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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 avril 2008
Document publié le Mercredi 30 avril 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 avril 2008)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD
DU 30 AVRIL 2008
L'an deux mille huit, le trente avril à dix huit heures, les membres du conseil communautaire, légalement convoqués, se sont assemblés à la Salle des Fêtes de Villeneuve la Guyard, sous la présidence de Monsieur Christian BRIÈRE, Président.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jacob, Dupard (Champigny), Brosseron, Devinat, Lermurier, Thomas (Chaumont), Denisot, Rondeau (Compigny), Percheminier, Legay, Aubard (Courlon), Sylvestre, Declinchamp, Caldara (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard, Casarin, Betaille (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Gogand, Chevalier (Pailly}, Cormerois, Voisembert (Perceneige), Brière, Gérard, Poiret, Domat, Duivon (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Dautun, Desrue (Serbonnes), Leroy, Motté, Rondeau, Piticco, Pitou (Sergines), Sieper, Guidez, Languillat (Thorigny sur Oreuse), Stefunko, Spahn, (Villeblevin),. Genty, Bazin, Delidais, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baeli MJ, Fleureau, François (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Ollar, Auger, Rousseau, Letriche (Vinneuf).
En préalable, le Président remercie la commune de Villeneuve la Guyard d’accüeillir l’assemblée communautaire. |
Le Conseil communautaire, en ce qui concerne,
> Les budgets primitifs
Ils sont présentés sans tenir compte des résultats 2007. Le vote des comptes administratifs et comptes de gestion fera l’objet d’une prochaine séance. Ils prendront en compte l’intégralité des déficits. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire afin de reprendre ces données.
Le budget principal
Monsieur Brière explique qu’il est nécessaire d’augmenter fortement les taux des taxes
locales afin de dégager suffisamment de fond de roulement pour permettre à la communauté
d'accomplir les investissements prévus sans accroître notre taux d’endettement.
À ce sujet, il rappelle que dès 2009, un emprunt contracté pour les collèges (annuité de 60 000
€) arrive à sonterme. -
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et ën recettes à la somme de
1 498 293€. Les sommes inscrites tiennent compte des réalisations 2007 ainsi que des sommes qui restent à régler auprès de divers prestataires (Caisse des Ecoles du 12%, Commune de Pont sur Yonne). De plus, dès cette année, il convient d’amortir les immobilisations qui représentent une dépense de fonctionnement de 75 000 €. Pour les participations de la Communauté aux diverses associations,
les sommes suivantes sont inscrites :
AGAPE : 2 500 € pour le RAM et l'Accueil Parents-Enfants
ASLYN : 50 000 €
Charte Intercommunale de la Basse Yonne : 116 000 € pour la mise
à disposition de *ersonnels vacataires pour les centres de loisirs
Association de gestion du centre de loisirs de Pont sur Yonne: 20 000 €
pour la mise à isposition de personnels pour l’accueil des enfants
en périscolaire et vacances.
Association « Loisirs pour tous » : 5 000 € pour la mise à disposition
de personnels aisonniers pour les vacances.
_
Persévérante de Pont sur Yonne Cyclisme : 3 700 € pour l’organisation
du 4°" tour rcliste de la Communauté.
a section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes
à Ja somme de 1 348 500 € prend en compte les différentes
opérations qui seront conduites en 2008 :
Parc d’activités d’Evry : Acquisition de terrains 125
000 €
Aménagements 800 000 €
Maîtrise d’œuvre 60 000 €
Réseaux 17 000 €
Divers 84 000 €
- Ateliers techniques Aménagements 60
000 €
Centre social - 2% tranche Aménagements
Matériel et mobilier 20 000 €
budget principal, tel que présenté, est adopté avec 2 voix contre,
2 abstention et 41 voix ir.
Président présente les simulations Concernant l’augmentation des
taux de fiscalité directe. € hausse de ces taux de 25% génèrerait
100 000€ de recettes supplémentaires et permettrait ic
à la Communauté de financer les équipements prévus et notamment
le parc d’activités ‘Vrÿ générateur d'emplois et de taxe professionnelle.
charge financière Correspondante pour un administré serait de l’ordre
de 10€ (propriétaire ne maison individuelle).
ès un débat, cette augmentation est soumise au vote. Avec 5 voix
contre, 4 abstention et roix pour, l’augmentation des taux
est adoptée. Ils s’élèveront donc pour 2008 à
Taxe d'habitation ñn 70 04 Le budget annexe « ordures ménagères »
Le Président rappelle le montant des impayés qui s’élèvent à 140 000 € depuis 2001. Une
partie de cette somme devra être considérée comme non valeur. Ces impayés génèrent un
problème de trésorerie notamment en début d’exercice qui nous ont contraint à ouvrir une
ligne de trésorerie fin janvier.
Face à ces impayés, à la charge de travail pour les différents services (communauté,
secrétariat des communes, perception), la commission des finances et celle des déchets
étudieront un possible retour à la taxe.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
2 082 300€ et tient compte des réalisations 2007, des sommes encore à régler pour l’exercice
2007 (Chèze), des augmentations des prestataires liées à la révision annuelle des coûts
afférentes à chacun des contrats. De plus, au chapitre du personnel, 45 000 € sont inscrits ; ils
correspondent à l’éventuelle titularisation du personnel en CAE (gardiens de déchetteries) et à l'embauche d’un chef d’atelier, titulaire des permis poids lourds.
En outre, comme pour le budget principal, il y a lieu désormais d’amortir les immobilisations pour 81 000 €.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 974 000 € et prend en compte la réalisation du centre de tri. 20 000 € sont de nouveau inscrits pour la
densification des points d’apport volontaire.
Le budget annexe est adopté avec 1 abstention et 44 voix pour.
> Indemnités du Président et des Vice-présidents
Monsieur Brière expose qu’il ne souhaite pas augmenter l’enveloppe globale telle qu’allouée précédemment mais il propose une nouvelle répartition afin de revaloriser les indemnités des vice-présidents. A l’unanimité, les membres fixent les indemnités à 27% de l'indice brut 1015 pour le président (soit 1 010 € bruts) et 12% pour chacun des vice-présidents (soit 449 €
bruts), cela correspond approximativement à une indemnité de fonction d’un élu d’un EPCI
de 1 000 à 3 499 habitants.
> Parc d'Activités d'Evry
Une réunion ce jour avec le cabinet d’études, Ecmo, Maître d'œuvre pour l’aménagement de
la zone et Yonne Développement a permis de faire le point sur ce dossier. Le dossier de loi sur l’eau a été déposé en début d’année, le dossier de consultation des entreprises ainsi que le permis d’aménager doivent être acceptés.
Le conseil communautaire adopte ces dossiers à l’unanimité sous réserve que les hypothèques
archéologiques soient levées.
> CDEC
Deux dossiers doivent faire l’objet d’un examen par la CDEC début juin : la réalisation d’un HyperU à Sergines et l’agrandissement d’ATAC à Pont sur Yonne.
Monsieur Brière informe les membres de la tenue prochaine d’une réunion pour une réflexion d’ensemble sur le nombre et la taille de nouveaux projets sur le territoire des deux cantons de Pont sur Yonne et Sergines rassemblant les élus, les chambres consulaires et les représentants des commerçants. > Le personnel "
Sylvie Postigo, directrice de la halte garderie itinérante, a été reçue au concours d’Educateur Chef de Jeunes Enfants. L’assemblée donne son accord pour une entrée en poste dès le 1°
juin 2008, la création de poste ayant été actée en décembre 2007.
> Elections de délégués aux commissions externes et internes
Monsieur le Président expose que suite aux élections, il convient de procéder à la désignation des membres aux différentes commissions auxquelles la communauté participe. Sont nommés à l’unanimité :
Commission Locale de 1’ Armançon : ee
Monsieur François SYLVESTRE, en qualité de délégué titulaire
Monsieur Dominique BOURREAU, en qualité de délégué suppléant
Conseil d’Administration de l’AGAPE :
Monsieur Christian BRIERE
(ou Monsieur Gérard VIAULT en cas d’empêchement du Président)
Monsieur Jean Jacques PERCHEMINIER
Madame Eliane LANGUILLAT
Madame Christiane LEGAY
Madame Marie Jeanne BAELI
Syndicat Mixte —- AGEDI :
Monsieur Marc LERUSE
Commission d’ Accès aux Documents Administratifs (CADA) :
Monsieur Francis GARNIER
‘Commission Locale d’Information et de Surveillance :
Centre de Stockage des déchets non dangereux de Champigny
Monsieur Moïse GOUREAU
Madame Denise BROSSERON
Centre de Stockage des déchets non dangereux de La Chapelle sur Oreuse
Madame Micheline GOGAND
Monsieur Guy VOISEMBERT
CNAS
Madame Jeannine DOMAT en qualité de correspondant « Collège Elus ».
Association du Pays Sénonais
Monsieur Guy VOISEMBERT
Pour les commissions internes à la Communauté, sont désignés à l’unanimité :
Commission d’ Appel d'Offres
En qualité de titulaires : Monsieur Marc LERUSE
Monsieur Michel SIEPER
Monsieur Guy VOISEMBERT - En qualité de suppléants :Madame Jeannine DOMAT
Monsieur François CORMEROIS
Monsieur François SYLVESTRE
Commission Paritaire consultative de gestion de l’aérodrome de Pont sur Yonne
Monsieur Jean Claude LEROY
Monsieur Marc LERUSE
Monsieur Marcel MAZALEYRAT
Monsieur Patrick BABOUHOT
Monsieur Daniel GENTY
Monsieur Gérard VIAULT
Monsieur Frédéric DECLINCHAMP
Conseil d’administration de l’école de musique
Monsieur Jean Jacques PERCHEMINIER
Monsieur Francis GARNIER
Monsieur Daniel GENTY
Conseil d’administration Collège de Pont sur Yonne
Monsieur Gérard VIAULT
Conseil d'administration Collège de Villeneuve la Guyard
Monsieur Gérard VIAULT
} Questions diverses
Pour des raisons d’ordre pratique, le conseil communautaire décide de donner
délégation permanente au Président à compter du 1° mai 2008 jusqu’à la fin de son mandat pour conclure et signer les contrats d’assurance ainsi que pour encaisser les chèques des indemnités journalières des agents de notre communauté de communes.
Les différentes demandes de subvention seront étudiées par la commission concernée.
Le contrat relatif au traitement des recyclables secs hors verre arrivant à son terme en
septembre 2008, il est nécessaire de procéder à une nouvelle consultation selon une procédure adaptée (montant estimé à 30 000€ HT, durée : 1 an). Le conseil communautaire charge donc "le président d’effectuer les démarches afférentes à cette décision.
…
Concernant l’alternative à l'ADSL, le Conseil Régional et le Conseil Général nous informe qu'il leur manque quelques courriers de demande de subvention. Une réunion va être programmée avec ces deux entités fin mai afin d’analyser les offres concernant le choix de
l’opérateur.
La PMI a emménagé dans les locaux de centre social. Il est décidé d’accepter la
convention avec le Conseil Général fixant les modalités d’accueil de la consultation de
nourrissons.
Le cahier des charges d’agrément d’Eco-Emballages a été récemment modifié pour
prendre en compte le recyclage des matériaux issus de mâchefers ou de compost. L'assemblée donne son accord pour la signature l’avenant correspondant. L’inspection académique a fait parvenir aux mairies une circulaire relative aux modifications du temps scolaire applicables dès la rentrée de septembre. Cette réorganisation aura une incidence sur l’accueil périscolaire des enfants qu’il convient de rapidement évaluer.
Dans le cadre de l’accueil du jeune enfant et de sa politique d’Action Sociale, la MSA modifie par un avenant la convention de prestation qui nous lie et qui prend en compte le calcul de son financement basé désormais sur la réception des états de présence nominatifs des enfants concernés. Le conseil communautaire accepte cet avenant.
Les contrats enfance et temps libres signés avec la caisse d’allocations familiales sont arrivés à leur terme au 31/12/2007. Il est primordial de réunir dans les plus brefs délais le comité de pilotage regroupant tous les acteurs de notre territoire oeuvrant dans les domaines de l’enfance et la jeunesse pour dresser un bilan avec la CAF des actions menées sur la période 2005/2007 et pour définir un nouveau contrat. - oo
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.