unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 avril 2015

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 avril 2015 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie, COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 15 avril 2015

Foyer Communal de VILLEBLEVIN

Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron, Devinat (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Sylvestre, Declinchamp (Cuy), Gonnet, Crouzet (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier (Michery), Cots (Pailly), Cormerois (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Dorte, Bensousssan, Chislard, Domat (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Dautun, Gourlin (Serbonnes), Pitou, Geeverding (Sergines), Leruse, Fontaneau, Spahn (Villeblevin), Genty (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Largillier (Villeneuve la Guyard), Petit (Villeperrot), Nézondet (Vinneuf).

Ont donné pouvoir : Mme Lemeur à M Garnier, Mme Jeanjean Pardon à M Cormerois, Mme Baron à M Le Gac, Mme Thiesson à M Sylvestre, Mme Ballin à M Largillier, Mme Rault à M Bourreau, Mme Noblet à M Nezondet.

Il est constaté que le quorum est atteint. Monsieur Patrick BABOUHOT est nommé secrétaire de séance.

Le procès verbal de l’assemblée générale du 7 mars 2015 est lu et adopté à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne,

1 – Finances

A / Comptes administratifs 2014 - Affectation des résultats 2014

1/ Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2014, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 481 665,42 235 885,45 717 550,87

Opérations de

l’exercice

2 013 499,79 2 084 671,02 68 737,68 75 726,88 2 082 237,47 2 160 397,90

Totaux 2 013 499,79 2 566 336,44 68 737,68 311 612,33 2 082 237,47 2 877 948,77

Résultat de clôture 552 836,65 242 874,65 795 711,33

BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES »

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 274 249,27 139 787.67 414 036.94

Opérations de

l’exercice

2 623 926,65 2 674 717,72 170 651,92 254 414,02 2 794 578,57 2 929 131,74

Totaux 2 898 175,92 2 674 717,72 310 439,59 3 208 615,51 2 929 131,74

Résultats de clôture 223 458,20 56 025,57 279 483,77BUDGET ANNEXE « AERODROME »

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 61 766,20 34 262,59 96 028,79

Opérations de

l’exercice

17 848,75 8 221,61 56 816,20 0 74 664,95 8 221,61

Totaux 17 848,75 69 987,81 56 816,20 34 262,59 74 664,95 104 250,40

Résultats de clôture 52 139,06 22 553,61 29 585,45

BUDGET ANNEXE « SPANC »

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 17 800,34 - 0 0 17 800,34 -

Opérations de

l’exercice

34 190,06 19 099,49 0 2 860,11 34 190,06 21 959,60

Totaux 51 990,40 19 099,49 0 2 860,11 51 990,40 21 959,60

Résultats de clôture 32 890,91 - - 2 860,11 30 030,80 -

Mme Brosseron fait part de son inquiétude sur le déficit récurrent du Budget SPANC. M Sylvestre rappelle que

le fonctionnement de ce service a été impacté par les changements législatifs sur les durées entre chaque contrôle.

Dès septembre 2015, le technicien va reprendre les contrôles effectués en 2009.

BUDGET ANNEXE « ZA EVRY»

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés - 0,43 523 466,87 523 467,30

Opérations de

l’exercice

871 042,14 871 042,14 1 273 522,14 376 533,13 2 144 564,28 1 247 575,27

Totaux 871 042,14 871 042,57 1 273 522,14 900 000,00 2 144 564,28 1 771 042,57

Résultats de

clôture

- - 373 521,71 373 521,71

2/ Adopte les comptes administratifs 2014

A l’unanimité pour le budget principal, les budgets annexes Aérodrome, SPANC et ZA Evry Avec 2 voix contre et 1 abstention pour le budget annexe Ordures ménagères

3/ Considérant

 les excédents de fonctionnement et d’investissement 2014 du Budget Principal

- Décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2015 comme suit:

R001 – Excédent d’investissement reporté 242 874,65 €

R 002 – Excédent de fonctionnement reporté 552 836,65 €

 les déficits de fonctionnement et d’investissement 2014 du Budget Annexe Ordures Ménagères

- Décide, avec 2 voix contre et 1 abstention, d’affecter les résultats au budget primitif 2015 comme suit:D 001 – Déficit d’investissement reporté 56 025,57 €

D 002 – Déficit de fonctionnement reporté 223 458,20 €

 l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement 2014 du Budget Annexe Aérodrome

- Décide à l’unanimité, d’affecter les résultats au budget primitif 2015 comme suit:

D 001 – Déficit d’investissement reporté 22 553,61 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 22 553,61 €

R 002 – Excédent de fonctionnement reporté 29 585,15 €

 Le déficit de fonctionnement et l’excédent d’investissement 2014 du Budget Annexe SPANC

- Décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2015 comme suit:

R 001 – Excédent d’investissement reporté 2 860,11 €

D 002 – Déficit de fonctionnement reporté 32 890,91 €

 le déficit d’investissement 2014 du Budget Annexe ZA Evry

- Décide à l’unanimité, d’affecter les résultats au budget primitif 2015 comme suit:

R 001 – Déficit d’investissement reporté 373 521,71 €

4/ Constate les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

B/ Comptes de gestion 2014 du receveur municipal

- Déclare que les Comptes de Gestion (Budget Principal et Budgets Annexes Ordures Ménagères, Aérodrome, SPANC, ZA Evry) dressés pour l’Exercice 2014 par Madame le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

C / Budgets Primitifs 2015

- Approuve le budget primitif 2015 du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour les montants de section suivants :

 Section de fonctionnement : 3 210 636,55 €

 Section d’investissement : 2 200 000,00 €

En section d’investissement, des crédits sont inscrits pour les différentes opérations en cours :

aménagement du parking de la gare de Villeneuve la Guyard,

les travaux pour les 2 tranches = 635 000 €

- Subvention FEADER = 200 000 €

- Fonds de concours VLG = 136 955,41 €

matériel informatique + mobilier = 10 000 €,

véhicules pour remplacer le parc actuel = 40 000 €,

construction d’un bâtiment pour les services de la CC :

achat terrain = 200 000 €

construction = 700 000 €

Travaux de réhabilitation des locaux administratifs estimés à 300 000 €

Mise en place du service ADS :

Véhicule = 10 000 €

Logiciel = 15 000 €

Informatique + mobilier = 10 000 €

Travaux Aménagement Numérique = 100 000 €- Décide, à l’unanimité, en application de l’article L.2224-2, 2ème alinéa , le versement d’une subvention exceptionnelle de 289 305,00 € du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord au budget annexe ordures ménagères sur l’exercice 2015 afin de financer les travaux du bâtiment industriel « centre de tri ».

En effet, le budget « ordures ménagères » supporte depuis 2008 les investissements réalisés dans le cadre de la construction du bâtiment industriel « Centre de tri », investissements qui pèsent donc sur les dépenses de ce service (amortissements et remboursements emprunts) alors qu’ils auraient dû faire l’objet d’un budget annexe. Les services de la Sous-Préfecture, saisis, ont refusé la création d’un tel budget annexe mais ont émis un avis favorable pour le transfert de cet investissement vers le budget Principal. Ce transfert budgétaire et comptable étant complexe, il nécessite des écritures spécifiques qui doivent être indiquées par le Receveur Municipal, non communiquées pour ce budget 2015. Elles seront donc appliquées en 2016.

- Approuve, avec 3 voix contre et 2 abstentions, le budget primitif 2015 du budget annexe Ordures Ménagères qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour les montants de section suivants :

 Section de fonctionnement : 2 966 000,00 €

 Section d’investissement : 823 930,57 €

En section d’investissement, des crédits sont inscrits pour les différentes opérations en cours : Aménagement des déchetteries (barrières, réparations locaux) : 50 000 € dont 12 000 € ADEME Travaux Monoflux centre de tri : 500 000 € dont 139 600 € de subvention DETR Réhabilitation ISDI : 39 000 € dont 11 706 € de DETR

Monsieur Chislard demande que soit réexaminé en commission Déchets le dossier d’aménagement du centre de tri (adaptation pour passage en monoflux) compte tenu du montant de cet investissement. M Bourreau rappelle que TRIVALNY (gestionnaire du centre de tri) doit pouvoir répondre aux nouveaux marchés ainsi qu’à l’évolution des consignes de tri notamment pour les matières plastique (blisters, films, …). De plus, l’assemblée communautaire a décidé de lancer la consultation pour les travaux relatifs à ces aménagements lors de sa réunion du 27 janvier dernier, à solliciter l’Etat (Conseil communautaire du 4 novembre 2014) pour une subvention au titre de la DETR (accord en date du ….). Il semble difficile à ce jour de retarder ce dossier.

Le débat s’installe au sein de l’assemblée sur différentes thématiques : le passage à la TEOMI en lieu et place de la redevance, le manque de communication sur les tarifs 2015 (M Sylvestre rappelle qu’un fascicule explicatif a été distribué en début d’année dans toutes les communes), le déficit récurrent de ce budget annexe, un audit du service.

Monsieur le Président assure qu’une commission Déchets va être rapidement programmée afin d’aborder ces sujets, avec la présence de représentants de l’Association Amorce. Cette commission sera étendue à l’ensemble des conseillers communautaires qui le souhaitent.

- Approuve le budget primitif 2015 du budget annexe Aérodrome qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour les montants de section suivants :

 Section de fonctionnement : 75 635,15 €

 Section d’investissement : 78 588,76 €

En section de fonctionnement sont inscrites 2 années de loyers des usagers (ceux de l’année 2014 ont été rejetés pour erreur matérielle) soit 40 000 €

En section d’investissement, de crédits sont inscrits pour l’acquisition de terrains (treuil), des travaux complémentaires sur voirie et réseau incendie

- Approuve le budget primitif 2015 du budget annexe SPANC qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour les montants de section suivants :

 Section de fonctionnement : 68 839,01 €

 Section d’investissement : 3 460,11 €- Approuve le budget primitif 2015 du budget annexe ZA Evry qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour les montants de section suivants :

 Section de fonctionnement : 1 115 772 ,14 €

 Section d’investissement : 881 794,28 €

D / Fiscalité directe locale - Taux d’imposition 2015

- Vote avec 1 abstention le maintien des taux des taxes locales pour l’année 2015:

Taxe d’habitation 1,83 %

Taxe sur les propriétés bâties 1,61 %

Taxe sur les propriétés non bâties 4,08 %

CFE 1,82 %

TPZ 21,10%

E / Photocopieur Ecole de Musique

- Décide de conclure un contrat de location-maintenance sur 12 trimestres (3 ans) avec la société « DactylBuro » pour la mise à disposition d’un photocopieur SHARP MX2640NSF à compter du 1er mai 2015.

- Accepte les tarifs de cette prestation :

Location : 375 € HT/trimestre

Maintenance : 0.0048 € HT la page noire sur relevé compteur

0.048 € HT la page couleur sur relevé compteur

F / Acquisition de véhicules légers

- Décide de lancer une consultation pour l’acquisition de 2 véhicules électriques pour les services techniques et 2 véhicules (diesel ou hybrides) pour les autres services.

- Demande que soient étudiés différents scénarios : 4 véhicules Diesel et location des véhicules.

G / Bâtiment administratif de la CC Yonne Nord

- Accepte le principe de la conclusion d’un bail emphytéotique pour la location des anciens bâtiments de l’EHPAD Lamy Delettrez sis Faubourg de Villeperrot – 89 140 Pont sur Yonne pour une durée de 99 ans afin d’y installer les services de la Communauté de Communes (hors services techniques) et d’y développer un pôle médico-social.

H / Mise à disposition du tractopelle aux communes

- Fixe le tarif pour la mise à disposition du tractopelle (engin et chauffeur) pour l’année 2015 à 70 €/heure de travail. A la demande des communes, ce matériel peut être mis à disposition pour des travaux ponctuels

- Fixe un tarif de 30 € forfaitaire pour le déplacement du matériel dans les communes.

2 – Déchets Ménagers

A / Location – maintenance de 2 Bennes Ordures Ménagères

- Décide à l’unanimité de retenir la société BOM Services SARL, candidat mieux disant, pour un montant mensuel de 7 600,00 € HT, à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de 2 ans.

B / Loyer Trivalny

- Accepte à l’unanimité de réviser la périodicité du loyer annuel de TRIVALNY pour le porter à 4 trimestrialités de 12 500 € chacune à compter du 1er janvier 2015.C / Convention pour l’évacuation des refus de tri du centre de tri

- Accepte de conclure un avenant à la convention pour l’évacuation des refus de tri conclue avec TRIVALNY pour la période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015.

3 – Affaires sociales

A / Tarifs Sport Pour Tous

- Vote les tarifs horaires du pôle Sport pour Tous applicables à compter du 1er janvier 2015. Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 22 décembre 2014, les tarifs des activités sportives pour l’année 2015 avaient été votés. Cependant, à la demande de Madame le receveur Municipal, il est nécessaire de reformuler ces tarifs pour cause d’irrégularités. Cette tarification s’apparenterait à la création d’une régie or cela ne reflète pas la décision prise. :

Aquagym : 6,25 €

Aquabike : 8 €

Nage Libre : 3,35€

Activités terrestres : 2,50€

Activités nautiques : 4,50 €

- Décide que ces tarifs seront majorés pour les usagers hors CC Yonne Nord :

Aquagym : 6,67 €

Aquabike : 8,50 €

Nage Libre : 4€

Activités terrestres : 3€

Activités nautiques : 5€

- Vote les tarifs suivants pour les enfants domiciliés sur le territoire de la CC Yonne Nord (sur justificatif de domicile du représentant légal de l’enfant)

Supplément sorties :

Accrobranches 15 €

- Décide que ces tarifs seront majorés pour les enfants non domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes et seront donc de

Supplément sorties :

Accrobranches 17 €

B / Mission Locale – Avenant 2015

- Décide, à l’unanimité, de conclure un avenant à la convention conclue avec la Mission Locale qui fixe la participation financière de la Communauté de Communes pour l’année 2015 à 10 000 €. Cette convention permet d’organiser le partenariat entre les deux structures. La Communauté de Communes met à disposition de la Mission Locale du Sénonais des locaux sur chaque lieu de permanence : Pont sur Yonne (1 journée toutes les 3 semaines), Villeneuve la Guyard (1 demi-journée toutes les 2 semaines) et Thorigny sur Oreuse (1 demi-journée toutes les 3 semaines). La Communauté de Communes s’est engagée à accorder une subvention annuelle de fonctionnement.

C / Accueil Extrascolaire – Vacances scolaires de Printemps 2015

- Décide à l’unanimité de recruter 10 agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet (35/35ème) pour la période des vacances de Printemps 2015 soit du 27 avril au 7 mai 2015.

D / Reprise en régie des activités de l’AGAPE

- Accepte la reprise de l’actif de l’association AGAPE suite à la dissolution de cette association. La Communauté de Communes avait repris au 1er avril dernier en régie les activités gérées par l’AGAPE àsavoir le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s - RAM- et la gestion des Lieux d’Accueil Enfants Parents - LAEP-.

4 – Urbanisme

- Prend connaissance du projet de Charte de pilotage vers l’élaboration d’un PLUI du territoire CC Yonne Nord, proposé par le Président. Les communes peuvent proposer des amendements à ce texte si elles le souhaitent.

5 – Personnel

A / Régime indemnitaire complémentaire 2015

- Décide qu’à compter du 1er mai 2015, les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affectés au Service Ordures Ménagères percevront l’indemnité horaire de travail normal de nuit et sa majoration (entre 4h et 6h du matin).

B / Relais Service Public

- Décide de créer un poste d’agent d’accueil pour le Relais Services Publics (situé à Sergines) dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du 1er mai 2015.

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 10 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

C / Convention 2015 – AICPYS

- Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de personnel(s) par l’AICPYS à la Communauté de Communes, pour répondre à des besoins ponctuels, d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015.

- Autorise le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel(s) par l’AICPYS à la Communauté de Communes à compter du 1er avril 2015 pour tenir compte de l’augmentation du SMIC horaire.

D / Organismes de formation

- Accepte de conclure une convention bilatérale relative à la Formation Continue Obligatoire pour les chauffeurs Poids Lourds de la régie de la Communauté de Communes avec la SARL CARRASCO pour un coût de 566,66 €HT par stagiaire.

- Accepte de conclure une convention de formation professionnelle avec le centre national de formation FNMNS relative à la Formation Premiers Secours Niveau 1 pour un coût de 50 €HT par stagiaire.

6 / Questions diverses

A / Collèges - Participations 2015

Monsieur le Président rappelle que la commune de St Agnan, non membre de la Communauté de Communes Yonne Nord, continue de bénéficier des services auparavant assurés par le Syndicat Intercantonal de Pont sur Yonne et Sergines en ce qui concerne les collèges de Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard. - Décide qu’en contrepartie une participation lui est demandée pour l’année 2015 à savoir 20€/élève pour les frais de fonctionnement des collèges.

B / Pack rentrée 2015/2016

- Décide de fournir aux élèves ressortissants de la Communauté de Communes Yonne Nord, mais qui du fait de la nouvelle carte scolaire fréquentent un établissement autre que celui de Pont sur Yonne ou Villeneuve la Guyard, un bon d’achat d’une valeur de 20€ pour l’acquisition de fournitures scolaires au titre de la rentrée scolaire 2015/2016.C / Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord - Conseil Régional- Subvention pour acquisition instruments de musique

- Décide de solliciter une subvention pour l’année 2015 auprès du Conseil Régional pour l’acquisition d’instruments de musique pour l’Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord pour un montant de dépenses de 3 122,08 € HT.

- Accepte le plan de financement suivant :

Montant des dépenses 3 746,50 € TTC

Subvention Conseil Régional 1 248,84 €

FCTVA 512,15 €

Communauté de Communes 1 985,51 €

D / Sel de déneigement - Tarifs 2015

- Fixe les tarifs suivants pour l’année 2015 selon le conditionnement pour les communes qui en retirent auprès de la Communauté de Communes suite à l’achat groupé:

Sac de 25 Kg 4,80 € TTC

Vrac 102,00 € TTC

E / Journal de la Communauté de Communes

- Accepte le devis de la société Editions Pouce pour la création et l’impression d’une publication en fin d’année 2015.

F / Motion Zone de sécurité prioritaire.

Monsieur le Président expose qu’une réunion s’est tenue en Sous-préfecture le 27 novembre 2014 sur la question de la sécurité publique et de la délinquance.

Plusieurs parlementaires et élus de la Communauté de Communes étaient présents avec Monsieur le Sous-Préfet, Madame la Secrétaire Générale et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Sens. Cette réunion n’a pas eu véritablement de suite tangible. Or il apparaît que les problèmes évoqués n’ont pas disparu et que les élus du Nord de l’Yonne seraient en droit de faire part de leurs préoccupations en la matière.

Au début du mois de mars, le gouvernement a confirmé la prolongation des Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Il a annoncé son souhait de prolonger de trois ans le déploiement des 80 ZSP avec, le cas échéant, des redéploiements territoriaux ou la désignation de nouvelles ZSP.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Demande la création d’une Zone de Sécurité Prioritaire sur le Nord de l’Yonne.

Intervention de Monsieur Bourreau

Toutes les communes sont appelées à se prononcer sur le schéma régional d’organisation des soins de Bourgogne 2012-2016 par l’Agence Régionale de Santé. Cette révision porte sur les activités de médecine (hospitalisation à domicile et addictologie), l’imagerie médicale (les équipements lourds), les soins de suite et de réadaptation (notamment, les mentions spécialisées) et le schéma cible de la permanence des soins en établissement de santé qui constitue une mission de service public essentielle pour une organisation hospitalière de qualité au service des usagers.

Dans la mesure où cette révision n’intègre pas les problématiques liées à la désertification médicale et plus particulièrement à celles concernant les médecins généralistes, la commune de Villeneuve la Guyard a émis un avis défavorable. Monsieur Bourreau souhaiterait que les communes et la Communauté de Communes donnent officiellement leur avis sur ce schéma

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.