Déliberation - 2186324

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Déliberation - 2186324 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 2186324)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AIN

Arrondissement de BELLEY - Canton d’AMBERIEU EN BUGEY

COMMUNE D’AMBUTRIX

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 04 MAI 2026

N° 2026/29

NOMBRE

De conseillers en exercice : 15

De présents : 14

D’absents : 01

Dont pouvoir : 01

De votants : 15

VOTE

de voix « pour » 15

de voix « contre » 0

d’abstention 0

Date de convocation : le mercredi 29 avril 2026

OBJET :

ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’AIN (ADIA)

L’an deux mil vingt-six, le quatre mai à vingt heures et zéro minute,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DELOFFRE Dominique, Maire,

Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – LAFON Patrick – LAZZARO Catherine – DAMIANS Norbert - NICOU Olivier - APAYDIN Kadir – MARGUERITAIN Séverine - HONORÉ Aurélie - DAVAIN Séverine - BEAUDET Benoit -PACCALLET Patrick - GAJNIK Audrey – LECUYER Julie Membres absents : SLIMANI Malika (pouvoir à BROUSSE Hélène)

Secrétaire de séance : BEAUDET Benoit

Rapporteur : DELOFFRE Dominique

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée départementale et l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale d’Ingénierie du 7 octobre 2013 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 notamment dans son article 6 : « Toute Commune, tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’Ain peut demander son adhésion à2

l’Agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts. L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des Communes qui le composent et réciproquement. »

L’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain est un établissement public administratif créé à l’initiative du Département pour accompagner les collectivités locales de l’Ain dans la conduite de leurs projets.

M. le Maire rappelle la volonté de la commune à ouvrir la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Pour ce faire, il propose à l’assemblée délibérante d’être accompagnée par l’ADIA en matière d’urbanisme.

Après une présentation de la structure et du budget prévisionnel, il précise que l’adhésion annuelle à cette agence, avec un engagement d’au minimum de 2 ans, est calculée sur la base de 25 cts par habitant, soit 194.00 euros cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et compte-tenu de l’intérêt pour une telle structure, à l’unanimité

- DECIDE D’ADHERER à l’Agence Départementale d’Ingénierie et d’en approuver les statuts, - APPROUVE le versement d’une cotisation pour l’année 2026 fixée par le Conseil d’Administration en application de l’article 16 des statuts,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions d’intervention avec l’agence départementale et tout document nécessaire au bon déroulement de l’opération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire,

Dominique DELOFFRE