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Arrêté - 1740991814 Scan 20250303 094157
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1740991814 Scan 20250303 094157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AV2025-12 du 27 février 2025
"te Extrait du registre des arrêtés Réglementant la circulation et le
7 | De la commune stationnement pendant la livraison
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ de béton par un camion toupie
au 32, route Nationale
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.5 et L 2213-1 à L 2213-31;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vue la demande de Mr Raymond JOB en date du 18 février 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la livraison de béton par un camion toupie, un empiétement sur chaussée sera effectué au 32, route Nationale le 5 mars 2025.
ARTICLE 2: Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- Interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La Mairie et l'entreprise sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- Mr Raymond JOB.
Fait à USSON EN FOREZ le 27 février 2025.
Le Maire,
Hervé BEAL.