Procès Verbal - 1862507

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Procès Verbal - 1862507 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1862507)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 6 décembre 2023 à 19 H 30

L’an deux mille vingt-trois, le 6 décembre,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H30 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de membres en exercice : 21

Date de convocation : 1er décembre 2023

Présents (12) : Mme PORTE Nicole, Maire – MM. HOSTIER Martine, HAPPERT Éric, Mme BOITARD Béatrice, FOUCHÉ Laurent, Adjoints –, Mmes CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle, LAINÉ Agnès, MANCHE Fabienne ; MM., M. BUSQUETS Bruno, MEHATS Patrice, OLIVIER Manuel, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (7) : M. PETIT Christophe à OLIVIER Manuel,

Mme LEGAI Viviane à LAINÉ Agnès,

M. MAURILLE Bruno à LAVANDIER Isabelle,

Mme MÉTEYER Sylvie à MANCHE Fabienne,

M. MORET Jérémy à Mme PORTE Nicole,

M. RECLUS Michaël à M. FOUCHÉ Laurent,

Mme MARCHAND Maïté à Mme HOSTIER Martine,

Absents excusés (9) : Mme MARCHAND Maïté, MÉTEYER Sylvie, BONARINI Sonia, LEGAI Viviane ; MM. MAURILLE Bruno, MORET Jérémy, RECLUS Michaël, MASSON Hugo, PETIT Christophe.

Absents (0) :

Secrétaire de séance : Mme CHEVRIER Cécile

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2023-47 – Autorisation à signer l’acte authentique de convention de servitude avec le SDEEG – parcelle cadastrée section ZK 15,

- Délibération n° 2023-48 – Autorisation à signer la convention de mise à disposition des locaux pour l’ALSH avec la CDC,

- Délibération n° 2023-49 – Proposition de transfert à titre gratuit par LGV SEA à la commune de délaissés de voirie et de chemins suite à la mise en service de la LGV,

- Délibération n° 2023-50 – Aménagement sécuritaire de la RD 737 aux coureaux présentation du nouvel avant-projet établi par ECTAUR,

- Délibération n° 2023-51 – Aménagement sécuritaire de la RD 249 aux coureaux autorisation à solliciter le cabinet ECTAUR pour l'étude,

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

Madame Cécile CHEVRIER est désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

47 - Autorisation à signer l’acte authentique de convention de servitude avec le SDEEG – parcelle cadastrée section ZK 15

Madame le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) au lieu-dit Landreau-est, rue du Lavoir, ont occasionné l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section ZK 15 appartenant à la commune.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SDEEG.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SDEEG.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

48 - Autorisation à signer la convention de mise à disposition des locaux pour l’ALSH avec la CDC

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le projet de construction du futur ALSH par la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) n’est toujours pas réalisé et qu’il convient durant cette attente de signer une convention de mise à disposition des locaux actuels ainsi que de la prestation de ménage pour l’ALSH.

Madame le Maire informe que les locaux de la Maison des Associations seront mis à disposition de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde dans le cadre des ALSH.

Par conséquent, elle présente le projet de convention de mise à disposition des locaux, définissant les dispositions financières, l’usage des locaux et les conditions d’occupation.

La mise à disposition prévoit un coût journalier de 47,90 € (quarante-sept euros et quatre-vingt-dix centimes). La Commune de Cézac transmettra une facture trimestrielle à la CCLNG sur la base du nombre de jours réel d’occupation, le montant sera révisable chaque 1er janvier sur la base de l’indice de référence des loyers en vigueur. En sus du loyer ci-dessus, et dès lors que les locaux font l’objet d’une utilisation tout au long de l’année, la Commune de Cézac perçoit un complément forfaitaire de 1 500 €.

La CCLNG prend à sa charge les frais de ménage et d’entretien des locaux découlant des périodes d’utilisation pour son usage. Au terme de chaque trimestre, la Commune de Cézac adressera une facture établie sur le nombre de jours réels d’occupation.

La présente convention est valable à compter de sa signature et jusqu’à la livraison du nouvel ALSH, elle pourra être révisée à tout moment par voie d’avenant. La convention pour être dénoncée par courrier recommandé et sous réserve d’un préavis de 4 mois.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du bâtiment de la Maison des Associations liant la Commune de Cézac et la CCLNG dans le cadre des ALSH, dans les conditions décrites ci-dessus,

MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à l’exécution de ladite convention.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.3

49 - Délégation de signature pour l’acte administratif de rétrocession de parcelles LGV/SEA

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’afin de régulariser la situation juridique liée au contrat de concession dans le cadre de la construction de la LGV SEA TOURS-BORDEAUX, la SNCF souhaite transférer des parcelles acquises et non utilisées à la Commune de Cézac. Pour cela il convient d’établir en vue de sa publication un acte administratif.

Madame le Maire présente la proposition de transfert suivante à la Commune de Cézac :

- La liste des parcelles cadastrées est annexée ci-après à la présente délibération

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (4 pour, 12 abstentions, 3 contre) :

APPROUVE la proposition de transfert des propriétés de la SNCF vers la Commune de Cézac comme indiqué ci- dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération

Monsieur BUSQUETS indique que la commune a le choix de refuser ce transfert à titre gratuit, il précise que cela va engendrer des problèmes d’entretien des fossés et merlons.

50 - Aménagement sécuritaire de la RD 737 aux coureaux présentation du nouvel avant-projet établi par ECTAUR

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le lieu-dit « Les Coureaux » s’articule autour du carrefour entre la route départementale N°737 et la route départementale N°249.

Au vu de la fréquentation et la vitesse importante dans ce carrefour, la commune en collaboration avec le conseil départemental de la Gironde avait implanté des aménagements sécuritaires (Diagnostic de sécurité RD 249 et 737 – CRD de Haute Gironde de juillet 2019) devenus inadaptés.

Avec l’usure du temps, les coussins berlinois se sont arrachés et la Commune a procédé à leur enlèvement. La commune souhaite dans ce nouvel avant-projet remplacer les coussins berlinois sur la RD 737 par des aménagements plus pérennes : des plateaux ralentisseurs. Les 2 zones limitées à 30 km/h sur la RD 737 seraient remplacées par une zone de 30 km/h englobant le carrefour selon le projet présenté par le cabinet ECTAUR, voir les plans annexés ci- joint.

Le devis estimatif de ces aménagements est fixé à 24 240 € HT soit 29 088 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE l’avant-projet présenté par le cabinet ECTAUR.

AUTORISE Madame le Maire à confier à ECTAUR Ingénierie la poursuite de l’aménagement.

MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

51 - Aménagement sécuritaire de la RD 249 aux coureaux autorisation à solliciter le cabinet ECTAUR pour l'étude

Madame le Maire précise aux membres du Conseil municipal que le lieu-dit « Les Coureaux » s’articule autour du carrefour entre la route départementale N°737 et la route départementale N°249.4

Dans la continuité de la précédente délibération numéro 49, il convient d’étudier la faisabilité d’aménagements de sécurité pour la RD 249, toujours dans l’optique de sécuriser la traversée du lieu-dit « Les Coureaux ».

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal afin de confier l’étude au cabinet ECTAUR.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter le cabinet ECTAUR pour l’étude d’aménagements de sécurité sur la RD 249.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

- Conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, Madame le Maire informe qu’en raison d’insuffisances de crédits budgétaires au chapitre 65, il a été décidé de procéder à un virement de crédits d’un montant de 10 000 € depuis le chapitre 011.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Madame le Maire informe l’assemblée que sur l’ensemble des subventions demandées en 2023 d’un montant cumulé de 481 102,10 €, des notifications d’attribution ont été reçues pour un montant de 423 676,10 €, la différence de 57 426 € devra être autofinancée par la commune.

2) Madame le Maire indique que suite à la candidature de la commune auprès de la CDC afin de recevoir la journée de la petite enfance en 2024, celle-ci n’a pas été retenue car nous n’avions pas de solution de repli en cas de mauvais temps éventuel.

3) Madame le Maire explique avoir reçu un courriel d’un professeur du collège de Marsas qui sollicite l’aide de la commune pour financer une partie d’un séjour à Montalivet estimé à 300 € / enfant. Après concertation de l’assemblée présente, sur le principe il sera possible d’apporter une aide de 50 € par enfant cézacais. Cela devra faire l’objet d’une délibération ultérieure après fourniture de la liste définitive des enfants, les crédits seront inscrits au BP2024.

4) Madame le Maire informe que le syndicat des lycées de Blaye va disparaitre au 31/12/2024 en raison du transfert des transports à la Région depuis 3 ans.

5) Mme HOSTIER précise qu’elle souhaite faire le point sur les contrats télécoms et matériels en vue du futur déménagement des locaux de la mairie avec notamment l’arrivée imminente de la fibre.

6) En réponse à Mme MANCHE, Madame le Maire précise que les illuminations de Noël seront installées le 14/12/2023, sous réserve de conditions météorologiques.

7) Mme LAINÉ signale des sangliers au lieu-dit GAGNAN qui causent pas mal de dégâts.

8) M. FOUCHÉ informe que le SIE FRONSADAIS va finir de changer toutes les lampes sur la commune pour des ampoules LED sur 2024 pour une somme d’environ de 60 000 € en 2024 avec une participation communale de 20 880 € et sur 2025 pour un montant de 30 695,01 € dont 11 377,86 € financés par la commune.

9) M. FOUCHÉ indique qu’à la demande d’ENEDIS, le SIE FRONSADAIS va également procéder à des opérations de sécurisation du réseau électrique en remplaçant certains câbles par des d’autres gainés ou torsadés.5

10) M. FOUCHÉ annonce que le Département a réalisé le renouvellement du bitume de la voirie des rue Adrien Niaud et rue du Maréchal Juin. Cela induit une modification de la circulation car les STOP sont ainsi déplacés, à la demande du Département, puisque les voies départementales sont prioritaires sur les voies communales.

11) M. HAPPERT annonce deux animations : la bibliothèque de Cézac accueille M Fossey, auteur de roman le 09/12/2023 à 10h00 et que le même jour il y a un concert des Petites Scènes à 19h00 à Donnezac.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 40.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Cécile CHEVRIER Nicole PORTE