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Déliberation - 25 1 18 URBANISME Rapport triennal artificialisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 18 URBANISME Rapport triennal artificialisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
LR
#
e
ERAN
du
24
février
2025
Présents :
23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excüsés
_
2
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants :
25 |
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice
:
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
te __2
G FEV
Publiée le
6
FEV,
Quid LPPs
a ms
Luë
Notifiée,
le
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération n°25.1.18
URBANISME
_- BÂTIMENTS
Urbanisme
— Rapport
triennal
d’artificialisation
Madame
le
Maire
expose
aux
élus
que
la
loi
Climat
et
Résilience
met
en
place
les
rapports
triennaux
d’artificialisation.
L'objectif
de
ce
document
est de
communiquer
régulièrement
sur
l'artificialisation
des
sols.
Son
format
est
libre.
Il doit
faire
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
Municipal.
Le
contenu
du
rapport
est
le
suivant
:
° __ Consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(en
ha,
par
type
d'espace
consommé
et
en
%
de
la superficie
du
territoire)
;
°
Solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées
(art.
R.101-1
du
Code
de
l'urbanisme)
: utilisation
des
surfaces
effectives
;
°
Surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
en
raison
du
bâti
ou
d'un
revêtement
;
°
Evaluation
du
respect
des
objectifs
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixé
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme
(SRADDET).
Pour
Mésanger,
la
Commune
a consommé
24.88ha
entre
le
1° janvier
2011
et
le
1°’ janvier
2023,
avec
un
pic
de
consommation
d’espace
en
2020
correspondant
aux
lotissements
(Cœur
de
Bourg,
ZAC
Cour
des
Bois)
et
aux
zones
d'activités.
Plus
particulièrement,
entre
2011
et 2020,
période
de
référence
de
la loi
Climat
et
Résilience,
la Commune
a
consommé
22.3ha
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
Afin
d’atteindre
les
objectifs
de
réduction
de
50%
de
la consommation,
la
Commune
devra
consommer
uniquement
11,2ha
sur
la
période
2021-2030.
La
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
est
concentrée
sur
les
zones
à
proximité
immédiates
du
bourg
(logements)
et
sur
le sud-est
de
la Commune
(zones
d'activités)
La
majeure
partie
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
concerne
la
création
de
logements
et
les
zones
d'activités.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25118d-DE
Reçu
le
26/02/2025 Vu
l'article
R.2231-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets, Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
- Bâtiments
en
date
du
21
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est appelé
à :
>
PREND
ACTE
du
débat
relatif au
rapport
triennal
d’artificialisation
:
>
ADOPTE
le
rapport
triennal
d’artificialisation
tel
que
présenté
en
annexe
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
»
A
}
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25118d-DE
Reçu
Le 26/02/2025