Déliberation - 1032694

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Déliberation - 1032694 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 1032694)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mairie d’Ambutrix

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène - DAMIANS Norbert - PERRET Cécile - JOBEZ Jean-Claude - LAFON Patrick - LAGADEC Christelle - BOUFFLERS Myriam - MOREL Jean-Baptiste APAYDIN Kadir - FOURNET Alain – NICOU Olivier - RAÏ Emilie

Membres excusés : FLAMANT Sébastien a donné pouvoir à FOURNET Alain – LAZARRO Olivier

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 - Délibération N°24/2022 approuvée à l’unanimité

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune d’Ambutrix son budget principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune 2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Travaux :

Reprise des concessions perpétuelles au cimetière : suite à une procédure de reprise des concessions perpétuelles de 3 ans, une partie des tombes va être reprise courant novembre 2022. Ecole : les travaux se terminent, quelques finitions sont encore à prévoir. La levée des réserves se fera le 21/09, afin que les entreprises puissent terminer les derniers travaux.

Réseau Haut village : les travaux démarrent une nouvelle phase dès demain : chemin sous Frégon par l’entreprise Vincent TP. Les entreprises ont un peu plus de 3 semaines de retard depuis le début des travaux.

Le bicouche a été posé sur la 1ère partie de Carouge, et sera posé dans quelques jours sur la 2nd partie.

Vogue 2022 : Pour la gendarmerie, tout s’est bien passé. En revanche, certains riverains se sont plaints de nuisances sonores dans la nuit de lundi à mardi, alors qu’il avait été expressément demandé de quitter les locaux après la fermeture de la vogue.

Installation des gens du voyage en juillet 2022 : Le samedi 23/07 vers 12h30, les gendarmes ont informé les adjoints que des caravanes s’installaient près du stade de foot.

L’installation s’est faite pour 15 jours sur des terrains privés, par le biais de 3 entrées différentes. Un accord a été conclu par la suite, entre les gens du voyage et l’exploitant agricole des terrains. Les branchements sont faits sur les réseaux communaux et des bennes d’ordures ont été installées par la CCPA.Mairie d’Ambutrix

2

Rentrée scolaire :

La rentrée scolaire s’est bien passée. Le 31 août, une réunion s’est déroulée à l’école entre le personnel communal et les institutrices. Mme Gilbertas est désormais la nouvelle directrice. Le 8 septembre, une réunion de présentation du service périscolaire/restaurant scolaire a été organisée pour présenter aux parents, la nouvelle organisation du service et faire visiter l’école, suite aux travaux de rénovation.

Personnel communal :

Jade Souquet est revenue de son congés maternité le 5 septembre dernier. Estelle Meyer a été embauchée en tant qu’animatrice depuis fin août.

Bibliothèque communale :

Les bénévoles souhaitent arrêter l’ouverture au public face à la faible fréquentation. De plus, les conditions imposées par le conseil départemental de l’Ain ne sont pas tenables : la formation d’au moins un membre bénévole sur plusieurs jours/an et l’ouverture au public avec un nombre d’heures hebdomadaires minimales.

Cependant, les bénévoles souhaitent participer à l’animation d’une bliothèque scolaire, en collaboration avec les institutrices.

La régie de la bibliothèque sera maintenue en sommeil, les livres pour enfants seront conservés. Le conseil municipal se questionne sur ce qu’il convient de faire des autres livres.

Comité de fleurissement :

Les bénévoles ont été actifs sur cette année, en travaillant avec les Serres du Bugey. Patrice a mis en place de nouvelles jardinières sur le pressoir à l’entrée du village. Dés référents par quartier ont été définis pour entretenir le fleurissement durant l’été.

La mise en hivernage de la charrette et le désherbage sont prévus durant une matinée en novembre. Mme DELMAS a quitté le comité et Mme BOUFFLERS quitte la présidence dès 2023. Une réunion est prévue pour remercier l’engagement des bénévoles sur cette année et ainsi définir l’avenir du comité de fleurissement.

Communication : Une réunion de la commission communication est prévue le 26/09/2022 en vue de l’élaboration du bulletin 2022. À cette occasion, le conseil municipal des jeunes sera convié.

Changement des dates de collecte : Début juillet 2022, la collecte des bacs de tri a été modifiée avec quelques loupés. Le conseil municipal s’interroge sur le bien fondé de la nouvelle périodicité et sur la gestion des déchets en général.

Modification du SCOT BUCOPA : Une enquête publique est ouverte du 20/09 au 22/10, avec des permanences du commissaire enquêteur dans différentes communes du territoire. Toutes les informations sont disponibles en ligne sur le site internet du SCOT Bucopa.

Correspondant municipal incendie secours : l’état impose de nommer au sein de chaque commune un référent, il est proposé de nommer Norbert DAMIANS pour faire le lien avec le SDIS 01.

Réfection du mur privé le long du Buizin : le mur le long du Buizin, sur la propriété de Perthuis, s’est écroulé il y a quelques mois déjà. Les travaux de réfection devraient commencer cette semaine.Mairie d’Ambutrix

3

Office national des forêts : l’ONF recherche des bureaux sur le secteur d’Ambérieu en Bugey et demande si des locaux sont libres à l’ancienne mairie pour location. Le conseil municipal n’est pas contre le fait de louer ces locaux, mais reste dans l’attente de précision de la part de l’ONF quant à l’utilisation exacte des locaux recherchés.

Réunion sylviculture : soucieux de préserver la foret, la municipalité est en contact avec le président du Syndicat des forestiers privés de l’Ain. Une réunion pédagogique auprès des propriétaires forestiers et des sylviculteurs intervenant sur le territoire communal sera proposée prochainement, pour une gestion durable de notre forêt. La date retenue est le 25/11 prochain. Dès qu’elle sera confirmée, toutes les informations seront communiquées, et des invitations seront envoyées directement aux personnes concernées.

Restauration scolaire : notre prestataire RPC, fournisseur de repas, a augmenté le prix du repas livrés de 8 centimes depuis le 01/09/2022.

Prochain conseil municipal le lundi 10/10/2022 à 20h00

Fin de séance à 22h15