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Déliberation - af5c95506dacfe105c54602fd4c034b7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
part
au
Conseil
En
exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
14
Pour
Contre
Abstentio
n
19
0
0
Date
de
Convocation
7
décembre
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ADHESION
CONVENTION
ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
CM
2023-
D.13
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
o\Joi/2o7u
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2024
)
Publié le OKeiroeu
S'LOF
ID
: 059-215901281-20231213-CM2023D13-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
=
—
SEANCE
DU
13
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
treize
décembre,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:
Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
OUDAERT,
J.
BAUDOUIN,
F. VAN
LAETHEM,
À.
KIMOUR,
K. UDRY,
N.
ROUBAUD
Absents
excusés
avec
pouvoir
: P.
MOUCHON
>pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
C.
CABY>pouvoir
à
Ch.
WIDHEN,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
F.
TREDEZ>pouvoirà
V,
DUCOURAU,
J. AGNIERAY>pouvoir
à
N,
ROUBAUD,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Aujourd’hui,
chaque
parent
et
chaque
enfant
utilisent
un
outil
spécifique
appelé
ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
dédié,
sécurisé
et
simple
pour
accéder
à
distance
à
son
environnement
scolaire
(informations
éducatives
et
de
suivi,
résultats
scolaires,
outils
et
ressources
pédagogiques,
messagerie
avec
les
enseignants,
….).
Cet
outil
permet
de
garder
le
lien
entre
les
familles
et les
équipes
pédagogiques
et
a
été
mis
en
œuvre
par
l'Education
Nationale
en
lien
avec
les collectivités
territoriales.
Ce
même
outil
permet
également
de
faciliter
les
passerelles
de
l’élémentaire
au
collège
puis
au
lycée
avec
le
même
outil
et
qu'il
s'est
par
ailleurs
fortement
développé
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
et
de
confinements
répétitifs
que
nous
avons
vécue
pour
en
faire
désormais
un
outil
indispensable
à
la
bonne
scolarité
des
enfants
du
territoire.
Cela
concerne
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
1
école
et
159
élèves
de
la maternelle
à l’élémentaire.
L'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
a été
mis
en
place
sur
la
région
Hauts-de-France
en
2019,
avec
un
déploiement
plus
soutenu
lors
de
la
crise
sanitaire
pour
faciliter
l’école
à
la
maison.
Il était
porté
par
le Syndicat
Mixte
«Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
»
(La
Fibre
Numérique
59
62)
sur
fonds
européens. Compte
tenu
de
la
fin
de
ce
financement
de
l'outil
ENT,
il
convient
pour
la
commune
de
CAPINGHEM
de
poursuivre
le
portage
financier
du
projet
d'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT),
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
n'ayant
pas
pris
cette
compétence
dévolue
aux
communes.
La
Métropole
Européenne
de
Lille
assurera
le
recueil
des
délibérations
et
documents
des
communes
de
son
territoire
aux
fins
d'adhésion
et
les
transmettra
au
Syndicat
mixte. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2024
Publié
le O
foi
fou
S'LC
ID
: 059-215901281-20231213-CM2023D13-DE
La
Commune
de
CAPINGHEM,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la République;
Vu
le Schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
(SDET)
dans
sa
dernière
version
en
date
de
juin 2022
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
» (La
Fibre
Numérique
59
62)
tels
que
modifiés
par
délibération
du
19
janvier
2022,
et
notamment
l'article
4.2
relatif
à
la
compétence
du
Syndicat
en
matière
d’usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif;
Vu
la
délibération
2023-18
du
15
juin
2023
du
Syndicat
mixte
approuvant
le
cahier
des
Conditions
Techniques,
Administratives
et
Financières
d'exercice
de
la compétence
« usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
» par
le Syndicat
mixte
;
Vu
la
délibération
2022-14
du
16
juin
2022
approuvant
l'adhésion
du
Syndicat
mixte
au
nouveau
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre,
la
maintenance,
l’exploitation
et
l'hébergement
d’un
ENT
sur
le territoire
régional
;
Vu
la
convention
approuvée
par
délibération
2022-15
du
16
juin
2022
du
Syndicat
mixte
relative
au
partenariat
pour
la mise
en
en
œuvre
de
l’ENT
des
Hauts-de-France;
Considérant
que,
à
la
suite
de
la
loi
pour
la
refondation
de
l’École
et
de
la
République
du
8
juillet
2013,
la
commune
de
CAPINGHEM
poursuit,
aux
côtés
des
autres
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
ainsi
que
de
l'État,
l'objectif
d’un
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
scolaires,
compte
tenu
de
sa
compétence
en
matière
d’usages
numériques;
Considérant
que
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et
outils
dont
il
a
besoin
pour
son
activité,
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales
en
lien
avec
l'Éducation
Nationale
:
Considérant
que,
sur
le territoire
des
Hauts-de-France,
une
solution
homogène
d’ENT
a
été
déployée
pour
tous
les
élèves,
parents
et
enseignants,
de
la
maternelle
au
lycée,
grâce
à
un
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités
et
établissements
publics
concernés,
sur
la
base
d’un
marché
qui
prend
fin en
juin
2023
;
Considérant
que
ces
acteurs
de
l'ENT,
convaincus
de
l'intérêt
de
cette
solution,
ont
souhaité
renouveler
leur
partenariat
ainsi
que
le
groupement
de
commandes
pour
conclure
un
nouveau
marché,
signé
le
13
mars
2023
;
Considérant
que
l'intervention
du
SMO
Nord
Pas-de-Calais
Numérique
se
fonde
sur
un
transfert
de
compétence
de
la
part
des
communes
ou
des
EPCI
compétents
en
matière
de
numérique
éducatif
pour
les
écoles
du
1
degré
;
Considérant
que,
à
la
suite
d’une
adhésion
d’une
commune
où
d’un
EPCI
compétent
au
Syndicat,
ce
dernier
est
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
sur
le territoire
de
la
commune
ou
de
lEPCI,
en
lien
avec
les
collectivités
locales
dont
relèvent
les
écoles
qui
sont
équipées
et
l'Éducation
Nationale,
en
contrepartie
d’une
contribution
financière
annuelle
de
la
commune
ou
d'un
EPCI Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2024
Reçu
en
préfecture
le SUR
G
L
0
Publié le Où /o1 lrotu ID : 059-215901281-20231213-CM2023D13-DE
membre
aux
ressources
du
Syndicat,
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
sur
la base
des
critères
prévus
à
la
présente
délibération
et
des
missions
réalisées
par
le
Syndicat
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
sur
le territoire
de
la commune
ou
de
l’EPCI
concerné
;
Sur
proposition
du
Maire,
Le Conseil
municipal
de
la commune
CAPINGHEM,
à l'unanimité
des
présents
Décide
le transfert
de
la
compétence
«
Usages
numériques/NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
»
au
Syndicat
mixte
ouvert
«
Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
» ;
Décide
que
le
transfert
de
cette
compétence
sera
effectif
sans
délai
et
au
plus
tard
dès
le
rendu
exécutoire
de
la
délibération
concordante
du
Syndicat
mixte
ouvert
«
Nord
-
Pas-de-Calais
Numérique
» valant
accord
et adhésion
de
la commune
de
CAPINHGEM
et
modification
des
annexes
Let
2
de
ses
statuts;
Demande
à
adhérer
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»
et
autorise
son
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion
;
Approuve
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
«
Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»,
annexés
à
la
présente
;
Décide
le
versement
de
la
où
des
contributions
annuelle(s)
obligatoire(s)
au
Syndicat
mixte
ouvert
«
Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»
(imputations
budgétaires)
;
Désigne
Monsieur
Antoine
TRICOIT,
comme
délégué,
soit
au
comité
syndical,
soit
au
collège
des
communes
désignant
les
représentants
au
comité
syndical,
conformément
à
l’article
«8.1
composition
du
comité
syndical
», figurant
dans
les
statuts
du
syndicat
mixte.
Annexe
:
e
Statuts
du
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
et
ses
annexes
1 et
2.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Vincent
Ducourau
Christian
MATHON,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CAPINGHEM
dl
TT
ZT