Déliberation - 2180560

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Déliberation - 2180560 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 2180560)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AIN

Arrondissement de BELLEY - Canton d'AMBERIEU EN BUGEY

MEUTRX

REÇU LE

27 MARS 2026

SOUS-PRÉFECTURE

DE BELLEY

COMMUNE D’AMBUTRIX

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2026

N°2026/13

NOMBRE VOTE

De conseillers en exercice : 15 de voix « pour » 15

De présents : 14 de voix « contre » 00

D’absents : 01 d'abstention 00

dont excusés avec pouvoir : 01

De votants : 15

Date de convocation : le 18 mars 2026

OBJET :

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE

ET E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA)

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à dix heures et quinze minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale du maire sortant, sous la présidence du maire

entrant M. DELOFFRE Dominique

Membres présents: DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène, LAFON Patrick, LAZZARO Catherine,

DAMIANS Norbert, DAVAIN Séverine, APAYDIN Kadir, MARGUERITAIN Séverine, NICOU Olivier,

SLIMANI Malika, BEAUDET Benoit, HONORÉ Aurélie, LAZZARO Olivier, PACCALLET Patrick

Membres absents : GAJNIK Audrey {pouvoir donné à PACCALLET Patrick)

Secrétaire de séance : DAVAIN Séverine

Rapporteur : DELOFFRE Dominique

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7,

L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7;

Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ;

Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des

communes membres.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à

l'élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,

Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d'habitants de chaque

commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant qu’il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du

1nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts :

Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire

empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.

Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret

à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième

tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT ;

Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour

la nomination des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article

L.5211-7-| alinéa 2 du CGCT ;

Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune d’Ambutrix doit désigner un

délégué titulaire et deux délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les

conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne

peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe

délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT:

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Ambutrix est membre du Syndicat

intercommunal d’Energie et E-communication de l'Ain (SIEA) qui est compétent en matière de

d'organisation de la distribution publique d'électricité et de gaz, d'éclairage public, de transistion

énergétique, de réseau très haut débit Li@in et de système d’information géographique.

Au sein de ce syndicat, la commune d’Ambutrix est représentée par un délégué titulaire et deux

délégués suppléants. A la suite de l'installation du nouveau conseil municipal, il convient de désigner

les délégués appelés à siéger au comité syndical du SIEA. Les délégués sont obligatoirement des

membres du Conseil Municipal et ne peuvent pas exercer un emploi salarié au sein d’une commune membre du SIEA.

Après un appel à candidatures, sont candidats :

- Mme BROUSSE Hélène, en tant que titulaire, et deux suppléantes :

Mme LAZZARO Catherine

Mme MARGUERITAIN Séverine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l'unanimité de procéder au vote pour la désignation des délégués titulaires et suppléants

appelés à siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et E-communication de l'Ain (SIEA) ;

- DESIGNE, au premier tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus pour 15 votants :

- Mme BROUSSE Hélène est élue en qualité de déléguée titulaire,

- Mme LAZZARO Catherine et Mme MARGUERITAIN Séverine en qualité de déléguées suppléantes.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre, les membres présents.

Le Maire,

Dominique DELOFFRE