Procès Verbal - 2224302

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Procès Verbal - 2224302 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2224302)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 5 Juin 2026 à 19H00

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Présents (18) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mme CHEVRIER Cécile, FOUCHÉ Annie ; MM. BALESTA Benoit, BENOIST Didier Adjoints – Mmes LEGAI Viviane, Mme LAINÉ Agnès, MÉTEYER Sylvie, BONIOU-CAILLAUD Isabelle, SANS Nadège, SAINT LÉGER Marie-Claude, LE MOINE Élise ; MM. HAPPERT Éric, RECLUS Michaël, ARNAUD Patrice, PARIAUD Bernard, BAURI, Jean-Louis, MEHATS Patrice, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (4) : Mme LE GUEN Karine à Mme CHEVRIER Cécile ;

Mme LADRAT Vanessa à Mme LE MOINE Élise ;

M. MORET Jérémy à Mme Nicole PORTE ;

M. ROUCHOU Bruno à M. BALESTA Benoit ;

Absents excusés (4) : Mmes LE GUEN Karine, LADRAT Vanessa ; MM MORET Jérémy, ROUCHOU Bruno ; Absents (1) : M. PETIT Christophe

Secrétaire de séance : M. ARNAUD Patrice

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2026-31 – Élection des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026,

- Délibération n° 2026-32 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal, - Délibération n° 2026-33 – Retrait de la commune de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCLNG,

- Délibération n° 2026-34 – Autorisation de recruter un agent occasionnel en CDD à temps non complet (4/35eme) de 12 mois

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

M. ARNAUD Patrice est désigné pour remplir ces fonctions.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2026

-Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

31 - Élection des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant pour la Commune de CÉZAC ;

Vu les articles L.283 à 293 du Code électoral ;

Vu les articles R.137 et suivants du Code électoral ;2

Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les Conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le Maire. Il comprend en outre : - les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, - les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Le bureau est composé comme suit :

- Mme PORTE Nicole, Maire, Présidente,

- M. HAPPERT Éric et M. BENOIST Didier, les deux Conseillers municipaux les plus âgés, - Mme LE MOINE Elise et M. BALESTA Benoit, les deux Conseillers municipaux les plus jeunes.

Une seule liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin, intitulée : « CÉZAC pour les Sénatoriales » composée comme suit :

- Monsieur BALESTA Benoit

- Madame PORTE Nicole

- Monsieur BENOIST Didier

- Madame FOUCHÉ Annie

- Monsieur RECLUS Michael

- Madame CHEVRIER Cécile

- Monsieur HAPPERT Éric

- Madame LAINÉ Agnès

- Monsieur ARNAUD Patrice

- Madame MÉTEYER Sylvie

- Monsieur PETIT Christophe

Après vote à bulletins secrets, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont les suivants :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 22

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 21

Sont élus délégués :

- Monsieur BALESTA Benoit

- Madame PORTE Nicole

- Monsieur BENOIST Didier

- Madame FOUCHÉ Annie

- Monsieur RECLUS Michael

- Madame CHEVRIER Cécile

- Monsieur HAPPERT Éric

Sont élus suppléants :

- Madame LAINÉ Agnès

- Monsieur ARNAUD Patrice3

- Madame MÉTEYER Sylvie

- Monsieur PETIT Christophe

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (22 pour) :

-DESIGNE les délégués suivants :

7 Titulaires :

- Monsieur BALESTA Benoit

- Madame PORTE Nicole

- Monsieur BENOIST Didier

- Madame FOUCHÉ Annie

- Monsieur RECLUS Michael

- Madame CHEVRIER Cécile

- Monsieur HAPPERT Éric

-DESIGNE les délégués suppléants suivants :

4 suppléants

- Madame LAINÉ Agnès

- Monsieur ARNAUD Patrice

- Madame MÉTEYER Sylvie

- Monsieur PETIT Christophe

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

32 - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal (art. 82 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « Loi NOTRe »),

Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (dite « loi NOTRe »), et notamment son article 82 ;

Monsieur BALESTA Benoit expose aux élus que, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal doit désormais établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Par conséquent, il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque Conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation des réunions,

- les conditions de fonctionnement des Commissions,

- la tenue des séances,

- les modalités des débats et votes,

- les caractéristiques des comptes rendus et procès-verbaux,

- autres dispositions diverses.4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (21 pour et 1 abstention de Mme LEGAI Viviane) :

-D'ADOPTER le règlement intérieur ci-annexé dans les conditions exposées par Madame le Maire. -DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

33 - Retrait de la commune de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCLNG

-Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018,

-Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,

-Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique,

-Vu les articles L.5211-4-4 et L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la conclusion conjointe d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration scolaire,

-Considérant la compétence en matière de gestion de restauration scolaire, -Vu la délibération N° 2026-03 du 22 janvier 2026 ;

Monsieur BALESTA Benoit rappelle que la commune avait délibéré en début d’année pour rejoindre le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCLNG afin d’évaluer les éventuelles économies possibles.

La commune, ayant pris part, aux premières réunions d’échanges, Monsieur BALESTA indique qu’en comparaison notamment des besoins des autres communes comparés à ceux de Cézac, il serait peu pertinent de se maintenir dans le groupement de commandes avec la CCLNG.

Par conséquent, Monsieur BALESTA propose au Conseil Municipal de délibérer pour se retirer du groupement et de maintenir notre engagement actuel avec la société de restauration CONVIVIO, dont nous sommes pleinement satisfaits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (22 pour) :

-DE RETIRER la commune de Cézac de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCLNG.

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

34 - Autorisation de recruter un agent occasionnel en CDD à temps non complet (4/35eme) de 12 mois

-Vu le Code général des collectivités territoriales,

-Vu le Code général de la fonction publique,

-Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi précitée relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

-Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

-Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

-Vu la délibération N 2026-20 ;

Monsieur BALESTA Benoit rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un5

accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur BALESTA Benoit expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent afin de procéder aux fermetures et ouvertures de sites communaux publics (cimetière, aire de jeux, stade etc), jours fériés et week-end compris.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur BALESTA Benoit propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 06/06/2026, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 4 heures (4/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois (maximale de 12 mois) sur une période de 18 mois (maximale de 18 mois) suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (22 pour) :

-ACCEPTE de créer un emploi non permanent relevant du grade de d’Adjoint technique territorial pour effectuer les missions de fermetures et ouvertures de sites communaux publics suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 4 heures (4/35ème), à compter du 06/06/2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. -INDIQUE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-PRÉCISE que crédits correspondants sont déjà inscrit au Budget Primitif 2026.

DECISIONS DU MAIRE

Néant

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Madame le Maire annonce le don d’un matériel de cuisine de type “Sauteuse” de la marque “Bonnet”,

Madame le Maire remercie chaleureusement la commune de Saint-Savin.

2) Monsieur BAURI indique avoir participé à la dernière réunion du Syndicat du Moron, il précise s’être

présenté comme candidat, ne recueillant que 3 voix contre 18 pour la nouvelle présidente Madame

Pauline ANDRÉ.

Il remercie Madame le Maire ainsi que la Policière municipale pour l’aide et la gestion rapide du dépôt

sauvage au lieu-dit “Briand”.

Il continue sur la question des caméras autour des PAV, Madame le Maire lui répond qu’une caméra

mobile est positionnée de façon tournante sur les PAVet qu’une autre fixe vient d’être installée aux

Ortigues. Concernant la gestion des déchets, il demande si le passage de 7 à 14 passages en

déchetteries était acté, la majorité lui précise que ce n’était pas encore voté au SMICVAL.

Enfin Monsieur BAURI sollicite Monsieur BENOIST concernant le passage de l’agent technique pour

débroussailler autour des panneaux de signalisations des voies communales ? Monsieur BENOIST lui

déclare que cela était déjà prévu dans le planning de l’agent et que ce serait fait au fur et à mesure.

3) Monsieur MEHATS annonce avoir assisté à la réunion de la commission de sport et jeunesse de la

CCLNG, il indique que 5 communes avait adhéré à la convention multisports dans les écoles.

Par ailleurs, il porte à la connaissance du Conseil Municipal de la possibilité de créer un petit forum

“post-bac” car suite à une enquête de l’éducation nationale c’est le secteur du “Nord Gironde” qui a

obtenu les plus mauvais résultats au bac, cela pourrait aider pour les orientations futures.

Enfin, il déclare que la commune de Marcenais se retire de la convention de centre aéré avec la

CCLNG, les effectifs seraient rapatriés vers Cavignac.

4) Madame CHEVRIER présente le compte rendu du Conseil d’école du 4 juin où l’ensemble du

personnel et des enseignants remercie la commune pour les budgets alloués. Elle continue avec la6

confirmation par la directrice d’une fermeture de classe à la rentrée 2026-2027, les écoles seraient

également sous la menace d’une seconde fermeture à l’horizon de la rentrée 2027-2028. Pour

conclure, Madame CHEVRIER relate la demande des parents d’élèves qui souhaitent l’achat de

plusieurs ventilateurs pour équiper les salles de classe.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 20 H 08.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

ARNAUD Patrice Nicole PORTE