiques composant la vie d’un territoire, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de
735 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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l’énergie et du climat, etc. En matière d’urbanisme, il désigne les nouvelles zones à urbaniser, ce qui représente toujours un enjeu considérable. Le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, approuvé le 13 février 2014, a été élaboré par le syndicat mixte Sysdau39 et s’applique sur le territoire de Bordeaux-Métropole et des sept communautés de communes membres (soit au total 94 communes) regroupant près d’un million d’habitants (soit 60 % de la population du département de la Gironde) sur un périmètre de 167 000 hectares (dont 120 000 hectares de nature).
Un bilan d’évaluation du SCoT doit être réalisé obligatoirement six ans après son approbation, selon l’article L. 143-28 du code de l’urbanisme, afin d’analyser les résultats obtenus « en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, d’implantations commerciales ». À la suite de cette analyse, le conseil syndical doit délibérer sur le maintien ou la révision du SCoT pour éviter que ce dernier ne devienne caduc. Ce bilan a été effectué par le Sysdau en 2019, conformément à la réglementation, et le maintien du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise a été décidé par délibération du 16 décembre 2019.
2.2 Le plan local d’urbanisme intercommunal
Le plan local d’urbanisme (PLU) de la CUB devenue, depuis le 1er janvier 2015, Bordeaux-Métropole a été confectionné à l’échelon intercommunal et s’applique aux 28 communes de la métropole bordelaise. Il a succédé au plan d’occupation des sols (POS). Il correspond à un document d’urbanisme réglementaire et stratégique qui traduit le projet politique ainsi que les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à moyen terme. Il fixe les modalités de mise en œuvre de cette politique et, plus particulièrement, les règles de constructions et d’usages des sols sur le territoire. La procédure d’élaboration du PLU intercommunal (PLUi), initiée en 2002, a abouti à un document approuvé, par l’assemblée communautaire, le 21 juillet 2006.
Depuis, plusieurs procédures d’évolution du PLUi, encadrées par le code de l’urbanisme40, ont été engagées et achevées pour répondre aux besoins liés à l’avancement des études et projets d’équipements et d’aménagement du territoire : la 1ère révision du PLUi, 10 modifications (la 10ème ayant été approuvée le 28 janvier 2022) et de nombreuses révisions simplifiées et mises en compatibilité. Ces procédures, rendues opposables, sont intégrées dans le PLUi en vigueur et sont applicables aux particuliers et aux professionnels.
Actuellement, la 11ème modification est en cours d’élaboration, elle a débuté le 18 mars 2021 et la phase de concertation a eu lieu du 26 avril au 14 juin 2021. L’objectif majeur de cette modification est de mieux accompagner la transition écologique tout en maintenant une offre de logements adaptée aux besoins du territoire.
39 Le Sysdau, créé le 10 février 1996, intervient sur les dossiers d’urbanisme et d’aménagement du
territoire et a pour vocation de réaliser et suivre la mise en œuvre du SCoT. Il est composé de huit membres : Bordeaux-Métropole et sept communautés de communes (Médoc-Estuaire, Rives-de-la-Laurence, Côteaux- Bordelais, Créonnais, Portes-de-l’Entre-deux-Mers, Montesquieu et Jalle-Eau-Bourde). 40 Les procédures de modifications du PLU sont codifiées aux articles L. 153-36 à L. 153-48 du code de
l’urbanisme.
736 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Schéma n° 1 : le contenu du PLUi
Source : extrait du PLU3.1 Mode d’emploi de Bordeaux-Métropole
2.2.1 La 1re révision du PLUi : le PLU3.1
La procédure de révision41 générale du PLUi, 1ère révision, a été adoptée par le conseil de la CUB le 24 septembre 2010 pour prendre en compte les nouveaux éléments de contexte locaux (projet métropolitain, révision du SCoT) et les évolutions législatives42.
Les objectifs stratégiques de cette révision ont été précisés au travers de trois axes de méthode et de cinq orientations générales présentes dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (cf. schéma n° 2). Le schéma régional climat air énergie (SRCAE), approuvé le 15 novembre 2012, a été intégré au PLUi, selon le principe de compatibilité dès le début du projet de révision, et a été pris en compte dans le PADD pour la mise en œuvre des politiques en faveur de la lutte contre les changements climatiques, la pollution atmosphérique et le développement des énergies renouvelables.
41 Les cas où une révision du PLU s’impose sont rappelés par les dispositions de l’article L. 123-13 du
code de l’urbanisme.
42 La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II)
et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et urbanisme rénové (ALUR).
737 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Schéma n° 2 : les objectifs stratégiques de la révision du PLUi :
les trois axes de méthode et les cinq orientations générales présentes dans le PADD
Source : https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan- local-d-urbanisme-PLU/Historique-du-PLU3.1
Après la phase de concertation intervenue du 15 novembre 2010 au 12 février 2015, et l’enquête publique réalisée du 15 février au 30 mars 2016, la 1ère révision du PLUi, valant désormais programme local de l’habitat (PLH) et plan des déplacements urbains (PDU), dénommée PLU3.1, pour « trois en un » (car réunissant ces trois documents), a été approuvée par le conseil de la métropole le 16 décembre 2016. Le PLU3.1 est devenu opposable le 24 février 2017.
738 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Schéma n° 3 : l’enquête publique
Source : https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan- local-d-urbanisme-PLU/Historique-du-PLU3.1
2.2.2 La présentation du PLU3.1 en vigueur
Le PLUi en vigueur, consultable sur le site internet de Bordeaux-Métropole43, se compose d’un tableau d’évolution des procédures et de six parties ou documents (cf. annexe n° 3) :
- 1 - le rapport de présentation et ses dix avenants qui constituent le document explicatif ayant pour vocation d’exprimer le plus clairement possible la rencontre entre le territoire métropolitain et son projet (diagnostic métropolitain recensant les principaux besoins présents et futurs ainsi que les choix retenus) ;
- 2 - le PADD qui présente le projet métropolitain et le détail de ses cinq orientations générales : il correspond à l’élément dynamique et stratégique du PLUi qui définit le projet urbain dans toutes ses dimensions (politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, de l’habitat, des transports et déplacements, du développement des communications numériques, de l’équipement commercial, du développement économique et des loisirs) ;
43 https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan-local-d-urbanisme-
PLU/Se-procurer-le-PLU.
739 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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- 3 - les programmes d’orientations et d’actions (POA) qui rassemblent les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l’habitat et de la mobilité, il tient lieu de PLH et PDU et contient le schéma directeur d’accessibilité des transports ;
- 4 - les projets pour les quartiers : pour chaque quartier faisant l’objet d’une attention particulière, un livret a été établi pour orienter son développement (comprenant un complément du rapport de présentation et suivant les cas une présentation d’orientation d’aménagement et de programmation - OAP) (cf. annexe n° 4) ;
- 5 - le règlement (pièces écrites, documents graphiques et listes associées) qui fixe les règles d’affectation et d’utilisation des sols ;
- 6 - les annexes (servitudes d’utilités publiques, plans de prévention des risques, périmètres de risques, etc.) qui regroupent des dispositions relevant d’autres législations applicables au PLUi.
Un guide mode d’emploi du PLU3.1 a été confectionné par les services de Bordeaux- Métropole et est également disponible pour aider les utilisateurs dans leurs recherches. Par ailleurs, les services ont signalé des documents un peu plus anciens, les « carnets d’une ville en héritage44 », en mesure de renseigner les pétitionnaires, sur des thématiques particulières. Les services ont annoncé leur actualisation prochaine.
Des documents d’urbanisme particuliers pour la préservation du patrimoine bâti, urbain et paysager sont intégrés au PLUi pour deux communes métropolitaines. La ville de Bordeaux est dotée d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) afin de protéger et de prendre en compte les spécificités de son site patrimonial remarquable (SPR)45 du centre historique ancien. Comme la commune de Lormont, ville de pierre, se distingue par un relief très marqué et son rapport à la nature, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) couvre son territoire dans le but de le préserver.
2.3 Les plans de prévention des risques naturels et technologiques
2.3.1 Le risque d’inondation
Près d’un quart du territoire métropolitain présente un risque d’inondation dit fluviomaritime, conséquence de la rencontre de la Garonne et de la Dordogne et du plus vaste estuaire d’Europe occidentale largement ouvert sur la mer (les marées pouvant atteindre un différentiel d’altitude de sept mètres entre les basses et hautes eaux et 13 500 hectares situés en dessous des côtes de marée haute sont potentiellement inondables en cas de rupture d’une partie des 80 km de digues recensés ou en cas de surverse sur une digue intacte lors de tempêtes). Une large part des terres inondables est dévolue aux palus humiques (élevage et agriculture), mais
44 Trois tomes : les toits et terrasses – portes et fenêtres – la pierre.
45 Les monuments historiques ne sont pas réglementés par le SPR et donc le code de l’urbanisme, mais
par le code du patrimoine. Cependant, ils figurent dans le PSMV car ils sont nombreux dans le centre historique de Bordeaux (on en compte plus de 350). Les travaux sur des monuments historiques situés dans le SPR doivent être conformes à son règlement.
740 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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des zones d’activités industrialo-portuaires stratégiques et des zones urbanisées, parmi les plus anciennes (cœurs historiques plus denses et mieux équipés faisant l’objet de grands projets de renouvellement urbain et, pour partie, inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco46), sont aussi concernées.
Sur le plan réglementaire, dans les annexes du PLU3.1 se trouvent les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI) de l’aire élargie de l’agglomération bordelaise (selon l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2005) pour les communes de Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Le Haillan, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Villenave d’Ornon et du secteur de la presqu’île d’Ambès (selon l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2005) concernant les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Ces PPRI, outils de gestion des risques visant à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, en révision depuis le 2 mars 2012, ont été approuvés le 23 février 202247 à l’exception de ceux des villes de Bordeaux et Bègles où les PPRI de 2005 restent applicables jusqu’à l’approbation des nouveaux.
Afin que Bordeaux-Métropole et les communes de Bordeaux et Bègles puissent prendre connaissance des derniers éléments des risques connus dans le cadre de l’instruction des autorisations d’occupation des sols (AOS), les services de l’État ont transmis des porter à connaissance successifs : le 20 juillet 2016, les porter à connaissance dans le cadre de la révision des PPRI de l’agglomération bordelaise et de la presqu’île d’Ambès, le 8 février 2019, le porter à connaissance à la suite des travaux de restauration de la digue rive droite sud et, le 13 avril 2022, le porter à connaissance prenant en compte la baisse du niveau de sûreté de la digue « Saint-Jean, Belcier et Bègles » issue de l’étude de danger réalisée en juin 2021. Ceux-ci comportaient des cartes d’aléas fondés sur l’évènement de référence (évènement tempête 1999 + 20 cm) du futur PPRI, avec la prise en compte ou non des ouvrages de protection en fonction de leur état, pour déterminer la constructibilité et des cartes des niveaux d’eau pour l’évènement à l’horizon 2100 (évènement tempête 1999 + 60 cm) et pour déterminer les cotes de seuil à appliquer. Ces informations complémentaires permettent d’appliquer le principe de précaution et peuvent être utilisées pour refuser un permis de construire ou l’assortir de prescriptions complémentaires en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme48.
Les PPRI qui constituent des servitudes d’utilité publique (SUP) s’imposent à tous (particuliers, entreprises, collectivités, etc.) et à tous les projets, notamment pour la délivrance des permis de construire. Ils constituent des annexes à valeur contraignante du PLUi. Le risque d’inondations est également expliqué dans le livret « B21. Environnement » du rapport de
46 Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture.
47 Les cartographies et le règlement des PPRI opposables des communes de Bordeaux-Métropole sont
disponibles sur le site des services de l’État en Gironde : https://www.gironde.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels-et- technologiques/Quels-risques-dans-ma-commune/Etat-des-risques-par-commune-IAL. 48 Article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve
de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».
741 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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présentation du PLU3.1 où les secteurs potentiellement inondables sont clairement identifiés (cf. annexe n° 5 - carte n° 6). Cette problématique a été traduite dans le PLUi au travers :
- de la définition d’une enveloppe des zones inondables basée sur les cartes réglementaires des PPRI de 2005 encore opposables, de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011, des cartes issues des études hydrauliques disponibles sur le territoire métropolitain et les cartes des territoires à risques d’inondation portées à la connaissance par l’État en septembre 2014 ;
- du repérage au plan graphique réglementaire (1/5 000) des zones concernées, un indice inondation potentielle (IP) figure sur les secteurs concernés et justifie des restrictions d’occupation des sols, en application de l’article R. 123-11-b du code de l’urbanisme49, certains secteurs étant volontairement plus larges que la stricte juxtaposition par outil informatique par mesure de précaution ;
- de la définition d’une zone dite « zone d’extrême danger » (ZED) concernant les bâtiments les plus exposés et pouvant constituer un risque mortel pour les occupants (seule la commune de Saint-Louis-de-Montferrand était concernée, les bâtiments concernés ont été détruits et toute construction est désormais interdite) ;
- des prescriptions écrites pour chacune des zones réglementaires concernées, le chapitre traitant des « conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances » du règlement intègre un paragraphe concernant les risques naturels en particulier le risque d’inondation (prise en compte de la connaissance du risque la plus récente et application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme pour refuser ou accepter sous réserve de prescriptions spéciales les projets, comme les hauteurs de constructions définies, etc.).
2.3.2 Les autres risques naturels et les risques technologiques
La stratégie développée en matière de prévention des risques technologiques et des aléas naturels est déclinée dans le règlement et le plan de zonage, en complémentarité des servitudes d’utilité publique du PLUi. Plusieurs documents à valeur contraignante sont intégrés au PLUi en annexes et identifient des risques naturels (hors inondations) et technologiques, leurs règles s’imposent au PLUi.
Le risque incendie et feux de forêt est présent sur les communes forestières de la frange ouest du territoire métropolitain, en particulier sur les lisières urbaines au contact du massif forestier landais. Les communes de Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard-en-Jalles ont des plans de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF) (selon les arrêtés préfectoraux respectifs de novembre 2009 et du 11 août 2005) qui sont annexés au PLUi.
Plusieurs communes sont concernées par un risque de mouvement de terrain dû principalement aux phénomènes d’éboulement des falaises des côteaux et effondrement
49 Article R. 123-11du code de l’urbanisme : « […] Les documents graphiques du règlement font, en
outre, apparaître s’il y a lieu :
b) Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l’existence de risques naturels, tels qu’inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ».
742 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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d’anciennes carrières et d’érosion des berges (principalement en rive droite de la Garonne). Un périmètre de la zone spéciale de recherche et d’exploitation de carrières de sables et de graviers d’alluvions se situant sur les villes de Bègles, Bouliac, Bordeaux et Villenave d’Ornon a été défini par le décret du 17 juillet 1970. Une zone d’aléa fort retrait-gonflement des argiles existe sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et du Haillan, alors que le reste du territoire est considéré avec un aléa moyen.
Des risques technologiques liés au transport de matières dangereuses et aux activités industrielles sont localisés sur la presqu’île d’Ambès et à Saint-Médard-en-Jalles. Tous les établissements Seveso « seuil haut » font l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) (cf. annexe n° 5 - carte n° 7). Cinq PPRT sont prescrits et approuvés sur le territoire de Bordeaux-Métropole : PPRT Ambès Nord, PPRT Ambès Sud, PPRT de Bassens, PPRT de CEREXAGRI à Bassens et PPRT de Saint-Médard-en-Jalles (cf. annexe n° 5 - carte n° 8).
En application de l’article L. 125-6 du code l’environnement, l’État doit élaborer, « au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage au sens de l’article L. 556-1 A, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement ». L’arrêté préfectoral du 21 février 2019 a créé et répertorié les secteurs d’information sur les sols (SIS)50 pour l’ensemble du territoire de Bordeaux-Métropole.
2.3.3 Les modalités d’information et de participation des citoyens
Selon l’article L. 125-2 du code de l’environnement, « toute personne a un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. […] Dans les communes exposées à au moins un risque majeur, le maire communique à la population, par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celles de sauvegarde, en application de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure ».
Plusieurs réunions publiques ont eu lieu avec la participation des services de Bordeaux- Métropole depuis 2017 : à Saint-Vincent-de-Paul le 10 mars 2017, Bordeaux Rive Droite le 22 mars 2018, Bordeaux Maritime le 16 octobre 2018, Saint-Louis-de-Montferrand le 19 octobre 2021 et Cenon le 15 novembre 2021. Des réunions publiques sur la révision des PPRI ont également été organisées par les services de l’État.
Dans le cadre de l’information des citoyens, sur le site internet de Bordeaux-Métropole, les différentes pièces constituant le PLU3.1, dont les documents relatifs aux risques, sont accessibles ainsi qu’un guide mode d’emploi de ce PLUi dans le but d’aider les utilisateurs dans
50 Les extraits de l’annexe 1 de l’arrêté de création des SIS du 21 février 2019 des communes de
Bordeaux-Métropole sont disponibles sur le site des services de l’État en Gironde : https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Quels-risques-dans-ma-commune/Etat-des- risques-par-commune-IAL.
743 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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leurs recherches. Ce guide semble être un outil indispensable pour appréhender dans de meilleures conditions l’ensemble des documents et informations contenus dans le PLUi, ceux-ci étant denses et complexes.
2.4 La protection des espaces naturels
Le rapport de présentation du PLU3.1 mentionne que les espaces naturels et agricoles représentent 56 % du territoire cadastré métropolitain :
- 23 % du territoire est forestier dont les trois-quarts correspondent à des pins maritimes (à l’ouest de l’agglomération, la structure morcelée rend l’exploitation difficile et est soumise aux risques de feux de forêt et à la pression foncière) ;
- 17 % est identifié comme remarquable du point de vue écologique avec des mesures de protection ou d’inventaire ;
- 10 % est concerné par des activités agricoles principalement au nord de l’agglomération (maraîchage, horticulture, viticulture, mais leur faible taille les rend fragile face à la pression foncière) ;
- des espaces naturels dits « ordinaires » constituent aussi des lieux de vie pour des espèces plus communes et jouent un rôle important dans le fonctionnement des continuités écologiques.
Bordeaux-Métropole a cherché à valoriser ce patrimoine naturel en intégrant des dispositions particulières dans le PLUi avec le zonage (A et N) et les périmètres repérés au titre des « dispositions relatives à l’environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine ». Dans les zones A et N, toutes les constructions et installations autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou sylvicole ou pour des équipements collectifs ou services publics compatibles avec la vocation de ces zones sont interdites. Par ailleurs, les trames vertes et bleues51 ont été prolongées dans l’espace urbain par une trame paysagère renforçant la place de la nature en ville à la fois en termes de bénéfice pour le cadre de vie et d’espaces de nature accessibles) (cf. annexe n° 6 - carte n° 9).
8 131 hectares d’espaces naturels protégés sont répertoriés52, comme la réserve naturelle nationale du marais de Bruges53, les six sites Natura 200054 (dont la Garonne, la Dordogne, le
51 Les trames verte et bleue, issues du Grenelle de l’environnement, s’appuient sur le concept de « réseau
écologique » qui vise à permettre le déplacement des espèces et leur adaptation aux changements climatiques en favorisant la connectivité des milieux terrestres et aquatiques. 52
https://www.bordeaux-metropole.fr/Grands-projets/Projets-d-amenagements/Territoires-et-projets- Nature.
53 Créée par décret ministériel du 24 février 1983 sur une superficie de 265 ha, localisée sur la commune
de Bruges, à la limite sud de la commune de Blanquefort, c’est une des rares réserves naturelles nationales de France situées dans une zone périurbaine.
54 Natura 2000 est un ensemble de sites identifiés au niveau européen pour la rareté ou la fragilité des
espèces et des habitats qu’ils abritent. Bordeaux-Métropole s’est vu confier l’animation de deux sites Natura 2000, les marais du Bec d’Ambès (occupant 2 651 ha sur quatre communes, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave) et le réseau hydrographique des jalles de Saint-Médard-en-Jalles
744 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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réseau hydrographique des Jalles, les marais de la presqu’île d’Ambès, les bocages de Bègles et Villenave d’Ornon : cf. annexe n° 6 - carte n° 10), le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PEANP) des Jalles55 sur la vallée maraichère et le bois des sources, les espaces naturels sensibles de la vallée de l’Eau Blanche56, les six zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) et les deux territoires protégés par une obligation environnementale (Ambès et Mérignac). 12 780 hectares de zones humides sont référencés dans le plan de zonage, ainsi que 10 000 hectares de forêts, plus 150 parcs et espaces naturels ouverts au public (dont deux grands parcs métropolitains : le parc des Jalles57 et le parc des Coteaux58). Le territoire comprend également 1 066 espèces animales dont plusieurs dizaines sont protégées59 et 1 135 espèces végétales60 dont certaines considérées en mauvais état de conservation au niveau français mais aussi européen et prioritaires pour des opérations de conservation et de restauration.
Le PADD fixe plusieurs objectifs dans le domaine de protection de ces espaces naturels en :
- préservant l’équilibre proche de 50 % entre les territoires artificialisés et ceux qui n’ont pas vocation à l’être, dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain ;
- instaurant une protection et une gestion adaptées à ces espaces ;
- préservant le massif forestier ;
- maintenant l’agriculture urbaine, par des zonages adaptés, notamment dans les secteurs où elle est en contact avec les espaces urbanisés ;
- favorisant le retour en zone agricole de certains secteurs prévus à l’urbanisation en frange urbaine, lorsque ceux-ci n’ont pas fait l’objet d’aménagement ;
- diversifiant les activités en lien avec l’agro-tourisme, le maraîchage et la vente directe pour permettre la pérennité des exploitations.
et d’Eysines (d’une surface totale de 971 ha et réparti sur huit communes, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Jean-d’Illac). 55 Créé en 2012 par le Département de la Gironde, le PEANP des Jalles se répartit sur 785 ha et six communes (Eysines, Blanquefort, Bruges, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles) au nord-ouest de la métropole, comprenant une vallée maraîchère parcourue par les Jalles et un site de captage d’eau potable. Intégré en majeure partie dans le site Natura 2000 des Jalles, il a été mis en place pour protéger et revitaliser les espaces agricoles et naturels en déprise et sous pression urbaine. Le PEANP assure un maintien pérenne en zonage agricole et naturel (modification du périmètre uniquement par décret ministériel), un droit de préemption du Département et la mise en œuvre d’un programme d’actions.
56 La vallée de l’Eau Blanche est constituée de zones humides situées au sud-est de la commune de
Villenave d’Ornon.
57 Créé en septembre 2021 et couvrant 6 000 ha répartis sur neuf communes du nord de l’agglomération
(Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle), ce territoire présente un intérêt écologique, paysager et patrimonial de premier plan. Il est le premier projet de parc naturel et agricole métropolitain, aux portes de la ville et du tout récent parc naturel régional Médoc, fondé sur l’identité naturelle des Jalles, des marais et des landes. Il correspond à une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM).
58 Créé en 2003, le parc des Coteaux couvre 400 ha, dont 240 ha sur le domaine public. Ce patrimoine
paysager est commun à quatre communes de la métropole (Bassens, Lormont, Cenon et Floirac). 59 Le crapaud Calamite, la tortue Cistude d’Europe, la loutre d’Europe, la lamproie de Planer, la libellule Agrion de mercure ou les papillons Cuivré des marais et azurée du serpolet. 60 L’Angélique des estuaires, la Fritillaire pintade et l’Orchis à fleur lâche.
745 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
28
2.5 L’évaluation de l’atteinte des objectifs
Le livret C2 « Évaluation postérieure à l’élaboration du projet : indicateurs de suivi » du rapport de présentation du PLU3.1 présente les indicateurs de suivi répartis dans six thématiques : habitat et démographie, consommation des sols et optimisation du foncier, nature et agriculture, environnement (risques, nuisances, ressources), mobilités, économie et commerce. Pour plusieurs de ces indicateurs, Bordeaux-Métropole est la fournisseuse de données, mais certains proviennent d’autres organismes (Insee, État, syndicats, etc.). La périodicité de ces indicateurs varie en fonction des données collectées (par exemple, chaque année pour le nombre d’habitants et le nombre de logements construits, dix ans pour les parts modales véhicule particulier/transport en commun/vélo/marche). Selon les services de l’ordonnateur, une évaluation est en cours actuellement.
Concernant les thématiques habitat et démographie mais aussi pour les mobilités, des observations plus spécifiques sont réalisées et présentées au sein des POA respectifs. D’autres indicateurs sont suivis par différents partenaires tels que l’observatoire de l’habitat, l’observatoire de l’activité économique et de l’emploi, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans le cadre de l’Interscot pour la consommation des sols, l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) pour le bilan énergétique, etc.
Dans le cadre de la création des services communs et des pôles territoriaux (cf. paragraphe 4.2 organisation des services communs), des engagements de service61 ont été définis par commune et par domaine, dont celui relatif « au cadre de vie, urbanisme, autorisation d’occupation des sols et foncier ». Certains engagements devaient être suivis par l’intermédiaire d’indicateurs. Ces engagements et indicateurs62 sont présentés annuellement aux communes lors de revues de contrat d’engagement. La mission contractualisation de la direction générale des territoires a en charge l’animation des contrats de codéveloppement et des contrats d’engagements dans le cadre de la mutualisation. Selon l’ordonnateur, la mission initialisera en 2024 un travail de mise en cohérence des engagements des contrats avec l’évolution des pratiques et des enjeux communaux. Pour la commune de Bordeaux par exemple, il apparaît que certains engagements sont obsolètes63 ou mériteraient d’être actualisés. De la même manière, les indicateurs ne seraient plus de réels outils de pilotage et leur suivi ne fait l’objet d’aucun compte rendu périodique. En outre, des révisions du niveau de service avec révision de l’attribution de compensation ont eu lieu depuis la création des services communs comme par exemple la nécessité de suivre les locations de logements meublés de tourisme de courte durée à Bordeaux (deux agents ont été recrutés pour cette extension de service en 2021) ou encore de renforcer le suivi des infractions d’urbanisme à Pessac (recrutement d’un juriste en 2023). Compte tenu de ces évolutions, la chambre régionale des comptes invite Bordeaux- Métropole à actualiser les contrats d’engagement en lien avec les différentes communes bénéficiant des services des pôles territoriaux et éventuellement à réviser les attributions de compensation (AC) en conséquence.
61 Engagements définis dans le cadre de travaux préparatoires, rédigés en 2015 pour une mutualisation au
1er janvier 2016 pour la plupart des communes. Les contrats d’engagement peuvent être revus annuellement dans le cadre de révisions de niveau de service en cas d’ajout ou de retrait de missions ou d’évolution des priorités municipales. 62
Pour le domaine des autorisations des droits des sols il s’agit notamment du nombre de dossiers instruits, du taux de décisions expresses ou d’activités de contrôle (pour les communes ayant mutualisé cette activité). 63 Exemple : « maintenir la biennale Agora ».
746 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Dans sa réponse, l’ordonnateur a indiqué qu’un travail avec la municipalité de Bordeaux a été mené en 2022-2023 avec l’ensemble des services communs, sur des indicateurs de suivi d’activité. Sur la base de ce travail, un élargissement est prévu en 2024 aux autres communes ayant mutualisé, afin de définir un socle commun d’indicateurs quantitatifs qui pourront être suivis dans le temps et consolidés.
Recommandation n° 1. : en lien avec les communes membres, actualiser si nécessaire les contrats d’engagements (notamment engagements, indicateurs) et réviser les attributions de compensation en tant que de besoin.
3 LES CONFLITS D’INTÉRÊTS EN MATIÈRE D’URBANISME
Afin d’éviter les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme, Bordeaux-Métropole a mis en place des dispositifs qui s’articulent autour de trois orientations : la prévention, le contrôle et les conseils.
3.1 La prévention
Des sensibilisations générales sur la déontologie et le risque de conflit d’intérêts ont été proposées aux encadrants dans le cadre de la formation interne : entre 2020 et 2022, sept sessions ont été organisées et 11 agents de la direction du développement et de l’aménagement du pôle territorial ont suivi ces formations. Les services de l’ordonnateur ont indiqué qu’une communauté déontologie existe sur l’intranet des agents. Celle-ci contient des informations notamment sur les conflits d’intérêts. À partir de 2023, dans le but d’informer le maximum d’agents, l’ensemble du personnel a désormais accès à des formations dans ces domaines.
Depuis 2021, un programme de sensibilisation, dispensé par un avocat spécialisé sur ces questions, a été proposé aux élus. Un code de déontologie de l’élu métropolitain a également été adoptée par le conseil métropolitain le 25 juin 2021 (délibération n° 2021-309).
3.2 Le contrôle
Avant chaque conseil métropolitain, la mission d’appui aux vice-présidents (secrétariat général) s’assure, pour les différents dossiers devant être délibérés, que les élus ne présentent pas de potentiels risques de conflits d’intérêts. Ainsi, diverses mesures peuvent être mises en place pour éliminer tout risque : déport, non prise de parole, non-participation aux débats et aux votes (cf. annexe n° 7). Ceci concerne tous les sujets au-delà de ceux en lien avec l’urbanisme.
747 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
30
3.3 Les conseils : le référent déontologue
Un poste de référent déontologue commun à Bordeaux et Bordeaux-Métropole64 a été créé respectivement par les délibérations des 18 décembre et 22 décembre 2017. Cette fonction est placée auprès de l’inspection générale des services de Bordeaux-Métropole. Depuis sa création, il a été saisi sur divers sujets à plus de 290 reprises.
3.4 Les attributions des élus en charge de l’urbanisme
Bordeaux-Métropole a attribué, par arrêtés, des délégations de signature en matière d’urbanisme à deux vice-présidents successifs et à un membre du bureau (cf. annexe n° 8).
4 LES AUTORISATIONS D’URBANISME
4.1 L’information destinée au pétitionnaire préalablement au dépôt de sa demande d’autorisation
4.1.1 Le fleurissement des chartes et labels au sein du territoire métropolitain
4.1.1.1 Le recensement des chartes et labels
Un grand nombre de communes du territoire métropolitain se sont lancées dans la rédaction de chartes d’urbanisme.
Les deux communes du pôle territorial sud65 (PTS) ayant mutualisé l’instruction ont ainsi rédigé une charte sans valeur réglementaire :
- Pessac a rédigé en 2018 une « charte urbaine, architecturale et paysagère » destinée à « renseigner les particuliers et professionnels sur les attentes de la municipalité en matière de qualité de construction, d’aménagements extérieurs, de signature architecturale » ;
- Bègles a élaboré en 2019 une charte de l’urbanisme intitulée « se loger et vivre à Bègles » en vue « d’accompagner les porteurs de projets urbains, habitants, bailleurs sociaux, opérateurs immobiliers ».
64 Ce poste concerne aussi le CCAS de Bordeaux.
65 Cf. chapitre 4.2 relatif à l’organisation des services communs.
748 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Les quatre communes du pôle territorial ouest (PTO) ayant mutualisé l’instruction disposent également de chartes sans portée réglementaire :
- Blanquefort a élaboré en 2005 une « charte paysagère et esthétique urbaine » ;
- Mérignac dispose depuis 2018 d’une « charte de l’urbanisme et de la qualité de la ville » ;
- Bruges a rédigé en 2019 une « charte architecturale, urbaine et paysagère » ;
- Le Taillan-Médoc s’est dotée en 2019 d’une « charte architecturale, urbaine et paysagère ».
La commune de Martignas-sur-Jalle qui a conventionné avec Bordeaux-Métropole l’instruction à titre gratuit des demandes d’autorisation d’urbanisme, élabore également une charte architecturale, paysagère et urbaine. La commune souhaite, selon son site internet, « engager chaque acteur et mettre à disposition un outil d’aide à la décision pour les acteurs locaux et les porteurs de projets afin de favoriser des aménagements paysagers et architecturaux de qualité, respectueux des éléments identitaires du territoire ». La collectivité poursuit plusieurs objectifs : sensibiliser et valoriser le patrimoine, les spécificités locales et la biodiversité, accompagner l’évolution du bâti tout en préservant l’existant, favoriser un aménagement paysager et architectural harmonieux, et renforcer la présence de la nature dans la ville. Ce document n’a pas de vocation réglementaire et s’adresse à la fois aux acteurs économiques, aux particuliers et aux collectivités.
Parmi les communes du pôle territorial rive droite (PTRD) ayant mutualisé l’instruction ou bénéficiant de l’instruction dans le cadre du conventionnement à titre gratuit, Artigues-près-Bordeaux et Ambarès-et-Lagrave se sont dotées d’une charte qui, selon les services, ne contraindrait pas l’instruction. La commune d’Ambarès-et-Lagrave a présenté en 2022 sa charte urbanistique et paysagère, réalisée avec l’expertise de l’agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine A’urba66 ; ce document est censé fournir les préconisations en matière d’urbanisme « pour préserver le patrimoine naturel et garantir un cadre de vie optimal » en complément du document cadre PLU 3.1 qui décrit les règles à respecter pour toute construction et rénovation. En concertation avec le service du droit des sols (SDS) et la direction de l’urbanisme de la direction générale de l’aménagement de Bordeaux-Métropole, la commune de Floirac souhaite proposer un label « urbanisme résilient » en cours de développement qui devra être pris en compte dans le cadre de projets de plus de dix logements. Ce point sera en effet abordé en commission métropolitaine des avant-projets (CMAP)67 chargée d’examiner les projets d’envergure.
À l’initiative de la commune de Bordeaux, un label intitulé « bâtiment frugal bordelais » a été établi en mai 2021, référentiel qui promeut une culture de la sobriété architecturale dans le contexte de transition écologique et sociale du bâtiment. Comme pour le label urbanisme
66 Créée en 1969, présidée par l’actuel maire de Bordeaux et premier vice-président de Bordeaux-
Métropole, l’agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine est une association loi 1901 qui réalise notamment des diagnostics, des réflexions prospectives, en soutien de ses membres dans le cadre du développement des territoires de la métropole, girondins et aquitains. Les membres sont notamment Bordeaux-Métropole et ses communes, le département, la région, l’État, le Sysdau (syndicat mixte en charge du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise), mais également des communes comme Libourne ou d’Angoulême (et les communautés d’agglomération donc elles sont membres) ainsi que l’Établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine, l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux-Euratlantique, ou encore Aquitanis.
67 Cf. chapitre 4.1.2 Les instances prévues préalablement à l’instruction.
749 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
32
résilient de Floirac, cette démarche a été menée en collaboration avec la direction de l’urbanisme et le SDS, mais également avec les professionnels, la fédération des promoteurs immobiliers, l’ordre des architectes et l’ordre des avocats. Ce document précise trois enjeux : faire mieux avec moins, être bienveillant avec le territoire d’accueil et s’adapter au contexte de demain. Il « vise à promouvoir un bâtiment préservant les espaces de nature existants, adapté au territoire, tourné vers les filières locales, soucieux de l’usage et de la qualité de vie de ses occupants, tout en réduisant ses impacts climatiques ». Il distingue trois profils : les particuliers accompagnés ou non et les professionnels. Selon ce document, 42 critères (dont 20 optionnels) permettent d’apprécier le caractère frugal des projets. Certains seraient depuis redondants avec la réglementation environnementale RE 2020 qui est entrée en vigueur en 202268. La labellisation n’est pas imposée au pétitionnaire : il s’agit d’une démarche volontaire. Il concerne à la fois les logements et l’immobilier tertiaire (hors quartier Euratlantique).
En 2021, une petite centaine de projets ayant obtenu un permis de construire prenaient en compte tout ou partie des critères de labellisation. Concernant les projets d’ampleur, une note dédiée à la prise en compte de ce label est exigée par la commune aux promoteurs immobiliers, lors de la CMAP. Sans cadre juridique, le label est attribué provisoirement à la délivrance du permis, pour être confirmé à la livraison de l’ouvrage, en réunion publique, associant les habitants. Les services de Bordeaux-Métropole ne détenant pas la compétence pour vérifier le respect, par les pétitionnaires, des critères, la commune de Bordeaux a, dans un premier temps, passé un marché69 pour assurer l’instruction de 25 réalisations et fait appel à un prestataire extérieur chargé d’examiner les projets au regard du cadre du référentiel. Un marché public devait être passé au cours du deuxième semestre 2022 pour couvrir l’ensemble des permis de construire (prestation évaluée par la collectivité à 60 000 € par an). La vérification de la conformité au label est en effet indispensable à l’assurance du respect des différents critères par les pétitionnaires ; ceci d’autant que la prise en compte de ce label entrainerait une hausse des prix de la construction (qui auraient déjà augmenté d’environ 35 % en quatre ans) possiblement répercutée sur le prix de vente70.
D’autres communes de la métropole bordelaise qui ont fait le choix de garder en régie l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, par exemple Le Haillan71 ou Saint-Médard-en-Jalles72, se sont également lancées dans la rédaction d’une charte en
68 La RE 2020 poursuit un objectif d’amélioration de la performance énergétique, du confort des
constructions et vise une diminution de leur empreinte carbone. Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et l’arrêté du 4 août 2021 fixent les exigences techniques et la méthode de calcul (prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation) de la RE 2020. L’entrée en vigueur est prévue : sauf dérogation, le 1er janvier 2022 pour les bâtiments à usage d’habitation, le 1er juillet 2022 pour les bâtiments ou partie de bâtiments de bureaux et les locaux d’enseignement primaire ou secondaire et le 1er janvier 2023 pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires. 69
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70 Même s’il serait à terme une source d’économie réalisée notamment sur la consommation énergétique.
71 La « charte architecturale, d’urbanisme et paysagère », document de 115 pages, a été approuvée par le
conseil municipal le 16 décembre 2015. Elle donne des recommandations nécessaires avant tout projet. Sept unités paysagères sont mentionnées avec des préconisations particularisées sur les espaces publics et privés. 72 Une première « charte architecturale, environnementale et paysagère » avait été adoptée le 28 mai 2015
par le conseil municipal, pour faire un diagnostic, une appropriation particulière du territoire mêlant étroitement nature et aménagement urbain, et déterminait des priorités, une perspective à 15, 20 ans. La « charte architecturale et paysagère » présentée le 10 novembre 2021 à la population, lui a succédé. Contrairement à la première charte,
750 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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complément du PLU3.1 et sans portée réglementaire. L’actuelle charte de Saint-Médard-en-Jalles a été cofinancée par Bordeaux-Métropole à hauteur de 43 750 €, car s’inscrivant dans le cadre du contrat de co-développement 2021-2023 entre l’EPCI et la commune et permettant d’alimenter une réflexion dont les conclusions pourraient être utiles au processus d’actualisation du PLU3.1.
Lormont, autre commune membre de Bordeaux-Métropole ayant gardé la gestion de l’instruction des permis de construire, a développé un cahier de la qualité résidentielle et les fiches de lot. Le premier, qui est remis aux promoteurs lors du rendez-vous de pré-instruction, est une sorte de charte précisant en 14 thématiques les attentes de la collectivité concernant la qualité des prestations et la conduite des chantiers. Une fiche récapitule en fin de document les prescriptions techniques obligatoires et optionnelles susceptibles d’alimenter les objectifs de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Une grande partie de son contenu pourrait être intégré au POA du PLU3.1. Par ailleurs, une douzaine de fiches de lot, bien plus précises que le cahier de la qualité résidentielle, ont été élaborées sans le concours de Bordeaux-Métropole et détaillent les volontés de la commune, par grand projet et lieu d’implantation, concernant l’utilisation des surfaces, la densité des logements ou encore la typologie des bâtiments et/ou logements. Elles sont présentées comme des orientations d’aménagement et de programmation (cf. articles R. 151-6 à R. 151-8 du code de l’urbanisme), composantes obligatoires du PLUi (cf. article L. 151-2 du code de l’urbanisme). Une fois validées par la métropole, elles pourraient également être intégrées au PLU3.1.
Bordeaux-Métropole s’est par ailleurs doté depuis le 9 février 2018 d’une charte et d’un label de qualité pour la construction, intitulés « bien construire à Bordeaux-Métropole », par lequel les professionnels s’engagent à respecter un ensemble de bonnes pratiques codifiées dans une charte. Ce document de huit pages a été concerté avec des acteurs du marché immobilier73. Il traduit d’abord la réintégration de l’équipe de maîtrise d’œuvre sur les chantiers de bâtiments neufs. Pour ce faire, un suivi renforcé des constructions est prévu lors des phases de conception (pour éviter les ajustements lors de la construction) et de chantier (coordination, pilotage et suivi actifs pour garantir les options définies lors de la conception). De même, un mécanisme de contrôle a été intégré permettant aux habitants d’exercer un suivi des constructions neuves, à la livraison mais également un an et trois ans après, notamment en ce qui concerne l’efficacité énergétique. Le label éponyme est accordé pour trois ans, renouvelable après une nouvelle évaluation, mais peut aussi être perdu. À travers cette charte, la lutte contre l’étalement urbain a été recherchée, par exemple en densifiant davantage. Le recours à la sous-traitance en cascade y est également proscrit. Cette charte n’a pas de valeur opposable et ne se substitue pas aux normes et règlementations en vigueur qui régissent l’acte de bâtir. Dans le cadre de l’entretien de fin de contrôle, l’ancien ordonnateur, Monsieur Alain Juppé, a précisé que ce document avait été mis en œuvre après de nombreux constats de malfaçons et d’emploi de matériaux, particulièrement dans le cadre du développement des nouveaux quartiers, contrastant avec le patrimoine architectural du centre de la métropole marqué par la pierre. Ce document aurait
ce document qui se veut être davantage un manifeste, n’a pas fait l’objet d’une adhésion stricte (cosignature) des promoteurs. L’objectif affiché de cette charte élaborée dans le cadre d’une certaine démocratie participative, est de tendre vers un équilibre entre qualité de vie et développement nécessaire, dans le respect de l’identité du territoire, de son histoire et de son patrimoine, avec une recherche d’équité sociale, et dans le souci d’intégrer la transition écologique nécessaire.
73 La fédération des promoteurs immobiliers Aquitaine Poitou-Charentes (FPIAPC), la fédération
française du bâtiment (FFB) de la Gironde, l’agence qualité construction (AQC), l’ordre des architectes.
751 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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permis de convaincre certains professionnels de la construction d’adapter leurs projets en cohérence avec les attentes de la métropole et dans l’intérêt général de ses habitants.
4.1.1.2 Les objectifs recherchés
Les chartes d’urbanisme correspondraient à un cadre général d’intention. Pédagogiques, elles indiqueraient le niveau d’exigence recherché et permettraient une prise de conscience par les promoteurs, souvent nationaux, des attentes locales en matière d’urbanisme, pour les aider à préparer leurs projets. Elles inciteraient également à pousser la réflexion au- delà des règles normatives du PLU3.1, document faible concernant la thématique de l’esthétique, pour parfaire un produit immobilier. En complément du PLU3.1, document à grande échelle qui indique ce qui est théoriquement possible en matière d’urbanisme, les chartes mettraient en avant des caractéristiques locales à respecter comme par exemple l’évitement de certains décrochages architecturaux ou le respect d’une organisation locale en matière de type de bâti.
Alors que le PLUi, qui définit la philosophie globale de l’aménagement à l’échelle d’un territoire communal et intercommunal, ne permet pas d’exprimer précisément, pour chaque parcelle, les contraintes intrinsèques en termes par exemple de topologie, de proximité de zones urbanisées ou rurales, d’orientation, les chartes sont en mesure d’officialiser certaines attentes prescriptives des communes. Elles favoriseraient l’acceptation et la compréhension par les porteurs de projet de certaines décisions des services instructeurs, en donnant du crédit à leurs interprétations du PLUi. Elles permettraient de garantir une équité entre les maîtres d’ouvrage privés et d’apaiser les tensions entre les propriétaires fonciers, les porteurs de projet et les riverains74 par une meilleure compréhension de la politique de la commune et du territoire par un diagnostic orienté et partagé.
Par ailleurs, si, dans le cadre d’une demande de permis de construire, une notice75 doit être fournie obligatoirement, pour témoigner de l’insertion du projet dans la parcelle d’accueil (aménagement du terrain, implantation, traitement des constructions, accès, etc.) et décrire cette dernière (état du terrain, abords, éléments paysagers, végétation notamment), ce document demeure relativement général. La notice offre une marge de manœuvre importante qui peut finalement être recadrée et restreinte par une charte plus précise.
Les chartes sont une base documentaire commune et officielle au profit de l’ensemble des acteurs de l’aménagement d’un territoire communal. Elles ont pour objectif de conserver et protéger le cadre de vie des habitants, en s’appuyant sur certains critères comme l’intégration du bâti en fonction de l’environnement et la topologie, ou encore sur la conservation des arbres existants. Elles peuvent traiter de points qui échappent aujourd’hui au périmètre du PLU3.1, par exemple le revêtement de sols de stationnement pour réduire leur imperméabilité. Dans ce dernier cas, cette concertation complète les règles d’urbanisme portées par les documents d’urbanisme.
Dans un souci de qualité du service public et du respect de l’intérêt général qui doit primer sur les intérêts particuliers des acteurs économiques et des propriétaires isolés, les
74 Les projets doivent également être compris du voisinage qui est susceptible d’engager un recours
pouvant conduire à l’annulation de permis qui pourtant avaient été obtenus. 75 Cf. dispositions de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme qui définissent cette notice.
752 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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chartes privilégieraient des projets s’appuyant sur une analyse précise des caractéristiques locales plutôt que sur des modèles d’aménagement reposant sur des concepts généraux sortis de leur justification territoriale et donc sans considération du patrimoine local.
Les chartes ne sont a priori pas contraignantes et les volontés et souhaits identifiés ne seraient pas des règles opposables. Néanmoins, il existe des dispositions du code de l’urbanisme76, applicables dans les territoires dotés de PLU qui, en fonction de situations particulières, permettent de refuser un projet qui serait par ailleurs en adéquation avec ce document d’urbanisme. L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme en particulier prévoit que si « les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales », « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserves de l’observation de prescriptions spéciales ».
Les différents cas prévus par le code de l’urbanisme et récapitulés en annexe n° 9, correspondent à des situations très précises. Dans une décision récente77, le Conseil d’État en a précisé la portée en indiquant qu’il appartient à l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, « d’apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. Les dispositions de cet article excluent qu’il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d’intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant, par le plan local d’urbanisme de la commune ».
Les chartes viennent compléter le PLU3.1, document d’urbanisme qui inclut des dérogations pour motif de protection, de conservation et de mise en œuvre du patrimoine paysager78, et reprend, sous une formulation assez proche, les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme évoquées supra. Au regard de ces dispositions et des éléments figurant dans le PLU3.1, les chartes pourraient tout à fait servir d’argument à la justification d’un refus d’autorisation d’urbanisme en faveur d’un urbanisme négocié.
Ces outils d’urbanisme concerté, qui permettent, dans les faits, de véritables négociations avec les opérateurs, en les incitant à se conformer aux attentes des communes alors même que le projet initial serait en adéquation avec les droits ouverts dans le PLU3.1, au motif certes de servir l’intérêt général par des adaptations, sont le reflet d’un PLU3.1 imparfait. Aussi, la chambre régionale des comptes recommande à Bordeaux-Métropole, en lien avec les communes membres, d’identifier les dispositions présentes dans les différentes chartes et labels relevant du domaine de l’urbanisme, qu’il est souhaitable de rendre contraignantes et de modifier le PLU3.1 en conséquence ; dispositions qui, manifestement pour une part, devraient
76 Articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-24-1, R. 111-26 et R. 111-27, cf. Annexe 9.
77 Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 22 septembre 2022, Ferme éolienne de Seigny,
req. 455658.
78 Partie « règlement pièces écrites », règlement zone UM 39, chapitre 2.4.1. intitulé « aspect extérieur
des constructions » (page 27) : « La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales […] de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (par exemple en termes d’implantations, de volumes, de proportions, de matériaux et de teintes, d’accompagnements paysagers) […] ».
753 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
36
figurer dans les documents d’urbanisme sous forme d’OAP ou dans le POA. Ceci, d’autant qu’au regard d’une jurisprudence récente79, elles pourraient être appréhendées comme étant des règles impératives.
Dans sa réponse, l’ordonnateur a indiqué son intention d’engager dans ce sens un travail approfondi à partir de 2024, dans le cadre de la 12ème modification du PLU3.1 et de sa révision générale.
Recommandation n° 2. : en lien avec les communes membres, identifier les dispositions présentes dans les différents chartes et labels relevant du domaine de l’urbanisme, qu’il est souhaitable de rendre contraignantes et modifier le PLU3.1 en conséquence.
4.1.2 Les instances prévues préalablement à l’instruction
En amont du dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme, différentes instances sont déployées afin de s’assurer de la cohérence et de la régularité des projets au regard des objectifs et orientations des collectivités.
Hors opération d’aménagement, avant le dépôt de la demande de permis de construire, les projets d’envergure (création de plus de dix logements et constructions non destinées à l’habitation d’une surface supérieure à 1 000 m²) concernant les communes de Bordeaux, Pessac, Floirac et Carbon-Blanc, sont analysés par la CMAP. Cette commission, présidée par le maire ou l’élu en charge de l’urbanisme (cas de Bordeaux), est une instance de présentation et d’échange qui s’attache à vérifier la conformité au PLUi. Pour la commune de Bordeaux, une centaine de dossiers sont abordés tous les ans à raison de deux demi-journées par mois (trois ou quatre projets par séance). Il est proposé aux porteurs de projets de présenter leurs intentions, accompagnés du maître d’œuvre et/ou de l’architecte, éventuellement du propriétaire, pour recueillir l’avis non contraignant des autres participants ; à savoir, selon le projet, l’architecte conseil de la commune, un cadre représentant le service droit des sols (en charge de l’instruction), un responsable de la direction générale de l’aménagement, un chef de projet de la direction générale de l’urbanisme ou du service droit des sols. Les représentants de l’établissement public d’aménagement sont conviés si le projet concerne l’OIN. La plupart des grands projets ne se limitent pas à une seule CMAP et un processus itératif peut conduire à l’organisation de deux à trois commissions, ce qui permet de mûrir le projet et offre un temps de consultation, par exemple de la direction générale de l’habitat.
La tenue de cette instance ancienne (démarche mise en œuvre initialement par la commune de Bordeaux), largement consultée par les promoteurs selon les services, n’est pas obligatoire. Les professionnels peuvent en effet demander une autorisation d’urbanisme sans
79 Cf. décision du tribunal administratif de Rouen n° 2202586 du 26 janvier 2023, préfet de la
Seine-Maritime contre la commune de Bois-Guillaume : « […] Au vu de ses termes, et notamment de la nature de certains des « engagements » qu’elle prévoit, la « charte de l’urbanisme et du cadre de vie » de Bois-Guillaume doit être regardée comme imposant aux opérateurs immobiliers concernés des règles impératives relatives à la conception et à la réalisation de projets de construction, relevant, par leur nature, de la loi ou du règlement. Par suite, la commune de Bois-Guillaume n’était pas compétente pour imposer de telles prescriptions en matière d’urbanisme […] ».
754 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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passage devant la CMAP. En cas de difficulté, les services en charge de l’instruction proposeraient aux opérateurs économiques un retrait du dossier et un renvoi vers cette commission pour échanger sur les attendus du PLU et entrevoir des solutions. Selon les services, cette instance permettrait aux porteurs de projet de gagner du temps en appelant leur attention sur un certain nombre de points, et éviterait des incompatibilités ou non conformités avec les prescriptions des documents d’urbanisme.
Dans les opérations d’aménagement (hors projet de renouvellement urbain - PRU), des ateliers de projet tels que les ateliers des bassins à flot ou encore de Brazza sont organisés pour assurer la concordance du projet avec les attendus des plans guides80 des architectes urbanistes en charge de ces opérations. Préalablement aux études d’avant-projet (AVP)81 les ateliers ont la même valeur et objectif que les CMAP. Un atelier spécifique pourrait voir le jour concernant le quartier de Bacalan, situé rive gauche de la Garonne, une fois le plan guide réalisé.
Par ailleurs, les ateliers Garonne, mis en place depuis 2012, dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) qui devrait aboutir en 2025, particulièrement intenses en 2015 et 2016 (notamment dans le cadre de la reconversion de certaines friches industrielles), sont organisés régulièrement, avec la participation des équipes de maîtrise d’œuvre, de représentants du Grand port maritime de Bordeaux82, de Bordeaux-Métropole et de la commune de Bordeaux. Comme les CMAP, ces ateliers participent d’un urbanisme négocié avec les professionnels. Les ateliers Garonne correspondraient à une sorte d’instance supérieure pour les projets qui bordent le fleuve. Ils associent plusieurs plans guide, en vue de réfléchir sur les principes de la relation de la commune de Bordeaux à la Garonne. Ces ateliers, ont par exemple fait l’objet de concertations récentes dans le cadre des aménagements en lien avec le futur pont Simone Veil. Le budget dédié à ces ateliers serait d’environ 20 000 € par an.
Des ateliers mensuels sont également tenus dans le cadre de chaque PRU réunissant les assistants à la maîtrise d’ouvrage (AMO) dont la métropole dispose et l’équipe projet constituée des services de la métropole et de la ville concernée, des bailleurs et des services de la DDTM pour les territoires en ANRU. Il s’agit d’une instance de coordination générale et
80 Cadre dans lequel les grandes orientations urbaines sont décrites, permettant notamment de garantir la
continuité urbaine (interfaçage entre des quartiers existants et de nouveaux), y compris les toits (la « cinquième façade »).
81 Ces études comprennent les études d’avant-projet sommaire (APS) et celles d’avant-projet définitif.
Les premières permettent de préciser notamment la composition générale en plan et en volume, d’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage, de préciser les dispositions techniques pouvant être envisagées, le calendrier de réalisation et son séquencement et d’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. Les autres déterminent les surfaces détaillées, arrêtent les plans, les coupes, les façades, les dimensions de l’ouvrage et son aspect, estiment définitivement le coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés et permettent au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme. Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction.
82 Établissement public national qui gère le port de Bordeaux à la suite de la transformation du port
autonome (2008). Il exerce à la fois des missions de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial. Il est géré comme un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la tutelle de l’État est exercée par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses installations s’étalent sur 1 500 hectares et sur 100 km le long de la Gironde. Il est administré par un directoire de trois membres, contrôlé par un conseil de surveillance comprenant des représentants de l’État, des collectivités territoriales (région Nouvelle-Aquitaine, département de la Gironde), de Bordeaux-Métropole et de la commune de Bordeaux.
755 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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d’approfondissement de sujets particuliers (voiries, équipements, etc.), avant passage en CMAP. Lors de l’instruction des permis de construire par les agents des pôles territoriaux, les avis de l’AMO et de la direction de l’habitat sont pris en compte. Des points bimensuels de l’avancement de chaque projet sont par ailleurs assurés entre le SDS, le centre de mise en valeur de l’architecture et l’élu de référence de la commune concernée.
Un examen du projet sous l’angle de la qualité architecturale et de la conformité aux objectifs de la politique du logement de la commune de Bordeaux, est réalisé dans le périmètre de la concession d’aménagement du centre historique de Bordeaux. Pour ce faire, le conseil programmatique d’inCité83 associe les services instructeurs, l’architecte des bâtiments de France84, l’équipe d’inCité et un architecte conseil.
Le comité local Unesco Bordeaux (CLUB) est également consulté dans le cadre de l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de « Bordeaux, port de la Lune », par l’intermédiaire de l’architecte des bâtiments de France. Le CLUB ne donne pas d’avis de conformité. En théorie, il ne peut contraindre un projet. Son appréciation est cependant examinée avec soin dans la mesure où un avis défavorable pourrait conduire à un retrait d’agrément de l’Unesco85. Ce comité est composé d’experts du patrimoine (sélection informelle proposée aux élus) et de représentants de la société civile, de représentants de la direction générale de l’aménagement et de la direction de l’urbanisme, d’un architecte des bâtiments de France, de l’architecte conseil de la commune de Bordeaux et de la conservatrice des monuments historiques. Le comité étant indépendant, aucun élu n’en est membre. Les porteurs de grands projets (impliquant des évolutions importantes) sont invités à les présenter et à argumenter sur les raisons de les mettre en œuvre. Un compte-rendu est communiqué au ministère de la culture86 qui, en tant que de besoin, alerte l’Unesco. Selon les services, le projet de transport par câble par télécabines, composante du schéma des mobilités global voté par Bordeaux-Métropole en septembre 2021, et participant aux liaisons transversales entre les deux rives de la Garonne, serait en dialogue.
83 Créée en 1957 par la commune de Bordeaux sous le nom de société Bordeaux mixte d’urbanisme et de
construction (SBUC), dénommée InCité Bordeaux Métropole Territoires depuis 2019, elle est une société d’économie mixte intervenant dans les domaines du logement ou de l’urbanisme publics de la municipalité et de la métropole (actionnaire depuis 1967). Elle construit et gère un patrimoine de près de 2 000 logements (1 300 non conventionnés et 700 conventionnés), commerces et activités tertiaires (14 000 m² de locaux d’activités) et réalise un chiffre d’affaires d’environ 21 M€. En 2014, elle se voit confier la concession d’aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux. Elle est également missionnée par Bordeaux-Métropole pour l’animation du programme d’intérêt général (PIG) 3 2019-2024 pour les 28 communes. 84 Les architectes des bâtiments de France, exercent dans chaque département au sein des services
territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) qui constituent les unités territoriales de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Ils participent à la promotion de la qualité architecturale et urbaine, à la conservation et à la valorisation du patrimoine monumental. Ils veillent aussi à la préservation et à la mise en valeur des espaces protégés : abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
85 Le comité du patrimoine mondial a par exemple retiré lors de sa 44ème session le bien « Liverpool –
Port marchand » de la liste du patrimoine mondial de l’Unesco en raison de la perte irréversible des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle du bien (atteinte à l’authenticité et à l’intégrité du site). Autres cas : la Vallée de l’Elbe à Dresde (Allemagne) et le sanctuaire de l’oryx arabe (Oman). 86 Direction générale des patrimoines et de l’architecture.
756 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Carte n° 4 : périmètre de la commune de Bordeaux inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco
Source : site internet de la commune de Bordeaux
757 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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L’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco
Le 28 juin 2007, l’Unesco87 a inscrit Bordeaux, Port de la lune, sur la liste du patrimoine mondial88. Si cette distinction offre une reconnaissance internationale, elle impose à la commune de rendre compte de la gestion de ce patrimoine en termes de préservation et de transmission aux générations futures des composantes de l’identité bordelaise. Elle n’implique en revanche aucune obligation autre que celles imposées par les règlements d’urbanisme. Elle n’apporte en outre aucun financement direct à la préservation ou à la valorisation des biens.
D’abord cité romaine, puis ville médiévale, Bordeaux n’a cessé de se développer pour, au XVIIIe siècle, à son âge d’or, devenir le premier port de France grâce à son fleuve, lieu d’échange qui a fait sa fortune avec le développement du commerce mondial. De grands ensembles architecturaux classiques et néoclassiques ont émergé au cours de ce siècle et du suivant. Bordeaux compte 350 édifices classés ou inscrits aux monuments historiques, dont trois ensembles religieux inscrits au patrimoine mondial depuis 1998 au titre des chemins de Saint-Jacques de Compostelle. Aujourd’hui, la ville reconvertit ses friches industrielles ferroviaires et portuaires des deux côtés des rives de la Garonne.
Essentiellement sur la rive gauche, le site inscrit, d’une superficie de 1 810 hectares (soit près de la moitié de la commune), regroupe l’ensemble du territoire à l’intérieur de la ceinture des boulevards (excepté la gare) ainsi que la Garonne et sa ripisylve sur la rive droite.
En termes d’occupation bâtie, Bordeaux est une ville assez dense avec 34 % de surface bâtie à l’intérieur du périmètre inscrit. On observe un lien fort avec le fleuve et ses berges naturelles, marqué par des espaces humides marécageux, drainés et aménagés au nord, ce qui. contraste avec les espaces verts et de loisirs limités aux grands jardins publics en cœur de ville (moins de 5 %). Organisée autour du fleuve, elle se caractérise par une forte proportion des espaces de circulation, irriguée par un maillage dense correspondant à son statut de centre d’agglomération plus étendue. La surface de la zone tampon de Bordeaux, espace de transition entre le périmètre inscrit et le reste de l’espace urbanisé, représente le double de la superficie du site inscrit (3 725 hectares). Cette zone « d’attention patrimoniale », entourant le secteur préservé, couvre une part de huit autres communes périphériques à la ville-centre.
4.1.3 La mise en œuvre d’un urbanisme concerté voire négocié
L’ensemble de ces chartes, labels et commissions organisées préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme correspond à des pratiques hétérogènes et inégales d’un urbanisme concerté, voire négocié, entre communes membres de Bordeaux-Métropole ayant un PLU commun, adhérentes ou non aux différents services du droit des sols intégrés aux services communs, en charge notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
87 Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture.
88 L’inscription d’un bien sur la liste du patrimoine mondial et les obligations qui lui sont attachées
découlent de la convention internationale de l’Unesco concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 16 novembre 1972 adoptée par la conférence générale à sa 17ème session, ratifiée par la France en 1975.
758 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Comme évoqué supra, notamment pour la commune de Bordeaux, l’urbanisme, lorsqu’il est concerté, est normalisé par l’intermédiaire des CMAP. Un compte-rendu précis est dressé pour éclairer les porteurs de projet sur les évolutions éventuelles à engager avant le dépôt de leur permis de construire (PC). Ce compte-rendu est par ailleurs utile ensuite aux services en charge de l’instruction pour comprendre les choix proposés, limiter les interprétations et éviter éventuellement des blocages. C’est également l’occasion de systématiser l’interrogation de la commune sur la volonté du pétitionnaire à s’engager ou non sur les critères du label, par la production d’une note du porteur de projet à ce sujet.
D’autres communes, par exemple Pessac, Floirac ou Carbon-Blanc ont également fait le choix de cette commission préalable. Certaines communes, comme par exemple Artigues-près-Bordeaux, ont préféré une concertation directe entre la municipalité et les promoteurs. Elles mettent en place une organisation particularisée, peu officielle, non figée et qui peut s’inscrire dans une durée plus ou moins longue89. Certes ce temps permet aux municipalités d’appréhender les investissements à engager pour maintenir un certain niveau de service public, par la création de nouveaux équipements (écoles, de mobilité, etc.) nécessaires pour faire face à l’accueil de nouveaux habitants , mais il est peu compatible avec des délais courts souhaités par les porteurs de projet en recherche de rentabilité ou confrontés aux contraintes d’une signature de promesse de vente90 ; ceci, nonobstant l’intérêt d’une bonne négociation synonyme de gain de temps au cours de l’instruction du dossier et de sa mise en œuvre après accord.
D’autres collectivités en revanche, ont choisi de ne pas systématiser de réunion de concertation, comme par exemple la commune de Mérignac qui n’a pas de cadre précis et propose des réunions de projet seulement ponctuellement.
Face à l’attractivité du territoire métropolitain et à la concurrence importante suscitée, ces dispositifs d’urbanisme concerté sont un moyen, pour les projets structurant , de déceler les plus adaptés aux attentes des communes et favoriser un équilibre entre urbanisme et qualité esthétique, sociale, environnementale et paysagère, officieusement imposée par les communes (des opérateurs économiques convoitant une même parcelle étant soumis aux exigences communales s’ils souhaitent se démarquer de leurs concurrents).
Les porteurs de projets d’ampleur peuvent bien entendu faire le choix de ne pas s’inscrire dans ces pratiques qui ne relèvent d’aucune obligation réglementaire, en déposant un permis sans négociation préalable ; une telle action pourrait entamer la crédibilité de la
89 Fonction du choix de la méthode de concertation et du nombre de rendez-vous nécessaires qui peut
évoluer selon les contraintes du projet, le nombre d’acteurs impliqués et de domaines qui peuvent être touchés de manière collatérale (aménagement, mobilité, équipements publics à développer, etc.) pour aboutir à un objectif d’optimisation de la qualité globale de la parcelle, du quartier (la compréhension entre les acteurs est ici indispensable). L’existence d’une charte est susceptible d’accélérer ce processus en éliminant la phase de présentation des attentes de la commune aux porteurs de projet. 90
Les propriétaires ont également un intérêt à vendre rapidement et au meilleur prix, ce dernier étant fonction de la rentabilité future du projet (souvent corrélée à la surface/densité du bâti) et pouvant évoluer au cours de la concertation, en cas d’anticipation par le promoteur, de difficultés de validation par les services instructeurs de l’opération envisagée. Des conséquences négatives sur la valeur des terrains peuvent engager les propriétaires à multiplier les contacts avec les acteurs économiques, à accroître la concurrence et donc le temps de négociation global associé à une parcelle sujette à plusieurs projets. L’association du propriétaire vendeur aux réunions de concertation, lorsqu’elle est prévue (a priori rarement en dehors de Bordeaux) est semble-t-il une bonne pratique pour sa prise de conscience de la réalité économique et esthétique de l’opération afin d’éviter la multiplication des sollicitations d’autres aménageurs.
759 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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concertation, les services instructeurs devant étudier la demande alors même qu’une négociation serait en cours avec des promoteurs ayant fait la démarche de s’accorder et seraient de fait pris de court ; étant tenue seulement par le PLUi, les services instructeurs pourraient difficilement s’opposer à un projet qui serait conforme aux documents d’urbanisme.
Par ailleurs, si un des objectifs recherchés de la création d’une charte ou d’un label est d’être un document favorisant un urbanisme concerté, ces documents gagneraient d’une part à être moins complexes en vue d’une exploitation pratique par les promoteurs et les services instructeurs et d’autre part, à définir précisément le cadre des échanges dans la phase de pré- instruction, pour mettre en place une méthodologie pragmatique pour la concertation, propice à des gains de temps.
4.2 L’organisation des services communs
4.2.1 La création des services communs
La mutualisation des services, réalisée sous la forme de services communs, a été présentée, par la métropole, comme l’un des trois piliers indissociables de sa création avec les transferts de compétences et la territorialisation des services par la création de pôles territoriaux, qui regroupaient en 2018 près d’un tiers des effectifs.
Les services communs ont été mis en place en application des dispositions de l’article L. 5211-4-2 du CGCT, créé par l’article 66 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Un schéma de mutualisation métropolitain a été adopté par le conseil de Bordeaux-Métropole le 29 mai 2015.
Reposant sur le volontariat des communes et sur la progressivité du processus, la mutualisation se caractérise par une souplesse de déploiement, laissant le choix aux communes du rythme et des champs parmi 17 domaines. La possibilité est en effet donnée à chaque commune de mutualiser des domaines, à la carte, à un rythme annuel91.
Les services communs sont régis par des outils contractuels complémentaires : la convention cadre de création de service commun passée entre Bordeaux-Métropole et chaque commune concernée, le contrat d’engagement et une fiche d’impact 92 qui décrit notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis des agents. L’approbation de délibérations concordantes est également requise. La convention
91 Choix donné aux communes du périmètre et du rythme de mutualisation.
92 Ces documents identifient par domaine, l’ensemble des activités qui seront mutualisées, les interfaces
entre les services communs et les villes ainsi que le niveau de service attendu par la commune et les engagements réciproques. Pour Bordeaux, commune qui a le plus adhéré à la mutualisation, les domaines et activités mutualisés « cadre de vie, l’urbanisme, les AOS », représentaient 127 ETP (dont 10,65 ETP compensés sans agent transféré). Pour le logement, l’habitat, la politique de la ville, cela représentait 7,65 ETP (dont 2 ETP compensés sans agent transféré et 23 agents en renfort – apprentis, CAE, etc.).
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cadre identifie les moyens transférés93, fixe le périmètre de mutualisation et comporte cinq annexes : une fiche d’impact94 sur les ressources humaines, la liste des marchés transférés, les listes de biens et locaux transférés ou mis à disposition, les listes de matériels et logiciels informatiques et une synthèse des conséquences financières de la mutualisation. Le contrat d’engagement traduit les modalités de mise en œuvre de la mutualisation, les priorités d’action de la commune, les engagements réciproques, les objectifs de niveau de service attendus et les indicateurs de suivi associés. Ces contrats et conventions sont validés par les conseils municipaux, puis le conseil de Bordeaux-Métropole après passage en comité technique.
Les transferts de compétences des communes vers la métropole ont été échelonnés en plusieurs vagues successives. Dans le domaine de l’aménagement de l’espace métropolitain, les compétences SCoT, PLU, définition création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager, constitution de réserves foncières avaient déjà été transférées à la CUB et reprises en 2016 par Bordeaux- Métropole. Dans le domaine de la politique locale de l’habitat, il en était de même de la compétence PLH. Les autres groupes de compétences de ce domaine, notamment la politique du logement, les aides financières et actions relatives au logement social ou des personnes défavorisées, l’amélioration du parc immobilier bâti ou encore la réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, ont été transférés à la métropole bordelaise en 201695.
Bordeaux-Métropole est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme de 18 communes membres. Pour ce faire, deux modalités juridiques encadrent cette activité, soit la mutualisation, soit l’établissement de conventions de mise à disposition de service.
Après l’arrêt de l’instruction par les services de l’État des demandes d’autorisation et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols pour les communes de moins de 10 000 habitants, le choix a été fait de confier cette mission à la CUB sans contrepartie financière. La prise en charge de ce service par l’intercommunalité est effective au profit de neuf communes, sept96 depuis le 1er janvier 2010 et deux autres, Martignas-sur-Jalle et Parempuyre, depuis le 1er juillet 2015. Les services territoriaux, devenus pôles territoriaux, exercent toujours cette mission gratuitement, dans le cadre de conventions de mise à disposition de service. Selon les services, la prise en charge gratuite par Bordeaux-Métropole du coût de cette activité, « se veut l’expression de la solidarité territoriale de la métropole à l’égard de communes peu dotées ». 915 dossiers (représentant 54,8 % des dossiers instruits par le PTRD), dont 294 PC, permis d’aménager (PA) et permis de démolir (PD), ont ainsi été instruits gratuitement par le PTRD en 2022 au profit de ces sept communes. En outre, 508 dossiers (représentant 16,8 % des dossiers instruits par le PTO), dont 129 PC, PA et PD, ont également
93 Annexées aux conventions cadres, figurent une fiche d’impact ressources humaines, la liste des marchés
transférés, la liste des biens et locaux transférés ou mis à disposition, la liste des matériels et logiciels informatiques ainsi qu’une synthèse de l’impact financier de la mutualisation. 94
Décrivant notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
95 Conformément au décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole
dénommée « Bordeaux-Métropole » et à l’article L. 5217-2 du CGCT (qui liste notamment les compétences exercées de plein droit par la métropole, en lieu et place des communes membres). Voir également la délibération n° 2015-0207 du 10 avril 2015 entérinant le transfert de compétence à la métropole dans les domaines du logement et de l’habitat.
96 Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Saint-Louis-de-Montferrand et
Saint-Vincent-de-Paul.
761 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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été instruits gratuitement par le PTRD en 2022 au profit de Martignas-sur-Jalle et de Parempuyre.
Les pôles territoriaux exercent également la mission d’instruction des autorisations d’occupation des sols pour le compte de neuf autres communes97 ayant mutualisé entre 2016 et 2020 avec Bordeaux-Métropole, le domaine « cadre de vie, urbanisme, autorisation d’occupation des sols et foncier ». Les missions relatives au foncier et à l’aménagement (pour les opérations d’intérêt communal) sont réparties entre les pôles territoriaux et les directions centrales de l’urbanisme et du foncier.
Autorité hiérarchique et employeur des agents des services communs, la métropole a la responsabilité de structurer le cadre d’actions des services, d’organiser l’activité en fonction du niveau de service décidé avec les communes, d’encadrer les agents et d’allouer les moyens. Elle est un partenaire pour les communes membres qui demeurent détentrices de l’autorité fonctionnelle (donneur d’ordre) sur les agents lorsqu’ils accomplissent des missions à leur demande.
Bordeaux-Métropole s’est substituée aux droits et obligations des communes concernées pour ce qui concerne les activités mutualisées. Les services communs sont gérés par Bordeaux-Métropole et les agents lui ont été transférés98. En fonction du type de mission réalisée, ces derniers sont placés sous l’autorité hiérarchique du président de Bordeaux- Métropole et sous l’autorité fonctionnelle du président de Bordeaux-Métropole et/ou du maire conformément à l’article L. 5211-4-2 du CGCT. Les agents en provenance des communes sont rattachés hiérarchiquement au directeur de leur direction d’accueil, qui définit et organise leurs missions et activités. Ils sont évalués par leur supérieur hiérarchique direct.
Concernant la ville-centre, les bâtiments ont été mis à disposition de Bordeaux- Métropole à partir du 1er janvier 2016, sans transfert à la métropole des charges du propriétaire conservées par la commune (un forfait d’entretien est alors appliqué et un coût de renouvellement est facturé à la commune de Bordeaux par la métropole pour assurer les moyens d’exercice de ses missions). La commune de Bordeaux a transféré la propriété des matériels et des véhicules utilisés par les services mutualisés. Le financement du service commun a été arrêté dans la délibération du 25 septembre 2015, et conformément à l’article L. 5211-4-2 du CGCT, il s’opère par imputation sur l’AC.
4.2.2 L’organisation des services communs
Les services communs conseillent, préparent et exécutent les décisions des donneurs d’ordre. Pour ce faire, certains sont rattachés aux pôles territoriaux, c’est le cas des services communs relatifs au « cadre de vie, urbanisme et AOS » ; d’autres sont rattachés aux directions thématiques centrales, c’est le cas du « logement et habitat » ; les derniers le sont, en fonction des activités, soit aux pôles, soit aux directions, par exemple les « affaires juridiques ».
97 Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Floirac, Le Taillan-Médoc, Mérignac et
Pessac.
98 Le transfert définitif d’agents communaux à la Métropole n’est pas une obligation, l’article
L. 5211-4-2 du CGCT ne prévoyant qu’une simple mise à disposition de plein droit.
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La mutualisation à la carte ne permettant pas de stabiliser les surfaces nécessaires à moyen et long termes, le choix s’est porté sur la location plutôt que l’acquisition de locaux. Des conventions de mise à disposition totale ou partielle de locaux communaux ont été signées avec les communes pour occuper de nombreux sites techniques et conserver une territorialisation des activités dans les communes. Les lieux d’implantation ont ensuite fait l’objet d’un regroupement afin de rassembler les agents métropolitains dans des lieux uniques et libérer des bâtiments communaux parfois à la demande des villes. Dans cette perspective, les nouveaux locaux du PTO ont été livrés en juillet 2018 pour regrouper les agents sur un seul site au lieu de quatre et ceux de deux autres pôles l’ont été l’année suivante.
L’organigramme de Bordeaux-Métropole se compose de directions centrales et de quatre pôles territoriaux qui ont remplacé les directions territoriales créées en 2010. Les pôles traduisent le processus de renforcement de la territorialisation dont la direction générale des territoires est porteuse. Ils ont été constitués le 1er janvier 2016 pour répondre avec réactivité aux demandes des maires, renforcer la proximité des services et permettre la transversalité dans l’application des politiques thématiques métropolitaines. Dans le domaine de l’urbanisme, ils sont également censés permettre d’appréhender davantage les spécificités communales.
Dans le cadre de l’entretien de fin de contrôle, l’ancien ordonnateur, Alain Juppé, a mentionné que lors de la création des pôles territoriaux, il a fallu concilier les intérêts des maires et les rassurer. Dans cette situation, un positionnement géographique sur le territoire communal (par exemple à Pessac qui a fait le choix dès le début de s’inscrire dans le processus de la mutualisation), ou à proximité des habitants des communes (par exemple au Haillan et à Lormont qui pourtant n’ont pas fait le choix de confier l’instruction des AOS aux services communs) a été privilégié.
Les pôles territoriaux sont organisés en quatre directions (excepté le PTB qui en compte trois), dont une dédiée au développement et à l’aménagement, qui traite en particulier les AOS, mais également la mobilité, les projets urbains, etc.
Il convient cependant de constater qu’un grand nombre de communes ayant opté pour la mutualisation du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme ont cependant conservé au sein de leur municipalité un service ou une direction de l’urbanisme. Ont été relevés par exemple sur les sites internet municipaux : la direction de l’urbanisme et de l’aménagement durable d’Artigues-près-Bordeaux, les services techniques-urbanisme de Bassens, le service d’urbanisme de Bouliac, le service urbanisme de Carbon-Blanc, le service urbanisme de Mérignac, le pôle urbanisme développement durable de Martignas-sur-Jalle, le service d’urbanisme de Blanquefort, le service développement territorial de Parempuyre.
Plusieurs explications ont été avancées pour justifier ces situations de maintien d’effectifs au sein de ces collectivités. Certaines communes ont souhaité conserver des activités comme par exemple l’accueil et le conseil des pétitionnaires. Dans ce cadre, par exemple, la commune de Parempuyre a passé une convention de gestion depuis 2015 avec Bordeaux- Métropole, qui précise les tâches demeurant du ressort de la commune, dont notamment les missions d’information et de conseil des pétitionnaires et du public, la pré-instruction de l’ensemble des demandes, la transmission au service instructeur de Bordeaux-Métropole des dossiers une fois complets, les récolements, la gestion des plaintes et infractions, et enfin la gestion et le traitement des recours. Par ailleurs, toujours en considérant l’exemple de cette collectivité, les missions relatives à l’aménagement du territoire, au foncier, et au développement durable, sont rattachées à ce service communal.
763 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Or, pour ces communes, il semble qu’un service avec un nombre très limité d’agents ne permette pas toujours de garantir un niveau de compétence suffisant. Une deuxième raison pourrait être le besoin de maintenir un degré de proximité fort avec les habitants, certaines collectivités jugeant que la territorialisation n’est pas suffisamment source de décentralisation du service. Une autre raison pourrait être la constatation d’un niveau de service jugé insuffisant par les collectivités. Par exemple, la commune de Saint-Médard-en-Jalles, qui n’a pas mutualisé, bénéficie d’un niveau de police de l’urbanisme supérieur (en volume), en profitant de plus de souplesse avec des agents davantage polyvalents, en faisant interagir la police municipale lors de ses rondes et surtout en ayant fait le choix d’assurer des récolements pour la quasi-totalité des permis accordés. À la marge, il convient également d’indiquer que lors de la création des services communs, les agents communaux ont eu le choix de demeurer physiquement au sein des services de leur municipalité, d’être mis à disposition ou d’être transférés. Ainsi, les collectivités concernées, en particulier celles ayant un effectif modeste induisant une réorganisation moins évidente, ont eu peu de marge de manœuvre concernant les agents ayant opté pour un maintien dans leur commune.
La chambre régionale des comptes n’a pas été en mesure d’évaluer le coût en euros de ces doublons. Mais, quelle qu’en soit la raison, de telles situations sont synonymes de consommation excessive d’effectifs qui pourraient être totalement mutualisés pour susciter une meilleure efficience et accroissent les risques d’une hétérogénéité des procédures et de grippage à chaque interface entre les services municipaux et le pôle territorial concerné. Aussi, il semble que ces situations intermédiaires soient moins performantes et sécurisées qu’une mutualisation globale, à l’instar du choix opéré par la commune de Bordeaux. Dans la mesure où une de ces communes souhaiterait un niveau de qualité de service supérieur, il est tout à fait possible de le renégocier avec Bordeaux-Métropole certes en prévoyant une participation communale plus importante (AC augmentée, transfert de personnel essentiellement).
4.2.2.1 L’accueil et le conseil
Le centre d’accueil et de pré-instruction rattaché au service du droit des sols (SDS) du PTB99 est chargé d’une part de l’information préalable au dépôt d’un projet de construction (réglementation applicable, orientation, etc.) et d’autre part, de la réception des demandes. Un accueil en continu du public ainsi qu’un standard téléphonique est proposé. Les particuliers (éventuellement accompagnés de leur architecte) peuvent obtenir, en plus de l’information aux guichets, des rendez-vous avec le service de pré-instruction et les architectes conseil. Sans pouvoir isoler les pétitionnaires des autres usagers, la métropole a cependant pu comptabiliser les différents flux de demande d’informations et de consultations concernant les sujets relevant de l’urbanisme et du logement. En 2021, plus de 7 500 visiteurs ont été accueillis en guichet pour 852 rendez-vous de pré-instruction. En 2022, les services ont accueilli près de 5 000 visiteurs avec une cadence mensuelle relativement régulière. Le service constate depuis 2018 une réduction constante du volume d’accueil en guichet, avec la mise en place d’une permanence téléphonique au profit des usagers.
99 Le SDS du PTB a été créé le 1er janvier 2016 par la fusion des services instructeurs de la municipalité
de Bordeaux et de la métropole.
764 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Le conseil aux pétitionnaires est organisé autour d’une équipe de quatre conseillers, titulaires d’un diplôme d’architecte qui interviennent en soutien du PTB en charge des AOS et sont rattachés au « centre de mise en valeur de l’architecture » du « service architecture et patrimoine urbain en projet » intégré à la direction de l’urbanisme de Bordeaux-Métropole. Ils assurent un accompagnement préalablement à l’instruction des demandes d’autorisation. Un agent est chargé de l’accueil et de l’organisation des rendez-vous.
Un centre composé de six agents dédiés à l’accueil, la pré-instruction et les conformités est également mis en œuvre par le SDS du PTRD100, pour assurer l’information de premier niveau, au profit des usagers des neuf communes rattachées ayant fait le choix de la mutualisation101 . La permanence téléphonique mise en œuvre depuis 2018, a contribué à réduire progressivement le nombre de visiteurs (1 995 visiteurs en 2021) accueillis physiquement au guichet (cinq jours par semaine en continu).
Les bureaux du PTO sont installés au Haillan mais, dans les quatre communes rattachées au PTO qui ont mutualisé l’urbanisme réglementaire (Mérignac, Bruges, Le Taillan-Médoc et Blanquefort) des permanences de pré-instruction par téléphone ou messagerie électronique ont été mises en œuvre au sein des mairies. Seule la commune de Mérignac a mutualisé l’accueil physique, qui est assuré cinq jours par semaine par des agents métropolitains du SDS (3 137 usagers reçus en 2021). Par ailleurs, un architecte conseil de Bordeaux-Métropole tient une permanence une demi-journée par semaine pour rencontrer certains pétitionnaires concernant des projets particuliers identifiés par les communes ou le service en charge de l’instruction.
Le SDS du PTS102 est organisé en deux centres : un dédié aux communes de Pessac et Gradignan et un autre au profit de Bègles, Villenave d’Ornon et Talence. Seules les communes de Bègles et de Pessac ont mutualisé l’instruction des AOS. Les pétitionnaires sont accueillis pour des questions relevant des AOS de premier niveau ou pour simplement des conseils dans le cadre de leur projet, sur le site du PTS (deux agents), s’ils sont originaires de Pessac (trois jours par semaine pour l’accueil physique et trois jours et deux demi-journées pour l’accueil téléphonique) et, à la mairie de Bègles (deux agents également), s’ils proviennent de cette commune (quatre jours et demi par semaine). Le nombre de rendez-vous constaté en 2021 s’est élevé à 1 242 (749 pour Bègles et 493 pour Pessac). Les pétitionnaires peuvent aussi consulter sur rendez-vous l’architecte conseil du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Gironde présente une semaine sur deux au PTS et en mairie de Bègles. Les élus délégués à l’urbanisme de chaque commune assurent également des audiences en mairie au profit des usagers et pétitionnaires.
Autre source d’information, le site internet de Bordeaux-Métropole a enregistré en moyenne plus de 1 000 consultations par mois (12 802 au total), sur la thématique des formalités d’urbanisme. Concernant le PLUi, 21 234 visiteurs du site internet ont été recensés
100 Le SDS du PTRD a été créé le 1er janvier 2016 et se situe à Lormont (ville ayant conservé l’instruction
des demandes d’AOS).
101 Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Floirac,
Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. 102
Situé à Pessac, le SDS du PTS a été créé le 1er janvier 2016 par la fusion des services instructeurs de la municipalité de Pessac et de la métropole, rejoint par le service instructeur de la commune de Bègles le 1er janvier 2020.
765 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
48
en 2022 pour près de 34 000 pages vues. Cette thématique figure parmi les cinq les plus consultées sur le site internet.
Le nombre élevé de consultations (52 470) du site concernant la thématique du logement, avec des pics observés en juin et juillet (un tiers des consultations), reflète la tension du marché du logement dans la métropole.
4.2.2.2 L’instruction
L’instruction est généralement un processus en trois étapes : la pré-instruction (collecte des pièces, recueil de l’avis des services compétents, etc.), l’instruction (principalement l’étude de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme) et la post-instruction (rédaction d’un projet de décision motivée favorable, favorable sous réserve ou défavorable, transmission à la personne en capacité de délivrer l’autorisation d’urbanisme, transmission aux services de l’État, etc.). Des missions complémentaires peuvent incomber aux pôles territoriaux, tels que l’archivage ou le contrôle de la conformité une fois les travaux achevés (récolement).
L’intégralité des délivrances des certificats d’urbanisme d’information (de type L. 410 1 a)103 est traitée de manière dématérialisée à partir du portail des services depuis le 1er janvier 2022. Il est fait application de l’article R. 410-12 du code de l’urbanisme (certificat d’urbanisme tacite avec cristallisation des droits pendant 18 mois). Ce traitement ne fait l’objet d’aucune instruction par les services, une fiche d’information automatisée étant transmise instantanément au demandeur.
Les services de l’État peuvent, outre le périmètre de l’OIN (cf. infra), être consultés dans les dossiers instruits au titre de l’article R. 422-2 du code de l’urbanisme dont la décision revient au préfet.
4.2.2.2.1 Au sein du pôle territorial Bordeaux
Le SDS du PTB a en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme104, des certificats d’urbanisme (ainsi que le contrôle de conformité et le traitement des infractions associés) et, depuis le 1er mars 2018, le suivi de l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme.
Le service se compose de 43 agents (hors contrat à durée déterminée ou apprentis), réunis en un lieu (la cité municipale) et répartis sur un secrétariat et trois centres, un dédié à l’accueil et la pré-instruction évoqué supra (neuf agents), un autre chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation du sol (AOS) (20 agents dont 16 instructeurs) et un troisième dédié au suivi des AOS et au changement d’usage (12 agents). La grande technicité
103Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme. Le type L. 410 1 a) [dit d’information] « indique les
dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain ». Le type L. 410 1 b) [dit opérationnel] « indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus ».
104 PC, PD, PA et déclarations préalables (DP).
766 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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du domaine associée à un renouvellement important des agents, susciteraient, selon les services, des difficultés de recrutement de candidats expérimentés.
L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (4 732 dossiers traités en 2022, dont 3 638 DP) est en revanche traitée par les instructeurs du SDS. Depuis sa création, ce centre a été renforcé pour faire face à l’augmentation de 26,7 % du nombre de dossiers traités (DP, PC, PD et PA) entre 2015 et 2022 (+ 7,6 % de PC, PD et PA sur la même période). Ce renfort aurait permis, selon les services, de résoudre les difficultés à traiter le contrôle des dossiers dans les délais fixés par la réglementation et de faire évoluer le processus pour gagner en réactivité, en atténuer les fragilités juridiques et assurer un meilleur suivi lors de la procédure d’instruction.
Dans le périmètre de l’OIN Bordeaux Euratlantique, les demandes d’autorisation sont instruites par les services de l’État (DDTM). Un avis technique métropolitain est requis concernant les compétences exercées par l’intercommunalité en matière principalement d’urbanisme, d’habitat et de mobilité (voierie, réseaux, accessibilité, stationnement, etc.). Le maire de Bordeaux est seulement consulté sur le volet architectural ; son avis simple n’est pas décisif. En cas d’avis défavorable du maire, celui-ci est visé par la DDTM qui, si elle peut passer outre, ne peut l’ignorer. Dans le cadre de dossiers d’ampleur, l’architecte conseil donne également un avis.
Lors de l’entretien de fin de contrôle, l’ancien ordonnateur Alain Juppé, a souligné le bon niveau de concertation entre les services de l’État et ceux métropolitains et municipaux. Le cas récent du développement du secteur dit Amédée-Saint-Germain105, dont les proches habitants demandaient l’arrêt du projet depuis un an, a semblé remettre en question ce procédé. Les riverains dénonçaient une « bétonisation » et une opacité suscitée par les nouvelles constructions trop importantes. Un moratoire avait été demandé par un collectif d’habitants et des élus. En avril 2021, face à l’inquiétude du voisinage, le maire de Bordeaux, vice-président du conseil d’administration106 de l’EPA, a demandé l’arrêt du projet qui initialement n’était pas prévu dans le programme Euratlantique. La SNCF, propriétaire de l’îlot Amédée-Saint-Germain, souhaitait, par ce projet, le développement de locaux techniques, de bureaux et de logements (679 dans sa partie centrale). Il s’est finalement poursuivi, l’EPA ayant pris des engagements, notamment concernant la construction d’une tour de bureaux. Une concertation volontaire a débuté le 1er mars 2022 avec une présentation par l’EPA de deux scénarii corrigés, prévoyant l’intégration d’un parc, entouré certes d’une construction dense, mais bénéficiant de l’implantation de commerces de proximité. Selon ses porteurs, ce projet limite l’étalement urbain, garantit la mixité sociale (263 logements locatifs sociaux) et permet l’accession à la propriété des moins aisés, avec la construction de 111 logements sous condition de ressources. L’objectif de cette concertation et de ces contre-propositions qui portent sur le volume de construction, est de rétablir un climat de sérénité.
105 Quartier qui s’étend sur une surface de 7 500 m² et situé sur un ancien site ferroviaire près de la gare
Saint-Jean à Bordeaux.
106 Le conseil d’administration de l’EPA se compose de six représentants de l’État, de six représentants
des collectivités territoriales et de sept membres de droit dont la directrice générale de l’EPA. Depuis le 17 juin 2020, il est présidé par le maire de Bègles ; le premier vice-président est l’adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de la transition écologique ; le second vice-président est le maire de Bordeaux. Le maire de Floirac et le président de Bordeaux-Métropole sont également membres. Un conseiller régional et un conseiller départemental complètent les membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
767 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Carte n° 5 : territoire couvert par l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique
Source : Insee, estimations démographiques 2015
L’opération Bordeaux-Euratlantique
L’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux-Euratlantique, mise en œuvre par l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux-Euratlantique, est une des plus vastes opérations d’aménagement en France, destinée à accompagner les effets induits par l’arrivée de la LGV Bordeaux-Paris en améliorant durablement le cadre de vie et en contribuant au rayonnement de la métropole par l’aménagement urbain et le développement économique. Financée par un investissement public de 100 M€, apporté par l’État (35 %), la métropole (35 %) et les trois communes concernées (20 % pour Bordeaux, 7 % Bègles et 3 % Floirac), l’opération couvre un territoire de 738 hectares (dont un tiers est appelé à muter par l’action foncière de l’EPA ou de partenaires privés dont les projets sont définis avec l’EPA), de chaque côté de la Garonne, réparti sur ces trois communes, incluant la gare Saint-Jean, porte d’entrée de la métropole. Elle prévoit l’aménagement d’un territoire composé notamment de friches industrielles, destiné à être densifié pour offrir de l’activité économique (30 000 emplois supplémentaires d’ici 2030, dont 15 000 emplois dits « exogènes »), des logements (accueil de 50 000 habitants supplémentaires et une mixité sociale recherchée à travers la construction d’habitats collectifs variés), des équipements (commerces, équipements de proximité) et des espaces verts et de loisirs. Quatre grands équipements sont construits ou vont l’être dans le cadre de cette opération : la salle de spectacle Bordeaux-Métropole Arkéa Aréna (depuis janvier 2018), la maison de l’économie créative en Aquitaine (la MECA depuis 2019), la cité numérique à Bègles (depuis octobre 2018) et le futur pont Simone-Veil.
768 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Pour mener à bien ses projets démarrés en 2014, l’EPA jouit du pouvoir d’initiative en termes de zone d’aménagement concerté (ZAC), d’outils de maîtrise foncière (préemption, expropriation) et de la faculté d’exonération de la taxe d’aménagement (hors part départementale) sous conditions. Les PC sont, dans le périmètre de l’OIN, délivrés par l’État.
Le programme prévoit une répartition entre accession libre, accession abordable et locatif social, avec un objectif de densification de la population proche du centre-ville, tout en limitant de l’étalement urbain. La construction de 20 000 logements collectifs est prévue majoritairement dans le quartier Saint-Jean Belcier qui deviendrait le plus densément peuplé, avec l’accueil de 40 000 habitants supplémentaires, mais aussi dans le quartier Garonne-Eiffel avec 9 000 logements construits mêlés d’espaces verts (20 hectares). À Floirac, le quartier du Belvédère devrait proposer à partir de l’automne 2023 plus d’un millier de logements (35 % à caractère social), plus de 9 000 m² de commerces et 50 000 m² de bureaux. Des immeubles seront construits en bordure de Garonne, quartier Bègles Garonne, tout en préservant l’habitat individuel déjà présent sous la forme d’échoppes. Huit hectares de parc arboreront ces berges.
Euratlantique permettrait de contribuer au rattrapage du taux de logements sociaux dans la métropole bordelaise, en particulier concernant la commune de Bordeaux, 32 % des logements construits étant destinés à des foyers prioritaires. Environ trois quarts des logements du quartier Garonne Eiffel, 31 % de celui de Bègles Faisceau et 25 % du quartier Saint-Jean Belcier relèveront du parc social. Ces objectifs seraient cohérents avec le pourcentage élevé constaté en 2015 de personnes vivant seules dans ces quartiers, étudiants (notamment le quartier Saint-Jean Belcier) ou personnes âgées de 60 ans et plus (notamment le quartier Bas Floirac).
En 2019, selon l’Insee, les secteurs les plus avancés étaient Saint-Jean Belcier (Bordeaux rive gauche) et Garonne Eiffel (Floirac et Bordeaux rive droite), développés dans le cadre de zones d’aménagement concerté (ZAC). Fin 2022, 3 000 logements ont été livrés : 1 900 dans la ZAC Saint-Jean/Belcier et 1 100 à Garonne-Eiffel.
Le programme est également un régulateur des prix de vente de l’immobilier qui sont moins importants (4 745 € du m²) que ceux observés pour les autres projets immobiliers de la métropole tel qu’aux Bassins à flot (5 875 € du m²) ou à Bastide Niel (5 660 € du m²).
L’OIN s’est développée en concertation avec les habitants, les promoteurs, les services de Bordeaux-Métropole et des trois communes concernées. Des études par quartier ont ainsi été menées pour comprendre les besoins des habitants et usagers dans la durée. Cette initiative pourrait permettre de diminuer le nombre de contentieux.
Dans le cadre de l’OIN, pour la première fois en France, un permis de construire sans affectation a été déposé le 20 décembre 2021 pour un immeuble constitué de deux tours, composé de bureaux et de logements. La répartition bureaux/logements n’étant pas déterminée à la conception du projet, ce dernier est réversible et permet une mutation au fil du temps. Son caractère réutilisable serait susceptible de réduire sur la durée l’empreinte carbone du bâtiment et garantit une mixité d’usage sur le long terme. Le projet dénommé « Elithis » a pu voir le jour grâce au permis d’innover107 qui donne la possibilité aux constructeurs de déroger aux règles d’urbanisme dans le cadre de certains périmètres comme celui de l’OIN.
107 Cf. les dispositions de l’article 88 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au
patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 qui présentent deux processus visant à faciliter l’innovation dans la construction : le I de l’article 88 permettait, à certains types de maîtres d’ouvrage publics à l’origine de projets de
769 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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4.2.2.2.2 Au sein du pôle territorial sud
Le SDS du PTS est également chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des certificats d’urbanisme. Il instruit par ailleurs les dossiers des communes de Gradignan, Talence et Villenave d’Ornon (villes ayant fait le choix de conserver l’instruction des AOS) au titre de l’avis métropolitain délivré sur les thèmes des politiques métropolitaines des accès, des réseaux, du stationnement, de la collecte des déchets et de la défense incendie.
20 agents composent le service. Chaque centre dispose d’un chef qui vise les AOS, dirige les agents et assure un lien avec les élus, de deux agents d’accueil responsables de la prise en charge et de l’enregistrement des demandes d’AOS, et de cinq instructeurs qui en plus de l’instruction, conseillent les pétitionnaires et assure un suivi des récolements obligatoires. Un responsable dirige le service, assisté de trois agents.
L’activité du service (1 971 dossiers traités en 2022, dont 1 397 DP) a progressé de 30,5 % (+ 36,1 % à Bègles et + 28,1 % à Pessac) en nombre de dossiers traités (DP, PC, PD et PA) entre 2015 et 2022 (+ 4,7 % de PC, PD et PA sur la même période, + 3,8 % à Bègles et + 5,2 % à Pessac).
4.2.2.2.3 Au sein du pôle territorial rive droite
Le SDS du PTRD se compose de 17 agents (hors contrat à dure déterminée ou apprentis). Le centre dédié à l’instruction des demandes d’AOS est composé de dix agents.
Comme pour l’accueil et la pré-instruction, le service assure l’instruction pour les neuf communes rattachées ayant fait le choix de la mutualisation108. Le service instruit également les dossiers des 11 autres communes de la rive droite du fleuve au titre de l’avis métropolitain délivré sur les thèmes des politiques métropolitaines des accès, des réseaux, du stationnement, de la collecte des déchets et de la défense incendie.
L’activité du service (2 189 dossiers traités en 2022, dont 1 149 DP) a progressé de 52,4 % en nombre de dossiers traités (DP, PC, PD et PA) entre 2015 et 2022 (+ 29 % de PC, PD et PA sur la même période). Pour faire face à cette hausse importante d’activité sur la période, ce service a également fait l’objet d’un renfort.
construction d’équipements publics ou de logements sociaux, de déroger à des règles de construction dès lors que leurs étaient substituées des solutions permettant d’atteindre les mêmes résultats. Cette possibilité est dorénavant abrogée car le permis d’expérimenter tel qu’issu de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 (ordonnance abrogée au plus tard le 1er juillet 2021 par l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 qui autorise de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes), pris en application de l’article 49 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) la recouvre et va au-delà. Le II de l’article 88, qui reste en vigueur pour une durée de sept ans à compter du 23 novembre 2018, vise le permis d’innover. Il offre à l’État et aux collectivités la possibilité d’autoriser les maîtres d’ouvrage au sein d’OIN, de grandes opérations d’urbanisme (GOU) ou d’opérations de revitalisation des territoires (ORT), à proposer également des solutions alternatives aux règles de construction, en plus des règles d’aménagement à condition de démontrer que ces alternatives permettent d’atteindre des résultats satisfaisants par rapport aux objectifs poursuivis par les règles auxquelles il est dérogé.
108 Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Floirac,
Saint-Vincent-de-Paul et Saint-Louis-de-Montferrand.
770 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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4.2.2.2.4 Au sein du pôle territorial ouest
Rassemblé au Haillan (ville ayant conservé l’instruction des demandes d’AOS), le SDS du PTO assure l’instruction des communes de Mérignac, Bruges, Le Taillan-Médoc, Blanquefort ainsi que, sous convention, de Martignas-sur-Jalle et Parempuyre. Le service est composé de 30 agents répartis sur trois centres d’instruction, un centre de contrôle et une cellule d’avis métropolitains concernant les communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Bouscat, Eysines et Saint-Aubin-de-Médoc. Le premier centre d’instruction composé de 12 agents (un chef de centre, sept instructeurs, trois agents d’accueil et d’instruction et un agent appui administratif) se concentre sur la commune de Mérignac. Le deuxième composé de sept agents (un chef de centre, quatre instructeurs et deux agents appui et aide à l’instruction) traite les communes de Bruges et de Blanquefort. Le troisième, armé de cinq agents, un chef de centre et quatre instructeurs, est chargé des communes du Taillan-Médoc, de Martignas-sur-Jalle et de Parempuyre. Les quatre agents du centre de contrôle (un chef de centre et trois agents de contrôle) travaillent au profit des communes de Mérignac, de Bruges et du Taillan-Médoc.
L’activité du service (3 027 dossiers traités en 2022, dont 2 077 DP) a progressé de 34,7 % en nombre de dossiers traités (DP, PC, PD et PA) entre 2015 et 2022 (seulement + 0,08 % de PC, PD et PA sur la même période).
4.2.2.2.5 L’efficience de l’instruction
L’ordonnateur n’a pas été en mesure de communiquer les données permettant d’évaluer le coût des services de la métropole engagés dans le cadre de la fonction urbanisme. De même, il n’a pas été précisé la durée moyenne constatée pour réaliser l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, aucune statistique n’étant entretenue à ce sujet. Celle-ci varierait en fonction de la nature du dossier, de l’ampleur du projet, sa situation, etc. Selon les services, dès lors que l’instruction n’est pas contrainte par le retour d’un service externe tels que le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou l’architecte des bâtiments de France (ABF), il serait régulièrement possible de délivrer une réponse dans les délais maxima légaux.
Les services instructeurs disposent par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, en parallèle de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, d’un logiciel métier commun, dénommé Cart@ds, permettant la mise en œuvre d’un système de suivi des dossiers et d’alertes associées.
En 2023, comme le montre le tableau n° 1 infra, 111,5 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sont associés au domaine de l’urbanisme.
771 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Tableau n° 1 : effectifs des pôles territoriaux participant au domaine de l’urbanisme
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine à partir des données communiquées par Bordeaux-Métropole
Le tableau n° 2 infra récapitule les effectifs des pôles territoriaux dédiés strictement à l’instruction des demandes de pétitionnaires en matière d’urbanisme et mesure leur efficience de traitement en calculant un ratio équivalents permis de construire (EPC)109. Ces ratios sont par ailleurs comparés au standard d’efficience observé dans les services de l’État. Excepté pour le PTB (niveau proche du standard d’efficience avec 103 %), il ressort un niveau, tous pôles territoriaux confondus, inférieur à celui des agents de l’État (65 % en moyenne, et compris entre 55 % et 59 % pour les trois autres pôles territoriaux).
Même si ces chiffres sont à appréhender avec prudence, il n’en demeure pas moins que ces mesures de l’efficience, aussi approximatives soient-elles, permettent de faire plusieurs constats. Le premier est l’hétérogénéité des niveaux d’EPC observée entre les différents pôles territoriaux, ce qui laisse supposer, soit la nécessité de procéder à des ajustements en termes d’effectifs110, soit une organisation et/ou une étendue de l’instruction différentes si l’on compare le PTB aux autres pôles territoriaux. Le deuxième est, selon ces critères particuliers d’évaluation, le niveau d’efficience relativement bas des pôles territoriaux ouest, rive droite et sud.
Par ailleurs, un rapprochement a été fait entre les résultats de cette évaluation appliquée aux services de l’urbanisme de la commune de Saint-Médard-en-Jalles111, et les pôles territoriaux les moins efficients (rive droite, ouest et sud) qui ont un ratio EPC un peu supérieur à celui observé pour cette commune. Or, les cinq agents de la direction de l’urbanisme et de l’action foncière de cette collectivité assurent par ailleurs l’accueil des pétitionnaires, le conseil et en particulier la police de l’urbanisme d’une très grande majorité des demandes de permis ainsi que le contentieux.
109 Mode de calcul utilisé par les services de l’État, en appliquant des coefficients de pondération prenant
en compte la difficulté particulière et la durée moyenne d’instruction de chaque type d’acte d’urbanisme (AU) selon les coefficients suivants : 1 pour les permis de construire, 0,2 pour les certificats d’urbanisme de type L. 410 1 a), 0,4 pour les certificats d’urbanisme de type L. 410 1 b), 0,7 pour les déclarations préalables, 1,2 pour les permis d’aménager et 0,8 pour les permis de démolir. À titre de comparaison, la charge d’un agent avoisine en moyenne, dans les services de l’État, 1 300 AU par an et une instruction efficiente permettrait d’atteindre 350 EPC par agent.
110 En raison d’une situation de sureffectifs au regard du nombre de dossiers à traiter.
111 Commune autonome en matière d’instruction des demandes d’ADS.
Total
Chef de
centre /
service
Cadre
instruction Instructeurs
Appuis
instructeurs
Suivi des
AOS et
changement
d'usage
Contrôle Cadre accueil Accueil urbanisme Accueil général
Secrétariat /
appui
administratif
111,5 8 12 4 8
43 1 1 16 2 12 2
30,5 3 15,5 2 4 3 3
dont Mérignac 1 7 3 1
Le Taillan-Médoc 1 4
Bruges 2,5
Blanquefort 2
Cellule avis métropolitain 2
18 1 10 3 1 2 1
20 3 10 3
4
1 2
Pôle territorial Rive droite
Pôle territorial Sud 4
Tous pôles territoriaux 59,5 20
Pôle territorial Bordeaux 9
Pôle territorial Ouest
772 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
55
Tableau n° 2 : ratios équivalents permis de construire
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine à partir des données communiquées par Bordeaux-Métropole et étude conjointe élaborée par l’AMF et l’AdCF112en 2014 sur l’instruction des autorisations d’urbanisme (page 21)
Au regard de ces trois constats qui certes, en l’état, ne doivent pas conduire à des conclusions hâtives, la chambre régionale des comptes recommande à Bordeaux-Métropole de mettre en place des outils permettant d’évaluer précisément l’efficience de ce service.
Dans sa réponse, l’ordonnateur a indiqué que les disparités actuelles de fonctionnement des services communs (fonctionnement intégré à Bordeaux ou maintien d'une fonction d'accueil dans certaines communes) proviennent notamment des souhaits des communes de conserver une partie des activités en mairie. De plus, pour les neuf communes de moins de 10 000 habitants pour lesquelles Bordeaux-Métropole exerce gratuitement cette activité depuis l’arrêt de l’instruction par les services de l’État, les activités prises en charge par la Métropole et contractualisées dans les conventions de mise à disposition, l’ont été sur la base d’un périmètre identique à celui que gérait l’État. Une délibération en conseil métropolitain du 1er décembre 2023 devrait, selon lui, être présentée le 1er décembre 2023, mettant fin à ces conventions de gestion afin de faire entrer ces communes dans le mécanisme de la mutualisation. Il sera ensuite possible aux communes qui le souhaitent de mutualiser leurs fonctions d’accueil et de conseil au sein des pôles territoriaux.
Par ailleurs, il explique l’hétérogénéité des situations entre pôles territoriaux par les dotations initiales des moyens transférés par les communes lors de la mutualisation de cette activité. Le nombre de communes géré par pôle, d’un à Bordeaux à neuf concernant la rive droite, introduit un besoin supplémentaire de coordination, d’organisation de permanences et de temps d’interface avec les élus municipaux.
112 Association des maires de France – Assemblée des communautés de France. Malgré le traitement
désormais automatisé des demandes de certificats d’urbanisme de type L. 410 1 a), le tableau a pris en compte le traitement de ces demandes pour pouvoir réaliser une comparaison avec l’efficience des agents de l’État évaluée en 2014 avec un coefficient de pondération particulier. De plus, l’équipe d’instruction n’ayant pas l’information de la répartition entre les certificats d’urbanisme de type L. 410 1 a) et b), un coefficient de 0,2 a été appliqué, partant du principe que la proportion des certificats de type L. 410 1 b) est largement minoritaire (environ 2 %).
Nombre de
Permis de
construire
Nombre de
permis
d'aménager
Nombre de
permis de
démolir
Nombre de
déclarations
préalables
Nombre de
demandes
de certificats
d'urbanisme
Nombre
Comparaison
/ standard
d'efficience
d'un agent de
l'État
1 1,2 0,8 0,7 0,2
53,6 2 846 86 206 8 261 16 145 226 65%
15 1 016 9 69 3 638 8 799 359 103%
15 861 36 53 2 077 3 547 207 59%
8,6 455 31 34 1 149 1 597 191 55%
10 514 10 50 1 397 2 202 198 57%
5 282 3 24 632 697 177 51%
Pôle territorial Ouest
Pôle territorial Rive droite
Pôle territorial Sud
Commune Saint-Médard-en-Jalles
Effectifs
dédié à
l'instruction
2022 Équivalents permis de construire (EPC)
Coefficient de pondération
pour le calcul de l'EPC
Tous pôles territoriaux
Pôle territorial Bordeaux
773 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
56
Recommandation n° 3. : mettre en place des outils d’évaluation précis de l’efficience des services en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
4.2.2.2.6 Des décisions préparées par les services communs jamais contestées par la ville-centre
Aucune divergence n’a, selon les services, été constatée avec l’élu de la commune de Bordeaux ayant reçu délégation en matière d’urbanisme conformément à l’arrêté du 12 décembre 2022. En cas de désaccord, la procédure qui serait mise en œuvre consisterait en la rédaction d’une note à l’attention de l’élu, sous couvert de la chaîne hiérarchique, pour replacer le dossier dans son contexte, présenter les enjeux en fait et en droit et rappeler la position des services. Un retour écrit de l’élu est ensuite attendu.
4.2.2.2.7 Les refus et la formulation de prescriptions
Les refus sont étayés en droit et pour la très grande majorité, se fondent sur le non-respect de règles du PLU3.1 portant notamment sur la destination, le stationnement, la morphologie du bâti, la qualité architecturale et paysagère, la voirie et les réseaux, etc.
Ils peuvent également porter sur des réglementations échappant au PLU3.1, comme par exemple la réglementation concernant la défense incendie ou les établissements recevant du public (ERP), la réglementation relative aux monuments historiques et/ou le secteur patrimonial remarquable. La motivation est alors exprimée par les services non métropolitains compétents.
Des prescriptions sont fréquemment formulées et varient selon la nature du dossier et sa situation géographique. Elles sont soit formulées par les services instructeurs lorsqu’elles portent sur l’application des documents d’urbanisme, soit par les services consultés, par exemple, le SDIS, l’ABF, la société d’assainissement de Bordeaux-Métropole (SABOM - gestion des eaux, assainissement) ou encore par les services de Bordeaux-Métropole (services en charge du traitement des ordures ménagères, experts arboricoles, architectes conseils notamment).
La politique des services serait de n’accorder aucune adaptation mineure. Il peut en revanche être fait application ponctuellement de dérogations prévues par l’article L. 152-6 du code de l’urbanisme, notamment le 2° concernant les règles de densité dans le respect d’un objectif de mixité sociale ou le 4° relatif aux obligations de création d’aires de stationnement à proximité d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre.
Consultés, les services ne sont pas en mesure d’évaluer l’impact des décisions de refus sur le foncier mobilisé et les conséquences financières pour le pétitionnaire.
774 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
57
4.2.2.3 Une police de l’urbanisme limitée aux récolements obligatoires et à des contrôles après dénonciation
Dix agents113 commissionnés et assermentés par les maires sont affectés spécifiquement, au sein des pôles territoriaux, à des missions de contrôle, excepté pour le PTS dont ces missions sont confiées à l’agent en charge de l’instruction des dossiers114. Les pôles territoriaux de Bordeaux et ouest disposent chacun d’un centre de contrôle constitué d’agents dédiés.
Le PTO intègre un centre dédié au contrôle au profit seulement de Mérignac, Bruges et Le Taillan-Médoc, c’est-à-dire trois des six communes ayant mutualisé le service droit des sols, au risque, pour les communes115 n’ayant pas fait le choix de mutualiser le contrôle, de ne pas maîtriser cette activité.
La police de l’urbanisme sur le territoire bordelais relève du centre de suivi des AOS et changement d’usage du pôle territorial Bordeaux. Ce centre, en plus des contrôles de conformité et du constat des infractions, est chargé du suivi des plaintes, des recours gracieux et contentieux, de la relation avec les notaires, et de la gestion des archives. Les agents réalisent également des missions en lien avec les changements d’usage et les meublés de tourisme de courte durée, pour instruire les demandes, réaliser des contrôles, éventuellement rédiger des procès-verbaux (PV) et suivre juridiquement le traitement des infractions.
La majorité des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposées ne font l’objet d’aucun contrôle116. Celui-ci se concentre essentiellement sur les récolements obligatoires prévus par l’article R. 462-7 du code de l’urbanisme117. Dans le cadre de ces contrôles, les agents peuvent être assistés des services de l’ABF ou des géomètres du service topographie de Bordeaux-Métropole (en secteur PPRI). En secteur OIN, cette mission incombe aux services instructeurs de la préfecture.
Dans une décision du 26 novembre 2018 (Sormonte, n° 411991), le Conseil d’État a déduit de l’alinéa 2 de l’article L. 462-2 du code de l’urbanisme que l’épuisement du délai dépouille l’autorité administrative de son pouvoir de « mise en demeure », mais également de celui « d’exiger du propriétaire qui envisage de faire de nouveaux travaux sur la construction, qu’il présente une demande de permis ou dépose une déclaration portant également sur des éléments de la construction existante, au motif que celle-ci aurait été édifiée sans respecter le permis de construire précédemment obtenu ou la déclaration préalable précédemment déposée ». Cette décision crée une exception à la règle dégagée par la jurisprudence ancienne et constante du Conseil d’État suivant laquelle un propriétaire qui souhaite réaliser des travaux sur une construction existante irrégulière doit solliciter une autorisation pour l’ensemble de la
113 Quatre au pôle territorial Bordeaux, quatre au pôle territorial Ouest et deux au pôle territorial Sud.
114 Les chefs de service et de centre, ainsi que l’ensemble des instructeurs sont ainsi assermentés.
115 Les communes de Blanquefort, Martignas-sur-Jalle et Parempuyre ne profitent pas de ce service.
116 Pour cette raison, Bordeaux-Métropole n’a pas été en mesure de déterminer le nombre de cas, par
année, de non-respect des délais administratifs pour l’exécution des travaux. 117 Travaux concernant un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou réalisés dans le
périmètre d’un site patrimonial remarquable classé (le récolement est alors réalisé avec l’architecte des bâtiments de France ou le représentant du ministre chargé des sites). Il peut s’agir également d’immeubles de grande hauteur ou recevant du public de 5ème catégorie, ou encore des travaux réalisés à l’intérieur d’un espace classé dans le cœur d’un parc national ou dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), technologiques (PPRT) ou minier (PPRM).
775 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
58
construction (CE, 9/07/1986, Thalamy, n° 51172), même quand les nouveaux éléments de construction ne prennent pas directement appui sur une partie de l’édifice réalisé sans autorisation (CE, 13/12/2013, Mme Carn et autres, n° 349081).
La décision Sormonte incite donc fortement les constructeurs à déposer une DAACT car elle vaut certificat de conformité vis-à-vis de l’administration une fois passé le délai de récolement118. Elle devrait, dans la même logique, conduire les autorités compétentes à redoubler de vigilance dans la réalisation des opérations de récolement.
Les agents peuvent être mobilisés pour constater des infractions, à la suite d’un signalement de la part d’un administré, d’un élu ou d’agents communaux, plus généralement lorsqu’il y a connaissance d’une situation conflictuelle. La saisine sur signalement des services du droit des sols des pôles territoriaux n’est étudiée que lorsque la plainte est formelle, écrite et non anonyme. L’autosaisie est rarement avérée, les moyens des services de la métropole étant limités. Le croisement de données issues des orthophotographies du système d’information graphique avec celles d’un logiciel gratuit de navigation virtuelle d’un célèbre moteur de recherche sur internet est également un moyen utilisé par les services pour repérer des travaux en infraction.
Les contrôles en cours de chantier en application de l’article L. 461-1 du code de l’urbanisme sont relativement rares et à la demande des communes (notamment pour des dossiers identifiés à enjeu, par exemple des logements collectifs, des constructions de grande envergure, etc.). Les visites sont réalisées essentiellement à réception de la DAACT.
Les non-conformités relevées lors des visites de récolement peuvent donner lieu à régularisation et/ou PV d’infraction. Elles sont variées et portent par exemple sur des modifications de façades non déclarées, sur des matériaux non validés, sur des cotes, altimétries, emprises non respectées, etc. Lorsque les travaux sont non conformes à l’autorisation, une mise en demeure de mettre les travaux en conformité avec l’autorisation accordée est notifiée au pétitionnaire, soit par dépôt d’un modificatif, soit par la réalisation de travaux en règle. En cas de régularisation impossible, les communes peuvent imposer la démolition de la construction. Mais les services de Bordeaux-Métropole n’ont pas été en mesure de déterminer le nombre de défaillances ayant obligé à la modification, voire à la démolition d’une construction. Une attestation de non-contestation est délivrée, selon les services, dans un délai de trois à cinq mois119 à compter de la date de réception en mairie de la DAACT, lorsque les travaux sont conformes à l’autorisation.
Les PV pour défaut d’autorisation d’urbanisme représentent entre 2016 et 2021, un peu plus des trois-cinquièmes (61,5 %)120 des PV dressés. Les résultats sont hétérogènes en fonction des huit communes concernées, la moyenne étant tirée vers le haut par la commune de Bordeaux qui, durant ces six années, a concentré près de 83 % des PV d’infraction. Paradoxalement, et nonobstant la part importante de PV pour défaut d’autorisation, deux communes, Mérignac et
118 Le juge pénal reste compétent pour sanctionner les irrégularités, qu’il y ait ou non un certificat de
conformité.
119 La commune a trois mois pour contester la conformité des travaux. Ce délai est porté à cinq mois
lorsque les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans un secteur sauvegardé ou encore si les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un PPRN, PPRT ou PPRM. Sans réponse de la municipalité dans ces délais, les travaux sont considérés achevés et conformes. 120 Pourcentage moyen constaté sur un périmètre de sept communes : Bordeaux, Mérignac, Le Taillan-Médoc, Bruges, Pessac, Bègles (seulement de 2020 à 2021) et Floirac (seulement de 2020 à 2021). Aucun PV n’a été dressé concernant des travaux sur la commune d’Ambarès-et-Lagrave.
776 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
59
Pessac ont, sur la même période, délivré 3,9 fois moins d’autorisations (respectivement 6 855 et 6 791 PC, PA, PD et DP) que Bordeaux (26 552), mais ont dressé respectivement 11,3 fois et 15,4 fois moins de PV d’infraction que la ville centre (au total respectivement : 57 et 42 contre 645) ; sur le périmètre des PV d’infraction avec autorisation préalable ce coefficient multiplicateur est ramené respectivement à 7,4 fois et 13,9 fois moins de PV (respectivement 32 et 17 contre 237). Ces résultats se retrouvent dans une moindre mesure pour les cinq autres communes. En excluant de cette analyse le taux réel d’infraction qui n’est pas connu, le contrôle, moyen permettant le constat des infractions, semble être pour ces communes, bien moins soutenu que celui mené au profit de la ville-centre. Par ailleurs, selon les services, environ 80 % des infractions concernent des travaux soumis à déclaration préalable.
4.2.3 Les voies précontentieuses et contentieuses
4.2.3.1 L’orientation des décisions relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme
Après instruction, 83 % des demandes de permis (PC, PA et PD y compris modificatifs et transferts) déposées en 2021 ont reçu un avis favorable des services de Bordeaux-Métropole. En moyenne, une demande sur six n’a donc pas abouti ; mais cette part d’avis défavorable varie d’un pôle territorial à un autre, avec un niveau plus important concernant la ville-centre dont le pôle territorial écarte une demande sur quatre. Concernant le PTS, qui enregistre le plus faible taux de refus (moins d’une demande sur dix), plus de 39 % de ces refus ont été émis par les services de l’État sur des dossiers concernant le périmètre de l’OIN Bordeaux Euratlantique (instruction de compétence étatique). Le graphique n° 2 infra récapitule par pôle territorial les pourcentages de décisions défavorables et favorables.
Graphique n° 2 : décisions faisant suite à un dépôt en 2021 d’une demande de permis (PC, PA et PD)
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine à partir de données des services de Bordeaux-Métropole
777 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
60
Parmi les demandes de permis (PC, PA et PD y compris modificatifs et transferts) refusés, les trois-quarts seraient la conséquence d’une mauvaise lecture des documents d’urbanisme par le pétitionnaire comme en témoigne le graphique n° 3 infra.
Graphique n° 3 : causes de refus de demandes de permis (PC, PA et PD) en 2021
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine à partir de données des services de Bordeaux-Métropole
4.2.3.2 L’organisation du contentieux mise en place au sein des pôles territoriaux et des directions générales de Bordeaux-Métropole
Dix communes ont fait à la fois le choix de mutualiser les affaires juridiques et l’instruction des autorisations d’urbanisme121. Certaines communes comme Mérignac qui pourtant suscite un nombre important d’autorisations d’urbanisme, ont choisi de confier le contentieux aux services municipaux. Ce choix qui semble risqué ne serait, selon les services de Bordeaux-Métropole, plus possible dans le cas où une nouvelle commune souhaiterait intégrer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le périmètre de la mutualisation.
Le centre en charge du suivi des AOS de chacun des pôles territoriaux conseille les pétitionnaires et est responsable du contentieux de premier niveau. Au PTB par exemple, deux juristes assurent ces missions.
La mission juridique de l’aménagement (MJA) intégrée à la direction de l’urbanisme de la direction générale de l’aménagement de Bordeaux-Métropole, dispose d’un chef de mission, de deux juristes et d’un secrétaire qui répondent au fond aux recours gracieux formulés par avocats (en lien avec la direction des affaires juridiques) et assurent la relecture des PV d’infraction avant transmission au procureur de la République.
121 Bordeaux, Pessac, Blanquefort, Bruges, Le Taillan-Médoc, Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-
Bordeaux, Floirac, Carbon-Blanc, Bègles (depuis le 1er janvier 2020).
778 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
61
La direction des affaires juridiques (DAJ) de la direction générale RH et administration générale de Bordeaux-Métropole est chargée du suivi des contentieux (en lien avec la MJA). Elle est le contact des avocats de pétitionnaires.
4.2.3.3 La prévention des contentieux et la gestion des infractions à l’urbanisme : une collaboration entre le service droit des sols et la MJA
Face aux décisions, soit de refus de permis, soit de contestation par un tiers d’une autorisation d’urbanisme, on observe que 55 %122 des cas de recours contentieux ont fait préalablement l’objet d’un recours gracieux123. La MJA, en soutien des pôles instructeurs, formule des solutions en cas de contestation par un pétitionnaire (par voie de recours gracieux ou contentieux) d’une décision individuelle d’urbanisme. Dans le cas d’un recours gracieux, l’audit de légalité alors réalisé par la MJA conduit à formuler une réponse expresse aux services en charge du droit des sols, pour prévenir un contentieux. Cette réponse qui se veut pédagogique et gage de confiance pour les pétitionnaires est, selon les services, notifiée à l’usager dans le mois124 de la formulation du recours gracieux.
L’intérêt de cette réponse serait, selon les services, multiple. En premier lieu, l’audit de légalité conduit parfois à envisager la régularisation (via un permis de construire modificatif) ou même le retrait de la décision de refus, des erreurs d’appréciation des instructeurs étant toujours possibles ; cela contribue par ailleurs à améliorer l’instruction des dossiers, les compétences juridiques des instructeurs et à harmoniser les pratiques. En deuxième lieu, elle serait un levier d’action dans le cadre de négociations avec le voisinage contestataire, ce dernier étant plus enclin à accepter un accord lorsque la commune justifie de manière expresse l’autorisation accordée. En troisième lieu, lorsque le recours gracieux émane du voisinage, elle permet de savoir si le voisin requérant a l’intention d’engager une procédure contentieuse devant le tribunal administratif (requête en annulation de la décision contestée) ; en revanche, le recours gracieux ne limite pas le temps de ce voisin pour parfaire son éventuel recours contentieux125, le recours gracieux suspendant le délai de deux mois126 pour agir devant la juridiction administrative.
Lorsque dans le cadre de l’audit de légalité, la MJA identifie une fragilité concernant le permis accordé ou le considère en contradiction pour prévenir la réglementation, il est préconisé
122 Données courant de 2016 à début 2023 concernant les communes ayant « mutualisé » au
1er janvier 2016 l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, soit 18 communes : Bordeaux, Mérignac, Martignas-sur-Jalle, Pessac, Blanquefort, Bruges, Le Taillan-Médoc, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Floirac, Carbon-Blanc, Bègles (depuis le 1er janvier 2020), Parempuyre, Bassens, Bouliac, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. 123
Le recours gracieux n’est pas un préalable obligatoire à un recours contentieux. 124 Le maire a deux mois pour annuler l’autorisation d’urbanisme ou rejeter la demande d’annulation de
sa décision. Si aucune réponse ne parvient à la personne ayant formulé le recours gracieux, cette demande doit être considérée comme étant rejetée.
125 Pour une prise en compte par le tribunal administratif d’un éventuel recours contentieux, le requérant
doit informer du recours gracieux le titulaire de l’autorisation (notification de la copie du texte intégral du recours gracieux dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt de ce recours). 126 Ce délai peut être porté à six mois suivant l’achèvement des travaux, dans le cas où l’autorisation n’est
pas affichée sur le terrain.
779 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
62
soit de retirer le permis (avec une procédure contradictoire), soit d’abroger le refus de permis, soit de déposer un permis modificatif de régularisation en prévention d’un contentieux ou, en cours d’instance, en cas de contentieux.
La MJA est également l’interlocuteur unique auprès des services du procureur de la République pour le compte des huit communes ayant délégué à Bordeaux-Métropole le constat des infractions au code de l’urbanisme127. Bordeaux concentre plus des trois-quarts des PV d’infractions transmis au parquet.
4.2.3.4 Des recours contentieux concentrés sur la commune de Bordeaux
Sur les 570 recours contentieux administratifs recensés128 entre 2015 et le début de l’année 2023129, les trois-quarts contestaient une décision relative à un permis de construire et 22 % à une demande préalable (cf. graphique n° 4 infra). 77 % de ces recours concernaient une décision relative à la commune de Bordeaux.
Fin janvier 2023, 72,3 % de ces recours avaient été jugés. Outre les désistements, seulement 9 % des décisions de l’autorité chargée de délivrer l’autorisation d’urbanisme ont été annulés par les juridictions administratives, ce qui semble démontrer un niveau de compétences relativement bon des services instructeurs.
127 Bordeaux, Bruges, Le Taillan-Médoc, Mérignac, Bègles, Pessac, Ambarès-et-Lagrave et Floirac.
128 En fonction des statistiques communiquées par les services de Bordeaux-Métropole et concernant les
dix communes ayant mutualisé au 1er janvier 2016 à la fois les affaires juridiques et l’urbanisme. Un recours devant la Cour d’appel administrative a également été recensé pour la commune d’Ambès qui pourtant n’a pas fait le choix de mutualiser les affaires juridiques.
129 En fonction des dates de saisie du greffe de la juridiction administrative concernée. La date la plus
ancienne prise en compte est le 14 janvier 2015, la plus récente est le 31 janvier 2023.
780 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
63
Graphique n° 4 : répartition des recours contentieux administratifs par type de demande d’autorisation d’urbanisme
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine à partir de données des services de Bordeaux-Métropole
Graphique n° 5 : répartition des recours contentieux administratifs par type de décisions rendues par les juridictions administratives
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine à partir de données des services de Bordeaux-Métropole
Depuis la mise en place des services communs, les services de l’État n’ont formulé qu’une seule demande de retrait concernant une déclaration préalable de 2022 relative à une demande de division en vue de construire sur la commune de Martignas-sur-Jalle, en zone bleue
781 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
64
du PPRIF et en contact d’une zone boisée. En l’espèce, la justification portait sur le périmètre inconstructible en contact de zone boisée. À la suite de ce déféré et compte tenu de l’interprétation de l’État (pourtant selon les services, en contradiction avec les éléments du PLU qui prévoit une distance de 25 mètres et pas 50 mètres et spécifiquement pour les zones naturelles), la DP a été retirée après procédure contradictoire et le projet abandonné.
782 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
65
ANNEXES
Annexe n° 1. Glossaire .................................................................................................... 66 Annexe n° 2. Indice de spécialisation sociale et taux de pauvreté dans le parc HLM par quartier ....................................................................................... 70 Annexe n° 3. Les documents composant le PLU3.1 ...................................................... 71 Annexe n° 4. Les projets faisant l’objet d’une attention particulière dans le PLU3.1 ....................................................................................................... 72 Annexe n° 5. Les risques naturels et technologiques ..................................................... 73 Annexe n° 6. La protection des espaces naturels ........................................................... 76 Annexe n° 7. Nombre de potentiels risques de conflits d’intérêts entre mai 2022 et janvier 2023 ............................................................................................ 78 Annexe n° 8. Les attributions des élus en charge de l’urbanisme .................................. 79 Annexe n° 9. Dispositions du code de l’urbanisme applicables dans les territoires dotés d’un PLU qui permettent de refuser un projet qui serait en
adéquation avec ce document d’urbanisme ................................................ 81 Annexe n° 10. Certificats d’urbanisme et demandes d’autorisation d’urbanisme déposées ..................................................................................................... 82 Annexe n° 11. Motifs de décision de refus faisant suite à dépôt de demande de permis (PC, PA, et PD) .............................................................................. 87
783 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
66
Annexe n° 1. Glossaire
Sigle Signification
ABF Architecte des bâtiments de France
AC Attribution de compensation
AdCF Assemblée des communautés de France
ALEC Agence locale de l’énergie et du climat
AMF Association des maires de France
ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine
AOS Autorisation d’occupation des sols
AVAP Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
CGCT Code général des collectivités territoriales
CJF Code des juridictions financières
CLUB Comité local Unesco Bordeaux
CMAP Commission métropolitaine des avant-projets
CUB Communauté urbaine de Bordeaux
DAACT Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
DAJ Direction des affaires juridiques de Bordeaux-Métropole
DDTM Direction départementale des territoires et de la mer
DICRIM Document d’information communal sur les risques majeurs
DPU Droit de préemption urbain
DRAC Direction régionale des affaires culturelles
EPA Établissement public d’aménagement
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
ERP Établissement recevant du public
FPI Fédération des promoteurs immobiliers
GOU Grande opération d’urbanisme
HLM Habitat à loyer modéré
784 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
67
Sigle Signification
IP Inondation potentielle
LGV Ligne à grande vitesse
LLS Logement locatif social
MJA Mission juridique de l’aménagement de Bordeaux-Métropole
OAIM Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain
OAP Orientation d’aménagement et de programmation
OIN Opération d’intérêt national
OISO Observatoire immobilier du Sud-Ouest
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
ORT Opération de revitalisation des territoires
PADD Projet d’aménagement et de développement durables
PAE Plan d’aménagement d’ensemble
PCS Plan communal de sauvegarde
PDU Plan des déplacements urbains
PEANP Périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains
PIG Programme d’intérêt général
PLAI Prêt locatif aidé d’intégration
PLH Programme local de l’habitat
PLI Prêt locatif intermédiaire
PLS Prêt locatif social
PLU Plan local d’urbanisme
PLUi Plan local d’urbanisme intercommunal
PLUS Prêt locatif à usage social
POA Programme d’orientations et d’actions
POS Plan d’occupation des sols
PPI Plan particulier d’intervention
785 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
68
Sigle Signification
PPRI Plan de prévention des risques d’inondation
PPRIF Plan de prévention des risques d’incendie de forêt
PPRM Plan de prévention des risques miniers
PPRN Plan de prévention des risques naturels prévisibles
PPRT Plan de prévention des risques technologiques
PRU Projet de renouvellement urbain
PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur
PTB Pôle territorial de Bordeaux
PTO Pôle territorial ouest
PTRD Pôle territorial rive droite
PTS Pôle territorial sud
PV Procès-verbal
RSE Responsabilité sociétale des entreprises
SABOM Société d’assainissement de Bordeaux-Métropole
SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SCoT Schéma de cohérence territoriale
SDS Service du droit des sols
SDIS Service départemental d’incendie et de secours
SDP Surface de plancher
SHAB Surface habitable
SMS Servitude ou secteur de mixité sociale
SPR Site patrimonial remarquable
STAP Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine
SUP Servitude d’utilité publique
SRCAE Schéma régional climat air énergie
Unesco Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
786 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
69
Sigle Signification
VEFA Vente en l’état futur d’achèvement
ZAC Zone d’aménagement concerté
ZED Zone d’extrême danger
ZPENS Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles
ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
787 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
70
Annexe n° 2. Indice de spécialisation sociale et taux de pauvreté dans le parc HLM par quartier
788 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
71
Annexe n° 3. Les documents composant le PLU3.1
Source : extrait du PLU3.1 Mode d’emploi de Bordeaux-Métropole
789 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
72
Annexe n° 4. Les projets faisant l’objet d’une attention particulière
dans le PLU3.1
Source : extrait du PLU3.1 - Des projets de quartiers - Bordeaux-Métropole
790 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
73
Annexe n° 5. Les risques naturels et technologiques
Carte n° 6 : le secteur d’inondation potentielle
Source : extrait du PLU3.1 - Rapport de présentation - B21. Explication des choix retenus pour la thématique Environnement - Bordeaux-Métropole
791 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
74
Carte n° 7 : les installations SEVESO
Source : extrait du PLU3.1 - Rapport de présentation - A21. Diagnostic intercommunal - Bordeaux-Métropole
792 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
75
Carte n° 8 : les zones de PPRT
Source : document transmis par les services de Bordeaux-Métropole
793 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
76
Annexe n° 6. La protection des espaces naturels
Carte n° 9 : les trames verte et bleue et la nature en ville
Source : PLU3.1 - Rapport de présentation - B22. Nature, paysage et patrimoine - Bordeaux-Métropole
794 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
77
Carte n° 10 : les sites Natura 2000
Source : site internet de Bordeaux-Métropole
795 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
78
Annexe n° 7. Nombre de potentiels risques de conflits d’intérêts
entre mai 2022 et janvier 2023
Sources : données transmises par les services de Bordeaux-Métropole
796 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
79
Annexe n° 8. Les attributions des élus en charge de l’urbanisme
Monsieur Jacques Mangon, vice-président de Bordeaux-Métropole, responsable de la délégation thématique « Urbanisme réglementaire - stratégie foncière » :
- selon l’arrêté n° 2015/2579 du 31 décembre 2015, dans le cadre de sa délégation, il était habilité à signer :
. les délibérations, les arrêtés, les conventions, les comptes-rendus matérialisant une décision, les correspondances à caractère décisionnel autres que celles dont la signature a été confiée aux agents métropolitains dans le cadre des activités des directions générales,
. les documents constituant le PLU et les conventions préalables aux cessions et acquisitions de biens immobiliers et mobiliers (fonds de commerce) dont le montant excède la valeur de 75 000 €,
. les décisions et documents de passation et/ou d’exécution, en matière de commande publique (marchés et accords-cadres d’un montant compris entre 25 000 et 209 000 € HT dans le cas d’une procédure adaptée ou d’une procédure subséquente, ou d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT dans le cas d’une procédure de l’article 30 du code des marchés publics) ;
- selon l’arrêté n° 2017/0598 du 6 avril 2017, dans le cadre de sa délégation, il était habilité à signer :
. les délibérations, les arrêtés, les conventions, les comptes-rendus matérialisant une décision, les correspondances à caractère décisionnel autres que celles dont la signature a été confiée aux agents métropolitains dans le cadre des activités des directions générales,
. les documents constituant le PLU et les conventions préalables aux cessions et acquisitions de biens immobiliers et mobiliers (fonds de commerce) dont le montant excède la valeur de 180 000 € ;
- selon l’arrêté n° 2019/BM1029 du 27 juin 2019, dans le cadre de sa délégation, il était habilité à signer :
. les délibérations, les arrêtés, les conventions, les comptes-rendus matérialisant une décision, les correspondances à caractère décisionnel autres que celles dont la signature a été confiée aux agents métropolitains dans le cadre des activités des directions générales,
. les documents constituant le PLU et les conventions préalables aux cessions et acquisitions de biens immobiliers et mobiliers (fonds de commerce) dont le montant excède la valeur de 180 000 €.
Selon l’arrêté n° 2021-BM1290 du 27 septembre 2021, Monsieur Bernard Louis Blanc, vice-président de Bordeaux-Métropole, responsable de la délégation thématique « Stratégies urbaines : PLU et EPF », est habilité à signer, dans le cadre de sa délégation :
- les délibérations, les arrêtés, les conventions, les comptes-rendus matérialisant une décision, les correspondances à caractère décisionnel autres que celles dont la signature a été confiée aux agents métropolitains dans le cadre des activités des directions générales,
- les documents constituant le PLU.
797 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
80
Selon l’arrêté n° 23METPP00114 du 1er février 2023, Monsieur Alexandre Rubio, membre du bureau de Bordeaux-Métropole, responsable de la délégation thématique « OIM Arc rive droite - gestion des risques inondation et technologiques », est habilité à signer :
- les délibérations, les arrêtés, les conventions, les comptes-rendus matérialisant une décision, les correspondances à caractère décisionnel autres que celles dont la signature a été confiée aux agents métropolitains dans le cadre des activités des directions générales,
- les documents constituant le PLU.
798 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
81
Annexe n° 9. Dispositions du code de l’urbanisme applicables dans les territoires dotés d’un PLU qui permettent de refuser un projet qui serait en adéquation avec ce document d’urbanisme
Article R. 111-2, créé par décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »
Article R. 111-4, créé par décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »
Article R. 111-24-1, modifié par décret n° 2022-666 du 26 avril 2022
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales lorsqu’il contrevient à l’obligation de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid prévue à l’article L. 712-3 du code de l’énergie. »
Article R. 111-26, modifié par décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017
« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l’article R. 181-43 du code de l’environnement. »
Article R. 111-27, créé par décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
799 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
82
Annexe n° 10. Certificats d’urbanisme et
demandes d’autorisation d’urbanisme déposées
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total Moyenne Répartition
PÔLE TERRITORIAL BORDEAUX (PTB)
BORDEAUX
CU 7 278 7 826 7 742 7 604 7 876 7 495 8 819 8 799 63 439 7 930 58,9%
DP 2 718 2 869 3 452 3 366 3 041 3 185 3 543 3 638 25 812 3 227 24,0% Permis 1 017 1 114 1 292 1 180 1 214 1 108 1 188 1 094 9 207 1 151
dont PA 2 2 10 6 11 6 10 9 56 7
dont PC 953 1 055 1 215 1 109 1 142 1 030 1 133 1 016 8 653 1 082
dont PD 62 57 67 65 61 72 45 69 498 62
PÔLE TERRITORIAL SUD (PTS) 3 287 3 252 3 563 3 524 3 662 3 409 4 145 4 173 29 015 3 627
CU 1 777 1 790 1 983 1 810 1 925 1 728 2 144 2 202 15 359 1 920 45,3% DP 962 934 970 1 033 1 050 1 091 1 345 1 397 8 782 1 098 25,9%
Permis 548 528 610 681 687 590 656 574 4 874 609
dont PA 7 14 7 9 11 8 3 10 69 9 dont PC 477 464 558 625 621 527 592 514 4 378 547 dont PD 64 50 45 47 55 55 61 50 427 53 dont BEGLES 1 088 1 027 1 220 1 303 1 233 1 107 1 493 1 428 9 899 1 237 100%
CU 625 590 681 687 665 586 790 798 5 422 678 46,7%
DP 277 262 318 350 340 328 452 437 2 764 346 23,8%
Permis 186 175 221 266 228 193 251 193 1 713 214
dont PA 3 3 2 4 4 1 1 6 24 3 dont PC 164 150 198 235 201 167 221 170 1 506 188
dont PD 19 22 21 27 23 25 29 17 183 23 dont PESSAC 2 199 2 225 2 343 2 221 2 429 2 302 2 652 2 745 19 116 2 390 100%
CU 1 152 1 200 1 302 1 123 1 260 1 142 1 354 1 404 9 937 1 242 44,6% DP 685 672 652 683 710 763 893 960 6 018 752 27,0% Permis 362 353 389 415 459 397 405 381 3 161 395
dont PA 4 11 5 5 7 7 2 4 45 6
dont PC 313 314 360 390 420 360 371 344 2 872 359
dont PD 45 28 24 20 32 30 32 33 244 31
14,4%
14,8%
8,6%
14,2%
13 550 13 531 98 458 12 307 100% 11 788 11 013 11 809 12 486 12 150 12 131
800 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
83
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total Moyenne Répartition
PÔLE TERRITORIAL OUEST (PTO) 5 014 5 561 5 920 5 764 6 046 6 003 6 787 6 574 47 669 5 959
CU 2 767 3 253 3 376 3 139 3 373 3 208 3 700 3 547 26 363 3 295 46,7%
DP 1 305 1 339 1 419 1 442 1 409 1 682 1 901 2 077 12 574 1 572 22,3%
Permis 942 969 1 125 1 183 1 264 1 113 1 186 950 8 732 1 092
dont PA 33 25 26 45 35 39 38 36 277 35
dont PC 850 906 1 044 1 087 1 169 1 023 1 093 861 8 033 1 004
dont PD 59 38 55 51 60 51 55 53 422 53
dont BLANQUEFORT 601 616 689 697 790 737 736 823 5 689 711 100%
CU 283 287 338 304 325 299 322 363 2 521 315 36,0%
DP 202 209 201 211 209 258 248 309 1 847 231 26,3%
Permis 116 120 150 182 256 180 166 151 1 321 165
dont PA 2 2 4 9 7 13 6 8 51 6
dont PC 109 112 135 166 236 156 149 138 1 201 150
dont PD 5 6 11 7 13 11 11 5 69 9
dont BRUGES 672 771 814 791 852 828 991 899 6 618 827 100%
CU 348 407 457 440 487 455 591 531 3 716 465 47,3%
DP 188 222 225 185 191 210 210 234 1 665 208 21,2%
Permis 136 142 132 166 174 163 190 134 1 237 155
dont PA 11 3 5 9 8 9 1 5 51 6
dont PC 109 133 120 145 155 147 179 122 1 110 139
dont PD 16 6 7 12 11 7 10 7 76 10
dont LE TAILLAN-MÉDOC 408 479 568 491 483 507 645 617 4 198 525 100%
CU 178 245 262 229 224 231 272 238 1 879 235 37,3%
DP 144 152 193 164 158 164 216 282 1 473 184 29,2%
Permis 86 82 113 98 101 112 157 97 846 106
dont PA 1 2 3 4 4 7 15 10 46 6
dont PC 85 79 105 89 91 100 135 83 767 96
dont PD 0 1 5 5 6 5 7 4 33 4
dont MÉRIGNAC 2 820 3 040 3 037 2 974 2 945 2 987 3 427 3 295 24 525 3 066 100%
CU 1 785 2 002 1 955 1 839 1 879 1 810 2 070 1 983 15 323 1 915 54,1%
DP 562 565 590 632 564 730 875 873 5 391 674 19,0%
Permis 473 473 492 503 502 447 482 439 3 811 476
dont PA 17 12 8 13 8 9 11 9 87 11
dont PC 420 437 454 466 470 413 451 405 3 516 440
dont PD 36 24 30 24 24 25 20 25 208 26
20,1%
13,4%
15,7%
15,5%
18,8%
801 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
84
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total Moyenne Répartition
dont MARTIGNAS-SUR-JALLE 208 306 357 378 434 438 460 413 2 994 374 100%
CU 68 150 155 146 183 162 193 184 1 241 155 33,8%
DP 91 91 99 124 142 175 184 177 1 083 135 29,5%
Permis 49 65 103 108 109 101 83 52 670 84
dont PA 2 5 4 7 6 2 2 28 4
dont PC 46 60 99 99 103 100 81 46 634 79
dont PD 1 0 0 2 0 1 0 4 8 1
dont PAREMPUYRE 305 349 455 433 542 506 528 527 3 645 456 100%
CU 105 162 209 181 275 251 252 248 1 683 210 37,5%
DP 118 100 111 126 145 145 168 202 1 115 139 24,8%
Permis 82 87 135 126 122 110 108 77 847 106
dont PA 0 1 2 3 2 1 3 2 14 2
dont PC 81 85 131 122 114 107 98 67 805 101
dont PD 1 1 2 1 6 2 7 8 28 4
PÔLE TERRITORIAL RIVE DROITE (PTRD) 1 919 2 456 2 715 2 678 2 782 2 794 3 221 3 266 21 831 2 729
CU 824 1 253 1 372 1 288 1 318 1 303 1 491 1 597 10 446 1 306 39,9%
DP 692 764 814 789 851 936 1 026 1 149 7 021 878 26,8%
Permis 403 439 529 601 613 555 704 520 4 364 546
dont PA 6 10 14 18 21 22 39 31 161 20
dont PC 377 407 489 552 556 501 638 455 3 975 497
dont PD 20 22 26 31 36 32 27 34 228 29
dont AMBARES-ET-LAGRAVE 343 745 820 799 790 794 896 904 6 091 761 100%
CU 32 321 370 346 336 363 389 419 2 576 322 34,2%
DP 209 259 257 228 263 253 281 332 2 082 260 27,7%
Permis 102 165 193 225 191 178 226 153 1 433 179
dont PA 0 6 5 3 8 6 5 14 47 6
dont PC 102 153 177 215 181 166 220 129 1 343 168
dont PD 0 6 11 7 2 6 1 10 43 5
dont FLOIRAC 412 491 490 454 537 624 642 628 4 278 535 100%
CU 235 283 271 237 283 316 328 359 2 312 289 47,3%
DP 133 148 164 144 168 200 198 196 1 351 169 27,6%
Permis 44 60 55 73 86 108 116 73 615 77
dont PA 0 0 1 2 0 1 6 2 12 2
dont PC 40 54 46 63 71 97 96 66 533 67
dont PD 4 6 8 8 15 10 14 5 70 9
19,0%
12,6%
18,4%
18,9%
16,7%
802 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
85
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total Moyenne Répartition
dont AMBES 81 95 123 118 107 72 122 116 834 104 100% CU 46 68 75 81 54 30 75 64 493 62 55,5%
DP 29 24 42 28 41 37 43 43 287 36 32,3%
Permis 6 3 6 9 12 5 4 9 54 7
dont PA 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0
dont PC 6 3 6 7 9 4 2 7 44 6
dont PD 0 0 0 2 3 1 1 2 9 1
dont ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 272 265 340 322 362 320 408 502 2 791 349 100%
CU 136 138 150 136 170 148 190 201 1 269 159 37,7% DP 84 84 107 108 108 113 131 208 943 118 28,0%
Permis 52 43 83 78 84 59 87 93 579 72
dont PA 1 0 4 3 2 3 2 2 17 2
dont PC 51 42 78 72 79 55 81 87 545 68
dont PD 0 1 1 3 3 1 4 4 17 2 dont BASSENS 229 201 243 284 284 280 278 303 2 102 263 100%
CU 105 100 135 141 123 110 112 143 969 121 37,6% DP 82 59 60 83 78 92 102 100 656 82 25,4%
Permis 42 42 48 60 83 78 64 60 477 60
dont PA 0 1 3 4 3 2 6 4 23 3
dont PC 38 37 41 50 73 63 55 49 406 51
dont PD 4 4 4 6 7 13 3 7 48 6 dont BOULIAC 196 241 200 199 191 229 270 228 1 754 219 100%
CU 70 108 68 76 87 82 90 89 670 84 30,0% DP 66 69 65 69 53 89 97 93 601 75 26,9%
Permis 60 64 67 54 51 58 83 46 483 60
dont PA 4 2 1 5 2 5 14 7 40 5
dont PC 55 62 65 46 48 53 67 38 434 54
dont PD 1 0 1 3 1 0 2 1 9 1 dont CARBON BLANC 270 291 320 370 365 321 419 385 2 741 343 100%
CU 133 150 178 196 183 156 197 200 1 393 174 42,6% DP 72 95 88 99 96 114 128 126 818 102 25,0%
Permis 65 46 54 75 86 51 94 59 530 66
dont PA 1 1 0 0 3 1 2 1 9 1
dont PC 54 40 53 73 79 49 90 54 492 62 dont PD 10 5 1 2 4 1 2 4 29 4
21,6%
19,2%
6,1%
17,2%
18,5%
803 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
86
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total Moyenne Répartition
dont SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 72 71 101 80 85 77 93 109 688 86 100%
CU 38 40 69 47 49 48 51 70 412 52 52,6%
DP 13 22 18 20 28 22 29 28 180 23 23,0%
Permis 21 9 14 13 8 7 13 11 96 12
dont PA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont PC 21 9 14 13 7 7 13 11 95 12
dont PD 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0
dont SAINT-VINCENT-DE-PAUL 44 56 78 52 61 77 93 91 552 69 100%
CU 29 45 56 28 33 50 59 52 352 44 54,2%
DP 4 4 13 10 16 16 17 23 103 13 18,6%
Permis 11 7 9 14 12 11 17 16 97 12
dont PA 0 0 0 1 3 4 3 1 12 2
dont PC 10 7 9 13 9 7 14 14 83 10
dont PD 1 0 0 0 0 0 0 1 2 0
Total général 21 233 23 078 24 684 24 116 24 621 23 994 27 703 27 544 196 973 24 622 100%
13,9%
14,9%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après données transmises par les services de Bordeaux-Métropole
804 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
87
Annexe n° 11. Motifs de décision de refus faisant suite à dépôt de demande de permis (PC, PA, et PD)
Graphique n° 6 : par le pôle territorial Bordeaux
Source : CRC Nouvelle Aquitaine à partir des données des services de Bordeaux-Métropole
Graphique n° 7 : par le pôle territorial ouest
Source : CRC Nouvelle Aquitaine à partir des données des services de Bordeaux-Métropole
805 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
88
Graphique n° 8 : par le pôle territorial rive droite
Source : CRC Nouvelle Aquitaine à partir des données des services de Bordeaux-Métropole
Graphique n° 9 : par le pôle territorial sud
Source : CRC Nouvelle Aquitaine à partir des données des services de Bordeaux-Métropole
806 89
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
3, place des Grands-Hommes
CS 30059
33064 BORDEAUX CEDEX
nouvelleaquitaine@crtc.ccomptes.fr
www.ccomptes.fr/crc-nouvelle-aquitaine
807 DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
présentée par Monsieur Bernard BLANC
808 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/143
Rapport d'observations définitives relatives au contrôle des
comptes et de la gestion de la SAEML ' Bordeaux Métropole
Aménagement ' (BMA)- Information du Conseil Municipal
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la législation en vigueur et suite au courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes de la Nouvelle Aquitaine du 16 mai dernier, vous trouverez annexé ci-
après le rapport comportant les observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML « Bordeaux Métropole Aménagement » (BMA), concernant les exercices 2018 à 2022 et les réponses qui ont été apportées.
J’attire votre attention sur le caractère confidentiel de ce document jusqu’à sa publication.
Je vous prie de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
809 3, place des Grands Hommes CS 30059 - 33064 BORDEAUX CEDEX - www.ccomptes.fr LT 37
Le président
à
Monsieur Pierre Hurmic
Maire de la commune de Bordeaux
Hôtel de Ville – Place Pey Berland
33000 Bordeaux
pierre.hurmic@mairie-bordeaux.fr
Dossier suivi par : Myriam Lagarde, greffière de la 1re section
Tél. : 05 56 56 47 00
Mél. : na-greffe@crtc.ccomptes.fr
Nos références à rappeler KSP GD240171 CRC
Contrôle n° 2023-000802
Objet : notification du rapport d’observations définitives relatives
au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML
« Bordeaux Métropole Aménagement » (BMA)
P.J. : 1 rapport d’observations définitives
Envoi dématérialisé avec accusé de réception
Bordeaux, le 16 mai 2024
(Article R. 241-9 du code des juridictions financières)
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale « Bordeaux Métropole Aménagement » concernant les exercices 2018 à 2022 et les réponses qui ont été apportées. Cette notification vous est faite en votre qualité d’ordonnateur de la commune de Bordeaux, collectivité actionnaire de la société anonyme d’économie mixte locale « Bordeaux Métropole Aménagement ».
Il conviendra d’inscrire ce document à l’ordre du jour de votre assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Dans cette perspective, le rapport et les réponses seront joints à la convocation adressée à chacun de ses membres.
Ce document sera publié sur le site internet des juridictions financières une fois présenté à votre organe délibérant et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la présente notification, conformément à l’article L. 243-6 du code des juridictions financières. Je vous rappelle cependant que, jusqu’à sa publication, ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient de protéger.
En application de l’article R. 243-14 du code des juridictions financières, je vous demande d’informer le greffe de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui communiquer en temps utile copie de son ordre du jour.
Paul Serre
conseiller maître à la Cour des comptes
810 3, place des Grands Hommes - CS 30059 - 33064 BORDEAUX CEDEX - www.ccomptes.fr
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE
MIXTE LOCALE « BORDEAUX
MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
(Département de la Gironde)
Exercices 2018 et suivants
Le présent document a été délibéré par la chambre le 20 février 2024.
811 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
1
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE...................................................................................................................... 3
RECOMMANDATIONS ................................................................................................ 4
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE .................................................................................... 5
1 UNE SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT QUINQUAGÉNAIRE............................... 6
1.1 Une société créée il y a un peu plus de cinquante ans ........................................ 6 1.2 Un outil à la disposition des collectivités locales ............................................... 8 1.3 Des ressources humaines en croissance, largement féminisées ....................... 10 1.4 Deux filiales, dont l’une dédiée à une opération d’aménagement ................... 12
1.4.1 Une filiale dédiée à la gestion de l’immeuble accueillant la société ....... 12 1.4.2 Une filiale dédiée à la zone d’aménagement concerté « Bastide –
Niel » ....................................................................................................... 13
2 FIABILITÉ DES COMPTES : QUELQUES PISTES D’AMÉLIORATION ....... 13
2.1 Des erreurs à rectifier dans certaines publications de la société ...................... 14
2.1.1 Des rapports de gestion à améliorer ........................................................ 14 2.1.2 Des ventes de terrains non reportées et parfois mal comptabilisées ....... 15 2.1.3 Une annexe aux comptes perfectible ....................................................... 16
3 UNE SANTÉ FINANCIÈRE À PRÉSERVER ..................................................... 17
3.1 Une rentabilité en diminution sur la période observée ..................................... 18
3.1.1 Un résultat d’exploitation en forte hausse ............................................... 18 3.1.2 Des résultats financiers et exceptionnels en forte baisse......................... 20 3.1.3 Un excédent brut d’exploitation en croissance ....................................... 21 3.1.4 Mais une capacité d’autofinancement en diminution .............................. 21
3.2 L’évolution de la situation bilancielle .............................................................. 22
3.2.1 L’endettement et les charges financières ont augmenté .......................... 22 3.2.2 Une trésorerie conséquente ..................................................................... 22
3.3 Perspectives 2023 : un appel à la vigilance ...................................................... 23
3.3.1 Un chiffre d’affaires prévisionnel en hausse ........................................... 23 3.3.2 Des charges d’exploitation contenues ..................................................... 23 3.3.3 Un résultat 2023 que la société annonce en léger excédent .................... 23
4 DES OPÉRATIONS EMBLÉMATIQUES ........................................................... 24
4.1 Trois opérations terminées mais non clôturées par Bordeaux-Métropole ........ 25
4.1.1 La ZAC « Cœur de Jalles » à Saint-Médard-en-Jalles (1997–2010) ...... 25 4.1.2 La ZAC Chaigneau-Bichon à Lormont (2002–2013) ............................. 26 4.1.3 La ZAC « Cœur de Bastide » à Bordeaux (1997–2014) ......................... 27 4.1.4 L’attente de la clôture par Bordeaux-Métropole ..................................... 28
4.2 Une opération en phase d’achèvement : le centre-ville de Mérignac............... 29
4.2.1 Un projet lancé en parallèle de l’arrivée du tramway ............................. 29 4.2.2 Une minoration de la participation publique envisagée .......................... 30
812 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
2
4.3 Une opération de Bordeaux-Métropole à forts enjeux, sur la rive droite de Bordeaux .......................................................................................................... 31
4.3.1 Un ambitieux projet d’écoquartier .......................................................... 31 4.3.2 Un projet bien avancé en 2023 ................................................................ 33 4.3.3 Des difficultés à obtenir la libération de certaines emprises ................... 35 4.3.4 Le délicat sujet d’une occupation illégale par une société privée ........... 36 4.3.5 Financement de l’opération : un budget en hausse de 25 % ................... 42 4.3.6 Un contexte porteur de risque pour la filiale dédiée ............................... 43
5 UN MODÈLE ÉCONOMIQUE EN TRANSFORMATION ................................ 46
5.1 La SEM intervient en économie de marché ..................................................... 46
5.1.1 Les mandats et les concessions s’effectuent en cadre concurrentiel ....... 46 5.1.2 Les opérations propres sont sujettes à la conjoncture ............................. 46 5.1.3 L’un des clients occupe un poids prépondérant ...................................... 47 5.1.4 L’absence de réserves et la demande de distribution de dividendes ....... 48
5.2 Des solutions à l’étude ..................................................................................... 48
5.2.1 La diversification du chiffre d’affaires.................................................... 48 5.2.2 La création éventuelle d’une société publique locale.............................. 49
ANNEXES ...................................................................................................................... 51
Annexe n° 1. Tableaux de fiabilité des comptes .................................................... 52 Annexe n° 2. Tableaux d’analyse financière .......................................................... 55 Annexe n° 3. Tableaux d’analyse financière SAS Bastide–Niel ........................... 58 Annexe n° 4. Liste des mandats obtenus par BMA 2018–2022............................. 60 Annexe n° 5. Liste des abréviations ....................................................................... 61
813 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
3
SYNTHÈSE
Une société, trois types d’activités
Bordeaux-Métropole Aménagement (BMA) est une société d’économie mixte créée il y a un peu plus de 50 ans en vue de réaliser de grandes opérations d’aménagement urbain. Son actionnaire principal, à 45 %, est la ville de Bordeaux, aux côtés d’autres actionnaires publics comme Bordeaux-Métropole. Après des difficultés financières dans les années 90, elle a renoué avec la croissance à la suite d’un plan de transformation efficace. Elle emploie aujourd’hui environ 40 salariés selon les années et dispose de deux filiales.
Elle a réalisé des opérations d’aménagement emblématiques de l’agglomération bordelaise pour le compte de Bordeaux-Métropole, en particulier sur la rive droite de la Garonne, à Bordeaux ainsi que dans les centres-villes de Mérignac et de Saint-Médard-en-Jalles.
Elle exerce, outre ces opérations d’aménagement urbains, deux autres types d’activités. En premier lieu, elle agit sous mandat de personnes publiques, essentiellement la région Nouvelle-Aquitaine dont elle assure la construction et l’entretien des bâtiments scolaires de la compétence de celle-ci. En second lieu, elle réalise pour son propre compte des opérations immobilières (construction, entretien, gestion) d’intérêt général (centre d’accueil pour demandeurs d’asile, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidences étudiantes).
Un modèle économique en évolution
La situation financière de BMA est actuellement satisfaisante. Sa rentabilité a légèrement diminué au cours de la période écoulée (les charges ont augmenté davantage que les produits) mais sa pérennité s’est en revanche renforcée (la situation bilancielle s’est améliorée, le contrat avec la région Nouvelle-Aquitaine a été renouvelé). La société doit toutefois veiller à préserver cette santé financière au regard de la dégradation généralisée du contexte économique et des aléas qu’elle rencontre dans certaines opérations, en particulier le conflit qui l’oppose à un opérateur privé dans le cadre de la zone d’aménagement concerté « Bastide-Niel » réalisée par une de ses filiales dont elle détient plus de 50 % des parts.
Pour la période à venir, la société réfléchit à des évolutions. L’environnement concurrentiel pour certaines activités, la dépendance à un client prépondérant pour d’autres ainsi que la hausse des taux d’intérêt l’invitent à repenser son activité. Les pistes à l’étude sont une diversification ainsi que, le cas échéant, la création d’une société publique locale dédiée afin d’améliorer l’accès aux mandats publics de maîtrise d’ouvrage déléguée.
814 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
4
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. améliorer la rigueur des informations portées dans les rapports de gestion, les comptes annuels, l’annexe et la comptabilité par activités, afin qu’il n’y ait plus d’écart entre les différents documents. [Non mise en œuvre]
Recommandation n° 2. faire apparaître dans l’annexe des comptes les sommes à verser aux collectivités territoriales concédantes et actualiser la référence juridique obsolète. [Non mise en œuvre]
Recommandation n° 3. : se rapprocher à nouveau de Bordeaux-Métropole pour clôturer sur les plans administratif et financier les zones d’aménagement concerté (ZAC) achevées. [Mise en œuvre complète]
Recommandation n° 4. : se rapprocher de la métropole afin de faire appliquer les stipulations du contrat de concession en matière de délai d’approbation des comptes rendus annuels du concessionnaire (CRAC). [Mise en œuvre complète]
815 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
5
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE
Le contrôle de Bordeaux-Métropole Aménagement a été inscrit au programme de travail 2023 de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine.
Les lettres d’ouverture de contrôle à l’attention de Madame Claire Vendé, représentante légale en fonctions, et de M. Pascal Gérasimo, son prédécesseur, ont toutes les deux été envoyées le 27 avril 2023. Mme Vendé en a accusé réception le jour même, M. Gérasimo le 3 mai 2023. L’entretien de début de contrôle avec la représentante légale s’est déroulé le 28 avril 2023 et avec son prédécesseur le 10 mai 2023. L’entretien de fin de contrôle avec la représentante légale s’est tenu le 22 septembre 2023 et celui avec son prédécesseur le 27 septembre 2023.
Après avoir été délibéré par la chambre le 26 octobre 2023, le rapport d’observations provisoires a été notifié à Mme Vendé le 19 décembre 2023. Des extraits ont également été notifiés, le même jour, aux tiers concernés. L’ensemble des notifications et des réponses qui y ont été apportées est récapitulé ci-après. Par courriel du 18 janvier 2024, la société Darwin Évolution a demandé une prolongation d’une semaine du délai de réponse, ce qui lui a été accordé par le président de la chambre le même jour.
Tableau n° 1 : notifications et réponses (observations provisoires)
Organisme Date de notification Date de réponse
BMA 19 décembre 2023 19 janvier 2024
M. Pascal Gérasimo 19 décembre 2023 Pas de réponse
SAS Bastide-Niel 19 décembre 2023 19 janvier 2024
Bordeaux-Métropole 19 décembre 2023 Pas de réponse
Commune de Bordeaux 19 décembre 2023 Pas de réponse
Région Nouvelle-Aquitaine 19 décembre 2023 16 janvier 2024
Cabinet Lassus 19 décembre 2023 16 janvier 2024
Groupe Darwin Évolution 19 décembre 2023 29 janvier 2024
La chambre a délibéré les présentes observations définitives le 20 février 2024 après avoir entendu en audition, à sa demande, le président du groupe Darwin Évolution accompagné de la représentante de la fédération d’associations La 58ème.
816 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
6
1 UNE SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT QUINQUAGÉNAIRE
1.1 Une société créée il y a un peu plus de cinquante ans
Définition
Les sociétés d’économie mixte
Une société d’économie mixte (SEM) est une personne morale, qui relève du régime applicable aux sociétés anonymes. Elle est soumise à la fois au code de commerce et au code général des collectivités territoriales (CGCT).
Son capital social doit être détenu majoritairement par des entités de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics etc.) avec cependant un plafond de 85 %. Elle est donc détenue par des actionnaires publics à hauteur minimale de 51 % et sur une fourchette allant de 51 à 85 %.
Malgré cet actionnariat majoritairement public, la SEM demeure une entité de droit privé. Elle est donc également soumise aux règles relatives à la constitution d’un capital social minimal (37 000 €). Ce montant est relevé pour les sociétés d’économie mixte locales ayant pour objet la construction et l’aménagement du territoire (pour respectivement 225 000 € et 150 000 €).
Elles conduisent des missions d’intérêt général. Le but est de faciliter par un partenariat privé–public la réalisation d’opérations diverses. Il peut être question d’aménagement, de construction, mais aussi de services publics à caractère industriel ou commercial.
Bordeaux-Métropole Aménagement (BMA) est une société d’économie mixte créée en 1996. Elle est issue de la Société Bordelaise Mixte de Rénovation Urbaine (SBRU), créée en 1966 pour la rénovation du quartier Mériadeck à Bordeaux. Celle-ci ayant connu de sérieuses difficultés financières lors de la crise immobilière des années 1990, le conseil d’administration a alors décidé d’un plan de transformation assorti de la nomination d’un nouveau directeur général.
BMA a retrouvé une situation normale, sinon confortable, au cours des décennies suivantes1. Elle a réalisé des opérations d’aménagement emblématiques de la métropole bordelaise, notamment la requalification de secteurs de centre-ville à Bordeaux, Talence, Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles ou encore Lormont. Elle est actuellement en charge d’un important chantier sur la rive droite de la Garonne à Bordeaux, dans un contexte d’accroissement démographique persistant.
1 Voir le précédent rapport de contrôle de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine, publié le 20 janvier 2005.
817 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
7
Aux termes de ses statuts2, l’objet social de la société est le suivant :
- « procéder à l’étude et à tous les actes nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement, de restauration immobilière et d’actions sur les quartiers dégradés ; - procéder à l’étude et à la construction d’immeubles à usage de bureaux, de locaux industriels ou commerciaux destinés à la vente ou à la location ;
- procéder à l’étude et à la construction ou l’aménagement sur tous terrains d’immeubles collectifs ou individuels à usage principal d’occupation et principalement d’immeubles bénéficiant de financements aidés par l’État, ainsi que la construction et l’aménagement des équipements d’accompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous les moyens des immeubles construits ;
- procéder à l’étude et à la réalisation d’équipements publics, de gérer par voie d’affermage, régie intéressée, gérance ou sous toute autre forme les équipements publics susceptibles d’une exploitation commerciale ;
- étudier et promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de l’énergie, toute initiative propre à favoriser les économies d’énergie ou la mise en œuvre d’énergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou d’organismes privés ou de particuliers ».
Les statuts précisent que « la société exercera ces activités, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera notamment ces activités dans le cadre de conventions d’aménagement public, de mandats, de prestations de services, d’affermages ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial ».
En résumé, l’objet principal de la société est de réaliser des opérations d’aménagement pour le compte de ses collectivités ou groupements actionnaires (décrits ci-après). Cela s’effectue le plus souvent dans le cadre de contrats de concession3. BMA est alors, la plupart du temps, en charge de la maîtrise foncière, de la construction des espaces et équipements publics puis de la commercialisation des lots.
Par ailleurs, elle réalise également des opérations sous mandat d’aménagement, qui sont à mi-chemin entre l’externalisation (concession) et la régie totale (cas où la collectivité travaille en interne). Le mandat vise à confier à un tiers une ou plusieurs missions permettant la réalisation de certaines études, travaux ou construction d’ouvrages et de bâtiments, voire l’achat et la revente de biens fonciers. BMA agit principalement sous mandat de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle assure l’entretien et la construction des établissements scolaires relevant de sa compétence, principalement les lycées.
Enfin, l’entreprise réalise également pour son propre compte des opérations de construction, de gestion immobilière et d’études. Son statut de SEM exige toutefois que ces opérations aient une dimension d’intérêt général. Il s’agit essentiellement de construction et de gestion de logements étudiants, de prestations d’entretien et, plus récemment, de réalisation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.
2 Rédaction issue de la dernière révision des statuts (27 février 2018).
3 La concession d’aménagement est un contrat entre une personne publique (le concédant) et un aménageur public
ou privé (le concessionnaire). Par ce contrat, la personne publique à l’initiative de l’opération d’aménagement délègue l’étude et la réalisation de celle-ci à un aménageur public ou privé.
818 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
8
1.2 Un outil à la disposition des collectivités locales
BMA est une société moniste (c’est-à-dire dirigée par un conseil d’administration et non par un tandem directoire / conseil de surveillance, ce qui est le cas des sociétés dualistes).
Elle a toutefois opté pour la séparation des fonctions de présidence du conseil d’administration et de direction générale. Dans ce type de configuration, la présidence du conseil d’administration a des attributions limitées par rapport à celles de la direction générale.
Depuis juillet 2021, la présidente du conseil d’administration est Mme Marie-Claude Noël, conseillère municipale de Bordeaux, déléguée pour les arts vivants et visuels. La directrice générale est, depuis septembre 2021, Mme Claire Vendé qui était auparavant adjointe à la directrice générale des territoires à la métropole de Bordeaux-Métropole.
Tableau n° 2 : gouvernance publique de la société au cours de la période sous revue
Direction générale Présidence du conseil d’administration
M. Pascal Gérasimo (1996-2021) M. Denis Mollat (2018-2019)
Mme Claire Vendé (2021 – aujourd’hui)
M. Bernard-Louis Blanc (2020-2021)
Mme Marie-Claude Noël (2021 – aujourd’hui)
Source : chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine d’après les éléments de la BMA
Le conseil d’administration est composé de 16 membres. Les représentants des collectivités locales sont au nombre de dix. Par ordre d’importance viennent la commune de Bordeaux (six représentants), la métropole de Bordeaux-Métropole (deux représentants) puis les communes de Mérignac et d’Arcachon (un représentant chacune).
Les autres administrateurs sont au nombre de six, ils représentent la Caisse des dépôts et consignations, la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde, la Caisse d’épargne Aquitaine-Poitou-Charentes, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d’Aquitaine, Domofrance et les organismes bancaires divers représentés par le président du comité Gironde de la Fédération bancaire française.
819 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
9
Tableau n° 3 : les représentants des collectivités au conseil d’administration (2023)
Administrateurs Représentants Fonctions au sein de la collectivité représentée
Ville de
Bordeaux
Mme Marie Claude Noël Conseillère municipale, déléguée pour les arts vivants et visuels
M. Didier Jeanjean Adjoint au maire chargé de la nature en ville et des quartiers apaisés
Mme Delphine Jamet
Adjointe au maire chargée de l'administration
générale, de l'évaluation des politiques
publiques et de la stratégie de la donnée
M. Stéphane Gomot Conseiller municipal, délégué au dialogue interculturel
M. Stéphane Pfeiffer
Adjoint au maire chargé de l'urbanisme
résilient, du service public de l'habitat et de
l'économie sociale et solidaire
M. Aziz Skalli Conseiller municipal
Bordeaux-
Métropole
Mme Christine Bost Vice-présidente, déléguée à l'aménagement urbain et naturel - foncier opérationnel
M. Serge Tournerie Conseiller métropolitain
Ville de
Mérignac M. Thierry Trijoulet
Premier adjoint, délégué à l'urbanisme, aux
grands projets urbains, à l'habitat, au patrimoine
et à la politique de la ville
Ville d’Arcachon M. Patrice Beunard Maire adjoint, délégué aux finances, au commerce et aux relations intercommunales
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine, d’après les données de BMA, au 31 juillet 2023
Ce conseil d’administration ayant été récemment constitué, il est rappelé que ses membres doivent se voir proposer « une formation sur le fonctionnement d’une société anonyme, le contrôle financier, les missions, en fonction de la forme de la société, du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance ainsi qu’à la gestion d’entreprise », conformément à l’article L. 1524-5-2 du CGCT. En principe, cela doit être fait dans l’année qui suit la nomination de tout nouvel élu.
Le capital social de la société est fixé à la somme de 3 945 517,77 €. Il est divisé en 258 900 actions. Les statuts prévoient que la participation des personnes publiques ne pourra jamais devenir inférieure à 50 % du capital social et celle des personnes privées à 15 %. La répartition du capital social entre les actionnaires est résumée dans le graphique ci-dessus. La part de l’actionnariat public est de 61,2 %, principalement détenue par la ville de Bordeaux et la métropole.
820 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
10
Graphique n° 1 : actionnariat de la société
Source : site internet de BMA
1.3 Des ressources humaines en croissance, largement féminisées
Au 31 décembre 2022, la société comptait 44 salariés. Elle en comptait 34 en 2019, soit une croissance de presque 30 %, due à la hausse de l’activité (signature d’un nouveau mandat de maîtrise d’œuvre déléguée de quatre ans). L’âge moyen des salariés est de 44 ans. Les effectifs comptent deux personnes en situation de handicap (4,55 % des effectifs4), une personne en CDD et deux personnes en contrat d’alternance/professionnalisation.
Sur le plan de la féminisation, BMA compte environ trois quarts de femmes pour un quart d’hommes parmi ses effectifs.
Les services sont divisés en trois directions. La direction de l’aménagement, la direction de la construction et la direction administrative et financière. Elles sont appuyées par un pôle « ressources/appuis » lui-même composé de sept cellules dont principalement le contrôle interne, la communication, ou encore les projets environnementaux.
4 Tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion
de 6 % de l’effectif total. Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle (articles L. 5212-1 et suivants du code du travail).
821 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
11
Organigramme n° 1 : organigramme de BMA
Source : BMA
Cet organigramme permet de constater que la société ne comprend pas de service dédié aux ressources humaines (RH). Cette situation est en cours d’évolution. Lors de sa prise de fonctions, la nouvelle directrice générale déclare avoir fait le constat que « la société s’était développée, comme beaucoup de structure de ce type, fortement sur le plan opérationnel mais que les fonctions supports étaient restées assez ramassées. Sur le pilotage des ressources humaines, ces fonctions étaient assurées par la direction générale (pilotage des relations sociales et de la politique salariale), la directrice financière et comptable (administration du personnel), et le comptable (paie), avec l’assistance d’un cabinet d’avocats en droit social. ».
Elle a donc décidé de se faire assister, en 2022, par une directrice des ressources humaines en temps partagé (un jour par semaine sur six mois). Ses missions ont consisté à faire le point de situation sur le pilotage des ressources humaines à BMA et sur le respect des obligations légales de l’employeur, l’accompagner lors des négociations avec le comité social d’entreprise sur le temps de travail (revendication de mise en place d’un régime à 35 h) et, à l’issue de sa mission, établir à la fois les chantiers à engager et rédiger un profil de poste pour le recrutement, définitif désormais, d’un responsable RH.
La liste des chantiers a été établie et la fiche de poste rédigée. Le recrutement devrait intervenir au cours de la période à venir. En parallèle, BMA a commencé à produire des
822 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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indicateurs sociaux visant à nourrir un bilan social annuel, bien que cela ne soit pas obligatoire5. La première version a été réalisée en 2023 et présentée au conseil d’administration le 29 juin 2023. Ils comprennent les points essentiels (âge, féminisation, absentéisme, statut des travailleurs etc.) mais la directrice générale reconnait qu’ils sont « largement perfectibles ». La chambre salue ces avancées et encourage l’entreprise à les poursuivre, notamment en enrichissant les futurs bilans sociaux d’éléments relatifs à la rémunération et à la formation.
1.4 Deux filiales, dont l’une dédiée à une opération d’aménagement
1.4.1 Une filiale dédiée à la gestion de l’immeuble accueillant la société
La première filiale créée par BMA, en 2010, a été la société civile immobilière BMA- Cursol, dont l’objet a été de réaliser un ensemble immobilier rue de Cursol à Bordeaux qui abrite désormais les locaux de BMA et une partie de ceux de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ainsi que des appartements, bureaux et parkings proposés à la location. L’objet social de la société est aujourd’hui de gérer ce patrimoine.
Son capital est de 100 000 € répartis à 55 % pour BMA, 30 % pour la CDC et 15 % pour la filiale immobilière de la Caisse d’épargne Aquitaine-Poitou-Charentes. La direction de la société ainsi que sa gestion administrative et financière sont assurées directement par BMA. Sa situation financière est résumée dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 4 : situation financière de la SCI BMA-Cursol (2018–2022) - en €
2018 2019 2020 2021 2022
Total des recettes HT
d’exploitation 828 264 835 421 802 056 708 367 753 472
Total des charges
d’exploitation 488 487 483 340 490 587 489 941 507 607
Résultat financier - 118 665 - 105 617 - 94 971 - 90 059 - 138 230
Résultat net 221 112 246 464 205 203 135 011 107 636
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les rapports de gestion de la société
Ce tableau permet de mettre en évidence une tendance à la hausse des charges d’exploitation et à la baisse des recettes, conduisant à une diminution du résultat net. Cela s’explique, en recettes, par la fin, en 2020, de l’amortissement du pas-de-porte par les deux actionnaires de la filiale résidents (BMA et la CDC). En dépenses, la cause en est la hausse des charges financières entre 2021 et 2022, surtout sur les « avances en compte courant » qui correspondent en réalité aux dividendes versés aux actionnaires, mais laissés dans la société, dans
5 Le bilan social n’est une obligation que pour les entreprises de plus de 300 salariés (article L. 2312-28 du code du
travail).
823 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
13
un contexte de hausse des taux d’intérêt. Les mouvements de locataires, pour leur part, n’appellent pas d’observations.
1.4.2 Une filiale dédiée à la zone d’aménagement concerté « Bastide – Niel »
La seconde filiale de BMA a été créée environ à la même période que la précédente, en juillet 2009. Il s’agit d’une société par actions simplifiée6 (SAS), la SAS d’Aménagement Bastide-Niel, dont l’objet est l’étude et la mise en œuvre de tous les actes nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bastide- Niel, dans le cadre d’un contrat de concession d’aménagement consenti par Bordeaux-Métropole. Outre BMA, ses actionnaires sont l’office public d’HLM de la métropole (Aquitanis) et la société anonyme d’HLM Domofrance. Son capital social, de 2 M€, est réparti à 51 % pour BMA et 24,5 % pour les deux autres actionnaires.
La création de cette filiale avait pour but principal de limiter le risque bilanciel des différents partenaires dans le cadre d’une opération qui se caractérise par son ampleur et une forte proportion de logements sociaux (location et accession aidée). Cette solution s’est d’ores et déjà avérée prudente puisque l’opération rencontre depuis plusieurs années un important point de blocage contentieux qui pourrait potentiellement générer un risque financier pour les partenaires. Ce point de blocage ainsi que l’analyse financière de la société figurent, en détail, à l’avant dernière partie de ce rapport, consacrée à la ZAC Bastide-Niel.
2 FIABILITÉ DES COMPTES : QUELQUES PISTES
D’AMÉLIORATION
Les comptabilités de BMA et de sa filiale SAS d’Aménagement Bastide-Niel sont régies par les règles du plan comptable général ainsi que par les dispositions particulières instituées pour les sociétés d’aménagement. Ces comptabilités sont tenues en interne, sans l’appui d’un expert-comptable, les comptes sont certifiés par un cabinet de commissariat aux comptes.
Seuls sont évoqués ici les quelques points de fiabilité exigeant des corrections. Au titre des points positifs, il a été relevé que BMA respecte la règlementation en matière de paiement de ses fournisseurs. En cinq ans, elle n’a dépassé le délai légal qu’à deux reprises et encore marginalement (1,23 % des factures en 2018 et 0,26 % en 2019).
6 Dans une société par actions simplifiée (SAS), les associés fondateurs déterminent librement dans les statuts le
capital social et les règles d'organisation de la société. Les apports peuvent être en numéraire ou en nature. La moitié au moins du montant des apports en numéraire doit être libérée à la constitution, le reste dans les cinq ans. La désignation d’un commissaire aux comptes dans les SAS n’est pas obligatoire sauf cas particuliers.
824 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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2.1 Des erreurs à rectifier dans certaines publications de la société
Les rapports du commissaire aux comptes mentionnent systématiquement : « nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires ». Pourtant, la chambre a relevé plusieurs points à rectifier, récapitulés ci-après.
2.1.1 Des rapports de gestion à améliorer
Le paragraphe 5 de l’article 37 des statuts de la société mentionne qu’un rapport de gestion annuel doit être établit par le conseil d’administration. Ce document a donc été étudié. Il est diffusé chaque année au conseil d’administration et au commissaire aux comptes. Il est également publié avec les comptes annuels.
Des incohérences avec la comptabilité par activités
Il existe des écarts entre les données financières mentionnées dans les rapports de gestion et les comptes annuels, établis par activité, du fait de mauvaises comptabilisations. Cette absence de concordance entre ces deux documents pourtant publiés ensemble nuit à la transparence financière souhaitée par la publicité, sauf exceptions limitées, obligatoire des comptes annuels.
Ainsi, en 2022, le montant des produits d’exploitation mentionné à la première page du rapport de gestion de BMA pour l’exercice 2022 ne correspond pas à celui affiché dans la comptabilité par activité, comme le montre le tableau en annexe n° 1. Ceci s’explique par l’enregistrement d’un montant de 0,495 M€ en « produits sur opérations propres » dans le rapport de gestion mais en « fonctionnement » (et non en « opérations propres ») dans la comptabilité par activités.
Par ailleurs, en 2020, un écart de 0,511 M€, relatif à une participation financière dans un programme immobilier a lui aussi été mal comptabilisé, à savoir présentée dans la colonne « maîtrise d’ouvrage déléguée » du rapport de gestion, au lieu de la colonne « opérations propres » de ce même document, comme pour la comptabilité par activité.
BMA a indiqué à la chambre dans sa réponse écrite que ces écarts étaient dus au fait que « les données reprises dans la présentation du résultat du rapport de gestion sont présentées sous une forme économique, rapprochable du budget, et non strictement comptable ». La chambre ne partage pas cette position, les comptes annuels et les rapports de gestion devant tous les deux se fonder sur les données comptables exactes de l’entreprise.
Et avec l’annexe aux comptes annuels
Les rapports de gestion et les annexes des comptes annuels de BMA présentent tous les deux les effectifs moyens de l’année. Toutefois, les données qu’ils contiennent ne correspondent pas (voir annexe n° 1). Cela tient à des différences de calcul et des erreurs dans la présentation
825 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
15
de ces documents7. Une harmonisation pourrait être envisagée en indiquant à la fois les effectifs moyens et ceux présents au 31 décembre dans chacun des deux documents.
2.1.2 Des ventes de terrains non reportées et parfois mal comptabilisées
Selon les balances comptables, en 2018, 2019 et 2022, la société a vendu des terrains pour des montants respectifs de 400 310 €, 5 149 000 € et 4 098 933 €.
En 2018 et en 2019, la chambre relève des écarts à ce sujet dans le détail du chiffre d’affaires porté sur les différents documents réalisés par la société à savoir : les comptes annuels, la comptabilité par activité, l’annexe aux comptes annuels (documents publiés) et, enfin, la balance comptable. Or, un enregistrement mal effectué est source d’erreur, notamment lors de l’utilisation d’une comptabilité analytique ou de la facturation des coûts imputés aux opérations de concessions en cours. Un tableau de comparaison détaillé des différents documents figure en annexe n° 1. Alors que les montants de ces ventes apparaissent bien dans les comptes annuels (en production vendue de biens) ainsi que dans le tableau de ventilation du chiffre d’affaires fourni en annexe (en cessions immobilières), la comptabilité par activité publiée à l’appui de ces comptes annuels ne fait apparaître aucune vente de biens, alors que le total du chiffre d’affaires net est inchangé, le produit de la vente des biens étant ainsi rattaché de manière erronée aux prestations de services.
Par ailleurs, en 2018, 2019 et 2022, ces mouvements ont été enregistrés dans un compte inadéquat. Alors que ces ventes de biens sont relatives, selon les services de BMA, aux opérations propres, ces opérations sont comptabilisées dans la balance au crédit du compte 705100 « ventes de terrains », qui se rapporte aux concessions d’aménagement8. De ce fait, la société ne pouvait utiliser un compte réservé pour des opérations particulières, mais devait, dans un tel cas, afin de respecter à la fois le plan comptable général et la réglementation relative à la comptabilisation des opérations des concessions d’aménagement, mouvementer le compte 701, se rapportant aux ventes de produits finis, mais dont l’intitulé est personnalisable selon l’objet et l’activité de la société9.
A contrario, l’enregistrement des charges relatives aux concessions d’aménagement, a été correctement effectué dans le compte spécifique indiqué par le règlement n° 99-05.
Interrogée, l’entreprise a indiqué qu’il s’agit effectivement « d’une erreur de présentation au niveau du résultat par activité, liée à un mauvais report des données comptables, s’agissant d’une intégration manuelle dans l’outil informatique » et « prend note de la recommandation
7 Pour les exercices 2018 à 2021, l’effectif mentionné dans l’annexe est l’effectif moyen sur les 12 mois de l’année,
l’effectif mentionné dans le rapport de gestion est l’effectif des présents calculé à la date du 31 décembre (et non, comme indiqué, l’effectif moyen). Pour l’année 2022, ces données ont été inversées. 8 Règlement n° 99-05 du 23 juin 1999 relatif au traitement comptable des concessions d’aménagement dans les
sociétés d’économie mixte locales : 2 - Regroupement des charges et produits relatifs aux concessions d’aménagement dans des comptes spécifiques : « Les charges et produits des concessions d’aménagement, même s’ils sont de natures différentes, sont respectivement regroupés dans les comptes 605-5 « Achats de terrains, travaux, honoraires et frais annexes - concessions d’aménagement » et 705 « Produits des concessions d’aménagement » sous réserve d’être présentés dans le compte de résultat sous une forme détaillée qui respecte le classement par nature exigé par le Plan comptable général ».
9 Article 933-1 du plan comptable général.
826 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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d’enregistrer les ventes de biens des opérations propres dans un compte 701 dont l’intitulé pourra être personnalisé ».
2.1.3 Une annexe aux comptes perfectible
Les comptes annuels comportent obligatoirement une annexe mentionnant « toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat »10.
La référence à un texte obsolète
La partie de l’annexe intitulée « options prises dans le cadre de l’application des règles comptables » mentionne que « les nouvelles règles comptables relatives à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs (CRC, règlement 04-06) n’ont pas trouvé à s’appliquer dans les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre ».
Or, ce règlement n° 2004-06 en date du 23 novembre 2004 a été abrogé par le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’autorité des normes comptables11. La chambre recommande donc à la société d’actualiser cette référence juridique, ce qu’elle s’est engagée à faire.
L’absence de référence aux opérations de concessions closes non liquidées
Aux termes des contrats de concession, à la clôture d’une opération d’aménagement, la société doit restituer à la collectivité concédante le boni de trésorerie, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses. Or, il existe trois concessions pour lesquelles les collectivités n’ont pas encore délibéré, bien que la société BMA leur ait remis un compte rendu d’activité de clôture (cf. point 4.1.4). Cette situation, dont BMA n’est pas responsable, a une conséquence sur la trésorerie de la société puisque ces montants, pour un total de 302 008 €, figurent toujours dans sa trésorerie.
Par ailleurs, avec la fin de la concession sur Mérignac, prévue en décembre 2023, cette somme devrait augmenter de près d’1 M€, du fait de la restitution à prévoir d’une partie de la participation financière versée par la collectivité.
Au vu des sommes en jeu, notamment en comparaison avec la trésorerie du début de la période contrôlée (1,8 M€ en 2018) et des délais mis par les collectivités pour mettre fin à ces concessions, ces éléments, de nature à éclairer la lecture des comptes de la société, devraient être mentionnés en annexe. La chambre lui recommande de modifier son annexe de manière à faire apparaître les sommes qui devraient être versées aux collectivités territoriales concédantes.
La société s’est engagée à le faire, tout en précisant que ce sujet était régulièrement rappelé en conseil d’administration.
10 Article 112-4 du plan comptable général.
11 https://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1_Normes_fran%c3%a7aises/Reglements/20
04/Abroges/Reglt_2004_06/Reg2004_06.pdf
827 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Recommandation n° 1. améliorer la rigueur des informations portées dans les rapports de gestion, les comptes annuels, l’annexe et la comptabilité par activités, afin qu’il n’y ait plus d’écart entre les différents documents. [Non mise en œuvre]
Recommandation n° 2. faire apparaître dans l’annexe des comptes les sommes à verser aux collectivités territoriales concédantes et actualiser la référence juridique obsolète. [Non mise en œuvre]
3 UNE SANTÉ FINANCIÈRE À PRÉSERVER
Avertissement
Précautions de lecture en matière d’analyse financière
L’activité d’aménageur immobilier étant une activité de long terme, les produits et les charges sont d’une grande hétérogénéité d’une année sur l’autre en fonction de la durée des projets immobiliers et de leur avancement à la date de clôture des comptes (en l’espèce, au 31 décembre de chaque année).
En résumé, au début des opérations d’aménagement, l’entreprise supporte essentiellement des frais puisqu’elle achète les terrains et réalise les travaux d’équipement. Ce n’est qu’à la fin de l’opération qu’elle réalise des recettes en revendant les lots. Par conséquent, les items classiques de l’analyse financière, ci-après développés, doivent être lus en ayant cette spécificité à l’esprit. L’instruction n’a pas approfondi les flux bilanciels dans la mesure où les opérations de concession sont presque toutes clôturées et que celle en cours est filialisée.
828 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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3.1 Une rentabilité en diminution sur la période observée
Tableau n° 5 : présentation synthétique de la situation financière de la société
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022
Total des produits d'exploitation A 4 129 626 8 419 917 6 583 045 6 915 942 9 172 405 122,11%
Total des charges d'exploitation B 4 263 823 5 282 085 6 007 260 6 120 778 8 515 574 99,72%
1 – RÉSULTAT
D'EXPLOITATION (A-B) -134 197 3 137 831 575 785 795 165 656 831 589,45%
Total des produits financiers C 415 209 263 735 705 720 59 238 102 297 -75,36%
Total des charges financières D 317 855 276 204 254 398 236 771 411 749 29,54%
2 – RÉSULTAT FINANCIER (C-
D) 97 354 -12 469 451 323 -177 533 -309 451 -417,86%
3 – RÉSULTAT COURANT
AVANT IMPÔTS (1+2) -36 843 3 125 362 1 027 108 617 632 347 379 1042,86%
Total des produits exceptionnels E 498 584 102 767 368 739 103 321 154 218 -69,07%
Total des charges exceptionnelles F 1 704 157 636 35 900 26 SO
4 – RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL (E-F) 498 584 101 062 211 103 67 420 154 192 -69,07%
Impôts sur les bénéfices G 41 364 867 643 177 485 -100,00%
TOTAL DES PRODUITS
(A+C+E) 5 043 420 8 786 418 7 657 504 7 078 501 9 428 922 86,95%
TOTAL DES CHARGES
(B+D+F+G) 4 623 042 6 427 637 6 596 778 6 393 449 8 927 350 93,11%
5 – BÉNÉFICE OU PERTE
(Total des produits – Total des
charges)
420 378 2 358 781 1 060 726 685 052 501 571 19,31%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
3.1.1 Un résultat d’exploitation en forte hausse
Différence entre les produits et les charges d’exploitation, le résultat d’exploitation augmente de 589,45 % entre 2018 et 2022, soit de 791 028 €, pour s’établir à 656 831 € en 2022 et en moyenne à 1 M€ sur les cinq années. En effet, tandis que les charges d’exploitation doublent sur la période, les produits d’exploitation augmentent de 122 %.
Tableau n° 6 : évolution du résultat d’exploitation
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022
Total des produits d'exploitation A 4 129 626 8 419 917 6 583 045 6 915 942 9 172 405 122,11%
Total des charges d'exploitation B 4 263 823 5 282 085 6 007 260 6 120 778 8 515 574 99,72%
-134 197 3 137 831 575 785 795 165 656 831 589,45% RÉSULTAT D'EXPLOITATION (A-B)
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
829 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Des produits d’exploitation issus à 30 % des opérations avec la région
Entre 2018 et 2022, les produits d’exploitation augmentent de 122 %, soit de 5 M€. Ils s’établissent ainsi à 9,2 M€ en 2022 et en moyenne sur la période à 7 M€. Ces produits sont principalement constitués du chiffre d’affaires net, qui en représente 90 %. Celui-ci augmente de 103 %, soit de 4,6 M€ et s’établit en 2022 à 9 M€ et en moyenne sur la période à 6,3 M€.
Tableau n° 7 : détail du chiffre d’affaires de la société par activité
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018- 2022
Assistance à maitrise d'ouvrage 3 010 163 3 162 916 722 574 617 339 441 378 -85,34%
Maitrise d'ouvrage déléguée 2 420 100 2 572 202 2 936 802 SO
Location logements étudiants 1 001 212 1 014 863 1 024 226 1 023 957 1 408 947 40,72%
Cessions immobilières 400 310 5 149 000 4 098 933 923,94%
Autres mandats 201 968 64 456 93 656 SO
Participation aux travaux 510 638 56 738 0 SO
Concession neutralisation du résultat -408 944 0 0 SO
Autres 300 0 0 SO
Produits des activités annexes 3 741 3 755 4 204 3 341 -100,00%
TOTAL 4 415 426 9 330 534 4 475 066 4 338 033 8 979 716 103,37%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux12
Le chiffre d’affaires de la société est constitué de trois activités principales représentant, selon les années, entre 93 % et 99 % de celui-ci. L’assistance à maîtrise d’ouvrage13 et la maîtrise d’ouvrage déléguée14 en constituent, avec une moyenne de 4,2 M€ par an, la partie la plus importante, suivie de la cession de biens immobiliers pour 3,2 M€ en moyenne par an et enfin de la location de logements étudiants pour 1 M€ en moyenne par an.
Il est à signaler que les activités récurrentes (l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’ouvrage déléguée) sont le fait de deux principaux donneurs d’ordres : la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre des mandats confiés à la société, et Bordeaux-Métropole pour la rémunération de BMA dans la gestion de la concession portant sur la ZAC Bastide-Niel. En 2022, la région représentait, à elle seule 30 % du chiffre d’affaires total de la société. Les conséquences de ce poids prépondérant sont développées plus loin dans le rapport (cf. partie 5.1.2 et tableau en annexe n° 2).
Des charges d’exploitation qui ont augmenté du fait des travaux
Entre 2018 et 2022, les charges d’exploitation ont été multipliées par deux, passant de 4,2 M€ à 8,5 M€. Elles représentent en moyenne 6 M€ et sont principalement constituées des salaires et traitements (3,4 M€ en moyenne par an), suivis des achats de matières premières et autres approvisionnements (dont le montant est négatif en 2018, du fait de la reprise d’une
12 Durant la phase de contradiction, BMA a contesté les chiffres ici cités par la chambre et fourni un tableau par
courriel. Les chiffres de la chambre sont issus des comptes sociaux de l’entreprise tels qu’ils ont été publiés, ils ont donc été maintenus. 13
C’est-à-dire l’assistance du maître d’ouvrage dans la réalisation et la conduite d’un projet. 14 C’est-à-dire l’exercice au nom et pour le compte du maître d’ouvrage de tout ou partie de ses responsabilités et
prérogatives.
830 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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provision pour charges, comptabilisée conformément au principe de rattachement des charges et des produits à l’exercice, supérieure aux factures effectivement reçues) lesquels correspondent, pour leur plus grande part, à des travaux de construction réalisés par des entreprises extérieures et à des achats d’études (1,3 M€ en moyenne par an). Viennent enfin les autres achats et charges externes (c’est-à-dire les loyers de locaux, la maintenance, les assurances etc.), qui représentent un montant de 0,8 M€ en moyenne par an.
Les charges de personnel, principal poste des charges d’exploitation (elles en constituent 57 % en moyenne) augmentent de 0,5 M€ sur la période, soit de 15 %, en lien avec la hausse des effectifs qui sont passés de 34 agents en 2018 à 44 en 2022 (+ 29,5 %).
Ces charges incluent la rémunération de l’ancien directeur général, d’un montant de 226 000 € bruts15, à laquelle vient s’ajouter une prime de 10 % octroyée chaque année par le conseil d’administration16 ainsi que, en 2019, une indemnité de départ de 189 044 €17. La rémunération brute de l’actuelle directrice générale est inférieure d’un quart à celle de son prédécesseur. Les salariés bénéficient d’une indemnité de fin de carrière qui est provisionnée par la société pour un montant global d’environ 284 000 € (au 31 décembre 2022).
Un tableau récapitulatif de tous ces éléments figure en annexe n° 2.
3.1.2 Des résultats financiers et exceptionnels en forte baisse
Le résultat financier diminue sur la période, du fait d’une augmentation des charges financières et d’une baisse concomitante des produits financiers. Le résultat exceptionnel, par nature très variable (lié à l’obtention de subventions), a quant à lui diminué de 69 %.
Les charges financières (frais liés aux emprunts) ont augmenté de 29,54 % au cours de la période. BMA a emprunté 18,5 M€, multipliant ainsi sa dette par deux pour financer ses opérations propres dont l’objet est évoqué plus loin. Dans le même temps, les produits financiers (produits de placements et versements réalisés par les sociétés dans lesquelles BMA détient une part du capital social), ont diminué de 75,36 %.
Tableau n° 8 : évolution du résultat financier
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022
Total des produits financiers C 415 209 263 735 705 720 59 238 102 297 -75,36%
Total des charges financières D 317 855 276 204 254 398 236 771 411 749 29,54%
97 354 -12 469 451 323 -177 533 -309 451 -417,86% RÉSULTAT FINANCIER (C-D)
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
15 Décision n° 7 du conseil d’administration du 18 mars 2016.
16 PV du conseil d’administration du 30 janvier 2018, du 29 janvier 2019, du 1er février 2020 et du 11 février 2021.
17 PV du conseil d’administration du 18 décembre 2019.
831 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Ceci s’explique en partie par l’arrêt du versement de dividendes de la société Grands Garages Parkings de Bordeaux, dissoute en 2020. BMA a toutefois reçu, cette même année, un boni de liquidation de 533 385 €.
Pour la période à venir, BMA empruntant majoritairement avec des taux fondés sur le livret A, les frais financiers sont susceptibles de continuer à augmenter, au regard du contexte d’inflation durable et de taux de refinancement élevés.
3.1.3 Un excédent brut d’exploitation en croissance
L’excédent brut d’exploitation (EBE), qui représente le niveau de richesse dégagé par l’entreprise grâce à son seul cycle d’exploitation, augmente de 185 % sur la période, soit de 0,7 M€, passant de 378 875 € en 2018 à 1 079 924 € en 2022. Il s’établit en moyenne à 1,4 M€ sur la période.
Cette progression résulte, comme indiqué supra, d’une plus forte progression des produits d’exploitation (+ 4,8 M€, principalement en raison du chiffre d’affaires) que des charges (+ 4,1 M€ du fait des achats de matières premières ainsi que dans une moindre mesure des salaires et traitements).
3.1.4 Mais une capacité d’autofinancement en diminution
Calculé à partir de l’EBE, la capacité d’autofinancement (CAF) brute n’a augmenté que de 69,73 % au cours de la période, s’établissant en moyenne à 1,2 M€, soit un chiffre inférieur à l’EBE, principalement en raison d’une évolution en ciseau des produits et des charges financières (respectivement - 75,36 % et + 29,54 %).
À l’exception des années 2019 et 2020 (ventes de terrains et produit financier importants), cette CAF brute n’a créé que peu de réserves financières pour l’entreprise, une fois les remboursements en capital de la dette effectués. La CAF nette annuelle moyenne est de 0,8 M€. Au cours des deux dernières années, tous ces indicateurs ont diminué en moyenne. L’EBE n’est plus que d’1 M€, la CAF brute de 0,7 M€ et la CAF nette de 0,3 M€. L’autofinancement est donc fortement absorbé par le remboursement des emprunts.
Ces indicateurs permettent d’apprécier la rentabilité de la structure, elle-même liée au cycle d’exploitation annuel. Le constat peut donc être fait que la rentabilité de la structure a diminué au cours des cinq dernières années. La chambre invite BMA à la prudence afin de préserver une marge d’autofinancement et pouvoir couvrir l’annuité en capital de sa dette18.
18 Il est toutefois rappelé que ces analyses doivent être lues en ayant à l’esprit l’avertissement introductif à cette
partie financière concernant les spécificités économiques et comptables du métier d’aménageur.
832 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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3.2 L’évolution de la situation bilancielle
3.2.1 L’endettement et les charges financières ont augmenté
La dette souscrite auprès des établissements de crédit a augmenté de 104,67 % au cours de période sous revue, pour atteindre un peu plus de 31,5 M€ en 2022. Elle est garantie à 80 % par Bordeaux-Métropole. BMA a emprunté 18,5 M€ ces cinq dernières années afin de financer, notamment, des opérations propres portant sur la construction de logements pour étudiants et jeunes travailleurs, d’un centre d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Croix-Rouge.
Il ressort de la lecture des procès-verbaux du conseil d’administration que la société envisage d’autres opérations propres sur le périmètre de la ZAC de Bastide Niel (le centre d’accueil des demandeurs d’asile en faisant déjà partie).
Tableau n° 9 : évolution de la dette
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit 15 488 246 14 995 557 21 029 811 24 122 892 31 699 480 104,67%
Dont emprunts nouveaux 512 000 6 455 487 3 519 430 7 998 566 1462,22%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
Il convient de rappeler qu’avec des charges financières qui passent de 0,23 M€ en 2021, à 0,4 M€ en 2022 (évolution à la hausse des indices de référence) et par une augmentation du capital restant dû (+ 31 % entre 2021 et 2022), l’endettement pèse sur la rentabilité de l’entreprise.
3.2.2 Une trésorerie conséquente
La situation bilancielle s’améliore tout au long de la période. Ainsi, le fonds de roulement net global augmente de 20 % pour s’établir à 13,4 M€ en 2022, tandis que dans le même temps, le besoin en fonds de roulement diminue de 76 % et atteint 2,2 M€ cette même année.
Cette dernière évolution est principalement due à une diminution très importante des créances d’exploitation, puisqu’elles sont divisées par deux entre 2020 et 2021. De ce fait, la trésorerie augmente fortement sur la période et s’établit à 11,2 M€.
Toutefois, comme vu plus haut (cf. point 2.3.3), cette trésorerie tient compte de sommes qui devront être rendues aux collectivités concédantes une fois que celles-ci se seront prononcées sur le compte rendu annuel du concessionnaire (CRAC) de clôture remis par BMA. En l’espèce, il s’agit d’un montant de 302 008 €, qui représente environ 3 % du montant de la trésorerie en 2022 (mais 16 % du montant de celle-ci en 2018). Par ailleurs, avec la fin de la concession sur Mérignac, prévue en décembre 2023, cette somme devrait augmenter de près de 1 M€.
Cette trésorerie conséquente correspond notamment à une volonté de la direction de constituer une épargne de secours afin d’assurer le risque propriétaire lié à l’opération Bastide-
833 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Niel (cf. partie 4.3). Elle représente toutefois un coût, celui de charges financières qui ont fortement augmenté en 2022 et qui devraient rester à un niveau élevé.
3.3 Perspectives 2023 : un appel à la vigilance
3.3.1 Un chiffre d’affaires prévisionnel en hausse
Selon les informations recueillies en cours d’instruction19, le chiffre d’affaires de BMA devrait augmenter pour les années 2023 et suivantes. Cette prévision correspond au récent renouvellement pour quatre ans du mandat d’ingénierie confié par la région Nouvelle-Aquitaine (montant proche d’1 M€) ainsi qu’à l’obtention de nouveaux mandats pour un montant proche de 0,5 M€.
Par ailleurs, deux résidences ont été mises en location en avril 2023, permettant d’augmenter le chiffre d’affaires prévisionnel de 0,3 M€ et les ressources nouvelles annuelles à 0,8 M€. La société a indiqué avoir présenté à son conseil d’administration, en décembre dernier, un chiffre d’affaires prévisionnel pour 2023 de 5,9 M€.
3.3.2 Des charges d’exploitation contenues
Les charges d’exploitation prévisionnelles pour l’exercice 2023 devraient pour leur part augmenter de 5 %, soit de 0,4 M€. La masse salariale, principal poste de dépenses de la société, resterait stable. La société anticipe une augmentation des dotations aux amortissements, de l’ordre de 0,2 M€, portant ainsi le total de ses charges d’exploitation à 0,6 M€. Il convient également d’anticiper une éventuelle augmentation des charges financières.
3.3.3 Un résultat 2023 que la société annonce en léger excédent
En prenant comme hypothèse la reconduction des données chiffrées 2022, à l’exception des ventes de terrains et leur corollaire (l’achat d’études et de travaux), la société prévoit un léger excédent de 150 000 € d’après les chiffres fournis en janvier 2024. La chambre attire l’attention de la direction de la société sur ce point et l’invite à poursuivre ses efforts.
19 Notamment le procès-verbal du conseil d’administration en date du 24 novembre 2022, complété d’informations
obtenues durant l’instruction en avril 2023 et du procès-verbal du conseil d’administration du 20 juin 2023.
834 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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4 DES OPÉRATIONS EMBLÉMATIQUES
Depuis sa création en 1996, BMA a réalisé plusieurs opérations d’aménagement dans le cadre de concessions publiques pour le compte de Bordeaux-Métropole. Au cours de la période récente, trois ont été achevées (le centre-ville de Saint-Médard-en-Jalles, le quartier Chaigneau- Bichon à Lormont et le quartier dit « cœur de Bastide » sur la rive droite de Bordeaux), une est en passe de l’être (le centre-ville de Mérignac) et une est en cours (le quartier Bastide-Niel sur la rive de droite de Bordeaux). Les premières se sont bien déroulées, même si les délais de réalisation ont été plus longs que prévus, grâce à des recettes de cessions plus importantes que prévues et une participation publique moindre qu’anticipée. La dernière (Bastide-Niel) connaît en revanche des difficultés qui semblent de nature à apporter une inflexion à cette trajectoire favorable.
En principe, la chambre n’examine pas les opérations qui se sont déroulées avant la période de contrôle 2018-2023 arrêtée par la programmation. Toutefois, les trois opérations achevées ne l’ont été que d’un point de vue physique. Sur les plans administratif et financier, elles ne sont toujours pas officiellement clôturées par la métropole. C’est pourquoi elles sont ici brièvement présentées. Elles permettent par ailleurs de prendre la mesure du rôle central de la société dans l’aménagement de l’agglomération bordelaise.
De quoi parle-t-on ?
Définition des principaux concepts employés dans la présente partie
Les opérations d’aménagement :
Aux termes de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement « ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser ».
En raison du caractère imprécis de ces dispositions, la jurisprudence a identifié trois critères à retenir : le projet répond à un des objets de l’article précité ; il présente un impact significatif sur le site concerné et une certaine ampleur ; une combinaison d’interventions sur le tissu urbain est nécessaire pour le réaliser (CE, 28 juillet 1993, n° 124009, commune de Chamonix).
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) :
Les ZAC sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou
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privés (art. L. 311-1, code de l’urbanisme). Cette procédure d’aménagement permet de mettre en œuvre des programmes diversifiés (logements, bureaux, commerces, activités) et des équipements publics d’infrastructure et de superstructure rendus nécessaires par l’urbanisation de la zone. Il s’agit d’une procédure de compétence publiques : seuls peuvent être à l’initiative d’une ZAC, l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou faire réaliser l’objet de la zone (art. R. 311-1).
Les concessions d’aménagement :
Le traité de concession d’aménagement (art. L. 300-4 et L. 300-5 du code de l’urbanisme) peut se définir comme un contrat par lequel une personne publique (le concédant) confie à un opérateur (le concessionnaire) la mission de réaliser une opération d’aménagement. Ce faisant, la personne publique décide d’externaliser l’opération, en lui transférant sa maîtrise d’ouvrage. Il se distingue d’autres contrats de concession tels que les « concessions de travaux », les « concessions de services » ou encore les « concessions de travaux et de services ». La concession d’aménagement (outil contractuel) est généralement adossée à une procédure de ZAC (outil opérationnel). La concession se distingue également de la simple délégation de maîtrise d’ouvrage. À la différence du mandataire, le concessionnaire prendra à sa charge la responsabilité des actes et démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il conclura donc en son nom propre les différents marchés nécessaires à l’exécution de sa mission. L’autorité concédante dispose cependant d’un contrôle politique et stratégique de l’opération, un rapport devant notamment lui être présenté chaque année.
Le compte rendu annuel du concessionnaire à la collectivité (CRAC) :
Lors d’une opération d’aménagement opérée dans le cadre d’une concession, la société en charge doit fournir chaque année à la collectivité qui a demandé l’opération un compte rendu spécial (cf. art. L. 1523-4 du CGCT). Ce document détaille l’état d’avancement du projet, il évoque notamment l’état de la maîtrise foncière, les acquisitions réalisées, les équipements publics produits et les cessions. Il contient également, pièce importante, un tableau de suivi comptable et financier permettant de suivre les recettes et dépenses réalisées et de les comparer au prévisionnel. Le CRAC doit être approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité.
4.1 Trois opérations terminées mais non clôturées par Bordeaux-Métropole
4.1.1 La ZAC « Cœur de Jalles » à Saint-Médard-en-Jalles (1997–2010)
La ZAC « Cœur de Jalles » a été lancée au milieu des années 1990. La communauté urbaine de Bordeaux (CUB), ancêtre de la métropole, a confié l’étude et la réalisation du projet à BMA via un contrat de concession signé en juillet 1997. Il s’est achevé en décembre 2010, soit 13 ans plus tard.
Le projet a consisté à épaissir le centre-ville en ajoutant de nouveaux axes structurants entre les équipements publics et les différents quartiers ainsi qu’en dynamisant le commerce et les infrastructures. Il s’agissait également de renforcer l’offre de logement, de repenser les axes de mobilité douce et d’améliorer l’offre de stationnement. Six ilots ont été réalisés, composés de
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logements (sociaux et en accession libre), de commerces, de services et de bureaux. Cinq des ilots ont été vendus à des acquéreurs privés ainsi qu’à l’office public de l’habitat de Bordeaux métropole (Aquitanis).
Le budget initialement prévu pour cette opération était de 9 818 217 €. Il s’est finalement élevé à 11 483 735 €, soit une hausse de 17 %. Le CRAC de clôture a été produit en 2010 et transmis à la métropole. Celle-ci n’a toutefois toujours pas clôturé l’opération malgré des relances de la part de BMA.
Tableau n° 10 : bilan de la ZAC « Cœur de Jalles » (TTC)
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après le CRAC de clôture de l’opération
La rémunération de BMA pour cette opération s’est élevée à 789 456 €. La participation publique a été de 66 % du montant total de l’opération, soit 7 785 752 € contre un montant prévisionnel initial de 8 369 451 € (88 %), ce qui représente une baisse de 783 699 €, grâce à des recettes de commercialisation plus importantes qu’escomptées sur certains ilots.
4.1.2 La ZAC Chaigneau-Bichon à Lormont (2002–2013)
Les procédures (concertation, enquête publique etc.) concernant la ZAC « Chaigneau- Bichon » ont été lancées en 1999-2000. C’est ensuite en 2002 que la CUB en a confié l’aménagement à BMA via une convention publique d’aménagement20. Celle-ci portait initialement sur une durée de cinq ans, délai finalement porté à 11 ans soit jusqu’au 31 décembre 2013.
L’opération a porté sur une superficie de 5,6 hectares situés en bord de Garonne, au bas du quartier du vieux Lormont. Elle a consisté à créer une ouverture sur la ville ainsi qu’un véritable quartier pouvant accueillir des logements, services et commerces. Il s’est agi par ailleurs d’affirmer la vocation de détente et de loisirs du lieu par la réalisation d’équipements publics et d’un pôle d’animation sur les berges.
20 Les conventions publiques d’aménagement sont en quelque sorte les ancêtres des concessions d’aménagement.
Elles s’en distinguaient notamment par l’absence d’obligation de mise en concurrence. Elles ont été considérées contraires au droit communautaire via une jurisprudence de 2004.
Etudes 231 436 € Cessions 3 789 107 €
Acquisitions 4 985 070 € Participation EPCI 7 587 752 €
Aménagement 3 924 824 € Autres recettes 108 877 €
Participation aux
équipements publics 73 100 € Total 11 483 736 €
Honoraires concession 789 456 €
Communication 132 705 €
Frais divers 1 347 233 €
Total 11 483 736 €
Recettes Dépenses
837 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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La ZAC se compose de six ilots, sur une surface totale de 11 086 m² répartie en 10 386 m² de logements et 700 m² de bureaux et services. Ils ont été cédés à des entreprises sociales de l’habitat ainsi qu’à BMA elle-même.
Tableau n° 11 : bilan de clôture de la ZAC « Chaigneau–Bichon » (TTC)
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après le CRAC de clôture de l’opération
La rémunération de BMA pour cette opération s’est élevée à 228 224 €. Les modalités prévisionnelles de financement prévoyaient un coût total de 1 632 424 € et une participation de la CUB à l’équilibre du projet de 460 853 €. La livraison de la ZAC devait intervenir dans les cinq ans suivant la convention d’aménagement. In fine, les dépenses ont été supérieures de 30 % par rapport aux prévisions et le délai de réalisation a plus que doublé (11 ans). La participation publique a en revanche été minorée de 63 %.
4.1.3 La ZAC « Cœur de Bastide » à Bordeaux (1997–2014)
Les réflexions et études préalables à la création de la ZAC « Cœur de Bastide », sur la rive droite de la Garonne à Bordeaux, ont commencé en 1993. La création de la ZAC fut effective en 1999 et l’aménagement a été confié à BMA via une convention de concession. La durée initialement prévue au contrat était de huit ans, elle fut en réalité de 18 ans.
L’opération a porté sur une superficie d’environ 29 hectares avec l’idée de redynamiser la rive droite de la ville et de mettre en valeur les territoires riverains de la Garonne. Environ 175 000 m² de surface hors œuvre nette (SHON) commercialisables ont été construits, répartis entre des logements, des services et des implantations universitaires. Des équipements publics, préfigurant notamment l’arrivée du tramway, ainsi qu’un jardin botanique ont également été créés.
Si la durée de la concession a finalement été beaucoup plus longue qu’envisagée, les coûts prévisionnels ont globalement été respectés, l’opération n’ayant connu qu’une légère augmentation d’environ 5 %. Les travaux et les équipements publics ont coûté légèrement plus chers que prévus (respectivement 19 M€ et 3,3 M€ contre 23 M€ et 2,8 M€ envisagés) mais cela a été compensé par des recettes de cessions plus importantes (25 M€ contre 20 M€ envisagés). La participation de l’EPCI fut, quant à elle, inférieure d’environ 50 % à ce qui avait été prévu (12,5 M€ contre 18,9 M€ soit 30 % du bilan contre 48 % envisagés). Il est à noter que cette opération a bénéficié d’une subvention européenne de 2,9 M€. La rémunération de BMA pour cette opération s’est élevée à 3,2 M€.
Acquisitions et
libération des sols 421 474 € Cessions 1 926 372 €
Aménagement 1 485 981 € Participation EPCI 168 902 €
Honoraires concession 228 224 € Autres recettes 13 167 €
Communication 18 454 € Total 2 108 440 €
Frais divers -45 693 €
Total 2 108 440 €
DEPENSES RECETTES
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Tableau n° 12 : bilan de clôture de la ZAC « Bordeaux cœur de Bastide » (TTC)
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après le CRAC de clôture de l’opération
4.1.4 L’attente de la clôture par Bordeaux-Métropole
Les traités de concessions relatifs aux trois opérations précitées organisent la manière dont doit se dérouler la fin des opérations. Les clauses concernées, communes aux trois traités, prévoient qu’à la fin de chaque opération la collectivité concédante approuve le CRAC de clôture par une délibération et donne quitus à l’aménageur.
En termes financiers, ces clauses prévoient par ailleurs qu’en cas de bilan positif de l’opération (excédent de recettes sur les dépenses), le reliquat doit être versé par BMA à la métropole et vice-versa en cas de bilan négatif.
Tableau n° 13 : ZAC non clôturées par la métropole (TTC)
Nom de la concession Date de signature Date de clôture Montant à reverser
Mérignac ZAC centre-ville 21/01/2008 Fin 2023 (prévision) 1 000 000 € (prévision)
Bordeaux ZAC cœur de
Bastide 26/05/1997 31/12/2014 238 978 €
Lormont ZAC quai
Chaigneau - Bichon 27/11/2002 31/12/2013 19 725 €
St-Médard ZAC cœur de
Jalles 17/07/1997 31/12/2010 43 305 €
TOTAL 302 008 € (+ environ 1 M€ après livraison de la ZAC Mérignac)
Source : CRAC de clôture des ZAC concernées et dernier CRAC de la ZAC Mérignac centre-ville
En l’espèce, les trois opérations ont connu des bilans positifs pour un montant total de 302 008 €. Cette somme devrait déjà avoir été remboursée à la métropole par l’entreprise. Pourtant, malgré des courriers de relance réguliers de la part de BMA, la métropole n’a toujours pas, à ce jour, clôturé ces opérations pourtant anciennes (les CRAC de clôture des ZAC « Cœur de Jalles », « Chaigneau-Bichon » et « Cœur de Bastide » ont été transmis respectivement en 2011, 2014 et 2019).
Etudes 495 191 € Cessions 25 405 528 €
Acquisitions 8 265 178 € Subventions 2 936 122 €
Aménagement 23 328 957 € Participation EPCI 12 522 434 €
Participation aux
équipements publics 3 371 100 € Autres recettes 801 880 €
Honoraires concession 3 244 666 € Total 41 665 964 €
Communication 340 985 €
Frais divers 2 619 887 €
Total 41 665 964 €
Recettes Dépenses
839 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Sur recommandation de la chambre, BMA a envoyé un nouveau courrier de relance à la métropole le 16 janvier 2024, elle a donc effectué toutes les diligences requises. Bordeaux- Métropole, en revanche n’a pas répondu à ce courrier, de même qu’à l’extrait du rapport d’observations provisoires envoyé par la chambre régionale des comptes le 19 janvier 2024.
Recommandation n° 3. : se rapprocher à nouveau de Bordeaux-Métropole pour clôturer sur les plans administratif et financier les zones d’aménagement concerté (ZAC) achevées. [Mise en œuvre complète]
4.2 Une opération en phase d’achèvement : le centre-ville de Mérignac
4.2.1 Un projet lancé en parallèle de l’arrivée du tramway
Les réflexions, concertations et premières études concernant la ZAC du centre-ville de Mérignac ont débuté en 1999. L’arrivée prévue du tramway en 2007 au cœur de cette commune en périphérie immédiate de Bordeaux laissait alors présager une modification profonde des conditions d’accès et des pratiques du centre-ville, nécessitant une reconfiguration complète des espaces publics et un renforcement des fonctions de centralité urbaines résidentielles et commerciales.
Le dossier de création-réalisation a été confié à BMA dans le cadre d’une convention de mandat et a été approuvé par la CUB en octobre 2006. Il prévoyait, sur un territoire d’environ 3,5 hectares, le développement d’une SHON d’environ 28 000 m² dont 75 % pour le logement. Les objectifs poursuivis ont consisté à proposer une offre diversifiée de logements, renforcer le commerce, accompagner l’arrivée du tramway par la reconstruction d’un front urbain le long de l’avenue du maréchal Leclerc et apporter une dimension paysagère structurée des espaces publics et privés.
Le bilan financier prévisionnel joint au dossier de création–réalisation prévoyait un montant global de 15 262 778 € pour l’opération. En termes fonciers, les prévisions étaient de 28 183 m² de SHON répartis en 21 088 m² d’habitation (soit 248 logements dont 68 % en accession libre et 32 % en location ou accession sociale), 860 m² de bureaux et 6 235 m² de commerces et services.
Le prix de cession TTC envisagé des différents ilots à commercialiser était de 239 € le m² pour les commerces et services, 413 € pour les logements en accession libre et 179 € pour les logements sociaux. Au nombre de quatre, les ilots devaient être commercialisés par BMA à l’exception de l’ilot n° 1 commercialisé par la CUB auprès de Bouygues Immobilier avant la création de la ZAC.
840 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
30
Carte n° 1 : illustration du projet d’aménagement
Source : BMA
4.2.2 Une minoration de la participation publique envisagée
La durée de réalisation de la ZAC initialement prévue par le traité de concession était de sept ans. Elle a finalement été portée à 15 ans au moyen de plusieurs avenants, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Intervenue en 2022, la dernière prolongation a été justifiée par la nécessité de prendre en charge les derniers travaux notamment de raccordement de réseaux ainsi que pour mener à bien les opérations de rétrocession auprès de la métropole.
Tableau n° 14 : bilan de la ZAC centre-ville de Mérignac en 2022
Source : CRAC 2022 de l’opération (non encore approuvé par Bordeaux métropole)
Acquisitions 11 602 378 € Cessions 13 722 179 €
Aménagement 5 481 434 € Participation des promoteurs 394 500 €
Honoraires 1 457 979 € Participation CUB 6 161 983 €
Communication 128 700 € Produits de gestion 488 401 €
Frais financiers 41 678 € Minoration participation CUB 1 000 000 € -
Impôts et taxes 149 797 €
TVA encaissée / reversée 905 097 €
TOTAL 19 767 063 € TOTAL 19 767 063 €
Dépenses Recettes
841 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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En dehors de ces éléments restants à accomplir, le programme de construction est désormais achevé. L’ensemble des quatre ilots a été cédé en 2017 et livré en 2020. Les acquéreurs sont Bouygues Immobilier, BMA elle-même, Domofrance et le groupe Pichet. La SHON finalement développée est de 28 647 m² soit très légèrement supérieure à ce qui avait été envisagé au départ (+ 1,65 %). La part des logements sociaux est de 23 %, celle des logements en accession libre est de 52 % et celle des bureaux, commerces et services est de 25 %, conformément à ce qui avait été prévu dans le dossier de création-réalisation.
Le dernier CRAC édité par BMA date de 2022 et n’a pas encore été approuvé par la métropole. Il permet toutefois de dresser les ordres de grandeur financiers de l’opération dans la mesure où elle est techniquement achevée. Le bilan global est supérieur de 25,5 % supérieur aux prévisions. Cette évolution est due, en dépenses à des frais d’acquisition et d’aménagement plus élevés que prévus, les postes relatifs aux frais financiers ainsi qu’aux impôts et taxes ont en revanche été moins coûteux qu’attendus. En recettes, les produits de cessions ont plus que doublé, passant de 6 M€ à 13 M€. Par ailleurs, deux litiges relatifs à l’opération ont connu un dénouement favorable à BMA et la participation publique, initialement estimée à 8,5 M€, s’est finalement élevée à 6,1 M€.
La hausse des recettes de cessions tient à des modifications du programme de construction apportée durant l’opération. Ainsi, en 2008, il a été décidé l’exploitation d’une façade supplémentaire sur l’un des ilots ainsi que l’exploitation de l’intégralité du rez-de-chaussée d’un autre ilot en surface commerciale. Par ailleurs, les prix de cession TTC au m² ont suivi l’évolution des prix du marché et sont par conséquent supérieurs de 138 % en moyenne par rapport aux prévisions. Cette hausse ne concerne toutefois que les logements en accession libre et les commerces/services. Le prix prévisionnel au m² des logements sociaux n’a, pour sa part, pas augmenté.
4.3 Une opération de Bordeaux-Métropole à forts enjeux, sur la rive droite de Bordeaux
4.3.1 Un ambitieux projet d’écoquartier
Historiquement, la rive droite de la Garonne a longtemps été déconsidérée en raison, notamment, de son rattachement tardif à la commune de Bordeaux et de son isolement lié à la faiblesse des liaisons entre les deux rives. Sa reconquête a réellement commencé au début des années 2000 avec l’arrivée du tramway et l’aménagement du quartier « cœur de Bastide » (réalisé par BMA, cf. point 4.1.3). Aujourd’hui, elle constitue la principale réserve foncière de Bordeaux.
Or, depuis désormais une décennie, l’attractivité de la métropole ne cesse de croître. Chaque année, le solde démographique lié à l’installation de nouveaux arrivants est positif21. En parallèle, l’offre de logements s’est raréfiée et les prix de l’immobilier ont fortement augmenté (environ 40 % de hausse en 10 ans). Dans ce contexte, la poursuite de l’aménagement de la rive droite est un enjeu fondamental d’intérêt général.
21 Insee, ville de Bordeaux, dossier complet paru le 25 juillet 2023, tableau POP T2M.
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C’est ainsi que la création d’une nouvelle ZAC a été décidée par la communauté urbaine de Bordeaux dès 200722. Dénommée « Bastide-Niel », elle se situe dans la continuité de la ZAC « Cœur de Bastide » et porte sur une superficie d’environ 35 hectares. Au terme d’une mise en concurrence, c’est BMA qui a été choisie pour la réaliser. Toutefois, l’importance de la prise de risque financier, ainsi que la part importante du logement social dans le programme global l’ont conduite à rechercher des partenariats avec d’autres opérateurs.
Carte n° 2 : masterplan de la ZAC Bastide-Niel
Source : BMA
Un groupement solidaire, dont BMA est le mandataire, a alors été constitué avec Aquitanis et Domofrance. Il est devenu, en décembre 2014, la société par actions simplifiées (SAS) d’Aménagement Bastide-Niel, filiale de BMA (cf. points 1.4.2 et 4.3.6). Son capital social, de 2 M€, est détenu à 51 % par BMA et à 24,5 % par chacun des deux autres associés.
Le traité de concession a été signé le 7 juillet 2014 et le dossier de réalisation approuvé par la métropole le 25 mars 2016, validant ainsi la programmation des travaux, la liste des équipements publics ainsi que les modalités de financement, de réalisation et de gestion. Ces
22 Délibération de la communauté urbaine n° 2007/0207 du 30 mars 2007 identifiant les premiers grands objectifs
du projet d’aménagement Bastide-Niel.
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documents ont fixé à 2028 la date de fin prévisionnelle de l’opération (soit 14 ans) et évalué son coût à 176 M€.
Dès le départ, une haute ambition écologique ainsi qu’un fort taux de mixité sociale ont été assignés au projet. Sur les 3 400 logements prévus (238 510 m2 de surface de plancher sur un total de 375 000 m2), plus de la moitié sont du logement locatif social ou en accession aidée. De nombreux équipements publics ont été prévus (deux groupes scolaires, une crèche, trois espaces sportifs, des espaces verts et de nouvelles lignes de bus) et un haut niveau d’exigence environnementale a été fixé à l’aménageur (notamment en termes de gestion des déchets, de l’eau et des transports). Le projet a été labellisé « écoquartier » le 19 décembre 201723.
Tableau n° 15 : bilan prévisionnel de la ZAC Bastide-Niel
Source : traité de concession en date du 7 juillet 2014, annexe n° 4
Par ailleurs, un défi technique se posait dès le départ car l’opération était projetée en grande partie sur des emprises ferroviaires dont un faisceau est destiné à demeurer en activité pour desservir un moulin industriel situé en bordure de la ZAC. Cette contrainte imposait, d’une part, de réaliser des travaux autour de ce faisceau ferroviaire actif et, d’autre part, de procéder à son déplacement et sa reconstitution.
La participation publique de la part de la métropole a été fixée à 47 M€ (soit 26 % des dépenses prévisionnelles initiales) dont 29 M€ de subvention d’équilibre et 18 M€ de participation aux équipements publics d’intérêt général. Le coût prévisionnel pour la ville de Bordeaux a, quant à lui, été fixé à 19 M€ (réalisation d’équipements publics en propre et participation à ceux réalisés par l’aménageur), soit au total un peu plus de 66 M€ de dépenses publiques prévisionnelles lorsque l’opération a été lancée. À cette même période le montant de retour fiscal attendu était d’environ 7 M€ par an (3,3 M€ pour la ville et 3,4 M€ pour la métropole24).
4.3.2 Un projet bien avancé en 2023
La réalisation de la ZAC a débuté par une période allant de 2014 à 2016, consacrée à la finalisation du dossier de réalisation et aux premières études de définition. Elle a été suivie, de
23 Ce label comporte des niveaux, le niveau obtenu en 2017 est le niveau n° 2 « écoquartier en chantier ».
24 Délibération n° 2017-727 en date du 24 novembre 2017.
Etudes 3 765 008 € Cessions des droits à construire à commercialiser par l'aménageur 84 564 547 €
Acquisition et libération des sols 51 538 743 € Cession par l'aménageur des ilôts pré-aménagés par la métropole 13 114 572 €
Aménagement 83 263 712 € Droits à construire réalisés sous maitrise d'ouvrage aménageur 12 469 036 €
Participation équipements publics 11 209 642 € Participations constructeurs 826 476 €
Honoraires concession 14 464 215 € Participation équipements d'intérêt général réalisés par l'aménageur 5 415 667 €
Communication 1 794 000 € Participation communautaire éventuelle 47 217 042 €
Frais divers 10 728 891 € Revalorisation des recettes de cession 3 160 972 €
Autres recettes 1 196 000 € TOTAL 176 764 412 € TOTAL 176 764 412 €
Dépe nse s Re ce ttes
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2016 à 2019, par une première phase opérationnelle au terme de laquelle un premier ilot a été livré (l’ilot Eklo accueillant l’hôtel éponyme et le siège social du groupe) et les travaux ont démarré sur quatre autres ilots. La première tranche des travaux sur les espaces publics a par ailleurs été lancée (avec notamment la livraison de premiers espaces de plantations et des travaux de fonçage sous des voies ferrées en activité pour acheminer les réseaux).
En cumulé, la phase d’amorce et la première phase opérationnelle ont représenté environ 60 M€ de dépenses. Les recettes globales perçues au cours de cette même période furent d’environ 44 M€. Une deuxième phase est en cours depuis 2020, marquée par :
- l’atteinte d’un taux de maîtrise foncière de 95,6 % (275 905 m2 sur 288 583 m2) ; - l’obtention des permis de construire pour 25 % de la surface de plancher globale ; - la livraison de sept ilots et la mise en travaux de neuf ilots supplémentaires ; - le lancement de la deuxième et la troisième tranches de travaux d’aménagements qui ont permis de compléter les opérations de viabilisation et de maillage des réseaux sur les emprises dont la disponibilité est acquise.
Carte n° 3 : ilots livrés, en chantier ou permis de construire accordés (février 2023)
Nota : CP : permis de construire / CMAP : commission métropolitaine des avant-projets Source : BMA
Par ailleurs, cette période a été marquée par la révision à la hausse de la qualité environnementale du projet. Une réflexion a été engagée au second semestre 2020 en lien avec la ville de Bordeaux et la métropole pour faire émerger des propositions d’amélioration du projet portant sur une densification du parti végétal (multiplication par cinq de la présence végétale)
845 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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couplée à une désimperméabilisation des espaces aménagés, au fractionnement de certains ilots jugés massifs et à l’évolution vers une palette de matériaux biosourcés.
Des études ont été commandées à cette fin en octobre 2020 (montant d’environ 50 000 € TTC). La SAS d’Aménagement Bastide-Niel a ensuite formulé, en décembre 2020, à la ville et à la métropole des propositions techniques concrètes qui ont reçu un accord de principe mais dont la validation technique et financière définitive est encore en cours. D’après les derniers CRAC, cette hausse des exigences environnementales, liée à au contexte actuel de hausse des prix, augmenterait le montant des dépenses de l’opération de 17 M€ HT.
4.3.3 Des difficultés à obtenir la libération de certaines emprises
La réalisation opérationnelle de la ZAC se heurte à des contraintes, parmi lesquelles des difficultés pour obtenir la maîtrise foncière effective d’emprises utilisées par d’autres acteurs publics qui sont : la SNCF, la métropole et la ville de Bordeaux.
Les emprises SNCF concernées sont de deux natures. La première, logistique, est indispensable à l’aménageur pour la réalisation de l’un des ilots de la ZAC, l’acheminement des réseaux publics et le passage d’une voirie destinée à accueillir les transports en commun. Une solution négociée a finalement été trouvée en 2023 permettant de concilier la réalisation des travaux d’aménagement, la sanctuarisation des futurs espaces publics et le maintien des activités de la SNCF. La seconde est un faisceau ferroviaire actif qui devra, à terme, être reconstitué. Pour le moment, l’enjeu est de pouvoir réaliser les travaux d’aménagement en bordure (voies de circulation notamment). La libération de ces emprises est liée à la signature d’une convention d’études puis d’une convention de financement de travaux entre Bordeaux-Métropole et la SNCF (Réseau). L’accord pour la signature de la convention de financement des travaux a été délibéré lors du conseil de Bordeaux-Métropole du 1er décembre 2024, pour un montant de 4 983 600 € TTC.
Vient, ensuite, une emprise utilisée par Bordeaux-Métropole comme dépôt de bus provisoire via une convention d’occupation temporaire de 2016, initialement prévue pour s’achever en 2021 puis prolongée deux fois, jusque fin 2023. Sous promesse de vente avec l’acheteur final, elle doit impérativement être libérée au plus tard fin 2024. Pour cela, les installations existantes doivent être déconstruites et le terrain remis dans son état initial. La métropole n’ayant pas indiqué à l’aménageur comment elle comptait procéder, ce dernier lui a formulé une proposition technique pour s’en charger qu’elle a accepté en janvier 2024. Elle a toutefois indiqué que la libération du site se ferait progressivement au cours du 1er trimestre 2025. Or, la SAS Bastide Niel est engagée auprès d’un opérateur immobilier pour une cession et mise à disposition de ce site au plus tard au 31 mars 2025. En l’état actuel du dispositif prévu, cette immobilisation est en partie compensée financièrement par Bordeaux-Métropole par voie de convention qui prévoit le versement d’une indemnité journalière d’occupation.
Si la libération de l’ensemble de ces emprises semble en bonne voie, la chambre relève, toutefois, une certaine inertie de la part des différents acteurs impliqués. Or, bien que dans des champs différents, ils poursuivent tous l’intérêt général, auquel l’efficience et la sécurité financière d’une opération d’aménagement d’ampleur participent. En particulier, le rachat des emprises SNCF incombe, aux termes du traité de concession, à la métropole. Bien qu’aucun horizon de temps n’ait été fixé en la matière, l’aménageur lui a régulièrement fait savoir, via les CRAC, les enjeux liés à la non-libération.
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La chambre relève également que ces blocages ont entraîné des dépenses publiques supplémentaires. Le surcoût prévisionnel dû au retard pris dans la libération du faisceau ferroviaire était de 600 690 € HT à la charge de la métropole au dernier trimestre 2023. Celui concernant le dépôt de bus était de 1,23 M€, également à la charge de la métropole. Bien que la chambre n’ait pas été destinataire de l’actualisation de ces coûts, ceux-ci ont, début 2024, encore augmenté du fait des évolutions apportées aux différentes situations. A contrario, cela constitue une recette supplémentaire pour BMA.
4.3.4 Le délicat sujet d’une occupation illégale par une société privée
Les termes du conflit
La plus grande difficulté rencontrée dans l’aménagement du nouveau quartier est sans conteste la présence d’une société privée occupant illégalement plusieurs îlots de la ZAC : le groupe Darwin Évolution, immatriculé au registre du commerce et des sociétés en tant qu’entité « spécialisée dans les fonds de placement et entités financières similaires »25. En accord avec la métropole, cette société a développé depuis 2009, dans le secteur de l’ancienne caserne Niel, un « écosystème26 » accueillant, notamment, un skatepark, un restaurant biologique ainsi que diverses activités entrepreneuriales et associatives. Le groupe Darwin Évolution détient des parts au capital de la plupart des entités gérant ces activités.
Une partie de la surface exploitée, située dans le périmètre de la ZAC (mais hors du périmètre de la concession confiée à la SAS Bastide-Niel), a été achetée par Darwin Évolution à Bordeaux-Métropole.
L’autre partie de « l’écosystème », quant à elle, a été mise à disposition de la société par la métropole via des autorisations d’occupation temporaires en date du 9 avril 2014, qui ont pris fin le 31 décembre 2015. Les terrains concernés ont été cédés à l’aménageur (la SAS d’Aménagement Bastide Niel) le 20 avril 2017 dans le cadre de la ZAC. Toutefois, le groupe Darwin Évolution a alors refusé de les libérer et les a occupés de manière illégale puisqu’ils ne lui appartiennent pas. En 2017, l’acte de vente précisait à ce sujet que la société « occupe toujours les lieux, sans droit ni titre » et que « par suite, aucune redevance n’est versée par les occupants ». Fin 2023, cette situation a fait l’objet d’une régularisation temporaire (cf. infra), après près de huit ans d’occupation illégale.
La difficulté est que ces lieux sont prévus dans le plan de construction de la ZAC décidée par la métropole. Il était notamment prévu qu’ils soient traversés par une voie de transport en commun permettant de desservir toute la ZAC de manière transversale, qu’ils accueillent des places de stationnement, utiles pour le quotidien des nouveaux habitants ainsi que des logements, notamment sociaux. Par ailleurs, l’accès à ces terrains est indispensable au développement des ilots situés à proximité, qui ont fait l’objet de cessions (les constructeurs ont besoin d’un « tour d’échelle »27 autour de leurs terrains). Ce tour d’échelle a été libéré pour l’un des deux ilots
25 Le groupe Darwin Évolution détient par ailleurs des parts majoritaires dans de nombreux démembrements qui
portent également son nom (société foncière et fonds de dotation notamment). 26 Il convient de bien distinguer la société des associations qu’elle accueille sur « son » terrain. Seule la première est
concernée par les présentes observations, les secondes sont des entités juridiques distinctes. 27 Expression désignant une bande de passage autour d’un chantier, destinée à assurer la sécurité des travaux et
permettre la circulation des engins de construction.
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concernés, en 2023, au prix d’un long affrontement judiciaire perdu par Darwin Évolution en première instance (celui-ci a fait appel). L’autre chantier n’est pour l’instant, toujours pas lancé. Un premier promoteur s’est retiré et aucun autre projet n’a été, à ce jour, proposé à l’aménageur.
En théorie, aux termes de l’acte de vente et du traité de concession, « l’aménageur bénéficie de l’ensemble des droits et obligations du propriétaire sur ces biens. À ce titre il devra notamment en assurer la garde, la conservation ou la démolition, s’acquitter de toutes les charges y étant attachées, veiller à en garantir la sécurité, répondre de tout dommage pouvant y survenir, et engager, si nécessaire, les procédures appropriées pour le rendre libre ».
Toutefois, en dépit de ce pouvoir et de l’utilité avérée du projet d’aménagement à l’intérêt général, l’actuelle dirigeante de BMA, société présidente de la SAS d’Aménagement Bastide- Niel, n’a pas demandé au représentant de l’État l’expulsion des occupants. Au contraire, elle a annoncé qu’il n’y a « aucun débat sur le fait de maintenir, d’une manière ou d’une autre, les deux hangars accueillant le skatepark et l’association Emmaüs ».
L’aménageur est ainsi d’accord28 pour abandonner les projets envisagés sur les ilots accueillant ces deux hangars et les céder à Darwin Évolution afin d’y maintenir les activités qui y sont développées. Cette cession se ferait selon le barème général de la ZAC29, c’est-à-dire au prix du foncier et des activités développées, soit 2,1 M€ TTC. Cela représenterait une perte d’au moins 1,5 M€ TTC pour l’opération, c’est-à-dire 45 % de moins que la recette initialement escomptée par l’aménageur dans son programme, à savoir 3,6 M€ TTC30. Pour qu’une telle vente ait lieu, il faudrait toutefois que le programme général de construction de la ZAC soit modifié par la métropole afin d’intégrer cette nouveauté.
Ces deux ilots ne représentent toutefois qu’une partie des emprises occupées illégalement. Plusieurs autres questions restent en suspens.
C’est le cas du développement d’un ilot de logements locatifs sociaux et de places de stationnement situés, notamment, sur la zone dite des « tétrodons »31. La solution envisagée serait que Darwin Évolution achète le terrain et assure lui-même le programme de logements. Aucune avancée concrète n’a toutefois vu le jour concernant les logements et la question des places de stationnement demeure entière.
C’est aussi le cas du développement de deux ilots situés à proximité immédiate de l’écosystème, que Darwin Évolution considère « indissociables ». En effet, les promoteurs qui ont acheté ces terrains pour y élever des immeubles ont besoin d’un « tour d’échelle » pour réaliser leurs travaux.
Le premier est l’ilot B031, dit « Marignan », qui doit accueillir un ensemble de logements privés et sociaux. Ainsi que l’a exposé Darwin Évolution dans sa réponse à la chambre, des membres de son écosystème, regroupés en collectif, ont porté plainte contre le permis de
28 Cet accord a été exprimé de manière officielle fin 2022 / début 2023 puisqu’une vente entre BMA et une SCIC
composée de Darwin et de la ville de Bordeaux avait été lancée, puis finalement abandonnée. 29 Les cessions effectuées par l’aménageur dans le cadre de la ZAC se font selon un barème public de prix fixé
préalablement.
30 Cette valorisation à 3,6 M€ est issue du plan de construction initial, d’après les derniers CRAC rédigés par BMA
mais non encore validés par la métropole, la valorisation des ilots B017 et B018 pour les activités initialement projetées est désormais de 4,8 M€ (en raison, notamment, du développement de la ZAC qui apprécie les biens alentours).
31 La zone des « tétrodons » est un espace où sont installés des habitats modulaires.
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construire accordé au promoteur en 2019. Ils ont été déboutés en première instance, en appel et en cassation (2022). L’acte authentique de vente a donc pu être signé entre l’aménageur et le promoteur en 2022. Une nouvelle démarche contentieuse32 a alors été conduite par le collectif de l’écosystème Darwin au terme de laquelle le tribunal de commerce a ordonné en référé, le 7 février 2023, la cessation des travaux pour réaliser une expertise. Par décision de juin 2023, le tribunal de commerce a retiré cette ordonnance au motif que le collectif, occupant sans droits ni titres, n’était pas compétent pour la demander. Dans la foulée (17 juillet 2023), le tribunal judiciaire a ordonné à Darwin de libérer le tour d’échelle pour que les travaux puissent effectivement commencer (Darwin a néanmoins fait appel de cette décision). Les travaux ont donc finalement pu reprendre, mais, dans la foulée, un autre collectif a saisi une nouvelle fois la justice et a obtenu un nouvel arrêt du chantier le 3 janvier 2024. Par conséquent, près de quatre ans après la délivrance du permis de construire, ce projet n’a pas pu réellement commencer.
Le deuxième ilot (B033, dit « Sandspot ») n’a quant à lui pas vu le jour, le porteur de projet s’étant retiré. Le groupe Darwin Évolution a déclaré dans sa réponse écrite à la chambre qu’il « nie fermement avoir empêché le développement de cet ilot ».
En tout état de cause, hormis celui dit « Marignan », ces ilots ne sont toujours pas livrés. Le risque qu’ils continuent d’être occupés par Darwin, et donc qu’ils ne puissent pas être cédés, reste donc entier33. Ce retard représente des coûts pour la société publique locale chargée de l’aménagement (frais de justice et de portage du foncier notamment, cf. infra).
Enfin, le sort des espaces et équipements publics reste en suspens. Si la métropole a accepté de décaler le tracé de la ligne de transport en commun, il n’en reste pas moins que l’espace initialement envisagé demeure dédié au public et doit être rétrocédé à la métropole en fin de concession.
Par ailleurs, en l’état actuel des choses, le site de Darwin est fermé et gardé la nuit car « des familles et des publics fragiles y sont hébergés » (courrier de réponse de Darwin Évolution aux observations provisoires de la chambre). Son accès est par ailleurs payant lors des manifestations. Or, en principe, les espaces publics sont accessibles par tous, en tout temps, librement et gratuitement.
Les conséquences financières :
En plus de freiner la création du nouveau quartier voulu par les élus de la métropole, le comportement de Darwin Évolution, entreprise privée, représente un coût financier. Il se répercute sur la SAS d’Aménagement Bastide-Niel, dont les associés sont trois entités publiques (dont deux offices HLM) mais aussi, potentiellement, sur la métropole de Bordeaux-Métropole et, donc, sur les contribuables.
À la mi-2023, la somme concernée s’élevait environ à 3,5 M€ TTC (modification des travaux concernant les espaces publics, travaux réalisés mais non mobilisables, travaux supplémentaire, frais de gestion foncière et frais juridiques etc.). La métropole n’a pas encore
32 Demande de désignation d’un expert auprès du tribunal de commerce pour diligenter une expertise de peur que la
démolition du bâtiment porte préjudice au hangar Emmaüs. 33
Il sera exposé plus loin que des prêts à usage ont été consentis à Darwin en septembre 2023 pour régulariser sa situation. Ils sont toutefois temporaires et visent à ce que les ventes des terrains soient rapidement réalisées. Si ce n’est pas le cas, Darwin redeviendra occupant sans droits ni titres.
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adopté de délibération actant la prise en charge de cette somme mais l’aménageur lui a fait savoir que sans ce secours financier, l’équilibre de l’opération ne pourrait pas être respecté.
Darwin Évolution a indiqué à la chambre qu’il considérait que la plupart de ces coûts ne lui étaient pas imputables. Son dirigeant considère qu’ils relèvent de la responsabilité de l’aménageur et de la mairie de Bordeaux. Pour ceux des coûts qu’il reconnait, c’est-à-dire les travaux de réseaux qui ont dû être déviés ou bien qui n’ont pu être mobilisés, il considère que le calcul ne prend pas en compte « les moins-values réalisées » du fait de la non-réalisation des travaux initialement prévus. En tout état de cause, la chambre ne peut que constater que ces coûts ont effectivement été supportés par l’aménageur ainsi que cela ressort des documents financiers qui lui ont été transmis34. En toute logique, si les terrains n’avaient pas été occupés illégalement et que le programme de la concession avait pu se dérouler normalement, ces coûts n’auraient pas été supportés par l’aménageur et ce dernier n’aurait pas eu besoin de demander à la métropole, et donc à ses contribuables, de les prendre en charge.
En sus de ces coûts effectifs viennent s’ajouter des dépenses ou pertes de recettes potentielles, en premier lieu desquelles : la sous-valorisation des hangars skatepark et de l’association Emmaüs par rapport aux recettes initialement attendues pour l’opération. Celle-ci s’élèverait à 1,5 M€ TTC, pour lesquels l’aménageur a également demandé une prise en charge par la métropole car cette dépense est, elle aussi, incompatible avec le bilan de la ZAC. Il ressort par ailleurs des documents transmis à la chambre35 que Darwin a tenté d’obtenir ces parcelles au prix de 0,705 M€, soit une perte potentielle de 2,9 M€ pour l’opération qui aurait dû être assumée par les finances métropolitaines. Cette éventualité semble toutefois avoir été écartée. Ces chiffres sont à prendre avec précaution, il s’agit d’un minimum car, d’après les documents reçus par la chambre mais non encore validés par Bordeaux-Métropole, le prix potentiel de cession de ces emprises pour y développer les activités initialement prévues serait désormais de 4,8 M€, ce qui porterait la perte de recettes pour l’aménageur (et donc la participation de la métropole) à 2,7 M€. Cette hausse de prix est notamment due au développement de la ZAC elle-même, qui accroît l’attractivité du quartier.
Viennent ensuite les pertes de recettes éventuelles en cas d’impossibilité de céder les ilots situés autour du lieu où se situe l’écosystème Darwin. Elles s’élèvent, début 2024, à 7,6 M€ TTC. Le dirigeant de Darwin Évolution a indiqué dans sa réponse à la chambre qu’il contestait l’existence de ce risque financier au motif qu’il négocie avec l’aménageur pour racheter lui- même les emprises (conjointement avec CDC Habitat pour l’une d’elles). En dépit de ces arguments, ces ilots n’ont toujours pas été cédés à ce jour et les projets prévus n’ont pas été développés. Le risque d’une prolongation de l’occupation, temporaire ou illégale demeure donc et, à supposer que Darwin les rachète effectivement, les projets développés seront différents de ceux initialement envisagés, entrainant potentiellement des pertes de recettes pour l’opération à l’instar de ce qui semble être en train de se passer pour les B017 et B018. Là encore, la métropole, et donc ses contribuables, pourraient être appelés pour couvrir ce coût.
Enfin, viennent les impacts directs et induits pour la SAS et ses associés (perte de rémunération et risques de demande d’indemnisation si certains projets sont abandonnés) qui s’élèvent à 9,5 M€ TTC.
34 Chaque année dans le cadre du CRAC, l’aménageur joint au concédant les factures des couts qu’il a supporté au
cours de l’exercice dans le cadre de la ZAC.
35 PV du conseil d’administration de la SAS d’Aménagement Bastide-Niel n° 51 en date du 15 juin 2023, page n° 7.
850 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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Au total, ce conflit entre l’aménageur et Darwin Évolution représente donc un risque potentiel de 22,1 M€ TTC pour la SAS Bastide-Niel dont 5 M€ TTC pesant directement sur les finances publiques et donc sur l’ensemble des contribuables de la métropole36et37. Cela implique également, potentiellement, la fragilisation financière de trois entités œuvrant pour l’intérêt général. Une fois encore, il est précisé que ces chiffres sont ceux qui proviennent du dernier CRAC approuvé, lui-même fondé sur le barème de prix de l’époque (2020). En raison du développement de la ZAC, la perte de recette potentielle sur les ilots B017 et B018 serait majorée de 1,2 M€38.
Le dirigeant de Darwin Évolution a fait savoir à la chambre que ce « coût financier allégué » était « soit surévalué, soit totalement hypothétique, soit inexistant ». Il considère qu’il est « totalement mensonger d’imputer à Darwin la charge de la mauvaise gestion par l’aménageur de ses relations avec l’écosystème Darwin qui se battait pour sa survie » et soulève la question de « l’absence de modification du programme général de construction de la ZAC dont la responsabilité incombe au concédant ». En somme, Darwin Évolution conteste toute responsabilité dans les surcoûts supportés par l’aménageur et considère dans sa réponse écrite que « les résultats positifs et les gains générés par Darwin pour la collectivité et les promoteurs sont bien supérieurs ».
Les pistes d’évolution :
Concernant les ilots occupés par le skatepark et l’association Emmaüs, le cœur du problème est finalement l’appréciation par la métropole des activités de Darwin Évolution. Pour justifier leur maintien et le coût qu’il représenterait pour les finances publiques, elles doivent être regardées, par le conseil métropolitain, comme participant de l’intérêt général et comme manifestant une vocation d’intérêt général supérieure à celle consistant à proposer des logements aux habitants dans un contexte de tension avérée. Concrètement, cela revient à ce que la métropole accepte de financer, sur ses fonds, le coût de la légalisation de l’occupation de fait par Darwin Évolution. Les motifs d’intérêt général ainsi poursuivis seraient notamment l’attractivité de la ville et le soutien au secteur associatif (sportif et social).
L’aménageur lui a demandé de se prononcer sur le sujet par courrier du 21 juin 2022, puis par une relance du 4 avril 202339. À ce jour, la métropole n’a toujours pas voté de décision permettant d’apporter une réponse à ces demandes. Le 19 décembre 2023, soit un an et demi après la première saisine de l’aménageur, les services administratifs de la métropole lui ont envoyé un courrier indiquant que la métropole serait d’accord pour prendre à sa charge, sur fonds publics, le coût financier du maintien de Darwin Évolution en lieu et place des logements, équipements et espaces publics qu’elle avait demandé à l’aménageur. Ce courrier émanant des services administratifs n’a toutefois aucune valeur juridique. Seule une délibération du conseil métropolitain sur le sujet pourra régler ce sujet.
Dans le cas où la métropole avaliserait cette prise en charge financière, tant Darwin Évolution que l’aménageur ont fait savoir à la chambre, en janvier 2024, que la cession des ilots
36 Ces chiffres sont issus de l’aménageur et présents dans les CRAC.
37 Ces chiffres proviennent des CRAC de l’aménageur et sont fondés sur les dépenses supplémentaires effectivement
supportées et les recettes effectivement non perçues à ce jour. 38
Information issue du projet de CRAC 2022 transmis par l’aménageur à la métropole qui, deux ans plus tard, ne l’a toujours pas validé.
39 Courrier de BMA au président de Bordeaux métropole en date du 31 mars 2023.
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skatepark et Emmaüs serait imminente. Elle interviendrait entre la SAS Bastide-Niel et une SCIC composée du fonds de dotation Darwin, la foncière solidaire Darwin, l’association la 58ème et la ville de Bordeaux. Les statuts de cette SCIC ont été adoptés le 21 septembre 2023. La dirigeante de la SAS et de BMA a indiqué qu’il n’y a « plus de débat sur le montant de cette cession. Les actes sont en cours de préparation par le notaire de la SAS Bastide Niel et le notaire de la SCIC ». La chambre, pour sa part, n’a reçu aucun document concernant le prix de cession.
Si cette solution se concrétisait, elle s’avèrerait intéressante pour tous et a fortiori pour les contribuables et usagers. Car cela reviendrait à ne plus regarder le dossier « Darwin » comme un coût mais comme un gain en termes de qualité de vie des habitants et des touristes qui sont désormais habitués à cette présence et attirés par elle. La directrice générale de BMA, présidente de la SAS, considère qu’il y a « un grand intérêt pour tout le monde à adopter la solution de la régularisation du système constaté et à travailler ensemble au développement commun du site. Darwin est une source de profit urbain ». De son côté, le dirigeant de Darwin estime que cela permettrait à l’écosystème « de s’inscrire enfin dans un quartier apaisé afin d’y prendre toute sa place ».
A contrario, la solution radicale qui consisterait à demander l’expulsion avec le concours de la force publique n’est pas envisagée par la SAS ni par BMA. Le propriétaire est bien entendu souverain dans sa décision de demander l’expulsion ou non et les éléments d’attractivité devenus incontournables que représente l’écosystème Darwin pour la métropole et au-delà, font entrer dans l’équation des notions qui ne relèvent pas de la seule approche patrimoniale.
Concernant le sort des autres ilots (la zone des « tétrodons », les espaces publics et l’ilot adjacent), l’alternative est simple. La métropole doit, là-encore, se prononcer sur le périmètre de son intervention, par exemple en achetant les ilots aux promoteurs ou en couvrant le risque au bilan de l’opération. Il s’agit, certes, d’une décision politique, mais dont l’absence a des conséquences concrètes sur la performance d’une société dont la métropole est par ailleurs actionnaire. La décision relève donc, également, de la bonne gestion. Dans la négative, la concession s’achèvera sans cette part de réalisation. En définitive, il appartient aux élus métropolitains de se prononcer sur le visage du nouveau quartier qu’ils souhaitent proposer aux administrés.
Dans l’attente de ventes définitives, une étape a été franchie le 21 septembre 2023 puisque l’aménageur a accordé à Darwin Évolution quatre « prêts à usages » qui couvrent l’ensemble des emprises occupées. Cela signifie qu’il prête les terrains gratuitement à deux sociétés foncières détenues en majorité par Darwin Évolution40, régularisant ainsi, pour une durée déterminée, la situation juridique des occupants qui ne sont désormais plus « sans droits ni titres ». Deux de ces prêts concernent les hangars skatepark et Emmaüs, ils sont pour une durée de six mois et prévoient que la vente effective des ilots doit intervenir dans ce délai, soit avant le 21 mars 2023. Le contrat de prêt prévoit la possibilité d’une reconduction de six mois supplémentaires à la demande de l’une des parties. Le troisième prêt concerne la zone dite du « village des tétrodons », du lycée privé Edgar Morin et de la « ferme urbaine ». Il est consenti jusqu’à la signature d’une promesse de vente entre les parties ou toute personne substituée à l’emprunteur avant le 31 décembre 2024, sans possibilité de reconduction. Le dernier concerne la rue centrale de la caserne Niel, pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2026.
40 La Foncière des lunes, détenue à 83 % par Darwin Évolution et la Foncière solidaire détenue à 96 % par Darwin
Évolution.
852 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
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La chambre invite l’ensemble des acteurs concernés à trouver une solution le plus rapidement possible afin de faire cesser l’accumulation de coûts pour les finances publiques.
4.3.5 Financement de l’opération : un budget en hausse de 25 %
Pour mémoire, le coût de la ZAC Bastide-Niel prévu dans le dossier de réalisation était de 176 M€. En 2020, il était de 197 M€41 et il s’élèverait à 219 M€42 en 2022, soit une augmentation de 24,4 % en neuf ans. Toutefois, de manière générale, ces variations sont inhérentes à l’exercice de l’aménagement qui s’effectue sur des périodes longues, comprenant un nombre important d’aléas.
Ainsi qu’évoqué dans les développements précédents, cette augmentation (17,3 M€) est due, en premier lieu, au relèvement des exigences environnementales décidé en 2020, à la revalorisation des coûts de raccordement au réseau électrique et à la prise en compte du contexte actuel de révision des prix. En second lieu, elle est due au conflit avec Darwin Évolution.
Ces dépenses doivent être compensées par des recettes, principalement issues des cessions de droits à construire (dont la valeur est régulièrement actualisée en fonction de l’évolution des prix de l’immobilier) mais aussi de la participation des personnes publiques en premier lieu desquelles l’autorité concédante (Bordeaux-Métropole en l’espèce).
Si l’équilibre entre recettes et dépenses venait à être rompu, c’est l’aménageur qui en assumerait les conséquences sur ses fonds propres. En l’occurrence, il s’agit de la SAS d’Aménagement Bastide-Niel, c’est-à-dire l’association de trois entreprises publiques locales dont deux offices HLM. Par conséquent, la réussite de l’opération participe, dans une large mesure, de l’intérêt général.
Pour l’instant, le déroulement des opérations, hors secteur de l’écosystème Darwin, ne fait pas apparaître de risque financier particulier (cf. point 4.3.6). En revanche, pour le secteur de l’écosystème Darwin, la SAS d’Aménagement Bastide-Niel a d’ores et déjà fait savoir à la métropole que cette situation est, toutes choses égales par ailleurs, incompatible avec le bilan prévisionnel de la ZAC (cf. point précédent). Au-delà des demandes formelles envoyées par l’aménageur à la société, la demande a également été indirectement formulée par l’envoi des projets de CRAC 2021 et 2022 (respectivement en février 2022 et mars 2023) qui font apparaître les demandes de couverture dans les bilans prévisionnels actualisés.
La métropole n’a pas répondu aux demandes de la société. Elle n’a également toujours pas délibéré sur les CRAC 2021 et 2022. Bien qu’aucune conséquence ne soit prévue en la matière dans le traité de concession, cela n’est pas conforme au 7e alinéa de son article 26 aux termes duquel « dès la communication de ces documents (…) ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l’examen de l’organe délibérant qui se prononce par un vote ». Elle n’a pas non plus répondu aux extraits d’observations provisoires envoyées par la chambre dans le cadre du présent rapport.
41 CRAC de la ZAC Bastide-Niel pour l’exercice 2020, page 143.
42 Bilan prévisionnel contenu dans le projet de CRAC 2022 non encore transmis à la métropole.
853 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Recommandation n° 4. : se rapprocher de la métropole afin de faire appliquer les stipulations du contrat de concession en matière de délai d’approbation des comptes rendus annuels du concessionnaire (CRAC). [Mise en œuvre complète]
Graphique n° 2 : ZAC Bastide-Niel : évolution des recettes et des dépenses
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les données de BMA
Une recherche d’efficience entre les différents acteurs concernés serait opportune dans une optique de bonne gestion des deniers publics et pour faire face aux évolutions en cours du contexte économique. En effet, la société constate actuellement un ralentissement du démarrage des chantiers, sous l’action combinée de plusieurs effets :
- l’inflation qui oblige les promoteurs à revoir les coûts de construction des programmes en modifiant certaines de leurs caractéristiques techniques ;
- une plus grande exigence des établissements bancaires qui demandent désormais une pré-commercialisation de 50 % du programme avant de débloquer les fonds nécessaires alors qu’auparavant ce chiffre était de 30 %.
Aussi, la SAS anticipe un décalage des ventes de lots sur les prochaines années et, de ce fait, une diminution du chiffre d’affaires de l’année 2024. La ligne de trésorerie nécessaire a été renégociée le 15 septembre 2023.
4.3.6 Un contexte porteur de risque pour la filiale dédiée
L’objet de l’analyse financière et bilancielle de la SAS n’a pas vocation à porter une appréciation sur la situation financière de la filiale, non contrôlée par la chambre, mais d’évaluer en quoi les activités de la filiale sont, ou non, porteuses de risque pour BMA.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses 514 028 € 1 683 734 € 1 291 558 € 34 956 735 € 8 111 313 € 13 424 752 € 16 941 590 € 12 453 195 € 8 344 802 € 34 187 769 €
Recettes 988 600 € 5 955 € 5 010 391 € 22 187 156 € 9 835 671 € 5 755 697 € 34 676 357 € 2 527 424 € 10 269 927 € 27 723 808 €
Trésorerie 27 900 € 353 350 € 2 240 753 € 2 076 318 € - 19 598 888 € 926 968 € - 1 482 389 € -
Solde 474 572 € 1 677 779 € - 3 718 833 € 12 741 679 € - 2 077 708 € 5 428 302 € - 15 658 449 € 9 673 117 € 998 157 € 7 946 350 € -
854 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
44
Présentation sommaire de la situation financière de la SAS Bastide-Niel
Au cours de la période 2018-2022, l’excédent brut d’exploitation (EBE) de la SAS a diminué de 65 %, passant de 46 956 € à 16 117 €, malgré une augmentation du chiffre d’affaires de 31,42 %.
La société n’ayant sur la période aucun emprunt, la capacité d’autofinancement correspond approximativement à l’EBE et s’établit à 34 267 € en moyenne. En effet, la société se finance par le biais d’une ligne de trésorerie, d’un montant maximum de 12 M€, utilisé en fonction des besoins.
Sur la période, la trésorerie diminue très fortement, passant de 1,2 M€ à 86 452 €, particulièrement entre 2018 et 2019, puis entre 2021 et 2022 du fait de la diminution entre 2018 et 2022 du fonds de roulement net global (FRNG) de 3,6 M€, tandis que le besoin en fonds de roulement (BFR) ne diminue que de 2,5 M€. De ce fait, la trésorerie, résultant de la différence entre le FRNG et le BFR diminue de 1,1 M€.
En effet, l’évolution du FRNG résulte d’une diminution des ressources stables, entrainée par la diminution de la ligne de trésorerie, qui passe de 5,2 M€ en 2018 à 1,4 M€ en 2022, alors que les capitaux propres, constituant également les ressources durables sont stables sur la période (2 M€).
Par ailleurs, l’évolution du BFR est due à une plus forte augmentation des dettes d’exploitation que des créances d’exploitation (respectivement + 11,7 M€ et + 9,2 M€). Ainsi les dettes d’exploitation (constituées principalement : de la participation de la commune de Bordeaux qui passe de 22 M€ à 32 M€, des avances et acomptes, contractuellement prévus aux contrats des fournisseurs, passant de 0,3 M€ à 2,1 M€, ainsi que des dettes fournisseurs qui augmentent de 1,2 M€ en 2018 à 1,8 M€) augmentent plus rapidement que les créances d’exploitation constituées principalement de la production stockée (+ 30 %)43, qui représente le futur chiffre d’affaires de la société.
La société doit par ailleurs améliorer la gestion du paiement de ses dettes aux fournisseurs. En 2022, le rapport du commissaire aux comptes relevait que plus de 20 % des factures sont réglées hors délai, ce qui représentait 1,8 M€.
Un contexte porteur de risques pour Bordeaux Métropole Aménagement
Le risque pour la SEM BMA, en cas de difficultés financières de sa filiale non couvertes par ses capitaux propres, serait de devoir la recapitaliser à hauteur des parts qu’elle détient (51 %). À ce stade, BMA n’a garanti aucun emprunt de la SAS d’Aménagement Bastide-Niel mais si elle devait venir en garantie à l’avenir, cela représenterait un risque supplémentaire. Ce risque pèserait également sur les deux autres actionnaires de la SAS.
Or, l’opération d’aménagement Bastide-Niel voit objectivement son coût global déraper puisque le bilan financier du projet de CRAC 2022 prévoit un cumul de dépenses de 219 M€ en 2028 alors que le dossier de réalisation prévoyait un total de 173 M€.
Outre les sujétions techniques supplémentaires, la mise en œuvre de l’opération bute sur diverses difficultés dont l’incidence financière a été soulevée par le CAC dans son rapport sur les comptes 2022. Si celui-ci certifie ces comptes sans réserve, il précise toutefois que « sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les incidences
43 Dont l’évolution est en lien avec celle du chiffre d’affaires annuel.
855 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
45
financières des difficultés rencontrées dans la réalisation de l’opération de concession ». D’après les comptes sociaux 2022 (page 9) les incidences financières sont évaluées comme suit :
- faisceau SNCF : surcoût de 601 000 € HT (travaux et études complémentaires) ; - occupation Darwin Évolution : 4 M€ dont 2,4 M€ de dépenses supplémentaires, 1,3 M€ de modification de programme et moindre valorisation des ilots B017/018 plus 264 000 € de perte de recettes ;
- installation provisoire du dépôt de bus : 1 M€ de pénalités d’astreinte et 480 000 € en frais de portage financier.
En termes de bilan annuel, le rapport de gestion sur l’exercice 2022 conclut à un déficit intermédiaire de 3,1 M€ au titre de l’opération d’aménagement urbain Bastide-Niel. Le bilan figurant dans le projet de CRAC 2022 conclut à une balance opérationnelle cumulée de - 4,9 M€ en 2022, avec une prévision à - 12,9 M€ en 2023.
Il est d’ailleurs à noter que les besoins de financement de la ZAC Bastide-Niel ont conduit à la mise en place de lignes de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou- Charentes pour les montants maximum prévisionnels suivants : 21 M€ du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022 et 12 M€ pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.
De fait, faute d’une participation accrue du concédant, le concessionnaire assume seul les surcoûts d’ores et déjà constatés. Dans un courrier en date du 21 juin 2022 adressé au directeur de l’aménagement de Bordeaux-Métropole, la directrice générale de BMA indique que « le bilan de la ZAC s’établit en dépenses et en recettes à 195 990 945 euros HT avec une participation initiale du concédant de 44 562 288 euros H.T. et une participation de la ville de535 685 euros. Le montant des recettes issues strictement de la valorisation des droits à construire est de 138 648 861 euros HT. Si ce montant est en progression […] il ne suffit pas à compenser l’évolution à la hausse du montant des dépenses ».
Le bilan du CRAC 2022, non encore validé par Bordeaux-Métropole, prévoit une participation de sa part de 49 M€ (33,5 M€ de participation d’équilibre et 15,5 M€ de participation aux équipements d’intérêt général) après revalorisation liée, notamment, à l’occupation illégale par Darwin Évolution.
Incontestablement, les éléments ci-dessus résumés, y compris les développements sur le déroulé de l’opération, tendent à démontrer un contexte porteur de risques pour la SEM BMA.
856 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
46
5 UN MODÈLE ÉCONOMIQUE EN TRANSFORMATION
5.1 La SEM intervient en économie de marché
5.1.1 Les mandats et les concessions s’effectuent en cadre concurrentiel
Avec un montant de 3,5 M€ en 2022, les opérations pour compte d’autrui (mandats et concessions) ont représenté 40 % du chiffre d’affaires total de l’exercice44 et 71 % des prestations de services.
Or, entre 2018 et 2022, les mandats réalisés se sont caractérisés par un taux de réussite élevé mais aussi par la faiblesse de leur chiffre d’affaires. Par ailleurs, le nombre de marchés proposés par les actionnaires de la société est faible (le détail des mandats par année figure en annexe n° 4).
Sur le plan des concessions, BMA étant très mobilisée par la ZAC Bastide-Niel depuis une dizaine d’années, elle n’a candidaté à aucun autre chantier au cours de la période étudiée.
Ceci pose une difficulté dans la mesure où ces activités au poids prépondérant dans le chiffre d’affaires sont soumises au droit de la commande publique, c’est-à-dire à la mise en concurrence. Leur pérennité est donc susceptible de subir des aléas.
5.1.2 Les opérations propres sont sujettes à la conjoncture
Les opérations propres, c’est-à-dire celles menées par BMA pour son propre compte, ont représenté 16 % de son chiffre d’affaires en 2022 et 29 % des prestations de services.
Elles consistent essentiellement en la construction d’immeubles mis en location. Toutefois, la société ne dispose pas, en interne, de service dédié au développement foncier. De ce fait, l’accès aux terrains à bâtir, indispensable pour développer des opérations propres, est difficile. C’est pourquoi la société réalise ce type d’opérations à l’occasion des opérations d’intérêt général menées par elle, ce qui lui permet l’accès au foncier et finance pour partie l’opération qui lui a été confiée45.
Or, BMA ne conduit actuellement qu’une seule opération d’aménagement au sein de laquelle elle réalise peu d’opérations propres et dont une a déjà été livré (le CADA). De surcroît, quel que soit leur cadre, ces opérations subissent actuellement des contraintes. D’après les échanges tenus en cours d’instruction, la société constate actuellement un ralentissement du
44 Incluant les ventes de terrains et les prestations de services.
45 Selon le rapport de gestion 2022, opérations propres en cours :
- Résidence étudiante Cœur de Bastide : périmètre ZAC Cœur de Bastide
- Ehpad de la croix rouge : périmètre ZAC Bastide Niel
- CADA 80 places : périmètre ZAC Bastide Niel
- Résidence étudiants 158 lits ilot B107 : périmètre ZAC Bastide Niel
- Résidence 52 logements libres ALTEA : périmètre ZAC Bastide Niel
- Parking et logements ALTAE BE STUDENT : périmètre ZAC Bastide Niel
857 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
47
démarrage des chantiers et un décalage des ventes de lots pour les prochaines années, sous l’action combinée de plusieurs effets :
- l’inflation qui oblige les promoteurs à revoir les coûts de construction des programmes en modifiant certaines de leurs caractéristiques techniques ;
- une plus grande exigence des établissements bancaires, qui demandent désormais une pré-commercialisation de 50 % du programme avant de débloquer les fonds nécessaires au financement du chantier, alors qu’auparavant ce seuil était de 30 %.
Au surplus, pour les opérations en cours, la dégradation du contexte économique général implique une baisse de la rentabilité. Toutes choses égales par ailleurs, les charges d’entretien des 12 immeubles actuellement en location devraient augmenter d’environ 30 % tandis que les recettes n’augmenteraient que d’environ 5 %.
5.1.3 L’un des clients occupe un poids prépondérant
La région Nouvelle-Aquitaine est un important donneur d’ordre pour la société. Elle fait appel à BMA pour des opérations ponctuelles comme, par exemple, la construction de la maison de l’économie créative et de la culture en Nouvelle-Aquitaine (MECA), ou la rénovation du bâtiment de l’hôtel de région, mais aussi pour des opérations régulières d’entretien, par nature d’un plus faible montant, mais reconductibles.
Tableau n° 16 : la relation d’affaires avec la région Nouvelle-Aquitaine
2018 2019 2020 2021 2022
Montant du chiffre d’affaires
réalisé avec la région Nouvelle
Aquitaine
2,374 M€ 2,272 M€ 2,420 M€ 2,572 M€ 2,770 M€
Part des mandats de la région
Nouvelle-Aquitaine dans le chiffre
d’affaires (hors cessions
immobilières)
59,1 % 54,3 % 54,1 % 59,3 % 56,8 %
Nombre de bons de commande par
année
298 273 337 325 151
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes annuels et les réponses de la direction
Les mandats conclus avec cette collectivité sont des accords-cadres, d’une durée de quatre ans, qui entrainent deux niveaux de recettes :
- une recette annuelle, à hauteur de 1,4 M€/an, qui correspond à la mobilisation de moyens de la société pour répondre à l’urgence ou à des points de maintenance ou de sécurité ;
- une recette liée au bon de commande signé pour chaque opération d’investissement, dont la durée de vie est liée à celle de l’opération.
En 2022, ce client, avec un montant de 2,7 M€, a représenté 30,9 % du chiffre d’affaires total et 56,8 % du chiffre d’affaires des prestations de services de BMA et ce, en dépit du fait qu’il ne soit pas actionnaire de la société.
858 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
48
Si cette situation illustre une confiance dans la qualité des services rendus, elle est également un vecteur de dépendance économique. Ainsi, dans l’attente de reconduction du nouveau mandat quadriennal, le budget 2019 n’a été présenté au conseil d’administration que le 29 janvier 2019, en ne tenant compte que des recettes certaines. En ce qui concerne l’exercice 2023, le budget a été présenté en déficit d’1 M€ au conseil d’administration du 24 novembre 2022, puis rectifié par le conseil d’administration du mois de juin 2023, une fois le nouveau mandat signé avec la région.
Cette difficulté est d’ailleurs soulevée dans le procès-verbal du conseil d’administration du 29 janvier 2019, sans qu’une stratégie permettant d’apporter une solution à cette situation ait été abordée.
Interrogée sur ce point, la nouvelle direction de la société envisage deux solutions, à savoir : la diversification de la clientèle ou la création d’une société publique locale (SPL) dont la région serait un actionnaire majeur.
5.1.4 L’absence de réserves et la demande de distribution de dividendes
Comme mentionné supra, la société dispose d’une trésorerie d’un montant de 11,2 M€. La direction a mentionné que ces fonds étaient investis pour leur plus grande partie sur des obligations, afin de couvrir le risque propriétaire, en particulier celui lié à la concession de Bastide-Niel. En effet, selon le compte rendu d’activité 2022 de la concession gérée par la filiale Bastide-Niel, l’exercice 2023 devrait faire apparaître un décalage entre les recettes et les dépenses de 8 M€, largement compensé en 2024. Toutefois, la société devra cette année-là et les années suivantes disposer d’une trésorerie abondante afin de couvrir des dépenses bien supérieures aux recettes.
Par ailleurs un procès-verbal de la séance du conseil d’administration de la société BMA de mars 2023 mentionne la volonté affichée par un actionnaire de procéder à une distribution de dividendes « si les conditions du prochain exercice le permettent ».
Pourtant, au 31 décembre 2022, elle n’a constitué aucunes réserves statutaires ni volontaires qui lui permettraient d’affecter les capitaux disponibles à une opération future, en lien avec son objet social. La chambre lui rappelle qu’il lui appartient de prendre toutes mesures de nature à conserver sa capacité financière à assumer ses engagements et ceux de sa filiale.
5.2 Des solutions à l’étude
5.2.1 La diversification du chiffre d’affaires
Comme vu supra, le chiffre d’affaires de la société est extrêmement concentré. Or, en l’état, elle n’est pas à l’abri d’un changement de réglementation ou d’une décision stratégique de son plus important client, qui mettrait en danger la pérennité de l’activité.
En conséquence, la société devrait opportunément augmenter et diversifier son activité de manière à diminuer le poids relatif de la région Nouvelle-Aquitaine dans son chiffre d’affaires.
859 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
49
Ainsi, en ce qui concerne les opérations pour autrui, la société vient de se voir confier par la ville de Mérignac un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la construction de trois groupes scolaires, dont la livraison est prévue pour l’année 2026.
Concernant les opérations propres, la direction de la société a fait valoir la volonté des actionnaires de BMA de ne pas réaliser d’opérations à risque en dehors du territoire métropolitain. Elle est par ailleurs limitée en ce qui concerne la prospection foncière et soumise à concurrence sur le territoire métropolitain.
Aussi, la société envisage de diversifier son activité sur des investissements financiers, notamment pour ceux ayant une durée de cinq à sept ans.
Par exemple, BMA étudie la possibilité d’investir dans le projet de la société IKOS qui est de créer un village de la seconde main sur Bordeaux-Lac, dont les besoins en locaux immobiliers sont évalués à 28 M€.
La direction a également fait état d’un projet relatif à la création d’une maison de santé municipale à Latresne. La collectivité souhaitant maintenir une offre de santé au sein de la commune, elle a demandé à la société de se porter acquéreur d’un bâtiment, pour un montant de 448 050 € TTC, en contrepartie d’un loyer versé par cette commune pour un montant de 25 500 € par an, soit un taux annuel de rentabilité brute de 5,69 %. La collectivité aurait fait son affaire de trouver des occupants. Toutefois, ce dernier projet a été abandonné depuis.
La chambre encourage la société à persévérer dans la recherche de diversification de son activité et ainsi à répartir les risques d’exploitation.
5.2.2 La création éventuelle d’une société publique locale
La difficulté de la sécurisation de l’accès à la commande publique a été soulevée au cours du conseil d’administration du 24 novembre 2022. Ce point a également fait l’objet d’une réflexion des salariés lors de l’élaboration du projet d’entreprise.
D’après la directrice, différents acteurs publics dont la ville de Bordeaux, la métropole et la région, envisageraient la création d’une société publique locale (SPL) à laquelle seraient confiées les activités de mandat aujourd’hui assurées par BMA.
Dans ce cadre et conformément à la réglementation en vigueur, les associés ne seraient plus tenus par les règles de la commande publique pour confier des mandats à cette nouvelle société.
Toujours selon la directrice, cette société interviendrait en complément de BMA et non en concurrence. Par ailleurs, la SPL, BMA et ses filiales seraient regroupées au sein d’un groupement d’employeurs, permettant une possible mutualisation des salariés, avec pour objectif, selon la volonté des actionnaires, une mise en œuvre en juin 2024.
La chambre relève qu’au regard du poids des mandats dans le chiffre d’affaires de la SEM actuelle et du fait que la concession d’aménagement en cours est filialisée, la création d’une telle SPL retirerait à BMA une très large partie de sa substance et de sa valeur. Cette hypothèse doit donc être murement réfléchie en parallèle d’une réflexion sur la répartition des activités et donc des revenus.
En janvier 2024, BMA a fait savoir à la chambre qu’une étude est en cours « afin de déterminer quelle part de l’activité de BMA pourrait à l’avenir relever du champ d’intervention
860 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
50
de la SPL. La SEM doit pouvoir conserver voire améliorer sa rentabilité afin de poursuivre sa stratégie d’intervention en opérations propres.
L’activité en mandat qui sera confiée à la SPL ne concernera que les actionnaires de cette dernière. À ce jour, BMA est par exemple titulaire de deux contrats de mandats avec la ville de Mérignac (rénovation-extension de trois groupes scolaires et rénovation de la Maison Carrée et de son parc) et d’un contrat de mandat avec la Communauté de Communes du Créonnais (construction de son siège social) qui resteront exécutés par la SEM. Cette dernière poursuivra sa stratégie de réponse après mise en concurrence à des projets entrant dans son champ de compétence technique. La création de la SPL verra aussi les charges correspondantes à l’exécution des contrats qui lui seront confiés transférées de BMA vers la SPL ».
Elle a également précisé qu’un plan à moyen terme « est en cours d’élaboration afin de déterminer les équilibres entre les deux structures, les perspectives de développement et de plan d’affaires de chacune et les conditions de leur pérennité et de leur réussite. Ce plan doit être proposé au Conseil d’Administration de mi 2024 ».
La région Nouvelle-Aquitaine, pour sa part, a fait savoir, également en janvier 2024, que ses services « ont bien identifié les risques soulevés dans le rapport et seront particulièrement attentifs à la mise en œuvre d'une nouvelle structuration. Cette éventuelle évolution d’organisation aurait un impact en termes de gouvernance : la répartition des sièges au sein du Conseil d'administration de la SPL serait différente de celle au sein de la SEM. Un autre effet de cette évolution porterait au contrat de mandat qui lie la Région. Une grande vigilance doit être portée à la contractualisation de ce mandat (l'existence d'un réel contrôle analogue en particulier) et à son exécution dans des conditions juridiquement et financièrement acceptables pour les parties. »
861 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
51
ANNEXES
Annexe n° 1. Tableaux de fiabilité des comptes ............................................................. 52 Annexe n° 2. Tableaux d’analyse financière ................................................................... 55 Annexe n° 3. Tableaux d’analyse financière SAS Bastide–Niel .................................... 58 Annexe n° 4. Liste des mandats obtenus par BMA 2018–2022...................................... 60 Annexe n° 5. Liste des abréviations ................................................................................ 61
862 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
52
Annexe n° 1. Tableaux de fiabilité des comptes
Tableau n° 1 : contenu des documents publiés par BMA
Documents déposés (article L. 232-
23 code de commerce) 2018 2019 2020 2021 2022
Date d’approbation des comptes et de
décision d’affectation du résultat 25/02/19 19/02/20 09/03/21 17/03/22 23/03/23
Date de dépôt 27/02/19 04/03/20 15/03/21 05/05/22 09/05/23
Comptes annuels oui oui oui oui oui
Rapport de gestion oui non non oui oui
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels oui oui oui oui oui
Rapport du commissaire aux comptes
sur les conventions réglementées (art.
225-38 du code du commerce)
Rédigé mais non communiqué oui
Certification conforme oui oui oui oui oui
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes annuels
Tableau n° 2 : contenu des documents publiés par la SAS Bastide-Niel
Documents déposés (article L. 232-23 du
code de commerce) 2018 2019 2020 2021 2022
Date d’approbation des comptes et de
décision d’affectation du résultat 18/01/19 27/01/20 04/02/21 17/02/22 08/02/23
Date de dépôt 27/02/19 04/03/20 16/04/21 06/05/22 09/05/23
Comptes annuels oui oui oui oui oui
Rapport de gestion oui non non oui oui
Rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels oui oui oui oui oui
Certification conforme non oui oui non non
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes annuels
863 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
53
Tableau n° 3 : dates des procès-verbaux transmis avec retard au préfet
Nature de la réunion Date de la réunion Date de la transmission
Conseil d’administration
24 février 2022 6 mai 2022
24 novembre 2022 18 janvier 2023
Assemblées générales
17 mars 2022 6 mai 2022
23 mars 2023 5 mai 2023
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine, d’après les documents transmis par BMA
Tableau n° 4 : comparatif du rapport de gestion 2022 et de la comptabilité par activité (milliers €)
Rapport de
gestion
Comptabilité
par activités
Produits d'exploitation 8662 9172
Rémunérations sur mandats 3030
Rémunération convention Bastide Niel 441
Opérations propres 5140 4659
Rémunérations concessions 30
Subventions d'exploitation 3 3
Autres produits 17
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les rapports de gestion et les comptes annuels
Tableau n° 5 : comparatif du chiffre d’affaires mentionné dans le rapport de gestion 2020 et dans la comptabilité par activité
Opérations propres Total de l'ensemble des activités
Rapport de gestion 1 028 430 4 475 065
Comptabilité par activités 1 539 068 4 475 065
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les rapports de gestion et les comptes annuels
Tableau n° 6 : comparatif des effectifs (rapports de gestion / annexe des comptes annuels)
2018 2019 2020 2021 2022
Annexe aux comptes annuels (effectif moyen) 33,39 33,82 35,46 36,05 39,71
Rapports de gestion (effectif moyen) 34 34 37 37 41
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les rapports de gestion et les comptes annuels
864 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
54
Tableau n° 7 : comparaison des différents documents comptables de la société BMA
2018 2019 2020 2021 2022
Chiffre d'affaires net 4 415 425 9 330 534 4 475 065 4 338 033 8 979 716
dont prestations de services 4 015 115 4 181 534 4 475 065 4 338 033 4 880 783
dont ventes de terrains 400 310 5 149 000 0 0 4 098 933
Chiffre d'affaires net 4 415 425 9 330 534 4 475 065 4 338 033 8 979 716
dont prestations de services 4 415 425 9 330 534 4 475 065 4 338 033 4 880 783
dont ventes de terrains 0 0 0 0 4 098 933
Cpte 705100 - cessions terrains 400 310 5 149 000 0 0 4 098 933
Cessions immobilières 400 310 5 149 000 0 0 4 098 933
Total 4 415 426 9 330 534 4 475 066 4 338 033 8 979 716
Comptes annuels
Comptabilité par activités
Balance comptable
Annexe : Tableau ventilation du chiffre d'affaires
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes annuels, la comptabilité par activités et les balances comptables
Tableau n° 8 : comparaison des différents documents comptables de la société Bastide-Niel
2018 2019 2020 2021 2022
Chiffre d'affaires net 9 302 904 4 456 618 20 615 359 1 852 591 12 226 025
dont prestations de services 9 302 904 4 456 618 20 615 359 1 852 591 12 226 025
dont ventes de terrains 0 0 0 0 0
Chiffre d'affaires net 9 302 904 4 456 618 20 615 359 1 852 591 12 226 025
dont prestations de services 1 129 669 2 049 883 6 907 736 1 852 591 4 609 998
dont ventes de terrains 8 173 235 2 406 735 13 707 623 0 7 616 027
Cpte 705102 - cessions terrains 8 173 235 2 406 735 13 707 623 1 265 392 7 616 027
Comptes annuels
Comptabilité par activités
Balance comptable
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes annuels, la comptabilité par activités et les balances comptables
865 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
55
Annexe n° 2. Tableaux d’analyse financière
Tableau n° 1 : évolution des produits d’exploitation
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022
Production vendue de Biens 400 310 5 149 000 4 098 933 923,94%
+ Production vendue de
Services 4 015 115 4 181 534 4 475 065 4 338 033 4 880 782 21,56% = Chiffre d'affaires net 4 415 425 9 330 534 4 475 065 4 338 033 8 979 715 103,37%
+ Production stockée -334 034 -1 025 320 2 009 981 1 764 575 -570 684 -70,85%
+ Production immobilisée 332 479 494 501 SO
+ Subventions d'exploitation 3 264 3 333 SO
+ Reprises sur amortissements
et provisions, transferts de
charges
37 859 114 703 94 735 469 652 264 441 598,49%
+ Autres produits 10 376 11 203 1 097 -89,43%
TOTAL DES PRODUITS
D'EXPLOITATION 4 129 626 8 419 917 6 583 045 6 915 942 9 172 405 122,11%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
Tableau n° 2 : origine des ressources des activités d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvrage déléguée
2018 2019 2020 2021 2022
Bastide Niel 507 141 784 583 722 574 617 339 441 378
Conseil régional 2 374 498 2 272 467 2 420 099 2 572 202 2 770 521
MOD autres collectivités 128 524 105 866 166 281 Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les balances comptables
Tableau n° 3 : évolution des charges d’exploitation
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022
Achats de matières prem. et autres
appro. -35 550 1 138 717 849 560 3 199 069 9098,79%
+ Autres achats et charges externes 413 741 994 151 802 109 809 879 929 446 124,64%
+ Impôts, taxes et versements
assimilés 204 115 284 915 125 517 140 236 108 705 -46,74%
+ Salaires et traitements 2 075 815 2 287 047 2 141 956 2 491 106 2 463 120 18,66%
+ Charges sociales 1 044 395 1 129 029 1 057 533 1 319 797 1 126 602 7,87%
+ Dotations aux amortissements sur
immobilisations 548 068 585 498 581 937 508 389 688 399 25,60%
+ Dotations aux provisions pour risques
et charges 11 718 159 408 -100,00%
Autres charges 1 521 1 445 83 1 811 231 -84,81% TOTAL DES CHARGES
D'EXPLOITATION 4 263 823 5 282 085 6 007 260 6 120 778 8 515 574 99,72%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
866 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
56
Tableau n° 4 : évolution du résultat exceptionnel
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022
Total des produits exceptionnels E 498 584 102 767 368 739 103 321 154 218 -69,07%
Total des charges exceptionnelles F 1 704 157 636 35 900 26 SO 498 584 101 062 211 103 67 420 154 192 -69,07% RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (E-F)
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
Tableau n° 5 : évolution de l’excédent brut d’exploitation
2018 2019 2020 2021 2022
Evol.
2018-
2022
Production vendue de Biens 400 310 5 149 000 4 098 933 923,94%
+ Production vendue de Services 4 015 115 4 181 534 4 475 065 4 338 033 4 880 782 21,56% = Chiffres d'affaires nets 4 415 425 9 330 534 4 475 065 4 338 033 8 979 716 103,37%
+ Production stockée -334 034 -1 025 320 2 009 981 1 764 575 -570 684 -70,85%
+ Production immobilisée 332 479 494 501 SO
+ Subventions d'exploitation 3 264 3 333 SO
- Achats de matières prem. et autres appro. -35 550 1 138 717 849 560 3 199 069 9098,79%
- Autres achats et charges externes 413 741 994 151 802 109 809 879 929 446 124,64%
- Impôts, taxes et versements assimilés 204 115 284 915 125 517 140 236 108 705 -46,74%
- Salaires et traitements 2 075 815 2 287 047 2 141 956 2 491 106 2 463 120 18,66%
- Charges sociales 1 044 395 1 129 029 1 057 533 1 319 797 1 126 602 7,87% = Excédent brut d'exploitation 378 875 3 610 072 1 222 478 824 509 1 079 924 185,03%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
Tableau n° 6 : évolution de la capacité d’autofinancement
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022
Excédent brut d'exploitation 378 875 3 610 072 1 222 478 824 509 1 079 924 185,03%
+ Autres produits d'exploitation (sauf 755) 10 376 0 0 11 203 1 098 -89,42%
- Autres charges d'exploitation (sauf 655) 1 521 1 445 83 1 811 231 -84,79%
+/- Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 0
+ Produits financiers (sauf cpte 786) 415 209 263 735 705 720 59 238 102 298 -75,36%
- Charges financières (sauf cpte 686) 317 855 276 204 254 398 236 771 411 749 29,54%
+ Produits exceptionnels (sauf cptes 775,777 et 787) 0 0 14 086 554 392
- Charges exceptionnelles (sauf cptes 675 et 687) 0 10 35 900 27
+ Transfert de charges d'exploitation 37 859 62 904 94 735 33 387 45 700 20,71%
- Participation des salariés aux résultats 0
- Impôts sur les sociétés 41 364 867 643 177 485 -100,00% = Capacité d'autofinancement brute 481 579 2 791 409 1 605 053 654 409 817 405 69,73%
- Remboursement du capital des emprunt 481 331 490 945 412 068 426 349 421 978 -12,33% = Capacité d'autofinancement nette 248 2 300 464 1 192 985 228 060 395 427 159038,23%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux et les balances comptables
867 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
57
Tableau n° 7 : détail des engagements reçus par BMA
Etablissement
préteur
Montant
initial
Montant au
31 décembre
2022
Objet Institution garantissant la dette
Banque Postale 5 475 000 4 032 297 Construction de logements étudiants Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 4 485 748 3 902 001 Construction de logements étudiants Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 3 331 176 2 892 695 Construction de logements étudiants Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 1 354 396 1 037 492 Construction de logements étudiants Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 1 171 655 1 009 475 Construction de logements jeunes travailleurs Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 4 129 831 4 040 236 VEFA Croix rouge Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 711 602 692 820 VEFA Croix rouge Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 2 504 314 2 445 266 VEFA Croix rouge Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 2 775 115 2 776 813 Construction de logements étudiants Bordeaux Métropole
Caisse des dépôts 2 927 616 2 927 616 Résidence CADA Bordeaux Métropole
28 866 453 25 756 712
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les annexes des comptes annuels
Tableau n° 8 : récapitulatif des chantiers en cours
Au 31 décembre 2022
Montant de
l'immobilisation
au bilan
Montant
du capital
restant dû
Montant des
intérêts courus
non échus
Rés. et. Ferbos 10 216 064 5 502 722 2 165 347
Coeur de Bastide 8 935 602 7 960 202 819 359
EHPAD Croix Rouge 9 743 610 7 247 792 1 055 332
CADA 3 733 894 2 932 007 108 500
Rés. et. 158 lits 8 248 496 8 056 757 800 000
Total 40 877 666 31 699 480 4 948 538
Immobilisations livrées
Immobilisations en cours
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après données de BMA
Tableau n° 9 : évolution des indicateurs du bilan
2018 2019 2020 2021 2022 Evol.
Emplois stables 25 238 890 26 742 694 30 426 010 37 332 312 44 830 809 77,63%
Ressources durables 36 415 195 38 894 052 46 445 428 50 309 596 58 217 590 59,87% FRNG 11 176 305 12 151 358 16 019 418 12 977 284 13 386 781 19,78%
Créances exploitation 16 059 891 18 011 385 14 419 486 6 782 158 7 480 905 -53,42%
Dettes exploitation 6 715 981 7 278 742 5 110 088 4 479 612 5 279 188 -21,39% BFR 9 343 910 10 732 643 9 309 398 2 302 546 2 201 717 -76,44%
Trésorerie 1 832 395 1 418 715 6 710 020 10 674 738 11 185 064 510,41%
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
868 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
58
Annexe n° 3. Tableaux d’analyse financière SAS Bastide–Niel
Tableau n° 1 : évolution de l’excédent brut d’exploitation
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022 En moy.
Production vendue de
Biens SO SO
+ Production vendue
de Services 9 302 904 4 456 618 20 615 359 1 852 591 12 226 025 31,42% 9 690 699 = Chiffre d'affaires
net 9 302 904 4 456 618 20 615 359 1 852 591 12 226 025 31,42% 9 690 699
+ Production stockée 1 320 376 7 674 565 -5 190 595 10 580 759 -3 991 420 -402,29% 2 078 737
+ Production
immobilisée SO SO
+ Subventions
d'exploitation SO SO
Sous-total produits
d'exploitation 10 623 280 12 131 183 15 424 764 12 433 350 8 234 605 -22,49% 11 769 436
- Achats de matières
prem. et autres appro. SO SO
- Autres achats et
charges externes 10 571 256 12 133 346 15 365 502 12 350 760 8 215 652 -22,28% 11 727 303
- Impôts, taxes et
versements assimilés 5 068 2 752 2 998 3 586 2 836 -44,04% 3 448
- Salaires et
traitements SO SO
- Charges sociales SO SO
Sous-total charges
d'exploitation 10 576 324 12 136 098 15 368 500 12 354 346 8 218 488 -22,29% 11 730 751 = Excédent brut
d'exploitation 46 956 -4 915 56 264 79 004 16 117 -65,68% 38 685
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
Tableau n° 2 : évolution de la capacité d’autofinancement
2018 2019 2020 2021 2022 Evol. 2018-2022 En moy.
Excédent brut d'exploitation 46 956 -4 915 56 264 79 004 16 117 -65,68% 38 685
+ Autres produits d'exploitation (sauf 755) SO SO
- Autres charges d'exploitation (sauf 655) SO SO
+/- Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun SO SO
+ Produits financiers (sauf cpte 786) 439 491 20 20 12 -97,27% 196
- Charges financières (sauf cpte 686) SO SO
+ Produits exceptionnels (sauf cptes 775,777 et 787) SO SO
- Charges exceptionnelles (sauf cptes 675 et 687) SO SO
+ Transfert de charges d'exploitation SO SO
- Participation des salariés aux résultats SO SO
- Impôts sur les sociétés 2 132 20 941 SO 11 537 = Capacité d'autofinancement brute 47 395 -4 424 54 152 58 083 16 129 -65,97% 34 267
- Remboursement du capital des emprunt SO SO = Capacité d'autofinancement nette 47 395 -4 424 54 152 58 083 16 129 -65,97% 34 267
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
869 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
59
Tableau n° 3 : évolution du bilan
2018 2019 2020 2021 2022 Evol.
Emplois stables 30 645 31 667 40 627 45 443 45 443 48,29%
Ressources durables 7 204 480 12 655 279 11 474 668 5 243 390 3 556 422 -50,64%
FRNG 7 173 835 12 623 612 11 434 041 5 197 947 3 510 979 -51,06%
Créances exploitation 31 332 606 39 537 062 35 581 133 44 637 489 40 504 862 29,27%
Dettes exploitation 25 401 236 27 264 201 24 480 711 39 761 637 37 080 335 45,98%
BFR 5 931 370 12 272 861 11 100 422 4 875 852 3 424 527 -42,26%
Trésorerie 1 242 465 350 751 333 619 322 095 86 452 -93,04% Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les comptes sociaux
870 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
60
Annexe n° 4. Liste des mandats obtenus par BMA 2018–2022
Tableau n° 1 : détail des mandats sur lesquels la société a candidaté entre 2018 et 2022
Mandats 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de candidatures 5 6 1 2 4
Dont nbre de contrats
proposés par les
actionnaires
1 0 0 1 3
Nombre d'offres retenues 3 6 1 1 4
Taux de réussite ? 60 % 100 % 100 % 50 % 100 %
Chiffre d’affaires HT
représentés par ces offres
retenues ?
62 250 € 47 910 € + 3 accords-cadres environ
250 000/an
pendant 5 ans.
entre 2 millions et
3 millions par an
pendant 4 ans
% des contrats signés avec
les actionnaires
0 % 0 % 0 % 100 % 75 %
Maitre d’ouvrage ayant
retenu BMA
Université de Bx Université de Bx et
Région Nouvelle-
Aquitaine
Pôle
d'enseignement
supérieur de la
musique et de
la danse
Groupement de
commande
Bordeaux-
Métropole et ville
de Bordeaux
Ville de
Mérignac, Ville
de Bordeaux,
Région Nouvelle-
Aquitaine
Source : CRC Nouvelle-Aquitaine d’après les rapports d’activité et les réponses de la direction
871 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
61
Annexe n° 5. Liste des abréviations
BFR : besoin en fonds de roulement
BMA : Bordeaux-Métropole Aménagement
CADA : centre d'accueil pour demandeurs d'asile
CAF : capacité d’autofinancement
CDC : Caisse des dépôts et consignations
CDD : Contrat de travail à durée déterminée
CGCT : code général des collectivités territoriales
CRAC : compte rendu annuel du concessionnaire
CUB : communauté urbaine de Bordeaux
EBE : excédent brut d’exploitation
EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
FRNG : fonds de roulement net global
HLM : habitation à loyer modéré
HT : hors taxes
MECA : maison de l’économie créative et de la culture en Nouvelle-Aquitaine
OPH : office public d’habitat
OPHLM : office public d’habitation à loyer modéré
RH : ressources humaines
SAS : société par actions simplifiée
SCIC : société coopérative d’intérêt collectif
SEM : société d’économie mixte
SHON : surface hors œuvre nette
SPL : société publique locale
SNCF : société nationale des chemins de fer français
TTC : toutes taxes comprises
ZAC : zone d’aménagement concerté
872 SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « BORDEAUX MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT »
62
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
3 place des grands hommes,
CS 30059
33064 BORDEAUX CEDEX
www.ccomptes.fr/crc-nouvelle-aquitaine
873 Enregistré au greffe le 3 mai 2024
kolok GA240251
874 875 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 12 avril 2024 N° 2024-206
Convocation du 5 avril 2024
Aujourd'hui vendredi 12 avril 2024 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Dominique ALCALA, Mme Géraldine AMOUROUX, Mme Stephanie ANFRAY, M. Christian BAGATE, Mme Amandine BETES, Mme Claudine BICHET, Mme Brigitte BLOCH, M. Patrick BOBET, Mme Simone BONORON, Mme Christine BOST, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, Mme Fatiha BOZDAG, Mme Myriam BRET, M. Eric CABRILLAT, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Thomas CAZENAVE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Camille CHOPLIN, M. Max COLES, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Didier CUGY, Mme Laure CURVALE, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Nathalie DELATTRE, M. Stéphane DELPEYRAT-VINCENT, Mme Eve DEMANGE, M. Gilbert DODOGARAY, M. Christophe DUPRAT, M. Jean-François EGRON, M. Olivier ESCOTS, M. Bruno FARENIAUX, Mme Véronique FERREIRA, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Françoise FREMY, M. Alain GARNIER, M. Guillaume GARRIGUES, Mme Anne-Eugénie GASPAR, Mme Daphné GAUSSENS, M. Nordine GUENDEZ, M. Maxime GHESQUIERE, M. Frédéric GIRO, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Fabienne HELBIG, M. Pierre HURMIC, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Delphine JAMET, Mme Sylvie JUQUIN, Mme Sylvie JUSTOME, Mme Andréa KISS, M. Michel LABARDIN, M. Patrick LABESSE, Mme Nathalie LACUEY, M. Gwénaël LAMARQUE, Mme Fannie LE BOULANGER, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Anne LEPINE, M. Jacques MANGON, M. Guillaume MARI, M. Stéphane MARI, M. Baptiste MAURIN, Mme Claude MELLIER, M. Fabrice MORETTI, M. Marc MORISSET, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Céline PAPIN, Mme Pascale PAVONE, M. Michel POIGNONEC, M. Philippe POUTOU, M. Patrick PUJOL, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Mme Isabelle RAMI, M. Benoît RAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, Mme Marie RECALDE, M. Bastien RIVIERES, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alexandre RUBIO, Mme Nadia SAADI, Mme Béatrice SABOURET, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, M. Emmanuel SALLABERRY, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean-Baptiste THONY, M. Serge TOURNERIE, M. Jean TOUZEAU, M. Thierry TRIJOULET, M. Jean-Marie TROUCHE, Mme Josiane ZAMBON.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Alain ANZIANI à Mme Véronique FERREIRA
Mme Christine BONNEFOY à Mme Daphné GAUSSENS
Mme Pascale BRU à Mme Typhaine CORNACCHIARI
M. Olivier CAZAUX à Mme Camille CHOPLIN
Mme Anne FAHMY à M. Stéphane MARI
M. Stéphane GOMOT à M. Maxime GHESQUIERE
Mme Zeineb LOUNICI à Mme Pascale PAVONE
M. Thierry MILLET à Mme Béatrice SABOURET
M. Pierre De Gaétan N'JIKAM MOULIOM à Mme Géraldine AMOUROUX
M. Jérôme PESCINA à M. Dominique ALCALA
M. Stéphane PFEIFFER à M. Jean-Baptiste THONY
M. Fabien ROBERT à M. Jacques MANGON
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Fabienne HELBIG à partir de 15h
M. Thomas CAZENAVE à partir de 15h
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Stéphanie ANFRAY à Mme Amandine BETES de 14h à 15h30
Mme Amandine BETES à Mme Stéphanie ANFRAY à partir de 15h50 Mme Claudine BICHET à Mme Marie-Claude NOEL à partir de 16h30 Mme Brigitte BLOCH à Mme Céline PAPIN de 13h à 13h15
Mme Fatiha BOZDAG à M. Benoît RAUTUREAU de 12h30 à 15h05
Mme Myriam BRET à M. Nordine GUENDEZ jusqu’à 13h15
M. Alain CAZABONNE à M. Emmanuel SALLABERRY de 14h40 à 16h M. Alain CAZABONNE à Mme Simone BONORON à partir de 16h10 M. Thomas CAZENAVE à Mme Fabienne HELBIG de 12h50 à 15h
M. Max COLES à M. Benoît RAUTUREAU à partir de 16h30
Mme Laure CURVALE à M. Didier CUGY à partir de 14h25
Mme Nathalie DELATTRE à M. Christophe DUPRAT à partir de 14h40 M. Gilbert DODOGARAY à Mme Josiane ZAMBON à partir de 16h
M. Guillaume GARRIGUES à M. Gwénaël LAMARQUE à partir de 16h20 M. Laurent GUILLEMIN à Mme Anne LEPINE à partir de 15h45
M. Michel LABARDIN à M. Franck RAYNAL de 9h30 à 12h30 et à partir de 14h25 et, à M. Patrick BOBET de 12h30 à 13h15
M. Gwénaël LAMARQUE à M. Guillaume GARRIGUES à partir de 14h40 M. Radouane-Cyrille JABER à Mme Sylvie JUSTOME à partir de 16h Mme Delphine JAMET à Mme Eve DEMANGE à partir de 14h25
M. Fabrice MORETTI à M. Christian BAGATE à partir de 12h
Mme Céline PAPIN à Mme Brigitte BLOCH à partir de 16h20
M. Patrick PAPADATO à Mme Marie-Claude NOEL de 14h25 à 15h40 M. Michel POIGNONEC à M. Max COLES de 14h40 à 16h30
M. Patrick PUJOL à M. Michel POIGNONEC jusqu’à 13h15
M. Franck RAYNAL à M. Eric CABRILLAT de 12h30 à 16h10
Mme Marie RECALDE à Mme Andréa KISS à partir de 16h30
M. Emmanuel SALLABERRY à M. Eric CABRILLAT à partir de 16h10 M. Jean TOUZEAU à M. Jean-Jacques PUYOBRAU à partir de 12h50
LA SEANCE EST OUVERTE
876 Conseil du 12 avril 2024 Délibération
Direction de l'Urbanisme
Service Projet Urbain
N° 2024-206
BORDEAUX - ZAC Bastide Niel - CRAC 2021 / 2022 - Approbation - Autorisation
Madame Andréa KISS présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L300-5 du Code de l’urbanisme, et selon les termes de l’article 26 du Traité de concession signé avec l’aménageur pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Bastide Niel, le concessionnaire a remis à la collectivité un Compte rendu d’activité au concédant (CRAC) de l’exercice 2021 et 2022 afin qu’il soit examiné par la collectivité, puis approuvé par le Conseil de Métropole.
Ce document comporte notamment :
- le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant ressortir, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser,
- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération,
- un tableau actualisé du programme de construction présentant les commercialisations réalisées et celles restant à réaliser.
En application de la délibération cadre n°2007/0451 du 22 juin 2007, sont ici présentés :
I – le bilan de la ZAC Bastide Niel, transmis par la Société par action simplifiée (SAS) d’aménagement Bastide Niel,
II – les bilans consolidés pour Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux.
Le rapport de présentation joint en annexe de cette délibération détaille ces éléments.
I – Le bilan de la ZAC Bastide Niel
I-1. L’activité de 2021 - 2022 pour la ZAC
Programme de construction
Concernant le programme de construction, il a évolué vers une diversification des produits et un ajustement des destinations au plus près des besoins actualisés. Ces adaptations ont été engagées en 2021 à la demande de la Ville de Bordeaux et sont formalisées dans une délibération modifiant le programme de construction de la ZAC Bastide Niel.
2/7 877 La SDP totale est en augmentation de 5% à l’échelle du programme global. Cette actualisation tient compte des opérations engagées et des éléments de contexte influant sur la mise en œuvre du programme.
Le nombre de logements sociaux proposés est globalement augmenté, pour atteindre 1000 logements en Bail Réel Solidaire et 1418 logements locatifs sociaux. Le programme recalé propose la programmation suivante :
- environ 4 140 logements, soit 257 000 m² de Surface de plancher (SDP) environ, dont : - 22% de logements sociaux PLUS-PLAI
- 12% de logements sociaux PLS
- 24% en accession sociale
- 42% de logements libres
- 61 263 m² SDP d’équipements publics et privés,
- 24 402 m² SDP de bureaux,
- 23 818 m² SDP de commerces et services,
- 7 114 m² SDP d’activités de production,
pour une Surface de plancher (SDP) globale de 374 000 m² environ.
Le détail de l’avancement du programme de construction est précisé en annexe.
Equipements de superstructure livrés en 2021
Le premier groupe scolaire Hortense, renommé Billie Holiday à son ouverture, développant 18 classes, dont 15 correspondant aux besoins de la ZAC, a été livré en 2021, ainsi que le city stade attenant.
Equipements d’infrastructure
L’essentiel des derniers aménagements à mener dans le cadre de la tranche 1 a été achevé fin 2021.
La tranche 2 des travaux avait été engagée à la suite de la notification du marché à l’entreprise Guintoli (mandataire) en janvier 2020.
Des extensions de la Tranche 2 sont venus compléter le marché selon les impératifs opérationnels.
La consultation pour la 3ème tranche de travaux a été lancée en 2021, elle a permis de désigner le groupement EUROVIA / MOTER pour un montant de 6,1 M€ HT environ. Les travaux de cette 3ème tranche ont débuté en 2022.
Les études ont été lancées sur les espaces publics Françoise Dolto et Katia Kraft.
Point foncier
En 2021 et 2022, 4 actes de ventes ont été signés pour l’acquisition d’îlots, et 6 nouvelles promesses de ventes ont été signées.
I-2. Missions confiées à l’aménageur
En 2021, l’activité s’est traduite par un total de dépenses de 12,45 M€ TTC, ce qui correspond à environ 6 % du total prévisionnel des dépenses.
Le total de recettes pour cette même période s’élève à 2,53 M€ TTC, correspondant principalement aux recettes de cessions pour 1,26 M€TTC, ainsi qu’à la participation de la Ville de Bordeaux à l’opération à hauteur de 1,12 M€TTC.
En 2022, l’activité s’est traduite par un total de dépenses de 8,34 M€ TTC, ce qui correspond à environ 4 % du total prévisionnel des dépenses.
Le total de recettes pour cette même période s’élève à 10,27 M€ TTC, correspondant principalement aux recettes de cessions pour 9,70 M€ TTC, aux recettes liées aux frais
3/7 878 interchantier (0,28 M€ TCC), ainsi qu’à la participation de la Ville de Bordeaux à l’opération à hauteur de 0,25 M€ TTC.
Le détail des dépenses et recettes est présenté dans le rapport de présentation joint en annexe.
I-3. L’actualisation du bilan de la ZAC
Le bilan aménageur au 31 décembre 2022 est arrêté à 219,66 M€ TTC, soit en augmentation de 27 % (+ 46,12 M€) par rapport au dossier de réalisation approuvé en mars 2016.
Ce nouveau bilan intègre l’adaptation des postes de dépenses et recettes de l’aménageur au regard de l’affectation des ilôts B017 et B018 aux activités de l’écosystème Darwin et à une adaptation de la configuration d’espaces complémentaires, avec à l’actif :
- 1,52 M€ TTC liés aux adaptations du programme de travaux nécessaires du fait des occupations des futurs espaces publics de la ZAC
- 0,30 M€ TTC de travaux réalisés mais non mobilisés
- 0,76 M€ TTC pour la réalisation d’un parking provisoire à destination des Darwiniens, devant permettre la libération des futurs espaces publics
- 1,05 M€ TTC pour les dépenses relatives à la gestion du site.
De ce fait, est proposée une participation complémentaire de 3,14 M€ TTC.
En outre, une deuxième participation complémentaire est proposée dans le CRAC, liée à la compensation de la diminution des droits à construire sur les îlots B017 et B018. Ces îlots initialement dédiés à un programme mixte de logements, stationnements et activités vont être cédés en l’état à la SCIC Darwin les Hangars afin de permettre le maintien des activités actuelles. Il est ainsi proposé cette participation complémentaire à hauteur de 1,34 M€ TTC, venant couvrir l’écart des recettes de charges foncières lié à l’évolution de la programmation.
Les participations suivantes restent inchangées :
- 29,08 M€ prévus dans le dossier initial correspondent à l’effort que notre établissement réalise en faveur de l’opération. Tous les versements ont été effectués depuis fin 2020, pour un montant de 29,08 M€ TTC,
- 18,58 M€ prévus dans le dossier initial correspondent à la participation aux équipements d’intérêt général ayant vocation à revenir dans le patrimoine de Bordeaux Métropole, et réalisés par l’aménageur.
Tous les versements ont été effectués fin 2022.
Le bilan de la ZAC s’établit ainsi au 31 décembre 2022 en dépenses à 219,66 M€ TTC.
II – Les bilans consolidés de l’opération
II-1. Le bilan consolidé de l’opération pour Bordeaux Métropole
4/7 879 DEPENSES M€ HT TVA M€ TTC RECETTES M€ HT TVA M€ TTC
Etudes de définition et études techniques 2,87 0,57 3,44 Cessions à l’aménageur 30,06 0 31,04
Acquisitions et travaux liés 32,31 0,86 33,17 Cessions à des tiers 2,23 0 2,23
0,51 0,1 0,52
4,3 0,96 5,26
Frais divers de gestion de site 0,67 0,13 0,8 Participation de la Ville à l’étude culturelle 0,03 0 0,03
Participation de Bordeaux Métropole 49,04 3,10 52,14 Subventions diverses 0,01 0,00 0,01
- au titre du portage du dossier de réalisation 0,99 0 0,99
- liée aux occupations de la Caserne Niel 3,14 0,00 3,14
- liée au maintien des destinations sur les îlots B017 et
B018 1,34 0,00 1,34
Participation de la Ville au groupe scolaire
Hortense 3,16 0 3,16
Subvention DSIL pour le groupe scolaire Hortense 3,76 0 3,76
0 0 0
9 1,8 10,8
TOTAL 111,33 10,05 121,29 TOTAL 41,05 0,00 42,03
18,58
12,63 2,53 15,16
0 1,8
- au titre de la participation à l’équilibre (28,09 M€ TTC)
- au titre des équipements réalisés sous maîtrise
d’ouvrage de l’aménageur ayant vocation à revenir dans le
patrimoine métropolitain (18,58 M€ TTC)
Groupe scolaire n°2 (15 classes au titre de la
ZAC): 10,8 M€ TTC Participation de la Ville au groupe scolaire n°2 1,8
Groupe scolaire Hortense (15 classes au titre de
la ZAC + 3 classes hors besoins) : 15,16 M € TTC
Frais de libération (5,78 M€TTC)
28,09 0 28,09
15,48 3,10
Les cases grisées marquent les montants d’ores-et-déjà mandatés ou perçus.
Le bilan consolidé pour Bordeaux Métropole traduit un investissement brut de 121,29 M€ TTC dont 100.75 M€ TTC ont déjà été mandatés.
En 2021 et 2022, la Métropole a finalisé l’investissement du groupe scolaire n°1 de la ZAC et financé les études SNCF pour la libération du faisceau.
II-2. Le bilan consolidé de l’opération pour la commune
DEPENSES M€ HT TVA M€ TTC RECETTES M€ HT TVA M€ TTC
Equipements sous maîtrise d'ouvrage de la
Ville de Bordeaux : 12,05 2,41 14,46 Participation de l'aménageur aux
équipements sous maîtrise d'ouvrage Ville : 9,33 1,87 11,2
- Salle polyvalente 3,33 0,67 4 - Salle polyvalente Thiers 1,33 0,27 1,6
- Pôle sportif 4,79 0,96 5,75 - Pôle sportif 4,79 0,96 5,75
- City-Stade (rattaché au groupe scolaire Hortense) 1,01 0,2 1,21 - City-Stade (rattaché au groupe scolaire Hortense) 0,29 0,06 0,35
- Crèche (rattachée au groupe scolaire 2) 2,92 0,58 3,50 - Crèche (rattachée au groupe scolaire 2) 2,92 0,58 3,5
0,45 0,09 0,54
0,08 0,02 0,1
Participation Ville au Groupe scolaire
Hortense (18 classes dont 3 correspondant
aux besoins propres de la Ville + relais petite
enfance)
4,34 0 4,34 Recette DSIL relais petite enfance rattaché au Groupe scolaire Hortense 0,3 0,3
Participation de la Ville au Groupe scolaire n°2
(20% de 15 classes) 1,8 0 1,8 Cession à l'aménageur 0,45 0,04 0,49
Participation à l'étude culturelle de la CUB 0,03 0 0,03
TOTAL 18,75 2,52 21,27 TOTAL 10,08 1,91 11,99
Participation au coût de l'éclairage public pour
les équipements sous maîtrise d'ouvrage de
l'aménageur (0,64 M€ TTC)
Le bilan consolidé pour la ville de Bordeaux fait apparaître un investissement brut de 21,27 M€ TTC dont 6,12 M€ TTC ont déjà été mandatés.
5/7 880 En 2021 et 2022, la ville a versé sa participation au groupe scolaire n°1 à la Métropole et versé une partie de sa participation au coût de l’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur.
II.3 Estimation du retour fiscal de l’opération pour Bordeaux Métropole et la commune
Les simulations réalisées sur l’opération Zac Bastide Niel se basent sur les informations communiquées en décembre 2023 par la direction opérationnelle en charge de ce projet, tant sur la typologie des logements que des locaux d’activité économique, et sur des valeurs 2023 (taux d’imposition et tarifs au mètre carré des locaux).
Les estimations de retours fiscaux ci-après exposés prennent en compte les impositions dont la base d’imposition relève du foncier d’une part (I). Les impositions économiques, qui reposent sur d’autres critères, tels que la masse salariale et le chiffre d’affaires (II) ne sont pas abordés dans cette étude.
II.3.1 - Les impôts locaux liés au foncier perçus par Bordeaux Métropole et/ou la commune
La synthèse des produits par imposition et par collectivité est présentée dans les tableaux ci- dessous:
Produits à N+1 et N+2 :
Bordeaux Métropole Bordeaux Total
TF 2 904 031 € 2 904 031 € TEOM 842 518 € 2 159 715 € CFE 1 317 197 €
Produits à N+3 :
Bordeaux Métropole Bordeaux Total
TF 4 840 052 € 4 840 052 € TEOM 842 518 € 2 159 715 € CFE 1 317 197 €
Le détail est précisé en annexe.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU l’article L 1523-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L300-4, L300-5 et suivants du Code de l’urbanisme,
VU la délibération n° 2009/0453 du 10 juillet 2009 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le dossier de création de la ZAC Bastide Niel, à Bordeaux, VU la délibération n° 2014/0269 du 23 mai 2014 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le dossier modificatif de la ZAC Bastide Niel,
VU la délibération n°2014/0270 du 23 mai 2014 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé la désignation du concessionnaire de la ZAS Bastide Niel, composé du groupement BMA - Aquitanis -Domofrance depuis structuré au sein de la SAS Bastide Niel, VU le traité de concession d’aménagement signé le 7 juillet 2014 entre la Communauté urbaine de Bordeaux et l’aménageur,
VU la délibération n°2016/0165 du 25 mars 2016 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Bastide Niel,
VU la délibération n°2017/0727 du 24 novembre 2017 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé le CRAC 2016 de la ZAC Bastide Niel,
VU la délibération n°2019/0727 du 24 novembre 2019 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé le CRAC 2017 de la ZAC Bastide Niel,
VU la délibération n°2020/0410 du 27 novembre 2020 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé le CRAC 2018 de la ZAC Bastide Niel,
6/7 881 VU la délibération n°2021/0185 du 21 mai 2021 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé le CRAC 2019 de la ZAC Bastide Niel,
VU le CRAC 2020 transmis par l’aménageur et le bilan prévisionnel actualisé échelonné dans le temps,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE conformément à l’article 21 du traité de concession par lequel l’aménageur s’engage à produire et transmettre à Bordeaux Métropole un Compte rendu annuel au concédant, l’avis du Conseil métropolitain est sollicité,
CONSIDERANT le rapport de présentation du CRAC 2021 -2022 joint en annexe,
DECIDE
Article unique : d’approuver le CRAC 2021-2022 de la ZAC Bastide Niel, à Bordeaux.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité.
Abstention : Monsieur MORISSET;
Contre : Monsieur POUTOU
Ne prend pas part au vote : Madame BOST, Madame GAUSSENS, Monsieur GUENDEZ, Monsieur GOMOT, Monsieur HURMIC, Madame JAMET, Madame LE BOULANGER, Monsieur N'JIKAM MOULIOM, Madame NOEL, Monsieur PFEIFFER, Monsieur PUYOBRAU, Monsieur TOURNERIE, Monsieur TRIJOULET
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 12 avril 2024
REÇU EN PRÉFECTURE LE :
18 AVRIL 2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
18 AVRIL 2024
Pour expédition conforme,
par délégation,
la Vice-présidente,
Madame Andréa KISS
7/7 882 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 12 avril 2024 N° 2024-205
Convocation du 5 avril 2024
Aujourd'hui vendredi 12 avril 2024 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Dominique ALCALA, Mme Géraldine AMOUROUX, Mme Stephanie ANFRAY, M. Christian BAGATE, Mme Amandine BETES, Mme Claudine BICHET, Mme Brigitte BLOCH, M. Patrick BOBET, Mme Simone BONORON, Mme Christine BOST, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, Mme Fatiha BOZDAG, Mme Myriam BRET, M. Eric CABRILLAT, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Thomas CAZENAVE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Camille CHOPLIN, M. Max COLES, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Didier CUGY, Mme Laure CURVALE, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Nathalie DELATTRE, M. Stéphane DELPEYRAT-VINCENT, Mme Eve DEMANGE, M. Gilbert DODOGARAY, M. Christophe DUPRAT, M. Jean-François EGRON, M. Olivier ESCOTS, M. Bruno FARENIAUX, Mme Véronique FERREIRA, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Françoise FREMY, M. Alain GARNIER, M. Guillaume GARRIGUES, Mme Anne-Eugénie GASPAR, Mme Daphné GAUSSENS, M. Nordine GUENDEZ, M. Maxime GHESQUIERE, M. Frédéric GIRO, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Fabienne HELBIG, M. Pierre HURMIC, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Delphine JAMET, Mme Sylvie JUQUIN, Mme Sylvie JUSTOME, Mme Andréa KISS, M. Michel LABARDIN, M. Patrick LABESSE, Mme Nathalie LACUEY, M. Gwénaël LAMARQUE, Mme Fannie LE BOULANGER, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Anne LEPINE, M. Jacques MANGON, M. Guillaume MARI, M. Stéphane MARI, M. Baptiste MAURIN, Mme Claude MELLIER, M. Fabrice MORETTI, M. Marc MORISSET, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Céline PAPIN, Mme Pascale PAVONE, M. Michel POIGNONEC, M. Philippe POUTOU, M. Patrick PUJOL, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Mme Isabelle RAMI, M. Benoît RAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, Mme Marie RECALDE, M. Bastien RIVIERES, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alexandre RUBIO, Mme Nadia SAADI, Mme Béatrice SABOURET, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, M. Emmanuel SALLABERRY, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean-Baptiste THONY, M. Serge TOURNERIE, M. Jean TOUZEAU, M. Thierry TRIJOULET, M. Jean-Marie TROUCHE, Mme Josiane ZAMBON.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Alain ANZIANI à Mme Véronique FERREIRA
Mme Christine BONNEFOY à Mme Daphné GAUSSENS
Mme Pascale BRU à Mme Typhaine CORNACCHIARI
M. Olivier CAZAUX à Mme Camille CHOPLIN
Mme Anne FAHMY à M. Stéphane MARI
M. Stéphane GOMOT à M. Maxime GHESQUIERE
Mme Zeineb LOUNICI à Mme Pascale PAVONE
M. Thierry MILLET à Mme Béatrice SABOURET
M. Pierre De Gaétan N'JIKAM MOULIOM à Mme Géraldine AMOUROUX
M. Jérôme PESCINA à M. Dominique ALCALA
M. Stéphane PFEIFFER à M. Jean-Baptiste THONY
M. Fabien ROBERT à M. Jacques MANGON
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Fabienne HELBIG à partir de 15h
M. Thomas CAZENAVE à partir de 15h
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Stéphanie ANFRAY à Mme Amandine BETES de 14h à 15h30
Mme Amandine BETES à Mme Stéphanie ANFRAY à partir de 15h50 Mme Claudine BICHET à Mme Marie-Claude NOEL à partir de 16h30 Mme Brigitte BLOCH à Mme Céline PAPIN de 13h à 13h15
Mme Fatiha BOZDAG à M. Benoît RAUTUREAU de 12h30 à 15h05
Mme Myriam BRET à M. Nordine GUENDEZ jusqu’à 13h15
M. Alain CAZABONNE à M. Emmanuel SALLABERRY de 14h40 à 16h M. Alain CAZABONNE à Mme Simone BONORON à partir de 16h10 M. Thomas CAZENAVE à Mme Fabienne HELBIG de 12h50 à 15h
M. Max COLES à M. Benoît RAUTUREAU à partir de 16h30
Mme Laure CURVALE à M. Didier CUGY à partir de 14h25
Mme Nathalie DELATTRE à M. Christophe DUPRAT à partir de 14h40 M. Gilbert DODOGARAY à Mme Josiane ZAMBON à partir de 16h
M. Guillaume GARRIGUES à M. Gwénaël LAMARQUE à partir de 16h20 M. Laurent GUILLEMIN à Mme Anne LEPINE à partir de 15h45
M. Michel LABARDIN à M. Franck RAYNAL de 9h30 à 12h30 et à partir de 14h25 et, à M. Patrick BOBET de 12h30 à 13h15
M. Gwénaël LAMARQUE à M. Guillaume GARRIGUES à partir de 14h40 M. Radouane-Cyrille JABER à Mme Sylvie JUSTOME à partir de 16h Mme Delphine JAMET à Mme Eve DEMANGE à partir de 14h25
M. Fabrice MORETTI à M. Christian BAGATE à partir de 12h
Mme Céline PAPIN à Mme Brigitte BLOCH à partir de 16h20
M. Patrick PAPADATO à Mme Marie-Claude NOEL de 14h25 à 15h40 M. Michel POIGNONEC à M. Max COLES de 14h40 à 16h30
M. Patrick PUJOL à M. Michel POIGNONEC jusqu’à 13h15
M. Franck RAYNAL à M. Eric CABRILLAT de 12h30 à 16h10
Mme Marie RECALDE à Mme Andréa KISS à partir de 16h30
M. Emmanuel SALLABERRY à M. Eric CABRILLAT à partir de 16h10 M. Jean TOUZEAU à M. Jean-Jacques PUYOBRAU à partir de 12h50
LA SEANCE EST OUVERTE
883 Conseil du 12 avril 2024 Délibération
Direction de l'Urbanisme
Service Projet Urbain
N° 2024-205
BORDEAUX - ZAC Bastide Niel - Modification du dossier de réalisation de la ZAC Bastide Niel - Décision - Autorisation
Madame Andréa KISS présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le 10 juillet 2009, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération communautaire n°2009/0453 le dossier de création de la ZAC Bastide Niel, déterminant ainsi sur les 35 hectares du secteur les objectifs urbains, environnementaux, patrimoniaux et programmatiques de l’opération.
Elle a, en suivant, par délibération n°2014/0270 du 23 mai 2014, approuvé la désignation du concessionnaire de la ZAC composé du groupement Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) / Aquitanis / Domofrance, depuis structuré au sein de la Société par actions simplifiée (SAS) Bastide Niel. L’aménageur est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC, dans le respect du projet urbain de l’équipe de maîtrise d’œuvre MVRDV. La SAS d’aménagement Bastide Niel s’est engagée à mettre en œuvre le projet urbain de la ZAC dans les conditions définies dans le Traité de concession signé le 7 juillet 2014. Par délibération n° 2016/0165 du 25 mars 2016, le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par le Conseil de Bordeaux Métropole, validant la programmation, le programme des équipements publics, ainsi que les modalités de réalisation, de financement et de gestions futures.
Parmi les objectifs urbains, environnementaux, patrimoniaux et programmatiques de l’opération, peuvent être cités :
- le développement d’un quartier durable ambitieux et à haute qualité d’usages, - le développement d’un quartier dense, mixte et accessible de centre-ville, - la préservation et valorisation des éléments d’identité du quartier, avec conservation au travers du projet urbain de la mémoire de l’histoire ferroviaire et militaire du site.
En phase opérationnelle depuis 8 ans, la ZAC Bastide Niel se développe dans le respect des objectifs attendus, tout en s’adaptant aux nouvelles ambitions politiques. Les premiers projets livrés ou actuellement en chantier démontrent son potentiel à accueillir les différents usages ambitionnés dans le programme de réalisation initial. En 2023, environ un tiers du programme global de construction est commercialisé, soit environ 100 000 m² SDP. En termes d’équipements publics d’infrastructures, les deux premières tranches de travaux sont en cours de finalisation. La troisième tranche de travaux a démarré mi 2022. Le premier groupe scolaire Billie Holiday, ainsi que le city stade ont été livrés en 2021.
2/7 884 Afin de conforter la pertinence de l’opération d’aménagement, toujours dans l’objectif de développer un projet urbain durable et répondant aux besoins réels identifiés au fil des années, les adaptations suivantes sont proposées au dossier de réalisation :
- une évolution du programme de construction vers une diversification des produits et un ajustement des destinations au plus près des besoins actualisés, - une augmentation de la végétalisation des espaces publics dans le but de s’adapter aux changements climatiques, sans que cela ne remette en cause le programme des équipements publics d’infrastructures de la ZAC,
- la mise en œuvre d’une partie des équipements publics de superstructure de la ZAC confiée en parallèle à l’aménageur afin de garantir leur réalisation dans un planning ajusté avec le développement de l’opération et répondant aux besoins des futurs usagers.
Ces évolutions s’inscrivent dans les objectifs initiaux du projet urbain. La présente délibération vise à approuver la modification des éléments suivants dont les détails sont présentés dans le rapport de présentation joint en annexe :
I. Programme global de construction
II. Liste des équipements publics de la ZAC
III. Modalités prévisionnelles de financement
Le périmètre de la ZAC est inchangé.
I. La modification du programme global de construction
Une réorientation des objectifs en matière de logement et d’habitat a été impulsée en 2020 à Bordeaux, avec pour ambitions de développer davantage la part de logements sociaux et proposer une diversité des produits permettant de répondre aux besoins des Bordelais à toutes les étapes de leur parcours résidentiel.
Le programme global de construction (PGC) est donc ajusté et propose désormais environ 374 000 m² SDP de construction répartis selon le tableau détaillé suivant :
Destination PGC initial PGC modifié Répartition Ecart Logements locatifs
sociaux
PLUS/PLAI
59 628 m² SDP 63 967 m² SDP 25 % 4 339 m²
Logements locatifs
sociaux
PLS
23 851 m² SDP 25 732 m² SDP 10 % 1 881 m²
Accession sociale 47 702 m² SDP 70 793 m² SDP 28 % 23 091 m²
Accession libre 107 330 m² SDP 96 875 m² SDP 38 % -10 445 m²
TOTAL Logements 238 510 m² SDP 257 367 m² SDP 69 % 18 856 m²
Commerces 22 500 m² SDP 23 818 m² SDP 6 % 1 318 m²
Bureaux 27 000 m² SDP 24 402 m² SDP 7 % -2 598 m²
Activités 13 500 m² SDP 7 114 m² SDP 2 % -6 386 m²
Equipements 53 990 m² SDP 61 263 m² SDP 16 % 7 273 m²
TOTAL Autres 116 597 m² SDP 116 990 m² SDP 31% -393 m²
TOTAL 355 500 m² SDP 373 965 m² SDP 100 % 18 464 m² (+ 5%)
3/7 885 Le nombre global de logements a été augmenté en substitution de surfaces de parking en ouvrage et de certaines superficies initialement dédiées aux commerces, services et activités. Au total, le programme de construction de logements est remanié comme tel :
Type de logements Nombre de
logement initial
Nombre de logements
proposé dans la modification
% Evolution
Logements locatifs
sociaux PLUS
850 555 13% + 59
Logements locatifs
sociaux PLAI
354 9%
Logements locatifs
sociaux PLS
340 509 12% + 169
Accession sociale 680 1 000 24% + 320 Accession libre 1 530 1 726 42% + 196 TOTAL 3 400 4 144 + 744
II. La Liste des équipements publics de la ZAC
Dans le programme des équipements publics de la ZAC étaient prévus les équipements de superstructure suivants :
la création de 2 groupes scolaires, dont les besoins étaient estimés par les services municipaux à 30 classes au titre des stricts besoins de la ZAC, et 3 classes au titre des besoins des quartiers environnants,
la création d’un city stade attenant au premier groupe scolaire, et répondant à 100 % aux stricts besoins de la ZAC,
la création d’une crèche de 60 lits, et répondant à 100% aux stricts besoins de la ZAC,
La création d’un pôle sportif, et répondant à 100% aux stricts besoins de la ZAC,
Le réaménagement du gymnase Thiers permettant l’aménagement d’une salle polyvalente, répondant à 40% aux stricts besoins de la ZAC.
S’agissant des équipements restant à réaliser à ce jour, au regard des capacités à faire des services des collectivités, la Métropole, maître d’ouvrage du second groupe scolaire, et la ville de Bordeaux, maître d’ouvrage de la crèche, du pôle sportif et de la salle polyvalente, souhaitent confier la réalisation de ces équipements à la SAS d’aménagement Bastide Niel, dans le cadre d’un avenant au Traité de concession liant l’aménageur à son concédant, Bordeaux Métropole.
Le groupe scolaire n°2, prévoyant initialement 15 classes, en développera 20 afin de répondre aux obligations de dédoublement des niveaux GS (grande section) à CE1 (cours élémentaire 1). Les adaptations du programme de construction n’ayant pas fait évoluer le nombre de logements familiaux développés sur l’opération, cet équipement reste adapté aux besoins d’accueil scolaire et accueillera le même nombre d’élèves prévus initialement au total, répartis différemment sur ces trois niveaux de classes.
Enfin, s’agissant de la salle polyvalente, la ville de Bordeaux souhaite détacher cet équipement du gymnase Thiers, dont la réhabilitation sera prise en charge par un investissement municipal hors ZAC.
Aussi, il est proposé d’adapter la liste des équipements publics afin d’intégrer ces évolutions qui ne remettent pas en cause la gestion future des équipements.
La liste des équipements publics d’infrastructure n’est pas impactée.
III Les modalités prévisionnelles de financement
4/7 886 La phase opérationnelle, engagée depuis 2016, a confronté les prévisions du dossier de réalisation de la ZAC à la mise en œuvre effective du projet urbain. Il est ainsi proposé d’actualiser les postes du bilan d’aménagement suivants afin de poursuivre les objectifs de l’opération dans des conditions financières optimisées et réalistes :
Dépenses / Poste 2-1-3 – Autre foncier à acquérir – cas des parcelles composant le faisceau ferroviaire
Il est proposé que l’aménageur puisse intervenir directement auprès de la SNCF, conjointement avec la Métropole, afin d’acquérir les fonciers nécessaires au déploiement des programmes immobiliers et futurs espaces publics. A noter que la Métropole reste garante de l’ensemble des négociations avec la SNCF.
Dépenses / Poste 4-2 – Participation aux équipements publics de superstructure réalisés sous maîtrise d’ouvrage Collectivités
Afin d’optimiser le calendrier de mise en œuvre des équipements restant à réaliser, il est proposé de confier à l’aménageur la réalisation des équipements suivants :
- La ou les structures de crèche permettant l’accueil de 60 enfants, - Le nouveau gymnase,
- La salle polyvalente,
- Le groupe scolaire n°2.
Bien que la maîtrise d’ouvrage future des équipements ne soit pas remise en cause, ces choix de réalisation nécessitent un ajustement des modalités de financements initialement prévues.
Aussi, la participation de l’aménageur correspondant au besoin d’une salle polyvalente sur la ZAC est réaffectée à cet équipement et viendra couvrir tout ou partie de l’investissement pour le développement de cet équipement. Cet équipement pourra par exemple être attaché au gymnase ou se développer en rez-de-chaussée d’un des îlots de la ZAC.
Dépenses / Poste 5 – Rémunération de l’aménageur
Afin d’assurer un accompagnement éventuel des projets sur les îlots non commercialisés par l’aménageur, sur lesquels une analyse d’insertion urbaine, architecturale et technique se révèle nécessaire, il est proposé une rémunération sur le travail qui pourra effectivement être demandé à l’aménageur, à hauteur de 3% des participations versées par les opérateurs.
Recettes / Poste 5 – Participation à l’équilibre
Certaines situations non prévues dans les conditions initiales de réalisation ont obligé la SAS d’aménagement Bastide Niel à revoir l’aménagement d’une partie de l’opération.
Aussi, il est proposé deux nouvelles participations à l’équilibre au poste 5 / Participation à l’équilibre, qui viennent augmenter la participation initiale de la Métropole :
- participation d'équilibre liée à la compensation des droits à construire sur les îlots B017-B018 (dont le prix de cession évolue de 3M € HT à 1,66M € HT) : 1 336 211 € net de taxes.
- participation d’équilibre liée à la compensation des dépenses complémentaires sur le secteur de la Caserne : 3 140 890 € nets de taxes.
5/7 887 Recettes / Poste 9.1 – Provision en cas de déséquilibre du bilan
Les incertitudes liées à la non-libération des terrains conjuguées à la hausse du prix des matériaux de construction post COVID fragilisant les opérations engagées et retardant les projets restant à lancer font peser sur le bilan un risque de déséquilibre potentiel.
Aussi, il est proposé une ligne identifiée à ce jour à 343 278 € (nette de taxes), qui ne sera pas nécessairement appelée. Elle sera conservée au bilan de l’opération durant la vie de l’opération et pourra être supprimée en cas d’évolution favorable des équilibres du bilan.
Le Bilan prévisionnel de la ZAC ainsi que le bilan prévisionnel échelonné dans le temps ont ainsi été actualisés. Le bilan de la ZAC s’équilibre dès lors en dépenses et en recettes à 219 658 501 € TTC.
Environ 45 % des dépenses ont été opérées et 42 % des recettes ont été collectées.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5217-2,
VU la délibération n° 2009/0453 du 10 juillet 2009 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le dossier de création de la ZAC Bastide Niel, à Bordeaux,
VU la délibération n° 2014/0269 du 23 mai 2014 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le dossier modificatif de la ZAC Bastide Niel,
VU la délibération n°2014/0270 du 23 mai 2014 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé la désignation du concessionnaire de la ZAS Bastide Niel, composé du groupement BMA - Aquitanis -Domofrance depuis structuré au sein de la SAS Bastide Niel,
VU la délibération n°2016/0165 du 25 mars 2016 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Bastide Niel,
VU la délibération n°2023/352 du 12 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal de la ville de Bordeaux a approuvé les adaptations du programme des équipements publics de la ZAC,
VU le traité de concession d’aménagement signé le 7 juillet 2014 entre la Communauté urbaine de Bordeaux et l’aménageur,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’actualiser le dossier de réalisation de la ZAC Bastide Niel pour prendre en compte la réalité de l’opération et ses conditions effectives de réalisation,
CONSIDERANT les éléments précisés dans le rapport de présentation ci-joint,
DECIDE
Article 1 : d’approuver l’actualisation du programme des équipements publics de la ZAC,
Article 2 : d’approuver l’actualisation du dossier de réalisation de la ZAC Bastide Niel,
6/7 888 Article 3 : d’imputer la revalorisation de la participation métropolitaine prévisionnelle à l’opération de 4 477 101 € (nette de taxes) sur les exercices à préciser au CRAC 2023 au chapitre 204, article 2324, fonction 515,
Article 4 : d’autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de ces actes, solliciter toutes les subventions susceptibles d’être attribuées, signer tous les documents intervenant dans le cadre de la procédure administrative et procéder aux formalités de publicité prévues à l’article R 311-5 du Code de l’urbanisme.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité.
Abstention : Monsieur MORISSET;
Contre : Monsieur POUTOU
Ne prend pas part au vote : Madame BOST, Madame GAUSSENS, Monsieur GUENDEZ, Monsieur GOMOT, Monsieur HURMIC, Madame JAMET, Madame LE BOULANGER, Monsieur N'JIKAM MOULIOM, Madame NOEL, Monsieur PFEIFFER, Monsieur PUYOBRAU, Monsieur TOURNERIE, Monsieur TRIJOULET
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 12 avril 2024
REÇU EN PRÉFECTURE LE :
18 AVRIL 2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
18 AVRIL 2024
Pour expédition conforme,
par délégation,
la Vice-présidente,
Madame Andréa KISS
7/7 889 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 12 avril 2024 N° 2024-204
Convocation du 5 avril 2024
Aujourd'hui vendredi 12 avril 2024 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Dominique ALCALA, Mme Géraldine AMOUROUX, Mme Stephanie ANFRAY, M. Christian BAGATE, Mme Amandine BETES, Mme Claudine BICHET, Mme Brigitte BLOCH, M. Patrick BOBET, Mme Simone BONORON, Mme Christine BOST, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, Mme Fatiha BOZDAG, Mme Myriam BRET, M. Eric CABRILLAT, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Thomas CAZENAVE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Camille CHOPLIN, M. Max COLES, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Didier CUGY, Mme Laure CURVALE, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Nathalie DELATTRE, M. Stéphane DELPEYRAT-VINCENT, Mme Eve DEMANGE, M. Gilbert DODOGARAY, M. Christophe DUPRAT, M. Jean-François EGRON, M. Olivier ESCOTS, M. Bruno FARENIAUX, Mme Véronique FERREIRA, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Françoise FREMY, M. Alain GARNIER, M. Guillaume GARRIGUES, Mme Anne-Eugénie GASPAR, Mme Daphné GAUSSENS, M. Nordine GUENDEZ, M. Maxime GHESQUIERE, M. Frédéric GIRO, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Fabienne HELBIG, M. Pierre HURMIC, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Delphine JAMET, Mme Sylvie JUQUIN, Mme Sylvie JUSTOME, Mme Andréa KISS, M. Michel LABARDIN, M. Patrick LABESSE, Mme Nathalie LACUEY, M. Gwénaël LAMARQUE, Mme Fannie LE BOULANGER, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Anne LEPINE, M. Jacques MANGON, M. Guillaume MARI, M. Stéphane MARI, M. Baptiste MAURIN, Mme Claude MELLIER, M. Fabrice MORETTI, M. Marc MORISSET, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Céline PAPIN, Mme Pascale PAVONE, M. Michel POIGNONEC, M. Philippe POUTOU, M. Patrick PUJOL, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Mme Isabelle RAMI, M. Benoît RAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, Mme Marie RECALDE, M. Bastien RIVIERES, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alexandre RUBIO, Mme Nadia SAADI, Mme Béatrice SABOURET, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, M. Emmanuel SALLABERRY, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean-Baptiste THONY, M. Serge TOURNERIE, M. Jean TOUZEAU, M. Thierry TRIJOULET, M. Jean-Marie TROUCHE, Mme Josiane ZAMBON.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Alain ANZIANI à Mme Véronique FERREIRA
Mme Christine BONNEFOY à Mme Daphné GAUSSENS
Mme Pascale BRU à Mme Typhaine CORNACCHIARI
M. Olivier CAZAUX à Mme Camille CHOPLIN
Mme Anne FAHMY à M. Stéphane MARI
M. Stéphane GOMOT à M. Maxime GHESQUIERE
Mme Zeineb LOUNICI à Mme Pascale PAVONE
M. Thierry MILLET à Mme Béatrice SABOURET
M. Pierre De Gaétan N'JIKAM MOULIOM à Mme Géraldine AMOUROUX
M. Jérôme PESCINA à M. Dominique ALCALA
M. Stéphane PFEIFFER à M. Jean-Baptiste THONY
M. Fabien ROBERT à M. Jacques MANGON
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Fabienne HELBIG à partir de 15h
M. Thomas CAZENAVE à partir de 15h
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Stéphanie ANFRAY à Mme Amandine BETES de 14h à 15h30
Mme Amandine BETES à Mme Stéphanie ANFRAY à partir de 15h50 Mme Claudine BICHET à Mme Marie-Claude NOEL à partir de 16h30 Mme Brigitte BLOCH à Mme Céline PAPIN de 13h à 13h15
Mme Fatiha BOZDAG à M. Benoît RAUTUREAU de 12h30 à 15h05
Mme Myriam BRET à M. Nordine GUENDEZ jusqu’à 13h15
M. Alain CAZABONNE à M. Emmanuel SALLABERRY de 14h40 à 16h M. Alain CAZABONNE à Mme Simone BONORON à partir de 16h10 M. Thomas CAZENAVE à Mme Fabienne HELBIG de 12h50 à 15h
M. Max COLES à M. Benoît RAUTUREAU à partir de 16h30
Mme Laure CURVALE à M. Didier CUGY à partir de 14h25
Mme Nathalie DELATTRE à M. Christophe DUPRAT à partir de 14h40 M. Gilbert DODOGARAY à Mme Josiane ZAMBON à partir de 16h
M. Guillaume GARRIGUES à M. Gwénaël LAMARQUE à partir de 16h20 M. Laurent GUILLEMIN à Mme Anne LEPINE à partir de 15h45
M. Michel LABARDIN à M. Franck RAYNAL de 9h30 à 12h30 et à partir de 14h25 et, à M. Patrick BOBET de 12h30 à 13h15
M. Gwénaël LAMARQUE à M. Guillaume GARRIGUES à partir de 14h40 M. Radouane-Cyrille JABER à Mme Sylvie JUSTOME à partir de 16h Mme Delphine JAMET à Mme Eve DEMANGE à partir de 14h25
M. Fabrice MORETTI à M. Christian BAGATE à partir de 12h
Mme Céline PAPIN à Mme Brigitte BLOCH à partir de 16h20
M. Patrick PAPADATO à Mme Marie-Claude NOEL de 14h25 à 15h40 M. Michel POIGNONEC à M. Max COLES de 14h40 à 16h30
M. Patrick PUJOL à M. Michel POIGNONEC jusqu’à 13h15
M. Franck RAYNAL à M. Eric CABRILLAT de 12h30 à 16h10
Mme Marie RECALDE à Mme Andréa KISS à partir de 16h30
M. Emmanuel SALLABERRY à M. Eric CABRILLAT à partir de 16h10 M. Jean TOUZEAU à M. Jean-Jacques PUYOBRAU à partir de 12h50
LA SEANCE EST OUVERTE
890 Conseil du 12 avril 2024 Délibération
Direction de l'Urbanisme
Service Projet Urbain
N° 2024-204
BORDEAUX - ZAC Bastide Niel - Avenant n° 2 au Traité de concession - Approbation - Autorisation
Madame Andréa KISS présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le 10 juillet 2009, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération communautaire n°2009/0453 le dossier de création de la ZAC Bastide Niel, déterminant ainsi sur les 35 hectares du secteur les objectifs urbains, environnementaux, patrimoniaux et programmatiques de l’opération.
A l’issue d’une nouvelle concertation, la Communauté urbaine a approuvé par délibération n°2014/0269 du 23 mai 2014 le dossier de création modificatif de la ZAC Bastide Niel, actant ainsi le projet urbain et le programme de construction. Elle a, en suivant, par délibération n°2014/0270 du 23 mai 2014, approuvé la désignation du concessionnaire de la ZAC composé du groupement Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) / Aquitanis / Domofrance, depuis structuré au sein de la Société par actions simplifiée (SAS) Bastide Niel. L’aménageur est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC, dans le respect du projet urbain de l’équipe de maîtrise d’œuvre MVRDV.
La SAS d’aménagement Bastide Niel s’est engagée à mettre en œuvre le projet urbain de la ZAC dans les conditions définies dans le Traité de concession signé le 7 juillet 2014.
Par délibération n° 2016/0165 du 25 mars 2016, le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par le Conseil de Bordeaux Métropole, validant la programmation, le programme des équipements publics, ainsi que les modalités de réalisation, de financement et de gestions futures.
Par délibération n° 2017/247 du 14 avril 2017, le Conseil de Bordeaux Métropole a validé l’avenant n°1 au Traité de concession de la ZAC Bastide Niel portant sur le recalage de la date butoir de la cession des parcelles métropolitaines à l’aménageur. Ledit avenant a été signé le 18 avril 2017.
Après cette première tranche de phase opérationnelle, le projet de ZAC s’adapte aux nouvelles ambitions, notamment en termes de transition écologique, toujours dans le respect des objectifs initiaux attendus. En outre, les conditions effectives de réalisation sont prises en compte dans une modification de la ZAC venant également impacter le Traité de concession liant Bordeaux Métropole à la SAS d’aménagement Bastide Niel.
Dans l’objectif de réaliser l’opération dans des conditions optimales, que ce soit d’un point de vue technique, juridique, financier ou calendaires, des évolutions aux dispositions du Traité
2/5 891 de concession signé le 7 juillet 2014 sont ainsi proposées afin d’encadrer les adaptations relatives aux sujets suivants :
Mise en œuvre du programme de construction
Afin de répondre au mieux aux besoins réels identifiés sur la ville de Bordeaux, le programme de construction a évolué vers une diversification des produits, proposant une offre de logements en accession sociale en Bail Réel Solidaire (BRS). Cette programmation nouvelle est confiée à Axanis et Exterra, filiales d’Aquitanis et Domofrance, afin de garantir sa mise en œuvre rapide. Dans ce contexte, il convient de modifier les articles 2 et 14.2 du traité de concession afin d’augmenter le quota de constructions portées par l’aménageur, soit BMA ou ses associés.
Réalisation des équipements publics de la ZAC
La mise en œuvre d’une partie des équipements publics de superstructure de la ZAC est confiée à l’aménageur afin de garantir leur réalisation dans un planning ajusté avec le développement de l’opération et répondant aux besoins des futurs usagers. Aussi, il est proposé d’ajouter cette nouvelle mission à l’article 2 du Traité de concession pour confier la réalisation du groupe scolaire n°2, de la crèche, du gymnase et de la salle polyvalente à l’aménageur.
Maîtrise foncière
Conformément au Traité de concession, des négociations ont été engagées entre la SNCF et la Métropole pour la libération des emprises ferroviaires situées dans l’emprise de la ZAC. Au regard de l’avancement opérationnel à ce stade des négociations, il est proposé d’impliquer l’aménageur dans les démarches de libération de l’emprise ferroviaire et de l’autoriser à acquérir directement le foncier auprès de la SNCF. L’article 9.2 doit ainsi être modifié en ce sens.
Durée du Traité de concession
Afin de tenir compte de la réalité d’avancement du projet, et afin de permettre à l’aménageur de se projeter dans ses démarches, notamment de promesse de vente, au-delà de 2028, il est proposé de prolonger la durée de la concession de 4 ans, portant son terme au 7 juillet 2032. L’article 6 du Traité doit ainsi être modifié en conséquence.
Participations du concédant
Après 8 ans en phase opérationnelle, certaines situations non prévues dans les conditions initiales de réalisation, ni dans le bilan prévisionnel financier ont obligé la SAS d’aménagement Bastide Niel à revoir l’aménagement d’une partie de l’opération. Ainsi, les occupations de la caserne Niel sur cette première phase de réalisation de la ZAC ont conduit à des révisions des travaux de réseaux et des espaces publics venant grever le bilan de l’opération d’aménagement. La réaffectation de certains îlots à des usages non prévus initialement, à la demande des collectivités, vient également affecter le bilan prévisionnel de la ZAC. Aussi, il est proposé deux nouvelles participations à l’équilibre qui pourront le cas échéant, être diminuées en cas de bilan positif en fin d’opération. Il convient donc de modifier l’article 25.3 en ce sens en proposant les participations suivantes :
- participation d'équilibre liée à la compensation des droits à construire sur les îlots B017-B018 (dont le prix de cession évolue de 3M € HT à 1,66M € HT) : 1 336 211 € net de taxes,
- participation d’équilibre liée à la compensation des dépenses complémentaires sur le secteur de la Caserne : 3 140 890 € nets de taxes.
3/5 892 Rémunération du concessionnaire
Afin d’adapter la rémunération du concessionnaire à ses nouvelles missions de réalisation des équipements publics ci-dessus évoquées, une rémunération ad hoc est proposée, qui sera à porter par le maître d’ouvrage de chaque équipement.
De même, afin d’assurer un accompagnement éventuel des projets sur les îlots non commercialisés par l’aménageur, sur lesquels une analyse d’insertion urbaine, architecturale et technique se révèle nécessaire, il est également proposé une rémunération sur le travail qui pourra effectivement être demandé à l’aménageur.
L’article 28 du Traité de concession sera ainsi amendé afin de tenir compte de ces nouvelles missions.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L311-1 et suivants,
VU le Code de la commande publique, notamment son article L3135-1,
VU la délibération n° 2009/0453 du 10 juillet 2009 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le dossier de création de la ZAC Bastide Niel, à Bordeaux,
VU la délibération n° 2014/0269 du 23 mai 2014 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le dossier modificatif de la ZAC Bastide Niel,
VU la délibération n°2014/0270 du 23 mai 2014 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé la désignation du concessionnaire de la ZAS Bastide Niel, composé du groupement BMA - Aquitanis -Domofrance depuis structuré au sein de la SAS Bastide Niel,
VU le traité de concession d’aménagement signé le 7 juillet 2014 entre la Communauté urbaine de Bordeaux et l’aménageur,
VU la délibération n°2016/0165 du 25 mars 2016 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Bastide Niel,
VU la délibération n° 2017/247 du 14 avril 2017 par laquelle le Conseil de Bordeaux Métropole a validé l’avenant n°1 au Traité de concession de la ZAC Bastide Niel portant sur le recalage de la date butoir de la cession des parcelles métropolitaines à l’aménageur,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT les modifications de la ZAC Bastide Niel présentées au même Conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’actualiser les termes du Traité de concession dans un avenant n°2 pour permettre la poursuite de la réalisation de la ZAC Bastide Niel dans les meilleures conditions,
DECIDE
Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant n°2 au Traité de concession,
4/5 893 Article 2 : d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°2 au Traité de concession.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité.
Abstention : Monsieur MORISSET;
Contre : Monsieur POUTOU
Ne prend pas part au vote : Madame BOST, Monsieur CAZENAVE, Madame GAUSSENS, Monsieur GUENDEZ, Monsieur GOMOT, Madame HELBIG, Monsieur HURMIC, Madame JAMET, Madame LE BOULANGER, Madame LECERF MEUNIER, Monsieur N'JIKAM MOULIOM, Madame NOEL, Monsieur PFEIFFER, Monsieur POIGNONEC, Monsieur PUJOL, Monsieur PUYOBRAU, Monsieur TOURNERIE, Monsieur TRIJOULET
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 12 avril 2024
REÇU EN PRÉFECTURE LE :
18 AVRIL 2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
18 AVRIL 2024
Pour expédition conforme,
par délégation,
la Vice-présidente,
Madame Andréa KISS
5/5 894 895 896 897 898 DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN
899 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/144
Prix des Jeunes Associations 2024. Subventions. Adoption.
Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Prix des Jeunes Associations (PJA) de la ville de Bordeaux, encourage et valorise les actions des associations de moins de trois ans. Il bénéficie d’un fond de soutien de 20 000 € qui vise à soutenir l'engagement des nouveaux acteurs et des nouvelles actrices du monde associatif.
Son objectif est de proposer un véritable parcours pédagogique à ses candidats et à ses candidates ; en particulier à ses lauréates et lauréats : accompagnement au montage de projets, mise en réseau, appui dans la stratégie de communication, mentorat par d’anciens lauréates et lauréats du prix… autant d’appuis que la Ville veille à mettre à la portée de toutes ces jeunes pousses associatives.
Aux côtés de la Ville, des partenaires privés ont souhaité apporter leur soutien en accompagnant leurs propres coups de cœur sous différentes formes :
Bordeaux Mécènes Solidaires : aide financière de 1 000 €
ISCOM : un Clip Vidéo pour chacune des 11 associations lauréates 2024 Le Pompon : Un Podcast
Hello Asso : forme tous les candidates et candidats à une campagne de financement
Cette année, 42 associations ont déposé un dossier auprès de la ville de Bordeaux. Chacune d’entre elles ont répondu aux critères d’éligibilité du Prix des Jeunes Associations et ont été retenues pour un passage en jury.
Le jury, présidé par Camille CHOPLIN et composé de 24 membres (personnalités associatives, partenaires, anciens lauréats et anciennes lauréates, expertes et experts de l’accompagnement associatif) a entendu les candidates et candidats, puis désigné 11 associations lauréates et 2 associations coup de cœur. Les projets irriguent de nombreux domaines dont l’entraide, la solidarité, l’éducation, l’enfance, la jeunesse, l’environnement, la citoyenneté, la culture, le bien- être et le sport.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme totale de 20 000 € prévue au budget primitif 2024 et de la répartir comme détaillé en annexe 1.
Pour information, le tableau en annexe 2 dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
900 En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- À faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2024, chapitre 65, article 65748, fonction 020.
- À signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
901 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Comme d’habitude, nous nous abstenons sur ce genre de délibérations. Nous n’avons rien contre le soutien à de jeunes associations et à fortiori les jeunes associations de moins de 3 ans, rien non plus contre aucune de celles qui ont été choisies par le jury. Nous n’avons d’ailleurs aucun problème avec les jurys eux-mêmes. Nous sommes tout simplement critiques de la méthode, de ce que nous considérons comme une mise en concurrence des associations, avec forcément des choix partiaux et subjectifs. Certes, il n’est peut-être pas possible de subventionner les 42, et encore pourquoi pas, mais voilà, choisir avec un jury, c’est un peu le Festival de Cannes, pour nous c’est très discutable.
Vous avez apporté des précisions à nos demandes concernant les compositions des jurys et les critères de choix. Ceci étant, nous n’avons pas de visibilité concernant les 31 associations et projets qui ont été refusés et mis de côté. Lorsque nous vous avons demandé la liste des associations non retenues, vous nous avez répondu que ce n’est pas possible de nous les communiquer avant le Conseil municipal, que c’est confidentiel. Avec aussi peu d'informations, nous ne pouvons que nous abstenir sur cette délibération.
902 ANNEXE 1 : Affectations par association
Prix des Jeunes Associations
Associations Objet Montants 2024 (en euros)
ODDYSSEE
EVENEMENT POUR LES ODD
Ce projet porte sur la mise en place d’un événement afin
de promouvoir les 17 Objectifs de Développement Durable
auprès des Bordelaises et Bordelais avec des conférences
et ateliers.
2 000
LA FOUDRE
PREND
RACINE
PARENTALITES QUEER
Le projet consiste à organiser une journée à la fois
d’information, de sensibilisation, culturelle et récréative
autour des parentalités qui sortent de la norme.
L’association souhaite créer des espaces pour que les
familles LGBT+ se rencontrent mais aussi pour que leur
existence soit visible auprès du grand public.
1 500
A BRAZZ'OUVERTS
BIEN VIVRE-ENSEMBLE
Ce projet vise à créer du lien social, fédérer les habitants
et habitantes de Brazza et de Bordeaux Métropole afin de
rompre l'isolement. L’association souhaite proposer des
ateliers et des clubs bénévoles favorisant les rencontres,
l'entraide et le bien-vivre ensemble.
1 750
ATELIERS
D’ABRACODABRA
ADA : mise en place d’ateliers d’électronique et sobriété
numérique pour enfants
Ce projet porte sur la mise en place d’ateliers sur le thème
de l'électronique et de la sobriété numérique pour les
enfants de 8 à 12 ans.
Grâce à des mises en pratique concrètes, des expériences,
des quiz, des bricolages et des activités ludiques, les
participants et participantes découvriront comment utiliser
les technologies de manière plus consciente et
respectueuse de l'environnement.
1 750
ADELPHES NON-
CISGENRES :
RENCONTRE,
ENTRAIDE ET
SOUTIEN
(ANCRES)
DEVELOPPEMENT DES ACTIONS
Le projet porte sur la formation des bénévoles dans
différentes thématiques (santé sexuelle, premiers soins en
santé mentale, écoute active) afin de garantir le meilleur
accueil possible pour les bénéficiaires. L'association
réalise plusieurs actions sur le territoire en faveur des
personnes transgenres, non-binaires et/ou en
questionnement sur leur identité de genre.
2 500
ÉCOLE
ARMENIENNE
"MESROPYAN"
DEUX BRANCHES DE LA VIE
Ce projet est dédié à l’organisation d’une journée culturelle
portée sur la richesse des relations franco-arméniennes :
danses traditionnelles, commémoration du célèbre artiste
Charles Aznavour et panthéonisation du résistant et poète
Missak Manouchian.
2 000
IBLUSH
PRESIDENTE
Le projet consiste à organiser un festival dédié au bien-être
sexuel des femmes : conférences, stands… Pour
1 500
903 accompagner les femmes dans leur vie sexuelle, les
informer, les sensibiliser et tendre vers une société qui
stigmatise moins la sexualité féminine.
DEDALE
REMEDIL (REHABILITER POUR METTRE A
DISPOSITION DES LOGEMENTS)
Ce projet de lutte contre le mal-logement vise à constituer
une offre nouvelle de logements solidaires, en complément
des dispositifs existants. Il s'agit de réhabiliter des biens
vacants, appartenant à des collectivités territoriales et des
bailleurs sociaux, pour les mettre à disposition de
personnes non ou mal-logées.
1 500
AFTERWORK
CYCLING CLUB -
ACC
CYCLOSPORTIVE BORDEAUX 2024
Le projet consiste à organiser une épreuve cyclosportive
au départ de Bordeaux afin de faire rencontrer les cyclistes
bordelaises et bordelais avec les actrices et acteurs
professionnels locaux autour du vélo.
Au-delà du sport, cette journée inclura également la
dimension sociale du vélo que prône l’association.
2 000
RE-LIER
LES ATELIERS SOLIDAIRES DE LA RE
L’association souhaite proposer un cycle de 10 ateliers sur
différentes thématiques : jeux, théâtre, lecture, accès aux
droits… à destination des personnes isolées et/ou
précaires du quartier Bordeaux Sud.
1 500
MAISON MOLDAVE
FRANCE SUD-
OUEST
FAISONS DE LA LECTURE UNE AVENTURE SANS
FRONTIERES
Le projet consiste à réaliser de manière participative et
inclusive, la traduction et l'illustration d’un conte pour
enfants d’Ion Creangă intitulé « Punguța cu doi bani » dans
le but de renforcer les liens culturels entre la Moldavie et la
France.
2 000
Coups de cœur des partenaires du Prix des Jeunes Associations 2024 :
Associations Objet Montants 2024 (en euros)
COUCOU L'APRES-
MIDI
VIVRE ET GRANDIR ENSEMBLE
Le projet porte sur des rencontres culturelles et de loisirs
en EHPAD afin de développer les liens sociaux
intergénérationnels en compagnie des enfants et des
jeunes, mais aussi de promouvoir les actions et les talents
des jeunes générations, et de leur offrir des perspectives
d'actions solidaires.
Bordeaux
Mécènes
Solidaires :
1 000 €
ODDYSSEE
EVENEMENT POUR LES ODD
Ce projet porte sur la mise en place d’un événement afin
de promouvoir les 17 Objectifs de Développement
Durable auprès des Bordelaises et Bordelais avec des
conférences et ateliers.
Le Pompon :
Un Podcast
904 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2024 SUR LA BASE
DES MONTANTS 2022
DEDALE 132,00
LA FOUDRE PREND RACINE 327,00
MAISON MOLDAVE FRANCE SUD- OUEST 992,00
ANNEXE 2 : Valorisation des aides en nature
905 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
906 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/145
Étude d'adaptation du pôle d'échanges multimodal de la gare
Saint-Jean - Convention de financement des études d'avant-
projet - Autorisation
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Contexte
Le pôle d’échanges de la gare Saint-Jean a été aménagé en 2011 et reconfiguré en 2017 avec l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse, avec notamment la création d’un nouveau bâtiment voyageurs côté Belcier. Ces dernières années, la fréquentation de la gare a sensiblement progressé : environ 26 millions de voyageurs en 2022 contre 11 millions en 2014, c’est ainsi une des deux gares françaises dont la fréquentation a le plus augmenté.
De plus, l’évolution du quartier dans le cadre du projet Euratlantique ainsi que la nécessité de renforcer la sécurité invitent à repenser l’aménagement du site afin de l’adapter aux nouveaux besoins.
Aussi, la SNCF, en partenariat avec la ville de Bordeaux, la métropole, la région, l’EPA Euratlantique, a mené une étude de faisabilité sur l’évolution du pôle, afin notamment d’améliorer les conditions d’accès et d’intermodalité.
Le coût de cette étude s’est élevé à 228 260 € dont 45 652 € financés par la ville de Bordeaux conformément aux délibérations 2020-38 du 27 janvier 2020 et 2022-323 du 8 novembre 2022.
À l’issue, le comité de pilotage du 14 décembre a validé un plan-guide à l’horizon 2030, qui porte principalement sur :
- La réorganisation du stationnement vélos (objectif de doubler le nombre de places, et plus à terme), deux roues motorisés et free-floating, afin de désencombrer les parvis et faciliter les cheminements modes actifs,
- L’amélioration de la desserte par les bus et les cars des deux côtés de la gare,
- Le maintien de l’accessibilité automobile à tous les parkings en ouvrage (dépose minute comprise sauf dépose minute P1) de la gare (P2 côté St Jean, P3 et P4 côté Belcier),
- La pacification de la rue Domercq,
- La végétalisation du pôle et la création de lieux de vie (jeux pour enfants, espaces d’attente, terrasses…).
L’étape suivante consiste à engager les études d’Avant-projet (AVP) afin de confirmer et, le cas échéant, de préciser les actions à réaliser (contenu, coût, calendrier).
Études d’avant-projet sous maitrise d’ouvrage SNCF
Compte tenu de l’importance de la gare Saint-Jean dans le système de mobilité local, national et européen, un financement a été accordé par la commission européenne sur les phases avant-projet et projet pour 50% du montant total estimé à 2.3 M€, soit 1.15 M€. La phase d’avant-projet comprend :
- Une étude de flux de voyageurs (intégrant notamment le projet de gare routière pour les cars longue distance à proximité de la gare St Jean, côté Belcier entre le pont de la Palombe et les voies ferrées),
- Une concertation publique réglementaire,
- Un diagnostic environnemental, en vue de déposer un dossier de demande d’examen auprès de l’Autorité environnementale,
907 - Les diagnostics et relevés sur le périmètre physique de l’opération,
- Le programme fonctionnel de l’opération
- Les études d’avant-projet (plans d’aménagement, schémas d’accès tous modes, actions à engager, coûts, calendrier).
Son coût est estimé à 810k€.
Le plan de financement suivant est proposé, dont 10% à charge de la ville :
Périmètre
SNCF
G&C
%
Périmètre
Bordeaux
Métropole
% TOTAL %
Coût AVP en euros courants 405 000 50,00 405 000 50,00 810 000 100,00 Répartition du financement
Union Européenne 202 500 50,00 202 500 50,00 405 000 50,00 Région Nouvelle Aquitaine 67 500 16,67 67 500 16,67 135 000 16,67 Bordeaux Métropole 94 500 23,33 94 500 23,33 189 000 23,33 Ville de Bordeaux 40 500 10,00 40 500 10,00 81 000 10,00
La SNCF assurera la maîtrise d’ouvrage de ces études qui se dérouleront de fin 2023 au printemps 2025, y compris les procédures réglementaires dont la concertation envisagée au 3ème trimestre 2024.
Les études de projet seront menées de 2025 à 2027 et les travaux seront lancés en suivant.
Ceci étant exposé, considérant l’intérêt d’améliorer les conditions d’accès et d’intermodalité du pôle d’échanges de la gare Saint-Jean, ainsi que son intégration urbaine, et de finaliser pour ce faire l’étude d’adaptation du pôle
Il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, si vous en êtes d’accord :
Article 1 : d’approuver le plan de financement ci-dessus présenté, avec un montant de participation de la ville correspondant à 10% soit 81 000 €
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de financement correspondante
Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget 2022, chapitre 204, compte 2324, fonction 852
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
908 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Dans la délégation de Monsieur Didier JEANJEAN, délibération 145 : Étude d’adaptation du pôle d’échanges multimodal de la gare Saint-Jean – Convention de financement des études d’avant-projet.
M. Le MAIRE
Didier.
M. JEANJEAN
Je suis à votre écoute pour répondre aux différentes questions.
M. Le MAIRE
Merci Didier. S’il n’y a pas d’autres questions ?
Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
C’est la longue traversée du désert. Maintenant, c’est plus personne qui intervient si ce n’est nous.
Pour être rapide, nous sommes embêtés ou perturbés par l’importance des études. C’est 810 000 euros, ce que l’on a noté. C’est toujours justifié par rapport à des tentatives de développer. Là, ce sont des lieux multimodaux. Cela vaut le coup quand même de se pencher sur ce ces études qui sont une dépense énorme.
Je ne dis pas cela que c’est vrai ici. Ceci dit, il peut y avoir quand même une discussion parce que l’on a vu par l’actualité dans d’autres communes, dans d’autres structures politiques que les études sont souvent des moyens de ce que l’on pourra appeler la corruption passive ou le clientélisme. En fait, beaucoup d’études qui ne seraient pas forcément justifiées à la hauteur des dépenses. Donc, il y a cet aspect-là, une vision très critique de cette privatisation des études parce que c’est souvent des secteurs privés.
A contrario, nous pensons qu’il serait utile de mettre en place un service public qui permettrait justement de faire en sorte que ces études soient sous contrôle public complètement des équipes, soit métropolitaines, soit régionales, cela dépend de la structure. Il peut y avoir une mise en commun des services publics qui permettraient justement de prendre en charge les études et ne pas les laisser faire par des cabinets dont on sait que c’est énormément d’argent qui, encore une fois, sont de l’argent public et qui sont perdus et qui vont vers les poches d’agences privées.
C’est cette vision critique que l’on a que l’on voulait exprimer à travers cette délibération, et on vote contre la délibération.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Didier JEANJEAN va vous répondre.
Didier.
M. JEANJEAN
C’est en effet un sujet financièrement parlant très important.
Pour votre information, avec Alain ROUSSET, Alain ANZIANI, nous avons, fin 2003, sollicité l’intervention financière de l’État que nous avons obtenu, et grâce à la SNCF, nous avons également obtenu l’aide financière de l’Europe sur ce sujet. C’est d’ailleurs le seul pôle multimodal de France qui sera financé à hauteur de 50 % par l’Europe. Donc, le sujet financier est un point important.
L’autre, celui de la vérification sur ce budget d’études, la Région, le Département, l’État, la Ville et la Métropole et la SNCF, bien entendu, seront toutes concernées, et donc impliquées.
M. Le MAIRE
Merci Didier. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
909 910 - 1 -
CONVENTION
relative au financement des études d’avant-projet
du projet de modernisation
du Pôle d’Échanges Multimodal
de Bordeaux Saint-Jean
113 911 - 2 -
Entre :
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, dont le siège est situé à l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux cedex, agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° XXXX CP en date du XX/XX/XXXX ;
Ci-après désignée « la Région Nouvelle Aquitaine »
La Ville de Bordeaux, située Place Pey-Berland 33045 Bordeaux Cedex, représentée par M. Pierre HURMIC, Maire, agissant aux présentes en vertu de la délibération n° D2023-xx ; Désignée ci-après par la Ville,
Et,
SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 213.710.030,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par Stéphane LERENDU, Directeur des Grands Projets
Ci-après dénommée « SNCF Gares & Connexions » ou « Maître d’ouvrage »
Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine BOST, Présidente dûment habilitée à l’effet des présentes par la délibération n°2024-118 en date du 15/03/2024 ;
Ci-après désignée « Bordeaux Métropole » ou « Maître d’Ouvrage »
La Région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et SNCF Gares & Connexions sont ci-après désignés les « Partenaires » et individuellement le « Partenaire ».
114 912 - 3 -
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L4231-1,
- Le Code des transports et notamment ses articles L2121-3 à L2121-8,
- La délibération n°2017.739.SP du Conseil Régional, du 10 avril 2017, relative au Règlement d’Intervention régional en faveur de l’aménagement des arrêts ferroviaires et pôles d’échanges multimodaux de la Région Nouvelle Aquitaine,
- La délibération n° 2020.2291.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2020 adoptant la modification du règlement d'intervention régional sur l'aménagement et l'équipement des points d'arrêts de transports collectifs régionaux,
- Le code de la Commande Publique,
- La Loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- L’ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l’article 38 de la loi n°2014-8272 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- La Loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire,
- La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
- Le Décret n°2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale de la SNCF mentionnée au 5e de l’article L.2111-8 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5e de l’article L.2111-9 du code des transports,
- La Convention de financement pour une étude préliminaire sur la faisabilité d’adaptation du Pôle d’Echanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean, signée le 9 mars 2020 et son avenant signé le 23/10/2023,
- Le Grant Agreement n°22-FR-TG-MODERN MULT HUB BSJ/101122769, signé entre SNCF Gares & Connexions et l’Union Européenne, le 9 octobre 2023,
115 913 - 4 -
PRÉAMBULE -
L’évolution des modes de transports en commun de la métropole bordelaise et notamment la mise en service de la ligne C du tram ont conduit à la création d’un pôle d’échanges multimodal en gare de Bordeaux Saint-Jean, inauguré par les partenaires (CUB, Communauté Urbaine de Bordeaux devenue depuis Bordeaux Métropole, SNCF, Conseil Régional Aquitaine, Département de la Gironde, FEDER) le 30 septembre 2011. Il a consisté à : o réaménager les parvis Charles Domercq et Louis Armand, créer une halte intermodale et un bâtiment de régulation sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole , o créer une galerie longitudinale, une zone de circulations verticales, un espace intermodal et déployer de l’information intermodale sous maîtrise d’ouvrage SNCF.
Depuis, la gare a été restructurée à l’occasion de la mise en service de la ligne grande vitesse Sud Europe Atlantique en 2017, avec la création d’un nouveau bâtiment côté Belcier. Le bâtiment, constitué du Hall 3, d’un parking automobile et d’un parking vélos, connecte la gare au quartier Belcier Euratlantique et constitue une première réponse à la hausse de fréquentation constatée. En outre, le parking P2 a aussi été créé, et les quais de la gare ont fait l’objet de travaux d’aménagement (accessibilité PMR, abris, souterrains).
Le pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean doit désormais faire face à de nouvelles perspectives d’évolution :
- une hausse continue de la fréquentation du pôle qui pose des difficultés en termes de capacité et de sécurité dans la gestion des flux, notamment côté Domercq, avec un enjeu d’apaisement des circulations aux abords de la gare ;
- des projets urbains adjacents (coulée verte / Amédée St Germain, Canopia mais aussi Pont de la Palombe) qui vont se connecter au pôle d’échanges, ainsi que le développement continu du projet Euratlantique (logements, bureaux et activités) ; - des transports urbains et interurbains en fort développement (création et/ou renforcement des lignes de bus métropolitains et de cars régionaux, arrivée de nouvelles lignes de cars express reliant la métropole aux territoires girondins, évolution de la desserte tramway…) et forte mutation de l’accessibilité à la gare (nouveaux modes voiture covoiturage, autopartage, stationnement, développement des mobilités actives, vélos, cars longue distance) ;
- des manifestations d’intérêt pour des nouvelles dessertes ferroviaires avec notamment Thalys, Transmanche, Ouigo, mais aussi le développement du RER (Réseau express régional) métropolitain et potentiellement l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires ;
- des exigences renforcées en termes de sûreté sur le périmètre du pôle d’échanges ;
- des besoins nouveaux en termes de services à l’usager (Espace Modalis, accueil TER/KUST (Kiosque Universel de Services TER), office de tourisme…) - des besoins nouveaux pour l’exploitation quotidienne du pôle d’échanges et pour son fonctionnement en matière de logistique (environnement, déchets et avitaillement).
De plus, la forte hausse de la fréquentation constatée en gare de Bordeaux Saint-Jean (+21%, soit la troisième plus forte hausse de France entre 2019 et 2022) renforce l’enjeu d’adaptation du pôle d’échanges en termes de capacité et de gestion des flux de voyageurs. En 2022, la fréquentation du pôle gare est de 26,4 millions d’usagers dont 21,4 millions de voyageurs.
Compte tenu de ces éléments, les partenaires ont convenu de réaliser une étude de faisabilité pour l’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean dont les conclusions ont été validées le 12 décembre 2022 en Comité de Pilotage, avec l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement. Les partenaires ont également confirmé la poursuite du projet avec l’engagement de la phase d’avant-projet (AVP) incluant les procédures réglementaires, et
116 914 - 5 -
autorisé SNCF Gares & Connexions à déposer, auprès de l’Union Européenne, un dossier de demande de subventions au titre de l’appel « CEF 2 Transport – Projects related to sustainable and multimodal mobility – General envelope (CEF-T-2022-SUSTMOBGEN) » du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE).
La demande de subvention, appuyée par les courriers signés de tous les partenaires, a été acceptée le 22 juin 2023 par l’Union Européenne et fait l’objet d’une convention avec cette dernière (Grant Agreement).
Ceci exposé,
Il a été convenu ce qui suit
117 915 - 6 -
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacun des partenaires en ce qui concerne les modalités de financement et de réalisation des études d’avant-projet et des procédures réglementaires correspondantes sur le périmètre du pôle d’échanges multimodal de la gare de Bordeaux Saint-Jean, décrites dans l’article 2.
Elle a pour objet :
de préciser le périmètre d’étude ainsi que les objectifs attendus par l’ensemble des Partenaires ;
de définir le déroulé des différentes phases de l’étude avant-projet et des procédures règlementaires ;
d’organiser les modalités de pilotage et de suivi de projet ;
de prévoir le calendrier et les rendus attendus lors des différentes phases d’étude ; de fixer les dispositions de financement par les Partenaires.
ARTICLE 2 – PROGRAMME ET MAÎTRISE D’OUVRAGE DES ÉTUDES
2.1 Programme des aménagements
Sur la base de l’évolution prévisionnelle des flux de voyageurs, le programme des aménagements issu de l’étude de faisabilité répond à deux ambitions :
o Améliorer les conditions d’accès tous modes au pôle et l’intermodalité : o en permettant la création d’un axe fort de continuité douce entre le quartier Amédée Saint-Germain et la Garonne ;
o en confortant les espaces dédiés aux piétons sur les parvis et dans la gare, en prenant en compte la sécurité ;
o en rééquilibrant la desserte des bus et cars et de l'offre d'intermodalité entre le côté Saint-Jean et le côté Belcier ;
o en renforçant l’offre de stationnement cycles et en prolongeant les continuités cyclables ;
o en prenant en compte les espaces liés aux nouvelles mobilités et les programmes liés au fonctionnement de l’intermodalité.
o Transformer l’usage et l’image du pôle :
o en améliorant la perception du pôle gare sur les deux rives St Jean et Belcier via une cohérence des aménagements ;
o en valorisant les squares existants au profit des riverains et des usagers du pôle ;
o en offrant de nouveaux usages et des espaces paysagers confortables sur les parvis ;
o en étudiant les potentiels de végétalisation des surfaces verticales et horizontales, et de désimperméabilisation des sols.
2.2 Programme des études et procédures réglementaires
Les études d’avant-projet et les procédures réglementaires, dont le financement fait l’objet de la présente convention, ont pour objet d’approfondir techniquement l’opération de modernisation du Pôle d’Échanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean et de mener à bien les études spécifiques et les procédures réglementaires préparatoires aux autorisations d’engager les travaux.
118 916 - 7 -
Les études avant-projet visent à préciser le schéma d’aménagement et le calendrier prévisionnel validés par les partenaires à l’issue des études préliminaires, à définir la maîtrise d’ouvrage et l’estimation des coûts pour chacune des interventions ultérieures.
Plus précisément, elles sont constituées des prestations suivantes :
o Une étude de flux de voyageurs à long terme sur le périmètre complet du pôle gare qui permettra d’identifier les problématiques éventuelles en termes de gestion de flux (y compris les parcours PMR) et de proposer des solutions adaptées et phasées, o Une concertation publique préalable à engager auprès des voyageurs et des riverains au titre de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme. La synthèse de cette concertation contribuera à la finalisation du programme fonctionnel de l’opération, o Un diagnostic environnemental, qui permettra d’appréhender en détail le contexte physique et réglementaire du projet (milieu physique, milieu naturel, contexte urbain, contexte patrimonial, risques majeurs, nuisances et pollutions, analyse des enjeux environnementaux et de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme), de constituer et de déposer un dossier de demande d’examen au cas par cas, au titre de l’article L.122-1 du Code de l’Environnement,
o Les levés topographiques, diagnostics structure, relevés des réseaux et sondages permettant de mieux connaître le périmètre physique de l’opération, o Le programme fonctionnel de l’opération,
o Les études d’avant-projet qui intègreront notamment :
- les plans d’aménagement et les coupes des ouvrages à l’échelle du périmètre de l’opération,
- les schémas de circulation détaillés pour chaque mode de déplacement à l’échelle du périmètre de rabattement,
- une notice descriptive présentant les principes constructifs, de fondations et de structures retenus pour les ouvrages ainsi que les dispositions et performances techniques à atteindre,
- la vérification de la conception envisagée pour s’assurer qu’elle apporte des réponses opérationnelles aux enjeux environnementaux (énergie, matière, carbone, climat et biodiversité) et aux attentes nationales en termes de sûreté (en lien avec le plan Vigipirate notamment),
- une estimation du coût des travaux par phase et par périmètre de maîtrise d’ouvrage
- l’établissement d’un planning prévisionnel général du projet, intégrant l’enchaînement des phases d’études et de travaux.
2.3 Maîtrise d’ouvrage
Le programme des aménagements établi dans le cadre de l’étude de faisabilité a permis d’identifier deux périmètres de maîtrise d’ouvrage qui relèvent des compétences de Bordeaux Métropole (voiries, espaces publics) et SNCF Gares & Connexions (parvis, gare, squares et foncier appartenant au Groupe Public Ferroviaire). Ces périmètres sont présentés en Annexe 3.
Le coût total prévisionnel des aménagements a été estimé à 16,164 M€ (aux conditions économiques 06/22, hors coût complémentaire d’aménagement des parkings), répartis à 50% sur le périmètre de Bordeaux Métropole et 50% sur le périmètre de SNCF Gares & Connexions. Les études AVP permettront d’affiner cette estimation et cette répartition.
Les maîtres d'ouvrage s'engagent pendant toute la durée de validité de la convention à informer les financeurs sans délai en cas de difficultés ayant une incidence financière, ou sur le respect du calendrier, ou sur le programme.
119 917 - 8 -
ARTICLE 3 - ORGANISATION DU PILOTAGE ET DU SUIVI
3.1 Comité de pilotage
Le Comité de pilotage constitue l’instance de décision entre les différents Partenaires financeurs. Il est composé des représentants des Partenaires financeurs, qui pourront le cas échéant associer un autre partenaire en tant que de besoin.
Il se réunira au moins une fois par an pour faire un point sur l’avancement de l’opération et à son achèvement, afin de constater que chacun des Partenaires a satisfait à ses obligations et qu’il y a lieu de mettre fin à la présente convention.
Il se réunira sur convocation adressée par SNCF Gares & Connexions au moins 15 jours avant la date prévue précisant l’ordre du jour et accompagnée de l’ensemble des éléments d’études de l’opération.
Le Comité de pilotage se réunira également en tant que de besoin et notamment à la survenance de chaque évènement pouvant remettre en cause l’équilibre général de la présente convention, en particulier les modifications concernant le programme ou l’enveloppe budgétaire affectée à l’opération ou le délai global de réalisation.
Le cas échéant, il se réunira également pour convenir des modalités des conventions de financement ultérieures permettant l’achèvement de l’opération.
3.2 Comité technique
Le Comité technique est constitué de techniciens représentant chacun des Partenaires co- financeurs et désignés par les membres du Comité de pilotage, qui pourront décider le cas échéant d’associer un autre partenaire.
Il se réunit en tant que de besoin et préalablement à chaque Comité de pilotage, pour mener un point d’avancement du projet et pour anticiper les éventuels problèmes de tout ordre (technique, juridique, financier, etc…) et les solutions envisageables.
Le Comité technique assiste le Comité de pilotage et, à ce titre, il :
assure le reporting et prépare les Comités de pilotage ;
propose les ordres du jour ;
s’assure de la bonne coordination de l’étude ;
suit l’état d’avancement global de l’étude et des procédures réglementaires.
Ce Comité technique se réunira sur convocation adressée par SNCF Gares & Connexions au moins 15 jours avant la date prévue précisant l’ordre du jour et accompagnée de l’ensemble des éléments d’études de l’opération.
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ARTICLE 4 – ESTIMATION DES ÉTUDES
Le coût estimatif des études et procédures réglementaires décrites à l’article 2.2 de la présente convention, à l’exception de l’étude de flux, est de 810 000 € et se décompose selon le détail ci-dessous :
En euros
courants
HT
Procédures réglementaires incluant concertation préalable et dépôt
d’un dossier d’examen cas par cas
(diagnostic environnemental, diagnostic écologique faune et flore,
autres études spécifiques, concertation, dossier d’examen cas par
cas)
235 000 €
Recueil de l’existant
(levé topographique, investigations sur réseaux existants, étude de
reconnaissance structurelle, étude géotechnique, étude de pollution) 140 000 €
Mission de maîtrise d’œuvre (étude APS-AVP) 235 000 € Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvrage (incluant la communication ne relevant pas de la concertation) 200 000 € COUT ESTIMÉ TOTAL PHASE AVP 810 000 €
Ces coûts sont évalués aux conditions économiques à terminaison de la phase AVP, soit avril 2025. En cas d’achèvement de la phase AVP postérieur à cette date, l’actualisation des coûts à compter d’avril 2025 sera appliquée, sur la base de l’évolution des indices ING et TP01.
Le coût de 100 000 € de l’étude flux de voyageurs à long terme, décrite à l’article 2.2 sur le périmètre complet du pôle gare, n’est pas inclus dans ce montant de 810 000 €. Il est intégralement financé par SNCF Gares & Connexions, sans répercussion sur les redevances de gare.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
5.1 Répartition du financement
Les Partenaires s'engagent à financer les études et procédures réglementaires visées à l’article 2 dans la limite du montant indiqué à l’article 4, selon la clé de répartition suivante :
Périmètre
SNCF G&C %
Périmètre
Bordeaux
Métropole
% TOTAL %
Coût AVP en euros courants 405 000 50,00 405 000 50,00 810 000 100,00
Répartition du financement
Union Européenne 202 500 50,00 202 500 50,00 405 000 50,00 Région Nouvelle Aquitaine 67 500 16,67 67 500 16,67 135 000 16,67
Bordeaux Métropole 94 500 23,33 94 500 23,33 189 000 23,33
Ville de Bordeaux 40 500 10,00 40 500 10,00 81 000 10,00
121 919 - 10 -
Cette répartition ne préjuge pas des participations aux études et travaux ultérieurs, qui feront l’objet de nouvelles conventions de financement.
5.2 Modalités de versement
SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole procèdent aux appels de fonds auprès de chaque Partenaire comme suit :
20% à l’entrée en vigueur de la présente convention,
Puis par acomptes en fonction de l’avancement des études et des procédures. Ces demandes d’acomptes seront accompagnées d’un certificat d’avancement des études et des procédures visé par le directeur de projet de SNCF Gares & Connexions. Le cumul des fonds appelés ne pourra pas excéder 80% du montant en euros courants défini au plan de financement.
Enfin le versement du solde sera conditionné à l’achèvement de l’intégralité des études et la restitution aux financeurs des documents de synthèse, dans leur version définitive.
Après l’achèvement de l’intégralité des études et procédures réglementaires, dont le financement fait l’objet de la présente convention, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole procèderont à l’élaboration d’un décompte général et définitif des dépenses réellement constatées.
Sur la base de celui-ci, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole procèderont, selon le cas, soit au remboursement du trop-perçu soit à la présentation d’un appel de fonds pour règlement du solde. L’échéancier prévisionnel des appels de fonds est le suivant :
Périmètre Bordeaux
Métropole
1er appel
de fonds % 2ème appel
de fonds % 3ème appel
de fonds % TOTAL %
Région Nouvelle Aquitaine 13 500 20,00 40 500 60,00 13 500 20,00 67 500 100,00
Ville de Bordeaux 8 100 20,00 24 300 60,00 8 100 20,00 40 500 100,00
Périmètre SNCF Gares &
Connexions
1er appel
de fonds % 2ème appel
de fonds % 3ème appel
de fonds % TOTAL %
Région Nouvelle Aquitaine 13 500 20,00 40 500 60,00 13 500 20,00 67 500 100,00
Bordeaux Métropole 18 900 20,00 56 700 60,00 18 900 20,00 94 500 100,00
Ville de Bordeaux 8 100 20,00 4 050 10,00 8 100 20,00 40 500 100,00
5.3 Facturation et recouvrement
SNCF Gares & Connexions :
Les sommes dues à SNCF Gares & Connexions au titre de la présente convention sont payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
A défaut d’un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d’intérêts moratoires calculés sur la période du retard constaté au taux d’intérêt légal majoré de 3 points.
Les Partenaires se libèreront des sommes dues au titre de la présente convention par virement bancaire, portant numéro de référence de la facture, sur le compte de SNCF Gares & Connexions.
122 920 - 11 -
Bénéficiaire Établissement Agence N° IBAN BIC
SNCF Gares &
Connexions LA DEFENSE ENT (01328) FR7630004013280001390369404 BNPAFRPPXXX
Bordeaux Métropole :
Les sommes dues à Bordeaux Métropole au titre de la présente convention sont payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
A défaut d’un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d’intérêts moratoires calculés sur la période du retard constaté au taux d’intérêt légal.
Domiciliation de la facturation :
Les domiciliations des partenaires pour la gestion des flux financiers sont :
Adresse de facturation
Service administratif responsable du suivi des
factures
Nom du service
N° téléphone et/ou
adresse mail
Région
Nouvelle
Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux cedex
Direction des Transports
Ferroviaires de voyageurs
05 57 57 80 62
Ville de
Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
Pôle Territorial de
Bordeaux
05 33 89 36 00
5.4 Caducité
Si à l’expiration d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délibération d’attribution de la subvention, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole n’ont pas transmis au Partenaire une demande de paiement d’un premier acompte, ladite subvention devient caduque et elle est annulée.
Ce délai peut être prorogé d’un (1) an maximum, si SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole établissent avant l’expiration du délai de 2 ans mentionné ci-avant que les retards dans le démarrage de l’opération ne leur sont pas imputables.
5.5 Cas de non-obtention de la totalité de la subvention de l’Union Européenne
Si l’Union Européenne devait finalement refuser totalement ou partiellement le financement accordé ou si les subventions perçues devaient faire l’objet d’un reversement à l’Union Européenne, une solution sera recherchée pour financer les coûts liés à la présente étude (modification du programme, du plan de financement, sollicitation de financeurs complémentaires), et un avenant à la présente convention sera établi.
En toute hypothèse, le coût du périmètre de maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares & Connexions et de Bordeaux Métropole devrait être totalement couvert par la Région, la Métropole et la Ville et, le cas échéant, des financeurs complémentaires.
123 921 - 12 -
5.6 Gestion des écarts
Le coût de 810 000 € HT est estimé en euros courants à l’achèvement de la phase AVP, en avril 2025. Au-delà, cette estimation sera actualisée sur la base des indices ING et TP01.
Les écarts (économie ou dépassement par rapport au montant estimé du coût des études et procédures réglementaires) seront gérés comme indiqué ci-dessous.
Dans le cas où les dépenses réelles engagées par les maîtres d’ouvrage s’avèrent inférieures au montant total initialement prévu, les subventions attribuées sont révisées en proportion du niveau d’exécution constaté, par application des taux indiqués à l’article 5.2. Elles font l’objet d’un versement au prorata des dépenses réalisées effectivement justifiées, voire d’un reversement au financeur en cas de trop perçu.
En cas de perspective de dépassement du montant visé à l’article 6.3, les co-financeurs sont informés lors d’un comité technique ou de pilotage et seront saisis officiellement par courrier.
Les Partenaires conviendront, ensemble et à bref délai, de la réponse à apporter, soit par : Modification du niveau des prestations, Mobilisation d’autres financements ou révision des financements consentis par les différents partenaires,
Evolution du programme et/ou du calendrier de réalisation,
Abandon du projet.
Les modifications devront être décidées dans un délai de deux mois à compter de la diffusion de l’information en convoquant si nécessaire une réunion d’urgence du Comité de pilotage.
Les modifications décidées dans ce cadre feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
En cas de désaccord des financeurs, la prise en charge des dits dépassements incombe aux maîtres d’ouvrage dans le périmètre duquel il est intervenu.
Dans l’hypothèse où les Partenaires ne parviendraient pas à s’entendre dans un délai de deux (2) mois à compter du constat du risque de dépassement, chaque Partenaire aura la possibilité de se retirer de la poursuite de l’opération. Dans une telle hypothèse, les dispositions énoncées à l’article 7 de la présente convention trouveront ici application.
ARTICLE 6 - CALENDRIER DES ÉTUDES ET PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES – PLANNING DIRECTEUR DE L’OPÉRATION
6.1 Dates de remise des études et procédures réglementaires
Les études seront réalisées et remises aux Partenaires dans un délai prévisionnel de 20 mois suivant l’entrée en vigueur de la présente convention.
6.2 Planning prévisionnel de l’opération, suite à donner à l’opération
Le planning prévisionnel de l’opération est joint en annexe. Ce planning est donné à titre indicatif.
Les partenaires s’engagent à mettre tout en œuvre pour respecter le planning prévisionnel, tant dans l’exécution des études pilotées par le maître d’ouvrage que dans la prise de décisions par les financeurs. En cas de retard mettant en péril le respect du calendrier et, par
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conséquent la date de livraison des ouvrages ou le bon déroulement des travaux, les partenaires pourront ensemble décider l’abandon de l’opération. Les modalités de l’article 7 de la présente convention s’appliqueront.
Le maître d’ouvrage unique s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le planning prévisionnel.
Si le planning prévisionnel n’était pas respecté, les dispositions de l’article 7 de la présente convention trouveront ici application.
ARTICLE 7 – MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention à l’exception des références bancaires et des domiciliations de factures, donne lieu à l’établissement d’un avenant.
Les changements de références bancaires et/ou de domiciliations de factures font l’objet d’un échange de lettre entre le Partenaire à l’initiative de ce changement et l’ensemble des Partenaires qui en accuseront réception.
Les Parties à la présente convention peuvent prononcer sa résiliation pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à un mois, indiqué par la décision notifiée par la personne publique par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal. Les Parties sont informées immédiatement de la mise en demeure qui est adressée au bénéficiaire de l’aide, et de la décision de résiliation qui lui fait suite ou qui est prononcée pour motif d’intérêt général.
À la demande expresse et motivée de l'une des parties, la présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d'inexécution par les autres parties d'une ou plusieurs des obligations essentielles à la réalisation de l'opération.
La résiliation est effective à l'issue d'un préavis de trois mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, expédiée en recommandé avec avis de réception, sauf :
si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution,
si l'inexécution des services requis est consécutive à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence administrative.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé à un arrêt définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement partiel de la subvention. Dans tous les cas, les cofinanceurs s’engagent à rembourser au maître d’ouvrage, sur la base d’un relevé de dépenses final, les dépenses engagées jusqu’à la date de résiliation. Sur cette base, les maîtres d’ouvrage procèdent à la présentation d’une facture pour règlement du solde ou au reversement du trop-perçu auprès des cofinanceurs au prorata de leur participation.
La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation des bénéficiaires des subventions.
Dans tous les cas, les Partenaires s’engagent à rembourser à SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole sur la base d’un relevé de dépenses finales, les dépenses engagées jusqu’à la date de résiliation ainsi que les dépenses nécessaires à l’établissement d’une situation à caractère définitif.
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ARTICLE 8 - DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des Partenaires. Elle expire :
soit à la plus tardive des dates correspondant au versement du solde des flux financiers dus au titre de la présente ;
soit en cas de résiliation selon les termes de l’article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ, DIFFUSION DES ÉTUDES, COMMUNICATION
Les études menées dans le cadre de la présente convention restent la propriété des maîtres d’ouvrage.
Les résultats des études et de tous les documents et supports spécifiques à la réalisation des travaux seront communiqués aux Partenaires. Toute autre diffusion de quelle que nature que ce soit est subordonnée à l’accord préalable des maîtres d’ouvrage.
Chaque Partenaire prend avis des autres Partenaires sur les actions de communication qu’il envisage en lien avec l’objet des présentes. Un Partenaire peut s’opposer à une action de communication qui s’avérerait contraire à ses intérêts.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les Partenaires garderont confidentielles toutes les informations techniques (données, documents, résultats, produits et matériels) et financières échangées dans le cadre de la Convention à l’exception de celles devant être intégrées dans les délibérations publiques.
Les Partenaires ne pourront faire état des informations confidentielles auprès de tiers sans avoir obtenu l’accord préalable et exprès des autres Partenaires.
Les obligations de confidentialité énumérées ci-dessus survivront pendant un délai de cinq (5) années à compter du terme.
Ne sont pas considérées comme confidentielles pour le Partenaire considéré les informations figurant dans les études dont il est propriétaire ou sur lesquelles il bénéficie d’un droit d’usage.
ARTICLE 11– LITIGES
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux auquel les Partenaires déclarent attribuer compétence.
ARTICLE 12 - ENREGISTREMENT
Les frais de timbres et d’enregistrement sont à la charge de celui des Partenaires qui entendrait soumettre la présente convention à cette formalité.
ARTICLE 13 – LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Planning prévisionnel de la phase AVP
Annexe 2 : Schéma d’aménagement validé au Comité de Pilotage du 12 décembre 2022 Annexe 3 : Périmètre d’étude
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ARTICLE 14 - NOMBRE D’EXEMPLAIRES
La convention est établie en 4 exemplaires, un à destination de chaque Partenaire.
ARTICLE 15. NOTIFICATIONS - CONTACTS
Toute notification faite par l’une des Parties à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier simple, ou courrier électronique à :
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine,
Laurence PARIES, Directrice
Direction des Transports Ferroviaires de Voyageurs
14, rue François de Sourdis
33 077 BORDEAUX cedex
Tél : 05 55 45 08 85
E-mail : laurence.paries@nouvelle-aquitaine.fr
Estelle.cretois@nouvelle-aquitaine.fr
Pour Bordeaux Métropole,
Fabrice LIMARE, Directeur Adjoint
Direction générale adjointe des Transports
Esplanade Charles de Gaulle
33 045 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 99 88 56
E-mail : f.limare@bordeaux-metropole.fr
s.bellagarde@bordeaux-metropole.fr
Pour la Ville de Bordeaux,
Cyril MARTY
Hôtel de Ville, place Pey Berland
33077 Bordeaux cedex
Tél : XX XX XX XX
E-mail : c.marty@ville-bordeaux.fr
Pour SNCF GARES & CONNEXIONS,
Sébastien VILLAIN – Pôle Gestion Finance
Direction régionale des gares de Nouvelle Aquitaine
Gare de Bordeaux St-Jean
Parvis Louis Armand – pavillon central
33080 Bordeaux cedex Tél : 06 18 91 17 62
E-mail : sebastien.villain@sncf.fr
127 925 - 16 -
À Bordeaux, le
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, Pour Bordeaux Métropole
Alain ROUSSET Christine BOST Président Présidente
Pour la Ville Pour SNCF Gares & Connexions
Pierre HURMIC Stéphane LERENDU Président Directeur des Grands Projets
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Annexe 1
Planning prévisionnel de la phase AVP
Juin Mai Avr Mars Févr Janv Déc Nov Oct Sept Août Juil Juin Mai Avr Mars Févr Janv Déc Nov Oct Sept
2025 2024 2023
CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE
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Annexe 2
Schéma d’aménagement validé en comité de pilotage du 12 décembre 2022
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Annexe 3
Périmètre du projet
Niveau parvis
Niveau sous-sol
131 929 CONVENTION DE
MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE
EXERCÉE PAR
SNCF Gares & Connexions
relative à la phase d’études avant-projet du projet
de modernisation du Pôle d’Échanges Multimodal
de Bordeaux Saint-Jean
132 930 Page 2 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
Entre
La société SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 213 710 030 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par Stéphane LERENDU, Directeur des Grands Projets, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée la « SNCF-Gares & Connexions » ou le « MOAU »
D’une part,
Et
Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine BOST, Présidente dûment habilitée à l’effet
des
présentes par la délibération n°….. en date du XX/XX/XXXX ;
Ci-après désignée « Bordeaux Métropole »
D’autre part.
SNCF-Gares & Connexions et Bordeaux Métropole sont ci-après désignés ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie »
133 931 Page 3 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
PRÉAMBULE
Conçu à l’occasion de l’arrivée du tram, le Pôle d’Échanges Multimodal de la gare de Bordeaux Saint-Jean articule les réseaux ferroviaires, interurbains et urbains du site depuis son inauguration en 2011. Ce projet a permis de :
- réaménager les parvis et les accès aux dépose-minute en sous-sol et créer une halte intermodale et un bâtiment de régulation bus et cars, accolé à la raquette de régulation ;
- créer, à l’intérieur du bâtiment voyageurs, une galerie longitudinale de 200m de long, un nœud de circulations verticales, un espace intermodal et un espace de diffusion de l’information intermodale dynamique.
Le Pôle d’Échanges Multimodal a permis d’augmenter d’environ 30% l’espace public en gare grâce à la restructuration des espaces au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment voyageurs historique (dit Bâtiment Saint-Jean), favorisant ainsi la modernisation de l’offre de services et de l’information voyageurs et la création de 1500m2 de nouveaux commerces.
Puis, à l’occasion de la mise en service de la ligne grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA) en 2017, le pôle d’échanges s’est agrandi avec la réalisation du projet « BELEX » composé de : - une extension côté Belcier, de l’autre côté du faisceau de voies, comprenant un bâtiment voyageurs (dit Hall 3) de 2500m2, un parvis, une vélostation sécurisée de 360 places, une station taxis, un parking de 850 places sur 7 niveaux dont un niveau en sous-sol pour la dépose-minute et un espace de commerces et de services (environ 1800m2) ;
- la construction d’un parking complémentaire P2 d’une capacité de 750 places, situé entre la rampe d’accès au Pont du Guit et le faisceau ferroviaire, et relié au bâtiment Belcier pour les voitures et les piétons par le dessous du Pont du Guit ; une réserve pour la construction d’un 3e parking a également été prévue
- la réalisation de travaux d’aménagement des quais (accessibilité PMR, abris, souterrains)
La hausse continue de la fréquentation après la mise en service de la ligne nouvelle SEA a rapidement contraint l’écoulement des flux de voyageurs dans la gare. Cette accélération des trafics devrait se prolonger à court et moyen terme avec l’avènement de projets ferroviaires et urbains :
- évolution de l’offre de service TER à l’échelle métropolitaine, développement d’un projet de RER Métropolitain depuis 2018, manifestations d’intérêt pour de nouvelles dessertes (Thalys, Transmanche, OUIGO…), évolution des besoins d’avitaillement et de logistique en gare, - fort développement des transports urbains et interurbains, évolution des modes d’accès à la gare (covoiturage, développement des mobilités actives, cars longue distance…), forte dynamique démographique de la métropole bordelaise,
- lancement de projets urbains adjacents structurants qui vont se connecter au pôle d’échanges, développement continu du projet Euratlantique.
Ces nouveaux enjeux ont conduit SNCF Gares & Connexions, la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et l’EPA Euratlantique à engager une étude de faisabilité destinée à repenser le fonctionnement du pôle à court terme. Le pilotage de cette étude a été confié à SNCF Gares & Connexions, qui a abouti le 14 décembre 2022 à la validation en comité de pilotage d’un schéma directeur d’aménagement décliné par phase, par opération, par périmètre de MOA pressentie et complété par une estimation financière.
134 932 Page 4 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
En synthèse, ce schéma d’aménagement du pôle s’articule autour de 4 actions :
- Elargissement de 50% du périmètre dédié aux parvis et aux fonctions intermodales, - Proposition d’une offre intermodale accrue et diversifiée sur les deux faces de la gare, - Pacification et végétalisation des surfaces, - Mise en accessibilité complète du pôle, notamment des parcours mode à mode, pour tous les usagers.
Depuis 2023, l’opération bénéficie d’une subvention accordée par l’Union Européenne dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe. Le périmètre du dossier, co-déposé par SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole, couvre l’ensemble des études et des procédures (AVP et PRO), soit une assiette prévisionnelle de dépenses estimée à 2,3M€. Le taux de subventionnement est de 50%. Les deux maîtrises d’ouvrage du projet, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole, sont bénéficiaires. Afin de faciliter le processus d’instruction, la coordination a été confiée à SNCF Gares & Connexions.
À l’échelon national, la gare de Bordeaux Saint-Jean est la troisième gare à avoir connu la plus forte évolution de fréquentation entre 2019 (dernière année avant crise COVID) et 2022 Dans le même temps, les difficultés d’écoulement des flux dans et autour de la gare se sont renforcées. Les partenaires, réunis en comité de pilotage le 3 octobre 2023, ont validé l’engagement de la phase avant-projet de l’opération, sur des bases élargies, pour tenir compte de cette évolution très forte des flux de voyageurs. L’ambition de cette phase d’études est de concevoir une solution d’aménagement pérenne pour le Pôle d’Échanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean, garantissant un accueil de qualité des voyageurs et des riverains.
La phase d’avant-projet fait l’objet d’une convention de financement partenariale et sera constituée de la réalisation :
- d’une étude de flux prospective à un horizon long terme, sur un périmètre élargi à l’ensemble des « objets » ayant un impact sur l’intermodalité,
- d’une concertation publique préalable conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, - d’un dossier de demande d’examen au cas par cas, à constituer et à déposer, - d’un programme fonctionnel, - des études techniques niveau avant-projet.
Le planning prévisionnel de la phase avant-projet, présenté en comité de pilotage, s’achève en avril 2025, pour tenir compte des exigences associées à l’obtention d’une subvention de l’Union Européenne dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.
Considérant :
- que l’imbrication des ouvrages et la configuration du site nécessite une opération globale, - que les ouvrages projetés relèvent simultanément de la maîtrise d’ouvrage SNCF-Gares & Connexions et de la maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole,
- que ces maîtres d’ouvrage, Parties aux présentes sont soumis aux dispositions du Code de la commande publique,
135 933 Page 5 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La phase d’études AVP fait l’objet d’une convention de financement partenariale réunissant la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et SNCF Gares & Connexions. Cette convention définit les modalités de réalisation et de financement de cette phase et reprend le financement apporté par l’Europe au travers d’un Grant Agreement signé entre l’Union Européenne et SNCF Gares & Connexions au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE).
En raison de l’imbrication des périmètres de maîtrises d’ouvrage, Bordeaux Métropole et SNCF Gares & Connexions ont décidé de confier la maîtrise d’ouvrage unique (MOAU) de la phase AVP à SNCF Gares & Connexions.
La présente Convention, conclue sur le fondement de l’article L2422-12 du Code de la commande publique, a pour objet d’organiser la maîtrise d’ouvrage unique exercée par SNCF- Gares & Connexions sur le périmètre défini à l’article 2. Elle est consentie à titre personnel et ne peut faire l’objet d’une cession sans l’accord des Parties.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE
SNCF – Gares & Connexions assurera la maîtrise d’ouvrage unique :
sur le périmètre SNCF de la gare de Bordeaux Saint-Jean appartenant au groupe ferroviaire(parvis, gare, squares et fonciers SNCF) ;
sur le périmètre de Bordeaux Métropole représenté ci-dessous (voiries, parkings souterrains P1 et P2, projet de gare routière et espaces publics de Bordeaux Métropole).
136 934 Page 6 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
Conformément à la convention partenariale de financement de la phase AVP du projet, le coût total des études AVP du pôle d’échanges multimodal Saint-Jean est estimé à 810 000 €, répartis à 50/50 sur le périmètre de Bordeaux Métropole et sur le périmètre de la SNCF, soit un coût estimatif de 405 000 € sur chaque périmètre.
3.1. Montant des études AVP sur le périmètre transféré de Bordeaux Métropole
En euros
courants HT
Procédures réglementaires incluant concertation préalable
et dépôt d’un dossier d’examen cas par cas 117 000 € Recueil de l’existant 70 000 € Mission de maitrise d’œuvre (étude APS-AVP) 117 000 €
Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise
d’ouvrage incluant la communication 100 000 € COÛT ESTIMÉ TOTAL PHASE AVP 405 000 €
Si les réglementations applicables conduisaient à étudier ou mettre en œuvre des dispositions particulières, ou en tout autre cas conduisant à une évolution substantielle du coût prévisionnel, celui-ci ou le programme sera modifié par voie d’avenant à la présente Convention, sans en bouleverser l’économie générale ni en modifier l’objet.
3.2. Répartition du financement
Chaque maître d’ouvrage assure le financement sur son périmètre. Le financement des études AVP du pôle et la répartition par maître d’ouvrage sont définis via la convention partenariale spécifique.
La présente convention est conclue à titre gratuit.
137 935 Page 7 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
3.3. Acomptes
Bordeaux Métropole procèdera à la régularisation du paiement de SNCF – Gares & Connexions pour le périmètre initial de sa maîtrise d’ouvrage figurant à l’article 3.1.
Dans le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage unique, SNCF – Gares & Connexions procèdera aux appels à financement auprès de Bordeaux Métropole selon l’échéancier suivant :
Un premier acompte de 20 % du montant total TTC estimé des frais et dépenses exposés par Bordeaux Métropole sera versé à la signature de la convention
Puis par acomptes en fonction de l’avancement des études et des procédures. Ces demandes d’acomptes seront accompagnées d’un certificat d’avancement des études et des procédures visé par le directeur de projet de SNCF Gares & Connexions. Le cumul des fonds appelés ne pourra pas excéder 80% du montant en euros courants défini au plan de financement,
Le solde sera versé sur présentation du décompte définitif des frais et dépenses réalisées, et mentionnant les règlements TTC (date, références, mode de paiement) ainsi que le certificat de réalisation des études et prestations, incluant notamment les prestations de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.
Un échéancier prévisionnel des acomptes est repris en annexe 4.
Le règlement est effectué par Bordeaux Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de paiement dans le délai stipulé, le montant dû portera intérêt de plein droit au profit de SNCF – Gares & Connexions au taux d’intérêt légal majoré de 3 points.
3.4. Règlement
Bordeaux Métropole se libère des sommes dues au titre de la présente Convention par versement, portant numéro de référence de la facture, au compte du MOAU, dont les coordonnées sont les suivantes :
Bénéficiaire Etablissement Agence N° IBAN BIC
SNCF Gares & Connexions LA DEFENSE ENT (01328) FR7630004013280001390369404 BNPAFRPPXXX
La domiciliation pour la gestion des flux financiers est la suivante :
SNCF Gares & Connexions
Département du contrôle de gestion
16, avenue d’Ivry
75013 PARIS
Yan DELABIE yan.delabie@sncf.fr
138 936 Page 8 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
3.5. Suivi financier :
Pendant toute la durée de la Convention, le MOAU transmettra chaque trimestre à Bordeaux Métropole un compte rendu de l’avancement de l’opération comportant :
– un bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération ; – un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l’opération ; – un échéancier prévisionnel actualisé des recettes et dépenses restant à intervenir.
ARTICLE 4 : MISSIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE UNIQUE
SNCF – Gares & Connexions, en tant que Maître d’ouvrage unique, exerce toutes les attributions de la maîtrise d’ouvrage.
Le MOAU propose à Bordeaux Métropole, tout au long de sa mission, toutes les adaptations ou solutions ne bouleversant pas l’économie de l’opération qui lui apparaîtraient nécessaires ou tout simplement opportunes, soit techniquement, soit financièrement pour le périmètre la concernant.
Toute modification du programme du projet, de l’enveloppe budgétaire ou du calendrier tels qu’approuvée par les autorités d’approbation internes des Parties devra faire l’objet d’un accord exprès par les Parties et de la signature d’un avenant par ces Parties.
4.1. Autorisations administratives et procédures réglementaires
En sa qualité de MOAU, SNCF-Gares & Connexions sera seule habilité à signer, déposer et mettre en œuvre les demandes d’autorisation délivrées par les autorités compétentes, et conduira l’ensemble des procédures réglementaires de la phase d’avant-projet.
Par la présente Convention, Bordeaux Métropole autorise le MOAU, en tant que de besoin, à déposer les demandes d’autorisation nécessaires à la réalisation de l’opération, et à piloter les procédures réglementaires.
En cas de retrait par l’autorité compétente ou d’annulation des autorisations par le juge administratif, et sauf si cela résulte d’une faute de SNCF – Gares & Connexions, Bordeaux Métropole s’engage expressément à rembourser le MOAU des frais engagés par ce dernier pour la réalisation de la partie du programme pour laquelle Bordeaux Métropole a transféré sa maîtrise d’ouvrage, en ce compris notamment les frais d’études engagés par le MOAU jusqu’à la décision de retrait ou d’annulation.
4.2. Passation des marchés de prestations intellectuelles
Le MOAU passe les marchés d’études et de prestations intellectuelles liées aux études AVP du pôle (MOE, etc.) selon ses propres procédures conformément à la réglementation à laquelle il est soumis.
Le MOAU prépare et organise matériellement l’ensemble des opérations de sélection des attributaires des marchés en définissant les procédures et les choix de consultation, dans le respect des textes susvisés.
139 937 Page 9 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
Le Comité de suivi désigné à l’article 6 de la présente Convention sera tenu informé, préalablement au choix définitif, du ou des futur(s) titulaire(s) pressentis parmi les candidats sélectionnés par le MOAU, Le MOAU est chargé du suivi de l’exécution des marchés. Il assure la totalité des missions nécessaires à cette bonne exécution. Le MOAU assure une mission de conseil et il a une obligation d’alerte de Bordeaux Métropole en cas de difficultés.
Le MOA se charge du pilotage des procédures réglementaires de la phase AVP.
4.3 Responsabilité
Le MOAU répond des dommages résultants du non-respect des obligations mises à sa charge au titre de la présente convention, de ses fautes, négligences, imprudences ou de celles des personnes dont il doit répondre ou des biens qu’il a sous sa garde. Il se charge du règlement de tous les litiges afférents à l’exécution de sa mission de MOAU.
Vis-à-vis des tiers à la convention, chaque partie conserve sa part de responsabilité en qualité de maître d’ouvrage public, afférente à son périmètre initial. Dans ce cadre, chaque Partie s’engage à garantir l’autre Partie des recours des tiers et, sous réserve du précédent alinéa, renonce à recours contre l’autre Partie et ses éventuels assureurs.
4.4 Délai de réalisation
La remise des études AVP est prévue à ce jour dans un délai de 19 mois à compter de la signature de la présente convention conformément au calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération figurant en annexe.
Ce calendrier sera précisé et le cas échéant actualisé par le MOAU après mise au point des marchés avec les entreprises, et ce en accord avec Bordeaux Métropole.
Toute évolution du calendrier d’exécution devra être soumise à l’approbation de la Métropole, qui disposera d’un délai de 15 jours calendaires, à compter de la réception de la demande de modifications, pour faire part de ses observations. Le MOAU devra obtenir l’accord exprès de Bordeaux Métropole par avenant.
ARTICLE 5 : ACHÈVEMENT DE LA MISSION DE MAÎTRE D’OUVRAGE UNIQUE
La mission de maitre d’ouvrage unique prend fin avec la remise des études AVP en version finale à Bordeaux Métropole.
ARTICLE 6 – GOUVERNANCE
6.1 Comité de suivi
Un comité de suivi, comprenant des représentants désignés par chaque Partie, se réunira chaque fois que les circonstances l’exigent, ou sur la demande de l’une ou l’autre des Parties, et en tout état de cause au moins une fois par mois en vue de valider l’état d’avancement technique de l’opération
140 938 Page 10 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
Ces réunions auront pour objectif d’informer les Parties de l’avancement de l’opération, de recueillir toute proposition et de permettre de consulter Bordeaux Métropole ou de recueillir son approbation, notamment lorsque cette consultation ou cette approbation sont prévues par la présente Convention.
Le relevé de décision et le compte rendu de ces réunions seront transmis par le MOAU à la Métropole qui disposera d’un délai de 15 jours calendaires pour faire part de ses observations.
Passé ce délai, les décisions prises deviendront opposables et pourront être mises en œuvre par le MOAU.
6.2 Information
Le MOAU adressera à Bordeaux Métropole dans les meilleurs délais une copie des contrats et marchés, dès leur signature, et plus généralement toute pièce et document concernant le programme et son avancement. A défaut, Bordeaux Métropole pourra demander à tout moment communication de ces documents, qui devront être communiqués par SNCF Gares & Connexions dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la demande effectuée par Bordeaux Métropole.
Par ailleurs, pendant toute la durée de la Convention, le MOAU transmettra chaque trimestre à Bordeaux Métropole un compte-rendu de l’avancement de l’opération comportant notamment :
- le bilan financier, le calendrier et l’échéancier prévisionnels prévus à l’article 3.6 ; - le cas échéant une note précisant les propositions de décision à prendre pour permettre la poursuite de l’opération dans de bonnes conditions.
Bordeaux Métropole devra faire connaître son accord ou ses observations, dans un délai de 15 jours calendaires après réception de ce compte-rendu.
6.3 Réunions avec les prestataires
Le MOAU associera en tant que de besoin la Métropole aux réunions avec les prestataires portant sur le périmètre relevant de la responsabilité de la Métropole, au vu de la compétence de cette dernière.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
SNCF-Gares & Connexions fait son affaire de la souscription éventuelle des polices d’assurances couvrant les risques mis à sa charge au titre de la présente Convention.
ARTICLE 8 : DURÉE
La présente Convention prend effet à compter de sa signature par les Parties et prend fin à la transmission des études AVP en version finale à la Métropole.
141 939 Page 11 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
ARTICLE 9 : MODIFICATION - RÉSILIATION
Toute modification de la présente Convention donne lieu à l’établissement d’un avenant.
En cas de non-respect par l’une des Parties de ses engagements au titre de cette Convention, la présente Convention peut être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Dans tous les cas, Bordeaux Métropole s’engage à rembourser le MOAU des dépenses engagées au titre de sa mission jusqu’à la date de résiliation au prorata du montant de son programme.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente Convention.
Faute d’y parvenir, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent protocole est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
- La présente Convention (Préambule, articles 1er à 11), - Ses annexes : 1. Convention relative au financement des études AVP du projet de modernisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean (en pièce jointe)
2. Périmètre de maîtrise d’ouvrage unique 3. Calendrier prévisionnel de la phase AVP 4. Calendrier prévisionnel des appels de fonds
En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque des documents ci- dessus, le document de rang supérieur prévaut. Le fait qu’une disposition figurant dans une annexe ne soit pas expressément mentionnée dans le présent protocole ne fait pas perdre à ladite disposition sa valeur juridique.
142 940 Page 12 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le XX/XX/XXXX
Pour SNCF – Gares & Connexions
Stéphane LERENDU
Directeur des Grands Projets
Pour Bordeaux Métropole
Chrstine BOST
Présidente
143 941 Page 13 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
ANNEXES :
Annexe 1 : convention relative au financement des études AVP du projet de modernisation du Pôle d’Échanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean
Annexe 2 : Périmètre de maîtrise d’ouvrage unique
Niveau parvis
Niveau sous-sol
144 942 Page 14 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
Annexe 3 : Calendrier prévisionnel de la phase AVP
Juin Mai Avr Mars Févr Janv Déc Nov Oct Sept Août Juil Juin Mai Avr Mars Févr Janv Déc Nov Oct Sept
2025 2024 2023
CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE
145 943 Page 15 Convention maîtrise d'ouvrage unique – PEM Bordeaux Saint-Jean – Bordeaux Métropole / SNCF Gares & Connexions.
Annexe 4
Calendrier prévisionnel des appels de fonds
Versements prévisionnels Montant HT Montant TTC
1er appel de fonds (20%) 81 000 € 97 200 € 2ème appel de fonds (60%) 243 000 € 291 600 € 3ème appel de fonds (20%) 81 000 € 97 200 € Total 405 000€ 486 000 €
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CONVENTION
relative au financement des études AVP et PRO et de la RÉALISATION
du projet de doublement
de la capacité de la vélo station de la gare de Bordeaux Saint-Jean côté Belcier
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Entre :
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, dont le siège est situé à l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux cedex, agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° XXXX CP en date du XX/XX/XXXX ;
Ci-après désignée « la Région Nouvelle Aquitaine »
Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine BOST, Président dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération n°XXXX en date du XX/XX/XXXX ;
Ci-après désignée « Bordeaux Métropole »
Et,
SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 213.710.030,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par Stéphane LERENDU, Directeur des Grands Projets
Ci-après dénommée « SNCF Gares & Connexions » ou « Maître d’ouvrage »
La Région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole et SNCF Gares & Connexions sont ci- après désignés les « Partenaires » et individuellement le « Partenaire ».
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Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L4231-1,
- Le Code des transports et notamment ses articles L2121-3 à L2121-8,
- La délibération n°2017.739.SP du Conseil Régional, du 10 avril 2017, relative au Règlement d’Intervention régional en faveur de l’aménagement des arrêts ferroviaires et pôles d’échanges multimodaux de la Région Nouvelle Aquitaine,
- La délibération n° 2020.2291.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2020 adoptant la modification du règlement d'intervention régional sur l'aménagement et l'équipement des points d'arrêts de transports collectifs régionaux,
- Le code de la Commande Publique,
- La Loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- L’ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l’article 38 de la loi n°2014-8272 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- La Loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire,
- La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
- Le Décret n°2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale de la SNCF mentionnée au 5e de l’article L.2111-8 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5e de l’article L.2111-9 du code des transports,
- La Convention de financement pour une étude préliminaire sur la faisabilité d’adaptation du Pôle d’Echanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean, signée le 9 mars 2020 et son l’avenant signé le XX/XX/2023,
Le contrat particulier portant occupation d’un espace ou local en gare de Bordeaux Saint-Jean non constitutive de droits réels signé le 19 juin 2018,
- La convention de financement signée entre l’Etat et SNCF Gares & Connexions, au titre du versement des subventions de la Loi LOM XXXX.
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PRÉAMBULE -
L’évolution des modes de transports en commun de la métropole bordelaise et notamment la mise en service de la ligne C du tram ont conduit à la création d’un pôle d’échanges multimodal en gare de Bordeaux Saint-Jean, inauguré par les partenaires (CUB - Communauté Urbaine de Bordeaux devenue depuis Bordeaux Métropole, SNCF, Conseil Régional Aquitaine, Département de la Gironde, FEDER) le 30 septembre 2011. Il a consisté notamment à créer une vélo station d’une capacité de 700 places.
Depuis, la gare a été restructurée, à l’occasion de la mise en service de la ligne grande vitesse Sud Europe Atlantique en 2017, avec la création d’un nouveau bâtiment côté Belcier. Ce bâtiment est constitué du Hall 3, d’une vélo station d’une capacité de 360 places d’un parking de 850 places.
Le pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean doit désormais faire face à de nouvelles perspectives d’évolution :
une hausse continue de la fréquentation du pôle qui pose des difficultés en termes de capacité et de sécurité dans la gestion des flux, notamment côté Domercq, avec un enjeu d’apaisement des circulations aux abords de la gare ;
des projets urbains adjacents (coulée verte / Amédée St Germain, Canopia mais aussi Pont de la Palombe) qui vont se connecter au pôle d’échanges, ainsi que le développement continu du projet Euratlantique (logements, bureaux et activités) ; des transports urbains et interurbains en fort développement (création et/ou renforcement des lignes de bus métropolitains (dont bus express) et de cars régionaux, arrivée de nouvelles lignes de cars express régionaux, évolution de la desserte tramway…) et de la forte mutation de l’accessibilité à la gare (nouveaux modes voitures covoiturage, autopartage, stationnement, développement des mobilités actives, vélos, cars longue distance ;
des manifestations d’intérêt pour des nouvelles dessertes ferroviaires avec notamment Thalys, Transmanche, Ouigo, mais aussi le développement du RER – Réseau express régional métropolitain et potentiellement l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires ;
des exigences renforcées en termes de sûreté sur le périmètre du pôle d’échanges ; des besoins nouveaux en termes de services à l’usager (Espace Modalis, accueil TER/KUST (Kiosque Universel de Services TER), office de tourisme…) et en termes d’activités destinées aux voyageurs et aux riverains,
des besoins nouveaux pour l’exploitation quotidienne du pôle d’échanges et pour son fonctionnement en matière de logistique (environnement, déchets et avitaillement) ;
De plus, la forte hausse de la fréquentation constatée en gare de Bordeaux Saint-Jean (troisième plus forte hausse de France en 2022) renforce l’enjeu d’adaptation du pôle d’échanges en termes de capacité et de gestion des flux de voyageurs.
Compte tenu de ces éléments, les partenaires sont convenus de réaliser une étude de faisabilité pour l’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean dont les conclusions ont été validées le 12 décembre 2022 en Comité de Pilotage, avec l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement.
Ce schéma directeur d’aménagement prévoit notamment le doublement de la capacité de la vélo station située côté Belcier, pour un coût estimé alors à 720k€.
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Une étude de faisabilité menée par SNCF Gares & Connexions au cours du premier semestre 2023 a permis d’identifier plusieurs solutions techniques pour accroître la capacité de l’offre de la vélo station Belcier. La solution validée lors du Comité de Pilotage du 3 octobre 2023 consiste à créer une mezzanine accessible par un escalier sur lequel est installée un « escalator » à vélo : il s’agit d’une goulotte dotée d’une remontée mécanique à laquelle le vélo s’accroche.
Le coût de cette solution est estimé à 500k€, en économie de 220k€ par rapport au budget présenté en 2022.
La participation de l’État est obtenue et déjà contractualisée avec SNCF Gares & Connexions (au titre de la Loi LOM) à hauteur de 320 k€.
Ceci exposé,
Il a été convenu ce qui suit,
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financements des études et des travaux visés à l’article 2 réalisés sur le périmètre de la gare de Bordeaux Saint-Jean
A cet effet, sont définis ci-après les caractéristiques générales des études et ouvrages à réaliser, ainsi que les obligations respectives des Partenaires relatives au financement de l’opération.
ARTICLE 2 – MAÎTRISE D’OUVRAGE ET OBJET DES ÉTUDES ET TRAVAUX
2.1 Maîtrise d’ouvrage
La maîtrise d’ouvrage des études et travaux dont le financement fait l’objet de la présente est assurée par SNCF Gares & Connexions.
2.2 Objet des études et travaux
Les études et travaux, dont le financement fait l’objet de la présente convention, concernent les phases d’avant-projet, projet et travaux qui ont pour objet de doubler la capacité de la vélo- station :
Création d’une mezzanine sur la totalité de la surface de la vélo-station, dont la structure sera indépendante de la coque existante,
Création d’un escalier d’accès d’une largeur utile de 3 mètres équipée d’une goulotte mécanique à vélo type Cykistair,
Fourniture et pose des racks destinés aux vélos,
Déploiement d’une signalétique destinée à mettre en valeur la vélo-station, notamment d’une signalétique monumentale en façade,
Déploiement d’un dispositif de vidéosurveillance destiné à assurer la sûreté de la vélo- station,
Sécurisation de la clôture côté voies ferrées,
Mise en œuvre d’un plan de communication à destination des usagers, pendant une durée de 6 mois, destiné à faire connaître le service.
ARTICLE 3 - ORGANISATION DU PILOTAGE ET DU SUIVI
3.1 Comité de pilotage
Cette opération s’inscrit dans la comitologie prévue dans le cadre du projet d’adaptation du pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean.
Un point sur l’avancement de l’opération sera présenté par SNCF Gares & Connexions à chaque comité de pilotage.
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3.2 Comité technique
Cette opération s’inscrit dans la comitologie prévue dans le cadre du projet d’adaptation du pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean.
Un point sur l’avancement de l’opération sera présenté par SNCF Gares & Connexions à chaque comité technique composé des équipes techniques des partenaires.
ARTICLE 4 – ESTIMATION DES ÉTUDES ET TRAVAUX
Les coûts estimatifs correspondant au montant des études et travaux décrits à l’article 2.2 de la présente convention sont :
Etudes et travaux Coûts Hors
Taxes
Travaux 175 000 €
Équipements 134 000 €
Signalétique et vidéosurveillance 39 000 €
MOE 52 000 € MOA / AMO / Assurances / Missions
obligatoires / Communication 25 000 €
Provision pour risques 63 000 €
Coût total (Hors Taxes- CE
06/2023) 488 000 €
Les coûts estimatifs comprennent les coûts d’études et les coûts de maîtrise d’ouvrage correspondants ainsi que la provision pour aléas et imprévus.
Ces coûts sont évalués aux conditions économiques de juin 2023 et feront l’objet d’une indexation suivant les indices de référence ING et BT01.
Les coûts en euros courants pour un achèvement en décembre 2024 sont estimés à 500 000€ HT.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
5.1 Principe de financement
Les Partenaires s'engagent à financer les études et travaux visés à l’article 2, selon la clé de répartition suivante :
% Part en euros HT
État (Loi LOM) 64% 320 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine 18% 90 000 €
Bordeaux Métropole 18% 90 000 €
TOTAL 100% 500 000 €
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5.2 Modalités de versement
SNCF Gares & Connexions procède aux appels de fonds auprès de chaque Partenaire comme suit :
20% à l’entrée en vigueur de la présente convention
Puis par acomptes en fonction de l’avancement des études et des travaux. Ces demandes d’acomptes seront accompagnées d’un certificat d’avancement des études et des travaux, accompagné des justificatifs nécessaires, visé par le directeur de projet de SNCF Gares & Connexions. Le cumul des fonds appelés ne pourra pas excéder 80% du montant en euros courants défini au plan de financement.
Enfin le versement du solde sera conditionné à l’achèvement de l’intégralité des études et la restitution aux financeurs des documents de synthèse, dans leur version définitive et à la mise en service de la vélo-station.
Après l’achèvement de l’intégralité des études et travaux dont le financement fait l’objet de la présente convention, SNCF Gares & Connexions procèdera à l’élaboration d’un décompte général et définitif des dépenses réellement constatées.
Sur la base de celui-ci, SNCF Gares & Connexions procèdera, selon le cas, soit au remboursement du trop-perçu soit à la présentation d’un appel de fonds pour règlement du solde.
Les appels de fonds porteront sur des montants facturés sans TVA.
L’échéancier prévisionnel des appels de fonds est le suivant :
TOTAL 2023 2024 2025
Région Nouvelle Aquitaine 90 000 € 18 000 € 20% 54 000 € 60% 18 000 € 20%
Bordeaux Métropole 90 000 € 18 000 € 20% 54 000 € 60% 18 000 € 20%
5.3 Facturation et recouvrement
Les sommes dues à SNCF Gares & Connexions au titre de la présente convention sont payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
A défaut d’un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d’intérêts moratoires calculés sur la période du retard constaté au taux d’intérêt légal majoré de 3 points.
Les Partenaires se libèreront des sommes dues au titre de la présente convention par virement bancaire, portant numéro de référence de la facture, sur le compte de SNCF Gares & Connexions.
Bénéficiaire Etablissement Agence N° IBAN BIC
SNCF Gares &
Connexions LA DEFENSE ENT (01328) FR7630004013280001390369404 BNPAFRPPXXX
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5.4 Caducité
Si à l’expiration d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délibération d’attribution de la subvention, SNCF Gares & Connexions n’a pas transmis aux Partenaires une demande de paiement d’un premier acompte, ladite subvention devient caduque et elle est annulée.
Ce délai peut être prorogé d’un (1) an maximum, si SNCF Gares & Connexions établit avant l’expiration du délai de 2 ans mentionné ci-avant que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.
5.5 Gestion des écarts
Il est ici rappelé que l’estimation de l’opération ainsi que le besoin en financement, visés respectivement aux articles 4 et 5 de la présente convention, ne sont donnés qu’à titre estimatif.
Les écarts (économie ou dépassement par rapport au montant estimé du coût des études et travaux) seront gérés comme indiqué ci-dessous.
En cas de dépassement des coûts prévisionnels, SNCF Gares & Connexions informera les Partenaires, fournira tout élément justificatif et proposera, le cas échéant, des alternatives.
Cette démarche sera également conduite dans le cas où SNCF Gares & Connexions devrait déclarer des appels d’offres infructueux, si ceux-ci conduisent à un dépassement des coûts prévisionnels.
Il en ira de même pour tout dépassement qui résulterait de difficultés survenues en cours de réalisation des travaux ou de réclamations présentées par les entreprises titulaires des marchés.
Les Partenaires conviendront alors, ensemble et à bref délai, de la réponse à apporter, soit par :
Modification du niveau des prestations,
Mobilisation d’autres financements ou révision des financements consentis
par les différents partenaires,
Évolution du programme et/ou du calendrier de réalisation,
Abandon du projet (avant démarrage des travaux).
Les modifications devront être décidées dans un délai de deux mois à compter de la diffusion de l’information en convoquant si nécessaire une réunion d’urgence du Comité de pilotage. Les modifications décidées dans ce cadre feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
Dans l’hypothèse où les Partenaires ne parviendraient pas à s’entendre dans un délai de deux mois à compter du constat du risque de dépassement, chaque Partenaire aura la possibilité de se retirer de la poursuite de l’opération. Dans une telle hypothèse, les dispositions énoncées à l’article 7 de la présente convention trouveront ici application.
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ARTICLE 6 - CALENDRIER DES ÉTUDES ET TRAVAUX – PLANNING DIRECTEUR DE L’OPÉRATION
6.1 Dates de remise des études et travaux
Les études seront réalisées et remises aux Partenaires dans un délai prévisionnel de 6 mois suivant l’entrée en vigueur de la présente convention.
Les travaux seront effectués dans un délai prévisionnel de 6 mois suivant la remise des études.
6.2 Planning cible de l’opération, suite à donner à l’opération
Le planning prévisionnel de l’opération est joint en annexe. Ce planning est donné à titre indicatif.
Les partenaires s’engagent à mettre tout en œuvre pour respecter le planning prévisionnel, tant dans l’exécution des études pilotées par le maître d’ouvrage que dans la prise de décisions par les financeurs. En cas de retard mettant en péril le respect du calendrier et, par conséquent la date de livraison des ouvrages ou le bon déroulement des travaux, les partenaires pourront ensemble décider l’abandon de l’opération. Les modalités de l’article 7 de la présente convention s’appliqueront.
Le maître d’ouvrage unique s’engage à respecter le planning prévisionnel.
Dans une telle hypothèse, les dispositions de l’article 7 de la présente convention trouveront ici application.
ARTICLE 7 – MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention à l’exception des références bancaires et des domiciliations de factures, donne lieu à l’établissement d’un avenant.
Les changements de références bancaires et/ou de domiciliations de factures font l’objet d’un échange de lettre entre le Partenaire à l’initiative de ce changement et l’ensemble des Partenaires qui en accuseront réception.
En cas de non-respect par l’un des Partenaires des engagements réciproques au titre de cette convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par tout autre Partenaire à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas d’abandon de l’opération ou de résiliation de la convention, un relevé final des dépenses acquittées de SNCF Gares & Connexions dans le cadre de la présente convention est établi.
Sur cette base, SNCF Gares & Connexions procède à la présentation d’une facture pour règlement du solde ou au reversement du trop-perçu auprès des Partenaires au prorata de leur participation.
Dans tous les cas, les Partenaires s’engagent à rembourser à SNCF Gares & Connexions, sur la base d’un relevé de dépenses finales, les dépenses engagées jusqu’à la date de résiliation ainsi que les dépenses nécessaires à l’établissement d’une situation à caractère définitif.
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ARTICLE 8 - DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des Partenaires.
Elle prend fin à l’achèvement des études et travaux dont le financement fait l’objet de la présente convention, après avoir constaté que chacun des Partenaires a satisfait à ses obligations.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ, DIFFUSION DES ÉTUDES, COMMUNICATION
Les études menées dans le cadre de la présente convention restent la propriété de SNCF Gares & Connexions.
Les résultats des études et de tous les documents et supports spécifiques à la réalisation des travaux seront communiqués aux Partenaires. Toute autre diffusion de quelque nature que ce soit est subordonnée à l’accord préalable du maître d’ouvrage SNCF Gares & Connexions.
Chaque Partenaire prend avis des autres Partenaires sur les actions de communication qu’il envisage en lien avec l’objet de la présente convention. Un Partenaire peut s’opposer à une action de communication qui s’avérerait contraire à ses intérêts.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les Partenaires garderont confidentielles toutes les informations techniques (données, documents, résultats, produits et matériels) et financières échangées dans le cadre de la Convention à l’exception de celles devant être intégrées dans les délibérations publiques.
Les Partenaires ne pourront faire état des informations confidentielles auprès de tiers sans avoir obtenu l’accord préalable et exprès des autres Partenaires.
Les obligations de confidentialité énumérées ci-dessus survivront pendant un délai de cinq (5) années à compter du terme.
Ne sont pas considérées comme confidentielles pour le Partenaire considéré les informations figurant dans les études dont il est propriétaire ou sur lesquelles il bénéficie d’un droit d’usage.
ARTICLE 11– LITIGES
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux auquel les Partenaires déclarent attribuer compétence.
ARTICLE 12 - ENREGISTREMENT
Les frais de timbres et d’enregistrement sont à la charge de celui des Partenaires qui entendrait soumettre la présente convention à cette formalité.
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ARTICLE 13 – LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Plan projeté de l’opération à l’issue des études de faisabilité
Annexe 2 : Planning prévisionnel
ARTICLE 14 - NOMBRE D’EXEMPLAIRES
La convention est établie en 3 exemplaires, un à destination de chaque Partenaire.
À Bordeaux, le …..
Pour la Région Nouvelle Aquitaine
Alain ROUSSET
Président
Pour Bordeaux Métropole
Christine BOST
Présidente
Pour SNCF Gares & Connexions
Stéphane LERENDU
Directeur des Grands Projets
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Annexe 1
Plan projeté de l’opération à l’issue des études de faisabilité
Plan projeté du rez-de-chaussée
Plan projeté du niveau mezzanine
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Annexe 2
Planning prévisionnel
160 958 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/146
Programmation appel à projets - Résilience Alimentaire '
Bordeaux, Recettes d'Avenir ' 2024
Subventions de projets Autorisation. Décision. Signature
Madame Eve DEMANGE, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face à l’urgence environnementale, Bordeaux travaille à bâtir depuis 4 ans un modèle de ville plus résiliente notamment en renforçant son rôle de ville nourricière. L’avis de la convention citoyenne sur l’urgence climatique rendu en février 2024 a confirmé l'intérêt des habitants pour un accès durable à une alimentation locale et de qualité.
Pour ce faire, la ville a lancé un vaste programme de résilience alimentaire dénommé « Bordeaux, Recettes d’Avenir ».
Ce programme est en parfaite cohérence avec les orientations inscrites dans la stratégie de résilience alimentaire et agricole du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Bordeaux Métropole.
Lors du conseil municipal du 3 mai 2022, les 4 grands axes de programme ont été présentés. Ils suivent les étapes du cycle de vie des aliments, de la production agricole (agriculture urbaine, jardinage collectif, …) à la gestion des déchets (compostage, lutte contre le gaspillage et valorisation des déchets alimentaires), en passant par les circuits courts de distribution et de transformation. Le programme est particulièrement développé concernant l’adaptation des pratiques alimentaires aux défis climatiques, à l’accès à une alimentation saine pour toutes et pour tous, sans négliger la convivialité et le plaisir associés au partage des repas. Cette feuille de route se déploie via un nombre conséquent d’actions mises en œuvre par différentes directions de la ville de Bordeaux mais aussi par le tissu associatif local, les acteurs économiques et les partenaires de la ville
Dans la continuité de l’Appel à Projets Bordeaux Recettes d’Avenir, la ville a organisé le premier festival Bon ! en 2023 : une semaine de rencontres avec une centaine d'acteurs de la ville qui œuvrent pour une alimentation saine, locale, plus végétale et gourmande, des associations engagées dans la sensibilisation aux enjeux alimentaires et agricoles, producteurs, restaurateurs, artistes. Face au succès rencontré par cette manifestation, la seconde édition est prévue en 2024.
L’Appel à projet « Bordeaux Recettes d’Avenir », objet de la présente délibération, permet de financer des projets associatifs portés par des structures qui ont souhaité s’inscrire dans la feuille de route résilience alimentaire de la ville.
En démultipliant les actions de terrain, les associations contribuent à la sensibilisation et à l’accompagnement de l’évolution des pratiques alimentaires des habitants. La diversité des projets proposés doit permettre d’impacter les Bordelais dans tous les quartiers de la ville, quel que soit leurs âges.
Depuis son lancement en 2021, 96 projets associatifs ont bénéficié du soutien de la ville pour permettre leur mise en œuvre.
Aussi, pour cette 4eme année, et en raison de la qualité des demandes, la dotation de l’appel à projet 2024 est supérieure à celle de 2023 à savoir 112 000 € au lieu de 100 000 € et permettra de retenir 40 projets.
Comme les années précédentes, l’instruction des demandes a été réalisée par les directions de la ville concernées, mais aussi avec d’autres collectivités (Région, Département, Métropole). La complémentarité a été particulièrement recherchée avec les actions qui seront soutenues dans le cadre de l’appel à projet contrat de ville 2024 lancé par la ville, aux mêmes dates que l’appel à projet « Bordeaux, Recettes d’Avenir » 2024.
Le tableau en annexe présente l’ensemble des 40 projets retenus pour l’appel à projet 2024.
Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
959 1/ autoriser Monsieur le Maire à adopter le programme tel que présenté en annexe.
2/ attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes mentionnées pour un montant global de 112 000 €.
3/ faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, sur le budget 2024, chapitre 65 – article 65748 - fonction 70.
4/ signer tout document lié à la présente délibération.
ASSOCIATION NOM DU PROJET 2024 ET OBJET
AXES* QUARTIER.S
D'INTERVENTION
2024
MONTANT
ATTRIBUE 1 2 3 4
ALTER ECHO
Ateliers culinaires, pour une
alimentation bio, locale, de saison et
éco-responsable
x x x Toute ville 1 800 €
APPRENDRE A
VIVRE AUTREMENT
- AVA
Alimentation vivante en cuisine –
Ateliers de jardinage x x x x Toute ville 1 000 €
ASSOCIATION
AGROECOLOGIQUE
DE CARBOUEY
Sommet agroécologie Bordeaux –
Evènement x x Centre-Ville - Q3 2 000 €
ASSOCIATION
CAPABLE
Stand de fabrication de barre céréale
au festival Bon! x x x Toute ville 2 100 € ASSOCIATION LA
BASTIDE COMPOST
Animation festive de quartier sur le
compostage x Benauge - Q7 700 €
ASTROLABE Cuisine des territoires - ateliers conserve x x Carle Vernet - Q6 2 500 €
BORDEAUX ECOLE
NUMERIQUE
Résilience Alimentaire et Hydroponie –
atelier de fabrication x x Toute ville 2 000 €
COMPAGNIE DU SI
LabelTambouille, un projet socio-
culturel mêlant théâtre, cuisine et
jardinage
x Nansouty / St Genès - Q5 3 500 €
CDAFAL 33 Cycle de vie et consommation – Ateliers à l’épicerie solidaire x x x Benauge ; Bacalan - Q7 Q6 3 000 €
ECHANGE NORD
SUD Confiture Solidaire x x x Toute ville 3 500 €
ENTR'AUTRES La cantine à prix libre x Marne / Capucins - Q6 4 000 €
GENERATIONS
TAUZIN
Le jardin de bacchus et le jardin des 5
sens – animation jardinage x x x Tauzin - Q4 300 € GIRONDINS DE
BORDEAUX
BASTIDE HANDBALL
CLUB
Un dispositif inter partenaires
promouvant une alimentation
responsable et une pratique sportive
régulière – cantine éphémère
x x Benauge - Q7 1 000 €
GRAINES
POPULAIRES
Le Festival de l'Ecologie Populaire-
évènement x x x Grand Parc - Q2 6 000 € GP INTENCITE
CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU
GRAND PARC
Alternative Alimentation – ateliers de
cuisine x x x Grand Parc - Q2 1 800 €
GREEN MARKET
Les ateliers du GREEN Market : vers
une cuisine responsable & sans
gaspillage, pour un avenir meilleur -
ateliers
x x x Nansouty - Q5 2 800 €
LA CLE DES ONDES
Les bonnes recettes, la parole aux
acteurs et actrices des cultures
culinaires populaires et de l'aide
alimentaire – émission de radio
x x x x Toute ville 3 700 €
LA HALLE DES
DOUVES Voyage culinaire-recettes à la carte x Marne / Capucins - Q6 1 200 € LA MANUCO La résilience alimentaire pour tous : un x x x x Marne / Capucins - Q6 3 500 €
960 ASSOCIATION NOM DU PROJET 2024 ET OBJET AXES* QUARTIER.S D'INTERVENTION
2024
MONTANT
ATTRIBUE 1 2 3 4
projet pour vivre mieux heureux ! –
ateliers cuisine
L'ATELIER DES
BAINS DOUCHES
Création d'un nouveau jardin partagé
de 850 m² - jardinage x x x Belcier - Q6 4 000 € LE GARAGE
MODERNE
Les gouters du garage moderne –
Ateliers cuisine x x Bacalan - Q1 3 500 € LE LABORATOIRE
D'INITIATIVES
ALIMENTAIRES (LIA)
Une démocratie alimentaire à l'échelle
d'un quartier de Bordeaux – cantine
solidaire
x x x Benauge - Q7 2 200 €
LE PETIT PARC
Célébrer l’Amérique latine dans nos
jardins et nos assiettes pendant le
festival Bon !
x x Grand Parc - Q2 3 500 €
LE PETIT PARC Ateliers "Tout le monde peut cuisiner" à destination des enfants x x Grand Parc - Q2 2 000 €
LE PETIT PARC Co-cuisine au Petit Parc : partageons nos recettes x x Grand Parc - Q2 2 000 €
L'EPICERIE Cartes jeunes consom’acteurs x x Marne / Capucins - Q6 1 000 €
LES FUTS DE
TAUZIN Ateliers au fil des saisons x x x Marne / Capucins - Q6 500 €
LES MAINS POUR
LE DIRE
Des ateliers et des jeux en langage des
signes et en braille sur le thème de la
résilience alimentaire
x Bacalan - Q1 3 000 €
LES PETITES
CANTINES
BORDEAUX
Les petites cantines Bordeaux au
service du bien manger et du vivre-
ensemble – cantine éphémère
x x Benauge - Q7 2 500 €
LOCAL'ATTITUDE Produc’acteur – un jardin solidaire et nourricier x Grand parc - Q2 4 100 €
LOCAL'ATTITUDE +
MIAM
Du champ à la transformation – Ateliers
de jardinages puis de transformation x x
Grand Parc /
Chartrons / St Louis -
Q2
3 600 €
PLACE AUX
JARDINS Ça pousse à Bacalan x x Bacalan - Q1 1 500 € ASSOCIATION
PLATAU Déploiement du projet Plateau x x Bacalan - Q1 5 000 €
SAVEURS
QUOTIDIENNES
Consommer autrement : Pourquoi et
comment ? - renforcer la
communication de l’épicerie
participative
x x x Bacalan - Q1 6 500 €
SERVI EN LOCAL
Développement des circuits courts
d’approvisionnement des restaurants
avec les micro-fermes locales
x x x Toute ville 4 500 €
TOUTES A L'ABRI Mettre la rue en pause – actions de sensibilisation pendant le festival Bon ! x x x Bacalan - Q1 2 500 €
UNION SAINT JEAN Projet Résilience alimentaire organisé par le tier lieu - ateliers, animations x x Nansouty - Q5 5 000 €
VRAC
Cycle de sensibilisation à l'alimentation
durable des enfants - Ateliers
pédagogiques
x Benauge ; Le Lac ; Bacalan -Q7 Q1 1 500 €
VRAC Cuisine de rue à Bordeaux - Animation x Toute la ville 2 700 €
YAKAFAUCON La Co-cuisine : un tremplin vers l’insertion - Ateliers de cuisine x x x Bordeaux Sud - Q6 4 500 €
TOTAL 112 000 €
961 *Pour rappel : Voici les 4 axes de la feuille de route résilience alimentaire et le nombre d’actions concernées par axe dans la programmation 2024
1 Production agricole, agriculture urbaine, jardinage collectif = 15
2 Circuits courts (distribution, transformation, conserverie) = 18
3 Alimentation saine pour toutes et pour tous = 36
4 Compostage, lutte contre le gaspillage et valorisation des déchets alimentaires. = 24
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
962 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous n’avons rien contre l’objectif affiché, rien contre la subvention de la quarantaine d’associations citées, pas d’opposition à la somme totale de 112 000 euros (c’est plus utile que dans le relai de la flamme olympique). Mais en cohérence avec notre vision critique des appels à projets, de nos doutes sur la justesse de la méthode, nous nous abstenons.
Nous constatons aussi que c’est pour une bonne part les mêmes associations qui reviennent régulièrement dans les délibérations listant les subventions.
963 ASSOCIATION PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
ASTROLABE 11 971,00 €
LA COMPAGNIE DU SI 1 288,00 €
ENTR'AUTRES 954,00 €
GENERATIONS TAUZIN 1 071,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 4 520,00 €
GREEN MARKET 373,00 €
LA HALLE DES DOUVES 6 159,00 €
LE GARAGE MODERNE 2 895,00 €
LE PETIT PARC 33,00 €
L'EPICERIE 604,00 €
LOCAL'ATTITUDE 73,00 €
LOCAL'ATTITUDE + MIAM 73,00 €
SAVEURS QUOTIDIENNES 853,00 €
UNION SAINT JEAN 122 060,75 €
VRAC 654,00 €
YACAFAUCON 2 766,00 €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2022
964 DELEGATION DE Madame Delphine JAMET
965 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/147
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023
- Approbation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au compte administratif.
Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs détaillés joints en annexe qui précisent les sommes ordonnancées (et non pas un état des actes signés sur l’année 2023) par la Ville de Bordeaux du 01/01/2023 au 31/12/2023.
ACQUISITIONS FONCIERES
Il n’y a pas eu d’acquisition immobilière à titre onéreux effectuée par la ville de Bordeaux en 2023.
CESSIONS FONCIERES
Pour l'exercice 2023, du point de vue des cessions réalisées figurant au compte 775 "produits de cessions d'immobilisations", les recettes encaissées représentent un montant total de 2 823 645,83 euros TTC, contre 12 939 032,36 euros TTC en 2022. Parmi ces cessions, on trouve la vente de la barre D du Grand Parc pour 1 M€ et la vente d’un terrain dans le quartier Belvédère (ZAC Garonne Eiffel) à l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux- Euratlantique pour 1,2 M€.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241- 1 ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées de délibérer au Conseil Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière ainsi que sur les tableaux des acquisitions et cessions foncières.
DECIDE
Article unique : d'approuver le bilan annuel de l'action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l'activité de l'année 2023.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
966 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 147 : Bilan des acquisitions et cessions foncières qui ont été réalisées en 2023.
M. le Maire
Merci. Delphine JAMET a la parole.
Mme JAMET
Tout est dans la délibération. En résumé, un bilan de cinq ventes pour un total de 2 823 000 euros.
M. le Maire
Qui souhaite intervenir ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On trouve problématique le fait que cette délibération ne soit pas l’occasion de discuter de l’intérêt ou de l’acquisition ou des cessions. Là, on ajuste un bilan chiffré. On sait qu’il n’y a pas eu d’acquisition au sens, je ne sais plus comment c’est dit, parce qu’il a dû y avoir des échanges avec la Métropole. On le voit toute l’année. Mais en tout cas pas d’acquisition et des cessions, il y en a quelques-unes. Malheureusement, les cessions, ce n’est pas expliqué. Il y a un tableau, on sait à qui cela a été vendu, mais on ne sait pas pourquoi. Il n’y a pas de détail. Il n’y a pas d’explication du choix qui est fait. Pourquoi c’est vendu ? On imagine, mais il n’y a pas d’explication. Nous pensons que c’est problématique parce que cela serait l’occasion d’avoir et d’expliquer sa politique parce que cela correspond à une politique. Nous pensons, par contre, que cela révèle aussi l’absence de politique de la ville de Bordeaux sur l’aspect se réapproprié du foncier, ou se réapproprié à un patrimoine public parce que l’on sait qu’en plus, les années précédentes, avec les autres mandats, cela a été plutôt la grande braderie, et se débarrasser de tout ce qui était foncier dans le cadre de logiques évidemment des spéculations immobilières ou de marchandisation.
Cela mériterait quand même, à notre avis, une discussion là-dessus, et de l’intérêt ou pas d’acheter, de vendre et d’expliquer à chaque fois pourquoi. Donc, c’est pour cette raison que l’on vote contre parce que pour nous, c’est la traduction d’une politique que l’on ne partage pas du tout.
M. Le MAIRE
Merci. Delphine JAMET va vous répondre.
Delphine.
Mme JAMET
C’est une bonne question de commission, c’est-à-dire que si vous aviez posé la question en commission, j’aurais pu vous envoyer tous les éléments en amont. Sachant que chaque vente est déjà passée au Conseil municipal de façon saucissonnée. Là, c’est un récapitulatif global puisque quand on met en vente, par exemple, 10 rue Carpenteyre, mais il faut une autorisation de sortir du bien public, etc. et la mise en vente. Donc, à chaque fois, il y a une délibération qui se passe.
Sur les achats, il y a aussi un règlement d’intervention de Bordeaux Métropole qui achète pour la ville. Je le rappelle que l’on a acheté d’ailleurs, c’était en 2023, me semble-t-il, deux biens via Bordeaux Métropole. Donc, c’est Bordeaux Métropole qui achète pour nous avant de nous restituer plus tard. Cela se fait comme cela. Donc, forcément cela ne se voit pas au niveau de la Ville de Bordeaux, mais en tout cas c’est très clairement ce qui peut se passer.
De façon globale, on essaye d’avoir une politique foncière de reconstituer des réserves foncières, ce qui n’est pas évident vu les montants potentiellement des terrains qui peuvent avoir existés en vente sur notre territoire.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
967 Etat des cessions 2023
ADRESSE DU BIEN CEDE NATURE DU BIEN CEDE SUPERFICIE EN M² IDENTITE DU CESSIONNAIRE MONTANT TTC
10 RUE FRANCOIS LEVEQUE BARRE D 5 555 CDC HABITAT 1 000 000,00 €
10 RUE CARPENTEYRE HABITATION 65 WENDLING 397 700,00 €
RUE HENRI DUNANT SIMPLE PARCELLE 1016 BORDEAUX EURATLANTIQUE 185 550,05 €
108 RUE ARAGO SIMPLE PARCELLE 102 MAITRE 13 184,00 €
QUAI DESCHAMPS SIMPLE PARCELLE 8064 BORDEAUX EURATLANTIQUE 1 227 211,78 €
TOTAL 2 823 645,83 €
968 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/148
Bordeaux Secteur Brazza. Cession à la société Eiffage
Immobilier d'emprises d'environ 1053 m² sises Quai de
Brazza. Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet d’aménagement de BRAZZA, la Ville de Bordeaux a acquis le 19 décembre 2017 l’ancien site industriel « Soferti », pour un montant de 6 000 000 €, TVA en sus, pour une superficie de 130 610 m², soit 13 des 53 ha du futur quartier Brazza.
L’acquisition de cette emprise avait pour objectif d’accompagner la mise en place de ce nouveau quartier et, dans le cadre d’un urbanisme négocié, d’initier le démarrage des premiers projets, à travers la revente de parties de ce foncier à différents opérateurs. Cette maîtrise a également permis à la Ville et la Métropole d’assurer le développement sur ces terrains d’une programmation diversifiée dans laquelle sont notamment prévus les principaux lieux emblématiques et d’animation du quartier.
Par cette acquisition, la Ville de Bordeaux a aussi p u garantir à l’ensemble des opérateurs qui développeront ce secteur, le respect par l’ancien propriétaire, des dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2013, qui impose la dépollution pour un usage de type industriel, artisanal, commercial et tertiaire. Par ailleurs, des servitudes d’utilité publique sont instaurées par l’arrêté préfectoral du 28 juin 2017. La dépollution supplémentaire permettant la réalisation de logements est à la charge des futurs opérateurs, qui doivent après travaux de dépollution, solliciter la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour autoriser l’usage de logements selon l’arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2023.
Au cœur du quartier BRAZZA, la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST, en cotitularité avec CDC HABITAT SOCIAL, a déposé un permis d’aménager sur les ilots E3B2, H2 et C12.
L'ilot C12 devant être réalisé par CDC HABITAT SOCIAL est destiné à accueillir des logements dont 55% de logements sociaux et 6% de logements abordables/intermédiaires.
La société EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST entend réaliser des programmes de construction au sein des ilots E3B2 et H2, dont des parties de l’emprise font l’objet de la présente délibération.
Sur l’emprise foncière de l’ilot E3B2, les programmes suivants seront développés : un bâtiment mixte comprenant 147 logements dont 18 % de logements locatifs sociaux et 4 % en accession abordable/sociale, 3 locaux d’artisanat en rez-de-chaussée, un local de bureaux sur la rue, un parking intégré sur deux niveaux (rez-de-chaussée et R+1) de 151 places. Le permis de construire a été accordé le 11 octobre 2023.
Sur l’emprise foncière de l’ilot H2, il est prévu la réalisation de 17 maisons individuelles accolées en 4 bandes développées en accession libre. Le permis de construire a été délivré le 1er août 2023.
Ces programmes auront notamment pour assiette :
les reliquats fonciers appartenant à la Ville de Bordeaux à prendre sur la parcelle cadastrée AD 166 et dénommés ilots E3B2-p2 et H2-p2, pour une contenance respective d’environ 242 m² et 804 m² ;
un reliquat foncier de 7 m² appartenant à la Ville de Bordeaux et nécessaire à la réalisation de la future rue des vélos.
969 L’emprise foncière à céder par la Ville de Bordeaux représente une superficie totale d’environ 1 053 m².
Ces biens ont fait l’objet d’une promesse unilatérale d’achat de la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST.
Aussi, il est proposé de céder cet ensemble foncier à EIFFAGE IMMOBILIER pour un montant de 368 200 €, TVA en sus au taux en vigueur au jour de la réitération de l’acte.
Ce montant intègre un dégrèvement pour la prise en charge des surcoûts liés à la dépollution des sols.
VU l’avis n° 2022-33063-84436 de la Direction immobilière de l’Etat (DIE) en date du 28 février 2023, prolongé par la lettre avis en date du 26 mars 2024,
VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques,
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser la cession à la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST, société par actions simplifiée, dont le siège est à Bordeaux (33000), 5, place Ravezies, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 341 158 251, d’une emprise d’une superficie de 1053 m² environ, provenant de la parcelle sise à Bordeaux, quai de Brazza, cadastrée section AD n°166. Cette cession sera faite moyennant le prix de 368 200 € (trois cent soixante-huit mille deux cents euros), TVA en sus au taux en vigueur au jour de la réitération de l’acte.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession et tous documents afférents à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
970 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous sommes opposés à la cession du terrain et en désaccord avec un projet de construction qui comprend trop peu de logements sociaux (18% !). A noter que ce n’est pas très clair concernant la dépollution : est-ce qu’elle est prise en charge par Eiffage ?
971 7 m²
Section AD n° 55
H1
AD N°20
AD N°191
AD N°190
AD N°160
AD N°161
AD N°166
AD N°78
AD N°162
S = 804 m² S = 445 m²
S = 2627 m²
S = 7 m²
S = 242 m²
E4
H1-p2
H2-p1
H2-p2
E3B1-p2
E3B1-p1
E3B2-p1
C16
E3B2-p1
AD N°166-P4
AD N°166-P3
AD N°166-P2
AD N°166-P1
AD N°166-P6
AD N°166-P5
AD N°166-P7
AD N°166-P7
S = 3486 m²
S = 130 m²
S = 3688 m²
2ha10a86ca
804 m²
21 086m²
19 933 m²
445 m²
2 627 m²
380 m²
342 m²
1 153 m²
16 481m²
AD N°80
1420000
1420000
1420050
1420050
1420100
1420100
1420150
1420150 1420200
1420250
1420250
4189900
4189900
4189950
4189950
4190000
4190050
4190100
4190100
4190150
4190150
3.03m
3.12m
8.12m
7.03m
4.64m
31.67m
61.57m
2.21m
4.14m 12.47m 6.56m 3.57m2.72m
6.21m
4.72m
36.34m
27.55m
44.66m
42.76m
5.15m
8.44m
8.76m
29.57m
6.15m
8.62m
7.88m
2.95m
2.65m
3.44m
3.03m
30.92m
17.07m
-----
PLAN DE CESSION
Rue Marie MARVIN - Rue des Queyries
BRAZZA
A EIFFAGE IMMOBILIER
972 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/149
Ville de Bordeaux. Grand Parc. Modification de l'assiette du
BEA entre Incité et la Ville de Bordeaux. Sortie des parcelles
cadastrées PX numéros 184, 185 et 186. Cession à Bordeaux
Métropole de la parcelle cadastrée section PX numéro 186
d'une superficie d'environ 693 m², sise à Bordeaux, rue Jean
Artus.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le quartier du Grand Parc à Bordeaux, fait actuellement l’objet d’une vaste opération de renouvellement urbain. La Ville de Bordeaux est propriétaire dans ce secteur d’un ensemble de parcelles dont elle a confié la gestion par bail emphytéotique, à Incité, gratuitement, suivant acte reçu par Maître Chambarière, le 19 octobre 1962, et ce pour une durée de 70 ans, porté à 99 ans par avenant en date des 26 et 28 juin 2018.
Suite à diverses opérations de réaménagement et notamment un découpage cadastral, Incité a demandé à la Ville de Bordeaux de bien vouloir résilier partiellement ledit bail emphytéotique, en ce qu’il concerne les parcelles cadastrées section PX numéros 184, 185 et 186.
S’agissant des parcelles PX numéro 184 et 185, ces dernières étant en nature d’espaces verts, elles doivent être récupérées par la Ville de Bordeaux compétente en la matière. S’agissant de la parcelle PX numéro 186, constituant l’assiette de la rue Jean Artus, au droit des parcelles ci-dessus nommées d’une superficie d’environ 693 m² sise rue Jean Artus à Bordeaux Grand Parc, elle doit être cédée à Bordeaux Métropole, compétente en matière de voirie, à titre de transfert de charges.
La présente délibération a pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant à la fois en la réduction partielle de l’assiette du bail emphytéotique liant la Ville de Bordeaux à Incité, ainsi qu’en la cession à titre de transfert de charges, à Bordeaux Métropole de la parcelle cadastrée section PX numéro 186, propriété de la Ville, et l’autorisation à donner à Monsieur le Maire, de signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU les articles L3111-1 et L3112-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-2 à L 1311-4,
VU le courrier du Directeur Général d’Incité en date du 17 mars 2023,
VU le bail emphytéotique conclu entre la Ville de Bordeaux et Incité, en date du 19 octobre 1962, et son avenant en date du 26 et 28 juin 2018.
VU l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n°2024-33063-19307 en date du 24 avril 2024,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT ce qui a été exposé ci-dessus,
973 DECIDE
Article 1 : d’approuver la réduction de l’assiette du bail emphytéotique liant la Ville de Bordeaux à Incité, concernant les parcelles, sises à Bordeaux, rue Jean Artus, cadastrées section PX, numéro 184, d’une superficie d’environ 418 m², numéro 185 d’une superficie d’environ 688 m² et numéro 186, d’une superficie d’environ 693 m², propriétés de la ville de Bordeaux, actuellement louée à Incité, pour une durée de 99 ans, à compter du 19 octobre 1962, à titre gratuit.
Article 2 : d’approuver la cession à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section PX numéro 186, sise rue Jean Artus à Bordeaux Grand Parc, d’une superficie d’environ 693 m², appartenant à la Ville de Bordeaux, au profit de Bordeaux Métropole, à titre de transfert de charges.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la modification de l’assiette du bail, ainsi que la cession à Bordeaux Métropole y compris les actes authentiques qui en seront la suite.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Messieurs Matthieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Nicolas
PEREIRA, Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM et Madame Marie-Claude NOEL ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
974 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous ne savons pas en quoi cette acquisition et cette cession sont justifiées ou utiles ou nécessaires au regard de la réglementation.
De plus, nous n’avons pas d’explication ou de précision concernant ce qui est prévu sur ces deux parcelles, des travaux, des aménagements, des modifications ? Nous nous abstenons.
975 976 977 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991 Carte
Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.
Logo
BORDEAUX - Rue Jean ARTUS
__/__/____
Parcelles cadastrées PX 184, PX 185 et PX 186
© 2024 Orthophotographie hybride 2020 de Bordeaux Métropole, BD Ortho IGN, SIG Bordeaux Métropole, SIG Bordeaux Métropole 2017, DGFIP
992 993 994 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/150
Ville de Bordeaux. Cession à Bordeaux Métropole de la
parcelle cadastrée section RS numéro 119 d'une superficie
d'environ 167 m², sise à Bordeaux, rue Dupaty. Transfert de
charges.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’emprise de la rue Dupaty, sise à Bordeaux, cadastrée section RS numéro 119, d’une superficie d’environ 167 m², appartient actuellement à la ville de Bordeaux.
Pour régulariser la situation de cette partie de voirie ouverte à la circulation publique, la Ville de Bordeaux accepte de céder gratuitement à Bordeaux Métropole, compétente en matière de voirie, ladite emprise de la rue Dupaty, à titre de transfert de charges.
Il est ici précisé que les cessions et les échanges de domaine public peuvent être réalisés sans déclassement préalable, en vertu de l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui dispose que « les biens des personnes publiques (…) qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public »
La présente délibération a pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant en la cession, à titre gratuit et à titre de transfert de charges, à Bordeaux Métropole, de l’emprise de la rue Dupaty, sise à Bordeaux, cadastrée section RS numéro 119, d’une superficie d’environ 167 m², et l’autorisation à donner à Monsieur le Maire, de signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU les articles L3111-1 et L3112-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT ce qui a été exposé ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d’approuver la cession à titre gratuit, de l’emprise de la rue Dupaty, sise à Bordeaux, cadastrée section RS numéro 119, d’une superficie d’environ 167 m², appartenant à la Ville de Bordeaux, au profit de Bordeaux Métropole, à titre de transfert de charges.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la modification de l’assiette du bail, ainsi que la cession à Bordeaux Métropole y compris les actes authentiques qui en seront la suite.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
995 Carte
Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.
Logo
BORDEAUX - RUE DUPATY
__/__/____
Parcelle cadastrée RS 119
© 2024 Orthophotographie 2020 de Bordeaux Métropole, BD Ortho IGN, SIG Bordeaux Métropole, SIG Bordeaux Métropole 2017, DGFIP
996 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/151
Ville de Bordeaux. Acquisition d'une emprise de 9 m² non
cadastrée située rue Bahr à Bordeaux, en vue de la mise en
accessibilité aux personnes à mobilité réduite d'un bâtiment
communal accueillant la crèche municipale Armand Faulat et
le centre d'allocations familiales (CPVA).
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Métropole, compétente en matière de voirie, est propriétaire et gestionnaire de la rue Bahr à Bordeaux Caudéran et de l’ensemble des accessoires de voirie se rattachant à cette voie.
Afin de permettre la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite à un bâtiment communal accueillant des services publics et notamment la crèche municipale Armand Faulat ainsi que le centre de formation de la Caisse d’Allocations Familiales (CPAV) situé rue Bahr, la Ville de Bordeaux doit acquérir une emprise de 9 m² non cadastrée en bordure de cette voie, non utile au cheminement piéton, correspondant à une rampe d’accès.
Compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la mise en accessibilité de cet équipement communal, ainsi que du transfert de charges, Bordeaux Métropole a donné son accord à cette cession, à titre gratuit, à la ville de Bordeaux.
La présente délibération a pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant dans l’acquisition à titre gratuit de l’emprise ci- dessus désignée, propriété de Bordeaux Métropole, ainsi que l’autorisation à donner à Monsieur le Maire, de signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU les articles L1111-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que l’article L3112-1,
VU l’arrêté métropolitain n°24METAJPP00395A en date du 20 mars 2024,
VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat n°2023-33063-02664, en date du 8 janvier 2024,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT qu’afin de permettre la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du bâtiment communal accueillant la crèche municipale Armand Faulat ainsi que le centre de formation de la Caisse d’Allocations Familiales (CPAV), la ville de Bordeaux doit acquérir gratuitement une emprise de 9 m² non cadastré de domaine public, sise à Bordeaux Caudéran, rue Bahr, appartenant à Bordeaux Métropole,
DECIDE
Article 1 : d’approuver l’acquisition à titre gratuit, d’une emprise de 9 m² non cadastré de domaine public, sise à Bordeaux Caudéran, rue Bahr, appartenant à Bordeaux Métropole, au profit de la Ville de Bordeaux, afin de permettre la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du bâtiment communal accueillant la crèche municipale Armand Faulat, ainsi
997 que le centre de formation de la Caisse d’Allocations Familiales (CPAV).
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération y compris l’acte authentique qui en sera la suite.
ADOPTE A L'UNANIMITE
998 0.6
ITI
Superficie arpentée = 9 m²
100
101 102
103
Liste des points topographiques
MAT
X
Y
100
1414453.42
4189271.01
101
1414457.15
4189271.13
102
1414457.07
4189268.51
103
1414453.43
4189268.52
de coordonnées Lambert 93 zone 4 (CC45).
Plan rattaché au système de projection NOTA: Plan dressé d'après l'état des lieux.
CADASTRE
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
CESSION
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES
POLE TERRITORIAL
BORDEAUX
CLASSEMENT :
DATE :
MODIFICATIONS :
TEL : 05 . 33 . 89 . 36 . 00
DIRECTRICE DU DEVELOPPEMENT
Mme Catherine BENEVENT ET DE L'AMENAGEMENT
m²
m²
4, rue Claude Bonnier
Cité Municipale 7ème étage
33077 BORDEAUX
CODE POSEIDON :
Cession par Direction du Développement et de l’Aménagement
Service Foncier
Commune de Bordeaux 1 rue Bahr
Bordeaux Métropole
À la Commune de Bordeaux
NP
DP
9
9
Pole Territorial Bordeaux
sfptbx@bordeaux-metropole.fr
21/03/2024
DP
a :b :c :d :e :f : g :h :
CHEFFE DU SERVICE
FONCIER
Mme Aude BERCIS-GAUGAIN
EQUIPE PROJET Mme Lisa SIMON
- - -
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999 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/152
Acquisition de la parcelle sise à Bordeaux, 49 cours de
l'Argonne, cadastrée section DU numéro 214, appartenant à
InCité Bordeaux Métropole, en vue de l'aménagement d'un
jardin de poche au cœur de l'îlot.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La lutte contre l’habitat indigne est une des actions prioritaires du projet de requalification du centre historique de la ville de Bordeaux pour laquelle la Société d’économie mixte locale inCité a été missionnée.
Dans ce cadre, inCité a acquis un ensemble immobilier vétuste, situé à Bordeaux, 49 Cours de l’Argonne, sis sur deux parcelles cadastrées section DU numéros 214 et 215, pour produire une nouvelle offre de logement social, aménager un jardin de poche en cœur d’îlot et un local d’activité.
Une partie de cet ensemble immobilier, soit la parcelle cadastrée section DU numéro 215 a été revendue au bailleur social Domofrance en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation liés aux logements sociaux et au local d’activité, et l’autre partie, la parcelle cadastrée section DU, numéro 214, d’une superficie de 184 m² environ doit être cédée, à titre gratuit, à la ville de Bordeaux, pour l’aménagement dudit « jardin de poche » en cœur d’îlot.
La présente délibération a pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant dans l’acquisition à titre gratuit de la parcelle ci- dessus désignée, propriété d’Incité, ainsi que l’autorisation à donner à Monsieur le Maire, de signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU les articles L1111-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT qu’afin d’aménager l’ilot de fraîcheur projeté, la ville de Bordeaux doit acquérir gratuitement la parcelle cadastrée section DU numéro 214, d’une superficie d’environ 184 m², sise à Bordeaux, 49 cours de l’Argonne, appartenant à Incité,
DECIDE
Article 1 : d’approuver l’acquisition à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section DU numéro 214, d’une superficie d’environ 184 m², sise à Bordeaux, 49 Cours de l’Argonne, appartenant à la Société d’économie mixte locale Incité, au profit de la Ville de Bordeaux, afin de lui permettre d’aménager un ilot de fraîcheur.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération y compris l’acte authentique qui en sera la suite.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Mathieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Nicolas
PEREIRA, Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM et Madame Marie-Claude NOEL
1000 Mme GARCIA
Délibération 152 : Acquisition de la parcelle sise à Bordeaux, 49 cours de l’Argonne en vue de l’aménagement d’un jardin de poche au cœur de l’îlot.
Non-participation au vote de Messieurs Mathieu MANGIN – Stéphane PFEIFFER – Stéphane GOMOT – Nicolas PEREIRA – Pierre de Gaétan NJIKAM-MOULIOM et de Madame Marie-Claude NOËL.
M. le Maire
Delphine JAMET.
Mme JAMET
Tout est dans la délibération. Si jamais vous avez besoin.
M. Le MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Je ne vois pas de demande d’intervention.
Allez-y.
M. POUTOU
On avait prévu d’intervenir, je vais faire très court. C’est vrai que l’on tourne un peu en rond. Ceci dit, on le redit. On vote pour cette délibération. Justement, on considère que c’est ce genre de choses qu’il faudrait développer. Cela rejoint, mais je l’ai déjà dit juste avant, c’est la caserne de Benauge, Virgin.
Cela rejoint aussi un peu la critique que l’on formule dans la délibération précédente. On trouve qu’il n’y a pas de réflexion ou de discussion sur ces questions de comment on se réapproprie. Comment justement racheter ? On pense que c’est fondamental aujourd’hui. Il y a besoin de cela parce qu’il faut loger les gens, il faut loger les associations. Il faut créer des structures publiques.
En fait, c’est toutes ces délibérations. C’est aussi la difficulté des délibérations, c’est que cela sépare les choses ou en tout cas, ce sont de petits tiroirs. C’est vrai que parfois on se dit, avec un peu de recul, même si Delphine JAMET dit qu’à chaque fois on vote des trucs comme cela. Mais à quel moment on peut, à un moment donné, avoir une discussion un peu large sur ces questions-là plutôt qu’à chaque fois une délibération où on a toujours l’impression de ne pas être complètement dans le couloir puisque l’on voudrait discuter de quelque chose de plus large.
C’est cela que j’ai essayé de dire. On a cette difficulté de pouvoir une vision d’une politique qu’il faudrait mener et comment on pourrait la mener. Si elle n’est pas menée est- ce que c’est parce que ce n’est pas possible ? Vous voyez, toutes ces questions-là que l’on aurait besoin franchement de travailler plus profondément.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Marie-Claude NOËL.
Mme NOËL
Je voulais simplement vous dire, Monsieur POUTOU, que lorsqu’un bien est abandonné, c’est parce qu’il y a une étude précise qui a été faite antérieurement pour montrer qu’il n’avait pas d’utilité sociale, qu’il ne pouvait pas être repris par un bailleur ou par un autre organisme susceptible d’y avoir une intervention au service du bien public. Donc, si vous voulez, chaque vente est tout à fait organisée. Comme vous le savez certainement également, la Ville de Bordeaux essaie de développer la pleine possession à la fois de son parc existant et de l’augmenter quand il s’agit de répondre à des besoins sociaux, d’une part, à des besoins d’équipements collectifs, d’autre part. Donc, c’est quand même assez clair, les orientations de la politique dont nous nous dotons concernant les acquisitions foncières.
M. Le MAIRE
Merci, Marie-Claude. Madame ECKERT.
1001 Mme ECKERT
Une intervention très rapide pour vous dire que pour le collectif Bordeaux en Luttes, on ne peut qu’encourager le fait de pouvoir récupérer un maximum de parcelles, et on fait une demande même de les préempter pour pouvoir développer ce genre de projets. Donc, j’ai juste une question : au sein de la Mairie, est-ce qu’il existe un endroit, un organisme, quelqu’un qui travaille au fait de recenser éventuellement l’ensemble des parcelles qui seraient susceptibles d’être achetées ou préemptées par la Mairie de Bordeaux dans le but de développer ce genre de projet ?
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Juste pour dire que la réponse de Madame NOËL n’est pas satisfaisante où, soit on considère que tout ce qui est fait, c’est bien fait, et il n’y avait pas d’autres solutions, et ce n’est pas discutable. Soit, nous pensons cette version, c’est que l’on pense qu’il y aurait besoin de discuter beaucoup plus de ces choses parce qu’il y a des choix qui sont fait, mais qui ne sont pas les bons. Il y a certainement des possibilités autres. Là, je ne parle pas de cet exemple-là précis, mais il y a des tas d’endroits aujourd’hui qui sont inoccupés, qui pourraient être récupérés par la ville, qui ne le sont pas. C’est cela qu’il faudrait que l’on arrive à discuter. Ce n’est pas juste voilà, c’est fait, c’est bien fait. Cela ne peut pas être une réponse. Il y a trop de problèmes aujourd’hui de manque de structures ou de logements ou d’espaces pour les gens pour pouvoir se contenter d’une réponse aussi simple.
M. Le MAIRE
Merci. Olivier CAZAUX.
M. CAZAUX
Merci, Monsieur le Maire. Pour compléter les réponses, nous avons un principe de veille foncière sur la Ville de Bordeaux que nous avons mis en place. Chaque fois qu’une DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) est déposée, c’est-à-dire que dès que quelqu’un vend un bien, nous pouvons préempter cette parcelle. Chose que nous avons faite, il y a 6 mois, rue Faidherbe quand nous avons préempté celle dans le quartier de Bordeaux Sud une parcelle qui devait être vendue.
Monsieur POUTOU, pour répondre à votre analyse, en ce moment, il y a InCité qui est en train de refaire ce traité de concession. Nous organisons des balades urbaines dans Bordeaux surtout dans les quartiers qui sont un petit peu dégradés. Lors de ces balades urbaines que nous faisons avec des citoyens, nous essayons de trouver justement les biens que l’on pourrait acquérir via InCité. Comme ils auront pu le faire sur cette parcelle du 49 rue de l’Argonne où c’était un habitat qui était complètement insalubre, et nous avons pu donc récupérer ce bâtiment. La partie habitée a été donnée à DOMOFRANCE qui est un bailleur social. Effectivement, derrière, nous avons pu créer un petit îlot de fraîcheur qui va apporter une qualité à tous les appartements qui donnent sur cet îlot. Cette délibération permet donc de donner cet îlot en gestion aux espaces verts de la Ville de Bordeaux.
M. Le MAIRE
Merci Olivier. Delphine JAMET pour répondre et conclure.
Delphine.
Mme JAMET
La cellule de veille foncière, on a expliqué son fonctionnement ici il y a des mois de cela où on siège avec Stéphane PFEIFFER, où on regarde toutes les déclarations de vente des terrains au minimum de 500 m² et en fonction du coût et de la situation et de l’opérationnabilité, on demande une étude urbaine et on propose à des bailleurs sociaux, voir si cela peut les intéresser pour construire. C’est une veille bien plus large que seulement les services publics, si je peux me permettre. C’est aussi pour faire du logement social. Donc, dans le cas de cette veille, il y a des terrains qui ont été préemptés notamment pour faire des logements sociaux et pour que les bailleurs sociaux puissent récupérer ces terrains pour pouvoir construire des logements sociaux. Cela se fait tous les mois. Nous nous réunissons avec les services sur ce sujet. On a tous les mois une petite réunion dessus où on regarde ce qui se fait.
1002 Il y a aussi la question de la préemption pour faire de la voirie. Il y a la préemption faire des services publics et la préemption pour faire des logements sociaux. Donc, on étudie tout cela avec attention. Après, il y a des opportunités telles que celle-ci aujourd’hui présentée où InCité nous cède à titre gratuit une parcelle pour faire une petite poche de biodiversité en cœur de ville où il y a peu de jardins. Cela, c’est de l’opportunité en fonction de la mise en vente, et c’est de l’étude très circonstanciée par les services sur des programmations urbaines potentiellement et aussi en fonction de ce que l’on a autour qui nous appartient pour voir si on peut avoir un niveau plus conséquent pour la ville ou pour la Métropole. C’est exactement comme cela que l’on s’y prend et on l’a déjà expliqué.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Je vais soumettre au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
1003 ir uu
I
I 1004 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/153
Modification du tableau des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Tous les postes présentés dans ce rapport et créés précédemment sont ouverts aux non- titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE EDUCATION, SPORTS ET SOCIETE
Direction d’appui administratif et financier
- Suppression d’un poste d’assistant.e de direction (catégorie C – Adjoints administratifs territoriaux) et création d’un poste de responsable d’équipe (catégorie B – Rédacteurs territoriaux)
- Suppression d’un poste d’assistant.e de direction (catégorie C – Adjoints administratifs territoriaux) et création d’un poste de chargé.e de qualité (catégorie B – Rédacteurs territoriaux)
- Suppression d’un poste d’assistant.e de direction (catégorie C – Adjoints administratifs territoriaux) et création d’un poste d’assistant.e RH (catégorie C – Adjoints administratifs territoriaux)
Direction de la petite enfance et des familles
- Ouverture des postes de directeur.trice d’établissement (catégorie A - Puéricultrices cadres territoriaux de santé, Puéricultrices, EJE, Infirmière, psychomotricien) au cadre d’emplois des sages femmes territoriales
- Ouverture des postes de directeur.trice adjointe d’établissement (catégorie A - Puéricultrices cadres territoriaux de santé, Puéricultrices, EJE, Infirmière) aux cadres d’emplois des sages femmes territoriales et des psychomotriciens territoriaux
- Ouverture des postes d’animateur.trice Relais petite enfance (catégorie A - Puéricultrices, EJE, Infirmière) au cadre d’emplois des psychomotriciens territoriaux
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC
- Suppression d’un poste de chargé.e de mission patrimoine et bâtiments (Catégorie A – Ingénieurs territoriaux) et création d’un poste de responsable de centre bâtiment et sécurité (Catégorie B – Techniciens territoriaux)
- Suppression d’un poste de chargé.e de l’audiovisuel (Catégorie C+ - Agents de maitrise territoriaux) et création d’un poste de responsable audiovisuel (Catégorie B – Techniciens territoriaux)
1005 Direction des bibliothèques
- Création d’un poste de chargé.e de la coordination fonctionnelle du système d’information des bibliothèques (Catégorie B – Assistants territoriaux de conservation et Techniciens territoriaux)
Le financement de ce poste s’appuie sur l’intégration du coût aux prochaines RNS concernant Medisis à date de la mise en service (calcul élaboré avec une répartition linéaire en fonction du nombre d'habitants). La somme est reversée à Bordeaux en compensation, et Bordeaux Métropole complète dès le début à concurrence d’1 ETP complet.
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION
Direction de la proximité
- Création d’un poste de responsable de centre transition écologique (Cat B, Technicien/Rédacteur) et de deux postes d’ambassadeur.trice.s de l’eau (Catégorie C - Adjoints administratifs territoriaux/ adjoints techniques territoriaux)
DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE
Direction générations seniors autonomie
Afin d’améliorer le maillage des réponses apportées aux seniors sur ses différents quartiers, la Ville a décidé d’ouvrir en avril 2023 à titre expérimental un espace seniors sur Caudéran. L’objectif de cet espace « Arlette-Gelé-de- Francony » était de créer un équipement pour y développer un programme d’activités adapté aux besoins du territoire. Après plus d’une année d’expérimentation, il convient aujourd’hui de faire évoluer le poste d’animateur vers un temps complet afin d’animer et de coordonner cet espace de manière plus ambitieuse.
CABINET DU MAIRE
Le cabinet souhaite parfaire son organisation par des repositionnements de postes gelés ou vacants, notamment concernant l’assistance aux conseillers techniques et l’appui aux élus dans leurs missions de représentation du maire tout en limitant l’impact budgétaire.
Chefferie du cabinet :
Pour plus de clarté et un encadrement direct du poste de « plume du maire » par la cheffe de cabinet, il est proposé de repositionner ce poste directement sous l’autorité de la cheffe de cabinet.
Pour conforter l’appui auprès des élus en représentation du maire, il est proposé un échange de postes avec la direction administrative et financière afin de faire évoluer la catégorie du poste de chargé.e de rédaction d’un poste de catégorie C vers un poste de catégorie B.
Le PER04204 issu de la cellule assistance du Maire (catégorie C) est donc transféré à la Direction administrative et financière.
Le PER05119 (catégorie B) issu de la DAF est transféré au centre assistance du Maire.
1006 Direction administrative et financière du cabinet :
Un poste « d’assistant.e d’élu.e.s thématique.s » de catégorie C de la direction administrative et financière était occupé depuis le début de la mandature par un agent mis à disposition du GIP Médiation. Dans le cadre du départ à la retraite de cet agent et de son remplacement, il est proposé le transfert du poste vers la mission prévention médiation à la DGPRP.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1007 Mme GARCIA
Délibération 153 : Modification du tableau des effectifs.
M. le Maire
Delphine JAMET a la parole.
Delphine.
Mme JAMET
Tout est dans la délibération. Je réponds aux questions.
M. le Maire
Qui souhaite intervenir ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On a hésité pour le souci de ré-intervenir sur cette délibération parce que l’on le fait à chaque fois. Je le redis, mais à mon avis, Delphine JAMET en a ras-le-bol de ce que l’on a à dire. En fait, on vote contre, mais c’est quand même bien d’expliquer parce que là, il y a quatre créations de poste. Donc, cela fait toujours bizarre de voter contre les quatre créations de poste. À côté de cela, on sait, il y a des transformations, des évolutions, mais on vote contre parce que l’on pense que là aussi, cela rejoint un peu les critiques que l’on fait sur les autres délibérations. Il y aurait besoin d’expliquer qu’il y a un plan de recrutement et d’expliquer parce que là, on a des chiffres, mais on ne se rend pas compte du tout si c’est suffisant, si c’est justifié. On suppose que c’est justifié en ce qui concerne les créations de postes.
Après, les transformations de poste, on n’en sait strictement rien. On n’a pas de connaissance des conditions de travail des organisations d’équipes et tout cela. C’est des choses pour nous. C’est très difficile d’avoir une visibilité. Il y a des choses qui ne nous apparaissent pas très claires non plus. On a vu qu’il y avait une plume, une plume pour le Maire. Qu’est-ce que cela veut dire ? Je pensais que le Maire était autonome, qu’il avait sa pensée.
M. Le MAIRE
C’est pour avoir chaud l’hiver.
M. POUTOU
Il y a une plume. Il y a aussi des mouvements dans les cabinets ou tout cela. On ne sait pas ce qui est bien, pas bien, pas utile, pas utile. Du coup, c’est aussi cette critique un peu permanente d’une délibération qui ne permet pas de pouvoir voter quelque chose.
Après, ce que nous retenons, c’est le désaccord et le contre parce que nous pensons que c’est fondamental. C’est la question d’un plan de recrutement massif parce qu’il y a besoin, à notre avis, de soulager les équipes de travail. Il y a besoin de renforcer les services à la fois pour les employés, mais aussi pour les habitants qui ont besoin.
Donc, on fait ce contre, mais derrière, il y aurait peut-être aussi le besoin d’affiner un peu ces délibérations qu’elles deviennent des outils un peu plus lisibles, un peu plus utiles pour tout le monde.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Delphine JAMET.
Mme JAMET
Oui, c’est la vie de la collectivité. Forcément, à chaque comité socio-territorial, il y a des présentations de l’ajustement des effectifs. Les réorganisations qui sont présentés au moment des CST (Comité social territorial), et où on parle de la vie de la collectivité, des services comment ils sont organisés. Et derrière pour pouvoir payer les agents que l’on recrute ou ceux qui ont changé de mission où ont changé de catégorie, il faut passer une délibération pour que l’on ait à la trésorerie qui ne vous rejette pas les paiements des salaires à la fin du mois.
1008 Après, je vais vous donner une vision globale, dans chaque délibération, c’est un peu compliqué étant donné que la collectivité, par essence, est mouvante et que les services s’organisent un peu tout le temps. En fonction des besoins à l’instant t, on n’a pas les mêmes besoins à un autre moment. Donc, par essence c'est cela. Donc, je comprends votre frustration, Monsieur POUTOU, et je continuerai à faire ma réponse globale parce que c’est aussi cela la vie d’une collectivité. Ce n’est pas figé, et on supprime des postes. On en crée d’autres. On remplace des postes par d’autres postes, et en fonction des besoins sur le terrain.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
1009 Ajustement d'effectifs comité social territorial du 2 mai 2024
Situation actuelle Situation future poste
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2
Suppression / création Assistant.e de direction DGESS Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de qualité DGESS Direction d'appui administratif et financier Rédacteurs territoriaux B
Suppression / création Assistant.e de direction DGESS Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C Responsable d'équipe DGESS Direction d'appui administratif et financier Rédacteurs territoriaux B
Suppression / création Assistant.e de direction DGESS Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C Assistant.e RH DGESS Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C
Ajout de cadre d'emplois Directeur.trice d'établissement DGESS Direction de la petite enfance et des familles
Puéricultrices territoriales -
puéricultrices cadres
territoriaux de santé- EJE -
Infirmièrs territoriaux -
psychomotriciens territoriaux
A Directeur.trice d'établissement DGESS Direction de la petite enfance et des familles
Puéricultrices territoriales -
puéricultrices cadres
territoriaux de santé- EJE -
Infirmièrs territoriaux -
psychomotriciens territoriaux -
sages femmes territoriales
A
Ajout de cadre d'emplois Directeur.trice adjoint.e d'établissement DGESS Direction de la petite enfance et des familles
Puéricultrices territoriales -
puéricultrices cadres
territoriaux de santé- EJE -
Infirmièrs territoriaux -
psychomotriciens territoriaux
A Directeur.trice adjoint.e d'établissement DGESS Direction de la petite enfance et des familles
Puéricultrices territoriales -
puéricultrices cadres
territoriaux de santé- EJE -
Infirmièrs territoriaux -
psychomotriciens territoriaux -
sages femmes territoriales
A
Ajout de cadre d'emplois Animateur RPE DGESS Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales EJE - Infirmièrs territoriaux - A Animateur RPE DGESS Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales EJE -
Infirmièrs territoriaux -
Psychomotriciens territoriaux
A
Transfert de poste Assistant.e d'élu.e Cabinet du Maire Direction administrative et financière Adjoints administratifs territoriaux C Assistant.e de direction DGPRP Mission prévention médiation Adjoints administratifs territoriaux C
Création de poste Animateur.trice DGSC Direction générations seniors autonomie Adjoints d'animation territoriaux C
Création de poste Chargé.e de la coordination fonctionnelle transverse DGAC Direction des bibliothèques Assistants territoriaux de
conservation - Techniciens
territoriaux
B
Suppression / création Chargé.e de mission patrimoine et bâtiments DGAC CAPC Ingénieurs territoriaux A Responsable de centre bâtiment et sécurité DGAC CAPC Techniciens territoriaux B
Suppression / création Chargé.e de l'audiovisuel DGAC CAPC Agents de maitrise territoriaux C+ Responsable audiovisuel DGAC CAPC Techniciens territoriaux B
Transfert de poste Assistant.e.s d’élu(s) thématiques Cabinet du Maire Direction administrative et financière Rédacteurs territoriaux B Chargé.e de rédaction Cabinet du Maire Centre assistance du Maire Rédacteurs territoriaux B
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/2 1010 Ajustement d'effectifs comité social territorial du 2 mai 2024
Situation actuelle Situation future poste
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2
Transfert de poste Assistant.e administratif.ve Cabinet du Maire Centre assistance du Maire Adjoints administratifs territoriaux C Assistant.e.s d’élu(s) thématiques Cabinet du Maire Direction administrative et financière Adjoints administratifs territoriaux C
Changement de libellé de poste Community manager Cabinet du Maire Centre presse et relations publiques Attachés territoriaux A Chargé.e de mission numérique Cabinet du Maire Centre presse et relations publiques Attachés territoriaux A
Création de deux postes Ambassadeur.drice de l'eau DGPRP Direction de la proximité Adjoints techniques territoriaux -
Adjoints administratifs
territoriaux
C
Création de poste Responsable de centre transition écologique DGPRP Direction de la proximité Techniciens territoriaux - Rédacteurs territoriaux B
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/2 1011 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/154
Remises gracieuses - trop perçu de rémunération
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'attention de Monsieur le Maire est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite aux quatre situations particulières explicitées ci- dessous :
La première situation concerne trois adjoints du patrimoine de la direction de la culture, recrutés au mois de mai 2023 en contrat indiciaire horaire.
Le service rémunération a constaté tardivement que ces trois agents avaient perçu à tort un traitement indiciaire pour la période du 27 mai 2023 au 31 août 2023, en plus de leurs heures indiciaires. La régularisation de leur situation s'est traduite par la récupération de leur traitement indiciaire sur 4 mois. (titre de recette n°2023-16069, n°2023-16068 et n°2023-16066 d’un montant respectif de 1323.33€, 1173.70€ et 1173.70€)
Ces trois agents ont formulé une demande de remise gracieuse dans laquelle ils indiquent des difficultés financières liées notamment à un prêt étudiant. Au regard de la situation personnelle des agents, il est proposé de renoncer au recouvrement des sommes perçues à tort.
La deuxième situation concerne un agent stagiaire à temps non complet affilié au régime général, exerçant au sein de la direction de l’éducation.
L’agent, ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, a été placé en disponibilité d’office pour raison de santé à tort de décembre 2022 à septembre 2023 au lieu d’être placé en congé sans traitement.
La récupération du complément de traitement et de l’indemnité de coordination perçus à tort pendant cette période a généré un titre de recette d'un montant de 1342.08 €. (Titre de recette n° 2023- 12432).
Au regard de la situation fragilisée de l’agent liée à ses problèmes de santé et financiers, il est proposé de renoncer au recouvrement de cette somme.
La troisième situation concerne un adjoint technique titulaire, de la direction générale de la solidarité et de l’autonomie.
Le placement en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS) de cet agent, n’a pu être prise en compte que tardivement par le service carrière et rémunération.
La régularisation de sa situation, qui s’est traduite par la reprise de sa rémunération intégrale sur la période de DORS et par le versement d’une indemnité de coordination et complément de salaire hors primes sur une période de deux mois, a généré un titre de recette d'un montant de 1315€. (Titre de recette respectif n° 2023- 18082)
Au regard de la situation personnelle de l’agent, il est proposé de renoncer au recouvrement de la somme perçue à tort.
1012 La quatrième et dernière situation concerne un adjoint technique titulaire de la direction de l’éducation, placé en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS).
Le complément de salaire versé par la Ville de Bordeaux pendant une période maximale de six mois, a été versée pendant deux ans à cet agent. La régularisation de sa situation qui s’est traduite par la reprise de ce versement à tort, a généré un titre de recette d'un montant de 2130.63€ (Titre de recette n° 2023- 16450).
Compte tenu de cette situation particulière, nous demandons une remise gracieuse totale de sa dette.
Ces procédures de remises gracieuses permettront aux services de gestion comptable de mettre fin à l’exécution des titres de recette correspondants, émis par la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, autoriser
Monsieur le Maire à adopter les conclusions et mesures qui précèdent.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT QU’au vu des motifs et du contexte des situations énoncées ci- dessus, il est proposé de ne pas recourir à la somme indûment perçue par les six agents concernés ;
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à adopter les demandes de remises gracieuses totales concernant les quatre situations énoncées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1013 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous approuvons par principe de solidarité les remises gracieuses pour le personnel qui se trouve en difficulté sociale. Ceci dit, nous ne maîtrisons pas les dossiers, nous n’en connaissons ni les tenants ni les aboutissants. D’autres solutions seraient possibles et justifiées.
Aussi, qu’en est-il des suites ? Quels dispositifs d’aides au personnel existent, surtout quand il s’agit de longue maladie ou maladie handicapante. La Ville assure-t-elle un suivi, un soutien par exemple au travers d’un fonds de solidarité ?
Tout cela pour dire que ces délibérations, comme beaucoup, manquent de réflexion et d’explication sur la politique sociale de la Mairie.
1014 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/155
Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux-
rentrée scolaire 2024-2025
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le contrat d’apprentissage constitue un dispositif de formation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap, sans limite d’âge, une formation générale, théorique, pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Un contrat à durée déterminée de droit privé, régi par le code du travail, pour une durée de 1 à 3 ans, est conclu entre l’apprenti.e et l’employeur, associant une formation pratique dans la collectivité et un enseignement dispensé dans un centre de formation des apprentis.
Ce dispositif présente un réel intérêt, tant pour le public accueilli (expérience professionnelle et acquisition de savoir-faire), que pour les services municipaux (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment sur les métiers en tension. Afin de répondre à ces attentes communes, la Ville de Bordeaux et la direction des ressources humaines souhaitent, encore, aujourd’hui, accentuer cette action en faveur des jeunes.
Dans cette objectif, et après analyse des besoins et des métiers en tension, il est proposé d’augmenter l’effectif des emplois d’apprenti.e.s au sein de la Ville de Bordeaux, en passant de 55 à 65 postes. Cette augmentation constituera une réelle opportunité de développer un secteur de recrutement vecteur de dynamisme, de lien social et permettant de répondre aux besoins en termes de gestion prévisionnelle des emplois et compétences au sein des services municipaux. Pour rappel, en 2020, 30 postes en contrat d’apprentissage étaient ouverts à la Ville de Bordeaux.
Les nouvelles dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022 (article 122) portent à 100 % le financement par le CNFPT des frais de formation des apprentis dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, le CNFPT se réserve le droit de financer qu’une partie des frais de formation dans la limite des crédits dont il dispose.
La rémunération de l’apprenti.e est quant à elle calculée en fonction d’un pourcentage du SMIC (salaire minimum de croissance) selon l’âge, le niveau de diplôme préparé et l’avancement dans le cursus de formation. Cette rémunération peut être majorée de 10 ou 20 points par les employeurs publics.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil de la ville de Bordeaux,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, dans son article 122.
ENTENDU le rapport de présentation,
1015 CONSIDERANT le nombre d’emplois d’apprentis disponible au sein de la ville de Bordeaux,
CONSIDERANT les dispositions mises en place par la loi dite de transformation de la fonction publique,
CONSIDERANT les dispositions relatives à la rémunération des apprentis dans le secteur public,
DECIDE
Article 1 : la ville de Bordeaux est autorisée à conclure, pour l’année scolaire 2024-2025, 65 contrats d’apprentissage (y compris les contrats en cours)
Article 2 : la rémunération des apprenti.e.s est fixée au regard de la grille annexée à cette délibération
Article 3 : Le coût chargé des 65 emplois tiendra compte de la rémunération des apprentis, du coût moyen de formation en cas de dépassement du montant maximal ou frais annexes et de la NBI des maîtres d’apprentissage
Article 4 : pour les nouveaux contrats conclus et entrant dans le cadre réglementaire, le service commun RH de Bordeaux Métropole engagera les démarches auprès du CNFPT afin d’obtenir le remboursement des frais de formation à hauteur de 100 % comme le prévoient les dispositions législatives
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis
Article 6 : les crédits nécessaires à l’ensemble des contrats seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 pour la partie rémunération, article 6417, fonctions 020, CDR GBB, pour la partie NBI des maîtres d’apprentissages article 64113 fonctions 020, CDR GBB, ainsi qu’au chapitre 011 pour la partie frais pédagogiques, article 6184, fonction 020, CDR GBB sous réserve du vote
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1016 Mme GARCIA
Délibération 155 : Recours au contrat d’apprentissage à la Ville de Bordeaux pour la rentrée scolaire 2024-2025.
M. le Maire
Delphine JAMET.
Mme JAMET
Délibération assez récurrente maintenant où tous les ans nous vous proposons la création de postes en contrat d’apprentissage, où nous étions à 30 postes en 2020. Nous vous proposons 65 postes cette année dans le cadre du recrutement de contrats d’apprentissage tant pour la formation des jeunes, mais aussi pour la formation sur des métiers qui peuvent être en tension. Cela pourrait être un réservoir potentiellement de futurs recrutés. Nous sommes assez contents de pouvoir passer de 55 à 65 postes entre 2023 et 2024.
M. Le MAIRE
Madame FABRE a la parole.
Mme FABRE
Merci, Monsieur le Maire. Premièrement, nous saluons cette délibération et cette politique générale en faveur de l’apprentissage dans laquelle vous vous situez dans la continuité depuis 2018 d’une volonté d’avoir de plus en plus d’apprentis au niveau de la municipalité, puisque 2018, c’était le moment où la loi sur l’apprentissage a été lancée. Bordeaux a recruté 20 apprentis : 2019 : + 10, soit 30.
2020 : 30.
2021 : 40.
2022 : 40.
2023 : 50.
2024 : 55
et maintenant 65.
Donc, nous pensons que cette tendance et cette volonté vont dans le bon sens. Effectivement, comme vous l’avez dit, nous pensons que l’apprentissage est vraiment vecteur d’une formation appliquée pour les jeunes qui est très insérante, et que pour la municipalité et pour les services municipaux et pour les Bordelais, c’est une solution souvent aux problématiques de formation et de recrutement. Cela, c’était mon premier point. Nous nous félicitons de cette délibération.
Le deuxième point toutefois, c’est que nous regrettons par rapport justement à ces problématiques de recrutement, le temps qui est perdu parfois par finalement la façon dont vous prenez en main les difficultés.
Concernant notamment la Petite Enfance, j’imagine que cette délibération sur les contrats d’apprentissage concerne la Petite Enfance, puisque depuis 2022 il y a cette possibilité de recruter des mineurs en apprentissage. Cela fait 2 ans que vous peinez à recruter des personnels qualifiés sur la Petite Enfance, ce qui a pu donner lieu à la fermeture de 70 places en crèche, et donc ce qui a donné lieu pour les familles bordelaises à 70 problèmes supplémentaires pour 70 familles supplémentaires. À ce titre, je trouve que l’on pourrait prendre des décisions plus rapides. Donc, je regrette parfois le réflexe que vous pouvez avoir quand on porte à votre connaissance des propositions qui nous semblent concrètes et constructives. C’est un réflexe qui s’est renouvelé plusieurs fois depuis le début de ce mandat et que nous regrettons vivement. Teinté de dogmatisme, me semble-t-il. En tout cas des réflexes assez pavloviens, c’est-à-dire que l’on fait des propositions. On essaie de faire avancer les choses pour les Bordelais, et on a souvent en première intention immédiate un refus sans que la demande soit vraiment considérée. Cette demande est souvent enterrée. Puis, elle est reprise plusieurs années ensuite. Puis, bien souvent vous la reprenez à votre compte. Là, c’est un peu cela qui a lieu. Depuis 2 ans, on vous incite à répondre favorablement à la possibilité que vous avez de pouvoir embaucher des personnes non diplômées pour la Petite Enfance pour pouvoir les former ensuite. Et finalement, cette décision-là revient à cela, c’est-à-dire prendre des jeunes non formés pour pouvoir les former dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, et on voit que cela peut apporter des solutions à la problématique de recrutement de personnel diplômé.
1017 On a regretté le même type de conduite sur la sécurité et les problématiques liées à la coordination entre la Police municipale et la Police nationale où on vous avait demandé il y a 4 ans de regarder de près le CSI, et cette possibilité finalement que vous avez décriée au départ, vous vous en êtes emparés plusieurs années plus tard, reprise à votre compte. De la même manière, sur d’autres exemples, mais je ne vais pas m’attarder là-dessus.
Donc, je trouve cela dommage parce qu’au-delà finalement d’une pratique qui est inélégante pour les élus qui proposent et qui aimeraient bien que l’on considère leur proposition, il y a derrière des décisions qui sont prises avec beaucoup de retard pour les Bordelais. Donc, là, en l’occurrence, sur la question des crèches et des places ouvertes et du personnel qui est mis en face, je pense que ce type de décision aurait pu être prise bien avant et donc apporter des solutions pour le quotidien des Bordelais bien avant.
J’espère qu’à l’avenir on pourra réfléchir à ces situations ensemble et de façon plus rapide.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais apporter des précisions de compréhension de la situation et de la délibération.
En ce qui concerne la décision d’avoir des apprentis en crèche, c’est une décision qui ne date bien évidemment pas de maintenant. C’est depuis le début du mandat et vous l’avez souligné. Donc, depuis 2020, l’augmentation constante du nombre d’apprentis et ce contingent-là va directement pour les crèches puisque là on a quasiment la moitié du contingent qui est pris à lui seul pour la Petite Enfance. Cela, c’est le cas en fait depuis le début du mandat. Cela n’a absolument rien à voir avec la décision que nous maintenons de ne pas recourir à du personnel non diplômé dans nos crèches. J’explique parce que c’est un domaine qui est technique et qui n’est pas évident à bien comprendre.
Pourquoi cela n’a pas de rapport et pourquoi ce sont deux décisions parallèles ? Lorsque nous prenons des apprentis dans nos crèches, ce sont des jeunes que nous formons qui ne comptent pas dans les effectifs d’encadrement. Donc, cela n’améliore pas la situation en termes de taux d’encadrement et en termes de pénurie de personnel. C’est vraiment un effort que nous faisons. Justement un effort pour l’avenir en se disant que ces apprentis-là, peut-être, on arrivera à les faire rester, peut-être qu’ils passent les concours de la Fonction publique en plus de leurs diplômes, ils choisiront de rester à la Mairie de Bordeaux. Ce n’est pas garanti. Ils n’en ont pas l’obligation. Donc, c’est vraiment un pari sur l’apprentissage où vous avez vous-même souligné que c’était également une solution à laquelle vous croyez.
Quand on fait cela, on ne vient pas du tout se saisir de l’opportunité du décret de 2022 qui proposait de dégrader la qualité des encadrements dans les crèches. On continue de maintenir que nous ne recourons pas à du personnel non qualifié dans nos crèches municipales à l’heure où tous les rapports le disent, les rapports IGAS, tous les rapports. Il faut, au contraire, augmenter la qualité d’accueil auprès des enfants. D’ailleurs, en ce moment, il y a d’ailleurs une convention d’enquête parlementaire à ce sujet, et je pense que ces conclusions n’iront pas dans un sens différent.
Ce sont vraiment deux volontés différentes et précisées que ce n’est pas à la suite de vos propositions de recourir à du personnel non diplômé que nous augmentons le nombre d’apprentis en crèche. Cela n’a pas de lien. Nous avons une politique d’augmentation de l’apprentissage depuis le démarrage. Donc, pour la rentrée scolaire 2024-2025, nous aurons 29 apprentis en crèche, 16 sur des postes d’auxiliaires de puériculture, 6 sur éducateurs de jeunes enfants, 4 CAP AEPE, un apprenti cuisinier. À chaque fois, cela donne lieu à plusieurs conventions et partenariats avec des établissements. Par exemple, nous prenons :
6 apprentis du lycée Bel-Orme,
4 avec l’IFAB de Bègles de Croix-Rouge,
6 avec le CHU de Pellegrin (Centre hospitalier universitaire),
1018 encore 3 avec les lycées Bel-Orme sur les CAP,
3 avec Form’Aqui.
C’est énormément de travail déployé par nos services pour développer l’apprentissage au maximum, et nous espérons que cette politique volontariste portera ses fruits.
M. Le MAIRE
Merci Fannie. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Nous vous avons transmis une note sur cette délibération, mais nous nous sommes senti obligés d’intervenir puisque cela a été dégroupé aussi par les macroniens et macroniennes.
On se disait qu’il fallait que l’on intervienne pour plus de clarté. On l’a déjà fait, et je crois qu’on le fait systématiquement. C’est pour cela que c'est une explication de vote.
En fait, on vote contre, mais on n’est pas contre qu’il y ait des jeunes qui soient formés dans les services de la ville, mais on est en désaccord avec le contrat d’apprentissage tel qu’il est. On sait que la Mairie n’est pas responsable du contrat d’apprentissage. C’est quelque chose de national, mais on est en désaccord sur deux choses, et on pense que de ce point de vue, la Ville pourrait avoir des engagements qui pourraient rattraper ces problèmes de l’apprentissage.
D’abord, la question de la rémunération, on pense que déjà le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), pour nous, c’est quelque chose qui est très insuffisant pour vivre normalement quand on a un SMIC à 100 %, mais quand on a 50 % ou 60 %, parfois même moins selon l’âge et selon le type de formation, ce n’est pas possible de vivre correctement. Donc, nous pensons qu’il pourrait y avoir un engagement de la Ville à faire en sorte qu’il y ait un revenu correct même si on a vu que vous aviez intégré, je crois, puisque vous avez la possibilité de faire du + 10 %, du + 20 %. C’est intégré dans le tableau, mais à notre avis, c’est vraiment un minimum de minimum qui ne suffit pas du tout. Donc, on pense que le problème se pose toujours dans l’engagement de la ville sur ces questions de rémunération.
L’autre chose qui nous apparaît très importante et faisable, c’est l’engagement de recruter ces jeunes, s’ils le souhaitent, ou si elles le souhaitent, à la fin du contrat d’apprentissage parce que cela correspond aussi à des besoins en effectifs. Une ville qui forme des jeunes peut avoir envie de les garder. Donc, on pense que ce sont deux engagements qui seraient très importants symboliquement, plus que symboliquement puisque pour les jeunes, cela peut compter pour la suite.
Voilà, c’est ce que l’on voulait exprimer dans cette délibération. En attendant, on vote contre parce que l’on ne partage pas du tout les conditions.
Note transmise par le groupe Bordeaux En Luttes :
Comme à chaque fois : nous ne sommes pas opposé-es à ce que les jeunes puissent être formés par les services de la Ville. En revanche, nous sommes en désaccord avec le contrat d’apprentissage tel qu’il est : les conditions de rémunération sont trop faibles, en dessous d’un SMIC déjà insuffisant, des conditions qui sont fixées par la loi. Nous pensons nécessaire que la Mairie améliore ces rémunérations, il semblerait que ce soit le cas avec +10/+20% pour deux catégories, mais pas pour tous les apprentis. En fait, la Ville (une ville censée être de gauche et donc sociale) devrait carrément s’engager à rémunérer décemment les jeunes en formation, en lien avec les revendications des organisations syndicales.
De même, nous nous questionnons sur l’encadrement des apprentis qui, avec ce salaire et leur âge, ne doivent pas se substituer à un emploi municipal. Nous défendons enfin une autre condition nécessaire, celle de l’engagement de la Ville à recruter toutes et tous les apprenti-es qui le souhaiteraient à la fin de leur contrat d’apprentissage.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Avant de passer la parole à Delphine JAMET pour conclure, je vais répondre à Madame FABRE. D’abord, pour lui dire que toutes les bonnes idées sont bonnes à prendre. Si vous nous faites de bonnes propositions, naturellement nous examinerons et nous
1019 sommes prêts à les retenir. Je dois avouer, ne serait-ce qu’à la lueur des débats de ce matin, vous êtes plutôt habituée à canarder nos actions plutôt qu’à nous faire des propositions constructives. On ne peut pas dire que ce matin, cela a été la fusion de propositions constructives, mais cela a été plutôt le dénigrement systématique. C’est une première observation.
Deuxième, je ne peux pas vous laisser dire des choses inexactes, Madame FABRE, sur les CSI. Il faut que vous sachiez que dès le départ, on a été favorable, dès le départ. Quand la Préfète nous a proposé, on a répondu favorablement. Les délais que l’on déplore aujourd’hui sont exclusivement dus à l’État, à vos amis politiques qui ont mis notamment plus d’un an environ pour répondre à nos dernières propositions. Nous sommes partenaires exigeants, Madame FABRE. C’est normal. Je ne parle pas des béni-oui-oui. Donc, nous avons fait des propositions qui méritaient d’être sérieusement examinées sans doute par l’État, mais les délais ne nous incombent absolument pas.
Voilà ce que je voulais dire. Ce n’est pas vous qui nous avez convaincus qu’il fallait signer un CSI. Je vous le dis, dès le départ, nous étions favorables.
Vous voulez reprendre la parole, Madame FABRE ? Je vous donne la parole.
Mme FABRE
Sur le CSI, je vous ai écrit il y a 4 ans sur le sujet, et vous m’avez répondu par écrit texto que vous étiez contre. Donc, vous ne pouvez pas me dire que vous êtes favorable dès le début. Je sais très bien de quoi je parle.
M. Le MAIRE
Dès qu’il nous a été proposé, on a répondu.
Mme FABRE
Du tout.
Ensuite, merci Madame LE BOULANGER pour cette réponse. Effectivement, je comprends la nuance. Ensuite, même si c’était un peu le même procédé d’embaucher des jeunes, pas diplômés, mais je comprends que cela ne permet pas d’ouvrir plus de places en crèche. Donc, OK, je vois le… Mais c’est le même principe de se projeter dans un moyen terme de recrutement en ouvrant la porte à des personnes qui n’ont pas de diplôme aujourd’hui et qui peuvent être formées pour apporter des possibilités d’encadrement supérieur demain. C’est pour cela que je pense que c’est un désaccord de fond et qui est tout à fait respectable même si je continue à penser que cette position était quand même intéressante à regarder de près.
Puis, je ne vais pas polémiquer, mais il y a tout un tas d’autres propositions que l’on a pu faire. Vous dites que ce matin on a polémiqué. Je vous parlais, par exemple, du déploiement des LED, du déploiement de l’éclairage qui se déclenche, et là aussi, c’est peut-être en cours, mais nous en déplorons la lenteur. C’est exactement ce dont je viens de dire lors de ma précédente prise de parole.
M. Le MAIRE
Madame JAMET a la parole.
Mme JAMET
Ce que j’ai entendu quand même, c’est que nous étions dogmatiques parce que l’on ne voulait par recruter des personnes. À un moment donné, je suis désolée, là, on est en train de parler de recrutement, quand on dit » non, on ne va pas recruter des personnels qui ne sont pas qualifiés parce que de toute façon, cela ne nous augmente pas notre taux d’encadrement. Donc, ce n’est pas cela qui va nous faire avoir des places en crèche ». Si vous voulez, on ne peut pas être accusés d’être dogmatiques sur ce sujet-là comme cela en fait. Je crois qu’à un moment donné, et c’est ce que je disais ce matin, quand on crie au loup, à force de crier au loup trop fort, cela devient contre-productif. Vous êtes en train systématiquement de nous mettre du stéréotype, mais franchement, c’est de l’écolo-bashing avec du stéréotype. À plusieurs reprises aujourd’hui, non, mais ce matin, j’ai des politiques d’inégalité qui est une catastrophe. Là, aujourd’hui, on est dogmatique parce que l’on ne recrute pas des personnels non qualifiés alors que pour le coup pour le service public de bonne qualité, ce n’est pas un atout, ce n’est pas un avantage ni un atout. Donc, c’est faux.
1020 En revanche, je rebondis après sur ce qu’a dit Monsieur POUTOU sur nos contrats d’apprentissage. Je veux bien qu’on leur dit : « prenez un contrat d’apprentissage, on va vous recruter. Malheureusement, on a le concours de la Fonction publique ». Si je vais par-là, c’est qu’il faut que ces jeunes gens passent au concours de la Fonction publique. Donc, à un moment donné, cela serait bien, soit de revoir potentiellement la question sur ces métiers en tension sur les concours de la Fonction publique, c’est une question que l’on peut se poser aussi parce que quand on a fait un contrat d’apprentissage de 2 ans ou 3 ans au sein d’une collectivité, que l’on a pris l’expérience que l’on s’est formé, est-ce que l’on a vraiment besoin d’avoir un concours de la Fonction publique ? C’est un vrai sujet qui peut se poser, mais cela revient à un autre sujet plus philosophique sur la question de la Fonction publique. Donc, c’est des vrais sujets qu’il faut se poser et sur lesquels il faut réfléchir.
Ensuite, sur la question des indemnités que l’on donne à nos contrats d’apprentissage, pourquoi ils n’ont pas des salaires à temps complet ? Mais tout simplement parce qu’ils ne sont pas à temps complet dans les effectifs. Ils sont en formation. Donc, ils vont en cours. Pendant ce temps-là, on ne les paye pas pendant qu’ils sont en cours. Néanmoins, on paie une partie de leur formation. Donc, on est quand même plus que généreux puisque l’on peut mettre les taux d’abattement qui vont augmenter les indemnités que l’on peut leur verser.
Je crois que la collectivité de Bordeaux fait d’énormes efforts sur les questions de contrat d’apprentissage. C’est du donnant-donnant et pour les apprentis et pour la Ville. Je tiens surtout à remercier nos agents qui encadrent ces contrats d’apprentissage parce que c’est du travail aussi pour tous ces agents, et ce n’est pas anecdotique.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Delphine pour ces précisions qui s’imposaient.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
1021 GRILLE SALAIRES APPRENTISSAGE SECTEUR PUBLIC AU 1er Janvier 2024
SMIC au 01/01/2024: 1,766.92 €
Année 1 27% 477.07 € 37% 653.76 € 47% 830.45 €
Année 2 39% 689.10 € 49% 865.79 € 59% 1,042.48 €
Année 3 55% 971.81 € 65% 1,148.50 € 75% 1,325.19 €
Année 1 43% 759.78 € 53% 936.47 € 63% 1,113.16 €
Année 2 51% 901.13 € 61% 1,077.82 € 71% 1,254.51 €
Année 3 67% 1,183.84 € 77% 1,360.53 € 87% 1,537.22 €
Année 1 53% 936.47 € 63% 1,113.16 € 73% 1,289.85 €
Année 2 61% 1,077.82 € 71% 1,254.51 € 81% 1,431.21 €
Année 3 78% 1,378.20 € 88% 1,554.89 € 98% 1,731.58 €
26 ans et plus Année 1,2,3 100% 1,766.92 € 110% 1,943.61 € 120% 2,120.30 €
% du SMIC selon diplôme préparé
Niveau 5 (BTS,DUT),
Niveau 6 (licence, Master 1)
Niveau 7 (Master 2, Ingénieur)
+ majoration de 20% incluse
TRANCHES D'AGE ANNEE DE FORMATION
16-17 ans
18-20 ans
21-26 ans
Niveau 3
(CAP, BEP..)
Niveau 4
(BP, BAC PRO..)
+ majoration de 10% incluse
1022 A partir de 16 ans 42% 742.11 €
A partir de 18 ans 58% 1,024.81 €
A partir de 21 ans 68% 1,201.51 €
A partir de 16 ans 54% 954.14 €
A partir de 18 ans 66% 1,166.17 €
A partir de 21 ans 76% 1,342.86 €
A partir de 16 ans 70% 1,236.84 €
A partir de 18 ans 82% 1,448.87 €
A partir de 21 ans 93% 1,643.24 €
À défaut de remplir ces 3 conditions, la majoration de 15 points ne s’applique pas.
RAPPEL : La majoration de 15 points s'applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l'apprenti au jour de la conclusion de
ce nouveau contrat, si les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies :
diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu
qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
Après contrat d'1 an
Après contrat de 2
ans
Après contrat de 3
ans
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
(ex: mention complémentaire, certificat de spécialisation…)
+ majoration de 15% incluse
1023 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/156
Plan Local d'insertion pour l'emploi (PLIE) - subvention de
fonctionnement à la Maison de l'emploi, de l'insertion et de
l'entreprise de Bordeaux - Année 2024 - Convention - Décision
- Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1 – Présentation de l’organisme :
La Ville de Bordeaux a souhaité, dès 1998, se doter d’un outil fédérateur d’initiatives et de moyens dans le domaine de l’insertion et de l’emploi : le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).
Depuis le 1er janvier 2011, le PLIE de Bordeaux est juridiquement porté par la Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux.
Le PLIE de Bordeaux a pour mission d’insérer dans l’emploi durable ou de faire accéder à une formation qualifiante les Bordelais de plus de 25 ans rencontrant des difficultés dans leur insertion professionnelle.
Les participants du PLIE bénéficient d’un suivi renforcé et individualisé par l’intermédiaire d’un référent parcours pendant 23 mois environ et pendant 6 mois après la reprise d’un emploi, une entrée en formation qualifiante ou la création d’une activité.
Le PLIE développe également une ingénierie d’actions spécifiques avec ses partenaires locaux et les entreprises (rencontres employeurs, formations qualifiantes, actions d’orientation ou de mobilisation.)
Le PLIE intervient dans le cadre du programme opérationnel national Fonds Social Européen + (FSE+), du pacte territorial d’insertion, dont le Conseil Départemental de la Gironde est le chef de file, et du pacte social de la Ville de Bordeaux.
2 - Bilan
Le PLIE de Bordeaux accompagne annuellement 820 personnes, dont environ 270 nouveaux entrants. 160 personnes sortent positivement du PLIE, soit 55 % pour un objectif de 50%. Le PLIE réalise 8 200 entretiens individuels en moyenne, 2 330 étapes de parcours dont 850 « emploi ». 1 000 personnes bénéficient de contrats avec obligation d’insertion (clauses d’insertion).
3 – Plan d’actions 2024 :
Le PLIE de Bordeaux maintient l’objectif de mettre en œuvre le parcours d’insertion (accompagnement, ingénierie, formation, coordination des acteurs) d’environ 850 participants, avec un taux de retour à l’emploi durable de 50 %.
Le PLIE consolide ses nouvelles modalités d’évaluation sur la base des étapes de parcours générées par les référents au bénéfice des participants du PLIE.
Une permanence PLIE va être expérimentée à la Benauge, au CCAS de Bordeaux ainsi qu’aux Aubiers. Les permanences PLIE au sein des agences France Travail (ex Pôle emploi) de Bordeaux se poursuivent.
Concernant les clauses d’insertion, un volume d’heures d’insertion au moins analogue, ou supérieur est attendu. Une réflexion sur la mise en place des clauses d’action sociale est engagée avec la commande publique.
4 - Budget prévisionnel et financement :
La Maison de l’emploi et de l’entreprise présente pour le portage du PLIE de Bordeaux, un budget prévisionnel 2024 d’un montant de 488 033 € et sollicite la Ville de Bordeaux une
1024 subvention à hauteur de 30 000 €.
Les autres contributeurs sont le Conseil Régional à hauteur de 27 473 €, le Conseil départemental à hauteur de 107 500 € et le Fonds social européen (FSE) à hauteur de 286 295 €.
Bordeaux Métropole soutient la Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux, pour le suivi de la clause d’insertion de la commande publique métropolitaine, au travers d’une subvention de 28 445 €
La subvention du FSE est octroyée par l’Association de gestion et d’appui aux projets européens (AGAPE), agissant par délégation de l’Etat, dans le cadre d’un protocole d’accord renouvelé pour la période 2022–2026.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4,
VU la demande formulée par l’organisme,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE la demande de la Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux relative au portage du PLIE de Bordeaux, participe au développement de l’insertion professionnelle et de l’emploi de la Ville de Bordeaux,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention de 30 000€ en faveur de la Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux pour le portage du PLIE de Bordeaux en 2024,
Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.
Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2024, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Bernard BLANC
1025 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous votons pour la subvention pour aider le dispositif à remplir le mieux possible une mission compliquée, à savoir assurer une réinsertion professionnelle pour des personnes en difficulté. Nous faisons quelques remarques : le nom de la MDE nous pose un problème, pourquoi avoir ajouté « et de l’entreprise » ? Cela aurait pu être « et des services publics » une manière de souligner que la réinsertion passe à la fois par une politique publique et par le renforcement ou la création de services publics de proximité dans les quartiers. Il n’y a pas d’obligation à être obnubilé par le monde de l’entreprise.
Aussi, la délibération parle d’un objectif de 50% de « sortie positive » (avec 55%), mais sans préciser ce que signifie précisément cette « sortie positive ». On imagine que c’est l’obtention d’un contrat CDI voire CDD, mais voilà, on ne sait pas. On ne sait pas non plus quelles sont les exigences du PLIE ou de la MDEE concernant ces « sorties positives ». Il manque encore à notre avis des informations sur les conditions sociales des emplois que trouvent les personnes. Et avec quelles entreprises et dans quels secteurs…
1026 1
Direction Générale du développement économique
Direction du développement économique
Service ESS et Emploi
CONVENTION « 2024 » - Subvention de fonctionnement pour le Plan local pour
l’insertion et l’emploi
entre « la Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux » et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
La Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé Immeuble Arc en Ciel, 127 avenue Emile Counord, 33300 Bordeaux, représentée par, Bernard Blanc, Président dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2024/……… du Conseil Municipal du …………………………… Ci-après désigné « La Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’emploi et
d’insertion, le programme d'actions mis en place et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à
l’Annexe 1– Projet, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2024.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le projet
décrit à l’Annexe 1.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
1027 2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à 30 000 €, équivalent à 6,15 % du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant
de 488 033 €), conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles,
prêts de salles, de matériels, supports de communication...), pourront être mises en œuvre
pour la réalisation des actions de l'association. A titre d’information, pour l’année 2022,
l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la
valorisation s’est élevée à 14 645 €.
Le montant de leur valorisation ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de
l'adoption du Compte Administratif 2024, au regard du périmètre réel des aides effectivement
accordées pour l'exercice 2024 et de leur valorisation actualisée.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures au montant des dépenses
éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle
de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà
versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. la Ville de Bordeaux adressera alors un
courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour
rembourser ce trop perçu.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
1028 3
• 80 %, soit la somme de 24 000 €, après signature de la présente convention ;
• 20 %, soit la somme de 6 000 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux
conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS POUR PAIEMENT DU SOLDE
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31
août 2025, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à la présente
convention), signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à
l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.
- Le rapport général du commissaire aux comptes ;
- Le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes ;
- Les comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan,
compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code
de commerce.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d'association.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire, à respecter et à fournir à La Ville de Bordeaux
le Contrat d’Engagement Républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison
quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics
1029 4
dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité
adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas de non-respect de l’organisme bénéficiaire à ses obligations prévues au titre de la
présente convention, la Ville de Bordeaux pourra, à la suite d’une mise en demeure écrite,
1030 5
permettant à l’organisme bénéficiaire de faire valoir ses observations, prononcer de plein droit
l’arrêt du financement avec restitution totale ou partielle de l’aide accordée.
La Ville de Bordeaux informera l’organisme bénéficiaire de ses décisions par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Mairie de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Immeuble Arc en Ciel
127 avenue Emile Counord
33300 Bordeaux
1031 6
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
La Maison de l’Emploi et de l’entreprise
de Bordeaux
La ville de Bordeaux
Monsieur Bernard Blanc Pierre Hurmic
1032 7
Annexe 1
Projet
Le PLIE de Bordeaux a défini :
- Son public cible :
Le public cible du PLIE est celui défini par le Programme Opérationnel National FSE+. Le Comité de Pilotage pourra définir des « groupes cibles » à prioriser, par exemple les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, les séniors, les femmes isolées, les allocataires du RSA, …
Ces groupes cibles pourront-être précisés dans les Appels à Projets élaborés par le PLIE. Le PLIE s’adresse tout d’abord à des personnes ayant besoin d’un accompagnement individualisé spécifique. Mais, nouveauté du nouveau Protocole : Le PLIE pourra également s’adresser à des personnes pouvant bénéficier ponctuellement d’une action du PLIE, sans pour autant être accompagnées par un Référent de Parcours PLIE.
- Son offre de service :
• L’accompagnement individualisé ;
• La relation aux entreprises ;
• Les clauses d’insertion ;
• L’ingénierie d’actions ;
• La promotion du dispositif et de son offre de service ;
• La mutualisation avec les autres acteurs du territoire et les autres PLIEs.
- Le pilotage et l’animation du PLIE :
• Les instances décisionnelles constituées du Comité de pilotage, du Conseil d’administration et du Bureau de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise, du Conseil d’administration de l’AGAPE (Association de gestion et d’appui aux projets européens) : seul organe ayant la capacité d’inscrire des crédits du Fonds Social Européen en financement des opérations réalisées dans le cadre du PLIE et garant du respect de la réglementation relative au FSE ;
• Les instances opérationnelles, constituées de la Commission d’initiative territoriale, de la Commission d’intégration et de veille des parcours ;
• L’animation et le suivi du dispositif est assuré par la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise de Bordeaux ;
• La promotion du dispositif et de son offre de service ;
• La mutualisation avec les autres acteurs du territoire et les autres PLIEs.
- Les objectifs et les critères d’évaluation du PLIE :
Le PLIE se fixe les objectifs quantitatifs suivants pour les publics inscrits dans un parcours d’accompagnement renforcé individualisé :
• Le PLIE doit permette l’accompagnement individualisé de 850 participants chaque année, soit 5 100 places d’accompagnement, pour 2 350 entrées sur la durée du protocole (6 ans).
• Un objectif de 50 % de sorties positives (sorties durables et dynamiques / total sorties) : CDI, CDD de 6 mois ou plus, cumul de missions d’intérim de 6 mois ou plus, formation qualifiante, création d’activité.
Concernant les publics bénéficiaires ponctuellement des actions du PLIE : • 800 personnes annuellement inscrites sur les clauses d’insertion gérées par le PLIE.
Le PLIE envisage de mesurer l’impact sur la situation sociale des publics touchés et sur leur qualité de vie.
1033 8
En complément de l’évaluation des « effets » du PLIE sur les publics, une évaluation plus large du dispositif devra-être réalisée pendant la durée du protocole d’accord sur : • Sa pertinence : Dans quelle mesure les objectifs du PLIE répondent-ils aux besoins des publics cibles ?
• Son efficacité : Dans quelle mesure les actions développées dans le cadre du PLIE ont-elles permis ou non d’atteindre les objectifs protocolaires ?
• Sa cohérence : Dans quelle mesure les actions développées s’articulent-elles avec celles mises en place dans le cadre de la stratégie locale ou d’autres dispositifs d’insertion existants sur le territoire ?
• Son efficience : Au regard des plus-values du PLIE, dans quelle mesure les moyens engagés sont-ils adaptés ?
En 2022,
824 personnes ont été accompagnées par le PLIE, dont 275 nouvelles entrées ; 160 personnes sont sorties positivement du PLIE soit 55 % de sorties positives, pour un objectif de 50 % ;
8 200 entretiens individuels réalisés ;
2 335 étapes de parcours mises en place dont 853 étapes de parcours « emploi » ; 1 009 bénéficiaires de contrats avec obligation d’insertion (clauses d’insertion) ;
En 2024 :
Le PLIE de Bordeaux maintient l’objectif de mettre en œuvre le parcours d’insertion (accompagnement, ingénierie, formation, coordination des acteurs) d’environ 850 participants, avec un taux de retour à l’emploi durable de 50 %.
Le PLIE consolide ses nouvelles modalités d’évaluation sur la base des étapes de parcours générées par les référents au bénéfice des participants du PLIE.
Une permanence PLIE va être expérimentée à la Benauge, au CCAS de Bordeaux, aux Aubiers, et les permanences PLIE au sein des agences Pôle Emploi de Bordeaux se poursuivent.
Concernant les clauses d’insertion, l’année 2023 devrait suivre la même tendance que 2022 avec un volume d’heures d’insertion au moins analogue, ou supérieur. Les Clubs des donneurs d’Ordre de la Clause insertion se maintiennent en 2024, de même que la priorisation à la diversification des clauses dans la prise en charge des heures et la mise en œuvre de la stratégie de Nouvelle
1034 9
Annexe 2 - Budget prévisionnel 2024
1035 10
Annexe 3
Lien d’accès au cerfa ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
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1039 DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD
1040 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/157
Subventions aux associations sportives. Attribution.
Autorisation de signature
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux accompagne financièrement les associations œuvrant à la promotion et au développement de la pratique sportive sur son territoire et contribuant au déploiement de la feuille de route de politique sportive, adoptée par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2021.
Dans ce cadre, plusieurs demandes de subventions ont été déposées par des structures associatives pour accompagner des projets d’animations sportives 2024. Ils sont détaillés ci- après :
Programme d’animations dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Semaine Olympique et Paralympique au Parc Lescure, du 2 au 5 avril 2024 Les animations, sous forme d’olympiades et d’ateliers de sensibilisation, ont réuni 1 200 élèves des écoles de Bordeaux. Elles étaient coordonnées par la mairie de Bordeaux, avec la participation de l’USEP 33, la DSDEN 33, le CDOS 33, plusieurs maisons de quartiers, les associations « Mémoire de Bordeaux » et « Préservons Lescure ». Un kit pédagogique a été distribué à chaque classe participante.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
- 4 050 € à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de Gironde (USEP), qui a fourni le kit pédagogique aux écoles et coordonné l’organisation des ateliers - 280 € à l’Union saint Bruno pour sa participation à l’animation de la journée du 04 avril - 400 € à la Maison de Quartier du Tauzin pour sa participation à l’animation de la journée du 04 avril
Olympiades des Centres de Loisirs des Maisons de quartier le mercredi 26 juin 2024 Les Maisons de Quartier de Bordeaux organise le 26 juin un grand rassemblement festif et sportif de leurs centres de loisirs sur le thème des Jeux de Paris 2024. 1 700 enfants participeront à cette journée qui se déroulera conjointement au Parc Lescure et au Parc de la Béchade.
Il est proposé d’attribuer 10 000 € à l’Union Saint-Bruno, qui coordonne l’organisation pour l’ensemble des acteurs impliqués.
Accompagnement à la préparation sportive des athlètes
La piscine Judaïque est actuellement en travaux. Or, la préparation olympique de Laurent Chardard, champion du Monde en natation handisport et athlète de la Team Bordeaux, doit s’effectuer dans une piscine possédant un bassin de 50m. Le club des Girondins de bordeaux, section natation, a donc loué des lignes à la piscine de Talence afin de pouvoir poursuivre la préparation sportive de Monsieur Chardard. Il est ainsi proposé d’attribuer 6 000 € au club des Girondins de Bordeaux, section natation pour la location d’une ligne d’eau à la piscine de Talence jusqu’au mois d’août 2024.
L’Emulation Nautique de Bordeaux a pour licencié Vincent Descousse, para-athlète, champion de France de pirogue 2023 et préparant les championnats du monde de vitesse de VA’A Vitesse (250-500m) qui auront lieu du 13 au 24 août 2024 à Hilo (Hawaï). Afin de soutenir la préparation de cet athlète pour ces championnats, il est proposé d’attribuer 2 000 € à l’Emulation Nautique.
Evénements sportifs 2024
Nation’s Cup 2024 - Association Bordeaux Sports de Glace, section Ballet sur Glace L’Association a organisé du 25 au 28 avril 2024 la Nations'Cup. Cette compétition internationale de Ballet sur Glace a vu évoluer près d'une cinquantaine d'équipes, soit plus de 1 000 patineurs à la patinoire de Bordeaux. Compte-tenu de l’intérêt de l’événement et de la demande de
1041 soutien formulée par le club pour déployer cette compétition, il est proposé d’attribuer à la section Ballet sur Glace de l’association Bordeaux Sports de Glace une subvention de 5 000 €.
Tournois internationaux de basket 3x3 de la FIBA, Women’Series et Challenger masculin – Par délibération D2023/157 du 6 juin 2023, le Conseil Municipal a validé la convention conclue avec la Fédération Française de basket et la Ligue de Basket de Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de laquelle la Ville de Bordeaux accueille en 2023, 2024 et 2025 une étape des tournois internationaux de 3x3 de la FIBA. Dans le cadre de cette convention, il est convenu une participation annuelle de la Ville de Bordeaux pour cet événement de 40 000 €. Il est donc proposé d’attribuer 40 000 € à la Ligue de Basket de Nouvelle Aquitaine dans ce cadre.
Grand Prix National de Triathlon
La section Triathlon Les Girondins de Bordeaux organise chaque année un triathlon à l’échelle de la Métropole, réunissant plus de 1000 participants. Le club a obtenu, en plus l’organisation du Grand Prix de première et deuxième division nationale de Triathlon de la Fédération Française de Triathlon pour les années 2023-2024. Cet événement aura donc lieu pour la seconde année consécutive le 30 juin prochain à Bordeaux Lac et réunira 4 épreuves élites (D2 femmes et hommes et Grand Prix Femme et hommes) et 370 athlètes élites. Pour faire suite à la demande de l’association, il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € au club.
Festival Connect du 16 au 20 octobre 2024
L’association City Skate Collective organise un festival international consacré à la culture skate, son rapport à l’urbanisme, ses aspects sportifs, ludiques et culturels. Elle se traduira par des temps de conférence, expositions, projections et sessions de skate. Afin de soutenir cette manifestation, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 5 000 €.
RECAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS PROPOSEES
TIERS PROJET MONTANT USEP 33 Semaine Olympique avril 2024 4 050 € Union Saint Bruno Semaine Olympique avril 2024 280 € Le Tauzin Semaine Olympique avril 2024 400 € Union Saint Bruno Olympiades des Maisons de Quartier 26 juin 2024 10 000 € Girondins de Bordeaux –
Section Natation
Aide à la préparation sportive de Laurent Chardard 6 000 €
Emulation Nautique de
Bordeaux
Aide à la préparation sportive de Vincent Descousse 2 000 €
Bordeaux Sports de Glace Nations’Cup avril 2024 5 000 € Ligue Régionale de Basket de
Nouvelle Aquitaine
Tournois 3X3 FIBA 2024 40 000 €
Girondins de Bordeaux –
Section Triathlon
Grand Prix National de Triathlon 10 000 €
City Skate Collective Festival Connect 5 000 €
Ces subventions sont prévues au budget primitif de la ville et seront imputées sur la fonction 30 – Nature 65748.
Un acompte de 50% du montant de la subvention sera versé aux clubs bénéficiaires dès validation de la présente délibération. Le solde de la subvention sera versé sur présentation du bilan de la manifestation.
Les présentes attributions de subvention feront l’objet d’un conventionnement ou d’un avenant à la convention annuelle, pour celles dont le montant porte à 10 000 € et plus, le montant annuel de subvention municipale.
1042 Il est demandé au conseil :
- de valider les propositions de subvention présentées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1043 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Dans la délégation de Monsieur Mathieu HAZOUARD, délibération 157 : Subventions aux associations sportives.
M. le Maire
Mathieu HAZOUARD a la parole.
M. HAZOUARD
Oui, Monsieur le Maire. La délibération est très claire et très précise.
M. Le MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Madame ECKERT.
Allez-y, vous avez la parole.
Mme ECKERT
C’est toujours la même difficulté. C’est-à-dire que lorsque nous avons des subventions groupées comme cela, on peut, soit il faut voter l’ensemble, on ne peut pas voter au coup par coup. Encore une fois, là, pour le collectif Bordeaux en Luttes, vous le savez, j’ai déjà été tentée de dire tout à l’heure, mais je le redis : nous sommes fermement opposés à ce que le moindre centime des Bordelais soit consacré aux Jeux olympiques quand bien même il s’agirait de donner de l’argent à des structures sportives ou à accompagner des sportifs dans cette gabegie que sont les Jeux olympiques.
Donc, on est en difficulté puisqu’une grande partie de cette délibération concerne des subventions qui sont allouées pour les Jeux Olympiques. Cette position nous oblige à nous abstenir sur cette délibération parce que l’on ne va pas voter contre, mais à s’abstenir et à dénoncer une fois de plus la participation de la Mairie et de la Métropole à des jeux qui sont de plus en plus, et on le sait, scandaleux, tous les jours, amène son lot de scandales. On ne comprend pas comment on peut prétendre être écolo et à la fois subventionner des jeux qui vont à l’encontre de toute écologie, de toute réflexion humaine qui permettent à la Seine-Saint-Denis de voir la gentrification augmentée, de voir leur écosystème saccagé, des sommes de 10 milliards, encore une fois, dépensées pour des fêtes auxquelles les pauvres ne sont même plus conviés. Donc, nous ne comprenons pas votre position. Pourquoi vous vous entêtez à donner et à subventionner des jeux qui sont aujourd’hui dénoncés par nombreuses associations y compris écolos pour dire que ce n’est pas possible qu’en 2024 où tant de gens sont dans le besoin, sont à la rue, n’ont pas de quoi, n’ont pas à manger, ne reçoivent pas une bonne éducation ou une bonne santé, on se permet aujourd’hui de dépenser des millions pour des fêtes dont ils ne profiteront même pas.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Nous avons une position d’abstention qui est liée aussi à ce problème de multiplicité de subventions. C’est toujours difficile de savoir si les sommes d’argent sont correctes ou pas. On a toujours cette difficulté, et on a toujours ce côté un peu de précaution. En fait, on ne vote pas pour. On ne vote pas contre parce que, pour nous, par principe, on ne souhaite pas, et je crois que ce n’est jamais arrivé, mais c’est peut-être arrivé dans des cas particuliers, mais en tout cas, on ne s’oppose pas du tout à des subventions à des associations, y compris les clubs sportifs, y compris même quand cela cible des athlètes. C’est une position que l’on pense la plus raisonnable pour nous, c’est l’abstention. C’est vrai que dedans, il y a l’aspect des JO (Jeux olympiques). Nous avons aussi ce réflexe peut-être un peu pavlovien. Je ne sais pas si cela le dit pour ce cas, ou en tout cas un réflexe un peu primaire, c’est que dès qu’il y a « JO », on prend nos distances. Je ne redévelopperai pas les raisons pour lesquelles on a une vision très critique et même une vision de condamnation des Jeux olympiques tels qu’ils sont organisés pas qu’en France. Là, on le voit de près parce que c’est en France ou à Paris, et qui est un peu à Bordeaux.
Par contre, je ne sais pas si on peut poser la question ici ou pas, mais c’était sur la question du relais de la flamme. Combien cela avait coûté en fait ? Est-ce que la Mairie peut nous répondre là-dessus ? On sait qu’il y a eu plusieurs parcours et que Bordeaux n’était pas la seule ville concernée. On sait que le Département de la Gironde n’était pas d’accord pour dépenser là-dedans. Mais est-ce que la
1044 Mairie de Bordeaux peut nous dire aujourd’hui à peu près combien a coûté ce petit spectacle que l’on ne partage pas du tout ? Je ne vous rappelle pas l’histoire du relais de la flamme. Cela a été quand même inventé par les nazis en 1936. On peut très bien avoir envie de participer à ce genre de fête un peu bizarre.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame ECKERT, vous voulez intervenir de nouveau ?
Mme ECKERT
Rapidement. Je ne saurais laisser dire que l’intervention du collectif Bordeaux en Luttes ait dû un réflexe pavlovien ou primaire. C’est une pensée politique développée, argumentée, après, on n’est pas obligé d’être d’accord avec nous, mais qui explique pourquoi nous sommes fermement opposés à ces Jeux olympiques. J’ai eu l’occasion x-fois de développer notre argumentaire. Donc, ce n’est pas un réflexe pavlovien. Non, non, c’est tout à fait censé et raisonné en concertation avec l’ensemble de mes camarades que nous sommes opposés politiquement, écologiquement et humainement à ces Jeux olympiques.
M. Le MAIRE
Merci. Mathieu HAZOUARD pour répondre.
Mathieu.
M. HAZOUARD
Merci Monsieur le Maire. Il y a quelque chose de nouveau. Je ne sais pas si c’est pavlovien, mais on assiste depuis quelques conseils municipaux à une bataille entre deux conseillers municipaux qui ont partagé un instant un trajet commun et qui, aujourd’hui, profitent de cette instance pour se renvoyer un certain nombre d’anathèmes. C’est assez, peut-être, pavlovien à regarder.
Sur le fond, la dernière fois j’avais renvoyé à nos derniers PV des conseils municipaux la question des Jeux olympiques. Je nous renvoie à nouveau à ces échanges-là. Simplement puisque Monsieur POUTOU, vous m’avez posé une question. Cela nous a coûté exactement 60 000 euros. Je suppose que vous n’étiez pas présent jeudi dernier au moment du relais de la flamme, je ne me trompe pas, parce que si vous aviez été présent, vous seriez reparti avec la banane comme plus de 10 000 personnes, et c’est vraiment dommage pour vous.
M. Le MAIRE
Je confirme que cela a apporté beaucoup de bonheur aux Bordelaises et aux Bordelais. Il ne faut pas raisonner par rapport à ses goûts personnels, mais par rapport aux instants de plaisir que l’on a pu apporter à nos concitoyens. Cela va bien au-delà de nos choix personnels. De temps en temps, il faut aussi écouter ceux qui prennent plaisir dans ces instants que ce soit le Tour de France ou la flamme des JO. C’était une très, très grande réussite puisque l’occasion nous est donnée aujourd’hui de saluer cette pleine réussite.
Merci.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
1045 DELEGATION DE Madame Harmonie LECERF
MEUNIER
1046 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/158
Convention pluriannuelle pour la mise en œuvre de la
stratégie de résorption des campements illicites et des
bidonvilles en Gironde
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La stratégie de résorption des squats et bidonvilles soutenue par la DIHAL (Direction Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) s’inscrit dans un ensemble de politiques à l’échelle européenne, nationale, départementale, métropolitaine et communale. Elle trouve une déclinaison opérationnelle au travers d’une plateforme pilotée par les services de l’Etat et financée par ce dernier (60%), le Département de la Gironde (20%) et la Métropole Bordelaise (20%).
En 2020, la Ville de Bordeaux a décidé de s’associer à cette démarche en signant la convention pour la mise en œuvre de la stratégie de résorption des campements illicites et des bidonvilles en Gironde regroupant autour d’une plateforme commune les différents acteurs afin de mettre en œuvre les objectifs suivants :
- l’observation des campements illicites, des bidonvilles et des squats (nombre d’installations, connaissance des populations occupantes, état de la procédure)
- le suivi des campements : connaissance des conditions de vie sur site : accès à l’eau, l’électricité, collecte des déchets, santé, scolarité…
- le diagnostic individuel des ménages vivant en squat et évaluation des parcours d’insertion possibles
- l’orientation des ménages vers des solutions adaptées dans la perspective de résorption du campement.
A l’issue de trois années de mise en œuvre de la précédente convention s’appuyant sur le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées, il est proposé de renouveler de cet engagement.
Le bilan de la période écoulée fait apparaître une réelle collaboration entre les villes partenaires (Bordeaux, Mérignac, Bègles), le Département, la Métropole (Mission Squat), les services Préfecture et l’opérateur de la Plateforme, au sein de comités techniques animés par la DDETS et d’un comité de pilotage présidé par la Secrétaire générale de la Préfecture.
Le Comité technique est à l’origine d’opérations coordonnées pour mieux anticiper des évacuations de campements et en fonction des diagnostics effectué par l’opérateur COS, de concevoir des propositions de sorties notamment dans le cadre de la dynamique portée la Métropole en lien avec la Ville avec les Logements Temporaires d’Insertion (9 à Bordeaux) et les Espaces Temporaires d’Insertion (un à Bordeaux ouvert en 2023).
Le comité de pilotage permet notamment de prioriser les sites à évacuer et de piloter les interventions de l’opérateur.
Suite à un bilan partagé de la précédente convention, le CCAS de Bordeaux a transmis des propositions d’évolutions notables, des objectifs et modes opératoires prenant en compte ce bilan qui ont été intégrés :
- établir des diagnostics en amont des évacuations et notamment dès l’installation de nouveaux bidonvilles mais également des squats bâtis
- prendre en compte l’ensemble des publics UE et hors UE exceptés ceux n’ayant pas de droit au séjour
- créer un SAS de deux mois dans les LTI pour un permettre à des situations ne réunissant pas l’ensemble des critères d’admission parviennent à se mobiliser en vue d’un contrat plus long - permettre à des publics ayant déjà bénéficié d'un dispositif d'insertion d’accéder de nouveau à l’offre d’hébergement et d’accompagnement de la MOUS
Le CCAS s’engage à renseigner l’outil de recensement des situations d’occupations illégales et à poursuivre sa participation effective aux comités techniques afin d’assurer :
1047 - un soutien à l’ouverture et à l’accès des droits (domiciliation, droits santé et sociaux…) - la collaboration avec les différents intervenants pour le suivi des campements et le partage de diagnostics avec l’opérateur
- la contribution à la mobilisation d’offre et d’accompagnement à l’hébergement en amont des procédures d’évacuation
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention et les documents y afférents.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1048 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Dans la délégation de Madame Harmonie LECERF MEUNIER, délibération 158 : Convention pluriannuelle pour la mise en œuvre de la stratégie de résorption des campements illicites et des bidonvilles en Gironde.
M. le Maire
Harmonie LECERF MEUNIER a la parole.
Mme LECERF MEUNIER
Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération vise à renouveler l’engagement de la Ville de Bordeaux dans la convention pluriannuelle pour la mise en œuvre de la stratégie de résorption des campements illicites et des bidonvilles en Gironde autour de la plateforme qui porte le même nom.
Qu’est-ce que cette plateforme ? C’est une plateforme qui permet de se regrouper autour de la question de la résorption de regrouper tous les acteurs autour de cette question-là pour mettre en place sur le territoire une politique efficace de résorption puisque l’on ne le dira jamais assez en matière de sans-abrisme, de bidonville, de campement, de squat. Seule la résorption a une vraie utilité et humaine pour les personnes, mais aussi une utilité pour la Ville puisque déplacer les gens, déloger les gens indéfiniment ne pourra jamais résoudre le problème et les problèmes individuels des personnes qui se retrouvent sans logement ou en bidonville, et le problème de la Ville qui voit un certain nombre de ses habitants et habitantes vivre dans ces conditions.
Le rôle de cette plateforme est l’observation des campements illicites des bidonvilles et des squats, donc, leur nombre, leur installation, connaître les populations, connaître les occupants, connaître les procédures qui sont en cours lorsqu’ils vivent sur des lieux qui constituent des squats, le suivi des campements, la connaissance des conditions de vie, de l’accès à l’eau, de l’électricité, la collecte des déchets, la santé, la scolarité, le diagnostic individuel des ménages vivant en squat et l’évaluation de leur parcours d’insertion possible et l’orientation des ménages vers des solutions adaptées dans la perspective de la résorption du campement. C’est tout cela qui constitue la résorption.
Nous avions signé cette convention une première fois en 2020 rapidement, juste après notre arrivée à la Mairie de Bordeaux parce qu’il fallait s’engager dans cette politique commune de résorption des bidonvilles. Nous avons depuis travaillé et d’une part à la résorption et la montée en puissance de nos capacités à faire, et d’autre part, à l’amélioration de cette convention et donc des actions qui en découlent.
Suite à un bilan partagé qui a été fait il y a quelques mois avec les différents partenaires, sous impulsion de l’État qui pilote cette politique, le CCAS de Bordeaux, la Ville de Bordeaux et aussi la Métropole puisque ce sera signé bientôt en conseil de Métropole, nous avons fait remonter différentes observations et nous sommes assez satisfaits que les observations de la Ville et du CCAS ont été quasiment toutes intégrées dans la nouvelle convention. Ces observations étant la nécessité d’établir des diagnostics en amont des évacuations pour faire des résorptions in situ et plus seulement des résorptions au moment des évacuations, de prendre en compte l’ensemble des publics et pas seulement les publics européens, de créer des possibilités d’accueil des personnes qui ne rempliraient pas toutes les conditions de les accueillir même temporairement dans les logements temporaires d’insertion le temps qu’ils puissent fournir tous les documents et non pas les mettre de côté de la résorption parce qu’ils ne rempliraient pas tous les critères. Puis de permettre au public ayant déjà bénéficié d’un accompagnement de bénéficier une nouvelle fois d’un accompagnement s’il se retrouve dans les bidonvilles puisque nous ne pouvons accepter que les personnes soient définitivement privées d’un accompagnement social et d’un accompagnement vers l’habitat sous prétexte qu’ils en auraient déjà bénéficié d’un. Il y a un pourcentage non-négligeable de personnes pour qui l’insertion est un échec et nous devons les accompagner tout de même vers une résolution de leur situation. Cela a été voté en Conseil d’administration du CCAS très récemment. Je vous le propose à voter aujourd’hui au Conseil municipal et bientôt au Conseil de Métropole.
La ville de Bordeaux, à côté de la signature de cette convention, s’engage pleinement dans cette politique de résorption qui est extrêmement importante pour les personnes et pour le territoire. Depuis 2020, la situation a évolué. Nous sommes passés de 3 logements temporaires d’insertion à 10 logements temporaires d’insertion sur le territoire. 70 places dont 6 logements temporaires qui sont
1049 issus du patrimoine municipal. Nous avons ouvert un espace temporaire d’insertion à Bordeaux, et allons bientôt pouvoir en ouvrir un deuxième. Nous faisons des vérifications techniques sur plusieurs lieux pour pouvoir trouver un deuxième ETI (Espace temporaire d’insertion). Nous avons actuellement 40 places. Donc, on est passé de zéro à 40 places et bientôt plus. Ce sont pour l’instant 118 personnes qui ont pu bénéficier d’un accompagnement sur le territoire bordelais, ce qui n’est pas rien puisque le nombre de personnes dans les campements à Bordeaux est autour de 400 personnes, un peu plus, un peu moins, suivant les saisons puisque l’on sait que cela varie beaucoup, dont 122 enfants, l’intégralité des enfants qui ont été recensés lors de la Nuit de la solidarité, était dans des bidonvilles.
On parle de 30 sites à Bordeaux sur les 88 de la Métropole, il y a donc une nécessité pour la Ville d’agir et je pense que c’est ce que nous faisons depuis maintenant bientôt 4 ans, et c’est ce que nous amplifions avec la signature de cette 2e convention pour la plateforme.
M. Le MAIRE
Merci, Harmonie pour cette présentation. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Merci, Monsieur le Maire. C’est ce que la Ville de Bordeaux continue à faire. Je crois qu’il faut que l’on se le dise collectivement, mais il faut que nous soyons fiers de cela, que les élus de gauche et de droite depuis de très nombreuses années à Bordeaux travaillent sur l’accompagnement des publics qui vivent en squats et bidonvilles. C’est suffisamment rare, je pense, pour pouvoir le partager ensemble. Évidemment, on votera pour cette délibération.
Je veux dire plusieurs choses. D’abord, ce n’est pas tout à fait moi qui le dis, c’est ce document-là, l’observatoire des expulsions. C’est un observatoire qui est piloté par Médecins du monde, par la Fondation Abbé Pierre, par le collectif Romeurope. Et que dit cet observatoire à propos de Brazza ? Il dit que la Mairie de Bordeaux, la vôtre, pilotée par vous en octobre 2022, a demandé l’expulsion du site de Brazza. Ce rapport dit que ce qui pose question, c’est l’opacité de l’information quant à la date exacte de l’expulsion, l’approche populationnelle de la résorption, l’opacité sur les terrains qui sont sélectionnés, la pression policière avant les dates d’expulsion. Évidemment, ce rapport dit que les médiateurs qui sont en place depuis longtemps, c’est une chose excellente, et c’est ce qui distingue le territoire bordelais à l’échelle nationale, mais ce rapport indique très clairement que tous les gens qui vivent en squat et bidonvilles de Bordeaux n’ont pas de solution, que des enfants sont remis à la rue, et malgré les efforts continus que vous continuez à déployer comme on l’a fait en notre temps, il reste encore des choses qui sont difficilement acceptables.
J’en profite juste pour dire que j’ai reçu la réponse à la question que j’ai posée il y a quelque temps sur le site de Bruges. On va se dire que Bruges, ce n’est pas Bordeaux. OK, mais on est à front renversé parce que je me souviens des discussions que l’on avait lors du précédent mandat. Il n’empêche que les gens étaient à Bordeaux depuis longtemps, et qu’à Bruges, il y a beaucoup d’enfants qui ne sont pas scolarisés en fait. La réalité, c’est qu’il y a beaucoup d’enfants qui ne sont pas scolarisés, que l’on n’est pas au rendez-vous de l’électricité, on n’est pas au rendez-vous de l’eau, on n’est pas tout à fait au rendez-vous de l’accompagnement de ces publics fragiles. En revanche, moi, à votre différence, je ne dirais pas que vous ne faites pas tout ce qu’il faut pour y arriver. Je dirais que comme nous, vous rencontrez aussi des difficultés, et que peut-être à force, vous vous êtes aperçus que ce n’est pas si simple que cela, et que tout cela nécessite beaucoup de travail, et j’en finirai juste par là.
Je crois que l’on a la chance dans l’agglomération bordelaise d’avoir une association qui s’appelle association Eurrom qui est une association de Bulgares et de Roumains d’origine rom qui vivent en squats et en habitat précaire. Cette association sait mieux que personne de quoi est faite la vie de ces publics. Je trouve que l’on se grandirait à travailler davantage avec eux, à les soutenir et à s’appuyer aussi sur leur expertise pour avoir des voies de progression continue sur ces questions difficiles.
M. Le MAIRE
Merci, Madame SIARRI. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Pour revenir vite fait sur la délibération précédente par rapport à ce que vous avez dit Monsieur sur le prix et le coût de la flamme olympique, vous avez annoncé 60 000 euros. C’est vrai puisque vous
1050 partagez le fait d’être une ville étape avec Libourne et Saint-Émilion. Donc, le ticket d’entrée, article de Sud Ouest et qui sont peut-être des menteurs, mais le coût total d’une ville étape, c’est 180 000 euros auxquels il faut ajouter, toujours selon Sud Ouest, une enveloppe prévisionnelle pour les festivités qui accompagnent la flamme. Bordeaux Métropole donc les Bordelais en partie ont mis à la poche entre 573 000 et 647 000 euros. Donc, le coût du passage de la flamme olympique pour les Bordelais est beaucoup plus élevé que les 60 000 euros qui sont déjà énormes que vous venez de nous annoncer en disant « finalement cela ne coûte pas si cher ». Si, cela coûte presque plus de 700 000 euros pour juste le passage de la flamme. Voilà pour répondre quand même à vos approximations. Je n’ai pas dire que vous mentez, mais à vos approximations.
Quant à la délibération qui nous préoccupe, bien évidemment, la résorption des squats, c’est un problème et une difficulté que vous avez pris cela à bras-le-corps, mais cela reste insuffisant, et ce n’est pas seulement de votre fait. C’est bien de le rappeler parce que bien évidemment les politiques menées plus haut ou gouvernementales, ou départementales, ou régionales vous empêchent parfois d’une certaine forme d’efficacité dans votre volonté de résorber ces squats.
Aujourd’hui, tous les squats ne sont pas recensés. L’association Droit aux logements, je suis sollicitée tous les jours, soit en tant qu’associatif, soit en tant qu’élue, le nombre de mails, de coups de téléphone que je reçois de personnes qui m’indiquent avoir des enfants, 1, 2, 4, 6 et de ne pas pouvoir avoir de logements, ou qui vont être délogés du logement qu’ils se sont offerts tous seuls en ouvrant des squats, je ne sais plus quoi leur répondre. Comme vous sans doute, vous devez avoir certaines difficultés à répondre au nombre croissant de demandes de logement et finalement l’absence de logements qui pourrait répondre à ces demandes. Sachant, encore une fois, qu’il y a 32 000 logements vacants sur la commune. Donc, vous faites ce que vous pouvez. Je pense que vous pourriez faire un petit peu plus malgré tout quand même, et qu’une des choses qui pourrait aussi faire avancer ce droit aux logements, c’est de soutenir au plus près des associations qui dénoncent les politiques gouvernementales qui permettent aujourd’hui de mettre des gens à la rue comme la loi Kasbarian. Quand on a dénoncé cette loi, d’abord, je me suis fait engueuler parce que l’on a organisé des rassemblements, je vous le rappelle. En plus, encore une fois, quand on dénonce des choses qui ne sont pas contre la Mairie, la loi Kasbarian Bergé, ce n’est pas vous qui l’avez faite. Je ne sais pas quelle a été la position des socialistes au moment de voter cette loi, mais j’espère qu’ils ont été contre. Au final, cela a des répercussions pour de nombreux Bordelais qui vont se retrouver à la rue du jour au lendemain et sans autre possibilité que d’ouvrir des squats ou d’aller éventuellement rejoindre des campements ou des bidonvilles pour pouvoir être plus en sécurité et pas tous seuls.
On a eu de nombreux articles dernièrement qui ont alerté sur le fait que certains citoyens bordelais avaient des nuisances sonores, visuelles à cause du campement qu’il y a au parc des Angéliques. Je m’adresse à ces Bordelais en leur disant : mais un peu d’humanité. Si la Mairie a mis en place cette aire d’accueil, ce n’est pas pour embêter les riverains, c’est pour essayer de donner à des Bordelais qui sont dans une forme de précarité et insécurité. Donc, on ne peut pas à la fois vouloir cacher les pauvres, les mettre ailleurs, les déplacer pour que cela ne gêne pas des Bordelais qui, eux, auraient la chance d’avoir un logement. C’est vrai qu’il y a un problème au niveau du parc des Angéliques, mais ce n’est pas en déplaçant les pauvres pour que les gens qui ont des logements soient conforts que l’on va résoudre le problème. Il faut que tous les Bordelais se sentent concernés parce que avec les lois qui sont mises en place et les nouvelles lois qui sont en train d’arriver au Droit au logement est un droit qui est extrêmement mouvant, qui est sans cesse attaqué bien qu’il soit constitutionnel, nous avons tout intérêt à nous serrer les coudes pour que chacun des Bordelais puisse avoir un logement.
On parlait des enfants, tu parlais des enfants, Alexandra, on sait aujourd’hui les écoles sont mobilisées parce que de nombreux enfants scolarisés vont se retrouver à la rue. Voilà les questions que l’on devrait prendre à bras-le-corps tous ensemble. Donc, merci d’essayer.
Encore une fois, la loi de réquisition que vous deviez appliquer ne l’est pas suffisamment à notre goût. Sachez qu’à chaque fois que vous ferez cet effort-là, vous nous trouverez à vos côtés pour soutenir votre politique de logement.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Brigitte BLOCH.
1051 Mme BLOCH
Je voulais réagir par rapport à ce qui a été dit sur la flamme olympique, bien sûr, pour me joindre avec Mathieu et Monsieur le Maire, à une forme d’enthousiasme parce que le long de la flamme on a vu de nombreux scolaires qui avaient travaillé toute l’année sur les Jeux olympiques qui sont venus regarder passer cette flamme. Et aussi, pour avoir passé beaucoup de temps avec les porteurs de flamme en matière symbolique. C’était aussi extrêmement important pour eux d’être là et de participer.
Je voulais aussi dire que c’est un événement gratuit pour tous ceux qui sont allés le voir. Quand on voit les prix des billets des Jeux olympiques, on peut considérer que c’est une manière de s’être rapproché de cet événement et d’avoir partagé un moment. La rencontre entre les porteurs de flamme et les jeunes qui étaient le long du parcours étaient extrêmement symboliques et fortes.
En matière de coûts, pour une fois, ni vous ni Sud Ouest n’avez raison parce que l’on a passé une délibération importante à la Métropole pour couvrir d’éventuelles dépenses qui auraient été nécessaires, mais le coût réel sera bien inférieur à ce qui a été affiché en plus du ticket d’entrée parce que beaucoup d’associations d’écoles se sont emparées, et beaucoup d’animations associatives se sont mises en place. En fin de compte, tout le monde s’est emparé de cette fête pour en faire un événement un peu exceptionnel. Ainsi, chacun l’a fait avec ses moyens, avec son organisation dans le cadre de sa propre structure.
En matière de dépenses, pour ce qu’il en est de la Métropole, elles seront bien inférieures à ce qui avait été affiché lors de cette délibération.
M. Le MAIRE
Merci Brigitte. Mathieu HAZOUARD.
M. HAZOUARD
Brigitte BLOCH a très bien décrit ce que la flamme olympique a pu contribuer comme élan et comme moment de plaisir pour un certain nombre de Bordelais et de Bordelais en majorité.
Je voudrais juste vous préciser, Madame, puisque vous avez évoqué le fait que je vous ai apporté des imprécisions, en tout cas que je ne vous apportais pas la vérité. Je vous confirme que pour la Ville de Bordeaux, c’est 60 000 euros : 30 000 euros de ticket d’entrée et 30 000 euros de frais techniques ensuite, mais pas un euro de plus. Que vous considérez qu’à l’échelle globale, cela nous coûte trop cher quand bien même Brigitte BLOCH vient de démontrer que cela n’avait coûté encore moins que ce qui était prévu, mais pour la Ville de Bordeaux, c’est 60 000 euros, et ce n’est pas une imprécision.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Je vais parler de la délibération, même s’il y avait beaucoup à dire sur ces Jeux olympiques et le relais de la flamme. Sur cette délibération, nous votons contre. Comme pour la précédente de certaine manière. C’est un peu de l’autodérision ou de l’ironie, mais on a aussi un réflexe pavlovien. Là, je parle de nous. Je ne parle pas des autres. Nous réagissons comme cela. Nous avons des réflexes qui sont en place et une délibération qui concerne les bidonvilles, quand on voit le logo de la Préfecture, on se méfie. Du coup, on a ce petit réflexe qui fait que l’on se démarque et on prend nos distances et on critique.
Là, encore une fois, je parle de nous. Je ne juge aucun autre. Il n’y a que nous pour avoir peut-être cette façon de voir les choses.
Je vais dire quelques remarques sur quelques parties du texte. Déjà dans le titre « Campement illicite ». De ce que nous avons compris, en fait, il était plus ou moins entendu que c’était un terme à bannir avec le milieu notamment très impliqué dans l’aide aux squats ou dans l’amélioration des conditions de vie dans les squats. En fait, on ne parle pas de campement illicite, sinon on crée un rapport un peu bizarre. C’est-à-dire qu’il y a le pouvoir qui est dans la loi. Puis, il y a les gens qui essaient de se loger, qui seraient dans l’illégalité. Donc, malheureusement, c’est un fait. Aujourd’hui, il y a des gens sans-abris, des gens sans logement et qui cherchent absolument à trouver du refuge.
1052 Cela donne des bidonvilles. Cela donne des occupations qui sont certes illégales parce que le pouvoir, élu même dans une sorte d’illégalité, c’est-à-dire à partir du moment où le droit au logement n’est pas respecté, à partir du moment où ce qui est pourtant inscrit dans la Constitution n’est pas respecté, on pourrait quand même penser que le premier dans l’illégalité c’est le pouvoir, sinon les gens, ce n’est pas obligé de se démerder comme cela à trouver des solutions très précaires. Cela, c’est la première réflexion que l’on a.
Ensuite, on va citer une phrase qui est dans le camp de la présentation de la délibération : « Le bilan de la période écoulée fait apparaître une réelle collaboration entre les villes partenaires, le Département, la Métropole, les services de Préfecture et l’opérateur de la plateforme. ». Du coup, on apprend qu’il y a une réelle collaboration, OK, mais qu’un lien avec la politique d’expulsion ? Est-ce que cela fait partie de la réelle collaboration ? D’ailleurs, la phrase d’après, c’est : « Le comité de pilotage permet notamment de prioriser les sites à évacuer. » Là aussi, on comprend bien qu’il y a une logique, une volonté d’évacuer, et c’est là où il y a toute ambiguïté du terme de la résorption des squats. Résorber les squats, c’est un point de vue sécuritaire, peut-être plus qu’un point de vue humanitaire. C’est-à-dire l’amélioration des conditions de vie est de retrouver un logement parce que quand cela discute de prioriser les sites à évacuer, est-ce que cela suppose, auparavant, il y a des solutions systématiquement de relogement ? On sait que ce n’est pas le cas. Donc, c’est aussi ce problème-là qui est posé.
Une autre phrase aussi, un peu plus loin qui nous a posé problème, mais qui est révélatrice. C’est « en complément des dispositifs de droit commun déjà mis à l’œuvre et de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale rom, financée par l’État dont l’objectif est l’insertion des ménages bulgares et roumains par le travail légal ». Puis, la phrase continue. Alors, on a envie de réagir à ce terme, « le travail légal. » Qu’est-ce que cela signifie en fait ? C’est quoi ? C’est un reproche qui est fait à ces gens qui sont encore une fois dans l’illégalité, ou est-ce que c’est les conditions aujourd’hui qui font que ce n’est pas possible d’avoir une réglementation qui permet donc un travail légal ? On ne sait pas trop ce que cela veut dire. À qui cela s’adresse ? Est-ce que cela s’adresse aux entreprises, aux employeurs qui ont tendance quand même à employer de manière pas très légale ? C’est ce que l’on appelle le travail dissimulé ou le travail au noir. Est-ce que c’est cela qui est discuté, mais à ce moment, on aurait besoin aussi d’un développement de la vision parce que le problème, on sait auxquels sont confrontés. Là, c’est celles et ceux qui viennent de l’Europe de l’Est, ou les Roms puisqu’ils sont identifiés comme tels. C’est aussi dans le cadre de travail saisonnier. Donc, le problème qui est posé, à notre avis, c’est qu’ils trouvent du boulot plus ou moins dans la légalité, mais la chose qui est assez importante, c’est qu’ils ne sont pas logés alors que l’on pourrait penser qu’il pourrait y avoir des lois où ce serait justifié qui sont contraignantes à l’égard des employeurs et l’obligation de loger des gens qui sont employés.
Donc, on est dans des rapports, où finalement, cela retombe toujours sur le salarié, sur le saisonnier, sur le migrant ou la migrante et qui se retrouvent, eux, toujours ciblés comme illégaux. Du coup, encore une fois, la Mairie ou la Ville de Bordeaux ou la Métropole n’est pas responsable de tout, mais le fait de ne pas éclaircir la situation, le fait de ne pas se démarquer des politiques d’expulsion de la Préfecture, de ne pas se démarquer des politiques du gouvernement actuel qui réduisent de plus en plus les droits des migrants, ce sont des lois avec un fond raciste, xénophobe qui réduisent les droits d’asile, les droits de séjour, cela, c’est compliqué. Donc, c’est aussi toutes ces politiques qu’il faudrait poser, et comme ce n’est pas dit clairement, et que de toute façon on voit que l’on est dans des logiques plutôt négatives, on vote contre cette délibération.
M. Le MAIRE
Merci. Harmonie LECERF MEUNIER pour répondre et conclure.
Harmonie.
Mme LECERF MEUNIER
Je souhaiterais commencer par dire que non, on n’a pas découvert, il y a 4 ans que c’était compliqué de résorber les bidonvilles, les campements et le sans-abrisme. À un moment, il faut arrêter de nous prendre pour des lapins de six semaines. On ne sort pas de nulle part. On n’a pas 12 ans. On a eu un travail avant. On a eu du militantisme dans des associations. On a des expériences. Donc, non, on n’a pas découvert que cela allait être compliqué. C’est d’ailleurs avec le courage, l’envie et le dynamisme de faire que l’on s’est présenté à ces élections pour les gagner et pour faire.
1053 Oui, c’est long, c’est très long, et cela va être encore long. En fait, on ne va pas résoudre tous les problèmes, ni par sa signature, ni en un seul mandat aussi parce que le territoire a pris beaucoup de retard. Alors, je veux bien entendre qu’avant on était hyper engagé sur le sujet, néanmoins quand nous sommes arrivés, il y avait trois logements temporaires d’insertion, zéro ETI et 18 personnes logées dans le patrimoine municipal. On a largement multiplié cela. Donc, oui, le territoire a beaucoup de retard. L’État a beaucoup de retard. La France a beaucoup de retard. Nous avions réussi à résorber l’intégralité des bidonvilles il y a des dizaines d’années en France. Cela revient. D’ailleurs, le terme est revenu dans les législations et dans les procédures parce que cela n’existait plus et que cela existe de nouveau. C’est pourquoi, sur ces politiques-là, il ne faut jamais faiblir.
Cela prend du temps aussi parce qu’il y a énormément de travail. Nous avons créé une nouvelle direction au CCAS. Nous avons mis en place la Nuit la solidarité. Nous avons fait des recours juridiques. Nous avons multiplié les solutions dans notre patrimoine municipal, les solutions de LTI (Logement temporaire d’insertion), les solutions d’ETI.
Nous avons vraiment beaucoup de choses qui se mettent en place qui doivent continuer à monter en puissance parce que le besoin est là, je le disais tout à l'heure, environ 400 personnes pour le territoire de Bordeaux dans les campements, mais le sans-abrisme est beaucoup plus large que cela, on va voir bientôt les résultats de la nuit la solidarité où on est autour de 1 000 personnes à la rue. La situation s'aggrave en dépit des solutions que l'on multiplie.
Pour répondre brièvement à Philippe POUTOU, la législation sur le travail dissimulé vise principalement les employeurs, les employés n'étant que marginalement responsables de rembourser des aides sociales qu'ils auraient touchées sur un travail dissimulé. Mais oui, le travail dissimulé, c'est une législation complète qui vise les employeurs. Il y a encore beaucoup de travail à faire sur cela y compris pour les travailleurs saisonniers qui se retrouvent beaucoup trop dans ces campements et dans ces bidonvilles.
M. Le MAIRE
Merci Harmonie. Madame SIARRI, vous voulez répondre. Vous avez la parole.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire, je ne me permettrai jamais de vous prendre pour un lapin et encore moins pour un lapin de six semaines. Cela ne fait vraiment pas partie des choses que j'ai l'habitude de faire, je vous respecte infiniment et j'entends que vous me respectiez aussi. Je dis simplement que oui ou non depuis que vous êtes arrivé, vous avez demandé des expulsions de squats, la réponse est oui. Est-ce que oui ou non des enfants étaient déscolarisés ? Oui, des enfants ont été déscolarisés. Est-ce que oui ou non des gens se retrouvent à la rue sans logement ? Oui, des gens se retrouvent sans logement. C'est de cela que je parle. Ensuite, on va voter pour cette délibération. J'attends toujours de mon côté d'avoir un plan de création de places d'urgence par-delà la question des ETI. Je ne vous prends pas pour un lapin de six semaines, ne me prenez pas pour un lapin de six semaines.
M. Le MAIRE
Merci. Harmonie LECERF MEUNIER pour conclure.
Mme LECERF MEUNIER
J'ai oublié de répondre sur ce point-là. Oui, Philippe POUTOU, nous priorisons lorsqu'il faut évacuer et résorber des campements, nous priorisons à partir de la situation dans laquelle se trouvent les personnes. Est-ce qu'elles sont sur un terrain qui n'est par exemple pas possible d'être raccordé à l’eau ? Cela en fait une priorité. Est-ce qu’ils sont sur des terrains qui sont pollués comme cela arrive à Bordeaux ? Oui, cela fait des priorités. Oui, il y a une priorisation dans le traitement et il y aura toujours des priorisations dans le traitement de ces sites.
Il y a aussi des demandes d'expulsions qui sont le fait parfois des propriétaires qui ne sont pas toujours la Mairie de Bordeaux et cela priorise aussi les sites. Il arrive que la Mairie de Bordeaux fasse des demandes d’expulsions pour différentes raisons que l'on peut exposer pour parler de Brazza très précisément. Je précise que nous avons formé nos agents sur les questions d'expulsion, de campements, de squats puisque ce n'était pas le cas, que nous avons rédigé une procédure en cas d'occupation des bâtiments ou des terrains de la Ville et du CCAS qui nous permet de prendre en
1054 compte la situation des personnes de savoir si on demande une expulsion. Quelle est l’échéance d'expulsion ? Comment on accompagne les personnes ? Puisque c'est très important d'avoir une doctrine en la matière. On ne demande pas systématiquement tout de suite immédiatement les expulsions des personnes. Oui comme avant lorsqu'il y a des expulsions, il n'y a pas des solutions pour tout le monde. Je vais le redire. Il manque de solution. On monte en puissance. On en crée un maximum. On a pris beaucoup de retard. Nous avons expulsé des bidonvilles qui devaient être expulsés après les avoir laissés deux ans au même endroit. Comme je le disais, il faut regarder la situation en face, cela va prendre du temps avant d'arriver à une résorption totale des bidonvilles à Bordeaux comme ailleurs.
M. Le MAIRE
Merci Harmonie.
Monsieur FLORIAN, après le rapporteur général, on évite de relancer un débat, mais votre groupe veut s’exprimer, mais si vous voulez dire quelque chose brièvement, je vous donne la parole.
M. FLORIAN
Merci. Madame LECERF MEUNIER, on connait votre sincérité et votre intégrité sur ces sujets. Ce n’est pas la question. C’est simplement ce que vous dit Alexandra SIARRI, c’est très longtemps et encore aujourd'hui, on a l’impression que vous catégorisez d’un côté les vertueux, vous et ceux qui n’ont jamais défendu une cause. Nous, typiquement, vous venez faire la démonstration, on ne vous le reproche pas, qu’il y a parfois des décisions difficiles à prendre, que c’est compliqué, mais en aucun cas, on ne remet en cause et votre intégrité intellectuelle et votre volontarisme sur le sujet.
M. Le MAIRE
Merci pour ces compliments.
Je mets au vote la délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée.
Je vous remercie.
Madame le secrétaire.
1055 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2023-2027
RENOUVELLEMENT
Pour la mise en œuvre de la stratégie de résorption des campements illicites et des bidonvilles en Gironde
Entre
L’État, représenté par M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ,
Et
Le Conseil Départemental de la Gironde représenté par son président M. Jean-Luc GLEYZE,
Et
Bordeaux Métropole, représentée par sa présidente Mme Christine BOST,
Et
La commune de Bordeaux, représentée par son maire, M. Pierre HURMIC,
Et
La commune de Bègles, représentée par son maire, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH,
Et
La commune de Mérignac, représentée par son maire, M. Alain ANZIANI,
1/8
1056 Et
Le CCAS de Bordeaux, représenté par son président, M. Pierre HURMIC,
Et
Le CCAS de Bègles, représenté par son président, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH,
Et
Le CCAS de Mérignac, représenté par son président, M. Alain ANZIANI.
Vu l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ;
Vu la convention partenariale pluriannuelle d’objectifs 2019-2022 signée le 24 novembre 2021 pour la mise en œuvre de la stratégie de résorption des campements illicites et des bidonvilles en Gironde;
Vu la recommandation du conseil de l’Union européenne du 23 mars 2021 sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la délibération du Conseil départemental de la Gironde du 06 mai 2024 autorisant le président à signer le renouvellement de la convention et le financement de la plateforme « résorption des bidonvilles » décrite aux articles 1 et 2,
Vu la délibération du Conseil métropolitain de Bordeaux Métropole du 5 juillet 2024 autorisant la présidente à signer le renouvellement de la convention et le financement de la plateforme « résorption des bidonvilles » décrite aux articles 1 et 2,
Vu la délibération du conseil municipal de Bègles du 15 mai 2024 autorisant le maire à signer le renouvellement de la convention et le financement de la plateforme « résorption des bidonvilles » décrite aux articles 1 et 2,
Vu la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 4 juin 2024 autorisant le maire à signer le renouvellement de la convention et le financement de la plateforme « résorption des bidonvilles » décrite aux articles 1 et 2,
Vu la délibération du conseil municipal de Mérignac du 8 avril 2024 autorisant le maire à signer le renouvellement de la convention et le financement de la plateforme « résorption des bidonvilles » décrite aux articles 1 et 2,
Vu la délibération du CCAS de Bordeaux du 14 mai 2024 autorisant son président à signer le renouvellement de la convention et le financement de la plateforme « résorption des bidonvilles » décrite aux articles 1 et 2,
Vu la délibération du CCAS de Bègles du 27 mai 2024 autorisant son président à signer le renouvellement de la convention et le financement de la plateforme « résorption des bidonvilles » décrite aux articles 1 et 2,
Vu la délibération du CCAS de Mérignac du 11 avril 2024 autorisant son président à signer le renouvellement de la convention et le financement de la plateforme « résorption des bidonvilles » décrite aux articles 1 et 2,
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1057 Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le 24 novembre 2021, les partenaires ci-dessus désignés ont signé une convention relative à la mise en œuvre d’une politique de réduction durable du nombre de campements illicites et à l’élaboration d’une stratégie locale concrétisant l’engagement commun des collectivités girondines et de l’État.
Cette stratégie s’insère dans les orientations inscrites dans le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées de la Gironde (PDALHPD) arrêté en mars 2017, renouvelée en 2024, et plus particulièrement en son action « résorber l’habitat précaire des communautés marginalisées sur les squats de l’agglomération bordelaise » (axe IV).
En complément des dispositifs de droit commun déjà mis en œuvre et de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale Roms financée par l’État dont l’objectif est l’insertion des ménages bulgares et roumains par le travail légal, il a été créé une plateforme dédiée à l’observation et au suivi des campements ainsi qu’à la réalisation de diagnostics sociaux et d’orientation pour les ménages vivant dans ces campements.
L’objectif de cette plateforme est le déploiement d’une politique d’accompagnement des ménages dès leur installation sur site afin de permettre une résorption progressive. (Ce travail ante évacuation ne fait pas obstacle à l’évacuation du site en cas de nécessité).
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1058 ARTICLE 1 – Missions de la plateforme de résorption des occupations illicites
Les missions de la plateforme se déclinent autour de quatre volets :
1. l’observation des campements illicites, des bidonvilles et des squats : suivi du nombre d’installations, connaissance des populations occupantes, état de la procédure ;
2. le suivi des campements : connaissance des conditions de vie sur le site (accès à l’eau, l’électricité, collecte des déchets), suivi de l’évolution du nombre d’occupants, détection des publics en grande vulnérabilité ;
3. le diagnostic individuel des ménages vivant en squat et évaluation des parcours d’insertion possibles ;
4. l’orientation des ménages vers des solutions adaptées dans la perspective de résorption du campement.
Le champ d’intervention de la plateforme concerne toutes les formes d’installations ou d’occupation illicites : campements illicites ou bidonvilles sur terrains nus, occupation d’immeubles bâtis (logements ou locaux d’activité ou équipements publics). La population cible concerne les personnes à droits complets : Français, UE et hors UE en situation régulière.
Toutefois, le champ d’intervention exclut les installations ou occupations liées aux gens du voyage.
Pour l’observation et le suivi, la plateforme s’appuiera sur les données disponibles fournies par les organismes constituant le comité technique de la plateforme (cf. article 2).
Pour le diagnostic individuel, la plateforme recueillera au préalable les informations disponibles auprès des services sociaux des collectivités (CCAS et MDS) et du SIAO, et le cas échéant auprès des associations partenaires.
La plateforme doit être en capacité d’effectuer des diagnostics hors évacuations afin de constituer un vivier de ménages insérables et un vivier de ménages s’approchant des critères d’éligibilité aux dispositifs spécifiques. Les diagnostics seront à réaliser dès l’installation du site, en mobilisant les services de droit commun en appui.
Les personnes éligibles aux diagnostics pourront avoir déjà bénéficié d’un précédent dispositif spécifique. En cas d’éligibilité à une insertion, elles se verront proposer d’intégrer le dispositif dont elles n’ont pas encore bénéficié.
Une prise en charge de 2 mois maximum en ETI / LTI pourra être proposée aux personnes ne remplissant que partiellement les critères d’éligibilité aux dispositifs afin d’étudier leur volonté d’insertion.
ARTICLE 2 – Fonctionnement de la plateforme :
Le comité de pilotage de la stratégie départementale est composé du préfet de la Gironde, du président du conseil départemental, du président de Bordeaux Métropole et des maires de Bordeaux, Mérignac et Bègles, ou de leur représentant désigné, voire d’autres maires le cas échéant concernés par les occupations illicites. Les services de la préfecture et de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités assurent son secrétariat. Ce comité de pilotage se réunit deux fois par an et fixe les orientations de la stratégie départementale et les priorités d’action de la plateforme.
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1059 L’opérateur désigné, s’appuiera sur un comité technique qui se réunira mensuellement afin d’échanger sur l’évolution des occupations illicites, l’évolution des procédures et de dégager les priorités d’action de la plateforme. Le comité technique est le lieu d’analyse des recensements des occupations illicites, d’information sur leur évolution et de synthèse des diagnostics pour déterminer les orientations adaptées à la situation et aux besoins des ménages.
Outre l’opérateur désigné, le comité technique est composé des membres permanents issus des organismes suivants :
- la préfecture de la Gironde,
- la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, - le conseil départemental de la Gironde,
- Bordeaux métropole,
- GIP médiation,
- les mairies de Bordeaux, Bègles et Mérignac,
- les CCAS de Bordeaux, Bègles et Mérignac,
- le SIAO de la Gironde.
Le secrétariat du comité technique est assuré par l’opérateur désigné.
En cas de besoin, le comité technique peut associer les autres services de l’État ou établissements publics de l’État ou tout autre organisme compétent, comme les associations partenaires .
Pour l’observation et le suivi des occupations illicites, ainsi que pour les actions de résorption engagées, la plateforme s’appuie sur l’outil numérique « Résorption bidonvilles » mis à disposition gratuitement par l’État. Chaque organisme devra indiquer à la DDETS le nom et la qualité du représentant pour lequel il sollicite la création d’un accès à la plateforme « Résorption bidonvilles ». Cet accès permettra à chacun d’avoir une visibilité sur l’ensemble des campements et occupations recensés et de pouvoir y mettre à jour les informations relatives à la veille active de leur évolution sur les territoires girondins.
ARTICLE 3 – Financement de la plateforme :
Par la présente convention, l’État, le Conseil départemental de la Gironde et Bordeaux Métropole s’engagent à assurer le fonctionnement de la plateforme. Cet engagement se traduit, pour son lancement, par l’engagement d’apporter les financements selon la clef de répartition suivante :
• État : 60 %,
• Conseil départemental : 20 %,
• Bordeaux Métropole : 20 %,
Le budget annuel minimal de la plateforme est de 200 000€.
Ce montant pourra ensuite être évalué selon l’avancement des actions et les besoins présentés par le comité technique et le cas échéant, il pourra faire l’objet d’un avenant.
Pour le Département, le montant annuel précis sera soumis à approbation de l’Assemblée Départementale dans le cadre d’une démarche de prévention, de lutte contre la précarité et d’insertion ; la subvention maximale se limitera à 40 000 €.
ARTICLE 4 – Engagements de l’État :
L’État s’engage :
• à garantir le financement de la plateforme,
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1060 • à maintenir le financement de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale spécifique pour l’accompagnement des ménages roms bulgares et roumains,
• à financer les mesures d’accompagnement vers le logement des publics en situation administrative régulière habitant en squat, inscrits dans une démarche d’emploi.
Compte tenu du bilan positif en matière d’insertion des publics Roms, le dispositif MOUS continuera à être mobilisé en tant que moyen complémentaire aux outils de droit commun dont disposera la plateforme.
Pour l’atteinte des objectifs de la plateforme, l’État s’engage à mobiliser le dispositif de l’hébergement généraliste et de l’hébergement d’urgence dans le cadre de la résorption des squats.
Enfin, l’État s’engage à mettre à disposition de chaque organisme participant au comité technique un accès personnel à l’outil numérique « Résorption bidonvilles » permettant de disposer en temps réel d’un tableau de bord des squats de la Gironde et des actions de résorption menées.
ARTICLE 5 - Engagements de Bordeaux Métropole :
• participer au financement de la plateforme dans le cadre de son fonctionnement ;
• continuer à mettre en œuvre les Espaces temporaires d’insertion (ETI) aux côtés des villes. Ils sont actuellement au nombre de 3 sur les communes de Bègles, Bordeaux et Floirac. Comme la MOUS, ils auront vocation à héberger et accompagner les ménages dans leur insertion dans un logement pérenne ;
• mettre en œuvre des Logements temporaires d’insertion (LTI), dans des logements ou bâtiments temporairement vacants, appartenant à Bordeaux Métropole ou aux villes, en effectuant des travaux nécessaires à leur usage d’habitation temporaire et en désignant un gestionnaire chargé de l’accompagnement des publics et de la gestion locative ;
• poursuivre la mise à disposition de logements à des opérateurs par convention ;
• pérenniser la mission squats au sein de ses services, chargée de coordonner l’ensemble des interventions de la Métropole, contribuer à la mise en œuvre des solutions de mise à l’abri et assurer un rôle d’interlocuteur dans le cadre du partenariat de cette stratégie commune de résorption ;
• poursuivre les actions de droit commun en matière d’hébergement, de politiques de développement de logement social et d’observation du sans-abrisme.
Bordeaux Métropole s’engage :
• à contribuer à l’information générale sur le suivi des campements et des occupations et aux diagnostics sociaux réalisés par l’opérateur ;
• à la médiation ;
• à améliorer les conditions de vie dans les campements et squats grâce à l’appui technique du GIP Médiation.
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1061 ARTICLE 6 - Engagements du Conseil départemental :
Le Conseil départemental s’engage :
• à participer au financement de la plateforme ;
• à mobiliser ses services de droit commun (MDS) et d’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment pour contribuer aux diagnostics sociaux réalisés par l’opérateur ;
• à transmettre à l’opérateur toute informations relative à la situation des publics suivis ;
• à prendre toute mesure nécessaire de protection ou d’insertion au regard de ses compétences et des situations rencontrées dans les campements.
ARTICLE 7 - Engagements des centres communaux d’action sociale (CCAS) :
Les CCAS s’engagent :
• à poursuivre les domiciliations des publics concernés. Ce premier acte de l’ouverture des droits est essentiel à d’autres ouvertures de droits permettant d’aboutir à l’insertion des publics ;
• à contribuer à l’information générale et à son partage entre intervenants pour le suivi des campements et aux diagnostics sociaux réalisés par l’opérateur ;
• à mobiliser leurs offres d’accès aux droits et d’accompagnement à l’hébergement pour éclairer et compléter les diagnostics effectués en amont des procédures d’évacuation.
ARTICLE 8 – Suivi de la convention :
L’opérateur devra réaliser un bilan annuel de son action et justifier de l’utilisation des crédits alloués. Ce bilan est présenté au comité technique puis validé par le comité de pilotage.
En particulier, le bilan comprendra un état des lieux au 31/12/n du nombre de campements et de squats recensés avec la description de leurs principales caractéristiques, leur évolution par rapport à l’année précédente notamment au regard des campements et squats résorbés, le nombre de campements et de squats diagnostiqués de façon individuelle, les caractéristiques du public diagnostiqué et la nature des orientations proposées. Ces indicateurs seront précisés lors du comité technique mensuel de la plateforme, qui pourra, le cas échéant, servir de lieu de dialogue de gestion.
ARTICLE 9 – Confidentialité des informations :
Les participants aux comités techniques ainsi qu’aux comités de pilotage s’engagent au respect de la confidentialité des informations, notamment au regard de la confidentialité des données individuelles qui ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une diffusion au grand public.
ARTICLE 10 – Durée de la convention et modifications ultérieures :
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de 4 ans (2023-2027). Elle pourra être modifiée par voie d’avenant sur l’ensemble des articles.
7/8
1062 ARTICLE 11 – Dénonciation de la convention :
La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation de la convention ne peut emporter d’effet qu’à compter de l’année suivant cette dénonciation, chaque partie demeurant tenue aux droits et obligations résultant de l’article 2 afférents à l’année en cours.
ARTICLE 12 – Litige :
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bordeaux.
Bordeaux, le
Le Maire de Bordeaux, Le Maire de Mérignac, Le Maire de Bègles,
Le Président du CCAS de
Bordeaux,
Le Président du CCAS de
Mérignac,
Le Président du CCAS de Bègles,
Le Président du Conseil
départemental de la Gironde,
La Présidente de Bordeaux
métropole,
Le Préfet de la Région Nouvelle-
Aquitaine, Préfet de la Gironde,
8/8
1063 DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT
1064 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/159
Opération "Je relève le défi 2024". Soutien aux initiatives des
jeunes. Adoption. Autorisation
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux, dans le cadre des différents dispositifs dans lesquels elle est engagée, poursuit et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des jeunes bordelais. Les actions soutenues s’articulent autour des objectifs suivants :
- Contribuer à l’épanouissement des adolescents,
- S’adresser au plus grand nombre et optimiser ainsi le rayonnement de l’action éducative globale,
- Développer la mixité : favoriser la prise en compte de tous les publics, - Assurer la cohérence territoriale,
- Développer des projets s’appuyant sur les ressources de la Ville,
- Mettre en place des projets qui favorisent « l’aller vers »
- Faciliter la prise d’autonomie et la responsabilisation dans une dynamique de socialisation.
Dans le sens de ce dernier objectif, elle encourage en particulier l'esprit d'initiative, la créativité et l’engagement des jeunes bordelais. Et ce, à travers l’opération « Je relève le défi » (JRLD). Il s’agit d’un appel à projets lancé par la Ville en direction de tous les jeunes bordelais âgés de 13 à 25 ans.
Ce dispositif permet aux jeunes porteurs de projets de mettre en valeur leurs idées, de faciliter et d'accompagner leurs réalisations.
A ce titre, la Ville soutient les initiatives de ceux et celles qui ont des projets en faveur des bordelaises et bordelais, en leur apportant deux types d’aide : des conseils au montage de projet et une possibilité de financement.
Pour la seconde année, la Cité Educative a apporté un financement supplémentaire grâce à une démarche partenariale avec les établissements scolaires et acteurs associatifs de ce territoire comprenant les quartiers du Lac, des Aubiers, du Grand Parc, de Bacalan et de Chartrons Nord Saint Louis. L’appel à projet « Je relève le défi » participe aux actions de la Cité Educative sous l’axe : Développer des actions d'accès à la citoyenneté - Être tous acteurs de nos quartiers. Le travail engagé par l’ensemble des partenaires a permis à 14 jeunes de ces quartiers de déposer des projets pour obtenir un soutien financier via l’appel à projet « Je relève le défi ».
Le 3 avril dernier, 50 porteurs de projets ont été invités à se présenter face à un jury composé de jeunes, de représentants de la Ville, d’associations de jeunesse et d’institutions partenaires.
Le jury a entendu chaque porteur de projet et délibéré sur l’aide financière à apporter selon des critères liés à la présentation du projet, ses objectifs, son impact sur le territoire, sa faisabilité financière ainsi que son originalité.
Le jury a retenu 35 projets sur les thématiques suivantes :
Thématiques des projets lauréats
Nombre de
dossiers de
candidature
déposés
Total des
montants
demandés
(en euros)
Nombre de
lauréats
Culture
et Arts
Citoyenneté,
vivre ensemble,
vie quotidienne
Education, enfance,
jeunesse, vie
étudiante
Cadre de vie -
environnement Sports
50 117 380 35 15 6 4 2 8
Pour l’année 2024, 22 projets sont retenus et seront financés à hauteur de 23 000 euros par la ville de Bordeaux et la CAF de la Gironde, et 13 projets seront financés par la Cité Educative à hauteur de 15 000 euros et ne sont pas soumis à ce vote (voir annexe).
1065 L’attribution des subventions en faveur des projets retenus se répartit comme suit pour un total de 23 000 euros :
Associations Titres des projets Somme attribuée (en euros)
Les Amplitudes Amplitudes radio 1 000
Collectif Pouf Sentimental Animation d'ateliers à la Maison des Femmes 1 000
Calliope Poesia Festival Calliope 1 050 CREAL'O (CRoisière pour
l’Environnement, et l’Apprentissage de
l’Océan)
La Vigie des Timonières 500
Produits Manufacturés La genèse du groupe 1 300
Dousoeurs Battle Trigger 1 000
Scouts et guides de France Caudéran Sensibiliser à l'usage des énergies renouvelables 300
Septembre Nuit La nuit de Septembre 1 200
Les Coqs Rouges Chant et Théâtre 1 000
Collectif Legit Pride Legit 1 000
Amandine Musique Carrousel 500
L'art en mobilité Voyage Mirage 900
La Fédération des Récupérathèques Colloque – Cultiver l'économie circulaire dans le milieu culturel 1 500
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons le partage) - Centre
d’Animation Argonne Nansouty Saint
Genès
OSNI (Oui à la Solidarité, Non aux
Inégalités) 350
Soyons le Changement 1001 Graines de sagesse #Dans la Ville 1 000
Les Assonances L'assonances Festival #2 2 000
Compagnie Bogolem Asha & Békir (le mystère des récits évaporés) 800
Hypérion Association Production Courts-Métrages 1 000
M Tech MECANIQUE TECHNOLOGIE Mayday 1 000
Jeunes Générations Ecologiques Consultation des éco-délégués 1 100
La Béthel Mobile Les Béthel Sun Vibes 2 500 Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons le partage) - Centre
d’Animation Argonne Nansouty Saint
Genès
Sport et égalité, parlons-en 1 000
TOTAL 23 000
Le montant total des subventions détaillées ci-dessus est prévu au Budget Primitif des opérations Jeunesse de l’année 2024.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
1066 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2024, chapitre 65, article 65748, fonction 020.
- Signer les conventions de partenariat et avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1067 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Comme sur la délibération 144, nous faisons le choix de l’abstention. Là aussi, vous avez répondu à nos demandes de précisions (composition des jury, critères de choix…). Nous restons sceptiques sur ces dispositifs d’appels à projets et de sélections. Nous ne pouvons pas valider vos choix parce que cela valide en même temps les associations qui n’ont pas été choisies.
Au-delà du principe que nous ne partageons pas, nous ne voyons pas comment nous pouvons cautionner vos choix. Et puis, le fait de nous dire que la liste des associations non retenues est “confidentielle” jusqu’au vote, nous paraît complètement abusé. En clair, vous nous demandez de voter pour une délibération tout en justifiant le fait de ne pas nous communiquer toutes les informations. Nous tenons à faire remarquer que dans la liste des associations, il y a « les scouts de France » qui se présentent comme un « mouvement catholique de jeunesse et d’éducation populaire » certes une association plutôt ouverte et pas réactionnaire comme les « scouts d’Europe », mais pas une organisation laïque non plus.
Au final, l’abstention est bien le seul vote raisonnable.
1068 ANNEXE :
Projets financés par la Cité Educative : 15 000 euros
Associations Titres des projets
Somme
attribuée
(en euros)
Académie Mano Jibun Sagashi 1 500
SOA Pratique inclusive et bien-être pour tous SOA Pratique inclusive et bien-être pour tous 1 300
APIS Week-end Toulouse Match Pro 1 500
UBAPS Futsal intergénérationnel 1 000
Gosen Eye production Court métrage 1 000
UBAPS Bacalan à Disney ! 2 000
APIS Journée Multisport 1 000
Centres d’Animation de Bordeaux (Cultivons le
partage) - Centre d’Animation Argonne
Nansouty Saint Genès
D'une génération à l'autre 1 250
Foyer Fraternel Jeunesse en Nord 1 500
Sport Addict Vacances sportives été 2024 1 000
Centres d’Animation de Bordeaux (Cultivons le
partage)
A la découverte de la culture
Andalousienne 800
Unis Cité Dans mes yeux de réfugiés 900
Centres d’Animation de Bordeaux (Cultivons le
partage) - Centre d'Animation Bordeaux Sud Perds pas la Boule ! 250
Total 15 000
1069 ASSOCIATIONS ESTIMATION DES AIDES EN NATURE 2024 SUR LA BASE DES MONTANTS 2022
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00
LES AMPLITUDES 1 686,00
LES COQS ROUGES 194 038,76
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 34 062,00
SOYONS LE CHANGEMENT 18,00
ANNEXE : Valorisation des aides en nature
1070 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/160
Projet de recherche APPIE sur le bien être de l'enfant.
Partenariat avec l'université de Bordeaux. Convention
modifiée.
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal du 30 janvier 2024, vous avez approuvé la convention entre la ville de Bordeaux, le rectorat de l’académie de Bordeaux et l’université de Bordeaux mandatée par l’institut national de la santé et de la recherche médicale, concernant le programme de recherche APPIE sur l’analyse des Politiques Publiques à Impact sur l’Enfant.
Or, lors de la signature de la convention par les différentes parties, il est apparu plusieurs changements mineurs mais nécessitant des modifications de la convention :
- La formulation des articles 4, 6 et 11 sur la forme conformément au souhait du rectorat,
- La liste des écoles concernées par l’étude et figurant dans l’annexe n° 2.
L’échéance de l’étude, fixée au 31 décembre 2024 par l’article 7 de la convention, s’avère trop brève et est donc décalée au 31 décembre 2025.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - Approuver la convention modifiée entre la ville de Bordeaux, le rectorat de l’académie de Bordeaux et l’université » de Bordeaux mandatée par l’institut national de la santé et de la recherche médicale,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Mesdames Brigitte BLOCH, Sylvie JUSTOME, Camille CHOPLIN, Isabelle
ACCOCEBERRY, Céline PAPIN, Béatrice SABOURET, Géraldine AMOUROUX et de Messieurs Jean- Baptiste THONY, Dimitri BOUTLEUX, Bernard BLANC, Matthieu MANGIN, Francis FEYTOUT, Olivier CAZAUX, Aziz SKALLI
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1071 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous nous étions abstenu-es le 30 janvier 2024. On maintient notre vote avec la même explication. Nous n’avons rien contre la recherche sur le lien entre bien-être des enfants et la végétalisation des écoles comme avec les effets des différents temps éducatifs. Cela nous apparaît même utile.
Mais est-ce aujourd’hui le plus important ou la recherche prioritaire ? Il ne nous semble pas. Nous pensons plus judicieux aujourd’hui de travailler sur le lien entre bien-être des enfants et la pauvreté ou avec le racisme ou avec cette école de la République de plus en plus inégalitaire, une école qui manque de moyens humains et financiers, une école qui n’a jamais les ministres qu’elle mériterait (avec l’actuelle c’est le pompon).
Là encore, nous regrettons l’absence d’une réflexion sur ce que pourrait être une politique de gauche qui répond aux besoins des élèves, des familles, les plus modestes, les plus pauvres, car décidément personne ne s’intéresse véritablement à ces gens-là. On a besoin d’une réflexion sur le devenir de l’école et les dérives destructrices de la marchandisation des services publics, du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales comme les mairies pour contrecarrer les politiques qui cassent le service public de l’éducation. Par exemple, pour le bien-être des enfants, des élèves, il est nécessaire de mettre en place des équipes pluridisciplinaires de psychologues, d’infirmières, de médecins scolaires et si l’Éducation nationale ne recrute pas, la Mairie peut recruter. Aussi, à l’exemple de la Mairie de Paris qui a recruté des enseignants territoriaux pour des interventions spécifiques telles que sportives musicales… pour suppléer aux manquements grandissants de l'Éducation nationale.
En plus, on sait très bien que la situation va s'aggraver avec la programmation de nouvelles suppressions d’emplois et avec les discours réactionnaires du Gouvernement actuel. Une école pour toutes et tous, pour le bien-être des enfants de tous les milieux sociaux, c’est une affaire de combat politique qui commence au niveau local.
1072 Réf UBx : UB 2023-0193-04
Convention de partenariat relatif à la mise en œuvre d’une étude au sein d’un centre participant – Ville/Rectorat/UBx/Inserm - Projet « APPIE »
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CONTRAT DE PARTENARIAT RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE RECHERCHE
AU SEIN DE CENTRES PARTICIPANTS
ENTRE, DE PREMIERE PART,
La commune de Bordeaux (ci-après désignée la « Ville »), collectivité territoriale française,
identifiée sous le numéro SIRET 213 300 635 00017 et le code APE 8411Z, dont la mairie est située
place Pey-Berland – 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, en sa qualité de
Maire dûment habilité aux fins des présentes,
ET, DE DEUXIEME PART,
Le rectorat de l’académie de Bordeaux (ci-après désigné le « Rectorat »), administration de
l’Etat français/service déconcentré à compétence territoriale, identifié sous le numéro SIRET
173 304 304 00012 et le code APE 8412Z, dont le siège est situé 5 rue Joseph de Carayon Latour –
33000 Bordeaux, représenté par Madame Anne BISAGNI-FAURE, en sa qualité de Rectrice dûment
habilitée aux fins des présentes,
ET, DE TROISIEME PART,
L’université de Bordeaux (ci-après désignée l’« UBx »), établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel, identifiée sous le numéro SIRET 130 018 351 00010 et le code
APE 8542Z, dont le siège est situé au 35 place Pey-Berland – 33000 Bordeaux, représentée par
Monsieur Dean LEWIS, en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes,
ET, DE QUATRIEME PART,
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (ci-après désigné l’« Inserm »),
établissement public à caractère scientifique et technologique, identifié sous le numéro SIRET
180 036 048 00015 et le code APE 7219Z, dont le siège est situé 101 rue de Tolbiac - 75654 Paris
CEDEX 13, représenté par son Monsieur Didier SAMUEL, son Président-directeur général, lequel a
délégué sa signature pour le présent contrat à Monsieur Richard SALIVES, Délégué régional Nouvelle-
Aquitaine,
La Ville et le Rectorat sont ci-après désignés ensemble les « Centres Participants ».
L’UBx et l’Inserm sont ci-après désignés ensemble les « Etablissements ».
Les Etablissements agissent tant en leurs noms que pour la mise en œuvre des activités de l’unité
mixte de recherche « Bordeaux Population Health » (BPH – U1219), dirigée par Madame Stéphanie
DEBETTE.
Dans le cadre du partenariat renforcé entre les Etablissements, en date du 8 juillet 2022, l’Inserm, en tant que cotutelle de l’unité mixte de recherche BPH, a donné mandat à l’UBx pour élaborer, négocier et signer en son nom et pour son compte les contrats de recherche et de prestation impliquant cette unité.
Les Centres Participants et les Etablissements sont ci-après désignés individuellement ou
collectivement la/les « Partie(s) ».
PREAMBULE
Mettre la ville à hauteur d’enfant en permettant à chacune et à chacun de grandir et de s’épanouir
dans une cité plus juste, plus écologique et plus démocratique, défendre le droit à une enfance
1073 Réf UBx : UB 2023-0193-04
Convention de partenariat relatif à la mise en œuvre d’une étude au sein d’un centre participant – Ville/Rectorat/UBx/Inserm - Projet « APPIE »
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heureuse, voici les ambitions qui guident l’action de la ville pour la jeunesse bordelaise et son projet
éducatif de territoire.
Le Rectorat met en œuvre dans l’académie de Bordeaux la politique éducative définie au niveau national.
Les Etablissements, par l’intermédiaire de l’équipe « Population Health trAnslational Research »
(PHARes) de l’unité mixte de recherche BPH, disposent de compétences et d’un savoir-faire en recherche translationnelle sur la santé des publications.
Ils mènent un projet portant sur le sujet suivant :
« Exploration des conditions d’analyse des politiques publiques à impact sur la santé de l’enfant »
- APPIE -
réalisé au sein de l’unité mixte de recherche BPH sous la supervision de Madame Linda CAMBON.
Ses objectifs sont
i. de documenter et évaluer des mesures de santé dans toutes les politiques favorables au
développement et au bien-être de l’enfant; et
ii. de soutenir la prise de décision en facilitant une approche participative des recherches
menées.
Pour les atteindre, plusieurs études de cas sont envisagées, dont :
a. APPIE-GREEN, consacrée à étudier les effets de la mesure de végétalisation des cours
d’écoles ; et
b. APPIE-TIME, consacrée à étudier les effets des différents temps éducatifs sur le bien-être des
enfants en milieu scolaire.
Ces études nécessitent le recueil de données dans différents établissements scolaires, auprès de leur
personnel enseignant/encadrant, des enfants y évoluant et de leurs parents.
Les Centres Participants ont accepté de participer à ce projet.
L’UBx a souhaité encadrer les conditions de sa coopération avec les Centre Participant pour la mise
en œuvre de ce projet.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Dans le présent contrat, les termes suivants, dès lors qu’ils sont munis d’une première lettre en
majuscule, auront les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au pluriel ou au singulier :
Base de Données : désigne la base de données regroupant l’ensemble des données brutes du Projet.
Connaissances Propres : toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques de
quelque nature que ce soit (notamment le Savoir-Faire, les secrets de fabrique, les secrets
commerciaux, les données, les bases de données, les logiciels sous leur version code objet ou code
source, les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules et/ou tout autre type
d'informations et connaissances, sur quelque support et sous quelque forme qu'elles soient,
brevetables ou non et/ou brevetées ou non, et plus généralement protégées ou non et/ou
protégeables ou non au titre d’un droit de propriété intellectuelle) et appartenant à une Partie ou
détenues par elle et/ou développées ou acquises par elle postérieurement avant la date d’entrée en
vigueur du Contrat mais indépendamment de son exécution.
1074 Réf UBx : UB 2023-0193-04
Convention de partenariat relatif à la mise en œuvre d’une étude au sein d’un centre participant – Ville/Rectorat/UBx/Inserm - Projet « APPIE »
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Contrat : désigne le présent contrat conclu entre les Parties, ainsi que ses annexes et ses éventuels
avenants.
Equipe Scientifique : désigne les membres du personnel des Etablissements réalisant le Projet,
rattachés à l’équipe PHARes de l’unité mixte de recherche BPH et travaillant sous la supervision de
Madame Linda CAMBON.
Information Confidentielle : désigne toute information et toute donnée, sous quelque forme et de
quelque nature qu'elle soit -incluant notamment tout document écrit ou imprimé, tout échantillon,
tout modèle et/ou toute connaissance protégées ou non/protégeable ou non par un titre de propriété
intellectuelle -détenue par une Partie et communiquée à une autre Partie au titre du Contrat.
Données à caractère personnel : désigne l’ensemble des données directement ou indirectement
identifiantes collectées auprès des personnes participant au Projet.
LIL : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(modifiée).
Projet : désigne le projet de recherche mené par les Etablissements intitulé « Exploration des
conditions d’analyse des politiques publiques à impact sur la santé de l’enfant » (APPIE), plus
exactement les deux études de cas APPIE-GREEN et APPIE-TIME.
Résultats : désigne toutes les connaissances et tous les résultats issus du Projet, c’est-à-dire tout
élément qui résulte, à quelque moment que ce soit de ce Contrat, qu’il soit ou non protégé ou
protégeable par un droit de propriété intellectuelle, à l’exclusion des Connaissances Propres.
RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE du 24 octobre
1995.
Responsable de traitement : selon le RGPD, il s’agit de la personne morale qui détermine les finalités
et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Savoir-faire : désigne l'ensemble des informations pratiques non brevetées relatives au Projet
résultant de l'expérience et testées, qui est :
secret, c'est-à-dire qu'il n'est pas généralement connu ou facilement accessible ;
substantiel, c'est-à-dire important et utile pour la réalisation du Projet et/ou pour
l’exploitation des Résultats ;
identifié, c'est-à-dire décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier
qu'il remplit les conditions de secret et de substantialité ;
transmissible, c’est-à-dire cessible par contrat ou par tout autre moyen.
ARTICLE 2– OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a notamment pour objet de définir :
les modalités de mise en œuvre du Projet au sein des Centres Participants ;
les droits et obligations des Parties pendant la durée du présent Contrat puis sur les Résultats
obtenus ;
les règles applicables liées à la confidentialité, aux publications, à la propriété intellectuelle et
aux Données à caractère personnel.
1075 Réf UBx : UB 2023-0193-04
Convention de partenariat relatif à la mise en œuvre d’une étude au sein d’un centre participant – Ville/Rectorat/UBx/Inserm - Projet « APPIE »
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ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS
Les Etablissements sont des structures indépendantes, sans lien de subordination à l’égard des
Centres Participants. Ils sont responsables de leur organisation administrative, fiscale et juridique,
ainsi que de l’encadrement hiérarchique et disciplinaire de leur personnel.
Les Etablissements s’engagent à réaliser le Projet conformément à ce qui a été convenu entre les
Parties, en faisant preuve de diligence et dans le respect des normes de leur profession.
Les Etablissements s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables au
traitement de données à caractère personnel, en particulier le RGPD et la LIL.
ARTICLE 4– OBLIGATIONS DES CENTRES PARTICIPANTS
Afin de permettre la réalisation du Projet, les Centres Participants s’engagent à :
accueillir l’Equipe Scientifique ponctuellement et gratuitement au sein de leurs locaux (cf.
annexe 2 des présentes) ;
à collaborer avec l’Equipe Scientifique pour assurer la bonne exécution du Projet et l’appuyer dans toutes leurs démarches internes ou externes nécessaires à sa réalisation.
Les Centres Participants s’engagent notamment à collaborer avec l’Equipe Scientifique pour
permettre la diffusion de la notice d’information aux participants dans les meilleures conditions.
ARTICLE 5 – LOCAUX ET PRESENCE DES PERSONNELS
Le Projet sera principalement réalisé dans les locaux des Etablissements.
Dans le cadre de ce Contrat, les Etablissements enverront certains membres de l’Equipe Scientifique
dans les Centres Participants tout en continuant à en assurer la rémunération. Cet accueil se fera
durant les horaires d’ouverture et en fonction des disponibilités communiquées par les Centres
Participants.
Les Etablissements s’engagent à faire respecter par leur personnel présent sur les sites des Centres
Participants les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l’accès, l’hygiène, la discipline
et la sécurité, étant entendu que ces règlements seront portés à la connaissance des personnels
concernés par tous moyens appropriés.
Chacune des Parties continuera d’assumer à l’égard du personnel qu’elle rémunère toutes les
obligations sociales et fiscales et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de
gestion. Les Parties assureront la couverture de leurs personnels respectifs en matière d’accidents
de travail et de maladies professionnelles.
Responsabilité à l’égard des tiers :
Chacune des Parties reste responsable dans les conditions de droit commun des dommages que son
personnel pourrait causer aux tiers à l’occasion de l’exécution du présent Contrat.
Dommages au personnel :
Chaque Partie est responsable suivant les règles de droit commun des dommages de toute nature
causés par son personnel au personnel de l’autre Partie.
Dommage aux biens :
1076 Réf UBx : UB 2023-0193-04
Convention de partenariat relatif à la mise en œuvre d’une étude au sein d’un centre participant – Ville/Rectorat/UBx/Inserm - Projet « APPIE »
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Sauf dansle cas de faute intentionnelle, chacune des Parties conserve à sa charge la réparation des
dommages subis par ses biens propres du fait ou à l’occasion de l’exécution du présent Contrat, sans
recours contre l’autre Partie.
ARTICLE 6 - CONDUITE DU PROJET
La réalisation du Projet est menée par l’Equipe Scientifique des Etablissements. Il a pour but
d’analyser les freins et les leviers à la mise en place de mesures structurelles (par exemple les
mesures visant à modifier les déterminants structuraux et conditions de vie des enfants) favorables
à la santé de l’enfant dans différents milieux. Pour cela, l’Equipe Scientifique souhaite réaliser des
entretiens auprès du personnel des Centres Participants, les enfants y évoluant et leurs parents.
ARTICLE 7 - DUREE DU CONTRAT
Le présent Contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière des
Parties. Son échéance est fixée au 31 décembre 2025.
Il pourra être prolongé suivant accord des Parties, par voie d'avenant conclu conformément aux
stipulations de son article 13.
Cependant, les stipulations des articles 9, 10, 11 et 12 resteront en vigueur nonobstant l'échéance
ou la résiliation du Contrat, pour la durée indiquée dans lesdits articles et/ou pour la durée des droits
concernés.
ARTICLE 8- PARTICIPATION FINANCIERE
Le présent Contrat est sans incidence financière entre les Parties.
ARTICLE 9- RESULTATS DE L’ETUDE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chacune des Parties reste propriétaire de ses Connaissances Propres.
Les Centres Participants reconnaissent que les Etablissements seront les uniques propriétaires des
Résultats ainsi que de la Base de Données. Les Centres Participants reconnaissent qu’en leur qualité
de producteur de cette dernière, les Etablissements sont titulaires de l’ensemble des droits attachés
à cette propriété, notamment que les Etablissements ont seuls et sans restriction le droit d’utiliser,
reproduire, modifier et/ou divulguer ces informations, ainsi que le droit d’interdire ou autoriser leur
utilisation de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 10- SECRET-PUBLICATION
10.1 Confidentialité
Chacune des Parties, pour autant qu’elle soit autorisée à le faire, transmettra à l’autre les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à la poursuite des objectifs du Projet.
Les Parties s’engagent à conserver confidentielles les Informations Confidentielles obtenues l’une de
l’autre dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Elles s’engagent notamment : (i) à ne les
communiquer de manière interne qu’aux seuls membres de leur personnel ayant besoin de les
connaître en vue de la réalisation du Projet ;(ii) de ne les divulguer à aucun tiers sous quelque forme
que ce soit sans l’accord écrit de l’autre Partie ; (iii) de ne pas les utiliser à d’autres fins que celles
prévues au Contrat ; et (iv) qu’elles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées sans
autorisation écrite et spécifique de l’autre Partie.
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Toutefois, l’une ou l’autre des Parties ne sera plus astreinte au secret pour toute Information
Confidentielle lorsqu’elle est à même de prouver:
- qu’elle est entrée dans le domaine public sans qu’il y ait eu violation du Contrat ;
- qu’elle figurait dans les dossiers de ladite Partie lors de l’accès à cette information dans le
cadre du Contrat ;
- qu’elle est devenue librement disponible à partir d’une autre source, ayant le droit d’en
disposer ;
- qu’elle est le résultat de développements internes entrepris de bonne foi par des membres
de leur personnel n’ayant pas eu accès à cette Information Confidentielle ;
- que son utilisation ou sa divulgation fut préalablement autorisée par écrit par la Partie de qui
elles émanent ;
- que sa divulgation est requise par toute loi ou décision de justice sous réserve que la Partie
tenue de les divulguer ait préalablement informé la Partie propriétaire desdites Informations
Confidentielles et ait convenu avec cette dernière des moyens légaux permettant de limiter
autant que possible leur divulgation.
Ces exceptions ne sont pas cumulatives.
La communication d’Informations Confidentielles au titre du Contrat ne confère à la Partie qui les
reçoit aucun droit quelconque, en particulier – et sans que la liste soit exhaustive - droit de propriété,
droit d’usage, droit de cession.
En tout état de cause et moyennant l’adoption préalable de toute mesure propre à assurer le secret
des Informations Confidentielles, les stipulations du présent article ne pourront faire obstacle :
- ni à l’obligation incombant à chacune des personnes impliquées dans l’exécution du Contrat
de produire un rapport d’activité à l’organisme dont elle relève ;
- ni à la protection des Résultats par un titre de propriété intellectuelle ;
- ni à l’obligation légale des personnels de déclarer à leur employeur les inventions dont ils
seraient les auteurs en vertu des dispositions de l’article L. 611-7 du code de la propriété
intellectuelle ;
- ni à la soutenance d’une thèse ou de tout autre diplôme universitaire par des chercheurs
dont l’activité scientifique est en relation avec l’objet du Contrat, dans le respect de la
réglementation universitaire. Cette soutenance sera organisée à huis clos chaque fois qu’il
sera nécessaire de garantir la confidentialité des Résultats.
Les Parties garantissent la même confidentialité par toutes les personnes, salariées ou non,
auxquelles elles auraient recours.
Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et cinq (5)
ans après son expiration ou sa résolution.
10.2 Publication
Les Centres Participants acceptent expressément que les Résultats soient publiés exclusivement sous
la coordination des Etablissements.
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Dans le respect des stipulations de l’article 10.1, les Etablissements :
restent libre de publier ou communiquer, à l’oral ou à l’écrit, sur le Projet et ses Résultats
par tous moyens et sous quelque support et forme que ce soit (par exemple : publications
scientifiques dans des revues spécialisées, communication orales dans des congrès, rapports
écrits, etc.) ;
devront mentionner dans ces publications les Centres Participants comme source des
données recueillies, sachant que l’accord préalable et écrit de la part des Centres Participants
est requis pour toute utilisation de leurs logos ;
dans le cadre de communications écrites dans une publication, devront transmettre une copie
de ces communications aux Centres Participants.
Le Projet et ses Résultats ne pourront faire l’objet d’aucune publication et/ou d’aucune
communication de la part des Centres Participants sans l’accord préalable et écrit des Etablissements
sauf celle basée sur les éléments fournis par les Etablissements dans le cadre de l’alinéa précédent.
Il est entendu entre les Parties que tout projet de publication ou communication ne pourra en aucun
cas permettre l’identification directe ou indirecte des personnes se prêtant au Projet.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
11.1 Principes généraux
Les Parties s’engagent à se conformer au RGPD ainsi qu’à la LIL.
Les Centres Participants accueillent les membres de l’Equipe Scientifique dans le cadre du Projet faisant l’objet des présentes.
Les Etablissements, dans leur mission de responsable de la recherche, déterminent les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel collectées pour les besoins du Projet. L’UBx est, pour le compte des Etablissements « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
Chaque Centre Participant collabore avec les Etablissements mais n’intervient en rien dans la détermination des finalités et moyens du traitement mis en place pour les besoins du Projet. En revanche, chacun opère un traitement des Données à caractère personnel vis-à-vis de leur personnel, des enfants et de leurs parents pour assurer son activité habituelle.
L’Étude ayant reçu la qualification de recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH), le traitement de données à caractère personnel suivra les consignes de la méthodologie de référence MR-004 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
La licéité du traitement repose sur la non opposition des participants et la poursuite d’une mission d’intérêt public. L’opposition sera recueillie avant le recueil de données.
11.2 Recueil et transmission des Données à caractère personnel
L’Equipe Scientifique recueille des Données à caractère personnel dont la liste est présentée en Annexe n° 1 des présentes.
Les Données à caractère personnel sont collectées par entretiens auprès des personnels des Centres Participants, des enfants y évoluant et de leurs parents.
Les Données à caractère personnel recueillies seront conservées sur format numérique sur un serveur sécurisé.
Les entretiens sont enregistrés sur un dictaphone et retranscrits sur ordinateur.
La collecte de Données à caractère personnel est suivie d’une analyse.
Il est d’ores et déjà prévu entre les Parties que des membres des Centres Participants informeront
chaque participant potentiel et transmettra les questions à l’Equipe Scientifique pour réponse. Un
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exemplaire de la note d’information sera alors remis au participant, ainsi qu’un formulaire
d’opposition à la participation à l’étude.
L’Equipe Scientifique et les membres des Centres Participants contribuant à l’information délivreront
une information adaptée à la capacité de compréhension de chaque participant potentiel.
11.3 Personnel habilité
Seuls les membres des Centres Participants auront accès aux Données à caractère personnel.
11.4 Confidentialité des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel sont des Informations Confidentielles. Conformément aux stipulations de l’article 10.1 des présentes, elles ne doivent pas être divulguées ou retransmises à des personnes physiques ou morales non autorisées ou habilitées.
Les Données à caractère personnel ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles définies par les Parties au titre du présent Contrat, dans le respect des textes législatifs et réglementaires.
Ces règles de confidentialité s’appliquent notamment :
à tout personnel intervenant dans le Projet ;
à l’organisation des locaux qui doit permettre le respect de ces règles ; aux publications.
11.5 Modalité de transmission des Données à caractère personnel
Les bases de Données ne sont accessibles qu’aux membres de l’Equipe Scientifique.
Les Centres Participants n’auront pas accès à la base de données pseudonymisées et plus généralement n’auront accès à aucune donnée brute.
11.6 Traitement des Données à caractère personnel
L’UBx, responsable du traitement lié au Projet objet des présentes, s’engage à ne collecter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires et pertinentes au regard de ses objectifs, appliquant ainsi le principe de minimisation des données.
À ce titre, l’UBx s’engage à solliciter l’avis de la CNIL si nécessaire. Toutes les Données à caractère personnel collectées sont le résultat d’un questionnement scientifique et les Données à caractère personnel collectées se limitent aux questions scientifiques traitées dans le Projet.
Le Projet est un projet scientifique fondé sur la participation libre et volontaire des personnes. L’utilisation des Données à caractère personnel est justifiée par une mission d’intérêt public.
De manière générale, les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation appropriées afin d’éviter des traitements non autorisés ou illégaux, toute perte ou destruction accidentelle, ou tout dommage aux Données à caractère personnel.
11.7 Destruction des Données à caractère personnel
Dans le but de minimiser l’usage des Données à caractère personnel et de ne les conserver que pour
les besoins du Projet, leur conservation et leur destruction s’effectueront de la manière suivante :
L’ensemble des Données directement identifiantes sera détruit à la fin du Projet. Les autres Données
pseudonymisées seront détruites trois (3) ans après la fin du Projet. La durée de conservation des
Données à caractère personnel tient compte du temps nécessaire pour leur recueil, leur traitement,
la publication des Résultats ainsi que des éventuelles demandes d’analyses complémentaires de la
part des revues spécialisées, conformément aux usages scientifiques.
Les enregistrements des entretiens semi-directifs sur dictaphone seront également supprimés
immédiatement après leur retranscription informatique. Les fichiers seront conservés trois (3) ans
après la publication des Résultats du Projet.
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Les Données à caractère personnel sont conservées sur une base de données pseudonymisée, sur
une clé chiffrée et avec un accès limité.
11.8 Mesures protectrices du droit des personnes
Les participants seront sollicités directement par les Centres Participants, qui aura la responsabilité de les sensibiliser comme de les informer des tenants et aboutissants du Projet avant son démarrage, selon les informations données par l’Equipe Scientifique.
Une note d’information sera alors communiquée par l’Equipe Scientifique aux potentiels participants (personnel enseignant/encadrant, enfants et leurs parents). Ceux-ci resteront libres de s’opposer à leur participation au Projet auprès du responsable de la mise en œuvre de la recherche par courriel envoyé à l’adresse suivante : contact.appie@u-bordeaux.fr.
A tout moment, les participants pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification et à l’effacement, de limitation et d’opposition auprès du responsable de la mise en œuvre de la recherche par courriel envoyé à l’adresse suivante : dpo@u-bordeaux.fr.
11.9 Garanties
L’UBx garantit expressément le Centre Participant de la pleine et entière mise en place d’un processus de protection des Données à caractère personnel des personnes concernées par la recherche. À ce titre, l’UBx :
- traite les Données à caractère personnel uniquement pour les seules finalités qui font l’objet des présentes ;
- veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité qui s’attache à celles-ci ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- effectue le Projet en respectant les principes de proportionnalité, de minimisation et de limitation des Données à caractère personnel, assurant que seules les Données à caractère personnel pertinentes pour ladite recherche sont traitées, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes ayant à en connaître ;
- met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données à caractère personnel de manière permanente et documentée contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé - y compris dans le cadre de la transmission de Données à caractère personnel sur un réseau -tout comme contre toute autre forme de traitement illicite ;
- met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de permettre l’exercice du droit des personnes concernées.
11.10 Contrôle
En cas d’intervention de la CNIL, les Parties conviennent expressément de collaborer, en tant que de besoin, pour répondre aux sollicitations de l’autorité de contrôle
ARTICLE 12– NOM DES PARTIES
Chacune des Parties s'engage à ne pas utiliser par écrit ou oralement le nom de l'autre Partie, y
compris dans le cadre de l'exploitation et/ou de la diffusion des Résultats du Projet (notamment dans
un but promotionnel), et ce quel que soit le support utilisé (plaquette publicitaire, posters, vidéo,
etc.), sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de la Partie concernée.
L’utilisation du logo des Parties est également soumise à leur accord préalable écrit.
Les stipulations du présent article demeureront en vigueur nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS
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Tout changement d’un élément du présent Contrat fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les
représentants dûment habilités des Parties.
ARTICLE 14- RESILIATION
Le présent Contrat peut être résilié par l'une des Parties en cas d'inexécution par l'autre Partie d'une
ou plusieurs de ses obligations au titre du présent Contrat, dans la mesure où la Partie fautive n'a
pas remédié à son manquement dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de son
manquement par lettre recommandée avec avis de réception et n'a pas apporté la preuve d'un
empêchement consécutif à un cas de force majeure (cf. article 16 ci-dessous).
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations
contractées jusqu’à la date de la prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages et
intérêts éventuellement dus à la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du présent
Contrat.
ARTICLE 15 – STIPULATIONS DIVERSES
15.1 Cession
Le Contrat étant conclu intuitu personae ; Il ne peut être cédé ou transféré en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, par une Partie à un tiers sans le consentement préalable et écrit de l’autre Partie.
15.2 Invalidité d'une clause
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'un traité, d'une loi ou d'un règlement, ou encore à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les Parties procèderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans la mesure du possible, l'accord de volonté existant au moment de la signature du Contrat.
15.3 Intégralité du Contrat
Les stipulations du Contrat expriment seules l’accord intervenu entre les Parties pour la réalisation de l'Etude et remplacent tous les engagements antérieurs (verbaux ou écrits) relatifs au Projet.
15.4 Tolérance
Toute tolérance consentie par l’une des Parties au regard de l’exécution du Contrat ne saurait être considérée, quelle que soit sa durée, comme une renonciation à faire valoir ses droits. Cette tolérance ne dispense pas l’autre Partie d’accomplir à l’avenir la ou les obligations découlant du Contrat.
ARTICLE 16 FORCE MAJEURE ET CAS FORTUIT
Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l'une des obligations mises à leur charge par le Contrat qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit (tels que définis par l’article 1218 du code civil et habituellement retenus par la jurisprudence française), sous réserve toutefois que la Partie invoquant un tel cas notifie son existence à l’autre Partie dès que possible, qu'elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu'elle reprenne l'exécution du Contrat immédiatement après la disparition de ce cas.
Si le cas de force majeure ou cas fortuit subsistait plus d’un (1) mois et sauf décision unanime contraire des Parties, le Contrat serait alors résilié de plein droit par l'une des Parties sur simple notification écrite adressée à l’autre Partie, sans indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 17- REGIME DU CONTRAT
Le présent Contrat est soumis au droit français.
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En cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l’existence, la validité, l’interprétation,
l’exécution ou la rupture du présent Contrat, les Parties s’engagent à se rencontrer et à mettre en
œuvre tous les moyens pour résoudre le litige.
Le défaut d’accord à l’issue d’un délai de soixante (60) jours calendaires à partir du début des
négociations vaudra échec desdites négociations. La preuve du début des négociations ne pourra
être rapportée que par la rédaction d’un procès-verbal de réunion rédigé en trois (3) exemplaires,
dûment signé par les représentants des Parties.
En cas d’échec des négociations, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents par la
Partie la plus diligente.
*** SIGNATURES EN PAGES SUIVANTES ***
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Fait en trois (3) exemplaires originaux, un (1) pour chacune des Parties.
Pour la Ville
A Bordeaux, le
Pierre HURMIC
Maire de Bordeaux
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Fait en trois (3) exemplaires originaux, un (1) pour chacune des Parties.
Pour les Etablissements
A Bordeaux, le
Dean LEWIS
Président de l’UBx
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Fait en trois (3) exemplaires originaux, un (1) pour chacune des Parties.
Pour le Rectorat
A Bordeaux, le
Anne BISAGNI-FAURE
Rectrice
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ANNEXE N°1 - LISTE DES DONNEES
Les données listées dans la présente annexe seront conservées trois (3) ans après leur traitement.
Données d’entretiens - APPIE-GREEN
Avis, perception, expériences des cours d’écoles végétalisés ;
impact de la végétalisation sur le comportement des élèves et l’usage qu’ils font des cours.
Données d’entretiens APPIE-TIME
Représentations des liens entre santé et temps éducatifs ;
modalités d’articulation et de co-éducation entre les différents temps éducatifs ;
mesures susceptibles de renforcer la co-éducation y compris dans une perspective
territoriale.
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ANNEXE N°2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CONCERNES PAR LE PROJET
APPIE-GREEN :
o Ecole élémentaire Alphonse Dupeux – 7 rue Alphonse Dupeux – 33000 Bordeaux ;
o Ecole élémentaire La Benauge – Boulevard Jules Simon – 33100 Bordeaux ;
o Ecole élémentaire Albert Schweitzer – Rue du Docteur Albert Schweitzer – 33000 Bordeaux ;
o Ecole maternelle Jean Cocteau – 1 rue du Grand Lebrun – 33200 Bordeaux ;
o Ecole élémentaire Carle Vernet – 210 rue Carles Vernet – 33800 Bordeaux ;
o Ecole élémentaire Anatole France – 2 rue Bonnaffé – 33000 Bordeaux ;
o Ecole maternelle Argonne – Passage Brian – 33000 Bordeaux.
APPIE-TIME :
o Ecole élémentaire Montaud – 1 place Montaud – 33000 Bordeaux ;
o Ecole maternelle Nuits – 31 rue de Nuits – 33100 Bordeaux ;
o Ecole élémentaire Modeste Testas – 22 rue Delbos – 33000 Bordeaux ;
o Ecole élémentaire Paul Doumer – 10 rue Paul Doumer – 33200 Bordeaux ;
o Ecole élémentaire Saint-Bruno – place du XI Novembre – 33000 Bordeaux ;
o Ecole élémentaire Menuts – 57 rue des Menuts – 33000 Bordeaux.
1088 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/161
Fusion des écoles maternelle et élémentaire P. Doumer -
Création de l'école primaire P. Doumer
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de favoriser le fonctionnement en groupe scolaire des écoles maternelle et élémentaire P. Doumer, l'Éducation nationale, partenaire essentiel de ce projet, a demandé à la ville de fusionner les écoles maternelle et élémentaire Paul Doumer et de créer l’école primaire Paul Doumer dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
L’école primaire Paul Doumer, domiciliée 10 rue Paul Doumer à Bordeaux, est un petit groupe scolaire de 8 classes (3 classes maternelles et 5 classes élémentaires), dont les bâtiments sont contigus.
L'aire de sectorisation de cette école reste inchangée.
Cette fusion permet de renforcer la dynamique d’équipe au sein du corps enseignant. Elle favorise la collaboration et la cohésion entre les enseignants de tous les niveaux, stimulant ainsi les échanges de pratiques pédagogiques et la mise en place de projets éducatifs transversaux. Ainsi, elle contribue à créer une meilleure continuité pédagogique pour les élèves en offrant un parcours cohérent de la petite section jusqu’au CM2. L’école pourra ainsi redéfinir dès l’année prochaine son projet d’école au regard des spécificités et des résultats des élèves dans leur ensemble.
De plus, en consolidant les 2 entités scolaires en une seule direction, la gestion administrative est simplifiée et permet d’augmenter le temps de décharge de la directrice, proportionnel au nombre de classes. Ainsi, davantage de temps pourra être consacré à des tâches pédagogiques et administratives essentielles.
Conformément au cadre de répartition des compétences entre l'Etat et les communes, en vertu de l'article 2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l'article L 21 2-1 du Code de l'Éducation, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, sur proposition du Maire et après avis favorable de Madame la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Gironde, décider de :
Prononcer la fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Doumer et de créer l’école primaire Paul Doumer,
Autoriser M. le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Madame Géraldine AMOUROUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
1089 Mme GARCIA
Dans délégation de Madame Sylvie SCHMITT. Délibération 161, Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Doumer – Création de l’école primaire Paul Doumer.
M. le Maire
Merci. Sylvie SCHMITT a la parole.
Mme GARCIA
Pardon Madame SCHMITT, je précise qu’il y a non-participation au vote de Madame Géraldine AMOUROUX.
M. Le MAIRE
Madame SCHMITT a la parole.
Mme SCHMITT
Merci, Monsieur le Maire, tout est dans la délibération.
M. Le MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On vote contre cette délibération, mais c’est la suite de discussions que nous avons déjà eues ici puis même en commission, il me semble.
Nous sommes opposés au regroupement des écoles, nous sommes opposés à la politique de l’Éducation nationale qui est d’ailleurs soutenue par le Ministère de l’Éducation nationale. Je lis brièvement les raisons pour lesquelles nous sommes en désaccord.
A la fois pour les élèves, mieux vaut les petites structures avec un personnel dédié bien sûr, les petites structures permettent qu’il y ait une meilleure communication entre les professionnels et les parents et vous savez très bien que les relations peuvent être très tendues, vous avez même un ancien directeur d’école dans votre majorité, un Maire adjoint qui pourrait peut-être même soutenir, enfin en tout cas aller dans ce sens-là.
Pour les enseignants, les conditions de travail ne sont pas les mêmes que dans les petites structures ou dans les grandes structures. Le regroupement permet de faire des économies de personnel et aucunement d’aider les directeurs ou les directrices contrairement à ce qui a été dit la dernière fois. Les directeurs/directrices sont submergés par le travail, c'est une réalité. Les relations entre les parents sont souvent de plus en plus compliquées. Il y a de plus en plus de suivis à mettre en place. C’est aussi sans doute des effets secondaires, des difficultés sociales puisque les choses ont tendance à se dégrader y compris chez les enfants. Cela devient assez compliqué à gérer. Il y a de plus en plus de suivi à mettre en place. Les directeurs/directrices ont besoin de temps, mais ce n’est pas en multipliant les classes qu'ils auront plus de temps, ce n’est pas en regroupant et surtout que là, pour l’exemple précis, huit classes, cela ne donne pas une décharge complète. C'est juste une demi- journée. En tout cas, ce n’est pas une décharge complète.
Les directeurs et les directrices, si vous voulez les aider, ils ou elles ont besoin d’aides humaines, de moyens, de simplification administrative et ce n'est pas du tout ce qui est en train de se passer. Ce n'est pas du tout la politique qui est mise en place par l'Éducation nationale ni même évidemment par le Gouvernement encore une fois. Il y a un contrôle de plus en plus accru aussi sur les directeurs/directrices avec une évaluation tous les trois ans. Vous savez que c’est un peu le constat qui est fait, mais pas que l'Éducation nationale, c'est qu’il y a une hiérarchie de plus en plus présente et pesante et qui ont tendance à réduire les marges de manœuvre de chacun et de chacune et cela complique aussi à la fois le travail et les relations avec les parents et les enfants. L’Éducation nationale met en place une hiérarchisation de plus en plus soulignée dans le premier degré.
Nous pensons que c'est une très mauvaise idée et malheureusement, la mairie, elle applique peut- être sans se rendre compte, en réalité, du piège que cela traduit pour les enseignants et tous les personnels qui travaillent dans les écoles.
1090 M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Globalement, nous sommes d’accord à ce qui vient d’être dit, ce qui nous manque quand même au final parce que c’est eux les premiers concernés, c’est l’avis des professeurs qui aurait été bien utile ici pour comprendre si eux ou elles étaient vraiment d'accord avec cette décision. On n’a pas leur avis. Moi, je n’ai pas eu le temps d'aller les rencontrer pour savoir s'ils étaient d'accord avec cette fusion ou pas. Mais toujours est-il que cela aurait été peut-être intéressant qu’ils interviennent, soit lors d’une commission, soit lors de ce Conseil municipal afin de nous expliquer en quoi il était intéressant pour eux et elles de regrouper ces écoles.
Dans le doute et en étant en accord avec les arguments avancés par Monsieur POUTOU, nous ne pourrons pas voter pour cette délibération avec si peu d'éléments.
M. Le MAIRE
Merci. Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Oui merci Monsieur le Maire. Je ne sais pas si j’ai le droit de parler comme je ne participe pas au vote. Juste pour dire que peut-être que sur la globalité des écoles françaises, il y a peut-être des choses qui en regroupant certaines écoles, certaines classes, ce n’est peut-être pas forcément une bonne idée en fonction des contextes, mais pour être membre du CA avec Marc ETCHEVERRY de ces deux écoles, à aucun moment dans les CA précédents, il nous a été fait de remontées que ce soit des enseignants ou des personnels « mairie » sur la fausse bonne idée de regrouper ces deux écoles, c'est une remontée de terrain par rapport aux réunions auxquelles j'ai pu assister notamment les derniers conseils d'école. Le prochain ayant lieu la semaine prochaine. A priori, pas de remontée négative par les principaux intéressés.
M. Le MAIRE
Merci. Madame ECKERT, vous voulez reprendre la parole ?
Mme ECKERT
Parce que j'ai participé à l'atelier sur la déontologie et sur le conflit d'intérêts en début de semaine et je ne crois pas que tu puisses intervenir sur une délibération où tu t’es retirée, c'est juste cette petite précision. Il me semble que tu ne peux pas intervenir. Le collègue qui était comme moi à cette formation pourra peut-être préciser cela, mais il me semble que non. En tout cas merci pour l’information, mais il me semble que non.
M. Le MAIRE
Merci. Sylvie SCHMITT pour répondre et conclure. Sylvie.
Mme SCHMITT
C'est une délibération, j’ai passé quasiment la même au dernier conseil et j’avais déjà expliqué les motivations des fusions d'école que l’on peut être amené à faire.
Ce que je tenais à dire, c'est que quand on faisait une fusion d'école, on regarde vraiment précisément dans quel contexte c'était fait, la communauté éducative en conseil d'école normalement doit donner son accord pour la fusion. Les enseignants ont donc donné leur accord pour cette fusion.
On est sur une petite école avec trois classes de maternelles et cinq classes élémentaires, donc huit classes en tout. Cela reste un petit groupe scolaire, le temps dégagé supplémentaire de coordination pour la direction permettra de favoriser les projets entre les enseignants et notamment favoriser aussi la passerelle entre la maternelle et l’élémentaire qui est un point important pour les familles, les enfants et toute la communauté éducative a besoin d'être rassurée. Je voulais aussi dire que ces fusions, elles ne sont pas faites systématiquement. L'Éducation nationale nous en avait proposé une sur une école en REP (Réseau d’éducation prioritaire) et nous avons retravaillé le dossier ensemble pour justement l’éviter, comme vous disiez Monsieur POUTOU, sur des zones sensibles où il y a vraiment besoin d'équipes pédagogiques dédiées à chacune des deux écoles. Il nous est apparu sur
1091 cette autre école. Elle n'est pas passée au Conseil municipal puisque nous avons redemandé à l'Éducation nationale de retravailler le projet et que cela a été refait pour éviter la fusion sur une zone REP. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Je vous remercie. Madame le secrétaire.
1092 DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
1093 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/162
Muséum et au Jardin Botanique. Gratuité dans le cadre de la
journée festive de lancement de l'exposition "Migrations du
Vivant" le 24 novembre 2024. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 24 novembre 2024, le Muséum et le Jardin Botanique organisent une journée festive de lancement de l’exposition Migrations du vivant réalisée et présentée au Muséum et au Jardin Botanique de la Bastide.
En résonnance avec le thème de l’exposition et marquant symboliquement le rapprochement des deux établissements, les visiteurs pourront migrer entre les deux sites de l’exposition, tout au long de la journée, en empruntant gratuitement le petit train touristique de Bordeaux privatisé pour l’occasion.
Afin de partager cet événement grand public et festif qu’elle veut rendre accessible à toutes et tous, la Ville de Bordeaux souhaite proposer la gratuité de toutes les entrées ce jour-là au Muséum, sciences et nature et au Jardin Botanique.
En conséquence, je vous remercie Mesdames Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette gratuité exceptionnelle le dimanche 24 novembre 2024 au Muséum et au Jardin Botanique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1094 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX. Délibération 162, Muséum et au jardin botanique, gratuité dans le cadre de la journée festive de lancement de l’exposition « Migrations du vivant » le 24 novembre 2024.
M. le Maire
Merci. Dimitri BOUTLEUX a la parole.
M. BOUTLEUX
Bonjour, Monsieur le Maire, chers collègues, tout est dans la délibération. Il s'agit de cette première grande exposition qui réunit le muséum science et nature et le Jardin botanique. Elle s'intitulera « Les Migrations du vivant » et on passe une gratuité afin que le public puisse découvrir en ce premier jour d'exposition, l’exposition sur les deux sites. Il y aura également une migration symbolique entre les deux sites de part et d’autre de la Garonne. Est-ce qu’il y a des questions ?
M. Le MAIRE
Merci Dimitri. Qui souhaite intervenir ? Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Oui, je voudrais profiter de cette délibération pour vous alerter de nouveau sur la condition des agents du Jardin botanique qui m’ont de nouveau contactée pour expliquer les difficultés auxquelles ils faisaient face.
En janvier dernier, je vous avais alerté sur cette situation dramatique après les avoir rencontrés à plusieurs reprises. J’avais pointé du doigt la dégradation des relations entre les agents et une direction au management brutal et aucunement à l’écoute des difficultés des agents. On avait dénoncé les heures supplémentaires non payées, le manque du personnel mettant en insécurité et en surcharge de travail celles et ceux qui restent sur le terrain, la violence physique et verbale dans des rapports de subordination malsains et oppressants.
Il y avait urgence à ce que la Mairie se saisit de ce dossier et agisse pour aplanir assez bien une ambiance de travail devenue délétère. Il semble que mon intervention ait porté quelques fruits puisque Madame XX, la Responsable administrative et financière avec laquelle les agents aient beaucoup de problèmes notamment au niveau de leur rémunération, elle a quitté ses fonctions et elle a disparu sans condition ni donner de nouvelle. C’est plutôt positif. Mais hormis cela, ce que les agents me font remonter, c'est que les conditions de travail ne se sont pas améliorées et que toutes leurs demandes sont restées vaines, qui se sont tout simplement exclues du processus de décision. Vous savez que l'on a à cœur au Collectif Bordeaux en Luttes que les gens qui travaillent soient à même d’organiser au mieux leur emploi du temps et leur organigramme. Si un jardinier s’est vu créer un poste de médiateur, des jardiniers ont été recrutés, des saisonniers leur ont été alloués, c’est-à-dire que des emplois précaires ont été créés alors qu’il y aurait besoin et nécessité de créer des emplois pérennes. Une réorganisation des espaces et des bureaux est en cours sans que les équipes ne soient concertées.
En effet, Madame XX, la directrice qui avait annoncé lors de l'alerte sociale ne pas vouloir faire de chaises musicales pour que les employés, les agents aient au bureau, elle se retrouve aujourd'hui à déplacer chaque agent et chaque service sans les inclure dans cette démarche. Ainsi, se sentant délaissés et exclus du projet du Jardin botanique, des agents craquent, tombent en dépression ou en burn-out, se voient contraints à prendre des congés maladie et n'étant pas toujours remplacés. Les services en sont forcément impactés.
Le 22 mai, deux d’entre eux, agents de sécurité, ont reçu individuellement une convocation par mail pour le lendemain. Le lendemain où il leur a été annoncé de façon brutale la dissolution de leur service. Lors de ces entretiens individuels, la direction et la DRH se sont montrées très vagues et très floues quant à leur poste futur. La seule certitude pour ces agents est que la dissolution sera actée le 14 juin en commission et que la direction souhaite qu'ils soient partis pour le 1er juillet au plus tôt. Cette dissolution ou réorganisation comme vous l'appelez soulève beaucoup de questions. En effet, la veille de ces rencontres, les syndicats ont été reçus par Madame JAMET et Madame XX entre autres afin de clôturer l'alerte sociale.
1095 La réorganisation du service est selon eux une réponse apportée à toutes les problématiques que les agents ont fait remonter jusqu'à aujourd'hui, c’est-à-dire les problèmes de paie, la maltraitance managériale, le manque d'effectifs, l’espace de travail inadapté aux missions quotidiennes. Quelle est donc la solution que vous avez trouvée pour répondre ce mal-être ? Le remplacement des agents de sécurité au profit de sociétés privées dont les employés précaires souvent non syndiqués ne risquent pas de contester votre gestion. Vous avez donc quelque part jeté l'éponge.
Depuis cette annonce très déstabilisante psychologiquement, un agent s'est vu proposer un poste de chargé de proximité, un poste qui le verrait à l'heure actuelle perdre aux alentours de 500 euros nets par mois. Il est bien entendu que le compte pour lui n'y est pas. Un autre après avoir demandé de lui- même un rendez-vous avec la DRH a appris que l'on avait l'intention de l'envoyer à la Direction des sports sans qu’il sache non plus grand-chose sur son poste futur.
Nous connaissons votre engagement et la volonté que vous avez d’aligner le régime indemnitaire des agents de la Ville sur ceux de la Métropole qui se sont beaucoup plus élevés et nous sommes d'accord avec vous. Pourtant, les agents du Jardin botanique, ils disent qu’ils seront pénalisés quand dans leur cas, c'est le régime indemnitaire différentiel qui va être réduit pour être en harmonie avec tous ceux des agents de la Ville. Ce dispositif ne durerait qu'une année et ne pourrait être reconduit selon l'arbitrage.
De plus, ce dispositif ne permettrait pas de prendre en compte les astreintes que les agents ont actuellement et occasionnerait une perte entre 140 et 280 euros nets par agent et par mois. Cette situation est de nouveau vécue par les agents comme une continuité dans les maltraitances managériales que j'ai dénoncées en janvier. Je tenais à faire remonter ces informations auprès de vous.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On voulait dire deux mots sur l'exposition migration, je crois que c’est le titre. Dimitri BOUTLEUX, nous avons envoyé le communiqué de presse qui détaillait un peu le contenu de cette exposition. Pour nous, c’est une exposition qui est importante dans le contexte actuel et qui peut permettre de sensibiliser, de militer à l'opposé des vents dominants. Cela fait le lien peut-être un peu avec la délibération sur les bidonvilles et la résorption des bidonvilles et squats parce que vous disiez à un moment donné que cela va être long, mais on va y arriver ou on pourrait y arriver. Mais nous ne voyons pas dans le contexte actuel comment la situation peut s'améliorer parce que d'un côté, on le voit l’échelle internationale, les guerres, les famines, les drames humains qui se multiplient, la militarisation un peu partout. En même temps, on voit des politiques migratoires qui sont plutôt anti migratoires. On le voit l’union européenne avec Frontex. On le voit à la France avec la loi Darmanin, mais c’est un peu partout malheureusement la même chose, et on voit comment cette société-là dans laquelle on vit est en train de fermer les portes, ce qui est complètement à l'opposé de ce que l’exposition visiblement cherche à montrer, c'est que la migration, c'est complètement naturel. Cela fait partie de la vie, et pas que chez les animaux, c’est aussi toute l’histoire de l’humanité.
D’ailleurs, s’il n’y avait pas eu de migration, si les frontières étaient fermées il y a plusieurs millions d'années, il n’y aurait jamais eu Lascaux, il n’y aurait jamais eu des êtres humains ici. C’est aussi montrer toute l'importance de la liberté de circulation. Cette exposition, nous pensons que cela fait partie des éléments de militantisme qui sont progressistes aujourd’hui. Cela veut dire aussi prendre en compte quand même et pas faire comme s’il n’y avait pas cela. Il y a un combat à mener contre les politiques aujourd'hui qui sont dramatiques parce que les morts qui se noient dans la Méditerranée. D’ailleurs, vous avez peut-être vu dans Libération, il y avait un appel hier, une tribune signée par Médecins Sans Frontières par un collectif d'associations pour dénoncer justement les politiques criminelles européennes qui ont pour conséquence des migrants qui meurent parce qu'ils prennent des risques, car il faut qu’ils passent absolument. Ils meurent noyés soit dans la Manche, Mer du Nord, soit dans la Méditerranée ou qu’ils meurent à la Bidassoa, donc à la frontière franco-espagnole ou à la Roya, je ne sais pas si vous vous souvenez de Cédric HERROU qui se solidarisait et qui a accueilli les migrants.
1096 C'est pour cela que cette exposition, oui, on pense que c'est important, ce sont des outils qui peuvent être des outils de militantisme et d'oser affirmer ces idées progressistes, ces idées d'ouverture, d'accueil et d’arrêter avec ces logiques. On veut nous faire croire qu’il n’y aurait que cela. C’était une manière d'insister sur l'importance. On vote pour, évidemment, avec tout le sens que cela peut avoir derrière.
M. Le MAIRE
Merci. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Oui, une deuxième intervention plus courte pour alerter sur la situation de ces agents encore une fois au Jardin botanique et plus globalement aussi sur les associations qui font appel au collectif Bordeaux en Luttes pour intervenir en leur nom au nom du Conseil municipal.
Nous avons une grande interrogation sur le fait que certaines directions pourraient avoir recours à des sanctions déguisées, quand une sanction disciplinaire classique ne pourrait être prononcée à l'égard d’un agent. C’est très sensible. Je vais aborder un sujet très sensible, j’en ai bien conscience.
Les deux seuls agents du Jardin botanique à avoir rempli le registre de santé et de sécurité, mais également les seuls à avoir lancé une alerte sociale avec les syndicats, sont ainsi déplacés sans leur consentement, sans concertation. Ils sont toujours en attente d'obtention, de plus d’information sur les affectations futures.
Pour caractériser une sanction déguisée, il faut qu'il y ait notamment une dégradation objective de la situation professionnelle comme la perte de rémunération. J’en parlais lors de ma première intervention, la perte de responsabilité, le changement de rythme de travail ainsi que l'éloignement de son foyer par rapport au travail actuel ou toute forme possible et inimaginable de placardisation. Ce n'est pas la première fois que le collectif Bordeaux en Luttes est alerté par le fait que des agents ou même des associations ne souhaitent pas que nous parlions de leurs difficultés au sein du Conseil municipal par peur d'être sanctionnés ou de perdre des subventions. Voilà ce que l’on nous dit.
Pour avoir vécu en rapport de subordination néfaste et une placardisation féroce qui a eu pour but de me pousser à la démission, je suis particulièrement sensible à ce que la liberté d'expression quand elle ne va pas à l'encontre du devoir de réserve et que le droit des agents et des associations à se saisir de mon mandat pour faire remonter leurs difficultés soit respecté. D'autant que le collectif Bordeaux en Luttes a fait campagne sur le fait que nous nous engagions à être la voix de celles et de ceux que l’on n’écoute jamais et que nous essayons tant bien que mal avec peu de moyens voire pas de moyens de tenir cette promesse électorale.
Si les gens ne peuvent plus venir nous voir en toute confiance pour nous faire part de leurs difficultés pour que nous fassions remonter donc ici même ces difficultés parce qu’elles ont peur de perdre des subventions ou d’être placardisées ou de subir une forme de sanction déguisée, à quoi sert le collectif Bordeaux en Luttes ? Et surtout cela veut dire que nous sommes désengagés d'une promesse électorale. Or, pour nous, toute promesse doit être tenue, c’est peut-être une nouvelle forme politique, mais nous, on essaie de tenir les promesses auxquelles nous nous sommes engagés auprès des Bordelais.Il serait bon afin de rassurer à la fois les agents, à la fois les associations qui ont envie et le désir de faire appel à mon mandat, de dire ici au sein de ce Conseil municipal que s’adresser à une élue fait partie de la vitalité démocratique et qu'en aucun cas, la Mairie de Bordeaux ne supprimera jamais de subventions à des associations, ne sanctionnera jamais des agents qui font appel à Bordeaux en Luttes et au mandat qui m'a été confié pour dire ici les difficultés qu'ils rencontrent et qu’elles rencontrent au quotidien. Merci.
M. Le MAIRE
Delphine JAMET pour répondre aux interventions. Delphine.
Mme JAMET
Je vais être très ferme et très claire. Les agents ont des organisations syndicales. Ceux qui ont alerté en premier, ce n'est pas le collectif Bordeaux en Luttes, c’est les organisations syndicales, que les choses soient très claires quand même sur la situation au Jardin botanique. Je tiens à le dire très précisément parce que l'on a un cadre d'intervention très clair et vous n’êtes pas là pour faire le travail
1097 à la place des organisations syndicales. Nous avons reçu les organisations syndicales. Nous avons reçu les agents, plein d’agents. Nous avons beaucoup travaillé, la DRH (Direction des ressources humaines), la Direction générale des affaires culturelles, le Jardin botanique a beaucoup travaillé sur ce dossier avec une prise en compte individuelle de chaque personne, que les choses soient très claires aussi.
Dans la Fonction publique, nous ne sommes pas titulaires de notre poste, mais nous sommes titulaires de notre grade, c'est-à-dire qu'à un moment donné, quand le service n'est plus à même, on peut vous déplacer. C’est le statut de la Fonction publique. C'est exactement cela. Aujourd'hui, de façon générale, la Direction des affaires culturelles est en train de réfléchir sur la mutualisation de tous les moyens liés à la surveillance. Dans les jardins publics de la Ville de Bordeaux, il n'y a plus de surveillants municipaux. Le Jardin botanique était une exception. Aujourd'hui, on en a vu les limites. Dans ce cadre-là, nous mettons la même disposition qu'il y a au Jardin public et au Parc bordelais. Ce n’est pas une sanction. C'est juste une uniformisation du process.
Ensuite, très clairement et je le dis, il n'y a pas de sanction pour les agents. On leur propose, il y en a même un qui a été proposé, c’est un poste supérieur. OK. On a regardé le territoire sur lequel ils habitent pour proposer des postes les plus adaptés possibles en termes de déplacement professionnel.
Ensuite, vous avez cité le nom d'un agent. C'est inadmissible, et je demanderai que ce soit relevé du PV. Tout simplement parce que l’on ne cite pas. On n’invective pas des agents. Est-ce que vous l’avez reçu cet agent pour savoir ce qu'elle en pense ? Non. Vous donnez le point de vue de certains et pas des autres et vous citez cet agent. Vous ne citez pas les autres agents. Leurs noms, vous ne les citez pas. Pourquoi elle ? C'est inadmissible et cela, je ne laisserai jamais passer. Je vais vraiment demander à ce que son nom soit enlevé du PV parce que ce n'est pas possible de faire quelque chose comme cela. Il y a un minimum de respect envers les agents publics. Vous ne savez pas sa situation à elle. Vous ne savez pas comment elle est psychologiquement aussi. Ce n’est jamais tout blanc et jamais tout noir. Nous, on l'a bien vu en suivant ce dossier, ce n’est jamais tout blanc et ce n’est jamais tout noir. Et c'est comme cela que l'on a essayé de gérer ce dossier. Ce n'est pas facile et on s'y attelle et on suit individuellement l'ensemble de ces agents.
Que mes réponses ne vous satisfassent pas, qu'elles ne satisfassent par certains agents, c'est une chose. En revanche, il n’y a pas de sanction parce que vous êtes intervenue et c'est vraiment dans le cadre d'un dispositif d'alarme sociale et de discussion avec les organisations syndicales où on s'est tous mis autour de la table et où nous, c’est les propositions que l'on fait. Cela ne plaît pas forcément à tout le monde, mais c'est comme cela. Et je rappelle, on est titulaire de son grade. On n’est pas titulaire de la fonction et du poste sur lequel on est. Et c'est normal que dans la Fonction publique, en fonction de l'évolution des métiers, il y ait des postes qui soient supprimés et que l'on puisse remettre à disposition de ces agents dans d'autres cadres de fonction.
Des réponses vont être apportées à ces agents, elles ont déjà été apportées. Moi, j’ai une réunion avec la FAME en termes de timing, on l'a dit qui cela passerait au CST du 14 juin et après au Conseil municipal du mois de juillet et pas une suppression du service au 1er juillet. S’ils ont malentendu et s'ils ne veulent pas comprendre, c’est leur problème, ce n'est pas le mien parce que les choses ont été très claires et répétées dix fois pendant cette réunion, j'étais présente. Véronique GARCIA était présente, la DRH était présente, la DGAC a été présente, j’ai dix témoins qui peuvent attester de ce qui a été dit à cette réunion. On leur a dit que les vacances pourraient être prises en fonction de leur disposition à eux, pas de leurs nouveaux postes. Franchement, je pense que tout a été fait dans une situation très complexe pour essayer de regarder les situations individuelles de chacun. Voilà ce que je voulais dire sur ce dossier.
Très clairement, ce n'est vraiment pas le lieu pour parler de situations individuelles. Venez me voir. Vraiment. Jamais vous ne m’avez demandé un rendez-vous sur ce dossier-là, venez me voir et je voudrais en discuter, j’ai eu cette réunion avec les organisations syndicales et un des représentants du Jardin botanique le 26 mai, il y a cinq jours. Venez me voir et je vais en discuter, pas comme cela sur la place publique, c'est inadmissible.
M. Le MAIRE
1098 Merci, Delphine pour cette intervention qui reflète bien la fermeté et la clarté que tu nous avais annoncées et merci d’avoir été à la hauteur de ce que tu nous avais promis. Véronique veut peut-être ajouter…
Mme GARCIA
Je veux simplement compléter le propos de Delphine, je me permets de le faire parce qu’il a été fait un travail de dentelle, ce n’est pas très élégant quand il s’agit de la situation de personne, avec un souci qui a guidé l’accompagnement, toutes les réunions que l’on a eues qui étaient de porter une attention particulière très individualisée à la ligne d’encadrement comme à la ligne d’exécution par les agents quel que soit leur niveau hiérarchique. Je dis bien, quel que soit leur niveau hiérarchique.
Je veux simplement compléter parce qu’il y a deux noms qui ont été cités dans l’intervention de Myriam ECKERT. C’est inacceptable que des noms soient cités. Non, il y a eu deux noms. Il y a eu aussi un nom d’encadrant qui a été cité, et c’est cela. Dans le principe, je partage complètement, c’est inadmissible.
Dernier point, j’allais terminer, la formation spécialisée sur la prévention des risques professionnels et des conditions de travail se déplace la semaine prochaine au Jardin botanique. Cela fait partie des déplacements que nous avions de toute façon organisés dans ce contexte-là.
M. Le MAIRE
Merci. Je confirme qu’il convient d’enlever les noms cités dans le procès-verbal. Il n’en demeure pas moins, hélas, Delphine qu’il reste à la vidéo, mais en tout cas, les noms seront enlevés du procès- verbal.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous votons pour le principe de gratuité, on pense aussi que le thème de cette exposition est une bonne idée et qui tombe très bien. En pleine année d’élection européenne, on espère que cela ira à l’encontre des idées réactionnaires et xénophobes, des discours anti-migrant-es, au mépris des populations qui souffrent de misère et de famines, qui subissent dictatures et guerres. On espère que ça sera l’occasion de rendre hommage à toutes et tous ces êtres humains qui meurent en plus suite aux politiques criminelles de fermetures des frontières, comme celle menée par l’Union Européenne, dite « Frontex » tentant d’empêcher le plus possible les flux migratoires, des flux pourtant, quand on lit la plaquette présentant l’exposition, qui sont expliqués comme « naturels » et relevant des caractéristiques fondamentales de l’humanité et de son histoire.
1099 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/163
Musée des Beaux-arts. Co-organisation de l'exposition "
L'Enfance en révolutions " avec la ville du Mans. Convention.
Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée de Tessé au Mans et le Musée des Beaux-arts de Bordeaux s’associent pour organiser conjointement une exposition L’Enfance en révolutions (titre de travail). Cette exposition sera présentée au musée des Beaux-arts du Mans du 15 février au 8 juin 2025 puis au musée des Beaux-arts de Bordeaux du 10 juillet au 3 novembre 2025.
Cette exposition sera consacrée au thème de l’enfance vue par les artistes (peintres, sculpteurs et photographes) depuis les années 1790 jusqu’à la fin des années 1840. L’exposition met en avant des artistes souvent injustement méconnus ainsi que des œuvres inédites ou peu présentées. Les demandes de prêts, exclusivement français, cherchent à valoriser les collections publiques du grand ouest et du nord de la France.
La convention jointe à la présente délibération a pour objet de déterminer les responsabilités et obligations de chaque musée quant à la mise à disposition des œuvres ainsi qu’à l’organisation, à la présentation et à la répartition des frais communs de l’exposition ainsi que le principe de coédition du catalogue de l’exposition.
En outre cette exposition entre dans le cadre d’un partenariat scientifique avec le musée du Louvre, la convention liant le Musée des Beaux-arts de Bordeaux et le Musée du Louvre actera les différentes conditions de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser cette co-organisation et le partenariat scientifique
- Signer les conventions et tous les éléments y afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE
1100 Mme GARCIA
Toujours dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, délibération 163 : Musée des Beaux- Arts – Co-organisation de l’exposition « L’enfance en révolutions » avec la Ville du Mans.
M. le Maire
Dimitri BOUTLEUX.
M. BOUTLEUX
Tout est dans la délibération. C’est une exposition en partenariat avec le Musée du Mans, et également un partenariat scientifique avec le Musée du Louvre sur le thème de l’enfance.
M. le Maire
Merci. Qui souhaite intervenir sur cette délibération ? Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
C’est Monsieur Fabien ROBERT qui… Je vais essayer de résumer, c’était plus un témoignage. Il saisit cette occasion avec cette délibération pour dire combien on regrettait, et il aurait eu un message qui est développé avec le mien, la décision de Monsieur GANDUR de choisir Caen au lieu de Bordeaux, que l’on regrettait cette décision, mais qui lui appartient, mais exprimer ce regret.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
D’abord, nous votons pour cette délibération, mais comme Monsieur FLORIAN vient de le faire, c’était l’occasion de dire un petit mot sur le fait que le musée ne se fera pas à Bordeaux, mais en contrariant Monsieur FLORIAN, ce n’est pas du regret. Nous, c’est la satisfaction.
En fait, ce que nous pensons faire c’est consoler Monsieur Dimitri BOUTLEUX et la Mairie de Bordeaux avec l’idée que ce n’était pas si grave que cela, et que c’était même plutôt bien que cela ne se fasse pas à Bordeaux parce que justement, mais juste cela va être très court, c’était un article d’un journal suisse parce que vous savez que Monsieur GANDUR est suisse, et qu’il a essayé de faire à Genève, et que cela n’a pas fonctionné parce qu’il y a des gens qui n’étaient pas d’accord. C’est un article du journal Le Courrier du 7 juillet 2019. Cela commence à dater quand même. Juste un extrait qui parle de GANDUR. Voilà ce qui est dit sur GANDUR : « Il n’est, en particulier, pas contestable que Jean-Claude GANDUR et sa société ont bâti leur succès et leur fortune notamment dans des zones de guerre ou avec des régimes autoritaires, dont certains parmi les plus corrompus de la planète, et dans un secteur – l’extraction et le négoce de matières premières – où les actes de corruption sont notoirement fréquents. » On se disait qu’un bonhomme comme cela qui puisse faire son musée à Bordeaux, c’était très bien, et que la place qui était visiblement prévue pour Monsieur GANDUR, elle peut être utilisée pour autre chose. Il y a la Maison des esclavages et des résistances. Il y a des tas de solutions que l’on peut chercher. Donc, on pense que c’est plutôt positif tout cela.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU.
Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
1101 1
CONVENTION DE COPRODUCTION
De l’exposition temporaire « L’Enfance en révolutions » (titre de travail) Du 14 février au 8 juin 2025 au musée des Beaux-arts du Mans ; Du 10 juillet au 3 novembre 2025 au musée des Beaux-arts de Bordeaux
Entre, d’une part,
La Ville du Mans
DECS – Service des Musées
Hôtel de Ville
CS 40010
72 039 Le Mans Cedex 9
Représentée par son Maire, Monsieur Stéphane Le Foll, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2023. Ci-après dénommée « Le musée des Beaux-Arts du Mans »
Et, d’autre part,
La Ville de Bordeaux
Hôtel de Ville
Place Pey Berland
33077 Bordeaux Cedex
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite ville conformément à la délibération n° XX du Conseil Municipal en date du XXX.
Ci-après dénommée « Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux »,
Préambule
Le musée des Beaux-Arts du Mans et le musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’associent pour organiser conjointement une exposition intitulée L’Enfance en révolutions (titre provisoire). Cette exposition sera présentée au musée des Beaux-arts du Mans du 15 février au 8 juin 2025 puis au musée des Beaux-arts de Bordeaux du 10 juillet au 3 novembre 2025.
Cette exposition sera consacrée au thème de l’enfance vue par les artistes (peintres, sculpteurs et photographes) depuis les années 1790 jusqu’à la fin des années 1840. L’exposition met en avant des artistes souvent injustement méconnus ainsi que des œuvres inédites ou peu présentées. Les demandes de prêts, exclusivement français, cherchent à valoriser les collections publiques du grand ouest et du nord de la France.
Cette exposition entre dans le cadre d’un partenariat scientifique avec le musée du Louvre. Le musée du Louvre et la Ville du Mans sont d’ailleurs liés par une convention-cadre signée le 3 novembre 2022 pour une durée de 4 ans. Une convention d’exécution viendra préciser les engagements de chaque partie quant à la réalisation de ce projet d’exposition.
Pareillement une convention liant le musée des Beaux-arts de Bordeaux et le musée du Louvre viendra acter le partenariat scientifique avec le musée du Louvre. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
1102 2
La présente convention a pour objet de déterminer les responsabilités et obligations de chaque musée quant à la mise à disposition des œuvres ainsi qu’à l’organisation, à la présentation et à la répartition des frais de l’exposition dont les caractéristiques sont précisées ci-après.
Seules les œuvres communes aux deux étapes de l’exposition sont concernées par cette convention, exception faite des dispositions spécifiques à la réalisation du catalogue commun, détaillées aux articles 2.4 et 8.3.
Chapitre I – Coproduction d’exposition
Article 2 – Dispositions communes
2.1 – Périmètre de la coproduction
La coordination du projet et le commissariat général d’exposition se feront sous la double responsabilité de Mesdames Alice Gandin, directrice des musées du Mans, et Sophie Barthélémy, directrice du musée des Beaux-arts de Bordeaux.
Les deux collectivités mettront à disposition du projet leurs moyens humains et techniques respectifs, et plus spécifiquement :
Pour la Ville du Mans, les agents et moyens affectés au musée des Beaux-Arts du Mans : Ø Les salles du musée des Beaux-Arts du Mans destinées à l'accueil des expositions temporaires ;
Ø Les compétences de l'équipe du musée, dirigée par Alice Gandin, conservatrice en chef du patrimoine, et Carole Hirardot, attachée principale de conservation du patrimoine, commissaire associée pour l’exposition.
Pour la Ville de Bordeaux, les agents et moyens affectés au musée des Beaux-Arts de Bordeaux :
Ø La galerie des Beaux-Arts de Bordeaux ;
Ø Les compétences de l'équipe du musée des Beaux-Arts de Bordeaux dirigée par Sophie Barthélémy, conservatrice en chef du patrimoine, et Chloë Théault, directrice adjointe, conservatrice en chef du patrimoine et commissaire associée pour l’exposition.
La coproduction intègre également les moyens humains mis à disposition par le musée du Louvre dans le cadre de ce projet :
Ø Les compétences scientifiques de Côme Fabre, conservateur au département des peintures du musée du Louvre et Stéphanie Deschamps-Tan, conservatrice au département des sculptures du musée du Louvre, qui assurent le commissariat scientifique.
2.2 - Commissariat de l’exposition
Commissariat général :
Alice Gandin, directrice des musées du Mans
Carole Hirardot, commissaire associée pour le musée des Beaux-Arts du Mans Sophie Barthélémy, directrice du musée des Beaux-Arts de Bordeaux Chloë Théault, commissaire associée pour le musée des Beaux-Arts de Bordeaux
Commissariat scientifique :
Côme Fabre, conservateur au département des peintures du musée du Louvre Stéphanie Deschamps-Tan, conservatrice au département des sculptures du musée du Louvre
1103 3
Au titre de leur mission de commissariat scientifique, Mme Deschamps-Tan et M. Fabre conçoivent le synopsis de l’exposition et communiquent une liste d’œuvres élaborée en concertation avec les musées de Bordeaux et du Mans.
2.3 – Conditions de mise à disposition des œuvres – administration des prêts
Une liste commune des œuvres empruntées pour les deux étapes de l’exposition est établie en concertation ; une liste provisoire est annexée à la présente convention (annexe 1 de la convention).
En fonction de la capacité d’accueil de chaque musée, la liste d’œuvres sera ajustée : il est précisé que les œuvres qui ne sont empruntées que par un seul musée ne sont pas concernées par la présente convention.
Le service des musées de la Ville du Mans se charge, pour les deux étapes de l’exposition, d’envoyer aux prêteurs les documents de demandes de prêts (courriers officiels, facility reports).
Chaque institution formalisera ensuite lesdits emprunts par l’envoi de ses propres formulaires de prêts.
2.4 – Catalogue
La Ville du Mans et la Ville de Bordeaux coéditent un catalogue commun, dont la coordination éditoriale sera assurée par la Ville du Mans et qui sera réalisé par un éditeur d’art. Cet ouvrage présentera l’intégralité des œuvres présentées lors des deux étapes de l’exposition, y compris celles ne faisant pas partie de la liste commune.
La Ville du Mans organise une consultation pour cette coédition, selon les règles de publicité et de concurrence en vigueur. Le cahier des charges précisera le rôle de chaque collectivité dans le cadre de cette coédition. Le choix du prestataire sera notifié par la Ville du Mans après concertation avec la Ville de Bordeaux.
Chaque collectivité prévoit d’acheter le nombre de catalogues suivant (non contractuel) auprès du prestataire retenu :
- Musée des Beaux-Arts du Mans: 500 exemplaires
- Musée des Beaux-arts de Bordeaux : 500 exemplaires
Le nombre définitif d’exemplaires acheté par chaque collectivité sera précisé dans le cahier des charges rédigé pour la consultation et servira de base au calcul des frais partageables (article 8.4).
Article 3 : Assurances
Chacune des collectivités organisatrices s’engage à souscrire une police d’assurance, de clou à clou, couvrant tous les risques inhérents au transport, à la conservation, à la manipulation et à l’exposition des œuvres prêtées.
Le musée des Beaux-Arts du Mans assure les œuvres de l’emballage sur les lieux d’enlèvement indiqués par les prêteurs, durant toute leur exposition au Mans et jusqu’à la livraison des caisses dans la Galerie des Beaux-Arts de Bordeaux.
Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux assure les œuvres depuis l’ouverture des caisses dans la Galerie des Beaux-Arts, durant toute leur exposition à Bordeaux et jusqu’à leur arrivée sur les lieux de restitution indiqués par les prêteurs.
Article 4 : Constats d’état – installation des œuvres – conditions de présentation
1104 4
4.1 - Constats d’état des œuvres
Des constats d’état contradictoires des œuvres seront réalisés à chaque étape de l’exposition, au départ et à l’arrivée. Ces documents accompagnent les œuvres pendant toute la durée de l’itinérance. Ils sont complétés et signés par le représentant des prêteurs et par le responsable de chaque musée organisateur ou son représentant, à chaque examen lors de l’emballage, du déballage et du remballage des œuvres.
4.2 - Muséographie et installation des œuvres
Il appartient à chaque collectivité de prendre à sa charge la conception et la réalisation de son projet scénographique. Elle le mettra en œuvre, sous sa seule responsabilité, avec ses propres moyens ou en externalisant tout ou partie des prestations.
4.3 - Conservation – restauration
Pour chaque étape de l’exposition, la régie des œuvres empruntées se fera sous la responsabilité de la collectivité concernée. Chacune des collectivités s’engage à mettre en œuvre tous les moyens adaptés à la conservation de ces œuvres.
Les frais de conservation, de restauration, d’encadrement ou frais de dossiers de la liste commune sont partageables à parts égales entre les deux institutions organisatrices et sont abordés dans l’article 8.4.
4.4 - Sécurité et gardiennage
La sécurité des œuvres et leur gardiennage se feront sous la responsabilité de chacune des collectivités et correspondront aux normes en vigueur dans les musées de France.
Article 5 : Communication
5.1 - Affiches, cartons, dépliants
Chacun des deux musées est libre de choisir le visuel qu’il souhaite exploiter pour la communication de son exposition.
Chacun des deux musées lance de son côté une consultation concernant ses documents de communication (affiches de différents formats, dépliants, cartons d’invitation…).
5.2 - Dossier de presse
Chacun des deux musées fera son propre dossier de presse. La co-organisation de l’exposition sera mentionnée dans chaque dossier de presse et autres supports de l’exposition.
5.3 - Logos et charte graphique
Chaque affiche de l’exposition mentionne les logos des deux collectivités partenaires pour signifier la coproduction, ainsi que celui du musée du Louvre.
Chaque partie consent à l’autre un droit d’usage non exclusif de son logo pour les besoins de l’application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée.
Chacun des deux musées est libre de faire apparaître en complément le logo du ou des mécènes et partenaires de son choix sur l’ensemble de ses supports de communication concernant l’exposition.
Article 6 – Sollicitation de partenaires
1105 5
La sollicitation de subventions ou mécénat auprès de partenaires publics et privés sera pilotée indépendamment par chacune des collectivités.
Chapitre II – Dispositions financières
Article 7 : Dispositions générales et modalités de règlement
L’ensemble des frais liés à l’organisation de chaque exposition est pris en charge indépendamment par chacun des coproducteurs, à l’exception exclusive des frais partageables listés ci-après.
La Ville du Mans avance tous les frais partageables liés aux œuvres de la liste commune et au catalogue d’exposition ; elle établira un décompte des frais engagés et un titre de recette (accompagné des copies des factures) calculé selon les modalités de partage indiquées à l’article 8. La Ville de Bordeaux effectuera un paiement unique, au plus tard le 31 octobre 2025, par virement bancaire, sur le compte suivant :
Article 8 : Frais partageables
Les parties s'engagent à respecter le cadre budgétaire estimatif joint en annexe de la présente convention ; toute dépense modifiant de façon substantielle celui-ci devra faire l'objet d'un accord entre les parties avant d'être engagée"
8.1 – Transport par entreprise spécialisée en transport d’œuvres d’art
La Ville du Mans passera la commande relative aux transports aller et transfert Le Mans - Bordeaux, à une entreprise spécialisée en transports d’œuvres d’art sur son accord-cadre dédié (titulaire : LP Art), pour les œuvres de la liste commune Le Mans et Bordeaux.
La Ville de Bordeaux passera la commande relative aux transports retour, à une entreprise spécialisée en transports d’œuvres d’art sur son accord cadre, pour les œuvres de la liste commune Le Mans et Bordeaux
Ces commandes comprendront, outre le transport, les frais d’emballage/déballage et de convoiement d’œuvres (per diem, billets de train, nuitées d’hôtel) et autres frais administratifs.
Le coût de ces prestations est partagé comme suit :
1106 6
- pour le transport aller : Le Mans 100 %
- pour le transfert Le Mans – Bordeaux du décrochage au Mans à l’accrochage à Bordeaux : Le Mans 50 % - Bordeaux 50 %
- pour le transport retour : Bordeaux 100 %.
8.2 - Transports en régie
Lorsque cela est compatible avec les exigences des prêteurs, un transport en régie interne par chaque collectivité sera possible pour certaines œuvres de la liste commune.
La présence d’un convoyeur (régisseur, conservateur...) de chaque musée prêteur est possible pour l’accrochage des œuvres à chacune des deux étapes. Les éventuels frais liés à ces missions (per diem, billets de train, nuitées d’hôtel) seront intégrés à la commande par la Ville du Mans sur son accord cadre de transport par une entreprise spécialisée en transports d’œuvres d’art.
Dans ce dernier cas, le coût de ces prestations est partagé à parts égales : Le Mans 50 % ; Bordeaux 50 %.
Les régisseurs et convoyeurs du Mans et de Bordeaux effectueront les éventuelles missions de transport sans que cela donne lieu au versement de per diem, les frais de mission restant à la charge de chaque employeur.
8.3 – Caisserie
La fabrication des caisses et emballages spécifiques, dans le respect des exigences des prêteurs, sera soit commandée par la Ville du Mans au titulaire de l’accord-cadre précité, soit réalisée en régie par la Ville du Mans.
Dans les deux cas, le coût de ces prestations est partagé à parts égales : Le Mans 50 % ; Bordeaux 50 %. Pour les fabrications en régie, ce coût est calculé sur la base de l’ensemble des achats de matériaux réalisés (bois, mousse, visserie, carton, etc.).
8.4 – Catalogue
Les frais partageables relatifs à la réalisation du catalogue sont avancés par la Ville du Mans et comprennent :
- Prestation de l’éditeur (dont impression, diffusion et livraison dans les deux sites) - Droits d’auteurs
- Droits de reproductions photographiques
- Frais de prises de vues pour l’ensemble des œuvres présentées dans les 2 étapes.
L’ensemble des frais relatifs au catalogue est partageable au prorata du nombre de catalogues effectivement acheté par chaque collectivité (voir l’article 2.4). L’envoi d’exemplaires gratuits aux prêteurs et aux commissaires scientifiques se fera à parts égales entre Bordeaux et Le Mans. La répartition de ces envois fera l’objet d’une mise au point entre les deux collectivités une fois la liste des prêteurs arrêtée.
8.5 – Frais de conservation-restauration pour la liste d’œuvres communes
L’ensemble des frais liés aux prêts de la liste commune est partagé à parts égales (Le Mans 50 % ; Bordeaux 50 %) : frais de dossiers, frais de constats d’état, conservation préventive, restaurations, encadrements.
Chapitre III – Autres dispositions
Article 9 - Litiges
1107 7
Les Villes de Bordeaux et du Mans s'engagent préalablement à la saisine des juridictions compétentes à apporter une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir relativement à l’interprétation et l’exécution de la présente convention. En l'absence de solution, tout litige découlant de la présente convention sera soumis au Tribunal de Nantes, Tribunal Administratif compétent.
Pour la Ville du MANS
Le Maire
Pour la Ville de BORDEAUX
Le Maire
1108 8
ANNEXE A
Liste prévisionnelle des œuvres
Ville Prêteur Auteur Titre Date Typologie (peinture, sculpture…)
Technique précise
Beauvais MuDO
Musée départemental
de l'Oise
DESBORDES
Constant Joseph
Le Chariot brisé 1806 Peinture Huile sur toile
Bièvres Musée français de la
photographie
Anonyme Portrait d’un père avec sa
fille, se tenant la main
Photographie Daguerréotype sur
cuivre
Bièvres Musée français de la
photographie
Anonyme Portrait de deux fillettes
assises
Vers 1845 Photographie Daguerréotype cuivre
Bièvres Musée français de la
photographie
DERRY Portrait de garçon avec
son jouet
1849 Photographie Daguerréotype cuivre
Bièvres Musée français de la
photographie
Anonyme Portrait posthume d’une
fillette
Vers 1842 Photographie Daguerréotype cuivre
Bièvres Musée français de la
photographie
Portrait de garçon assis
tenant un fouet
Photographie Daguerréotype
Bordeaux
MADD
Musée des arts
décoratifs et du design
KINSON François
Joseph
La Duchesse de Berry en
veuve et sa fille Louise
1820 Peinture Huile sur toile
Bordeaux
MADD
Musée des arts
décoratifs et du design
JANET François Je prie pour la France 1830 Arts graphiques Lithographie
1109 9
Bordeaux
MADD
Musée des arts
décoratifs et du design
DELPECH François
Séraphin d'après
Vigneron Pierre
Roch
Le duc de Bordeaux
endormi
v 1820 Arts graphiques Lithographie
Bordeaux
MADD
Musée des arts
décoratifs et du design
DAGOTY Pierre
Edouard
Portrait de l'épouse de
l'artiste et de leurs deux
filles
1819 Peinture Gouache et aquarelle sur ivoire
Bordeaux
MAQ
Musée Goupil MARTINET Alphonse
d'après
WINTERHALTER
Franz Xaver
Le Premier Ami Arts graphiques Gravure
Bordeaux
MAQ
Musée Goupil MARTINET Alphonse
d'après LEPAULLE
Gabriel
Le Bon Camarade Arts graphiques Gravure
Bordeaux
MAQ
Musée Goupil GAUTHIER Louis
Adolphe d'après
BEAUME Joseph et
CUMBERWORTH
Charles
Paul et Virginie (L'Orage) Arts graphiques Estampe
Bordeaux
MAQ
Musée Goupil REMY François Jules
Charles d'après Paul
Delaroche
Les Enfants d'Edouard Arts graphiques
Bordeaux
MAQ
Musée Goupil JAZT Jean-Pierre
Marie d'après BIARD
François Auguste
Le Bon Gendarme.
Autorité temporelle
1936 Arts graphiques Gravure
Bordeaux
MBA
Musée des Beaux-Arts VINCENT François
André
L'Agriculture Peinture Huile sur toile
Bordeaux
MBA
Musée des Beaux-Arts Dubois-Drahonet Duc de Bordeaux 1828 Peinture Huile sur toile
1110 10
Bordeaux
MBA
Musée des Beaux-Arts TRAVEL Sophie Deux ramoneurs 1829 Peinture Huile sur toile
Bordeaux
MBA
Musée des Beaux-Arts ZIEGLER Jules Giotto dans l’atelier de Cimabue
Peinture Huile sur toile
Bordeaux
MBA
Musée des Beaux-Arts SCHNETZ Victor La Diseuse de bonne aventure ou L’Enfance de
Sixte Quint
Peinture Huile sur toile
Bordeaux
MBA
Musée des Beaux-Arts SCHEFFER Ary Marée montante Peinture Huile sur toile
Boulogne
Billancourt
Bibliothèque Paul
Marmottan - Académie
des Beaux-Arts
DUBOIS DRAHONET
Alexandre Jean
Portrait d'Edouard Deban
Delaborde couronnant le
buste de son père tombé
à Wagram
Peinture Huile sur toile
Bry sur Marne Musée Adrien
Mentienne
Famille au chien blanc Photographie Daguerréotype
Bry sur Marne Musée Adrien
Mentienne
Anonyme Portrait de Léon et Emile
Bariquand
1840-1841 Photographie Daguerréotype
Bry sur Marne Musée Adrien
Mentienne
Anonyme Portrait de garçon post-
mortem
Photographie Daguerréotype
Caen Musée des Beaux-Arts
Dépôt du CNAP - Paris
JEANRON Philippe
Auguste
Les Petits Patriotes Peinture Huile sur toile
1111 11
Cholet Musée d'Art et
d'Histoire
Dépôt du château-
musée de Saumur
DAVID Pierre Jean
dit David d'Angers
Joseph Barra Sculpture Plâtre
Compiègne Musée national du
château de Compiègne,
dépôt du musée du
Louvre,
département des
Peintures
VIGNERON Pierre
Roch
L’Orpheline 1832 Peinture Huile sur toile
Douai Musée de la
Chartreuse
BLAVIER Emile Le Petit Savoyard 1847 Sculpture Bronze
Douai Musée de la Chartreuse LEGENDRE-HERAL Jean François
Giotto dessinant sur le
sable
1842 Sculpture Bronze
Dreux Fondation Saint-Louis Pradier-
Cumberworth
L’Ange gardien du comte
de Paris et du duc de
Chartres
Sculpture Biscuit de porcelaine
Fontainebleau Musée national du
château de
Fontainebleau, dépôt
du musée national des
châteaux de Versailles
et de Trianon
Jeanne Elisabeth
Chaudet
Portrait de Marie Laetitia
Murat portant le buste de
son oncle l’empereur
Napoléon Ier
1806 Peinture Huile sur toile
La Rochelle Musée d'art et
d'histoire
DELPECH François
Séraphin d'après
BOILLY Louis
Léopold
L'Enfance Arts graphiques Lithographie
La Rochelle Musée d'art et
d'histoire
DELPECH François
Séraphin d'après
BOILLY Louis
Léopold
Les Petits Ramoneurs Arts graphiques Lithographie
1112 12
La Rochelle Musée d'art et
d'histoire
ANTIGNA Alexandre La Fille du bouquiniste Peinture Huile sur toile
Le Mans Musée de Tessé Anonyme Portrait d’un père de famille avec ses enfants
Vers 1805 Peinture Huile sur toile
Le Mans Musée de Tessé MONANTEUIL Jean- Jacques
Deux pauvres fillettes
égarées
1840 Peinture Huile sur toile
Le Mans Musée de Tessé GERICAULT
Théodore
Portrait présumé d'Olivier
Bro
Vers 1818 Peinture Huile sur toile
Le Mans Musée de Tessé COURT Joseph
Désiré
Jeune Fille en prière Peinture Huile sur toile
Libourne Musée des Beaux-Arts HAUDECOURT-
LESCOT Hortense
Les Premiers Pas de
l'enfance
Peinture Huile sur toile
Libourne Musée des Beaux-Arts BERGERET Pierre Nolasque
L'Enfance de Michel de
Montaigne
Vers 1810 Peinture Huile sur toile
Lille Palais des beaux-arts BOILLY Louis
Leopold
Portrait de Julien Boilly Vers 1808 Peinture Huile sur toile
Lille Palais des beaux-arts COGNIET Marie
Amélie
Intérieur d'atelier Peinture Huile sur toile
1113 13
Montargis Musée Girodet PRADIER Jean-
Jacques
La Prière Vers 1842 Sculpture Bronze
Nantes Musée d'Arts SCHEFFER Ary L'Enfant charitable 1840 Peinture Huile sur toile
Niort Musée Bernard d'Agesci GERARD François Amédée de Pastoret dormant sur une
banquette au Louvre
1793 Arts graphiques Crayon noir sur papier
Orléans Musée des beaux-arts ROSSIGNON Louis Toussaint
Savoyards avec un chien
et un singe
1831 Peinture Huile sur toile
Orléans Musée des beaux-arts FULLCHRAN
HARRIET Jean
Portrait de garçon au
cerceau
1797 Peinture Huile sur toile
Orléans Musée des beaux-arts TRIQUETI Main gauche de son fils Edouard
Sculpture Plâtre
Orléans Musée des beaux-arts TRIQUETI Main de sa fille Sculpture Plâtre
Orléans Musée des beaux-arts TRIQUETI Main du fils et de la fille Sculpture Plâtre
Paris
Bibliothèque et
villa Marmottan
Académie des beaux-
arts
Institut de France
Dubois-Drahonet Portrait d’Edouard-César
Deban de Laborde
Peinture
1114 14
Paris
Collection
particulière
Coll Trebosc - van
Lelyveld
DELAVILLE Louis Enfants militaires Sculpture Terre cuite
Paris
Collection
particulière
Galerie La Nouvelle
Athènes
REVEST Cornélie
Louise
Grétry enfant et le maître
de chapelle
1824 Peinture Huile sur toile
Paris
Collection
particulière
Collection particulière BEZARD L'Ange et l'enfant 1837 Peinture Huile sur toile
Paris
Collection
particulière
NABET Jean-Laurent CHAUDET Antoine
Denis
Paul et Virginie au
berceau
1795 Sculpture Marbre
Paris
Collection
particulière
NABET Jean-Laurent Jeanne-Elisabeth
Chaudet
Une petite fille voulant
apprendre à lire à son
chien
Salon de 1799 Peinture Huile sur toile
Paris
MAD
MAD PRADIER Jean-
Jacques
John Pradier vêtu d’une
pèlerine
Vers 1840-
1841
Sculpture Bronze
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Non identifié Paysanne portant une
coiffe entourée de deux
garçons
1846 Photographie Daguerréotype sur cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Non identifié Deux femmes et deux
enfants assis dans un
intérieur
Photographie Daguerréotype sur
cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
DISDERI André
Adolphe,
dit Eugène
Femme bretonne
entourée de deux
garçons
1850 Photographie Daguerréotype
1115 15
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Non identifié Homme assis avec un
petit garçon à la
collerette en dentelle
Entre 1842-
1855
Photographie Daguerréotype sur
cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
MAYER frères Portrait de Mme Roudeau
et son fils Eugène
1848 Photographie Daguerréotype sur cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Non identifié Portrait de garçonnet en
pied, assis, de face,
accoudé à une table
Entre 1842-
1855
Photographie Daguerréotype sur
cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
ADOLPHE André dit
DISDERI Eugène,
Les Billes, Nîmes 1854 Photographie
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
DISDERI André
Adolphe,
dit Eugène
Groupe d’enfants jouant
à pigeon vole, Nîmes
1854 Photographie
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
WITZ Thibaud Portrait de petit garçon, à
mi-jambes, assis, de
trois-quarts à droite
portant un fusil et une
gibecière
Photographie Daguerréotype sur
cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Anonyme Enfant au papillon 1847 Photographie Daguerréotype sur cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
DERUSSY Portrait de petit garçon,
en pied, assis dans un
fauteuil, de trois-quarts à
droite, une épée sur les
genoux
Vers 1846 Photographie Daguerréotype sur cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
DERUSSY Portrait de jeune fille, en
pied, assise, à la droite
d'une balustrade et d'une
draperie
1846 Photographie Daguerréotype sur cuivre argenté
1116 16
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Non identifié Nourrice noire portant
une petite fille sur les
genoux
Entre 1842-
1855
Photographie Daguerréotype sur
cuivre argenté
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Non identifié Portrait d’une mère et de
son fils en uniforme de
collegien
? Photographie Daguerréotype
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Anonyme Portrait d’Emile Zola agé
de 4 ans
1844 Photographie Daguerréotype
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Brand frères Portrait de Philippe de
Belgique
1842 Photographie Daguerréotype
Paris
BNF
BNF
Département des
Estampes et de la
photographie
Anonyme Portrait d'Emile Zola âgé
de 4 ans
1844 Photographie Daguerréotype
Paris
Carnavalet
Musée Carnavalet MAHLKNECHT
Dominique
Le Duc de Bordeaux
enfant1827-1828
Sculpture Bronze
Paris
Carnavalet
Musée Carnavalet DAUMIER Honoré Mission pénible et délicate du professeur de
dessin
Le Charivari,
11 juin 1846
Arts graphiques Lithographie
Paris
Carnavalet
Musée Carnavalet DAUMIER Honoré Une Emeute Le Charivari, 20 décembre
1845
Arts graphiques Lithographie
Paris
Carnavalet
Musée Carnavalet DAUMIER Honoré Comme quoi l’emprisonnement
cellulaire ne produit pas
toujours d’excellents
résultats
Le Charivari,
20 mars 1846
Arts graphiques Lithographie
1117 17
Paris
Carnavalet
Musée Carnavalet DAUMIER Honoré Comment on décide un jeune homme à venir
enfin rendre ses
hommages respectueux
à ses parents
Le Charivari,
19 mai 1846
Arts graphiques Lithographie
Paris
Delacroix
Musée national Eugène
Delacroix,
dépôt du département
des Peintures du Louvre
DELACROIX Eugène Portrait de Lucile Virginie
Le Guillou
Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
Dépôt chez usufruitier
LANDON Charles-
Paul
Le Pardon 1795 Peinture Huile sur bois
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
Dépôt chez usufruitier
JACQUAND Claudius Le Jeune Gaston, dit
L’Ange de Foix
1838 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(Non exposé)
JOHANNOT Alfred Henri II, Catherine de
Médicis et leurs enfants
1835 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
PRUD'HON Pierre
Paul
Portrait du roi de Rome 1811 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
GERARD François Isabey et sa fille
alexandrine
1795 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(non exposé)
DANLOUX Henri
Pierre
Scène de misère, d’après
La Pitié de l’Abbé Delille
(fragment : deux enfants
se disputant un morceau
de pain)
1800 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(non exposé)
DANLOUX Henri
Pierre
Scène de misère, d’après
La Pitié de l’Abbé Delille
(fragment : mère de
famille allaitant),
1800 Peinture Huile sur toile
1118 18
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(exposé)
CHASSERIAU
Théodore
Portrait d’Ernest
Chassériau, frère de
l’artiste
1835 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(exposé)
COROT Camille Portrait de Louis Robert 1843-1844 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(non exposée)
INGRES Jean
Auguste
Portrait de jeune fille Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(exposé)
GERICAULT
Théodore
Portrait de Louise Vernet
enfant
Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(non exposé)
CALLANDE DE
CHAMPMARTIN
Emile
Romulus et Rémus 1842 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Peintures
Musée du Louvre
Département des
peintures
(exposé)
GIRODET Anne Louis Portrait de Benoît Agnès
Trioson
1800 Peinture Huile sur toile
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures
(exposé)
MASSON François
(1745-1807)
Projet de monument à
Jean-Jacques Rousseau
Vers 1798 Sculpture Plâtre
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures,
en dépôt au musée
national des châteaux
de Versailles et de
Trianon
VALOIS Achille
Joseph
Etienne
Louis XVII enchaîné 1827 Sculpture Marbre
1119 19
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures
(exposé)
DESBOEUFS Antoine Jeune mère et ses deux
enfants
1835 Sculpture Bronze
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures
Dépôt au musée
national du château de
Compiègne
BARTOLINI Lorenzo Deux fillettes tenant une
colombe et un papillon
Sculpture Marbre
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures
(exposé)
ROMAN Jean-
Baptiste Louis
Une Jeune Fille tenant un
lézard mort
1822 Sculpture Marbre
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures
(exposé)
DAVID Pierre Jean
dit David d'Angers
L’Enfant à la grappe 1845 Sculpture Marbre
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures
Barre, Mme Delaroche et
son fils
Sculpture Ivoire
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures
Portrait des enfants de
David d’Angers entourant
leur gouvernante
Sculpture
Paris
Louvre
Sculptures
Musée du Louvre,
département des
sculptures
HOUDON Jean-
Antoine
Buste de Marie-Ange à 15
mois
1795 Sculpture Marbre
Paris
Petit Palais
Petit Palais, musée des
beaux-arts de la ville de
Paris
BARRE Jean-Auguste Madame Devéria et son
fils
Vers 1834 Sculpture Bronze
Paris
Petit Palais
Petit Palais, musée des
beaux-arts de la ville de
Paris
RIESENER Léon Portrait de Laure
Riesener et sa fille
Thérèse
vers 1842-
1846
Photographie Daguerréotype
1120 20
Paris
Petit Palais
Petit Palais, musée des
beaux-arts de la ville de
Paris
GROS Antoine Jean Portrait de Jacques
Amalric
1804 Peinture Huile sur toile
Paris
Petit Palais
Petit Palais, musée des
beaux-arts de la ville de
Paris
DELAROCHE Paul Portrait d'Horace
Delaroche fils de l'artiste
1838 Peinture Huile sur toile
Paris
Victor Hugo
Maison Victor Hugo-
Hauteville House
Paris
DE CHATILLON
Auguste
Portrait de Victor Hugo et
de son fils Victor
1836 Peinture Huile sur toile
Paris
Victor Hugo
Maison Victor Hugo-
Hauteville House
Paris
BOULANGER Louis Portrait de Léopoldine
Hugo
1827 Peinture Huile sur toile
Pau Musée des Beaux-Arts BOSIO François
Joseph
Henri IV enfant 1824 Sculpture Marbre
Pau Musée des Beaux-Arts DEVERIA Eugène Effroi maternel. Scène des Vêpres siciliennes
Peinture Huile sur toile
Poitiers Musée Sainte-Croix LAFFITE Louis Portrait d’une mère et ses deux enfants
1799 Peinture Huile sur toile
Poitiers Musée
Sainte-Croix
PRADIER Jean-
Jacques
Gisant de Mademoiselle
de Montpensier
Sculpture Plâtre
Rennes Musée des beaux-arts GROS Antoine-Jean Portrait de Paulin des Hours
1793 Peinture Huile sur toile
1121 21
Rennes Musée des beaux-arts DUBOIS Julien
Charles
Joueur d'onchets 1842 Sculpture Marbre
Rochefort Musée Hebre
Dépôt du musée du
Louvre
CHAUDET Jeanne
Elisabeth
L'Enfant endormi dans un
berceau sous la garde
d'un chien courageux
Peinture Huile sur toile
Rouen Musée des beaux-arts DE CHATILLON
Auguste
Le Petit Ramoneur 1832 Peinture Huile sur toile
Rouen MUNAE - Musée
national de l’Education
ASSELINEAU
Antoinette
Une Classe de filles dans
une école chrétienne à
Versailles
1839 Peinture Huile sur toile
Rueil-Malmaison Musée national des
châteaux de Malmaison
et de Bois-Préau
DE STEUBEN
Charles
Napoléon et le roi de
Rome
1841 Peinture Huile sur toile
Rueil-
Malmaison
musée national des
châteaux de Malmaison
et de Bois-Préau
CARTELLIER Pierre Portrait en buste du
Prince Napoléon Charles
1805 Sculpture Marbre
Saumur Château-musée SUC Etienne Nicolas Jeune aveugle breton 1839 Sculpture Plâtre
Sèvres Manufacture et musée
nationaux
BRACHARD Jean-
Nicolas
Alexandre
Viala 1794 ? Sculpture Terre-cuite
Sèvres Manufacture et musée
nationaux
BRACHARD Jean-
Nicolas
Alexandre
Bara 1794 Sculpture Terre-cuite
1122 22
Toulouse Musée des Augustins DE CHATILLON
Auguste
Le Petit Savoyard 1845 Peinture Huile sur toile
Toulouse Musée des Augustins DE FAUVEAU Félicie Buste funéraire de garçon prénommé
François
Sculpture Marbre
Tours Musée des beaux-arts PASCAL Michel Laissez venir à moi les petits enfants
1848 Sculpture Marbre
Valenciennes Musée des Beaux-Arts CADET DE BEAUPRE Jean-Baptiste
Antoine
Portrait de Rosalie
Durieux
1790 Sculpture Terre-cuite
Versailles Musée national des
châteaux de Versailles
et de Trianon
HERSENT Louis Le duc de Bordeaux et sa
sœur Louise d'Artois
Peinture Huile sur toile
Versailles Musée national des
châteaux de Versailles
et de Trianon
VERNET Horace Portrait de Ferdinand
Philippe d'Orléans, duc
de Chartres, au collège
royal Henri IV
Peinture Huile sur toile
Versailles Collection particulière GIRODET DE
ROUSSY Anne-Louis
Jeune Paysanne à la
poupée
Peinture Huile sur toile
1123 23
ANNEXE B
Tableau des frais partagés ville du Mans
FRAIS PARTAGEABLES entre LE MANS et BORDEAUX
(œuvres de la liste commune)
DÉPENSES 2024 2025
MONTANT
S
TOTAUX
Transports
Le Mans / Bordeaux 27 000 € 27 000 €
Hébergements/trains/Per
diem
transports Le
Mans/Bordeaux
(transports spécialisés et
en régie)
50 000 € 50 000 € 8.1 – Transports
spécialisés
Emballage/déballage
Réalisé par transporteur
spécialisé
39 000 € 39 000 €
Réalisée par transporteur
spécialisé
(y compris aller-voir)
50 000 € 50 000 €
8.3 – Caisserie
Réalisée en régie 10 000 € 10 000 €
Prises de vues 2 000 € 2 000 €
Catalogue (création
graphique,
édition, impression,
diffusion…)
25 000 € 10 000 € 35 000 € 8.4 – Catalogue
Droits divers/droits de
reproductions 2 000 € 500 € 2 500 €
Encadrements 3 000 € 3 000 € 8.5 – Frais de conservation-
restauration
pour la liste
d’œuvres
commune
Restaurations d'œuvres
empruntées 15 000 € 15 000 €
TOTAL DÉPENSES 54 000 € 179 500 € 233 500 €
1124 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/164
Bibliothèques. Organisation d'un jeu concours "défi lecture
estival". Règlement. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque été, la Ville de Bordeaux a à cœur de conserver le lien avec le public, par des propositions originales, incitant à la convivialité et ayant comme ligne directrice l’équité culturelle.
Pour la quatrième année, la bibliothèque de Bordeaux organise un grand « défi lecture » entre le 1er juillet et le 31 août 2024. Ce projet a pour objectif d’amener les enfants vers les livres, même si ce n’est pas dans leurs habitudes, en leur proposant des défis : 5 défis “littéraires” et 5 défis “action”. Il s’agit de lire 5 livres correspondant aux défis décrits et de réaliser 5 actions demandées.
En 2023, le succès a continué à être au rendez-vous avec 120 participations dans tous les quartiers de la ville. Pour cette nouvelle édition, la bibliothèque continuera de profiter des événements estivaux hors les murs pour intéresser à la fois les non-lecteurs, les lecteurs occasionnels et les lecteurs passionnés, notamment à l’occasion de son temps fort estival, qui se tiendra du 4 au 20 juillet dans le cadre de Partir en Livre, la grande fête du livre jeunesse. La bibliothèque veillera aussi à faire connaître et à rendre ce défi accessible aux jeunes et aux familles en situation de handicap.
Les participants retrouveront les défis dans le Bob, magazine estival des bibliothèques, distribué dans les bibliothèques et de nombreux lieux de la ville. Les joueurs devront indiquer le titre du livre qui leur a permis d’accomplir chaque défi. C’est une bibliothécaire qui validera la réalisation de l’ensemble des défis proposés.
La réalisation des défis permettra de participer à un tirage au sort, une fois par enfant : les enfants piocheront un badge, chaque bibliothèque mettra en jeu 2 badges d’or permettant de gagner un chèque-lire d’une valeur de 12 euros.
Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Peuvent participer les enfants de 3 à 12 ans, sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur lesdits mineurs.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu concours à l’occasion du « Défi lecture », point essentiel de la programmation estivale de la bibliothèque,
- en adopter le règlement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1125 JEU « TIRAGE AU SORT » - Défi lecture estival
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La bibliothèque de Bordeaux organise un défi lecture qui aura lieu du 1er juillet au 31 août 2024, dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours participeront au tirage au sort dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.
Les bibliothèques participantes sont l’ensemble du réseau des bibliothèques de Bordeaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 3 à 12 ans, de toute nationalité, ayant participé au défi lecture. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours en le déposant dans les bibliothèques participantes ou en l’adressant sous forme papier à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Le retrait du gain par les mineurs implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne la remise en jeu de son lot.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
1126 3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web de la bibliothèque, sur les réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux ainsi que sur les supports physiques de communication, notamment dans le Bob, l’édition de l’été du magazine des bibliothèques de Bordeaux, où se trouvera le carnet de jeu.
3.2 Explication du principe du Jeu
La participation à ce jeu se fait en présentant dans les bibliothèques participantes le carnet de jeu du défi lecture rempli après avoir effectué les défis demandés.
Les enfants doivent réaliser les 10 défis établis : 5 défis littéraires (il faudra lire 5 livres correspondant aux défis décrits) et 5 défis “action” (il faudra réaliser les 5 actions demandées). Une fois l'ensemble des défis effectués, ils doivent indiquer dans le carnet de jeu le titre des livres qui leur ont permis d’accomplir chaque défi et se rendre en bibliothèque pour faire valider leur carnet par un·e bibliothécaire. Ils pourront ainsi tirer au sort un badge, parmi lesquels figurent des badges “or”.
Un Chèque Lire sera remis à chaque gagnant d’un badge “or”.
3.3 Calendrier
Participation au défi lecture : du 1er juillet au 31 août 2024 18h.
La présentation d’un carnet de jeu complété et validé par un.e bibliothécaire vaut inscription au jeu.
Le tirage au sort des badges se fera tout au long de la période dans les bibliothèques participantes.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
À la suite de la validation des défis, chaque participant pourra tirer au sort un badge, parmi lesquels figurent des badges conçus à partir du pilon des bibliothèques et des badges “or”. L’obtention d’un badge “or” sera récompensé par un Chèque Lire.
Chaque enfant ne peut jouer qu’une fois.
Le tirage au sort est souverain et sans appel.
ARTICLE 5 : DOTATION
La répartition des gains est arrêtée comme suit :
Un total de 150 badges sera réparti dans le réseau des bibliothèques de Bordeaux. Chaque bibliothèque mettra en jeu un lot de badges, dont 2 badges “or” au minimum.
Les Chèques Lire d’une valeur de 12€ correspondront au nombre de badges “or” par bibliothèque.
1127 Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les participants tireront au sort leur badge à la bibliothèque ayant validé les défis. Dans le cas où un badge “or” est tiré, la bibliothèque délivrera le Chèque Lire au gagnant en suivant.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son gain ne lui serait pas attribué et la bibliothèque se réserve le droit d'attribuer ce gain à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la bibliothèque se réserve le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi du gain en cas de problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Les gagnants – ou leurs représentants légaux - autorisent les bibliothèques organisatrices à les prendre en photo et à utiliser ce visuel dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de la date de signature du document, et pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur image dans le cadre ci- dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation au tirage au sort vaut autorisation de la cession du droit à l’image.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de fermeture des bibliothèques empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la Bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.
1128 La Bibliothèque ne saura être tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.
En outre, la Bibliothèque ne saura être tenue responsable en cas :
de problèmes de liaison téléphonique,
de problèmes de matériel ou logiciel,
de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Bibliothèque, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Bibliothèque se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la bibliothèque de Bordeaux : www.bibliotheque.bordeaux.fr
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3
1129 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque de Bordeaux dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairie- bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour- maitriser-vos-donnees-personnelles
1130 AUTORISATION PARENTALE
Défi lecture estival de la Bibliothèque de Bordeaux
à déposer dans les bibliothèques participantes ou à envoyer par voie postale :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné (é)
M, Mme
Nom
……………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Prénom
……………………………………………………………………………………………………………………………… ………..……………….
demeurant……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………..……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………….
Déclare avoir pris connaissance et avoir pleinement accepté le règlement du Jeu Concours « Défi lecture estival » organisé par la bibliothèque de Bordeaux (et disponible sur le site internet de la bibliothèque https://bibliotheque.bordeaux.fr/).
Autorise mon enfant
Nom……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………….
Prénom
……………………………………………………………………………………………………………………………… ………..………………..
A participer au tirage au sort organisé par la Bibliothèque de Bordeaux dans le cadre du « Défi lecture estival ».
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
FAIT A ………………………………………………………..
LE ………………………………………………………………
Signature :
1131 DELEGATION DE Madame Nadia SAADI
1132 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/165
Soutien à l'artisanat : partenariat avec la Chambre de métiers
et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine - section Gironde pour la
gestion et l'animation de la pépinière artisanale Bordeaux
Sainte-Croix. Conventions. Autorisation
Madame Nadia SAADI, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans l’objectif de soutenir le maintien des activités artisanales sur son territoire, la Ville de Bordeaux actionne différents outils pour encourager la création, le développement et la pérennité de ces entreprises essentielles pour sa dynamique économique et son équilibre social.
Au 1
er
janvier 2024, 6 965 établissements artisanaux employant environ 6 000 salariés sont en activité à Bordeaux.
Pour accompagner le retour des artisans en centre-ville, la Ville a créé en 2006 la pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix et en a délégué dès cette date la gestion à la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle Aquitaine – Gironde (CMANA33). La pépinière permet ainsi à de jeunes entreprises de bénéficier de locaux à loyers modérés, d’équipements partagés et d’un accompagnement personnalisé.
En 2022, au regard de la nature des activités hébergées au sein de la pépinière depuis sa création en 2006 et de la configuration des locaux, la Ville de Bordeaux et la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle Aquitaine ont décidé conjointement de spécialiser la pépinière dans l’accueil d’artisans des métiers d’art.
En parallèle de l’accompagnement proposé aux pépins (dossier économique initial à leur arrivée puis rendez-vous personnalisés et ateliers collectifs), la pépinière organise régulièrement des évènements à destination du grand public afin de faire connaitre la structure et les savoir-faire des artisans hébergés.
2023 a de nouveau été une année très dynamique pour la pépinière Sainte Croix.
Le taux d’occupation des locaux sur l’année a été de 90%, avec un total de 14 entreprises hébergées pour 9 locaux disponibles. Ce turn-over s’explique par le fait que 3 ateliers et 3 bureaux ont fait l’objet d’un renouvellement de leurs occupants, les pépins étant hébergés pour 30 mois maximum.
Les activités hébergées en 2023 :
Dans les 4 ateliers :
un ébéniste
un menuisier remplacé par une ébéniste (arrivée au 02/06/2023) une tapissière remplacée par une autre tapissière (arrivée au 01/02/2023) une céramiste remplacée par une autre céramiste (arrivée au 14/11/2023).
Dans les 5 bureaux :
une joaillière bijoutière remplacée par une coutière (arrivée au 24/07/2023)
une activité de design textile et coloration végétale remplacée par une maroquinière (arrivée au 08/11/2023)
un lunetier
une joaillière/bijoutière
un luthier (arrivé au 01/02/2023).
En termes d’animations, les entreprises de la pépinière ont participé aux Journées
1133 Européennes des Métiers d’Art (JEMA), au Village de la création à Bordeaux et au forum Bordeaux Inventer Demain aux côtés des deux autres pépinières de la Ville de Bordeaux (Pépinière éco-créative des Chartrons et le Campement à Darwin).
En avril, un épisode de la série « Rendez-vous chez un artisan », réalisée par la CMANA, a été tourné à la pépinière Sainte-Croix, valorisant ainsi la politique de soutien à l’artisanat porté par la Ville de Bordeaux et la CMANA33.
Enfin, la pépinière a célébré son 17
ème
anniversaire au mois d’octobre, événement qui a
permis de rassembler ses partenaires historiques (Ville de Bordeaux / CMANA33), les anciens et actuels pépins, ainsi que les structures partenaires locales des métiers d’art (Philomathique, Conservatoire de Bordeaux, Tiers-Lieux la Planche, autres pépinières…).
1. Subvention d’équilibre au titre de l’exercice 2023
D’un point de vue financier, le total des charges d’exploitation pour 2023 s’élève à 67 756 € TTC (contre 69 854 € TTC en 2022 et 66 784 € TTC en 2021). Les économies d’énergie mises en place par les résidents et une surévaluation du prévisionnel sur le gaz ont permis de maîtriser au mieux les dépenses réalisées (dépenses prévisionnelles 2023 de 69 800 €).
Le budget réalisé pour 2023 est annexé à la présente délibération (annexe 1).
En termes de recettes, les loyers versés par les entreprises s’élèvent à 25 854 € TTC.
Pour équilibrer le budget 2023 de la pépinière, et conformément aux conventions de gestion successives signées entre la Ville de Bordeaux et la CMANA33, le déficit d’exploitation de la pépinière, qui s’élève à 44 000 €, sera pris en charge à parts égales par les deux institutions (soit 22 000 € chacune).
2. Renouvellement de la convention de gestion de la pépinière pour la période 2024 - 2026
Depuis 2006, la Ville de Bordeaux a confié à la CMANA33 – Gironde la mission de gérer et d’animer cet outil d’aide à la création d’entreprises artisanales, les deux institutions partageant à parts égales le déficit d’exploitation annuel de la structure.
Compte tenu du dynamisme de la pépinière depuis son ouverture et de ses résultats positifs en termes de création et de développement d’entreprises, la CMANA33 est légitime à poursuivre sa mission de gestion et d’animation de la pépinière selon les modalités énoncées dans le projet de convention annexé à la présente délibération (annexe 2).
3. Renouvellement de la convention de mise à disposition de l’immeuble situé 11 rue du Port – 33000 Bordeaux, pour la période 2024 - 2026
Pour permettre à la CMANA33 de poursuivre sa mission de gestion et d’animation de la pépinière artisanale, il est d’autre part nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition des locaux qui hébergent la pépinière. Le projet de convention de mise à disposition de l’immeuble concerné est joint à la présente délibération (annexe 3).
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à verser une subvention d’équilibre de 22 000 € à la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle Aquitaine - Gironde, qui sera imputée sur la fonction 6 – sous fonction 61 – nature 657382 ;
1134 - à signer l’ensemble des documents correspondants à cette subvention ;
- à signer les conventions de de gestion et de mise à disposition de la pépinière Sainte-Croix, pour la période 2024 - 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
1135 Annexe 1 :
Bilan financier 2023 de la pépinière artisanale
Bordeaux Sainte-Croix
CHARGES 2023 (€) TTC PRODUITS 2023 (€) TTC
Postes de dépenses Prévisionnel 2023 Réalisé 2023 Postes de recettes Prévisionnel 2023 Réalisé 2023
Electricité 3 500 3 230 Loyers – Charges /
Provisions énergies /
Régularisation
énergies
25 800 25 854 Eau 500 196
Gaz 7 500 4 197
Fournitures d'entretien
et petit équipement 300 1 961 Pertes sur loyers non payés -2 098
Fournitures
administratives 100 26
Ville de Bordeaux 22 000 22 000
Sous-traitance générale 1 400 2 330
Travaux d'entretien /
réparation biens
immobiliers
12 200 8 113
Maintenance 3 250 3 172
Primes d'assurance
incendie, vol, dégâts
des eaux
143 143
Foires et expositions 3 500 3 528
CMANA 33 22 000 22 000
Catalogues et imprimés 2 515 190
Documentation
générale 0 159
Frais de
télécommunication 1 060 899
Autres droits 283 101
Total charges de
structure 36 251 28 245
Charges de personnel 33 549 36 873
Coût stagiaires 2023 2 637
Total des charges 69 800 67 756 Total des produits 69 800 67 756
1136 CONVENTION DE GESTION
DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES SAINTE-CROIX
ENTRE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE - GIRONDE
ET LA VILLE DE BORDEAUX
POUR LA PERIODE 2024/2026
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre Hurmic, agissant en sa qualité de maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal en date du ,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine - Gironde, établissement public administratif de l’Etat, dont le siège est à Bordeaux, 46 avenue du Général Larminat – 33 000 Bordeaux, représentée par Monsieur Gérard GOMEZ, agissant en sa qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la CMANA33 »
Préambule
Afin de développer durablement un tissu artisanal dynamique et diversifié dans le centre- ville, la Ville de Bordeaux et la CMANA33 ont, depuis 2006, uni leurs efforts et leurs moyens pour créer et gérer une pépinière artisanale destinée à encourager la création d’entreprises dans ce secteur.
En 2022, au regard de la nature des entreprises artisanales hébergées depuis la création de la pépinière, de la configuration des locaux et de l’importance de préserver ces activités en cœur de ville, la pépinière Bordeaux Sainte-Croix s’est spécialisée dans l’accueil d’artisans de la filière des métiers d’art.
L’animation de cette structure a été confiée, dès 2006 et par convention, à la CMANA33 qui a exercé ses activités au sein de l’immeuble situé 11 rue du Port mis à sa disposition par la Ville de Bordeaux qui en est propriétaire.
1137 2
La convention fixant les modalités de cette gestion étant arrivée à échéance, il est nécessaire de la renouveler. Tel est l’objet des présentes.
Article 1 – les missions
La Ville confie la gestion de la pépinière d’entreprises, sise 11 rue du Port à Bordeaux, à la CMANA33 afin qu’elle assure les missions suivantes :
1-1 Pré-sélection des dossiers de création d’entreprises
Un comité de sélection des entreprises candidates à l’entrée de la pépinière a été créé en 2006 et sera pérennisé. Il est composé notamment des représentants de la Ville, de la CMANA33 et de tout autre partenaire suivant décision des deux parties. Chacun des participants du comité de sélection est habilité à présenter des candidatures.
La CMANA33 s’engage à apporter son expertise technique pour l’examen des dossiers de candidature.
Un réseau de prescripteurs sera régulièrement consulté par le biais d’appels à candidatures.
1-2 Règlement intérieur
La CMANA33 a élaboré un règlement intérieur de la pépinière d’entreprises. Ce règlement fait partie intégrante des conventions d’occupation consenties aux entreprises qui sont admises à s’installer dans les locaux.
1-3 Une mission d'accueil
La pépinière a été créée pour permettre aux jeunes entreprises de débuter leur activité dans les conditions les plus favorables possibles en termes financiers et de conseil. Ce lieu doit pouvoir apporter au créateur d'entreprise les réponses à ses besoins quotidiens.
- Désignation des biens mis à disposition :
La CMANA33 devra affecter au mieux un bureau ou atelier adapté à l’activité de chaque entreprise. Elle devra :
- s’assurer du bon fonctionnement de l’activité à l’intérieur des locaux, - veiller à ce que leur utilisation soit conforme à l’activité déclarée par l’entreprise à l’exclusion de toute autre utilisation,
- élaborer et faire respecter le règlement intérieur relatif à l’aménagement desdits locaux,
- veiller aux conditions optimales de cohabitation des différentes entreprises dans la pépinière.
La CMANA33 est responsable de la mise en place de conventions d’hébergement temporaire (30 mois maximum) et du respect du cadre juridique explicité dans la convention d’occupation passée avec la Ville.
Un état des lieux (mobilier et immobilier) est effectué lors de l’installation de l’entreprise.
Chaque entreprise ne peut bénéficier que d’un seul local durant la durée de son hébergement. Le montant de l’indemnité est fixé en fonction de la nature du local (bureau ou atelier) et de la superficie.
- Prestation de services :
Dans la phase de création de son activité, les entrepreneurs doivent pouvoir se concentrer sur leur activité. Des services de qualité susceptibles d’alléger le fonctionnement et les charges des entreprises sont mis à leur disposition :
1138 3
- espaces communs (salle de détente, espace de réunion, espace d’accueil clients et partenaires..)
- maintenance des infrastructures (réseaux de téléphonie, internet, fluides), - entretien des locaux.
1-4 Une mission d'animation
La CMANA33 est en charge de l’animation de la pépinière.
A ce titre, elle veille à :
- inscrire les entreprises dans la dynamique de la pépinière ;
- les insérer dans les réseaux professionnels susceptibles de faciliter le démarrage et le développement de leur activité ;
- les informer des conditions de fonctionnement de leur environnement économique, institutionnel et administratif ;
- piloter l’animation du réseau des anciens et actuels pépins dans l’objectif de faciliter le partage d’expérience et les synergies ;
- organiser et participer à des événements contribuant à faire connaitre les entreprises et métiers hébergés au sein de la pépinière.
En outre, la CMANA33 s’engage à :
- organiser des réunions trimestrielles avec chaque créateur d’entreprise, - répondre aux besoins en conseils généralistes en dehors de ces réunions mensuelles,
- organiser des réunions d’information,
- proposer et mettre en place des sessions de formation,
- assurer l’interface et l’accès aux réseaux des organismes publics, parapublics et privés intervenant dans la création et le développement d’entreprises.
1-5 Une mission d'accompagnement
La CMANA33 devra assurer un suivi personnalisé de chaque créateur. Ce suivi fera l’objet de rendez-vous programmés trimestriellement et d’un dossier de suivi reprenant les indicateurs et tableaux de bord de l’entreprise.
Au cours des entretiens, une évaluation des besoins en formation du créateur pourra être le cas échéant établie, assortie de propositions.
1-6 Sortie de pépinière
La CMANA33 apportera une aide à la relocalisation des entreprises en sortie de pépinière dans le cadre de l’action conventionnée avec la Ville de Bordeaux. Des propositions de locaux seront faites dans le centre-ville de Bordeaux pour une implantation durable. Cette sortie se fera sur le marché de l’immobilier ou dans le cadre de l’action mise en place entre la Ville et l’opérateur titulaire de la délégation d’aménagement du centre-ville qui vise notamment à remettre sur le marché des locaux d’activités une fois réhabilités.
1-7 Promotion Communication
La CMANA33 proposera et mettra en œuvre des actions de communication ou de promotion de la pépinière et de ses entreprises hébergées (plaquette, site internet, communication lors de salons professionnels, …).
Article 2 – les moyens
La CMANA33 s’engage à développer les moyens suivants afin d’assurer aux entreprises les services explicités à l’article 1.
1139 4
2-1 Ressources humaines
Un animateur sera présent 17 heures 30 par semaine sur site aux heures d’ouverture en vigueur à la CMANA33.
2-2 Matériel
La CMANA33 assure la mise en place, la maintenance et le bon fonctionnement des équipements de la pépinière, notamment les équipements liés à la sécurité du bâtiment (extincteurs, alarme anti-incendie, BAES…), les équipements nécessaires au fonctionnement quotidien de la pépinière (porte sectionnelle, alarme anti-intrusion, ménage des locaux, matériel de la cuisine partagée, équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, équipements dédiés à l’hygiène comme les sanitaires, la douche…), ainsi que toutes les vérifications nécessaires (installations électriques…).
2-3 Entretien des locaux et espaces communs
La CMANA33 met en œuvre les moyens appropriés afin de veiller au bon état de propreté des espaces communs.
2-4 Sécurité
La CMANA33 s’assurera de la sécurité des locaux par tout système de sécurisation qu’elle jugera nécessaire avec l’accord de la Ville.
2-5 Eau, énergie, consommables
La CMANA33 se chargera de contracter auprès des opérateurs gaz, électricité et eau les abonnements nécessaires. Elle assurera la répartition des charges inhérentes à la consommation entre tous les occupants de la pépinière selon le mode de répartition approprié.
2-6 Encaissement des indemnités
La CMANA33 fixe, en accord avec la Ville, les modalités d’occupation des lieux par les différentes entreprises ainsi que le montant des indemnités d’occupation dues par les entreprises.
La CMANA33 encaissera les indemnités versées par les entreprises occupantes, sur la base des modalités précisées dans les conventions d’hébergement passées avec ces dernières.
Article 3 – Durée
La présente convention est valable du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. Elle est reconductible par décision expresse sur la base d’une nouvelle convention. La présente convention deviendra caduque en cas de résiliation de la convention d’occupation.
Article 4 – Financement
Les deux parties s’engagent à financer à parts égales le déficit d’exploitation éventuel de la pépinière, étant entendu que la CMANA33 s’engage à rechercher les meilleurs moyens pour limiter le coût des charges.
Le montant réel du différentiel entre le coût et les revenus d’exploitation de la pépinière sera précisé dans le bilan financier annuel de fonctionnement réalisé par la CMANA33. Ce bilan déterminera, pour chaque année, jusqu’au terme de la présente convention, le montant de la participation des deux parties.
1140 5
Article 5 – Bilan annuel
La CMANA33, au terme de chaque année calendaire, produira un bilan annuel d’activité complet présentant un rapport moral et financier et comprenant :
- les tableaux de bord réalisés avec chaque occupant, les difficultés rencontrées, les développements enregistrés, les prestations spécifiques proposées (formation, conseils, orientations…)
- Un compte rendu de la vie de la pépinière, fonctionnement, utilisation et état des locaux, des parties communes, les travaux et adaptations éventuels… - Un bilan financier de fonctionnement retraçant la totalité des opérations selon les règles du plan comptable en vigueur.
Article 6 – dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties, par courrier recommandé, avec un préavis de trois mois.
Article 7 – Compétence juridictionnelle
Les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes entre la Ville et la CMANA33 relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 8 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Monsieur Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux, Hôtel-de-Ville - place Pey Berland - 33000 Bordeaux,
- Monsieur Gérard Gomez, présidente de la CMANA33 - 46 avenue du Général Larminat – 33 000 Bordeaux
Fait à BORDEAUX, en trois exemplaires, le ....................
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine -
Gironde
Pierre Hurmic Gérard Gomez
Maire Président
1141 CONVENTION D’OCCUPATION
DE L’IMMEUBLE SITUE 11 RUE DU PORT A BORDEAUX
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE – GIRONDE
POUR LA PERIODE 2024/2026
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre Hurmic, agissant en sa qualité de maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal en date du ,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine - Gironde, établissement public administratif de l’Etat, dont le siège est à Bordeaux, 46 avenue du Général Larminat, représentée par Monsieur Gérard Gomez, agissant en sa qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la CMANA33 »
Préambule
Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Bordeaux et la CMANA33, a été créée, en 2006, une pépinière artisanale afin de maintenir et de développer durablement un tissu artisanal de qualité dans le centre-ville de Bordeaux.
En 2022, la pépinière Bordeaux Sainte-Croix a été orientée vers l’accueil exclusif d’artisans de la filière des métiers d’art.
La gestion et l’animation de cette structure ont été confiées dès 2006 à la CMANA33 qui a exercé ces missions au sein de l’immeuble, propriété de la Ville, situé 11 rue du Port à Bordeaux.
La convention fixant les modalités de mise à disposition et d’occupation de cet immeuble étant arrivée à échéance, il est convenu de la renouveler dans les mêmes conditions, pour la période 2024/2026.
1142 ARTICLE 1er - OBJET
La Ville met à la disposition de la CMANA33 un immeuble situé 11 rue du Port à Bordeaux, figurant au plan cadastral sous la section DM-126 pour une superficie développée d’environ 400m², décomposée de la manière suivante :
- rez-de-chaussée : 1 bureau, 4 ateliers, sanitaires, local technique, chaufferie, garage, douche, cuisine
- 1er étage : 1 salle de réunion, 5 bureaux, 2 sanitaires
ARTICLE 2 - ETAT DES LIEUX
La CMANA33 continuera de gérer l’immeuble dans l'état où il se trouve, sans pouvoir élever aucune protestation ni réclamer aucune indemnité, soit pour vices cachés, mauvais état ou défaut d'entretien des constructions, ou pour toute autre cause.
La Ville s’engage à informer la CMANA33, dès qu’elle en a connaissance, de tout élément ou évènement de nature à rendre impropre l’immeuble, en tout ou en partie, à l’usage auquel il est destiné.
ARTICLE 3 - AFFECTATION
L’immeuble est affecté uniquement au fonctionnement d’une pépinière d’entreprises, gérée par la CMANA33, conformément aux objectifs de la convention de gestion signée entre les parties, à savoir : animation de la pépinière, accueil et accompagnement des entreprises, mise en place de sessions de formation, gestion courante, encaissement des indemnités d’occupation versées par les entreprises.
Dans ce cadre, la CMANA33 pourra accueillir, sous sa responsabilité et dans les conditions prévues dans la présente convention, des entreprises en création ou créées depuis moins de trois ans, après décision du comité de sélection constitué notamment de représentants de la Ville et de la CMANA33.
La CMANA33 fixe, en accord avec la Ville, les modalités d’occupation des lieux par les différentes entreprises ainsi que le montant des indemnités d’occupation dues par les entreprises.
Cette affectation ne pourra être modifiée sans le consentement préalable et écrit de la Ville.
ARTICLE 4 - CHARGE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
Tous les travaux d’entretien et de mises aux normes, à l’exception des travaux concernant la structure du bâtiment, resteront à la charge exclusive de la CMANA33.
Ces travaux ou aménagements devront recevoir l'accord préalable et écrit de la Ville et devront être également réalisés suivant les règles de l'art. En aucune manière, ces travaux ne devront compromettre la solidité de l'immeuble.
La CMANA33 devra faire exécuter en temps opportun et à ses frais toutes les réparations locatives à l’exception de celles concernant le clos, le couvert et les travaux d’investissement affectant la structure du bâtiment, seules prises en charge par la Ville.
1143 En ce qui concerne les travaux de la responsabilité de la Ville, celle-ci s’engage à faire procéder sans délai à tous travaux nécessaires au bon fonctionnement de la pépinière.
Dans l'hypothèse où la Ville désirerait, nonobstant cette clause, faire réaliser des travaux, la CMANA33 les souffrirait sans pouvoir exiger aucune indemnité. Toutefois, dans le cas où la réalisation des travaux impliquerait un déménagement d’une ou plusieurs entreprises de la pépinière, la Ville verserait à la CMANA33 une indemnité égale au montant des indemnités d’occupation qui auraient été perçues.
La CMANA33 devra signaler à la Ville toute anomalie qu’elle pourrait constater dès qu’elle en aura connaissance.
De manière générale, la CMANA33 devra entretenir et nettoyer les locaux de façon à toujours convenir parfaitement à l’usage auquel il est destiné.
La CMANA33 acquittera également la totalité des abonnements et des consommations de fluides (eau, gaz) et devra prendre en outre un contrat d’entretien pour la chaudière.
Elle acquittera également l’abonnement et la consommation électrique des parties communes et des 5 bureaux, les 4 ateliers disposant d’un compteur électrique propre. Elle répartira, selon le mode adapté, la consommation d’électricité aux occupants des bureaux.
A l’exception de la taxe foncière prise en charge par la Ville, la CMANA33 acquittera également tout impôt, taxe et contribution de toute nature que la loi met à la charge des occupants.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
La CMANA33 s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition, dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tout bien mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, la CMANA33 devra souscrire auprès d'une compagnie d’assurance notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis- à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
1. pour la garantie « responsabilité civile » vis-à-vis des tiers :
-une garantie à concurrence de 7 623 000 Euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
- une garantie à concurrence de 1 525 000 Euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs,
1144 2. pour la garantie « responsabilité civile » vis-à-vis de la Ville, y compris les risques locatifs :
- une garantie à concurrence de 600 000 Euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,
- pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tout recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
La CMANA33 souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6- SECURITE
La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions suivantes :
- La CMANA33 supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux, ou simplement à y pénétrer pour quelque motif que ce soit, de telle manière que la responsabilité de la Ville ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
- La CMANA33 devra veiller à ce que les effectifs admissibles soient compatibles avec la largeur et le nombre des issues dont dispose l'immeuble.
Il est précisé que sous réserve des dispositions de l’article 5, la CMANA33 aura à sa charge tous les travaux de sécurité nécessaires à son activité ainsi que les contrats et contrôles techniques et visites périodiques auprès d'organismes agréés, l'entretien des installations techniques des locaux à savoir : installations électriques, éclairage de sécurité, chauffage, climatisation et ventilation, désenfumage, escalier, système détection incendie, alarme, extincteurs... Cette liste n'est pas exhaustive.
ARTICLE 7- REDEVANCE
Cette occupation est consentie moyennant le paiement par la CMANA33, à compter de la signature des présentes, d'une redevance annuelle fixée à 1€. Le versement sera effectué auprès du Receveur des finances de Bordeaux dès la signature des présentes, puis chaque année, à la date anniversaire de la convention.
ARTICLE 8 – DUREE - RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée jusqu’au 31 décembre 2026, sauf volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties en cours d’exécution, par lettre recommandée avec accusé de réception et avec préavis de 3 mois.
Le renouvellement des présentes interviendra de manière expresse par échange de courrier entre les parties et la signature d’une nouvelle convention.
1145 ARTICLE 9 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES
La CMANA33 reconnaît qu’elle a une exacte connaissance des dispositions qui précèdent et de leurs conséquences. Elle déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s'oblige à les supporter et respecter.
Toute violation de l'une quelconque des dispositions contenues dans les présentes entraînera la résiliation immédiate de la convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Ville pourrait prétendre avoir droit.
ARTICLE 10 - RETOUR A LA VILLE DU BIEN MIS A DISPOSITION
A l'expiration de la présente convention, le bien mis à disposition sera restitué par la CMANA33 à la Ville en bon état d’entretien, sans qu’elle puisse prétendre à aucune indemnité, fût-ce en répétition des sommes dépensées par elle, par ses ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution du dit bien, quand bien même les travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque.
ARTICLE 11 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et la CMANA33 relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Monsieur Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux, Hôtel-de-Ville - place Pey Berland - 33000 Bordeaux,
- Monsieur Gérard Gomez, Président de la CMANA33 - 46 avenue du Général Larminat – 33 000 Bordeaux
Fait à BORDEAUX, en trois exemplaires, le ....................
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine –
Gironde,
Pierre Hurmic Gérard Gomez
Maire Président
1146 DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC
1147 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/166
Renouvellement du groupement de commandes dans le cadre
du recours au service d'une plateforme intermédiaire au
financement participatif sous forme de mécénat - Décision -
Autorisation
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Métropole met en œuvre une démarche innovante de mécénat depuis 2017 avec la création de la première mission mécénat en interne d’une métropole à l’échelle du territoire national.
Cette fonction mutualisée a permis d’une part de développer une culture du mécénat et une sécurisation des dispositifs pour les communes participantes et pour la métropole, d’autre part de dégager des ressources nouvelles notamment à travers le don de particuliers, rendu possible par l’intermédiaire de souscriptions publiques et/ou de collectes en financement participatif.
Le financement participatif, ou crowdfunding (financement par la foule) tel qu’encadré par une ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 ayant modifié le Code monétaire et financier, complétée par un décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015, a pour objet de solliciter l’épargne ou le don des particuliers pour participer au financement de projets ou entités déterminés. Des intermédiaires en financement participatif proposent pour ce faire des sites internet souvent appelés plateformes de dons, qui délivrent un service de collecte et de gestion du don dématérialisée.
En effet, l’article L.548-1-1 du Code monétaire et financier institue le statut d’intermédiaire en financement participatif comme suit : « L’intermédiation en financement participatif consiste à mettre en relation, au moyen d’un site Internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet ». Les intermédiaires doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ils doivent disposer d’un agrément délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et sont soumis au contrôle de la Banque de France.
Les collectivités territoriales peuvent ainsi bénéficier du financement participatif à la faveur du mandat participatif, c’est-à-dire, la possibilité pour les collectivités ou un établissement public d’habiliter un tiers, personne publique ou privée à collecter des fonds pour le compte de la collectivité ou de l’établissement public.
Des améliorations du dispositif sont désormais contenues dans Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances qui permet l’élargissement de la possibilité de recourir au financement participatif par les collectivités territoriales pour leurs projets « au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public ».
Les solutions de dons en ligne sont mobilisées de manière croissante en France. Le Baromètre du crowdfunding en France est éloquent : 196,8 millions d’euros de dons sont ainsi collectés dans notre pays en 2021 contre 7 millions en 2016.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a proposé dès 2018 aux communes ayant mutualisé la fonction mécénat de saisir l’opportunité de recourir au financement participatif afin d’aller plus loin dans le développement d’outils au service du mécénat.
L’enjeu consiste à mettre en œuvre une démarche mutualisée et coordonnée de recours au financement participatif par le don en ligne au niveau métropolitain, pour une plus grande efficacité et meilleure lisibilité de l’offre de la Métropole et des communes associées à la démarche en matière de mécénat.
1148 Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour le recours aux services d’une plateforme intermédiaire en financement participatif dans le cadre du mécénat permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre métropole que pour ceux des autres communes membres du groupement. En effet, un premier groupement avait été constitué en 2018, puis un second en 2020. Bordeaux Métropole et ses communes souhaitent procéder à son renouvellement pour la troisième fois.
Bordeaux Métropole propose donc la création d’un groupement de commande en matière de recours aux services d’une plateforme intermédiaire en financement participatif dans le cadre du mécénat, et il est proposé au conseil de Bordeaux Métropole d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
9 communes ont fait part de leur volonté d’adhérer au nouveau groupement, ainsi que le CCAS de la ville de Bordeaux.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal la constitution d’un groupement de commande dont seront également membres les communes de :
Ambarès-et-Lagrave
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bruges
Le Bouscat
Floirac
Le Taillan–Médoc
Mérignac
et le CCAS de la ville de Bordeaux
conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 sur les marchés publics.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La convention constitutive est soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil municipal de chacun de ses membres.
En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :
D’adhérer au groupement de commande,
d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour le compte de la commune
d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est
1149 votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2113-6,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT :
Que le renouvellement d’un groupement de commandes pour le recours aux services d’une plateforme de financement participatif sous forme de mécénat permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service, tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement,
DECIDE :
ARTICLE 1:
D’adhérer au groupement de commande.
ARTICLE 2 :
D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement.
ARTICLE 3:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention constitutive en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.
ARTICLE 5:
D’autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune.
ARTICLE 6 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
1150 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous sommes très sceptiques concernant la création et l’adhésion à ce groupe de commande qui développerait un système de financement participatif. À la fois sur le fond et sur la forme : nous préférons un financement public clair à des formes de mécénat toujours un peu discutable, le côté “à votre bon cœur” nous semble bizarre. Aussi nous doutons de la forme de gestion proposée, celle du choix d’un prestataire privé, semble-t-il, en tout cas, il n’est pas affirmé que la plateforme serait gérée par les services de la Métropole. Nous rappelons notre opposition à toute externalisation des activités métropolitaines. D’où notre vote contre.
1151 Convention n°: …. Page 1 sur 7
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE BORDEAUX METROPOLE
ET LES COMMUNES DE
AMBARES-ET-LAGRAVE, BEGLES, BLANQUEFORT, BORDEAUX, BRUGES, LE BOUSCAT, MERIGNAC, LE TAILLAN-MEDOC, FLOIRAC ET LE CCAS DE LA VILLE DE BORDEAUX
ENTRE la Commune d’Ambarès-et-Lagrave, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 18 place de la Victoire - 33440 Ambarès-et-Lagrave représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Bègles, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 77 Calixte Camelle – 33130 Bègles représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Blanquefort, dont le siège social est situé Hôtel de ville – 12 rue Dupaty – 33290 Blanquefort représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Bordeaux, dont le siège social est situé Hôtel de ville – place Pey Berland – 33000 Bordeaux représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Bruges, dont le siège social est situé Hôtel de ville – 87 avenue Charles de Gaulle – 33520 Bruges représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune du Bouscat, dont le siège social est situé Hôtel de ville – Place Gambetta – 33110 Le Bouscat représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Floirac, dont le siège social est situé Hôtel de ville – 6 Avenue Pasteur – 33270 Floirac représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Mérignac, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 60, avenue Maréchal De Lattre de Tassigny – 33700 Mérignac représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune du Taillan-Médoc, dont le siège social est situé Hôtel de ville – place Michel Reglade – 33320 Le Taillan-Médoc représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
1152 Convention n°: …. Page 2 sur 7
ENTRE le CCAS de la ville de Bordeaux, dont le siège social est situé 4 Rue Claude Bonnier - 33000 Bordeaux représenté par son Président dûment habilité aux fins des présentes par décision n°XXX en Conseil d’administration du XXX
ET Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex, représentée par son Président dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
A - Objet du groupement de commandes
Préambule :
L'article L.2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et permettre de lancer un MAPA pour le recours au service d’une plateforme de dons en ligne dans le cadre du mécénat.
Dans le souci d’une démarche mutualisée et coordonnée de recours au financement participatif, Bordeaux Métropole et les membres de ce groupement de commandes souhaitent se doter des services d’une plateforme de dons, afin de financer des projets de tout ordre sous forme de mécénat de particuliers et tout autre acteur privé, dans le respect de la loi Aillagon n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat.
Deux précédentes conventions de groupement -la première en 2018, la seconde en 2020- ont donné lieu à deux marchés successifs (MAPA) qu’il convient de renouveler afin de continuer à bénéficier d’un outil de plateforme de dons en ligne.
Le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.
La plateforme est l’outil internet mis en œuvre par le prestataire pour la présentation du projet, la mise en relation entre le porteur de projet et les contributeurs, et la collecte des fonds. Le service technique consiste à fournir un hébergement et mettre à disposition des membres du groupement les fonctionnalités nécessaires à la mise en œuvre d’une opération d’une collecte participative.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes pour la passation d’un marché de recours à une plateforme de financement participatif sous forme de don, dans le cadre du mécénat.
L’exécution de ce marché sera assurée par chaque membre du groupement, en étroite collaboration avec Bordeaux Métropole qui pour ce faire, devra impérativement être tenue informée des commandes passées par l’ensemble des membres du groupement.
La présente convention concerne :
Cette convention a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords- cadres et marchés subséquents en ce qui concerne le recours aux services d’une plateforme de dons en ligne dans le cadre du mécénat.
B - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu'à sa résiliation. Elle perdurera jusqu'à l'échéance des marchés et accords-cadres concernés.
1153 Convention n°: …. Page 3 sur 7
Elle est conclue pour une durée limitée à celle des marchés et accords-cadres concernés.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement :
Bordeaux Métropole, représenté par Madame Christine BOST, Président de Bordeaux Métropole. Le siège du coordonnateur est situé :
Esplanade Charles de Gaulle
33045 BORDEAUX
Substitution au coordonnateur :
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
Capacité à agir en justice :
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le Comité de Pilotage des éventuels litiges et des suites qui leur sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article C de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les accords-cadres et les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement et notamment:
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation, - Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE), - Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, - Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels, - Analyse des offres et négociations ; le cas échéant, en partenariat avec les membres, - Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre), - le cas échéant, rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres,
- Signature des marchés, accords-cadres,
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité,
- Notification des marchés, des accords-cadres,
- Transmission des dossiers de marchés et/ou accords-cadres à chaque membre du groupement, - La gestion du précontentieux et du contentieux pour la phase passation du marché ou de l’accord-cadre.
Comité de pilotage :
Le coordonnateur assure le pilotage des marchés et accords-cadres conclus dans le cadre de la présente convention. A cette fin, les membres du groupement font remonter au coordonnateur l’ensemble des
1154 Convention n°: …. Page 4 sur 7
informations nécessaires à ce pilotage en amont et à l’issue de chaque collecte de dons lancée sur la plateforme, notamment les bons de commandes et factures réglées au prestataire.
E - Membres du groupement
Un groupement de commandes est constitué entre :
- Bordeaux Métropole,
- ville d’Ambarès-et-Lagrave,
- ville de Bègles,
- ville de Blanquefort,
- ville de Bordeaux,
- ville de Bruges,
- ville du Bouscat,
- ville de Floirac,
- ville du Taillan–Médoc,
- ville de Mérignac,
- et le CCAS de la ville de Bordeaux.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics et accords- cadres de ses membres en ce qui concerne la présente convention.
Responsabilité des membres :
Conformément à l’article L.2113-6 du code de la commande publique, les acheteurs, membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les acheteurs sont seuls responsables des obligations qui leur incombent n’étant pas menées dans leur intégralité conjointement.
F - Obligations des membres du groupement
A l’issue de la notification, chaque membre du groupement assure l’exécution technique et financière des marchés ou des accords-cadres et notamment :
- L’envoi des ordres de service (OS) le cas échéant,
- L’émission des bons de commande,
- La passation, la gestion et la signature des marchés,
- La gestion des livraisons / livrables,
- La réception et le paiement des factures,
- La gestion des sous-traitances et exemplaires uniques
- La passation, la gestion et la signature des avenants.
De plus, chaque membre du groupement s'engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics et accords-cadres,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti, - Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, Règlement de consultation), - Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) / son établissement public administratif (EPA) et à assurer l’exécution comptable des marchés, accords-cadres qui le concernent, - Informer Bordeaux Métropole des commandes passées au prestataire, et destinataire des devis proposés par le prestataire aux membres du groupement pour leurs projets. Les membres veilleront ainsi à transmettre à Bordeaux Métropole une copie de chaque devis accepté dans le cadre du marché lié au présent groupement.
1155 Convention n°: …. Page 5 sur 7
- Assurer la collecte de la recette issue de la plateforme de dons, conformément à la convention de mandat passée entre le prestataire et lui. En outre, il s’engage à adopter le modèle de convention de mandat proposée par le coordonnateur en Conseil municipal avant le lancement d’un projet de collecte via la plateforme de dons. Il veillera à obtenir en amont de la première collecte à lancer l’avis conforme de son comptable public.
- Participer au bilan de l’exécution des marchés et accords-cadres en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance.
G - Organe de décision
La décision revient au coordonnateur du groupement.
H -Définition des responsabilités en matière de protection des données à caractère personnel
1 – Qualification juridique des parties
Dans la mesure où la plateforme de collecte de dons supporte des traitements de données à caractère personnel pour le compte de chaque membre, elle est soumise aux dispositions du Règlement Général Européen pour la Protection des données ci-après nommé « RGPD », (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique, fichiers et libertés ».
Les membres du groupement sont responsables conjoints des traitements mis en œuvre au sens de l’article 26 du RGPD.
Le choix d’un ou de plusieurs prestataires pour réaliser ce service est confié à Bordeaux Métropole. Les prestataires doivent être sélectionnés en particulier sur leurs engagements de respect de la législation et les garanties en matière de protection des données qu’ils peuvent présenter. Ils sont qualifiés, au sens du RGPD, soit de Sous-Traitants soit de Co-Responsable ou Responsable de Traitement Conjoints – dans le cas où ils fournissent un service qui leur est propre aux mécènes -. Le coordonnateur du groupement de commande veille à ce que les obligations et responsabilités des membres du groupement, ainsi que celles du/des prestataire(s) soient écrites dans le(s) contrat(s), notamment en respect des articles du RGPD : article 28 (sous-traitant), article 26 (responsables conjoints de traitement).
Bordeaux Métropole veille à la bonne application des obligations du RGPD, notamment à la prise en compte de mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la conformité et la sécurité des traitements, à la bonne information des personnes concernées et à la bonne mise en œuvre de leurs droits.
2- Rôle de chaque membre du groupement
Chaque membre du groupement confie à Bordeaux Métropole le soin d’organiser le service de collecte de dons selon le processus d’acquisition des nouveaux traitements de données à caractère personnel actuellement en vigueur dans la collectivité.
Bordeaux Métropole assure la gestion des demandes des personnes concernées ainsi que la gestion des notifications d’éventuelles violations de données à l’autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL) et le cas échéant aux personnes concernées. Pour les communes concernées, le délégué à la protection des données mutualisé est chargé de la tenue de leur registre des traitements de données.
I - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque consultation.
J - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
1156 Convention n°: …. Page 6 sur 7
K - Modalités d'adhésion au groupement
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion. La rédaction de cet avenant est de la Responsabilité du coordonnateur du groupement.
L - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords- cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
M - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX,
Le ........................................,
Membre Représentant Fonction Signature
Bordeaux Métropole Christine BOST Présidente de Bordeaux Métropole
Ville d’Ambarès-et-
Lagrave Nordine GUENDEZ
Maire
Ville de Bègles Clément ROSSIGNOL
Maire
Ville de Blanquefort Véronique FERREIRA
Maire
Ville de Bordeaux Pierre HURMIC
Maire
1157 Convention n°: …. Page 7 sur 7
Ville de Bruges Brigitte TERRAZA
Maire
Ville du Bouscat Patrick BOBET
Maire
Ville de Floirac Jean- Jacques
PUYOBRAU
Maire
Ville du Taillan-Médoc Eric CABRILLAT
Maire
Ville de Mérignac Thierry TRIJOULET
Adjoint au Maire
CCAS de la ville de
Bordeaux
Claudine BICHET
Adjointe au Maire
1158 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/167
Avenant pour le retrait d'un membre de la convention de
groupement de commandes dédié à l'achat d'électricité et
services afférents. Décision
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l’article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans ce cadre, la délibération n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 a permis la constitution d’un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents par le biais d’une convention.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.
La convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement.
Les membres de ce groupement sont :
- Bordeaux Métropole, coordonnateur,
- la ville de Bordeaux,
- la ville de Bassens
- la ville de Bègles
- la ville de Floirac,
- la ville de Gradignan,
- la ville de Mérignac,
- la ville de Pessac,
- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,
- le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),
- le Sivu de Bordeaux Mérignac,
- la ville du Taillan-Médoc,
- la ville d’Ambarès-et-Lagrave,
- le Centre communal d’action sociale de Pessac
Conformément à l’article 12 de la convention « Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention », tout retrait devra faire l’objet d’un avenant signé uniquement par le coordonnateur.
Proposition a été faite et approuvée par tous les membres du groupement lors d’un comité de suivi technique des groupements de commandes qui s’est réuni le 26 septembre 2023, d’autoriser le retrait de la ville d’Ambarès et Lagrave, par voie d’avenant à la suite de sa demande.
En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :
- d’approuver les termes de l’avenant, annexé à la présente délibération,
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est
votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Du 4 juin 2024,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
1159 VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
commande publique et notamment son article L.2113,
VU la délibération n°2018-403 du 6 juillet 2018 approuvant la constitution d’un groupement de
commandes relatif à l’achat d’électricité et services afférents,
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant ci-annexé, permettant le retrait de la ville d’Ambarès et Lagrave du groupement de commandes dédié à l’achat d’électricité et services afférents dont Bordeaux Métropole est le coordonnateur,
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
1160 1
Article 1 : Objet de l’avenant
Par délibération n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 Juillet 2018, un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents a été constitué.
Les membres sont :
- Bordeaux Métropole, coordonnateur,
- la ville de Bordeaux,
- la ville de Bassens
- la ville de Bègles
- la ville de Floirac,
- la ville de Gradignan,
- la ville de Mérignac,
- la ville de Pessac,
- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,
- le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),
- le Sivu de Bordeaux Mérignac,
- la ville du Taillan-Médoc,
- la ville d’Ambarès-et-Lagrave,
- le Centre communal d’action sociale de Pessac
Le présent avenant a pour objet le retrait de la ville d’Ambarès et Lagrave qui en a fait la demande par courrier le 22 décembre 2022, conformément à l’article 12 Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention.
Le détail des modifications est dressé à l'article 2 du présent document.
Article 2 : Détail des modifications objets de l'avenant
L’article 1er « Objet et membres du groupement » de la convention stipule :
Objet
RETRAIT DE LA VILLE D’AMBARES ET LAGRAVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A l’ACHAT
D’ELECTRICITE ET SERVICES AFFERENTS
AVENANT N°2
1161 2
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, les villes de Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac, Taillan-Médoc, Ambarès-et-Lagrave, Pessac, le Centre communal d’action sociale de Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA) et le Sivu Bordeaux Mérignac, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Modification de l'article 1er – objet et membres du groupement de commandes
L'article de la convention est modifié comme suit :
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, les villes de Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac, Taillan-Médoc, Pessac, le Centre communal d’action sociale de Pessac, , la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA) et le Sivu Bordeaux Mérignac, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Article 3 : Pièces constitutives de l’avenant
Les pièces constitutives de l’avenant sont les suivantes :
• Le présent avenant
Article 4 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.
Fait à …………………………..
Le ………………………….
Pour Bordeaux Métropole
Christine Bost
Présidente
Par délégation
Jean-François Egron
Vice-président
1162 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/168
Subvention de fonctionnement à Bordeaux Service solidarité -
Année 2024 - Convention - Décision - Autorisation
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1 – Présentation de l’organisme :
Bordeaux Services Solidarité (B2S) est une association de loi 1901 créée en 1994. Elle a pour objectif de permettre à des personnes éloignées de l'emploi et souvent en grande difficulté sociale, tels que les chômeurs de longue durée ou les personnes sans qualification, d'accéder à un emploi. Son modèle d’insertion repose sur l’acquisition de responsabilités et une meilleure confiance en soi en se sachant reconnu et utile.
Les domaines d’intervention concernent le remplacement de gardiens d’immeubles, le nettoyage de logements insalubres, les interventions nécessitant un nettoyeur haute pression, les petits déménagements ou l’enlèvement d'encombrants.
L’association est soutenue par la Ville de Bordeaux depuis 2012. Elle intervient, par ailleurs, dans le ramassage des feuilles des écoles municipales.
Ses partenaires sont Domofrance, Association territoire à intégration, France Travail, le Département de la Gironde et Énéal du Groupe Action Logement.
2 - Bilan :
Les salariés de B2S ont bénéficié de formations certifiantes dispensées par l'INHNI (Organisme de formation en hygiène, propreté et environnement) ou d’autres organismes, afin de les former sur les différentes techniques de nettoyage.
Ceux rencontrant des difficultés importantes dans la maîtrise de la langue française ont pu participer à des ateliers de français, pour développer leur autonomie et faciliter leur insertion. L’association a accompagné ses salariés dans l’obtention d’un logement et sur le plan administratif. L’équipe est composée d’une nouvelle direction depuis 2022 et 23 employés ainsi répartis, 16 personnes en contrat PEC (parcours emploi compétence) et 7 en contrat à durée indéterminée.
3 – Plan d’actions 2024 :
L’association continue ses actions en 2024. Sa bonne visibilité lui permet de gérer davantage d’interventions. Par ailleurs, l’association développe un partenariat avec la mairie de quartier et France Travail.
En outre, il est prévu une baisse de la prise en charge des contrats PEC de 45% à 30% sur 20 heures, la réparation d’un véhicule pour le fonctionnement de l’association et l’embauche de salariés en contrat à durée déterminée classique en période de forte activité. L’association est contrainte de déménager en 2024 à la suite de la requalification de ses bureaux en logement et restera dans le quartier des Aubiers.
4 - Budget prévisionnel et financement :
En 2024, il est proposé de soutenir l’association Bordeaux Services Solidarité (B2S) à hauteur de 21 000 € soit 3,56 % du montant total des dépenses éligibles de 590.105€. L’association ne perçoit pas d’autre subvention d’exploitation en dehors des emplois aidés.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4,
1163 VU la demande formulée par l’organisme,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE l’association Bordeaux Services Solidarité (B2S) participe au développement de l’insertion professionnelle de la Ville de Bordeaux,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention de 21 000€ en faveur de Bordeaux Services Solidarité (B2S) en 2024,
Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.
Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2024, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1164 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
On se pose des questions sur la multiplicité des dispositifs, sur la multiplication des structures impliqué-es dans l’aide à l’insertion pour les personnes éloignées et très éloignées de l’emploi. Du coup, est-ce que ces dispositifs se coordonnent, de manière à favoriser l’efficacité, ou bien chacun est dans son « couloir » soit dans son quartier soit dans un secteur précis ? Nous avons trop peu d’informations sur les revenus et les conditions d’emploi des personnes qui travaillent dans l’association ou encore pour les personnes réinsérées.
Nous sommes sceptiques sur l’efficacité de tous ces dispositifs qui nous semblent être en parallèle. Nous pensons nécessaire une mise à plat, une réflexion sur une politique d’insertion réinsertion, en lien avec la question de l’emploi, du type d’emplois souhaités, la question du développement des services publics de proximité, dans les quartiers, dans les domaines de la santé, du logement, de l’alimentation, du transport, de la culture… des services et des structures qui seraient pris en charge par la collectivité. Des structures qui permettraient de créer des emplois locaux, dans de bonnes conditions sociales. Et dans l’idée de favoriser des formes d’autonomie et d’autogestion des habitant- es dans leurs quartiers. Nous nous abstenons.
1165 1
Direction Générale du développement économique
Direction du développement économique
Service ESS et Emploi
CONVENTION « 2024 » - Subvention de fonctionnement
entre « Bordeaux Services Solidarité (B2S) » et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Bordeaux Services Solidarité (B2S), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé Avenue Laroque, Résidence du Lac, Entrée G, Niveau Terrasse, 33300 Bordeaux, représentée par, Madame Marie-Noëlle Bernard, Présidente dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2024/……… du Conseil Municipal du …………………………… Ci-après désigné « La Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’emploi et
d’insertion, le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe
1– Projet, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2024.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le projet
décrit à l’Annexe 1.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à 21 000€, équivalent à 3,56 % du montant total estimé des dépenses éligibles d’un montant
1166 2
de 590 105 €, compte tenu du fait que la subvention accordée est inférieure de 4000€ à celle
demandée et du budget prévisionnel de 594105€ qui figure en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures au montant des dépenses
éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle
de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà
versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. la Ville de Bordeaux adressera alors un
courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour
rembourser ce trop perçu.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 80 %, soit la somme de 16 800 €, après signature de la présente convention ;
• 20 %, soit la somme de 4 200 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux
conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
1167 3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS POUR PAIEMENT DU SOLDE
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31
août 2025, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à la présente
convention), signé par le Président [ou la Présidente] ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.
- Le rapport général du commissaire aux comptes ;
- Le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes ;
- Les comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan,
compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code
de commerce.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d'association.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire, à respecter et à fournir à La Ville de Bordeaux
le Contrat d’Engagement Républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison
quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics
dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité
adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
1168 4
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas de non-respect de l’organisme bénéficiaire à ses obligations prévues au titre de la
présente convention, la Ville de Bordeaux pourra, à la suite d’une mise en demeure écrite,
permettant à l’organisme bénéficiaire de faire valoir ses observations, prononcer de plein droit
l’arrêt du financement avec restitution totale ou partielle de l’aide accordée.
La Ville de Bordeaux informera l’organisme bénéficiaire de ses décisions par lettre
recommandée avec accusé de réception.
1169 5
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Mairie de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la Présidente
Avenue Laroque,
Résidence du Lac,
Entrée G, Niveau Terrasse,
33300 Bordeaux,
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour l’organisme bénéficiaire La ville de Bordeaux
Madame Marie Noëlle Bernard Pierre Hurmic
1170 6
Annexe 1
Projet
L’association poursuit ses actions en 2024. Sa bonne visibilité lui permet de gérer davantage d’interventions. Par ailleurs, l’association développe un partenariat avec la mairie de quartier de Bordeaux maritime et France Travail.
Il est prévu de manière spécifique en 2024 :
• une baisse de la prise en charge des contrats PEC (parcours emploi compétence) de 45%
à 30% sur 20 heures.
• La réparation d’un véhicule pour le fonctionnement de l’association
• L’embauche de salariés en CDD (Contrat à durée déterminée) classique en période de forte
activité
1171 7
Annexe 2 - Budget prévisionnel 2024
1172 8
Annexe 3
Lien d’accès au cerfa ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
1173 9
1174 10
1175 11
1176 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/169
Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée en VEFA
par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS. Programme de 54
logements rue de la Louisiane à Bordeaux, îlot 6.9 de la ZAC
Saint-Jean Belcier. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés. C’est à ce titre que la Ville s’est récemment engagée dans un contrat de mixité sociale aux côtés de l’Etat et Bordeaux Métropole.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de
Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement de 54 logements locatifs sociaux dont 32 financés en en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 22 en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), rue de la Louisiane à Bordeaux, îlot 6.9 de la ZAC Saint-Jean Belcier.
L’offre sera constituée de 16 T2, 20 T3, 11 T4, 7 T5 et le programme comptera 27 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 25 août 2023.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 54 logements x 1 500 euros = 81 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette
1177 subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 81 000 euros maximum ;
-2 créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 2041582), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER et Pierre de Gaétan NJIKAM
MOULIOM
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
1178 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous votons contre pour la même raison que pour d’autres délibérations (la 170 par exemple) qui défendent le dispositif VEFA (maîtrise privée), il faut au contraire en sortir et défendre la maîtrise du public. De plus, pour nous, il y a trop peu de PLAI (très social, pour personnes précaires), même si avec 40% un effort est fait indéniablement. Mais étant donnée la demande, il nous semble crucial de renforcer le taux des logements très sociaux, c’est une priorité sociale à notre avis).
1179 Plan de situation
Programme : 54 logements
ZAC St Jean Belcier, îlot 6.9
Opérateur : AQUITANIS
Quartier : Bordeaux Sud
1180 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/170
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée en VEFA
par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS Programme de 38
logements rue des Aubarèdes à Bordeaux, îlot B015 de la ZAC
Bastide Niel. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés. C’est à ce titre que la Ville s’est récemment engagée dans un contrat de mixité sociale aux côtés de l’Etat et Bordeaux Métropole.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de
Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement de 38 logements locatifs sociaux dont 20 financés en en Prêt locatif à usage social (PLUS)et 18 en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), situés rue des Aubarèdes à Bordeaux, îlot B015 sur la ZAC Bastide Niel.
L’offre sera constituée de 12 T2, 19 T3, 6 T4, 1 T5 et le programme comptera 19 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 août 2023.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 38 logements x 1 500 euros = 57 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
1181 - solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 57 000 euros maximum ;
-2 créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 2041582), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER et Pierre de Gaétan NJIKAM
MOULIOM
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
1182 Plan de situation
Programme : 38 logements
ZAC Bastide Niel îlot B015
Opérateur : AQUITANIS
Quartier : La Bastide
1183 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/171
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX
[RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration en
maîtrise d'ouvrage directe réalisée par la SEM IN CITE.
Programme de 3 logements 58 rue de la Fusterie à Bordeaux.
Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés. C’est à ce titre que la Ville s’est récemment engagée dans un contrat de mixité sociale aux côtés de l’Etat et Bordeaux Métropole.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de
Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la Société d’économie mixte (SEM) IN CITE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition-amélioration de 3 logements locatifs sociaux financés en PLAI, situés dans le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) [Re]Centres, 58 rue de la Fusterie à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 2 T1 et de 1 T3 Un local à poubelles / vélos sera créé en rez-de- chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 août 2023.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration dans le périmètre du PNRQAD, le montant de subvention par logement est de 9 000 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos).
Montant de la subvention de la Ville :
- 3 logements x 10 000 euros = 30 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
1184 - deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 30 000 euros maximum ;
-2 créditer la SEM IN CITE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Matthieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Nicolas
PEREIRA, Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM et Madame Marie-claude NOEL
1185 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous soutenons cette délibération, d’autant plus qu’il s’agit d’une amélioration des logements et non pas d’une construction neuve. Une telle délibération mériterait aussi une explication sur le choix politique de la maîtrise publique, pourquoi ici et pas ailleurs, pourquoi aussi peu de maîtrise publique, pourquoi il n’y a jamais de réflexion, discussion sur la confrontation nécessaire avec les logiques marchandes du privé loin des intérêts généraux de la population ?
1186 Plan de situation
Programme : 3 logements
58 rue de la Fusterie
Opérateur : IN CITE
Quartier : Bordeaux Sud
1187 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/172
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée en
maîtrise d'ouvrage directe par l'Entreprise Sociale pour
l'Habitat (ESH) MESOLIA. Programme de 5 logements 61 rue
Joseph Fauré à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés. C’est à ce titre que la Ville s’est récemment engagée dans un contrat de mixité sociale aux côtés de l’Etat et Bordeaux Métropole.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de
Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, l’ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) MESOLIA a sollicité une subvention de la Ville pour la démolition-reconstruction de 5 logements locatifs sociaux dont 3 financés en PLUS et 2 en PLAI, situés 61 rue Joseph Fauré à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 5 T1 à destination de jeunes majeurs. L’objectif est de proposer un accompagnement global de jeunes majeurs (principalement anciens mineurs non accompagnés) en sortie d’aide sociale à l’enfance afin de sécuriser le parcours de ces jeunes vers et dans le logement autonome.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 30 décembre 2022.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve hors ZAC, le montant de la subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 5 logements x 5 000 euros = 25 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un
1188 relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 25 000 euros maximum ;
-2 créditer l’ESH MESOLIA sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ; -3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Stéphane PFEIFFER.
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
1189 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous nous abstenons parce que nous ne validons pas la partie démolition contenue dans le projet. Nous considérons que démolir n’est pas raisonnable, ni financièrement ni pour des raisons environnementales. Même quand il s’agit de bâtis de petite taille.
1190 Plan de situation
Programme : 5 logements
61 rue Joseph Fauré
Opérateur : MESOLIA
Quartier : La Bastide
1191 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/173
Modifications de programmation pour 5 opérations de
logements sociaux déjà votées en Conseil municipal.
Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux et a déjà voté de nombreuses subventions.
La crise du logement et de la construction n’a hélas pas épargné la ville de Bordeaux, bloquant plusieurs opérations nouvelles ou déjà votées. Les mécanismes qui concourent à cette baisse sont connus et partagés par l’ensemble des acteurs de la construction à l’échelle nationale et de la métropole, parmi lesquels se retrouvent notamment : la hausse du coût de la construction (+22% en moyenne entre 2020 et 1er trimestre 2023 selon les indices ICC ou BT01), la hausse du taux du livret A jusqu’en 2022, ...
Il est à noter que ces difficultés à produire du logement social s’observent pour les opérations en maîtrise d’ouvrage directe des bailleurs sociaux et pour celles réalisées en VEFA par la promotion privée.
Face à cette situation alarmante, Bordeaux Métropole a multiplié les initiatives pour mettre en chantier les opérations financées mais toujours bloquées, et produire de nouveaux logements locatifs sociaux. Pour cela, un financement exceptionnel et complémentaire au règlement d’intervention en vigueur a été adopté au Conseil métropolitain du 30 juin 2023 permettant la mobilisation d’un fonds de soutien exceptionnel de 20 millions d’euros afin de produire un effet levier permettant de débloquer certaines opérations identifiées.
Ce dispositif a concerné les opérations déjà agréées antérieurement à 2023 et bloquées, ainsi que les agréments de 2023, dès lors que les opérations comportaient un seuil minimal de 40 % de PLAI pour être conforme à la délégation des aides à la pierre (2022-2027).
Ainsi, plusieurs opérations bloquées ont fait l’objet d’une annulation d’agrément et ont été redéposées avec une modification de la répartition de la programmation pour atteindre les 40 % minimum de PLAI : 5 opérations concernent la ville de Bordeaux, avec une programmation revue telle que précisée dans le récapitulatif ci-après :
Bailleurs Opérations Année d'agrément initial Répartition initiale Délibération initiale Montant voté par délibération initiale Répartition modifiées en 2023
Aquitanis Bastide Paul Boncourt - tranche 2 2021 et 2022 49 LLS (32 PLUS/ 17 PLAI) Délibération n°2023/ 67 du 08 mars 2023 245 000 € 49 LLS (29 PLUS / 20 PLAI)
Aquitanis Home - ZAC Bastide Niel - îlot B031 - allée Cavalière 2019 36 LLS (24 PLUS/ 12 PLAI) Délibération n°2023/ 68 du 08 mars 2023 54 000 € 36 LLS 20 PLU(S/ 16 PLAI)
Clairsienne "40 Journaux" - IBM Covivio - tranche 2 2020 52 LLS (32 PLUS/ 20 PLAI) Délibération n°2023/ 141 du 06 juin 2023 260 000 € 52 LLS (27 PLUS/ 25 PLAI)
Erilia BAF - 69 rue Delbos (Dock D rue Lucie Aubrac) 2019 15 LLS (10 PLUS/ 5 PLAI) Délibération n°2021/ 150 du 04 mai 2021 75 000 € 15 LLS (9 PLUS/ 6 PLAI)
Noalis Bassins à Flot îlot A11 2021 30 LLS (19 PLUS/ 11 PLAI) Délibération n°2022/ 208 du 12 juillet 2023 150 000 € 30 LLS (15 PLUS/ 15 PLAI)
Ces nouvelles répartitions PLUS/PLAI ont permis de majorer les aides de Bordeaux Métropole avec la mobilisation du fonds de soutien exceptionnel 2023, mais n’ont pas d’impact financier sur le budget de la Ville de Bordeaux.
Cependant, la nouvelle ventilation est soumise à validation du conseil municipal afin que les programmes puissent être modifiés au travers des conventions de financement à venir.
Dans ces conditions, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- confirmer le maintien des participations de la ville de Bordeaux à l’équilibre du
1192 financement des 5 opérations identifiées ci-dessus, en intégrant les modifications de programmation ;
- créditer les 4 bailleurs concernés, à savoir Aquitanis, Clairsienne, Erilia et Noalis pour les 5 opérations ci-dessus énumérées, des subventions votées dans les délibérations initiales, sur présentation des justificatifs ;
- imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte 20422 et compte spécifique 2041582), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER et Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
1193 DELEGATION DE Madame Céline PAPIN
1194 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/174
Aide exceptionnelle - Médecins sans frontière - Autorisation -
Décision
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, qui a des liens anciens de partenariat avec Ashdod en Israël et Ramallah en Palestine, est solidaire des peuples israéliens et palestiniens qui sont touchés au quotidien par la guerre engagée entre le Hamas et l’armée israélienne depuis le 7 octobre 2023. La poursuite des hostilités fait des populations civiles les premières victimes. De nombreux otages restent aux mains du Hamas. La situation humanitaire en territoires palestiniens est de plus en plus dramatique.
Le 12 décembre dernier, le conseil municipal de la ville de Bordeaux a délibéré pour abonder le Fonds régional d’urgence de Médecins Sans Frontières à hauteur de 20 000 euros afin de permettre à ses équipes de mettre en place des activités médicales pour les victimes du conflit à Gaza.
La situation s’est aggravée au fil des mois pour les populations civiles palestiniennes de Gaza : de très nombreuses victimes sont décédées, blessées et traumatisées. Le 1er mai 2024, le ministère de la Santé de Gaza dénombrait 35 200 morts, dont 24 686 victimes identifiées, avec 32 % d’enfants, 8 % de personnes âgées et 20 % de femmes adultes. Sous un siège complet de l’armée israélienne, la bande de Gaza continue de subir des pénuries de médicaments, de fournitures médicales, de carburant, d’électricité, de nourriture et d’eau potable.
Les professionnels de santé, dont le personnel médical de MSF, sont directement victimes de la violence du conflit. Au 1er mai, ce sont 490 personnels de santé qui ont été tués (dont 5 membres de MSF). De plus, 24 des 36 hôpitaux de Gaza sont aujourd’hui fermés, les 12 restants n’étant que partiellement fonctionnels. Par ailleurs, en raison de la pénurie de nourriture, la situation nutritionnelle est catastrophique avec un risque de famine généralisée.
Médecins Sans Frontières participe dans ce contexte à la mobilisation de la communauté internationale pour venir en aide aux populations palestiniennes.
Au regard des urgences à Gaza, les interventions de MSF ont consisté notamment à : - soutenir et gérer directement 3 hôpitaux ;
- faire don de plus d’un million d’euros de stocks de médicaments aux centres de santé ; - prendre en charge médicalement plus de 6 000 femmes depuis janvier dans la maternité d’Imrati (sud) ;
- accueillir en consultation 36 000 personnes dans la clinique d’Al Shaboura à Rafah ; - reprendre ses activités dans l’hôpital d’Al Aqsa, la clinique des Martyrs de Deir Al Balah, réhabiliter une clinique au nord de Gaza, ouvrir deux postes de santé sous tentes mi- janvier à Al Mawasi et un centre de santé à Al Hekker.
MSF est de plus intervenue hors de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, où du fait des raids militaires fréquents et de manifestations réprimées l’Organisation des Nations Unies a recensé la mort de 480 Palestiniens depuis le 7 octobre 2023.
En votant cet appui, nous permettons à l’association humanitaire MSF de poursuivre son action de secours aux populations de Gaza et des territoires palestiniens.
Je vous propose de participer à cet effort de solidarité par une contribution à hauteur de
20 000 € au Fonds régional d’urgence pour Gaza de l’association Médecins Sans Frontières.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser sur le budget principal 2024, le versement à l’association Médecins Sans
Frontières, d’une subvention de vingt mille euros (20 000 €) pour l’année 2024, en un
1195 seul versement,
- Autoriser M. le Maire à effectuer toutes démarches à cet effet et notamment à signer
tout acte afférent à la subvention accordée,
- D’imputer la dépense correspondante sur le budget 2024 – chapitre 65 – article 65748 – fonction 048.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1196 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Céline PAPIN, délibération 174 : Aide exceptionnelle à Médecins Sans frontières.
M. le Maire
Céline PAPIN a la parole.
Mme PAPIN
La Ville de Bordeaux a des liens anciens de partenariat avec Ashdod en Israël et Ramallah en Palestine. Elle est solidaire des peuples israéliens et palestiniens qui sont touchés au quotidien par la guerre engagée entre le Hamas et l’armée israélienne depuis le 7 octobre dernier.
La poursuite des hostilités fait de ces populations civiles les premières victimes. Comme vous le savez, de nombreux otages restent aux mains du Hamas et la situation humanitaire en territoire palestinien est de plus en plus dramatique.
Nous avions le 12 décembre dernier délibéré pour abonder le fonds régional d’urgence de Médecins Sans frontières à hauteur de 20 000 euros pour permettre à ces équipes de mettre en place un certain nombre d’opérations de soutien médical pour les victimes à Gaza. La situation, comme vous le savez, s’est considérablement aggravée au fil des mois pour les populations civiles de Gaza avec un bilan à ce jour de plus de 35 000 morts dont 15 000 enfants, avec également de graves difficultés d’accès aux médicaments et à des soins.
C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui de renouveler notre soutien à ce fonds d’urgence au regard de ce drame humanitaire. Donc, nous vous proposons à nouveau un soutien de 20 000 euros au fonds d’urgence de Médecins Sans Frontières qui nous a fait part également d’un certain nombre de bilans de son activité au cours de ces derniers mois pour lequel vous avez quelques éléments dans la délibération, mais, bien sûr, je me tiens à votre disposition si vous souhaitez des éléments complémentaires.
M. Le MAIRE
Merci Céline. Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Très rapidement pour vous dire notre soutien plein, entier et sans réserve à cette délibération et ce soutien qui honore toute notre Ville et nos élus.
M. Le MAIRE
Merci beaucoup, Monsieur CHABAN-DELMAS.
Je passe la parole à Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Le Collectif Bordeaux en Luttes soutient bien évidemment cette aide exceptionnelle à Médecins Sans Frontières. Pour nous, malgré tout, ce n’est pas suffisant. Nous espérons par le biais de la question que nous poserons, c’est pour cela que je n’ai pas développé ce que je veux dire à la fin du Conseil, mais quand même pour nous, ce n’est pas assez suffisant. Il y a d’autres aussi façons symboliques de soutenir le peuple palestinien. Bien sûr que nous sommes préoccupés par le sort des otages comme nous sommes préoccupés par le sort des centaines de Palestiniens qui sont aujourd’hui dans des geôles israéliennes, mis dans ces cachots, on le sait par le truchement de la rétention administrative qui n’a besoin d’aucun prétexte pour enfermer les Palestiniens. Donc, nous estimons qu’aujourd’hui au vu de ce qui se passe à Gaza, mais sur l’ensemble des territoires occupés, la Mairie de Bordeaux doit aller plus loin dans son engagement et dans son soutien au peuple palestinien aujourd’hui. Il est compliqué de continuer à dire que l’on soutient et Israël et la Palestine. Je ne vois pas en quoi les habitants d’Ashdod sont impactés par les bombardements de Gaza ou de Rafah ou de tout ce qui se passe dans les territoires occupés.
Donc, on soutient cette délibération. On vote pour bien évidemment, mais on veut plus.
1197 M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Lors de la conférence des Présidents d’hier, nous avons proposé que l’on ait un point spécifique sur cette question palestinienne, sur le positionnement de la Mairie, comment exprimer publiquement une solidarité, en tout cas une dénonciation de ce qui peut apparaître comme un génocide ou un massacre de population. Monsieur HURMIC avait proposé que la discussion ait lieu sur cette délibération, ce qui n’était pas complètement irraisonné puisque, il est question d’une subvention d’aide humanitaire à Médecins Sans Frontières qui agit en Palestine notamment.
Donc, oui, nous votons pour cette délibération, mais on fait quelques remarques. Par exemple, la phrase qui dit « la guerre engagée entre le Hamas et l’armée israélienne depuis le 7 octobre ». On ne discute pas du 7 octobre, date du massacre du Hamas, en revanche, nous pensons que ce n’est pas une guerre entre le Hamas et Israël. C’est une guerre entre Israël et le peuple palestinien, même plus qu’une guerre. C’était une guerre coloniale qui dure depuis plus de 70 ans, et c’est bien aussi d’être précis sur les choses. La réalité est là. C’est une guerre coloniale. Et on voit un gouvernement qui est empêtré dans une logique. Il ne peut pas s’arrêter. Il faut coloniser. Donc, cela passe par des massacres. Donc, c’était bien de le préciser.
Après, la question qui pouvait se poser, c’était comment une Ville comme Bordeaux pouvait exprimer un soutien. Là, par exemple, on ne sait pas ce qui est bien, pas bien, mais il y a le drapeau ukrainien, et on pense que c’est bien qu’il y ait le drapeau ukrainien sur le devant la Mairie de Bordeaux parce que là aussi c’est une solidarité que l’on a intérêt à exprimer avec un peuple qui est victime d’une politique impérialiste militariste de Poutine pour le coup. Donc, on pense qu’il faut solidariser et défendre la résistance de la population ukrainienne. Mais comment on fait pour montrer aussi que l’on est du côté de la résistance de la population palestinienne pour ses droits, pour son émancipation politique, pour son indépendance ? Est-ce que la discussion, on ne s’opposerait pas non plus qu’il y ait le drapeau palestinien sur le devant de la Mairie ? Il a été hissé. Il a été posé un petit moment. Vous avez peut-être pu voir les photos quand il y a eu le rassemblement en soutien de la Palestine. Il y avait un drapeau qui a été posé devant, mais ce n’est pas pareil. Cela, c’est une question que nous posons. Nous verrions d’un bon œil cette expression de solidarité, mais après, vous n’êtes pas obligés d’accepter cela.
Puis, dernière petite chose qui me semble importante, c’est qu’il y a une autre révolte populaire en ce moment qui concerne aussi des rapports coloniaux. Là, c’est la République française directement concernée qui colonise la Nouvelle-Calédonie et Kanaky depuis plus de 170 ans. C’était aussi, pour nous, important d’exprimer une solidarité envers la révolte des jeunes kanaks, notamment à Nouméa et autour de Nouméa, et de défendre, comme on défend l’émancipation ukrainienne, la solidarité avec l’émancipation palestinienne.
Il y a aussi l’importance de se solidariser d’une lutte anticoloniale contre la République française qui pille cette île et cet archipel depuis trop longtemps. Donc, c’est important aussi de montrer que les solidarités ne sont pas à géométrie variable, et que l’on peut aussi, à chaque fois, dès que l’on peut, dénoncer les politiques impérialistes, les politiques coloniales, les politiques militaristes, et les écrasements de peuple. Vive l’émancipation des peuples.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame ECKERT, vous voulez intervenir de nouveau ?
Mme ECKERT
Très rapidement, pour signaler que personne ne m’a avertie de cette décision lors de la Conférence des présidents de faire de cette délibération un débat ouvert sur la question palestinienne. Je veux juste préciser cela, sinon, bien évidemment, j’aurai argumenté un peu plus, mais heureusement, une intuition qui n’a rien de féminin m’a fait rédiger une question écrite pour la fin du Conseil municipal.
Je sais que vous avez éteint les lumières de la Mairie il y a 2 ou 3 jours, je crois, en solidarité avec Rafah. Pour nous, cette action est tout à fait symbolique. C’est-à-dire qu’au lieu de mettre en lumière les exactions de Tsahal, on éteint la lumière. Pour nous, c’est quand même un symbole inversé qui
1198 est assez… qui pourrait être commis si ce n’était pas aussi dramatique.
On sait que vous avez aussi demandé, Monsieur HURMIC, et c’est tous à votre honneur la reconnaissance de l’État palestinien. En tout cas, c’est ce qu’ils avaient annoncé dans la presse, et j’espère que c’est toujours le cas. Donc, super, merci. C’est en effet une très bonne initiative et on aimerait tellement que le Gouvernement français vous suive là-dessus. Je voulais juste signaler cela et le fait que, encore une fois, c’est un peu comme sur le débat sur les retraites où j’avais non plus été avertie de ce qui avait été décidé à la Conférence des présidents à laquelle je ne suis évidemment pas conviée parce que je n’ai pas le droit.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur Vincent MAURIN.
M. V. MAURIN
Notre groupe se félicite de cette position de la Ville de Bordeaux et soutient complètement ce procédé de subvention en direction de Médecins Sans Frontières.
La situation politique exige que les collectivités territoriales puissent, elles aussi, au plus près de l’émotion et de la colère engendrées par ce conflit qui ne cesse de compter les victimes, de prendre position. Merci Monsieur le Maire d’avoir vous-même pris une position très claire sur cette question.
Évidemment qu’il faut rappeler les exigences. Ce sont des exigences du droit international, les résolutions de l’ONU qu’il faut respecter, le droit international doit être respecté dans sa totalité, rien que le droit international, mais tout le droit international. Pour cela, il faut évidemment agir pour la libération des otages, obtenir un cessez-le-feu et la désescalade pour protéger les populations civiles, enclencher un processus politique de fond, arrêt immédiat de la colonisation et la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens et notamment celui qui est appelé le Mandela palestinien, Marwan BARGHOUTI qui est en prison depuis de trop longues années maintenant.
Enfin, la France doit reconnaître l’État de Palestine. Depuis 2014, le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté des résolutions en ce sens. Depuis, nous attendons que le Président de la République l’applique.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Vincent MAURIN. Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Je ne vais pas redire ce qu’a pu exprimer Guillaume CHABAN-DELMAS, le volet humanitaire, l’urgence, la dignité que l’on doit déployer pour aider des peuples qui souffrent.
À Monsieur POUTOU, je veux lui dire : non, la Nouvelle-Calédonie, c’est la France. Je ne laisserai pas dire que la France colonise la Nouvelle-Calédonie, je parle, je crois, au nom de l’ensemble des membres de mon groupe. La Nouvelle-Calédonie fait partie intégrante de la France.
Sur le sujet délicat des jeux diplomatiques et géopolitiques autour du Moyen-Orient, je me garderai bien de vous livrer un avis définitif, car ce sont des questions qui sont des fois transversales au-delà des convictions et des opinions, mais quand Monsieur MAURIN dit qu’il y a urgence à reconnaître l’État de Palestine, il y aurait eu aussi urgence à ce que les Palestiniens reconnaissent l’État d’Israël.
M. Le MAIRE
Merci. Quelques mots avant de passer la parole à Céline pour conclure. D’abord pour vous remercier pour vos débats. Vous dire que la Ville de Bordeaux a historiquement une vision équilibrée de ses relations avec les pays de la Région. Je dis historiquement, et je rends hommage à mes prédécesseurs qui ont fait en sorte que la Ville de Bordeaux soit à la fois jumelée par une ville israélienne, la ville d’Ashdod et également par une ville palestinienne qui est la ville de Ramallah. C’est la raison pour laquelle dès le début des événements graves de la guerre que nous avons évoquée, j’ai eu pour souci d’écrire aux maires de ces deux villes pour les assurer d’abord de la vive émotion que nous partageons tous par rapport au sort subi par des populations victimes de ces pays
1199 et pour les assurer de notre soutien et de notre souhait de maintenir a fortiori dans les périodes aussi terribles que celles qu’ils traversent notre souhait de communiquer et de collaborer avec eux.
J’entends que conserver des relations de jumelage avec la ville d’Ashdod est critiqué ici par certains. Je vous dis que nous y sommes très attachés, et nous pensons que ce n’est pas le moment actuellement de lâcher le peuple israélien dans les moments difficiles. Beaucoup d’intellectuels israéliens, par voie de presse, nous le disent : « nous avons besoin de tous les soutiens que nous pouvons obtenir de la société internationale », et nous considérons qu’il en va de même des villes israéliennes qui ont besoin aussi du soutien des villes avec lesquelles elles ont noué des relations privilégiées. En tout cas, sachez qu’il est hors de question, pour nous, de mettre un terme à ce jumelage. Au contraire, il faut, nous, être encore plus attentionnés.
Nous ne pouvons pas laisser dire que le peuple d’Israël serait réductible à ses dirigeants actuels, et en l’occurrence à Monsieur NETANYAHU. Il y a une société civile israélienne. Il y a des villes israéliennes. Il y a des intellectuels israéliens qui sont très, très critiques par rapport à la politique suivie par Monsieur NETANYAHU au nom de quoi nous couperions les ponts avec ces gens-là en confortant de fait le gouvernement de Monsieur NETANYAHU et de l’extrême droite qui gouverne actuellement Israël.
Madame ECKERT, vous disiez que vous ne voyez pas ce qu’Ashdod a à voir avec le conflit. Je regrette que vous n’ayez pas un degré d’information suffisant qui vous permettrait d’avoir des avis fondés, mais je voudrais vous apprendre puisque vous semblez ne pas le savoir. Parmi les otages, et notamment parmi les otages qui ont été tués, il y a un otage qui est d’Ashdod. Ashdod, je vous le dis géographiquement, puisque cela avait l’air de vous étonner, c’est à 30 km de la Bande de Gaza. Il y a eu un otage, un habitant d’Ashdod, on a retrouvé son corps très récemment, tué sur la zone de Gaza. Vous ne croyez pas que les habitants d’Ashdod sont concernés par le massacre qui a lieu le 7 octobre ? Vous ne croyez pas ? Je pense qu’il ne faut pas avoir des indignations sélectives. C’est ce que nous essayons d’avoir, je le redis, une politique équilibrée, des réactions équilibrées, des relations qui sont de nature à prolonger cette vision qui est traditionnellement, historiquement celle de la Ville de Bordeaux de continuer à entretenir des relations avec une ville palestinienne, Ramallah, et une ville israélienne, celle d’Ashdod. Donc, nous continuerons sur cette voie-là, je tiens à vous l’indiquer très solennellement.
Je vous remercie pour votre attention.
Est-ce que Céline PAPIN veut rajouter deux mots ?
Cela étant, je mets aux voix la délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée, je vous remercie.
1200 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/175
Soutien aux acteurs locaux dans le cadre de l'édition 2024 de
la Semaine de l'Amérique Latine et des Caraïbes - autorisation
- décision -
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 16 février 2011, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution pour l’instauration d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes le 31 mai de chaque année, soulignant ainsi l’importance des valeurs partagées et des liens tissés entre la France et cette région au cours des siècles.
Dans le prolongement de cette initiative, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a lancé en 2014 l’évènement national de la « Semaine de l’Amérique Latine et des Caraïbes », invitant les partenaires publics et privés et associatifs à célébrer les relations entre la France et cette partie du monde dans les domaines les plus divers : économie, recherche, culture, éducation, développement durable. En 2024 l’évènement célèbre ses dix ans, dans un contexte de renforcement des relations, que ce soit au niveau européen avec le sommet Union Européenne Amérique Latine et Caraïbes de Bruxelles en juillet 2023, comme dans la perspective de la tenue de la COP Climat au Brésil et du Sommet des Nations Unies pour les Océans au Costa Rica en 2025.
La Ville de Bordeaux s’est inscrite dans la démarche en 2018 jusqu’à devenir la ville française (hors Paris) la plus dynamique des Semaines de l’Amérique Latine et des Caraïbes. Les partenaires se mobilisent avec toujours plus d’enthousiasme, au premier rang desquels les associations bordelaises qui œuvrent chaque jour pour des échanges interculturels et le bien- vivre ensemble dans notre ville.
Ce rendez-vous annuel et désormais bien connu des Bordelaises et des Bordelais permet la mise en lumière des communautés latino-américaines et caraïbéennes du territoire, originaires de Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Equateur, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Venezuela. C’est un marqueur fort de la diversité culturelle et de la citoyenneté mondiale de notre ville, dans un esprit festif et accessible.
Les ‘Semaines’ 2024 auront pour thématique principale « Le sport », en écho aux Jeux Olympiques que la France et Bordeaux accueilleront en 2024. Du 16 mai au 2 juin, de nombreux évènements seront proposés dans les quartiers de Bordeaux, gratuitement, pour tous les âges et tous les goûts : ateliers pour enfants, démonstrations et initiations sportives, expositions, conférences, concerts, projections de films, rencontres avec l‘Université de Bordeaux, ainsi que des dégustations des gastronomies du continent et marchés d’artisanat.
Compte-tenu des liens de Bordeaux avec l’Amérique latine en général et le Pérou en particulier, de l’intérêt culturel des Semaines de l’Amérique Latine et des Caraïbes, de la mobilisation des acteurs associatifs locaux et des communautés latino-américaines du territoire, ainsi que de l’importance de la citoyenneté mondiale, il est proposé que la Ville de Bordeaux apporte son soutien à cet évènement à hauteur de 14 500€ pour l’année 2024, réparti selon le tableau annexé à la présente délibération.
1201 En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Attribuer aux associations mentionnées dans l’annexe jointe les subventions correspondantes ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces subventions ; - Imputer la dépense correspondante sur le budget 2024 – fonction 048 – compte 65748
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
1202 ANNEXE 1 : SUBVENTIONS 2024
ASSOCIATION TITRE DE L’EVENEMENT DOMAINES MONTANT DE L’AIDE
ACCORDEE
Av’Hispa “Como lo dices tu ?” Linguistique 400 €
Bordeaux-Cienfuegos Rencontres cubaines Conférence + animation
600€
Chant Libre Concerts apéro classico latino Concerts 1500 €
Compagnie Isabelle
Cheveau
Caraïbes, performances
chorégraphiques
Danse 1200 €
Eclosion et Perspective « Murmures perdus dans la nuit » Lectures théâtralisées
1000 €
FAL33 Découverte des cultures latino-
américaines dans le sport
Sports 700 €
France Chili Aquitaine Approches de la culture chilienne Rencontre littéraire + exposition
400 €
Klac Cocktail poétique #2
« Voix cordillère »
Poésie 700 €
La Peña Paraguay d’hier et d’aujourd’hui Exposition + conférences
500 €
La Réverb Sports du Brésil Sports 1000€
Latino Mex Village latino-américain Animations + Concerts +
Artisanat
1500 €
Lomas Alta Cumbia Concerts 1000 €
MACLA La persévérance : 10 ans de
MACLA Bordeaux
Exposition +
concerts +
projections +
conférences
1500 €
Mexicanos en Bordeaux De l’atlatl au javelot : jeux
traditionnels des peuples
autochtones au Mexique
Animations +
concerts +
projections
1000€
Pole Magnetic Soliflor Street art 1500 €
TOTAL 14 500€
1203 ANNEXE 2 – VALORISATION DES AIDES EN NATURE
A titre d’information, pour l’année 2022, les organismes suivants ont bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont les valorisations se sont élevées aux montants ci-dessous. Le montant définitif des aides en nature ne sera consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2024 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2024 et de leur valorisation actualisée.
ASSOCIATIONS ESTIMATION DES AIDES EN NATURE 2024
BORDEAUX-CIENFUEGOS 616€
COMPAGNIE ISABELLE CHEVEAU 260€
ECLOSION ET PERSPECTIVE 497€
FAL 33 370€
FRANCE CHILI AQUITAINE 66€
KALEIDOSCOPE LABORATOIRE CULTUREL (KLAC) 800€
LA REVERB’ 10 668€
LATINO MEX BORDEAUX 2 801€
MACLA 3077€
MEXICANOS EN BORDEAUX 370€
1204 DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS
1205 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/176
Lutte contre les discriminations
Subvention au CDAD dans le cadre du dispositif ELUCID
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les discriminations et les violences discriminatoires (insultes, agressions, harcèlement en lien avec un critère de discrimination) portent atteinte à la dignité humaine et la cohésion sociale. Elles sont prohibées par de nombreux textes nationaux et internationaux. L’engagement de l’ensemble des acteurs institutionnels, aux côtés des associations et des citoyen.nes, est primordial pour lutter contre ces phénomènes.
Les victimes de discriminations et de comportements discriminatoires sont assez peu reconnues en tant que victimes par la justice. Peu de personnes portent plainte pour discrimination. Selon l’Insee, les chiffres ont peu évolué entre 2008-2009 et 2019-2020. Seules 8 % des personnes ayant déclaré avoir subi une discrimination ont entrepris une démarche auprès d’une association, d’un syndicat ou du Défenseur des droits, et 2 % portent plainte.
La Ville de Bordeaux a ainsi décidé de créer, en 2019, un dispositif local afin de permettre un meilleur accompagnement des victimes de discriminations et violences discriminatoires : le réseau ELUCID (Ensemble Luttons Contre les Inégalités et Les Discriminations). Ce réseau vise à renforcer les liens entre acteurs judiciaires et extra-judiciaires et a pour objectif de constituer une ressource locale pour une meilleure prise en compte des problématiques de discriminations sur le territoire bordelais.
Le portage par la Mission égalité de la Ville de Bordeaux ne permettant pas au dispositif de se déployer totalement, depuis 2023 l’accueil et l’information du public sont assurés par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Bordeaux qui fait partie du réseau point-justice du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de la Gironde.
Toute personne se ressentant victime de discrimination peut saisir le réseau ELUCID par téléphone ou en se rendant à la MJD de Bordeaux. Elle est orientée en fonction de la situation vers une permanence du Défenseur des droits, une association spécialisée ou une consultation avec un.e avocat.e du Barreau de Bordeaux formé aux discriminations.
Concernant cette dernière orientation, la Ville de Bordeaux finance la première consultation pour les bénéficiaires du réseau sur la base d’un forfait de 70 euros HT. La consultation effectuée est réglée par le Conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde qui coordonne le paiement des avocat.e.s. En 2021, une consultation avait été prise en charge dans le cadre d’ELUCID, quatre en 2022 et onze en 2023.
A ce titre, pour 2024, la Ville de Bordeaux souhaite abonder le dispositif à hauteur de 1 500 euros. 1 000 euros avaient été versés au CDAD en 2021 dans le cadre d’ELUCID. Au regard de la hausse du nombre de consultations juridiques effectuées en 2023, la Ville a décidé d’augmenter le financement dédié à cet accompagnement.
Structure Objet Montant 2024
Conseil Départemental de
l’Accès au Droit de la
Gironde – CDAD 33
Prise en charge par la Ville d’une
première consultation avocat dans le
cadre du dispositif ELUCID
1 500 €
Ces dépenses sont envisagées sur les crédits disponibles et déjà prévues au budget de l’année 2024 Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 657358 - Fonction 420 services communs.
1206 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser la subvention de 1 500€ au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Gironde.
- Signer la convention y afférant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1207 Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous soulignons que cette subvention nous apparaît faible, sans explication sur la somme, alors que le constat est fait de l’augmentation des besoins au regard de la hausse des consultations juridiques en 2023.
Et puis, il manque à notre avis le lien avec d’autres associations impliquées aussi dans la lutte contre les discriminations, comment le travail dans le cadre du dispositif Elucid s’inscrit dans une politique d’ensemble de la Ville contre les inégalités et les discriminations. Pour autant nous votons pour.
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Convention de partenariat
dans le cadre du réseau ELUCID
Année 2024
ENTRE :
− La Ville de Bordeaux, représentée par l'adjoint au Maire en charge du handicap et de la lutte contre toutes les discriminations Monsieur Olivier ESCOTS
− Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Gironde (CDAD 33), représenté par son président Monsieur Eric RUELLE
− Le Barreau de Bordeaux, représenté par sa bâtonnière, Maître Caroline LAVEISSIERE
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les discriminations portent atteinte à la dignité humaine et la cohésion sociale. Elles sont prohibées par de nombreux textes nationaux (Constitution française, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Code pénal...) et internationaux (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, Pacte relatif aux droits civils et politiques de l'ONU, ...).
Si l'engagement des Etats est primordial pour déterminer un cadre normatif visant à lutter contre les discriminations, l'action des collectivités l'est tout autant.
C'est pourquoi la lutte contre les discriminations est un projet politique porté par la Ville de Bordeaux afin de garantir aux citoyens et citoyennes l'accès à leurs droits fondamentaux.
Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux a décidé d'associer différents partenaires au sein d'un dispositif d'accès au droit dénommé Ensemble Luttons contre Les Inégalités et les Discriminations (ELUCID), permettant aux personnes ayant subi une discrimination prohibée de bénéficier d'un accompagnement adapté.
Le réseau ELUCID entend constituer un réseau d'acteurs du monde judiciaire et extrajudiciaire qui puisse constituer une ressource et un vecteur de progrès pour la prise en
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compte des problématiques de discrimination sur le territoire bordelais.
ARTICLE 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville de Bordeaux, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de la Gironde et le Barreau de Bordeaux dans le cadre du réseau ELUCID concernant :
- l’accueil et l’orientation des victimes présumées de discrimination ou violence discriminatoire par la Maison de la justice et du droit ;
- le financement des consultations avec un avocat désigné par le barreau de Bordeaux.
La présente convention vient décliner de manière concrète les dispositions matérielles et financières convenues entre les parties à la présente convention membres du réseau ELUCID.
ARTICLE 2. Rôle de la Maison de la Justice et du Droit de Bordeaux
La Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Bordeaux est l’accès privilégié pour toute personne victime de discrimination ou de violence discriminatoire souhaitant bénéficier d’une écoute, d’informations et/ou d’un accompagnement dans ses démarches d’accès au droit.
Elle est chargée du premier accueil des demandeuses et demandeurs, et de leur orientation vers l’outil et/ou le membre du réseau ELUCID le mieux à même de prendre en charge leur situation et d’y apporter une solution en adéquation avec leurs besoins et leurs demandes.
Les usagers et usagères du réseau peuvent faire l’objet d’un accueil physique dans les locaux de la Maison de la justice et du droit, place Ravezies à Bordeaux, ou d’un accueil téléphonique, par le biais du numéro de la Maison de la justice et du droit. L’accueil téléphonique et physique des usagers et usagères du réseau est assuré selon les horaires d’ouverture du lundi au vendredi.
L’agent d’accueil de la MJD délivre une information complète sur les différentes possibilités proposées aux usagers et usagères et complète la fiche d’accueil et d’orientation afin de fixer dans les meilleurs délais un rendez-vous avec un délégué du Défenseur des droits, un avocat du barreau de Bordeaux ou, le cas échéant, d’orienter la victime présumée vers une association spécialisée du territoire.
Chaque trimestre, la Maison de la justice et du droit de Bordeaux dresse un bilan récapitulatif anonyme et circonstancié (lieux de résidence de la présumée victime, sexe, type de discriminations (critère et domaine), orientation proposée) et le transmet à la Mission Egalité de la Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté de la Mairie de Bordeaux.
ARTICLE 2. Les permanences
Art. 2-1 Désignation des avocats
Le Barreau de Bordeaux, sous sa responsabilité, établit une liste d'avocats volontaires spécialement formés en matière de discriminations et violences discriminatoires. L'inscription de l'avocat sur cette liste est subordonnée à l'accomplissement, au préalable, de cette formation.
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Lorsque l'usager ou l’usagère est dirigé par le réseau vers le Barreau de Bordeaux, ce dernier désigne à tour de rôle un avocat inscrit sur la liste des avocats formés en matière de discrimination en vue de la réalisation d'une consultation juridique.
L'avocat s'engage à recevoir l'usager dans les meilleurs délais, au maximum 30 jours après la date de demande de rendez-vous.
La durée maximale de rendez-vous est d'une heure.
Art. 2-2 Objet des permanences
La nature de l'aide apportée aux personnes bénéficiaires du dispositif est de l'ordre du conseil en matière de discrimination et, si nécessaire, de l'aide à la rédaction d'acte (dépôt de plainte).
Art. 2-3 Lieu et dates de consultation
Les consultations se déroulent à la Maison de la justice et du droit de Bordeaux (2 place Ravezies, Bordeaux).
Les consultations se tiendront le 2ème et le 4ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h (toute l’année à l’exception du mois d’août).
Art. 2-4 Prise de rendez-vous
La Maison de la justice et du droit de Bordeaux fixe les rendez-vous des bénéficiaires jusqu’à 48 heures avant la tenue des permanences. Le CDAD se tient informé des rendez-vous fixés s’il souhaite orienter des personnes vers ces permanences.
En amont de chaque permanence :
- La Maison de la justice et du droit informe le barreau de Bordeaux du nombre de personnes inscrites pour la prochaine permanence et confirme la tenue de la permanence (seulement en cas de personnes inscrites).
Art. 2-5 Issue de la consultation
A l'issue de chaque consultation, l'avocat désigné devra remplir une fiche individuelle d'entretien anonyme mise à sa disposition par le CDAD 33, laquelle devra être adressée sans délai au secrétariat du CDAD 33 à des fins statistiques et rémunératrices.
Un bilan de ces fiches individuelles d’entretien anonymes sera transmis par le CDAD à la Mission égalité, à des fins d’évaluation du dispositif ELUCID.
Dans le strict respect du secret professionnel de l'avocat, la fiche que celui-ci établit se borne à préciser les données sociologiques, la ville de résidence du bénéficiaire, la date et la durée de chaque entretien ainsi que la nature des questions abordées et l'orientation envisagée au terme de celui-ci.
ARTICLE 3. Financement des permanences
1211 4 sur 5
Art.3-1 Le principe du financement
Pour l'année 2024, la Mairie de Bordeaux accorde une dotation de 1 500 €, spécialement dédiée au réseau de lutte contre les discriminations ELUCID. Cette somme sera versée au CDAD chargé du paiement des consultations des avocats dans le cadre du réseau ELUCID. Le forfait de chaque consultation, fixé à 70 € H.T, sera ainsi imputé sur ladite somme.
En cas de dépassement du nombre de consultations prises en charge par la dotation accordée par la Mairie de Bordeaux, le CDAD 33 avisera sans délai la mission égalité de la consommation intégrale de la dotation allouée, afin que cette dernière puisse envisager l'attribution de crédits supplémentaires si elle le souhaite.
En l'attente, toute personne ayant été identifiée comme devant bénéficier des conseils d'un avocat dans le cadre du réseau, sera réorientée vers les permanences d'avocats gratuites au sein des relais d'accès au droit et des maisons de justice et du droit.
Art.3-2 Les modalités pratiques
Le CDAD 33 étant soumis aux règles de la comptabilité publique, le paiement ne peut intervenir qu'après la constatation du service fait.
Lors de la consultation, l'avocat doit remplir le questionnaire statistique mis à sa disposition par le CDAD 33 et communiquer lesdites fiches sans délai. A défaut, les avocats sont avisés que le paiement sera nécessairement retardé.
Toute transmission des questionnaires individuels après l'approbation des comptes du CDAD 33 par son Assemblée générale et son Conseil d'administration, ne pourra faire l'objet d'aucun règlement.
Les permanences sont réglées à l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux par bordereau de versement mensuel en tenant compte de l'assujettissement ou non des avocats à la TVA. La comptabilité de l'ordre assure ensuite la répartition des sommes aux avocats qui sont intervenus et leur remet les justificatifs de paiement transmis par le CDAD 33.
ARTICLE 4. Bilan
Le CDAD 33 adressera un bilan de suivi de la consommation de la dotation allouée par la mairie de Bordeaux au plus tard le 31 janvier 2025.
Si la dotation n'est pas consommée en intégralité, la mairie de Bordeaux pourra déduire le reliquat de la dotation 2025 dédiée à l'action. Le CDAD 33 dédiera ledit reliquat à l'action dans le budget 2025.
ARTICLE 5. DURÉE DE LA CONVENTION
Art. 5-1 Prise d'effet
La présente convention est conclue pour l'année 2024, et prend effet rétroactivement au premier janvier 2024.
1212 5 sur 5
Art. 5-2 Reconduction et dénonciation
La présente convention n'est pas susceptible de reconduction tacite. Une nouvelle convention devra être conclue pour 2025.
Fait à Bordeaux, le … / … / 2024
L'Adjoint au maire de la Ville de Bordeaux en
charge du handicap et de la lutte contre toutes
les discriminations
Olivier ESCOTS
Le Président du Tribunal Judiciaire de
Bordeaux,
Président du CDAD de la Gironde,
Eric RUELLE
La Bâtonnière du Barreau de Bordeaux,
Maître Caroline LAVEISSIERE
1213 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/177
Lutte contre les discriminations. Soutien au congrés de la
Ligue des droits de l' Homme
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est engagée contre les discriminations quelles qu’elles soient dans le cadre notamment de son plan de lutte contre toutes les discriminations voté en 2022. A ce titre, elle soutient des initiatives associatives visant à favoriser une société inclusive et égalitaire et l’égal accès aux droits des personnes.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), association généraliste de défense des droits et des libertés, créée à l’occasion de l’affaire Dreyfus en 1898 et reconnue d’intérêt général, a réalisé
son 92
ème
congrès annuel les 18, 19 et 20 mai 2024 dans les locaux de l'université de Bordeaux, place de la Victoire. Le congrès portait sur la démocratie, ses défis et son état actuel autour des grands enjeux qui traversent la société contemporaine (droit au logement, à la santé, questions internationales, immigration, environnement...).
Des évènements grand public ont également été proposés avec une rencontre-débat à la Halle des Douves et un village associatif « droits et libertés » rassemblant des associations locales intervenant dans le champ de la démocratie.
La Ville souhaite soutenir cette édition 2024 du congrès national de la LDH qui s’est tenu sur le territoire bordelais et contribuer au financement de l’évènement via un soutien matériel et financier. Il est proposé, dans ce cadre, l’attribution d’une subvention de 3 000 euros.
Structure Objet Financement 2024
Ligue française pour la
défense des droits de
l’homme et du citoyen
92ème congrès national de La Ligue
des Droits de l’Homme 3 000 €
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de la structure. A titre d’information, pour l’année 2022, l’organisme précité a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 294 €.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2024, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2024 et de leur valorisation actualisée.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont prévues au budget 2024 : Promotion égalité, diversité, citoyenneté, compte 65748, fonction 420.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser cette subvention 2024 à la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen ;
- Signer tous documents et conventions y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1214 Mme GARCIA
Dans la délégation Monsieur Olivier ESCOTS, délibération 177 : Lutte contre les discriminations – Soutien au Congrès de la Ligue des Droits de l’Homme.
M. le Maire
Olivier ESCOTS a la parole.
M. ESCOTS
Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit du soutien de la Ville de Bordeaux à la Ligue des Droits de l’Homme qui a organisé son Congrès national les 18, 19 et 20 mai dernier. Tout est dans la délibération.
M. Le MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Excusez-moi, j’ai encore du mal, si vous pouvez juste m’expliquer, je pense qu’il n’y a aucune malice là-dedans, mais comment cela se fait que nous votions pour un événement qui est déjà passé ou pour un événement qui est en cours comme tout à l’heure pour la question de la Fondation des femmes ? Je voudrais juste avoir une explication là-dessus parce que je ne comprends pas trop.
Du reste, par rapport à cette délibération de subvention pour la Ligue des Droits de l’Homme, on n’a pas eu le temps d’en débattre au sein du Collectif Bordeaux en Luttes parce que j’ai une position clairement contre le fait de subventionner cette association. Donc, cela serait une abstention puisque je n’ai pas eu le temps d’en débattre avec mes camarades. Je pense qu’il y a beaucoup de camarades qui ne seraient pas d’accord avec ma position. On n’est pas toujours d’accord au sein du Collectif Bordeaux en Luttes. Cela aurait mérité un débat. Je ne peux pas me permettre de voter contre alors que je n’ai pas consulté mes camarades là-dessus.
Mais pour moi, clairement, il y a une évidence qu’aujourd’hui beaucoup d’associations institutionnelles, beaucoup de partis de gauche, voire d’extrême gauche nous désignent sans arrêt le Front national comme étant le danger pour notre démocratie. Je ne dis pas que c’est un parti forcément sympathique. Bien évidemment, vous devez vous douter que je lutte contre ce parti politique comme toute personne qui a à cœur de défendre la démocratie. Mais ce que je constate en tant que personne racisée, et je ne suis pas la seule, c’est que le problème du racisme en France va bien au-delà du Front national et que vous pourrez toujours éliminer le Front national si on ne s’attaque pas au racisme étatique, au racisme systémique qui parcourt notre pays. On n’arrivera toujours pas à avancer. On aura toujours une certaine classe sociale. Ici, aujourd’hui, vous en êtes les dignes représentants, c’est-à-dire que la plupart des conseillers municipaux, des gens qui ont des responsabilités sont issus d’une classe sociale supérieure plutôt blancs, hommes, mâles dominant, dans un système capitaliste et patriarcal.
Le problème du racisme en France est beaucoup plus profond que la simple désignation de l’extrême droite comme étant la responsable de ce que nous vivons, nous, personnes ici racisées en France. Tous les jours, tous les jours, on me demande d’où je viens. Tous les jours, on me rappelle à une étrangeté que je ne connais pas. Je suis née ici. Je parle le français. Ma mère ne m’a jamais appris sa langue. Je ne connais pas l’Afrique. Pourtant, malgré tout, tous les jours, tous les jours, y compris des camarades qui se disent en tout cas des camarades de gauche me renvoient mon étrangeté, ne peuvent pas admettre que l’on peut être une personne de couleur et tout simplement être français depuis des générations et vivre en France depuis des générations et être complètement coupée des soi-disant racines dont nous sommes apparemment porteurs.
Donc, pour nous, ce genre d’association conforte une gauche institutionnelle, voire révolutionnaire, dans le fait, que le problème, ce n’est pas eux. Or, encore une fois, je vous dis au quotidien : vous êtes un problème pour moi. Vous êtes un problème pour toutes les personnes qui ont du mal à percer ce plafond de verre, et cela, ce n’est pas moi qui le dis, ce sont des chiffres et ce sont des statistiques qui renvoient sur le fait que quand on a un nom à consonance étrangère et encore plus à consonance arabe maghrébine dans la société où l’islamophobie aujourd’hui est partout, on a du mal à trouver un travail, on a du mal à trouver un logement, on a du mal à accéder à des responsabilités. Encore une fois dans ce Conseil municipal, nous sommes peu à appartenir à ces minorités visibles ou invisibles.
1215 Voilà pourquoi j’aurais voté contre cette subvention, mais n’ayant pas pu consulter mes camarades, je m’abstiendrai.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Rapidement, avant de répondre sur la délibération concernant la LDH (Ligue des droits de l’homme) et sa subvention, c’est pour répondre un petit peu à Monsieur FLORIAN. Il n’est pas là, mais ce n’est pas grave. Il le lira dans le PV quand il sortira. En fait, d’après l’ONU (Organisation des Nations Unies) la Nouvelle-Calédonie Kanaky fait partie des territoires à décoloniser. Après, ce n’est pas juste un concept de gauchiste. Ceci dit, on reconnaît, de notre côté, et on assume nos idées anticolonialistes, y compris celles qui concernent notre propre pays. Il n’y a pas de raison de traiter ces choses-là différemment.
D’ailleurs, mon deuxième conseil de lecture de la journée c’est un livre de Joseph ANDRAS qui s’appelle Kanaky : sur les traces d’Alphonse Dianou. Cela raconte un jeune militant kanak qui est mort dans la grotte d’Ouvéa. Vous vous rappelez peut-être cet événement dramatique et qui, en même temps, retrace un peu cette histoire coloniale, et comment des jeunes, des moins jeunes ont tout le temps résisté, tout le temps tenté de combattre à la fois la présence coloniale française, et en même temps, surtout leur propre indépendance, leur propre autonomie. C’est quand même une longue histoire coloniale.
Sur la délibération, nous votons pour. Nous sommes pour le soutien à la LDH. En revanche, 3000 euros, on se dit que ce n’est pas énorme. Quand on compare aux 60 000 euros dont on parlait tout à l’heure du relais de la flamme. On se dit que finalement vous avez la banane pour le relais de la flamme. Nous, nous aurions plutôt la banane pour soutenir des organisations qui luttent contre les discriminations. On n’a pas forcément les mêmes priorités. On n’a pas forcément les mêmes valeurs. Nous aurions plutôt basculé 60 000 euros, par exemple, sur une association qui est justement en plus en difficulté puisque vous avez vu, il y a quelque temps, DARMANIN notamment s’en était pris assez méchamment à la LDH. C’est aussi des organisations, à notre avis, qui restent utiles dans le combat contre toutes les formes d’oppression et de discrimination.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Est-ce qu’Olivier veut répondre ?
Olivier ESCOTS.
M. ESCOTS
Myriam, il y a une sirène qui sonnait au début de ton intervention, je crois que tu as demandé en début de ton intervention pourquoi cela vient après l’événement, c’est cela ? Cela arrive dans nos délais administratifs de mise en œuvre de la délibération. L’association, la LDH, vous savez que la délibération viendrait un petit peu après son congrès.
En revanche, sur le soutien et aussi du soutien matériel, il n’y a pas que le soutien financier, c’était notamment toutes les tentes, le parlement mobile qui était mobilisé et prêté pour le village associatif qui s’est tenu Place de la Victoire pendant le congrès de la Ligue des Droits de l’Homme. Ce sont aussi des salles municipales qui ont été mises à disposition.
Oui, il y a la lutte contre l’extrême droite, mais le congrès de la LDH ne portait pas uniquement là- dessus. Il y avait plusieurs sujets évoqués : le droit au logement, les enjeux de santé, les questions internationales, l’immigration, l’environnement.
Au niveau plus local, la Ligue des Droits de l’Homme avait pris une part active à la préparation au travail autour de la campagne « Bordeaux dit stop, Bordeaux dit stop au racisme, Bordeaux dit stop à l’antisémitisme » qui s’était tenue au mois de mars. C’est aussi au niveau local une structure très engagée, par exemple, sur les droits des personnes LGBTQI+. Je le dis alors que nous sommes en plein Mois des fiertés.
En tout cas, Monsieur le Maire, vous avez entendu aussi les élus d’opposition qui nous encouragent à
1216 aller plus loin sur les budgets. Donc, j’en tiendrai compte au moment des conférences budgétaires avec ce soutien à mettre en avant.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Olivier ESCOTS. Un mot, des commentaires pour dire que la Ligue des Droits de l’Homme est porteuse de la flamme républicaine. Par les temps qui courent, nous avons besoin de ce type de portage de flamme.
Également, j’ai oublié de vous indiquer dans ma précédente intervention que depuis hier nous avons ici un drapeau au fronton de l’Hôtel de Ville, je ne sais pas si vous l’avez vu tout à l’heure en arrivant, c’est le drapeau de la paix, drapeau bleu avec la colombe de la paix. C’est une façon pour nous de dire : aujourd’hui plutôt tant qu’à hisser les couleurs, nous tenons à hisser ces couleurs-là et de la prise de position de la Ville de Bordeaux pour un retour le plus proche possible de la paix dans cette région du monde.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
1217 DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER
1218 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/178
Appel à Projet Politique de la Ville. Autorisation. Décision.
Signature
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération du 5 mars 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention-cadre du nouveau contrat de ville métropolitain.
La signature officielle a eu lieu le 22 avril dernier avec l’ensemble des partenaires.
Pour rappel, ce nouveau contrat de ville s’inscrit dans la dynamique nationale « Engagements Quartiers 2030 », il marque l’engagement de chacun jusqu’au 31 décembre 2029 pour les 23 quartiers prioritaires de la métropole dont les six de Bordeaux.
Dans ce nouveau contrat de ville la géographie prioritaire a été modifiée par l’Etat. Les quartiers Grand Parc et Saint Michel ont vu leur périmètre, et donc la population prise en compte, varier fortement (doublement pour le Grand Parc, quasiment réduit de ¾ pour Saint Michel renommé « Marne Capucins »).
La notion de « quartier de veille » a été supprimée actant la fin de l’extension des dispositifs de la politique de la ville pour les quartiers Saint Jean, Belcier, Chartrons Nord / Saint Louis et une partie importante de Bacalan ou de la Bastide.
Le précédent contrat de ville s’est terminé fin 2023. Le contenu du nouveau n’a été finalisé qu’au premier trimestre 2024.
En novembre 2023, l’appel à projet 2024 a été lancé dans cette période de transition, conjointement à ceux de l’Etat et de la Métropole. La Ville de Bordeaux a fait le choix de maintenir les actions concernant les quartiers sortant de la géographie prioritaire afin d’accompagner les acteurs associatifs de ces secteurs.
Cette année de transition est également marquée par d’autres chantiers :
- Le projet « Cité Educative, jusqu’alors déployé sur les quartiers du Nord de Bordeaux va s’étendre progressivement en 2024 aux quartiers Carle Vernet, Marne Capucins et Benauge.
- Les conventions quadripartites (Préfecture, Métropole, Ville, Bailleurs) d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) doivent être renouvelées en 2024 pour une application en 2025.
245 projets ont été déposés, pour un montant total demandé de 1 035 400 €. Ces quartiers sont en effet caractérisés par une offre associative foisonnante, portée par des acteurs de terrain, professionnels et bénévoles, motivés et engagés.
L’Appel à projet Politique de la Ville, objet de la présente délibération, permet ainsi de soutenir des initiatives répondant à des besoins du territoire et visant à favoriser l'égalité des chances et l’équité sociale et territoriale.
L’instruction des demandes a été réalisée en transversalité avec les directions de la Ville et les partenaires institutionnels. Dans cette année de transition, une vigilance particulière a été portée pour limiter les impacts de la nouvelle géographie prioritaire pour les opérateurs sortants. Ils feront l’objet d’un accompagnement spécifique vers le droit commun dans les années à venir.
Pour la première fois, cet appel à projet a offert la possibilité de demander des financements pluriannuels. Parmi les 245 dossiers, 27 demandes sont pluriannuelles. 9 projets ont été retenus pour un financement sur 3 ans. Les 18 autres seront financés pour 2024.
Sur les 245 projets reçus, 182 sont soutenus pour un financement total de 484 488 €. Sur la base des avis et des éléments recueillis lors de l’instruction transversale, en interne comme avec nos partenaires, un arbitrage définitif a été réalisé à partir des 3 critères principaux :
- Réponse aux besoins identifiés des territoires prioritaires
1219 - Public cible des quartiers prioritaires
- Dimension partenariale
La répartition des financements par thématique est la suivante :
Thématiques Répartition du financement
Culture 11%
Education- soutien à la parentalité 14%
Vivre ensemble 13%
Emploi-insertion développement économique 14%
Accès aux droits - solidarité numérique 8%
Jeunesse 9%
Cadre de vie - environnement 7%
Résilience et solidarité alimentaire 7%
Santé 5%
Sport 5%
Savoir de base 3%
Prévention de la délinquance 4%
100%
Le tableau en annexe présente l’ensemble des projets retenus et les montants attribués.
Aussi, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
1/ autoriser Monsieur le Maire à adopter le programme tel que présenté en annexe. 2/ attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes mentionnées pour un montant global de 484 488 €.
3/ faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, sur le budget 2024, chapitre 65 - article 65748.
4/ signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Françoise FREMY
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1220 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Fannie LE BOULANGER, délibération 178 : Appel à projet « politique de la ville », avec non-participation au vote de Madame Françoise FRÉMY.
M. le Maire
Fannie LE BOULANGER a la parole.
Fannie.
Mme LE BOULANGER
Merci beaucoup. Je tenais tout d’abord à vous partager ma profonde tristesse. En effet, c’est difficile de vous présenter cette délibération sur l’appel à projets « politique de la ville » sans m’exprimer sur la mort du jeune Nabil le vendredi 3 mai aux Aubiers.
C’est un drame qui n’aurait jamais dû arriver. Je pense à la famille, aux amis, à l’entourage, aux professionnels et aux associations qui le connaissaient tous très bien. Le quartier est frappé de stupeur et d’une profonde tristesse. Le mot qui revient le plus souvent pour décrire l’état du quartier, c’est un quartier comme en suspens.
Je souligne et remercie le travail exceptionnel de nos services municipaux, et en premier lieu la Bibliothèque municipale et sa directrice ainsi que tous les partenaires associatifs du quartier, notamment le GIT médiation, l’UBAPS (Union Bordeaux Nord Associations Prévention Spécialisée), le Centre social, la MDS (Maison départementale des solidarités) même le Département, l’association Sport addict, l’association APIS, le Centre social d’animation, je l’ai déjà dit, et puis tous les autres partenaires qui sont dans un extrême dans une profonde tristesse et en même temps plus que jamais déterminés et au travail.
Ce n’est pas seulement le quartier des Aubiers qui est endeuillé, mais la Ville de Bordeaux tout entière, et par nos présences avec Monsieur le Maire, avec Marc ETCHEVERRY, avec Sylvie SCHMITT, bien évidemment avec Vincent MAURIN, le maire de quartier, où nous avons voulu marquer cela.
Passée cette introduction, je vais maintenant présenter la délibération de l’appel à projets « politique de la ville » pour l’année 2024. C’est un ensemble de subventions pour un montant total de plus de 484 000 euros dans un contexte de transition entre le précédent contrat de ville et le nouveau contrat de ville tout juste signé par la Métropole le 22 avril dernier. Cet appel à projets a été lancé en novembre 2023. C’est pour cela que c’est vraiment un appel à projets de transition. Malgré la disparition des quartiers de veille, la ville a tenu à conserver la programmation pour les acteurs associatifs de ces quartiers de veille afin de continuer à les accompagner.
L’année 2024 est aussi marquée par de grands chantiers, l’extension la cité éducative qui va concerner dorénavant tous les quartiers prioritaires de Bordeaux, les six, et conserver la programmation dans l’ancien quartier de veille, des Chartrons Saint-Louis.
Puis, des conventions pour les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB, qui impactent largement les associations des quartiers puisque ce sont des sommes très conséquentes pour les associations et nous renouvelons ces conventions cette année.
Sur le volet technique, une nouveauté également puisque cette année pour la première fois on a permis aux associations de déposer des demandes de soutien pluriannuel. Elles ont commencé à s’en saisir, et pour la première fois en auront 9 conventions pluriannuelles pour cette année.
Pour être un petit peu plus dans le fond du sujet et parce que ce ne sont que des projets enthousiasmants dans ces quartiers, je voulais souligner quelques-uns de ses projets.
D’abord, au global, celui du projet « La beauté dans mon quartier » de l’association Tango Nomade, une programmation pour 18 000 euros. Vous savez, ce sont ces ballets, ces danses suspendues aux balcons des habitations qui concernaient le quartier de Carle Vernet, donc cela continue. Je suis très heureuse de vous annoncer que cela va également se déployer au Grand Parc et aux Aubiers.
1221 Pour le quartier de Bacalan, on peut citer le projet autour du kiosque à livres porté par l’association Le livre vert.
Pour le quartier de la Benauge, l’association Labastidienne qui nous propose cette année un projet à la fois un volet foot féminin et puis, qui fêtera ses 120 ans avec un grand événement festif.
On a également pour la première fois une association qui œuvre pour la santé des femmes, l’association DisDameDonc qui viendra proposer des actions sur l’endométriose notamment.
Au Grand Parc, on va avoir des chantiers participatifs dans le cadre du démarrage du projet « Territoire zéro chômeur » et des chantiers participatifs pour les entreprises à but d’emploi. Le collectif Cancan accompagnera ces chantiers participatifs.
Pour les Aubiers, une programmation et du travail autour de concerts pour valoriser le 79 cours des Aubiers, le deuxième petit nom du centre d’animation. Quatre concerts dont un grand concert intergénérationnel qui aura lieu avant Noël.
Également à noter l’expérimentation de l’association portée par l’asso Sport Addict qui va programmer tout l’été une expérimentation de la pratique libre encadrée de la boxe. On pense que c’est une action qui peut particulièrement convenir aux jeunes et à la jeunesse notamment des Aubiers.
Pour le quartier Marne - Capucins, c’est le nouveau nom de l’ancien quartier Saint-Michel, on peut citer les Dimanches d’Élie ta rue qui sont portés par l’association Les P’tits Gratteurs. Cela concerne l’accompagnement de l’appropriation projets participatifs sur la rue Élie Gintrac, c’est le vivre ensemble, le cadre de vie. Là aussi, c’est une forte programmation. C’est plus de 6 000 euros pour la rue Élie Gintrac.
Puis, pour terminer, sur le quartier Carle Vernet, je voulais souligner la mobilisation de la manufacture CDCN (Centre de développement chorégraphique national). Ce quartier prioritaire a la chance d’avoir en son sein ou en frange un équipement culturel de premier plan qui est du niveau national et surtout qui a une volonté d’aller chercher les publics du quartier d’être dans l’Aller vers. Nous leur accordons 7 000 euros au titre de ces actions en lien avec le quartier d’accès à la culture de promotion de la diversité culturelle.
Puis, un petit clin d’œil aussi à la Ville de Bègles, en tout cas aux associations du territoire de Bègles puisque c’est un quartier prioritaire intercommunal avec Terres-Neuves et que les actions entre ces deux quartiers se renforcent et se structurent entre les assos. Vous le savez, nos habitants ne s’arrêtent pas aux frontières de la Ville de Bordeaux. Donc, nous soutenons l’association Cycles et Manivelles de Bègles et les rendez-vous des Terres Neuves, un événement béglais puisque nous savons que nos habitants bordelais en profitent.
M. Le MAIRE
Merci Fannie pour cet exposé. Qui souhaite intervenir ? Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Merci, Monsieur le Maire. Je vais faire une intervention rapide parce que je crois que bientôt vous allez nous présenter la stratégie municipale sur la « politique de la ville », j’imagine dans quelques mois à l’issue du contrat de ville. Là, je ne vais pas forcément m’exprimer sur l’appel à projets.
Puisque vous avez parlé des Aubiers, évidemment que l’on s’associe à cette terreur de la mort d’un jeune. Je voudrais dire que les habitants des Aubiers se sentent profondément abandonnés. On a eu l’occasion d’en parler très calmement avec Vincent MAURIN à la télé puisque je crois Madame LE BOULANGER, vous ne pouviez pas assister à cette émission sur la politique de la ville en général. Donc, on est capable d’aborder ces questions avec beaucoup de calme et de sang-froid. Quoiqu’il en soit, je crois qu’il faut que l’on partage tous la lucidité que ces habitants du quartier le plus pauvre se sentent totalement abandonnés. Que le quartier, il y a des questions de propreté qui y sont vraiment extrêmement problématiques, et que je crois que nous gagnerions vraiment à ce que le centre social soit ouvert tous les week-ends avec des horaires atypiques, avec une réelle réflexion pour cet été
1222 parce que je pense que l’on sait tous très bien que le temps que le projet de renouvellement urbain donne ses fruits, et que les équipements soient requalifiés, on n’est pas très loin d’une énième crise.
Alors, je veux bien partager votre enthousiasme. Pour avoir supporté avec enthousiasme tous les acteurs de la politique de la ville, je sais de quelle merveille ils sont capables, mais quand même, sur le quartier des Aubiers, je pense que là on est vraiment dans une situation terriblement difficile.
Cette ouverture de centre social, donner les moyens à l’association des centres d’animation qu’elle ouvre, que ce centre ouvre beaucoup plus qu’il ne le fait aujourd’hui, cela me paraît absolument vital.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Nous aussi pour dire que nous partageons également la tristesse de Fannie Le BOULANGER en ce qui concerne la mort du jeune aux Aubiers. Cela nous rappelle un autre drame aux Aubiers aussi il y a 3 ans. Je crois que c’est en janvier 2021, le 1er janvier même, la mort de Lionel dans un contexte différent. Ceci dit, cela peut traduire aussi quelque part la même souffrance et le même état problématique dans ces quartiers. On appelle cela la politique de la ville. C’est la question des quartiers populaires, les questions des populations les plus fragilisées par la crise, et puis victimes du chômage et de la précarité.
Donc, oui, cela nécessite une politique et un véritable plan d’urgence avec des moyens, et puis trouver ce qui pourrait justement créer les conditions de lien, de solidarité, de tout ce qui peut aujourd’hui reconstruire des choses positives dans un contexte très compliqué. La Ville ne peut pas tout résoudre puisque la question du chômage, la question de la précarité, c’est lié à des politiques nationales et à une société qui fonctionne d’ailleurs très, très mal, qui est très inégalitaire, il n’empêche que les collectivités peuvent agir.
Là, on est dans une délibération qui discute, encore une fois, d’appel à projets. On explique notre vote. On s’abstient parce que l’on prend nos distances par rapport à cette façon de faire, mais à côté des appels à projets, à côté des soutiens à tout ami associatif, c’est encore une fois le problème d’une prise en charge directe par la collectivité et de la reconnaissance des situations dramatiques et des situations d’urgence.
Là, par exemple, pour illustrer, à Grand Parc, ce n’est pas les Aubiers, mais ce que l’on trouve complètement anormal, c’est que la devanture de La Poste et de la Mairie annexe, il y a toujours de grandes planches de bois qui sont comme si c’était volontaire, on ne sait pas. Pourquoi c’est aussi long que cela ? Cela fait 11 mois, cela va faire quasiment 12 mois. C’est comme une trace des émeutes de début juillet 2023, et ce n’est toujours pas réparé, rénové. C’est un petit détail, mais cela peut montrer à quel point… Même des trucs comme cela, ce n’est pas fait. C’est aussi la question de l’entretien. C’est aussi la question du respect des gens qui habitent là. C’est un peu comme si on les punissait. Ils ont abîmé. Il faut qu’ils le voient pendant je ne sais pas combien de temps.
L’autre aspect aussi qui est problématique même si cela ne dépend pas que de vous, mais c’est la piscine du Grand Parc. On n’a aucune nouvelle. Cela aurait dû ouvrir en septembre l’année dernière. On est en juin. Cela devait être ouvert avant l’été. Ce n’est toujours pas trop tard puisque l’on n’est toujours pas en été, mais n’empêche que l’on ne voit pas. Les travaux continuent.
Pareil, c’est un problème, encore une fois, s’il y a un été sans piscine au Grand Parc, c’est un problème pour les populations qui comptent beaucoup sur leur piscine. C’est aussi révélateur de difficultés qu’il y a de prendre en compte et de régler tout ce qui peut être difficulté pour les habitants dans ces quartiers. Donc, c’est un peu comme des signaux qui sont plutôt inquiétants.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Le Collectif Bordeaux en Luttes apporte bien entendu son soutien à la famille et aux proches de ce jeune décédé aux Aubiers. Je voudrais quand même rebondir sur ce qu’a dit Alexandra sur le fait que
1223 les Aubiers se sentaient abandonnés. L’abandon, si ce quartier est devenu un des plus pauvres de Bordeaux, ce n’est pas en 4 ans que cela s’est fait. L’abandon du quartier des Aubiers, cela doit dater depuis bien longtemps, et cela s’est sans doute bien incrusté.
Je vais finir mon intervention. Donc, encore une fois, ce n’est pas pour soutenir la Mairie à tout crin, mais on ne peut pas demander toujours à la Mairie de réparer des inactions ou des erreurs que vous avez faites pendant toutes les années où vous avez été en responsabilité à la Mairie.
Ceci dit, quand vous parlez de quartiers prioritaires, aujourd’hui, la politique menée par les différents gouvernements libéraux, depuis HOLLANDE jusqu’à Monsieur MACRON font qu’aujourd’hui c’est l’ensemble de la population française qui est en train de se paupériser, et que cela va être d’autant plus compliqué aujourd’hui de différencier le Grand Parc du centre-ville par exemple. Au centre-ville non plus, je l’ai déjà signalé, nous n’avons plus de service public. Les postes de Gambetta, Saint- Projet, qui ont fermé. Voilà comment aujourd’hui les habitants du centre-ville sont obligés d’acheter les timbres chez leur buraliste et de poster leur courrier au Carrefour Market.
Cette paupérisation au centre-ville est plus visible. Encore une fois, j’aimerais bien que l’ensemble des quartiers de Bordeaux puisse profiter d’une politique volontariste de lutter contre la précarisation des Bordelais. Vous n’êtes pas responsables de tout. Bien évidemment, vous devez gérer beaucoup de choses qui dépendent des politiques nationales. Mais il n’empêche qu’une politique parfois plus offensive et des moyens financiers supplémentaires, excusez-moi de revenir sur la flamme olympique, mais 60 000 euros ou 500 000 balles mis dans l’accueil d’une flamme olympique, c’est autant d’argent qui n’est pas mis en soutien aux Bordelais les plus précaires.
Quand on me dit tout à l’heure que ces activités-là sont gratuites, c’est faux, puisque, encore une fois, c’est la Mairie ou la Métropole qui les finance avec l’argent des Bordelais. Donc, il s’agit aujourd’hui de prendre en compte que la situation globale des Bordelais est en train de se dégrader et de voir à quel endroit il faut mettre de l’argent public pour essayer d’améliorer leur situation. Encore une fois, nous dénonçons aussi ce système d’appel à projets. Je l’ai déjà dit, mais je le redis : nous ne sommes pas pour. Nous préférons mille fois encourager la coopération entre la Mairie, les différents acteurs sociaux et associatifs qui agissent sur le territoire, en collaboration aussi avec les habitants du quartier qui doivent prendre part et décider aussi pour eux-mêmes des actions qu’ils estiment être les plus pertinentes à mener sur leur territoire.
C’est toujours mieux que rien. Pour nous, cela reste insuffisant. Surtout, cela ne dit pas la réalité globale d’une paupérisation grandissante des Bordelais et des Bordelaises ou nos concitoyens qui sont de plus en plus exsangues économiquement parlant, et pas que, parce que derrière, ce sont des problèmes de santé. C’est des problèmes d’adaptation à un monde dans lequel finalement est-ce que l’on avait envie d’être adapté.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Madame ECKERT. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Ce n’est pas évident puisque l’on aborde une question importante : les quartiers populaires autour d’un appel à projets. C’est pour cela que je pense que l’on aura un vrai débat, peut-être en début de conseil où on pourra parler de tout cela.
Simplement pour répondre à Myriam ECKERT, il y a un projet de renouvellement urbain de 140 millions d’euros qui va permettre aux Aubiers, et cela a été décidé, il y a un certain nombre d’années maintenant.
Simplement, aujourd’hui, avec les émeutes, avec ce qu’il s’est passé ces 4 dernières années, il y a une accélération. Il y a une destruction du tissu associatif. Il y a une accélération de la pauvreté et de la difficulté. Je ne vous dis pas que ce qui se passe aux Aubiers est la responsabilité unique de cette majorité. Je dis simplement que nous sommes aujourd’hui dans une situation qui nous inquiète tous. Je pense qu’aux Aubiers, il y a une nécessité absolue à mettre en place un plan qui va au-delà d’un
1224 appel à projets, et l’ouverture de ce centre avec des horaires décalés me semble être quelque chose d’extrêmement raisonnable et d’absolument urgent.
M. Le MAIRE
Merci. Avant de passer la parole à Fannie LE BOULANGER pour conclure, je veux dire deux mots pour dire en qualité de maire, pour moi, il n’y a pas de quartiers abandonnés de Bordeaux. Les Aubiers, c’est un quartier de Bordeaux. Vous allez me dire « On ne vous y voit pas », mais si je vais vous dire exactement l’inverse, je crois que ces 4 dernières semaines, j’y suis allé 4 fois. J’y suis allé le jour même où il y a eu les événements que vous avez évoqués pour manifester tout mon soutien aux habitants. Fannie LE BOULANGER y est allée le lendemain. Vincent MAURIN était avec moi la veille. Je suis allé rencontrer les mamans du quartier, passer un grand moment d’entretien avec les mamans du quartier des Aubiers. J’ai reçu à la Mairie l’ensemble des responsables associatifs et les travailleurs sociaux des Aubiers pour que l’on mette ensemble au point un certain nombre de solutions satisfaisantes. J’ai passé du temps il y a une semaine quand je suis allé inaugurer l’école Louise Michel. Sur place, j’ai rencontré des parents. J’ai longuement discuté avec les habitants des Aubiers. C’est vrai qu’il faut dire aux habitants des Aubiers : les Aubiers, c’est Bordeaux. Vous êtes un quartier de Bordeaux. Vous n’êtes pas un quartier oublié. C’est le discours que tient Vincent MAURIN qui va, je crois, souvent aux Aubiers. Fannie LE BOULANGER va aussi régulièrement aux Aubiers.
Je ne laisserai pas dire ici que c’est un quartier oublié et un quartier abandonné. C’est exactement l’inverse. C’est un quartier qui a des difficultés et qui nécessite une grande présence de la part de la municipalité. Je tenais à le dire que la municipalité s’efforce d’être la plus présente possible, y compris physiquement aux quartiers des Aubiers.
Je passe la parole à Fannie pour conclure.
Fannie.
Mme LE BOULANGER
Je vous remercie. Tout d’abord, comme cela a été évoqué sur cette notion de grand débat sur les quartiers, en effet, ce n’est pas trop le moment maintenant. Ce que l’on vous propose, c’est de tenir des commissions réunies au dernier trimestre de cette année qui feront suite à la concertation au contrat de ville qui est actuellement en cours dans nos quartiers dans le cadre de l’élaboration de la convention territoriale de Bordeaux, c’est-à-dire la déclinaison contrat de ville. Le contrat de ville métropolitain a été signé. Maintenant, on est en train d’élaborer la déclinaison pour Bordeaux et nous en parlerons en commissions réunies pour que cela puisse faire l’objet de débats et d’échanges constructifs au dernier trimestre de cette année.
Concernant rapidement le quartier du Grand Parc, avant de passer sur le quartier des Aubiers, pour dire que je pense que ce n’est pas du tout approprié de prêter des intentions sur le fait que vous voyez que la Mairie de quartier n’a pas encore reçu les travaux. Vous ne pouvez pas ignorer les délais pour mettre en œuvre des travaux publics, et évidemment qu’il n’y a aucune intention à destination des habitants de laisser la Mairie de quartier encore en travaux ou que les travaux ne soient pas réalisés. Nous faisons au plus vite et le maximum.
Également sur la piscine, s’il y a des délais de chantier ou de travaux, évidemment que ce n’est pas pour signifier aux habitants du Grand Parc que leur piscine est moins importante ou que sais-je. Donc vraiment, là-dessus, je trouve que c’est déplacé.
Sur le quartier des Aubiers, évidemment que nous sommes particulièrement inquiets et préoccupés. Je surenchéris sur les propos de Monsieur le Maire pour dire que nous nous sommes particulièrement mobilisés pour être à l’écoute.
Concernant le centre social et d’animation, c’est d’ores et déjà à l’étude et même programmé, c’est-à- dire que pour pouvoir ouvrir plus largement ce centre, et notamment en faire bénéficier les associations du quartier, permettre que les mamans du quartier s’y retrouvent. On est allé avec Monsieur le Maire rencontrer les mamans. On a eu un très long temps d’échange, et vraiment elles sont porteuses d’énormément de pistes de solutions. Ce qu’il y a besoin de faire, c’est de les écouter et de leur donner aussi les moyens d’agir.
1225 Effectivement, cela passe par mettre à disposition dans le quartier des lieux, notamment le centre d’animation. C’est déjà programmé avec la Direction de l’association des centres d’animation de Bordeaux pour qu’il puisse y avoir les travaux nécessaires pour, en gros, rendre un peu autonomisée l’occupation de la grande salle par rapport au reste des locaux administratifs et au reste du centre d’animation puisque ce n’est pas possible de donner l’accès total à tout le bâtiment.
Concernant cet été, nous sommes particulièrement mobilisés sur le court terme pour proposer des réponses dès cet été. Donc, une programmation accrue en termes de politique de la ville sur le fait de sortir du quartier, de partir en vacances, d’organiser des journées, des activités. Tous les partenaires de quartier sont particulièrement mobilisés.
J’avais parlé de l’ouverture de la salle de boxe en pratique libre encadrée sur les soirées de juillet entre 17 heures et 22 heures, par exemple, mais également voilà. Ce sont toutes les associations du quartier : Les petits débrouillards, Interlude, Drop de Béton, Cap Sciences, du cinéma en plein air, des cafés de famille. Je pourrais même vous citer tout ce qui se passe tous les jours : une semaine festive et culturelle du 6 au 13 juillet, du cinéma en plein air le 20 juillet, tous les mercredis matin, des cafés des familles, des balades gourmandes, des pique-niques le 25 juillet. On a également une programmation pour le mois d’août avec pareil du cinéma en plein air, des journées en pied d’immeuble, une grande soirée pour les jeunes en fin d’été. Je pense que ce sera un temps fort le 27 août à la ferme pédagogique. Ce sera une soirée pour les jeunes par les jeunes. Donc, une programmation renforcée.
Puis, également des mesures au soutien du tissu associatif qui est psychologiquement très atteint, très triste. Il y a notamment la mise en place de cycles d’analyses de pratiques à destination des professionnels pour les renforcer dans leur pratique, de l’étayage théorique et des cycles de formation pour les acteurs de terrain sur les questions de violence, et notamment de violence généralisée, mais qui commence par la violence verbale dès que l’on écoutait les directeurs et directrices d’école ou du collège. En fait, c’est dès l’enfance qu’il faut dénouer déjà des germes de violence. Et, un maintien d’une ingénierie très forte au soutien du tissu associatif.
Je tenais à faire une dernière précision, dans tous les acteurs mobilisés que j’ai cités, je n’ai pas cité l’Éducation nationale, les écoles, le collège. Ils sont aussi à nos côtés, et nous avons besoin d’eux.
M. Le MAIRE
Merci Fannie. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, merci.
Madame la secrétaire.
Mme GARCIA
Je crois que nous sommes arrivés au terme des délibérations. Il y a une question écrite de Madame Myriam ECKERT, présentée par Madame ECKERT « Pour la fin du jumelage de Bordeaux ».
1226 Porteur Nom du projet Montant proposé
3S SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE Vélo-école femmes 500,00 €
ACADEMIE MANO Ateliers MINIMANO 1 500,00 €
ACADEMIE MANO Projet Mano 1 500,00 €
ACADEMIE YOUNUS Séjours Younus Camp Vacances 2024 5 000,00 €
ACADEMIE YOUNUS Projet Sport & Éducation 4 500,00 €
ACADEMIE YOUNUS Sport & Insertion 4 500,00 €
AIM ACTIONS INTER MEDIATION L'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations : Une voie vers l'égalité des chances 5 000,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN Pieds d'Immeuble 2 500,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN Actions culturelles pour mineurs à Bacalan 1 500,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN Accompagnement scolaire sur les écoles de Bacalan 8 200,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN Solidarité sur Bacalan 2 000,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN Le sens de l'orientation 1 000,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN Vacances Solidaires 2 000,00 €
AMICALE LAIQUE BORDEAUX-BENAUGE A l'attaque : Accessibilité, Santé, Quartier, Mobilité 2 000,00 €
ARE 33 - ASSOCIATION REPONSE EMPLOI SOLI'BIKE 3 500,00 €
ARTILUS Festival ICI, 3ème édition L'eau 2024 4 000,00 €
ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE-AQUITAINE" Mon quartier circulaire les Aubiers 2 000,00 €
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA
VILLE - AFEV AVL - Accompagnement Vers la Lecture 1 500,00 €
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA
VILLE - AFEV
DEMO'CAMPUS - Favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes
issus des quartiers prioritaires 800,00 €
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA
VILLE - AFEV KAPS - Animation du projet de Kolocations A Projets Solidaires 2 500,00 €
ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA SECONDE UNITÉ
D'EBE DU GRAND-PARC Lutte contre l'isolement des aîné.e.s du Grand-Parc 3 000,00 €
ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA SECONDE UNITÉ
D'EBE DU GRAND-PARC Chantier participatif au Grand Parc 4 000,00 €
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES -
BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) Cours de français et alphabétisation 1 000,00 €
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES -
BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) Accès aux droits et à la citoyenneté 1 000,00 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELÈVES DES ÉCOLES ANNE
SYLVESTRE ET POINT DU JOUR Implication des familles dans la vie de l’école 1 500,00 €
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET
SOCIAL - ALIFS Accès aux droits et accompagnement juridique des personnes vulnérables 2 000,00 €
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET
SOCIAL - ALIFS
Hom'âge: un espace dédié aux migrantes et migrants âgé(e )s:
l'interculturalité comme moyen de lutte contre l'invisibilité 2 000,00 €
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET
SOCIAL - ALIFS Médiation éducative et pratiques citoyennes 3 000,00 €
1227 Porteur Nom du projet Montant proposé
ASSOCIATION FAM (FEMME ACTIVE METROPOLE) La journée des F.A.M 1 000,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAÏQUE BASTIDE - AFLB
Parcours familial par l’accompagnement de la famille et par
l’apprentissage de la langue française vers l’employabilité, l’inclusion et
l’autonomie dans la société française
6 000,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD Apprentissage du français langue étrangère alphabétisation dans le but d'insertion sociale et professionnelle 1 500,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD Médiation sociale, aide administrative à l’accès aux droits fondamentaux, ateliers de lien social 1 500,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD Maintenir le lien social et développer le savoir être par la pratique d'activités physiques et ballades découverte en groupe 1 000,00 €
ASSOCIATION FAMILLE LANGUES CULTURE BACALAN
(AFaLaC)
La diversité linguistique, une richesse à partager pour grandir et vivre
ensemble 1 000,00 €
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION
PERMANENTE À TIVOLI DIAPASON Accompagnement des Mères Isolées 2 000,00 €
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN
AQUITAINE - APIS Insertion sociale par le sport 6 000,00 €
ASSOCIATION SOLIDAIRE MARIE CURRY Formation à l’entrepreneuriat culinaire pour des femmes réfugiées ou issues de l'immigration résidentes dans des QPV 1 500,00 €
ASSOCIATION VISIONS MELEES Projet FOOD RUCK - Insertion professionnelle Sport & Food 1 000,00 €
ASTROLABE Les mots passants : un projet de médiation à la lecture et un évènement culturel dédié à la lecture 3 000,00 €
ASTROLABE Panier d'Ariane : un essaimage solidaire d'activités culturelles pour tout public 1 000,00 €
ASTROLABE L'accompagnement scolaire : un temps autour des apprentissages et un espace de bien-être par une pédagogie du détour 9 000,00 €
ASTROLABE
Ateliers sociolinguistiques pour adultes autour de l’apprentissage du
français par de l’enseignement, des temps de faire ensemble et des
pratiques culturelles
3 000,00 €
ASTROLABE Accompagner les jeunesses dans leur vie sociale et sur leur territoire de vie 2 000,00 €
ATELIER GRAPHITE Maintenir la permanence des Aubiers et rouvrir celle de Bacalan 3 000,00 €
ATELIER GRAPHITE Faciliter le numérique pour les jeunes 3 000,00 €
BACA'FLOW Éclats de Femmes à Bacalan 2 000,00 €
Bordeaux Ecole Numérique Quartiers, citoyens et création numérique 1 500,00 €
Bordeaux Ecole Numérique Ateliers de création numérique 1 000,00 €
Bordeaux Ecole Numérique Stages Fablab 500,00 €
BOXING CLUB ALAMELE Je roule vers l'insertion 2 500,00 €
BOXING CLUB ALAMELE Je boxe vers l'insertion 7 000,00 €
CAP D'AGIR Développer des Learning Lab en pied d'immeuble, au coeur des quartiers prioritaires 5 000,00 €
CAP SCIENCES Programme d'action Proximité Cap sciences 1 500,00 €
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF Egalite femmes hommes et insertion professionnelle 1 000,00 €
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF
L’accès au droit, vecteur de l’égalité femme-homme et de la lutte contre
les violences faites aux femmes 1 500,00 €
1228 Porteur Nom du projet Montant proposé
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF Pour une citoyenneté active des femmes issues de l'immigration 1 000,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Ateliers sociolinguistiques : Apprendre- s ’Affirmer- Agir 4 500,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD MIAM Maison interculturelle de l’alimentation et des mangeurs 9 000,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Accompagnement à la scolarité des enfants et jeunes du CP à la Terminale 16 500,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Projet Santé 3 500,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Quartier numérique 2 000,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Insertion Socioprofessionnelle, « Fabriquer son Possible » 3 500,00 €
CHAHUTS Accessibilité spectacles et buvette 3 000,00 €
CITES COOP Consolidation de l'antenne de Bordeaux Métropole et de Gironde 1 500,00 €
COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-
NORD - COLLECTIF BORDONOR Eté en nord 4 000,00 €
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM Cartographie de quartier: Emancipation à travers l’expression artistique, parcours croisés auprès des habitant.e.s du Grand Parc et de Lormont 1 000,00 €
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM
Cartographie de quartier : Quartier Bacalan-Bassins à flots Rencontres et
émancipations à Traver l’expression artistique Parcours croisés auprès des
habitant·e·s
1 000,00 €
COLLECTIF TOC TOC La Maison Toc Toc #4 1 500,00 €
COLLEGE JACQUES ELLUL Projet pédagogique du REP Bastide LIRE ENSEMBLE 2 000,00 €
COMITE ANIMATION LAFONTAINE KLEBER CALK Atelier du CALK « Accompagnement à la scolarité » 10 000,00 €
COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION
DANS LE SUD OUEST Soutien et Accompagnement Global vers l'Emploi 1 500,00 €
COMPAGNIE ROMANO DJI Journée des cultures Tziganes à l'occasion de la Journée internationale du peuple Rrom 800,00 €
COOP'ALPHA SCOP SARL / ALIOS Formation Articuler Gestes Professionnels et Savoirs de Base - 3 actions 1 000,00 €
CYCLES ET MANIVELLES Pour une mobilité durable et autonome accessible à tou.te.s 500,00 €
DEFENSE DES EXCLUS PAR LA FORMATION ET
L'INFORMATION insertion numérique 1 500,00 €
DISDAMEDONC Soutenir et accompagner les femmes éloignées de l’accès à la santé - durant la pré ménopause et la ménopause et atteintes d’endométrioses 1 000,00 €
DROP DE BETON Les Journées "Ex Aequo" 500,00 €
ECHANGE NORD SUD Une alimentation saine et responsable pour tous 1 000,00 €
EL DESTINO Ma Parole ! 1 000,00 €
EN PLACE L’espace transitoire LUMI , une seconde saison d’activation par le collectif en place 6 000,00 €
ENTR-AUTRES Insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans par l'activité économique 2 500,00 €
ENTR'L Restaurer l'estime de soi des femmes, avec Entr'L 2 000,00 €
ENVOL D'AQUITAINE Favoriser la citoyenneté, la formation et l’emploi des jeunes filles : le parcours “Brevet Fédéral Juge de l’Envol d’Aquitaine 1 500,00 €
1229 Porteur Nom du projet Montant proposé
ESPACE TEXTILE RIVE DROITE En Découdre avec l'Emploi 8 000,00 €
ESPRIT DE CORPS - LA MANUFACTURE CDCN
QUARTIER(S) EN MOUVEMENT - Actions en faveur de l’accès à la culture,
des droits et de la diversité culturels dans les quartiers politiques de la
ville, situés en proximité de la Manufacture CDCN
7 000,00 €
EXIT GAVEGRAFF Benauge 2024 1 000,00 €
EXIT GAVEGRAFF Bacalan 2024 2 000,00 €
FABRIQUE POLA Fabrique Collective - Ateliers de pratique collectives dans les quartiers 1 000,00 €
FAITS DE COEUR'S Acteur de la "Cité" 2 000,00 €
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE Lutte contre les discriminations par l’exercice de la citoyenneté : information, sensibilisation, accès aux droits. 1 000,00 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE De l'assiette à la raquette / Miam tennis : Programme de sensibilisation et d'éducation aux bonnes pratiques alimentaires. 500,00 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE Décloisonnement : Sortie découverte Internationaux de Rolland Garros. 300,00 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE Jeu, set & Job : programme d'insertion professionnelle. 1 200,00 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE Développer un programme d'nsertion sociale des jeunes de banlieue à travers la pratique du tennis 4 000,00 €
FOYER FRATERNEL Ateliers de langue française en vue de l'insertion sociale et professionnelle 9 000,00 €
FOYER FRATERNEL Entraide de vêtements : Boutique solidaire et Ateliers Zéro Déchets 1 500,00 €
FOYER FRATERNEL Insertion des personnes vulnérables / accueil de jour, accès aux droits, accompagnement et veille sociale 3 000,00 €
FOYER FRATERNEL Une alimentation saine et équilibrée pour les familles modestes des quartiers Solidarité et résilience alimentaire 3 500,00 €
FOYER FRATERNEL Solidarité sanitaire er prévention santé, protection des personnes, lutte contra la pauvreté et la marginalisation 4 000,00 €
FOYER FRATERNEL Réduire les inégalités face à l’apprentissage scolaire par l’accompagnement des enfants, des jeunes et de la famille 3 000,00 €
GARGANTUA Ensemble pour l'accessibilité et la Solidarité à BACALAN : Un Chantier Participatif Mêlant bois , Solidarité et Cultures partagées 3 250,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB Une démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations au service des Politiques de la Ville et de ses habitants 9 500,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB Mise en place d'actions estivales sportives et ludiques à destination d'un public QPV 1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Quartier d'été - Ciné Plein Air 1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Jeunesse et territoires, dépasser les frontières pour s’émanciper - 3 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Lien Parental 1 500,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Vacances et loisirs en famille 1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Espace public et citoyenneté "aller vers" 3 500,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Ateliers scientifiques enfants-ados 1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Jeunesse en Nord 1 000,00 €
1230 Porteur Nom du projet Montant proposé
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Accompagner les personnes vers les droits culturels 1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Accès aux droits : passer les obstacles 2 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC Alternative Alimentation 3 500,00 €
GRAINES POPULAIRES Le Festival de l'Ecologie Populaire 6 000,00 €
ID'EES INTERIM F BORDEAUX ID'ÉES dans les quartiers prioritaires 500,00 €
IKOS Recycleries éphémères : promouvoir le réemploi et créer du lien social au sein des quartiers 1 500,00 €
IMAGINA MUSIC Festival musical Le Printemps des doudous 1 500,00 €
IMAGINA MUSIC Les ateliers découverte d'instruments 1 000,00 €
IMAGINA MUSIC La carte postale sonore de mon quartier 500,00 €
INTERLUDE
LE SEL (Système d’Echange Local) : Accompagner le développement du
S.E.L afin qu’il soit un véritable outil de valorisation de la richesse humaine,
du lien entre les personnes et les structures
1 000,00 €
INTERLUDE Interlude sort le grand jeu 1 138,00 €
JEUNES SCIENCE Actions de quartier 6 000,00 €
KONEXIO Favoriser la transition numérique des habitants de quartier prioritaire vers l'emploi 1 000,00 €
LA CABANE ECLAIREE Investir l’espace public avec un atelier nomade dédié à l’expression créatrice 1 000,00 €
LA CLÉ DES ONDES « Micros en Nord », les actrices et acteurs de Bordeaux Nord prennent la parole 3 500,00 €
LA CLOCHE NOUVELLE AQUITAINE Une métropole inclusive et solidaire, au service des personnes en précarité 2 000,00 €
LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX Mobilisation et accompagnement individualisé d'aide au retour à l'emploi de 270 personnes résidentes des QPV/QVA de Gironde 4 000,00 €
LA HALLE DES DOUVES Projet Radio Douves et Mémoire vivante du quartier des Capucins 2 500,00 €
LA MANUCO Actions de proximité 5 000,00 €
LA RUCHE DÉVELOPPEMENT Formation Booster : 6 mois pour apprendre à entreprendre et passer à l'action 2 000,00 €
L'AGENCE CRÉATIVE L'Annexe des enfants 3 000,00 €
L'ALTER-CULTURELLE L’Alternative Urbaine, pour une forme d’insertion et d’inclusion par la culture au service des QPV 4 000,00 €
LE CERISIER Les Germes de talents 1 800,00 €
LE GARAGE MODERNE Faites des solidarités 1 000,00 €
Le Livre Vert Projet Le Kiosque à Livres 4 000,00 €
LE PETIT PARC Carnaval du Grand Parc 2024 2 000,00 €
LE PETIT PARC Jukebox à histoires : partageons de belles histoires 1 000,00 €
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE Foot féminin à la Bastide et festivité et temps social à la Benauge 4 000,00 €
1231 Porteur Nom du projet Montant proposé
L'EPICERIE Rénovation et redéploiement du jardin participatif devant l’épicerie; développement d’une dimension alimentaire locale 2 000,00 €
LES ARTS AU MUR Les arts au mur - Artotheque 1 000,00 €
LES JOYEUX MOMENTS DE GAMBETTA Les girondins sont là ! 500,00 €
LES MAINS POUR LE DIRE Permanences d'accompagnement de retour à l'emploi de personnes en situations de handicap notamment avec LSF et FALC 1 000,00 €
LES P'TITS GRATTEURS Arts en Place #2 2 000,00 €
LES P'TITS GRATTEURS Animations Participatives Itinérantes 2 500,00 €
LES P'TITS GRATTEURS Le P'tit Bulletin 750,00 €
LES P'TITS GRATTEURS Les dimanches d'ELIE ta rue 6 000,00 €
LES RENDEZ-VOUS DES TERRES NEUVES Les Nouveaux Rendez-vous des Terres Neuves 1 000,00 €
LOCAL'ATTITUDE Produc'acteur - un jardin solidaire et nourricier pour le Grand Parc 3 000,00 €
LOCAL'ATTITUDE Animations autour d'une alimentation saine et de qualité en pied d'immeuble 1 400,00 €
LOCAL'ATTITUDE Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée à Local'Attitude 1 500,00 €
LOCAL'ATTITUDE Des animations nature autour du jardin collectif 1 500,00 €
MÉCANIQUE SANS FRONTIÈRES Mécanique sans frontières 3 000,00 €
MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE
AFRIQUES - MC2A Programmation 2024 Art et Citoyenneté 3 000,00 €
MONTS ET MERVEILLES Qui es-tu Carle ? 1 000,00 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION Projet RGRD 2 000,00 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION Musique et Médiation 5 000,00 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION CLA TOUR (concerts aux Aubiers) 4 500,00 €
PÉPITES
Le Pépites Tour : Des Ressourceries éphémères et iƟnérantes (vente de
seconde main et ateliers de sensibilisation) dans les QPV sur les communes
de la Rive Droite de Bordeaux Métropole
1 000,00 €
PROXITE Accompagner 100 jeunes de QPV de Bordeaux Metropole à construire leurs possibles via un parcours d'accompagnement individuel et collectif 3 000,00 €
RÉCUP'R Récup'R l'atelier solidaire 4 500,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN La médiation numérique 1 000,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN Pôle multiservices Séniors 1 000,00 €
RICOCHET SONORE DISMICRIMA’SON : Stages de pratique musicale autour de la culture urbaine 1 500,00 €
SAVEURS QUOTIDIENNES "La Carotte et le Lapin" épicerie participative de proximité 1 000,00 €
SOYONS LE CHANGEMENT citiZchool - horiZon Gironde 2 000,00 €
SOYONS LE CHANGEMENT Programme citiZchool - ecloZion pour les 18-30 ans 1 000,00 €
1232 Porteur Nom du projet Montant proposé
SPORT ADDICT
Intégrer les jeunes et femmes du quartier des Aubiers dans un double
projet éducatif et sportif à travers la boxe mais aussi dans un parcours
valorisant l’engagement associatif et social.
4 000,00 €
SPORT ADDICT Expérimentation pratique libre encadrée boxe fitness musculation QPV du Lac 3 000,00 €
STADE BORDELAIS Prepas Sports 3 000,00 €
SURF INSERTION Cité en Surf 2 000,00 €
TANGO NOMADE La Beauté est dans mon quartier 18 000,00 €
UNIS-CITÉ NOUVELLE-AQUITAINE Dispositif KIOSC 4 000,00 €
UTOPIK FACTORY Urbanisme transitoire : de la couleur au Grand Parc 3 500,00 €
UTOPIK FACTORY Chantier participatif et éducatif l'Appart' Chartrons Saint Louis 1 800,00 €
VOIX PUBLIQUE(S) Oser parler en public 500,00 €
VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU
D'ACHAT EN COMMUN) Une offre de qualité accessible : les groupements d'achat 1 000,00 €
VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU
D'ACHAT EN COMMUN)
Une offre de fruits et légumes durable et de qualité à prix accessible : Les
marchés hebdomadaires 1 000,00 €
WEJOB Programme MEM : Métier et Emploi, c'est pour Moi ! 550,00 €
WEJOB « 1 jeune 1 boss » 500,00 €
YAKAFAUCON Le Café Citoyen Mobile - phase 3 3 000,00 €
YAKAFAUCON La co-cuisine: un tremplin vers l'insertion 2 500,00 €
ZEKI Apprentissage des savoirs de base 4 000,00 €
484 488,00 € Total
1233 NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ACADEMIE MANO 66,00 €
ACADEMIE YOUNUS 50 269,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN 12 454,00 €
AMICALE LAIQUE BORDEAUX-BENAUGE 198,00 €
ARTILUS 1 893,00 €
ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE-AQUITAINE" 1 836,00 €
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 30,00 €
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 16 685,00 €
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 1 493,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD 10 088,00 €
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE À TIVOLI 318,00 €
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 49 131,50 €
ASTROLABE 11 971,00 €
BOXING CLUB ALAMELE 20 947,50 €
CAP SCIENCES 20 721,00 €
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 535,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 29 296,00 €
CHAHUTS 61 206,00 €
COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR 1 748,00 €
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 2 616,00 €
COLLECTIF TOC TOC 4 525,00 €
COMITE ANIMATION LAFONTAINE KLEBER CALK 10 187,00 €
ENTR-AUTRES 954,00 €
ENTR'L 231,00 €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2022
1234 NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2022
ENVOL D'AQUITAINE 25 942,50 €
ESPRIT DE CORPS - LA MANUFACTURE CDCN 103 726,00 €
FABRIQUE POLA 8 040,00 €
FAITS DE COEUR'S 629,00 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 432,00 €
FOYER FRATERNEL 17 160,00 €
GARGANTUA 5 600,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 114 912,50 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 4 520,00 €
IKOS 33,00 €
IMAGINA MUSIC 2 418,00 €
INTERLUDE 83 217,00 €
JEUNES SCIENCE 31 440,00 €
KONEXIO 461,00 €
LA CLOCHE NOUVELLE AQUITAINE 5 446,00 €
LA HALLE DES DOUVES 6 159,00 €
L'AGENCE CRÉATIVE 8 051,00 €
L'ALTER-CULTURELLE 293,00 €
LE CERISIER 223,00 €
LE GARAGE MODERNE 2 895,00 €
LE PETIT PARC 33,00 €
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 49 615,50 €
L'EPICERIE 604,00 €
LES P'TITS GRATTEURS 6 260,00 €
LOCAL'ATTITUDE 73,00 €
MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 29 760,00 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION 4 296,00 €
1235 NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2022
RÉCUP'R 858,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 317,00 €
RICOCHET SONORE 299,00 €
SAVEURS QUOTIDIENNES 853,00 €
SOYONS LE CHANGEMENT 18,00 €
SPORT ADDICT 28 885,50 €
STADE BORDELAIS 586 044,40 €
SURF INSERTION 1 872,00 €
TANGO NOMADE 5 733,00 €
UNIS-CITÉ NOUVELLE-AQUITAINE 4 817,00 €
VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 654,00 €
WEJOB 5 764,00 €
YAKAFAUCON 2 766,00 €
ZEKI 66,00 €
1236 DELEGATION DE Monsieur Laurent GUILLEMIN
1237 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/179
Bordeaux - Quai de Queyries, Quai de Brazza et rue Charles
Chaigneau : convention de co-maitrise d'ouvrage - Eclairage
public - Participation financière - Décision - Autorisation
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La requalification du quai de Queyries, du quai de Brazza et de la rue Charles Chaigneau (entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard) nécessite la mise en œuvre d’un réaménagement complet de l’espace public incluant l’éclairage public. Dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains ou des usagers, Bordeaux Métropole assure la réalisation de l’ensemble des équipements qui constituent l’aménagement complet des voies, notamment les ouvrages d’éclairage public, de compétence communale.
Bordeaux Métropole, responsable du réaménagement du quai de Queyries, du quai de Brazza et de la rue Charles Chaigneau, a été sollicitée par la Commune de Bordeaux pour participer à la réalisation des ouvrages d’éclairage public.
Les travaux d’éclairage public comporteront :
- Les travaux réseaux,
- L’implantation de candélabres sur l’espace public.
En application des dispositions de sa délibération cadre n°2005-0353 du 27 mai 2005, Bordeaux Métropole peut accepter d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’aménagement au titre de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, et de verser un fonds de concours au titre de l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004.
Le coût de l’ensemble de cette opération d’éclairage public de compétence communale est à la charge de la ville de Bordeaux, déduction faite d’une subvention d’équipement versée sous forme d’un fonds de concours complémentaire.
Le montant total des travaux d’éclairage à mettre en œuvre pour la réalisation est évalué à 1 637 665.39 € TTC. Bordeaux Métropole fera l’avance du coût de ces travaux.
Bordeaux Métropole mettra en recouvrement auprès de la Commune les sommes qu’elle a acquittées, déduction faite du fonds de concours forfaitaire de 609 559.14 € TTC.
La Commune sera redevable envers Bordeaux Métropole de 1 028 106.25 € T.T.C (soit 1 637 665.39 € TTC – 609 559.14 € T.T.C).
Le montant à la charge de la Commune pourra varier du fait du coût réel des travaux, dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général.
Conformément aux dispositions de l’article L.5215-26 du CGCT modifié et au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées, le montant du fonds de concours pourra également être ajusté car il ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la ville.
Le financement sera assuré au titre du budget principal compte 458.
Une convention avec Bordeaux Métropole doit être signée (cf. projet de convention ci-annexée).
1238 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention joint ;
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1239 1
Notes transmises par le groupe Bordeaux en Luttes :
Nous avons bien compris que l’éclairage public était aux frais de la commune, les travaux étant effectués et avancés par la Métropole, puis remboursés par la Ville. Maintenant, nous sommes dans l’incapacité de valider ou invalider le niveau de dépense (1,7 million d’euros), nous ne mesurons pas ce qui est utile ou pas, suffisant ou pas, en trop ou pas, nous n’avons pas les moyens de vérifier la justesse des propositions mises au vote. En conséquence, nous nous abstenons.
1240 CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Quai de Queyries, Quai de Brazza et rue Charles Chaigneau
BORDEAUX
Entre les soussignés :
• La Commune de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, ci-après dénommée « la Commune » d’une part,
• BORDEAUX METROPOLE, représentée par sa présidente, Madame Christine Bost, autorisée par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2024-118, en date du 15 mars 2024, ci-après dénommée « Bordeaux Métropole » d’autre part,
PREAMBULE
Bien que des éléments constitutifs de l'éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence " voirie ", transférée aux métropoles, ces équipements, lesquels demeurent donc de compétence municipale.
Pourtant, il s'avère nécessaire, dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, - l’aménagement de la voirie, l’éclairage public et les espaces verts constituant ces travaux étroitement imbriqués – et pour optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains ou des usagers, que Bordeaux Métropole assure la mise en œuvre de l'ensemble des équipements qui constituent l'aménagement complet de la voie.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole, responsable de l'aménagement des espaces publics et plus particulièrement des espaces viaires, a été sollicitée par la Commune de Bordeaux pour réaliser les ouvrages d’éclairage public. Il revient donc à Bordeaux Métropole d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des voiries situées sur le territoire de la commune. A ce titre, Bordeaux Métropole a programmé les travaux d’aménagement du quai de Queyries, du quai de Brazza et de la rue Charles Chaigneau (entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard) à Bordeaux. Parallèlement, la Ville de Bordeaux reste compétente pour engager les travaux d’éclairage public. L'intervention technique de la Métropole s'effectuera dans le cadre de l'article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée (dite loi MOP), modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.
L'intervention financière de Bordeaux Métropole s'effectuera par le versement d’un fonds de concours au sens de l’article L.5215.26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
1241 2
CHAPITRE 1 - INTERVENTION TECHNIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
ARTICLE 1 – PRINCIPE
Dans le cadre des dispositions de l’article 2 II de la loi MOP, Bordeaux Métropole est sollicitée par la Commune de Bordeaux pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique des travaux de réaménagement du quai de Queyries, du quai de Brazza et de la rue Charles Chaigneau à Bordeaux, inscrits au contrat de CODEV.
ARTICLE 2 – PROGRAMME ET ESTIMATION PREVISIONNELLE
2-1 – Programme du projet
2-1-1 – Les travaux de voirie
Bordeaux Métropole a en charge la requalification du quai de Queyries, du quai de Brazza, et de la rue Charles Chaigneau à Bordeaux.
Les travaux de voirie comprennent :
• La réalisation de trottoirs et de stationnement longitudinal côté quartiers Bastide Niels et Brazza
• La plantation d’arbres d’alignements et de strates basses visant à étirer le parc aux Angéliques sur le domaine public
• La création d’un axe REVE (Réseau Express Vélos)
• L’implantation de mobiliers de protection, de confort et d’éclairage.
2-1-2 – Les travaux d’éclairage public
Dans le cadre du projet d’éclairage public validé par la Commune de Bordeaux, la réalisation du réseau prévu comprend :
• La fourniture et la mise en place des gaines (pour éclairage et pour vidéosurveillance), câbles et câblettes,
• La fourniture et la mise en place des chambres de tirage (pour éclairage et pour vidéosurveillance),
• La fourniture et la mise en place des massifs des candélabres y compris des massifs coulés en place,
• Le câblage général de l’installation avec la reprise du gainage, le raccordement sur le réseau existant et la dépose du réseau abandonné,
• Le transport vers les centres Bordeaux Métropole du matériel conservé, • La réalisation des réseaux d’éclairage provisoires,
• La fourniture et la pose des candélabres qui se répartissent comme suit :
- 319 candélabres de hauteur de 4 m ≤ h ≤ 8 m,
- 3 mâts aiguille avec projecteurs de hauteur > 10 m,
(La hauteur « h » du candélabre étant celle du point lumineux le plus haut)
2-2 – Estimation prévisionnelle du projet
2-2-1 – Estimation voirie
La partie des travaux visée à l’article 2-1-1(travaux voirie), est estimée au stade PRO, à 24 227 000 € TTC (hors éclairage et vidéosurveillance)
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2-2-2 – Estimation éclairage public
L’estimation au stade du PRO, du coût des travaux d’éclairage public est de 1 637 665.39 € T.T.C, calculée sur la base des travaux définis dans le programme ci-dessus.
ARTICLE 3– CONTENU DE LA MISSION DE BORDEAUX METROPOLE
La mission de Bordeaux Métropole porte sur les éléments suivants :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera réalisé ;
- Elaboration des études ;
- Etablissement des avant-projets qui devront être approuvés par la Commune ;
- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement de la rémunération des
entreprises et fournisseurs ;
- Notification à la commune du coût prévisionnel des travaux d’éclairage public tel qu’il ressort du
marché attribué ;
- Direction, contrôle et réception des travaux ;
- Gestion financière et comptable de l’opération ;
- Gestion administrative ;
- Actions en justice ;
- et d’une manière générale, tous les actes nécessaires à l’exercice de ces missions.
ARTICLE 4 – REGLES DE PASSATION DES CONTRATS
En application de l’article L.5211-56 du CGCT et pour les besoins de l’opération, Bordeaux Métropole propose à la Commune qui l’accepte, d’utiliser les marchés dédiés à l’opération avec toutes les conséquences de droit.
La Commune ne pourra faire ses observations qu’à Bordeaux Métropole et en aucun cas aux titulaires des contrats passés pour celle-ci.
ARTICLE 5 – REMISE DES OUVRAGES
Après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que Bordeaux Métropole ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate des ouvrages (remise des plans de récolement après exécution, DIUO, certificat de conformité des installations …), les ouvrages d’éclairage public seront remis en pleine propriété à la Commune.
A cette occasion il sera établi un procès-verbal contradictoire de remise en gestion de ces ouvrages.
Quitus sera alors donné à Bordeaux Métropole de sa mission.
A compter de ce quitus, le suivi des actions en garantie (notamment de parfait achèvement et décennale) sera assuré par la Commune pour les ouvrages visés à l’article 2-1-2 et par Bordeaux Métropole pour les ouvrages visés à l’article 2-1-1.
La Commune renoncera en outre à exercer contre Bordeaux Métropole toute action en responsabilité qui aurait pour fait générateur les missions exécutées par cette dernière à titre gratuit dans le cadre de l’opération prévue à la présente convention, comme maître d’ouvrage unique et comme maître d’œuvre, y compris les actions spécifiques dont bénéficie le maître d’ouvrage d’une opération de construction.
1243 4
CHAPITRE 2 – INTERVENTION FINANCIERE DE BORDEAUX METROPOLE
ARTICLE 1 – FINANCEMENT DES TRAVAUX VOIRIE
Bordeaux Métropole assure intégralement le financement des travaux qui relèvent de sa compétence (travaux de voirie).
ARTICLE 2 – FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
2-1 – Participation financière
Dans le cas de la création ou de la requalification d’une voie, lorsque la Commune décide de réaliser ou de restructurer des équipements en coordination avec le projet métropolitain, Bordeaux Métropole préfinancera leur mise en place.
Bordeaux Métropole procédera à la mise en place des gaines, massifs de fondation, câblettes de l’éclairage public, passage des câbles et branchements (tranchée, démolition de la partie dure, gaine Ø 75, câblette Ø 25, grillage avertisseur, sable de protection), socles et candélabres qui seront à la charge de la Commune, déduction faite d’un fonds de concours forfaitaire calculé sur le nombre de candélabres ou consoles figurant au projet suivant le barème 2024 ci-après :
- 1 887,18 € T.T.C par candélabre 4 m ≤ h ≤ 8 m,
- 2 123,08 € T.T.C par candélabre 8 m
- 2 516,24 € T.T.C par candélabre > 10 m,
- (La hauteur « h » du candélabre étant celle du point lumineux le plus haut) - 1 517,61 € T.T.C par console sur façade ou sur poteau supportant d’autres réseaux (téléphone, alimentation électrique).
Ces montants ont été obtenus par application de la formule :
Fn = Fox (In/Io) Fo = Forfait pris en compte en 2005
Io = TP12 valeur indice de référence au 01/01/2005
In = TP12b valeur dernier indice connu au 1er janvier de l’année 2024
Ces forfaits sont actualisés, une fois l’an au 1er janvier de chaque année, sur la base du dernier indice TP12 b publié à cette date.
La base annuelle du forfait prise en compte pour le calcul du fonds de concours est déterminée par la date de commencement des travaux d’éclairage public figurant dans l’ordre de service de commencement des travaux d’éclairage public.
Conformément aux dispositions de l’article L.5215-26 du CGCT modifié et au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées, le montant du fonds de concours pourra être ajusté car il ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la Commune.
Le montant à la charge de la Commune pourra varier du fait du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général.
Lorsque la Commune procède à l’enfouissement des réseaux, autres que celui d’éclairage public, préalablement à l’intervention métropolitaine, elle doit le faire en s’assurant de la compatibilité de la position de ses ouvrages avec ceux du projet de voirie et prend en charge le coût de l’opération.
L’éclairage public provisoire phase chantier est à la charge financière de la Commune.
1244 5
2-2 – Financement
Bordeaux Métropole fera l’avance du coût des travaux à mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération évaluée (au stade PRO) à 1 637 665.39 € T.T.C.
Bordeaux Métropole mettra en recouvrement auprès de la Commune les sommes qu’elle a acquittées, déduction faite du fonds de concours forfaitaire de 609 559.14 € T.T.C nets de TVA.
Cette somme correspond au calcul suivant :
- 319 candélabres de hauteur de 4 m ≤ h ≤ 8 m : 602 010.42 € T.T.C - 3 mâts aiguille avec projecteurs de hauteur > 10 m : 7 548.72 € T.T.C (La hauteur « h » du candélabre étant celle du point lumineux le plus haut)
La Commune sera redevable à titre prévisionnel, envers la Métropole de 1 028 106.25 € T.T.C Ce montant inclut la totalité de la TVA (272 944.23 €) acquittée par Bordeaux Métropole lors du paiement du coût de l’opération dans la mesure où Bordeaux Métropole ne peut se voir rembourser celle-ci.
Le montant à la charge de la Commune pourra varier du fait du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général.
La Commune aura été informée préalablement du coût prévisionnel de ces travaux, conformément au point 5 de l’article 3 du chapitre I ci-dessus.
Par ailleurs, le montant à la charge de la Commune sera également réduit à due concurrence du montant des subventions de toute nature que Bordeaux Métropole percevra au titre de cette opération.
ARTICLE 3 – REMUNERATION
Bordeaux Métropole ne percevra pas de rémunération pour ses missions qui s’effectueront donc à titre gratuit.
ARTICLE 4 – REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Lorsqu’une commune confie, par convention, à Bordeaux Métropole la création d’équipements, les équipements ainsi réalisés sont dès l’origine, la propriété de la Commune.
En conséquence, conformément aux dispositions prévues au tome II, titre 3, chapitres 3 et 4 de l’instruction M 57, Bordeaux Métropole retracera dans ses comptes cette opération pour le compte de tiers au compte 458 qui fera l’objet d’une subdivision appropriée tant en dépenses qu’en recettes.
ARTICLE 5 – Fonds de compensation sur la taxe de la valeur ajoutée (FCTVA)
En application des règles relatives au FCTVA, seule la Commune, sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité, peut bénéficier d’une attribution du FCTVA puisque les dépenses réalisées par la Métropole ne constituent pas pour elle une dépense réelle d’investissement.
En conséquence, la Commune fera son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour son compte.
La Métropole lui fournira un état des dépenses acquittées pour réaliser l’opération avant la fin de l’année où sera intervenue la remise des biens prévue à l’article 5 du chapitre 1 de la présente convention.
1245 6
ARTICLE 6 – PAIEMENTS DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
6-1 - Modalités de paiement des travaux réalisés
Le mandatement des travaux sera assuré par Bordeaux Métropole dans les délais réglementaires.
Tout intérêt moratoire qui serait dû par Bordeaux Métropole pour défaut de mandatement dans les délais en vigueur, sera à sa charge.
6-2 - Modalités de paiement de la part communale
Conformément aux dispositions de l’article 2 « Financement », la Commune sera redevable envers la Métropole d’une somme dont le montant sera celui des sommes réellement acquittées par Bordeaux Métropole pour les travaux d’éclairage public, déduction faite de sa participation.
Le versement correspondant sera effectué au nom de Bordeaux Métropole au compte ouvert au nom de Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Métropole, Receveur de Bordeaux Métropole, de la façon suivante :
- 50 % à l’engagement des travaux, sur présentation par Bordeaux Métropole d’un titre de recette assorti de l’ordre de service,
- le solde, à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées.
Les règlements par la Commune devront intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l’avis de mise en recouvrement.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération.
A Bordeaux, le
Pour la Commune de Bordeaux,
Le Maire
Pour Bordeaux Métropole,
La Présidente de Bordeaux Métropole,
Monsieur Pierre Hurmic Madame Christine Bost
1246 7
ANNEXE 1
Aménagement du quai de Queyries,
quai de Brazza et rue Charles Chaigneau
Commune de Bordeaux
Travaux d’éclairage public
Estimation forfaitaire de la participation financière
de Bordeaux Métropole pour la Commune de Bordeaux
Type Forfait 2024 Quantité Total
Candélabre 4 m ≤ h ≤ 8 m 1 887.18 € T.T.C 319 602 010.42 € T.T.C
Candélabre > 10 m, 2 516.24 € T.T.C 3 7 548.72 € T.T.C
TOTAL TTC 609 559.14 € T.T.C
1247 8
ANNEXE 2
Aménagement du quai de Queyries,
quai de Brazza et rue Charles Chaigneau
Commune de Bordeaux
Travaux d’éclairage public
Calcul de la part prévisionnelle due par la Commune de Bordeaux
Travaux génie civil et raccordements TOTAL
Montant prévisionnel HT travaux éclairage public réalisés par Bordeaux Métropole (1) 1 364 721.16 €
Montant TVA (20 %) (2) 272 944.23 €
Montant prévisionnel T.T.C travaux éclairage public réalisés par Bordeaux Métropole 1 637 665.39 €
Estimation forfaitaire T.T.C de la participation financière de Bordeaux Métropole (voir annexe 1) (3) 609 559.14 €
Montant prévisionnel T.T.C dû par la commune de Bordeaux
(Total = 1 + 2 – 3) 1 028 106.25 € T.T.C
1248 Délégation permanente du Conseil Municipal
à M. le Maire
1249 Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/180
2023 - Compte rendu des pouvoirs du maire en matière de
mécénat. Information.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D – 2021/34 du 26 janvier 2021, le conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier pour l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. En conséquence, les décisions prises en matière de mécénat au cours de l’année 2023 sont recensées dans les documents joints en indiquant, en particulier, la nature du mécénat apporté (financier, nature ou de compétence), son objet et le nom du mécène. Ainsi, 62 conventions de mécénat ont été signées en 2023 pour une évaluation totale de dons à hauteur de 491 141 euros.
Le conseil municipal,
Prend acte des décisions dont il lui est rendu compte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1250 CONVENTION CONVENTION VERSION SIGNEE RECUE DATE DE LA DECISION (signature ou arrêté) OBJET TYPE DE MECENAT MECENE MONTANT NUMERO CERFA
Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02685 FINANCIER AUCHAN 2 000 € 2023-00039063 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02686 FINANCIER AXIONE 10 000 € 2023-00008170 Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02690 FINANCIER CAP INGELEC 5 000 € 2023-00003306 Convention de mécénat Financier 23/02/2023 22B0RPP02693 FINANCIER EDF 10 000 € 2023-00028214 Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02694 FINANCIER FAYAT 20 000 € 2023-00003907 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02696 FINANCIER HARMONIE MUTUELLE 2 000 € 2023-00004195 Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02698 FINANCIER HUMAN 5 000 € 2023-00003908 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02699 FINANCIER IMMERSION 2 000 € 2023-00003909 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02700 FINANCIER KEOLIS 5 000 € 2023-00004197 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02702 FINANCIER LA POSTE 1 000 € 2023-00015232 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02702 FINANCIER LA POSTE 1 000 € 2023-00026601 Convention de mécénat Financier 06/03/2023 22B0RPP02704 FINANCIER ORANGE 2 000 € 2023-00039060 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02703 FINANCIER METPARK 10 000 € 2023-00003910 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02705 FINANCIER REGAZ 2 000 € 2023-00003911 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02708 FINANCIER SPICY GREEN 2 000 € 2023-00003912 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02692 FINANCIER SPORT AVENTURE 2 000 € 2023-00003913 Convention de mécénat Financier 06/03/2023 22B0RPP02706 FINANCIER SUD-OUEST 1 500 € 2023-00041363 Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02712 COMPETENCE WSB AGENCY 5 000 € 2023-0000C
Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02713 FINANCIER YNS HOLDING FINANCES 2 000 € 2023-00003915
89 500 €
TEAM BORDEAUX
Convention de mécénat - Tableau de suivi des décisions - 2023
ETABLISSEMENTS
1251 CONVENTION CONVENTION VERSION SIGNEE RECUE DATE DE LA DECISION (signature ou arrêté) OBJET TYPE DE MECENAT MECENE MONTANT NUMERO CERFA
ACTIONS CULTURELLES Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP01364 EAC - Financement de projets pédagogiques liés à l'éducation artistique et culturelle FINANCIER Cultura 15 000,00 € 2024-00006371
Convention de mécénat Financier OUI 24BORAJPP00753 Soutien au projet Manufacto 2023/2024 FINANCIER Fondation d'entreprise Hermès 26 500,00 € Le mécène ne demande pas de reçu
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00381 2 nuitées offertes pour l'année 2022-2023 NATURE Intercontinental Bordeaux - Grand Hôtel 1 680,00 € Cerfa établi toute fin 2022
Convention de mécénat Financier 22BORPP02344 Catalogue exposition Nanda Vigo FINANCIER Fonds d'initiative Lafite / Saskia de Rothschild 10 000,00 € MAD33
Convention de mécénat Nature Non renseigné Rencontre hebdo Halle des Douves NATURE Palais des thés 190,00 € En attente date constat du don
Convention de mécénat Nature 23BORPP00233 Don de miroirs pour la scénographie de l'exposition Nanda Vigo NATURE Saint-Gobain Glass solution 981,41 € En attente date constat du don
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01143 Don de la lampe OZ (édition Drimmer, 1987) NATURE Nestor Perkal 1 000,00 € MAD34
Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP00834 Exposition Denis Monfleur FINANCIER Echos judiciaires Girondins 2 000,00 € Reçu émis le 10/7/2023
Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP02367 Acquisition œuvre de Dupas FINANCIER Schröder & Schÿler SA - Château Kirwan 15 000,00 € En attente date constat du don
Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP01420 Exposition Denis Monfleur FINANCIER Fondation Philippine de Rothschild 3 000,00 € 2023-00047775
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00671
Don de 2 œuvres : étude préparatoire pour Un jour
d'été à la Grande côte de Louis-Augustin Auguin et
La Grande côte à Montalivet, Médoc de Louis-
Augustin Auguin
NATURE Gilles Bertrand 6 500,00 € MUSBA 2023/01
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00788 Soutien au Musée NATURE Mécénart 3 300,00 € Non renseigné Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00787 10 nuitées + diffusion agendas Musée NATURE Hôtel Mercure Mériadeck 900,00 € 2023-01-nature
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00786 Communication autour des expositions de 2023 NATURE Kéolis Bordeaux Métropole 18 900,00 € 2023-04 nature
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00614 Nouveaux contenus numériques à l'occasion des expositions présentées en 2023 NATURE Librairie Mollat - Station Ausone 3 200,00 € 2023-02-nature
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01138 Expositions liées à la saison 2023 - 430 litres de peinture NATURE Renaulac-B.B - Fabrications SAS 8 820,84 € 2023-05 nature
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01126 Création technique et graphique d'un dispositif de
m"diation numérique utilisé dans le cadre des
expositions 2023 du musée
NATURE Snark Factory 4 600,00 € 2023-03 nature
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00626 Exposition Jangala NATURE Kéolis Bordeaux Métropole 9 400,00 € 2023 - ED -01
Convention de mécénat Nature OUI Non renseigné Enrichissement permanant des collections NATURE Contat - Marcilly - Payen - Terrey 26 000,00 € En attente
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00626 Exposition Tous à plumes NATURE Kéolis Bordeaux Métropole 9 400,00 € 2023 - ED -01 Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP01275 Exposition Préhistoire FINANCIER Cultura-Socultur 12 000,00 € 2023 - 54413 Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP00549 Maquette FINANCIER Haut Bailly 9 864,00 € 2024-00008699
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01995 Donation huile sur toile portrait Michel de Montaigne - fin XVIe-début XVIIe NATURE Jacques Sargos 24 000,00 € Reçu 02/2023
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP02316 Peinture pour exposition Préhistoire NATURE Unikalo 9 310,77 € Reçu 03/2023
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00762 Don de 24 bouteilles de vin à l'occasion de la soirée d'appel à générosité du 4 mai 2023 NATURE Bordeaux Vineam Vignobles 240,00 € Cerfa 2023 en attente
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01939 Mise à disposition de 46 lits pendant 5 nuitées à
l'occasion du concert de l'orchestre régional des
conservatoires et pôles supérieurs
NATURE Central Hostel 9 656,14 € Fourni le 15/3/24
Convention de mécénat Financier Soirée appel à générosité du 4 mai 2023 FINANCIER Nessence / Grosdidier, Clarence 3 000,00 € Cerfa 2023 en attente
Convention de mécénat Financier OUI 22BORPP00221 Soutien au programme d'expositions 2023 FINANCIER Banque Palatine 15 000,00 € Reçu établi le 10/11/2023
Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP00110 Soutien au programme d'expositions 2023 FINANCIER CIC Sud-Ouest 16 000,00 € Reçu établi le 10/11/2023
Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP00150 Soutien aux expositions du 50e anniversaire + au programme Accessibilité 360° FINANCIER Cultura 20 000,00 € Reçu établi le 10/11/2023
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00404 Don de matériel pédagogique NATURE Cultura 1 047,90 € En attente
Convention de mécénat Financier 23BORPP00988 Soutien aux actions menées en faveur des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - 5
000 € par an en 2023 et 2024
FINANCIER Fondation Swiss Life 5 000,00 € En attente date constat du don
Convention de mécénat Financier 23BORPP00988 Soutien aux actions menées en faveur des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - 5
000 € par an en 2023 et 2024
FINANCIER Fondation Swiss Life 5 000,00 € En attente date constat du don
Convention de mécénat Nature Non renseigné Don de calcaire pour galets de la terrasse (18 tonnes) NATURE Garandeau 2 000,00 € Cerfa 2023 en attente
Convention de mécénat Financier 23BORPP02323 Soutien aux expositions de l'année 2024 FINANCIER Cushman & Wakefield 12 000,00 € En attente date constat du don
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01222 15 chambres offertes dans le cadre du week-end
anniversaire des 50 ans, la nuit du 22 au 23
septembre 2023
NATURE Hôtel Seeko'o 5 850,00 € Cerfa 2023 en attente
Convention de mécénat Nature OUI 24BORAJPP0099 Soutien aux projets pédagogiques Raju Raje et Caique Tizzi NATURE Lacoste traiteur 9 000,00 € 2024- 010 et 2024-011
Convention de mécénat compétences 22BIRPP02074 Soutien à la résidence d'une artiste COMPETENCES Fondation d'entreprise Martell 18 000,00 €
Pas de cerfa car le
mécène n'en a pas
demandé et pas
encore eu l'étude
seban
Convention de mécénat Financier 22BORPP01581 Financement École de la seconde chance - Partie 1 FINANCIER Fondation l'Accompagnatrice abritée par Fondation de France 5 000,00 € Reçu émis en 01/2023 -
encaissement
27/06/2022
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP02398 Don d'une œuvre - 046c1972 de Claude Viallat - 1972 NATURE Pierre Barès 20 000,00 € Emis le 26/12/2023
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP02397 Don de deux œuvres : Foire aux plaisirs , 2022 et Rampe (ciel bleu), Bordeaux, 27 février 2011 NATURE Pierre-Lin René 9 700,00 € Emis le 26/12/2023
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP02396 Don d'une œuvre, Soon 2022 - Sébastien Vonier NATURE Sébastien Vonier 1 200,00 € Emis le 26/12/2023
Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00315 16 prestations traiteur pour 3 vernissages
d'expositions + pour le week-end anniversaire des
23/24 septembre 2023- Total = 22 400 €
NATURE Lacoste traiteur 22 400,00 € 2024-006; 2024-007; 2024-008; 2024-009
401 641 €
CAPC
Convention de mécénat - Tableau de suivi des décisions - 2023
ETABLISSEMENTS
MAAD
MUSEE DES BEAUX ARTS
MUSEUM
MUSEE D'AQUITAINE
CONSERVATOIRE
1252 Question écrite proposée par Madame Myriam
ECKERT
1253 Séance du mardi 4 juin 2024
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT '
Pour la fin du jumelage Ashdod/Bordeaux '
Le 8 mars 2023, le collectif Bordeaux En Luttes a émis par ma voix un vœu afin que la ville de Bordeaux suspende son jumelage avec la ville israélienne d'Ashdod, jumelage instauré en 1984.
L'ensemble des élu-es de la majorité avait alors voté contre, l'argument étant que vous voyiez dans ce jumelage un signe de paix et une volonté de maintenir un lien culturel entre les Israélien-nes et les Palestinien-nes.
Si à l'époque, notre collectif jugé déjà « inefficace » ce jumelage, aujourd'hui, et nous apparaît tout simplement honteux.
Depuis des mois, Israël et son gouvernement sioniste poursuivent une offensive massive sur la bande de Gaza, sur l'ensemble des territoires palestiniens et dans le Sud-Liban, se rendant ainsi responsable de massacres de masse que les événements tragiques du 7 octobre dernier ne sauraient justifier.
Aujourd'hui, l'ensemble de la communauté mondiale condamne fermement Israël et sa politique de colonisation, constatant que celle-ci s'accompagne d'une volonté manifeste de tuer et d'affamer des Palestinien-nes qui n'ont plus aucune issue de secours, acculé-es dans la ville de Rafah qui subit des bombardements intensifs et une attaque terrestre sans précédent à l’heure même où je rédige cette question écrite.
Deux jours avant l'attaque d'un camp de réfugiés déplacés dans une zone « sûre » à l'ouest de Rafah, la Cour internationale de justice avait ajouté des nouvelles mesures conservatoires à son ordonnance du 26 janvier, dans le cadre de la prévention du génocide contre le peuple palestinien.
La politique colonialiste sioniste est ainsi à l'origine de milliers de morts – femmes, hommes, enfants - dont nous ne connaissons pour la plupart ni le nom ni le visage mais que notre indifférence risque de reléguer dans les oubliettes d'une histoire à la mémoire sélective.
Mais Bordeaux En Luttes ne saurait oublier les larmes de Gaza, les 6500 élèves et plus de 500 étudiants tué-es, l'impossible paix quand le gouvernement d'extrême-droite Israélien, faisant fi du droit international, montre tous les jours sa volonté de conquête brutale du peu de territoire laissé au peuple palestinien, et ce quel qu'en soit le prix, les vies humaines ne comptant pour rien dans le projet sioniste.
Tous les samedis, de nombreux Bordelais et Bordelaises défilent pour exiger un cessez-le-feu immédiat et une compétition circule demandant la fin du jumelage entre notre ville et Ashdod, cinquième plus grande ville d'Israël et son premier port. Son activité économique contribue donc réellement et efficacement à l'expansion d'un pays qui mène ouvertement une politique raciste.
La Ville de Bordeaux, qui a fait de la lutte contre les discriminations un point central de sa politique du « vivre ensemble », ne saurait continuer, sans se dédire, à cautionner l'apartheid Israélien, apartheid que selon Nelson Mandela nous appelait déjà à condamner dès 2001 : « l'apartheid est un crime contre l'humanité. Israël a privé des millions de Palestiniens de leur liberté et de la propriété. Il a perpétué un système de discrimination raciale et d'inégalité. Il a systématiquement incarcéré et torturé des milliers de Palestiniens, en violation des règles du droit international. Il a, en particulier, mené une guerre contre une population civile, en particulier des enfants. »
Dans les circonstances actuelles, maintenir des liens amicaux, avec Ashdod est donc toujours plus injustifiable.
Au moment où nous débattons, des milliers de Palestinien-nes attendent des gestes forts de soutien de la part de responsables politiques dont nous sommes.
Aujourd'hui donc, en solidarité, Bordeaux En Luttes réitère sa demande de suspension
1254 du jumelage entre notre ville et Ashdod. Nous souhaiterions que cette suspension soit votée lors du Conseil Municipal de juillet prochain afin que chaque groupe politique puisse s'exprimer sur le sujet.
Comptez-vous répondre positivement à cette requête ?
1255 M. Le MAIRE
Madame ECKERT, vous avez la parole.
Mme ECKERT
Monsieur HURMIC, le 8 mars 2023, le collectif Bordeaux en Luttes a émis par ma voix un vœu afin que la Ville de Bordeaux suspende son jumelage avec la ville israélienne d’Ashdod, jumelage instauré en 1984.
L’ensemble des élus de la majorité avait alors voté contre, l’argument étant que vous voyiez dans ce jumelage un signe de paix et une volonté de maintenir un lien culturel entre les Israéliens et les Palestiniens.
Si à l’époque, notre collectif jugeait déjà « inefficace » ce jumelage, aujourd’hui, il nous apparaît tout simplement honteux.
Depuis des mois, Israël et son gouvernement sioniste poursuivent une offensive massive sur la bande de Gaza, sur l’ensemble des territoires palestiniens et dans le Sud-Liban, se rendant ainsi responsables de massacres de masse que les événements tragiques du 7 octobre dernier ne sauraient justifier.
Aujourd’hui, l’ensemble de la communauté mondiale condamne fermement Israël et sa politique de colonisation, constatant que celle-ci s’accompagne d’une volonté manifeste de tuer et d’affamer des Palestiniens qui n’ont plus aucune issue de secours, acculés dans la ville de Rafah qui subit des bombardements intensifs et une attaque terrestre sans précédent à l’heure même où je rédige cette question écrite.
Deux jours avant l’attaque d’un camp de réfugiés déplacés dans une zone « sûre » à l’ouest de Rafah, la Cour internationale de justice avait ajouté de nouvelles mesures conservatoires à son ordonnance du 26 janvier, dans le cadre de la prévention du génocide contre le peuple palestinien.
La politique colonialiste sioniste est ainsi à l’origine de milliers de morts – femmes, hommes, enfants – dont nous ne connaissons pour la plupart ni le nom ni le visage, mais que notre indifférence risque de reléguer dans les oubliettes d’une histoire coloniale à la mémoire sélective.
Mais le collectif Bordeaux en Luttes ne saurait oublier les armes de Gaza, les 6 500 élèves et plus de 500 étudiants tués, l’impossible paix quand le gouvernement d’extrême-droite Israélien, faisant fi du droit international, montre tous les jours sa volonté de conquête brutale du peu de territoire laissé au peuple palestinien, et ce quel qu’en soit le prix, les vies humaines ne comptant visiblement pour rien dans le projet sioniste.
Tous les samedis, de nombreux Bordelais et Bordelaises défilent pour exiger un cessez-le-feu immédiat et une pétition circule (sur Internet) demandant la fin du jumelage entre notre ville et Ashdod, cinquième plus grande ville d’Israël et son premier port. Son activité économique contribue donc réellement et efficacement à l’expansion d’un pays qui mène ouvertement une politique raciste.
La Ville de Bordeaux, qui a fait de la lutte contre les discriminations un point central de sa politique du « vivre ensemble », ne saurait continuer, sans se dédire, à cautionner l’apartheid Israélien, apartheid que Nelson MANDELA nous appelait déjà à condamner dès 2001 : « l’apartheid est un crime contre l’humanité. Israël a privé des millions de Palestiniens de leur liberté et de la propriété. Il a perpétué un système de discrimination raciale et d’inégalité. Il a systématiquement incarcéré et torturé des milliers de Palestiniens, en violation des règles du droit international. Il a, en particulier, mené une guerre contre une population civile, en particulier des enfants. » Fin de citation de Nelson MANDELA.
Dans les circonstances actuelles, maintenir des liens amicaux, avec Ashdod est donc toujours plus injustifiable.
M. Le MAIRE
1256 Madame ECKERT, normalement, la lecture de la question écrite doit durer 2 minutes, c’est le Règlement intérieur. Vous en êtes à 3 minutes 37. S’agissant en plus d’un sujet que l’on a déjà, je crois, abordé. Un mot de conclusion et on vous répondra.
Mme ECKERT
Au moment où nous débattons, des milliers de Palestiniens attendent des gestes forts de soutien de la part de responsables politiques dont nous sommes.
Aujourd’hui donc, en solidarité, le collectif Bordeaux en Luttes réitère sa demande de suspension du jumelage entre notre Ville et Ashdod. Nous souhaiterions que cette suspension soit votée lors du Conseil Municipal de juillet prochain afin que chaque groupe politique puisse s’exprimer sur le sujet.
Comptez-vous répondre positivement à cette requête ?
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Céline PAPIN va vous répondre.
Mme PAPIN
La Ville de Bordeaux mène une politique internationale basée sur des partenariats, jumelages ou accords de coopération établis depuis de nombreuses années. Ces relations à l’international reposent sur des échanges institutionnels, mais aussi des projets portés entre acteurs locaux y compris à l’échelle citoyenne. Par ailleurs, les coopérations de Bordeaux s’inscrivent dans le cadre de la politique étrangère du Gouvernement français conformément aux dispositions légales.
Ces différentes dimensions et cette complexité se retrouvent dans nos liens avec toutes nos villes partenaires, dont Ashdod, en Israël et Ramallah en territoire palestinien. Le Maire de Bordeaux a adressé des courriers de soutien aux maires de Ramallah et Ashdod au vu des violences et attaques subies par leur population depuis le 7 octobre 2024. Nos activités de coopération tant avec Ashdod et Ramallah sont aujourd’hui impactées et suspendues de fait par le contexte d’attaque terroriste et de guerre. Comme pour toutes nos actions menées avec nos partenaires, la Ville accorde une priorité particulière aux enjeux des droits humains et des échanges interculturels.
Dans les circonstances dramatiques actuelles, la Ville de Bordeaux fait le choix d’aides humanitaires exceptionnelles via Médecins Sans frontières en soutien aux populations civiles dans la bande de Gaza. Dans ce contexte, il convient de souligner que des demandes similaires, relatives à une suspension du jumelage avec Ashdod, ont déjà été débattues, votées et rejetées en Conseil municipal à deux reprises durant ce mandat.
M. Le MAIRE
Merci Céline.
Madame la secrétaire, la deuxième question.
1257 Question écrite proposée par le groupe Bordeaux
Ensemble
1258 Séance du mardi 4 juin 2024
Question écrite présentée par Madame Alexandra SIARRI
portant sur le déploiement de l'intelligence artificielle dans les
collectivités territoriales au service de l'efficience de l'action
publique
L’intelligence artificielle est au cœur de la prochaine révolution industrielle. Les progrès réalisés en la matière en quelques mois ont d’ores et déjà révolutionné de nombreux usages, dans toutes les sphères de notre organisation collective et jusqu’à un usage récréatif démocratisé. Cette tendance s’accélère avec un potentiel de développement exponentiel et des applications variées.
Les métropoles françaises et européennes connaissent des mutations constantes. Singulièrement, dans un contexte de contrainte des capacités d’action des collectivités, la recherche de l’efficience de l’action publique territoriale, l’amélioration de la qualité de vie et la réactivité du service public face à ces mutations sont des enjeux auxquels les citoyens se montrent chaque jour plus attentifs.
L’intelligence artificielle fait partie des outils dont les collectivités doivent se saisir d’urgence pour répondre à ces défis : appréhension des enjeux, traitement de la donnée démographique ou urbaine, appui à l’anticipation des besoins, rationalisation des procédures, efficience de la réponse publique, maitrise de l’espace public, supervision des flux… Les opportunités offertes paraissent infinies ; elles doivent s’accompagner d’un accompagnement à la transformation du métier de nos agents.
C’est pourquoi nous vous interrogeons sur le point de savoir si la Ville de Bordeaux, conformément aux attentes des usagers comme aux expérimentations menées par le Ministère de la Transformation et de la fonction publique, se positionne en faveur du déploiement de l’intelligence artificielle dans les collectivités, dans le respect des règles d’éthique, de protection des données personnelles et de souveraineté numérique et sans sacrifier la relation humaine entre le service public et les usagers.
1259 Mme GARCIA
Deuxième question écrite posée par le groupe Bordeaux ensemble, présentée par Madame Alexandre SIARRI et portant sur le déploiement de l’intelligence artificielle dans les collectivités territoriales au service de l’efficience de l’action publique.
M. Le MAIRE
Madame SIARRI, je vous donne la parole, en rappelant que c’est juste 2 minutes pour poser la question. Nul doute que vous y tiendrez.
Mme SIARRI
Merci. Top départ pour 2 minutes. Nous abordons cette question écrite qui est un prétexte pour aborder dans cette enceinte la question de l’intelligence artificielle qui nous semble être un enjeu fondamentalement bouleversant. Évidemment, nous sommes pour une IA sobre et efficace et éthique. Évidemment, l’IA est un pharmakon. Cela peut être un poison, mais cela peut être aussi un remède. On a impérieusement convaincu que grâce à l’IA, un certain nombre de tâches administratives peuvent être réduites pour permettre de libérer du temps disponible pour les fonctionnaires et pour améliorer les services publics et service au public. Il nous semble que cette intelligence artificielle peut venir bouleverser la totalité des politiques publiques. Il nous semble indispensable, dans cette enceinte, que l’on puisse avoir une lecture de ce que vous envisagez dans toutes vos politiques publiques et de pouvoir mesurer ensemble les opportunités que cela porte. On serait tout à fait favorable à ce qui a pu se passer à Montpellier sur l’idée même d’une convention citoyenne sur l’intelligence artificielle.
L’intelligence artificielle est au cœur de la prochaine révolution industrielle. Les progrès réalisés en la matière en quelques mois ont d’ores et déjà révolutionné de nombreux usages, dans toutes les sphères de notre organisation collective et jusqu’à un usage récréatif démocratisé. Cette tendance s’accélère avec un potentiel de développement exponentiel et des applications variées.
Les métropoles françaises et européennes connaissent des mutations constantes. Singulièrement, dans un contexte de contrainte des capacités d’action des collectivités, la recherche de l’efficience de l’action publique territoriale, l’amélioration de la qualité de vie et la réactivité du service public face à ces mutations sont des enjeux auxquels les citoyens se montrent chaque jour plus attentifs.
L’intelligence artificielle fait partie des outils dont les collectivités doivent se saisir d’urgence pour répondre à ces défis : appréhension des enjeux, traitement de la donnée démographique ou urbaine, appui à l’anticipation des besoins, rationalisation des procédures, efficience de la réponse publique, maitrise de l’espace public, supervision des flux… Les opportunités offertes paraissent infinies ; elles doivent s’accompagner d’un accompagnement à la transformation du métier de nos agents.
C’est pourquoi nous vous interrogeons sur le point de savoir si la Ville de Bordeaux, conformément aux attentes des usagers comme aux expérimentations menées par le Ministère de la Transformation et de la fonction publique, se positionne en faveur du déploiement de l’intelligence artificielle dans les collectivités, dans le respect des règles d’éthique, de protection des données personnelles et de souveraineté numérique et sans sacrifier la relation humaine entre le service public et les usagers.
M. Le MAIRE
Bravo. Je vous remercie. Delphine JAMET va vous répondre.
Mme JAMET
Je vais éviter de lire et essayer d’être aussi rapide, mais cela mérite plus longtemps. Du coup, en préambule, je pense que l’on pourra en débattre au moment de la présentation de la politique numérique responsable de la Ville de Bordeaux que l’on va présenter d’ici la fin de l’année. Forcément, c’est un sujet qui sera mis à l’intérieur comme cela été intégré dans la délibération de Bordeaux Métropole service commun qui a fait notre numérique à la Ville de Bordeaux, je tiens à le rappeler, où l’intelligence artificielle est inscrite dedans parce que l’intelligence artificielle a des retombées éthiques, économiques, politiques, sociétales et environnementales. Donc, cela doit être vu sous ces prismes-là et sous le prisme du numérique responsable. La Ville de Bordeaux et le service commun de Bordeaux Métropole ont déjà participé à des expérimentations et d’implémentation de logiciels avec de l’IA, et notamment je peux en citer un. Le pôle territorial de Bordeaux a utilisé un logiciel de détection des déchets sur l’espace public avec la prise de vue sur l’espace public pour vérifier quel type de déchets, etc. pour après mieux organiser le passage des services pour nettoyer.
Nous avons aussi sur le Pôle territorial Rive Droite notamment une expérimentation avec une société girondine qui traite les images satellites par intelligence artificielle pour évaluer le potentiel de captation carbone des espaces publics et des espaces de la canopée notamment.
Nous avons également été lauréats d’un appel à projets de l’État sur un sujet très intéressant avec DOMOFRANCE notamment pour savoir le rapport qualité et comment prioriser nos investissements en termes de rénovation énergétique du bâtiment.
Bref, très clairement, la position est d’être vigilant, de ne pas être technophile, ni technophobe. C’est de regarder les tenants et aboutissants de tout, d’évaluer, c’est d’avoir une position équilibrée, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, on va nous proposer des solutions qui pourraient faire rêver. Aujourd’hui, on est dans un système où on dit oui à tout alors qu’il faut évaluer. C’est pour cela que l’on crée un poste aussi au niveau du service commun de Bordeaux Métropole sur ce sujet d’intelligence artificielle pour accompagner au mieux les services de la Ville de Bordeaux et des autres villes qui ont mutualisé le numérique sur l’implémentation ou pas d’IA en fonction des services.
Je vais vous donner une autre petite anecdote quand même à part, hors question écrite, si vous me permettez. La Ville de Toulouse a créé une intelligence artificielle pour essayer de limiter le gaspillage alimentaire. Au SIVU, je me suis dit : « tiens, ce serait bien de tester cela ». En fait, au final, on a regardé et nos agents du SIVU font tellement bien le travail que l’on a un meilleur taux de prévision que l’intelligence artificielle de Toulouse. Donc, parfois, on peut se dire que cela peut être une grosse solution, mais au final, les usages faits par nos propres agents ne servent à rien et que l’IA ne remplacera jamais les agents publics. Cela, c’est certain, et on aura un débat.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Ainsi se termine notre séance du Conseil municipal. Je vous remercie pour votre attention et d’être restés jusqu’à la fin. Je vous souhaite une très bonne soirée.
À bientôt.
La séance est levée à 18 heures 28.