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Déliberation - 20171030 39 tpn
Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20171030 39 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 23/10/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(s)(es) excusé(s)(es) : Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Bernard LAFFOND et Nathalie RICARD
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
Objet de la délibération n° 39-2017
Cantine scolaire : ajout d’un tarif
Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée 2017 les modalités du paiement de la cantine scolaire ont changées. Le système en place avec l’APE a été supprimé et remplacé par une facture mensuelle adressée aux familles.
Monsieur le Maire expose, que des adultes, comme le personnel enseignant, déjeunent ponctuellement à la cantine scolaire.
Le coût d’un repas est fixé depuis 2008 à 3,03 € comprenant le prix réglé par les familles de 2,37 € et la participation de la commune de 0,66 €.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif pour les adultes qui fréquentent ponctuellement la cantine scolaire à 3,03 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de fixer le tarif pour les adultes qui déjeunent au service municipal de la cantine scolaire à 3,03 € le repas
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires pour l’application de cette décision qui prend effet à compter de l’année scolaire 2017-2018.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 30 octobre 2017
L’an deux mille dix-sept
Et le 30 octobre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20171030-20171030_39-DE
Reçu le 31/10/2017