Procès Verbal - 1862509

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Procès Verbal - 1862509 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1862509)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 11 octobre 2023 à 19 H 30

L’an deux mille vingt-trois, le 11 octobre,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H30 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de membres en exercice : 21

Date de convocation : 6 octobre 2023

Présents (15) : Mme PORTE Nicole, Maire – MM. MASSON Hugo, HOSTIER Martine, HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints –, Mmes CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle, MANCHE Fabienne, MÉTEYER Sylvie, Mme BOITARD Béatrice ; MM. RECLUS Michaël, M. BUSQUETS Bruno, MEHATS Patrice, MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (4) : M. PETIT Christophe à Mme PORTE Nicole,

Mme LAINÉ Agnès à M. OLIVIER Manuel,

Mme LEGAI Viviane à Mme HOSTIER Martine,

M. MAURILLE Bruno à M. FOUCHÉ Laurent.

Absents excusés (6) : Mmes BONARINI Sonia, LEGAI Viviane, LAINÉ Agnès, MARCHAND Maïté, ; MM. MAURILLE Bruno, PETIT Christophe.

Absents (0) :

Secrétaire de séance : Mme HOSTIER Martine

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2023-41 – Remboursement par la Commune de CAVIGNAC de frais de rédaction d’acte en la forme administrative – parcelles cadastrées section ZH n°232 et n°236, - Délibération n° 2023-42 – Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et autorisation donnée à Madame le Maire de signe la convention avec les services de l’État,

- Délibération n° 2023-43 – Lancement enquête publique pour voie communale « Saint Léger », - Délibération n° 2023-44 – SDEEG – Renouvellement du transfert de la compétence « éclairage public », - Délibération n° 2023-45 – Etude de la demande de rétrocession de la parcelle AMAROT, - Délibération n° 2023-46 – Nouvelle convention des tarifs des repas ALSH,

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

Madame Martine HOSTIER est désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 AOUT 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2

41 - Remboursement par la Commune de CAVIGNAC de frais de rédaction d’acte en la forme administrative – parcelles cadastrées section ZH n°232 et n°236

Le Conseil municipal,

Vu la rétrocession des parcelles cadastrées section ZH n°232 et n°236 en date du 03/08/2023 de la commune de Cavignac à celle de Cézac ;

Vu la rédaction de l’acte en la forme administrative par le SDEEG, titre n°2501 ;

La commune de Cavignac a rétrocédé deux parcelles cadastrées section ZH n°232 et n°236 en date du 03/08/2023 à la commune de Cézac. D’un commun accord entre les communes, l’ensemble des frais devaient être pris en charge par la commune de Cavignac.

La commune de Cézac a mandaté le SDEEG pour rédiger l’acte de rétrocession en la forme administrative, cette prestation a été facturée à hauteur de 515 euros (bordereau 397 et titre 2501), payée par la commune de Cézac sur le bordereau 31 sous le mandat n° 812 de l’exercice 2023.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le remboursement à la commune de Cavignac pour la somme de 515 euros.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter le remboursement auprès de la commune de Cavignac.

AUTORISE Madame le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires à cette opération.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

42 - Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et autorisation donnée à Madame le Maire de signe la convention avec les services de l’État

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a prévu un dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales conduit par la Cour des comptes. Cette expérimentation, pour être mise en application à l’horizon 2024, est destinée à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales.

Les trois axes majeurs de la modernisation comptable du secteur public local en 2024 sont :

- La mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57,

- Une production rénovée des comptes locaux avec la création d’un compte financier unique (CFU),

- Le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à l’expérimentation de la certification des comptes.

Selon les résultats du bilan de l’expérimentation, ces outils s’imposeront à toutes les collectivités locales dès 2024, la M57 étant définitivement généralisée au 1er janvier 2024.3

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

L'expérimentation du CFU requiert l'adoption du référentiel comptable M57 qui s’inscrit dans une démarche cohérente d’amélioration globale de la qualité des comptes.

La M57 est non seulement le support de l’expérimentation du CFU et de la certification des comptes mais également la norme qui sera généralisée à toutes les catégories de collectivité locales en 2024. Elle est l’instruction la plus récente et la plus avancée en termes d’exigences comptables. Elle permet d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux et intercommunaux (M14), départementaux (M52) et régionaux (M71) existants.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter le CFU.

La commune de Cézac a souhaité se porter candidate à l’expérimentation du CFU pour l’exercice 2024.

Cette délibération intervient en vue d’approuver le principe de l’expérimentation du CFU. Dans le cadre de l’expérimentation, la Ville sera amenée, par la suite, à signer une convention avec l’État en vue de préciser les conditions de mise en œuvre et de suivi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

43 - Lancement enquête publique pour voie communale « Saint Léger »

Le Conseil municipal,

Considérant la dangerosité liée à la circulation excessive sur la voie communale n°7 dite rue Jean Gabin ;

Monsieur MASSON expose ce qui suit :

Les riverains du lieu-dit « Saint Léger » alertent depuis plusieurs années, des agissements dangereux liés à la sécurité routière à l’intersection Rue Jean Gabin VC n° 07 et du RD n° 737.

Les mesures mises en place ne sont pas respectées soulevant des problèmes de sécurité :

Passages d’usagers non autorisés, circulation en sens interdit, limitation excessive, menaces verbales, conflits, etc…

Face à ce constat les riverains demandent la fermeture matérialisée de la Rue Jean Gabin, en proposant l’alternative du cheminement mis en place temporairement en 2014.

Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier l’accès de la rue Jean Gabin et sollicite l’autorisation d’entamer toutes les démarches afin d’ouvrir une enquête publique en engageant un commissaire enquêteur.4

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

DONNE son accord de principe à la fermeture matérielle de la rue Jean Gabin.

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette mise en application.

AUTORISE Madame le Maire à ouvrir les crédits budgétaires afin de régler les frais éventuels.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Monsieur MASSON précise qu’il avait contacté le Tribunal Administratif et le Département, il conclut qu’il n’est pas nécessaire de recourir à un commissaire enquêteur. Madame le Maire demande qu’il lui soit fourni un écrit.

44 - SDEEG – Renouvellement du transfert de la compétence « éclairage public »

Madame le Maire expose,

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,

Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux (Investissement) que de l’entretien (Fonctionnement).

Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau, le géoréférencement des réseaux, (réponses aux DT/DICT impactant l’éclairage public), dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.

L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens, …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.

Quant à la Commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Sur ce dernier point, le SDEEG s’attache à proposer à la commune des solutions techniques innovantes (leds, bi- puissance, horloges astronomiques, …) concourant à la transition écologique.

En effet, l’objectif poursuivi est d’éclairer moins afin de juguler la pollution lumineuse ainsi que la consommation d’électricité mais mieux pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Par ailleurs, en matière de maintenance des installations, les déclarations de pannes s’effectuent de façon dématérialisée, par le biais d’un SIG intégrant la totalité des points lumineux de la commune.

Il est à noter que le SDEEG réalise une campagne préventive comprenant un remplacement systématique des lampes en fonction de leur durée de vie théorique ainsi que de l’entretien curatif en cas de panne.

Le SDEEG fait intervenir, sous son contrôle, un prestataire avec le souci de respecter des délais contractuels de dépannage :

▪ 6 h maximum pour une mise en sécurité,5

▪ 24h maximum pour une panne de secteur,

▪ 5 jours maximum pour un foyer isolé.

La Commune, de son coté, peut suivre la traçabilité en temps réel du dépannage déclaré.

Le coût de cette maintenance s’établit au point lumineux, sur une base forfaitaire annuelle, en fonction du type de source et ce, quel que soit le nombre de dépannages effectués dans l’année.

Compte-tenu du nombre de points lumineux entretenus (120 000) sur la Gironde, le SDEEG a obtenu des prix compétitifs dont peuvent bénéficier les communes.

La redevance est indexée sur l’indice TP12c ; elle ne subit pas de variation importante et peut être aisément appréhendée par la commune dans le cadre de la préparation de son budget primitif.

Le dispositif, tel qu’évoqué ci-dessus, s’entend pour une durée de 9 ans, avec possibilité de s’en départir 1 an avant chaque renouvellement des marchés du SDEEG.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté initialement par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentants :

- décide du renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du « 01/01/2024 » :

✓ Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

✓ Maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

✓ Maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

✓ Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

✓ Exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

45 - Etude de la demande de rétrocession de la parcelle AMAROT

Le Conseil municipal,

Vu le Permis d’Aménager déposé sous le numéro PA3312323J0001, toujours en cours d’instruction à ce jour ;

Vu la demande des propriétaires M et Mme AMAROT de rétrocéder à la commune gratuitement la parcelle où sera installée la réserve incendie ;

Madame le Maire expose ce qui suit :

Les propriétaires susnommés réalisent une opération de division de leur parcelle en différents lots à construire avec l’obligation d’installer une réserve d’incendie à proximité immédiate.

Par courriel en date du 13 juillet 2023, Madame AMAROT propose de céder gratuitement à la commune la propriété de la parcelle qui accueillera la réserve incendie et tout l’entretien afférent sera par la suite à la charge de la collectivité.6

Madame le Maire sollicite l’avis du conseil municipal et la suite à donner à cette proposition.

Le conseil municipal est d’accord pour la rétrocession gratuite de la parcelle et de la bâche à la condition expresse et non négociable que l’ensemble des points suivants soient acceptés et respectés par les demandeurs M et Mme AMAROT :

- L’ensemble des frais d’actes et d’arpentage sera à la charge en totalité des demandeurs,

- La mise en place de la réserve d’eau et l’installation de la clôture de la parcelle,

- L’achat et la pose de la bâche incendie réglementaire,

- La mise en eau complète.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (16 pour, 2 abstentions, 1 contre) :

AUTORISE Madame le Maire à contacter les demandeurs et les informer des conditions inhérentes à la rétrocession.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’avis des Domaines.

AUTORISE Madame le Maire à mandater le SDEEG pour le compte des demandeurs afin de réaliser la rédaction de l’acte en la forme administrative.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

46 - Nouvelle convention des tarifs des repas ALSH

Madame le Maire rappelle qu’une convention de prestation de services pour la fourniture de repas dans le cadre des A.L.S.H., définissant les conditions de fourniture des repas, les modalités d’exécution (distribution, périodes, commandes, surveillance des enfants et les dispositions financières) avait été signée le 10 mai 2019, ainsi qu’un avenant 13 octobre 2021.

La convention prévoyait le remboursement mensuel des repas pour un prix unitaire actualisable fixé à 7,53 € (sept euros et cinquante-trois centimes).

Après négociations avec la CCLNG, il est proposé de revoir le tarif de remboursement par repas qui serait porté à 8,60 € net (huit euros et soixante centimes). La nouvelle convention prendra effet au 20 octobre 2023 pour une durée de 10 ans, elle sera modifiable et révocable sur préavis de 4 mois.

Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal afin de signer la nouvelle convention avec la CCLNG.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention de prestation de services pour la fourniture de repas dans le cadre des A.L.S.H. liant la Commune de Cézac et la CCLNG,

MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à l’exécution de ce dossier.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Madame le Maire informe que la commune a dû faire intervenir le concours d’un Avocat, frais de 1500€, pour la mise en sécurité d’un immeuble infesté par des termines, rue Simone Signoret au lieu-dit « Les coureaux ».7

QUESTIONS DIVERSES

1) Madame le Maire explique avoir été sollicitée par la société Brezac pour l’installation d’illuminations avec un tarif fixe garanti pendant 3 ans au prix de 2884 € / an. Cette prestation comprend le prêt, le montage et démontage du matériel. Mme CHEVRIER propose un vote informel qui se conclut par l’accord d’un essai d’un an (13 pour / 2 abstentions / 4 contre). Mme BOITARD voudrait que l’on se renseigne auprès de l’entreprise si leur assurance couvrirait d’éventuelles dégradations.

2) Madame le Maire fait part de sa volonté de procéder à la rénovation et reprise des abords du Monument aux Morts de la commune afin de le mettre en valeur. Elle a sollicité le responsable des espaces verts de la CDC afin qu’il propose une prestation dont le cout sera à la charge de la commune.

3) M. HAPPERT explique que la CDC va relancer le « Projet de Territoire », ensemble d’actions, qui sera associé à un pacte financier et fiscal. En ce sens, la CDC va rencontrer les acteurs du territoire : Maire, associations etc…

4) M. MASSON interroge M HAPPERT concernant les pistes cyclables. M HAPPERT répond que la CDC va proposer des circuits mais que l’objectif est plutôt de mettre en place un plan général à l’échelle de la CDC en partenariat avec les communes. Ces dernières doivent d’ailleurs proposer leurs projets qui seront en partie financés par la CDC.

5) Mme MANCHE informe le conseil qu’elle a assisté à la réunion de bilan concernant le dernier forum des associations de la CDC qui s’est déroulé à Cézac pour la 1ere édition. Malgré de petits ratés et une météo très chaude, le bilan est très positif à tel point qu’il est envisagé que les prochaines éditions se déroulent également sur la commune.

6) Madame le Maire explique avoir reçu un courrier de la CDC concernant l’organisation de la prochaine fête de la petite enfance qui se déroulera le 1er juin 2024. Si la commune est intéressée, il conviendra de faire acte de candidature auprès de la CDC avant le 20/10/2023. Le conseil souhaite candidater.

7) Madame le Maire informe que la SOGEDO installera entre janvier 2024 et décembre 2025 des compteurs d’eau communicants. Cette solution présente plusieurs avantages : -La relève des compteurs est réalisée de façon automatique et ne requiert pas de présence, -La facturation est basée sur la communication réelle,

-Des alertes qui vous sont transmises en cas de fuites ou gel,

-Un historique de votre consommation est accessible via votre espace client, l’agent en ligne

8) Madame le Maire annonce avoir sollicité le déblocage du solde de l’emprunt soit 350 000 € pour les travaux de la nouvelle mairie.

9) Monsieur MEHATS remercie la commune pour le prêt du local pour le club de foot, ils videront prochainement le local. Il précise que le terrain de football de cubnezais étant en travaux, les matchs des enfants se dérouleront sur celui de Cézac pendant quelques mois.

10) Madame le Maire indique que le SMICVAL va mettre en place sa réforme, en mars et avril 2024, concernant l’arrêt du ramassage au porte à porte des déchets qui sera remplacé par la création de points de collecte.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Martine HOSTIER Nicole PORTE