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Procès Verbal - cms 786 PV seance CM 05 05 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 786 PV seance CM 05 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
DT PROCES VERBAL DE LA REUNION
. DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU_5 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq mai à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de CHATTE, régulièrement convoqués le vingt-huit avril deux mil vingt-cinq conformément aux articles L.121.10 et L122.5 du Code des Communes, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROUX, Maire.
Présents BAGOT Dominique, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BOUSSON Stéphane, BUTEZ Marie-Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie- Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, GIROND Isabelle, LOUET Isabelle, MONTLEVIER Sarah, , PINET Martine, ROUX André, SAPPEY Romain
Pouvoirs : BARBIER Eric ayant donné pouvoir à FAVETTO Jean-Pierre, MARCHAND Gilbert, ayant donné pouvoir à BUTEZ Marie-Laure, PELERIN Gérard ayant donné pouvoir à ROUX André.
Absents excusés : AVERLAND Valérie, GERIN Laura.
Secrétaire de séance : FAVETTO Jean-Pierre
Ordre du jour :
1- Ouverture de séance
ï) Vérification du quorum
ii) Désignation par le conseil d'un secrétaire de séance
ii) Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 24 mars 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur FAVETTO Jean-Pierre est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
Adoption du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal précédent, en date du 24 mars 2025.
Sur la demande de M. le Maire, aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal précédent. Le Procès- Verbal du 24 mars 2025 est donc approuvé à l'unanimité.
La séance se poursuit par les différents points de l’ordre du jour. Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide :
Délibération 2025-040: Mise à jour tarif carte randonnée des Coulmes (régie de
recettes « produits divers »)
Le Maire informe le Conseil Municipal que les cartes des randonnées du Pays de Saint Marcellin (S.M.V.I.C.), vendues par la mairie au prix de 8 euros l'unité, sont arrivés en fin de stock.
Une nouvelle édition est proposée au prix public de 9€.
Le maire propose donc de modifier le prix de vente de ces cartes de 8€ à 9€. Ces ventes resteront dans le périmètre des produits encaissés par la régie de recettes « produits divers et garderie périscolaire de Chatte.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l’unanimité (21 voix) d'appliquer le tarif précisé ci-dessus, dès réception des cartos guides « Promenades et randonnées en Vercors — Des coulmes aux chambaran » du Parc Naturel Régional du Vercors et d'en tenir compte dans le périmètre des produits encaissés par la régie de recettes « produits divers et garderie périscolaire de Chaîtte »
Délibération 2025-041: Participation financière de la commune pour le fonctionnement du SIRCO en 2025
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil syndical du 1°' avril deux mille vingt-cinq, l'ensemble des communes membres du SIRCO, ont acté lors de la construction budgétaire de l'année deux 1 mille vingt-cinq, d'accompagner financièrement le SIRCO, qui œuvre dans le champ médico-social en faveur des administrés.
Cette participation financière d'aide au fonctionnement et au développement, s'élève à 18 050 €, pour la commune de Chatte comme l'indique la répartition ci-annexée :
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (20 voix et 1 N.P.P.V): - D'approuver la participation financière de la commune de Chatte pour les charges de fonctionnement et d'exploitation du SIRCO,
- De charger le Maire de signer tout document et d'effectuer toute démarche nécessaire à l'application de cette décision.
Délibération 2025-042: Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage suite à la venue des Ronconnais dans le cadre du jumelage
Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention de 1 886,00 € au comité de jumelage afin de participer au financement des frais suite à la venue des Ronconnaiïis dans le cadre du jumelage.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (21 voix) d'attribuer une subvention de 1 886,00 € au comité de Jumelage suite à la venue des Ronconnais dans le cadre du jumelage.
Délibération 2025-043: Subvention exceptionnelle à Amicale des sapeurs-pompiers pour trail des Moines
Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention de 500,00 € aux sapeurs-pompiers de Chatte afin de participer au financement du trail des Moines, compte tenu de l'intérêt de cette manifestation pour le territoire.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (21 voix) d'attribuer une subvention de 500,00 € aux sapeurs-pompiers de Chatte dans le cadre du trail des Moines.
Délibération 2025-044: Subvention exceptionnelle à AVM 74 pour manifestation du 8 mai
Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention de 150,00 € à « AVM 74 » dans le cadre de leur présence à la manifestation organisée le 8 mai 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (21 voix) d'attribuer une subvention de 150,00 € à « AVM 74 » dans le cadre de la commémoration organisée le 8 mai 2025.
Délibération 2025-045: Création d’un poste adjoint administratif territorial principal 2° classe et suppression d’un poste adjoint administratif territorial dans le cadre de l'avancement de grade
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps complet (35h00 hebdomadaires) dans le cadre d'un avancement de grade prévu pour
le 1 mai 2025 d'un agent actuellement sur un grade d’adijoint administratif territorial. Il propose également de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, qu'occupait l'agent désormais auparavant, à compter du 1 mai 2025.
Après avoir oui cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (21 voix) :
- de créer un d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps complet (35h00 hebdomadaires) dans le cadre d'un avancement de grade prévu au 1 mai 2025.
= de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35h00 hebdomadaires) La suppression sera envoyée pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l'Isère. (CDG 38)
Délibération 2025-046: Création d’un poste Adjoint technique territorial principal 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial dans le cadre de l’avancement de Grade
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un d’adjoint technique territorial principal 2ème
2 classe à temps complet (35h00 hebdomadaires) dans le cadre d'un avancement de grade prévu pour le 1 octobre 2025 d'un agent actuellement sur un grade d’adjoint technique territorial. Il propose également de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps complet, qu'occupait l'agent désormais auparavant, à compter du 1 octobre 2025.
Après avoir ouï cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (21 voix):
= De créer un d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet (35h00 hebdomadaires) dans le cadre d’un avancement de grade prévu au 1 octobre 2025.
= De supprimer le poste d'adjoint technique territorial à temps complet (35h00 hebdomadaires) La suppression sera envoyée pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l'Isère. (CDG 38)
Délibération 2025-047: Modification du règlement intérieur de la garderie
périscolaire
Le Maire lit au Conseil Municipal le règlement intérieur modifié de la garderie périscolaire municipale, avec l'ajout de la facturation de la garderie du midi dans le cadre de la mise en place de la convention CAF sur l'accueil de loisirs périscolaire. Ce tarif est appliqué en fonction du coefficient familial de la CAF. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (21 voix) : - D'approuver les dispositions, annexées à la présente délibération, du règlement intérieur modifié de la garderie périscolaire municipale.
- D'autoriser le Maire ou par délégation l'adjointe en charge des affaires scolaires à le signer.
Délibération 2025-048: Garantie d'emprunt à la SDH pour le Domaine du Vieux
Lavoir (Acquisition en VEFA de 2 logements situés Route de Saint Antoine - contrat de prêt N° 170963)
Vu les articles L.2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°170963 en annexe signé entre : SOCIETE DAUPIHINOISE POUR L'HABITAT ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 : Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante de COMMUNE DE CHATTE (38) accorde à l'unanimité (21 voix) sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 330542,00 euros souscrit par emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 170963 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 165271,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3:
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
L'ensemble des sujets étant épuisé et la séance étant close, elle est levée à 20 heures 50 minutes
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Pierre FAVETTO André ROUX