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Déliberation - 9f762c5aff92303635123b99df76cc68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID :
059-215901281-20240613-CM2406D08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
13 JUIN
2024
Date
de
la
convocation
7 juin
2024
Capinghem
6:
EFFECTIF
LEGAL:
19
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
EFFECTIF
VOTANT:
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
juin
à
dis
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la présidence
de
Christian
Mathon,
maire
Etaient
présents
: Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T,
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
M.
BILLOIR,
P.
MOUCHON,
F.
VAN
LAETHEM,
J. BODOUIN,
A.
KIMOUR,
Etaient
absents
: F. TREDEZ,
J. AGNIERAY,
K.
UDRY
Ont
donné
pouvoir:
S.
DUMORTIER>pouvoir
F.
VAN
LAETHEM,
G.
OUDAERT>pouvoir
MC.
FICHELLE,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
N.
ROUBAUD>pouvoir
à A.
KIMOUR
Quorum
: OUI
Secrétaire
de
séance
: MC.
FICHELLE
OBJET:
Modifications
du
Règlement
intérieur
et
de
la
plaquette
d’information
du
Périscolaire Numéro
de
la
délibération
: CM2406-D08
Monsieur
Antoine
TRICOIT,
adjoint
délégué
à
l'enfance
et
jeunesse,
propose
le
nouveau
règlement
intérieur
et
la
nouvelle
plaquette
transmettant
la
volonté
politique
v
capinghemmoise.
de
communication
(cf.
annexe)
pour
la
période
2024-2025,
is
à
vis
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
La
plaquette
tiendra
compte
des
nouvelles
modalités
d'application
des
pénalités,
délibérés
en
conseil
municipal
du
13 juin
2024.
Le Conseil
Municipal,
après
délibération
:
e
VALIDE
le nouveau
règlement
intérieur
pour
la période
du
02
septembre
2024
au
31
août
2025,
e
VALIDE
a
nouvelle
plaquette
août
2025.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 0
Marie
Claude
FICHELLE
Secrétaire
de
séance
WT?
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le
de
communication
pour
la
période
du
02
septembre
2024
au
31
Fait
en
séance, les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Contre
: 0
Abstention
: O
Unanimité
: 16
Christian
MATHON
Maire
de
Capinghem
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance