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Arrêté - 2024 277 PM Parking Alcazar Restriction du stati
Arrêté - 2024 878 PM Cour du Tivoli et parking jouxtant l A
Arrêté - 2026 395 PM Parkings Salle de l Alcazar Restrict
Arrêté - 2024 457 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2024 440 PM Parking Ecole Simone Veil Restrictio
Arrêté - 2024 393 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar Restriction du stationnement les 11 et 12 mai 2024 Salon Santé et Bien être
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 393 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar Restriction du stationnement les 11 et 12 mai 2024 Salon Santé et Bien être)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-393-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Petit
Parking
jouxtant
la salle
de
l’Alcazar
Les
samedi
11 et
dimanche
12
mai
2024
- Salon
Santé
et Bien-être
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
de
madame
Ghyslaine
DOUARD
en
date
du
15
avril
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
3 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
le parking
attenant
à la
salle
de
l’Alcazar
(côté
sud-est)
pour
l'organisation
de
sa
manifestation
DU
SAMEDI
11 MAI
2024
À 06H00
AU
DIMANCHE
12 MAI
2024
À 24H00
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet
arrêté.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout
autre
véhicule.
ARTICLE
4 - Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la
Police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
5 - La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6 -—
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTÉRON, le
15
avril
2024. ANNEXE A L’ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024-393-PM