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Déliberation - 20251216 49 tpn 1
Déliberation - 20251216 39 tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 39 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Séance du 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Et le seize décembre à 20 heures 30
- afférents au conseil municipal 2 15
= en exerce : 14
= ge ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 10/12/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ? 8 q ,
le Heu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE., Maire. [ ,
Etaient présents: Myriam ALINAT, Vves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD., Viviane
RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Absents_excusés: Laurent BERNAT, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Jean-François ROUSSET, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD à été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 39-2025
Objet : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à l'initiative du Département et de l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron et en vertu de l'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence
Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.
L'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».
Monsieur le Maire au Conseil Municipal qu'il a été décidé par délibération du 4 juin 2020 d'adhérer à Aveyron Ingénierie et de s'acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de
désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'Aveyron Ingénierie s'est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. || convient donc d'approuver ce règlement intérieur valant
acceptation du cadre et des modalités d'intervention de l'Agence.
Vu la délibération n° 38-2025 prise en cette même séance pour adhérer au service d'assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative d'AVEYRON INGENIERIE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Confirme son adhésion à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;
- Confirme adhérer au service proposé par l'Agence Départementale de rédaction d'actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20251216-20251216_39-DE
Reçu le 17/12/2025 l'enregistrement dans le cadre de l’article L. 1311-13 du Code général des Collectivités
territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de l'Agence ;
- Approuve le règlement intérieur de l'établissement public concernant les relations entre
l'Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération ;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE | La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmis él
Au représentant de l'Etat le 4742. 202S
Et de la publication te 141-472. ToOZS
Le Maire, Patrick UT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20251216-20251216_39-DE
Reçu le 17/12/2025