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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 4 du mercredi 7 aout 2019 cle1b9116
Document publié le Mercredi 7 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 4 du mercredi 7 aout 2019 cle1b9116)
Thèmes du document : Dialogue social, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ORNE (DDT)
Service économie des territoires (SET)
Arrêté n° 2340-19-00018 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles pour le département de l’Orne
Spécial n° 4 d’août 2019
N° 2019 08 4
Mercredi 07 août 2019 7
| $ |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Direction Départementale
des Territoires de l'Orne
NOR : 2340 -19 - 00018
ARRETE MODIFIANT L’ARRETE DU 16 octobre 2017
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPERTISE DES CALAMITES AGRICOLES POUR LE DEPARTEMENT DE L’ORNE
La préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU les articles L. 361-1 à 8 du code rural organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles ;
VU les articles D. 361-3 à D. 361-18 du code rural, et notamment l’article D. 361-13 ;
VU le décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l’assurance et aux calamités agricoles :
VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants
agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés
au I de l’article 2 de la loi n°99-574 du 9juillet 1999 d’orientation agricole ;
VU les résultats des élections de janvier 2019 de la chambre d’agriculture de l’Orne ;
VU la demande de la F.D.S.E.A. en date du 2 août 2019 ;
VU la demande des Jeunes Agriculteurs de l’Orne en date du 2 août 2019 ;
VU la demande de la Confédération Paysanne de l’Orne en date du 5 août 2019 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté du 16 octobre 2017 est partiellement modifié comme suit :
Modifications des représentants de certaines organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale
concernant :
— 1 représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l'Orne :
Titulaire : Suppléant :
M. Guillaume CHANTEPIE - St Hilaire le Châtel M. Dominique BAYER — Beaulandais
— 1 représentant des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Suppléant : M. Thibaut LOISEAU - Suré M. Benjamin PELLERAY — Rémalard en Perche — 1 représentant de la Confédération Paysanne de l’Orne :
Titulaire : Suppléant :
Mme Angéline RADIGUET -— Tourouvre M. Stéphane MESNIL -— Magny le Désert
ARTICLE 2 : Le reste de l’arrêté du 16 octobre 2017 demeure inchangé.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne et le Directeur Départemental des Territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, lp 6 AOÛT 2018
La Préfète