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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06+07+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
L'an deux mille vingt et un le six juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra PAILLOT, Maire.
PRÉSENTS : Sandra PAILLOT, Pascal MISCHIERI, Fabrice HASSE, Pierre PEYTOUREAU, Sophie
HADAJI-AVRIL, Catherine NIOTEAU, Aurélien CENATIEMPO, Jacques GABLIER.
ABSENTE EXCUSÉE ayant donné pouvoir : Elodie CHAUVEAU donne procuration à Sandra PAILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Sabrina HERAUD, Frédéric ROBERT, Xavier SVHAN, Christophe MANGÉ, Annick
LASNE, Alain SCHARNITZKY.
Secrétaire de séance : Jacques GABLIER
Obiet : Location licence IV
Madame le Maire explique que M, Rasse Nicolas est en cours de récupération de la vente du tabac, Pour
ce faire, il est nécessaire que la commune lui loue sa licence IV,
Délibération n°24/2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-Décide de louer à M. Rasse Nicolas, gérant de société (restaurant, petite épicerie, dépôt de pains,
Française des Jeux...) sise au 14 route de Saint Astier à Saint Germain du Salembre, la licence IV
appartenant à la commune de Saint Germain du Salembre.
-Décide de fixer cette location à 20 € / mois (puis 50 €/mois lors de l'installation dans les futurs locaux
place de la scierie).
Madame le Maire précise que M. Rasse s'engage par la suite à devenir le gérant du local appartenant à
la commune de Saint Germain du Salembre, sis place de la scierie, dès que les travaux y seront terminés.
Le contrat liant M. Rasse à la commune de Saint Germain du Salembre fera l’objet d'un acte à recevoir
par Maître Arielle VIGARA CLIMENT Notaire à Saint Astier.
Délibération n°25/2021
Objet : Décision modificative
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer sur le budget
assainissement pour l'exercice 2021 la décision modificative suivante :
- Diminution en dépenses à l'article 2315 (Installations, matériel et outillage techniques) de 154 011.75 €
- Augmentation en dépenses à l’article 2156 (Matériel spécifique d'exploitation) de 154 011.75 € Délibération adoptée à l'unanimité.
Questions diverses :
- Journée des bénévoles
La commune souhaite mettre à l'honneur les bénévoles des différentes associations, car ils sont le rouage essentiel à la vie sociale, associative et solidaire de la commune, Un petit casse-croûte leur sera donc offert le samedi 04 septembre à midi à la scierie,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.